LA PENIBILITE AU TRAVAIL

Carcassonne, le 25 Septembre 2014

DEFINITION DE LA PENIBILITE

« La pénibilité au travail est caractérisée par une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé »

(article L. 4121-3-1 du Code du Travail)

•Manutentions manuelles

•Postures pénibles

•Vibrations mécaniques

CONTRAINTES PHYSIQUES MARQUÉES

•Agents chimiques dangereux

•Milieu hyperbare

•Températures extrêmes

•Bruit

ENVIRONNEMENT PHYSIQUE AGRESSIF

•Travail de nuit

•Travail en équipes successives alternantes

•Travail répétitif

RYTHMES DE TRAVAIL

LES 10 FACTEURS DE PENEBILITE(article D. 4121-5 du Code du Travail)

DEMARCHE DE PENIBILITE

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Mettre en œuvre une démarche de pénibilité

Pour les postes/métiers ayant été identifier comme pénibles, création des fiches individuelles

Vision d’une matrice Poste de travail / Pénibilité (Exemple)

Des éléments de sorties

Manutention manuelle de

charge

Posture de travail

contraignante Vibration

Substance chimique,

poussière et fumée Bruit

Température extrême Travail de nuit

Travail en équipe

alternante Travail répétitifServices Techniques

Agents de espaces vertsPénibilité reconnue

Pénibilité reconnue

Pénibilité reconnue Concerné Concerné Concerné Non concerné Non concerné Concerné

Agents polyvalents batiments ConcernéPénibilité reconnue Concerné Concerné Concerné Non concerné Non concerné Non concerné Non concerné

Agents de voiriePénibilité reconnue

Pénibilité reconnue

Pénibilité reconnue

Pénibilité reconnue

Pénibilité reconnue Non concerné Non concerné Non concerné Non concerné

AdministratifAgent d'accueil Non concerné Non concerné Non concerné Non concerné Non concerné Non concerné Non concerné Non concerné Non concerné

Agent des RH Non concerné Non concerné Non concerné Non concerné Non concerné Non concerné Non concerné Non concerné Non concernéGestionnaire Non concerné Non concerné Non concerné Non concerné Non concerné Non concerné Non concerné Non concerné Non concerné

Education

ATSEM ConcernéPénibilité reconnue Non concerné Non concerné Concerné Non concerné Non concerné Non concerné Non concerné

Agent d'entretien ConcernéPénibilité reconnue Concerné Concerné Non concerné Non concerné Non concerné Non concerné Concerné

Cuisinier ConcernéPénibilité reconnue Non concerné Concerné

Pénibilité reconnue

Pénibilité reconnue Non concerné Non concerné Non concerné

Facteurs de pénibilité

Postes de travail

PREVENIR LA PENIBILITE

PREVENIR LA PENIBILITE

L’évaluation des facteurs de pénibilité (caractérisation et effectifs exposés) doit être retranscrite dans le Document Unique

Un plan d’action doit être associé

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Lien avec le Document Unique

Forte cohérence attendue entre les 2 démarches Document Unique

Les risques identifiés dans le DU doivent permettre de dégrossir les exposition aux facteurs de pénibilité

La démarche de pénibilité peut permettre de compléter le Document Unique

L’identification des moyens de protection doit s’appuyer sur le document déjà en place, particulièrement le Document Unique

PLAN D’ACTION

QUELLES SONT LES ENTREPRISES CONCERNÉES PAR L’OBLIGATION DE NÉGOCIER UN ACCORD OU D’ÉLABORER UN PLAN D’ACTION ?

Trois critères doivent être remplis :

Catégories d’entreprises (champ d’application de l’obligation très vaste)• Employeurs de droit privé (entreprises du régime général, régime agricole, etc.)

quel que soit leur statut juridique (société, association, artisan, profession libérale, etc.)

• Entreprises publiques et établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)

• Etablissements publics à caractère administratif pour leur personnel de droit privé

Taille de l’entrepriseUniquement les entreprises qui emploient au moins 50 salariés ou qui appartiennent à un groupe dont l’effectif comprend au moins 50 salariés(exemple : groupe, dont le siège est situé en France, contrôlant quatre entreprises employant 45 salariés chacune sur le territoire national)

Proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnelsParmi les entreprises ou groupes cités au paragraphe précédent, seuls sont visés ceux qui emploient au moins 50% de salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité définis par la loi

QUELLES SONT LES ENTREPRISES CONCERNÉES PAR L’OBLIGATION DE NÉGOCIER UN ACCORD OU D’ÉLABORER UN PLAN D’ACTION ?

Les mesures de prévention techniques ou organisationnelles et les moyens de protection collective déjà mis en place doivent être pris en compte dès lors qu’ils ont pour effet de soustraire ou de réduire sensiblement les travailleurs de l’exposition au facteur de pénibilité considéré

Pas pris en compte dans la proportion des 50%

SEUIL D’ASSUJETTISSEMENT

Calculs en deux temps :

Identifier les postes concernés

Si le nombre de travailleurs identifiés atteint ou dépasse 50% de l’effectif total Assujettissement à l’obligation de négocier ou d’élaborer un plan d’action

Le calcul de l’effectif de l’entreprise pour apprécier le seuil de 50 ou 300 salariés

Le calcul de la proportion de 50 % des salariés exposés à des facteurs de pénibilité

Assujettissement de l’entreprise à l’obligation de négocier un accord ou d’adopter un plan d’action

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Elaborer un plan d’action transversal

Dans tous les cas l’employeur doit mettre en œuvre des actions sur la pénibilité (art. L4121-1 du code du travail)

Un programme d’action transversal, Pourquoi ? Peut s’appuyer ou compléter sur les démarches déjà lancées : DU, GPEC,

Handicap, …

Peut couvrir plus que le champs de la pénibilité : Risque d’accident, Ouverture de poste à des personnes en situation de handicap ou restriction médicale

Réflexion à tous les niveaux de la structures

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Elaborer un plan d’action transversal

Une diversité d’action possible en fonction :• Des facteurs• Des métiers

Des actions pouvant agir sur plusieurs facteurs ou risques

Agir sur les 3 axes possibles• Organisationnelle• Technique• Individuelle

Ne pas s’arrêter qu’a des actions sur les facteurs, mais travailler également sur l’évolution des agents dans la structures ou dans leur carrière professionnels :• GPEC• Formation / reconversion • Montée en compétence

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Elaborer un plan d’action transversal

Un programme d’action qui doit s’appuyer sur les 9 principes de prévention

Des actions sur plusieurs axes : Organisationnelles : Méthode de travail/Procédure/Tâche de travail/Plan de carrière pour les agents GPEC

Techniques : Matériel/Matière/Bâtiments/Protection collective/Protection individuelle

Individuelles : Formation des personnes /Accompagnement des personnes

Même sans l’obligation de mettre en œuvre un accord collectif, les thématiques suivantes peuvent servir d’axes de réflexion : La réduction des poly-expositions Adaptation et aménagement des postes de travail

Amélioration des conditions de travail Développement des compétences Aménagement des fins de carrières Maintien en activité

TRACABILITE

TRACABILITE DES EXPOSITIONS AUX FACTEURS DE PENIBILITE

Assurer la traçabilité des expositions

FICHE DE PRÉVENTION DES EXPOSITIONS dite « FICHE PENIBILITE »

Pour tous les agents exposés à un ou plusieurs facteurs de risques

Excepté l’amiante et les activités en milieu hyperbare faisant déjà l’objet de dispositifs spécifiques obligatoires de traçabilité des expositions

Elle remplace depuis le 1er février 2012 la fiche d’exposition des travailleurs exposés aux agents chimiques dangereux (ACD)

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Les points clés de la réglementationLa fiche individuelle

TRACABILITE DES EXPOSITIONS AUX FACTEURS DE PENIBILITE

L’employeur doit consigner dans une fiche pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité (article L. 4121-3-1 du Code du travail) :

Conditions habituelles d'exposition (appréciées, notamment, à partir du document unique d'évaluation des risques) ainsi que les événements particuliers survenus ayant eu pour effet d'augmenter l'exposition et d’en faire un facteur de pénibilité

Période au cours de laquelle cette exposition est survenue

Mesures de prévention (organisationnelles, collectives ou individuelles) mises en œuvre pour faire disparaître ou réduire les facteurs de risques durant cette période

La fiche est communiquée au service de santé au travail

Elle complète le dossier médical de l’agentDocument Unique

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

LA PENIBILITE AU TRAVAIL

25 SEPTEMBRE 2014