03001-0088567certificat

5/9/2018 03001-0088567Certificat - slidepdf.com

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CERTIFICAT D’ADHESION

Assurance Annulation Spectacles

Coordonnées Adhérent à l’assurance :

Nom.....................................................................................Prénom...............................................................................................Adresse.........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Code postal ........................................................................Ville.....................................................................................................E-mail ................................................................................

Téléphone...........................................................................................

Cher Adhérent, chère Adhérente à l’assurance,

Nous vous confirmons votre adhésion au Contrat « Annulation Spectacles ».

Cette assurance concerne votre acquisition en magasin fnac du (des) billet(s) suivant(s) :

Modalités d’adhésion

Le contrat collectif d’assurance n°4 938 134 est ac cessible, aux seuls acquéreurs d'un ou plusieursBillets garantis, dans un magasin fnac.

L’adhésion se fait au moment où l’Adhérent à l’assurance, ayant préalablement reçu et prisconnaissance de la présente Notice d’Information, règle, au moment de l’achat d'un ou plusieursBillets garantis, le montant de la cotisation d’assurance à la Fnac.

L’adhérent à l’assurance doit conserver la Notice d’Information, un exemplaire du Certificatd’Adhésion – envoyé par SPB-, la facture fnac attestant le paiement d'un ou plusieurs Billets

garantis et le paiement de la cotisation d’assurance.

La date d’adhésion au contrat collectif d’assurance n°4 938 134 et la date d’achat d'un ouplusieurs Billets garantis doivent être identiques.

Prise d’effet et durée de la garantie

La garantie prend effet dès la date d’adhésion en magasin, dans les conditions définies ci-dessus parl’Article « Modalités d’adhésion ».Elle prend fin automatiquement le lendemain du Spectacle garanti ou avant cette date dans les cas

prévus par le Code des Assurances.

N° Adhesion SPB: 375-03001-0088567-1

*375-03001-0088567-1*

BARBOSA DO ROSARIO

ALEX

99000

luxembourg

[email protected]

BRIAN MCKNIGHT

Nb billet(s) : 3

03/12/2010 20:00:00

N° Transaction FNAC : 0000000068894123



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Cotisation d’assurance

La cotisation d’assurance s’élève à :

La cotisation d’assurance est réglée en sa totalité, par l’Adhérent à l’assurance au magasin fnac, aumoment de l’achat d'un ou plusieurs Billets garantis.

Son montant est indiqué sur le Certificat d’Adhésion et sur la facture fnac attestant son règlement dela cotisation d’assurance. En cas d’incohérence entre le Certificat d’Adhésion et la facture fnac de la cotisationd’assurance, seule cette dernière fera foi.

Nous restons à votre entière disposition pour tout renseignement que vous jugeriez utile au sujet del’Assurance Annulation Spectacles.

Merci de votre confiance,Meilleures salutations,

Le Havre, le Signature SPB

SPBService Annulation FNAC Spectacles

76095 LE HAVRE CedexTel : 0 970 809 244 (*)

Fax : 0 820 901 560e-mail : [email protected]

L’accueil téléphonique est ouvert du lundi au samedi de 8h00 à 20h00. (**)

* Numéro facturé au prix d’une communication locale, régionale ou nationale, selon les offres dechaque opérateur.** Hors jours légalement chômés ou sauf interdictions légales ou réglementaires.

Certificat d’adhésion relatif au contrat « Annulation Spectacles » n°4 938 134 souscrit par :

FNAC SA au capital de 6 909 217 €, ayant son siège social sis 9 rue des Bateaux-Lavoirs 94200 Ivry-sur-Seine, immatriculée au RCS Créteil sous le numéro 775 661 390, auprès de DAS Assurances

Mutuelles Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes RCS LE MANS 775.652.142 et DAS, SASociété anonyme au capital de 60.660.096 € RCS LE MANS 442.935.227 Sièges sociaux : 33, ruede Sydney – 72045 LE MANS CEDEX 2 Entreprises régies par le Code des Assurances, parl’intermédiaire de FINAREF ASSURANCES SAS, Société de courtage en assurances, au capital de264 586 Euros, ayant son siège social sis 6 rue Emile Moreau, 59100 Roubaix, immatriculée au RCSRoubaix-Tourcoing sous le numéro 322 150 269 et à l’ORIAS sous le numéro 07 006 016 et géré parSPB, SA à Directoire et Conseil de Surveillance Société de courtage d’assurances au capital de1.000.000 € RCS LE HAVRE 305 109 779 Siège social : 71 Quai Colbert 76600 LE HAVRE N°ORIAS 07 002 642.FINAREF ASSURANCES, DAS et SPB sont soumises au contrôle de l’Autorité de ContrôlePrudentiel, 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.

4,00€ TTC

13/11/2010



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• Informatique et libertés

Toutes les informations recueillies par l'Assureur et le Courtier gestionnaire sont nécessaires à lagestion du dossier. Elles sont utilisées par l'Assureur, le Courtier gestionnaire et leurs mandataires oules organismes professionnels pour les seules nécessités de cette gestion ou pour satisfaire auxobligations légales ou réglementaires.L’Adhérent et/ou l’Assuré acceptent expressément, sauf opposition formelle de sa part, que tout oupartie de ces informations soit également exploité à des fins de prospection commerciale etd'exploitation marketing par FNAC SA, l’Assureur, SPB et la société FINAREF ASSURANCES ainsique les entités et les sociétés contrôlées par cette dernière au sens de l'Article L 233-1 du Code deCommerce, ainsi que l’ensemble des autres sociétés du groupe PPR à raison des seules informationsnominatives relatives à l’identification de l’Adhérent ou de l’Assuré.

Conformément aux Articles 35 et 36 de la loi n°78- 17 du 6 janvier 1978 – modifiée- relative àl'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Adhérent à l’assurance dispose, auprès de SPB -71, quaiColbert 76600 Le Havre- d'un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de toutesinformations le concernant et figurant sur tout fichier à l'usage de l’Assureur , du Courtier gestionnaire,de leurs mandataires, et des organismes professionnels concernés.Ils disposent en outre, comme indiqué ci-dessus, de la faculté de s'opposer à leur utilisation à des finscommerciales, en contactant l’Assureur, les Courtiers (ou leurs mandataires) par courrierrecommandé avec accusé de réception adressé aux sièges sociaux de ces derniers.

• Conditions contractuelles : Se référer au texte de la Notice d’Information.

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