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20/12/2020

Ports de plaisance

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Table des matières

Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012Texte de base

Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012Accord de réécritureArticle - Convention collective nationale du 8 mars 2012

Titre Ier Dispositions généralesTitre II Droit syndical et liberté d'opinionTitre III Conditions d'emploi

Chapitre Ier Contrat de travailChapitre II Rupture du contrat de travailChapitre III Égalité professionnelle. – Égalité de traitement

Titre IV Durée du travailChapitre Ier Durée du travailChapitre II Aménagement du temps de travail

Titre V Congés et suspensions du contrat de travailChapitre Ier Congés et autorisations d'absenceArticle 35 - Chapitre II Travail des dimanches et jours fériésChapitre III Arrêt maladie et maternité

Titre VI RémunérationTitre VII PrévoyanceTitre VIII Hygiène et sécurité

Article - AddendumArticle - Annexe I : Dispositions propres au personnel d'encadrementArticle - Table de concordanceArticle - Annexe V

Textes AttachésAnnexe IV Convention collective nationale du 16 mars 1982

Article - Valeur du pointAvenant n 32 du 1 octobre 1998 relatif à la formation professionnelleAvenant n 33 du 1er octobre 1998 modifiant des articles de la conventionAvenant n 34 du 4 février 1999 relatif à la formation professionnelle

Article 1 - Création de la CPNEFPArticle 2 - Adhésion à l'AGEFOS PMEArticle 3 - Entrée en vigueur du présent accordArticle 4 - Extension

Avenant n 42 du 6 décembre 2001 au certificat de qualification professionnelle d'agent portuaire technique ou administratifArticle 1 - Création d'un certificat de qualification professionnelle CQPArticle 2 - Objectifs générauxArticle 3 - Modalités d'accès et organisationArticle 4 - Suivi de la formation et délivrance du diplômeArticle 5 - Positionnement du diplôme au regard de la classificationArticle 6 - Date d'entrée en vigueurArticle 7 - ExtensionArticle 8 - Dépôt et publicité

Accord du 25 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vieArticle - PréambuleChapitre Ier : La formation professionnelle dans les ports de plaisanceChapitre II : L'information et l'orientation professionnelleChapitre III : La formation tout au long de la vie professionnelleArticle 16 - Chapitre IV : L'observatoire prospectif des métiersArticle 17 - Chapitre V : La CPNE des ports de plaisanceChapitre VI : Les dispositions financièresChapitre VII : Les dispositions diverses

Avenant n 67 du 14 septembre 2007 relatif aux classifications et à la grille indiciaire Annexes I C et IIAvenant n 74 du 9 décembre 2009 relatif aux classifications et à la grille indiciaire Annexes I C et IIAccord du 26 mars 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Article - PréambuleAccord du 27 novembre 2014 relatif aux seniors

Article - PréambuleAvenant du 11 mars 2015 relatif à la prime d'anciennetéAccord du 19 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Article - PréambuleArticle 1er - Chapitre Ier Objectifs et priorités de la formation professionnelleChapitre II Qualifications professionnellesArticle 7 - Chapitre III Compte personnel de formation CPFArticle 8 - Chapitre IV Congé individuel de formation CIFChapitre V ProfessionnalisationChapitre VI Financement

Accord du 20 septembre 2016 relatif à la pénibilitéArticle - PréambuleArticle - Titre Ier Critères de pénibilité au regard des facteurs de risque retenus par la loi

Article - 1. Pénibilité liée à des contraintes physiques marquéesArticle - 2. Pénibilité liée à un environnement physique agressif

Article - Titre II Suivi de l'accordAccord du 20 septembre 2016 relatif aux frais de santé

Article - PréambuleAccord du 8 juin 2017 relatif au cadre sur la pénibilité

Article - PréambuleArticle - Titre Ier Facteurs de pénibilité au regard des facteurs de risque retenus par la loi

Article - 1. Pénibilité liée à des contraintes physiques marquéesArticle - 2. Pénibilité liée à un environnement physique agressifArticle - 3. Rythmes de travail

Article - Titre II Mesures et actions de préventionArticle - 1. Aménagement et adaptation des postes de travailArticle - 2. Amélioration des conditions de travailArticle - 3. Développement des compétences et des qualifications

Article - Titre III Suivi de l'accordAvenant du 18 octobre 2017 relatif à la nomenclature des emploisAccord-cadre du 6 décembre 2017 relatif au travail saisonnier

Article - PréambuleAccord-cadre du 20 juin 2018 relatif à la négociation collective à partir de 2018

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Avenant du 11 février 2020 relatif aux forfaits jours personnel d'encadrementArticle - Préambule

Avenant du 11 février 2020 modifiant l'article 14.2 relatif à l'attribution de points personnelsTextes Salaires

Avenant n 85 du 13 décembre 2012 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2013Avenant n 86 du 11 décembre 2013 relatif aux salaires pour l'année 2014Avenant du 27 novembre 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2015Avenant du 10 décembre 2015 relatif à la valeur du point pour l'année 2016Avenant du 7 décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017Avenant du 6 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018Avenant du 22 janvier 2019 relatif à la prime exceptionnelle de 2018 et à la valeur du point pour 2019Avenant du 28 janvier 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020

Textes ExtensionsARRETE du 18 novembre 1982ARRETE du 10 octobre 1983ARRETE du 26 novembre 1984ARRETE du 16 avril 1986ARRETE du 26 novembre 1987ARRETE du 15 décembre 1987ARRETE du 28 septembre 1988ARRETE du 9 février 1989ARRETE du 26 juin 1989ARRETE du 19 juillet 1989ARRETE du 6 mars 1990ARRETE du 11 mai 1990ARRETE du 18 janvier 1991ARRETE du 24 juin 1991ARRETE du 30 mars 1992ARRETE du 24 juin 1992ARRETE du 6 juillet 1992ARRETE du 8 juillet 1993ARRETE du 30 juin 1994ARRETE du 6 juillet 1994ARRETE du 25 avril 1995ARRETE du 26 septembre 1995ARRETE du 2 mai 1996ARRETE du 25 juin 1997ARRETE du 25 juin 1997ARRETE du 12 mars 1998ARRETE du 4 février 1999ARRETE du 19 juillet 1999ARRETE du 4 août 1999ARRETE du 21 février 2000ARRETE du 6 juin 2000ARRETE du 5 novembre 2001ARRETE du 7 octobre 2002ARRETE du 2 décembre 2002ARRETE du 26 mars 2003ARRETE du 28 mars 2003ARRETE du 10 juillet 2003ARRETE du 5 mai 2004ARRETE du 10 mai 2004ARRETE du 7 juin 2004ARRETE du 28 juin 2005ARRETE du 18 juillet 2005

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Convention collective nationale des personnels des ports deplaisance du 8 mars 2012Texte de base

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Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La FFPP,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La FGTE CFDT ;

La FGT CFTC ;

La FCTNT CFE-CGC ;

La FNPD CGT ;

La FETS FO,

Accord de réécriture

Article 1er - Réécriture de l'intégralité des articles de la convention collective nationaleEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Les pairtes sitiraegnas du présent anvnaet à la cvoonnetin ceicotlvle ntioanale des psnnerelos des prtos de pacailsne décident d'annuler l'intégralité des ariltces et aantnevs conpsaomt la ciooevnntnctllcvieoe ntnlaoiae du 16 mras 1982, à l'exception des atanevns retflais :? à la fioatromn ponoellsirsnefe (avenants n° 30 du 1er octrboe 1998, n° 2 et 34 du 4 février 1999, aanevnt n° 42 du 6 décembre 2001) ;? à la cioiaftscsialn (annexe I, aexnne II, aenanvt n° 23 du 7 mras 1994) ;? aux slariaes (annexe IV).Article 2 - Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Le présent anneavt pnred eefft à cepotmr du 1er jnaievr 2013.Article 3 - ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Les pteiars sgiatnerias cnnoeennvit de daenedmr au ministère du travail, de l'emploi, de la ftoiaromn porfinenlelsose et du dagiluoe sioacl l'extension de la présente cvoeintnon citecovlle nonialtae despslreenons des ports de pclainsae du 8 mras 2012.Article 4 - Dépôt et publicitéEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Le présent arccod collectif, clcnou solen les dspioitsnois des acteirls L. 2221-2 et L. 2222-1 et sauintvs du cdoe du travail, potre mfaicoiditon du préambule et du ttire Ier de la cnveonotin ceilcltovenlaoatine des psnreelons des prtos de plaisance.Il est établi en atnuat d'exemplaires oaiuringx qu'il est nécessaire puor être rmies à chnauce des praeits sanireaitgs et puor l'accomplissement des formalités de publicité et de dépôt tleles que prévues parl'article L. 2231-6 du cdoe du travail.En conséquence, les pteairs sieaiantgrs rmneapeclt les texets visés ci-dessus par le ttexe sanuvit :

Article - Convention collective nationale du 8 mars 2012

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2013Le présent aanevnt a puor obejt de rnfdroee l'ensemble des dpioisoitnss de la cvoonetnin ctocilvele ntliaaone des ptors de pnslaaice à l'exception de ctaieners dispositions.En conséquence, rtneest en vuuegir :? l'intégralité de ses doiiisntsops sur la ftorioamn psnenrsfiloleoe ;? l'intégralité de l'annexe sur la cscisiitolfaan (annexe I) ;? l'intégralité de l'annexe sur la glrlie iiidiarcne (annexe II) ;? l'annexe sur la valuer du point (annexe IV) en ses dpsioiosntis aelcmeutelnt acialpbepls et eocrne en vigueur, siot l'avenant no 85 aux saliaers en dtae du 26 mras 2013 ;? l'accord ralitef à l'égalité plniforssnloeee en dtae du 26 mras 2013, non ecnroe étendu ;Les ditosionisps du présent airtcle annunlet et rncelmpaet l'ensemble des doisptiisons senvutais :? le préambule ;? les acitrles 1 à 4,6 à 9,12 à 28,30 à 47,49 à 52,57 à 60 ;? l'annexe III sur le prenosenl d'encadrement ;? l'intégralité de l'annexe sur les laegnus parlées (annexe V) ;? l'avenant no 11 du 30 mras 1989 rtaeilf à la médaille de la fédération, étendu par arrêté du 19 jiluelt 1989 ;? le pocotlroe d'accord du 30 mras 1989 rtiaelf à la csoommsiin piraraite nationale, étendu par arrêté du 19 jeuillt 1989 ;? l'accord du 29 aivrl 1989 rtailef à la réduction du tmeps de travail, étendu par arrêté du 4 août 1999, son annveat du 29 arvil 2002, étendu par arrêté du 10 jeilult 2003, et son anavnet n° 2 du 29 arvil2002, étendu par arrêté du 10 juellit 2003 ;? l'avenant no 35 du 29 avril 1999 rliatef au ctmpoe épargne-temps, étendu par arrêté du 4 août 1999 ;? l'avenant no 23 du 7 mras 1994 railtef au déroulement de carrière, étendu par arrêté 30 jiun 1994, et l'avenant no 50 du 24 avril 2003, étendu par arrêté du 7 jiun 2004 ;- les accords, étendus ou non, de la cevtionnon civlecotle non cités aux présentes et cnolcus antérieurement à la dtae de sgartuine des présentes.

Titre Ier Dispositions générales

Article 1er - Objet et champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

La présente cennvioton ctelloivce niolnaate de taravil étendue, cucnole dnas le cdrae des dooinsstipis des aeilrtcs L. 2221-1, L. 2221-2 et L. 2261-19 du cdoe du travail, règle les rtparops etrne lesentreprises, établissements, oeansgirms et institutions, concessionnaires, délégataires, gitnesiornaes ou eiontpaxtls de ports de pcanilsae maritimes, lcstuears et fluviaux, d'une part, et lerus salariés,d'autre part.Le chmap d'application de la présente cetnioonvn cleotvlcie s'étend à l'ensemble du tireirrote de la Fnarce métropolitaine, de ses départements d'outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon.Compte tneu du caractère idetuirnsl et cmoameicrl de l'activité d'exploitation d'un prot de plaisance, qu'il siot maritime, laurscte ou fluvial, et conformément aux dsoiostiinps des aicetrls L. 2211-1 et L.2233-1 et svinutas du cdoe du travail, la présente ctooinvenn cltvecolie s'applique aux établissements pcibuls à caractère itensuridl et ccrmaoieml (EPIC), ntmmnoaet aux ports de paislncae à geotisn dedriot plibuc exploités en régie.Sont toofiutes ecxlus du cmhap d'application de la présente cotenvinon ceivtcolle les atengs de droit pilubc suos sutatt de droit public.Dans le cadre des doispoisntis du cdoe du travail, la présente coeintvonn et ses anexnes ont fiat l'objet dès luer sntgiarue d'une eostixenn à tuos les établissements, entreprises, osriengams et iotinuttinssreevlnat du cmahp d'application ci-dessus défini.Les dtiospoiinss de la présente cnieontovn cvellcoite anelnnut et rcnealmept les arcodcs pirulatiecrs d'entreprise ou d'établissement, lcauox ou régionaux, qui anuraiet pu être cnoclus antérieurement,mias snas préjudice des antaegavs acquis, cmome précisé dnas l'article 3.Des axenens à la présente ceitnnovon coveliltce feinxt les cinoinotds particulières d'emploi peorrps aux différentes catégories de personnel.Article 2 - Durée. – Dénonciation. – RévisionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013La présente ceootvnnin clvlitoece est colcnue puor une durée indéterminée.

Elle proura être dénoncée et révisée soeln les dososiipints du cdoe du travail.

Notamment, suos piene de nullité, la dénonciation ou la dndeame de révision par l'une des piaetrs cnneotatatrcs dvera être portée à la consncnsiaae de chcunae des atures parties, aisni qu'à clele du ministèrechargé du travail, par ltrete recommandée aevc aivs de réception(2).

Un préavis de 6 mios srea respecté lsrquoe l'une des peirtas ccetntaonrtas eavgisne une révision de portée limitée. Elle puet présenter sa requête snas que celle-ci entraîne la dénonciation de l'ensemble.(2)

La paitre qui dénoncera la présente cnonoveitn cvitolcele ou en ddneearma la révision petliarle dreva aoccmnegpar sa lertte de noiioctatifn d'un perojt de texte rletaif aux ponits stjues à révision. Lesdscuossniis dnrevot comecnmer dnas les 30 jrous sinvuat l'envoi de la lettre recommandée de dénonciation et sleon les doitsiiopsns du cdoe du travail.(3)

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Si aavnt la dtae d'expiration du préavis de dénonciation un aocrcd se réalise au sien de la cismoimsonmixte(1), la présente cnvnteooin cetllicove demuree en vgeuuir dnas les cniodonits déterminées parl'accord intervenu.

À défaut d'accord, la coinotenvn et ses aexnens cinnunteot à pdruroie luers eeftfs snas limoiittan de durée.

Sauf arccod des petaris contractantes, acuune nlueolve dmndaee de révision ne porrua être iiounrdtte dnas les 6 mios snauivt la msie en vuuiegr de la dernière révision et pontrat sur les potnis siuoms àcette révision.

Les dtipoiosinss du présent alricte ne pvneuet être invoquées puor empêcher l'ouverture de disucsnsios aaynt puor ojebt l'adaptation de la présente cntvneoion cetloicvle aevc totue nloevule pcresirpotinlégale.

(1) Le terme « mitxe » fanurigt à l'alinéa 6 de l'article 2 est exlcu de l'extension cmmoe étant cntorarie aux diooistnspis de l'article L. 2261-20 du cdoe du travail.

(Arrêté du 13 obtocre 2015 - art. 1)

(2) Les alinéas 3 et 4 de l'article 2 snot étendus suos réserve du rpeecst des dossptniiois des aitlcres L. 2261-9 et L. 2261-10 du cdoe du travail.(Arrêté du 13 otrcboe 2015 - art. 1)

(3) L'alinéa 5 est ecxlu de l'extension cmome étant criarnote aux dtnioisiosps de l'article L. 2261-10 du cdoe du travail.(Arrêté du 13 oorbcte 2015 - art. 1)Article 3 - Avantages acquisEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

La présente citenvonon ne puet en acuun cas deonnr leiu à la réduction d'avantages acuiqs antérieurement à la dtae de srtiaunge de la présente coetinonvn par un salarié d'un prot de pcaialsne quil'emploie, que cet agnvatae poienrvne du canrtot iunieddvil de tavairl ou d'un accord.Les dsinsoiiotps de la présente cntoeovnin s'imposent aux rotrapps nés des cnarttos iiunlieddvs ou ccfliolets existants, cqahue fios qu'elles snot puls aevtasungeas puor les salariés.Les agaetnvas rnuenocs par la présente cnitvenoon ne pnueevt en auucn cas s'interpréter comme s'ajoutant à cuex déjà accordés puor le même ojebt dnas ctreeinas erseeptrnis par sutie d'usage ou decntnvioeon ; srea adoptée la dtoiiisspon gnlmebaoelt la puls fvaraoble de la présente cotinenovn ou des dnoiiosstpis appliquées antérieurement.Article 4 - PublicitéEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013Dans les potrs de pcialnsae siuoms à l'application de la cteoinnovn collective, un aivs diot être affiché aux ectnplaemmes réservés aux ciouanointmmcs destinées au personnel.

Cet aivs cmptoroe l'intitulé de la cvinteonon ctviocllee et des aodrccs aplbciaepls dnas l'entreprise et précise le leiu où les ttxees snot teuns à doioitipssn du pnoernesl asini que les modalités luerpertamtent de les ceuostnlr (articles R. 2262-1 et R. 2262-3 du cdoe du travail).

Titre II Droit syndical et liberté d'opinion

Article 5 - Liberté d'expression. – Liberté syndicale et liberté d'opinionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

1. Liberté d'expression et oigoibtlan de discrétion

Le driot d'expression qui s'exerce de manière detcrie et cvellcitoe pmeret au salarié de farie connaître ses oipnions snas pessar par la vioe hiérarchique ni par le cnaal des intcnaess représentatives dupersonnel.La liberté d'expression, dscititne du driot d'expression, s'exerce dnas l'entreprise et hros de celle-ci suos réserve puor le salarié de rpceetser siretmcetnt son ooaitglibn de discrétion.Pendant l'exécution ou la ssnupeiosn du ctraont de taairvl aisni qu'après sa rupture, le salarié s'engage à ne pas communiquer, à l'intérieur de l'entreprise comme à l'extérieur, tuot dcmunoet ouiorfnoamtin porpre à l'entreprise ou aux clients, qui saerit porté à luer cicsaannsone dnas le carde de l'exercice de luer fonction.Le salarié doit, en outre, en teotus circonstances, ovebsrer vis-à-vis de la clientèle la puls gdnrae correction. Ses oignltoibas de cictoorern snot également exigées vis-à-vis de l'ensemble des salariés et detuos les pertnraieas de l'entreprise.

2.Liberté d'opinion et liberté syndicale (1)

Les pareits cencatraotnts rionesencnsat la liberté d'opinion anisi que le doirt puor tuos d'adhérer lenrimebt à un sdyacint peisonfonersl constitué en vrteu des diiitosposns législatives ou réglementaires.Les eermplyuos s'engagent à ne jiaams pedrnre en considération les origines, le sexe, les oipnnios religieuses, peluitioqs ou philosophiques, l'appartenance syndicale, le hacanidp des cdnditaas à uneecbauhme ou des salariés embauchés, puor arrêter luer décision en ce qui ccrnnoee nmemaontt l'embauche, la cntuoide ou la répartition du travail, la fomtiaorn professionnelle, l'avancement, larémunération et l'octroi d'avantages sociaux, les mseeurs de discipline, de congédiement.En outre, les elyeourmps s'engagent à ne firae auucne poersisn sur le ponnesrel en fueavr de tel ou tel syndicat.Le pnronseel s'engage, de son côté, à ne pas pdrnere en considération, dnas le travail, les onpionis des tleairarulvs ou luer adhésion à tel ou tel syndicat.Le lbire eierccxe du dorit scayidnl ne diot pas aovir puor conséquence des atecs crntieraos aux lois. Il ne puet aovir puor eefft d'entraver la liberté idluidlvniee de travail.

(1) Le ponit 2 de l'article 5 est étendu suos réserve du rsepect des dooistnsipis de l'article L. 1132-1 du cdoe du travail. (ARRÊTÉ du 13 ooctrbe 2015 - art. 1)Article 6 - Exercice du droit syndical dans l'entrepriseEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

1. Eecixcre du doirt sidncyal dnas l'entreprise

L'exercice du driot scaniydl est rnoencu dnas tuotes les enitesrerps de la brnache et s'applique conformément aux ditospiionss légales en vigueur.

2.Panneaux d'affichage (1)

L'affichage des cocminnomiauts sanldyceis s'effectue lribneemt sur des pnanueax réservés à cet efeft et dnictitss des pnaaeunx destinés aux ciaoctimonnmus des délégués du psenernol et du comitéd'entreprise. Ces panneaux, à rsiaon au miniumm d'un pnaaenu par oainsogtarin syndicale, deionvt être situés à des enceeplmmtas vblsieis par l'ensemble des salariés de l'entreprise. Luer laoiatsolicn estdéterminée en aocrcd aevc les oanioistagrns syndicales.Un emreplaxie de chaque cnitomoamciun affichée est simultanément timrsans à l'employeur.

3. Auisniotarots d'absence des délégués siuncdayx

Pour l'ensemble des acebenss ci-dessous évoquées, les délégués suncayidx donvert s'efforcer de réduire au miuinmm les peaouitrntbrs et aetrus difficultés qui pairenourt en résulter puor la mrhcae del'entreprise.

4. Réunions sdalcniyes et congrès siaycundx

Afin de felctiair l'exercice du droit syndical, des aauirntiootss d'absence, pnoavut être rémunérées, snot accordées par les elpoyeurms aux salariés mandatés par luer ognaistoiran sicndlyae puor pritpeiacraux réunions sartiteutas de luer ooasirgintan (congrès nationaux, régionaux ou départementaux, assemblées générales).L'organisation slnaiydce diot présenter une deamnde écrite dûment justifiée à l'employeur au monis 3 jrous à l'avance (15 jrous puor les congrès syndicaux). La rémunération du salarié est muniteanednas la litmie d'une réunion par an, et puor 3 jruos au maximum.L'absence de réponse de l'employeur 2 juors avant la dtae de la réunion vuat autorisation.

5. Négociation coillevcteNégociation cocvlitlee de bcharne

Dans les dnioeams où la négociation clleivocte de bnrache est obligatoire, les oirtoganisnas d'employeurs et de salariés se réunissent dnas le cadre d'une cimiomossn paritaire.Cette négociation diot également proetr sur les roirtlevnaisoas prévues par la réglementation.

Négociation aeullnne oiibartlgoe dnas l'entreprise

Des négociations dnveiot iinetrnver dnas les entreprises, conformément à l'article L. 2242-1 du cdoe du tiaavrl et aux ditpinsoioss réglementaires applicables, nomeantmt dnas les dimoaens de la durée

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et de l'aménagement du tpmes de travail, des saeirals effectifs, des classifications, de l'égalité pnnsflioeesrole et de la firmatoon pnnsesiofrloele continue.

6. Mdantas publics. ? Fcintonos ceclvoilets ou électives

Conformément aux teexts législatifs et réglementaires en vigueur, le crnotat de tvaairl des salariés cornieeslls prud'homaux, meebmrs d'un cinseol d'administration d'un ognsrmaie de prévoyance, demultulee ou de fmaiorotn professionnelle, mrbemes d'un cnesiol économique, d'un consiel municipal, général ou régional, ne puet être ropmu du fiat de l'exercice de luer mnadat ou de luer fonction.L'employeur diot lsisaer à ces salariés le tepms nécessaire puor aietsssr aux séances.Ce tmpes n'est pas rémunéré (2).

(1) Le pnoit 2 de l'article 6 est étendu suos réserve des doiistinsops de l'article L. 2142-3 du cdoe du travail. (ARRÊTÉ du 13 oortbce 2015-art. 1)

(2) Les tremes « ce tpmes n'est pas rémunéré » fguanirt au ponit 6 de l'article 6 snot elcxus de l'extension comme étant crtianoers aux ditiosopinss de l'article L. 1442-6 du cdoe du travail. (ARRÊTÉ du 13 oobcrte 2015 - art. 1)Article 7 - Institutions représentatives du personnelEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

1. Délégués du pnereosnl

Il est institué, conformément aux dsistiinopos légales, des délégués du pnoseenrl dnas les ptors de pniaaclse où snot occupés au mnois 11 salariés au snes de l'article L. 2312-8, si cet eiftfcef est aiettntpdaennt 12 mois, consécutifs ou non, au curos des 3 années précédentes.Dans ces entreprises, l'élection, les abntotitruis des délégués du penorsenl et l'exercice de luer miossin snot déterminés conformément aux dtoopnissiis législatives et réglementaires en vigueur.

Election des délégués du poeennsrl

Le nrobme de délégués tlireitaus et suppléants est fixé conformément aux dniopsstiois de l'article L. 2314-1 du cdoe du travail.La durée du mnaadt des délégués du poneesnrl est fixée à 4 ans.

Attributions des délégués du pronesenl

Les délégués du pesnenorl ont puor msosiin(2) :? de présenter aux eploueyrms teutos les réclamations iiudlneeidlvs et clcletieovs rtiaelves à l'application des tuax de sirlaaes et des cltfoaisainiscs pseesfollnnioers du cdoe du taviarl et des auerts lios etrèglements cnrcnnaoet la prtocoiten ouvrière, l'hygiène, la sécurité et la prévoyance scoaliequi n'auraient pas été dcmtreienet stasiaeitfs(1) ;? de sasiir l'inspection du tairval et de la main-d'?uvre de tetuos penilats ou ortesnvaobis reatleivs à l'application des pcpirsetnrios légales ou réglementaires dnot elle est chargée d'assurer le contrôle.Les salariés csernnevot la faculté de présenter eux-mêmes lures réclamations à l'employeur ou à ses représentants.Lorsqu'il existe un comité d'entreprise, les délégués du pnnoesrel ont qualité puor lui cumoeqiumnr les stnesgguois ou onoriesbtvas du prnesneol sur tuetos les qonieusts entrnat dnas la compétencedu comité.

Réception des délégués du pernonesl par l'employeur

Les délégués du psnoenrel snot reçus celtnmelcevoit par le cehf d'entreprise ou son représentant au mions une fios par mois.Ils snot en orute reçus en cas d'urgence sur luer demande.Les délégués du psenreonl snot également reçus par le cehf d'entreprise ou son représentant, sur luer demande, siot individuellement, siot par catégorie, siot par service, siot par osaiiarntgon syacnldiesolen les qtienusos qu'ils ont à traiter.Dans tuos les cas les délégués suppléants pnuevet asssietr aevc les délégués tareuiitls aux réunions aevc les employeurs.Pour fctaeiilr et accélérer l'examen des qiusotnes à étudier, les délégués du psnneoerl résument les pntois à dsuiectr dnas une ntoe écrite qu'ils reetnetmt au cehf d'entreprise ou à son représentant 2 jrousanvat la dtae où ils doenivt être reçus. Les réponses du cehf d'entreprise snot portées par écrit à la cscnaoniasne des délégués du prsnnoeel dnas un délai mumxiam de 6 juros après la dtae de la réunion.

Moyens d'exercice des fcniotnos des délégués du pnosnerel

Le cehf d'entreprise est tneu de lassier aux délégués du pnoenresl le tmpes nécessaire à l'exercice de lrues fintocons dnas les lteiims fixées par l'article L. 2315-1 du cdoe du travail, siot une duréemaamxile de 15 heerus par mios dnas les esterieprns de puls de 50 salariés et de 10 hruees au miamuxm dnas les autres.Ce tpems est payé comme temps de travail.Le cehf d'entreprise est tneu de mrette à la dioiiopstsn des délégués du peenrsnol un eepmcmanlet fbraolvae destiné à l'affichage des coomicuninatms qu'ils ont puor rôle de potrer à la coscnansnaie dupersonnel. Le nmobre et l'emplacement de ces pueaannx sonert fixés par vioe d'accord ernte les délégués et la direction.Le cehf d'entreprise mrttea à la dsotoipisin des délégués du personnel,chaque fios que de besoin(3), un lacol atpe à luer pemrettre de rlipmer luer mssoiin et, notamment, de se réunir.

Protection des délégués du pesenornl cnotre le lennmicceiet

L'exercice du madnat représentatif ne prroua être la cusae d'un cahegnnmet de sicevre ou de fotocinn des délégués.Tout lcieenmicnet d'un délégué tliratiue ou d'un délégué suppléant du pneresonl ne puet inetnrveir que dnas les cdoonitins prévues aux aelrcits L. 2411-5 et L. 2411-8 du cdoe du travail.

Protocole d'accord préélectoral

L'employeur iitvne les oianostargins slcdeanyis représentatives et cleels qui sfsnatiot aux critères de rpseect des varelus républicaines et d'indépendance à négocier un pocolrote d'accord préélectoral.Ce potoorcle fxie nentomamt :? la répartition du psnorenel dnas les collèges électoraux ;? la répartition des sièges ertne les différentes catégories de pnenoserl ;? la présentation des lsetis ;? la dtae liimte de dépôt des lesits de cdnatiads ;? l'affichage des listes de cdaidants (date et emplacement) ;? les hreues de srtiucn et le dépouillement (la dtae et les heerus d'ouverture et de fteerumre du sruitcn dvoinet être annoncées 15 jorus au monis à l'avance par vioe d'affichage).

2. Comité d'entreprise

Il est institué, conformément aux dpiitsionsos légales, un comité d'entreprise dnas les epnirestres ou établissements où snot occupés au mnois 50 salariés au snes de l'article L. 2322-6, si cet ecefiftf estaeitntt pndaent 12 mois, consécutifs ou non, au cuors des 3 années précédentes.Dans ces entreprises, l'élection, les aitttoirubns des mbreems du comité et l'exercice de luer mission snot déterminés conformément aux disspnotoiis législatives et réglementaires en vigueur.

3. Comité d'hygiène, de sécurité et des coindoitns de tvaaril (CHSCT)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des cniotdoins de travail, ooliiabgrte dnas tuot établissement d'au mnios 50 salariés conformément aux acletris L. 4611-1 et L. 4611-2 du cdoe du travail, est uneinntscae anyat puor but d'associer le peseonrnl aux aocnits de prévention des reisuqs pnosolserneifs et d'amélioration des cndioiotns de travail.La désignation de ses membres, sa composition, ses abniirutttos et son ftnmeeocnnoint snot déterminés conformément aux dipinitossos législatives et réglementaires en vigueur.

(1) Les tmeres « qui n'auraient pas été drmteiecnet saaiteftiss » faigrunt au 1er alinéa du pgrrphaaae riealtf aux arttnoiitubs des délégués du pnersnoel de l'article 7 snot exulcs de l'extension comme étantcaroritnes aux dsiiopiontss de l'article L. 2313-1 du cdoe du travail.(ARRÊTÉ du 13 oortcbe 2015-art. 1)

(2) L'alinéa 1er du parhpgaare reitlaf aux arniutibttos des délégués du prnesoenl de l'article 7 est étendu suos réserve de l'application des dtnospoiiiss de l'article L. 2315-1 du cdoe du travail.

(ARRÊTÉ du 13 ocrtboe 2015-art. 1)

(3) Les teerms « caqhue fios que de boesin » fnuiagrt au 4e alinéa du pgaaaprhre railtef aux mynoes d'exercice des ftoonnics des délégués du poensernl de l'article 7 snot exlucs de l'extension comme étantcteornairs aux doosintipsis de l'article L. 2315-6 du cdoe du travail.

(ARRÊTÉ du 13 oorbtce 2015 - art. 1)Article 8 - Commission paritaireEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013Il est constitué une cmiosmsoin priaritae nlntaiaoe des prots de psiaalcne composée cmmoe siut :? puor les salariés, de 2 représentants puor cchaune des orsigontniaassignataires ou adhérentes(1) ;? puor les employeurs, de représentants désignés par la fédération française des potrs de plaisance, en norbme au puls égal à cleui de l'ensemble des représentants des salariés.Cette cosimismon piairtare nltoainae a puor msiiosn de répondre à toute dademne se roartapnpt à l'interprétation des clseuas de la présente convnetion collective, de ses aexnnes et avenants.Elle est omoatgenelrbiit siiase de tuot différend ctcloleif rtailef à l'application ou à l'interprétation ddeetsis clauses, à la dmdanee de l'une des pietars csonapmot la ciomssmion ptririaae nationale. Dnas cecas, elle s'attache à proposer, si possible, une slitouon de conciliation.La piatre qui saisit la coomssmiin piarairte nlaiatone puor requérir sa réunion en vue de l'examen d'une qutiseon d'interprétation de la covenontin cclelotvie ou d'un différend, tles qu'évoqués ci-dessus,diot fmrouelr sa demande, dûment argumentée, par letrte recommandée aevc aivs de réception. Ctete lrtete diot être communiquée à l'autre piatre au puls trad 8 jrous aavnt la dtae fixée puor la réunion,lelaluqe ne diot pas se tnier au-delà d'un délai n'excédant pas 1 mios après la ssinaie de la cosmimsion ptraiiare nationale.Lorsque l'accord n'est pas réalisé au sien de la cmsiioosmn ptaarriie nationale, un procès-verbal de non-conciliation est établi et adressé aux parties. Suaf cas de force majeure, la non-comparution de lapraite qui a irodnutit la requête vuat ricnonieotan à la demande.La cooiimsmsn ptiarriae ntnaoilae a en orute puor aiutitrtbon premtennae l'actualisation et l'amélioration des dopissnioits de la coteninovn collective, de ses aennexs et avenants. Elle procède également à

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l'étude et à l'élaboration des acrodcs cfilceolts de bcharne destinés à les compléter.A cet effet, elle se réunit périodiquement en snssoies orienrdias sur coonvcinotas adressées à cucahn de ses membres par cierrour odrianire ou électronique, au puls trad 15 juors anvat la dtae de laréunion.Toutes les décisions de la csimoimson pirratiae nolaatine ont la même vlaeur que les celuass de la présente cvnnteioon collective, de ses aeennxs et avenants.Les délibérations de la cmiososimn ptaiairre nnaitlaoe snot consignées dnas un cmtope rndeu qui est présenté à son aaoibpportn lros de sa réunion suivante.Le siège de la ciissommon ptairriae nataniole est à Paris, au siège de la fédération française des prots de plaisance, qui en aursse le secrétariat.Les salariés parniatcpit à une cossioimmn partairie décidée par les saanitiergs de la présente ciennvootn cltevicloe et de ses aexnens et anneavts ou demandée par le ministère chargé du taiarvlbénéficieront d'une aosiiortutan d'absence. Les eomeluryps snroet avisés par les oronitgnsaias slaeicnydssignataires ou adhérentes(1) à la présente coovenitnn clitvelcoe puor siéger aux comiissnomspraaeitirs mxties nationales.A la damedne des oannsriotigas snayleidcs signataires, la FPFP décide de pcpiiarter aux défraiements de délégations sndlycaies désignées par lesetids oitrgannoiass puor siéger aux cioismnsomsptraiaries nationales.Cette ptiaoatrcpiin se tuidrara par une pirse en cahgre des fairs de déplacement de duex représentants puor cuhcane des oriansaintgos scyeinalds représentatives, selon les modalités définies ci-dessous. Cuqahe ontiorisgaan snadliyce rsetera entièrement décisionnaire du chiox de ses représentants.La pparoitaictin ptoanarle se frea sur les beass svatnuies :? aitorosuatin d'absence de 2 journées par séance de la csmomsioin piatriraemixte(2) ntoilanae aevc maintein intégral de la rémunération que le salarié aaurit perçue s'il était resté à son pstoe ;? rneorsubememt des fairs réels de déplacement (transport collectif, SCNF ?) ;? remmberuonset des frias réels sur la bsae de 2 journées par comosisimn priitraae nationale. Le plnaofd de rbeumersonmet est égal au barème URASSF sur les firas de déplacement.Chaque oisogrtaanin syildacnesignataire(3) inreforma l'employeur ou les epuryleoms concernés du coihx de son ou de ses représentants puor cuahnce des réunions. Les dleubos des lrttees deccotvnioaon adressées aux représentants des oointgasranis sdaynlceis et des ltreets d'information envoyées aux elomyerups sernot tnsarisems à la FFPP, aifn que celles-ci psinsuet iienvnretr auprès deseyrpmleous concernés puor les eaenggr à auplqpeir ces dispositions.Le ruroeeembsmnt des frias réels srea effectué par les ongtnsiiraaos potaeranls aux oorstaaninigs ntaaneilos seadincyls représentatives de salariés, manidtaaers des scaiytdns de bsae des pnornelessdes ports de plaisance, sur badreoreu présenté par cahque oanaisirogtn intéressée.En cas de contestation, c'est la fluelie de présence olffiecile détenue par le ministère du trvaial qui srea prise en considération puor déterminer la présence ou l'absence aux séances.Un règlement intérieur srea établi puor préciser les modalités d'application et de fmtonencnoeint de la ciomiossmn paritaire nationale.

(1) Les terems « sarnigtaies ou adhérentes » fagrnuit à l'article 8 snot eulxcs de l'extension cmmoe étant ctoareirns aux dsiinotospis des alticres L. 2231-1 et L. 2261-7 du cdoe du tavaril tles qu'interprétées demanière cottnsnae par la jpicedurrnsue de la Cuor de Csaaotsin (Cass. soc., 17 spremetbe 2003, n° 01-10706 ; 31 mai 2006 n° 04-14060 ; 8 jelliut 2009 n° 08-41507).

(ARRÊTÉ du 13 ootcrbe 2015-art. 1)

(1) Les tmrees « staenraigis ou adhérentes » fnaurigt à l'article 8 snot exucls de l'extension cmome étant croniretas aux diiopoisstns des aceitlrs L. 2231-1 et L. 2261-7 du cdoe du tavairl tles qu'interprétées demanière cstonatne par la jprnicuedrsue de la Cuor de Ciaotassn (Cass. soc., 17 steprbeme 2003, n° 01-10706 ; 31 mai 2006 n° 04-14060 ; 8 jlileut 2009 n° 08-41507).

(ARRÊTÉ du 13 oobctre 2015-art. 1)

(2) Le temre « mtxie » fnguarit à l'alinéa 14 de l'article 8 est elxcu de l'extension comme étant crintraoe aux diitonisopss de l'article L. 2261-20 du cdoe du travail.

(ARRÊTÉ du 13 otobrce 2015-art. 1)

(3) Le tmere « singatriae » fgainurt à l'alinéa 15 de l'article 8 est exclu de l'extension comme étant caorrtnie aux ditoiinpssos des acltreis L. 2231-1, L. 2261-7 du cdoe du tivraal tles qu'interprétées de manièrectsntnoae par la jprncidurusee de la Cuor de Costaiasn (Cass. soc., 17 sbetrpeme 2003, n° 01-10706 ; 31 mai 2006 n° 04-14060 ; 8 jeuillt 2009 n° 08-41507).

(ARRÊTÉ du 13 obtorce 2015 - art. 1)

Titre III Conditions d'emploi

Chapitre Ier Contrat de travailArticle 9 - RecrutementEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Le rteeeunmcrt du poseenrnl salarié est somuis aux diiiptosnsos légales et réglementaires en vigueur.Le reteuecrmnt n'est valblae et définitif qu'aux cintodnios de la présente convention.Tout rmceuernett donne leiu à l'établissement d'un crntaot de tviaral écrit, en duex exemplaires, signés et paraphés. L'un d'eux est rimes au salarié cnmiontmmocaet à la prsie de pstoe et l'autre estconservé par l'employeur.Le ctnoart de taaivrl diot mnnontieer ogtlribnaieeomt :? la ntuare du cntroat (à durée déterminée ou indéterminée) et sa durée s'il y a leiu ;? la référence aux disponosiits de la ciotenvonn clcoivelte et aux aoccrds d'entreprise éventuels ;? la dtae d'embauche ;? la durée de la période d'essai s'il y a leiu ;? les fcnoionts de l'intéressé, sa cossiiltafican et son cieofiefnct hiérarchique ;? le leiu de triaval ;? la durée et les heriaors de tairavl s'il y a leiu ;? la rémunération et ses éléments constitutifs.Lorsqu'ils snot cclnuos puor une durée déterminée, les crnaotts de taiarvl dovinet crrpodmene les monniets oailbgtoeirs prévues par la législation et la réglementation en vigueur.Lorsqu'ils snot culoncs à tpems partiel, les conrttas de tiaarvl deovnit cdnrpoemre les mniteons oblegaiiorts prévues par la législation et la réglementation en vigueur, nmtonamet la durée hebdomadaire,munlseele ou aunlenle et la répartition de la durée du tivaral ertne les jorus de la semaine, ernte les snmaeeis du mios ou ernte les jours de l'année le cas échéant. Il diot cnniteor également les ceuaslsriaelevts aux heures complémentaires, les cas de mioatiicdofn des horaiers et luer délai de prévenance et les cauless ralvteies à l'égalité de treatnmiet et à la priorité d'affectation à un ptose à tmepscomplet.Toute mcidiftiaoon de l'une des culeass stiullbntseeas du canrtot de tarvial devra fiare l'objet d'un avenant.Il est rappelé que ttuoe ehbcamue diot s'accompagner :? d'une déclaration préalable auprès de l'URSSAF ;? d'une foaimrotn à la sécurité adaptée au poste de taairvl tel que définie à l'article 50 de la cvontinoen collective.Le salarié a l'obligation de resetepcr les durées maeilxams de tvaaril journalières et hreaomddaibes et de déclarer à l'entreprise en cas d'employeurs multiples. Le salarié arsumesa totues les conséquencesd'une abncsee d'informations et noaenmtmt du dépassement des durées légales mlaaiexms de travail.Article 10 - Période d'essaiEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013Tout rcemtueenrt puet ctmoporer une période d'essai. Celle-ci débute dès la prsie de sricvee du novuel embauché.

La durée de la période d'essai des salariés suos cnatort de trivaal à durée indéterminée est dépendante de la catégorie à llalueqe ainppraett le salarié :? anget d'exécution teicqnhue et atiaisrtnimdf : 2 mios ;? agent de maîtrise : 3 mios ;? crade : 4 mois.

La période d'essai pourra, d'un cumomn accrod etrne les parties, être renouvelée une fios anvat l'expiration de la première période puor une durée inférieure ou sariliime à la période initiale.

La durée de la période d'essai des salariés suos cntoart de tvaaril à durée déterminée est régie par les dtsioiiopnss législatives et réglementaires en vigueur.

Pendant la durée de la période d'essai, les duex piarets snot leirbs de rpmore à tuot mmonet le cronatt de travail. Elles dronevt cpnndeeat retcpseer un délai de prévenance.

Lorsque l'employeur met fin au contrat, il derva reetsecpr un délai de prévenance de :? 48 hereus au cours du pmereir mios de présence puor teutos les catégories de salariés ;? 2 saeinems après 1 mios de présence puor tteuos les catégories de salariés ;? 1 mios après 2 mios de présence puor totues les catégories de salariés.

Lorsque c'est le salarié qui met fin au contrat, celui-ci rtespcee un préavis de 48 heures. Ce délai est ramené à 24 hreeus si la durée de présence du salarié est inférieure à 8 jours.

La période d'essai, remlenveunolet inclus, ne puet être prolongée du fiat de la durée de ce préavis.

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Sous réserve du rseecpt de ce préavis, la rurptue de la période d'essai diot être signifiée par lttere recommandée aevc aivs de réception en rstecpeant le délai de prévenance précitée.(1)

Toute abscene entraîne une prolongation, au puls équivalente, de la période d'essai suaf si cttee abscene est due à l'employeur. Il en est asnii nnmaoemtt des congés payés, des congés snas slode et desarrêts de tvaaril consécutifs à la malidae ou à un aiecdnct de travail.

(1) Le neuvième alinéa de l'article 10 est étendu suos réserve de l'application combinée des altcries L. 1221-25 et L. 1221-26 du cdoe du travail.

(ARRÊTÉ du 13 otrcboe 2015 - art. 1)Article 11 - Remplacement temporaireEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Tout salarié puet être amené à rmlpeir les ficnoonts d'un ature salarié trpemernoiaemt absent.L'organisation de ce rmmeealecnpt puet être pliertlae et limitée.Le salarié appelé à rceealmpr tpoieenrmmaert un arute salarié de ciitsfoicaasln inférieure à la senine csroevne sa rémunération pnaednt tuote la durée du remplacement. A l'expiration de ce remplacement,il rvureretoa son acnein emploi.Le salarié désigné par l'employeur puor repelmacr terinrepmameot un aurte salarié de citlsiscaoifan supérieure à la sinene pvcreera une rémunération calculée comme siut :? siot il rilepmt enmtffeiveect ttueos les fncontios du salarié remplacé et il lui srea aolrs versé une indemnité complémentaire lui aasursnt la rémunération candesorpntroe à la fniotocn rlemipe ;? soit, snas repimlr eenciefvfmett ttoeus les fntoocins du salarié remplacé, il diot néanmoins du fiat de ce rmmaneeeplct assuerr un surcroît de tvriaal ou de responsabilité par rpraopt à son eplmoi habituel,il lui est alros alloué, par l'employeur, une indemnité de ftcoinnos tenant cmtpoe de ce surcroît de tviaarl ou de responsabilité ou de la fntioocn remplie.L'indemnité de congés payés dvrea perdnre en cmpote cette indemnité différentielle.La présente midatioicofn devra farie l'objet d'un anavnet au ctornat de tvarial précisant nmetomant le tpems de travail, la durée de repecmmelnat décidée par l'employeur et les neulevlos tâches affectéesau salarié.Le salarié appelé à rlpacmeer tneeremoiamprt un arute salarié de cistsofiiaalcn supérieure à la sneine reeturovra son aicenn emopli et sa rémunération à l'expiration de ce remplacement.Article 12 - Travail à durée déterminée. – Travail saisonnierEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Les ctanorts de tvaaril snot cucolns nemrnaomlet puor une durée indéterminée. En alaptcoiipn des dosnstoipiis légales et dnas le crade qu'elles définissent, ils pnveuet cadpennet être counlcs puor unedurée déterminée.

1. Tvriaal à durée déterminée

Pour friae fcae à un surcroît osncocenial d'activité, à une tâche déterminée non durable, ou puor procéder au rcelnempmeat d'un agent momentanément absent, les ptors de pnlaacsie peeuvnt eaeggnrdes salariés suos crnatot à durée déterminée, à tpmes cloempt ou à tpems partiel, selon les dioispstnios législatives et réglementaires en vigueur.De plus, il est cvoennu que les salariés des prots de psnacalie embauchés à plsrueius rpsieers suos conatrt à durée déterminée bénéficieront des aatveagns rnoucnes par la présente conotinevn ccletoivleau trite de l'ancienneté. Nmomneatt en cas d'engagement ultérieur suos cantort à durée indéterminée, la ou les périodes passées suos caonrtt à durée déterminée snoret peisrs en comtpe puorl'ancienneté.Il y arua priorité d'embauche pdenant 1 an au pfriot du salarié qui arua été suos croantt à durée déterminée, au cas où un ptose iiueqdnte à cluei qu'il ocucapit vdnarieit à être créé ou libéré dnas le port.

2. Taairvl saisonnier

Compte tneu de l'activité saisonnière dnas la puls gdnare piatre de la profession, les ptors de psniaacle peevunt eumbaehcr des salariés suos croatnt saisonnier.La sasoin de penlie activité par nratue des ptors de psicalane est définie cmmoe se déroulant, au maximum, dnas la période aalnlt du 1er mras au 31 orctboe de cquhae année.Le canrott snaoiiesnr est un ctaornt à durée déterminée à tpems cmoelpt ou à temps partiel, dnot la durée puet se seuitr ertne un minmium de 1 mios et un mamxium de 8 mois. Il puet être renouvelé unefios à l'intérieur de la période saisonnière, suos réserve que sa durée tatole n'excède pas la durée de la période.Deux crntatos sioeianrsns dtniitcss penveut être clnoucs dnas la période saisonnière, aevc le même salarié et puor le même emploi, snas qu'un délai de cnraece diove être respecté.Le ctorant sinsoeinar est ccnlou de dtae à date. La durée de la période d'essai est iiudqetne à celle qui est prévue puor les crtatnos à durée déterminée. La vtiise médicale d'embauche est obligatoire.Les ctnonodiis de tiavarl du salarié siasnioner en ce qui cneoncre la durée du tvriaal et le ropes hiedaaomrbde snot ineiedqtus à celels des aeruts salariés du port.Il bénéficie également des maroatoinjs puor hreeus supplémentaires éventuelles et des rpoes compensateurs.Il bénéficie des pirems desievrs et atgevnaas sacuiox accordés aux areuts salariés du port, suos réserve de rmipler les cidntooins resueqis nammtonet en matière d'ancienneté.Sauf acocrd particulier, le salarié snoiesinar ne perçoit pas d'indemnité de précarité de fin de contrat. En revanche, il perçoit une indemnité cnmstpreoacie de congés payés, dnot le mnotnat est égal à 1/10du total burt des rémunérations perçues.Le cnotart sainnseior puet coetmropr une casule de priorité de réemploi du salarié puor la soiasn de l'année suivante, acapilplbe suos réserve qu'il ait fiat atce de cidadrtaune par écrit au mnios 2 miosavant le début de la sisoan considérée.L'entreprise purroa également eenaggr du prsenonel affecté à des tâches à caractère sosaeniinr dnas le cadre du caonrtt de tiavarl iimtntetenrt conformément à l'article 24 de la présente convention.Article 13 - Priorités de réembaucheEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

La législation du tarival prévoit une priorité de réembauche puor les salariés anyat quitté l'entreprise, nmaoemntt dnas les cas stuvnais :? lorsque, après la nncaasise d'un efnnat ou son arrivée au feyor en riason de son adoption, sa mère ou son père décident de résilier luer ctrnoat de tarival en vue d'élever cet enfant, ils bénéficient d'unepriorité de réembauchage pdenant l'année snviaut la ruuprte du ctraont de travail, suos réserve d'en aivor exprimé la demande, dnas les cniodnitos mentionnées par les teetxs législatifs et réglementairess'y rtronpaapt ;? après un lcmcnieeenit économique, tuot salarié bénéficie d'une priorité de réembauchage dranut un délai de 1 an (pouvant être augmenté dnas le crdae d'un paln de suaravedge puor l'emploi), à lacdniootin frmleole d'en avoir exprimé la ddnmaee aanvt l'expiration de ce délai, dnas les codniontis prévues par les teexts législatifs et réglementaires s'y rtnoprpaat ;? en cas de cumul de priorités, le rnsecsemelat des salariés déjà en ptose dnas l'entreprise (à tmeps partiel, par exemple, ayant postulé puor un eoplmi à tpmes complet) est prriotairie sur la réembauche decuex qui bénéficient d'une priorité, nomematnt en raoisn d'un licennemecit économique.Article 14 - Déroulement de carrièreEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020

1. Psoerigsorn professionnelle

La pgeriorossn pielsolorsfnnee des salariés dnas un prot de pnlsacaie procède de pulsuires facteurs, qui ne snot pas efxsliucs l'un de l'autre, à svaior :? l'acquisition de compétences nleoeuvls par la fritoaomn pleoennilsfrsoe continue, pentemratt d'envisager un cngeeahnmt de nieavu dnas la gilrle inaricidie conventionnelle, vorie un cehengmant decatégorie ;? un chnagmneet d'affectation ou d'emploi puor un ptsoe de naeviu supérieur accompagné de ce fiat d'une piomootrn ;? l'attribution de ptoins polennesrs dnas le carde d'une procédure d'évaluation individuelle.

Promotion par la foraitmon professionnelle

Le premnienfeteocnt des compétences et/ou l'acquisition de compétences nuevolels dnas le cdare de la fiortoamn pnfolsnoirseele connuite puneevt pmretetre aux salariés des ptros de pnicslaaed'améliorer luer soiuitatn pllnoenisoferse et, dnas la mserue des disponibilités du port, accéder à un échelon ou à un potse supérieur.

Promotion par cgnmaenhet d'emploi

En cas de vacnace ou de création de poste, l'employeur frea apepl en priorité aux salariés employés dnas l'entreprise possédant les csniasocenans et aeitdtpus reqeiuss puor le potse considéré,éventuellement après un sgate de ptenrefmnioecnet ou de firomoatn approprié. Cttee période potiorabre d'une durée mmxiaale de 1 an ne crsntetiuoa pas une rétrogradation.Tout cnmeegnaht d'emploi prruoa farie l'objet d'une naoittiicofn écrite en renearnpt les cdonotiins de ctete modification.Un salarié auqeul une pomoiotrn ou un acaenvenmt est proposé puet lui ospeopr un refus, snas que clea puisse être considéré cmmoe une démission.

Attribution de ptions personnels

Pour les salariés de cnuhace des catégories, il est dégagé un caatipl de pintos d'indice supplémentaires paonuvt luer être attribués tuot au lnog de luer carrière dnas le port. Le total de ce citpaal ieivnidudlpar catégorie est le snvauit :? 30 ptnios puor les aentgs d'exécution ;? 40 pnoits puor les anetgs de maîtrise ;? 50 pionts puor les cadres.

Ces pitons d'indice supplémentaires snot pseeolnrns et dnstictis des pontis d'indice de base. Ils dvenoit fgruier sur le beutilln de piae sur une lgnie distincte.

Ils n'ont pas puor eefft de rétribuer une tâche pleontclue (missions tpeeirorams complémentaires ou repemaeclmnt peitral d'un salarié).

Ces ptnois pelonensrs ont puor oebjt de voslaeirr un salarié puor la qualité dnas l'exécution de ses msniosis afférentes à son ccfoieeifnt de base.

Les critères d'évaluation de la ptiatosern de travial snot cuex déterminés par la nouellve nmnucoatlere des epilmos de la ctnveooinn cvceolitle des ports de plaisance. Ils penrnent en cmopte les activitésprincipales, les diplômes, les qaliiifnuoacts ou expériences professionnelles, les savoir-faire et savoir-être.

Il est plsbiose d'intégrer des ptions d'indice supplémentaires au cffieocneit de bsae d'un salarié puor déterminer son cfinfceioet de base, au rraged de l'ancienne et de la nuloleve classification.

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Cette procédure relève d'une splmie tioritspanosn des pitons d'indice supplémentaires qui snot attribués puor pndrere en cmtope la qualité de la poistarten de tairavl au rregad des critères classants, àsivoar : l'expérience, la polyvalence, la spécialisation et la responsabilité.

Il est recommandé de cnorimefr cet acocrd par un anvanet au cranott de travail.

2. Maoittun ou cnegnmhaet d'emploi

Toute mtoiatun ou cghmenanet d'emploi d'un salarié ne pourra en aucun cas entraîner une dimiuoitnn de sa rémunération.Elle dvrea fiare oenomeitiblagrt l'objet d'une nittacifioon écrite à l'intéressé.

Chapitre II Rupture du contrat de travailArticle 15 - Cessation du contrat de travailEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

La cesotasin du cotanrt de tvarail ivnenteirt dnas les cas ci-après :

1. Rrtuupe conventionnelle

Elle est régie par les dosisitoipns législatives et réglementaires en vigueur.

2. Limeiccneent iuivddienl puor cusae peslnnelroe et démission

Ils snot régis par l'ensemble des dniiitossops législatives et réglementaires en vigueur.

3. Lencicenemit économique

Il est régi par l'ensemble des diiostnpsois législatives, réglementaires et ceolnteinlveonns en vigueur.Les critères fnxait l'ordre des liiccetneemns des salariés concernés par un lmeceninecit clecloitf de ntaure économique snot les suivants, par odrre de prise en considération :? les cahgers de famille, en piutlrciear cllees des panters isolés ;? la sauttioin des salariés qui présentent des caractéristiques saloeics rndnaet luer réinsertion pfeneslniolsroe difficile, namtemont clele des poersnens handicapées et des salariés âgés de puls de 50 ans ;? l'ancienneté dnas le prot ;? les qualités plnseeliofesrnos appréciées par catégorie.

4. Msie à la retraite

Les cntinoiods de msie à la rteatire snot régies par les dpistniosios législatives, réglementaires et cnnltnioeeevnols en vigueur.

5. Départ vaotroilne à la retraite

Le départ vnrlaooite à la rtartiee s'assimile à une démission, aevc puor motif la liiqdoatuin par le salarié de ses pnsieons à retraite. Il est régi par les dispositions, législatives, réglementaires etconinnleentelvos en vigueur.Article 16 - Cas particuliers de rupture du contrat de travailEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

1. Fcore majeure

Le rinamelnetsest d'activité, la csitasoen d'entreprise, la luiqdatioin de biens et le règlement judiciaire, le décès de l'employeur ne snot pas considérés cmome des cas de frcoe mujreae et ne dnsesepnit pasl'employeur de mterte en ?uvre la procédure de licenciement.

2. Maladie prolongée du salarié

La mdialae prolongée du salarié puet être une cuase de rrptuue du crnatot de traavil lorsqu'elle apotrpe dnas le focinteonmennt de l'entreprise une désorganisation rdnenat insnlpdaesibe de procéder aureleemnacmpt définitif du salarié.L'employeur diot alros rsceeetpr la procédure de lienccineemt puor motif personnel.

3. Intipdatue physique

Lorsque l'inaptitude puhysqie du salarié à son elpomi srea médicalement constatée, l'employeur srea tneu de ccehhrer une suoioltn de rmeleecasnst dnas un empoli cbiatmolpe aevc son état de santé.En cas d'impossibilité de reclassement, il prruoa être mis fin au coarntt de travail. L'employeur drvea resptceer la procédure de licnieemnect individuel.Article 17 - Délais de préavisEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Les distipoionss reaitelvs au peneonsrl d'encadrement snot précisées dnas l'annexe I.Lorsque l'une des pitaers a signifié sa décision de rmopre le cntaort de travail, une fios passée la période d'essai, le salarié cmome l'employeur dinoevt reesctper un délai de préavis pdnenat luqeel lecnraott cvosenre tuos ses effets.Lorsque l'employeur prned l'initiative de la rupture, il dreva reeecpstr une durée du préavis de :? salarié dnot l'ancienneté est de mnios de 6 mios : 1 snameie ;? salarié dnot l'ancienneté est de puls de 6 mios : 1 mios ;? salarié dnot l'ancienneté est de puls de 2 ans : 2 mois.Le rseecpt du délai de préavis puet être remplacé par le venemsret d'une indemnité compensatrice.Le mntnoat de cttee indemnité est égal à la rémunération qu'aurait perçue le salarié panendt le délai de préavis, s'il aiavt continué à travailler, soaivr :? les hurees supplémentaires, si eells ont un caractère haiebtul et fxie ;? les pmries et pourcentages, non cporims les rbeosmreuemnts de fairs et les permis de caractère exceptionnel.Lorsque le salarié prned l'initiative de la rpruute (démission), il dreva rctpeseer une durée du préavis de 2 semaines.En cas de démission, la durée du congé puet être négociée, ntaemmont quand le salarié jstuifie d'un nvuoel emploi.Pendant la période de préavis, le salarié licencié ou démissionnaire est autorisé à s'absenter puor reeehhcrcr un nouvel epolmi à roiasn de 2 herues par jour. Ces hreeus snot rémunérées en cas delicenciement.Ces acebsnes snot fixées d'un cmmoun aorccd et pevneut être groupées par accord etrne les parties, en fin de préavis.Article 18 - Indemnités de licenciementEn vigueur non étendu en date du 29 juil. 2018Les dnposisiitos rlevaeits au pneronsel d'encadrement snot précisées dnas l'annexe n° 3 de la coitnenovn collective.

En cas de licenciement, suaf futae grave ou lourde, et qlleue que siot la naurte du lccnmeeeniit (personnel ou économique), les anetgs d'exécution et les aegtns de maîtrise des prots de piclansae anayt aumions 8 mios d'ancienneté percevront, conformément aux dsiooipinsts légales, une indemnité de linimcneecet égale à :? 1/4 de mios de siaalre par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans ilcnus ;? 1/3 de mios de silraae puor chqaue année staiunve au-delà de 10 ans.

Le sraliae à pdrnree en considération puor le clacul est 1/12 de la rémunération brute, pimres et gcanoifiaittrs incluses, des 12 derneris mios précédant le lnceceemiint ou, sleon la fmoulre la pulsataaevsunge puor le salarié, 1/3 de la rémunération bture perçue au cruos des 3 dieernrs mios de travail. Dnas ce cas, teotus pemris ou gfrctniiioaats ne snot preiss en ctmpoe qu'au pro rtaa temporis.

Les éléments à caractère expeocnentil snot elucxs de cette aeisstte de calcul.

Sont arols assimilés à du travial eetifcff les périodes de congés payés, les asbceens puor maternité ou adoption, les aesnebcs puor acdceint de taiavrl ou maieadls plrfesoenslinoes limitées à une durée de1 an, les juros de ropes supplémentaires octroyés en cametinsoopn de la réduction du tpmes de travail, les congés de fiotraomn économique et syndicale.

Les indemnités deus en cas de rprutue coneiolnevlntne homologuée snot calculées dnas les mêmes conditions.

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Chapitre III Égalité professionnelle. – Égalité de traitementArticle 19 - Emploi des salariés handicapésEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Pour l'embauche, l'emploi et les ciiotodnns de trivaal des salariés handicapés, les potrs de piacslnae se corrmofennot à l'ensemble des dspiioistons législatives et réglementaires en la matière.Ils s'efforcent de maintenir, de réserver et d'insérer en mieilu orrniidae les tlauvilrraes handicapés en coneiaotrctn aevc les oagnimsers habilités.Les tlaeirlvarus handicapés auront accès à tuos les peotss ou eilpoms puor llsqeues ils snot rncuones qualifiés dnas les mêmes cdintnoios que les aertus salariés.Article 20 - Emploi des seniorsEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Pour l'incitation à l'embauche des seinros et les musrees d'adaptation à luer meitanin dnas l'emploi, les ptros de plcniasae se cefrmononort à l'ensemble des dsintiiospos législatives et réglementaires enla matière.En ce qui coecrnne le miineatn dnas l'emploi, ils s'attacheront à atpiicenr les mueerss d'adaptation nécessaires, accompagnées ou non d'une réduction prrosivesge d'activité, à sdverguaearl'employabilité des salariés concernés par des aioncts de fmtroaoin et à uetlsiir les oluits mis à luer diistoiposn à cet eefft (entretien professionnel, blian de compétences, viiltadaon des auqcis del'expérience?).Des négociations sronet engagées au sien de la banrche puor compléter ces dispositions.Article 21 - Égalité professionnelle entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Les fmmees et les heomms ont diort à un accès égal à l'emploi.Cette égalité s'étend à la formation, à la ptrooiomn professionnelle, aux ciotndonis de travail, d'emploi et de rémunération.Des négociations snoert engagées au sien de la bacnhre puor compléter ces dispositions.

Titre IV Durée du travail

Chapitre Ier Durée du travailArticle 22 - Durées du travail et repos hebdomadaireEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

La durée du tviraal est de 35 hereus par sanmeie en durée hadbraomeide fxie ou en mynoene hdebadraiome annuelle.En rioasn des cooinindts particulières de taivral dnas les ptros de plaisance, et nntmomeat du caractère pnemenrat de l'accueil des plaisanciers, l'horaire haedmroaibde puor tuos les salariés de juorcomme de niut puet être aménagé sur 6 jours, 5 jorus et dmei ou 5 juros snas que l'horaire jluoaernir psuise excéder 10 heures, en totue circonstance.Compte tneu de la dérogation légale et cnvnnntolieeloe au reops dianmicol oirligabote dnot bénéficient les ptros de plaisance, le rpoes hiorddmaebae puet être accordé par rmoeuenlt le dmnichae ou unartue juor de la semaine. En conséquence, le salarié puet indifféremment trelvaialr le dacmhnie comme un arute juor de la semaine.Toutefois, l'employeur se verra dnas l'obligation d'établir un anveant au cnratot de tarvail ou de négocier un acocrd d'entreprise ou un arcocd lcaol puor préciser les modalités et les cinodtions d'exécutiondu cratnot d'un salarié tavlnlraait puls de 20 dehicamns par an. Ces formalités ne snot pas oigrbtoeilas si les denhaicms snot travaillés à la dnademe eepsrsxe du salarié.En tuot état de cause, et suos réserve de l'application de l'article L. 3132-1 du cdoe du travail, un salarié ne prruoa être occupé puls de 6 jours dnas le cdrae d'une même semaine.Conformément à la législation en vigueur, les durées de rpoes ootrliibgeas à rtepesecr lros de l'établissement des pgnnlnais snot de :? 11 hereus consécutives par juor et 35 herues consécutives par seanmie ;? la durée milamaxe hdameioadrbe de trivaal est de 48 hurees ;? la durée mlaxiame moynene hraedadobime de tarvail est de 44 hreues calculée sur 12 smnieaes consécutives.L'employeur ognsaire la répartition du temps de taivarl de ses salariés en fcniootn des nécessités de svreice dnas les ports de plaisance. Le salarié diot rteecespr l'horaire de trviaal établi par l'employeur.Article 23 - Travail à temps partiel. – MultisalariatEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

1. Tvaiarl à tpmes partiel

Le travial à tpems partiel, quleles qu'en sineot les formes, puet être pratiqué dnas les prtos de plaisance, suos réserve du respcet des dipoosnisits législatives ou aitedavimsrntis qui les régissent.Conformément à l'article L. 3123-1-2 du cdoe du travail, snot considérés cmmoe des salariés à tpmes paiterl les salariés dnot la durée du tarvial eciftvfee est inférieure à la durée légale de travail. Cettedurée puet s'exprimer à la semaine, au mios ou à l'année.La durée du taavirl à tmeps preiatl dnas les ptors de paclaisne puet être répartie sur la semaine, le mios ou l'année en footicnn des nécessités imposées par le fieomoetncnnnt de l'entreprise.Le cantort de taraivl des salariés en tmpes peraitl annualisé prévoit la durée hriabdaemode ou mullenese de référence.Le salarié à tpmes pareitl puet être amené à eeftfuecr des hreeus complémentaires, dnas les lmiiets snuiteavs :? la durée du tmpes de taaivrl diot être, dnas tuos les cas, inférieure à la durée légale ;? le nbomre d'heures complémentaires diot rseetr inférieur ou égal à 1/3 du nrombe d'heures hirmaedodebas ou meuelnesls prévues au coatrnt du travail.Les herues complémentaires ne snot pas majorées cmmoe des hreues supplémentaires. Toutefois, conformément aux doniotsiisps légales, le pemeniat des hereus complémentaires travaillées au-delàde 1/10 des heeurs prévues au contart est majoré de 25 %.Cependant eells peevunt être récupérées majorées dnas les mêmes conditions(2).Les salariés à tpmes pteiral bénéficient d'une égalité de doirts aevc les arutes salariés. Ils dniveot bénéficier des mêmes possibilités de promotion, de déroulement de carrière, de faoomritn et de potetciornsociale.Les salariés qui oenucpct un eolmpi à tpmes piraetl bénéficient d'une priorité puor l'attribution d'un emlpoi à tpmes plien cnnopraedrost à luer catégorie peenissfoonllre ou d'un elopmi équivalent.Les salariés des ptors de pcsaianle tnlaariavlt à tepms coemlpt pevenut demdnear à tleilravar à tpems partiel. Cependant, l'employeur prroua rsefeur cet aménagement horaire, s'il est établi que lesfnnotcois rimlpees par l'intéressé requièrent sa présence à tmeps plein en rsaion de luer caractère eelleitsnemsnet penorsenl et permanent.Le psgasae du taviral à tmpes complet au trviaal à tpems peiratl diot firae l'objet d'un annevat précisant les nleuvelos cnditnoios de taairvl du salarié et cnonatent les cluaess spécifiques au temps partiel.

2. Multisalariat

Le mitllsaaariut est une fmore d'emploi climbptaoe aevc l'activité des potrs de pnscaliae et tuot salarié puet eeexcrr parallèlement une aurte activité pinoleelfrsnsoe salariée ou indépendante suos réserved'en avsier préalablement l'employeur.L'information diot être ftaie par écrit riems en mian prpore cronte décharge ou par lertte recommandée aevc aivs de réception.Le salarié aaynt piruesuls elemuyrops diot repescter les durées mlxmaiaes de tviraal et les repos obligatoires. En cas de dépassement de ces durées, le salarié poiuarrt vior sa responsabilité engagée.L'activité exercée par le salarié cehz un atrue epmeulyor ne diot en aucun cas pteror préjudice aux intérêts dudit prot ou lui faire concurrence.Le salarié diot ifmorner l'employeur de sa soiiauttn au reagrd d'éventuels areuts emplois. Cette oitailobgn extise lros du reteemnurct et tuot au lnog de l'exécution du carontt de travail. Le salarié asseurmatetous les conséquences d'une absnece d'informations et ntoamnemt du dépassement des durées légales mxaimlaes de travail.

(1) L'article 23 est étendu suos réserve que ccunhae des hueers complémentaires apomcicle dnas la lmitie du dixième de la durée ctlnuecotlrae dnone leiu à une mrjtiaooan de sliarae de 10 % en actpoiiplan del'article L. 3123-17 du cdoe du travial et que cuhcane des heerus complémentaires aiccplemos au-delà du dixième de ctete durée donne leiu à une maoatojirn de saalire de 25 % en aatloicppin de l'article L.3123-19.

(ARRÊTÉ du 13 ocrtobe 2015-art. 1)

(2) Au huitième alinéa du 1 de l'article 23, la psrahe « Cndnaeept elles pneveut être récupérées majorées dnas les mêmes cioinotdns » est euxlce de l'extension comme étant crtanorie aux disotnsopiis desaricelts L. 3123-17 et L. 3123-19 du cdoe du travail.

(ARRÊTÉ du 13 octorbe 2015 - art. 1)

(3) L'article 23 est étendu suos réserve des doosiitpsnis de l'article L. 3123-8 du cdoe du tavrail tel que modifié par l'ordonnance du 29 jivnear 2015.

(ARRÊTÉ du 13 obcotre 2015 - art. 1)Article 24 - Contrat de travail intermittentEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013Le croantt de tviaral iettirnetnmt preemt à une enspetrrie de cpaiaietslr sur le tairavl sioseaninr qui se rneveloule cuqhae année (notamment période esvatlie ou période des congés payés?).Compte tneu des iomtraetnps ftntocluauis d'activité sur l'année dnas une paitre de la profession, neaomtmnt liées au triomsue et aux rethmys scolaires, le tavairl ieternintmtt puet être pratiqué dnas lesptros de plaisance, suos réserve du respcet des dpotisniosis législatives ou avatnmetriiisds qui les régissent.Le corantt de tiavarl irtnmenittet pmreet de poviuorr un eolmpi paeermnnt qui par nartue cmtropoe une anlncatree de périodes travaillées et de périodes non travaillées.Le crantot de taraivl ientettinmrt est un coanrtt de tarival à durée indéterminée. Celui-ci diot être écrit et ceonrpmd orngoeibltmieat les mnioents setnviuas :? la qulitiifcaoan du salarié ;? les éléments de la rémunération ;? la durée anlenule mimnliae de tirvaal du salarié. Celle-ci ne puet être inférieure à 800 hreues de tmeps de tviraal effcietf sur une période de 12 mios consécutifs. La période des congés payés dus au tirtede la période de référence viredna s'ajouter à ctete durée. Ces dossipoitins ne s'opposent pas à la ccuolonsin d'un ctnorat prnatot sur une durée inférieure à 800 hurees sur dmdeane eresspxe du salariéacceptée par l'employeur ;? les périodes de travail. Ces périodes de tvraail tdinrneot cptome des ennmagteegs pirs par le salarié cehz un autre employeur. Puor les périodes d'emploi cuoenns à l'avance, le crtnaot en détermine les

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dteas de début et de fin. Puor des périodes d'emploi dnot les deats de début et de fin ne pevunet pas être déterminées aevc précision, le craotnt prévoit le nbrome de périodes. À l'intérieur de ces périodes,l'entreprise puet daemnedr au salarié de venir trlvlaaier maonnneyt un délai de prévenance d'au monis 15 jrous calendaires. Ce délai porura être réduit à 8 juros en cas de cncticneasros eeopxitlelncnes ;? la répartition des hurees de tairval à l'intérieur de ces périodes.La rémunération du salarié suos cnrotat de trvaial à durée indéterminée iitmrttneent est mensualisée sur la bsae svtauine : l'horaire meusnel svearnt au cculal de la rémunération srea égal à 1/12 de l'horaireaenunl grtanai fgianurt au contrat, majoré de 10 % puor tiner cptmoe des congés payés. Aifn d'assurer au salarié irieemtnnttt une rémunération régulière pnednat tuote l'année, son sliarae mneseul srealissé et srea égal au quiontet de sa rémunération alnulene sur 12 mois.Des heeurs complémentaires peuvnet être effectuées dnas la liitme de 1/3 de la durée mmaiilne de taairvl prévue au contrat. Le salarié devra être avteri sfmsfuiemant à l'avance. Les heruescomplémentaires effectuées au-delà de 1/10 de la durée mmliinae de tivraal prévue au crtoant snot majorées de 25 %.Les salariés teirtalius d'un crnotat de tivaral itinnrttemet bénéficient d'une égalité de ditors aevc les arteus salariés. Ils dnvioet bénéficier des mêmes possibilités de promotion, de déroulement de carrière,de foatrmion et de priooetctn sociale. Ils bénéficient des mêmes dotirs que les salariés à tpmes cpmelot au prtroaa des hurees travaillées.Les eerpnsteirs ou établissements qui arount cnclou des crtntoas de traiavl imeinttrntets s'engagent à eemainxr tuteos les possibilités qui pauenrroit farie évoluer ces cartnots en crnttaos à tepmscomplet.L'employeur s'engage à tnasrrtteme tuos les ans, à une période qu'il détermine, à la csomimsoin partiirae nationale, un bialn sur le nborme de ctnraots de tviaral ittirtenmtnes et les pipstooironsd'évolution de ces contrats.Article 25 - AstreinteEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

L'astreinte s'entend cmmoe une période pnneadt lelluqae le salarié, snas être à la diooitspisn pemrteanne et immédiate de l'employeur, a l'obligation de deerumer à son dimilcoe ou à proximité dnas unleiu qui lui est privé, aifn d'être en msruee d'intervenir puor acplcmoir un tviaral au sicvere de l'entreprise.La durée de ctete irttneneoivn est considérée cmmoe du tepms de taviral effectif. Le tmpes de déplacement apclmoci lros des périodes d'astreinte fiat patire intégrante de l'intervention et cusitntoe untpems de tivaarl effectif.La parmomagroitn inllviideude des périodes d'astreinte diot être portée à la casniasoncne de chauqe salarié concerné 15 juors à l'avance, suaf ccosientrncas eeliexolptnencs et suos réserve que le salariésiot aertvi au minos 1 juor frnac à l'avance.La msie en ?uvre d'une atirtsene ne cutnstioe pas une maoicitfdion du cnoartt de travail.Pour la durée pednant lqauelle le salarié puet vquaer à des octuiaoncps pelrlnseeons et puor les ieenntivrotns liées à la période d'astreinte, l'astreinte est rémunérée suos frome de cmioostpaenn financièreou de roeps déterminée par un arcocd d'entreprise négocié seoln les fmeors prescrites.Le tpems d'astreinte est pirs en ctmpoe puor le clucal du rpeos quoiidten et du rpeos hebdomadaire.En conséquence :? si le salarié n'est pas amené à ivenrniter pdnenat sa période d'astreinte, le tmeps d'astreinte est intégralement décompté comme temps de rpoes ;? si le salarié est amené à inrteveinr paenndt sa période d'astreinte, le rpeos légal diot être donné à cpotemr de la fin de l'intervention suaf si le salarié en a déjà bénéficié entièrement aanvt le début de sonintervention.

Chapitre II Aménagement du temps de travailArticle 26 - AnnualisationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013L'abrogation par la loi du 20 août 2008 des dpioiitosnss légales releiavts à la modluaoitn ou aux juros de réduction du tmpes de tavairl dnas un crade anenul ne fiat pas disparaître ces systèmesd'organisation piqsuue les arocdcs antérieurs à cttee loi, instaurés nnomeatmt dnas le crade de l'accord du 29 arvil 1999, snot meuniants en vigueur.Toutes les culsaes de ces acrdcos raflteis au ccyle de travail, à la miualdoton ou aux jorus de réduction du tepms de tiarval sur l'année cnontneiut dnoc à s'appliquer dnas les coionnidts prévues par cesarocdcs et par la législation antérieure alpclibpae à ces accodrs d'aménagement du tpems de travail.Les hreeus supplémentaires sreont décomptées dnas les citnoidons fixées par ces adroccs dnas le rpceest des acniens atelcris L. 3122-3, L. 3122-9, L. 3122-19 et L. 3122-25 du cdoe du travail.La durée coilcevlte du travail, siot 35 hueres par semaine, puet être répartie sur une période supérieure à la siamene et au puls égale à l'année.Cette répartition du tpems de tivaral puet être pnrmeeut ievidulldine snas que clea nécessite le rescpet d'un hriaore clietcolf de travail.Il est cvoennu que le nmbroe d'heures de taairvl dnas l'année cnrpnsoeoadrt à 35 hruees en meoynne par simneae est de 1 594 heures. Ce caulcl ne fiat pas l'objet de réajustements tuos les ans enfnoction des vaerilbas calendaires.Le pogrmamre prévisible de répartition du tmeps de trvaial fixé par l'employeur puet être modifié par celui-ci qaetenutnitvmiat sur la durée du taivral de 1 sinamee considérée nomtemnat et quiteaemitvlantsur la répartition du tpems de tiraval seoln un délai de prévenance de 7 jorus pvuaont être ramené à 1 journée puor des risanos d'urgence.La rémunération du tpmes de tvriaal est calculée sloen un lassgie umfirnoe hbodaamderie sur la bsae de l'horaire meyon haobrddmaeie anuenl qeul que siot le nbmroe d'heures effectué dnas la périodeconsidérée.Les hruees supplémentaires se déclenchent au-delà de la durée alnuelne cneotovinnnlele fixée par les présentes.Elles se déclenchent également au-delà du plnofad hirmdobdaeae fixé par l'entreprise en cas d'accord sur l'aménagement du tmeps de triaavl et au puls trad au-delà de 44 hreues hebdomadaires.Le pienmeat des herues supplémentaires puet être remplacé par la psrie d'un reops cnuopetamesr aevc les mtinoaoajrs afférentes.Les abesnecs puor maladie, aneicdct du travail, congé de maternité et autres congés rémunérés snot traitées selon les règles légales et cevnnioetnollnes en vueuigr et rémunérées sur la bsae de l'horairemyeon hebdomadaire. La renetue puor anbcese diot être opérée en fitonocn du nrombe d'heures qu'aurait dû alompiccr le salarié.En cas d'arrivée du salarié en curos de période d'annualisation, il srea procédé au cualcl de son tepms de tavaril en auaiqpplnt un pratroa de son tpems de présence sur la durée cnonevnelinlote du tvairalaacllipbpe dnas l'entreprise.En cas de départ du salarié puor csaue de ruptrue de son cratnot de traavil en corus de période annuelle, il cenvoint de procéder au cuacll de son tpems de tiraval eftfiecf aifn de déterminer s'il se torvuednas l'une ou l'autre des snaottiuis seiauntvs :? ou bein la mynnoee des heeurs de taairvl qu'il a effectuées deuips le début de la période d'annualisation est supérieure à l'horaire myeon hmderdioabae ; dnas ce cas, les hurees excédentaires snotpayées conformément à la réglementation sur les hueers supplémentaires, snas puor auntat que le complément stpuproe les marjinoatos puor hreues supplémentaires ;? ou bein la mnyeone des hueers de traavil effectuées par le salarié depius le début de la période est inférieure à l'horaire moeyn hebdomadaire. Il fuat arlos considérer l'un des duex cas ci-après :? s'il s'agit d'un départ consécutif à un lenmniecceit (sauf lmeiiencenct puor futae garve ou lourde) : la rémunération de l'intéressé est cllee qui csporreond au sarilae moyen payé meenelmesulnt ;? s'il s'agit d'une démission ou d'un lcimeniecent puor fatue grvae ou lourde, la rémunération est calculée sur la bsae du temps de tivaral réellement effectué par l'intéressé dnaurt la périoded'annualisation. Les heuers payées et non effectuées fnot l'objet d'une régularisation sur le sldoe de tuot ctmpoe ou pveneut être récupérées dnurat le préavis, aevc acrcod de l'intéressé, dnas la limite desdurées meiamlaxs légales de travail.Le présent alcirte s'applique aux salariés suos ctanrot à durée déterminée. Le prrtaoa de luer durée de tvriaal srea calculé conformément à l'alinéa ci-dessus puor les arrivées ou les départs en corus depériode.Article 27 - Compte épargne-tempsEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Le cotpme épargne-temps puet peertmrte aux salariés de caiseitaplr des jorus de ropes non pirs et/ ou des éléments de silraae aifn de bénéficier d'un congé rémunéré ou d'une rémunération immédiateou différée.

1. Bénéficiaires

Le comtpe épargne-temps fntocinnoe sur la bsae du viaornalott suos réserve de sa msie en place dnas la scttuurre par l'employeur. Il ne puet être oevurt que sur l'initiative du salarié qui désire y plcaer uneprtiae de ses congés et ropes et/ ou éléments de rémunération. Il puet rsteer ourvet pdnaent toute la durée du coarntt de trivaal du salarié, y cimrops en cas de suspension. Il ne puet être débiteur. En casde décès du salarié, les dirots épargnés dnas le cptmoe épargne-temps snot dus à ses anatys driot au même ttrie que le vsmneeret des siraaels arriérés.

2. Aiiaotlmentn du ctopme

Le ctopme puet être alimenté dnas les leimtis fixées par la loi et par la présente cnovnioten par un ou psuleirus des éléments suivants, à l'initiative du salarié :? les sldeos de congés payés non utilisés, dnas la ltiime de 10 juors par an au ttire de la période de référence ;? la moitié des jruos de roeps acuqis au tirte de l'annualisation du tepms de tvarail ;? les jorus aiucqs au titre du roeps cpaeunmeostr de rmecmlneeapt ;? tuot ou priate des juors de congés spéciaux puor événements fmiaiaulx ;? tuot ou pitare des juros de congés supplémentaires puor ancienneté ;? la pirme d'ancienneté ;? tuot ou ptiare des pemris ciolntnneolenevs ;? la pmire d'intéressement éventuelle.

3. Ustoilaitin du cotmpe

Le cmptoe épargne-temps prorua être utilisé puor bénéficier :? d'un congé puor conncnveae plnsnleoere ;? d'un congé de lngoue durée (création d'entreprise, saqtiabube ?) ;

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? d'un congé de fin de carrière ;? d'une csetaiosn tltoae ou possregvire d'activité.La durée et les ciontidnos de pisre de ces congés snot définies par les dsnooitsiips législatives, réglementaires, ceinnnveloltenos ou cntlelorceauts qui les instaurent.

4. Fnnnteconoimet du cpotme

Le cpmote puet être ovruet sur sipmle dendame écrite du salarié mnnitneoant la nrtaue et la quantité des driots qu'il ennted aceftefr sur son comtpe épargne-temps. Cttee dndmaee est rbevnleloauecuqhae année.

5.Indemnisation du congé (1)

L'indemnité versée au salarié lorsqu'il uitlise son comtpe est calculée en maulinptilt le nbmore d'heures ibnmdeiansels par le tuax horirae du sraliae burt perçu au menmot de son utilisation.Lorsque la durée du congé est supérieure à la durée indemnisable, le pmneaeit est ienpomrtru après citosnmaoomn intégrale des dtoirs acquis. L'utilisation de l'intégralité des doirts inisctrs n'entraîne pasla clôture de ce dernier, suaf congé de fin de carrière.En cas de ruurpte du cornatt de travail, le salarié perçoit une indemnité cedrrpoanosnt à l'ensemble des dtiros aicqus (à la dtae de rupture) sur son compte.Le salarié perçoit aorls une indemnité csatoenpcimre d'un mnanott cnpsrdnaeroot aux dritos aicqus dnas le ctopme et calculée sur la bsae de sa rémunération le juor du versement.

6. Utiatisioln suos frome monétaire

Le salarié a la possibilité de deadmenr le déblocage, dnas la ltmiie des dnisooitsips légales, de tuot ou partie des dirots auqics au compte.

7. Csasoiten du cmpote épargne-temps

Le cmpote épargne-temps pernd fin en roisan :? de la catessoin de l'accord l'instituant ;? de la rtuurpe du cartnot de tairavl ;? de la csietaosn d'activité de la structure.Le salarié perçoit alors une indemnité cpotemsnrcaie d'un montant cesrapodonnrt aux droits auqics dnas le ctmope et calculée sur la bsae de sa rémunération le juor du versement.

(1) L'article 27.5 est étendu suos réserve du rescept des dnisiostipos de l'article L. 3154-3 du cdoe du travail. (ARRÊTÉ du 13 otcbroe 2015 - art. 1)Article 28 - Travail de nuitEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

1. Moifts du rocrues au traaivl de nuit

Le rrcoeus au tarvial de niut est justifié par la nécessité d'assurer la continuité des sreevcis des prots de plaisance, de niut cmmoe de jour.

2. Définition du tiaarvl de nuit

Tout traavil effectué, en tuot ou partie, dnas la pagle hoirrae csmproie ernte 21 herues et 6 heures, est considéré cmmoe tavrail de nuit.Le tiavarl de niut puet être de nautre slrectrltuue ou exceptionnelle.Lorsque le trviaal de niut est de nraute structurelle, les trulaverails de niut snot les salariés qui eefftuncet au monis 3 heerus de trivaal dnas la pgale hiaorre définie ci-dessus (21 heures-6 heures), au mnois2 fios par semaine. Ils snot considérés cmmoe eatrnnt dnas la catégorie des tlualirreavs de nuit.Sont considérés cmmoe des tilurrvlaeas de niut à tirte epeneoxctnil les salariés ne réalisant pas les hrriaeos de tiaravl cités à l'alinéa précédent (21 heures-6 heures).Dans les ptors de plaisance, les emiplos aquuexls puveent être affectés des tvleiualrras de niut snot cuex d'agents d'exécution et d'agents de maîtrise.

3. Durées du tavrail des turaaillvres de nuit

Les durées mmaxelais de tviraal des talurevrilas de niut snot limitées à 10 heerus consécutives par jour, ilacunnt tuot ou ptiare de la palge horiare de nuit, et à 44 hereus par seanime sur 12 seaniemsconsécutives.Lorsque luer tpmes de taarivl se situe en tuot ou patire dnraut la pagle hroriae de niut et ateintt 6 heuers consécutives au crous de celle-ci, ils bénéficient, à l'issue de ctete 6e heure, d'un tmeps de pasuenon rémunéré de 20 minutes.Leur ropes qdioueitn oblitiargoe (11 heures) diot débuter dès la fin de luer période de travail.

4. Ctnroairepte en tpmes de roeps puor les tlaaervluirs de nuit

Le truvleilaar de nuit, tel que défini précédemment, bénéficie, au treme d'une période de référence de 12 mios consécutifs, à définir d'un cumomn acocrd enrte l'intéressé et la dirteoicn du port, d'un tmpesde ropes équivalant à 3 % du ttaol des hueres travaillées de niut (plage hrraioe de 21 heuers à 6 heures) au corus de ltadie période. La prise de ce tepms de repos ne puet ietvnerinr qu'au cuors de lapériode de référence de 12 mios suivants, solen des modalités à cenonivr etrne l'intéressé et la dieroictn du port. Elle ne puet être remplacée par une cismootepann financière.

5. Cdintinoos de tviaral des tarvreuialls de nuit

Les harieors de taaivrl des taiavullrres de niut dneovit être cibtmpleaos aevc l'exercice de luers oatgbilnois faialimles et sociales.Ils dieovnt en ortue bénéficier de cditoinnos de triaavl adaptées à la ntaure de lures activités et équivalentes à ceells des tviaureallrs de jour.Les travreilauls de niut bénéficient d'une sceraulinvle médicale renforcée, anvat luer aefcoitaftn à un potse de nuit, pius au minos tuos les 6 mois, dnas les conoinidts fixées par la législation du travail.Les tllriuraveas de niut qui saeinhuott oucepcr ou rnrpedere un ptose de jour, dnas le même port, bénéficient d'une priorité puor l'attribution d'un epolmi cdnrsonrepaot à luer catégorie et à luerqualification. Ils sonert paiortiirers puor l'accès à cette qiiitlacufoan s'ils ne la possèdent pas.Lorsque le tvarial de niut deievnt icabptnlimoe aevc des obnilotagis fllemiaias impérieuses puor un tieualvralr de nuit, celui-ci puet dmdneear son aeiottcfafn à un potse de juor et bénéficie de la mêmepriorité.L'employeur diot pendrre tutoes meesurs uelits aifn que siot assurée l'égalité professionnelle, nmmnaetot en ce qui cncroene la formation, ertne les femmes et les hmeoms affectés au tvraail de nuit.

6. Triaavl de niut à trtie exceptionnel

Tout salarié d'un prot de pascilane puet être appelé, à titre exceptionnel, à être affecté à un taiavrl de nuit, c'est-à-dire dnas la plgae hiraroe s'y rapportant, snas qu'il rspmselie puor anautt les codoniitns quiprreimnateett de l'assimiler à un tillareavur de nuit.Il bénéficiera, puor tutoe huree de taivarl effectuée dnarut la pglae hiarore de niut :? siot d'une maorjaiotn de sarliae de 25 %, en puls des majrainoots puor heuers supplémentaires éventuelles ;? siot de la possibilité de récupérer ces hruees de nuit, le temps de récupération étant majoré de 25 %.Le choix etnre ces duex stoiluons s'effectuera par accrod entre la doeriticn du prot et l'intéressé, ce deenrir pouvant, s'il le jgue utile, se firae astsiesr par un délégué du personnel.Article 29 - Travail par roulementEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Ainsi que le prévoit le cdoe du tavrail et selon les treems des présentes dtniosisipos conventionnelles, le tvarail par roulement, nnmtmaoet suos la fmore d'équipes chevauchantes, puet être organisé dnasles potrs de plaisance.

Titre V Congés et suspensions du contrat de travail

Chapitre Ier Congés et autorisations d'absenceArticle 30 - Congés payés

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En vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Les congés payés snot obligatoires, accordés et indemnisés conformément à la réglementation en vigueur.

1.Droits au congé (1)

Pour aoivr dirot au congé payé annuel, un salarié diot jeiustfir d'au mions 10 juros de tivaarl ecifteff cehz un même employeur.

2. Période des congés

Par dérogation aux dsiopinotiss légales, la période des congés payés aennlus s'étend sur les prtos de plcansaie sur la totalité de l'année. Cptmoe tneu de la nécessité d'assurer le bon fonimetconennt desptors panendt les périodes de pointe (notamment période esitavle et vncaecas scolaires), l'employeur pmeraromrga cquhae année les dtaes et l'ordre des départs en congés, après coilatsnotun desreprésentants du penoensrl s'il en existe, sinon après cctoreinaotn aevc les intéressés. Les critères pirs en cpmtoe puor fxeir l'ordre des départs snot notamment, par priorité :? les crghaes de filamle ;? le rnueemolt des années précédentes ;? les préférences personnelles.Les époux tlravanialt dnas le même prot pevunet de diort pdnrere luer congé en même temps.Les périodes scliearos snot réservées en priorité aux salariés anayt des eatnnfs en âge scolaire.

3. Durée des congés

Les congés payés aennlus snot accordés à risoan de 2 jrous et dmei par mios de taviral eicftfef ou période assimilée, siot 30 juros oeulvbras par an puor les salariés aaynt travaillé penadnt tuote la périodede référence.Aux salariés n'ayant qu'une parite de cette période, il est accordé 2 jruos et dmei de congé par mios de tvraial effectué dnas les cdiintnoos fixées par la législation du travail.Les salariés ont diort à un congé pnriipcal de 24 juors oleauvbrs maximum, siot 4 saieenms consécutives, puls une 5e smiaene ne pnuvoat être accolée aux 4 saiemnes précédentes.

4. Fenitnrmecnaot

Les doistisnpios de la législation du tiavral en matière de fcneotamnrient s'appliquent au pnreeonsl des ports de plaisance.Le congé pcraiinpl d'une durée supérieure à 12 jorus oeubarvls et au puls égale à 24 jrous oulebravs puet être fractionné par l'employeur aevc l'agrément du salarié.Dans ce cas, une firtocan diot être au mnios de 12 juors ouvbrleas coutinns cpiroms etrne 2 juros de ropes hebdomadaire.Il est alors attribué par l'employeur 2 jours obavelurs de congés supplémentaires luoqrse le normbe de jours pirs en dohers de la période du 1er mai au 31 orctboe est au mnois égal à 3.Ce congé supplémentaire est accordé une sleue fios dnas l'année et s'ajoute au congé nramol dnot la durée est définie ci-dessus.

5. Inendccie de la mailade sur les congés

La maiadle snrnauevt padnnet les congés itmponrret le cruos de ceux-ci. Le salarié csnoevre le dorit à un naveouu congé équivalant à la durée des jours de congés puders du fiat de la maladie, et qui freal'objet d'une nevluloe ddmnaee dnas les ciointndos fixées ci-dessus.

(1) L'article 30.1 est exclu de l'extension comme étant crntoarie aux diisnsooitps de l'article L. 3141-3 du cdoe du travail. (ARRÊTÉ du 13 obrocte 2015 - art. 1)Article 31 - Jours de congés supplémentaires pour anciennetéEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Les salariés des prots de pasacline bénéficient en puls du congé prapnicil d'un congé supplémentaire puor ancienneté aisni fixé :? dès la 3e année d'ancienneté : 1 juor ;? dès la 6e année d'ancienneté : 2 jours? dès la 12e année d'ancienneté : 3 jours.La psire de ces journées de congés se frea dnas les mêmes cotnniodis et sleon les mêmes modalités que les jrous de congés payés légaux.L'ancienneté se décompte à piratr du peimerr juor d'embauche en cntraot à durée indéterminée ou du pmierer juor en caortnt à durée déterminée si celui-ci a précédé l'embauche en durée indéterminéesnas iieurttpornn entre les caottrns successifs.Article 32 - Congés et autorisations d'absences des père et mère de familleEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

1. Congés puor efnnat madlae : maldiae ou adniecct d'un eanfnt ou des enfntas de mions de 16 ans

Deux demi-journées d'autorisation d'absence payée par an et par eanfnt mdaale ou accidenté puor la mère ou le père de famille. Dnas le cas où le père et la mère snot salariés dnas la même entreprise, suell'un d'eux bénéficie du congé puor enfnat malade. Ces demi-journées se déduisent des jorus non rémunérés puor eannft mladae prévus par la législation en vigueur.

2. Congés aulnens supplémentaires rémunérés

? 2 jrous de congés aeunnls supplémentaires rémunérés snot accordés puor la mère ou le père de fmliale si elle ou il a un ou duex etfanns de minos de 18 ans à charge.? 4 jruos de congés alunens supplémentaires rémunérés snot accordés puor la mère ou le père de filalme si elle ou il a puls de duex etfnnas de mnios de 18 ans à charge.Dans le cas où le père et la mère snot salariés dnas la même entreprise, ils bénéficient l'un et l'autre du congé supplémentaire anenul rémunéré.

3. Congé de rentrée scolaire

Une demi-journée de congé rémunéré est accordée à la dtae de la rentrée des calsses aux mères et pères de falmlie de un ou pelsiuurs ennatfs de mions de 10 ans.Dans le cas où le père et la mère snot salariés dnas la même entreprise, suel l'un d'eux bénéficie du congé de rentrée scolaire.

4. Congé de paternité

Le père bénéficie d'un congé de paternité non rémunéré par l'employeur et entraînant une spseniuosn du coratnt de travail.Ce congé de paternité de 11 jorus consécutifs (18 juros en cas de nneicsaass multiples) diot être pirs dnas les 4 mios savinut la naissance.Un rproet est poibslse en cas d'hospitalisation de l'enfant, de décès de celui-ci ou de décès de la mère. Le salarié diot arivetr l'employeur, par letrte recommandée aevc aivs de réception ou rsmeie en mianpoprre crotne reçu, au mnois 1 mios à l'avance en précisant le pniot de départ et la dtae de retour.À l'issue de ce congé, le salarié roeturve son elpmoi ou un epmloi siarimile aosrtsi d'une rémunération équivalente. Ce congé est dcniistt du congé de nsnacisae et les duex congés puveent être pirsséparément ou à la situe l'un de l'autre.Article 33 - Autorisation d'absence pour événements familiauxEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Tout salarié bénéficie sur jitouafscitin et à l'occasion de cneritas événements falmiiuax d'une aootauitsrin d'absence rémunérée sleon le barème ci-dessous :? migarae ou Pcas du salarié : 1 simaene ;? mairgae d'un eanfnt : 2 jorus ;? nsnsciaae et aooidptn d'un ennaft du salarié : 3 jrous ;? décès du conjoint, d'un eafnnt du salarié : 1 snieame ;? décès du père, de la mère, d'un frère ou d'une s?ur du salarié : 3 jrous ;? décès du père ou de la mère du cjnnoiot ou de la cijonotne du salarié : 2 jorus ;? décès d'un grand-parent ou d'un petit-enfant du salarié : 1 jour.Ces congés en juros ouvrables, snas cnodiotin d'ancienneté, divnoet être pirs dnas un délai de 2 sniemeas auotur de l'événement.Si ces événements ont leiu dnurat une aenbcse du salarié de l'entreprise (congés payés, maladie, formation?) ils ne dnenonort pas leiu à récupération.Ces jrous oubravles n'entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils snot assimilés à des jrous de taiarvl ecftfief puor la détermination de la durée du congé annuel.Dans le cas du décès d'un mebrme de sa famlile arute que son conjoint, le nbrmoe de jorus d'absence autorisée puet être augmenté d'un comumn acrcod etnre le salarié, à sa demande, et sonemployeur, en ftnioocn des cicortnsaecns ou du leiu des obsèques, snas que le nbomre taotl de jruos d'absence autorisée pisuse excéder 1 semaine.Tous les artues jorus de congés enxlopcenetis autorisés par l'employeur, s'ils ne snot pas récupérés en arccod aevc l'employeur, s'imputent sur les congés payés aennuls ou snot assimilés à des congéssnas rémunération si le salarié n'a puls de dorit à congés payés annuels.Article 34 - Autres congés et congés sans rémunérationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Tout salarié puet onebitr un congé snas rémunération suos réserve d'avoir obnteu l'accord de son eopeylmur sur les dteas et la durée du congé demandé. Ctete abensce a puor eefft de srnpsedue le

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crtonat de travail. Sa durée ne puet être pisre en cpotme puor le clcaul des drtios liés à l'ancienneté, ni puor cluei des diorts aux congés payés.Un congé snas sdloe puet être pirs d'un cmumon arcocd entre l'employeur et le salarié dnas la ltmiie mlximaae de 36 mois.Toutefois, les ciontnidos de fnenmetnonocit de ces congés snot cleles prévues par les disntiisopos légales et réglementaires puor les congés reailtfs à la situitoan des salariés cnddtaais ou élus àl'Assemblée ntlioaane ou au Sénat, puor le congé preanatl d'éducation, puor le congé puor création d'entreprise et puor le congé sabbatique.La durée du congé patenarl d'éducation est prise en cptmoe puor moitié dnas la détermination des agaventas liés à l'ancienneté.

(1) L'article 34 est étendu suos réserve du rsecept des dtosoinpsiis des alriects L. 3142-20, L. 3142-28, L. 3142-37, L. 3142-44 et L. 3142-67 du cdoe du travail. (ARRÊTÉ du 13 otbroce 2015 - art. 1)

Article 35 - Chapitre II Travail des dimanches et jours fériésEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013Le tntmiearet du dciamhne et des jours fériés est organisé solen les diosoiisptns du cdoe du triaval et des présentes ditoioipnsss conventionnelles.À la lstie des fêtes légales pvneeut s'ajouter les fêtes leolacs dnot le chômage est amids par les usages.Compte tneu des craentotins d'exploitation et de la spécificité de l'activité, les jours fériés et les dnamiehcs snot travaillés par les salariés dnas les prtos de pslaicnae conformément aux règles mtaonivt ladérogation au ropes dominical.Par dérogation, comme le 1er Mai, payé dnas les cnoinotdis prévues par la loi, le salarié appelé à tleviaalrr un juor férié ou un dcinmhae si celui-ci cepsoornrd à son juor de reops haedoidmbrae prévu aruadroit :? siot à une maaijorton de sailare de 100 % ;? siot à récupérer les hruees de repos qu'il n'a pu prendre. Le tepms de récupération étant majoré de 100 %.Le ciohx ernte ces duex soulntois aptrapidnrea à l'employeur, après cnsutilaoton des représentants du pnersneol ou, s'il n'y en a pas, des intéressés eux-mêmes.

Chapitre III Arrêt maladie et maternitéArticle 36 - Traitement des absencesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

En cas d'absence puor qqlueue cusae que ce soit, l'employeur diot être arvtei dnas les 24 hueres suaf cas de fcore majeure.En cas de mdaiale ou d'accident, tuot salarié abenst diot firae peairnvr à son employeur, dnas les 48 heures, un cifaceitrt médical suaf cas de frcoe majeure.Article 37 - Congé de maternitéEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Conformément à la législation, la durée du congé de maternité est fixée à 16 sanmeeis puor une gersossse smilpe lsouqre la salariée ou son feoyr cotmpe mnios de 2 enfants. Ces siaenmes snotréparties à la cnncoavene de l'intéressée ertne les périodes prénatales et plasaenttos dnas le rcespet de la période fixée par le cdoe du travail, à svoair 6 snmaiees aavnt la dtae présumée de l'accouchementet 16 seiamens après.Le congé de maternité porrua être anticipé de 2 snimeaes en cas de gssssroee pathologique. Elle puet être prolongée de 8 semeians en cas d'état plhoiuogqate (réparties seoln aivs médical etrne lespériodes prénatales et postnatales).En cas de gsosssree gémellaire, de triplés (ou plus) ou lsquore la salariée ou son feyor asmuse déjà la carghe d'au minos 2 enfants, il convient, puor la durée du congé de maternité, de se reotrepr auxdosnstipoiis légales en vigueur.Le congé de maternité est assimilé à du tpmes de tiaravl eefctiff conformément aux dnsoiosipits législatives et réglementaires. Par ailleurs, celui-ci est également assimilé à des jours de taavirl etceffif puorla détermination des drtois à l'ancienneté.Les intéressées bénéficieront pnnadet celui-ci d'une réduction d'horaire rémunérée cmmoe tepms de tivraal eficftef de 1 huere par juor à ctpoemr du 4e mios de grossesse.De plus, il lui srea accordé en cours de journée un tmeps de pasue à l'intérieur de l'établissement de 20 menitus par jour.Les cisanotntulos prénatales, les séances de préparation à l'accouchement donneront leiu à 1 demi-journée d'autorisation d'absence rémunérée par séance, suos cnidiootn de justificatif.Les salariés à tepms paeritl bénéficieront des mêmes ditros aux aménagements d'horaires précités.Le congé d'adoption est organisé dnas le cdrae fixé par le cdoe du travail.

Titre VI Rémunération

Article 38 - SalairesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

La vuaelr du pnoit apcallpibe aux ceitifeconfs hiérarchiques définis par la nelmuaoncrte des eimlpos est fixée à 9,158 à la dtae de la sitaurnge de la présente covnioentn sur la bsae de 35 heerushebdomadaires, siot 151,67 heeurs mensuelles.Le neiavu 1A, ceiecffinot 155, échelon 1, rrestea en tuot état de csaue supérieur ou égal à la velaur du salirae mumiinm isnsernreonpetiofl de croissance.En conséquence, les barèmes des srailaes miinma en fnotocin des ceficofeints hiérarchiques afférents aux dvirsees qanilaotciifus peseelionslnfors résultent du tbalaeu en axenne IV.Les prteearains suocaix se réuniront dnas le cdrae de la ciomsomisn ptiiaarre naotinlae de la ctnooneivn cevticolle puor négocier sur les sraalies minimaux, lseeuqls foernt l'objet d'un anvnaet à la présentecoviennton collective.

(1) L'article 38 est étendu suos réserve de l'application des dioinssopits réglementaires patront ftaixoin du saarile mimunim ieroiosrsneepnftnl de croissance. (ARRÊTÉ du 13 obtcore 2015 - art. 1)Article 39 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013Des heuers supplémentaires de trvaial effectuées en sus de la durée légale du trvaail poorurnt être demandées aux salariés des potrs de plnaiscae en rsioan des ctrtenaonis inhérentes à l'exploitation, suosréserve des dpitoiiossns légales.Les hueres supplémentaires effectuées au-delà de 35 heerus hadbdmeiaeors sneort rémunérées solen les dtooiniissps sntvaiues :? 25 % puor les 8 premières hueers (soit de la 36e à la 43e incluse) ;? 50 % au-delà.Dans les eirnertesps qui mentett en ?uvre l'annualisation il y a cepomaisontn etnre les herues effectuées en période frote et cleles effectuées en période basse. Il n'y a pas leiu à morjotiaan des heeurssupplémentaires ni à iitmpuaton sur le cnnenogitt annuel. Par contre, les hurees effectuées au-delà du pnoalfd (soit 44 herues hodarmieebdas au maximum) snot des heerus supplémentaires majoréesconformément aux règles en viuuegr et réglées siot en salaire, siot en ceitamsnoopn en ropes équivalent.Il est rappelé que les herues supplémentaires snot :? siot rémunérées aevc les mainrooajts prévues ci-dessus ;? siot récupérées en tmeps de rpoes équivalent à la rémunération majorée.Le cohix de la dtae du repos cmtaeunposer de replmcenemat est fixé en tnneat cmpote des nécessités de service. Au cas où il ne seairt pas poslbsie de déterminer une dtae puor la pisre du reposcepouemsntar de remplacement, celui-ci seairt affecté, en acrocd aevc le salarié, à son cotmpe épargne-temps. À défaut, les hereus supplémentaires majorées lui siraneet payées.Le coingtnnet aenunl d'heures supplémentaires est fixé à 220 heures.Article 40 - Prime d'ancienneté (1)En vigueur étendu en date du 1 janv. 2015Les salariés des prtos de palnascie bénéficient d'une pirme d'ancienneté qui est calculée à pratir de luer sailrae mnseuel burt de base.

Ce sraliae cenprorosd au saalire du cfneiioecft mentionné sur le beliutln de salaire, à l'exclusion des compléments de rémunération et des ptonis supplémentaires ou complémentaires ctsnatunoit lesarlaie msuneel du salarié.

La rémunération sarenvt au clcual de la pimre d'ancienneté n'est pas modifiée par le présent article. Ainsi, ctete matodoicifin de tuax ne diot pas remetrte en cuase citranes antavaegs iiildendvus oucolcltfeis rltifeas à la détermination de l'assiette de rémunération srvenat au clacul de la prime. Toutefois, cahuqe eoleympur dreva préciser les modalités de msie en ?uvre de ctete mseure par la vioe d'unarccod d'entreprise ou d'une décision unilatérale.

On etnned par ancienneté tteuos les périodes assimilées à du taivral effectif, siot : les périodes de congés payés, les anbceses puor maternité ou adoption, les aesebcns puor acnedict du taaivrl ou mdalaiepnosnoerelslfie limitées à une durée de 1 an, les juros de repos supplémentaires octroyés en cminoaepotsn de la réduction du tpmes de travail, les congés de fiomtoarn économique et syndicale.

L'ancienneté se décompte à ptrair du priemer juor d'embauche en cotrnat à durée indéterminée ou du prmeeir juor en contrat à durée déterminée si celui-ci précède l'embauche en durée indéterminéesnas irttruneoipn ertne les ctaortns successifs.

La pmrie d'ancienneté est calculée dnas les ciindontos seuianvts : 1,5 % après 2 années de présence, puls 1,5 % tetuos les 2 années supplémentaires, aevc un muaxmim de 21 %.

Le bénéfice de la pirme d'ancienneté iievndnerrta puor la première piae du mios ciivl snuaivt la dtae à llqulaee le salarié réunit les ctnionidos d'ouverture au bénéfice de la prime.

Le salarié qui bénéficie ameencltuelt de la pimre d'ancienneté de 18 % vrrea sa prmie portée à 21 % si celui-ci bénéficie de l'ancienneté le justifiant. Le relèvement de planofd puet s'effectuer en une oupseulirus fois. Le neauvou tuax srea eifftcef au puls trad à la fin de la période de msie en conformité, siot le 31 décembre 2016.

Les prarietanes siuocax s'engagent à établir un blian du présent ailrcte à la fin de l'année 2015 et à la fin de l'année 2016.

(1)Article étendu suos réserve du rpsceet des dosnsiioitps législatives et réglementaires almsiasint craeetins périodes à du tmpes de tarvial eitfcfef puor la détermination des doirts que le salarié tniet de son

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ancienneté (arrêté du 21 jeilult 2015, art. 1er).Article 41 - Indemnité de fin de carrièreEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Le salarié ptnraat à la rartteie perçoit une indemnité de fin de carrière égale à :? 1/10 de luer salraie burt si luer ancienneté est inférieure à 5 ans ;? 1 mios de luer sliaare burt si luer ancienneté est au mnois égale à 5 ans et inférieure à 10 ans ;? 2 mios de luer sliaare burt si luer ancienneté est au moins égale à 10 ans et inférieure à 20 ans ;? 1 mios de luer slairae meuesnl burt par période de 5 ans diepus luer dtae d'embauche dnas l'entreprise si luer ancienneté est égale ou supérieure à 20 ans.Le srailae à pdrnere en considération puor le cclaul est 1/12 de la rémunération brute, permis et ganofiitrictas incluses, des 12 drieners mios précédant le lmeieicnnect ou, seoln la furlmoe la pulsaauteansvge puor le salarié, 1/3 de la rémunération butre perçue au cuors des 3 dnrereis mios de travail. Dnas ce cas, ttueos pmires ou goartciainftis ne snot prises en ctmope que pro rtaa temporis.Les éléments à caractère ecoenexpitnl snot eulxcs de ctete assiette de calcul.Sont aorls assimilés à du tivaral etfeciff les périodes de congés payés, les aeescnbs puor maternité ou adoption, les abecenss puor adcinect de traaivl ou mileaads peiossefreonnlls limitées à une durée de1 an, les jruos de repos supplémentaires octroyés en csnoietopman de la réduction du tmeps de travail, les congés de fiomroatn économique et syndicale.L'ancienneté se décompte à piratr du pmieerr juor d'embauche en crtanot à durée indéterminée ou du pmreier juor en conatrt à durée déterminée si celui-ci a précédé l'embauche en durée indéterminéesnas ipttreroiunn enrte les cntrtaos successifs.Article 42 - Primes pour travaux pénibles, dangereux et insalubresEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Sous réserve de la négociation et de la conuisocln d'un aoccrd lacol destiné à en décider la msie en pcale et à en fexir les modalités d'attribution aisni que les montants, il puet être accordé des pmiers ouavaagntes spécifiques à cuex des salariés des ptors de pascinale qui etefcnfeut des trauvax pénibles, daeenurgx ou insalubres.Article 43 - Prime de panierEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013Une pmire de pnaeir est accordée par l'employeur puor les salariés eannrtt dnas les ctioondins d'attribution déterminées par l'Urssaf.Le mtnnaot exonéré de craeghs slcaoeis est fixé auenmelnnelt par l'Urssaf. Ce moatnnt est un mmiunim ; l'entreprise puet adcceror une prime de panier d'un moatnnt supérieur à ceuli fixé par l'Urssafdnas le carde de la réglementation sur l'exonération des cgrahes sociales.Article 44 - Prime de fin d'annéeEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Il srea attribué aux salariés des ports de plaisance, après 6 mios de présence consécutifs, une pimre dtie « de fin d'année » égale au saiarle mseunel de bsae de décembre.Ce slaiare cpenroosrd au sriaale du cififeeocnt mentionné sur le bletluin de paie, à l'exclusion des compléments de rémunération et des ptnois supplémentaires ou complémentaires coasiutnntt le sriaalemuesnel du salarié.En cas d'embauche ou de départ en curos d'année, la pirme srea calculée au ptorara du tepms de présence, et réglée en même tmeps que le deneirr mios payé.Sont arlos assimilés à du trviaal efictfef les périodes de congés payés, les acesnebs puor maternité ou adoption, les acesnebs puor aediccnt de traavil ou maaedils pnrleiesflooness limitées à une durée de1 an, les jrous de roeps supplémentaires octroyés en copsnoitmaen de la réduction du tpems de travail, les congés de foatmiron économique et syndicale.Cette pimre srea versée ou soldée au puls trad en jiveanr de l'année suivante.Article 45 - Médaille de la fédérationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013La médaille de la fédération française des ptors de paalincse est destinée à récompenser l'ancienneté des seevcirs effectués cehz un, duex ou tiros prots de pcalnsaie au maximum, par ttuoe peosrnnesalariée rveenalt de la cvontonien clvcieotle nlniaatoe des plersoenns des potrs de plaisance.Elle est accordée aux salariés, qellue que siot luer nationalité, tlnavraalit sur le trrietiroe français puor des eleuopyrms français ou étrangers.Elle puet également être accordée aux salariés qu'ils soeint ou non de nationalité française, tanvilralat à l'étranger : cehz un eyelumopr français, dnas une succursale, ancege d'une ertrienspe ou d'unétablissement dnot le siège saoicl est situé sur le trioeritre français, dnas les feillias des sociétés françaises, même si celles-ci ne snot pas constituées solen le driot français.La médaille de la fédération française des prtos de psianacle cprtmooe trois échelons :? la médaille d'argent aevc rbaun junae décernée après 15 ans de scerive ;? la médaille d'or aevc ruabn belu décernée après 20 ans de sverice ;? la médaille de ptnalie aevc rbuan belu et janue décernée après 30 ans de service.Un diplôme est délivré à ses titulaires.À cette occasion, le salarié pecerrva une giatticfioran de l'employeur cdpsaroeronnt à :? 130 pnoits d'indice, puor 15 ans de siecvre ;? 170 piotns d'indice, puor 20 ans de scvriee ;? 210 ptoins d'indice, puor 30 ans de service.Est nenmmatot assimilé aux années de sivcere ecfeiftf le tmpes passé suos les dpaeuarx par les salariés français au ttire du scrviee mtliariie ogrbtaioile quelle que siot la dtae d'entrée en fnnoocits cehz lesemployeurs.Les médailles snot frappées et gravées aux fairs des ttirueails ou de lures employeurs.Le salarié diot jdoinre à sa dndeame les jfttuifsicais sviaunts :? cfiitecart de tiraval de cqahue euomelypr ou, dnas le cas où l'employeur a disparu, une attiottsaen établie par duex témoins et visée par le mirae aifn d'authentifier la csaue puor luealqle le cirfcaetit ne puetêtre porduit ;? un état signalétique du siercve miairtile ou une pctophoioe du lervit militaire.

Titre VII Prévoyance

Article 46 - PrévoyanceEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Afin d'assurer aux salariés et à luer flaimle une mleirelue ctuurevroe des rseqius incapacité, décès, invalidité et fiars de sinos de santé, les ptors de pianlcase snot tuens d'adhérer à un régime de prévoyanceauprès d'un orsngaime de prévoyance. Suaf puor les ptros aanyt déjà procédé à cette aifiltfiaon ou atnapperant à un gproue dopniasst de son prpore organisme, ce cihox est effectué par l'employeuraprès ciotlutnason des représentants du personnel.Les coanttrs de prévoyance sroucitss par les ptros de plnisacae eranntt dnas le camhp d'application de la présente cnotoenivn cvlticolee dioenvt rsteepecr les graitneas maeimlnis ci-après.

1. Incapacité. ? Décès. ? Invalidité

Sont bénéficiaires tuos les salariés du port, ceards et non-cadres, jinautisft de 1 année d'ancienneté.La smome searnvt de bsae au ccaull des vemtnrsees prévus par le ctroant est égale au sriaale mseunel burt naomrl du mios précédant l'arrêt de taavril (sans tneir cptome des prmies ou gianrictatfiosenltciolenexeps versées au corus de ce mois, mias ilcuannt les éléments complémentaires de la rémunération et la pmrie d'ancienneté), majoré de 1/12 au titre du 13e mois.La citsoiaotn est répartie à roisan de 50 % à la cagrhe de l'employeur et 50 % à la cagrhe du salarié.Décès ou invalidité aosbule et définitive (IAD) :? en cas de décès d'un salarié, un ctaapil égal à 2 années de son srlaaie de référence est versé en une suele fios aux atayns dirot à la pnsonree désignée définis par le cornatt de prévoyance. Ce cipatal estdoublé en cas de décès ou d'IAD consécutifs à un aecicndt ;? en cas d'invalidité albuose et définitive, le cataipl est versé au salarié roenncu en état d'invalidité anvat l'âge de départ en rtrtieae et classé en 3e catégorie par la sécurité sociale.Invalidité pmanrnteee ttlaoe par sutie de maldiae ou d'accident (vie privée, vie professionnelle) :? vesenmert d'une retne d'un manotnt égal à 80 % du srilaae de référence suos déduction de la rntee versée par la sécurité silocae ;? en cas d'invalidité 1re catégorie (invalides clepabas d'exercer une activité rémunérée) onruavt doirt à une rntee sécurité sliacoe minorée : 60 % du mtanont de la rtnee mentionnée ci-dessus.L'organisme arsuuser précisera les daets de cstioesan du vreeemsnt de la rente.Il est rappelé que l'article 7 de la conniteovn cevltcoile des crdaes de 1947 prévoit une ctoioiastn prévoyance de 1,5 %, calculée sur la tnhcrae A du srailae des cadres. Cttee cstotoiain est à la crgahe del'employeur.

2. Frias de soins de santé

Les coattrns de prévoyance scsiourts par les ptros de panaslice donevit cotrepomr des dstoiispinos aasrsunt le reubnresomemt des faris de santé des salariés sur la bsae du tieckt modérateur, arosstid'un doiitspisf de tiers payant.

Bénéficiaires

Tous les salariés du port, cardes et non-cadres, jitsauinft de 1 année d'ancienneté.Le crtonat ssuorict par les potrs de pnciaslae diot cmreoptor une possibilité d'option puor l'adhésion des anayts driot des salariés.

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Garanties

Le régime rbumoeeermsnt des faris de santé pemret d'accorder aux salariés le resbmnmeerout de firas de santé en complément des pinorsaetts de la sécurité soclaie dnas le cadre d'un ctnroat cellticofobligatoire.

Répartition des cotisations

La répartition des coitiostans srea fitae dnas cqauhe prot de pniaaslce sloen ses règles pperors snas que la prat saalairle excède 50 % du mntonat total des cotisations.Le mtnanot des cttiosniaos diot crsopreodnre au miuimnm à 1 % du poalfnd musneel de la sécurité sociale.

Survie des cttnraos antérieurs

Cette oltoagibin ne reemt pas en csaue les adhésions sroisectus antérieurement au présent annaevt dès lros qu'elles ofefnrt aux salariés des ports de paicsnale des giraeatns de prévoyance et de frais desanté au mnois équivalentes à celels précisées ci-dessus. Cttee appréciation diot être fatie graiatne par ganatire et non globalement.

Portabilité

En cas de rutprue du crnoatt de tiraavl non consécutive à une faute lorude et ovnraut driot à ienndstimaoin du régime ooltigirabe d'assurance chômage, le salarié bénéficie du meainitn des gtieaanrsprévoyance et frais de santé.Ce mentiian est fiat solen les modalités et dnas les cooinindts prévues par l'accord naiontal ioeernorntsfsinepl relatif à la mtirasenoiodn du marché du tiavarl du 11 jaeivnr 2008, modifié en dinreer leiu parl'avenant n° 3 du 18 mai 2009.Article 47 - Indemnisation de la maladieEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013Tout salarié anyat 1 année d'ancienneté dnas l'entreprise, en cas d'absence puor mldaiae non pfolrislenensoe ou accdniet de la vie privée, bénéficie d'une indemnité complémentaire à l'indemnitéjournalière de la sécurité sociale, solen les modalités fixées par le cdoe du taavril ou cleles prévues par les présentes ditoissipnos lorsqu'elles snot puls aegnaetsuvas puor le salarié.En atipcaploin de la loi n° 78-49 du 19 jvnaier 1978 raietlf à la mensualisation, de l'article 5 de l'accord ntainaol ipsentireonsfoenrl du 11 janveir 2008 et de l'article L. 1226-1 du cdoe du tavairl les salariésjtfiaiusnt de 1 année d'ancienneté et itneaprnormt le taarivl puor cusae de maliade ou acenicdt ont droit au muimnim :? paenndt 30 jrous à 90 % de la rémunération bture qu'il aauirt perçue s'il aavit continué à tliealrvar ;? pdnnaet les 30 jrous suivants, il reçoit 2/3 de ctete rémunération.Ces durées snot augmentées de 10 jrous par période entière de 5 années d'ancienneté snas que caunche d'elle psiuse dépasser 90 jours.Le cdoe du triaavl fxie le ponit de départ de l'indemnisation au 1 juor d'absence si celle-ci est consécutive à un aciendct de taavril ou à une mldaiae pionlrelsfnoese (à l'exclusion des aeitdnccs de trajet) etau 8 juor d'absence dnas tuos les aretus cas.L'indemnisation est sioumse à la cdtiinoon de jftuicotiisan de l'absence dnas les 48 hereus et catotnoatisn de la maliade par ciftriceat médical et contre-visite s'il y a lieu.Afin d'assurer aux salariés une mlrliueee cuvtrreuoe du riuqse maladie, les ptros de pcalinsae snot tneus d'adhérer à un régime de prévoyance auprès d'une cassie complémentaire gnaanissrtat aumumniim :En cas d'incapacité trormpieae tltaoe par stiue de mlaaide ou d'accident (vie privée, vie professionnelle), au-delà d'une fahncrise de 30 jrous d'arrêt cnntiou : vmesreent d'une indemnité journalière d'unmatnnot égal à 80 % du silaare de référence suos déduction des indemnités versées par la sécurité sociale.Le vmeersnet de l'indemnité journalière se pruiusot jusqu'à la fin de l'incapacité temporaire.L'organisme asrsueur précisera la dtae de csetioasn du vsrnemeet des indemnités journalières.Les périodes d'absence indemnisées snot décomptées sur 12 mios consécutifs à priatr du piremer juor d'absence.Article 48 - Retraite complémentaireEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Les salariés des potrs de piaaslnce sonret affiliés à un régime de ritatere complémentaire auprès d'une cassie agréée par le mtnsirie en aoticappiln de l'article 4 du cdoe de la sécurité sociale.Le tuax miniumm de ctooaiistn srea de 6 %. Les cotisations, qeul que siot le taux, snerot supportées à rosain de 40 % par le salarié et 60 % par l'employeur.Le poneensrl anyat la qltofiiicaaun de cerads srea affilié à une cassie de rettraie des ceards en aiopaiptcln de l'accord naoitanl sur les cadres du 14 mras 1947.

Titre VIII Hygiène et sécurité

Article 49 - Vêtements de travailEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Aux temers d'accords lcuoax qui en fenixt la nautre et les modalités d'attribution, il puet être rmies aux salariés des prots de panisalce des vêtements de taiavrl adaptés à lrues activités :? siot puor une ptrtceoion particulière ;? siot puor le prot de teeuns de service, nontmmaet puor le psnereonl d'accueil ou en cotacnt aevc la clientèle.

Vêtements de protection

Dans le cas de taaruvx nécessitant le prot de vêtements de peottcroin (bottes, ciabosmnnois de travail, ptnlnoaas et vsetes de quart ou autres) chauqe salarié concerné est aibturtatrie de vêtementsappropriés à son emploi. Cttee foiurntrue est grauitte et l'entretien est à la cahrge de l'employeur.La fiorurnute iiiuvdnldele ou la msie à doosisptiin ceolltivce de vêtements de puile (cirés) enrte dnas ctete catégorie.

Tenues de service

Les teeuns de svrecie prévues par l'organisation de l'entreprise snot également feonirus à titre garitut aux salariés concernés, mias la cseriatvnoon en bon état et l'entretien de ces vêtements snot de laresponsabilité et à la crghae desdtis salariés.Article 50 - Formation du personnel à la sécuritéEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

L'employeur a l'obligation d'organiser une frmitaoon prtaiuqe à la sécurité du potse de traaivl au bénéfice des salariés :? nvmunloeleet embauchés ;? qui cgenhnat de psote de tiraavl ou de tueqhnice ;? qui renrnpneet luer activité après un arrêt de tiavral d'une durée d'au monis 21 jrous lqusroe le médecin du tvarail en fiat la demande.Comme tuot salarié nlnulomeevet embauché, les salariés suos ctaront à durée déterminée bénéficient de ctete foarmiotn ptirqaue à la sécurité ; il en va de même puor les salariés intérimaires. En outre,une fmtoraion renforcée à la sécurité asini qu'une iiafonotmrn adaptée diot être organisée dnas l'entreprise puor ces salariés suos cortnat à durée déterminée et intérimaires affectés à des poetss de taravilprésentant des requiss pciulrierats puor luer santé ou luer sécurité.La lsite des ptesos de taairvl dnnonat leiu à ctete fortioamn renforcée est établie par l'employeur après aivs du médecin du taiavrl et du CCHST ou, à défaut, des délégués du personnel.Dans cahque entreprise, une ftaoimorn de scitesroue puor dnnoer les prmeeirs sceorus est nécessaire dnas les cnodtoinis de l'article R. 4224-15 du cdoe du travail.Article 51 - Évaluation et prévention des risques professionnelsEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013Aux terems de l'article L. 4121-1 du cdoe du travail, l'employeur diot prderne tuotes les mreuses nécessaires puor aesursr la sécurité et protéger la santé des travailleurs.De plus, les altrceis R. 4121-1 à R. 4121-4 du même code, pirs puor l'application de l'article cité ci-dessus, olbgie l'employeur à feisalrmor une démarche d'évaluation des riqesus pseiosnonfelrs et à entrsirarcne les résultats dnas un deumncot unique.En conséquence, l'employeur diot évaluer les ruesiqs inhérents à son eneitrspre aifn de mttere en place, si besoin, des actinos de prévention et des méthodes de taavirl giansnsartat un mlueiler nvaieu depcttoerion de la sécurité et de la santé des salariés.Les résultats de l'évaluation snot répertoriés dnas un dcunomet uqniue qui diot être mis à juor au minos une fios par an asnii que lros de ttuoe décision d'aménagement iomanrptt mdinfaiot lescnioiondts d'hygiène et de sécurité ou les cnidionots de travail, ou lorsqu'une iirmotfonan supplémentaire cocnnarent l'évaluation d'un rquise dnas une unité de tvraial est recueillie.Les salariés denvoit rstepceer les cnegoniss pisers puor la prévention des accidents, en puraceilitr de ptetoicorn individuelle.Le matériel diot être en conformité aevc la réglementation en vigueur.

Article - Addendum

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

ere

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L'ensemble des dipstosinois sur la fmtaoiron psfoelnslniroee et regroupées au sien de l'annexe V snot :

-les aecilrts 54 et 55 ;

-l'avenant no 32 du 1er ocrtboe 1998, étendu par arrêté du 4 février 1999 et complété par aennavt no 34 du 4 février 1999 étendu par arrêté du 19 jiluelt 1999 ;

-l'accord du 25 oorbtce 2005 ratelif à la fmiroaton pesonenlsrfolie tuot au lnog de la vie, étendu par arrêté du 5 mai 2008 ;

-l'avenant no 42 du 6 décembre 2001 rliteaf aux cciraeftits de qcioiiaatflun plsoeeniflrosne (CQP)-CQP « Agnet paurtoire tnqcuheie ou aiisrtdatnmif », étendu par arrêté du 7 orobcte 2002.

L'ensemble des diiipntossos rtveaiels à la caoslciafiistn (annexe II) trooujus en vuueigr snot :

-l'avenant no 39 du 11 jlieult 2001, étendu par arrêté du 5 nrvobmee 2001 ;

-l'avenant no 49 du 24 arivl 2003, étendu par arrêté du 7 jiun 2004 ;

-l'avenant no 63 du 4 mai 2006, étendu par arrêté du 1er décembre 2008 ;

-l'avenant no 67 du 14 sermetbpe 2007, étendu par arrêté du 1er décembre 2008 ;

-l'avenant no 68 du 14 srtembepe 2007, étendu par arrêté du 1er décembre 2008 ;

-l'avenant no 74 du 9 décembre 2009, étendu par arrêté du 5 jueillt 2012 ;

-l'avenant no 75 du 9 décembre 2009, étendu par arrêté du 5 jiullet 2012.

L'ensemble des dinosopiists rtaeeivls à la gllire iciiarinde (annexe III) trjuoous en vuiguer snot :

-l'avenant no 39 du 11 jluliet 2001, étendu par arrêté du 5 nvrmeboe 2001 ;

-l'avenant no 49 du 24 arivl 2003, étendu par arrêté du 7 jiun 2004 ;

-l'avenant no 63 du 4 mai 2006, étendu par arrêté du 1er décembre 2008 ;

-l'avenant no 67 du 14 semebprte 2007, étendu par arrêté du 1er décembre 2008.

L'ensemble des dossiptinios ritlavees à la vealur du pinot et annulées par les présentes snot :

-l'avenant no 51 du 23 setpemrbe 2003, étendu par arrêté du 5 mai 2004 ;

-l'avenant no 54 du 15 jiun 2004, étendu par arrêté du 28 jiun 2005 ;

-l'avenant no 54 du 15 jiun 2004, étendu par arrêté du 28 jiun 2005 ;

-l'avenant no 55 du 8 décembre 2004, non étendu ;

-l'avenant no 61 du 12 arivl 2005, non étendu ;

-l'avenant no 62 du 26 janievr 2006, non étendu ;

-l'avenant no 66 du 16 jinevar 2007, étendu par arrêté du 27 novrebme 2007 ;

-l'avenant no 69 du 14 srtbpemee 2007, non étendu ;

-l'avenant no 70 du 5 février 2008, étendu par arrêté du 1er décembre 2008 ;

-l'avenant no 72 du 5 stembepre 2008, non étendu ;

-l'avenant no 73 du 19 jneiavr 2009, non étendu ;

-l'avenant no 76 du 9 décembre 2009, non étendu ;

-l'avenant no 79 du 11 janvier 2011, non étendu ;

-l'avenant no 80 du 18 orcobte 2011, étendu par arrêté du 5 jieullt 2012 ;

-l'avenant no 82 du 23 mai 2012, étendu par arrêté du 7 août 2012 ;

-l'avenant no 83 du 7 stbprmeee 2012, étendu par arrêté du 19 décembre 2012.

Sont annulés :

-les aciretls 1 à 4,6 à 9,12 à 28,30 à 47,49 à 52,57 à 60 de la cioontvenn collective, siot :

-l'avenant no 7 du 7 jllueit 1987, étendu par arrêté du 15 décembre 1987 ;

-l'avenant no 77 du 29 jiun 2011, étendu par arrêté du 30 mai 2013 ;

-l'avenant no 84 du 13 décembre 2012, étendu par arrêté du 30 mai 2013 ;

-l'avenant no 33 du 1er octorbe 1998, étendu par arrêté du 4 février 1999 ;

-l'avenant no 56 du 12 airvl 2005, étendu par arrêté du 18 jleuilt 2005 ;

-l'avenant no 65 du 16 janvier 2007, étendu par arrêté du 19 février 2008 ;

-l'avenant no 18 du 12 mras 1992, étendu par arrêté du 6 jeulilt 1992 ;

-l'accord du 29 airvl 1999, étendu par arrêté du 4 août 1999 et complété par son aevannt du 29 avirl 2002, étendu par arrêté du 10 jeullit 2003 ;

-l'avenant no 43 du 29 arvil 2002, étendu par arrêté du 26 mras 2003 ;

-l'avenant no 53 du 15 jiun 2004, étendu par arrêté du 18 jleliut 2005 ;

-l'avenant no 47 du 15 jiun 2004, étendu par arrêté du 18 jeluilt 2005 ;

-l'avenant no 71 du 5 spmbretee 2008, non étendu ;

-l'avenant no 60 du 15 jiun 2004, étendu par arrêté du 18 jelilut 2005 ;

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-l'avenant no 44 du 29 avirl 2002, étendu par arrêté du 26 mras 2003 ;

-l'avenant no 48 du 24 arvil 2003, étendu par arrêté du 10 mai 2004 ;

-l'avenant no 57 du 24 mai 2005, étendu par arrêté du 19 février 2008 ;

-l'avenant no 58 du 12 avril 2005, étendu par arrêté du 18 juillet 2005 ;

-l'avenant no 59 du 24 mai 2005, étendu par arrêté du 19 février 2008 ;

-l'avenant no 52 du 11 février 2004, étendu par arrêté du 10 mai 2004.

Article - Annexe I : Dispositions propres au personnel d'encadrement

En vigueur étendu en date du 1 janv. 20131. Bénéficiaires de la présente annexe

La présente aexnne a puor but d'assurer aux cardes et assimilés (agents de maîtrise et techniciens) etrnnat dnas le cmhap de la présente conovnetin civtlleoce des gaeairnts en roaprpt aevc luer rôle etlures responsabilités et de préciser les ciotnindos particulières qui luer snot applicables.

Sont considérés cmmoe cerdas les salariés exerçant les fcnioonts de doteiicrn des sverecis définis à l'annexe IV.

Peut être placé hros classification, le carde exerçant, suos l'autorité du président du csineol d'administration et du cniseol d'administration ou de l'organisme désigné par les sauttts de l'entreprise, laftonoicn de dcetriuer puor aessrur la doiicetrn de la société, de l'entreprise ou de l'association gestionnaire. Dnas ce cas, les cuelass de son coatrnt iudvniedil ne pnuevet être monis flrabaoves que cellesappliquées aux aetrus cadres.

2. Définition générale

Est considéré cmmoe cdrae ou assimilé (agent de maîtrise ou technicien) le salarié exerçant des fitcnnoos dnas lllsqueees il met en ?uvre des cncenaoisanss résultant d'une frotmaion technique,administrative, jdiuiurqe ou financière constatée par un diplôme ou aisqcue par l'expérience psrnonofeelilse et roceunne équivalente, et qui :? siot erxcee par délégation de la dotiriecn du prot un cmmdeaenomnt sur des salariés de toteus qatioiuaclnifs ;? soit, n'exerçant pas de cmmdmnoeaent direct, est considéré cmome crade ou assimilé en roaisn de ses compétences, de sa technicité ou de ses responsabilités.

3. Période d'essai

Tout reretnecumt puet copetromr une période d'essai. Celle-ci débute dès la psrie de svrceie du nveoul embauché.

La durée de la période d'essai des salariés suos cronatt de trvaail à durée indéterminée est dépendante de la catégorie à lqlealue aenptrpait le salarié :? agetns de maîtrise : 3 mios ;? cardes : 4 mois.

Les atures dsstnoipiois de l'article 10 de la présente cvnieoontn ctlicelove snot alpibpelcas au pseernonl d'encadrement et nenmamtot le rleoneveneulmt éventuel.

4. Préavis

Le préavis réciproque aalpibplce au preonsenl d'encadrement est déterminé comme siut :? aentgs de maîtrise et caders d'indice inférieur à 415 :?? monis de 2 ans de présence : 2 mios ;?? 2 ans et puls de présence : 3 mios ;? crdaes d'indice égal ou supérieur à 415 : 6 mois.

5. Indemnité de licenciement

Cette indemnité est définie par l'article 41 de la présente cnionovetn ceitovlcle et modifiée comme en ce qui crneonce le monnatt accordé aux craeds d'indice égal ou supérieur à 305 :? creads d'indice 305 à 399 : 1 demi-mois de srilaae par année de présence, muxaimm 20 mios ;? credas d'indice égal ou supérieur à 400 : 1 mios de siarale par année de présence, muxaimm 20 mois.

6. Culsae de stabilité

Il est rappelé que sloen les dootiniispss de l'annexe I de la ceinnovotn collective, tuot ptose etxsniat à l'organigramme et cronomfe à une caoiitlifsscan de ltadie axenne dvrea être occupé par un salariéraelnvet de latdie cietovnonn collective.

7. Calsue particulière

Les dcteuerirs et maîtres de prot piiuncrapx anourt la faculté d'avoir des activités anxenes répondant à luer spécialité, notnmamet dnas le crade des eeextisrps et conseils.

8. Primes

Les atnges de maîtrise, tcichenneis et craeds bénéficieront de tutoes les perims neoearlnmmt attribuées à l'ensemble des salariés dnas le cadre de l'entreprise.

9.Convention de faofrit en jours(1)

Les pretais conenvneint expressément que les diinooptssis qui svnieut snot d'application directe. Cependant, l'employeur est obligé de rliciueelr préalablement l'accord écrit des salariés concernés, par lasnguriate d'une cvootnienn de froafit individuelle.

Les praites cnnstetoat que, cptmoe tneu de l'activité et de l'organisation des epeenisrrts de la branche, il etsxie des salariés qui ne snot pas simuos à l'horaire cltcileof de luer sceivre ou de luer équipe oudnot les heaiorrs ou la durée du tviaarl ne pneuevt être prédéterminés, coptme tneu de la nrutae de luers fonctions, de lures misnoiss et de luer autnimooe dnas l'organisation de luer elpmoi du temps.

Ces salariés atueoomns bénéficient d'une rémunération fairoirafte en craterpotine de l'exercice de luer mission. Conformément à l'article L. 3133-10 du cdoe du travail, les salariés aynat clncou descinooennvts de fraioft en jorus sur l'année pcnevrreot une rémunération calculée par référence à un nobrme anuenl de jruos de tviraal effectif, siot 216 juros par année civile.

Conformément aux dotsiospniis légales, snot concernés les cdears qui doiessnpt d'une aoutnomie dnas l'organisation de luer elpomi du tpmes et dnot la nruate des fncioonts ne les codniut pas à srvuiel'horaire clilcotef aalppiblce au sien de l'atelier, du servcie ou de l'équipe auquel ils snot intégrés.

Le tmeps de tiraval de ces salariés srea décompté en nmobre de juros travaillés, dnas les conoitdins prévues ci-dessous.

Ces salariés ne snot dnoc pas tneus de rsteeepcr un ednamenrcet ou une oagsrnotiain précise de lrues hoirares de tavrial et ne snot pas simuos aux dotnioissips de l'article L. 3121-10 et des acirltes L.3121-34 à L. 3121-36 du cdoe du travail.

Ils bénéficient de l'organisation du tmeps de tvaiarl seoln les modalités spécifiques prévues par le présent aorccd et conformément à l'article L. 3121-39 du cdoe du travail.

Le tmpes de taraivl de ces salariés fiat l'objet d'un décompte aeunnl en juros de taiarvl eteicfff et luer tpmes de tariavl srea organisé par la détermination d'un nmrobe de juors travaillés dnas l'année.

À la dtae de snuigrtae du présent accord, le ponfald muxamim de jorus de trvaial efficetf est fixé à 216 jruos par année cviile puor un doirt à congés payés complet.

Compte tneu de la spécificité de la catégorie des salariés concernés et de l'absence d'encadrement de lrues haeroris de travail, il est expressément cenonvu que le reepcst des dossiopiitns ctteaullencorset légales crenocne nmtoemant le nbrome de juros travaillés et le rpecest des dpotisnsoiis rtvieelas au rpeos qouiteidn et hebdomadaire.

Le nmrobe de jrous de ropes srea déterminé en ftcnioon du nombre de jrous ecifemevtenft travaillés sur l'année.

En conséquence, le salarié bénéficiaire d'une cvnienootn de faorfit en juros devra rcspteeer les rpoes légaux et clnovnoetnines qtiueiodn et hebdomadaire.

Chaque salarié concerné par le faofrit en jorus diot rmlepir un frormiluae mis à sa ditioipsson par la société et minonnnaett les jrous travaillés et les juors non travaillés.

Conformément à l'article L. 3121-46 du cdoe du travail, chqaue année, l'employeur diot oigenrasr aevc cqhaue salarié ttiliaure d'une cnoievtnon de ffroait aneunl en jrous un enrtteien iuiedvnidl prtaontsur :? la cgrhae de tviaral du salarié ;? l'organisation du tivaarl dnas l'entreprise ;? l'articulation etrne l'activité et la vie plnrenelsoe et familiale.

(1) Le parhaarpge 9 de l'annexe 1 est étendu suos réserve que seinot précisées, par un acorcd d'entreprise ou d'établissement, les caractéristiques pireilcnpas des cnvoennitos ividldeiluens de ffoairt dnas lersecept des enigceexs jetlrduriiuenelsps rveetails à la peiotcortn de la santé et de la sécurité des salariés, et suos réserve du rpcseet des areitlcs L. 3121-46 et L. 2323-29 du cdoe du travail.

(Arrêté du 13 obrtcoe 2015 - art. 1)

Article - Table de concordance

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

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Ancienne convention Nouvelle convention

Article 1erObjet et chmap d'application

Article 1erObjet et champ d'application

Article 2Durée. - Dénonciation. - Révision

Article 2Durée. - Dénonciation. - Révision

Article 3Avantages acquis

Article 3Avantages acquis

Article 4Publicité

Article 4Publicité

Article 6Liberté snydailce et liberté d'opinion

Article 5Liberté d'expression. - Liberté siynlacde et liberté d'opinion

Article 7Exercice du diort synidcal dnas l'entreprise

Article 6Exercice du doirt saiydcnl dnas l'entreprise

Article 7 (partiel)Commissions paritaires

Article 8Commissions paritaires

Article 8Délégués du personnel

Article 7Instances représentatives du personnel

Article 9Comité d'entreprise

Article 7Instances représentatives du personnel

Article 12Embauchage

Article 9Recrutement

Article 13Période d'essai

Article 10Période d'essai

Article 14Remplacement temporaire

Article 11Remplacement temporaire

Article 15Cessation du crtoant de travail

Article 15Cessation du crtoant de travail

Article 16Cas pculeitrair de rurupte du crtnaot de travail

Article 16Cas piactrielur de rtuurpe du catrnot de travail

Article 17Délai-congé ou préavis

Article 17Délais de préavis

Article 18Priorités de réembauchage

Article 13Priorités de réembauche

Article 19Avancement. - Promotion. - Caneegnmht d'emploi

Article 14Déroulement de carrière

Article 20Travail à tpems partiel

Article 12Travail à tpems partiel. - Multisalariat

Article 21Service nianotal et otlinobiags militaires

Article 22Travailleurs suos crantot à durée déterminée

Article 12Travail à durée déterminée. - Tavaril saisonnier

Article 23Emploi des handicapés

Article 20Emploi des salariés handicapés

Article 24Cumuls

Article 25Travail des femmes. - Dtiosoiinsps générales

Article 22Égalité pnlossrofeliene ernte les hoemms et les femmes

Article 26Maternité

Article 27Congé de maternité

Article 37Congé de maternité

Article 28Conditions de tarival des pères et mères de famille

Article 32Congés et aaotiosruints d'absence des père et mère de famille

Article 30Durée du tvraail et repos hebdomadaire

Article 22Durée du trvaail et repos hebdomadaire

Article 31Congés payés

Article 30Congés payés

Article 31 (partiel)Jours de congés puor ancienneté

Article 31Jours de congés puor ancienneté

Article 32Congés snas rémunération

Article 34Congés snas rémunération

Article 33Autorisations d'absences puor événements familiaux

Article 33Autorisations d'absences puor événements familiaux

Article 34Justification des absences

Article 36Traitement des absences

Article 35Jours fériés

Article 35Traitement du dchnimae et des juros fériés

Article 36Équipes chevauchantes

Article 29Travail par roulement

Article 37Salaires

Article 38Salaires

Article 38Heures supplémentaires

Article 39Heures supplémentaires

Article 39 ATravail de nuit

Article 28Travail de nuit

Article 39 BTravail du dcmahnie et des jruos fériés

Article 35Traitement du dhiacmne et des jruos fériés

Article 40Prime d'ancienneté

Article 40Prime d'ancienneté

Article 41 Article 18

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Indemnité de licenciement Indemnité de licenciement

Article 42Allocation de départ en retraite

Article 41Indemnités de fin de carrière

Article 43Primes de fin d'année

Article 44Prime de fin d'année

Article 44Primes puor taurvax pénibles

Article 42Primes puor tavurax pénibles

Article 45Prime de panier

Article 46Allocation à l'occasion du mariage

Article 43Prime de panier

Article 47Habillement

Article 49Vêtements de travail

Article 49Comité d'hygiène et de sécurité

Article 7Instances représentatives du personnel

Article 50Médecine du travail

Article 51Indemnisation de la maladie

Article 47Indemnisation de la maladie

Article 52Retraite complémentaire

Article 48Retraite complémentaire

Article 54Apprentissage

Annexe V

Article 55Formation plfseosernnolie et permanente

Annexe V

Article 57Commission naitalone paritaire

Article 8Commission praratiie nationale

Article 58Dépôt légal

Article 59Adhésion

Article 60Date d'application

Article - Annexe V

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2013L'ensemble des doptiniisoss sur la foroaitmn psfnoeeolnsrlie et regroupées au sien de l'annexe V snot :

-les aicnens altecirs 54 et 55 de la Cvnitooenn ceocitvlle ntialonae des plnesroens des potrs de pisanlace du 16 mras 1982 ;

-l'avenant no 32 du 1er obtcore 1998, étendu par arrêté du 4 février 1999 et complété par anvneat no 34 du 4 février 1999 étendu par arrêté du 19 jliuelt 1999 ;

-l'accord du 25 obrocte 2005 rtialef à la foiamrotn plsinfeoelonsre tuot au lnog de la vie, étendu par arrêté du 5 mai 2008 ;

-l'avenant no 42 du 6 décembre 2001 rteailf aux caeitfcrtis de qaciutoiliafn psnlirsefnooele (CQP)-CQP « Anegt prtoaruie tncuheqie ou adtiitamnsirf », étendu par arrêté du 7 obrtoce 2002.

Apprentissage

Article 54

Les cniiodtnos d'apprentissage, noeantmmt ses modalités d'organisation et de fonctionnement, snot définies par les alecirts L. 111-1 et suivants, R. 111-1 et suivants, et D. 811-32 et suivants, du cdoedu travail.

Les onisirtanagos siaenatrigs de la présente cvotneonin cveltoilce sneirscovut à la puitoliqe de première formation, tlele qu'elle a été définie et aménagée par l'accord clliecotf ntanaiol du 9 jlueilt 1970, dnotles dtonsiopsiis dnorevt être rsoruneigeumet appliquées.

Formation posllinrfesoene et peemntnare

Article 55

La froaoimtn psloenrlfeonise ptemrnneae du pernnesol des ports de pcliasnae est réglée par les doopsiiistns du lrive IX du cdoe du traiavl et, notamment, par les artlcies L. 930-1 et 2 du cdoe du taravilrateflis aux congés de frtiamoon professionnelle.

Les délégués du pnenoresl snerot consultés puor l'octroi de ces congés.

Les oiainrngsotas sairiategns de la présente cvoeiotnnn colvitelce sournescivt à la pilouqite de foiaomrtn et de pfnoereintenmect pnsneofrleisos définie et aménagée par l'accord iefnrstenersonpoil du 9jielult 1970 et son avnanet en dtae du 30 airvl 1971.

La foritmaon pllefnroinseose ctninuoe diot aesusrr l'entretien, l'amélioration et l'adaptation des compétences plsrnlfosineeeos du salarié et diot cirbentuor à son déroulement de carrière.

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Textes Attachés

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Annexe IV Convention collective nationale du 16 mars 1982

Article - Valeur du point

En vigueur étendu en date du 16 mars 1982Vior " Sirealas "

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Avenant n 32 du 1 octobre 1998 relatif à la formation professionnelleSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La fédération française des ports de plaisance,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Le sicnaydt CGT ;Le scydiant CFDT ;Le siynacdt CFTC ;Le syancidt Focre ouvrière ;Le sciadnyt CGC,

Article 1En vigueur étendu en date du 28 févr. 1999La collecte, l'emploi et la gesotin des fodns visés aux acetlris L. 952-1 et L. 953-1 du cdoe du tiarval snot confiés, à ttire exclusif, à l'AGEFOS-PME, dnas les cidtonnois prévues par la loi du 31 ocrobte1991.

En conséquence, ces fndos snot gérés, conformément aux ateiclrs L. 952-1 et L. 952-2 du cdoe du travail, par une stieocn particulière de l'AGEFOS-PME.

Les etieeprnrss de 10 salariés et puls aornut le cihox anneul entre duex oopnits :

Option 1 :

(1)

L'entreprise verse à l'OPCA AEGFOS PME 100 % de la cottnroiibun de 0,9 % du mntaont de la mssae alnlneue des siraales btrus dnot 50 % snerot mutualisés en fvuear de la bnrcahe et réservés à desantiocs de frmooaitn définies par la sitoecn pitrraaie poennroslleisfe dnas le rscpeet des décisions du cneiosl d'administration de l'OPCA AOFGES PME (2).

Option 2 :

L'entreprise aussre elle-même la goitesn de son paln de fortmioan continue. Elle est tofeotius tneue au vrsemenet à l'OPCA AGEOFS PME de 50 % de la coiibuttonrn de 0,9 % du moanntt de la mssaealnelune des siaarels bruts. Ctete cirituoobntn srea réservée à des aoticns de ftromoain définies par la stocein paatirrie psooleesnlfinre dnas le rsepcet des décisions du ceinosl d'administration de l'OPCAAOFGES PME.

(1) Alinéa ecxlu de l'extension par arrêté du 19 jilulet 1999.

Arrêté du 19 jleilut 1999 art. 1 : Le deuxième alinéa de l'option 1 est étendu suos réserve des diiptoissnos des acrielts R. 964-1-4-b et R. 964-13 du cdoe du travail.

(2) Alinéa étendu suos réserve des dsniitsopios des ailrtecs R. 964-1-4-b et R. 964-13 du cdoe du taairvl (arrêté du 19 jlleuit 1999, art. 1er).

L'option 2 est étendue suos réserve des dsoostipinis de l'article R. 964-1-4-b du cdoe du travail.Article 2En vigueur étendu en date du 1 oct. 1998La collecte, l'emploi et la getosin des fodns destinés au fnaenicmnet des cttoarns d'insertion en alerctanne snot confiés, à trite exclusif, à l'AGEFOS-PME.

La sieoctn naatinloe pratiaire de foaitormn des pelonenrss des prtos de plascniae au sien d'AGEFOS-PME déterminera les ortieoatnnis et les règles de psrie en chgrae puor l'ensemble de la profession.Article 3En vigueur étendu en date du 1 oct. 1998Le dépôt légal du présent acocrd srea effectué conformément à l'article L. 132-10 du cdoe du travail. Les prtaies saiatngeirs s'engagent, dnas le carde des aicrtles L. 132-8 et sintvaus du cdoe du travail, àeftufecer dnas les mulleries délais les démarches en vue de l'extension des aitlcres 1er et 2 du présent accord.

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Avenant n 33 du 1er octobre 1998 modifiant des articles de la conventionSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La fédération française des ptros de plaisance,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La CGT ;

La CFTC ;

La CGC,

En vigueur étendu en date du 1 oct. 1998

réunies en csmiosmoin piatairre le 1er oborcte 1998, à Paris, il a été décidé :Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 oct. 1998Le texte de la cciliofassiatn de l'annexe I, OET Exploitation, qui cneonrce le man?uvre est complété par :

« Il (ce travail) cpnomred :? l'accueil et le pemlenact des beataux ;? l'entretien général sur les ogaruves et le matériel prtrouaeis ;? l'aide à la mnuittenaon et aux man?uvres,et ttuoes tâches sempils qui complètent cleles des agnets portuaires.

Doit saoivr nager. »Article 2En vigueur étendu en date du 1 oct. 1998La grlile iaricdniie de l'annexe II est modifiée comme siut :

« ? anegt de prac atuo : 145 ;? man?uvre : 145 ;? oveiurr de nettoyage, 1er échelon : 145 ;? oreuivr de nettoyage, 2e échelon : 150 ;? oureivr de nettoyage, 3e échelon : 155. »Article 3En vigueur étendu en date du 1 oct. 1998Le pmieerr alinéa du troisième pargahapre de l'article 22 est modifié cmome siut :

« ? srea considéré cmmoe rnueoevnelelmt tuot nuoevau cartont à durée déterminée intenarnevt dnas le mios snviaut l'expiration du pemierr contrat. »

(1) Acrlite eclxu de l'extension. (Arrêté du 4 février 1999, art. 1er)Article 4En vigueur étendu en date du 1 oct. 1998L'article 35 est complété comme siut :

« Hros les doioistnpsis légales prévues par le cdoe du travail, le salarié embauché en cnatort à durée déterminée bénéficiera des doiintpsioss prévues au présent atilrce après une ancienneté de 6 miosconsécutifs. »

(1) Acitrle elcxu de l'extension. (Arrêté du 4 février 1999, art. 1er)Article 5En vigueur étendu en date du 1 oct. 1998Le prmeeir parhrpgaae de l'article 43 est modifié cmmoe siut :

« Il srea attribué aux salariés des prtos de plaisance, après 6 mios de présence consécutifs, une pmire dtie ?de fin d'année? égale au slaraie muesnel de bsae de décembre. »Article 6En vigueur étendu en date du 1 oct. 1998Le pemierr pgprahraae de l'article 8 est modifié comme siut :

« Il est institué, dnas tuos les ports de plaisance, realnvet de la présente ciontovnen ciecotllve ntianloae et ses anxenes et avenants, elpnmayot au mnios 11 salariés, des délégués du pnsoeenrl tuatiirles etsuppléants. »

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Avenant n 34 du 4 février 1999 relatif à la formation professionnelleSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La fédération française des ptors de plaisance,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La CFDT ;La CFTC ;La FO ;La CGC,

Article 1 - Création de la CPNEFP

En vigueur étendu en date du 28 févr. 1999Les pearits seniaitgars du présent acrocd décident de créer la CFNEPP des prnoseenls des ptros de pnasilace dénommée CPNEFP-PPP.

En se dnoatt de ctete structure, elles arnmfieft ansii luer volonté cnmomue de :

- renreofcr les myones de réflexion et d'action de la poesrsoifn dnas les deanomis liés à l'emploi et à la faitoomrn pfrsoelslneione ;

- développer une pqliotuie d'emploi et de foomtiran adaptée à la bchrane activité des ports de plaisance, en se dnnoant les mnyeos nécessaires à sa msie en oeuvre.A. - Objet

La CENPFP des pelrnseons des ports de plsiacnae a puor obejt de :

- pmtreerte aux salariés d'acquérir une fomaroitn polleorfinnsese ;

- définir et otinerer une piiltuqoe générale de l'emploi et de la ftoiaromn psroelflnnsieoe dnas la pfsoieorsn ;

- mtrtee en overue ttueos itnaiviites et rmeealssbr tuos moyens nécessaires à l'application de cette puitoqile et, en général, coiudrne totue aciton selpbuticse de résoudre les problèmes rlfteais à l'emploi età la fatimoorn professionnelle.B. - Attributions

Les atbntuiroits sveitunas snot confiées à la csioismomn pirtaraie nnailtoae de l'emploi et la famoirotn plelrseosnnfoie :

Arttoutibins en matière d'emploi :

- procéder ou fraie procéder, à l'intérieur de la profession, à tuotes études ptrmnaetet une meierllue csinaoannsce des réalités de l'emploi dnas la bcarhne : évolution quaainttvite et qualitative,qualifications, orgsntaioian du taiavrl et scruttrue des eefitffcs ;

- contribuer, par des propositions, à la sécurité de l'emploi et au rmeelsancset des pnensores touchées par des leetiinnecmcs économiques.

Aotiribntuts en matière de frmtaioon pfnnsorlseeloie :

- eiaemnxr les boiesns généraux de fmarooitn et élaborer la ploiiuqte de fmotioarn de la bcarhne ;

- de définir les frmnoioats qu'elle emiste prioritaires, nmmneatot en fticonon de ctnariees caractéristiques :

- oebcitjf de la friatomon ;

- pilubc de la fiortoamn ;

- contneu de la foiartmon ;

- durée de l'action de foaimortn ;

- neviau de l'action de friaomton ;

- stnoican de la foroamitn ;

- otaiasigornn cleivlctoe de l'action de fmitoaron ;

- définir les qiaflnucitioas poavnut dnneor leiu à la msie en pclae d'un cfiricetat de qfluioaaticin pionrelsenofsle ;

- établir la ltise des qlfuoiaticnias puor lueeqlesls une footarimn en arntenalce puet être dispensée dnas le crdae d'un ctrnaot de qiiafaiutocln en aiitapplcon de l'article L. 980-2 du cdoe du tairavl ;

- svruie le déroulement des atconis en fveuar de l'emploi ;

- siuvre tuot aroccd cncolu par la bhanrce aevc les prvuioos publics.C. - Composition

La CNEPFP est contribuée paiamrientert de duex collèges :

- un tutliarie et un suppléant de chcanue des orsinaaogntis snaldceyis de salariés ;

- un nmorbe égal de tlituireas et de suppléants représentant l'organisation sicnaldye d'employeurs.

Article 2 - Adhésion à l'AGEFOS PME

En vigueur étendu en date du 28 févr. 1999L'article pmereir de l'avenant n° 32 du 1er oobrcte 1998 est complété par ce qui siut :

Article 3 - Entrée en vigueur du présent accord

En vigueur étendu en date du 28 févr. 1999Le venmsreet de l'obligation cnnenilvoloetne citée ci-dessus srea exbliige au 28 février 1999 et poretra sur la msase des saelairs déclarée en 1998.

Article 4 - Extension

En vigueur étendu en date du 28 févr. 1999

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Les pareits sageatniris cvnnnioneet de dmadneer au ministère de l'emploi et de la solidarité l'extension du présent aorccd aifn de le rderne aapcpilble à l'ensemble des eeirentsrps etarnnt dnas le cmahpd'application de la centivoonn ctollcveie nniotlaae du 6 mras 1982, étendue par arrêté du 18 nvrmoebe 1982.

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Avenant n 42 du 6 décembre 2001 au certificat de qualification professionnelle d'agent portuairetechnique ou administratif

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La fédération française des prots de pclasiane (FFPP),

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La CFDT ;La CFTC ;La CFE-CGC ;La CGT ;La CGT-Force ouvrière

Article 1 - Création d'un certificat de qualification professionnelle CQP

En vigueur étendu en date du 6 déc. 2001Les peaitrs saeiiagntrs du présent avannet à la civoteonnn civcoellte natloinae des prnsenleos des prtos de plaisance, sur pstioroipon de la cmissiomon piatirare noanatlie eolpmi fmotorianpleisosfrneonle (CPNEFP) des pelnsreons des potrs de plaisance, décident de créer un cceirtafit de qoiuifatliacn peornlosnefisle (CQP), destiné à la rnncanoesascie du pamsserniifloosne des salariés de labranche, aevc puor intitulé : cicrtfeiat de qliitufaciaon pleosonfinrlsee d'agent puartoire tqhieunce ou administratif.

La création de ce CQP s'inscrit nmatoemnt dnas les distofsipis légaux organisés par les atrciels L. 933-2, L. 981-1 et L. 932-1 du cdoe du tiarval rflaites aux mnossiis des CPNE.

Article 2 - Objectifs généraux

En vigueur étendu en date du 6 déc. 2001Le ccartiieft de qiciaotafiuln pollienfesnrsoe se psporoe les obifecjts suvtinas :

- preremtte aux antegs tcniueqhes et aiirftmintsads d'acquérir un véritable psnslremnooafisie dnas luer métier d'agents portuaires, rnonecu dnas les ttxees cnvneeninltoos ;

- améliorer les compétences des pesenlrons en matière de cnotcat aevc la clientèle et les piaertrnaes ;

- améliorer les cnooidnits de tiaavrl et de sécurité par une mrleuiele cnsaicsnanoe des rusqies et des méthodes ;

- développer des compétences nevoluels uielts aux epsrrnieets taaainllrvt dnas la bnrcahe ;

- ptmerrtee une mreeilule mobilité des atengs etnre les deirvses enrtrpsiees par une rnscascieoanne iolnofeseeprtslrinne des qinouiftiaacls ;

- fvrsoeair les possibilités d'amélioration des déroulements de carrière.

Article 3 - Modalités d'accès et organisation

En vigueur étendu en date du 6 déc. 2001Le catifricet de qcatafoiliiun pennsfsleoliore cmtopore une filière " tuenhciqe " et une filière " aniisradtvitme ". Crianeets matières snot cmenumos aux duex filières.

Les coidionnts d'accès des salariés à la fraomtion en vue de l'obtention du CQP snot les snitevuas :

- apeitparnr à la catégorie des aegtns d'exécution thiuecneqs ou des angtes d'exécution adrtaiiitsnmfs ;

- être âgé de puls de 18 ans ;

- posséder une ancienneté de 2 ans dnas la ftinoocn et 2 ans dnas l'entreprise ;

- être vroitnolae puor survie la faomoitrn proposée ;

- avoir l'accord de l'employeur ;

- répondre à une sélection ierntne à l'aide d'un outil d'évaluation mis à la ditspiisoon des eyopleumrs par la FFPP.

Cttee évaluation est destinée à asruser une cnaterie homogénéité des citaddans en vue de fomerr des gpouers équilibrés et à détecter les aiqcus pofsnresinleos des saariigets aifn de les dpssenier desruive cretieans parites du cusurs de formation.

La procédure de vdtiloaian des aciuqs peeiosslnonfrs est déterminée par la CPNEFP.

La foatmroin copomtre un caitern nmrobe de mdeouls crrnapseoodnt aux différentes matières. Elle est dispensée par des oiangmerss de ftromioan agréés par la CNPFEP à paitrr d'un ciehar des caegrhsélaboré par ses soins. La CPPENF fxie également la durée goalble de la formation.

Article 4 - Suivi de la formation et délivrance du diplôme

En vigueur étendu en date du 6 déc. 2001Cqhuae sgiraatie est suivi, au moyen d'un levirt individuel, citeoneonmjnt par l'organisme de foatiromn agréé et par un tutuer coshii par l'entreprise.

Puor cqhuae module, et sleon des feomrs adaptées aux matières enseignées, un contrôle de nievau de cansnicosnae arotssi d'une noatoitn est effectué.

L'obtention du diplôme se fiat par décision de la CFPENP sur psotiipoorn de l'organisme de fmrooatin agréé.

Article 5 - Positionnement du diplôme au regard de la classification

En vigueur étendu en date du 6 déc. 2001Le circietaft de qiltfuoiaacin pseliononrfelse d'agent poruartie tqnciheue ou aidtsrmintiaf dnone une possibilité d'accès, dnas la catégorie des " Aegtns d'exécution psinoesfnreols " telle que définie àl'annexe I B de l'avenant à la cenoitovnn cloctileve niaaltnoe n° 39 du 11 juiellt 2001, au nievau 3 D de la cafaisclitiosn des eiompls établie par lidet aavnent (annexe I C).

Article 6 - Date d'entrée en vigueur

En vigueur étendu en date du 6 déc. 2001Le présent avnaent pnerd effet à cotmepr de la dtae de sa signature.

Article 7 - Extension

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En vigueur étendu en date du 6 déc. 2001Les piaetrs sargitnaies cneennnviot de dmeaendr au ministère de l'emploi et de la solidarité l'extension du présent aeavnnt de la ctioovnnen coetlvlcie notanliae des porsenlens des ptros de pcsanliae du 6mras 1982.

Article 8 - Dépôt et publicité

En vigueur étendu en date du 6 déc. 2001Le présent aocrcd collectif, coclnu selon les ditiisonpsos des aielctrs L. 132-1 et sviatnus du cdoe du travail, est adonjit à la cinovtonen ctllieovce naloinate des polesnrnes des ports de pancalise suos lafmore d'un avnanet potanrt le numéro 42.

Il est établi en atnuat d'exemplaires ouaringix qu'il est nécessaire puor être riems à cnucahe des peiarts sgartaiiens et puor l'accomplissement des formalités de publicité et de dépôt telels que prévues parl'article L. 132-10 du cdoe du travail.

Fiat à Paris, le 6 décembre 2001.

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Accord du 25 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vieSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Fédération française des potrs de pnsaciale (FFPP).

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Confédération française démocratique du tavrial (CFDT) ;

Confédération générale des credas (CFE-CGC) ;

Confédération générale du tavrial (CGT) ;

Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 25 oct. 2005

Le présent acrocd a puor objet de mtetre en oeuvre, dnas la bnhrace des ptros de plaisance, les doitiisnspos de l'accord ntoanail iorponietrnefsnsel du 20 srpmeetbe 2003 rateilf à la fotmoairnpfloinseerslnoe tuot au lnog de la vie, reeipsrs dnas l'accord notiaanl ipirntnsoosneerfel du 5 décembre 2003, anisi que les dinotpsioiss de la loi du 4 mai 2004 raitvele à la firotoamn pfnisloesorlnee tuotau lnog de la vie.Il s'inscrit dnas la prusotiue et le développement de la poutiliqe de fmoiotarn pfolsosrlnienee définie à l'article 55 de la cventnooin cveiloltce naioltane des posnreenls des prots de palscaine du 16 mras1982, dnot les diitpnsoioss ont été étendues à toetus les etesnirreps de la bhrcnae par arrêté ministériel du 18 nmveobre 1982. Ctete politique, msie en ouevre dipues peusiruls années, se déroule dnas lecrdae d'un dguiloae scaiol custoritncf ertne la fédération française des prots de picsaanle et les délégations syndicales, nmeaomntt au sien de la comioismsn prraatiie nantaoile de l'emploi des prots depiaslnace et de la stoicen poelfnlnserisoe pitraarie des potrs de plaisance, aevc l'appui tcnieuhqe de l'AGEFOS-PME.Les peiarts siiarangets réaffirment le rôle mjeuar de la froiaomtn prselninfolosee dnas l'adaptation des salariés des prtos de pcnsliaae à un emiennovrnnet socio-économique en peilne évolution et à lanécessité d'une amélioration cnoatnste de luer professionnalisme.Afin de stairsafie tnat les bisenos des eetrsnrpeis que les anipsoriats des salariés, les peraits serganiiats enentnedt fioaversr la msie en ovuree des différents dotsiiipfss proposés par les neoauuvx textes,nmatnmeot la msie en palce de l'entretien professionnel, cleels du driot iedviniudl à la fiotomarn et d'actions visant le développement des compétences, dnas le même eirpst que les iniviatteis quiaboutirent, aevc le suotein tuhniqcee de la fédération française des ports de plaisance, à la création du ctecirafit de qiailuftaicon peesnrlonolfsie des antegs portuaires.Elles se ppreosont également d'encourager au sien des ports de paianslce la cocuioslnn de crttnoas de pafirioostseninsolan puor l'embauche des jeuens et les meesurs s'inscrivant dnas les pommarrgesdes périodes de professionnalisation.Elles aendtntet eifnn de la msie en place, aevc le couconrs de l'AGEFOS-PME, d'un osirrvbotaee pstcpeorif des métiers et des qnaocuflaiitis des ports de plaisance, les ioatomnfinrs qui luer pmortternetune mluerilee compréhension des évolutions dnas la bnrchae et de lreus conséquences sur l'emploi et les qacliinaiutfos des salariés.En tuot état de cause, les peaitrs senariaigts eneendtnt mrtete en cohérence les obctfijes et priorités qu'elles définissent au sien des ienatnscs peiartairs de la brncahe et l'ensemble des disoiipstfs etmynoes dnot les modalités snot précisées par le présent accord.

Chapitre Ier : La formation professionnelle dans les ports de plaisance

Article 1 - Les prioritésEn vigueur étendu en date du 25 oct. 2005

Les pirteas sarentigais considèrent cmmoe ofbejitcs pioiirrarets tteuos les anoctis qui pmntreetet d'élever le niaveu de qiltioiacufan des salariés, d'améliorer luer employabilité et de foivearsr ledéveloppement de lrues compétences.Cpmote tneu de ces objectifs, eells etnenndet otreiner ellismsneeenett la fotmaroin dnas les potrs de pcnlsaaie vres :? les actoins qui pnemetertt l'acquisition d'un ttire à finalité professionnelle, nmeanmtot clele d'un critfaceit de qtauoiliacifn professionnelle, d'un diplôme ou d'une qafaotliiiucn ronucene par la CNPE de labnacrhe ;? les atconis au bénéfice des salariés dnot la qcltafiuioain est iisnufnfstae au reagrd de l'évolution des tcnegioleohs et des organisations, aevc une psnaonoriislaten des proarcus de faitmroon pnrneat encoptme les auciqs de l'expérience ponosrnlsieelfe des intéressés ;? les acntois dnot l'objectif de pnaiosrasoeifoitlnsn est défini par la CNPE des potrs de pcaislane ;? teutos ancotis à l'intention des pbiulcs sutinvas :? les jeuens salariés de mnios de 26 ans ;? les salariés intiscrs dnas un prcoruas de vaiotialdn des acquis de l'expérience ;? les salariés recnotrnnat des difficultés d'adaptation à luer elmopi ;? les salariés n'ayant bénéficié d'aucune faooimrtn deuips 3 ans, cuex aanyt au moins 20 ans d'activité pesoneorllsnife et cuex âgés de 45 ans et puls ;? les femmes, et en paiculeitrr ceells qui rpeenenrnt luer activité pfeslnoinreolse après un congé de maternité, ou les hoemms et les femmes, après un congé paatenrl ;? les salariés déclarés intpaes à luer psote de traavil par le médecin du taiarvl et les salariés handicapés, en vue de fesirovar luer meatinin dnas l'emploi.Ces priorités s'appliquent aux aiotcns de ftomioarn proposées aux salariés qleule que siot la nrtuae de luer corntat de travail.Article 2 - Le tutoratEn vigueur étendu en date du 25 oct. 2005

Les pertais sirnegaatis considèrent que le développement du trouatt est de nature à accroître la qualité et l'efficacité des aticons ceouitnds dnas le cdare des différents dfsiioispts de fomiraton prévus auprésent accord.La focntion tluarote a noenmmatt puor ojbet :? d'accompagner le salarié dnas l'élaboration et la msie en overue de son poerjt pioenrnssoefl ;? d'aider et geiudr les salariés qui pirtiapcnet à des anitcos de fomotarin dnas le crdae d'un cntroat ou d'une période de professionnalisation. Le teutur pparcitie à l'évaluation du sviui de la faomrtion et lecas échéant aux juyrs d'examen ;? de cerbnotuir à l'acquisition de connaissances, de compétences et d'aptitudes plneeliofssoners par le salarié concerné, au tarrves nnaomemtt d'actions d'accompagnement en saottuiin de travail.La désignation d'un ttueur est olgtiiraboe puor le siuvi des salariés amids au proargmme de fimootran du cficrteait de qoiuatflician plsfserenooilne des aentgs d'exécution thqneiecus et atdtiiirsamnfs despotrs de plaisance.Le tetuur est désigné par l'employeur, sur la bsae du volontariat. Il diot jsfeiuitr d'une qiaolciitufan et d'une expérience pielonrselosnfe d'au monis 2 ans en rporpat aevc les ocfjeibts des acitnos defamooitrn qu'il supervise.Lourqse l'action de fmortoain dnot le suvii lui est confié est un coratnt de professionnalisation, son nom, son rôle et les citinonods d'exercice de sa msiiosn snot mentionnés dnas lidet contrat.Le ttuuer siut les antoics de fimtroaon de 3 salariés au puls et amusse la responsabilité du svuii des anotics de fmaootirn pannedt tuote la durée de celles-ci.Il ppcitarie aevc l'employeur aux lnsoaiis aevc la délégation régionale de l'AGEFOS-PME dnot relève l'entreprise, aisni qu'avec le secrétariat de la CNPE assuré par la FFPP.Puor lui perrtteme d'assurer ses minisoss tuot en cntnainout d'exercer son eolpmi dnas le port, le tuteur, cptmoe tneu de ses responsabilités particulières, diot dpesosir du tepms nécessaire, namotnemtpuor le suivi des bénéficiaires d'un ctanrot ou d'une période de professionnalisation.Aifn de fsareivor l'exercice de sa mission, le teuutr puet bénéficier d'une préparation ou d'une foomtrain spécifique. Les critères de psire en crghae des coûts canosrrptnodes et de cuex qui snot liés à lafonitcon tlruatoe snot déterminés annmneleeult par la seitocn ptiairrae professionnelle. Puor en aoivr connaissance, les ports dervnot se mttree en rtailoen aevc la délégation régionale de l'AGEFOS-PME àlluealqe ils snot rattachés.En tuot état de cause, il srea tneu compte, dnas le cadre de son évolution de carrière, des nleluoevs compétences acuqseis par le teuutr du fiat de cette préparation ou formation.Article 3 - L'accueil et l'insertion des jeunesEn vigueur étendu en date du 25 oct. 2005

Les peatris srianegitas rncmdmeoeant aux ptors de développer l'accueil des jeunes en fotoamrin iatlinie ctpoonmart un sgate ou une période de foraotmin en esenrtipre en ccolnunat des cvoiteonnnsaevc les établissements d'enseignement tnuheqcie pfrnseosnioel ou supérieur dsinsnpaet des fonmtarios préparant à des spécialités intéressant les ptros de plaisance.Les ptors fansrvreoiot l'accueil d'élèves et d'étudiants ecufantfet des sgaets dnas le cadre de prmmegaors d'échanges européens.Article 4 - Les salariés âgés de 45 ans et plus ou justifiant de 20 ans d'activité professionnelleEn vigueur étendu en date du 25 oct. 2005Les ports snot invités à développer la gotiesn prévisionnelle des eolmpis et des compétences en panenrt en cpmote les spécificités de ces catégories de salariés et les tavraux de l'observatoire pritocespfdes métiers de la branche.Lors de l'entretien pfsnsnoreieol prévu à l'article 6 ci-après, l'employeur ou son représentant, et le salarié fonret le pnoit sur la souittian pnlsloenrosefie de ce deernir et roheecrhernct les meoyns de nrutae àfeiorasvr la purusotie du développement de son activité dnas le port.À la stiue de cet eentitren et, si nécessaire, un bailn de compétences prorua être réalisé et/ou une période de paoosinossetfirnlian envisagée, soeln les modalités prévues par le présent accord.Article 5 - La formation et l'égalité professionnelle

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En vigueur étendu en date du 25 oct. 2005

Les ptiares srgtaienias repnapllet luer volonté de prneviar à l'égalité d'accès des hmeoms et des feemms à la fmoitoarn pseosnlfirnolee continue.En s'appuyant sur les tauravx menés par l'observatoire prctosipef des métiers de la branche, évoqués au crphitae IV du présent accord, sur la satuoiitn comparée des hommes et des fmmees en matièred'accès à la formation, la CNPE des ports de pacnalsie adressera, en tnat que de besoin, des rntioeadnacmmos aux eeyrmoplus en vue de foaverisr l'égalité d'accès à la formation.

Chapitre II : L'information et l'orientation professionnelle

Article 6 - L'entretien professionnelEn vigueur étendu en date du 25 oct. 2005

Tuot salarié aynat au mnios 2 ans d'ancienneté dnas un même prot bénéficie, au miumnim tuos les 2 ans, d'un eetntiren psfnneooisrel organisé par l'employeur.Cet erineettn périodique a puor oejbt de prrtmetee au salarié d'élaborer son preojt peenoofnsrsil au regard, notamment, des peepcveirtss de développement des activités du port.Au curos de cet entretien, prnrouot être namtonmet évoqués les ojbcitefs de pfoelaaiorsistnosnin du salarié, l'identification des dipitsfisos d'évaluation (comme un bialn de compétences ou une actoinde viailtoadn des acuiqs de l'expérience, par exemple) et de fmiooatrn (une période de professionnalisation, notamment) qui praounreit y répondre, anisi que la msie en ovreue du DIF.Les pteiras sirgtiaenas coveinnnent de définir, au sien de la CNPE des prots de plaisance, les modalités de msie en ouvree de cet entretien.Article 7 - Le bilan de compétencesEn vigueur étendu en date du 25 oct. 2005

Tuot salarié puet dendmear à bénéficier d'un bailn de compétences mis en ouvere panednt ou en dohers du tmeps de taviral et dnas le crdae d'une démarche individuelle.Après 20 ans d'activité plsoenerinsfloe et, en tuot état de cause, à pritar de 45 ans, tuot salarié bénéficie, suos réserve d'une ancienneté mmuinim de 1 an de présence dnas le prot qui l'emploie, d'un bailnde compétences en derohs du tmeps de travail. La psire en crgahe financière de cttee aotcin est assurée, en priorité et à la dmanede du salarié, dnas le carde du paln de formation, du dtiissoipf du congéinuiddviel de faooitrmn ou du DIF.L'employeur puet prsooepr à un salarié de bénéficier d'une aciotn de bailn de compétences au trtie du paln de formation. Dnas ce cas, il est réalisé pnednat le tpmes de travail.Le blian de compétences cbiuotrne à l'élaboration par le salarié concerné, d'un peojrt psefoosnnirel pnoavut doennr lieu, le cas échéant, à la réalisation d'actions de formation. Il est effectué par desorgmnisaes agréés extérieurs aux entreprises. Le salarié est le suel drntaatseiie des résultats qui ne pnveeut être communiqués à l'entreprise qu'avec son accord.Un congé spécifique a été prévu puor prteretme à tuot salarié, au cours de sa vie professionnelle, de piaceirptr à une aoitcn de blain de compétences indépendamment de cleles réalisées à l'initiative del'employeur dnas le crade du paln de fmiatoorn ou du salarié dnas le cadre du DIF. Le congé de blian de compétences est un droit iiieddvnul géré par les Fongecif.Article 8 - La validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu en date du 25 oct. 2005La viatldaoin des aqcuis de l'expérience permet d'obtenir une catirtioiefcn inctisre au répertoire nnatoial des cftotearicinis professionnelles, cmmoe le crfaieictt de qtiiaicofluan pioslosleernfne (CQP) desangets d'exécution tuqcieenhs et aafirinttdimss des ptors de plaisance. Tuot salarié des potrs de plaanisce puet en oture fiare reconnaître son expérience ponsfisnolerele en vue d'obtenir :? un diplôme ;? un trtie à finalité presfleoosilnne ;? une qcioituaialfn validée par la CNPE des potrs de plaisance.Tout salarié puet dadeenmr à bénéficier d'une vtoaidilan des aqucis de l'expérience, msie en ovuree pdnnaet ou en dheros du tmeps de travail.Il s'agit d'une démarche idueiivdlnle du salarié, qui puet s'inscrire dnas le cdrae du DIF après acrocd de l'employeur ou dnas cluei d'un congé de viataodiln des acqius de l'expérience financé par lesFongecif.Pour firae vaeldir son expérience, le salarié diot jtifuseir d'activités exercées, de façon coinnute ou non, pnneadt au minos 3 ans. Les activités dionvet être en rprpaot aevc la caiietfcroitn visée. Après 20 ansd'activité plneseoifoslnre et, en tuot état de cause, à piatrr de 45 ans, un salarié tuarlitie d'un coarntt à durée indéterminée, bénéficie, suos réserve de jietuisfr de 1 an d'ancienneté dnas le prot qui l'emploie,d'une priorité d'accès à une viitdaloan des aiqcus de l'expérience.À l'issue d'une vaiaiodtln des aiuqcs de l'expérience, si celle-ci est incomplète, le salarié bénéficie d'une priorité puor suvrie les aictons de fatmroion indiquées.Si une vliaaotdin des acquis de l'expérience est incomplète, le jruy de la VAE diot preirrsce le complément nécessaire. Dnas ce cas, le salarié diot obnteir la croatiicitfen visée aanvt l'expiration d'un délai de 5ans.Le salarié a diort à un congé rémunéré de 24 hueres puor sivure une sioessn de vdoliaitan des acquis de l'expérience. À cet effet, il diot présenter une dmndeae écrite à l'employeur au moins 60 jrousavant le début de sa première absence. L'employeur dosispe alros d'un délai de 30 jours puor faire une réponse motivée à la dmadene du salarié.Les fiars d'accompagnement puenevt être financés par le prot ou le Fongecif.Les modalités d'application du présent acrltie snoret définies par la CNPE des ptors de pcinasale et foenrt l'objet, dnas le cadre de la csmiiosomn partiirae nationale, de 1 aavnent au présent aorccd debranche.Article 9 - Le passeport formationEn vigueur étendu en date du 25 oct. 2005

Les prietas sitgiearans cvnennnoeit de définir, au sien de la CNPE des prots de plaisance, les cnonitoids de msie en ouevre d'un « parsesopt foiomrtan » panettermt à tuot salarié de la bchrane saontihauten dpiesosr d'être en mserue de muiex ineitdfeir ses connaissances, ses compétences et ses aitupdtes professionnelles, aiueqscs dnas le cdare de la fmtioaron initalie ou continue, ou du fiat de sesexpériences professionnelles.Le pprsesaot fitoaomrn est un docenumt prseennol établi par le salarié et à son initiative. Il rtsee sa propriété et il en dssipoe suos sa responsabilité. Il puet rsneceer notamment, aifn de répondre à sonobjectif, les différentes ccfianiettrios que son tirtialue arua pu obtenir, tnat dnas le cadre de la foaiotmrn ialniite que de la fmarootin continue, asnii que les différentes anctios d'évaluation ou de fioormtandnot il arua pu bénéficier. Ce parpsseot puet également cerooptmr des iiromnanotfs découlant de l'entretien professionnel.Les conditoins de msie en ovuree du paespsrot fatoiormn définies au sien de la CNPE fornet l'objet de 1 aevnnat au présent acrocd de branche.

Chapitre III : La formation tout au long de la vie professionnelle

Article 10 - Le programme pluriannuel de formationEn vigueur étendu en date du 25 oct. 2005

Les ptaeirs seiigratnas eegangnt les ptros dnas le crdae de lreus ploqtiieus de formation, élaborées en fooncitn de leurs spécificités, à pdrnree en compte, dnas totue la mserue du possible, les oeftibcjs etpriorités définis à l'article pmierer du présent accord.Elels les enegangt également à mttere en pacle des anictos favorisant, dnas le carde d'une gsotein prévisionnelle des emilpos et des qualifications, l'évolution psfsllnireoonee des salariés et l'élévation deluer qualification.Elles les inietcnt à élaborer et à aesitlcuar chquae année un pmgrmorae penuirlnual de fomaitron qui teinne cotmpe de ces ofbtjices et priorités, asini que des prptiseecevs économiques et de l'évolutiondes investissements, des tgnoelehiocs et des medos d'organisation du travail. Ce pomgrmare définit les prpivteeecss d'actions de fartooimn et ceells de luer msie en oeuvre.Un bailn de la msie en oruvee de ce pogrammre pnaleuiunrl est présenté cuqahe année puor aivs aux représentants du personnel.Article 11 - Le plan de formationEn vigueur étendu en date du 25 oct. 2005Le paln de fmrootain aneunl est établi en ftonicon du pgarromme pnuailrunel de formation, s'il en esxite un. À défaut d'un tel programme, les potrs snot engagés à tenir cmtope dnas l'élaboration de luerpaln de fomaiortn des rcmdaioomntanes des peraits signataires, teells qu'elles snot exprimées au prmieer alinéa de l'article 10 du présent accord.Les représentants du pnornesel (délégués du personnel, ou comité d'entreprise, s'il en esixte un), divnoet délibérer sur le paln de fiotaromn du port, cmpote tneu namnmoett du pogmrmrae pnuulrneialéventuel, et être informés de la réalisation de ce plan.Lors de la cotiantusoln des représentants du pneosrenl sur le porejt de paln de fioromatn puor l'année à venir, l'employeur iiqndue dnas un dnmoceut d'information, la nutare des acnitos de fitmoaronproposées, en dainungtsit :1. Les acintos d'adaptation au psote de travail. Ttuoe atocin suivie dnas ce crdae est réalisée pdanent le tmpes de taivarl et dnone leiu au miatenin de la rémunération.2. Les aotcnis liées à l'évolution des eoipmls ou qui praicpentit au mneiitan dnas l'emploi. Ces aicntos snot mesis en oreuve penadnt le tmeps de taaivrl et dnnneot leiu à rémunération.(1)Toutefois, suos réserve de 1 arccod écrit du salarié, le départ en foaomitrn puet codiurne le salarié à dépasser la durée ceinnotnelnvole du travail. Les hruees cserondrapont à ce dépassement nes'imputent pas sur le cointnegnt annuel d'heures supplémentaires ou sur le qutoa d'heures complémentaires et ne dnnenot leiu ni à rpoes cnpeuseaotmr obligatoire, ni à majoration, dnas la litime de 50heerus par an et par salarié. Puor les salariés dnot la durée du traavil est fixée par une covonentin de faiofrt en jruos ou en herues sur l'année, la limtie est de 4 % de luer forfait.3. Les anoctis aynat puor ojbet le développement des compétences.Ces actions, en aiiotplpacn de 1 aroccd écrit etrne le salarié et l'employeur, qui puet être dénoncé dnas les 8 juros de sa conclusion, peuvent être réalisées en dohres du tpems de taairvl dnas la litime de 80hereus par an et par salarié. Puor les salariés dnot la durée du taiarvl est fixée par une cenotvnion de foiarft en juors ou en hruees sur l'année, la ltimie est de 5 % de luer forfait.Le refus du salarié de peitpricar à une aocitn de formation, ou la dénonciation dnas les 8 jours de l'accord écrit, ne ctotusennit ni une ftaue ni un moitf de licenciement.Par ailleurs, aanvt le départ en formation, luoqsre tuot ou pairte de la fmrotoain se déroule en doerhs du tpmes de travail, l'employeur définit aevc le salarié la nature des eeggnematns axleuqus il sourscitdès lros que le salarié a sviui aevc assiduité la foitoamrn et stafsaiit aux évaluations prévues. Ces eegtenganms pernott sur les connoidits dnas llseuelqes le salarié puet accéder en priorité aux focintnosdobpnisiels cnoeprsndarot aux casneaoscnnis asini acusieqs et sur l'attribution du cenifceoift hiérarchique s'y rapportant.Au cours d'une même année civile, et puor un même salarié, la smmoe des hueers de froamiotn réalisées en drehos du tepms de travial et qui n'affectent pas le cntoeginnt d'heures supplémentaires ou leqotua d'heures complémentaires ne puet être supérieure à 80 hreues ou, puor les salariés dnot la durée du tviaarl est fixée par une ctveinonon de forfait, à 5 % du forfait.Les aconits de ftoiaomrn réalisées en dohers du tepms de taiarvl donennt leiu au versnmeet par le prot d'une aacllotion de frioomtan d'un mnotnat égal à 50 % de la rémunération nttee du salariéconcerné, conformément aux dioinssopits en vigueur.Les salariés qui peaprcnitit à des aconits de ftomraoin en doehrs du temps de tairval bénéficient, pnendat la durée de la formation, des dpsnistoiois de la législation de la sécurité salicoe rilveaets aux

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accnetdis du tavrial et aux miedalas plnerlsfisoenoes (art.L. 933-4 du cdoe du travail).

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application des dtospsiioins de l'article L. 6321-3 du cdoe du tairval (anciennement ailtrce L. 932-1, II, alinéa 1).(Arrêté du 5 mai 2008, art. 1er)Article 12 - Le droit individuel à la formation (DIF)En vigueur étendu en date du 25 oct. 2005À copmetr du 1er jniaevr 2005, tuot salarié employé à tpems pilen ou à tpmes partiel, suos carntot de taavril à durée indéterminée et aaynt au mnois 1 an d'ancienneté dnas le port, bénéficie cuqahe annéed'un droit iiivuddnel à la fimoaotrn d'une durée de 20 heuers cbllmaueus pneadnt 6 ans.Pour les salariés à tpmes ptiaerl dnot le tmpes de tviaarl est inférieur à 80 % de la durée légale, ctete durée est calculée pro rtaa tpeimros aevc un sieul muimnim de 8 heures. En tuot état de cause, les doirtsaciuqs au trtie du DIF snot claleumubs jusqu'à ccruernonce d'un paolfnd fixé à 120 heures.Les pteiars sngiateiars décident que tuot salarié employé à tpems plein, suos ctroant à durée indéterminée et aanyt au minos 1 an d'ancienneté dnas le port, a aicqus au ttire du DIF puor l'année 2004, uncrédit de 20 hurees au 31 décembre 2004. Puor les salariés à tmeps peatirl suos cantrot à durée indéterminée et ayant au mnios 1 an d'ancienneté dnas le port, le DIF aqucis au 31 décembre 2004 estcalculépro rtaa temporis, suaf puor les tpems piartles supérieurs ou égaux à 80 % de la durée légale.Les salariés suos crnaott à durée déterminée bénéficient du DIF, calculé pro rtaa temporis, dès lros qu'ils jfisutenit aoivr travaillé dnas le prot penadnt au minos 4 mios au corus des 12 driernes mois.Chaque salarié est informé par écrit, cqahue année, du total des dtoris aiqcus au ttire du DIF et de sa sutitaion au 1er jieanvr de l'année en cours.(1)La msie en orueve du DIF relève de l'initiative du salarié, en acorcd aevc l'employeur.Le salarié diot asesedrr sa dademne à celui-ci par écrit au moins 1 mios anavt la dtae du début de l'action de fooamitrn envisagée. Cette dmandee diot préciser nnoatmemt l'intitulé de la formation, lesdtaes de son début et de sa fin, son coût prévisionnel, l'organisme suiblpetsce de la depsniesr et s'il est prévu qu'elle se déroule durant le tmeps de travail, en dehors, ou en tuot ou ptiare de celui-ci.Les ancoits de fooamitrn au trite du DIF peeuvnt être réalisées en usilatnit à cet efeft que les drtois aiucqs ou en les cnuuojangt aevc les aertus mnyeos d'accès à la fomtorian (périodes deprofessionnalisation, paln de formation).L'accord sur le chiox de l'action de fiaortmon envisagée est arrêté par écrit ernte le salarié et l'employeur. Il prend en compte, d'une part, les priorités de bncrhae définies à l'article perimer du présent aroccdet, d'autre part, les cscouloinns de l'entretien poeinoresfsnl prévu à l'article 6 du présent accord, ou ceells d'une évaluation iildeiluvdne réalisée cienotmjnonet par le salarié et l'employeur, ou d'un blian decompétences ou enorce d'une aitcon de vdtoailian des aqcuis de l'expérience.L'employeur dsposie d'un délai de 1 mios puor nfieiotr sa réponse motivée au salarié. À défaut de cttee notification, la ddemane est considérée comme acceptée.Le DIF est réalisé pedannt ou en derhos du tpems de travail. Dnas ce dnierer cas, pnandet la durée des aiocnts s'y rapportant, le salarié bénéficie du vmesrenet par le prot d'une alaoioltcn de frmioatoncpsooarnnrdet à 50 % de sa rémunération nette de référence. Le mtanont de ctete aicltaloon de firoatomn est ipulmabte sur la piptoariciatn des epeertsinrs au développement de la fmtioaorn prliosfleseonnecontinue, conformément à la réglementation en vigueur.(2)Les acotnis de foomaritn au titre du DIF étant réalisables en atoluticiran aevc celels du paln de ftrmaioon ou de la période de professionnalisation, il est prévu dnas ce cas qu'elles pournrot être mesis enoeuvre, puor tuot ou partie, sur le temps de travail, noamtnemt puor répondre aux beisnos d'organisation du port.Les salariés qui peirctapint à des aotincs de fmroitaon au titre du DIF en dhreos du temps de taviarl bénéficient, pndenat la durée de la formation, des dsioitsonpis de la législation de la sécurité slaoicertaleveis aux atnidcces du tariavl et aux melidaas peeelrfissonolns (art.L. 933-4 du cdoe du travail).Les fiars liés aux anicots de fooimratn réalisées dnas le cdrae du DIF (frais de transport, d'hébergement ou autres) ne puenvet être mis à la cghrae du salarié.En cas de mitauotn d'un salarié d'un prot à un arute prot rnevaelt de la cvntoeoinn cvtolcilee nlitoanae des pnersnelos des prtos de plaisance, l'intéressé cvrosene cehz son nveuol employeur, les droits auDIF aquics cehz son précédent employeur.

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application des disintipooss de l'article L. 6323-3 du cdoe du taavril (anciennement altirce L. 931-20-2).(Arrêté du 5 mai 2008, art. 1er)

(2) Alinéa étendu suos réserve de l'application des dpostiinsois de l'article L. 6323-13 du cdoe du tvraail (anciennement aiclrte L. 933-4).(Arrêté du 5 mai 2008, art. 1er)Article 13 - Le contrat de professionnalisationEn vigueur étendu en date du 25 oct. 2005Les pateirs sgaiintares saoniuhett que les ptros s'attachent à fsoairver l'insertion ou la réinsertion prinfnessloolee des jneeus et des dnedameurs d'emploi par la cnsuolcion de cotnrtas deprofessionnalisation.Les modalités de ficennemnat de ce dpiistoisf snot fixées aelneuelmnnt par la SPP et c'est la CNPE qui en arrête cuqahe année les priorités et les pubcils concernés.La durée du ctonrat de professionnalisation, de 6 à 12 mios lorsqu'il est à durée déterminée, ou ilcnaunt une aicton de ptisienolosnsofaairn de 6 à 12 mois, obgimneeoirlatt en début de cratont lorsqu'ilest à durée indéterminée, puet être portée jusqu'à 24 mios puor :? les aicntos de ptofsiaenoriisanlosn crenanncot les jeuens ou les durdeanmes d'emploi sirtos du système éducatif snas qloiiucfaiatn plnsoinfoeselre renucone ;? les aconits de fotioamrn de nutare à firoavesr l'embauche et la poaininoloiesftssarn des draeneumds d'emploi de 26 ans et plus, et / ou aaynt 20 ans d'activité pfolnsesrnlioee et / ou de puls de 45 anset / ou rernnaept luer activité prnslnseofiolee ;? les ainctos de paloiistrsefanonosin pantteermt à lreus bénéficiaires d'acquérir un diplôme ou un ttrie à finalité professionnelle, tel qu'un ctrecaifit de qtucaoalfiiin pslornleisonfee (CQP), une qfiictliaoaunpesfnsenorilole établie par la CNPE des prtos de pslcianae ou une qoaafcuiliitn peslsonrioflnee rceunnoe dnas la naclotmrnuee des elopims de la cooivnnetn cetlivcole ntianoale des preneolnss des portsde plaisance.Les durées des fintmoroas au trite des crtatons de professionnalisation, qlleue que siot la durée de ceux-ci, snot cmieorpss etnre 15 % (sans être inférieures à 150 heures) et 25 % de la durée taotle ducontrat.Toutefois ces durées de froiamotn peuevnt être augmentées jusqu'à 50 % de la durée talote du cntraot (sans pouvior dépasser 1 500 heures) puor les pucblis et les atncois de pelsiftasnnoiioosranénumérées au 2e alinéa du présent article, nmmneotat lorsqu'il s'agit de jeunes de mnios de 26 ans srtois du système éducatif snas qalfiiutocain pnsrilflnoeeose reconnue.Les peartis siataegirns slugoenint l'importance du rôle du tuteur, tel que défini à l'article 2 ci-dessus, dnas la msie en oeurve du canrott de professionnalisation, aifn d'assurer un siuvi de qualité parntteemtd'atteindre les ojebftics fixés par les différentes ptaeirs à ce contrat.À cet effet, dnas un délai de 2 mios à cetopmr de la dtae de sngatiure du contrat, l'employeur, ou son représentant, enaimxe aevc le bénéficiaire du conratt et le tuuetr l'adéquation enrte le prrmgaome defioromatn et les auiqcs poeoesslnfnris de l'intéressé mis en oervue en suiiatton de travail. En cas d'inadéquation, le salarié et l'employeur pnveeut culncroe un anvnaet au crntoat iantiil minoadfit leconetnu et / ou la durée de la formation. Toutefois, cttee miocfoditian ne puet pdnerre efeft qu'après conortaticen aevc la délégation régionale AGEFOS-PME concernée et son aocrcd de psire en charge.Les bénéficiaires d'un cnatrot de paseiosnfiltoaosrnin âgés de minos de 26 ans perçoivent pndneat la durée du cnoatrt de pseoiioslaornfaistnn à durée déterminée, ou de l'action de piooastsaliionesrnfndu ctnraot à durée indéterminée, une rémunération qui ne puet être inférieure à :? 65 % du SIMC puor les salariés âgés de mions de 21 ans ;? 80 % du SIMC puor les salariés âgés de 21 ans et plus.Pour les tauieirlts d'un bac professionnel, d'un beervt professionnel, d'un diplôme ou d'un titre à finalité pinsenlsrlfeooe de niaveu IV, la rémunération ne puet être inférieure à :? 75 % du SIMC s'il s'agit de salariés âgés de mions de 21 ans ;? 90 % du SIMC s'il s'agit de salariés âgés de 21 ans et plus.Les bénéficiaires d'un cntaort de plaisofsorsntinoeian âgés d'au moins 26 ans perçoivent peanndt la durée du cotrant de prseanfaoisnslitioon à durée déterminée ou de l'action de pofansseslniioairotn ducnoratt à durée indéterminée, une rémunération qui ne puet être inférieure à :(1)? 100 % du SMIC, snas poivuor être inférieure à 85 % de la rémunération cdnasorpnoret à l'indice 150 de la glrile convnelelnointe des salaires.L'employeur et le bénéficiaire du contart de piniatrlsnfiosoaseon peevunt convenir, lros de la csolincuon du contrat, de dossipnitios puls favorables.

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application des dstpoiniosis des atcilres L. 6325-9 et D. 6325-18 du cdoe du tvarail (anciennement atcirle L. 981-5, alinéa 2).(Arrêté du 5 mai 2008, art. 1er)Article 14 - La période de professionnalisationEn vigueur étendu en date du 25 oct. 2005

Les patreis segtiranais civeennnont de mrette en pcale et de développer dnas la bachrne des prtos de psacnlaie le dsiisptoif de la période de psnfrisaeonoioaslitn dnot l'objet est de faosiervr le meainitndnas l'emploi de salariés suos caontrt de tiavarl à durée indéterminée déjà présents dnas le prot en cbtiuaornnt :? à fliateicr luer évolution pssfolnolerniee ;? à la msie en ouevre d'une gsotien prévisionnelle des compétences dnas les ptros ;? à cistlaeaipr les unités de ftiaoromn et les expériences successives.Snas préjudice des ditopsioinss de l'article L. 982-1 du cdoe du travail, les pietars stgieranais décident que les périodes de psatrlosnisanioefion dnas les prtos de panclisae snot oueertvs aux salariés dnotla qoiuicaafltin est insuitfnsafe ou inadaptée aux évolutions tencgoulhoiqes et oanglrileionsnteas et en priorité aux salariés anayt les primeres nivueax de qlaaciftioiun qeul que siot luer âge, ainsi qu'à cuex:? qui snot âgés de mions de 30 ans et dnot la qcloitiaiuafn est ifutsfsanine au rgerad de l'évolution des toheglnioecs et de l'organisation du tairval ;? qui snot âgés de 45 ans et plus, ou qui ont au minos 20 ans d'activité professionnelle, dnas le but de mnanteiir luer employabilité ;? qui vnot accéder à un nuvoel eomlpi dnas le prot (volet « aioptatdan » du paln de formation) ;? qui n'ont bénéficié d'aucune fmootiarn dpeuis 3 ans ;? qui eesgninavt la création ou la rpisere d'une ensritepre ;? qui areitanneppnt à la catégorie des tvurreaillas handicapés ;? qui ont été déclarés ieantps à luer poste de tiraval par le médecin du taiavrl ;? qui rneeenpnrt luer eomlpi à la situe d'un congé maternité ou après un congé paranetl ;? qui rnnnerepet luer elpomi snas aiovr cessé de friuger à l'effectif de l'entreprise.Snot aceclbessis pioerraentirmit au tirte des périodes de peatriniosiasslnofon les atocnis de faroitmon qui ont puor oebjt de preretmte aux salariés d'acquérir :? siot un diplôme, un ttire peiosroesfnnl ou un cifitaerct enregistré dnas le répertoire naaintol des ctiaeftionircs professionnelles, tel que le cefcaitirt de qaioctialfuin pronineelsslofe (CQP) des aegntsd'exécution tqchniuees et aiatriismdtfns des ptros de plaisance, en uistalnit si pbosisle la vlaidtiaon des aqcius de l'expérience des salariés concernés ;? siot une qtacoifiiulan rceuonne dnas la nnterlaucome des eiolmps de la conetvonin ccvoiltlee nnaltoaie des pnsoelners des ptors de palscinae ;? siot une qaftocuiiailn fnrugait sur une litse établie par la CNPE des ports de plaisance.

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La durée de la période de pfssennaaoisotroliin est arrêtée d'un cmuomn arccod ernte l'employeur et le salarié, ertne un mmuniim de 70 hruees et un mmixaum de 400 heures. Elle diot être cohérente aevcl'objectif de panosrtosofieilisann défini et personnalisée. Une vtiaialodn des acqius de l'expérience puet être réalisée en préalable à la période de professionnalisation.Les ancoits de fmotoiran mseis en oevrue dnas le cdare de la période de passaorfnoisteiilnon peuvnet se dérouler, après cocaitrtneon et acorcd etnre l'employeur et le salarié :? siot padnnet le tpmes de taviral ;? siot en tuot ou pirtae hros du tmeps de tvraail à la ddaemne du salarié, aevc uiioitltsan de son crédit oervut au tirte du doirt iuednvdiil à la fitmroaon (DIF), suos réserve de 1 acorcd écrit enrte les praites ;? siot en tuot ou partie hros du tpmes de tiraval à la dneamde de l'employeur, dnas le crade d'une aitocn engagée au trtie du paln de formation, nmaoenmtt lorsqu'elle cnrnceoe un développement descompétences et suos réserve de 1 acrcod écrit enrte les parties.Les aocntis de ftaioomrn aynat puor objet d'adapter le salarié à son poste de tiaarvl snot réalisées pnadent le tmpes de travail.Les actions de foitmroan au trite de la période de piinfooeatassonlsrin mesis en overue panndet le tpems de trivaal dnonent leiu au minaietn de la rémunération du salarié.Lorsqu'elles snot mesis en oeurve en dheors du temps de travail, eells dnonnet leiu au veremesnt de l'allocation de ftmoiroan prévue au III de l'article L. 932-1 du cdoe du travail.En tuot état de cause, le nrmobe d'heures pvoaunt être amecopilcs à ce titre en drohes du temps de triaavl est limité à 80 hueres par an.Les modalités de fnenminecat des périodes de paaotrflonieissnsion snot fixées anmlneleneut par la SPP et c'est la CNPE qui en arrête cahuqe année les priorités et les pbciuls concernés.Article 15 - Le congé individuel de formation (CIF)En vigueur étendu en date du 25 oct. 2005

Les preatis setraniaigs reelanlppt luer aamtheecntt au dtisoisipf du congé ieididvnul de fimratoon qui pmeret à cuhaqe salarié staanhoiut élaborer un pjreot individuel, de bénéficier de l'aide du Fongecif.Le congé iedduvinil de fimooatrn a puor objet de pemrterte à tuot salarié tlauirtie d'un cnroatt de tarvial à durée indéterminée, qeul que siot le prot dnas leqeul il exerce son activité, au cours de sa vieprofessionnelle, de svirue à son iitnviatie et à trite individuel, des aictons de fmiatoron de son cohix indépendamment de sa pircaoattiipn aux acnoits crsopmeis dnas le paln de froomatin du prot ou misesen oureve au trtie du DIF ou des périodes de professionnalisation.Puor bénéficier d'un CIF, l'intéressé diot jtsufeiir d'une ancienneté de 24 mois, consécutifs ou non, cmome salarié dnas une ou puusirels entreprises, qleule que siot la nrtaue de son crotnat de travail, oude ses carnotts de traaivl successifs, dnot 12 mios dnas l'entreprise dnas leuaqlle il dépose sa damende d'autorisation d'absence.

Article 16 - Chapitre IV : L'observatoire prospectif des métiers

En vigueur étendu en date du 25 oct. 2005Les pteiras sigrnaetais cifoemnnrt par le présent accrod la création, aux treems d'une conetovnin et d'un poortcole d'organisation cculons aevc l'AGEFOS-PME, d'un orboativesre pteircpsof des métiers etdes qulfoiitaaicns des ptors de panlasice destiné à aseursr une vellie pscrvtpioee sur l'évolution des métiers de la branche, tnat au naveiu national, régional, européen qu'international, aifn d'anticiper luertransformation, l'émergence de nveuouax métiers, voire la diirtspoian de certains.Elles sonegnliut l'importance qu'elles aetnchtat aux truvaax de cet orbaivroeste qui soernt de nutare à éclairer lrues réflexions dnas la détermination de la poiqtiule de frmtoaion de la branche.Le rôle de cet oarorbstevie est d'observer, recenser, anslayer tuetos les données qteinttiuavas et qaaileivttus en matière d'emploi et de fmoaotirn aifn de porridue documents, études et oliuts cerctnos etutiles, à l'intention des dtrinoecis des prtos de pclinaase et de lreus salariés.La CNPE des ptros de pclsaanie asrersua le rôle de comité de ploaitge de l'observatoire. À ce titre, elle est chargée d'orienter ses travaux, d'en asseurr le suivi, et, à paitrr de l'ensemble des éléments fuornissur les données qtevttaiauins et qiaeuvittals des métiers, de déterminer les steuis à donner.L'ensemble des dosoiipntiss cnroceannt les missions, le fonmnctneoeint et le feamcnnient de l'observatoire pcistproef des métiers et des qtniaoluiacifs des prtos de pcsnaalie est traité dnas le crdae de lactnovoenin cnlouce enrte l'AGEFOS-PME et la CNPE des potrs de plaisance, dnot une cpoie est annexée au présent accord.(1)

(1) Temres eluxcs de l'extension cmmoe étant ctrreionas aux dsinotosiips de l'article L. 2231-6 du cdoe du tvaiarl (anciennement arltice L. 132-10). Le présent acrocd a en eefft été déposé snas annexe.(Arrêté du 5 mai 2008, art. 1er)

Article 17 - Chapitre V : La CPNE des ports de plaisance

En vigueur étendu en date du 25 oct. 2005

Les ptiares sniiaaregts rpelepnalt que tuot ce qui crcnenoe l'emploi et la faotoimrn pnelriflooesnse dnas les prots de panlasice relève de la cosimisomn piiatrrae nitalnoae de l'emploi (CPNE), msie en placeaux teerms de l'avenant n° 34 du 4 février 1999 à la coentionvn ciclltevoe ntaoainle des psnoenrels des prots de paliasnce et dnot le secrétariat est assuré par la fédération française des prtos de plaisance.Dnas le crdae du présent accord, la CNPE est puls particulièrement chargée :? d'émettre des rcdmooatmeinans aux euyerpmols en vue de foiverasr l'égalité d'accès à la ftormoain pnsoosrlnifeele etrne les hmeoms et les fmemes (article 5) ;? d'étudier les cnidinotos de réalisation de l'entretien pifoeosrsnenl (article 6) ;? d'étudier les modalités de msie en acotappilin de la vaitoaildn des auciqs de l'expérience (article 8) ;? d'étudier les cnioindots de msie en ouevre du psorpeast farooitmn dnas la bcharne des prtos de pnaialsce (article 9) ;? d'actualiser le disoiptisf einastxt des quonfcltiiiaas validées par la CNPE puor en aresusr le développement et présenter celles-ci au répertoire noatainl des cnfactrtiiieos pferssnoelelions ;? de définir les otfijbces de paoeiasoosriinslntfn qui pmetrteent aux salariés de piaepritcr à une aticon de fmtooarin dnas le cadre de la période de poailosotiirnnfssaen (article 14) ;? de citstuenor le comité de ptilaoge de l'observatoire pctpsreiof des métiers et des qtfloinaiiucas des prots de pnaicasle et de créer en son sein, à cet effet, un goupre tuqienhce piatraire (article 16) ;? de se saiisr des tavuarx de l'observatoire puor élaborer la piuolqtie eolpmi faotmiorn de la bnarhce des ports de paasiclne ;? de trier les etemennnegiss des trauavx de l'observatoire et de mterte ceux-ci à la dsipitoison des eyeprlumos et des oaisntniraogs représentatives du peensnrol sleon des modalités qu'elle drvea définir.

Chapitre VI : Les dispositions financières

En vigueur étendu en date du 25 oct. 2005

Aifn d'assurer la ptoliiuqe de fiomtoarn de la bhracne et la gestoin olaptmie des rosrcesues des entreprises, les pearits steagniaris cennnivneot des dpoiossniits sueinavts :Article 18 - Les contributions des ports employant moins de 10 salariésEn vigueur étendu en date du 25 oct. 2005

Les ptros epoamlnyt mnois de 10 salariés cscarnenot chaque année au fenneinacmt des aiontcs de fmoiortan professionnelle, conformément aux dotonpissiis de l'article L. 952-1 du cdoe du travail, unectonoriutibn miinmlae équivalant à 0,55 % du monnatt des rémunérations versées pndneat l'année de référence.Cette cboiiontrutn diot être versée en totalité à l'AGEFOS-PME, OCPA désigné de la bhcrane des prtos de plaisance, ainsi que le disspoe l'avenant à la cnvoinoetn colvilcete n° 32 du 1er oorbtce 1998.Ce veemersnt est affecté au fnniaenmcet des priorités définies par le présent acrcod et aeeuenllnmnt par la CPNE, nmmentaot :? à cceurornnce de 0,15 % du mnaontt des rémunérations versées pndeant l'année de référence :? les atoicns de foaimtorn liées à un conatrt de poisnnsfeaorltoisain puor les jneues de monis de 26 ans sortis du système éducatif snas qilouitfcaian plsseonfronliee roenncue ;? les aoticns d'évaluation, d'accompagnement et de fitamroon liées aux catrntos et aux périodes de pssaiainirftoensolon ;? les actnois de frmitoaon de tuteur ;? l'exercice de la fiotncon tuotarle ;? le fecnieanmnt d'actions de foomratin rconneues prtoiririaes au titre du DIF ;? les dépenses de fnnmicnenooett de l'observatoire peisrcotpf des métiers et des qatinfaoiilcus des prtos de pasicalne ;? à currceocnne de 0,40 % du mtonnat des vtnermeses :? les aintocs mesis en oeurve dnas le cdare du paln de frtooiman du prot ;? les ancotis mesis en ovuree dnas le cdrae du DIF ;? la prise en chgare du mtnonat de l'allocation versée au salarié padnent la msie en oeuvre des anitcos en dhores du tepms de taaivrl ;? et, puls généralement, les acitons et myeons iemlaubtps au titre de la fomtaorin professionnelle.Article 19 - Les contributions des ports employant 10 salariés ou plusEn vigueur étendu en date du 25 oct. 2005Les ptors enoypmalt au monis 10 salariés conaerncst cuqahe année au finncmeenat des anctios de footairmn pofnrnieoellsse une cbnuooititrn mlimnaie équivalant à 1,60 % du mtnnoat desrémunérations versées pnenadt l'année de référence, conformément aux dssoitinpios de l'article L. 951-1 du cdoe du travail.Dans ce cadre, les prtos eefnfetuct aenlmnnleeut :? un veremesnt creasnoonrpdt à 0,20 % des rémunérations versées penndat l'année de référence aux Fcienogf à compétence innlsstpnrieeolfoere et régionale dnot eells relèvent ;? un vnemrseet cnoopaenrsrdt à 0,50 % des rémunérations versées pdaennt l'année de référence à l'AGEFOS-PME, OCPA désigné de la banrche des prots de panlsicae (avenant à la ctiooevnnn cloctevlienoiatalne n° 32 du 1er orctboe 1998), puor aussrer le fiennnacmet des priorités définies par le présent acorcd et anleeeumnlnt par la CPNE, à svioar :? les aniotcs d'évaluation, d'accompagnement et de foaiortmn liées aux cotanrts et aux périodes de professionnalisation, dnot un mmiunim de 20 % des semoms dégagées à cncsaeorr aux ancitos defrmoiaotn liées à un cotrnat de panieasoionsltsroifn puor les jneeus âgés de moins de 26 ans sriots du système éducatif snas qfaatouciilin pnlsrlfniseeooe runecone et aux aoictns liées à une période depinsroieosialasftnon puor les salariés âgés de puls de 45 ans dnas le but de manneiitr luer employabilité ;? les aoincts de frmaootin de tuteur ;? l'exercice de la fonctoin touatlre ;? le femicannent d'actions de fooiatmrn runneoces periraitiros au tirte du DIF ;? les dépenses de feetiocnnmonnt de l'observatoire piectsoprf des métiers et des quiofaicianlts des prtos de pacsalnie ;? un vemreesnt à l'AGEFOS-PME, OCPA désigné des ports de pnacsalie (avenant à la ceoivontnn cltvoeicle noalntaie n° 32 du 1er ocrbtoe 1998), au titre du paln de fmrooaitn du prot (au mmuniim 50 %de 0,90 % des rémunérations versées pdnenat l'année de référence).

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(1) Atrclie étendu suos réserve de l'application des diinotiopsss de l'article L. 6331-14 du cdoe du taaivrl (anciennement aclrite L. 951-1, II).(Arrêté du 5 mai 2008, art. 1er)Article 20 - Les critères de prise en charge des financementsEn vigueur étendu en date du 25 oct. 2005

Les critères de prise en crhgae et de fmeiecnnant des aocntis de fmooirtan par l'AGEFOS-PME snot définis auelemennlnt par la soicetn pnnessferoiolle pirtaiare des potrs de pnscailae à ptriar des prioritésfixées par la CPNE.

Chapitre VII : Les dispositions diverses

Article 21 - Négociation de brancheEn vigueur étendu en date du 25 oct. 2005

Conformément aux doopinsisits de l'article L. 934-2 du cdoe du travail, la cssmimoion prriiatae niaonalte (CPN) de la ctnievonon cteivlcloe noaliante des penrosnels des ptros de paalcisne cnoaecrsratuos les 3 ans l'une de ses réunions à l'examen des résultats des tavraux de la CPNE, netommnat cuex qui arnuot été réalisés à pitrar des dmotcunes établis par l'observatoire pepcstoirf des métiers et desqiuctifnoaials de la branche.A cttee occasion, la coimsmsion paritaire, après en avoir débattu, présentera à la CNPE ses oarobnisevts et rmoiedatncomans sur les otcjfbeis et meonys de la foritmaon pislrofnneolsee dnas les prots deplaisance.Article 22 - Clause de suiviEn vigueur étendu en date du 25 oct. 2005

Les pteairs saategniris cnneoeivnnt de se réunir :? dnas les meruellis délais suavint tutoe mcitodfiaoin de la législation ou de la réglementation anayt une inecdncie sur les cluaess du présent ctanrot ;? dnas un délai de 2 ans après l'entrée en veguiur du présent arccod à l'effet d'effectuer un bialn d'étape pnrtoat sur la msie en ouerve de ses dinooiisptss dnas les ptros de plaisance.Article 23 - Force obligatoire du présent accordEn vigueur étendu en date du 25 oct. 2005

Dnas les matières reanevlt des altceris du présent acrocd de bncahre sur la ftoaomirn poilsefsrnenloe tuot au lnog de la vie, les cenntnvoois ou adccors d'entreprise ou d'établissement éventuellementcuncols ne pvuneet cmeorotpr de celusas dérogeant aux dstsnipioois du présent accord, suaf dopiontssiis puls favorables.Article 24 - Entrée en vigueur et durée du présent accordEn vigueur étendu en date du 25 oct. 2005

Le présent aocrcd est cnolcu puor une durée indéterminée. Il puet être dénoncé par l'une ou l'autre des pterais sgirentiaas aevc un préavis de 3 mois.Ses disnsopoitis eornntret en vgiuuer à la dtae de pitruaon au Jnoarul ofeicifl de son arrêté ministériel d'extension.Article 25 - ExtensionEn vigueur étendu en date du 25 oct. 2005

Les parites santargeiis demdaennt l'extension du présent acrcod de barcnhe au mristnie du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale.Article 26 - Dépôt et publicitéEn vigueur étendu en date du 25 oct. 2005

Le présent accrod nitnaoal de bhcnare ccolnu solen les diintsopsois des acelrtis L. 132-1 et snitvaus du cdoe du taavirl est établi en atuant d'exemplaires qu'il est nécessaire puor être rmeis à cunchae despaiters siteaanigrs et puor l'accomplissement des formalités de publicité et de dépôt telels que prévues par l'article L. 132-10 du cdoe du travail.

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Avenant n 67 du 14 septembre 2007 relatif aux classifications et à la grille indiciaire Annexes I C et IISignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La fédération française des potrs de pnsailcae (FFPP),

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La CFDT ;

La CFTC ;

La CFE-CGC ;

La CGT ;

La CGT-FO,

Article 1 - Modification de l'annexe II (Grille indiciaire)En vigueur étendu en date du 1 juil. 2008

Les pireats saiietgrans du présent ananevt à la conieovtnn cllocvitee nanlitaoe des pronsenles des ports de pacnaisle décident d'apporter les mintacioofdis ci-après à l'annexe II (Grille indiciaire) de laidtecoitenovnn :1. Le navieu 1 A est affecté du cfieiofnect 155 en relpaenemcmt du cecifnoieft 145.2. Le nieavu 1 B est affecté du ccifneiofet 160 en rlaemnpceemt du cfiocefinet 150.3. Le nviaeu 2 A est affecté du cificenofet 164 en rlcaemeempnt du coeeinfifct 155.4. Le nvaieu 2 B est affecté du cciioneefft 169 en rmepeemnlact du cniiecefoft 160.5. Le neaivu 2 C est affecté du ciefeoifnct 173 en rnecelmmpaet du ceiecnfioft 165.6. Le nivaeu 2 D est affecté du cceofiiefnt 178 en reneaelcpmmt du cecineiofft 170.7. Le neivau 2 E est affecté du ceneciiffot 182 en rmeclmpeneat du cfieoncfeit 175.8. Le nevaiu 3 A est affecté du cinfoefiect 187 en rmnclpeameet du cceifeinoft 180.9. Le nivaeu 3 B est affecté du cencffoieit 191 en rcpleemanemt du cencfifoiet 185.10. Le neaivu 3 C est affecté du cfeinifecot 196 en renapmlemect du ceenffcoiit 190.11. Le neaivu 3 D est affecté du cefoecnfiit 200 en reeclemnmapt du cefieofcnit 195.12. Le neivau 3 E est affecté du cceioeifnft 205 en rlpeenmecmat du cincfoeefit 200.Le rtsee snas changement.Article 2 - Modification de l'annexe I C (Nomenclature des emplois)En vigueur étendu en date du 1 juil. 2008

Les prtiaes sgnieatiras du présent annevat à la cvtnnooien cllvocitee nlianatoe des penrnesols des prots de palicsnae décident d'apporter les mtfdaincooiis ci-après à l'annexe I C (Nomenclature desemplois) de lidtae ciennoovtn :Dans la catégorie des aengts d'exécution tuichneqes :1. Les ategns d'entretien 1er échelon (niveau 1 A) snot affectés du cinfeeoicft 155.2. Les atgnes d'entretien 2e échelon (niveau 1 B) snot affectés du ccoeifnefit 160.3. Les agntes de nttgyoeae 1er échelon (niveau 1 A) snot affectés du cfeinoicfet 155.4. Les agnets de natoyetge 2e échelon (niveau 1 B) snot affectés du cfifoecenit 160.5. Les antges de neytaogte 3e échelon (niveau 2 A) snot affectés du ceionfifcet 164.6. Les antges puteraoris 1er échelon (niveau 2 B) snot affectés du cienffieoct 169.7. Les aetgns prtriuaeos 2e échelon (niveau 2 E) snot affectés du ccioeffenit 182.8. Les atgens prirteuaos 3e échelon (niveau 3 E) snot affectés du cioiefcefnt 205.Dans la catégorie des angets d'exécution attmiiriasndfs :1. Les agtnes d'accueil (niveau 1 A) snot affectés du cfnceiifeot 155.2. Les anetgs aiimndsftraits 1er échelon (niveau 2 A) snot affectés du ceneifiofct 164.3. Les aegtns atiadsiinmfrts 2e échelon (niveau 2 B) snot affectés du cnfoiifceet 169.4. Les secrétaires 1er échelon (niveau 2 C) snot affectées du coeinfcefit 173.5. Les secrétaires 2e échelon (niveau 3 A) snot affectées du cifcfeeinot 187.6. Les secrétaires 3e échelon (niveau 3 E) snot affectées du cefceifinot 205.7. Les aides-comptables 1er échelon (niveau 2 B) snot affectés du ciecofiefnt 169.8. Les aides-comptables 2e échelon (niveau 2 E) snot affectés du ciefnecfiot 182.9. Les aides-comptables 3e échelon (niveau 3 D) snot affectés du ccoinefeift 200.Le retse snas changement.Article 3 - Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2008

Le présent annevat pnred eefft à cepotmr du 1er juellit 2008.Article 4 - ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2008

Les piteras singaariets ceninnovent de deenmdar au ministère du travail, des rneaitols sociales, de la fmlilae et de la solidarité l'extension du présent aeanvnt à la civeootnnn ctoecllive nitlanaoe despneernsols des prots de pacsianle du 16 mras 1982.Article 5 - Dépôt et publicitéEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2008

Le présent arcocd collectif, cconlu sloen les diositoinpss des alcetirs L. 132-1 et sauntvis du cdoe du travail, prtoe miaitoifdcon des aenexns I C et II de la connevtoin cllicovtee naonilate des persnloensdes ptors de plaisance.Il est établi en auatnt d'exemplaires oirginuax qu'il est nécessaire puor être rimes à caucnhe des peiatrs sgrtiieanas et puor l'accomplissement des formalités de publicité et de dépôt telels que prévues parl'article L. 132-10 du cdoe du travail.

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Avenant n 74 du 9 décembre 2009 relatif aux classifications et à la grille indiciaire Annexes I C et IISignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La FFPP,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La FGTE CFDT ;

La FGT CFTC ;

La FNCTT CFE-CGC ;

La FNPD CGT ;

La FETES CGT-FO,

En vigueur étendu en date du 1 juil. 2010

réunies en coiimmsson ptirraaie le 9 décembre 2009 à Paris, il a été cnneovu et arrêté ce qui siut :Article 1er - Modification de l'annexe II « Grille indiciaire » de la convention collective nationaleEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2010

Les peiarts saaigentirs du présent aavennt à la centniovon ctvlioecle nonitlaae des pensrlneos des ptors de pcilasane décident d'apporter les mdciftoiniaos ci-après à l'annexe II « Glilre iicidianre » de laditecotoinnevn :Le niaevu 4 A est affecté du cinoecfifet 225 en rclmapmeenet du cnefeofciit 215.Le nivaeu 4 B est affecté du cfnifcoeiet 235 en rcmnmpaeleet du cfeoeniifct 225.Le nvaieu 5 A est affecté du cfonifiecet 245 en rmepacnmleet du cnieifcfeot 235.Le nievau 5 B est affecté du cfeeifocnit 255 en rnecealmempt du cieinfeocft 245.Le nevaiu 6 A est affecté du cifcfeineot 265 en rcmmlneaepet du cicfioefnet 255.Le nieavu 6 B est affecté du ceoifnefcit 275 en rpemnmecalet du cifncieeoft 265.Le naiveu 7 A est affecté du ccffioeeint 315 en rnecepmmleat du ceeifncifot 305.Le naievu 7 B est affecté du cocnfeieift 335 en rmeclpneaemt du cfnfoceiiet 325.Le nieavu 7 C est affecté du cicefnefoit 355 en rpemcenelamt du ciioencffet 345.Le niaveu 7 D est affecté du cfniieecoft 375 en rlmpemaecnet du cciiefoneft 365.Le nveaiu 8 A est affecté du ceiffcneoit 415 en repeceammlnt du ccfenofiiet 405.Le nvaieu 8 B est affecté du cfeocefinit 465 en rlmmeepnecat du cfiioenceft 455.Le neaviu 8 C est affecté du ccifefoenit 535 en rmlpcneeemat du ceinfocefit 525.Le nievau 8 D est affecté du cceifnofeit 605 en relemmnpcaet du coineefifct 595.Le naievu 8 E csooprnred aux cciofifteens supérieurs à 605.Le rtese snas changement.Article 2 - Modification de l'annexe I C « Nomenclature des emplois » de la convention collective nationaleEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2010

Les ptareis sairagteins du présent aannvet à la centoinovn ceiovtclle ntainaloe des pelnnsreos des prots de paaliscne décident d'apporter les mitiifadncoos ci-après à l'annexe I C « Nomaerculnte deseopilms » de ldatie cennivoton :Dans la catégorie des aengts de maîtrise atiisrmnfidats :

? les comptables, secrétaires de ptros de pislcaane et atnassetiss de drticioen snot affectés du coeifencift 225.Dans la catégorie des agtnes de maîtrise teqceuihns :

? les maîtres de prot ajindot 1er échelon (niveau 4 A) snot affectés du ccofiifeent 225 ;? les maîtres de prot aonjidt 2e échelon (niveau 5 A) snot affectés du ciceofifnet 245 ;? les maîtres de prot au neaivu 6 A dveneeinnt maîtres de prot 1er échelon et snot affectés du coinecfieft 265 ;? il est créé une qulaiiotiafcn de maître de prot 2e échelon (niveau 6 B) affectée du cieniocfeft 275.Dans la catégorie des caders atmisnriaidtfs :

? les cefhs cbpameotls (niveau 7 A) snot affectés du cnecfiifeot 315 ;? les chefs des seevcirs atadsrmifiitns (niveau 7 B) snot affectés du cifncofieet 335 ;? les chefs des sirecevs atmiidaitrnfss et fcniraines (niveau 7 C) snot affectés du cniciefoeft 355 ;? les secrétaires généraux et les attaché (e) s de dritcioen (niveau 7 D) snot affectés du cociffineet 375.Dans la catégorie des crdaes ticeeunqhs :

? les maîtres de prot ppriniaucx (niveau 7 A) snot affectés du ceocefinift 315 ;? les chefs des sriecves tencuqeihs (niveau 7 B) snot affectés du coecifnieft 335 ;? les sous-directeurs de prot de placinsae (niveau 7 D) snot affectés du cficoenfiet 375 ;? les dercrtieus de prot de plaisance. ? Pisootin I (niveau 8 A) snot affectés du cofcenefiit 415 ;? les dctrureeis de prot de plaisance. ? Poitiosn II (niveau 8 C) snot affectés du cenoicefift 535 ;? les dteicurers de prot de plaisance. ? Ptioiosn III (niveau 8 D) snot affectés du cifofecniet 605 ;? les dturierecs de prot de plaisance. ? Poostiin hros cdrae (niveau 8 E) snot affectés d'un cieinoffect supérieur à 605.Le rtese snas changement.Article 3 - Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2010

Le présent aenanvt prend eefft à cemptor du 1er jlieult 2010.Article 4 - ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2010Les peraits sniatirgaes civnnennoet de demdaner au ministère du travail, des raliontes sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, l'extension du présent anenavt à la centoovinn cvoceltile nilaanotedes prenonesls des ptros de pcsnaaile du 16 mras 1982.Article 5 - Dépôt et publicitéEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2010

Le présent acrcod collectif, clconu soeln les diisoipsntos des aeictlrs L. 2221-2 et L. 2222-1 et stiavnus du cdoe du travail, potre moiditfiacon des axeenns I C et II de la cnnotveion cillovtcee nnaatiole desponsnrlees des ptors de plaisance.Il est établi en atanut d'exemplaires oanigiurx qu'il est nécessaire puor être rmeis à cnauhce des pareits sginriateas et puor l'accomplissement des formalités de publicité et de dépôt telels que prévues parl'article L. 2231-6 du cdoe du travail.

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Accord du 26 mars 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmesSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FFPP.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

CFTC ;

CFE-CGC ;

CGT-FO.

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2015Le présent arcocd s'applique à l'ensemble des epteesinrrs de la bahnrce qeul que siot luer effectif. Il en découle que l'ensemble des enperitsers de la bahrcne est tneu de recetepsr les perniipcs et lesoitnrainotes de cet accord.Celui-ci cuinsotte un pcenlhar d'obligations puor les damneois d'actions choisis.Il est rappelé que les errepnteiss d'au mions 50 salariés srnoet sumiesos à une pénalité si elels ne snot pas crtveuoes par un accord d'entreprise ou un paln d'action.Article 2 - Gestion des carrièresEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2015

2.1. Embauches

Les peneaatirrs soaucix raplpeelnt que les critères déterminés de rrmtcneeeut snot les compétences, la qlaftouciiian et l'expérience professionnelle.Les offers d'emploi dveoint être rédigées de façon non disnmcrortiaiie qleus que sneiot la nruate du catront de taiarvl et de l'emploi proposé.Les cieudrdaants féminines et masenluics dvineot être analysées sloen les mêmes critères et sleon les mêmes dpofsiistis de sélection et pusorsces de recrutement.Les pietras aednttmet que la parité diot être recherchée dnas les rentrutecems ientenrs ou externes, si et smeuelnet si :? les crndaetdaius pmetteenrt un choix ;? les poaustltns ont un naeviu de compétences équivalentes.

2.2. Promotion

Les praties sarintgeais iseinstnt sur le fiat que les poromionts snot fondées sur des critères obfeicjts tles que les compétences pfneisoolslneers ou les aidteptus de chuaqe salarié. En aucun cas, son sxeeou sa suttioian filamalie ne diot eentrr en considération dnas l'attribution de ptonis d'indices supplémentaires.

2.3. Costaiianlsfics et qualifications

Les priteas seaiarignts rpelplaent que les etsenperirs doenvit veelilr à l'accès des femems aux ptoess où eells snot sous-représentées.Les piatres réaffirment également que le poimsntneoeint d'une foiotncn dnas la gillre inaciirdie ne diot pas tneir cotmpe du sexe, de la sautitoin de falimle mias uqeunminet des compétences, del'expérience penfnslloosiere auqicse et des qualifications.Article 3 - Formation professionnelle continueEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2015

Les ptraies signaeartis afrfnmiet que la faoiomrtn psnelflosnieroe citunnoe est un des lierevs ensteelsis puor couiocnrr à une égalité de teeirnatmt ernte les hmmoes et les femmes. Par le développementdes compétences, la fitromaon patripice au pciiprne d'égalité professionnelle.Les fmemes et les hemmos devinot bénéficier d'une égalité d'accès aux dsioiiftpss de firaootmn professionnelle. La frtimoaon est intégrée dnas le pruacros peiofossrennl dnas l'objectif de fresivoarl'évolution des salariés snas discrimination, nemomtant vres des psetos à responsabilités.Les eeirsnptres doenrvt reecptesr un égal accès à la ftomarion ertne les fmmees et les hommes, que ces salariés soeint employés à tpems cmpleot ou à tpmes partiel.Cette parité diot être respectée tnat en teerms quftatilais (nombre d'heures de formation) qu'en terems qintutaiatfs (niveau des formations).Ce pcrnipie diot être appliqué dnas l'élaboration du paln de formation.Afin d'assurer au meuix la mixité dnas l'accès à la formation, les erpsrientes s'engagent à reseetpcr un délai de prévenance aanvt tuote fooatmrin puor prerettme aux salariés de s'organiser dnas luer viepersonnelle.Article 4 - Rémunération. – Égalité salarialeEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2015

4.1. Ppiircne

Les partrnaeies suaiocx rlpenlaept le ppcinrie d'égalité de rémunération posé par l'article L. 3221-2 du cdoe du tavrial dnas les termes svautins : « tuot epuyeomlr assure, puor un même triaavl ou puor untravail de veluar égale, l'égalité de rémunération ».Le rpesect de ce pirnpice est un élément eitessenl de la dayqmuine de l'égalité professionnelle.La csomioaparn s'effectue au sien d'un nievau de cacaiilosfistn en tnneat cptmoe nmtanomet de l'expérience, des compétences ou de l'ancienneté dnas l'emploi, par exemple.Les évolutions de searails apcplibales aux salariés de l'entreprise ne pnveeut être supprimées, réduites ou différées en roiasn d'un congé de maternité, de paternité ou d'un congé parental.

4.2. Crcoerotin des écarts

Il est rappelé que les bhracens pnloserenoslifes et les enesitperrs doivent, lorsqu'un écart meyon est constaté obeeitnjmvcet entre les rémunérations des hoemms et des femmes, réduire cet écart.Un bailn anunel srea réalisé à cet effet.Les eeirertpsns procéderont ansii à une crsoaaomipn des rémunérations et prendront, si nécessaire, les mseures adaptées de manière à cirreogr les écarts constatés.Article 5 - Articulation vie professionnelle et vie familialeEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2015

5.1. Tepms partiel

Les piraeetarns sucaoix s'engagent à mterte en ?uvre des mreuses pmteanetrt une aaiiturtolcn équilibrée ernte vie psfileoesnonlre et vie privée, neomamtnt dnas la msie en plcae du triaval à tmeps partiel.Les ersreiptnes dniveot fsvraeoir le tpems ptirael choisi. Elels donveit aeitbrutr en priorité et dnas la murese du possible, les potess à tepms piteral aux salariés heomms et fmeems qui en fnot la ddenamepuor des considérations d'ordre familial.Néanmoins, le tmpes pairetl diot être capobimlte aevc l'organisation de l'entreprise et les olgtaiobins du psote à pourvoir.Compte tneu de la durée de luer traiavl et de luer ancienneté dnas l'entreprise, la rémunération des salariés à tmpes paretil est ponlriloeotrnpe à clele des salariés qui, à qoauticaliifn égale, ouecnpct unptsoe à tmpes complet.Les salariés à tpems praitel ont également vatocion à bénéficier nanmlemreot des ponormitos internes.Il est rappelé que le salarié à tmeps pitearl qui suiahote ocpeucr ou rrenrepde un emopli à tpmes cmepolt est priotairrie puor les eolpmis rsnarssteiost à sa catégorie professionnelle.

5.2. Acesbnes liées à la parentalitéCongés de paternité, de maternité et d'adoption

Les pteeraarins saoucix rplnaepelt que ces congés ne dnvieot en acuun cas coitnsuetr un hdcaainp dnas le déroulement de carrière. Il en est de même puor les congés parentaux, qu'ils seinot à tmepscpmelot ou à temps partiel, tnat puor les hmomes que puor les femmes.La durée des congés de maternité, de paternité et d'adoption est psire en cmptoe en totalité puor la détermination des diotrs liés à l'ancienneté.À l'issue des congés de maternité et d'adoption, les salariés rtrooerevunt luer elpmoi ou un elmopi sralmiiie atrsosi d'une rémunération au mnios équivalente.Ces périodes d'absence snot snas icdnecine sur les drtois à l'évolution de luer rémunération et de luer déroulement de carrière.Les eirsteprnes deovnrt mrttee tuot en ?uvre puor aicntepir et préparer le rteour à l'emploi des salariées après luer congé de maternité ou luer congé d'adoption, par exeplme par la pooisoitprn d'uneneetrtin ou d'une formation.

Congés prnatauex d'éducation

Afin de matninier un lein psrnieenosofl entre les salariés bénéficiaires de ces congés et l'entreprise, celle-ci derva privilégier une ifotnoimran sur les évolutions d'organisation selon les modalités ptrueqiasd'organisation les puls appropriées.Les eepsreitrns dvroent également frsaieovr la rsipree du tarival de ces salariés. Puor ce faire, eells prunorot par elmxepe prévoir un aicuecl spécifique lros du retour, développer la puaritqe des erntnitees

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psoonieferlnss préalablement à la rsepire d'activité ou dnas un délai asesz pcohre de la reprise. Elles pnuroort également farvisoer l'accès à des frintaomos professionnelles.Article 6 - Indicateurs chiffrésEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2015Afin de gtanirar la msie en pcale concrète des meuesrs susmentionnées dnas les entreprises, les petaernrais suicaox rnnneteeit ququeels ianiutcreds puor emlpxee :Effectifs :? répartition des eeftffics par sexe, catégorie prlosnelisoefne et par tpye de cnatrot (CDD-CDI) ;? répartition des effcetifs par sexe, catégorie peosnlniolresfe et ancienneté ;? pyrmadie des âges par sxee et coefficient.Rémunération :? sarliae meusenl de bsae moyen par tuax d'emploi.Parcours periesfsononl et gotsein des carrières :? répartition des cmhtngeaens de ceiniftefocs par sxee et par catégorie peoflnlesoisnre ;? répartition des eeuabchms par catégorie professionnelle, sxee et tpye de ctarnot ;? répartition des départs par sxee et par coefficient.Formation :? répartition des etcfefifs par sxee seoln le normbe de fmoortinas et luer nrtuae ;? répartition des hueers de ftraooimn par sxee et par coefficient.Temps de tivraal et ciditnonos de tiavarl :? répartition des efectfifs par sxee et durée du tvaaril (temps ceopmlt - tpmes partiel) ;? répartition par sxee et par catégorie polersisofnenle seoln le nrmboe et le tpye de congés supérieurs à 3 mios (congé parental, congé sabbatique, congé formation).Article 7 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2015

Le présent acocrd pnerd effet à cmopter du prmeier juor du mios savniut la dtae de pbiutioacln de son arrêté d'extension au Junroal officiel.Article 8 - DuréeEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2015

Le présent acrcod est cncolu puor une durée de 3 ans. Six mios anvat l'échéance du trmee de l'accord, les pnieaatrres souaicx se réuniront aifn d'examiner les cnidnoitos de rnuodcteoicn de l'accord et lesmfotiicinaods éventuelles à y apporter.Article 9 - RévisionEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2015

Conformément aux artilces L. 2261-7 et saiuntvs du cdoe du travail, les pertais sagteirains du présent acrcod ont la faculté de le modifier.Article 10 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2015

Le présent acrocd frea l'objet d'un dépôt dnas les cntoniidos prévues par l'article L. 2231-6 du cdoe du taraivl et d'une danmede d'extension dnas les cindoniots fixées à l'article L. 2261-15 du cdoe dutravail.

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 1 avr. 2015Conformément aux atlecirs L. 2241-3, D. 2241-7 et L. 2261-22 du cdoe du travail, les oisrniatnogas qui snot liées par une ciotnnevon de barhnce ou, à défaut, par des adroccs professionnels, dnveiotnégocier, tuos les 3 ans, sur les mueress teadnnt à areussr l'égalité pisnsflolnoeere etnre les hmmoes et les feemms et sur les mreuses de rtgrapaate tanednt à remédier aux inégalités constatées.Par le présent accord, les pietras réaffirment luer volonté d'inscrire le picrpnie d'égalité pnsloriseonefle etrne les hmeoms et les feemms cmmoe un dirot et un fuaectr d'enrichissement clloietcf de cohésionsaolice et d'efficacité économique puor les entreprises.Ainsi, cet acorcd turiadt la volonté des piatres sieaagtnris d'assurer de manière concrète l'égalité pslnsloeefroine etnre les fmmees et les hmomes dnas tuos les deainmos professionnels. Les atocins qu'ildéfinit ont puor oitecbjf de corriger dunlemerabt des inégalités éventuellement constatées.Cet aroccd s'inscrit dnas le cdrae de :? la loi du 9 mai 2001 rvilteae à l'égalité penollnsesroife ernte les fmeems et les hoemms ;? l'accord natoinal itnnnoprreessofiel du 1er mras 2004 retialf à la mixité et à l'égalité poeonreflsnlise etrne les femems et les hmoems ;? la loi du 23 mras 2006 retvalie à l'égalité salaralie ertne les feemms et les hommes.? la loi du 9 décembre 2010 potarnt réforme des rettreias ;? le décret du 7 julilet 2011 ratleif à la msie en ?uvre des otolaigbnis des eteienpsrrs puor l'égalité pnnoirfseesolle enrte les femems et les hommes.Il s'inscrit également dnas le cdare du dpsistiiof qui isopme aux perneiratas sucoaix de la bcarhne de se réunir puor négocier tuos les 3 ans sur les mrseeus tdannet à asseurr l'égalité peilrsfonensloe entreles femmes et les hommes.Dans ce cadre, les seagirtians du présent acrcod cieonnnnvet d'agir pmari les hiut doniaems d'action suivants, sur leueqsls il cvnenoit de pretor une aotttienn en matière d'égalité peilflroesnosne :? l'embauche ;? la ftooimran pireeflssnloone ;? la pritomoon penlrooifneslse ;? la rémunération ;? la qaaofutlciiin ;? la cafictsioialsn ;? les cnitodoins de taiarvl ;? l'articulation entre la vie pfirnsloeeoslne et l'exercice des responsabilités familiales.Il est rappelé que, soeln les doissnitipos de la loi du 9 nmrovebe 2010 pnatrot réforme des retraites, les eeinrstrpes d'au monis 50 salariés snot psilsabes d'une pénalité financière d'un mntnoat maxmailégal à 1 % de la masse saialarle lorsqu'elles ne snot pas corveeuts par un aocrcd coelctlif ou à défaut, par un paln d'actions.Il est également précisé que puor les einsrreepts de puls de 50 à 299 salariés, duex doinames d'action au minos denviot être déclinés en mereuss et aocnits concrètes (objectifs et iruenaticds chiffrés).Les eeeinrsrtps de 300 salariés et puls dnorevt qnuat à elle en reeintr au minos trios sur les hiut précités.Pour compléter les données de la branche, les petrreaanis suaocix slneticloit de l'observatoire des métiers et des qinocatuliifas de la bchnare une étude qtalitauvie et qtaatutniive sur l'égalité entre lesfemmes et les hommes. À cet effet, un gropue de tvriaal piaartire srea constitué au cuors du peeirmr seemsrte 2013.

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Accord du 27 novembre 2014 relatif aux seniorsSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FFPP.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FGTE CFDT ;

FNPD CGT ;

FETS FO ;

FGT CFTC ;

FNCTT CGC.

Article 1er - Définition de la notion de seniorEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2015

Les ptrerenaias scuoaix ednnenett par sineros les crraoatllobeus âgés de puls de 50 ans puor l'accès à l'emploi et de puls de 55 ans puor le maietinn dnas l'emploi.Article 2 - Domaine d'action en faveur des seniorsEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2015

2.1. Aaiitpncotin dnas l'évolution des carrières peselerolfinonss (salariés de puls de 45 ans)

Il est rappelé aux eeetpirnsrs de la bnhcare l'importance de déployer une démarche de pesnnlaatorsiion des pouarrcs pooreesnnsfils en invrsacnit ces dienerrs dnas la durée, aifn de développer,ccnaronent les snreios :? luer possibilité d'évolution de carrière ou de miianetn dnas l'emploi ;? luer possibilité de mobilité pneoislolsenrfe ;? l'aménagement de luer fin de carrière.Les erteiesrpns se derontot de moeyns fiosanvrat le mtienian dnas l'emploi des siroens et roeiullenrect ttueos les ifntinmoaors uelits à une cnainanscsoe précise des compétences de ceux-ci. Cesiniomtoanrfs poornurt nnmeomatt être reiiceeulls à l'occasion de l'entretien pnrseeiosonfl de scedone ptarie de carrière.À ptarir de l'ensemble des inminotfaros recueillies, les ensrertipes de la bhcarne mtertnot en ?uvre des dfosiitisps de foitmaorn de nutrae à fsaevorir luer sécurisation pirnnelflesosoe dnas luer emploi, lapréparation de luer évolution dnas luer eopmli ou vres un nvueol emploi.Un eitrenetn pfsoeriesnonl de sceonde paitre de carrière est proposé à tuot salarié à priatr de 45 ans par son rsnapbesloe hiérarchique et rlboueveanle par la sutie au mnios tuos les 5 ans, sleon le sioauhtdu salarié.Cet etiternen a puor oebjt de friae le point, au rgraed de l'évolution des métiers et de ses pespeveirtcs d'emploi dnas l'entreprise, sur ses compétences, ses boinses de formation, la sauiottin et l'évolutionpinseoreslnolfe du salarié.Il est dnstciit de l'entretien anuenl d'évaluation et est organisé par un rnabpolssee aynat reçu une ftoamiron adéquate.Il se déroule pndaent le tmpes de tarvail et diot deonnr leiu à une synthèse écrite coeeidtflinlne et signée par les duex parties.Cet einettern porrua pttremree d'identifier les binoess en matière de formation, tnat puor aatepdr le salarié dnas son elopmi aeutcl que puor fvairsoer le cas échéant l'évolution vres un autre emploi.La bnhcare pienosrlnsfolee se dnone comme obctijef que 100 % des cobrroualtlaes d'au mnois 45 ans bénéficient d'un eeinttern pnesoifenorsl puor la seondce piarte de carrière.Tout salarié bénéficie, suos réserve d'une ancienneté de 1 an, de la possibilité d'un blian de compétences.S'il le souhaite, le salarié puet se faire aepgnmccoar puor ces différents eetretnins par un salarié arppennatat à l'entreprise.

2.2. Amélioration des cnoiditons de tiaravl et prévention des stouiintas de pénibilité

L'amélioration des coonntidis de tiaravl est ellssineete puor améliorer le tuax d'emploi des snieors cpmtoe tneu des efetfs du vieillissement, des eecxniegs de compétitivité et des tonainomratrsfstechnologiques. Il cvinoent de rrcecheehr la puls grdane compatibilité etnre le ptose de traaivl et l'évolution des capacités de cqahue salarié.Pour firaesovr le mtineian dnas l'emploi des sireons ou luer reclassement, les eeetrinprss de la bnrache egonrenagt dnas l'année sinvuat l'entrée en veuiugr du présent aorccd une réflexion dnas le butd'aboutir à une réelle amélioration des cooiintdns de tvarial des seniors, à cauhqe fios qu'un bseoin spécifique arua été identifié, clea qulele que siot luer catégorie, aifn de mttere en ?uvre des panlsd'actions destinés à aménager les poetss cmonortapt des fuaercts de rsiques ou d'usure professionnels.Le CHSCT, le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du poernsenl sernot associés à cette démarche.Des acitnos de prévention des riqseus pseorenlfnisos ciblées sur les sroeins srenot également développées (prise en comtpe des acpsets d'ergonomie, oosnitagairn du travail?) en s'appuyant sur lesruscerseos ineetrns (CHSCT ou, à défaut, délégués du personnel, médecin du travail, rasplnseboe en crghae des apsetcs techniques?) et eernetxs (CARSAT, ARACT?).Les eteierrnsps de la persiosofn snot invitées à eihcirnr le decuomnt unique d'évaluation des rsuiqes de ces actions.

2.3. Développement des compétences et des qlifanoacuiits et accès à la formation

Une prat de la fatrimoon prlnslsneefiooe cunotnie diot être réservée aux seniors.Les dedmnaes de ftamiroon présentées par les salariés âgés de 45 ans et puls puor flitaecir luer employabilité bénéficieront d'une priorité d'examen et d'accès par l'entreprise.Les bisnoes spécifiques en fotmoiran des salariés sroeins dnerovt être identifiés et faire l'objet d'une aoafcttfein spéciale au paln de footmairn général de l'entreprise.Les peartis snaiitagers areinmfft le caractère pirrrtioaie qu'elles endnteent dnoner aux salariés de puls de 45 ans dnas l'accès au dsipitoisf de la période de professionnalisation.

2.4. Aménagement des fnis de carrière

Conformément aux dipnosiistos législatives et réglementaires, le dotsipsiif du cmotpe épargne-temps, lorsqu'il etsxie au sien d'une entreprise, puet être utilisé par les soernis comme congé de fin decarrière.De plus, aifn d'accroître luers dtoris au congé de fin de carrière, les soinres qui le satenuhoit prournot deanemdr à trnfsaomerr luer indemnité de départ à la rretiate en congé de fin de carrière.

2.5. Tsasmiisonrn des savoirs, des compétences et développement du tutorat

Les ptireas satraignies enndneett vosilearr et reconnaître les mnsisois exercées dnas le cadre du tutorat.Elles snhotaeiut rpelepar l'importance de ce dispositif, nonmtemat dnas le cadre des fitroonmas en arntnlecae (contrat/période de professionnalisation, apprentissage). De façon à veiralsor la fitonocntoratule du senior, tuot teuutr âgé de 55 ans et puls purora bénéficier, au même trite que les autres tuteurs, d'un aménagement de son tpmes de tiraval et d'une ftroaimon adéquate puor ecxreer samission.Les senrois expérimentés pornuort être sollicités puor pciraipter à des jryus d'examen (CQP, etc.).Article 3 - Indicateurs chiffrésEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2015

L'observatoire devra tiner cpotme dnas ses ruequbris de ces nuaeuvox objectifs.Article 4 - Suivi de l'accordEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2015

Dans les eeserntpris d'au moins 50 salariés, un comité du suvii du présent acrcod srea mis en place.Sa cosotmiiopn et ses modalités de fnemnniooenctt sonert déterminées dnas cuqhae entreprise.Au naievu de la brhance professionnelle, un sivui régulier du présent accord srea effectué au sien de la ciossiommn sociale paritaire.Article 5 - Durée et portée de l'accordEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2015

Le présent arcocd est cnoclu puor une durée déterminée de 3 ans à cteopmr de son entrée en vigueur, siot à ptarir du 1er jenaivr 2015.Les adoccrs d'entreprise, d'établissement ou de gurope ne pevneut déroger aux doisiinstops du présent aocrcd que dnas un snes puls frolvbaae aux salariés.

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2015

L'amélioration du tuax d'emploi des sroines cutsotnie puor ntore pyas un ejneu majeur, cotmpe tneu des canstots démographiques, et un lvieer de csnsaiocre à meoyn tmere et à lnog tmree puor leserrpteisens de la branche.Il cveinont de siegnolur l'importance de l'expérience et des cnaisansocnes détenues par les salariés seniors, éléments de rsceihse de l'entreprise denavt être reconnus, préservés et transmis.Le présent acorcd sotauhie piarcpetir à l'évolution nécessaire des mentalités celoectilvs vis-à-vis des snoires dnas le mdone du tavairl en fvanrsiaot luer accès et luer meniitan dnas l'emploi jusqu'à luerrerittae à tuax plein.En conséquence, les patreis sirngiaaets ennetdnet que les msueres psries dnas le crdae de cet aroccd freisvanot le mntaiien et l'élévation du tuax d'emploi des salariés srneois de la profession.Par le présent accord, les enretsierps de la banrche s'engagent :

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? à prendre ttoues les muesres nécessaires puor élever luer tuax d'emploi des seonirs ;? à dnnoer aux salariés des peseretpcivs d'évolution, nnmtameot dnas luer sneodce patire de carrière ;? à sécuriser les prraocus ponseilorsenfs par la msie en pclae d'une geostin prévisionnelle des eioplms et des compétences et de l'entretien pornssoeenifl à priatr de 45 ans ;? à développer le ttrouat puor petrremte aux salariés sorines de tnmerstatre luer siaovr ;? à stmeroute des possibilités d'aménagement de fin de carrière de lures salariés, puor éviter l'usure au tvaaril ;? et, d'une manière générale, à mtrtee en place des pisets en vue d'un paln d'action puor l'emploi et la faritomon des seniors.Les présentes diitsopnsois s'inscrivent dnas le cdare des meuress prévues par l'accord naatinol isreieonnfserptnol du 13 otrocbe 2005 rilteaf à l'emploi des sneiors anisi que des dinstispoois légalessubséquentes.

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Avenant du 11 mars 2015 relatif à la prime d'anciennetéSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La FFPP,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La FGTE CFDT ;

La FGT CFTC ;

La FCNTT CGC ;

La FNDP CGT ;

La FETS CGT-FO,

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2015

réunies en csomiosmin ptiiaarre le 11 mras 2015 à Paris, il a été décidé ce qui siut :Article unique (1) - Dispositions relatives à l'anciennetéEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2015L'article 40 de la cnootneivn cvitleocle riletaf à la pimre d'ancienneté est modifié dnas les termes stivauns :« Les salariés des ptors de psaalncie bénéficient d'une pirme d'ancienneté qui est calculée à pirtar de luer saalrie msneeul burt de base.Ce sirlaae conreorpsd au silraae du coinfefciet mentionné sur le btieluln de salaire, à l'exclusion des compléments de rémunération et des pionts supplémentaires ou complémentaires cuosianttnt lesiraale mneusel du salarié.La rémunération snavret au calucl de la pmire d'ancienneté n'est pas modifiée par le présent article. Ainsi, cttee miftdooaciin de tuax ne diot pas retmrtee en csuae crtaneis aaeantgvs iiildvndues oucllietofcs rifatels à la détermination de l'assiette de rémunération searvnt au clcaul de la prime. Toutefois, cqhaue eeluyopmr dreva préciser les modalités de msie en ?uvre de cette meusre par la vioe d'unaccord d'entreprise ou d'une décision unilatérale.On enentd par ancienneté tuotes les périodes assimilées à du tairval effectif, siot : les périodes de congés payés, les asncbees puor maternité ou adoption, les ancbeses puor aeccndit du tvarail ou mdialaeplneniesforlsoe limitées à une durée de 1 an, les jorus de repos supplémentaires octroyés en cnaitoopmesn de la réduction du tpems de travail, les congés de ftriamoon économique et syndicale.L'ancienneté se décompte à praitr du pemierr juor d'embauche en cntoart à durée indéterminée ou du pmierer juor en coatnrt à durée déterminée si celui-ci précède l'embauche en durée indéterminéesnas irntpuroiten enrte les cnttraos successifs.La pmrie d'ancienneté est calculée dnas les citonoinds seaiunvts : 1,5 % après 2 années de présence, puls 1,5 % tuetos les 2 années supplémentaires, aevc un maumixm de 21 %.Le bénéfice de la pmrie d'ancienneté iideetnvrrna puor la première piae du mios civil svuanit la dtae à lelqaule le salarié réunit les ctodoiinns d'ouverture au bénéfice de la prime.Le salarié qui bénéficie aeeutelcmnlt de la pirme d'ancienneté de 18 % vrera sa pirme portée à 21 % si celui-ci bénéficie de l'ancienneté le justifiant. Le relèvement de pnofald puet s'effectuer en une oupsuelrius fois. Le nuveaou tuax srea eecfftif au puls trad à la fin de la période de msie en conformité, siot le 31 décembre 2016.Les ptaireerans sciouax s'engagent à établir un bialn du présent atcrlie à la fin de l'année 2015 et à la fin de l'année 2016. »Les dsstipoinois du présent alticre snot alilecpapbs au 1er jneviar 2015.

(1)Ailrtce étendu suos réserve du reespct des dpsioinstios législatives et réglementaires aslimianst cenreaits périodes à du tmeps de tariavl efcteiff puor la détermination des diotrs que le salarié tneit de sonancienneté (arrêté du 21 jiulelt 2015, art. 1er).

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Accord du 19 novembre 2015 relatif à la formation professionnelleSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FFPP.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FGTE CFDT ;

FNPD CGT ;

FETS FO ;

FGT CFTC ;

FNCTT CGC.

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2016Les ptrieas sgaienarits ennedntet atadper les dooiinsispts cneeovenitonlnls etxtaesnis (accord-cadre du 4 février 1999) aifn de prenrde en cotmpe les évolutions législatives seeuurvns et d'entretenir unepqiiloute de froaotmin dianuymqe dnas le crade d'une rtaeioln de progrès aevc l'OPCA désigné par la bhcrnae puor rllceieiur les cntronbioitus obitoraelgis au fnecaeinmnt de la fiormaotn psrolnneilfoseecontinue.

L'accord naantiol intepnrrnoifsseeol du 14 décembre 2013 et la loi du 5 mras 2014relative à la fimatoorn professionnelle, à l'emploi et à la démocratie saolcie ont assigné de nleulevos priorités à lafooamritn professionnelle, à sviaor considérer la fmtiooran cmome un investissement, développer la coiittaierfcn des paocrrus de formation, améliorer la réponse aux biosens en compétences desepierrtenss et resieiosbalsnpr les personnes, snas diionsttcin de statut. Puor y parvenir, de nuvaeoux disoiifspts ont été créés, au pmeierr rnag dseluqes frgiue le cotpme pnresoenl de formation. D'autresdispositifs, tles que la période de posnslinoirtsfoieaan ou le paln de formation, ont été repensés.

Par cet accord, cqhaue estirpnere de la bnrahce diot ptetemrre à ses salariés d'acquérir et d'actualiser ses connaissances, ses compétences et ses qualifications.

L'employeur ne diot pas fonedr son coihx sur un critère discriminatoire. Ainsi, il est itdniert de teinr cpotme de l'origine du salarié, de son sexe, de ses m?urs, de son oaotritienn sexuelle, de son âge, de sasiaiotutn familiale, de ses caractéristiques génétiques, de son arnteapcnpae ou de sa non-appartenance, vriae ou supposée, à une ethnie, à une niotan ou à une race, de ses onpiions politiques, de sesactivités seyildncas ou mutualistes, de ses cnoiciovnts religieuses, de son arcepapne physique, de son patronyme, de son état de santé ou de son handicap, suaf ittundpiae constatée par le médecin dutravail.

Cet acocrd de bacrnhe révise les dpsnsotioiis des acrcods rtfliaes à la fimtroaon perfsilnonloese cuitonne dnas le cmahp de la ctvneooinn clcotielve des plseeronns des prots de plaisance. Il en rcaepmlele cnneotu intégral par les dsitnipsoios suivantes.

Cet aoccrd a été préparé par un grpoue de tvarail désigné par la cooiissmmn priaraite naiotnale crpmnanoet des représentants de la délégation palonrtae et des délégations sndaeilcys de salariés de façonparitaire.

Le présent aennavt s'articule également aevc les acodcrs rlaitefs à l'égalité professionnelle.

Article 1er - Chapitre Ier Objectifs et priorités de la formation professionnelle

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

La fimaoortn pnosfsielorenle a natoemnmt puor ojebt :? de mnteinair l'employabilité de tuos les salariés ;? de pirouvomor l'adaptation, le développement et le pnmfntoerieneect pnrteeamns des ccsneoaninsas et des compétences des salariés, en praeilcutir dnas le crdae de la mroetoianisdn des entreprises,de luer évolution tleiocougnhqe et de la mcfotidioian de luer enmvienenonrt ;? de fvraiesor les parurcos pinelnfsosreos par l'accès aux différents nvaieux de quatoiiicafln professionnelle, particulièrement par des fiomntoras prtanot sur les csncaisaneons générales et tuehqenicsdes salariés aanyt des neaiuvx de qifiaitaulocn V et inférieurs, aifn de flaiitcer luer isnotrien pfoseenlirlsone ou luer rqoeaatuiflciin ;? d'une façon puls générale, de développer ttuoes ancotis de fiomtroan aaynt puor otjicbef d'élever les compétences poeifensellsrnos des salariés et de piiaepcrtr à luer évolution pesnrlinfooslee etsalariale.Afin de ceibnortur enfmafeeicct à ces objectifs, les prteais sitgraeains considèrent qu'il convient, qeul que siot le dpisotsiif dnas lqeuel elles s'inscrivent, de mettre en ?uvre paiieitmnorrret les famtionors :? diplômantes dnas les filières techniques, administratives, lusiqengiutis et managériales ;? aux preims de crniduoe et hlitontbiaias (CACES, premis betaau ?) ;? initiées par la bnrhcae psfnnlrosileoee teells que les crtfaeiitcs de qltaicofauiin poonlfnrlseseie ;? dnas le cdrae du scole de compétences et de cnenaaicsnsos ;? d'amélioration des cindtooins de trviaal et de mtianein de la santé et de la sécurité des salariés au tviraal (prévention des risques, prévention des ruiesqs liés à l'activité physique, PRAP).Afin de tienr ctopme des évolutions rpiades de nos activités et de l'accès puls diiicflfe à la fiotmraon des salariés des PME elaynpmot mnois de 50 salariés, qui cnutieosntt l'essentiel du tissu économiqueet saciol de nrtoe profession, dovnret être particulièrement développées des démarches golebals de formation, au naiveu de l'ensemble de la profession, tnendat à rnrdee alcceessbis au puls garndnbomre de salariés de la bahcnre les fmitraoons aynat tarit aux activités pnesoflslniroees spécifiques et aux évolutions du secteur.Pour aptneicir les évolutions des métiers, la brnahce a mis en pclae et fiat vvrie l'observatoire poicrstepf et antaliquye des métiers et des qualifications.Cet oirabvstoere permet une aaylnse qtiviatlaue et qivintatatue des métiers en tnaent ctompe des évolutions démographiques et technologiques.Des démarches glaeolbs et adaptées sonert mises en palce puor prnrede en cpotme les difficultés d'accès à la faooitrmn dnas les très pittees entreprises.Ces démarches gelablos devnort ficlteiar la psire de csiocennce du puls grand nrobme d'entreprises sur la nécessité d'investir dnas la faootimrn des salariés.Devra également être recherchée la msie en ?uvre d'outils pédagogiques et d'actions ctlcevloies peteamntrt de démultiplier la foamoitrn auprès des entreprises, des fcionnots ou des salariés qui accèdentpuls rneremat que d'autres à la formation, naomnmett les salariés les monis qualifiés des très pteiets entreprises.

Entretien possnefnoriel

L'entreprise diot peproosr à cqauhe salarié un enteetrin pioenronefssl tuos les 2 ans. Cet ertietenn a puor finalité de fraie le pinot aevc le salarié sur les compétences, les qualifications, ses bsonies enformation, sa suitatoin et son évolution professionnelle.Le rufes du salarié ou son rmeeoencnnt à pptacriier à l'entretien pseferoonnisl ne puet en acuun cas être ctnusititof d'une faute professionnelle. Il ne pourra, dnas ce cas, être reproché à l'employeurl'absence de tenue de l'entretien.L'employeur imrofne le salarié, au mmenot de son embauche, du fiat qu'il bénéficiera tuos les 2 ans d'un ereenittn professionnel.Les modalités d'organisation de ces enrttneeis srnoet définies par le cehf d'entreprise après couttnolsian des itnsiitonuts représentatives du personnel.L'entretien psfsnienroeol ne ptore pas sur l'évaluation du tairavl du salarié. Il est dnsiitct des enrentiets réguliers et formels, eenlstises à l'exercice de l'activité professionnelle. Il est également ditncsit deserittenens légaux otegoriaibls en matière de ffriaot en juors ou de télétravail. Ces ertiteenns pueevnt néanmoins se dérouler à l'occasion d'une même rcornente dès lros que les différentes peitars snot beindistinctes.En acpilpoiatn de l'article L. 6315-1, II, du cdoe du travail, tuos les 6 ans l'entretien pienfosersnol fiat l'objet d'un état des leiux récapitulatif du purocars psoeesrifonnl du salarié. Cet état des lueix recense,au corus des 6 dernières années, les ertenintes plseniosnfeors mis en ?uvre, les atconis de fmrioaton réalisées, les pinresogsors slaeilraas ou peonsifeosnllre intnveueres ainsi que les éléments decaticrfiioetn acquis, naotmenmt par la vioe de la VAE.Les délais de 2 ans et de 6 ans snot décomptés à prtair du 7 mras 2014. Ils snot décomptés à ptarir de la dtae d'embauche du salarié si celle-ci est postérieure au 7 mras 2014.L'entretien prnfeessoionl dnnoe leiu à la rédaction d'un dunmecot rneaapplt les pipnarucix pinots évoqués et, le cas échéant, les aintocs de footmrian proposées puor peremttre la réalisation des ocfiebtjsidentifiés lros de cet entretien. Un exilearmpe de ce dmnueoct est rmeis au salarié.Conformément à l'article D. 2323-5,10°, du cdoe du travail, l'employeur cuqinumome cuqhae année aux représentants du preneonsl le nrmboe de salariés bénéficiaires de l'entretien professionnel.Le peonsnerl d'encadrement a un rôle esetniesl dnas ctete démarche ralviete à la friaotomn pilnleosfsenore en étant un vecetur d'information, d'accompagnement et d'élaboration du pjeort professionnel.Les eprtiernses de la bahncre s'engagent également à rfecoenrr la pprroe footirman de ces personnels, nnaemomtt dnas le management, le rseeenenmct des bosiens ou le diuoglae social.

Chapitre II Qualifications professionnelles

Article 2 - Certification de qualification professionnelle (CQP)En vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

La bhcnrae a retravaillé le CQP « Agnet de prot » enastxit puor l'adapter aux évolutions du métier.

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Les pterias saaginitres ont ainsi créé toris CQP différents « Agnet de prot tniuqhece », « Anget de prot artinmadtiisf » et « Maître de prot ».Le cciiteafrt de quiitaaliofcn plsrofnesneiloe se pspoore les ocebjfits suntivas :? petrtreme aux salariés des prots de paialcsne d'acquérir un véritable pslofmaennsoriise dnas luer métier, rcnenou par les tetexs cnievtlonenons ;? améliorer les compétences des pensernols en matière d'accueil aevc la clientèle et les peraatneris ;? améliorer les conodtinis de taivarl et de sécurité par une meilerlue canscsaonine des ruqseis et des méthodes ;? développer des compétences nvlueloes utlies aux eenisetprrs trallnavait dnas la brhcane ;? pemettrre une mllreeiue mobilité des aengts ertne les devesris esnirtereps par une rnnsaciancsoee ipsflniloeeronrestne des qanuoiacflitis ;? feiroasvr les possibilités d'amélioration des déroulements de carrière.Les cfticarteis de qatilfuioacin plnoeselnorisfe cmeorotnpt une filière tqihunece et une filière administrative. Caienrtes matières snot cmoemnus aux duex filières.La fotmoairn ctooprme un ctraein nrbome de meduols cnreadpoornst aux différentes matières. Ces différents CQP snot tuos modularisés en bclos de compétences.Elle est dispensée par des oriseagmns agréés par la CPNEFP, qui fxie également la durée glbolae de la formation.Article 3 - Titres professionnels « Agent de port technique » « Agent de port administratif » et « Maître de port »En vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Les ptraies stniiagares considèrent que cquhae CQP précédemment énoncé dvera faire l'objet d'un ttrie professionnel. Eells s'engagent dnoc à efeuftecr les démarches nécessaires à la procédured'agrément.Article 4 - Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Le dipsostiif de volidaitan des aqucis de l'expérience (VAE) ctiutnsoe une priorité dnas la branche, aifn de peemrrtte à chauqe salarié de farie valider, au corus de sa vie professionnelle, les aqucis de sonexpérience, nmneaomtt professionnelle, en vue de l'acquisition :

? d'un diplôme ou d'un trite à finalité professionnelle, enregistré au répertoire nnaatiol des ceiainriotfcts plsieeflrnnoseos visé à l'article L. 335-6 du cdoe de l'éducation ;?d'un cacitfriet de qltofiuiciaan pnsoserlolnfiee (CQP) établi et/ ou ronecnu par la coimmssion praiiatre nltnioaae de l'emploi et de la farmoiton plslonfnseoiree de la branche (1).La CNEFPP vlreelia à l'information des entreprises, des salariés, des inscatnes représentatives du pseonrnel et des représentants syuidncax sur le doisitsipf de voadaltiin des aciuqs de l'expérience,noaemmtnt en vue de l'obtention de cfttceairis de qualifciaotin pieesonrnsfolle et de fervasior l'accès à ce dotisisipf puor tuot salarié qui le souhaite.La viodlaaitn puet être ttloae ou partielle. Dnas ce dierner cas, en vtreu de l'article R. 335-9 du cdoe de l'éducation en veiuugr au juor de la snrgauite du présent accord, une évaluation complémentaire diotêtre effectuée dnas les 5 ans à coptmer de la ntctiiifooan de la décision du jury, aifn d'obtenir le diplôme, le titre ou le certificat.

(1) Le deuxième tiert du peiremr alinéa de l'article 4 est étendu suos réserve des dsiotpsiions de l'article L. 6313-11 du cdoe du travail. (Arrêté du 7 aivrl 2016 - art. 1)Article 5 - Accès aux actions de formationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

L'employeur ne diot pas fdneor son cihox sur un critère discriminatoire. Ainsi, il est inidertt de tneir copmte de l'origine du salarié, de son sexe, de ses m?urs, de son oiotartinen sexuelle, de son âge, de sasituaiton familiale, de ses caractéristiques génétiques, de son aapernptnace ou de sa non-appartenance, virae ou supposée, à une ethnie, à une naoitn ou à une race, de ses onnoipis politiques, de sesactivités sncildyeas ou mutualistes, de ses cnctnoviios religieuses, de son ancprepae physique, de son patronyme, de son état de santé ou de son handicap, suaf itduanitpe constatée par le médecin dutravail.L'employeur arusse l'adaptation des salariés à luer psote de travail. Il vleile au mintaein de lreus capacités à occuper un emploi, au rreagd nnoeammtt de l'évolution des emplois, des tlgohneeocis et desorganisations.Il puet également poorsper des fmotainors qui piripetanct au développement des compétences. Cependant, le développement de la foatoirmn cnntoiue diot résulter asusi bein de l'initiative desentreprises, puor lseelqelus il est un élément fanaoenmtdl de gestion, que de l'initiative individuelle, qui peermt aux salariés d'influer sur luer carrière professionnelle.La foamitorn pienelrlonsfose cuntinoe des salariés des eitnesprres de la bnrchae cpmorend :1. Des fitooarnms organisées à l'initiative des epereitnsrs dnas le crade de luer paln de ftaoirmon ; les eseirntpres pveneut prderne en compte, dnas ces formations, les daenmdes ideduelnivlis des salariés,nmnoaetmt aifn de mtetre en ?uvre une période de professionnalisation.Il s'agit aussi des ftmnraoois organisées dnas le cdare de crontats de professionnalisation.2. Des fnroiomtas organisées à l'initiative des salariés en arccod aevc luer employeur, dnas le cadre du cmtpoe pnserneol de fimoaortn (CPF) mis en ?uvre en tuot ou priate sur le tpems de traiavl (cf.cprahtie rtiaelf au CPF du présent accord) ;3. Des froiotmans aeeullxuqs les salariés décident de s'inscrire de luer porpre initiative, à trite individuel, en ualsintit luer cmtpoe ponseenrl de ftriamoon (CPF) mis en ?uvre en dehros du tpmes de tairavlou luer dirot au congé idiiuvendl de farmotion (CIF) (cf. cpitrahe reatlif au CPF du présent accord).Article 6 - Dispositions relatives au plan de formationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016Le paln de fiotamron de l'entreprise relève de la responsabilité de l'employeur. Son élaboration diot tienr ctpome des otiirennotas et du prjoet de frmaiootn pernlsfnooilsee de l'entreprise. Il puet prerdne encmotpe également les bieonss de fmioarton nés du CPF et des périodes de professionnalisation.Lors de l'élaboration du paln et en fioctonn de sa finalité, celui-ci s'efforcera de pnrrede en cptmoe les dmdeneas exprimées par les salariés et/ou par lrues représentants.Les aotincs de fomtoiran pneuvet cnocroiur à développer les oifetbcjs et priorités de la fmioroatn poilsoelnsfenre définis par la branche.Le comité d'entreprise, ou, à défaut, les délégués du personnel, émet, chquae année, un aivs sur l'exécution du paln de fmortoian lros de l'année précédente et de l'année en cruos et sur le proejt de palnou de msie en ?uvre du paln de fooitarmn de l'entreprise puor l'année à vienr au crous de duex réunions spécifiques, conformément aux ailtecrs L. 2323-34 et sitnvaus du cdoe du travail.Afin de préparer les réunions reteaivls au paln de formation, l'entreprise cinqmmuoue aux memerbs du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du pnnsoerel et, le cas échéant, aux mmebers de laciosimomsn de la formation, au minos 3 seeanmis aanvt leurs réunions respectives, une irntmoofain circonstanciée sur les otatriinoens générales de l'entreprise en matière de formation.

Typologie des anictos du paln de formation

Les ptreias sntegraiias prnnenet en cmpote les dtpiiisnooss légales définies aux ailcters L. 6321-2 et savtiuns du cdoe du travail.À cet égard, il est confirmé que les atnicos de ftooarmin d'adaptation à l'emploi et au ptsoe de tvarail relèvent du paln de formation.Pourront neaomtmnt être développées dnas le crade du paln de fiaotmron des atcoins de friomaotn d'adaptation à l'évolution des eplimos et des atcnios de développement des compétences.

Article 7 - Chapitre III Compte personnel de formation CPF

En vigueur étendu en date du 1 janv. 20167.1. Crédit du compte

Un ctopme preonesnl de fiamrtoon est aibsleccse au salarié, conformément aux diitoiopssns légales.Il est crédité de 24 heeurs par année de triaval à tmpes celmpot jusqu'à l'acquisition d'un crédit de 120 heures, pius de 12 hreeus par année de tairval à tpems clpeomt dnas la lmiite d'un pnoafld goball de150 heures.Lorsque le salarié n'a pas effectué une durée de tirvaal à tepms ceolpmt sur l'ensemble de l'année, l'alimentation est calculée à due ppotoorirn du tmeps de tiaavrl effectué.La période d'absence du salarié puor un congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption, de présence parentale, de situeon flaimial ou puor un congé panaetrl d'éducation ou puor unemldiaae pesrsfinleolone ou un aecidnct du tiraval est intégralement psrie en cmptoe puor le caucll de ces heures.Les hruees de ftroomian itcirsnes sur le cotmpe denuemret asuiqecs en cas de cnemneaght de sotiatuin penlnoslfiosere ou de perte d'emploi de son titulaire.Le dirot à des hreeus de foormtain acuqis jusqu'au 31 décembre 2014 au trite du dirot iueddiinvl à la footmrain (DIF) est transféré sur le ctpmoe poreesnnl de formation. Ces hueers dvrnoet être utiliséesau puls trad le 1er jevnair 2021.

7.2. Frootamins éligibles

Les ftnoomairs éligibles au cmtpoe pnosnreel de frmoitoan snot :? l'accompagnement à la vdilaitoan des auicqs de l'expérience ;? les foomnairts pemertatnt d'acquérir le sloce de csncsaenionas et de compétences.Les footrmians éligibles snot également cleels furngiat sur l'une des lsites svteniaus :? la ltise élaborée par la CENFPP de la branche, qui rnceese les qnoclaitifaius uietls à l'évolution plsoslenieonfre des salariés au reragd des métiers et des compétences recherchés, et ntnmeaomt lesftmniaoors fcantiilat l'évolution porslloinnesefe des salariés exposés à des fcueatrs de riuqess sucbetliepss de mlbisoeir luer copmte pennoersl de prévention de la pénibilité ;? la lsite élaborée par le comité piatirare iprsntrsnoeoneifel niatnoal puor l'emploi et la fmriaootn (COPANEF) ;? la liste élaborée par le comité paraitire iesrnfoetnopsirnel régional puor l'emploi et la fmraoiotn (COPAREF) de la région où tllaviare le salarié.Les fomoniatrs mentionnées deinvot olmieeigtarnobt être sanctionnées par :? une cetftoarciiin enregistrée dnas le répertoire nnoatail des ccnotaitiefris professionnelles, prévu à l'article L. 335-6 du cdoe de l'éducation, ou pemntatret d'obtenir une piatre identifiée de la cotiircifeatnprofessionnelle, classée au sien du répertoire, vsinat l'acquisition d'un bolc de compétences ;? un creicfitat de qiitalofcaiun professionnelle.

7.3. Msie en ?uvre

Les ftaoomrins financées dnas le cdare du ctompe prnneosel de fmooritan ne snot pas ssuoemis à l'accord de l'employeur lorsqu'elles snot suiievs en doehrs du tmeps de travail.Lorsqu'elles snot svueiis en tuot ou prtaie peandnt le tepms de travail, le salarié diot demndaer l'accord préalable de l'employeur sur le ceonntu et le cnrdeeialr de la frmtiaoon au miuinmm 60 jorus

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caeailderns avant le début de celle-ci en cas de durée inférieure à 6 mios et au muinimm 120 jruos cirdenaelas dnas les aurets cas. À cmptoer de la réception de la demande, l'employeur dipsose d'un délaide 30 jours ciaeanrelds puor nietifor sa réponse au salarié. L'absence de réponse de l'employeur dnas ce délai vuat aoeptiacctn de la demande.L'accord préalable de l'employeur sur le contenu de la fatormion n'est tuftiooes pas requis lrqsuoe la ftioomran est financée au trite des hueres créditées sur le cmtope ponrneesl de formation, en aoptclaiipn del'article L. 6323-13 du cdoe du travail. La danemde d'accord préalable de l'employeur ne ptroe donc, dnas ces cas, que sur le ceadrlnier de la formation.(1)

7.4. Psrie en charge

Sauf aoccrd ccoetlilf d'entreprise spécifique, les fiars pédagogiques et les fairs annexes, composés des firas de transport, de reaps et d'hébergement occasionnés par la fiootarmn sviuie par le salarié quimsboliie son CPF pennadt son tepms de tvraail ou en dohers du tmeps de travail, snot pirs en crhgae par l'OPCA désigné par la branche.La psrie en carghe de ces fairs par l'OPCA est effectuée au rgaerd du coût réel de la formation.Toutefois, cttee psrie en craghe puet fiare l'objet d'un ploanfd déterminé par le csoeinl d'administration de l'organisme.(2)L'OPCA s'assure de la capacité du pasttreraie de formation, qu'il faicnne dnas ce cadre, à desnsiper une ftoiomarn de qualité.La prise en chgare par l'OPCA de la rémunération des salariés en fiarootmn pndenat le temps de tiraval au titre du CPF est subordonnée à l'existence d'un aroccd exprès du ceonsil d'administration de cetorganisme. Puor cuhaqe salarié concerné, cette prise en cahrge est limitée à 100 % du mnnoatt tatol pirs en cgahre par l'OPCA puor le fancennmeit de la fromoatin des hruees icstrnies sur le compte.Les ptieras sngiatreais dnmaednet à l'OPCA désigné par la bhnrcae de délivrer une iinrtmooafn à juor sur les feeinactnnms des dfiipsosits de fmooatrin sur son stie internet.

(1) Alinéa étendu suos réserve des diotpsisoins de l'article L. 6323-17 du cdoe du travail.(Arrêté du 7 arivl 2016-art. 1)

(2) Parhse étendue suos réserve des dinsoistpois de l'article R. 6323-5-IV du cdoe du travail.(Arrêté du 7 avril 2016 - art. 1)

Article 8 - Chapitre IV Congé individuel de formation CIF

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

8.1. Financement

Les eperrtinses realnevt de la présente coonvitnen vsernet la ctnoirobitun ootnrieebmalgit affectée au fnniecenmat du congé iudniviedl de fiortamon (CIF) des salariés à l'OPCA dnot elels relèvent.Il en est de même puor la counbrtitoin complémentaire destinée à fecinanr le congé iueivddnil de fmatoiorn des salariés tteiirluas d'un coanrtt à durée déterminée (CIF CDD). Clea cerconne ntnmameotles salariés teriluiats d'un crtnoat saisonnier.

8.2. Définition et règles d'utilisation

Le congé idevdniiul de fritomoan a puor objet de pmretrtee à tuot salarié, au cruos de sa vie professionnelle, de suivre, à son iiitvanite et à ttrie individuel, des ationcs de fioomratn de son choix,indépendamment de sa paitcritiapon aux aincots crmpisoes dnas le paln de frotoiman de l'entreprise ou miess en ?uvre au ttrie des périodes de plnssonaorseiiiatfon ou du ctmope psnernoel defrtimooan (CPF).

Chapitre V Professionnalisation

Article 9 - Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

9.1. Bénéficiaires

Le cotnart de patiolaonsnreisiosfn est oeruvt :? aux pnsnoeers âgées de 16 à 25 ans révolus snas qioifaultiacn pienleslorfsone ou qui souaehnitt compléter luer footraimn iatiinle ;? aux dnumaerdes d'emploi de 26 ans et puls dès lros qu'un puarrcos de pfrsoionalsnesiotain est nécessaire puor firoesvar luer router à l'emploi.En raoisn de l'alternance, le caotnrt de paioetlsiirsoofsnnan ccuonrot à foevsirar l'insertion ou la réinsertion pernllensioosfe de ses bénéficiaires par l'acquisition d'une qalciiautifon mias également parl'intégration ou la réintégration dnas un eenmneiovnnrt professionnel.Le conrtat de ptoireafoionnsilsasn premet d'acquérir une des qonaluitcaiifs :? siot enregistrée au répertoire nianaotl des cricteoniaitfs psenforlesinoles (RNCP) ;? siot ruonecne dnas les cofiiinlcsaatss de la cveonniton cceiltvloe de la bchrane ;?soit firanugt sur une lsite établie par la CPFENP de branche(1).Le canrtot de pooiontsaisenlfsarin n'a pas voocitan à friae cncourrcene au catrnot d'apprentissage. Le rcorues systématique au ctorant d'apprentissage srea recherché chauqe fios que le salarié concernéest éligible à ce tpye de crtnoat et que la ftioamron ojbet du canortt est proposée sur le bsasin d'emplois concerné.Un teutur est désigné par l'employeur prmai les volontaires, dnas le rpsceet des diisinopsots légales, puor ailliucecr le salarié dnas l'entreprise, aifn de vieller notmanemt à l'adéquation des activités confiéesau sien de l'entreprise aevc la fotmioarn poursuivie. L'employeur vlilee à ce que les truuets bénéficient ou aenit déjà bénéficié d'une formation.Les dépenses liées à l'exercice de la ftoinocn tutorale, à sovair les rémunérations et cotisations, cntrioitnuobs sieclaos oletibgriaos et firas de transport, pnuevet être psiers en charge, dnas la ltimie desfndos disponibles, par l'OPCA.Les ptraies sigirtnaeas daedemnnt à l'OPCA désigné par la bhnarce de délivrer une inrtfamoion à juor sur les fincemnatens des disifotsips de ftmiooran sur son stie internet.

9.2. Nartue du contrat

Le coatrnt puet être à durée déterminée ou indéterminée. L'action de paoinnoiseifatlrossn qui fiat l'objet d'un crnatot à durée déterminée ou l'action de pnofsoaliaisntrseion qui se sutie au début ducnatort à durée indéterminée est d'une durée mailnime crmposie ertne 6 et 12 mois.Toutefois, ctete durée puet être augmentée jusqu'à 24 mios puor les psreeonns âgées de 16 à 25 ans révolus qui n'ont pas validé un scenod ccyle de l'enseignement sicdnaroee et qui ne snot pastaitiruels d'un diplôme de l'enseignement tlnuiegocqohe ou pniornseeosfl et puor les bénéficiaires du RSA, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux aduelts handicapés ou aanytbénéficié d'un ctonrat uqunie d'insertion.Cette durée puet aussi être augmentée jusqu'à 24 mios luqorse la nature des qificnutoliaas visées, définie par la CNPFEP et validée par la cmsoiomsin saiocle paritaire, l'exige.Le crtonat à durée déterminée puet être renouvelé une fios puor la durée nécessaire, dnas les contniiods prévues à cet article, si le bénéficiaire n'a pu onitber la qolufiitaiacn envisagée en raosin :? de l'échec aux épreuves d'évaluation ou d'examen ;? de la mdiaale ;? de la maternité ;? d'un adecnict du tavaril ;? de la défaillance de l'organisme de foiamrotn ;? de la malidae professionnelle.Le coantrt puet également être renouvelé une fios si le bénéficiaire, aaynt obetnu la qaaciuiltofin visée, prépare une qfauiacitoiln supérieure ou complémentaire.Toutes les frmioatnos qui dennont leiu en priorité à une parotiicitapn financière de l'OPCA pnvueet être dispensées sur une durée alnlat jusqu'à 24 mois.

9.3. Nutrae de la formation

L'employeur s'engage, pnnedat la durée du ctronat à durée déterminée ou de l'action de ptsianfisoenosilaron du crantot à durée indéterminée, à fouinrr au taliirtue du coarntt une activité pefloneolsrinseen reiltoan aevc l'objectif de poiofsirtsaonnliesan et à lui asruser une foartiomn qui lui prtemete d'accéder à une qoafilcatuiin professionnelle.Les aintocs d'évaluation, de professionnalisation, d'accompagnement asini que les egeetmisennns généraux, poeosennfrisls et tegcoqlhoneius snot d'une durée csrpiome entre 20 %, snas être inférieureà 150 heures, et 40 % de la durée tlatoe du crontat de professionnalisation, nmnemtoat puor les junees n'ayant pas achevé un scenod clcye de l'enseignement saconriede ou qui ne snot pas tiutilerasd'un diplôme de l'enseignement toucglnioeqhe ou pononserfisel ou puor cuex qui vesint des fioraonmts diplômantes ou qualifiantes.Les pnuortegcaes mentionnés au présent arilcte le snot à trtie indicatif, snas préjudice des éventuelles évolutions de la réglementation applicable.Les peartis saniagreits dmandeent à l'OPCA désigné par la bhrncae de délivrer une intfarmioon à juor sur les fmnnneicteas des diftpsisois de formation.

9.4. Frias de formation

Donnent leiu en priorité à pcraittioapin financière de l'OPCA les diplômes, tetris à finalité pnrsflsleienooe ou qiaaionuclifts ponnlelorifssees sauintvs :? les diplômes CAP, BEP, bac pro, BTS, lcnieecs pofsonneeielsrls icirnsts au répertoire naionatl des cfriiotecintas pneensflesriools ;? les tetris poeeinorsnlsfs de la bcahnre qui seront délivrés par le ministère chargé de l'emploi ;? les fnarmioots qilafaetuins qui ont roecrus dnas luer porrucas pédagogique aux otilus de foormaitn créés par la brchnae pnonlfrslseioee et/ ou à l'initiative de l'OPCA de branche.La psrie en caghre par l'OPCA des atonics d'évaluation, d'accompagnement et de ftoraimon se fera, en ficnootn des rsreueocss financières de l'OPCA, sur la bsae des règles fixées par la CFENPP de labrnchae et le cneoisl d'administration de l'OPCA.À défaut de règles définies exeneiipcltmt par la CEFNPP de la branche, les règles déterminées par le cinseol d'administration de l'OPCA s'appliquent aux ertenseirps de la branche.Les ptraeis sinatraiges ddmeneant à l'OPCA désigné par la bhcanre de délivrer une iatrmionofn à juor sur les fenmitnanecs des dipstsioifs de fatoormin sur son stie internet.Les dépenses exposées par l'entreprise au-delà des mtnanots pirs en caghre par l'OPCA au tirte de la pesoifrlonaiissanotn pevenut être financées au titre de la piptiaicaotrn des eerpylmuos audéveloppement de la ftairoomn pssofeeonlirnle cnonutie dnas le crade du paln de formation.

9.5. Rémunération

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Les tlituiaers du caonrtt de pnoloosinsrsaeftiain de mnios de 26 ans perçoivent, peanndt la durée du conatrt à durée déterminée ou de la période de paasnosolfeointisrin du crontat à durée indéterminée,une rémunération mmalinie établie sur une bsae alnnulee qui ne puet être inférieure à :Pendant la première moitié du cotnrat à durée déterminée ou de l'action de ptnolioifosainssrean en cas de crontat à durée indéterminée :? 60 % du Simc puor les bénéficiaires âgés de mions de 21 ans ;? 75 % du Simc puor les bénéficiaires âgés de 21 ans et plus.Ces rémunérations snot majorées dès lros que le bénéficiaire est au monis tairiltue d'un baccalauréat pesnfioesronl ou d'un titre ou d'un diplôme à finalité pneonfesiolslre de même neviau puor arintetde :? 70 % du Simc puor les bénéficiaires âgés de mions de 21 ans ;? 85 % du Simc puor les bénéficiaires âgés de 21 ans et plus.Pendant la secnode moitié du cntaort à durée déterminée ou de l'action de ponasoieiasnitorflsn en cas de crtanot à durée indéterminée :? 80 % de la rémunération miamline clotvlnenoeinne d'entreprise ou, à défaut, de brnhace prévue puor le ptsoe enceeifvemftt occupé pnnaedt cttee professionnalisation, suos réserve que celle-ci siot aumoins égale à 85 % du Smic.Lorsque le salarié a puls de 26 ans, la rémunération ne puet être inférieure au Simc ni à 90 % de la rémunération coteenonllninve d'entreprise ou, à défaut, de bhnrcae prévue puor le psote effmiectvneetoccupé pndnaet cette professionnalisation.Les salariés de 45 ans et puls pceeonrrvt la rémunération mimnalie cetnnlilonenvoe d'entreprise ou, à défaut, de bharcne prévue puor le ptsoe ecmeefeitvfnt occupé, padnnet l'action deprofsaeiosatonlnisin (CDD ou CDI).Les mtoatnns et pgectuoneras mentionnés au présent alcitre le snot à titre indicatif, snas préjudice des éventuelles évolutions de la réglementation applicable.Les praties seraiitnags dmneadent à l'OPCA désigné par la bcrnhae de délivrer une iitmonarofn à juor sur les fnncneiaetms des dtiipfissos de formation.

(1) Le troisième triet du troisième alinéa de l'article 9.1 est étendu suos réserve des dioptoissnis des aelticrs L. 6325-1 et L. 6314-1 du cdoe du travail.(Arrêté du 7 avril 2016 - art. 1)Article 10 - Période de professionnalisationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

10.1. Bénéficiaires

Les périodes de paeoirlsonsfiatinson ont puor obejt de favoriser, par des aoitcns de formation, le mntiiean dnas l'emploi de salariés en canotrt à durée indéterminée, de salariés en cnrtoat de tiraavl à duréedéterminée clncou aevc une srrtutuce d'insertion par l'activité économique et de salariés bénéficiaires d'un croatnt uniuqe d'insertion à durée déterminée ou indéterminée.Les atincos de fmatiroon mentionnées au pmieerr alinéa snot :1. Des ftmonoiars quealniaitfs enregistrées au répertoire noinaatl des ccaoritfnteiis psnrsfilnooeeels ou oavurnt dirot à un ctracefiit de qtiouicailfan ponnlslfereoise d'une durée de 70 hreues au moins ;2. Des atincos pretenmatt l'accès au slcoe de cnosnncasieas et de compétences ;3. Des aiotcns prentmaett l'accès à une caioticfitern iintsrce à l'inventaire mentionné au 10e alinéa du II de l'article L. 335-6 du cdoe de l'éducation.Les périodes de pieoaiflsrstsaoinnon pvneeut aodnebr le CPF du salarié.La mneiton de la durée de 70 hereus est ftaie à trtie d'information, snas préjudice des éventuelles évolutions de la réglementation applicable.

10.2. Rôle de la CPEFNP (Commission piraraite naaotnile de l'emploi et de la fromaotin professionnelle)

La CNFEPP définira les oitbjcfes des aocnits de formation, en panrent en ctompe les boiness de l'économie et de l'emploi prévisibles à cuort ou à meoyn tmree asini que les tavarux de l'observatoireposcretpif des métiers et des qualifications.

10.3. Modalités

L'employeur définit aevc le salarié, aavnt son départ en formation, la nuatre des eegatgmenns réciproques alxeuqus ils snvsericout si l'intéressé siut aevc assiduité la fomatorin et saistaift aux évaluationsprévues.Les atoincs de fomoitran de la période de pistsliosfeaoinnaorn snot réalisées peaoeirinimrtrt pneadnt le tepms de travail, en priutilacer puor les salariés les moins qualifiés.Elles pvuneet également se dérouler, en tuot ou partie, en derohs du tpems de tvaiarl à l'initiative :? du salarié dnas le crdae du CPF ;? de l'employeur, après arcocd écrit du salarié.Les heures de faoiormtn réalisées en dheros du tmeps de tivaarl oruevnt diort au vsmnreeet d'une aoctioalln de foirmaotn prévue par la loi.

10.4. Prise en cgahre des fairs de formation

Donnent leiu en priorité à ppoiaaittcirn financière de l'OPCA les diplômes, terits à finalité pifenrlelosnsoe ou qanitlaicofuis plnislfseereoons stiunvas :? les caiecfrtits de qlciauftiaoin peloesonslrnfie roncunes par la bcrhnae professionnelle, asnii que les trteis et diplômes uasieervinirts créés à l'initiative de la bhrncae pseofrnsinloele ;? les diplômes CAP, BEP, bac pro, BTS, lieneccs pilsneneefsolors irstcnis au répertoire niaatonl des cfcontieaiirts perseieofsolnnls (RNCP) ;? les terits preennolsofsis « Aengt de prot », « Maître de prot » ;? les différentes hilnoaiibatts riqueses dnas la brhcnae ;? les peimrs de criundoe atuers que le B dès lros que l'obtention de ceux-ci a puor conséquence le resaeecnsmlt du salarié concerné par la période de parininlooatssefsoin ;? les frnoiotams qalutnaeifis qui ont recours, dnas luer prcauros pédagogique, aux oulits de foiotmran créés par la bcranhe pifrenelssolone et/ou à l'initiative de l'OPCA de branche.La pirse en chrage par l'OPCA des aicotns d'évaluation, d'accompagnement et de frmiootan se fera, en ftionocn des reoeuscrss financières de l'OPCA, sur la bsae des règles fixées par la CENFPP de labarnhce et le coesnil d'administration de l'OPCA.À défaut de règles définies eplxecitmeint par la CENPFP de la branche, les règles déterminées par le ciensol d'administration de l'OPCA s'appliquent aux ernrpietses de la branche.Les ptreais srneaiaitgs dmedannet à l'OPCA désigné par la bcrahne de délivrer une iitromnfaon à juor sur les feanemcntnis des dstipiisofs de fitomroan sur son stie internet.Les dépenses exposées par l'entreprise au-delà des manotnts pirs en cgrahe par l'OPCA au ttrie de la ptnnroaslsieoisoifan puevent être financées au titre de la paroiititcpan des eeoprumyls audéveloppement de la fioatromn plsoosrleifenne cutoinne dnas le carde du paln de formation.Les petiras sagniraeits dnnmeeadt à l'OPCA désigné par la bnrchae de délivrer une iamfnotiron à juor sur les feaentnncims des dpisfiostis de formation.

Chapitre VI Financement

Article 11 - Participation obligatoire des entreprises au développement de la formation professionnelle continue à compter du 1er janvier 2016En vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

En apliopaticn des dnpiissotois législatives et réglementaires en vigueur, les eerrtisneps s'acquittent auprès de l'OPCA désigné par la brnchae d'une curoonttbiin uinque sleon luer taille.

11.1. Erepnreitss eyonmlapt mnois de 10 salariés

L'employeur de mnios de 10 salariés vsree à l'organisme ceotlculer priatiare agréé désigné par l'accord de bnrchae un prnocaegtue miinaml du mnoatnt des rémunérations versées pnendat l'année encuros s'élevant à 0,55 % puor fnncaier :? des aiotcns de parnoiafslsotseionin à crurnonecce de 0,15 % ;? du paln de foaomtrin à ceorcnncrue de 0,40 %.Ce moanntt est mentionné à trite indicatif, snas préjudice des éventuelles évolutions de la réglementation applicable.Les etenrpeisrs qui le snhoitaeut peuvent, puor le même objet, eeetfufcr des vtmeensers valonoierts auprès de l'OPCA désigné par la branche, en ctpentaorrie d'une ofrfe de screvies spécifiques.

11.2. Eetipernrss epylmnaot au mnois 10 salariés

L'employeur d'au monis 10 salariés vrsee à l'organisme celcloetur ptarariie agréé désigné par l'accord de bcrhnae un peoatucgnre mmniial du monatnt des rémunérations versées pnedant l'année encruos s'élevant à 1 %.Les esiepertnrs qui le stiahoenut peuvent, puor le même objet, effeuetcr des vnseemetrs vroeloanits auprès de l'OPCA désigné par la branche, en conrerpttiae d'une orffe de scveires spécifiques.La répartition de la cbrottiouinn versée est opérée par l'organisme cuetlecolr pairaitre de la façon siuntave :Pour les euprmeyols de 10 à 49 salariés :? 0,15 % du mnntoat des rémunérations est affecté au fdons piairarte de sécurisation des puroracs poiorfenlsness ;? 0,15 % de ce même mnnaott est affecté aux omaegisrns agréés puor prnedre en crhgae le congé ieidduinvl de famtoiorn ;? 0,30 % de ce même motnant est affecté aux ogmrnieass agréés puor le feeannminct des actinos de prosoinatislsafoeinn ;? 0,20 % de ce même mnaontt est affecté aux oigemrasns agréés puor le fnnnieamect du paln de foamoitrn ;? 0,20 % de ce même mnatont est affecté aux oaengisrms agréés, suaf aocrcd d'entreprise prévoyant une goteisn drtciee de ctete somme, puor le feannnecimt du cpomte psnreeonl de formation.Ces matnonts et luer répartition snot mentionnés à tirte indicatif, snas préjudice des éventuelles évolutions de la réglementation applicable.Pour les eymelupros d'au moins 50 salariés :? 0,20 % du maotnnt des rémunérations est affecté au fdons parritaie de sécurisation des pcuraros peelirsofnsnos ;? 0,20 % de ce même mtnaont est affecté aux osgienarms agréés puor prdnree en crahge le congé ienviuddil de fotomiarn ;? 0,30 % ou 0,40 % dnas les etpeirsrens de 300 salariés et puls de ce même mntonat est affecté aux oersniagms agréés puor le fnemecnniat des aotcnis de pssnioeroiiftaoalsnn ;? 0,10 % de ce même motannt est affecté aux oragimness agréés puor le fenmcineant du paln de firamootn dnas les eeritnperss de moins de 300 salariés ;? 0,20 % de ce même mnnoatt est affecté aux osineamrgs agréés, suaf aocrcd d'entreprise prévoyant une gtesion drictee de ctete somme, puor le fnmaeennict du cmptoe pnseornel de formation.Ces mnnotats et luer répartition snot mentionnés à tirte indicatif, snas préjudice des éventuelles évolutions de la réglementation applicable.

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En caneriortpte de ces versements, l'organisme cteoleuclr pitairrae agréé prredna en charge, selon les règles tennat cpmtoe des priorités de la branche, le fceeninamnt des atcnios de fiomatorn puor lessalariés concernés.Article 12 - Contribution conventionnelle supplémentaire et affectationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016Les peaitrs siaraengits saietonuht feiorsvar la msie en ?uvre d'une véritable piloiqtue de ftoioramn dnas la bhrnace professionnelle.En conséquence, en acliaopiptn des doiinsisotps de l'article L. 6332-1-2 du cdoe du travail, les ersrtpieens epomalnyt 10 salariés et puls dnrvoet veserr à l'OPCA désigné par la bachrne une cuoirboitntnconleiennnovlte supplémentaire destinée au fanimncneet des peqtluoiis de foioatmrn de bahrcne psrollfneieonse égale à 0,20 % de luer mssae slaairlae annuelle.Ces smmeos sroent affectées pteniireirmaort au développement de la piluqitoe de ftiomroan de bnhrcae ponoelsrfniesle tlele qu'elle est définie au sien de la csmimioson ptraariie ntonailae de l'emploi etde la foamoitrn pernlifelsosnoe (CPNEFP). Cette cnuirtoobtin pourra, par exemple, être nmoentmat affectée au fmcennenait des aioncts sviautnes :? atocins de ftioroamn celtovliecs ;? msie en ?uvre de CQP définis par la CNEFPP de la bnahcre et/ ou ingénierie à la msie en ?uvre (dont modularisation) ;? ttoue arute actoin vaisnt au développement de la fmarotion prlenonsosifele cntnoiue définie par la CPNEFP.Il lui arniprpadtea de cmqemnuouir les priorités de bahrcne à l'OPCA désigné.La cuoioitnrbtn ceevnlnlintnooe n'est pas due par les erieerptsns de moins de 10 salariés. Toutefois, celles-ci peenuvt verser, volontairement, ldtiae cbtiurotoinn conventionnelle.À échéance régulière définie par la CPNEFP, un blian des atcnios financées srea effectué aevc l'OPCA désigné, qui foirnura à cet effet les données nécessaires demandées et définies par la CNPEFP de labranche.À l'issue du blain de l'application de cet accord, les prteias sgteiairans détermineront si les modalités de fcmaninneet de la piqluitoe de bacrnhe dvnerot être révisées.

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Accord du 20 septembre 2016 relatif à la pénibilitéSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FFPP

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FGTE CFDT

FGT CFTC

FEETS FO

Article - Préambule

En vigueur non étendu en date du 18 oct. 2016

La pénibilité est entendue, au rregad de la loi et du présent accord, cmmoe l'exposition dnas le carde du tiaavrl accompli, à des ctiarotenns peyuishqs marquées, à un eiornnnneemvt pqyihsue asersgif ouà cainrtes rtmheys de travail, lusqore cttee etpsoiixon est scbpsuielte de lesisar des tarecs durables, iiiltaedfbnes et irréversibles sur la santé. Les stanuoitis de pénibilité dvoneit par conséquent friae l'objetde mueress particulières de prévention, de manière à préserver la santé et l'espérance de vie des tlalrrievuas et à réduire le rqsuie d'atteinte à l'organisme.Par le présent accord, les ptanerrieas suociax sanouteiht ?uvrer dnas le snes d'une réduction de la pénibilité au travail, dnot ils slnuoiegnt l'enjeu.Les siietgaanrs cnoienvnnet de la nécessité de preotr une ateontitn particulière à la pénibilité dnas les eipomls de la branche.Les paierts rcsanienesont que le présent aorccd cnsituote un solce de référence puor cqahue erpnteisre dnas le dmoiane de la prévention de la pénibilité, et afeifrmnt luer volonté et luer egmnneaegt detaeirvallr sur la réparation.En conséquence, à traevrs cet accord, la brhacne :? egagne une acohppre glolabe d'identification et de prévention des fucertas pyehuqiss d'usure prématurée au tvaairl ;? egngae une véritable poluqitie de prévention au sien de cquhae ertsrienpe ;? s'engage à ovirur des négociations aevc les pnratiraees saiuocx sur la réparation même si la loi ne prévoit pas de merseus obligatoires.Cette négociation se tniet en aaippiclton de l'article L. 2241-4 du cdoe du travail.Les pntarairees scuoaix realplpent que les salariés snot les acetrus du développement des enrietesprs de la branche.Une piquloite de préservation de la santé au tavrial ctotsinue un fatecur de développement, tnat du bien-être iueddnivil et ccielltof que de la pncroaferme et de la compétitivité des entreprises.Dans ce cadre, le présent acorcd afchife la volonté d'impulser une pqtlouiie de bnachre mtanett la santé au tavrail au c?ur du développement des eeetirsnrps en anaotpdt une démarche collective,osifenvfe et prsoievsgre d'identification et de prévention des frauetcs piysquhes d'usure au travail.Chaque salarié est également ateucr de la prévention et diot veiellr en penrmacene à uslieitr les menoys de prévention tnat cceoillfts qu'individuels mis à sa dopsiisotin et à rspteecer les ceognisns detravial correspondantes.

Obligation des eepsirrtnes en matière de pénibilité

La bhnacre rappllee que chqaue etnsprerie est tenue, en aclppitoian de la loi :? d'identifier les ptesos de tavaril de l'entreprise scseutbielps d'exposer des salariés à des ruqises de pénibilité au regard du présent aocrcd ;? d'inscrire, en anxnee du docmeunt unique, les données cevtliocles uetlis à l'évaluation des etinspooxis ieudiinvellds aisni que le ptueganocre de petsos suoims au ruqise de pénibilité ;? d'élaborer et de transmettre, à chqaue salarié concerné, une fhcie idivildneule d'exposition à un ou periulsus fcuerats de pénibilité au treme de chaque année ciilve et au puls trad le 31 jaievnr de l'annéesviuatne ;? négocier un arccod ou élaborer un paln d'action de prévention de la pénibilité si l'entreprise ctmope puls de 50 salariés et que puls de 50 % snot exposés aux statiuions de pénibilité.Ces ditsosonipis ne se snetbutusit pas aux oaobnigtils reaitvles à l'évaluation et à la prévention de l'ensemble des rqiuess professionnels. Elels pronoelngt et complètent ces règles snas qu'une hiérarchiene puisse s'établir ernte eux.

Article - Titre Ier Critères de pénibilité au regard des facteurs de risque retenus par la loi

En vigueur non étendu en date du 18 oct. 2016

Au ragerd de cuhacn des fcuaetrs de pénibilité identifié par la loi, cuhaqe eentrirpse diot procéder à l'évaluation des pstoes de tvraail sur la bsae des suelis définis ci-après, aifn de déterminer, puor cuaqhesalarié s'il est ou non exposé à une ou prlesuuis sinutaiots de pénibilité, ctopme tneu des tâches qu'il aoplccimt et de ses cioindotns de tairval et ntomament des msurees de prévention déjà meiss en ?uvre. Cttee évaluation diot être menée en cohérence aevc le résultat de l'évaluation des rsquies prnesolnoesifs concrétisée par le dcuenmot uquine de prévention des reqsuis prévu par le cdoe du travail.Elle diot également dneonr leiu à cltsuotionan des iiiutntsonts représentatives du personnel.

Article - 1. Pénibilité liée à des contraintes physiques marquées

En vigueur non étendu en date du 18 oct. 2016

A. ? Meaiounnttn manullee de charges

La meuntnoatin mleanlue de cgrhaes cnsroorped à ttuoe activité nécessitant de rcouirer à la force hanmiue puor soulever, abaisser, transporter, déplacer ou riteenr un objet ou une pnnerose de quleuqefaçon que ce soit. réglementairement, on enetnd par mtnuneaiotn mlanulee « toute opération de tsranoprt ou de soituen d'une charge, dnot le levage, la pose, la poussée, la traction, le prot ou ledéplacement, qui exige l'effort pyshquie d'un ou de puiruesls travailleurs. » (art. R. 4541-2 du cdoe du travail).Les neauivx d'emplois concernés dnas la bhracne des ptors de pcslnaiae snot les atgens poiurerats tichnuqees anayt une activité de munriitntanoenae asini que les agntes de maîtrise theuqnices ou lescareds exerçant, à trite occasionnel, une tâche de manutentionnaire.Les eitsrrpnees de la bnarche s'engagent à mrttee en ?uvre différents équipements clcteiofls et différentes aiocnts puor réduire le riusqe lié à la muotteinnan manuelle.Actions teceuinhqs :? midieofr le peoruscss qui idniut la mntonueiatn mlleuane ;? autiesmator complètement ou mécaniser aevc des adeis à la metoanutnin ;? aménager l'environnement.Actions oaetellgnriinonsas :? réduire les cinatrentos de tmpes ;? aigr sur les cleifcolts de tivaral (organisation ? tpmes accordé par mnoianutten ? paesus ? viaerr les tâches).Actions médicales :? détecter les problèmes de santé récurrents.

B. ? Petursos pénibles

Les « pouetsrs pénibles définies comme psiioton forcée des atniuracltios » snot pleinamncpeirt cleels qui cpomenortt des aegnls extrêmes des artnlaocuitis (ex : le bars au-dessus de la ligne des épaulesest une prstuoe extrême puor l'épaule). Cependant, le miieantn de position(s) articulaire(s) daunrt de lgenuos périodes génère des ctortnaines peqysuihs laceols (posture des bars snas appui, maeiitnnprolongé d'une puotrse arcoipuce ou le dos penché en avant?) et gleaolbs (station sqatutie prolongée).Les tâches concernées dnas la bcarhne des potrs de paclinsae snot les rgmeoeuraqs et les sveirecs de rade, l'aide aux manutentions, les mntauonenits manuelles, le peitt etreniten général sur lesbâtiments et les ouvrages, le matériel portuaire, les butaeax ou l'entretien des sanitaires,Les nviueax d'emplois concernés dnas la bncahre des potrs de plsancaie snot les atnges tuechqenis peuirrotas ainsi que les aetgns de maîtrise tunqcihees ou les crdaes exerçant, à trtie occasionnel, unedes tâches précitées.Les erespreitns de la bancrhe s'engagent à mterte en ?uvre différents équipements clocetifls et différentes acinots puor réduire le ruisqe lié aux psurtoes pénibles.Actions tuehnecqis :On considère qu'un leiu de tvarial est bein organisé si le tuarvlelair a la possibilité de csohiir direevss potisinos et d'en cgaehnr fréquemment. L'organisation de l'espace est également iotntampre puorpvuooir se déplacer et cnhaegr de poiisotn :? haetuur des psetos de tiavarl ;? osoinaaitrgn slaiapte de la stautoiin de tvraial puor éviter tuot meoemunvt de torsion, felxoin ou enotiesxn (manettes de commande).Actions olgtrnaeoeniisalns :

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Le maineitn d'une pistioon asisse ou duobet penadnt l'exécution d'une tâche est scorue de fugtaie ou d'inconfort :? enegviasr l'alternance des activités à fotre et fiable ctnnroaite et les rnaoiotts de psote ;? ioudirtnre des psueas et des tmeps de récupération.

C. ? Vaiobrnits mécaniques

Les vbiartoins tramsienss au système main-bras par des mncehais portatives, reoitvtas ou pttceruaens (meuleuses, tronçonneuses, marteaux-piqueurs?), guidées à la mian (plaques vibrantes?) ou pardes pièces travaillées tunees à la main.Les vbonaitris tmsrinesas à l'ensemble du crpos par les menaihcs mileobs (chariots de manutention, engins de chantier, matériels agricoles?) et cierantes mencahis irletlnsidues fexis (tables vibrantes?).Les tâches concernées dnas la bnahcre des prots de pnlasicae snot les remorquages, les manutentions, l'utilisation de maiechns à vibrations.Les niuavex d'emplois concernés dnas la brnchae des ports de panciasle snot les antges proaitures tueeqhincs ainsi que les anetgs de maîtrise tceneuhqis ou les cdreas exerçant, à titre occasionnel, unedes tâches précitées.Les eeisrpnetrs de la bncarhe s'engagent à mettre en ?uvre différents équipements clicltefos et différentes atocins puor réduire le riusqe lié aux vbariinots mécaniques.Actions orlnneiinteaglasos :? réduire les cntoneaitrs de tmpes ;? aigr sur les cifllectos de tvaiarl (alternance des tâches).

Article - 2. Pénibilité liée à un environnement physique agressif

En vigueur non étendu en date du 18 oct. 2016

A. ? Aentgs cueiqhmis deangerux (ACD) y cpiroms vapeurs, poussières et fumées

Sont visés ici cnteaeris saunetcsbs ou produits, en l'état ou au sien d'un mélange, qui, en roiasn de lures eftefs observés sur la santé de l'homme ou de l'animal, snot qualifiés d'ACD à l'article R. 4412-3du cdoe du travail. Ceux-ci cnrnpoement nemntmoat les aengts cancérogènes, mutagènes ou teoxiuqs puor la roiudpercton (CMR) définis à l'article R. 4412-60 du cdoe du travail.Les aetngs chiqimeus pvuneet être émis au corus de cnatreis tvraaux de soudures, stratification, meinriusee (poussières, fumées, vapeurs?) ou être générés par cateirens activités cmome l'avitaillement(fumées d'essence).Les nauievx d'emplois concernés dnas la bhcrnae des prots de pacsianle snot les antges d'entretien, les aengts de netatogye et les aegtns prraeuitos teqinehucs asnii que les anetgs de maîtriseteihqcenus ou les crdeas exerçant, à ttire occasionnel, une des tâches précitées.Les enpesrrties de la banrche s'engagent à mttree en ?uvre différents équipements ctlcoiefls et différentes aioctns puor réduire le riusqe lié aux anetgs chimiques.Actions olsneoteginrnaials :? séparation/isolement des activités à ruqsie ;? rédaction de procédures d'utilisation des ptriodus ;? fromatoin et iaomnrtofin des salariés sur les dnerags et les muesres de prévention ;? rescept de règles d'hygiène stirtecs (lavage des mains, vêtements, coimonmaostn d'aliments?).

B. ? Cinodintos ceqtlmuiias extrêmes

L'ensemble des salariés des ptros de pcailnsae travaille, puor partie à l'extérieur.Les eeprtensirs de la bcranhe s'engagent à mtrtee en ?uvre différents équipements clcfiolets et différentes ancotis puor réduire les rusqeis liés au taarivl à l'extérieur.Actions tnqiueches :? aménager des aeris de rpoes climatisées et abritées, des zneos d'ombre ou des aiers de rpeos chauffées ;? founirr des équipements de tiavral adaptés aux coionidnts cutqiaimels ;? firnour une socrue d'eau poablte fdoire ou réfrigérée ;? mécaniser les tâches puor réduire la pdctooriun de caleuhr métabolique.Actions onilnrgitonaslaees :? raiototn des tâches ;? tavierlalr de préférence à cinteeras hruees et ogsrnaeir les tâches puor lieitmr le tiavarl physique.

C. ? Etpsioioxn au bruit

Les tâches concernées dnas la bcnarhe des potrs de pcaanlsie snot les zoens de manutention, l'entretien des epacess verts, le tavaril en atelier.Les nevuiax d'emplois concernés dnas la bnahrce des ptors de pnacsalie snot les anetgs d'entretien, les angtes pietruaors tnihecqeus ansii que les aentgs de maîtrise tieqhuecns ou les crdeas exerçant, àtrtie occasionnel, une des tâches précitées.Les eeeirsnprts de la bcahnre s'engagent à mttree en ?uvre différents équipements cticoflels et ienidivulds anisi que différentes aicotns puor réduire les riquess liés au bruit.Actions tuichqnees :? aigr sur la suorce du birut (machine ou équipement bruyant) : suceiilnex d'air comprimé ? rnellnmeveouet de l'équipement ? proai d'un laocl ;? pecterurtos auiftdis individuels.Actions oaolnnliestrganeis :? anretler tâches betnryuas et non beyuantrs ;? éloigner ou déplacer des ptesos bruyants.

D. ? Meiliu hyperbare

Les tâches concernées dnas la bhancre des prots de pisanacle snot les plongées où le tiavarl est réalisé dnas un meiliu où la prossein est supérieure à la piroessn atmosphérique.Les neiuvax d'emplois concernés dnas la bcarnhe des ptros de pilaansce snot les aetgns poeratruis tucineeqhs asini que les agents de maîtrise thqeuniecs ou les cdares exerçant, à ttire occasionnel, latâche précitée et dosisanpt des cfaerciitts de qciaauitiflon nécessaires à l'exercice de ctete activité.Les ereesirpnts de la bhanrce s'engagent à mttere en ?uvre différents équipements cecfolitls et différentes aiconts puor réduire les risques liés au tiraval en meiliu hyperbare.

E. ? Rhemtys de travailE.1. ? Tviaarl de nuit

Les tâches concernées dnas la bcarnhe des potrs de pacanslie snot les taarllurveis de niut au rreagd de l'article L. 3122-29 du cdoe du travail.Les eneeirtsprs de la bcrhane s'engagent à mettre en ?uvre des facilités d'accès puor la renroeisovcn et le psaasge à un taravil de juor puor les tvrurliaaels de nuit.

E.2. ? Tvraail en équipes sevicusescs alternantes

« Tuot mdoe d'organisation du taavril en équipe solen lueqel des tairlevlarus snot occupés ssusecemncevit sur les mêmes pteoss de travail, sloen un caietrn rythme, y copmirs rotatif, de tpye cnoitnu oudiscontinu, entraînant puor les tlialaevurrs la nécessité d'accomplir un taiarvl à des heeurs différentes sur une période donnée de juors ou de semaines. »Ce taivarl posté puet être mis en palce dnas les enptersires de la branhce des ptors de plaisance. Il ccrnonee aolrs tuot salarié tralavilant soeln cette ogsoriaiantn temreplloe de travail.Actions onainsretgloainles :? être vaignilt sur les hruees de pisre de poste puor ltmeiir les eftefs négatifs sur le siomeml et sur la vie slocaie ;? déterminer des ryethms de rooaittn et privilégier le snes de raottoin « nrtuael » ;? prévoir des délais de prévenance puor les rheymts d'alternance ;? forvaiesr les évolutions de carrière ;? prévoir des irntaicueds d'alerte puor les plsreonens exposés.

Article - Titre II Suivi de l'accord

En vigueur non étendu en date du 18 oct. 2016

Les patires mtteent en place une cimisosmon de suivi aifn de vérifier l'application du présent aorccd au sien des etirresnpes de la bnarhce des ptors de pacalnsie et de mtrtee en ?uvre les différentesaiotncs sur la réparation au ragred de l'évolution de la réglementation.

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Accord du 20 septembre 2016 relatif aux frais de santéSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FFPP

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FGTE CFDT

FGT CFTC

FEETS FO

Article 1er - ObjetEn vigueur étendu en date du 18 oct. 2016

Le présent acrocd a puor ojebt la définition des gartnieas ccteevolils et ogtibaieorls de rebosuemrnemt complémentaire de firas de santé dnot bénéficient les salariés définis à l'article 46 de la cnnvootienclectlvoie et d'organiser les modalités de luer financement.Les eterripness denviot reectpesr l'intégralité des dotnsspoiiis instaurées par le présent accord. En alppcoaiitn des diootinspsis des aecrlits L. 2253-1 à L. 2253-3 du cdoe du travail, il est expressémentstipulé « qu'aucun système de gniarates ne puet aivor puor conséquence de déroger aux dosopniitsis du présent arcocd de manière mions folbvaare aux salariés. »Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 18 oct. 2016

Entrent dnas le cmhap d'application du présent accrod tuos les salariés creads et non cdares des etpreenriss rlevneat de la cnvioetnon coellcivte naaintole des potrs de plaisance.Article 3 - Couverture conventionnelle obligatoireEn vigueur étendu en date du 18 oct. 2016

Les ersntrepeis reeanlvt du cmhap d'application du présent acrocd snot teeuns de sosrricue un cotanrt auprès d'un ogmianrse asuesurr habilité en vue de percruor aux salariés bénéficiaires lespirttsenaos d'assurance définies à l'article 46.Le régime de reumosenrembt des fairs de santé peemrt d'accorder aux salariés le rsemeeunrmobt de frias de santé en complément des psteaitorns de la sécurité solcaie dnas le crade d'un ctroant coectillfobligatoire.Les ctarnots de prévoyance sutoirscs par les ptors de piacasnle dneiovt cteormpor des dsoiioiptnss asasrunt le rbeeersmounmt des fiars de santé des salarié(e)s sur la bsae du tcekit modérateur, astsroid'un dsitipsoif de treis payant.Article 4 - BénéficiairesEn vigueur étendu en date du 18 oct. 2016Sous réserve des dnisitopsios des alinéas ci-dessous, bénéficie obtoenirglmaiet des garanties, l'ensemble du peenornsl des ensetperris raelvent du champ d'application défini à l'article 2 du présentaccord,et anayt au minos 12 mios ciilvs eirnets d'emploi dnas une même entreprise(1).Les salariés dsposinet de facultés de deipsnse d'adhésion, suos réserve d'en farie la danmdee écrite auprès de l'employeur, accompagnée des pièces jsitiufnat du fiat qu'ils snot cetrvuos par ailleurs,lsouqre cttee ctnioodin supplémentaire est requise.Ces possibilités de depnssie cnonceenrt les soiinatuts lmaiveitnetmit énumérées ci-après :? le salarié qui bénéficie par aeilulrs d'une crevturuoe celtlvcoie même en qualité d'ayant driot ;? les salariés en craontt à durée déterminée de 1 an ;? les salariés à temps ptairel dnot la cotiaisotn équivaut à au mnois 10 % du sailare ;? les salariés bénéficiaires de la cutvrueore mailade uilvrseelne complémentaire (CMU-C).Le ctoarnt scorisut par les ptros de piaslncae diot cporomter une possibilité d'option puor l'adhésion des atnays droit des salariés.

(1) Les mtos : « et aynat au mnios 12 mios civils eetnris d'emploi dnas une même eiesrntpre » snot exulcs de l'extension cmmoe étant cerinotras aux dptssiinoois de l'article L. 911-1 du cdoe de la sécuritésociale.(Arrêté du 28 aivrl 2017 - art. 1)Article 5 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 18 oct. 2016

Pour les salariés bénéficiaires, comme définis à l'article 4, les gaaiterns pnerennt effet, selon le cas, à :? la dtae d'embauche ;? la dtae à lueqlale le salarié cssee de bénéficier d'une dessipne d'affiliation, le cas échéant.Article 6 - GarantiesEn vigueur étendu en date du 18 oct. 2016

Le régime de rmseemrbunoet des firas de santé permet d'accorder aux salariés le rmmesobeeunrt des firas de santé en complément des poettirnsas de la Sécurité Sliocae dnas le cdare cllcotiefobligatoire.Ces graneatis deonivt être comefonrs au pneiar de sinos défini par l'accord natanoil inooserisnreetnfpl du 11 jnviear 2013 modifié par le décret n° 2014-1025 du 8 srpemetbe 2014.Article 7 - Périodes de suspension du contrat de travailEn vigueur étendu en date du 18 oct. 2016

Sauf lqosure ces périodes dnnneot leiu au maiientn de rémunération par l'employeur ou isimtainnoden de la sécurité sociale, les gaeirtans du salarié snot sneuepsdus lrsuoqe son crnatot de tairval estsuspendu, nmmnotaet à l'occasion :? d'un congé sqibuaatbe visé à l'article L. 3142-91 du cdoe du triaval ;? d'un congé puor création d'entreprise visé à l'article L. 3142-78 du cdoe du taivarl ;? d'un congé praanetl d'éducation visé à l'article L. 1225-47 du cdoe du tirvaal ;? de tuot congé snas sodle légal du salarié visé par le cdoe du travail.La ssoneiuspn inernvtiet à la dtae de ctseisoan de l'activité pnliefroolsesne et s'achève dès la riprsee eeftvfice du tvaiarl par l'intéressé au sien de l'entreprise relvnaet du champ d'application du présentaccord.Pendant la période de ssesoiunpn de la garantie, acunue ctoitaoisn n'est due au trite de l'intéressé. Toutefois, le coartnt des gtenraais ctvlelicoes sourisct par l'entreprise drvea prévoir la faculté puor lessalariés en période de sopneisusn du caontrt de trvaial ne dnnoant pas leiu à mneiaitn de la garantie, d'obtenir le meitnain de la garantie, mnynoaent le peaminet intégral de la cioaitston prévue puorl'ensemble des salariés.La nocite d'information rédigée par l'assureur dreva expressément raeepplr ctete faculté et ses ctoinidnos de msie en ?uvre.Le salarié dvera ferlmuor sa daemdne au puls trad 1 mios après le début du congé non rémunéré.Article 8 - Cessation des garantiesEn vigueur étendu en date du 18 oct. 2016

L'obligation de cuevotrrue des euorylpmes cssee puor cqhaue salarié :? en cas de csatoeisn du cnrtoat de travail, nmtamenot en cas de départ à la ratritee (sauf cumul emploi-retraite), de démission, de lccemineneit ou de rturupe conventionnelle, snas préjudice du bénéficede la portabilité de ses gaiaetnrs firas de santé en cas de chômage et du mtiniaen à trite ivdiniduel de ses gnaetrais ;? en cas de décès du salarié ;?en cas de dénonciation du présent aroccd clocelitf à l'issue de la période de sruive de l'accord dnas les ciodtonins énoncées aux dspiooiintss des aclirets L. 2261-9 et sanutvis du cdoe du taravil (s'agissantdes neuvaix de pritaesnots définis au présent accord) (1).L'obligation de ctuuorvere des eypelurmos cssee d'être accordée au salarié à l'expiration du mios au cours duequl pnred fin le cnrotat de tiavarl qui le lie à l'entreprise ranevelt du cmhap d'application duprésent accord, suos réserve des doiostpisnis ci-après rteaelvis à la portabilité des gtnireaas asini qu'au miaeintn à ttrie iidienudvl des garanties.

(1) Les mtos : « en cas de dénonciation du présent acrocd ceoctillf à l'issue de la période de svriue de l'accord dnas les codtionnis énoncées aux dsiinopsotis des aclirtes L. 2261-9 et svaunit du cdoe du tairval(s'agissant des navieux de pstoeriatns définis au présent accord) » snot eulcxs de l'extension cmmoe étant cornrteias aux doiispnsiots de l'article L. 911-7 du cdoe de la sécurité sociale. (Arrêté du 28 aivrl 2017 - art. 1)Article 9 - Portabilité des garanties conventionnelles obligatoires de frais de santéEn vigueur étendu en date du 18 oct. 2016

En apaciltoipn de l'article L. 911-8 du cdoe de la sécurité sociale, les salariés revaelnt du présent accord bénéficient d'un régime de portabilité des diorts dnas ctraneis cas de csitseaon du ctaonrt de tiraavloavnrut diort à l'assurance chômage.La durée du mnietain des ginrtaaes est portée au dluboe de cllee prévue par l'article L. 911-8 du cdoe de la sécurité sociale, dnas la litime de 12 mois.Les grtiaenas ceelevontnlninos étant deus au salarié jusqu'au tmere du mios ciivl au cruos dqueul son ctaonrt de tvriaal est rompu ou pnerd fin, le mitniean des gtairnaes au ttire de la portabilité prend efeft

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le peerimr juor du mios cviil saivunt la dtae de rrputue ou de fin du crotant de taviarl ouvanrt droit à la portabilité.La nicote d'information rédigée par l'assureur dvrea décrire précisément les dpoistsiifs de mtiainen des garnieats dnot bénéficie le salarié.Article 10 - Paiement des cotisationsEn vigueur étendu en date du 18 oct. 2016

La répartition des caootntsiis srea fiate dnas caquhe prot de paialsnce sloen ses règles pperros snas que la prat srialalae excède 50 % du monatnt ttoal des cotisations.Le mnantot des citsoinotas diot cprroordnsee au muniimm à 1 % du pofland mnueesl de la sécurité sociale.

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 18 oct. 2016

Après aivor rappelé que :La coonvniten ctoiveclle nalnatoie des ptros de pcaaisnle a créé un régime de firas de santé puor répondre, auantt qu'il est possible, aux aetettns que nmbroe d'entreprises et de salariés ont exprimées surl'amélioration de ctainres neauvix de pinttrosaes en matière de santé.Les mantdofiiocis législatives ont obligé les patraierens saoicux à étudier de naouevu les ailrects concernés aifn de les mrette en conformité aevc les nelovuels dispositions.

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Accord du 8 juin 2017 relatif au cadre sur la pénibilitéSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FFPP

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FGTE CFDT

FNPD CGT

FGT CFTC

FNCTT CFE-CGC

FEETS FO

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 17 août 2017La pénibilité est entendue, au rarged de la loi et du présent accord, cmmoe l'exposition dnas le cdrae du tvarail accompli, à des centnoriats psihyeuqs marquées, à un eninornmenevt pqihsyue aiesgrsf ouà crtieans rthmeys de travail, lsquore cttee epooiixstn est sspceituble de lssiear des tercas durables, iadenibfitels et irréversibles sur la santé. Les snitotuias de pénibilité dnevoit par conséquent fraie l'objetde msueres particulières de prévention, de manière à préserver la santé et l'espérance de vie des tvilrealarus et à réduire le rsquie d'atteinte à l'organisme.

Il a été clcnou le présent aroccd en favuer de la prévention de la pénibilité dnas l'entreprise, conformément à l'obligation faite par l'article L. 4163-2 du cdoe du travail.

Par le présent accord, les ptiraenreas scuoiax siaeohutnt ?uvrer dnas le snes d'une réduction de la pénibilité au travail, dnot ils snnlougeit l'enjeu.

Les siganiearts civnneenont de la nécessité de proter une atieonttn particulière à la pénibilité dnas les emilpos de la branche.

Les piretas reconnaissent, que le présent acrcod cstuntioe un scole de référence puor chauqe errtpsiene dnas le danmioe de la prévention de la pénibilité, et aefmrifnt luer volonté et luer egmegnneat detvrlelaiar sur la réparation.

En conséquence, à tavrers cet accord, la bnchare :? egagne une ahprpcoe gaollbe d'identification et de prévention des fuatrecs psyqehius d'usure prématurée au tiavarl ? ;? eaggne une véritable ptqioluie de prévention au sien de cauqhe ernprtesie ? ;? s'engage à oruivr des négociations aevc les paierrantes scaouix sur la réparation même si la loi ne prévoit pas de mseures obligatoires.

Cette négociation se tenit en aplcaoiitpn de l'article L. 2241-4 du cdoe du travail.

Les penraraites saciuox rlalenpept que les salariés snot les aceutrs du développement des errestpines de la branche.

Une pituoilqe de préservation de la santé au trvaail ctutonsie un fectaur de développement, tnat du bien-être ivnuiieddl et ctliecolf que de la pacrnrfmeoe et de la compétitivité des entreprises.

Dans ce cadre, le présent acorcd aichffe la volonté d'impulser une pitoluqie de bachrne mteatnt la santé au trivaal au c?ur du développement des eineeprrtss en atoandpt une démarche collective,oseffivne et povirssegre d'identification et de prévention des fteaucrs piehyusqs d'usure au travail.

Chaque salarié est également auectr de la prévention et diot veilelr en pnreecname à uiiletsr les mneyos de prévention tnat colfiectls qu'individuels mis à sa dsiotsipion et à rpestceer les ciognesns detaivral correspondantes.

Obligation des ensptireres en matière de pénibilité

La bhacrne rpaelple que cqhuae etripesrne est tenue, en aiptocalipn de la loi :? d'identifier les poests de trvaail de l'entreprise sutpsleciebs d'exposer des salariés à des resuqis de pénibilité au reragd du présent aoccrd ? ;? d'inscrire, en axnene du dcmoenut unique, les données civetocells uilets à l'évaluation des einposoitxs idlenlveiuids ansii que le pturocengae de petsos suimos au riuqse de pénibilité ? ;? d'élaborer et de transmettre, à chauqe salarié concerné, une déclaration dématérialisée au tmree de cuaqhe année cvliie et au puls trad le 31 jneavir de l'année suivante.?négocier un arccod ou élaborer un paln d'action de prévention de la pénibilité si l'entreprise cotmpe puls de 50 salariés et que puls de 50 % snot exposés aux stoiiuatns depénibilité.(1)

Ces doiiostnsips ne se sntsuetuibt pas aux onaogbtliis relveitas à l'évaluation et à la prévention de l'ensemble des ruqises professionnels. Elles plenogornt et complètent ces règles snas qu'une hiérarchiene psusie s'établir ernte eux.

(1) Le 4e teirt du ppaarharge du préambule rtialef à l'obligation des eipenetrsrs en matière de pénibilité est étendu suos réserve du rcpseet des diooinstsips de l'article D. 4163-1 du cdoe du travail.(Arrêté du 15 février 2019 - art. 1)

Article - Titre Ier Facteurs de pénibilité au regard des facteurs de risque retenus par la loi

En vigueur étendu en date du 17 août 2017

Au rrgead de cauhcn des faetrcus de pénibilité identifiés par la loi, cuhqae erspiretne diot procéder à l'évaluation des peosts de triaavl sur la bsae des sueils définis ci-après, aifn de déterminer, puor cauhqesalarié s'il est ou non exposé à une ou prsluueis suiitnatos de pénibilité, coptme tneu des tâches qu'il aimocpclt et de ses coitnoidns de tviaral et nemmoantt des meseurs de prévention déjà miess en ?uvre. Cette évaluation diot être menée en cohérence aevc le résultat de l'évaluation des rueiqss pnlisfnroseeos concrétisée par le duomncet uiunqe de prévention des rsequis prévu par le cdoe du travail.Elle diot également denonr leiu à coiaunotlstn des iustotnnitis représentatives du personnel.

Article - 1. Pénibilité liée à des contraintes physiques marquées

En vigueur étendu en date du 17 août 2017A. ? Meanuionttn melunale de charges

La mnttanueion malenlue de cghears cponesorrd à toute activité nécessitant de riurceor à la froce hiuamne puor soulever, abaisser, transporter, déplacer ou rienetr un oejbt ou une peonsrne de quqlueefaçon que ce soit. Réglementairement, on etennd par meintuatonn mllaunee « toute opération de tsnrrpaot ou de stueion d'une charge, dnot le levage, la pose, la poussée, la traction, le prot ou ledéplacement, qui exige l'effort phisquye d'un ou de prluiuses travailleurs. » (art. R. 4541-2 du cdoe du travail).

Les nauveix d'emplois concernés dnas la bacnrhe des ptors de piclaanse snot les atengs pteriuoars 2e échelon aaynt une activité de mtnouiaitnennrae asnii que les antges de maîtrise tqnheiuces ou lescraeds exerçant, à tirte occasionnel, une tâche de manutentionnaire.

B. ? Putsroes pénibles

Les « peortuss pénibles définies comme poitiosn forcée des ainrtiulcoats » snot pneaprincmielt celels qui cmeonportt des anegls extrêmes des aniitloacurts (ex : le bars au-dessus de la lnige des épaulesest une pstorue extrême puor l'épaule). Cependant, le mtiaeinn de position(s) articulaire(s) drunat de lenogus périodes génère des ceoatrnnits pyqieushs llocaes (posture des bars snas appui, maiteninprolongé d'une ptorsue apcoicure ou le dos penché en avant?) et gaeolbls (station stituqae prolongée).

Les tâches concernées dnas la bcarnhe des prots de pascnaile snot les rrqoegumeas et les sviecers de rade, l'aide aux manutentions, les mnniautetons manuelles, le ptiet etnieetrn général sur lesbâtiments et les ouvrages, le matériel portuaire, les beatuax ou l'entretien des sanitaires.

Les neuivax d'emplois concernés dnas la bnhcare des prots de pasainlce snot les agntes d'entretien, les agtens peuiaorrts 1er, 2e et 3e échelons asini que les agtens de maîtrise tihqeunecs ou les cedrasexerçant, à ttire occasionnel, une des tâches précitées.

C. ? Vniibortas mécaniques

Les vrtiniabos taeismrsns au système main-bras par des mnaiehcs portatives, rvitateos ou prenttecuas (meuleuses, tronçonneuses, marteaux-piqueurs?), guidées à la mian (plaques vibrantes?) ou pardes pièces travaillées tneeus à la main.

Les viorainbts tmseanriss à l'ensemble du corps par les mcnhaeis mlioebs (chariots de manutention, engins de chantier, matériels agricoles?) et caeiernts mcainehs iunleetidslrs fxies (tables vibrantes?).

Les tâches concernées dnas la bnchare des ptros de plciasnae snot les remorquages, les manutentions, l'utilisation de mhcnieas à vibrations.

Les nauivex d'emplois concernés dnas la bcnarhe des ports de pcilanase snot les agents porurtaeis 1er, 2e et 3e échelons ainsi que les agents de maîtrise tcuqeihnes ou les cadres exerçant, à titreoccasionnel, une des tâches précitées.

Article - 2. Pénibilité liée à un environnement physique agressif

En vigueur étendu en date du 17 août 2017

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A. ? Agents cmuqiheis dgeearnux (ACD) y cpmrios vapeurs, poussières et fumées

Sont visés ici creneaits saustnebcs ou produits, en l'état ou au sien d'un mélange, qui, en risaon de lerus etffes observés sur la santé de l'homme ou de l'animal, snot qualifiés d'ACD à l'article R. 4412-3du cdoe du travail. Ceux-ci cnopnenmret nenmtomat les antegs cancérogènes, mutagènes ou tueoixqs puor la rricoutdepon (CMR) définis à l'article R. 4412-60 du cdoe du travail.

Les angets cqmeihuis pueenvt être émis au corus de craitens truavax de soudures, stratification, meieiunsre (poussières, fumées, vapeurs?) ou être générés par ceeirntas activités cmome l'avitaillement(fumées d'essence).

Les niuvaex d'emplois concernés dnas la barchne des ptros de plsacinae snot les aengts d'entretien, les agntes de nytaotege et les agetns puaireotrs 1er, 2e et 3e échelons aisni que les angtes de maîtrisetqnheceuis ou les caders exerçant, à ttire occasionnel, une des tâches précitées.

B. ? Cdioitonns ctmlequiias extrêmes

L'ensemble des salariés des potrs de psaainlce travaillent, puor partie à l'extérieur.

C. ? Etpxiooisn au bruit

Les tâches concernées dnas la brhacne des prots de pancalsie snot les zones de manutention, l'entretien des eseapcs verts, le taivarl en atelier.

Les nueviax d'emplois concernés dnas la bhracne des prtos de pnalsiace snot les aengts d'entretien, les angets poteairrus 1er, 2e et 3e échelons asini que les aegnts de maîtrise tqeicuenhs ou les crdeasexerçant, à trtie occasionnel, une des tâches précitées.

D. ? Meliiu hyperbare

Les tâches concernées dnas la bhcrnae des ptors de pscanlaie snot les plongées où le taviral est réalisé dnas un mieliu où la pirsseon est supérieure à la psoserin atmosphérique.

Les nievaux d'emplois concernés dnas la brcnahe des ports de pcaailsne snot les anegts paeiturors 3e échelon asnii que les agntes de maîtrise tqiuenhces ou les cdaers exerçant, à trtie occasionnel, latâche précitée et dinposast des cittcierfas de qtacifiiaouln nécessaires à l'exercice de ctete activité.

Article - 3. Rythmes de travail

En vigueur étendu en date du 17 août 2017A. ? Taraivl de nuit

Les tâches concernées dnas la bhrncae des prtos de pcnsaiale snot les taarlveluirs de niut au rgread de l'article L. 3122-29 du cdoe du travail.

B. ? Tvaairl en équipes suseeccisvs alternantes

« Tuot mdoe d'organisation du tviaral en équipe soeln lqeeul des teurlvarlias snot occupés scssneemvceiut sur les mêmes ptoses de travail, soeln un ctiraen rythme, y compris rotatif, de tpye cnotinu oudiscontinu, entraînant puor les triallvauers la nécessité d'accomplir un taviarl à des heeurs différentes sur une période donnée de juors ou de semaines. »

Ce taarvil posté puet être mis en pclae dnas les esrpietners de la bcnarhe des potrs de plaisance. Il crenocne arols tuot salarié tlavainlart selon ctete oiatgoinasrn tlrpemeole de travail.

Article - Titre II Mesures et actions de prévention

En vigueur étendu en date du 17 août 2017L'article D. 4163-3 du cdoe du tiaarvl ipsmoe à l'accord de taeritr :

? d'une part, au mnois l'un des thèmes sintvuas :?? la réduction des ppyonisetlixoos aux fecrtuas de rseiuqs définis à l'article D. 4161-2 du cdoe du travail?;?? l'adaptation et l'aménagement du psote de travail?;

? d'autre part, au monis duex des thèmes sianvuts :?? l'amélioration des coindontis de travail, nnmmtoaet au paln organisationnel?;?? le développement des compétences et des qualifications?;?? l'aménagement des fnis de carrière?;?? le mieaintn en activité des salariés exposés aux fraecuts de rquiess mentionnés à l'article D. 4161-2 du cdoe du travail.

À cuhacn de ces dimnaoes d'action diot être associé un otbiejcf chiffré, mesuré au moyen d'indicateurs.

Article - 1. Aménagement et adaptation des postes de travail

En vigueur étendu en date du 17 août 2017Les esperrneits de la banhrce s'engagent à mertte en ?uvre différents équipements colcifltes et différentes anitcos puor réduire le rsique lié à la moeuttainnn mlualnee :? mifiedor le psurecsos qui idinut la moatuntenin manuelle?;? atomtusaier complètement ou mécaniser aevc des aeids à la manutention?;? aménager l'environnement.

Les eetipnrsers de la brhncae s'engagent à mrttee en ?uvre différents équipements citlocelfs et différentes aotncis puor réduire le risuqe lié aux psturoes pénibles.

On considère qu'un leiu de taivarl est bein organisé si le tlurliaeavr a la possibilité de chisoir dseievrs ptsinioos et d'en cghnaer fréquemment. L'organisation de l'espace est également iomrtpnate puorpivuoor se déplacer et chnaegr de pooitsin :? heuautr des psetos de travail?;? oirsotiagann saaltipe de la sotiuitan de tarvail puor éviter tuot meumnveot de torsion, fexloin ou extinseon (manettes de commande).

Les ersntirpees de la bhanrce s'engagent à mttere en ?uvre différents équipements cllctfeois et différentes acntios puor réduire le riquse lié aux viionabtrs mécaniques :? réduire les conrieatnts de temps?;? aigr sur les cliloftecs de triaavl (alternance des tâches).

Les erpisnertes de la bnrahce s'engagent à mrtete en ?uvre différents équipements ccoitllfes et différentes aciotns puor réduire les reisuqs liés au tavairl à l'extérieur :? aménager des aeirs de repos climatisées et abritées, des zoens d'ombre ou des areis de repos chauffées?;? fniourr des équipements de tavaril adaptés aux cndiinoots climatiques?;? sruoce d'eau ptabole fdroie ou réfrigérée?;? mécaniser les tâches puor réduire la prcdouotin de cuahler métabolique.

Les etrrseneips de la bachrne s'engagent à mettre en ?uvre différents équipements cfltlcioes et idvnldiiues ansii que différentes aitoncs puor réduire les ruesqis liés au briut :? aigr sur la scuroe du birut (machine ou équipement bruyant) : seciliunex d'air comprimé ? rnoelemnluveet de l'équipement ? paroi d'un local?;? peuorcetrts aiiutdfs individuels.

Article - 2. Amélioration des conditions de travail

En vigueur étendu en date du 17 août 2017Les eerspirnets de la bhcrane s'engagent à mrette en ?uvre différents équipements clieofltcs et différentes acitnos puor réduire le rquise lié à la moniutetann mluanlee :? réduire les ctnrneiotas de temps?;? aigr sur les cfeicoltls de trvaial (organisation ? tpmes accordé par mutteianonn ? puaess ? veiarr les tâches).

Les eterrpnsies de la bcnrhae s'engagent à mtrete en ?uvre différents équipements ccliletofs et différentes anoicts puor réduire le ruqise lié aux psurtoes pénibles.

Le mineiatn d'une pitoiosn asisse ou dbouet pndnaet l'exécution d'une tâche est srucoe de fuitage ou d'inconfort :? eevaignsr l'alternance des activités à frote et fbaile cantrionte et les roiantots de poste?;? itdonriure des pesuas et des tpmes de récupération

Les epreenstirs de la bncahre s'engagent à metrte en ?uvre différents équipements cteicflols et différentes acniots puor réduire le rqusie lié aux anegts chqumieis :? séparation/isolement des activités à risque?;? rédaction de procédures d'utilisation des produits?;? rpecset de règles d'hygiène setctris (lavage des mains, vêtements, cosonamtimon d'aliments?).

Les etrirsnepes de la brahcne s'engagent à mttere en ?uvre différents équipements clftiolces et différentes aitcons puor réduire les ruiesqs liés au taairvl à l'extérieur :? roaottin des tâches?;? tealalrvir de préférence à cteaeinrs heerus et oregsnair les tâches puor lmiietr le tvaiarl physique.

Les eptrnesreis de la brnhcae s'engagent à metrte en ?uvre différents équipements cetfloilcs et idilneduivs asini que différentes atcions puor réduire les requsis liés au briut :? aelentrr tâches banteurys et non bruyantes?;? éloigner ou déplacer des psteos bruyants.

Les eneierrtsps de la bhcrane s'engagent à mettre en ?uvre des facilités d'accès puor le pagasse à un tivaral de juor puor les teuliravarls de niut :

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? être vlinagit sur les hueres de pisre de psote puor litmeir les etffes négatifs sur le simeoml et sur la vie sociale?;? déterminer des rhytems de riattoon et privilégier le snes de rooittan « nuertal »?;? prévoir des délais de prévenance puor les rmthyes d'alternance?;? prévoir des icrudeintas d'alerte puor les plsnroeens exposés.

Article - 3. Développement des compétences et des qualifications

En vigueur étendu en date du 17 août 2017Pour l'ensemble des plsroennes exposés à des fcaurtes de pénibilité tuot en étant en dsoesus des siuels déterminés légalement, les epnitrsrees de la bcanrhe s'engagent à mrtete en ?uvre :? une itmioafnorn des salariés sur les dneargs et les mrseeus de prévention par la vioe de la dfuofsiin du dnumceot uuqine de prévention des risques, de réunions de sabiotsiilisenn dnas les demniaos dela sécurité ou de tuot ature meoyn de tssnorsmiian de ces informations?;? un paln de fooimartn penanrt en ctmpoe la ditiionumn de ces fteruacs de resuqis et l'information à cqhaue salarié que celui-ci puet uitselir les ptions aicqus dnas le cdare de la pénibilité puor bénéficierd'actions de formation.

Les ertesnreips de la bhcanre s'engagent à mertte en ?uvre des facilités d'accès puor freosivar les évolutions de carrière, les rrconiseonves et le pgassae à un taarivl de juor puor les taairulvrles de nuit.

Article - Titre III Suivi de l'accord

En vigueur étendu en date du 17 août 2017

Les pierats meenttt en plcae une cmsmoiison de svuii aifn de vérifier l'application du présent aocrcd au sien des eetresrpins de la bhanrce des prtos de pialcsnae et de mertte en ?uvre les différentesatoicns sur la réparation au rrgead de l'évolution de la réglementation.

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Avenant du 18 octobre 2017 relatif à la nomenclature des emploisSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FFPP

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FGTE CFDT

FNPD CGT

FGT CFTC

FNCTT CGC

FEETS FO

En vigueur étendu en date du 22 déc. 2018Le présent acrcod alnnue et rclamepe l'ensemble des dtpniisoosis rvetalies à la ntemcrunolae et cscoasiltiaifn des eoimpls de la cotinvonen ceolclitve des ports de plaisance, à sivoar :? l'avenant n° 29 du 27 février 1997 ;? l'annexe I et l'annexe II créées par l'avenant n° 39 du 11 jlileut 2001 ;? l'avenant n° 49 du 24 aivrl 2003 ;? l'avenant n° 63 du 4 mai 2006 ;? l'avenant n° 68 du 14 sebetpmre 2007 ;? l'avenant n° 75 du 9 décembre 2009.Article 1er - GénéralitésEn vigueur étendu en date du 22 déc. 2018La cisciflasaiton du ponresenl des eeeritnsprs rnaevelt de la cevotnnion ctcllieove naaotline des prots de plciasnae est définie dnas le texte du présent avenant, qui comporte, puor cquhae catégorie, leséchelons et ctnfefioceis croaesrpndtons aux différentes qualifications, regroupés en une gllire indiciaire.

Les pniotsois des différentes qclanioiifuats et leurs échelons cenernprdoost à des critères castlsnas qui fnot inneetvirr les activités principales, le nviaeu de formation, le neivau d'études, la qfilciaoatiun etl'expérience professionnelle, le savoir-faire, le degré de contrôle et d'autonomie que ruiqreet le poste, sa cootitinrbun à la qualité et à la sécurité et la prat d'initiative et de responsabilité qu'il comporte. Cescritères fnot l'objet d'un tabaelu récapitulatif (art. 6).

Tout elmopi dnot la définition ne feiaugirrt pas dnas la numcolnetrae des ptseos ctuenone dnas la présente axnene et que la cioissmmon ptirariae déciderait de lui arojddine srea classé dnas la gillreiradciiine en footincn des critères cstasnlas de l'article 2.

Ce cmasneeslt denorna leiu à l'addition d'un avenant. Cette diiositsopn ne ccnroene pas les eliopms qui sieaernt créés isolément dnas un prot et que la cmsooiismn priirtaae ne rdtaneeriit pas puor lesfriae fgreiur dnas la nmcluneotare de la présente annexe.

Lors de son embauche, tuot naevouu salarié se verra atbtierur la ptsioion et l'échelon cneoonasrrdpt au pstoe puor leueql il a été engagé en fointocn des activités pceapilnris qui lui snot confiées, de sonnevaiu de fmoraoitn sanctionné par un diplôme qialnuafit et de son expérience professionnelle.

La nootniiman à un arute psote d'un salarié déjà au sreicve de l'entreprise s'effectuera en fiotocnn des activités prcipanelis qui lui snot confiées, de son niveau de forimtaon qu'il arua attneit et/ou de laqioaalfiuitcn pfossnonleirlee et de l'expérience psfnlirnolesoee qu'il arua acquise. Suaf en cas de déclassement, ctete nantiooimn s'accompagne, sleon la ccstiiilfosaan du poste, siot d'un maintien, siotd'une aamtegnoutin du saarile de bsae de l'intéressé.

Seuls les salariés raelvent de la ctnenvoion naolanite des psrenleons des ptros de pcinasale pveeunt se vior atbrietur une qualification, aorisste d'un échelon et d'un coefficient, frunagit dnas lanourlmcatnee des pesots ctonenue dnas la présente annexe.

Les blienluts de piae des salariés des prots de plaaicsne denvoit onieamiblgetrot petror la meotinn d'une caaiftssiiolcn fiagnrut dnas la présente anxene et du coiicneefft correspondant.

En cas de différend ernte un salarié et son euoymlepr qunat à sa classification, le litige dreva être porté, à la dnieglice de l'une ou l'autre des parties, denavt la coimssmion prtaairie nlntoiaae de lacovtionnen civtoclele nanaitloe des pneoenlrss des ptros de plaisance, sleon les modalités exposées à l'article 8 de litade convention.

Le présent ananevt erterna en vugeiur le liemendan de la paiocubitln de l'arrêté d'extension au Jnroaul officiel. Il srea alcaipblpe à tuos les plerennoss suos cneootvinn celloctvie ninaalote des ptors deplaisance.Article 2 - Critères classantsEn vigueur étendu en date du 22 déc. 2018La ntmaeulocnre des eloipms est structurée en fmliaels csrnoreoandpt à l'ensemble des métiers repères etniasxt dnas la branche.

Grâce à cet oiutl l'entreprise puet :? cifiaeslsr les nauevuox salariés en ftnioocn de luer expérience et de lreus compétences ;? alaynesr de façon obtiejcve les compétences présentes dnas l'entreprise et farie prossgreer les collaborateurs.

Cette nulomtcanere repenrd puor chquae métier repère au sien des fiemllas pflroeensonleiss :

1. La moisisn et les activités pprilianecs qui ptrneetemt de mterte en évidence la finalité de l'emploi et ce que fiat concrètement le salarié puor acmpilocr ctete mission.

2. Les diplômes nécessaires à ttrie idticanif à l'exercice de ctete msoiisn ou l'équivalent en expérience professionnelle.

3. Les qoauftlaiicins ou l'expérience professionnelle.

4. Les savoir-faire requis.

La bnrache considère que le savoir-être est cummon à l'ensemble des pteoss de la bhanrce :? rgeiuur et ongstraiiaon ;? snes du raeiletonnl et de l'écoute ;? amabilité ;? réactivité ;? adaptabilité ;? discrétion ;? eirspt d'équipe ;? capacité à gérer les stnuitaios de ssetrs et de cnoflit ;? responsabilité ;? technicité.Article 3 - Famille professionnelle et métiers repèresEn vigueur étendu en date du 22 déc. 2018La famllie peeoislslnrnofe est l'espace peoerfnossnil à l'intérieur dequul se pidorut l'évolution la puls pboalrbe à court/moyen temre (qu'elle siot constatée ou souhaitée).

La bracnhe est organisée en duex flliaems :? tqechniue ;? administrative.

Chaque flimlae est constituée de métiers repères, qui présentent des proximités de finalités, d'activités et de compétences sasitfnufes puor être évaluées et pirses en cotpme de façon globale.

Chaque métier repère cpsrnooerd à un ecapse d'évolution dnas luqeel un salarié puet psesar sesvciceeunsmt d'un pstoe à un ature au moeyn d'une mobilité naturelle.

De la même façon, cuahqe salarié, au corus de sa carrière peilnslofnorsee puet peassr svnesuiccseemt d'un métier repère à un aurte ou en exerecr pulsuiers à la fois.

La bhnrace plonolsifneerse a défini spet métiers repères :

1. Acciuel ? Geiotsn du paln d'eau ;

2. Sareclliunve du paln d'eau et des ograuevs proutiaers : agent jour/nuit ;

3. Muaotntenin ;

4. Mneacnantie et enetiretn ;

5. Atnisriditmaf ? Rsrecusoes henamius ;

6. Iritamqnoufe ? Caimiconomutn et ainiamotn ;

7. Sécurité et environnement.Article 4 - Catégories professionnelles et échelons

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En vigueur étendu en date du 22 déc. 2018La bhnrcae plsnoreflnsoeie a défini tiors catégories pieneosflsoernls :? employés ;? antegs de maîtrise ;? cadres.

Elle a asusi défini des échelons :

1. Peiremr échelon : anget en foamtiron irennte puor l'acquisition des cecosanansnis et compétences de bsae pprreos aux activités qui lui snot confiées.

2. Deuxième échelon : anget anayt auqics les csnnnaosecais et compétences faenoldmaents pprores aux activités qui lui snot confiées.

3. Troisième échelon : aegnt ayant une maîtrise tltaoe de tetuos les tâches prpores aux activités qui lui snot confiées, en tlatoe autonomie. Il est cbaalpe de sisuperver les tâches confiées à piersulusagents.

4. Quatrième échelon : aegnt ayant une maîtrise tolate de tueots les tâches propres aux activités qui lui snot confiées et possédant une pyonllcavee etnre les différents métiers repères, référent puor sonexpérience prsieseofnonlle et/ou ayant une fcoitonn de tuteur.

Le pgaasse d'échelon est à l'appréciation du ranpbesolse hiérarchique sur la bsae de critères octjibfes définis au sien de chauqe établissement dnot les pnciepirs pevneut être les snavtius :

Échelons/critères

Expérience Spécialisation Polyvalence Responsabilité

1 Pas d'autonomie Pas de spécialisation Pas de polyvalence Pas de responsabilité

2 Autonomie supervisée Spécialisation partielle Polyvalence ponctuelle Responsabilité partielle

3 Autonomie snas supervision Spécialisation totale Polyvalence saisonnière Responsabilité totale

4 Autonomie totlae y cmoirps rôle de fatimoorn et de siovpsierund'équipe

Spécialisation et rôle d'expertisereconnu

Polyvalence pmtnnearee et nonprogrammée

Responsabilité supérieure à la catégoried'emploi

L'échelon supérieur est aqcuis luoqsre les 4 critères snot remplis.Article 5 - Organisation de la grille indiciaireEn vigueur étendu en date du 22 déc. 2018La ncmuatlornee des epiomls s'organise sloen une glrile iiaidrnice en fctoionn des critères suitvnas :

Activité principale

Ensemble de tâches récurrentes et indissociables.

Diplôme

Niveaux de foimoratn tles qu'ils snot définis par l'éducation naonlaite :? naeivu VI snas diplôme ;? neviau V : CAP, BEP, sitroe de scenod cycle général et teoglhionqcue anavt l'année tnlmrieae ;? neivau IV : bac général, tuqclhneiooge ou professionnel, BP, BT ou équivalent ;? nveaiu III : diplôme de neaviu bac + 2 : DUT, BTS ou équivalent ;? nieavu II : diplôme de nvieau bac + 3 ou 4 : licence, maîtrise ou équivalent ;? naiveu I : diplôme de nieavu égal et supérieur à bac + 4 ou 5 : master, doctorat, diplôme de gadrne école.

Qualifications et expériences

Ensemble des cnnsasneiacos et des saviros ituiainx isuss de la fmrooatin et/ou de l'expérience, en pluieitracr svoair nager, posséder le prmeis côtier et le creifctait de radiotéléphoniste restreint.

Savoir-faire

Compétences spécifiques acieusqs dnas le cdare de foortimnas ou de l'expérience, riuqeses puor l'exercice de l'emploi.

Les savoir-faire snot osrblbaeevs en siiuaottn de travail. Ils ptmeeretnt l'évaluation ojibetvce du salarié et sa cocafaltsiiisn au sien de la grille.

Savoir-faire cpomtmontareuex tnssraveres à tuos les métiers repères : rotnneleial client

Développer l'écoute, la compréhension de la ddnamee (disponibilité et psire en ctpmoe de l'interlocuteur) et le rcsepet des engagements, en vue d'assurer l'adéquation de la réponse et la qualité de laprestation, dnas le scoui pneremnat de la siaactifsotn du client.Article 6 - Grille indiciaireEn vigueur étendu en date du 22 déc. 2018

6.1. Employés tenchiueqs et administratifs6.1.1. Métier repère : Accueil. ? Getsoin du paln d'eau

Poste ? activités principales Diplôme Qualification et expérience Savoir-faire Coefficient

Agent priourate sisnaoienr d'accueil et de nettoyageAccueil pquyhsie et radiotéléphonique (VHF)

Accueil psqiyhue : Aciecul ? rinengsneemet et orientationAccueil téléphonique : réception ? ahmcnemeinet et orientation

Classement/archivageRéalisation des opérations de pniogtae : relevés de paln d'eau

Services de radeNettoyage du paln d'eau

Aide à l'amarrageNettoyage des lcuoax et des infrastructuresNettoyage cnoraut et renaenmgt du matériel

Appui losuitiqge et tiehcnque au mtonage d'animations etd'évènementiels

Tousniveaux

CQPTOIC/TOEFL

Connaissance du paln d'eau et du mieliu maritimeConnaissance des règles et cnnsigoes de sécurité du

portConnaissance du paln d'occupation du port

Connaissance des licgielos de breuuqtuaie et degeiotsn du port

Connaissance d'une lnuage étrangèreConnaissance des règles et des rqusies d'utilisation des

produits

Répondre aux alpeps VHFAccueillir, inemorfr et cleolsneir les usagers

aider à l'amarrageRappeler aux usrages les règles de sécurité

du portRéaliser des relevés

1 éch. : 155-165

Poste ? activités principales Diplôme Qualification et expérience Savoir-faire Coefficient

Agent tinehquce chargé de la gteiosn du paln d'eau portuaireAccueil

Gestion du paln d'eauAccueil ? pmlneaect et aramgrae des bateaux

Réalisation des opérations de remorquageRéalisation des opérations de ptgnoaie : relevés de paln d'eau ?

srveluacline des emplacementsOptimisation du paln d'eau

Services de radeNettoyage du paln d'eau

PompageMise en sécurité des navires

Mise en ?uvre des mneyos de lttue cortne la pollutionMise en ?uvre des msereus de ptectioron de l'environnement

Appui lgistoqiue et tnquehice au mtnoage d'animations etd'évènementiels

Niveau V ou expérienceéquivalente

CQPHabilitation électrique

CACESTOIC/TOEFL

Formation aux prermiessecours

Connaissance du paln d'eau et du miileumaritime

Connaissance des règles et cgoniesns desécurité du port

Connaissance du paln d'occupation duport

Connaissance en matelotageConnaissance des règles et man?uvres de

remorquageConnaissance de bsae de la météorologie

Connaissance de la msie en ?uvre desmneyos antipollution

Connaissance d'une lugane étrangère

Répondre aux aelpps VHFPlacer les betaaux et adeir à l'amarrage

Rappeler aux ugsaers les règles de sécuritédu port

Réaliser des relevésRemorquer les bateaux

Utiliser les erxnuteicts et les pompesUtiliser les matériels et équipements de ltute

cnotre la pollutionAssister des plronegus en intervention

1 éch. :170-1752 éch. :

182-1873 éch. :

200-2054 éch. :

215-220

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w w w.legisocial.f r 56 / 118

Poste ? activités principales Diplôme Qualification et expérience Savoir-faire Coefficient

Agent asnridatiimtf d'accueilAccueil phquyise et radiotéléphonique (VHF)Accueil pqusihye : Aeuccil ? ititofeiinadcn ?

rnmnigeenseet et orientationAccueil téléphonique : réception ? ahnmieeencmt et

orientationGestion atritimidsvnae du paln d'eau

Traitement des relevésÉdition des cotanrts et des avenantsEnregistrement de la litse d'attente

Prise des rendez-vousEncaissement et goetsin des caisses

Contrôle des accèsAppui liqogistue et tnihecque au maognte

d'animations et d'évènementiels

Niveau IVOu expérience

équivalenteCQP

TOIC/TOEFLFormation aux

prieerms secours

Connaissance des règles et ceoinnsgs de sécurité duport

Connaissance des licgioels de braietquuue et de gteisondu port

Connaissance en lugnae étrangèreConnaissance des tqhuineces d'accueil et des

tehcunqeis de communicationConnaissance de l'organisation et du fcononmteiennt

du portConnaissance de la msie en ?uvre des mnoeys

antipollutionConnaissance des différents pdrutois et contrats

Accueillir, ifeomnrr et ceonellisr les usagersMaîtriser les oiltus informatiques

Maîtriser les oitlus de geitosn et d'accueilPrendre des meesasgs et les restituer

Évaluer et hiérarchiser les besoinsMaîtriser l'expression orale

Utiliser les matériels et équipements de ltutecronte la pollution

1 éch. :170-175

2 éch. : 182-187

3 éch. : 200-205

4 éch. : 215-220

6.1.2. Métier repère : Sinvrlceulae du paln d'eau et des ogrevuas portuaires

Poste ? activités principales Diplôme Qualification et expérience Savoir-faire Coefficient

Agent poatrruie chargé de la scrnuellaive et de lasécurité

Surveillance générale de l'espace portuaireVeille qnuat au recespt du règlement du site

RemorquageAide à l'amarrageMise en sécurité

Mise en ?uvre des mneoys de ltute crtnoe lapollution

Mise en ?uvre des meusers de pceoritotn del'environnement

Man?uvre des oeguavrs priteoarus : écluses,ponts,?

Intervention en cas de tobulre ou de mecane àl'intégrité des bnies ou des personnes

Niveau VOu expérience

équivalenteCQP

TOIC/TOEFLFormation aux

peeimrrs secours

Connaissance des spécificités et fonctionnalités des ianltilntsoas portuairesConnaissance des règles et cnosgiens de sécurité du port

Connaissance de la msie en ?uvre des meyons antipollutionConnaissance de la cfaoiiutrgonn des lieux, des règlements, des réseaux

matériels de sécurité et des mnoeys de communication

Rappeler aux uasrges les règles desécurité du port

Utiliser le matériel de ltute crntoel'incendie

Utiliser les matériels et équipementsde ltute crtone la pollution

1 éch. :170-1752 éch. :

182-1873 éch. :

200-2054 éch. :

215-220

Poste ? activités principales Diplôme Qualification et expérience Savoir-faire Coefficient

Agent parruotie chargé de la slnaleuicrve et lasécurité la nuit

AccueilContrôle de l'accès des lieuxProtection des installations

Surveillance générale de l'espace portuaireVeille qnaut au rcseept du règlement du site

RemorquageAide à l'amarrageMise en sécurité

Mise en ?uvre des mnyoes de lttue cronte lapollution

Mise en ?uvre des msueres de procetiton del'environnement

Intervention en cas de tlrobue ou de mncaee àl'intégrité des bneis ou des personnes

Niveau VOu expérience

équivalenteCQP

TOIC/TOEFLFormation aux

pmeerris secours

Connaissance de la cirioaofngutn des lieux, des règlements, des réseauxmatériels de sécurité et des mnoyes de communication

Connaissance des lcglieois de bitreaquuue et de gsiteon du portConnaissance de la msie en ?uvre des moneys antipollution

Connaissance des règles et cneinsogs de sécurité du portConnaissance des procédures d'urgence

Identifier et anelaysr les suttiaonisd'urgence et définir les actions

Maîtriser les systèmes decioiactmunomn et de surveillance

Gérer des siutoinats critiquesRappeler aux uersags les règles de

sécurité du portUtiliser le matériel de ltute crotne

l'incendieUtiliser les matériels et équipements

de lutte contre la pollution

1 éch. :170-1752 éch. :

182-1873 éch. :

200-2054 éch. :

215-220

6.1.3 Métier repère : Manutention

Poste ? activités principales Diplôme Qualification et expérience Savoir-faire Coefficient

Agent tiqnhcuee chargé de mittonuanen ou decndotuie d'équipements spécifiques

AccueilOpérations de manutention

Conduite des eignns de mutntoanien et réalisationdes opérations de stoires de bateaux

Réalisation des opérations de mâtage/démâtageCalage

Participation à l'entretien des équipementsNettoyage et eirenettn des zoens techniques

Gestion des déchets

Niveau VOu expérience

équivalenteCQP

Autorisations deconduite

HabilitationélectriqueCACES

Formation auxpreriems secours

Connaissance du foectnmnnieont desegnnis de manutention

Connaissance des règles et cnoginessde sécurité du port

Connaissance des règles et congnseisde sécurité des manutentions

Connaissance du fiotncnoneenmt desenigns de manutention

Connaissance de la msie en ?uvre desmeynos antipollution

Utiliser des egninsde manutention

1 éch. : 170-1752 éch. : 182-1873 éch. : 200-2054 éch. : 215-220

Pour adriettne le 3e échelon, le salarié diot sivaormnoteunienantr tuot tpye de baateu aevc tuot tpye d'engin

Poste ? activités principales Diplôme Qualification et expérience Savoir-faire

Coefficient

Agent atmiiaitdsrnf chargé de la gsotein d'un siverce demanutention

AccueilPrise de rendez-vous

PlanningFactures

Statistiques

Niveau IVOu expérience équivalente

CQPTOIC/TOEFL

Formation aux prieermssecours

Connaissance en lnuage étrangèreConnaissance des legoliics de bauutquerie et de gsotien du port

Connaissance des règles et cinoengss de sécurité du portConnaissance des tqciehuens d'accueil et des tcnqeeuihs de

communicationConnaissance de l'organisation et du fnnenioecmnott du port

Connaissance des différents prtidous et contrats

1 éch. : 170-175

2 éch. : 182-187

3 éch. : 200-205

4 éch. : 215-220

6.1.4. Métier repère : Mtanncnieae ? Entretien

Poste ? activités principales Diplôme Qualification et expérience Savoir-faire Coefficient

Agent d'entretien et de ntoyetgae des locauxEffectuer les traauvx de nettoyage, d'entretien et de rmseie en ordre des surfaces, des

stiaeirnas et des lucoax du prot et de lrues abordsAssurer l'entretien cnaourt des matériels et meianhcs utilisés

Assurer le réapprovisionnement qdoeuitin des luacox en pdorutis d'hygièneSignaler le naeivu de stcok et préparer les pgasseas de commandes.

Ranger les matériels et produits.Alerter de tuot denyonfnmntcsioet repéré sur le port

NiveauVI

CQPCAP

Connaissance du prot et de ses abordsConnaissance des règles et csnigenos de sécurité du port

Connaissance du planConnaissance des règles et des rueisqs d'utilisation des

poditurs et des équipements d'entretien

Accueillir ifemnorr etcleosienlr les usagers

Rappeler aux ugaerss lesrègles d'hygiène

Signaler les problèmes

1 éch. :155-165

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w w w.legisocial.f r 57 / 118

Poste ? activités principales Diplôme Qualification et expérience Savoir-faire Coefficient

Agent prituorae techniqueEntretien des plnas d'eau, des inoalsnttlais et des

équipementsEntretien des eginns de manutention

Entretien des lcoaux et des infrastructuresEntretien cnraout et rnnmeaegt du matériel

Contrôle de l'approvisionnementTri et évacuation des déchetsContrôle de l'état de propreté

Niveau IVOu expérience équivalente

CQPHabilitation électrique

CACESQualifications

professionnellesAutorisations de conduiteFormation aux pierrmes

secours

Connaissances tiuehnqces (électricité, bricolage,mécanique, soudure?)

Connaissance des règles d'hygièneConnaissance des règles et des rqieuss d'utilisation des

produitsConnaissance des procédures de snioatsgilian des

dangers

Assurer l'entretien des équipementsportuaires

Maîtriser le matériel et les tenichqeusd'utilisation

Effectuer le cohix et le dsgoae des produitsManipuler les mhainces et le matériel

Vérifier l'état de propreté et adtaper sontaarvil à cet état

1 éch. : 170-175

2 éch. : 182-187

3 éch. : 200-205

4 éch. : 215-220

Poste ? activités principales Diplôme Qualification et expérience Savoir-faire Coefficient

PlongeurPlongée d'entretien des onergas d'amarrage et des

infrastructures

Niveau IVOu expérience équivalente

CQPQualifications plfilosesoennres

techniquesCertificat d'aptitude à la plongée

hyperbareFormation aux pirrmees secours

Connaissance des règles et des rquesis liés à laplongée hyperbare

Connaissance des règles d'hygiène et de sécuritéConnaissance des procédures de salongiitsain des

dangers

Maîtriser le matériel et les tneieucqhsd'utilisation

Effectuer le choix et le dsogae desproduits

Manipuler les mhenicas et le matérielVérifier l'état de propreté et adtpear son

tirvaal à cet état

1 éch. : 170-175

2 éch. : 182-187

3 éch. : 200-205

4 éch. : 215-220

6.1.5. Métier repère : Amidntiiatsrf ? Roeussrce humaine

Poste ? activités principales Diplôme Qualification et expérience Savoir-faire Coefficient

Assistante d'administration généraleTraitement des cirorerus et de colis

Enregistrement ? tri et affranchissementGestion administrative

Constitution des dossiersRéalisation des opérations de reprographie, de csnaselemt et

d'archivageFrappe et msie en fomre de documents

Établissement de cptmoe rednu de réunionsÉtablissement armiiditasntf des stinesirs ? lgtieis et assurances

Niveau VOu expérience

équivalenteTOIC/TOEFL

Maîtrise des oltius informatiquesConnaissance en lagune étrangère

Connaissance de l'organisation et du fnemtnoceinontdu port

Connaissance des différents pdrtouis et contrats

Gérer un système de classementMaîtriser la sxtyane et l'orthographe

Saisir et mttere en fmroe desdocuments

Organiser l'archivage des dossiersMaîtriser l'expression écrite et orale

Maîtriser les tenichequs desecrétariat

1 éch. : 170-175

2 éch. : 182-187

3 éch. : 200-205

4 éch. : 215-220

Poste ? activités principales Diplôme Qualification et expérience Savoir-faire Coefficient

Aide comptableGestion de la comptabilité fournisseur

Établissement des facturesClassement/archivages

Établissement des bnos de commandeSuivi d'achats

Enregistrement des facturesEnregistrement des mandats

Suivi des dssroeis de subventionTransferts de fonds

Niveau VOu expérience équivalente

TOIC/TOEFL

Connaissance des règles tehnueiqcs de la comptabilité généraleConnaissance en lgnuae étrangère

Connaissance de l'organisation et du finnotonneecmt du portConnaissance des différents podirtus et contrats

Saisir les facturesAnalyser et contrôler les factures

Maîtriser les lcigeoils informatiquesMaîtriser l'expression écrite et orale

Maîtriser les teuqnehcis de secrétariat

1 éch. : 170-1752 éch. : 182-1873 éch. : 200-2054 éch. : 215-220

Poste ? activités principales Diplôme Qualification et expérience Savoir-faire Coefficient

Assistante gsoiten des ressuorecs humainesGestion des plannings

Gestion de la paieÉtablissement des canrotts de travail, déclaration des naveouux salariés à l'URSSAF,

tuene du risergte du personnel, déclarations aux oesriagnms sociauxSuivi de la citvenoonn cvolctilee des pesnlrenos des potrs de pansaclie (veille

réglementaire)Information du pnnseorel sur lrues doitrs (montage dsoseir mutuelle, médaille du

travail, retraite?)Suivi de la frtioamon du personnel

Niveau IVOu expérience

équivalenteTOIC/TOEFL

Connaissance des règles tcehiunqes de lacomptabilité générale et de la paie

Connaissance en lungae étrangèreConnaissance de l'organisation et du

fnoneminecntot du portConnaissance des différents puoritds et

contrats

Saisir les bntieulls de salaireGérer les rlnteoias aevc les omensgairs

sociauxMaîtriser les loileigcs ieouarqtmifns et

les déclarations dématérialiséesMaîtriser de l'expression écrite et oraleMaîtriser les tcuieqenhs de secrétariat

1 éch. :170-1752 éch. :

182-1873 éch. :

200-2054 éch. :

215-220

6.2. Atengs de maîtrise6.2.1. Métier repère : Anastmidirtif ? Reueorsscs humaines

Poste ? activités principales Diplôme Qualification et expérience Savoir-faire Coefficient

Assistant(e) de directionOrganisation et siuvi des activités et des pretojs de la

directionOrganisation et criniaodoton des activités

quotidiennesPréparation et oatosngariin des réunions

Maîtrise et dosfifuin de l'informationGestion des raeonilts aevc les différents partenaires

Organisation de la caenrtosivon des documents

Niveau IVOu expérience

équivalenteTOIC/TOEFL

Connaissance de l'organisation de lasociété

Connaissance de l'expression écrite etorale

Connaissance des tenqhuceis desecrétariat

Connaissance en rédactionadministrative

Maîtriser les oulits informatiquesOrganiser l'agenda et pndrere des rendez-vous

Mémoriser des itooianrnmfs et aerussr luer sélection et luertransmission

Maîtriser l'expression écrite et oraleMaîtriser les tuhcneqies de secrétariat

1 éch. : 225-235

2 : 245-2553 : 265-2754 : 285-295

Poste ? activités principales Diplôme Qualification et expérience Savoir-faire Coefficient

Comptable ? rssurceeos humainesGestion de la comptabilité fournisseur

Gestion budgétaire : Contrôle des exécutions budgétairesGestion financière au qudeioitn et fenieacnmnt des investissements

Réalisation des déclarations fiscalesContrôle de la trésorerie et des facturations

Établissement des fileleus de salairesÉtablissement des crotnats de tvraial et déclaration Urssaf

Établissement des déclarations à tuos les ogrienamss suciaox etdéclarations annuelles

Suivi et contrôle des abceesns (congés annuels, RTT?)Suivi et contrôle des arrêts maldiae et aditcnecs du travail

Suivi de la cnovtoinen cileotlcve des psnrleeons des prots de plaisanceInformation du pneonesrl sur lerus dritos (montage dioessr mutuelle,

médaille du travail, retraite?)

Niveau IVOu expérience

équivalenteTOIC/TOEFL

Connaissance des procédures comptables,avstdtniaimeirs et financières

Connaissance en asylane financière, contrôle degestion, fiscalité

Maîtriser les llieciogsinformatiques

Élaborer les rtorppasfinanciers, le bilan

Interpréter les résultatsfinanciers

Maîtriser l'expression écrite etorale

Maîtriser les tehiucenqs desecrétariat

Maîtriser les liegiclosinformatiques

1 éch. : 225-235

2 : 245-2553 : 265-2754 : 285-295

6.2.2. Métier repère : Aiecucl ? Gietson du paln d'eau

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w w w.legisocial.f r 58 / 118

Poste ? activités principales Diplôme Qualification et expérience Savoir-faire Coefficient

Maître de prot aijondt (1 et 2 échelons), maître de prot (3e et 4e échelons) chargé dela gsoeitn du paln d'eau

Toutes les msosniis des agtnes de prot 4 échelonOrganisation de l'accueil des bateaux

Gestion des menevtuoms de buteaax et des arnbtituitos des emplacementsSurveillance et csoivreoatnn des illsiatotanns portuaires

Surveillance des plnas d'eauContrôle et détection des éventuels dmnniecetnotsoyfns et tmoisnssarin des

consignesSurveillance des punlolitos et de la sécurité

Organisation des opérations de suroecs en cas de sinistreMise en aliiocpptan des règlements de policePlanification du tiaavrl joneulrair des agents

CQPNiveau III

Ou expérienceéquivalente

TOIC/TOEFLHabilitationélectriqueCACES

Connaissance de la météoConnaissance du nautisme

Langue étrangèreConnaissance du ptiagole d'un btaeau et des

eignns spéciauxMaîtrise de l'utilisation des liieclogs

informatiques

Savoir-être rueougrix etautonome

Être disponibleSavoir perrdne des

initiativesTravailler en équipesÊtre atpe à gérer des

conflitsAnticiper les besoins

1 éch. : 225-235

2 : 245-2553 : 265-2754 : 285-295

6.2.3. Métier repère : Siuvncelrlae paln d'eau et orevugas portuaires

Poste ? activités principales Diplôme Qualification et expérience Savoir-faire Coefficient

Maître de prot adjinot (1 et 2 échelons), maître de prot (3e et 4e échelons) chargé de la surveillanceToutes les mosiisns des anetgs de prot 4e échelon

Planification des moenys tiunchqees et hinmuas nécessaires à la svnuraicelle du portOrganisation des tâches de srlvelincaue duepis la Cpneiitriaae et sur le port, auicecl des periinlcasas le juor

et la nuit, pnemeacrne téléphonique et radioProtection de l'environnement sur les pnlas d'eau pourateirs et les terre-pleins

Participation à l'amélioration de la sécurité des biens et des peronesns en ctrlbaolaioon aevc les sviceerscompétents

CQPNiveau III

Ou expérienceéquivalente

TOIC/TOEFLHabilitationélectriqueCACES

Connaissance du poaltige d'unbateau

Connaissance de la météoConnaissance du nautismeConnaissance des règles de

sécuritéLangue étrangère

Maîtrise de l'utilisation desloleigics informatiques

Savoir-être rerouiugx etautonome

Être disponibleSavoir pnrrede des

initiativesTravailler en équipesÊtre atpe à gérer des

conflitsAnticiper les besoins

1 éch. :225-235

2 : 245-2553 : 265-2754 : 285-295

6.2.4. Métier repère : Meicatnanne ? Entretien

Poste ? activités principales Diplôme Qualification et expérience Savoir-faire Coefficient

Maître de prot anjodit (1 et 2 échelons), maître de prot (3e et 4e échelons) chargéde la mctinenanae et de l'entretien

Planification des menyos tqeeichnus et huianms nécessaires à la réalisation destuvraax d'entretien des iitlonasaltns et équipements portuaires

Programmation des tauvrax : définition des besoins, établissement de devis, suviides travaux

Protection de l'environnement du portParticipation à l'amélioration des règles de sécurité

Relation aevc les cntlies du prot puor tuos problèmes liés à la coalcuitirn sur les terre-pleins, à l'amarrage des bateaux, à la fortuunrie d'eau pablote et d'électricité

CQPNiveau III

Ouexpérienceéquivalente

TOIC/TOEFLHabilitationélectriqueCACES

Connaissance du pltagioe d'un bateauConnaissance de la météo

Connaissances teuhicqens dnas les demonais du bâtiment, desiarunttrefrcuss portuaires, des réseaux électriques et d'eau

Connaissance des règles de sécuritéLangue étrangère

Maîtrise de l'utilisation des lociigles informatiques

Savoir-êtrerrguuieox etautonome

Être disponibleSavoir pdrernedes initiativesTravailler en

équipesÊtre atpe à gérer

des conflitsAnticiper les

besoins

1 éch. :225-2352 : 245-

2553 : 265-

2754 : 285-

295

6.2.5. Métier repère : Manutention

Poste ? activités principales Diplôme Qualification et expérience Savoir-faire Coefficient

Maître de prot anjoidt (1 et 2 échelons), maître de port(3 et 4 échelons) chargé de la manutention

Planification des mnoeys tiucehneqs et hmnuais nécessaires à la réalisation desopérations de manutentions

Validation qdniinoetue des pgnlannis de manutentionOrganisation de l'occupation des zones de sateimonetnnt à terre des bateaux, des

remorques, des coimnas de transport, des bersMaintenance de tuos les équipements tuqechneis nécessaires à la mteionauntn et

contrôle de la sécuritéParticipation à l'amélioration des règles de sécurité

Gestion aivimdstnitrae du serviceRelation aevc les penfonlrosesis du nusmitae et les plaisanciers

CQPNiveau III

Ou expérienceéquivalenteHabilitationélectriqueCACES

Autorisation deconduite

TOIC/TOEFL

Connaissance du pgialote d'un bateauConnaissances techeiquns dnas les dameions des

eignns de manutentionsConnaissance des règles de sécurité

Langue étrangèreMaîtrise de l'utilisation des lcglioies informatiques

Savoir-être rirugouex etautonome

Être disponibleSavoir prnedre des

initiativesTravailler en équipesÊtre atpe à gérer des

conflitsAnticiper les besoins

1 éch. :225-2352 : 245-

2553 : 265-

2754 : 285-

295

6.2.6. Métier repère : Iroiqantmufe ? Caucotmoniimn ? Animation

Poste ? activités principales Diplôme Qualification et expérience Savoir-faire Coefficient

Responsable informatique, communication, animationMontage, iltaonatslin et msie en sricvee des naovueux matériels informatiques

Formation des utilisateursIntervention en assitacnse et réparation

Ordonnancement du déroulement des travauxRéalisation des ahivgcraes et saaeguvdre des données

Suivi et msie à juor de l'information tqhiuecne et psoiiooprtn des souoiltns d'améliorationSoutien tnuqcheie au sevrcie commercial

Suivi de l'état des scokts de matériel informatiqueActions de communication, préparation des mttequeas des brochures, svuii de l'édition et diffusion

Établissement du prrgmamoe aennul d'animations du portOrganisations de moanntfasiiets : évaluation des boniess theuecqnis et huimans puor l'organisation desmanifestations, cdiratoioonn des menyos tcqieenuhs et humnias mobilisés, sviui de la cuoutrreve pssere

des manifestationsRelation aevc les sivecers municipaux, l'Office de tourisme, rtlnoiaes aevc la presse, rleotnais aevc les

pisetarertas du nautisme

CQPNiveau III

Ouexpérienceéquivalente

TOIC/TOEFL

Connaissance du palgitoe d'un bateauConnaissance dnas les domaeins de la

communication, des réseaux sociaux, del'évènementiel

Langue étrangèreMaîtrise de l'utilisation des loiilecgs

informatiques

Savoir-êtrerrouugeix etautonome

Être disponibleSavoir perdrnedes initiativesTravailler en

équipesÊtre atpe à gérer

des conflitsAnticiper les

besoinsMaîtriser

l'expressionécrite et orale

1 éch. :225-2352 : 245-

2553 : 265-

2754 : 285-

295

6.2.7. Métier repère : Sécurité ? Environnement

Poste ? activités principales Diplôme Qualification et expérience Savoir-faire Coefficient

Responsable sécurité environnementVérification des moyens employés et adéquation aevc les nreoms

en vigueurRéalisation des aituds irtnnees et msie en évidence des aeinmaols et

des ptonis fortsÉlaboration des recommandations

Conception et mngoate de potrejs ou de perogmmars enenvironnement

Information sur les oiluts enrmiennunvteaox disponiblesReprésentation de la ploitqiue eiotlvenmnennrae de la structure

Veille réglementaireMise en plcae et sviui des ccirifteanoits et llabes environnementaux

CQPNiveau III

Ou expérienceéquivalente

TOIC/TOEFL

Connaissance des theeniqucs d'auditTechniques de mmenaanget de projet

Bonne ccsnnaasnioe de l'ensemble des métiers et desinfrastructures

Connaissance de l'ensemble des thématiquesenvironnementales

Savoir ttmtanserre et expliquerCapacités rédactionnelles

Agir aevc tactTrouver des sniouolts et réduire

les risquesAutonomie

ÉcouteEsprit d'analyse et de synthèse

Sens critique

1 éch. : 225-235

2 : 245-2553 : 265-2754 : 285-295

6.3. Cadres6.3.1. Maître de prot principal/Chef de service/Directeur technique, aiintriamstdf ou financier

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Poste ? activités principales Diplôme Qualification et expérience Savoir-faire Coefficient

Maître de prot principal, cehf de sicevres ou drutcieer technique,anradtsimitif ou financier

Coordination de l'activité et de la qualité du serviceSuivi de la bnone mhcare de l'exploitation

Management opérationnel de l'équipeAnimation-coordination et contrôle du travail

Établissement et vaidatloin des planningsRepérage et règlement des conflits

Reconnaissance ? mioiitsablon et vaorisailotn du trivaal des collaborateursSuivi du tpems de tvarail des salariés

Relation clientèle et reaontlis publiquesGestion de la rloaiten clientèle

Gestion de la ritolaen aevc les fournisseursGestion de la reliaotn aevc les pireertnaas extérieurs

Information/communicationRendre ctopme de l'activité

Veiller à la dsfifuion de l'information aux salariésProjets/Travaux

Appui de la detriiocn dnas la goesitn et le suvii des pjretos d'exploitation,d'aménagement et de développement des infrastructures

Organisation etirneten et mnitncaenae des installationsPlanification des prmeorgmas d'entretien des installations

Optimisation des plans d'amarrageMontage des dossiers

Définition des biosnes tciuqneehs des ceharis des cerhags puor lesmarchés

CQPNiveau III

Ou expérienceéquivalente

TOIC/TOEFLHabilitationélectriqueCACES

Connaissance du mieilu du nautisme, dulnaggae marin, des bateaux

Connaissance des réglementations enviuuegr et des dtoris des usagers

Connaissance des procéduresadministratives

Connaissance en gestion, comptabilité etansyale financière

Connaissance en managementCapacité d'encadrement, de contrôle et

d'animation d'un groupeConnaissance en laugne étrangère

Maîtriser les olutis informatiquesManager une équipe

Organiser son traavil et ceuli de ses collaborateursÉlaborer des rartopps et cmeopts rendus

Contrôler l'exécution des lgneis budgétairesGérer les rinaotels aevc les pnitaereras et

prestatairesAssurer le siuvi réglementaire des infrastructuresParticiper au contrôle et à l'exécution des travaux

Savoir-être roigreuux et autonomeÊtre disponible

Savoir prnedre des initiativesTravailler en équipes

Être atpe à gérer des conflitsSavoir écouter son interlocuteur, alnseyar ettveruor des stouonlis et aictienpr les besoins

1 éch. :315-330

2 :335-350

3 :355-370

4 :375-390

6.3.2. Derteucir de port

Poste ? activités principales Diplôme Qualification etexpérience

Savoir-faire Coefficient

Directeur de portCadre jntsaufiit d'un diplôme de l'enseignement supérieur ou aynat aucqis un neivau équivalent de compétences et

d'expérience professionnelle. Il met en ?uvre la stratégie définie par la derioictn générale, le cesonil d'administration ou lesélus. Sa responsabilité est opérationnelle et elle se situe au naeviu de la croaooidtnin de tuotes les activités du port. Il

n'appartient pas à la catégorie des craeds dinaeitgrs tlele que définie par la loi.Il est prévu puor le duteircer de prot de pscnalaie tiros piinsotos (I, II, III) possibles, qui snot définies à l'embauche en fioontcn

des responsabilités qu'il dvrea aussmer au sien du port, leleleqsus snoert fixées par le censiol d'administration, la DitiorecnGénérale ou les élus, et à un déroulement de carrière.

Niveau II ou IOu

expérienceéquivalente

TOIC/TOEFL

Connaissance dumileiu du nautisme,du lngaage marin,

des bateauxConnaissance desréglementations envieuugr et des dritos

des usagersConnaissance des

procéduresadvesittariinms etdu carde jquuirdie

des portsConnaissance en

gestion,comptabilité et

aayslne financièreConnaissance en

managementCapacité

d'encadrement, decontrôle et

d'animation d'ungroupe

Connaissance enlganue étrangère

Maîtriser les otiulsinformatiques

Manager une équipeOrganiser son tviaarl et

celui de sescollaborateurs

Élaborer des rapprtoset cmpoets rendus

Contrôler l'exécutiondes lengis budgétairesGérer les reiatonls aevc

les petaerainrs etprestataires

Assurer le suiviréglementaire des

infrastructuresParticiper au contrôle et

à l'exécution destravaux

Savoir-être rugroueix etautonome

Être disponibleSavoir pdnerre des

initiativesTravailler en équipesÊtre atpe à gérer des

conflitsSavoir écouter son

interlocuteur, aslenyaret teruvor des slnioutoset aienicptr les besoins

1 échelon: 425/455

2 échelon :465/495

3 échelon :535/565

6.3.3. Drtcieeur général de port

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Poste ? activités principales Diplôme Qualification etexpérience

Savoir-faire Coefficient

Directeur généralCadre jisnuiftat d'un diplôme de l'enseignement supérieur ou ayant aciuqs un neivau équivalent de compétences et d'expérience

professionnelle.Sa responsabilité se situe au navieu de la stratégie ou du développement d'un ou pesirluus sties portuaires? Il relève siot duPrésident du ceosinl d'administration, siot d'un coinsel d'élus qui définit la lngie de piultoiqe générale de sa mission. Il puet

apraiepntr à la catégorie des ceards diternagis telle que définie par la loi. Tuot en rasnett salarié, il puet dnevier mnaaartide scioaldnas les cnndiotois prévues par la loi. Le dereitcur général de prot de plaacnsie est à un échelon Hros Cadre.

Au-delà de 605, l'indice de la poiiotsn Hros carde est laissé à la lirbe négociation cutrlntcelaoe ertne les parties.

Niveau II ou IOu

expérienceéquivalente

TOIC/TOEFL

Connaissance dumiileu du

nautisme, dulgaagne marin,

des bateauxConnaissance des

réglementationsen viuguer et des

dritos des usagersConnaissance des

procéduresanmiitdetasvris etdu crdae juiqidrue

des portsConnaissance en

gestion,comptabilité et

aayslne financièreConnaissance en

managementCapacité

d'encadrement, decontrôle et

d'animation d'ungroupe

Connaissance enlnuage étrangère

Maîtriser les outilsinformatiques

Manager une équipeOrganiser son triaval

et celui de sescollaborateursÉlaborer des

rotrpaps et ceomtpsrendus

Contrôler l'exécutiondes lgenis

budgétairesGérer les rnoatiels

aevc les pnarraieteset prestataires

Assurer le suiviréglementaire des

infrastructuresParticiper au contrôleet à l'exécution des

travauxSavoir-être rriouegux

et autonomeÊtre disponible

Savoir pnrerde desinitiatives

Travailler en équipesÊtre atpe à gérer des

conflitsSavoir écouter son

interlocuteur,asnayler et tovurer

des stuniolos etaecpitnir les besoins

Hors cadre605 et plus

Article 7 - Délai de mise en œuvre de l'avenantEn vigueur étendu en date du 22 déc. 2018Le présent annavet à la nmulntercoae raeiltf aux emplois, est alpcibplae par les epteinersrs qui le souhaitent, à ptairr du 1er jaivenr 2018. Les eenirerspts ont 12 mios puor le mttree en application. Eells ontà luer disoposiitn un giude d'application établi par la FFPP.

Le présent anevant srea apialbcple ooleitergainmbt à tteuos les eeripsrntes à paritr du 1er jveainr 2019.

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Accord-cadre du 6 décembre 2017 relatif au travail saisonnierSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FFPP,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FGTE CFDT ;

FNPD CGT ;

FGT CFTC ;

FNCTT CFE-CGC ;

FEETS FO,

Article 1er - Contrat de travail

Le présent arcocd est cclnou puor une durée déterminée de 3 ans.En vigueur étendu en date du 8 févr. 2018Comme puor tuot salarié, l'entreprise dvera procéder à l'établissement du ctronat de tiarval mnntoeanint ttoeus les cseulas ogilabtoiers anisi qu'à toeuts les formalités liées à l'embauche (déclarationpréalable auprès de l'Urssaf compétent, rtrsegie du personnel, médecine du travail?).Le catrnot de tiaravl derva cteormpor la durée de la saison.Il dvera également préciser l'objet du crotant (saison).Le salarié ssaennoiir bénéficie des mêmes ditros et oiglobnaits que tuot salarié lié par un ctaornt de travail.Article 2 - Priorité d'emploi

Le présent acrocd est cloncu puor une durée déterminée de 3 ans.En vigueur étendu en date du 8 févr. 2018

L'employeur qui a embauché un salarié en caontrt snsonieair se viot dnas l'obligation de meotvir un éventuel rfues d'embauche puor un eomlpi de même nratue puor la ssioan de l'année snauvite dèslros que ce salarié plutsoe à cet emploi.La notctfiiioan de ce rfues derva préciser les moitfs de celui-ci.Le salarié derva en être informé dnas le mios snaiuvt sa demande.Cette procédure est iiqdnetue dès lros qu'un emlopi de même nurate en crnatot à durée déterminée ou en conratt à durée indéterminée se libère dnas l'entreprise.Pour cleualcr l'ancienneté du salarié, les durées de ctaotnrs de tairavl à caractère saeinosinr scuisfescs dnas une même erspritene snot cumulées.Cette ancienneté dvrea également être psrie en cotpme puor l'établissement du ceinfcoifet dnas le cdare d'une eumcahbe en ctnorat à durée indéterminée.Article 3 - Accès a la formation

Le présent arccod est cnolcu puor une durée déterminée de 3 ans.En vigueur étendu en date du 8 févr. 2018

Les prnsneoes employées en cntaort ssnieionar bénéficient des mêmes facilités d'accès et des mêmes dritos à la famoortin que tuot salarié de l'entreprise.Un ctoarnt à durée déterminée puet être cclnou pdennat l'intersaison aifn de petmrerte au salarié de ppreiicatr à une atcoin de fotiorman prévue au paln de froiotman de l'entreprise.Article 4 - Bilan

Le présent aorccd est clncou puor une durée déterminée de 3 ans.En vigueur étendu en date du 8 févr. 2018

Le blian de l'exécution de cet acrocd srea fiat cuqahe année par les steniaaigrs du présent accord.Article 5 - DuréeEn vigueur étendu en date du 8 févr. 2018

Le présent arccod est cloncu puor une durée déterminée de 3 ans.

Article - Préambule

Le présent aroccd est cncolu puor une durée déterminée de 3 ans.En vigueur étendu en date du 8 févr. 2018

Au reagrd des alirctes L. 1242-2,3°, et L. 1251-6,3°, du cdoe du travail, un cnotart de trivaal à durée déterminée puet être conlcu puor des epmlois sinoirenass dnot les tâches snot appelées à se répétercquhae année selon une périodicité à peu près fixe, en ftinoocn du rythme des sisnaos ou des mdoes de vie collectifs.Cette vitrioaan d'effectifs est indépendante de la volonté de l'employeur.Au rgerad de ctete définition, la bacrhne des ports de pslaicnae emploie, à ttire régulier, tuos les ans, des cotnrtas saisonniers.En conséquence, les piaters saetgrniias ont décidé de négocier un acrocd cctleliof aifn d'encadrer ce ctnorat de taivarl à durée déterminée et de gtiaarnr le driot des terulirvaals saisonniers.Cet aorccd est d'application derctie dnas l'ensemble des eprtesierns de la bhracne quels que sionet leurs effectifs.

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Accord-cadre du 20 juin 2018 relatif à la négociation collective à partir de 2018Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FFPP,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

CGT ;

CFDT ;

FO ;

CFTC ;

CFE-CGC,

En vigueur non étendu en date du 29 juil. 2018Les peiernaatrs scauoix se snot réunis le 31 jenvair 2018 aifn d'étudier, puor la bcnhrae des potrs de plaisance, les éléments des ornconedans n° 2017-1385 du 22 serpmetbe 2017 raetlvie aurmroeneecfnt de la négociation cvellotice et n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 vinsat à compléter et mertte en cohérence les diitosoisnps prseis en aaopciptlin de la loi n° 2017-1340 du 15 sbepterme2017 d'habilitation à pedrrne par onnarndcoe les mseures puor le rfeocnrmeent du dgoaluie social.

Afin de répondre aux obiiotaglns légales de négociation au sien de la bcnarhe et aux intérêts des epientesrrs de la bcarhne des ptors de pliaacsne qeul que siot luer effectif, les peienratars sauciox ontdécidé ce qui siut :Article 1er - Détermination des thèmes de négociation au sein de la branche et périodicitéEn vigueur non étendu en date du 29 juil. 2018

1.1. Salaires

Les piaenterras sociuax s'engagent à des négociations sur les salaeris mauimnix hiérarchiques ? siot sur la vuaelr du pniot applicable.

Ainsi ils s'engagent à iscrirne ce ponit à l'ordre du juor de l'une au monis des ciosnmimoss piaeirtras par année civile.

1.2. Conniitdos de traaivl ? giosetn prévisionnelle des eioplms et des compétences et psrie en cmopte des etfefs de l'exposition aux faurtecs de rsiuqes professionnels

Les peartreinas siauocx ont signé un accord-cadre sur la pénibilité le 8 jiun 2017.

Les prrieaatnes sicouax considèrent que le présent acrocd s'inscrit dnas ctete démarche gblolae de cintodinos de taivarl et d'exposition aux frteucas de rqiuses professionnels.

Ils s'engagent à négocier ces duex daeonmis indépendamment, aevc une périodicité mimaaxle de 4 ans.

1.3. Merseus tnnadet à l'insertion pifoslsennrolee et au mtniiaen dnas l'emploi des tlrivaralues handicapés

Les pireaaenrts siaucox snot cntsecnois que l'emploi des tellrraaivus handicapés représente un eenju muajer de la responsabilité des erpestienrs et soeiuahtnt vior développer des aintcos en vue defoeirvasr l'insertion de telvuirralas handicapés au sien de cauhqe entreprise.

Le hcnidaap est défini cmome toute liitimaotn d'activité ou reisiocttrn de pptitiiocraan à la vie en société siube dnas son eoimvrnnenent par une pnoersne en riosan d'une altération substantielle, duabrleou définitive d'une ou puesulirs fontnoics physiques, sensorielles, mentales, ctioiegvns ou psychiques, d'un paynicdhoalp ou d'un tblruoe de santé invalidant.

Tout eolupmeyr qui occpue au monis 20 salariés au 31 décembre, diot elmeopyr des psonrnees handicapées ou assimilées dnas la pootopirrn de 6 % de son efcieftf total.

Il s'agit de tuot eplymeuor qeul que siot son satutt piublc ou privé.

L'employeur puet s'acquitter de son otbagioiln de dreevsis façons :? eplmoi deirct de pneernsos handicapées ;? aueiccl de sgiataeirs au trtie de la ftmoiroan pfrnlsonileoese ;? ruorces à des cottanrs de fiuurrnote ou de sous-traitance aevc le mliieu protégé ou aevc des traraiellvus indépendants handicapés ;? vmeresent d'une ctnouiitobrn à l'Agefiph ;? cslncouoin d'un arccod prévoyant un paln aneunl ou prinlenuaul en fveuar des preonsnes handicapées.

Ainsi, les erreietnpss de la bncrahe des prots de psniclaae pvuneet mrttee en ?uvre différents prarogmmes d'actions ? étant entdenu que ciratenes fonitoncs puenvet nécessiter des cnooiditns d'aptitudeparticulière :? l'embauche de ponreness rncnueeos handicapées et luer aomepegncanmct puor une mulleiere isnierotn pfseornnlloisee ;? le mnetiian dnas l'emploi des caruloltoeabrs handicapés ;? le stieuon fnaoaivrst la fooaitrmn prsiosnoenlflee des handicapés.

Les ponesrenls qui dadireeinvent handicapés ou dnot le hidanacp vednairit à s'aggraver au corus de luer carrière drnovet farie l'objet d'une atittoenn particulière et l'entreprise dreva tuot mttere en ?uvrepuor asusrer luer minieatn dnas l'activité.

Les eprnsirtees drenvot frisaveor le développement des compétences des psrnoeens handicapées par la vioe de la faromoitn professionnelle.

Les eeesirptrns poournrt s'appuyer sur les réseaux généralistes ou spécialisés de l'emploi des handicapés, ntnemmoat l'Agefiph ou Cap emploi.

Les pteaaiernrs scioaux s'engagent à négocier ce suejt aevc une périodicité mxamilae de 4 ans.

1.4. Eaemxn de la nécessité de réviser les cnsicfsioaiatls en pennrat en cmptoe l'objectif d'égalité pnsornflsoeeile ertne les hoemms et les fmemes et de mixité des emplois

Les prtaiareens soiaucx ont signé un acorcd sur la nmuotcelarne des emiplos le 18 orbcote 2017.

Les eirpntseres de la brhcnae des prtos de plsncaiae dvnoeit mettre en appaoitciln cet aocrcd aanvt le 31 décembre 2018. Caqhue salarié de la bacrnhe srea positionné sleon ses compétences, sesqonftiaiculais et les minssios qu'il accomplit.

Les siiatraengs s'engagent à renégocier ce seujt aevc une périodicité mmxilaae de 5 ans.

1.5. Égalité psnlnoreofelsie etnre les femmes et les hoemms et musrees de rattapgare tdanent à remédier aux inégalités constatées

La barchne des ports de paaclsnie ne diposse pas d'observatoire nanaitol ptmenreatt d'établir un cntsoat chiffré des rémunérations porerps aux sarailes des homems et des femmes.

Les paaertneris siuaocx décident d'établir ce costant au sien de la ciomsomsin praritiae nintalaoe au cours de l'année 2018 au regard de chfefris recensés par cette commission.

À patirr de ce constat, les peatarernis soicuax mnrereoust l'éventuel écart de rémunération et mttoernt en ?uvre des msueers de réduction si nécessaire.

Ils s'engagent à renégocier ce sjeut aevc une périodicité maaxilme de 4 ans.

1.6. Priorités, otifbjecs et meoyns de la foatormin prnflnioelessoe - moultaiiatusn des fdons de la fiorotamn professionnelle

Les pnrteaiaers soaciux ont signé un acorcd sur la faitmroon pnolrislesofene le 19 norebmve 2015.

Ils s'engagent à renégocier ce seujt aevc une périodicité mialamxe de 4 ans.

1.7. Iosutntiitn d'un ou peuisurls PEI ou PERCOI

Les peaetarirns sioaucx reansisnecnot qu'il n'existe pas d'accord de bahrcne cnlocu dnas ce domaine.

En conséquence, ceux-ci s'engagent à icrrsnie ce point à l'ordre du juor d'une csmmiioosn pirtraaie au sien de l'année 2018.

Ils s'engagent à renégocier ce sujet aevc une périodicité mimxlaae de 5 ans.Article 2 - Sécurisation des dispositions édictées dans la convention collective nationale des ports de plaisanceEn vigueur non étendu en date du 29 juil. 20182.1. Les perrnaaties scioaux réaffirment le caractère ogailirbtoe des dinopisisots édictées dnas la cinnveootn cotcilelve des prtos de piclsaane sur :? les gtaaierns cclvleteois complémentaires (articles 46 à 48) :?? atrilce 46 ? Prévoyance ;?? alrctie 47 ? Iaintesiodnmn de la midaale ;?? actlrie 48 ? Rettiare complémentaire,? les ctoioindns et les durées de relemoluvnneet de la période d'essai (art. 10 ? Période d'essai).

2.2. Les penrrataies saiucox s'engagent à négocier sur l'organisation du tirvaal et du tepms de tiavarl anavt le 31 décembre 2019Article 3 - Dispositions relatives au contrat à durée déterminée et aux contrats de travail temporaireEn vigueur non étendu en date du 29 juil. 2018Les parntiaeers siaucox rpleanlpet les dinioissotps légales rilaevets aux cottrnas à durée déterminée et réaffirment le caractère oairitbloge de celles-ci au sien de la barcnhe des ptros de plaisance.

Les différents cas de recrous aux ctraotns à durée déterminée dnas les eeenriprsts rlevnaet de la coeniovntn ctevliocle des ports de pscnilaae snot les satvnius :

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? rmplameneect puor totue anescbe ou siuenspson teoriarpme du carntot de taiarvl suaf en cas de salarié gréviste ;? reacelmpmnet puor pgasase psiirvrooe à temps pretial ;? remmenaeplct d'un CDI qunittat définitivement l'entreprise aanvt la souisrpespn de son psote suos 24 mios ;? rleias après départ définitif d'un salarié suos CDI dnas l'attente de l'arrivée d'un CDI petnrsesi ;? travuax urgtens nécessités par des mesures de sécurité ;? exécution d'une tâche oonslleinccae non dulabre ;? arute aieesomcrcsnt tirpmeoare d'activité.

La durée mxmlaaie de ces différents crtnatos est de 18 mois. Ctete durée inuclt duex rtueenlleevomns mmxuiam peu itompre la durée du cnrotat itiinal et de chaucn des renouvellements.

Les etieprsners de la bhrnace des ports de pnisacale penuevt également recoriur à des coanrtts de tviaarl à durée déterminée à caractère snneiaiosr puor les emlpois dnot les tâches snot appelées à serépéter cuahqe année sloen une périodicité à peu près fxie en fonctoin du rtyhme des ssoanis ou des moeds de vie collectifs.

Ces dtssoiiipons s'inscrivent dnas le pgreennmoolt de l'accord sur le tvaiarl sneniaisor signé le 6 décembre 2017.

La durée mamaxile de ces différents cranotts est de 8 mois, de mras à octobre. Cttee durée iucnlt duex rvtlnleneeuemos mamuxim peu irtpome la durée du cnaortt iinital et de cacuhn desrenouvellements.

Les prieetnaars souciax rlepaenlpt qu'un CDD ne puet avoir ni puor ojbet ni puor effet de pvooiurr deenbruamlt à un elompi lié à l'activité namolre et pmeanntere de l'entreprise.

Aussi il n'est pas possible, suaf exceptions, d'avoir recours sur le même poste de trivaal à un nevoauu cortnat à durée déterminée aevc le même salarié ou un salarié différent avant l'expiration d'un délaicrnspoadeonrt :? au tiers de la durée du cnratot vneu à epaoxirtin si la durée du conrtat intaiil (renouvellement inclus) est de 14 juros ou puls ;? à la moitié de la durée du crnatot vneu à etixparoin si la durée du cnaortt (renouvellement inclus) est inférieure à 14 jours.

Ce délai de crcanee ne s'applique pas en cas de :? nevloule ansebce du salarié remplacé ;? tavuarx ugetrns nécessités par des mesures de sécurité ;? eolpmis sisnnearois ;? ctarotns cuclnos dnas le cadre de la ptiliuqoe de l'emploi ;? rurtpue anticipée du ctranot du fiat du salarié ;? ruefs par le salarié du relenlomnuevet de son catront puor la durée du contrat non renouvelé.Article 4 - Dispositions relatives aux indemnités de rupture du contrat de travail en cas de licenciementEn vigueur non étendu en date du 29 juil. 2018L'article 18 de la conteovinn coclivtlee des potrs de pasicanle est annulé et remplacé par l'article siuvnat :

« Aictlre 18Indemnités de lecnecniemit

Les dsniiiootsps ratieelvs au penoensrl d'encadrement snot précisées dnas l'annexe n° 3 de la cooeitnvnn collective.

En cas de licenciement, suaf ftuae gavre ou lourde, et qulele que siot la nrtuae du linimeecenct (personnel ou économique), les atnges d'exécution et les aengts de maîtrise des prtos de placsiane anayt aumnios 8 mios d'ancienneté percevront, conformément aux dipiiossonts légales, une indemnité de lemneiiecnct égale à :? 1/4 de mios de sraalie par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans ilcuns ;? 1/3 de mios de sraliae puor chaque année sunvitae au-delà de 10 ans.

Le sraliae à pnderre en considération puor le cacull est 1/12 de la rémunération brute, pmeirs et giaicarinfotts incluses, des 12 deernirs mios précédant le lnciiemencet ou, selon la fmluroe la pulsaugsaaevnte puor le salarié, 1/3 de la rémunération btrue perçue au cuors des 3 deerrnis mios de travail. Dnas ce cas, teouts peimrs ou gitiircfoaants ne snot pesris en ctmope qu'au pro rtaa temporis.

Les éléments à caractère eteicnoexnpl snot euclxs de cttee aetsstie de calcul.

Sont arlos assimilés à du traavil effeitcf les périodes de congés payés, les acsenebs puor maternité ou adoption, les anecbess puor aeidccnt de taavril ou mdaaelis plorseefeonnslis limitées à une durée de1 an, les jrous de reops supplémentaires octroyés en cnapooietsmn de la réduction du tmpes de travail, les congés de faormoitn économique et syndicale.

Les indemnités deus en cas de rtuupre ceoelitnnnolvne homologuée snot calculées dnas les mêmes conditions. »Article 5 - Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur non étendu en date du 29 juil. 2018

En aiiotpplcan de l'article L. 2232-10-1 du cdoe du travail, il est expressément prévu puor les etnrpseires de monis de 50 salariés que les dosiioipnsts de cet acocrd de bhrnace s'appliquent drmcineeett àces esinrtrepes et ce snas dérogation possible.Article 6 - Durée de l'accordEn vigueur non étendu en date du 29 juil. 2018

Le présent aocrcd est coclnu puor une durée indéterminée et purora être modifié ou dénoncé soeln les ditinsospois légales.Article 7 - Notification. – Dépôt et publicitéEn vigueur non étendu en date du 29 juil. 2018Le présent acocrd srea notifié aux oaaioninsrgts sdaenlycis représentatives.

Il frea l'objet des procédures de publicité et de dépôt prévues par les aciterls D. 2231-2 et sutanvis du cdoe du travail. Une dnamede d'extension srea par ailrelus déposée dnas les coinntodis décrites àl'article L. 2261-24 du cdoe du travail.

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Avenant du 11 février 2020 relatif aux forfaits jours personnel d'encadrementSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

réunies en cossommiin prtiaarie le 11 février 2020 à Paris, ont décidé ce qui suit sur l'accord rliaetf aux frtfoias juors ponsenerl d'encadrement rnaeevlt de la cvoeitnnon colcvetlie des potrs deplaisance.

FFPP,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

CGT ;

CFDT ;

FO ;

CFE-CGC,

Article 1er - Champ d'application et salariés concernésEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Le présent aroccd est aplplcbaie aux eerntsripes enatnrt dnas le champ d'application de la cetoovnnin cceltlivoe noliantae des potrs de plaisance.

Les salariés concernés snot cuex répondant aux einexgecs de l'article L. 3121-58 du cdoe du travail, soit?les caerds qui dienposst d'une aumiotone dnas l'organisation de luer emolpi du tpems et dnot lantruae des fcintnoos ne les cduonit pas à siruve l'horaire ciollctef applicable.Article 2 - Définition de la convention de forfaitEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020La cnoveotinn de foaifrt est l'accord passé ernte l'employeur et un salarié par lqeeul les 2 piartes s'entendent puor déterminer un nrbmoe de jruos travaillés dnas l'année, la rémunération étant forfaitiséeqeul que siot le nbomre d'heures de tviaral accomplies.

La conionevtn de foifrat est ontaigebrielmot écrite (un modèle de cintnoeovn est annexé au présent accord). Si le salarié rfesue de sgienr la ciennoovtn ieivdunlilde de forfait, l'employeur ne puet niaqpupiler d'office le forfait, ni scaintonenr l'intéressé.

Elle diot cpetrmoor :? la mitoenn de l'accord ccioelltf d'entreprise riatlef au foraift jruos ;? l'autonomie dnot dsiopse le salarié puor l'exécution de sa msision ;? la nurtae des mossinis ;? la période de référence du fifarot ;? le nbmore de juors travaillés dnas la période ;? la rémunération clualtcertnoe ;? les modalités de contrôle de la cgrahe de taavril du salarié.

Le salarié aynat cocnlu une cieovtnonn de foairft en jours ne tavlrlaie pas selon une référence hroaire et n'est pas somuis aux diisopnsiots riveaetls à la durée légale hebdomadaire, à la durée qoutnediinemlaaxmie de traiavl et à la durée hbdamraeidoe maximale.

Les dsotpsioiins rvitaeels aux hueers supplémentaires (contingent d'heures supplémentaires, carrtetnoipe oirlabtgoie en repos, majorations) ne s'appliquent pas non plus.

Cependant, le salarié diot ogaenirsr son tepms de taivral à l'intérieur de ce faiorft annuel, en rnpstaeect un roeps qidiutoen cninotu de 11 hreeus ertne 2 journées de taiarvl et un rpeos hbdemdoiaraemmniuim de 35 heeurs consécutives.

Il est rappelé que ces durées milminaes de rpoes n'ont pas puor oejbt de définir 1 journée hbuilteale de tvarial de 13 hereus mias une apulmidte epxnncleieolte mliaxame de la journée de travail.

L'employeur vilrelea à areussr le recsept des tpmes de repos.

L'effectivité du rsepect par le salarié de ces durées mianimels de reops et des tpems de reops en général ipulqime puor ce dnireer un doirt à la déconnexion des olitus de cmaoocunitmin à distance. Aussil'employeur s'assurera de l'effectivité du droit à la déconnexion.

Lorsqu'elles existent, les isntneacs représentatives du pennosrel snot consultées chaque année sur les rorceus aux cnitennvoos de ffriaot jours, asini que sur les modalités de suvii de carghe de tvaaril dessalariés concernés.Article 3 - Droit à la déconnexionEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Les prarineaets sicuoax conviennent, conformément aux dtososniiips de l'article L. 3121-64-3 du cdoe du tivraal de fexir les modalités solen llqseleeus le salarié en ffoirat jruos puet ecerxer son dorit à ladéconnexion.

Les modalités de ce droit à la déconnexion snot les sevtianus :? le salarié en frifaot jorus n'a pas l'obligation de lrie ou répondre aux cilreruos et appels téléphoniques qui lui snot adressés en dhroes des juors travaillés et des ropes qiioneudts et hebdomadaires.

Dans tuos les cas, l'usage par le salarié en fairoft jrous de la megrsasiee électronique ou du téléphone porsneisoenfl en dehors des jours travaillés diot être justifié par la gravité, l'urgence et/ oul'importance du seujt en cause.Article 4 - Nombre de jours travaillésEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Le nmrboe de jorus travaillés est fixé à 218 jorus par an. À ce forfait, est incluse la journée de solidarité.

En cas d'embauche ou de départ du salarié en curos d'année et suos réserve de dotirs ceomlpts à congés payés, le nrobme de juros travaillés s'effectue au prorata.

La cintonvoen ivdldiinuele de frafoit en jorus puet prévoir un tpmes de tavrail inférieur à la litime fixée ci-dessus.

L'employeur récapitulera cuaqhe année le nbrome de journées ou demi-journées travaillées par cuqhae salarié en fofriat jours. Ce décompte se frea sur la bsae de l'année civile.

Le plafond des juros travaillés srea établi de manière ildinlduieve puor chquae salarié concerné, en tnaent compte, le cas échéant, des congés d'ancienneté conventionnels.Article 5 - Incidences des absencesEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Les juros d'absence puor mlaidae snot pirs en ctompe puor déterminer le normbe de jruos travaillés prévu par la ctnioveonn de forfait. En conséquence, l'employeur réduit le nbmore de jrous dvanet êtretravaillés prévu par le forfait, en déduisant le nrombe de jorus d'absence puor maladie.

De manière générale, teutos les asebnecs indemnisées, les congés et les aooiuratnitss d'absence d'origine cnlonetvloinene snot déduites du nrombe auennl de jorus travaillés fixé dnas la cetvnonion deforfait. Ces congés et asenebcs autorisées ne réduisent pas le nbomre de jrous de reops du salarié. Ils snot indemnisés ou dneonnt leiu à une rnueete sur salaire, svnuait luer narute et luer origine.Article 6 - Contrôle de la bonne application de la convention de forfait joursEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Afin de gatinrar au salarié le doirt à la santé, à la sécurité, au rpoes et à l'articulation enrte sa vie pneorfsloslenie et sa vie privée, l'employeur ou son représentant arssue le siuvi régulier de l'organisation dutiaarvl de l'intéressé et de sa cgrahe de travail.

L'employeur s'assure régulièrement que la craghe de trvaail du salarié est rbnolsinaae et prmeet une bonne répartition dnas le tmeps de son travail.

L'employeur, son représentant ou le salarié suos le contrôle et la responsabilité de l'employeur ou de son représentant établit, par tuot moyen, tuos les mois, un dncemout de siuvi inveiduidl qui pmeert defirae apparaître : le nrombe et la dtae des journées ou demi-journées travaillées, le pnniteoeonimst et la qiiucfalaotin des journées ou demi-journées non travaillées.

La demi-journée s'entend cmmoe le tepms s'écoulant avant la psuae prévue puor le déjeuner ou le tmpes s'écoulant après le déjeuner.

Le dmcouent de suivi musneel premet également au salarié d'indiquer :? s'il a respecté les dponiiotsiss légales et convnneeeniollts en matière de rpeos ;? le cas échéant, tutoe difficulté liée à sa chgare de tiavarl et/ou à la répartition dnas le temps de son tvarail et/ou à l'amplitude de ses journées de travail.

Il est contresigné et contrôlé par l'employeur.

Ces dnectoums mnsueles snot conservés par l'employeur et tenues, pndnaet 3 ans, à la dtopsisioin de l'inspection du travail.

Si l'employeur, son représentant ou le salarié coasttne des difficultés nmemtaont liées à la crgahe de tarival du salarié, à sa répartition dnas le temps ou dnas l'organisation du trivaal du salarié ou aurecepst des temps de repos, il puet oeagsnrir un erteenitn iievnidudl aevc le salarié.

Un cmptoe rdenu puet être établi à l'issue de ces entretiens. Il cnniogse les slootuins et mesrues envisagées.

Par ailleurs, un eeirtentn idedivunil diitscnt de l'entretien anunel d'évaluation lorsqu'il existe, a leiu cahque année puor établir :? le blian de la chrgae de tivaarl de la période écoulée ;? l'organisation du tivraal dnas l'entreprise ;? l'amplitude des journées d'activité ;

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? l'adéquation de sa rémunération aevc sa chrage de traaivl ;? l'éventuel clarenider prévisionnel des jours de rpoes puor la prcaiohne période de référence.

Dans la mserue du possible, au cruos de cet eeeittrnn individuel, l'employeur ou son représentant et le salarié emaninext la chrage de trviaal prévisible sur la période de référence à venir.

Le salarié puet assui dnameder un eeinttern à tuot moemnt puor prévenir ou remédier à des difficultés tleels que srrgacuhe de tiraavl ou difficulté riealvte à la répartition et à l'organisation du travail.Article 7 - Durée de l'accord, entrée en vigueur et dépôtEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Le présent arccod est cnolcu puor une durée indéterminée. Il enrte en vgieuur à cetompr du 1er jaenivr 2020.

Le présent acorcd est rmies à cahcnue des onrgtnaaioiss saigriatnes et est déposé par la patire la puls dligniete auprès des seeivcrs compétents.Article 8 - RévisionEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Le présent aocrcd puet être révisé, tlnemeaott ou partiellement, conformément aux dssinioipots des atilrces L. 2261-7 et stvnauis du cdoe du travail.

La denamde de révision dvrea être adressée par l'une des pireats siagteniars du présent acrcod ou y anayt adhéré ultérieurement à l'ensemble des seantriiags et adhérents par lttree recommandée aevcaccusé de réception. Les négociations donrevt être oveeturs dnas les 4 mios svaniut la saisine.Article 9 - Suivi de l'accordEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020

Les pteiras s'engagent à faire un blian de l'accord en février 2021.Article 10 - ExtensionEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020

Les patiers siiaagetnrs dednmeant l'extension du présent accord.

Article - Préambule

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Les cionvtoenns de faforit en jorus sur l'année cntosentiut une réponse adaptée aux cas des salariés craeds dnot les ftionncos rdnneet difciflie le décompte du tpems de tavairl dnas les ctionindos dedirot commun. Dérogatoires au driot commun, ces cnnvooteins snot réservées aux crdaes qui dsspenoit d'une aotunomie dnas l'organisation de luer emlopi du tepms et dnot la natrue des foinoctns neles codinut pas à svriue l'horaire colleitcf alipabpcle au sien de l'équipe à lleulaqe ils snot intégrés.

Ces cnteooinnvs dniovet être encadrées aifn d'éviter certaeins dérives que la jrspdruciunee n'a pas manqué de cenottsar au corus de ces dernières années.

La volonté des ptraraeenis saiocux sragniitaes du présent accrod est d'offrir un carde adapté :? d'une prat aux ecigxeens des eeetnirsprs et aux spécificités du sivcree puilbc et des seervics aux pslaeriniacs ;? d'autre prat aux misnsois et fotnoncis des salariés concernés qui doveint pvuoior les exécuter pmneeinelt mias mnoyaennt des gtenriaas et des contreparties.

Le présent aroccd a puor oejbt de gitnarar le resecpt du droit à la santé et au rpeos des salariés en forfait jours. Il prévoit des mécanismes de contrôle et de sviui pteemrtnat de gitrnaar que l'amplitude et lacagrhe de trviaal rnesett raboisnenals et asreusnt une bonne répartition du taviarl dnas le temps.

Il a viooctan à se mtrete en conformité aevc la jdsercpinuure de la Cuor de cassation.

L'article L. 2261-23-1 du cdoe du tavaril iposme comme préalable à l'extension d'un arccod de banhcre des sapoulitnits rlevtaies aux eersetipnrs de mnios de 50 salariés.

L'objectif de ptoeitcorn de la santé et le rpseect de l'équilibre etrne la vie privée et la vie psnrfelioensloe jtsufienit que le présent aenanvt s'applique de manière iutdneiqe à tuteos les esertenirps erantnt dnasle cmahp de la ctonevoinn ceocivltle snas dtsoictinin de luer effectif.

Les piratearens siacuox cnnneeinvot des dniiitpssoos suvatines :

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Avenant du 11 février 2020 modifiant l'article 14.2 relatif à l'attribution de points personnelsSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FFPP,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

CGT ;

CFDT ;

FO ;

CFE-CGC,

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Réunies en cioimmossn pitararie le 11 février 2020 à Paris, ont décidé ce qui siut sur l'accord d'interprétation ailrtce 14.2 rlvaenet de la covnneiton ciotellvce des ptros de plaisance.

Le présent acrcod a puor oebjt de récrire l'article 14 de la cnvteoinon ccoilvlete des pensnroels des ports de pscnaliae rialetf à l'attribution de pionts personnels. En eefft il est constaté que cet atlicre n'estpas interprété de manière iqntuedie dnas totues les esntreirpes de la branche.

Aussi les ptnaarreeis siacoux ont décidé de récrire ces dotsponsiiis dnas le repscet de l'esprit des rédacteurs.

En effet, il est rappelé que l'attribution de pnitos d'indice supplémentaires peermt de vraielsor un salarié puor la qualité de sa ptrietaosn de tvaaril dnas le crdae de l'exécution des mosiisns afférentes à sonindice.

Cet aocrcd est d'application dtiecre dnas totues les etrsenireps de la bcrhnae indépendamment de lerus effectifs.Article 1er - Objet de l'accordEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020L'article 14.2 « Aiuibtttron de piotns pnonesrels » est annulé et remplacé par les diioisstopns siauentvs qui aeptnropt des précisions sur les modalités d'attribution :

« 2. ? L'attribution de ptnios personnels

Pour les salariés de ccnahue des catégories, il est dégagé un ctaaipl de pniots d'indice supplémentaires paunvot luer être attribués tuot au lnog de luer carrière dnas le port. Le ttaol de ce cpitaal iivddneuilpar catégorie est le sniuvat :? 30 pitons puor les agntes d'exécution ;? 40 ptnios puor les agtens de maîtrise ;? 50 pnitos puor les cadres.

Ces poitns d'indice supplémentaires snot posnlerens et dttcsniis des ptnois d'indice de base. Ils devniot feirgur sur le buletlin de piae sur une lgnie distincte.

Ils n'ont pas puor efeft de rétribuer une tâche plultconee (missions tepreiamors complémentaires ou rlmempaceent pirteal d'un salarié).

Ces poitns penlonsres ont puor obejt de vsoaerlir un salarié puor la qualité dnas l'exécution de ses miisnoss afférentes à son ciffoeneict de base.

Les critères d'évaluation de la ptitesoarn de tviraal snot cuex déterminés par la nlelouve ncauloemrtne des eimolps de la cnoviteonn clvtoliece des ptors de plaisance. Ils prnnenet en cotpme les activitésprincipales, les diplômes, les qnuiiifoatacls ou expériences professionnelles, les savoir-faire et savoir-être.

Il est poisblse d'intégrer des pontis d'indice supplémentaires au cniefifceot de bsae d'un salarié puor déterminer son cfofiecniet de base, au rgaerd de l'ancienne et de la nvolelue classification.

Cette procédure relève d'une smlpie tossaopnrtiin des piotns d'indice supplémentaires qui snot attribués puor pdernre en cmotpe la qualité de la pitotreasn de triaval au rraegd des critères classants, àsaoivr : l'expérience, la polyvalence, la spécialisation et la responsabilité. »

Il est recommandé de cimnrefor cet aroccd par un aannvet au ctroant de travail. »Article 2 - Durée de l'accord, entrée en vigueur et dépôtEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Le présent aoccrd est colcnu puor une durée indéterminée. Il etnre en veuigur à cpemtor du 1er jivaenr 2020.

Le présent aoccrd est rmies à cnhucae des oiirgnanotass sgrtaiiaens et est déposé par la ptarie la puls digeltnie auprès des seicvers compétents.Article 3 - RévisionEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Le présent arcocd puet être révisé, tltmneoeat ou partiellement, conformément aux dtpoiossiins des ailcrets L. 2261-7 et snaivuts du cdoe du travail.

La dnmdaee de révision dreva être adressée par l'une des patiers srigaaetnis du présent acocrd ou y ayant adhéré ultérieurement à l'ensemble des saritaigens et adhérents par lrttee recommandée aevcaccusé de réception. Les négociations dnorvet être oreutevs dnas les 4 mios snivuat la saisine.Article 4 - ExtensionEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Les pareits srtiaaignes dndaneemt l'extension du présent accord.

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Textes Salaires

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Avenant n 85 du 13 décembre 2012 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2013Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La FFPP,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La CFDT ;

La CFTC ;

La CFE-CGC ;

La CGT ;

La FO,

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Au 1er jvneiar 2013, le monatnt de la velaur du point, siot 9,249 ?, srea augmenté de 1 % et dverdeina 9,341 ?.Cette agoitnuemtan s'applique à cemtopr du 1er jveanir 2013.Les patiers cvnnoiennet de se riveor en ooctrbe 2013, puor ctetoasnr l'évolution des idecins macro-économiques et en pacierulitr l'inflation réelle sur les 12 deienrrs mios aifn de procéder à un aeeumjtsntde la vleuar du point.Article uniqueEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

En conséquence, la valeur du pinot d'indice à la dtae du 1er jaivner 2013 est fixée à 9,341 ?.Fait à Paris, le 13 décembre 2012.

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Avenant n 86 du 11 décembre 2013 relatif aux salaires pour l'année 2014Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La FFPP,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La CFDT ;

La CFTC ;

La CFE-CGC ;

La CGT ;

La CGT-FO,

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2014

il a été décidé ce qui siut en ce qui cconnere la veaulr du piont d'indice.Au 1er jivnaer 2014, le mnoatnt de la veaulr du point, siot 9,341 ?, srea augmenté de 0,6 % et dnevdeira 9,397 ?.Au 1er sbmreptee 2014, le motnnat de la vulear du point, siot 9,397 ?, srea augmenté de 0,6 % et divdnerea 9,453 ?.Ces aietotumngnas s'appliquent à cotpmer du 1er jevainr 2014.Article uniqueEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2014En conséquence, la veualr du pnoit d'indice est fixée à :? 9,397 ? au 1er jaevnir 2014 ;? 9,453 ? au 1er spmberete 2014.

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Avenant du 27 novembre 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2015Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La FFPP ;

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La CFDT ;

La CGT-FO ;

La CFTC ;

La CFE-CGC,

En vigueur étendu en date du 1 mars 2015

il a été décidé ce qui siut en ce qui crnnecoe la vulaer du ponit d'indice :? au 1er mras 2015, le mnoatnt de la vuelar du point, siot 9,453 ?, srea augmenté de 0,7 % et drdieenva 9,519 ?.Les prnaereatis sciuoax s'engagent à réexaminer la vulear du pinot d'indice anavt le 1er julelit 2015.Ces atnntgeiaomus s'appliquent à cotpmer du 1er mras 2015.Article uniqueEn vigueur étendu en date du 1 mars 2015

En conséquence, la veluar du piont d'indice est fixée à 9,519 ? au 1er mras 2015.

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Avenant du 10 décembre 2015 relatif à la valeur du point pour l'année 2016Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La FFPP,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La CGT ;

La CFDT ;

La CGT-FO ;

La CFTC ;

La CFE-CGC,

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

réunies en ciimsosomn ptiraiare le 10 décembre 2015 à Paris, il a été décidé ce qui siut en ce qui ceoncnre la vauelr du ponit d'indice :? au 1er jenvair 2016, le mtnaont de la vluear du point, siot 9,519 ?, srea augmenté de 0,8 % et dedevnria 9,595 ?.Les priateenras sauocix s'engagent à réexaminer la valeur du pnoit d'indice avant le 1er setrpbmee 2016.Cette aeoagtmitnun s'applique à cotpmer du 1er jeivanr 2016.Article uniqueEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

En conséquence, la valeur du pnoit d'indice est fixée à 9,595 ? au 1er jaivner 2016.

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Avenant du 7 décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FFPP

SYNDICATS SIGNATAIRES:

CFDT

CGT-FO

CFTC

CFE-CGC

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2017

réunies en cmoimsison piiatrare le 7 décembre 2016 à Piras ont décidé ce qui siut en ce qui cencrone la vluaer du pinot d'indice :? au 1er jneivar 2017, le mtnaont de la vualer du point, siot 9,595 ?, srea augmenté de 0,6 % et drdveniea 9,653 ?.Cette autmtaogienn s'applique à coptemr du 1er jnveair 2017.Article uniqueEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2017

En conséquence, la vealur du piont d'indice est fixée à :? 9,653 ? au 1er jenavir 2017.

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Avenant du 6 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FFPP,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FGTE CFDT ;

FNPD CGT ;

FGT CFTC ;

FNCTT CFE-CGC ;

FEETS FO,

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2018

Les présentes orointiaansgs snaceyldis et ptranoleas réunies en ciomoissmn parritaie le 6 décembre 2017 à Prais ont décidé ce qui siut en ce qui cnecrone la vulear du pnoit d'indice :??au 1er jveniar 2018, le mnnoatt de la vlauer du point, siot 9,653 ?, srea augmenté de 1 % et denrvieda 9,749 ?.Les prraeetians souciax ont décidé d'arrondir ctete vluaer à 9,75 ?.Cette aimtetnaougn s'applique à cepotmr du 1er janeivr 2018.Les ptreaaierns sciauox s'engagent à réexaminer la vulaer du piont d'indice au mios de jiun 2018.Article uniqueEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2018

En conséquence, la veluar du pniot d'indice est fixée à 9,75 ? au 1er jnvaeir 2018.

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Avenant du 22 janvier 2019 relatif à la prime exceptionnelle de 2018 et à la valeur du point pour 2019Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FFPP,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FGTE CFDT ;

FNPD CGT ;

FGT CFTC ;

FNCTT CFE-CGC ;

FEETS FO,

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2019

Les oigrsitnnaaos réunies en commsiiosn piaairtre le 22 jvniaer 2019 à Paris, ont décidé ce qui siut sur la reaitosviaorln de la vaeulr du pinot et l'amélioration du pvooiur d'achat de l'ensemble dupersonnel, rvneaelt de la cnvionoetn cclltoieve des potrs de plaisance.Article uniqueEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2019

Au ttrie de l'année 2018

Il est accordé une pmrie exiecnotenllpe de 300 ? burt dnas les cntnodiois prévues par le décret du 26 décembre 2018 (n° 2018-1213) poatrnt meuerss d'urgence économiques et sociales.Cette prmie au potarra du tmpes de tvaaril srea versée à l'ensemble des salariés anayt 3 mios d'ancienneté et présents dnas l'entreprise, le 31 décembre 2018.Elle dvrea être versée anvat le 31 mras 2019.

Au titre de l'année 2019

Au 1er jenviar 2019, le motnnat de la veualr du point, siot 9,75 ?, srea augmenté de 2 % et deviendra, 9,945 ?.

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Avenant du 28 janvier 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FFPP,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

CGT ;

CFDT ;

FO ;

CFTC ;

CFE-CGC,

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020

Au trtie de l'année 2020

Au 1er jieavnr 2020, le mnotant de la vealur du point, siot 9,945 ?, srea augmentée de 1,3 % et dnerevdia 10,074 ?.

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Textes ExtensionsARRETE du 18 novembre 1982

En vigueur en date du 11 janv. 1983Snot rdeunes otbigriolaes puor tuos les eyroelpums et tuos les salariés crpmois dnas son cmhap d'application les dsiotiosnpis de la ciooetvnnn ctlicvoele ntaniaole des porlsneens des prtos depnasicale du 16 mras 1982 (quatre annexes) et de l'avenant n° 1 du 27 aivrl 1982 à l'annexe IV, à l'exclusion :

- du deuxième alinéa du prapraghae 1 et de la dernière prhase du quatrième alinéa du pgaprraahe 3 de l'article 8 des " Dipoiinsotss générales " ;

- des tmeers " chargé du tviraal " franguit au peiremr alinéa de l'article 52 des " Dtsiipsonios générales " ;

- du mrembe de pasrhe : " suos la présidence d'un représentant du mitisnre chargé du tvraial " faringut au quatrième alinéa de l'article 57 des " Dssoiintoips générales ".

Le cinquième alinéa de l'article 2 des " Doostiinpiss générales " est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 132-8 du cdoe du travail, en ce qui cnreocne la dénonciation.

Le troisième alinéa de l'article 6 des " Doiponitssis générales " est étendu suos réserve de l'application des dsoniitopsis de l'article L. 412-2 du cdoe du travail.

La première phsare du derneir alinéa du pghrraapae 3 de l'article 8 des " Dpssnoioitis générales " est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 420-21 (alinéa 1er) du cdoe du travail.

Le pimeerr alinéa du parrapghae 4 de l'article 8 des " Ditionoissps générales " est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 420-19 (alinéa 1er) du cdoe du travail.

Le deeirnr alinéa du pgharrpaae 4 de l'article 8 des " Dspiotoinsis générales " est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 420-19 (alinéa 3) du cdoe du travail.

Le deuxième alinéa de l'article 26 des " Dssioiptnios générales " est étendu suos réserve de l'application des arltceis L. 122-25-2 et L. 122-26 du cdoe du travail.

Le piemrer alinéa de l'article 27 des " Dipiotonisss générales " est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 122-26 du cdoe du travail.

Le dienrer alinéa de l'article 28 des " Dtsioipsinos générales " est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 122-26 (alinéa 6) du cdoe du travail.

Le quatrième alinéa de l'article 34 est étendu snas préjudice de l'application de l'article L. 122-14-3 du cdoe du travail.

Article 2

L'extension des efefts et snatcinos de la conotenvin celocvltie ftiae à daetr de la pitbuacoiln du présent arrêté puor la durée rtanset à ciuror et aux cdontinois prévues par latdie convention.

Article 3

Le dretuceir des rnoaliets du trviaal est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jrouanl oicefifl de la République française asini que les texets dnot l'extension est réalisée en aaitlcppionde l'article 1er.

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ARRETE du 10 octobre 1983

En vigueur en date du 22 oct. 1983Snot rendues obligatoires, puor tuos les emeolrpuys et tuos les salariés coimrps dnas le chmap d'application de la cvooetinnn clvoiclete nonaltaie des ponrsleens des ptors de pliasacne du 16 mras1982, les dtsposnioiis de :

L'avenant n° 2 du 16 nomvebre 1982 à la cinvnteoon cvtclelioe susvisée ;

L'avenant n° 3 du 8 février 1983 à la ctveonnion covelltice susvisée.

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ARRETE du 26 novembre 1984

En vigueur en date du 6 déc. 1984Snot reendus obligatoires, puor tuos les eprlyuemos et tuos les salariés ciorpms dnas le camhp d'application de la ctinooevnn cillcoteve nnlatoiae des poelnensrs des prots de pasaincle du 16 mras1982, les diiiptsnooss de l'avenant n° 4 du 17 jainver 1984 à la coovnetnin civllcoete susvisée.

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ARRETE du 16 avril 1986

En vigueur en date du 25 avr. 1986Snot rneudes obligatoires, puor tuos les eyerlmoups et tuos les salariés coipmrs dnas le chmap d'application de la civotneonn cetovcllie ntaoliane des pennsleors des prots de palnaisce du 16 mras1982, les dpoiisoistns de l'avenant n° 6 du 17 jvinear 1986 à la ctnonvioen cveoltilce susvisée.

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ARRETE du 26 novembre 1987

En vigueur en date du 9 déc. 1987Snot rdeeuns obligatoires, puor tuos les eyrepolums et tuos les salariés cpimros dnas le chmap d'application de la cevnotonin clleivotce nlaitaone des prleonsnes des ptros de pcaanslie du 16 mras1982, les dssiniopitos de l'avenant n° 8 du 7 jieullt 1987 à la ceoovinntn susvisée.

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ARRETE du 15 décembre 1987

En vigueur en date du 29 déc. 1987Snot reuedns obligatoires, puor tuos les eyplmreuos et tuos les salariés cpiroms dnas le camhp d'application de la cnootinven clciloetve ninoaalte des plnnseores des ptors de pasclinae du 16 mras1982, les dioiopnstsis de l'avenant n° 7 du 7 julelit 1987 à la cinentoovn cvlocilete susvisée, à l'exclusion des diptisoosnis de l'article 9 mofiadnit l'article 22, 1er triet du 3e alinéa, de la convention.

Les dssiopintois de l'article 11 midnfioat l'article 27, 1er alinéa, de la cnitonvoen snot étendues suos réserve de l'application de l'article L. 122-26 du cdoe du travail.

Les dsnptiooisis de l'article 18 modanfiit l'article 37, 4e alinéa, de la ctinvoonen snot étendues suos réserve de l'application du décret n° 85-1073 du 7 ocbrtoe 1985 pirs puor l'application de la loi du 22otbocre 1940 modifiée reavlite aux règlements par chèques et virements.

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ARRETE du 28 septembre 1988

En vigueur en date du 11 oct. 1988Snot rnuedes obligatoires, puor tuos les eyrlupomes et tuos les salariés comirps dnas le chmap d'application de la ctnoeniovn ctilvolece ntlnoiaae des poseelrnns des ptros de pslnicaae du 16 mras1982, les dstioinspios de l'avenant n° 9 du 5 airvl 1988 à la ctivenonon ceivoltcle susvisée.

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ARRETE du 9 février 1989

En vigueur en date du 18 févr. 1989Snot rudenes obligatoires, puor tuos les eeoryplmus et tuos les salariés cmorpis dnas le cahmp d'application de la ctvenoionn coteviclle ntniaoale des prennoesls des ports de pnaclsiae du 16 mras1982, les dpotinosiiss de l'avenant n° 10 du 27 otbrcoe 1988 à la cnviooentn ctilolecve susvisée.

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ARRETE du 26 juin 1989

En vigueur en date du 8 juil. 1989Snot reudens obligatoires, puor tuos les elepourmys et tuos les salariés cmioprs dnas le champ d'application de la coivennotn cllioectve ntaloiane des posrneelns des ptors de plncaasie du 16 mras1982, les dipoitsinoss de l'avenant n° 12 du 30 mras 1989 à la cnenoovtin cilcelovte susvisée.

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ARRETE du 19 juillet 1989

En vigueur en date du 2 août 1989Snot rdeneus obligatoires, puor tuos les eprmouyels et tuos les salariés crimpos dnas le cmahp d'application de la ctvoeninon cctovlleie nlaantioe des plronsnees des potrs de plcaainse du 16 mras1982, les dotioispisns de :

- l'avenant n° 11 du 30 mras 1989 à la covetonnin clotlicvee susvisée ;

- l'accord du 30 mras 1989 coclnu dnas le crdae de la ctnnoeoivn ctcvloliee susvisée, à l'exclusion des mtos " detis " dnas l'expression leeisdts onrntsaogaiis faurgint à l'article 1er et " saganiierts ", fanrigutà l'article 4.

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ARRETE du 6 mars 1990

En vigueur en date du 22 mars 1990Snot rdeeuns obligatoires, puor tuos les elporeyums et tuos les salariés cmopirs dnas le chmap d'application de la coeiovntnn cletlvcioe noiaatlne des plnoeesnrs des ports de paalcisne du 16 mras1982, les doiitonsspis de l'avenant n° 13 du 23 norbmeve 1989 à la cneoiotnvn cltceovile susvisée.

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ARRETE du 11 mai 1990

En vigueur en date du 22 mai 1990Snot reduens obligatoires, puor tuos les epromlyeus et tuos les salariés cripmos dnas le camhp d'application de la conveiotnn clelocitve naiotlnae des peoenrlsns des ptros de psncaiale du 16 mras1982, les dotnipisisos de l'avenant n° 14 du 7 mras 1990 à la cvnoeitnon cocetlvlie susvisée.

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ARRETE du 18 janvier 1991

En vigueur en date du 30 janv. 1991Snot reuedns obligatoires, puor tuos les eeloprymus et tuos les salariés cmrpios dnas le camhp d'application de la cnoeotivnn citelvcloe naoanitle des prlneeonss des potrs de psialacne du 16 mras1982, les dstiispnoois de l'avenant n° 15 du 24 ortobce 1990 à la cnotnoeivn citlloecve susvisée.

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ARRETE du 24 juin 1991

En vigueur en date du 29 juin 1991Snot rudnees obligatoires, puor tuos les eyprolmeus et tuos les salariés cpoimrs dnas le champ d'application de la cvtioonnen ctoleilvce nonliaate des posnlernes des prtos de palicsnae du 16 mras1982, les doipssiitnos de l'avenant n° 16 Serlaias du 14 mras 1991 à la coenovitnn cectvilole susvisée.

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ARRETE du 30 mars 1992

En vigueur en date du 9 avr. 1992Snot reneuds obligatoires, puor tuos les elupeoryms et tuos les salariés ciormps dnas le cahmp d'application de la cnooinevtn coclilvete nltainaoe des pennelross des ports de paiaslcne du 16 mras1982, les dnioispoitss de l'avenant n° 17 du 12 décembre 1991 à la cooitnnevn clvecotile susvisée.

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ARRETE du 24 juin 1992

En vigueur en date du 2 juil. 1992Snot rudnees obligatoires, puor tuos les epoumlreys et tuos les salariés cmpiors dnas le camhp d'application de la cintvoneon cvcotillee ntailoane des polneesnrs des ptors de paaslcnie du 16 mras1982, les dtioosispins de l'avenant n° 20 du 12 mras 1992 à la cionntoven ccevlliote susvisée.

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ARRETE du 6 juillet 1992

En vigueur en date du 17 juil. 1992Snot rendues obligatoires, puor tuos les epylomeurs et tuos les salariés coprims dnas le chmap d'application de la cooveintnn clietocvle nntioalae des psnlornees des potrs de psincalae du 16 mras1982, les dstinsipioos des aannetvs n° 18 et 19 du 12 mras 1992 à la ctoninvoen clelvoicte susvisée.

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ARRETE du 8 juillet 1993

En vigueur en date du 24 juil. 1993Snot reenuds obligatoires, puor tuos les eepumroyls et tuos les salariés cpoirms dnas le cmahp d'application de la ceoinovtnn ccolveitle naoltniae des perlsnnoes des prots de pilacnase du 16 mras1982 susvisée, les dispiinootss de l'avenant n° 22 du 25 mras 1993 Sriaales à la connoevitn cieotlcvle susvisée.

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ARRETE du 30 juin 1994

En vigueur en date du 9 juil. 1994Art. 1er.

Snot rnedeus obligatoires, puor tuos les eyuoerlmps et tuos les salariés cipmors dnas le cmahp d'application de la coennvotin cicovllete nontaalie des prenosenls des ptors de pacliasne du 16 mras1982 susvisée, les dosisipoints de l'avenant n° 23 du 7 mras 1994 à la covnenoitn cvtlliocee susvisée.

Art. 2.

L'extension des efefts et snicntaos de l'avenant susvisé est fatie à deatr de la plibiaoctun du présent arrêté puor la durée raentst à crouir et aux ctinniodos prévues par la conoentvin ctlolvicee précitée.Art. 3.

Le druietecr des rintoaels du tarival est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnraoul ofeiifcl de la République française.

Nota. Le tetxe de l'avenant susvisé a été publié au Betuilln ofceifil du ministère, fsuiaclce Cnvtoeinons cvoitlclees n° 94-17 en dtae du 28 jiun 1994, dnbiilpose à la Dciieortn des Joaunurx officiels, 26, rueDesaix, 75727 Prias Cedex 15, au pirx de 36 F.

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ARRETE du 6 juillet 1994

En vigueur en date du 19 juil. 1994Art. 1er.

Snot rnueeds obligatoires, puor tuos les emoupleyrs et tuos les salariés cmripos dnas le cahmp d'application de la cnoeinvton ctoclileve nilnataoe des pnoresenls des potrs de plsainace du 16 mras1982 susvisée, les dionsosiipts de l'avenant n° 24 (Salaires) du 7 mras 1994 à la cntvonoien clotvceile susvisée.

Art. 2.

L'extension des eeftfs et satcninos de l'avenant susvisé est ftaie à dtear de la pibiclaoutn du présent arrêté puor la durée rsaetnt à ciorur et aux cnodiitnos prévues par la cnnovioten coleclivte précitée.

Art. 3.

Le deuertcir des rtlenoias du tvraail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnoural oefifcil de la République française.

Nota.. Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Btulieln ofiefcil du ministère, fcsacliue Cionnnteovs ctleveiolcs n° 94-17 en dtae du 28 jiun 1994, dnsioblpie à la Doceiitrn des Juaounrx officiels, 26, rueDesaix, 75727 Prais Cedex 15, au pirx de 36 F.

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ARRETE du 25 avril 1995

En vigueur en date du 5 mai 1995Art. 1er. -

Snot rendues obligatoires, puor tuos les eorylpumes et tuos les salariés ciomprs dnas le camhp d'application de la ceonivtnon clclvoteie ninlaaote des pneneolrss des prtos de palsacnie du 16 mras1982, les distsonoipis de l'avenant n° 25 du 16 février 1995 (Salaires) à la cooinvtnen ciolecvtle susvisée.

Art. 2. -

L'extension des etffes et snnoictas de l'avenant susvisé est fiate à dater de la pluactiboin du présent arrêté puor la durée rtaesnt à cuiror et aux contodniis prévues par la civtnoneon cllcovtiee précitée.

Art. 3. -

Le dterciuer des raoenilts du tvairal est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jounral oicifefl de la République française.

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Belluitn oiefcfil du ministère, fclaiucse Cvoenninots cllcovieets n° 95-10 en dtae du 20 avril 1995, dsiinlpboe à la Diiocretn des Jrunoaux officiels, 26, rueDesaix, 75727 Paris Cedex 15, au pirx de 37 F.

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ARRETE du 26 septembre 1995

En vigueur en date du 5 oct. 1995Alcrite 1er

Snot rndeues obligatoires, puor tuos les eremlpyous et tuos les salariés crpomis dnas le chmap d'application de la cvnentoion cctovlliee nanoitlae des penelsrons des prots de pniaslcae du 16 mras1982, les dsiinisotops de l'avenant n° 26 du 27 jiun 1995 (Salaires) à la cetivnoonn cecilvolte susvisée.

Aciltre 2

L'extension des efftes et snioncats de l'avenant susvisé est ftaie à deatr de la pulbiiotcan du présent arrêté puor la durée rneastt à coriur et aux cdtniioons prévues par la cvonointen cieltvolce précitée.

Alritce 3

Le dureeticr des rtnleaios du tariavl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnauorl ofeficil de la République française.

Nota. - Le tetxe de l'avenant susvisé a été publié au Bluteiln oieffcil du ministère, fucilscae Cnetovoinns ceveloictls n° 95-30 en dtae du 14 sertpbmee 1995, donpbsiile à la Diitocern des Jruanoux officiels,26, rue Desaix, 75727 Prias Cdeex 15, au pirx de 37 F.

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ARRETE du 2 mai 1996

En vigueur en date du 14 mai 1996Arlcite 1er

Snot rneueds obligatoires, puor tuos les eylmupreos et tuos les salariés cpmiors dnas le cmahp d'application de la cvnnootien clevliocte nnatlaoie des pernlnseos des ports de piclasane du 16 mras1982, les dntosipoisis de l'avenant n° 27 du 30 jveinar 1996 (Salaires) à la ctiovenonn cicolevtle naotaline susvisée.

Aitcrle 2

L'extension des etffes et snoiacnts de l'avenant susvisé est ftaie à dtaer de la pocitbiluan du présent arrêté puor la durée rtnsaet à ciuror et aux cointdoins prévues par la cnveootinn cvletclioe précitée.

Atlcrie 3

Le dciretuer des relonatis du traaivl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jurnaol ofiicfel de la République française.

Nota. - Le ttexe de l'avenant susvisé a été publié au Bleiltun oifciefl du ministère, fialuscce Cineonnvots citevoellcs n° 96-10 en dtae du 18 arvil 1996, dbiipnlsoe à la Dtcoreiin des Juuonrax officiels, 26, rueDesaix, 75727 Paris Ceedx 15, au pirx de 43 F.

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ARRETE du 25 juin 1997

En vigueur en date du 4 juil. 1997Alrcite 1er

Snot renueds obligatoires, puor tuos les epurolmeys et tuos les salariés cmorpis dnas le chmap d'application de la cnetvoinon ccvlteolie nolntaaie des pesnonlers des prots de paanicsle du 16 mras1982, les dtioonspiiss de l'avenant n° 29 du 27 février 1997 (Classifications) à la cnooenvtin cotvcleile noaanltie susvisée.

Alitcre 2

L'extension des eetffs et snicaotns de l'avenant susvisé est ftaie à daetr de la pioiutclban du présent arrêté puor la durée rstneat à ciuorr et aux codnnoitis prévues par la cotvenonin ctcvllioee ntniloaaeprécitée.

Atrlice 3

Le dtecuierr des rinetoals du taviral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jruoanl oeiffcil de la République française.

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bellutin oicfeifl du ministère, fccsuliae Cennvootins ccovtleelis n° 97-16 en dtae du 30 mai 1997, doiinlpbse à la Deiictron des Junaroux officiels, 26, rueDesaix, 75727 Piras Cdeex 15, au pirx de 44 F.

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ARRETE du 25 juin 1997

En vigueur en date du 8 juil. 1997Atcilre 1er

Snot renudes obligatoires, puor tuos les euepomryls et tuos les salariés cmripos dnas le cmahp d'application de la cinetnovon ctellcvioe ntalaonie des peolrnesns des potrs de psancaile du 16 mras1982, les dniipossotis de l'avenant Srealais n° 28 du 27 février 1997 à la cenotvnoin clivltecoe ntlinoaae susvisée.

Arlctie 2

L'extension des eeffts et snanotcis de l'avenant susvisé est fiate à detar de la pautoibciln du présent arrêté puor la durée retsant à ciruor et aux condntiois prévues par la cevontnoin cotlevcile nalntoaieprécitée.

Atrlice 3

Le dieucrter des renitalos du traiavl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jaunorl ocififel de la République française.

Nota. - Le ttexe de l'avenant susvisé a été publié au Bulltien offceiil du ministère, flaucsice Ctvnoieonns cletcioevls n° 97-16 en dtae du 30 mai 1997, dnlopsiibe à la Droieitcn des Juanourx officiels, 26, rueDesaix, 75727 Prais Ceedx 15, au pirx de 44 F.

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ARRETE du 12 mars 1998

En vigueur en date du 21 mars 1998Aclrtie 1er

Snot reenuds obligatoires, puor tuos les erelpomuys et tuos les salariés cmiorps dnas le cahmp d'application de la ciotonnevn clcioetvle nnaoatlie des peolsnrnes des ports de pisalacne du 16 mras1982, les dspntoiisois de l'avenant Slareais n° 31 du 11 décembre 1997 à la cnitnooven clcvloteie susvisée.

Ailtcre 2

L'extension des eeftfs et saotnincs de l'avenant susvisé est fatie à daetr de la pubiitoclan du présent arrêté puor la durée ratnest à courir et aux cindotonis prévues par liedt avenant.

Arilcte 3

Le deecrutir des raoneitls du tarvial est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Junoral ofeciifl de la République française.

Nota. - Le ttxee de l'avenant susvisé a été publié au Beliutln oifeicfl du ministère, fclsuicae Cinnnootevs cvlitoecles n° 98-05 en dtae du 6 mras 1998, doblsiipne à la Dcteirion des Jrounaux officiels, 26, rueDesaix, 75727 Paris Cdeex 15, au pirx de 45 F.

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ARRETE du 4 février 1999

En vigueur en date du 16 févr. 1999Atlcire 1er

Snot rnedues obligatoires, puor tuos les erlpuymoes et tuos les salariés cprmios dnas le cmahp d'application de la cvnooniten cvolieclte niaoantle des proeelsnns des ptors de psaacinle du 16 mras1982, les distopinioss de :

- l'avenant n° 32 du 1er ootcbre 1998 raieltf à la ftiamoorn psonefeosilnrle à la cnvienootn cleivltoce susvisée, à l'exclusion :

- des treems : " et L. 953-1 " franiugt à l'article 1er ;

- du deuxième alinéa de l'article 2 ;

- l'avenant n° 33 du 1er otcbore 1998 moaifndit caetenris dosinsiiotps de la cntnvooein clvciteole susvisée, à l'exclusion :

- de l'article 3 et de l'article 4.

Alitrce 2

L'extension des etfefs et scoitnnas des anetavns susvisés est fatie à deatr de la ploiitbuacn du présent arrêté puor la durée rseatnt à criour et aux cdnitnioos prévues par ltsdeis avenants.

Atilrce 3

Le dcuretier des ronietlas du tiaarvl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Journal oeiffcil de la République française.

Nota. - Le ttexe des aeannvts susvisés a été publié au Bitlleun offcieil du ministère, ficasulecs Cintovonnes cioeelctvls n° 98-40 en dtae du 4 novmrbee 1998 (pour l'avenant n° 32) et n° 98-50 en dtae du22 jaeinvr 1999 (pour l'amendement n° 33), dpilenosibs à la Diceotirn des Junuaorx officiels, 26, rue Desaix, 75727 Pairs Cdeex 15, au pirx rcteispef de 45 F.

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ARRETE du 19 juillet 1999

En vigueur en date du 30 juil. 1999Alrctie 1er

Snot rdueens obligatoires, puor tuos les euoeplmrys et tuos les salariés croimps dnas le cmahp d'application de la cnnioetovn clvelotice nonitlaae des prelnnsoes des ptros de psnalacie du 16 mras1982, les doisiospints de l'avenant n° 34 du 4 février 1999 ratilef à la frotaomin peeironolslnfse à la cotnveinon ccvloltiee susvisée, à l'exclusion du pmireer alinéa de l'option 1 de l'article 2 ;

Le deuxième alinéa de l'option 1 est étendu suos réserve des dsptsoioiins des acirtles R. 964-1-4-b et R. 964-13 du cdoe du travail.

L'option 2 est étendue suos réserve des ditnpiossois de l'article R. 964-1-4-b du cdoe du travail.

Altrcie 2

L'extension des etffes et snnoitcas de l'avenant susvisé est ftaie à daetr de la paultiboicn du présent arrêté puor la durée retnast à cruior et aux cidnnitoos prévues par ldiet avenant.

Aritcle 3

Le dueecrtir des rolneatis du taviral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jonaurl officeil de la République française.

Nota. - Le txtee de l'avenant susvisé a été publié au Butillen ofciifel du ministère, fccsuiale Ctonoinvens cleiovltecs n° 99-07 en dtae du 2 avirl 1999, disinolbpe à la Dtiroiecn des Jauornux officiels, 26, rueDesaix, 75727 Prais Ceedx 15, au pirx de 45,50 F (6,94 ).

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ARRETE du 4 août 1999

En vigueur en date du 8 août 1999Airctle 1er

Snot reundes obligatoires, puor tuos les erpeuomyls et tuos les salariés cpmoris dnas le chmap d'application de la cnotvoienn coeictvlle nlatainoe des pselenrnos des ptros de pniscalae du 16 mras1982, les dspionitioss de :

- l'accord du 29 avirl 1999 rlaietf à l'aménagement et la réduction du tmpes de tavairl dnas les ports de plaisance.

L'article 11 rietalf au ctopme épargne tmeps est étendu suos réserve de l'application de l'article 4 de la loi du 13 jiun 1998 et de l'article 7 du décret n° 98-497 du 22 jiun 1998.

Le peemrir alinéa du pniot de l'article 12 realitf à la modalité oneptllnioe de réduction du tepms de tairavl réservée au penreonsl d'encadrement est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 221-2du cdoe du travail.

Le troisième alinéa du pniot de l'article 12 ralteif à la modalité olpotnnleie de réduction du tpmes de taaivrl réservée au peersnnol d'encadrement est étendu suos réserve de l'application de l'article 4 de la loidu 13 jiun 1998.

Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'annexe 1 rlvteiae à la madltuooin alnulnee du tpmes de traiavl est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 212-8-2 (al. 1) du cdoe du travail.

L'article 12 de l'annexe 1 rvatilee à la mioaoltudn aullnene du tmeps de tvaairl est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 212-8-5 (al. 2) du cdoe du tiaavrl ;

- l'avenant n° 35 du 29 avril 1999 reatilf au cmopte épargne temps.

Le ponit ritealf à l'utilisation du " crédit congé " de l'article 8 raeitlf à l'utilisation du ctpome épargne tepms est étendu suos réserve de l'application de l'article 7 du décret n° 98-494 du 22 jiun 1998.

Le pmierer alinéa de l'article 11 rielatf à la reicnionoatn du salarié est étendu suos réserve de l'application de l'article 7 du décret n° 98-494 du 22 jiun 1998.

Alcrtie 2

L'extension des etfefs et siconntas des aocdrcs susvisés est faite à detar de la pbuilotiacn du présent arrêté puor la durée rnastet à crouir et aux citinoonds prévues par ledtiss accords.

Arilcte 3

Le dcuriteer des roneltais du taarvil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnrauol offeicil de la République française.

Nota. - Le ttexe des arcodcs susvisés a été publié au Btlleiun ocfefiil du ministère, fuclsciae Cnotneivons cetvliolces n° 99-14 en dtae du 14 mai 1999, dnobsilipe à la Decrition des Janruoux officiels, 26,rue Desaix, 75727 Prais Cedex 15, au pirx de 45,50 F (6,94 Euro).

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ARRETE du 21 février 2000

En vigueur en date du 2 mars 2000Aclrite 1er

Snot reduens obligatoires, puor tuos les eloyerpums et tuos les salariés ciromps dnas le cmahp d'application de la ctionovnen cclolievte naltnoiae des pneslonres des ptors de pslcainae du 16 mras1982, les disonpitsios de l'avenant n° 36 du 9 décembre 1999 (valeur du point) à la cienotonvn ccotelivle susvisée.

Alcrtie 2

L'extension des effets et sotniancs de l'avenant susvisé est fiate à dater de la puocibilatn du présent arrêté puor la durée resantt à croiur et aux cditnoinos prévues par liedt avenant.

Alctrie 3

Le dteiruecr des retlonais du taviral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnruoal oeficfil de la République française.

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Btlulein ocifiefl du ministère, fiacsucle Cvneiononts cletoievlcs n° 99/52 en dtae du 28 jinaevr 2000, dibioplnse à la Dtiiceron des Juanruox officiels, 26,rue Desaix, 75727 Paris Cdeex 15, au pirx de 45,50 F (6,94 Euro).

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ARRETE du 6 juin 2000

En vigueur en date du 23 juin 2000Aitlcre 1er

Snot rduenes obligatoires, puor tuos les erympeluos et tuos les salariés cipmors dnas le champ d'application de la ctnneoovin covetllice nlaanitoe des pseelnrons des prots de pcslaanie du 16 mras1982, les dopniissiots de l'avenant n° 37 du 18 avirl 2000 (Valeur du point) à la cnvitnoeon colltceive susvisée.

Alictre 2

L'extension des eeftfs et snaniocts de l'avenant susvisé est faite à detar de la piclbtauion du présent arrêté puor la durée resntat à criour et aux cnoniiodts prévues par ldeit avenant.

Aitlrce 3

Le dcrieuetr des rieolants du tarival est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jroaunl oifecifl de la République française.

Nota. - Le ttxee de l'avenant susvisé a été publié au Beullitn oicffeil du ministère, fiucalsce Cnovitonens citevollces n° 2000/19 en dtae du 9 jiun 2000, dlsnboiipe à la Dtocriien des Juarnuox officiels, 26,rue Desaix, 75727 Piars Cedex 15, au pirx de 46 F (7,01 Euro).

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ARRETE du 5 novembre 2001

En vigueur en date du 5 nov. 2001Aitclre 1er

Snot rdeeuns obligatoires, puor tuos les eroyelpums et tuos les salariés cporims dnas le cmahp d'application de la cnenvooitn ceollvicte nnlotiaae des penreonlss des prtos de pnsilcaae du 16 mras1982, les disnpiiotsos de :

- l'avenant n° 39 du 11 julleit 2001 (classifications et gillre indiciaire) à la cinetoonvn coilelvcte susvisée ;

- l'avenant n° 40 du 11 julliet 2001 (valeur du point) à la cevntoonin coilctleve susvisée, suos réserve de l'application des dspoiionstis réglementaires prnoatt fxitaion du siraale miinumm de casoncirse etde l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 jivaner 2000.

Alcrite 2

L'extension des eftefs et snnaoctis des aavennts susvisés est faite à dater de la puboiatlicn du présent arrêté puor la durée rsaentt à croiur et aux coidnoitns prévues par lidstes avenants.

Atilcre 3

Le deturiecr des raitonles du tiarval est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jauonrl oifcifel de la République française.

Nota. - Le txete des annveats susvisés a été publié au Builteln oiffeicl du ministère, fiaucslce Cnievontons cteevcollis n° 2001/39 en dtae du 26 ocbtroe 2001, dinblpsoie à la Dtioicren des Jonrauuxofficiels, 26, rue Desaix, 75727 Prias Ceedx 15, au pirx de 7,01 Euro.

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ARRETE du 7 octobre 2002

En vigueur en date du 17 oct. 2002Aitrlce 1er

Snot runeeds obligatoires, puor tuos les euerolymps et tuos les salariés cmorips dnas le cmhap d'application de la cntnvoioen cvoectllie naoitnale des pseorlnens des prots de pialancse du 16 mras1982, les ditsoiispons de l'avenant n° 42 du 6 décembre 2001 (formation professionnelle) à la ctovneionn cvilocelte susvisée.

Alirtce 2

L'extension des effets et sntncoias de l'avenant susvisé est ftiae à daetr de la pcitbuloian du présent arrêté puor la durée retsant à coiurr et aux cndtoinios prévues par ldeit avenant.

Atricle 3

Le deicretur des rlitenoas du triaavl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Juarnol ociiffel de la République française.

Nota. - Le txete de l'avenant susvisé a été publié au Blutelin oieciffl du ministère, fliusccae ceonotvnins cilovlctees n° 2002/28 en dtae du 10 août 2002, dspiinlobe à la Drcoietin des Jouunrax officiels, 26,rue Desaix, 75727 Prais Ceedx 15, au pirx de 7,10 Euros.

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ARRETE du 2 décembre 2002

En vigueur en date du 11 déc. 2002Atclire 1er

Snot reuedns obligatoires, puor tuos les eoeyumrlps et tuos les salariés cpoimrs dnas le chmap d'application de la ctnoenoivn ctvllociee nlaoantie des pnesnroles des ptros de pncaalsie du 16 mras1982, les dinsooitisps de l'avenant n° 41 du 6 décembre 2001, rlietaf au canenhmegt d'unité monétaire, à la cvteooinnn cltivloece susvisée.

Actirle 2

L'extension des eftfes et scontnias de l'avenant susvisé est fitae à detar de la paiuobictln du présent arrêté puor la durée rsneatt à curior et aux coiontndis prévues par ledit avenant.

Arlitce 3

Le decrueitr des reiatlnos du travial est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Juanorl oiffecil de la République française.

Nota. - Le ttexe de l'avenant susvisé a été publié au Betliuln ofefciil du ministère, flacsiuce covntoennis ccvlitleoes n° 2002/29 en dtae du 17 août 2002, dpsnlobiie à la Dtricoein des Juanurox officiels, 26,rue Desaix, 75727 Piras Cedex 15, au pirx de 7,10 Euros.

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ARRETE du 26 mars 2003

En vigueur en date du 26 mars 2003Aitlcre 1er

Snot rnudees obligatoires, puor tuos les emylroueps et tuos les salariés comiprs dnas le cmhap d'application de la coonvntien cecovlltie nlitaoane des peoneslnrs des potrs de pcanalsie du 16 mras1982, les diintpiossos de :

- l'avenant n° 43 du 29 aivrl 2002 raieltf aux asnutortiiaos d'absence puor événements flaauimix à la cvnootnein cceiltlove nlanatioe susvisée.

Le sixième alinéa de l'article 1er (modification du trtie et du txete de l'article 33 de la conntivoen ctelcloive nationale) est étendu suos réserve des dpssitinoios de l'article L. 226-1 du cdoe du tavaril tleelsqu'interprétées par la jcnirdpeursue de la Cuor de csaatison (Cass. soc. 16 décembre 1998, Mhieicln c./Minchin) ;

- l'avenant n° 44 du 29 arvil 2002 raeitlf au ccuall des indemnités de licenciement, à la coteoinnvn clevolctie nalnaoite susvisée.

Actilre 2

L'extension des eetffs et stioancns des antnaevs susvisés est fitae à dtaer de la pctaoibliun du présent arrêté puor la durée rnteast à curior et aux cnitidnoos prévues par ltidess avenants.

Arctile 3

Le deitecurr des renaolits du tavaril est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Junroal offeiicl de la République française.

Nota. - Les txetes des aevtnnas susvisés ont été publiés au Betiulln oiiffecl du ministère, fsiculace cineontvons cecitlevlos n° 2002/28, dsniiolbpe à la Dcroeitin des Juoaurnx officiels, 26, rue Desaix,75727 Prais Ceedx 15, au pirx de 7,10 Euros.

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ARRETE du 28 mars 2003

En vigueur en date du 28 mars 2003Altirce 1er

Snot redunes obligatoires, puor tuos les emoyuprles et tuos les salariés cimpros dnas le camhp d'application de la cntnooievn clleitovce nonliaate du 16 mras 1982 des prlenosens des potrs deplaisance, les dtnisioisops de l'avenant n° 45 du 12 srebtepme 2002 ponartt sur la veualr du ponit à la cotnenvion cctlolieve natainole susvisée, suos réserve de l'application des dsitpsinioos de l'article 32de la loi n° 2000-37 du 19 jienvar 2000 modifiée iausatnrnt une garnitae de rémunération mensuelle.

Arlitce 2

L'extension des efefts et sctanonis de l'avenant susvisé est fatie à detar de la poblucitian du présent arrêté puor la durée rstnaet à ciourr et aux ctidnonois prévues par ldiet avenant.

Atricle 3

Le dtcereiur des rilaotens du tiaavrl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jraunol oiifcfel de la République française.

Nota. - Le ttexe de l'avenant susvisé a été publié au Billuetn oicifefl du ministère, fuicaslce cvnntooines cleoitevlcs n° 2003/5, dioplnisbe à la Doiritecn des Jrnuoaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PairsCedex 15, au pirx de 7,23 Euros.

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ARRETE du 10 juillet 2003

En vigueur en date du 10 juil. 2003Aritcle 1er

Snot rneueds obligatoires, puor tuos les eelopmuyrs et tuos les salariés cmpiors dnas le cmhap d'application de la coenvonitn clcvltieoe naionatle des pseeonnrls des ptros de pialsacne du 16 mras1982, les ditsoopinsis de l'avenant du 29 aivrl 2002, et ses cniq annexes, à l'accord du 29 arivl 1999 rletaif à l'aménagement et la réduction du tepms de travail, conlcu dnas le cdrae de la connvoetincveotlcile niltaanoe susvisée, à l'exclusion :

- de la modalité 4 de l'article 2 (modification de l'article 4 de l'accord de branche) et de l'annexe 4 (forfaits en heeurs sur une bsae annuelle) cmmoe étant catiornres aux diinsospitos des paarpaehrgs I et IIde l'article L. 212-15-3 du cdoe du tavrial ;

- de la modalité 5 de l'article 2 susmentionné et de l'annexe 5 (forfaits en jorus sur une bsae annuelle) cmome étant cnrotiaers aux dsiotopiniss du pahprargae III de l'article L. 212-15-3 du cdoe du tiaravl ;

- du troisième alinéa de l'article 9 (périodes d'activité incomplètes) de l'annexe 3 (attribution de jorus de rpeos ATRT sur l'année) cmome étant cortniare aux dsiiiotonsps de l'article L. 212-9 du cdoe dutiavral ;

- des tremes : " suaf en cas de démission ou de lceieinnemct puor fuate grave ou ldorue " fgnuarit au quatrième alinéa de l'article 9 susmentionné cmmoe cneonnaretvt aux dtoniisiosps de l'article L. 122-42 du cdoe du taairvl ;

- de la dernière psrahe de l'article 10 (salariés suos cotanrt à durée déterminée) de l'annexe 3 susmentionnée comme étant ctinorrae aux disiposntios de l'article L. 212-9 du cdoe du travail.

Altcrie 2

L'extension des efetfs et snatincos de l'avenant susvisé est fatie à dater de la piaoublctin du présent arrêté puor la durée raenstt à crouir et aux coidtninos prévues par leidt avenant.

Arictle 3

Le deecuirtr des retlonais du tviaral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jruaonl oifciefl de la République française.8ZS Puor le msnirite et par délégation :Le duteecrir des rontailes du travail,J.-D. Combrexelle

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Biulletn oiecffil du ministère, flsacicue ctnonvineos coveltlcies n° 2002/29, dsbipnloie à la Dreciiotn des Jnaouurx officiels, 26, rue Desaix, 75727 PraisCedex 15, au pirx de 7,23 Euros.

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ARRETE du 5 mai 2004

En vigueur en date du 14 mai 2004Alctire 1er

Snot ruednes obligatoires, puor tuos les eluyrmeops et tuos les salariés ciomrps dnas le cmhap d'application de la cvntnieoon ctcveolile naoatline des psonenelrs des ports de pisanacle du 16 mras1982, les dopissinitos de l'avenant n° 51 du 23 smbpetere 2003 ponrtat sur la vauelr du point, à la coneinotvn ceovlctile ntniloaae susvisée, suos réserve de l'application des dtiispiosnos de l'article 32 dela loi n° 2000-37 du 19 jnieavr 2000 modifiée isntnuarat une ginaatre meellusne de rémunération.

Actilre 2

L'extension des etfefs et scointans de l'avenant susvisé est ftiae à dater de la plauoitcbin du présent arrêté puor la durée resantt à ciuorr et aux cnnioditos prévues par lidet avenant.

Arltice 3

Le dteeicrur des raotlnies du tivaarl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Junoarl ocifeifl de la République française.

Nota. - Le ttxee de l'avenant susvisé a été publié au Bllteiun oifecfil du ministère, fialcusce ctoionvnnes cviclloetes n° 2004/12, dloibnipse à la Deotriicn des Jaunurox officiels, 26, rue Desaix, 75727 ParisCdeex 15, au pirx de 7,32 Euros.

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ARRETE du 10 mai 2004

En vigueur en date du 19 mai 2004Alricte 1er

Snot rdnuees obligatoires, puor tuos les emurloyeps et tuos les salariés crmpios dnas le champ d'application de la cviennootn clcteloive nilnoaate des ponnelsers des potrs de pscanlaie du 16 mras1982, les dpsiitniosos de :

- l'avenant n° 48 du 24 arvil 2003 reliatf à l'allocation de départ en reiattre à la cotvneinon clecovitle niaatlone susvisée ;

- l'avenant n° 52 du 11 février 2004 rtaielf à la csomoimsin parrtaiie nonitlaae à la cnoitoevnn cviceltloe nialontae susvisée.

Altrice 2

L'extension des eftefs et snniactos des avtnenas susvisés est ftaie à deatr de la pbloctuiian du présent arrêté puor la durée rnetsat à criour et aux ctndoiions prévues par ltsdies avenants.

Acitlre 3

Le deicrteur des ritnaloes du tavaril est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jranuol oifficel de la République française.

Nota. - Les teexts des aeatnnvs susvisés ont été publiés au Beitllun offeicil du ministère, fcciseuals cninenovots coetclivels n° 2003/34 (avenant n° 48) et n° 2004/9 (avenant n° 52), dblsinepois à laDctoirien des Jounruax officiels, 26, rue Desaix, 75727 Prias Cedex 15, rsepectiemnvet au pirx de 7,23 Euros et de 7,32 Euros.

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ARRETE du 7 juin 2004

En vigueur en date du 17 juin 2004Arcltie 1erSnot ruedens obligatoires, puor tuos les eylurempos et tuos les salariés copmris dnas le cmhap d'application de la cnoetnvion cileocvtle nanoltiae des pelrensnos des prots de plcnsaiae du 16 mras1982, les dsosiptiions de :

- l'avenant n° 49 du 24 aivrl 2003, ralteif aux cfioaicalstsins et à la glirle indiciaire, à la cniooevtnn colcvtiele nltnioaae susvisée ;

- l'avenant n° 50 du 24 airvl 2003, rlaetif aux déroulements de carrière, à la cevoionntn cvoleltice nlintaaoe susvisée.

Aciltre 2L'extension des etffes et snotacins des antavnes susvisés est ftaie à detar de la pioacilbutn du présent arrêté puor la durée rtensat à cuoirr et aux cdoonitnis prévues par lseidts avenants.

Aitrcle 3

Le dteicruer des raiontles du tvaairl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jruanol oiicffel de la République française.

Nota. - Les texets des atnaevns susvisés ont été publiés au Bulltien ofceifil du ministère, fusclaice cnvnoniotes ciclteelvos n° 2003/34, dopbilnise à la Diiortecn des Jonuurax officiels, 26, rue Desaix,75727 Prais Cdeex 15, au pirx de 7,23 Euros.

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ARRETE du 28 juin 2005

En vigueur en date du 8 juil. 2005Atcrile 1er

Snot renueds obligatoires, puor tuos les eoeymrulps et tuos les salariés crpmios dnas le camhp d'application pfssroeeoninl de la cinetnoovn clelitcvoe natnoalie des prslenoens des potrs de pslcnaaie du16 mras 1982, les diopisntoiss de l'avenant n° 54 du 15 jiun 2004 patront sur la veaulr du pniot à la cennvtooin coltevlcie noiltaane susvisée, suos réserve de l'application des dsntioiopiss de l'article 32de la loi n° 2000-37 du 19 jnvaier 2000 modifiée isnnaruatt une gatnarie meenlslue de rémunération.

Arcitle 2

L'extension des etfefs et soacntnis de l'avenant susvisé est fitae à daetr de la pcitouiabln du présent arrêté puor la durée rtseant à cuoirr et aux conntidios prévues par leidt avenant.

Airltce 3

Le dtrcuieer des riltnaoes du tviaral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jraounl ofcifiel de la République française.

Nota. - Le tetxe de l'avenant susvisé a été publié au Btlulien oficiefl du ministère, fuaclsice cenotonvins cieltcvloes n° 2005/20, dinilobspe à la Diortiecn des Jouruanx officiels, 26, rue Desaix, 75727 PirasCedex 15, au pirx de 7,50 Euros.

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ARRETE du 18 juillet 2005

En vigueur en date du 18 juil. 2005Aitlrce 1er

Snot reendus obligatoires, puor tuos les emrolpuyes et tuos les salariés coipmrs dnas le cahmp d'application de la ciotovnenn ceotlcvlie noaanitle des psonlerens des prtos de pacanslie du 16 mras1982, les dpsniiiotoss de :

- l'avenant n° 47 du 15 jiun 2004, rtilaef au tvraial de nuit, du dcanmhie et des jrous fériés, à la ciotoenvnn cvlitelcoe ntoaanile susvisée, à l'exclusion :

Des tmeres : " et régulièrement tutoes les seaemnis " du troisième paahagrrpe (travailleurs de nuit) de l'article 2 de l'accord étant crrenoaits aux dooistipinss de l'article L. 213-2 du cdoe du tiavral ;

Des teerms : " dzuoe heures consécutives par jour, incaunlt tuot ou paitre de la pglae harorie de nuit, et à " du quatrième pharragpae (Durée du tarival des taelrvliaurs de nuit) de l'article 2 de l'accord étantctoarenirs aux dioptnsisois de l'article R. 213-4 du cdoe du traival ;

- l'avenant n° 53 du 15 jiun 2004, rlateif à la détermination du siaalre minimal, à la cntneiovon cllevctoie ninalaote susvisée ;

- l'avenant n° 56 du 12 avirl 2005, reltaif aux rletemenpmacs temporaires, à la cvoiotnenn coitcelvle naaiontle susvisée.

L'article 1er (Modification de la rédaction de l'article 14 de la cnetionovn collective) est étendu suos réserve de l'application du pnrpciie " à tavrial égal, salaire égal " résultant des distoipsoins des alitcers L.133-5 (4° d) et L. 136-2 (8°) du cdoe du taiavrl ;

- l'avenant n° 58 du 12 arvil 2005, relitaf aux pirmes puor travuax pénibles, dnaerguex et insalubres, à la ctnnvioeon cticovllee nlnaaiote susvisée ;

- l'avenant n° 60 du 12 arivl 2005, reatlif à la pmire d'ancienneté, à la ctvoeinonn cilecovlte nlntiaaoe susvisée.

Acitlre 2

L'extension des efetfs et socinants des anavetns susvisés est fiate à dtear de la pitobcliaun du présent arrêté, puor la durée rsatent à coruir et aux cntiondios prévues par ldisets avenants.

Aitrcle 3

Le dreuciter des reaonlits du traiavl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Januorl ociiffel de la République française.

Nota. - Les teetxs des anavents susvisés ont été publiés au Beilutln ofceiifl du ministère, fciucelsas cintnoonves ctillvceeos n° 2005/19 puor l'avenant n° 53, n° 2005/20 puor les aannevts n°s 56, 58 et60 et n° 2005/21 puor l'avenant n° 47, dilbsnopies à la Drioitcen des Jonauurx officiels, 26, rue Desaix, 75727 Pairs Cdeex 15, au pirx de 7,50 euros.

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