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NORME

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REPERAGE DES PRODUITS S/R ET DES CARCTERISTIQUES DE SECURITE ET/OU DE REGLEMENTATION

Normalisation Renault Automobiles RE-DS / Service 67210 Section Normes et Cahiers des Charges

RENAULTCe document forme un tout ; ses lments ne doivent pas tre dissocis. RENAULT 2011. Reproduction interdite sans laccord du service diteur. Communication interdite sans laccord de RENAULT.

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CREATION Janvier 1974 ---

MODIFICATION Fvrier 2003 Novembre 2004 Janvier 2011 - - N Modification des paragraphes 7.1.1., 9.1.1., 11.3.2., 13. et de l'annexe 2. - - P Modification des paragraphes 5.2, 8.1 et de l'annexe 2. Cette dition est issue du projet NC 2004 0603 / - - -. - - Q Refonte complte. Cette dition est issue du projet NC 2006 0000 / - - -.

DOCUMENTS CITES Normes : 00-10-050, 00-10-129, 00-10-202, 00-10-300, 00-10-415, 00-30-000, 01-00-508, 01-00-500, 01-33-301, 01-50-912, 00-10-300, 00-10-129, 01-33-301, 0158904. 32-00-017. 73-13-104. 80-00-049. 72-13-105. Q00 33 C00 Glossaire dAssurance Qualit, RPIF 00618-91-Q9030C00. Liste Entreprise des EICps : FSGP-EICPS-2008-0001.

Cahier des charges Standards Fascicule de documentation Rfrentiel Rgles Qualit Autres documents

: : : : : :

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RENAULTSOMMAIRE

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Page 1. 2. 3. 4. PREAMBULE OBJET BUT DU REPERAGE DES CSR ET DES PRODUITS S/R DEFINITION DES CSR, DES PRODUITS S/R, DES OPERATIONS ET POSTES CSR 4.1. CARACTERISTIQUE DE SECURITE (CSR) ET PRODUIT LIE A LA SECURITE (PRODUIT S/R) CARACTERISTIQUE DE REGLEMENTATION (CSR) ET PRODUIT LIE A LA REGLEMENTATION (PRODUIT S/R) CARACTERISTIQUE DE SECURITE ET DE REGLEMENTATION Caractristique de Scurit et de Rglementation (CSR) Produit li la Scurit et la Rglementation (produit S/R) OPERATION ET POSTE CSR Opration CSR Poste CSR 5 5 5 6

7

4.2.

7 8 8 8 8 8 8

4.3. 4.3.1. 4.3.2. 4.4. 4.4.1. 4.4.2. 5.

REGLES DE REPERAGE ET DE COMPTAGE DES CSR DANS L'ENSEMBLE DU PROCESS DE CONCEPTION PRODUIT 5.1. REGLES GENERALES DE REPERAGE DES CSR DANS LENSEMBLE DES DOCUMENTS REGLES GENERALES DE COMPTAGE DES CSR DANS LENSEMBLE DES DOCUMENTS REGLES SPECIFIQUES DE REPERAGE ET DE COMPTAGE DES CSR DANS LES PLANS Plans concerns par la Scurit Plans concerns par la Rglementation Plans concerns par la Scurit et par la Rglementation Cas particuliers Reprage des documents sigls rapports dans des plans ou autres documents Reprage des points de soudure Visa des plans REGLE DE REPERAGE DES CSR DANS LES AUTRES DOCUMENTS DE DEFINITION PRODUIT QUE LES PLANS REGLE DE REPERAGE DES CSR DANS LES SYSTEMES DINFORMATION

9

9

5.2.

9

5.3.

10 10 11 13 14 16 18 18

5.3.1. 5.3.2. 5.3.3. 5.3.4. 5.3.5. 5.3.6. 5.3.7. 5.4.

19 20

5.5.

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RENAULT6.

00 - 10 - 040 / - - Q22 22 23 23 23 23 23 23 24 24

REGLES DE REPERAGE DES CSR DANS LE PROCESSUS DE FABRICATION 6.1. 6.2. 6.2.1. 6.2.2. 6.2.3. 6.3. REPERAGE DE LA DOCUMENTATION RELATIVE AUX OPERATIONS CSR PRISE EN COMPTE DES CSR AUX POSTES DE TRAVAIL CSR Postes de travail o sont raliss des produit avec CSR Postes de travail o sont monts ou retouchs des produits avec CSR Postes de travail o sont monts des produits sigls sans CSR PRISE EN COMPTE DES CSR SUR LES OUTILS OU EQUIPEMENTS

7. 8.

REGLE DE REPERAGE DES CSR SUR LES EMBALLAGES DISPOSITIONS SPECIFIQUES POUR LE FOURNISSEUR 8.1. 8.2. DISPOSITIONS SPECIFIQUES LIEES AUX CSR DISPOSITIONS SPECIFIQUES POUR LES PIECES SOUMISES A HOMOLOGATION/CERTIFICATION PAR LE FOURNISSEUR

24 26 28 29 30 31

ANNEXE 1 DESCRIPTION DU SYMBOLE DE REPERAGE DES CSR ANNEXE 2 SIGNIFICATION DES CAS DE REPERAGE DANS LES PLANS ANNEXE 3 EXEMPLES DE VIGNETTES A UTILISER ANNEXE 4 MODELE DU REPERAGE DES POSTES DE TRAVAIL CSR ANNEXE 5 MODELE D'ETIQUETTE FIGURANT SUR LES EMBALLAGES DES PRODUITS A CSR

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1. PREAMBULE Pour matriser la conformit scuritaire et rglementaire de ses vhicules, et pouvoir le dmontrer, RENAULT a choisi de reprer les caractristiques et produits lies la Scurit et/ou la Rglementation, dans sa documentation technique, ses processus, les outils et Systmes dInformations associs. Le reprage consiste en un marquage par un symbole et/ou une lettre qui sont prciss dans cette norme. Cette norme ne traite pas du reprage des classes de hirarchisation Produit dfini dans la norme 01-33-301, ni du reprage des liaisons lectrique (E) trait dans la norme 01-58-904. Le mode de reprage, propre NISSAN (part A, B, ), nest pas abord dans cette norme. Cette norme sapplique aux vhicules conus par RENAULT, RST (RENAULT TECHNOLOGIES), DACIA et RSM (RENAULT SAMSUNG MOTOR). SPORT

Lors de la conception, RENAULT fait appliquer ses Fournisseurs les caractristiques de Scurit et/ou de Rglementation repres selon la prsente norme, travers les indications du dossier technique du RFQ. Lors de la ralisation des plans Pices, le Fournisseur applique les rgles de construction des plans de RENAULT.

2. OBJET Cette norme a pour objet de dfinir : les Caractristiques de Scurit et/ou de Rglementation (dnommes CSR), les produits lis la Scurit et/ou la Rglementation (dnomms produits S/R), les oprations et postes lis ces caractristiques et produits, leur mode de reprage, les rgles de reprage dans lensemble des processus, dans la documentation technique de dfinition Produit et Process (cahiers des charges, normes, rgles de conception, plans, FOPA, FOPS, etc.), et les Systmes dInformations associs (SIGNE, GDG, REVS, etc.).

-

3. BUT DU REPERAGE DES CSR ET DES PRODUITS S/R Le reprage (appel aussi communment siglage) a pour objectifs : didentifier de manire unique et homogne, les caractristiques, les produits lis la Scurit et/ou la Rglementation, les oprations et postes lis ces caractristiques et produits, de localiser et de tracer ces caractristiques et ces produits dans la documentation, les outils et les Systmes dInformation associs des diffrents secteurs de lentreprise (Conception Produit/Process, Logistique, Fabrication, Rparation, ), ainsi quau niveau des postes et oprations CSR, dinformer tous les acteurs de ces secteurs que ces produits et caractristiques sont soumis des rgles particulires (en conception, en production, en surveillance si besoin, lors dvolution produit-process, en cas de non-conformit, lors de leur archivage, ).

-

Les documents concerns par le reprage sont ceux qui contiennent des caractristiques Scurit et/ou Rglementation. Il sagit de la documentation gnrique ou applique aux projets qui permet de concevoir, fabriquer, contrler, retoucher, rparer.

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RENAULTLe reprage impose : -

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tous les secteurs concerns par des CSR ou des produits S/R de garantir leur conformit la Scurit et/ou la Rglementation et de pouvoir le dmontrer, aux secteurs Mtiers concerns, de ne pas faire voluer ou supprimer une ou des CSR contenues dans leur documentation (plans Pices, rgles de conception, etc.) sans laccord du Rfrent Amont Mtier concern pour la Scurit et/ou sans laccord du ou des Responsable(s) RSH (Rglementation, Scurit et Homologation) concern(s) pour la Rglementation, aux secteurs de conception Produit/Process des Projets, de sassurer quaucune modification ou suppression dune CSR ou dun produit S/R ne soit applique sans vrifier le maintien : du respect du niveau de Scurit, avec lexpertise des Rfrents Amont Mtiers concerns), du respect de la rglementation et de lhomologation, avec lexpertise du ou des Responsables RSH concern(s) selon le processus dcrit dans le rfrentiel 72-13-105 (Analyser l'impact d'une modification sur l'homologation),

-

-

aux secteurs de fabrication, en cas de dtection dune non-conformit ncessitant une reprise et/ou une rparation sur un produit S/R, avec ou sans CSR, dalerter le ou les Rfrents Amont Mtiers concerns et/ou le ou les Responsable(s) RSH concerns et dappliquer la Rgle Qualit RPIF 00618-91-Q9030C00 (Matrise des non-conformits produit) pour toute demande de drogation, l'archivage des documents lis : la Scurit conformment la politique dentreprise Scurit Gnrale du Produit (SGP) (selon la typologie des documents et les secteurs concerns), la Rglementation conformment aux rgles dfinies dans la norme 00-30-000.

-

4. DEFINITION DES CSR, DES PRODUITS S/R, DES OPERATIONS ET POSTES CSR Une CSR est une caractristique qui conditionne le respect de la Scurit et/ou de la Rglementation. Une CSR peut tre une caractristique produit ou process (gomtrique, dimensionnelle, tenue, couple de serrage, codage informatique de soft, etc.) Exemples : Un volume de liquide, un diamtre, une longueur, le rabattement de faisceaux sont des caractristiques produit. Un couple de serrage, une temprature, une pression sont des caractristiques process.

NOTA 1 : les notions de faisabilit industrielle et/ou de cot n'interviennent en aucune manire dans la dfinition et le reprage d'une CSR.

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NOTA 2 : le reprage S et/ou R dune caractristique n'implique pas obligatoirement sa surveillance en usine RENAULT ou Fournisseur, mais impose aux acteurs concerns de lentreprise de garantir sa conformit et de pouvoir le dmontrer. Cette dmonstration peut tre effectue de trois manires : par la conception du produit (exemple : redondance produit), par la conception du process (exemple : poka-yoke), dfaut, par une surveillance calibre au juste ncessaire.

4.1.

CARACTERISTIQUE DE SECURITE (CSR) ET PRODUIT LIE A LA SECURITE (PRODUIT S/R) Caractristiques de Scurit (CSR)

4.1.1.

Une caractristique de Scurit est une caractristique dont le non respect peut engendrer directement un ou plusieurs EICps (Evnement Indsirable Client potentiellement scuritaire). La caractristique de Scurit est lie un ou plusieurs EICps, ces derniers tant dfinis dans la liste Entreprise FSGP-EICPS-2008-0001. Les caractristiques de Scurit sont identifies par les Rfrents Amont Mtiers, eux-mmes nomms par les Ingnieries. La liste des Rfrents Amont Mtiers responsables de la Scurit, est gre par le secteur Scurit Gnrale du Produit (SGP) de la DQ (Direction de la Qualit). 4.1.2. Produit li la Scurit (produit S/R)

Un produit li la Scurit est un produit dont un mode de dfaillance, labsence ou la modification en dveloppement et/ou en vie srie peut engendrer directement un EICps. 4.2. CARACTERISTIQUE DE REGLEMENTATION (CSR) ET PRODUIT LIE A LA REGLEMENTATION (PRODUIT S/R) Caractristiques de Rglementation (CSR)

4.2.1.

Une caractristique de rglementation est une caractristique dont le non-respect peut engendrer une non-conformit une ou plusieurs rglementation(s) et/ou un dossier d'homologation. Doit tre considre comme caractristique de Rglementation : toute caractristique figurant dans le dossier d'homologation. toute caractristique Produit ou Process qui, non respecte, peut entraner une non-conformit par rapport aux exigences de la Rglementation.

Les caractristiques de Rglementation sont identifies par le Responsable RSH, laide de la mthode de Dclinaison des Exigences Rglementaires (DER) selon le standard 73-13-104. Elles sont transmises par le Responsable RSH aux secteurs Amont Mtier impacts de lIngnierie (architecture, conception), pour intgration et reprage selon les rgles dfinies dans cette norme, dans leur documentation gnrique Mtier et dans les Systmes dInformations. La liste officielle des Responsables RSH par domaine rglementaire est gre par la DRTH (Direction de la Rglementation Technique et de lHomologation) et est accessible sur le site de la DRTH laide du lien suivant : http://www.intra.renault.fr/projet/reglementation/. RENAULT 2011 Page 7/31

RENAULT4.2.2. Produit li la Rglementation (produit S/R)

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Un produit li la Rglementation est un produit dont la non-conformit, labsence ou la modification en dveloppement et/ou en vie srie peut engendrer un non respect de la Rglementation et/ou une non-conformit au dossier d'Homologation.

4.3. 4.3.1.

CARACTERISTIQUE DE SECURITE ET DE REGLEMENTATION Caractristique de Scurit et de Rglementation (CSR)

Une caractristique de Scurit et de Rglementation, est une caractristique qui contribue la fois au respect de la Rglementation et de la Scurit. La caractristique de Scurit et de Rglementation est donc lie la fois respectivement un (ou plusieurs) EICps et une (ou plusieurs) Rglementation. 4.3.2. Produit li la Scurit et la Rglementation (produit S/R)

Un produit li la Scurit et la Rglementation est un produit dont : un mode de dfaillance, labsence ou la modification en dveloppement et/ou en vie srie peut engendrer directement un EICps, et/ou la non-conformit, labsence ou la modification en dveloppement et/ou en vie srie peut engendrer un non respect de la Rglementation et/ou une non-conformit au dossier d'Homologation.

4.4.

OPERATION ET POSTE CSR

4.4.1. Opration CSR Une opration CSR est une opration de fabrication, de contrle, de retouche ou de rparation, d'une ou plusieurs CSR. Ces CSR peuvent tre des caractristiques produit ou process. Une opration Logistique (manutention, transport, ) susceptible de dgrader un produit S/R est une opration CSR. 4.4.2. Poste CSR Un poste CSR est un poste de travail o est fabrique, contrle retouche ou rpare une ou plusieurs CSR.

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5. REGLES DE REPERAGE ET DE COMPTAGE DES CSR DANS L'ENSEMBLE DU PROCESS DE CONCEPTION PRODUIT Ce chapitre traite des rgles de reprage et de comptage des CSR dans lensemble des documents (plans, document normatif, Rgles de Conception, Compte rendu dessai, etc.) et Systmes dInformations concernant le Produit. 5.1. REGLES GENERALES DE REPERAGE DES CSR DANS LENSEMBLE DES DOCUMENTS

Le reprage peut s'effectuer de 2 manires selon les documents et Systmes dInformations : soit l'aide du symbole dfini en annexe 1 (exemple : plans selon le paragraphe 5.1, ),

soit laide de la lettre S pour la Scurit et/ou de la lettre R pour la Rglementation, ceci en particulier dans les Systmes dInformation (exemple : SIGNE, REVS, ), pour permettre de trier les exigences.

Concernant les caractristiques Rglementation, et pour les documents, la lettre R devra tre suivie du numro didentification du domaine rglementaire. Lorsque la configuration des Systmes dInformations le permettra, ce mme reprage devra tre appliqu. Le numro didentification est fig pour chaque domaine rglementaire par la DRTH et permet de faire le lien entre le domaine rglementaire et la ou les caractristiques concernes dans le corps du document. La liste des numros est accessible sur le site de la DRTH. Toute CSR (donne, phrase, ) ou tout document reprs S et/ou R ne doivent tre modifis ou supprims sans l'accord du (des) Rfrents Amont Mtier(s) concern(s) pour le S et/ou du(des) Responsables RSH concerns pour le R. NOTA : La matire ne doit pas tre sigle de manire globale. Elle doit cependant rpondre la norme 00-10-050 "Substances usages interdits ou soumis restrictions - Listes et modalit de dclarations". Seule la ou les caractristiques concernes peuvent tre sigles, dans des cas reconnus techniquement. Exemples : teneur maximale en soufre, rsistance mcanique minimale. Il en est de mme pour les traitements thermiques. Exemples : revenu, cmentation.

5.2.

REGLES GENERALES DE COMPTAGE DES CSR DANS LENSEMBLE DES DOCUMENTS

Sont comptes le nombre total de caractristiques S et le nombre total de caractristiques R (sous forme de symbole et/ou de la lettre R ou S) prsentes dans le corps du document. Ces deux nombres sont rcapituls sur la couverture du document ou premire page laide du symbole ou des lettres R et S. Ainsi le symbole indique que le document contient des CSR. Le comptage des CSR permet de sassurer quaucune caractristique na t oublie. Il nest pas reprsentatif du niveau scuritaire et/ou rglementaire dune pice. Dans le cas des plans et autres documents, quand il existe une traduction du texte associe la CSR, la caractristique nest compte quune seule fois. Le reprage seffectue, minima au niveau de la traduction en anglais (qui est obligatoire dans les plans) afin que la CSR soit prise en compte par toutes les Ingnieries. Le comptage des CSR est sous la responsabilit de RENAULT et non du Fournisseur. Pour les rgles spcifiques de comptage des CSR dans les plans, se rfrer au paragraphe 5.1. RENAULT 2011 Page 9/31

RENAULT5.3.

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REGLES SPECIFIQUES DE REPERAGE ET DE COMPTAGE DES CSR DANS LES PLANS

Les caractristiques Scuritaires transmises par les Rfrents Amont Mtiers concerns et les caractristiques Rglementaires transmises par les Responsables RSH, doivent tre intgres, dans les plans raliss par les Ingnieries, en particulier dans les plans types Pices. Les rgles de ralisation, de gestion et de validation des plans types de lIngnierie Vhicule sont dcrites dans le fascicule de documentation 80-00-049. Les diffrents cas de figure de reprage dans les plans dcrits dans ce chapitre, et leurs significations, sont rcapituls dans le tableau de lannexe 2. Particularits du comptage des CSR dans les plans : Le nombre de symbolesR

,

S

,

S R

prsents dans le corps de chacune des planches du plan

doit tre rcapitul dans le cartouche RENAULT (et non Fournisseur) de chaque planche, dans une zone rserve cet effet (voir normes 01-00-508 et 01-00-500). Sont compts le nombre total de caractristiques S et le nombre total de caractristiques R (sous forme de symbole) dans le corps du plan. Le comptage des CSR est sous la responsabilit de RENAULT et non du Fournisseur. 5.3.1. Plans concerns par la ScuritS

figure dans le cadre du cartouche rserv cet effet (voir norme 01-00-508 Le symbole "Dessins techniques - Cartouche d'inscription").

5.3.1.1. Produit sans Caractristique Scurit (CSR) Le plan ne comporte le symboleS

que dans le cartouche (pas de caractristique Scurit dans le

corps du plan). Dans ce cas, il doit obligatoirement comporter aussi un NOTA expliquant sur quelle exigence de scurit porte le reprage. Ce produit rentre dans une stratgie de matrise du risque scuritaire. Il n'y a aucune obligation particulire lie au symbole au niveau de la fabrication ; ce repre est l'usage des Ingnieries. Il signifie qu'il ne doit pas y avoir de modification du plan sans avis du Rfrent Amont Mtier concern (voir paragraphe 5.3.7).

Exemple :

S

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RENAULT5.3.1.2.

00 - 10 - 040 / - - QProduit avec Caractristique Scurit (CSR dans le corps du plan)S

Le plan comporte, le symbole

au droit des caractristiques de Scurit, et, dans le cartouche, le

nombre de symboles figurant dans le plan. Exemple :

S S 2 S

5.3.2.

Plans concerns par la RglementationR

Le symbole figure dans le cadre du cartouche rserv cet effet (voir norme 01-00-508 "Dessins techniques - Cartouche d'inscription"). Le plan doit comporter l'objet de la ou des rglementations sous forme de vignette (voir annexe 3 pour exemple). La vignette est pr-documente par le Responsable RSH, qui indique le domaine rglementaire (impactant la pice) et la ou les rglementations en faisant rfrence aux numros des directives CE et/ou aux rglements ECE de base. Les rglementations spcifiques aux marchs internationaux (Japon, Australie, ...) qui se traduisent par des exigences Rglementaires non couvertes par la directive ou le rglement dun domaine, doivent tre indiques en portant la rfrence du pays et du texte dans les cases appropries de la vignette. La liste des directives et/ou rglements pr-documents dans les vignettes peut tre modifie selon les pays de commercialisation du projet sur la base des informations transmises par le Responsable RSH. Cas particulier : pour les domaines rglementaires Emissions de polluants, Consommation de carburant - Emission CO2, Puissance moteur, Emissions de fumes diesel, Catalyseur de remplacement, Emissions chappement - Banc moteur, ainsi que pour le domaine Marquage moteur, les vignettes ne sont pas documentes avec les rfrences des textes. Les plans d'homologation permettent de dfinir le niveau de conformit rglementaire. Seuls les domaines rglementaires qui font lobjet dune vrification, par le Responsable RSH, de la conformit rglementaire de la dfinition de la pice dcrite dans le plan, ont une vignette. Une seule vignette est associe chaque domaine rglementaire. Ces vignettes sont apposes uniquement sur la premire planche du plan (planche de base). Le contenu des vignettes et leur composition est dcrit dans la norme 00-10-202 (Vignettes apposes sur les plans). La liste des Domaines-RRSH-Rglementation et du nom des vignettes associes est gre par la DRTH et est accessible sur son site laide du lien suivant : http://www.intra.renault.fr/projet/reglementation/.

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Seules les vignettes disponibles dans les catalogues CATIA en interne ou via le portail Fournisseurs en externe, sont habilites tre apposes sur les plans. En aucun cas, le Fournisseur ne peut modifier la vignette (format, contenu) sans laccord de RENAULT (UET Dveloppement de lIngnierie et RRSH).

5.3.2.1.

Produit sans Caractristique Rglementation (CSR)R

Le plan ne comporte le symbole dans le corps du plan) : -

que dans le cartouche (pas de Caractristique Rglementation

ce produit fait partie d'un organe ou d'un ensemble soumis une ou plusieurs rglementations (indiques par la prsence dune ou plusieurs vignettes dans le plan) et contribue donc au respect de ces rglementations. Il n'y a aucune obligation particulire lie au symbole au niveau de la fabrication ; ce repre est l'usage des Ingnieries. Il signifie qu'il ne doit pas y avoir de modification du plan sans visa du responsable RSH (voir paragraphe 5.3.7).

-

Exemple :(001) VIGNETTE REGLEMENTAIRE VIGNETTE REGLEMENTAIRE

(003)

R

5.3.2.2.

Produit avec Caractristique Rglementation (CSR dans le corps du plan)R

Le plan comporte le symbole

au droit des caractristiques soumises Rglementation,

accompagn dun numro didentification du domaine rglementaire. Le numro du domaine est indiqu entre parenthses, ct de la caractristique. Lorsquune caractristique est concerne par plusieurs domaines rglementaires, tous les numros des domaines auxquels elle est lie doivent tre indiqus entre parenthses, spars par une virgule. NOTA : le symbole dans le cartouche nest pas concern par la rgle prcdente ; il correspond au nombre total de CSR prsentes dans le corps du plan. Exemple d'un plan dont les caractristiques Rglementation concernent plusieurs domaines rglementaires :

R(001, 003) (001) VIGNETTE R(001) R(001,003,024) R(024)REGLEMENTAIRE

(024) VIGNETTEREGLEMENTAIRE

(003) VIGNETTEREGLEMENTAIRE

R(003)Fonte GS suivant CdC xxx Teneur en carbone