« Faire en sorte que les applications en santé

et les objets connectés (Apps/OC)bénéficient à tous »

Avis CNS du 8 février 2018

Fédération Addiction, Paris, Cité des sciences, 25 mai 2018

Plan

1. Introduction :

• La CNS en bref

• Politique du numérique en santé

• Applications numériques et objets connectés et leurs enjeux

2. Organisation du débat citoyen

3. Recommandations de la CNS

La CNS , c’est quoi ?

MEMBRES :

les parties prenantes du système de santé (transversalité)

Président.e élu.e par membres

MISSIONS :

Instance consultative auprès du ministre de la santé :

Consultée par le Gouvernement lors de l'élaboration de la stratégie nationale de santé. Formule des avis et propositions au Gouvernement sur les plans et programmes qu'il entend mettre en œuvre. Formule également des avis ou propositions en vue d'améliorer le système de santé publique.

un rapport annuel sur le respect des droits des usagers (en cours de révision) ;

contribuer à l’organisation de débats publics sur les questions de santé.

Politique du numérique en santé

• Stratégie nationale e-santé 2020• SNS : volet numérique (garantir accès aux soins notamment)• Chantier sur le numérique dans cadre de la transformation du

système de santé• Promotion de la télémédecine (prescriptions, surveillance, suivi du

parcours)• Appels d’intérêt article 51 LFSS 2018 / innovation en santé• Pilotage : en cours d’organisation

Usager acteur du système (veilleur et lanceur d’alerte (portail signalement santé, LAV, nuisibles), systèmes experts - autonomie (vaccination))

Apps/OC de quoi parle-t-on ?

Applications et objets connectés en santé, avec ou non de finalité médicale encore reconnue.

– Les dispositifs médicaux

- Les Apps/OC de la zone dite « grise » (voir référentiel HAS) ayant un effet potentiel sur la santé (plutôt que de bien-être, mais distinction parfois difficile).

Les enjeux autour de la santé mobile

1. Usage encore limité en France mais très grand potentiel de croissance

2. Impact sur la relation de chacun à sa santé et sur l’organisation du système de santé

3. Potentielles pertes de chance en cas de non usage des Apps/OC

Risque d’accroissement des inégalités de santé

CNS-CNCPH-CNLE : au cœur des inégalités de santé

2 démarches participativescomplémentaires

Atelier citoyen : - Panel représentatif de 15 « profanes »- Réunis sur 1 mois- Formation par experts- Question : Les Apps/OC contribuent-ils à

préserver et à améliorer la santé de tous et de la même façon pour tous ?

- 1 avis indépendant

Dialogue citoyen :- 1 journée d’échanges en ateliers entre

experts, professionnels, membres d’instances, profanes

- 3 questions : attentes des utilisateurs, craintes, conditions pour réduire inégalités de santé

- 1 restitution

Matinée débatCNS-CNCPH-CNLE

(Dicom)

COPIL : CNS + CNDP, CNLE, CNCPHPréparation

Résultats enquête quanti

Avis citoyen

Adoption des recommandations

Avril-Juin 2017

Juillet 2017

Décembre 2017

Février2018

Assemblée plénière de la CNS

Suivi par le COPIL

SCHÉMA D’ORGANISATION DU DÉBAT CITOYEN E-SANTÉ DE LA CNS

Atelier citoyen(CNDP-DITP)

RenduNovembre 2017

Dialogue citoyen(CNDP-DGS)

Rédaction du projet d’avis CNS

Décembre-janvier 2017

Commission permanente(CNS-CNCPH-CNLE)

Un prérequis et quatre grands axes de recommandations

Prérequis : Concevoir les Apps/OC en accessibilité universelle

1 - Poursuivre la transformation numérique du système de santé en agissant sur les leviers essentiels pour qu’elle bénéficie à tous

2 - Promouvoir les App/OC comme outils de lutte contre les inégalités

3 - Enoncer et faire respecter le cadre éthique de développement et d’utilisation des Apps/OC

4 - Renforcer la fonction prospective au sein du Ministère

I- Poursuivre résolument la transformation numérique du système

de santé en agissant sur les leviers essentiels pour qu’elle bénéficie à tous

1- Former tous les usagers au numérique en santé

2- Former tous les professionnels (dans les cursus initial et continu) au numérique en santé

3- Garantir effectivement la couverture numérique de tous les territoires

4- Assurer pour chacun l’accessibilité à ses données de santé

II- Promouvoir / soutenir les Apps/OC comme outils de lutte contre les

inégalités de santé

1- Inclure les Apps/OC apportant un service réel / évalué dans le champ de la solidarité, en particulier dans le champ de la prévention

2- Sécuriser le contexte de développement et d’utilisation des Apps/OC

3- Organiser le déploiement des Apps/OC pour lutter contre les inégalités de santé

III- Enoncer et faire respecter le cadre éthique du développement et de

l’utilisation des Apps/OC

1- Laisser à l’usager la possibilité du libre choix entre connecté / non connecté

2- Préserver et développer la relation humaine dans la démarche en santé

3- Veiller à préserver les usagers de l’édiction de normes comportementales via les applications

4- Considérer le numérique comme un outil et non une compétence à part entière

5- Garantir la transparence des liens d’intérêt dans le numérique

6- Penser et communiquer sur le développement de la e-santé comme support de responsabilisation des utilisateurs (professionnels et usagers)

IV- Renforcer la fonction prospective au sein du Ministère pour anticiper les évolutions du système de santé et de

solidarité pour le bénéfice de tous

Organiser avec tous les acteurs des séminaires de prospective sur :

les nouvelles formes d’organisation de notre système de santé

l’évolution de notre système de solidarité

Pour en savoir plus

• Dossier relatif à l’avis CNS « Faire en sorte que les applications et objets connectés en santé bénéficient à tous » du 8 février 2018 en ligne à l’adresse suivante : http://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/acteurs/instances-rattachees/conference-nationale-de-sante/debats-publics/debat-citoyen-2017-2018-objets-connectes-et-applications-numeriques-en-sante/article/pourquoi-un-debat-citoyen-sur-les-objets-connectes-et-applications-numeriques