Vers le 9e Programme Cadre:

« Horizon Europe »

Le futur programme cadre européen dédié à

la recherche et à l’innovation (2021-2027)

Direction de la Recherche et de la Valorisation - AMU

MàJ Septembre 2019

1

TITRE DE LA PRÉSENTATION> TITRE DE LA PARTIE

Proposition de la CE

Evolutions connues sur la base des ‘non-paper’

Négociations du 1er semestre 2019

Désignation des Mission Board

Accord sur les partenariats institutionnels

Elaboration d’Horizon Europe

A strength for the territory 2

Objectifs du programme

Renforcer les bases de l’UE en matière scientifique

et technologique

Stimuler la capacité d’innovation de l’Europe,

sa compétitivité et l’emploi

Répondre aux préoccupations des

citoyens européens et préserver le modèle

socio-économique de l’UE et ses valeurs

Budget proposé: 100 milliards € pour 7 ans (2021-2027)

Deux nouveautés:

Soutenir l’innovation de rupture Création de l’EIC

Renforcer l’impact Définitions de Missions

Proposition de la CE pour « Horizon Europe »

Une force pour le territoire 3

Structuration du programme

Une force pour le territoire 4

25,8Md € 52,7Md € 13,5Md €

Répartition budgétaire

Une force pour le territoire 5

25,8

52,7

13,52,1

2,4

100€ million € (in current prices)*

Open Science

Global Challenges &Ind. Competitiveness

Open Innovation

Strengthening ERA

Euratom

Horizon Europe H2020

Pilier 1 sans FET

Pilier 2 et Pilier 3

FET, PME, EIT, +..etc

équivalent

équivalent

Les critères pour sélectionner les missions

• Bold, inspirational with wide societal relevance

• A clear direction: targeted, measurable and time-bound

• Ambitious but realistic research and innovation actions

• Cross-disciplinary, cross-sectoral and cross-actor innovation

• Multiple, bottom-up solutions

Les cinq domains de Missions

• Adaptation to Climate Change including Societal Transformation

• Cancer

• Healthy Oceans, Seas, Coastal and Inland Waters

• Climate-Neutral and Smart Cities

• Soil Health and Food

Plus d’infos:

Membres des Missions Boards: ICI

Site: ICI

Début des travaux des Missions Board en septembre 2019.

Les ‘Missions Assemblies’, qui conseilleront et travailleront en amont se réuniront à partir de janvier 2020

Les Missions

Une force pour le territoire 6

Globalement inchangé par rapport à Horizon 2020

Budget proposé: 25,8Mds € - 26,4% du programme

Pilier 1: Science Ouverte

Une force pour le territoire 7

• Proposition d’augmentation du budget proposé de 30%

• Identique à H2020

ERC – 16,6Mds € proposés

• Proposition d’augmentation du budget de 14%

• Ouverture aux thématiques d’Euratom

• Accent mis sur les compétences autour de l’innovation

Actions Marie Sklodovska Curie – 6,8Md € proposés

• Budget très proche de celui de H2020

• Même structuration que H2020

Infrastructures de Recherche – 2,4Mds €

Health

• Health throughout the life course

• Environmental and social health determinants

• Non-communicable and rare diseases

• Infectious diseases

• Tools, technologies and digital solutions for health

• Health care systems

Culture, creativity and inclusive society

• Democracy and governance;

• Culture, cultural heritage and creativity;

• Social and economic transformations.

Civil Security for Society

• Disaster-resilient societies; Protection and security;

• Cybersecurity

Digital and Industry

•Manufacturing technologies

•Key digital technologies -Advanced materials

•Artificial intelligence and robotics

•Next generation internet

•Advanced computing and Big Data

•Circular industries

•Low-carbon and clean industries

•Space

Climate, energyand Mobility

•Climate science & solutions

•Energy supply

•Energy systems & grids

•Buildings and industrial facilities in energy transition

•Communities and cities

•Industrial competitiveness in transport

•Clean transport and mobility

•Smart mobility

•Energy storage

Food and Natural Resources

• Environmental observation

• Biodiversity and natural capital

• Agriculture, forestry and rural areas

• Sea and oceans

• Food systems

• Bio-based innovation systems

• Circular systems

Pilier 2: Problématique mondiale et compétitivité

industrielle

8

Budget proposé: 52,7 Mds € - 53,9% du programme

Principes

Rationalisation des partenariats et redéfinition du périmètre d’action

• Jusqu’à 40% du budget du pilier 2 d’Horizon Europe.

• Couvre le pilier 2 (les 6 clusters) et en partie le 3 et des actions transverses

• Obligation dun co-financement (public ou privé)

Typologie

• Partenriat public-privé, entre la CE et des entreprises-industries-fédérations d’industries

(ex partenariats publics-privés contractuels comme SPIRE ou Photonics 21 ; ou Article 185

comme IMI ou ECSEL),

engagement financier obligatoire des industriels

• Cf. diapo suivante

• Partenariat public-public, entre la CE par des agences de financements nationales/régionales

(ex ERA-NET, JPI, article 187 etc.)

Plus d’infos

Voir note interne DRV/AMU « Horizon Europe (2021-2028): Partenariats institutionnels », juin 2019

Les partenariats institutionnels

Présentation générale 9

Liste des huit domaines de Partenariats

1. « Un développement plus rapide et une utilisation plus sûre des innovations dans le domaine de

la santé au bénéfice des patients européens et de la santé au niveau mondial » – cluster Santé

(IMI 3);

2. « Promouvoir les technologies numériques et génériques clés et leur utilisation, notamment les

technologies novatrices telles que l’intelligence artificielle et les technologies quantiques. ». –

cluster Digitalisation (Suite KET + ECSEL)

3. « Leadership européen dans le domaine de la métrologie, y compris un système intégré de

métrologie. » (Suite EMRP)

4. « Renforcer la compétitivité, la sûreté et les performances environnementales du trafic aérien, de

l’aviation et du rail au niveau de l’UE. ». – cluster Climat, Energie & Mobilité (Suite Cleansky et

SESAR)

5. « Des solutions biosourcées durables, inclusives et circulaires. » - cluster Alimentation et

Agriculture durable (Suite BBI)

6. « Des technologies propres de stockage de l’hydrogène et de l'énergie durable caractérisées

par une empreinte environnementale moindre et une production moins énergivore. » – cluster

Climat, Energie & Mobilité (Suite FCH)

7. « Des solutions propres, connectées, coopératives, autonomes et automatisées pour les

exigences futures en matière de mobilité des personnes et des biens. ». – cluster Climat,

Energie & Mobilité (Suite Green Car Initiative)

8. « Des petites et moyennes entreprises innovantes et à forte intensité de R&D. »

Les Partenariats publics privés

Une force pour le territoire 10

Un taux de financement unique : Cofinancement des coûts complets du

projets

• Coûts directs éligibles:

• Personnel

• Consommables

• Amortissement d’équipements

• Sous traitance

• Autres

• Coûts indirects

Règles financières:

• Jusqu’à 100% des coûts directs et 25% coûts indirects pour les projets à composante

majoritaire recherche ERC, RIA

• Jusqu’à 70% + 25% pour les projets à composante majoritaire innovation (TRL 5+)

IA

Par dérogation, pour les académique, taux unique de 100% des coûts directs et 25%

des coûts indirects pour tous les projets

Rappel Règles de financement (identique à H2020)

11Une force pour le territoire

Détails sur les outils de l’EIC

12

Pathfinder

• FROM EARLY TECHNOLOGY TO PRE-COMMERCIAL - TRL 2 à 6

• « Supports researchers, innovators and innovative companieswith ideas relating to future and emergins breakthrough technologies »= Soutien aux Deep-Techs ‘made in Europe’

•Bottom up et Top Down•Subventions: 5 M € max. / projets•Consortia possibles, avec Académiques•Approche par porte folio• Passerelles vers l’outils ‘Accelerator’

Accelerator

• FROM PRE-COMMERCIAL TO MARKET & SCALE UP – TRL jusqu’à 9

• « Provides innovators and innovative companies withblended finance (grants/grants and equity) & bridge the financing gap between late-stage innovation activitiesand market take-up »

• Subventions et Outils financiers jusqu’à 17.5M€ afin de réduire le risque

• Bottom Up: effort d’investissements de long terme avant la création d’un« marché », maturation que ne peuvent accompagner seules les entreprises.

• Financement direct, combinant subventions, instruments financiers, investissement privés. « Blended finance »

• Temps d’accompagnement: 4-10-15 ans selon le business model de l’entreprise

Préparation d’Horizon europe

Mix d’appels blancs (bottom up) courant toutes les innovations technologiques et sociales de

rupture, et d’appels ciblés (top-down), sur les technologies stratégiques pour la compétitivité

européenne (ex: block-chain, artificial intelligence, genomics and robotics).

Budget proposé: 2,1Mds €

Pilier transverse:

Renforcer l’Espace européen de la Recherche

Une force pour le territoire 13

• Teaming (institution building)

• Twining (institutional netwroking)

• ERA Chairs

• COST

Sharing Excellence – 1,7Md€ proposés (doublement du budget)

• Scientific Evidence & foresight

• Open Science

• Policy Support Facility

• Attractive Research Careers (HRS4R)

• Citizen Science, Responsible Research & Innovation

• Gender Equality

Reforming and Enhancing the European R&I system 0,4 Md € proposés

Rationalise et remplace les outils financiers de H2020 et le Plan Juncker (EFSI)

Peut prendre la suite des appels de l’EIC

Trois pans:

InvestEU FUND Mobilising public and private investment using

guarantees from the EU budget.

InvestEU ADVISORY HUB Providing technical advice to

investment projects seeking financing.

InvestEU PORTAL An easily-accessible database

bringing together projects and investors.

Budget proposé : 15,2 Md€ (+effet de levier 38 Md€ voire 47,5 Md€ )

Simplification:

• Un seul ensemble de règles pour tous les outils financiers

• Co-financement possible par d’autres fonds européens (ex: FEDER)

InvestEU

14Une force pour le territoire

Des outils de H2020/EFSI à InvestEU

Une force pour le territoire 15

11,5 Md€ 11,25 Md€ 11,25 Md€ 4 Md€

EIC ERC EIT InvestEU

Principes Attirer les meilleurs innovateurs

Attirer les meilleurs chercheurs

Soutenir les acteurs du triangle de la connaissance dans un domaine donné

Projets ‘bankable’

Mots clés Excellence Bottom up, risque, rupture, marché, solutions

ExcellenceBottom up,

Innovateurs et entrepreneurs, intégration, Top down

Retours sur investissement, intermédiaires financiers

Cible Chercheur, entrepreneur, start-ups, PME, mid-cap. Mono ou consortium

Chercheur (y compris dans des entreprises)

Entité individuelle et coopération entre les trois acteurs du triangle

Entités qui peuvent emprunterou vendre des parts

Rationale Lever les freins à l’innovation Lever les freins à la recherche et la collaboration

Renforcer les écosystèmes et liens entre éducation, recherche, innovation

Lever des fonds privés

Critère de sélection

Par des pairs (scientifiques et innovateurs). Excellence, impact et niveau de risque

Par des scientifiques. Excellence

Par les KIC. Business planEffet de levier

Sélection par des intermédiaires financiers

Types d’actions

Grant (Pathfinder)Blended Finance (Accelerator)Forfait (Prix)

Grant de 5 ans Grant + activités complémentaires

Fonds de placement (capital risque et financement de la dette), prêt, garantie

Synthèse: Comparaison des programmes phares

Une force pour le territoire 16

Horizon Europe Timeline

Avril 2019

La CE publie un appel à manifestation d’intérêt

pour constituer l’EICBoard et les Missions

Boards

2021Q1 2019 Q2 2019Q3 + Q4

2019

Q1 + Q2

2020

Janvier – Juin 2020Reflexion sur les

programmes de travail –dont partenariats

cofinancés et coprogrammés

Janvier 2021Lancement

d’Horizon Europe

Juin-septembre2019

Consultation publique sur le plan

stratégiqued’Horizon Europe

Juin – Décembre 2019

Co-design des missions par les Missions Boards

Q3 + Q4

2020

Juillet – Décembre2020

Finalisation programmede travail – Inclusion des

missions

Q1 2020

Nouvelle version du plan stratégique

Horizon Europe

• Site d’Horizon Europe de la commission européenne: contenu de la proposition d’Horizon europe

et détail de la programmation stratégique,

• Site de l’EIC dans Horizon Europe

• Description détaillée du contenu d’Horizon Europe: Document (Décision de la CE établissant

Horizon Europe contenu des sous programme dd’Horizon Europe, dont détail des clusters)

InvestEU

• Brochure "EU Funding for the Future Horizon Europe"

• Site avec les documents afférents à la proposition de la Commission

Sites

• EIC (projet pilote – H2020)

• Horizon Europe

• InvestEU

Documents et site web

Une force pour le territoire 18

Présentation générale 19

Contacts:

Céline Damon

Direction de la Recherche et de la

Valorisation

Chargée de la Promotion et de la

Stratégie Europe H2020

celine.damon@univ-amu.fr

Karl Stoeckel

Cabinet Présidence

Représentant d’AMU à Bruxelles

karl.stoeckel@univ-amu.fr

Johanna Kabadanian

Protisvalor Méditerranée

Responsable du service contrats

européens

johanna.kabadanian@ujniv-amu.fr