08.11 roc sauvegarde de l'adolescence1.3.2. le compte de résultat montre une progression...

INSPECTION GENERALE

IG/08-11 - exemplaire n°

RAPPORT

Audit de l’association de

la Sauvegarde de l’adolescence à Paris

- Mars 2009 -

Rapporteurs : M….. ……., Inspecteur Général

Mme …… ……., Administratrice

INSPECTION GENERALE – 08-11

NOTE DE SYNTHESE

du

Rapport définitif

d’Audit de l’association de

la Sauvegarde de l’adolescence à Paris

- Mars 2009 -

___________________________________________________________________________

Créée en 1929 et reconnue d’utilité publique en 1934, l’association a pour vocation

d’assurer une action sociale préventive et éducative auprès des mineurs et de leurs familles

ainsi qu’auprès de jeunes majeurs. L’ensemble de ses services touche directement environ

3000 usagers (familles et adolescents en difficulté, Rmistes, chercheurs d’emploi ou de

logement).

Elle est implantée uniquement à Paris mais accueille un public francilien notamment

dans le cadre de la pré-insertion professionnelle.

L’association animée par des responsables peu nombreux mais très impliqués est une

structure qui emploie une centaine d’agents, dispose d’un budget de plus de 7 Millions d’€

globalement stable depuis 2005 et très largement financé par le Département de Paris

(6,5 Millions € en 2007).

Cinq bureaux de la DASES suivent les activités de l’association, mettant en jeu sept

conventions avec le département de Paris dont la participation se décompose en 1,7 M€ de

subventions, 1 M€ de marché à commandes et 3,8 M€ de prix de journée ou forfait.

L’association développe des activités diverses mais cohérentes réparties équitablement

entre actions de prévention et d’insertion plus sociale que professionnelle et destinées à des

publics particulièrement fragiles. Elle gère un service d’action éducative à domicile, un

service d’accueil en urgence pour adolescents et jeunes majeurs, un service

d’accompagnement à l’emploi, un centre d’initiatives pour l’emploi des jeunes (CIEJ), un

service d’hébergement.

…/…

L’association est globalement bien gérée. Les outils de contrôle de gestion sont

performants et permettent un suivi physico-financier efficace des différents secteurs

d’activité.

Elle a fait le choix d’intervenir avec humanité et professionnalisme auprès de publics

souvent oubliés et particulièrement fragiles. Son action mérite d’être soutenue.

La mission préconise de vivifier la vie associative, d’améliorer les modalités de suivi

des mesures d’AED, de différer l’ouverture d’une troisième antenne AED, d’affecter le

résultat de gestion 2007 d’action éducative à domicile (AED) à la réserve pour fonds de

roulement, d’adapter la prochaine convention conclue entre le département de Paris et

l’association pour la gestion du service d’accueil d’urgence des adolescents, de mettre fin à la

convention relative à la gestion du réseau d’écoute et d’appui aux adolescents en difficulté sur

le Nord-Est-Parisien, d’orienter les Rmistes accueillis par Tonus Emploi vers des projets

d’insertion plus réalistes, de moderniser les outils du centre de ressources de l’atelier de

pédagogie personnalisée (APP) et de poursuivre l’effort d’adaptation du CIEJ.

___________________________________________________________________________

Rapporteurs : …. ……., Inspecteur général

…… ……., Administratrice.

R.O.C. Audit de l’association « Sauvegarde de l’adolescence à Paris » – mars 2009

Inspection Générale de la Ville de Paris 1/53

SOMMAIRE

Introduction __________________________________________________________ 2

1. Une structure réduite mais efficace ___________________________________ 4

1.1. La vie associative est limitée à un cercle très restreint _____________________ 4 1.1.1. La vie associative est limitée à une dizaine de personnes __________________________4 1.1.2. La vie associative est réelle _________________________________________________5

1.2. Les ressources humaines sont adaptées _________________________________ 6

1.3. La situation financière est maîtrisée mais demeure fragile _________________ 8 1.3.1. Le bilan est fragile ________________________________________________________9 1.3.2. Le compte de résultat montre une progression modérée des charges_________________11 1.3.3. La comptabilité analytique est rigoureuse _____________________________________13

2. Des activités diversifiées mais cohérentes______________________________ 15

2.1. L’action éducative à domicile (AED) __________________________________ 15 2.1.1. Le dispositif parisien _____________________________________________________16 2.1.2. Les antennes AED de l’association __________________________________________17 2.1.3. Le bilan financier de l’action éducative au domicile _____________________________20

2.2. Paris-Ados-Services ________________________________________________ 21 2.2.1. Le service d’accueil en urgence pour adolescents et jeunes majeurs_________________21 2.2.2. Le réseau d’écoute et d’appui aux adolescents en difficulté sur le Nord-Est Parisien. ___27 2.2.3. Le bilan financier de Paris Ados-Service______________________________________29

2.3. Tonus Emploi _____________________________________________________ 30 2.3.1. L’accompagnement des allocataires du RMI___________________________________31 2.3.2. L’atelier de pédagogie personnalisée (APP) ___________________________________34 2.3.3. Le bilan financier de Tonus Emploi__________________________________________37

2.4. Le centre d’initiatives pour l’emploi des jeunes (CIEJ) ___________________ 38 2.4.1. Le dispositif parisien _____________________________________________________38 2.4.2. L’Espace Dynamique Insertion _____________________________________________40 2.4.3. Le bilan financier du CIEJ_________________________________________________41

2.5. Le service hébergement _____________________________________________ 42 2.5.1. Le parc locatif __________________________________________________________42 2.5.2. Le public suivi __________________________________________________________42

Conclusion __________________________________________________________ 44

3. Les préconisations ________________________________________________ 45

Procédure contradictoire_______________________________________________ 53



INTRODUCTION

Par lettre en date du 23/04/2008 le Maire de Paris a saisi l’Inspection générale

d’une mission d’audit sur l’association « Sauvegarde de l’adolescence à Paris ». L’audit

a été effectué de juin à décembre 2008.

Créée en 1929 et reconnue d’utilité publique en 1934 l’association a pour

vocation « d’assurer une action sociale préventive et éducative auprès des mineurs et de

leurs familles. Cette action est étendue aux jeunes adultes : le but de l’association est

également de réaliser des placements, de consentir des prêts d’honneur et généralement

de donner un appui moral et matériel aux mineurs et jeunes adultes ».

L’association est implantée sur le territoire parisien, mais accueille un public

francilien notamment dans le cadre de la pré-insertion professionnelle.

L’association animée par des responsables peu nombreux mais très impliqués

est une structure qui emploie une centaine d’agents (97 ETP), dispose d’un budget de

plus de 7 millions d’euros globalement stable depuis 2005 et très largement financé par

le Département de Paris (6 548 000 € en 2007). Cinq bureaux de la DASES suivent les

activités de l’association, mettant en jeu sept conventions avec le département de Paris

dont la participation se décompose en 1,7 M€ de subventions, 1 M€ de marché à

commandes et 3,8 M€ de prix de journée ou forfait.

L’association développe des activités diverses mais cohérentes réparties

équitablement entre actions de prévention et d’insertion plus sociale que professionnelle

et destinées à des publics particulièrement fragiles.

Elle gère :

- un service d’action éducative à domicile (AED) sous contrôle de la

DASES ;

- un service d’accueil en urgence pour adolescents et jeunes majeurs (Paris

Ados Service sous contrôle de la DASES) ;

- un service d’accompagnement à l’emploi (Tonus Emploi) développant

des actions d’insertion pour les allocataires du RMI sous contrôle de la



DASES et des actions de formation sous contrôle des services de l’Etat

(DRTEFP) ;

- un Centre d’Initiatives pour l’Emploi des Jeunes (CIEJ sous contrôle de

la DASES) ;

- un service d’hébergement (logements passerelles).

Cette étude a conduit :

- à analyser la structure de l’établissement ;

- à examiner les activités des services ;

- et à formuler des préconisations.



1. UNE STRUCTURE REDUITE MAIS EFFICACE

1.1. La vie associative est limitée à un cercle très restreint

L’association regroupe un nombre très réduit de membres mais fortement

mobilisés.

1.1.1. La vie associative est limitée à une dizaine de personnes

a) l’assemblée générale :

Elle se tient régulièrement chaque année en juin.

- 2004 : 8/6/2004 ; 10 présents ou représentés (entre 12h30 – 14h30).

- 2005 : 7/6/2005 ; 11 présents ou représentés (entre 12h30 – 14h30).

- 2006 : 28/6/2006 ; 10 présents ou représentés (entre 18h – 20h).

- 2007 : 29/5/2007 ; 8 présents ou représentés (entre 17h30 – 20h).

La participation est pour le moins très réduite.

b) le conseil d’administration

Il comprend 10 membres élus à l’unanimité par l’Assemblée générale. Le

7/6/2005 les 11 membres de l’Assemblée générale ont désigné les 10 membres du

Conseil d’administration.

Le Conseil se réunit 4 fois par an en avril - mai - octobre - décembre.

La participation est variable : (5 membres sur 10 le 7/6/2005 ; 7 sur 10 le

25/10/2005 ; 7 sur 10 le 13/12/2005 ; 6 sur 10 le 21/2/2006 ; 5 sur 10 le 25/4/2006 ;

3 sur 10 le 28/6/2006 ; 6 sur 10 le 24/10/2006 ; 7 sur 10 le 12/12/2006 ; 4 sur 10 le

27/2/2007 ; 7 sur 10 le 24/4/2007 ; 7 sur 10 le 23/10/2007 ; 5 sur 10 le 11/12/2007.

c) le bureau

Il est élu par le Conseil d’administration. Le 28/6/2006, les 6 membres du bureau

(Présidente, 2 Vice présidents 1 Secrétaire général, 1 Secrétaire générale adjointe et 1

trésorier) ont été désignés par les 3 membres présents au CA disposant de 6 pouvoirs. Le

bureau se réunit une fois par mois. En 2006, il est signalé 12 réunions de bureau.



Le rôle du bureau est primordial par la personnalité de ses membres, leur degré

de mobilisation, la fréquence de ses réunions.

Bureau : 6 personnes

Conseil d’administration : 10 personnes

Assemblée générale : 8 à 11 présents ou représentés.

d) commissions :

Elles ont été créées en 2005. Elles sont mixtes : administrateurs/salariés. Elles

impliquent 2 ou 3 administrateurs par commission. Trois commissions ont été

constituées :

- Communication ;

- Projets et recherche de financements ;

- Analyse des risques.

1.1.2. La vie associative est réelle

Les comptes rendus précis des assemblées générales et des conseils

d’administration attestent de la réalité du travail fourni par les administrateurs présents.

Les administrateurs ont régulièrement examiné et approuvé les états budgétaires

et financiers, rapports d’activités annuels mais aussi les évolutions et difficultés

particulières de chaque secteur d’activités.

Il convient de souligner l’importance du travail fourni pour refonder et valider le

projet associatif (2004), élaborer et adopter en 2005 le règlement général de

fonctionnement, mettre en place les Commissions mixtes, valider en 2006 le projet de

service des antennes AED et du CIEJ le livret d’accueil du CIEJ, et de PAS, puis en

2008 valider le projet de service de Paris Ados Service et les livrets d’accueil des

antennes AED et de Tonus Emploi.

Il y a lieu également de noter l’examen annuel des objectifs quantitatifs et

qualitatifs de chaque service ainsi que les objectifs transversaux : (communication, mise

en place d’indicateurs, plan de formation, politique d’intégration des bénévoles,

coopération avec les autres associations départementales de la Sauvegarde en Ile de

France).

Il serait souhaitable d’ouvrir plus largement les instances statutaires afin de

vivifier la vie associative de l’entité.



1.2. Les ressources humaines sont adaptées

L’association confectionne chaque année un bilan social très complet.

L’évolution de l’effectif est retracée dans le tableau ci-après :

2004 2005 2006 2007

Service

Effectif présent au 31/12/2004

Equivalent temps plein







Direction générale 10 9,56 10 9,56 9 8,93 7 6,93

CIEJ 34 31,24 40 36,34 35 32,34 31 28,36 PAS (Paris Ados Service) 23 22,22 25 22,99 19 17,43 23 21,09

AED Emile Zola 14 12,56 13 11,51 15 13,71 14 12,91

AED Druinot 15 12,6 14 11,5 15 12,6 14 11,79

Tonus emploi 21 20,11 19 18 15 14,5 16 14,84

Service hébergement 2 1,8 1 1 1 1 1 1

Total 119 110,09 122 110,9 109 100,51 106 96,92

La répartition par service est illustrée dans le graphique suivant :

Répartition du personnel par secteur d'activité en 2007

Service hébergement1%

PAS (Paris Ados Service)

22%

AED Emile Zola13%

AED Druinot12%

Tonus emploi15%

Direction générale7%

CIEJ30%

L’effectif du siège a bien diminué ainsi que celui du CIEJ qui s’est adapté à

l’activité. Celui de l’AED est stable.



La moyenne d’âge en 2007 est de 46 ans. Les contrats sont dans leur majorité à

durée indéterminée (97%). Le personnel est principalement féminin (76%).

L’ancienneté du personnel se répartit ainsi :

� moins d’un an 15,09 %

� de 1 à 5 ans 21,70%

� de 5 à 10 ans 19,81%

� de 10à 15 ans 15,09 %

� de 15 à 20 ans 23,58%

� plus de 20 ans 4,72%.

En 2007, on dénombre 14 embauches en CDI, 20 en CDD et 30 départs dont 5

licenciements, 4 départs à la retraite et dix fin de contrat à durée déterminée.

Le salaire moyen mensuel brut était de 2 612 € en 2007, soit 1 651 € pour le bas

de l’échelle et 4 415 € pour les cadres de direction.

Le travail à temps partiel a concerné 26 agents en 2007 dont 18 effectuent un

service au moins égal à 80%.

L’absentéisme est normal, 66% des salariés ont été arrêtés moins de 5 jours en

2007.

Les formations individuelles ont concerné 25 agents en 2007. Un congé pour

validation des acquis de l’expérience a été accordé. Des formations collectives sont

régulièrement organisées pour maintenir le niveau de professionnalisme du personnel.

Par qualification le personnel se répartit ainsi que l’illustre le graphique ci-

après :



Répartion du personnel par qualification en 2007

Personnel d'administration et de

gestion 16%

Personnel des services généraux

2%Chefs de service

2%

Cadres de Direction8%

Cadres techniques et administratifs

10%

Personnel éducatif et social62%

Le personnel éducatif et social représente 64% de l’effectif (62 % et 2% pour les

chefs de service). Le personnel de direction correspond à 8% de l’effectif pour six

structures.

1.3. La situation financière est maîtrisée mais demeure fragile

La situation financière est analysée d’après les bilans et les comptes de résultat,

les rapports du commissaire aux comptes ainsi que les balances analytiques.



1.3.1. Le bilan est fragile

Le bilan se présente ainsi :

ACTIF NET

En EUROS 2004 2005 2006 2007 2007/2004

Terrains 131 589 131 589 131 589

Constructions 508 256 374 436 437 459 409 805 -19,37%

Equipement technique 3 687

Autres immobilisations 130 109 120 698 88 995 60 809 -53,26%

Immobilisations corporelles 638 365 626 723 658 043 605 890 -5,09%

Participations 3 065 2 806 2 806 991 -67,67%

Autres titres immobilisés 39 103 39 103 39 103 39 103 0,00%

Autres immobilisations financières 87 013 92 742 94 330 91 118 4,72%

Avances sur acquisition d'immobilisation

Immobilisations financières 129 181 134 651 136 239 131 212 1,57%

Actif immobilisé 767 546 761 374 794 282 737 102 -3,97%

Stocks 3 338 3 023 4 732

Stocks et en-cours 0 3 338 3 023 4 732

Acompte versé sur commandes 1 588 2 568 -100,00%

Clients et comptes rattachés 1 665 540 1 615 723 1 796 533 1 921 223 15,35%

Autres créances 74 538 140 415 77 952 78 732 5,63%

Créances 1 741 666 1 756 138 1 877 053 1 999 955 14,83%

Valeurs mobilières de placement 0 0 0 0

Disponibilités 141 562 164 098 98 761

Disponibilités 143 908 141 562 164 098 98 761 -31,37%

Charges constatées d'avance 7 422 5 274 6 447 10 252 38,13%

Actif circulant 1 892 996 1 906 312 2 050 621 2 113 700 11,66%

TOTAL ACTIF 2 660 542 2 667 686 2 844 903 2 850 802 7,15%

PASSIF NET

2004 2005 2006 2007 2007/2004

Fonds associatifs sans droit de reprise 915 804 915 804 915 804 915 804 0,00%

Autres réserves 12 440 12 440 22 440

Report à nouveau -487 923 -535 833 -626 057 -800 021 63,96%

Résultat de l'exercice -97 361 -43 530 -18 812 295 604 -403,62%

Fonds associatifs avec droit de reprise 358 140 358 140 358 140 358 140 0,00%

Résultat sous contrôle des tiers financeurs -92 322 -154 213 -125 519 -27 907 -69,77%

Dépense non opposable aux tiers financeurs 37 540

Subvention d'investissement 18 888 81 398 68 864 58 376 209,06%

Provisions réglementées 331 205 331 205 331 205 331 205 0,00%

Fonds propres 946 431 965 411 916 065 1 191 181 25,86%

Provisions pour risques 378 993 319 043 358 424 -100,00%

Provisions pour charges 56 644

Provisions 378 993 319 043 358 424 56 644 -85,05%

Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement 37 321 67 908 20 338 172 000 360,87%

Sur autres ressources 40 643

Fonds dédiés 37 321 67 908 20 338 212 643 469,77%

Emprunts à plus d'un an 437 014 338 091 255 430 198 538 -54,57%

Emprunt court terme 56 729 88 467 430 835 403 818 611,84%

Dettes financières 720 660 750 600 -16,67%



Fournisseurs et rattachés 92 787 100 198 115 091 130 123 40,24%

dettes fiscales et sociales 597 845 732 969 695 415 648 162 8,42%

Autres dettes 43 264 14 296 11 912 9 093 -78,98%

Produits constatés d'avance 69 438 40 643 40 643

Dettes 1 297 797 1 315 324 1 550 076 1 390 334 7,13%

TOTAL PASSIF 2 660 542 2 667 686 2 844 903 2 850 802 7,15%

Le bilan s’accroît légèrement chaque année pour marquer une hausse modérée de

7,15% sur la période 2004-2007.

L’actif immobilisé diminue de 3,97%. Cette baisse affecte les immobilisations.

L’actif circulant augmente de 11,86% principalement par l’accroissement des

créances en 2007. Au titre de l’action éducative à domicile, la DASES ne verse plus

d’acompte sur les créances ce qui contribue à augmenter notablement le délai de

règlement.

Après examen des observations de la DASES (procédure contradictoire), les

auditeurs confirment que la DASES n’attribue plus d’avance sur les créances malgré

la possibilité prévue dans la convention. Ils invitent l’association à procéder à une

facturation mensuelle des frais d’AED afin de fluidifier la trésorerie.

Les fonds propres se sont accrus de 25,86 % sur la période mais représentent un

ratio modeste de 42% du montant total du bilan.

Les provisions réglementées représentent le montant de la réserve du fonds de

roulement inchangé sur la période alors que les besoins de trésorerie s’accroissent. Cette

situation explique le volume des agios bancaires et l’absence de placement des

disponibilités. Il conviendrait que la DASES autorise l’affectation du résultat

excédentaire de l’AED en 2007 en réserve de fonds de roulement afin de donner un peu

souplesse à la gestion de trésorerie de l’association.

Les emprunts à plus d’un an ont baissé de plus de la moitié sur la période. Ils

représentent l’encours de l’emprunt souscrit sur 20 ans le 30/12/1991 pour l’acquisition

du siège social de l’association.

Les autres dettes augmentent de 38 % à un rythme beaucoup plus élevé que celui

des créances prouvant les tensions qui pèsent sur la gestion de trésorerie.

La trésorerie disponible au 31 décembre se calcule ainsi :

2004 2005 2006 2007

Fonds de roulement 651 928 679 455 755 975 921 904

Besoin en fonds de roulement 888 305 787 517 591 877 823 143

Trésorerie nette -236 377 -108 062 164 098 98 761

Trésorerie en jours de dépenses -13 -6 8 5



Grâce au résultat excédentaire de l’exercice 2007, le fonds de roulement

progresse, mais le besoin en fonds de roulement du fait de l’augmentation des dettes

bien supérieure à celle des créances bondit de 39%. La trésorerie nette diminue et ne

couvre que 5 jours de dépenses d’exploitation ce qui est notoirement insuffisant pour

couvrir normalement le cycle d’exploitation. L’association a un besoin urgent de

disposer d’une augmentation de sa réserve pour fonds de roulement, point que

devra prendre en considération la DASES lors de l’instruction des dossiers de

tarification.

Après analyse des observations de la DASES (procédure contradictoire), les

auditeurs maintiennent leur position, La DASES est le principal débiteur de

l’association et devrait prendre en considération le besoin de trésorerie.

1.3.2. Le compte de résultat montre une progression modérée des charges

Charges 2004 2005 2006 2007 2007/2004

Achats de marchandises 4 166 8 807 9 200

Variation de stock -3 338 315 -1 709

Autres achats et charges externes 1 265 688 1 291 043 1 487 619 1 435 621 13,43%

Impôts et taxes 385 478 401 589 395 722 388 243 0,72%

Salaires et traitements 3 179 670 3 378 958 3 235 749 3 318 579 4,37%

Charges sociales 1 490 189 1 563 964 1 563 760 1 532 612 2,85%

Autres charges de personnel 23 651 44 091 7 091

Dotation aux amortissements 104 541 88 115 96 047 84 429 -19,24%

Dotations aux provisions 70 456 87 201 47 282 56 644 -19,60%

Autres charges de gestion courante 37 737 36 487 28 834 69 789 84,94%

Engagement à réaliser sur ressources affectées 47 160 144 000

Total des charges d'exploitation 6 533 759 6 918 996 6 908 226 7 044 499 7,82%

Produits

Vente de marchandises 1 201 9 582 7 671

Prestations de service 6 319 873 6 550 317 6 725 697 6 832 293 8,11%

Subvention d'exploitation 47 160 2 653 83 674

Reprise sur provisions 147 597 245 344 122 333 211 762 43,47%

Cotisations 370 398 317

Ressources non utilisées des exercices antérieurs 16 573 65 570 2 338

Autres produits 10 130 9 916 95 244 -97,59%

Total des produits d'exploitation 6 477 600 6 870 881 6 926 328 7 138 299 10,20%

Résultat d'exploitation -56 159 -48 115 18 102 93 800 -267,03%

Charges financières 49 016 43 157 62 283 53 227 8,59%

Produits financiers 1 149 89 669 425 -63,01%

Résultat financier -47 867 -43 068 -61 614 -52 802 10,31%

Résultat courant -104 026 -91 183 -43 512 40 998 139,41%

Charges exceptionnelles 0 30 812 1 443

Produits exceptionnels 6 666 78 464 24 700 256 048

Résultat exceptionnel 6 666 47 652 24 700 254 605

Résultat de l'exercice -97 360 -43 531 -18 812 295 603 403,62%



Les charges d’exploitation progressent de 7,82% sur la période 2004-2007, soit

moins que l’inflation, tandis que les produits augmentent de presque 3 points de plus.

L’association fait preuve d’une gestion rigoureuse des fonds publics qui lui sont alloués.

Les charges externes sont constituées à concurrence de 52,40% de charges

locatives et de loyers des six implantations d’activité de l’association, poste de dépense

dont l’association ne maîtrise pas l’évolution.

Les charges de personnel croissent sur la période de 4 ,03 %. On dénombre 96,92

équivalent temps plein en 2007 contre 110,9 en 2004. Cette décroissance d’effectif

s’explique principalement par la réorganisation des ateliers pédagogiques personnalisés

désormais présents uniquement à Tonus emploi ainsi que par les réductions d’emploi au

siège.

1.3.2.1. Le résultat de l’exercice est structurellement déficitaire

1.3.2.1.1. Le résultat financier est toujours déficitaire

Le résultat financier s’établit ainsi :

2005 2 006 2 007

Charges financières 43 158 62 284 53 227

Intérêts des emprunts 39 335 33 410 27 076

Agios 3 823 28 874 26 151

Produits financiers 89 669 425

Résultat financier -43 069 -61 615 -52 802

Le montant des agios est important à partir de l’année 2006. Plutôt que de

prendre en compte les agios dans la tarification des activités, il serait préférable que la

DASES augmente la réserve de fonds de roulement.

1.3.2.1.2. Le résultat comptable

Le résultat comptable de l’exercice se résume ainsi :

2004 2005 2006 2007

Résultat de l'exercice -97 360 -43 531 -18 812 295 603

Cependant, l’exercice comptable comporte le financement des résultats du

pénultième exercice ainsi décomposé :

2004 2005 2006 2007

Financement du résultat n-2 -50 315 -56 405 -34 967 -187 767

Le résultat réel est en conséquence :

2004 2005 2006 2007

Résultat de gestion -147 675 -99 936 -53 779 107 836



Seule l’année 2007 se solde par un résultat excédentaire. Cependant, il convient

de remarquer le volume important des produits exceptionnels constitués par la reprise de

provision n’ayant pas leur emploi soit 256 048 €, volume bien supérieur au montant de

l’excédent de gestion constaté. Dans le cadre de la procédure contradictoire,

l’association précise que les provisions pour risques ont toujours leur emploi, c’est le

changement de législation qui oblige à les reprendre.

En conclusion, la tarification pratiquée est trop souvent en dessous de la réalité

économique pour permettre une gestion équilibrée malgré la rigueur pratiquée par

l’association dans l’engagement de ses charges. Il conviendrait que la DASES examine

de plus près la justesse de son financement tant pour le CIEJ, l’AED que pour Paris

Ados Service. Le service Tonus Emploi s’exécute pratiquement à l’équilibre.

Dans le cadre de la procédure contradictoire la DASES conteste cette

appréciation.

L’équilibre du budget prévisionnel dépend pour l’essentiel une fois l’arrêté

des charges et des produits de la prévision d’activité et de la reprise des résultats.

Or pour l’AED, la prévision d’activité n’était pas réaliste puisqu’elle s’est toujours

réalisée en diminution. C’est dans ce sens que la réalité économique du service

rendu n’était pas prise en compte. Il convient de rappeler en outre que l’activité

dépend de la DASES qui mandate l’association pour conduire une AED.

1.3.3. La comptabilité analytique est rigoureuse

Pour chaque mode de financement d’une activité, l’association tient un bilan et

un compte de résultat. Il est ainsi particulièrement aisé de connaître le coût complet d’un

service.

Ces coûts sont illustrés dans le graphique suivant :



1 968 977

1 198 459

1 455 656

1 044 317

754 217

1 929 728

1 559 876

1 525 585

1 173 552

717 732

0 €

1 000 000 €

2 000 000 €

3 000 000 €

4 000 000 €

5 000 000 €

6 000 000 €

7 000 000 €

8 000 000 €

1 2

Répartition des charges par activité

CIEJ PAS AED TONUS EMPLOI HEBERGEMENT SIEGE

On remarque :

� une stabilisation des frais de siège : l’analyse est complétée par la DASES

(procédure contradictoire)

� une progression des charges de Tonus emploi liée à l’activité

� une hausse de l’activité action éducative à domicile

� une charge accrue de Paris Ados Service liée à la création du réseau Paris Nord

Est

� une baisse du CIEJ qui a perdu ses ateliers pédagogiques personnalisés.

Le poids respectif de ces différents services est décrit pour l’année 2007 dans le

graphe suivant :



CIEJ27%

PAS22%AED

21%

TONUS EMPLOI17%

HEBERGEMENT3%

SIEGE10%

Poids 2007 des activités

Les frais de siège représentent 10% des charges totales, ce qui est convenable

sachant que toutes les opérations comptables de paie et de contrôle de gestion

s’effectuent au siège ainsi que la gestion des ressources humaines, le soutien

informatique aux services, la veille juridique, la veille politique en matière d’action

sociale.

Les activités au titre de l’aide sociale à l’enfance (CIEJ, AED, PAS) représentent

70,64% du total.

L’activité d’insertion en faveur des RMIistes (Tonus emploi) est égale à 17% du

total. La DASES a tenu à apporter des précisions (procédure contradictoire).

Les frais de siège sont désormais financés conformément aux dispositions fixées

par le décret de tarification des établissements sociaux. L’association doit demander à la

DASES la conclusion d’un avenant relevant le tarif des prestations d’insertion

professionnelle afin de financer la quote-part des frais de siège qui lui revient.

2. DES ACTIVITES DIVERSIFIEES MAIS COHERENTES

2.1. L’action éducative à domicile (AED)

Il convient de distinguer les actions éducatives à domicile (AED) et les actions

éducatives en milieu ouvert (AEMO) : ce sont des mesures administratives (AED) ou

judiciaires (AEMO) de soutien et d’accompagnement éducatif et social des enfants et de

leur famille. L’ensemble de ces mesures est mis en œuvre à Paris par 11 associations et

concerne plus de 4300 jeunes.



Dans le cadre de la protection de l’enfance, l’association est un partenaire

important pour le Département de Paris puisqu’elle met en œuvre annuellement 380

mesures d’AED sur un total de 1456 pour Paris en 2006, soit 26% des mesures

administratives.

2.1.1. Le dispositif parisien

La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a placé le Président

du Conseil Général en position de chef de file de la protection de l’enfance dans le

Département. Elle lui impose de recueillir et traiter toutes les informations

préoccupantes concernant des enfants, de mettre en place s’il s’avère nécessaire une

protection administrative et de ne faire un signalement au Procureur de la République

que lorsque les mesures administratives se sont avérées inopérantes ou ne peuvent être

mises en place.

a) la mesure administrative

L’action éducative à domicile (AED) est une des mesures proposées par le

bureau de l’aide sociale à l’enfance. Cette mesure administrative a pour objet d’apporter

aide et accompagnement, avec l’accord des parents, lorsque la santé du mineur, sa

sécurité, son entretien ou son éducation l’exigent. Elle vise à protéger le mineur non

émancipé et à apporter aide et soutien à sa famille en vue de prévenir et/ou réduire les

risques de danger par le mineur, tout en favorisant son maintien dans sa famille. La

mesure est prise pour 6 mois et peut être renouvelée en fonction de l’évolution de la

situation. Elle peut aussi viser des jeunes majeurs âgés de moins de 21 ans, confrontés à

des difficultés sociales susceptibles de compromettre gravement leur équilibre.

A Paris, à la différence d’autres départements, les AED visent à une prise en

charge globale de la famille qui inclut les accompagnements dans des démarches

éducatives, sanitaires, administratives, culturelles…

Elles sont assurées par des associations conventionnées.

« La prise en charge des mineurs par les associations d’AED a été formalisée en

2006 par un cadre référentiel commun signé par le département et ses partenaires. Ce

travail devrait être poursuivi par un protocole d’articulation entre les services sociaux et

médicaux du département et les associations réaffirmant notamment la globalité de la

prise en charge » (observatoire parisien de l’enfance en danger).

b) le mandat d’évaluation

Il permet, face à une situation complexe, l’observation pendant quatre mois d’un

enfant dans son milieu familial et son environnement pour une évaluation globale de sa

situation. Les objectifs du mandat d’évaluation sont : de recueillir les éléments de la

situation familiale qui posent problème, de repérer les capacités de la famille à envisager

des solutions et à utiliser les ressources de son environnement.



Ce mandat d’évaluation d’une durée plus courte qu’une AED (4 mois au lieu de

6 mois) et pour un coût journalier identique est en fait peu sollicité par les services de

l’ASE (53 mesures pour l’association en 2007).

c) l’AED renforcée est une mesure administrative qui s’adresse à des jeunes

majeurs (18/20ans) en situation de rupture familiale et sociale. Elle comporte des

moyens plus importants que l’AED : soutien éducatif renforcé, hébergement… Le jeune

concerné peut être bénéficiaire d’un contrat jeune majeur, notamment lorsque

l’hébergement ne peut pas être exercé dans le cadre de la mesure.

La DASES précise dans le cadre de la procédure contradictoire que

l’association n’exerce pas d’AED renforcée.

2.1.2. Les antennes AED de l’association

La Sauvegarde assure cette prestation par deux antennes, celle du Centre

Druinot(12ème

) qui est habilité à intervenir sur les 5 – 6 - 12 – 13ème

arrondissements et

celle du Centre Emile Zola (15ème

) qui intervient sur les 7 – 13 – 15ème

arrondissements.

Les deux antennes éducatives gèrent 380 mesures (21 par travailleur social).

2.1.2.1. Evolution de l’activité

Evolution de l’activité AED des 2 centres

années Journées jeunes Familles

2004 116.729 427 251

2005 111.615 443 269

2006 119.456 499 308

2007 132.020 515 324

2008 135.721

Le nombre de mesures a fortement augmenté. L’activité était conventionnée pour

122.640 journées en 2007 et elle s’est traduite par un résultat supérieur de près de 8%

(132.020 journées). Pour 2008 le conventionnement porte sur 140.000 journées. Fin

2008, 135.721 journées avaient été réalisées soit 19.000 journées de plus qu’en 2004.

La DASES a tenu dans le cadre de la procédure contradictoire à compléter

l’analyse.

Journées réalisées dans chaque centre Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août septembre octobre novembre décembre

Total

Centre Druinot

2007 5.233 4.783 5.459 5.375 5.644 5.644 5.791 5.984 5.752 5.874 5.537 5.833

66.909

2008 5.968 5.727 6.136 5.703 5.710 5.424 5.631 5.327 5732 5.518 5.265 5359 66.892

Centre Zola

2007 5.576 5.235 5.621 5.488 5.865 5.476 5.539 5.239 5.146 5.417 5.387 5.694 65.683

2008 5.796 5.595 5.981 6.032 6.274 5.964 5.832 5.751 5.444 5.600 5.479 5.750 68.829



Les résultats mensuels comparés attestent d’une progression annuelle très

sensible pour le Centre Zola (13.146 journées) et d’une stabilité pour le Centre Druinot.

Les prescripteurs à l’origine des nouvelles mesures sont principalement les assistantes

sociales scolaires et de polyvalence de secteur. L’âge moyen des jeunes au moment de la

prise en charge tend à se réduire (10 ans 11 mois en 2006 ; 10 ans 5 mois en 2007 au

Centre Druinot). Dans la grande majorité des cas il s’agit d’un mandat pour un enfant

par famille. Le nombre de mandats par famille pour 2,3,4,5 enfants est de plus en plus

rare. La prise en charge étant globale à Paris la tâche des travailleurs sociaux est plus

complexe et donc plus lourde.

La DASES dans le cadre de la procédure contradictoire indique que d’après les

statistiques réalisées sur le mois de novembre 2008 seulement 45,2 % des AED du

centre Druinot concerne des enfants uniques.

2.1.2.2. Les fins de mesure

Des rapports détaillés sont rédigés pour proposer une fin de mesure (rapport fin

de mesure classée sans suite, rapport d’orientation vers un service spécialisé, rapport de

signalement judiciaire après une AED).

La durée moyenne des mesures était de 1 an et 10 mois pour le centre Druinot

pour les fins de mesure en 2006 et de 3 ans et un mois pour le centre Emile Zola.

Il convient d’observer que le nombre de dossiers transmis au Tribunal pour

enfants était de 41 en 2006 sur 137 dossiers (soit 26%) et de 40 en 2007 sur 127 dossiers

de sortie (soit 31,5%).

Le nombre de dossiers classés sans suite était de 73 en 2006 sur 137 (53%) et de

70 sur 127 en 2007 soit 55% des dossiers de fin de mesure.

Il y a lieu de s’interroger sur la durée de certaines mesures d’AED. Il existe en

effet des AED « longues » (plusieurs années) qui se justifient souvent par des

« handicaps psychiatriques ». Il s’agit alors d’un accompagnement social du handicap de

l’enfant. Pour éviter le risque d’un détournement de la mesure d’AED il y aurait lieu de

fixer d’entrée avec les services de l’ASE une date limite d’intervention et de définir

ensemble les orientations à retenir au bout de 24 mois.

2.1.2.3. Les modalités de travail

Le travail social est encadré par la directrice de chacun des deux centres.

L’équipe du Centre Druinot est mixte (4 hommes sur 9 travailleurs sociaux) et

expérimentée (3 agents ont plus de 10 ans d’ancienneté). Chaque dossier est suivi par un

travailleur social qui propose dès la prise en charge un rendez-vous aux parents pour

expliciter la démarche, puis ensuite un rendez-vous à l’enfant seul. Le travailleur social

voit en principe la famille tous les quinze jours.

La tenue des dossiers apparaît sérieuse. Des rapports détaillés sont élaborés dans

le cadre du suivi semestriel de chaque mesure précisant les axes de travail fixés. Chaque

dossier est présenté en réunion de synthèse (3 situations examinées à chaque séance



hebdomadaire) en présence de trois travailleurs sociaux, de la psychologue et de la

directrice de l’établissement. Compte tenu des contraintes de calendrier des difficultés

apparaissent parfois pour présenter tous les dossiers en réunion. La directrice a

connaissance de toutes les situations.

Sans sous-estimer le travail particulièrement complexe dans le cadre d’une prise

en charge globale, les rapporteurs estiment qu’il serait utile de flécher et quantifier de

façon synthétique la nature du travail effectué par le travailleur social afin de connaître

dans les rapports semestriels soumis à l’ASE : la rapidité de la mise en œuvre de l’AED

une fois le mandat attribué, le nombre d’entretiens avec les parents, avec l’enfant, le

temps passé, le lieu de l’entretien (service, à domicile, à l’hôtel), les démarches

extérieures (logement, écoles,…).

Il convient d’observer que pour chaque travailleur social le service tient à jour un

document de synthèse précisant les mouvements des entrées et sorties de dossiers pour

le semestre en cours :

Nom Nombre

d’enfants

Début Motif de la

mesure

Fin Motif

Famille X 1 enfant date problème de

comportement à

l’école

date Arrêt, non

collaboration de

la famille

Famille Z 1 enfant date Père incarcéré,

mère en difficulté

éducative

Mesure en

cours

L’approche sociale globale justifie parfois des interventions complémentaires :

psychologues, juristes,… Les dispositifs mis en place dans les deux centres apparaissant

adaptés.

- Le Centre Zola (15ème

) accueille des familles d’origine très diverses compte

tenu de la composition sociologique du 15ème

arrondissement notamment. L’apport de la

psychologue (2x3h par semaine) en soutien du travail en équipe des travailleurs sociaux

paraît bénéfique mais a été utilement complété à partir de 2008 par une intervention de

la psychologue auprès des familles et des jeunes. Outre la dimension psychologique, le

soutien juridique par une permanence juridique de 3h30 par semaine permet de

renforcer l’accès au droit et plus particulièrement la connaissance des dispositifs relatifs

aux droits des étrangers, à l’autorité parentale et aux recours possibles (logement,

ASSEDIC…).

- Le Centre Druinot (12ème

) a sollicité le concours d’une conseillère en économie

sociale et familiale. Un temps supplémentaire de psychologue lui a été accordé.

- Le Point Ecoute Parents fonctionne bien dans le Centre Emile Zola. Il n’est pas

en place au Centre Druinot. Il fonctionne sur la base d’un temps complet réparti entre 3

travailleurs sociaux déchargés chacun de 7 dossiers de mineurs.

2.1.2.4. L’ouverture d’une troisième antenne

Les responsables de l’association considèrent que les deux antennes ont atteint le

seuil critique de prise en charge de plus de 200 mesures et qu’il serait souhaitable de



disposer de 3 antennes de 7 travailleurs sociaux plutôt que de 2 antennes de 10

travailleurs sociaux. Chaque antenne serait dirigée par un chef de service. Les trois chefs

de service dépendraient d’une directrice du service.

Ce dispositif se traduirait par la création d’un poste d’encadrement

supplémentaire ayant pour objet de décharger les services communs de la gestion

budgétaire et de mieux appuyer les professionnels de chaque antenne.

Les rapporteurs sont très réservés sur cette mesure qui accroît sensiblement les

frais de structure. Il y aurait lieu préalablement à une éventuelle implantation dans le

13ème

arrondissement d’une troisième antenne de mesurer l’impact d’un éventuel

redéploiement sur les autres secteurs (15ème

et 12ème

) et d’être plus vigilant sur la durée

moyenne de certaines mesures.

L’association estime pour sa part : « qu’il ne s’agit pas de décharger le siège de

la gestion budgétaire des antennes, le siège assume et assurera pour l’ensemble des

services associatifs, en lieu avec les directeurs de ces services, ses différentes fonctions

de soutien de fonctionner correctement et qu’elles soient encadrées selon les normes

parisiennes »

Les auditeurs apprennent par la procédure contradictoire que la DASES a

proposée en janvier 2009 l’ouverture d’une 3ème antenne dans les locaux du CIEJ. Ils

considèrent que cette solution n’est pas pérenne puisque le renouvellement du bail

des locaux du CIEJ à des conditions financières acceptables n’est à ce jour toujours

pas acquis.

2.1.3. Le bilan financier de l’action éducative au domicile

Le compte de résultat de ce service se résume ainsi :

AED 2004 2005 2006 2 007

Charges

Autres achats et charges externes 219 310 220 268 233 822 247 263

Impôts et taxes 94 344 94 913 88 539 98 052

Salaires et traitements 748 017 764 326 726 570 784 197

Charges sociales 365 594 367 185 356 997 384 090

Autres charges de personnel 3 001 8 845 24 719 1 550

Dotation aux amortissements 9 390 9 384 9 321

Dotations aux provisions 0 0

Autres charges de gestion courante 771 891 385 1 112

Engagement à réaliser sur ressources affectées 0 0

Quote part des frais de siège 344 745 317 956 356 822 288 327

Total des charges d'exploitation 1 785 172 1 784 403 1 797 238 1 813 912

Charges financières 4 538 0

Charges exceptionnelles 10 691 0

Total des charges 1 800 401 1 784 403 1 797 238 1 813 912

Produits

Prestations de service 1 760 273 1 719 941 1 928 581 2 132 720

Subvention d'exploitation 0 0 0

Total des produits d'exploitation 1 761 604 1 722 426 1 928 743 2 141 210



Total des produits 1 761 604 1 722 426 1 928 743 2 141 210

Résultat -38 797 -61 977 131 505 327 298

Reprise du résultat cumulé n-2 arrêté par la tutelle -105 377 -96 138 -65 563 -260 327

Nombre de journées 116729 111615 119456 132 020

Prix de revient 16,33 € 16,85 € 15,59 € 15,71 € Tarification 15,08 € 15,41 € 16,13 € 16,15 €

A l’exception des années 2006 et 2007, il apparaît clairement que la tarification

fixée par la DASES ne couvre pas le coût du service, ce qui explique les déficits de

gestion. En 2007, l’activité en hausse sensible (+11%) permet d’abaisser le prix de

revient et ainsi d’aboutir à un excédent réel de gestion. Il conviendrait de maintenir ce

niveau d’activité à effectif constant. En 2008 l’activité a progressé de près de 4%.

Dans le cadre de la procédure contradictoire la DASES explicite sa position.

2.2. Paris-Ados-Services

L’association gère depuis 1989 un service d’accueil d’urgence (24h/24 et

7 jours/7 ; 330 jours par an) pour les adolescents et jeunes majeurs en crise, en errance,

en fugue, en rupture avec leur milieu familial et social. Le service implanté depuis 1996,

3, rue Danjon (19ème

) est composé d’une équipe de jour et d’une équipe de nuit. Une

équipe de coordination pour la gestion du réseau d’écoute et d’appui aux adolescents en

difficulté est également hébergée sur le site.

2.2.1. Le service d’accueil en urgence pour adolescents et jeunes majeurs

2.2.1.1. Evolution globale des activités et du public accueilli

a) évolution des activités

Volume annuel des accueils variation annuelle

Année Nombre de jeunes

2001 641 2002 657 2,50%

2003 573 -12,79%

2004 492 -14,14%

2005 475 -3,46%

2006 500 5,26%

2007 482 -3,60%

2008 590 22,41%

L’activité a sensiblement diminué depuis 2001 passant de 641 accueils en 2001 à

492 en 2004 pour se stabiliser jusqu’en 2007 et progresser fortement en 2008. Les

dispositifs d’accueil mis en place pour les jeunes mineurs étrangers sans référents

légaux sur le territoire français expliquent pour partie la diminution du nombre de

jeunes adressés au service de 2001 à 2004.



Indicateurs d’activité du service

2004 2005 2006 2007 2008

Accueil 492 479 500 492 590

Forfait 10 jours 134 146 189 174 188

Forfait 45 jours 32 48 47 53 48

Mis à l’abri

- mineurs

- nuitées

179

955

179

1105

187

1331

192

1019

230

1151

L’activité progresse en 2008 pour le nombre de jeunes accueillis mais aussi mis

à l’abri.

Autres indicateurs d’activité du service

2004 2005 2006 2007

Entretiens de médiation

Signalements judiciaires(x)

Signalements administratifs

208

94

5

264

104

12

297

92

6

311

86

10

Chèques multiservices distribués

Repas servis à l’abri de nuit

Nuits d’hôtel pour jeunes majeurs

Montant titres transports

2500

955

111

1800€

2387

1105

48

2300€

2530

1331

79

1870€

2543

1024

209

1452€

(x) mineurs en danger.

b) évolution du public accueilli

2004 2005 2006 2007

Jeunes accueillis

Filles

Garçons

492

303

189

479

297

182

500

319

181

482

324

158

Le nombre de jeunes hommes accueillis diminue régulièrement. La part des

jeunes filles accueillies est passée de 61% en 2004 à 67% en 2007.

2004 2005 2006 2007

Mineurs

Majeurs

311

181

302

177

338

162

339

143

La part des mineurs est croissante. Les mineurs représentent 70% des jeunes

accueillis en 2007.

Origine des

jeunes accueillis

2004 2005 2006 2007

- Française

- Reste de

l’Europe

- Asie

- Amérique

- Afrique

292

17

25

11

147

291

16

16

11

145

318

13

12

10

147

315

17

10

9

131

La part des jeunes de nationalité française est croissante (65,3% en 2007).

Les jeunes d’origine africaine représentent près de 30% du public accueilli



principalement de nationalités congolaise, ivoirienne, malienne, algérienne ou

marocaine.

Origine géographique des jeunes accueillis

2004 2005 2006 2007

Paris (dont ASE)

Petite Couronne

Grande Couronne

Province

SDF

308

71

36

28

44

316

64

27

17

55

354

52

22

23

49

319

71

27

33

32

Sur la période la répartition géographique des jeunes accueillis n’a pas

sensiblement évolué. Deux jeunes sur trois viennent de Paris intra-muros en 2007.

Origine par arrondissements des jeunes accueillis

2004 2005 2006 2007

19ème

arrondissement

20ème

arrondissement

18ème

arrondissement

13ème

arrondissement

17ème

arrondissement

15ème

arrondissement

11ème

arrondissement

14ème

arrondissement

10ème

arrondissement

Autres arrondissements

59

42

33

15

16

14

11

21

11

23

74

41

43

15

11

15

15

5

12

41

85

51

43

20

29

15

17

9

15

41

78

43

39

29

17

15

14

11

10

30

Les jeunes viennent principalement des trois arrondissements du nord-est

parisien. Le service considère que cette évolution s’explique par le « développement du

réseau d’écoute et d’appui aux adolescents et sa participation aux différentes

manifestations de ces arrondissements ». L’implantation du service dans le 19ème

arrondissement n’est sans doute pas étrangère à son attractivité sur les jeunes de

l’arrondissement, l’effet de proximité étant plus limité pour les jeunes du 20ème

et du

18ème

arrondissement. Le public originaire des trois arrondissements pré-cités représente

33% du public accueilli en 2007 par la structure.

Problématiques initiales des jeunes accueillis

2004 2007

Conflit familial

Précarité

Grossesse

Mariage forcé

Autre

289

194

2

5

2

346

125

5

5

1

Total 492 482

En quatre ans l’évolution est nette. Le conflit familial est de plus en plus la cause

essentielle du départ du domicile familial.



Garçons Filles Conflit familial (2007)

mineurs majeurs mineurs majeurs

Total

- en famille

- errance

- fugue

- mise à la porte

- parti de lui-même

(majeur)

24

29

18

8

9

4

45

111

37

25

1

21

14

102

1

140

85

18

Total 71 21 193 61 346

Le conflit familial est l’élément déclencheur de toutes les fugues chez les

mineurs et les jeunes filles sont les premières « victimes » de ces conflits. En 2004, elles

n’étaient que 75 mineures à fuguer contre 111 en 2007. De plus le nombre de mineurs

mis à la porte progresse, surtout chez les filles (37 en 2007 ; 16 en 2004).

Orientations retenues par le service

2004 2006

Accueil information (PAS)

Signalement Judiciaire

Retour en famille/médiation

Aide sociale à l’enfance

Fin de mesure ASE

Brigade des mineurs

Partenaires spécialisés

Structures de soins

Constat « le jeune quitte l’abri : fugue »

Situation en cours au 31/12

20%

17%

14%

9%

12%

5%

16%

3%

2%

2%

5%

16%

26%

10%

5%

4%

17%

3%

3%

10%

Une part croissante des orientations correspond à un retour en famille, 10% à une

admission ASE et près de 20% aux services de justice.

La progression des retours en famille est liée au travail de médiation réalisé par

le service.

2.2.1.2. Le service de jour

Il est animé par un chef de service et comprend 9 travailleurs sociaux (2 hommes

et 7 femmes), une secrétaire et une secrétaire de direction et un psychologue à temps

partiel (14h par semaine).

Le service est ouvert de 8h à 19h30 et est accessible à tous les jeunes de 13 à

21 ans en situation de crise, de rupture familiale, de difficultés relationnelles et de

danger : fugue, errance, maltraitance. Cet accueil s’adresse aux jeunes de toute origine

géographique : Paris, banlieue, province ou étranger.

La libre adhésion est le principe fondateur du travail d’accompagnement. Le

service est fermé au mois d’août et une semaine entre Noël et le Jour de l’An.

a) accueil et orientation

L’entretien d’accueil est assuré par deux travailleurs sociaux. Les documents

tenus par le service sont précis : fiche d’informations détaillées, date des entretiens avec



le jeune, ses parents, contacts extérieurs, fiche de « passation entre équipe de jour et de

nuit », fiche de réunion d’évaluation entre éducateurs (ordre du jour, sujets abordés,

propositions d’orientation…). Au terme de l’entretien d’accueil, il est systématiquement

proposé au jeune mineur une « mise à l’abri pour la nuit » : un peu plus d’un sur deux la

demande (420 mineurs accueillis en 2008 ; 230 mises à l’abri). Si les jeunes sont mis à

l’abri, les parents sont immédiatement prévenus et doivent venir le lendemain rencontrer

l’équipe et le jeune.

A partir de l’entretien individuel, de la rencontre médiatisée famille/adolescents

et des réunions de synthèse, est mis en œuvre l’accompagnement personnalisé du jeune.

Deux prestations sont réservées aux jeunes parisiens.

b) accompagnement éducatif

Le service peut proposer un accompagnement éducatif contractualisé avec l’aide

sociale à l’enfance de Paris sous deux formes :

• Le forfait 10 jours :

C’est un temps d’évaluation – bilan – orientation qui comprend deux entretiens

dans le cadre de l’accueil de jour (ou d’une procédure de mise à l’abri) ou d’un entretien

d’évaluation et d’une médiation familiale. La demande d’ouverture de ce forfait court

doit être faite auprès du secteur ASE (arrondissement) dont relève le jeune. Le service

ASE a trois jours pour répondre. L’examen des documents mensuels depuis plusieurs

années atteste l’absence de refus par les services de l’ASE. La procédure est de fait

quasi-automatique. Le service ne paraît pas faire un usage excessif de cette procédure

mais de maintenir le contrôle préalable par l’ASE paraît nécessaire.

2004 2005 2006 2007 2008

Accueil

Forfait 10 jours

Taux de mineurs/Forfait 10 jours

311

134

43%

302

146

48,3%

338

189

56%

339

174

51,3%

368

188

51%

La convention de 2006 signée avec le Département de Paris fixe un objectif

annuel de 197 contrats de 10 jours. Il n’est pas atteint mais cet « objectif » est purement

indicatif. La rémunération journalière est de 32€ en 2008 pour 3 actes éducatifs sur 10

jours (321€ : forfait 10 jours).

• Le forfait 45 jours : le contrat d’accompagnement éducatif renforcé

Il s’agit d’un accompagnement personnalisé, ayant des objectifs réalistes, assuré

par deux travailleurs sociaux afin de favoriser le lien avec des personnes, organismes ou

structures ressources. Cet outil éducatif intervient après l’évaluation, mais se situe dans

le temps de la rupture et de la crise. L’objectif est de sortir le jeune de son isolement, de

l’aider à trouver des repères familiaux et sociaux afin d’entrer dans un processus

d’insertion. Cet accompagnement plus long doit permettre soit la résolution partielle de

la crise soit une orientation vers des services extérieurs. La demande du service à la

section de l’ASE intervient au terme du 1er forfait de 10 jours. Elle a 8 jours pour

répondre.



Il y a très peu de décisions de refus par l’ASE. Il serait souhaitable qu’avant la

fin du mandat (de fait 55 jours : 10 + 45) un premier contact puisse être noué avec les

services de l’ASE pour mieux préparer l’orientation du jeune.

2004 2005 2006 2007 2008

Accueil mineurs

Forfaits factures 45 jours

Taux/Forfait 45 jours

311

32

10,3%

302

48

15,9%

338

47

13,9%

339

53

15,6%

368

48

13%

Le contrat de 45 jours est rémunéré sur une base de 2435€ soit 50€/jour. Il s’agit

d’un travail nettement plus prégnant que la prestation assurée dans le forfait de 10 jours.

Parfois un deuxième forfait de 45 jours peut être sollicité pour compléter

l’accompagnement (10 en 2007). L’objectif défini dans la convention de 2006 était de

46 contrats de 45 jours. Cet objectif est dépassé depuis 2005 mais aucune régulation

n’est de fait exercée.

2.2.1.3. Le service de nuit (10 lits)

Il comprend quatre salariés à temps plein, une salariée à temps partiel. L’accueil

de nuit est ouvert de 19h30 à 8h pour les mineurs exclusivement. Il ne doit pas en

principe excéder 2 nuits. Pour les situations exceptionnelles (impossibilité de contacter

la famille) le suivi peut dépasser 48 heures. La convention de 2006 prévoit un accueil de

5 nuitées maximum et une prise en charge annuelle de 700 nuitées.

Les rapporteurs ont pu constater que les jeunes étaient accueillis dans des locaux

spacieux et propres et que le suivi était rigoureusement effectué (fiche d’ « abri de nuit »

systématiquement remplie).

2004 2005 2006 2007 2008

Accueils mineurs

Hébergés

Nombre de nuitées

311

179

955

302

179

1105

338

187

1331

339

192

1019

368

230

1151

Taux mineurs/hébergés 58% 59% 55% 57% 62%

Nombre moyen de nuitées 5,34 6,17 7,12 5,33 5

Plus de la moitié des mineurs accueillis sont hébergés au moins une nuit. La

durée moyenne de séjour tend à s’allonger. Avant 2004, elle était comprise entre 4 et 5

jours. Elle est maintenant toujours supérieure à 5 jours. Cette forte augmentation

s’explique par des situations exceptionnelles préjudiciables tant pour le jeune que pour

le fonctionnement du service. En 2007, : 80 jeunes sont restés une nuit, 73 jeunes sont

restés entre 2 et 7 jours ; 24 jeunes entre 8 et 14 jours et 15 entre 16 et 40 jours.



Origine géographique des jeunes à l’abri de nuit

2004 2005 2006 2007

Petite couronne

Grande couronne

Paris

SDF

Etranger-ASE

Province

15%

7%

37%

5%

34%

2%

17%

7%

44%

2%

28%

2%

12%

7%

57%

4%

15%

6%

18%

6%

51%

4%

17%

7%

Total 100% 100% 100% 100%

La part des jeunes mineurs étrangers sans référents légaux est en nette

diminution (34% en 2004 ; 17% en 2007). La part des jeunes parisiens accueillis à l’abri

de nuit progresse sensiblement. Les jeunes issus de la petite couronne demeurent

importants en l’absence de toute structure d’accueil de ce type sauf en Seine Saint

Denis.

2.2.2. Le réseau d’écoute et d’appui aux adolescents en difficulté sur le

Nord-Est Parisien.

2.2.2.1. Un objectif ambitieux

La mission confiée à l’association en juillet 2005, au terme d’une procédure

d’appel d’offres était particulièrement ambitieuse : mettre en place la coordination et

l’animation d’un réseau sur les 18, 19, 20ème

arrondissements destiné à permettre une

approche globale de l’aide aux adolescents en difficulté. L’objectif était d’apporter aux

adolescents et à leurs familles rencontrant des difficultés principalement d’ordre

psychologique des réponses et des « solutions adaptées, coordonnées, aussi rapides que

possible ».

Afin de rapprocher les structures éducatives, sociales et sanitaires agissant sur

les 3 arrondissements, une équipe composée, d’un médecin psychiatre (2 jours par

semaine) d’un psychologue (3 jours par semaine) et d’une assistante sociale a été

constituée.

Le travail avec les partenaires institutionnels devait porter sur trois axes :

- l’axe socio-éducatif – polyvalences de secteur, clubs de prévention,

antennes jeunes, centres d’action sociale ;

- l’axe santé physique et mentale : inter-secteurs de pédopsychiatrie,

secteurs de psychiatrie, CMPP, CAPP…

- l’axe juridique : points d’accès aux droits.

Des conventions ont été passées avec l’espace santé jeunes Guy Moquet de

l’Hôtel Dieu, le Samu social (115), la Maison de Solenn.



Un Comité de pilotage regroupant des élus, des personnalités qualifiées, des

représentants des administrations concernées doit se réunir tous les semestres. Il est

coprésidé par le Maire-adjoint de la Ville de Paris chargé de la Prévention et la

Présidente de la Sauvegarde de l’adolescence à Paris.

2.2.2.2. Des résultats limités

a) une cartographie des structures spécialisés (18ème

, 19ème

, 20ème

)

Le service a réalisé en juillet 2006 une cartographie sur support-papier :

- des services de santé psychique : accueil, soins, urgence, hospitalisation,

consultations : (secteur enfants-juvéniles, structures ne dépendant pas de

l’intersecteur de pédo-psychiatrie, associations ayant des psychologues

recevant des adolescents) ;

- des services de santé physique : urgences, consultations (centres médicaux,

consultations spécialisées) ;

- des services de l’éducation nationale (centre d’information et d’orientation,

service social, collèges, lycées privés et publics) ;

- des services sociaux (assistantes sociales de polyvalences de secteur,

centres sociaux, lieux d’information, d’orientation pour les jeunes de 10 à

25 ans, espaces dynamiques insertion, prévention spécialisée, lieux

d’accueil et d’écoute) ;

- des services d’accès au droit (mairies, police, points d’accès au droit,

maisons des associations) ;

- des numéros utiles (urgence téléphonique, écoute spécifique).

Il est regrettable que cette cartographie du réseau pour aider les adolescents et

leurs familles du Nord Est Parisien ne soit pas accessible de façon interactive sur le site

du réseau (www.réseau-ados.fr) la dernière mise à jour étant du 19/12/2007.

b) des actions ponctuelles

L’objectif affiché du réseau : « c’est le développement croisé des interventions

des professionnels de prévention, d’évaluation, d’orientation médico-psychologique,

d’accessibilité aux soins, d’accompagnement éducatif, de médiation familiale et

d’insertion socio-professionnelle par un décloisonnement des pratiques et des

institutions, par l’articulation entre les champs de la santé mentale/physique et du

social ».

De fait l’équipe a « pérennisé des rencontres pluri-partenariales » :

- participation à la plate-forme ados du 19ème

qui existe depuis 2003, à la

cellule de veille éducative du 18ème

, au Comité de réseau organisé par le

lieu d’écoute et d’accueil du 18ème

le Conseil local (créé en 2002), au



Conseil local de santé mentale (20ème

) et à la commission adolescents

(20ème

) ;

- en 2007 le service a « ciblé les acteurs scolaires ». Il a noué un partenariat

avec les infirmières scolaires par arrondissement, les assistants sociaux et a

contacté et rencontré toutes les antennes jeunes du Nord-Est parisien. En

2008, le partenariat avec l’Education nationale devait être approfondie.

Des réunions ont également eu lieu dans le cadre de l’animation du groupe

« histoires de filles ».

La mise en place progressive du réseau devait avoir comme première

conséquence une meilleure connaissance locale des services de Paris-Ados-Services

dans les 3 arrondissements concernés. Le rapport annuel 2006 présentait d’ailleurs que

la mise en place « d’une communication intensive par le biais de rencontres formelles

ou informelles, d’échange autour de situations concrètes, avec la participation de

l’équipe de PAS, a fortement contribué à l’augmentation de l’accueil des jeunes des 18,

19, 20ème

arrondissements ».

Force est de constater que si un an après la mise en œuvre du service le nombre

de jeunes accueillis était effectivement passé de 158 (2005) à 179 (2006), ce chiffre est

redescendu à 150 (2007) soit à un niveau inférieur à celui atteint avant la création du

service.

Les rapporteurs ont constaté également l’absence de données chiffrées sur le

nombre d’appels reçus, leur origine, la nature des questions posées et des réponses

apportées. Il en est de même pour le site Internet qui semble peu actif et non

régulièrement mis à jour.

Sans mésestimer l’ampleur de la tâche et la difficulté du projet qui nécessite un

soutien fort des services sociaux de l’Etat et du Département, les rapporteurs

considèrent que le bilan très limité ne justifie par la reconduction de la convention

financière entre l’association et le département de Paris.

La DASES précise dans le cadre de la procédure contradictoire que le

maintien de cette activité n’est envisageable que dans le cadre d’un partenariat

Etat- Département pour la création d’une Maison des Adolescents dans le Nord Est

parisien.

2.2.3. Le bilan financier de Paris Ados-Service

Le compte de résultat réunit également les charges et les produits du réseau Paris

Nord Est. En effet un certain nombre de personnes intervenant dans les deux services

dont le directeur, la discrimination des charges serait artificielle.



Paris Ados Service 2004 2005 2006 2007

Charges


Impôts et taxes 73 008 85 365 89 642 84 713



Autres charges de personnel 0 148 7 992 0

Dotation aux amortissements 15 521 15 676 18 178 19 302

Dotations aux provisions 28 351 29 484 11 510

Autres charges de gestion courante 15 132 15 051 16 677 17 838

Engagement à réaliser sur ressources affectées 0 47 160 66 000

Quote-part des frais de siège 86 156 102 493 93 484 137 984




Produits

Vente de marchandises 0 0 0


Subvention d'exploitation 0 47 160

Reprise sur provisions 41 074 167 406 36 047 34 989

Cotisations 0 0

Ressources non utilisées des exercices antérieurs 0 0 47 160 0

Autres produits 4 313 0 2 30


Produits financiers

Produits exceptionnels 263 5 759 15 297


Résultat -89 302 -11 696 -31 660 -40 527

Reprise du résultat de l'année n-2 3 605 -11 986 -19 741 -20 052

Jeunes accueillis 492 479 500 482

Prix de revient 2 604 € 3 343 € 3 257 € 3 564 €

Le prix de revient par jeune accueilli est passé de 2 604 € en 2004 à 3 564 € en

raison de la diminution du nombre de jeunes et de la création du réseau Paris Nord Est

dont le coût unitaire s’établit à 518 € en 2007.

2.3. Tonus Emploi

Ce service a été créé en 1988 pour accompagner vers l’emploi les jeunes adultes

de plus de 25 ans. La mise en place du RMI a donné un nouveau cadre d’intervention au

service. L’objectif du service est de favoriser la réinsertion des allocataires parisiens du

RMI. Le service est également le support d’une antenne de l’atelier de pédagogie

personnalisée pour les adultes bénéficiaires du RMI.

Le service est implanté 7, rue Titon (11ème

arrondissement) sur une surface de

298 m² bien agencée, au rez-de-chaussée d’un immeuble. Les locaux sont agréables et

comprennent un espace d’accueil et d’attente qui a été rénové en 2007, des bureaux

individuels d’accueil des allocataires pour les conseillers d’insertion, des salles de



réunion, des bureaux et secrétariat de direction. Le service RMI dispose de 12

ordinateurs. Chaque conseiller d’insertion a la possibilité de consulter les applications

CAF-PRO et RMI.

2.3.1. L’accompagnement des allocataires du RMI

On comptait en 2007, 54.600 allocataires du RMI à Paris dont 85% suivis par les

structures de la Ville de Paris ou ses partenaires associatifs.

Répartitions allocataires RMI pris en charge à Paris

Année Nombre

D’allocataire

s

Nombre

d’allocataires

pris en charge

Services

sociaux

polyvalents

Espace

insertion

Cellule

d’appui pour

l’insertion

Associations Permanences

sociales

d’accueil

2005 62.574 40.493 15.316 9.397 5.966 8.567 1.248

2006 60.553 44.668 16.383 11.739 6.027 8.916 1.603

2007 54.595 46.751 15.965 12.629 6.659 9.307 2.191

2008 51.414 44.852 15.867 11.725 6.576 9.281 1.860

Les associations prestataires du département assurent l’accompagnement des

allocataires présentant des problématiques spécifiques, liées à l’âge, à l’ancienneté dans

le dispositif, à la maîtrise du français, à l’absence de domicile, à une sortie de prison, à

des problèmes d’addiction ou d’ordre psychologique, ainsi qu’à l’isolement,

particulièrement les femmes.

Une convention triennale signée avec le Département de Paris en 2002 et

prolongée par avenant pour un an en 2005 précisait que Tonus Emploi devait assurer la

prise en charge globale des allocataires parisiens du RMI pour 9 arrondissements du Sud

et du Centre de Paris (1/2/3/4/10/11/12/13/15ème

arrondissements). Le public suivi

devait concerner des personnes essentiellement célibataires, âgées de 25 à 43 ans et de

formation initiale de niveau 4.

Le marché public établi pour 2006 – 2008 dans le cadre de l’appel d’offres lancé

par le Département de Paris a limité la file active à 600 dossiers suivis au lieu de 700

suivis et précisé le nouveau public concerné. Il s’agit parmi les personnes les plus

éloignées de l’emploi d’allocataires ayant plus de 3 ans d’ancienneté dans le dispositif et

/ ou âgés de + 50 ans avec un projet professionnel, mais aussi des familles avec enfants.

Le service a dû adapter ses méthodes et faire évoluer ses moyens. Il peut intervenir dans

2 arrondissements supplémentaires (6ème

- 20ème

). Le public est plus âgé, peu formé et

doit être particulièrement accompagné. La convention prévoit un rendez-vous tous les

deux mois en moyenne soit pour 600 allocataires par mois : 3600 entretiens par an ; 10

% de l’activité du service peut aussi concerner des familles avec ou sans enfants.

2.3.1.1. Indicateurs d’activité

L’évolution des indicateurs est plutôt positive compte tenu de l’accueil d’un

public particulièrement difficile.



2004 2005 2006 2007 2008

Contrats d’insertion 1185 1040 1153 1227

Allocataires suivis 962 978 914 845

Convocations adressées 4989 5189 5210 6081 6699

Entretiens réalisés 2915 3180 2877 3397 4042

Taux d’entretien 58,4% 61% 57% 56% 60%

Nombre de conseillers 9 9 7 10(1) 6,3

La mise en œuvre du nouveau contrat à partir de 2006 se traduit par une baisse

du nombre d’allocataires suivis (978 en 2005 ; 845 en 2007) mais aussi par une

augmentation du nombre de contrats d’insertion (1040 en 2005 ; 1227 en 2007). Un

allocataire peut signer plusieurs contrats d’insertion. Compte tenu des caractéristiques

du public concerné à partir de 2006 l’objectif de 3600 entretiens fixé par le bureau du

RMI n’est pas atteint en 2006 (seulement 2877 ont été réalisés soit 80% de l’objectif).

La modification des méthodes et l’augmentation sensible des convocations adressées a

permis de meilleurs résultats de suivi en 2007 (3397 entretiens) soit 283 entretiens en

moyenne par mois contre 240 en 2006. Le nombre de convocations a été augmenté en

2008 (6699) ainsi que le nombre d’entretiens (4042).

Des états mensuels détaillés d’activités de chaque conseiller d’insertion

permettent de quantifier et identifier la nature du travail fourni et les résultats obtenus.

La charge de travail est équitablement répartie entre les différents conseillers (96

dossiers administratifs suivis par an par conseiller à temps plein).

Dossiers nouveaux attribués par arrondissement

1 2 3 4 10 11 12 13 15 20 Total

2006 8 16 2 15 3 42 54 63 33 70 306

2007 2 11 9 4 16 53 17 33 36 42 230

La baisse du nombre de nouveaux dossiers s’explique en partie par une réduction

du nombre de réorientations immédiates.

2.3.1.2. Le public concerné

Public reçu 2005 2006 2007

Hommes 70% 68% 65%

Nationalité Française 88% 88% 88%

-40 ans 81% 64% 42%

+40 ans 19% 36% 58%

La pyramide des âges s’est inversée. Le nombre de personnes âgées de + de 40

ans est maintenant majoritaire et la proportion de femmes suivies progresse légèrement.

(1 ) 10 agents sont intervenues en 2007 dont 4 à titre de remplacement ce qui représente un effectif ETP

inférieur à 7 agents.



Le public est soit locataire, soit en hébergement précaire, très rarement

propriétaire. Il réside essentiellement dans le 11ème

(160 dossiers en 2007), le 13ème

(140

dossiers), le 20ème

(115 dossiers) et le15ème

(100 dossiers).

L’ancienneté dans le RMI est de plus en plus marquée :

dans le RMI

-3 ans 3 à 5 ans 5 à 10 ans + 10 ans

2006 397 273 186 58

2007 154 236 331 124

En 2006, 26% des allocataires suivis étaient dans le dispositif depuis plus de

5 ans. Ils sont 54 % en 2007.

2.3.1.3. Les sorties classiques du dispositif.

Le nombre total d’allocataires sortis du dispositif en 2005 était de 288, en 2006

de 221, en 2007 de 240 répartis comme suit :

2005 2006 2007

Insertion professionnelle

CDI

CDD

Intérim

Création d’entreprises

53

40

13

-

-

57

36

17

2

2

60

32

20

4

4

Perception d’autres minima sociaux

AAH

API

6

3

3

1

1

0

10

4

6

Perception d’autres ressources :

Assurance-chômage

Retraite

Autres

39

36

-

3

28

24

-

4

26

18

3

5

Autres causes

Décès

Renonciation

Radiation

54

4

2

48

29

1

2

26

32

2

1

29

Sous-total 152 115 128

Le nombre de sorties représentait 28% des allocataires suivis en 2007 contre

24% en 2006. On constate que le nombre d’allocataires accédant à l’insertion

professionnelle progresse (60 en 2007, 53 en 2005) mais le nombre de CDI diminue (40

en 2005 et 32 en 2007) alors que le nombre de CDD progresse (13 en 2005, 20 en

2007). Un meilleur suivi des allocataires permet de mieux faire valoir leurs droits

potentiels (API, AAH).



2.3.1.4. Les autres causes de sorties de la file active

2005 2006 2007

Suspension

Réorientation

Emplois aidés

Déménagement

85

-

38

32

51

10

13

37

29

6

40

Sous-total 123 106 112

Le nombre de sorties de la file active pour causes de déménagement reste

important (40 en 2007) ainsi que pour cause de suspension (37 en 2007) ou de

réorientation (29 en 2007).

Il convient de souligner l’amélioration des méthodes de suivi des allocataires :

augmentation du nombre d’entretiens et de contrats d’insertion mais qualitativement les

projets professionnels demeurent fragiles et à la sortie du dispositif seulement quelques

dizaine d’allocataires restent dans un dispositif d’insertion professionnelle (60 en 2007).

2.3.2. L’atelier de pédagogie personnalisée (APP)

Il s’agit d’une activité ancienne pour la Sauvegarde de l’Adolescence, répartie

pendant longtemps sur 2 sites (CIEJ et Tonus). Depuis 2007, toutes les activités ont été

regroupées au siège de Tonus Emploi.

L’atelier se répartit sur 230 m² et comprend un centre ressources de 75 m² rénové

en 2007 avec 2 salles (documentaire et études), une salle d’initiation à l’informatique

(45 m²), 80 m² de bureaux et d’espaces d’entretiens individuels.

L’équipe pédagogique est composée en 2007/2008 de 4 formateurs permanents

(3,5 ETP), un coordinateur et une secrétaire à mi-temps.

L’objectif de l’APP est de développer une pédagogie individualisée qui prenne

en compte les disponibilités des stagiaires, leur niveau spécifique dans le cadre de leur

programme d’insertion sociale et professionnelle.

Des informations collectives pour l’entrée en remise à niveau sont organisées :

265 personnes ont passé en 2007 des tests en français et en mathématiques et 96

stagiaires ont intégré les modules d’entrée en bureautique. A la suite de l’entretien

individuel avec le coordinateur, l’apprenant se voit attribuer un « formateur référent » et

un protocole individuel de formation est conclu préalablement à la mise en œuvre de la

formation. Il confère à l’apprenant le statut de stagiaire de la formation professionnelle

non rémunéré. En décembre 2007, la Préfecture de la région Ile-de-France a confirmé

l’obtention du label APP au regard du cahier des charges national, jusqu’au 1er

décembre 2010.

2.3.2.1. Evolution de l’activité du service

Le recentrage de l’activité du service vers un public adulte plus particulièrement

bénéficiaire du RMI a entraîné des modifications dans les modalités d’interventions.



2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Nombre d’apprenants

Total heures réalisées

• CIEJ

• Tonus Emploi

696

82.549

744

75.238

950

98.950

808

87.939

620

61.457

38.220

22.237

453

39.923

-

39.923

-

53.252

Moyenne

heures/Formations

d’apprenant

118,6 101,1 104,1 108,8 99,1 112 123

Hommes

Femmes

40%

60%

41%

59%

44%

56%

41%

59%

38%

62%

35%

65%

40%

60%

Ages -25 ans

+25 ans

45%

55%

41%

59%

76%

24%

74%

26%

74%

26%

5%

95%

5%

95%

Niveaux VI

V bis

V

IV

24%

26%

18%

32%

18%

24%

22%

36%

21%

28%

26%

25%

16%

33%

26%

25%

15%

34%

22%

29%

23%

17%

14%

45%

22%

18%

15%

44%

Le nombre d’apprenants est passé de 950 en 2004 à 453 en 2007 et le nombre

d’heures réalisées de 98.950 h en 2004 à 39.923 h en 2007 soit une réduction de plus de

la moitié de l’activité. Après une année de transition l’activité a fortement augmenté en

2008 puisqu’elle représente 53.252 heures.

La moyenne d’heures de formation par apprenant progresse en 2007 (112h) et

atteint en 2008 : 123 heures. Ces stagiaires sont majoritairement des femmes (60%). Ils

ont plus de 25 ans et ont un niveau scolaire faible.

Situation des personnes à leur arrivée à l’APP

2004 2005 2006

Nombre d’apprenants 950 808 620

Stagiaires Formation professionnelle 39% 36,4% 27,6%

Salariés 5,5% 8,5% 6,8%

Demandeurs d’emploi 39,7% 41,3% 52,6%

Inactifs 8,1% 9,4% 11,4%

Autres statuts 7,3% 4,3% 1,6%

Les stagiaires sont principalement demandeurs d’emploi (52,6% en 2006) ou

stagiaires de formation professionnelle (27,6%).

Projet des personnes après le passage à l’APP

2004 2005 2006

Poursuite du stage en cours 17,3% 23,1% 16,3%

Entrée en formation 40,9% 35,5% 30,4%

Retour en formation initiale 3,3% 3,8% 2,4%

Recherche d’emploi/accès à un emploi

par concours

28,9% 31,4% 41,5%

Promotion dans un emploi 2,4% 3,2% 3,7%

Autres 6,9% 2,9% 5,6%

L’objectif de plus en plus clairement affirmé par les stagiaires est la recherche

d’emploi ou l’accès à un concours administratif.



Répartition des activités proposées

2004 2005 2006 2007

Evaluation du positionnement au début de la

formation

9,35% 8,92% 4,89% 5%

Autoformation accompagnée 58,39% 56,90% 66,45% 59%

Travail en petits groupes (expression

communication)

15,16% 19,26% 16,66% 5%

Ateliers thématiques permanents

transversaux (bureautique)

11,61% 10,98% 8,31 26%

Evaluation du positionnement en fin de formation. 5,48% 3,94% 3,69% 5%

L’essentiel de l’activité réside dans le développement de « l’autoformation

accompagnée ». C’est l’attrait de la formule mais aussi la limite de l’exercice qui tient à

la capacité réelle des stagiaires de s’organiser, de choisir et d’être accompagnés et

évalués de façon régulière et efficace.

Domaines 2004 2005 2006 2007

accompagnement méthodologique 3,37% 2,44% 0,96% 1%

français 40,09% 40,23% 40,96% 47%

mathématiques 25,03% 25,49% 26,81% 18%

raisonnement logique 2,65% 1,71% 0,90% 1%

expression communication 10,50% 11,07% 9,63% 4%

culture technologique de base 18,36% 17,48% 18,82% 29%

Autres 1,59% 1,92%

Les disciplines enseignées sont très classiques.

Le français reste la discipline majeure (47%) suivie par la culture technologique

de base (29%) et les mathématiques (18%) en 2007. Les rédacteurs ont noté le caractère

parfois passéiste de certains supports écrits d’auto-formation qui gagneraient à être

présentés de façon plus attractive.

Situation à la sortie de l’APP

2004 2005 2006 2007

poursuite du stage en cours 38,84 % 30,87% 25,58% 21%

entrée en formation 6,32% 9,44% 8,63% 7%

retour en formation initiale 0,95% 1,33% 0,46%

Salariés 4,85% 12,47% 9,56% 10%

demandeurs d’emploi 20,11% 23,73% 30,35% 53%

Inactifs 2,63% 0,85% 2,77%

autres situations connues 14,74% 13,80% 7,40

situations inconnues 9,58% 7,51% 15,25% 9%

La demande est claire et forte : trouver rapidement un emploi (53%), comme

l’atteste la part des demandeurs d’emploi qui progresse régulièrement (20% en 2004 ;

30% en 2006 ; 53% en 2007). Le nombre de stagiaires salariés est de l’ordre de 10%.

2.3.2.2. Evolution des heures réalisées par organismes

financeurs



Répartition des heures réalisées par organismes financeurs

Conventions/années 2004 2005 2006 2007 2008

DRTEFP (Etat) 15.197 15.693 11.818 11.823 8.853

Conseil Régional IDF 34.072 33.625 26.402 -

FSE 4.233 - - - -

PDI (Département de Paris) 43.798 37.723 23.237 28.000 39.937

Autres financements 1.650 606 - - -

Entreprises - 292 - 100 77

AGEFIPH - - - - 4.385

Total 98.950 87.939 61.457 39.923 53.252

Le nombre d’heures réalisées a fortement baissé à la suite de la restructuration

des activités au CIEJ qui pour l’association « se justifie en raison d’un déficit accumulé

extrêmement lourd compte tenu du montant indigent de l’heure de formation financé

par l’Etat et le CRIF (4,60 € de l’heure contre 7 € pratiqué par le Département de

Paris) ». Le service considère que l’année 2007 est une année de transition et de

restructuration de l’APP sur un seul site. L’activité a nettement progressé en 2008.

Le service est régi par trois conventions principales :

- le marché avec le département de Paris retient un objectif de 40.000 heures

par année civile (rémunérées 7 €/heure en 2008), au titre des formations

proposées à 250 bénéficiaires du RMI habitant Paris. Cet objectif a été quasi

atteint en 2008 puisque 39.937 heures ont été réalisées,

- la convention avec l’Etat définit pour 2008 un objectif de 7500 heures

(rémunérées à 4,60€/heure) au titre des formations proposées aux

demandeurs d’emploi franciliens depuis plus d’un an, Rmistes franciliens,

handicapés reconnus par la COTOREP, demandeurs d’emploi âgés de plus

de 50 ans, femmes isolées, mères de famille inactives, bénéficiaires de

contrats aidés non-marchands). L’objectif a été dépassé puisque 8853 heures

ont été réalisées en 2008,

- la convention avec l’AGEFIPH Ile-de-France fixe un objectif annuel de

3000 heures (rémunérées 8€/heure) pour 2008, pour des franciliens

bénéficiant de l’allocation pour adulte handicapé ; l’objectif est très

largement dépassé,

- enfin des accords avec les entreprises (77 heures en 2008) concernent des

salariés qui peuvent suivre une formation dans le cadre législatif légal (plan

de formation, DIF).

2.3.3. Le bilan financier de Tonus Emploi

Le compte de résultat de ce service d’insertion est le suivant :



Tonus emploi 2004 2005 2006 2007

Charges

Autres achats ett charges externes 194 304 199 227 253 845 238 988

Impôts et taxes 61 064 61 144 49 042 60 108



Autres charges de personnel 0 3 740 5 201 0


Dotations aux provisions 22 940 37 056 14 653 43 393

Autres charges de gestion courante 0 0 0 1 374



Charges financières 2 413 0 0 0



Produits 0 0 0 0

Vente de marchandises 0 0 0 0

Prestations de service 1 097 287 1 054 250 871 914 993 724

Subvention d'exploitation 0 0 0 0


Produits exceptionnels 0 0 0 133 547

Total des produits 1 100 206 1 057 562 887 145 1 212 503

Résultat -29 497 -63 958 -137 937 0

résultat n-2 -29 360 -63 957 -137 937 -1 045

Nombre de contrats d'insertion 1 185 1 040 1 153 1 227

Prix de revient global 978 € 1 140 € 1 009 € 989 €

Prix de revient d’un contrat d’insertion 711 € 605 €

Pour conclure un contrat d’insertion, il faut dépenser environ six cent euros.

2.4. Le centre d’initiatives pour l’emploi des jeunes (CIEJ)

Ce centre a été crée en 1982 au moment où se posait la question de l’insertion

professionnelle des jeunes.

Il est installé dans le centre de Paris dans un local spacieux dont la Caisse des

dépôts et consignations est propriétaire. Celle-ci a demandé une révision du bail,

augmentation que ne peut supporter l’association qui bénéficie d’un sursis jusqu’au 31

décembre 2009. La crise économique pourrait conduire la CDC à reconsidérer sa

position dans un sens favorable à l’association.

2.4.1. Le dispositif parisien

Une convention conclue avec la DASES au titre de la protection de l’enfance

finance l’accueil et l’insertion professionnelle des jeunes parisiens âgés de 16 à 21 ans

qui se présentent au centre. L’association négocie avec la DASES l’abaissement à 15

ans de l’âge de prise en charge.

Deux modes de prise en charge existent :

- le forfait « accueil » fixé au 1er juillet 2008 à 169,09 €



- le forfait réentraînement fixé au 1er juillet 2008 à 816,39 € d’une durée d’un

mois.

2.4.1.1. L’accueil

Le jeune a dans la plupart des cas un entretien téléphonique avec un travailleur

social, puis se présente au centre pour poser un diagnostic. Cet entretien d’accueil est

centré sur une recherche de formation approfondie, ou une recherche d’emploi. Parfois,

il débouche sur une réorientation vers un centre éducatif. Le CIEJ reçoit les cas les plus

lourds. Les trois plus grandes associations de prévention spécialisée auditées par

l’Inspection générale ont confirmé aux auditeurs que le CIEJ était plus adapté que les

missions locales pour prendre en charge les jeunes en rupture.

2.4.1.2. Le réentraînement

C’est un forfait d’un mois accordé par le responsable du secteur de l’Aide

Sociale à l’Enfance qui offre au jeune la palette du dispositif présent sur place pour

l’insertion professionnelle telles que :

- la participation aux ateliers

- les prestations liées à la recherche d’emploi

- la permanence apprentissage

- la permanence des emplois temporaires

- les prestations de recherche de stage avec l’Education Nationale

- l’entretien individuel d’aide à l’orientation

- le parrainage notamment dans la filière du bâtiment et des travaux publics

- les recherches de formation.

Le CIEJ a conclu des partenariats avec la RATP, la Banque de France pour des

postes d’opérateurs de saisie et le Musée du Louvre pour des emplois à temps partiel.

Les ateliers sont :

- l’informatique et les multimédias (le CIEJ est habilité à délivrer « le certificat de

navigation sur Internet »)

- la formation à la sécurité routière

- l’atelier « mille et un métiers » pour engager le public dans une orientation

choisie

- L’atelier Image de soi, recherche d’emploi.



2.4.1.3. L’effectif des jeunes pris en charge

2004 2005 2006 2007 2008

Jeunes accueillis 1504 1485 1381 1143 1095

Variation annuelle -1,26% -7,00% -17,23% -4.20%

Forfaits réentraînement 1718 1782 1743 1636 1496

variation annuelle 3,73% -2,19% -6,14% -8,55%

Chaque année le nombre de jeunes accueillis est en diminution. L’activité a ainsi

diminué de près de 30% en 4 ans. Les objectifs fixés par la convention avec la DASES

ne sont pas atteints en 2008 : il était en effet prévu 1430 accueils et seulement 1095 ont

pu être réalisés Il avait été également fixé un objectif de 1600 forfaits de réentraînement

pour 2008 et 1496 forfaits ont été conclus.

La baisse des jeunes reçus est consécutive à l’évolution démographique et à la

multiplicité des structures d’insertion.

2.4.1.4. Le bilan des actions

Le faible niveau de qualification des jeunes accueillis, leur démotivation pour la

scolarité oblige l’équipe du CIEJ à rechercher sans cesse des réponses adéquates à ces

problématiques

Une solution positive a été trouvée pour 85% des jeunes :

- 40% ont accédé à l’emploi dans le cadre de contrat en alternance et/ou à durée

déterminée

- 40% ont intégré un dispositif de formation professionnelle dans le cadre de

l’offre du Conseil régional

- 5 % ont réintégré le système scolaire dans le cadre du partenariat privilégié avec

l’Education Nationale.

L’action du CIEJ se concentre essentiellement sur l’intégration sociale des jeunes en

vue de réaliser un parcours réussi d’insertion professionnelle.

2.4.2. L’Espace Dynamique Insertion

La DASES a conclu avec trois associations dont la Sauvegarde de l’Adolescence

des conventions pour accueillir des jeunes de 16 ans à moins de 26 ans qui ne

parviennent pas à accéder aux dispositifs d’insertion traditionnels. L’espace dynamique

insertion est un dispositif de formation lancé par le Conseil Régional. Le Département

de Paris Cofinance ce dispositif et s’implique dans son fonctionnement.

Le CIEJ a ouvert dans ce cadre une boutique école de commerce équitable

pour permettre au jeune des mises en situation professionnelle en même temps que le ré-

apprentissage des savoirs de base



En 2007, 20 jeunes ont effectué un stage dans la boutique et de ventes sur des

sites extérieurs.

En 2008, 86 jeunes ont été suivis dans ce dispositif.

2.4.3. Le bilan financier du CIEJ

Les charges et les produits relatifs au CIEJ sont retracés dans le tableau ci-dessous :

CIEJ 2004 2005 2006 2007

Charges

Achats de marchandises 0 4 166 8 807 9 200

Variation de stock 0 -3 338 315 -1 709


Impôts et taxes 104 416 107 972 117 270 96 183



Autres charges de personnel 4 700 5 388 3 467 2 065


Dotations aux provisions 16 197 36 600 1 741

Autres charges de gestion courante 16 810 17 385 11 285 33 325

Engagement à réaliser sur ressources affectées 0 53 000



Charges exceptionnelles 1 325 0 0


Produits

Vente de marchandises 0 1 201 9 582 7 671


Subvention d'exploitation 0 2 653 58 674


Cotisations 0 0

Ressources non utilisées des exercices antérieurs 16 245 16 573 18 410 2 338

Autres produits 5 099 9 592 37 107


Produits financiers 0 0

Produits exceptionnels 6 666 6 687 6 666 77 281


Résultat 70 574 44 649 -13 381 -21 208

Reprise du résultat n-2 51 458 51 628 48 337 92 522

Nombre de jeunes accueillis 1 504 1 485 1 381 1 143

Espace dynamique insertion 57 95 86

Prix de revient 1 427 € 1 467 € 1 594 € 1 702 €

Parceque le CIEJ dispense des formations sur place, le personnel mobilisé est

plus nombreux qu’à Tonus Emploi et donc le prix de revient est plus élevé.



2.5. Le service hébergement

L’association a développé au siège de la structure un petit service hébergement

(30m²).

2.5.1. Le parc locatif

L’association dispose de 25 petits logements loués à des bailleurs sociaux de la

Ville de Paris pour permettre l’accès au logement à de jeunes parisiens démunis âgés de

18 à 25 ans.

Le parc locatif comprend 16 studios et 9 chambres loués par l’association dans le

XIème

, XIIème

, XVème

, XIXème

et XXème

arrondissements de Paris. Ils ont une surface

comprise entre 11 et 24m². Les loyers ainsi que les charges sont supportés par

l’association qui est autorisée dans le cadre de la convention de location avec les

bailleurs, à mettre les logements à disposition à titre temporaire de jeunes adultes en

difficulté.

2.5.2. Le public suivi

Age des personnes hébergées

2004 2005 2006 2007

18-21ans

22-24ans

25-30ans

17

16

6

16

13

6

16

11

6

10

19

5

Total 39 35 33 34

La moyenne d’âge tend à augmenter. Elle est de plus de 23 ans. Il s’agit de

jeunes parisiens célibataires, isolés et en situation de précarité qui relèvent du plan

départemental pour le logement des personnes démunies. En 2007, 22 jeunes femmes et

12 jeunes hommes ont bénéficié d’accès au logement temporaire avec accompagnement

social. Le nombre de jeunes hommes hébergés diminue : 22 en 2004 ; 12 en 2007.

Durée moyenne depuis le début de l’accompagnement social

d’1 jour à 3 mois

de 3 à 6 mois

de 6 à 9 mois

de 9 à 12 mois

+ de 12 mois

2

4

8

7

18

2

4

4

3

22

1

3

4

4

21

3

5

1

4

21

Total 39 35 33 34

Les jeunes restent en moyenne 18 mois. En 2008 il y a eu 10 entrées et 10

sorties. 60% des jeunes accèdent ensuite à un logement durable.

Le service est appelé à développer ses activités. Il bénéficie d’une convention

avec le Département au titre du fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour

l’accompagnement social lié au logement (ASLL) nécessaire à l’insertion des jeunes,

d’un soutien par la Fondation Abbé Pierre et d’une prise en charge partielle par le

département à l’automne 2008 d’un demi poste budgétaire pour l’aide à la recherche de



logement pour de jeunes majeurs parisiens. Le parc de logements devrait progresser de 4

à 6 unités d’ici 2010.



CONCLUSION

L’association de « Sauvegarde de l’adolescence à Paris » est une structure

ancienne, uniquement implantée à Paris aux services variés mais bien structurés.

L’association est globalement bien gérée. Les outils de contrôle de gestion sont

performants et permettent un suivi physico-financier efficace des différents secteurs

d’activité.

Elle a fait le choix d’intervenir avec humanité et professionnalisme auprès de

publics souvent oubliés et particulièrement fragiles. Son action mérite d’être soutenue.



3. LES PRECONISATIONS

Proposition n°1 : Vivifier la vie associative :

Compte tenu de l’importance de l’association, de son rayonnement et de la

diversité de ses activités il apparaît hautement souhaitable d’augmenter sensiblement le

nombre de ses adhérents afin de permettre un véritable renouvellement de son Conseil

d’administration et des instances statutaires.

La Présidente de l’association estime : « Par ailleurs, nous tenons à indiquer que

depuis l’inspection, et indépendamment de celle-ci, le Conseil d’Administration s’est

étoffé de deux nouveaux membres, qui devront être ratifiés par l’Assemblée Générale,

ainsi qu’un troisième candidat, qui vient d’être d’approché.

En effet, le développement du Conseil d’Administration fait partie d’une

politique associative volontariste, affirmée en Conseil en 2008. Nous avons décidé alors

de rechercher de nouveaux administrateurs, avec deux objectifs précis : rajeunir et

élargir le Conseil en intégrant des personnes en activité ; acquérir ainsi des

compétences complémentaires répondant à nos besoins. Nous avons défini les profils

des administrateurs que nous recherchons. Ces véritables « recrutements » demandent

un peu de temps et d’attention.

Dans un deuxième temps, lorsque ces greffons auront pris, nous réexaminerons

la question de l’ouverture de l’Assemblée Générale à des membres plus nombreux ».

Proposition n°2 : Améliorer les modalités de suivi des mesures d’action éducative à

domicile (AED) :

- Il est proposé, en complément des rapports de l’ASE, pour statuer sur la suite

ou la fin d’une mesure de transmettre une fiche permettant notamment de visualiser très

rapidement : le délai de mise en œuvre de l’AED une fois le mandat attribué, le nombre

d’entretiens avec les parents, avec l’enfant, le temps passé, le lieu de l’entretien (service,

à domicile, à l’hôtel), les démarches extérieures (logement, écoles…).

- Il est demandé à la DASES d’être plus vigilant sur l’intérêt de renouveler des

« AED longues » qui se prolongent sur plusieurs années et qui se justifient souvent par

des « handicaps psychiatriques ». Pour éviter le risque de détournement de la mesure

d’AED il est suggéré de fixer d’entrée avec les services de l’ASE une date limite

d’intervention et de définir ensemble les orientations à retenir au bout de 24 mois.

La présidente de l’association tient à préciser : « Il nous paraît important de

rappeler que les rapports rédigés pour chaque situation, tous les six mois développent

le travail effectué par le service, l’évolution de la situation et les objectifs que nous

proposons de poursuivre pour les six mois à venir lorsqu’il s’agit d’un renouvellement ;



nous argumentons également les fins des mesures que nous proposons ou que la

situation impose.

Ces écrits sont transmis aux responsables de secteur ASE avec lesquels nous

travaillons en étroite collaboration et qui sont donc très au fait du travail réalisé. Il

arrive très souvent que nous les invitions lors de réunions de synthèse, lorsque qu’il

nous paraît important d’avoir leur avis avant un renouvellement ou une fin qui peut

poser question.

Le rapport envisage de fixer « une date limite d’intervention » avec les services

de l’ASE dès le démarrage de la mesure.

La durée d’un mandat est de six mois, ce qui est en soi une date limite. Le

renouvellement est donc, tous les six mois, remis en question et son argumentation

développée.

Il faut également noter que la durée moyenne des mesures est fortement à la

baisse sur la décennie. Nous sommes très attentifs au sens que pourraient avoir des

mesures trop longues et la place occupée alors par le service dans la dynamique

familiale. Il nous arrive de plus en plus d’utiliser la fin de mesure comme un outil nous

permettant de redynamiser un travail avec une famille, la famille ayant alors la

possibilité de demander la prolongation ou le redémarrage de l’accompagnement ».

Proposition n°3 : Différer l’ouverture d’une troisième antenne AED :

Les rapporteurs sont très réservés sur cette mesure qui viserait à créer une

troisième antenne dans le 13ème

arrondissement et qui pourrait s’accompagner de la

création d’un poste de directeur des trois antennes, ce qui accroîtrait sensiblement les

frais de structure.

La présidente de l’association ne partage pas ce point de vue : « Cette position

nous a complètement surpris, de même que l’argumentaire qui la sous-tend. Notre

activité AED connaît depuis trois ans une croissance importante. Nous sommes passés

de 111.615 journées réalisées en 2005 à 132.020 journées en 2007 et plus de 135.000

journées en 2008, ainsi que le rapport le souligne. La progression est de plus de 20%

soit près de 70 mandats annuels supplémentaires et plus de trois créations de postes de

travailleurs sociaux.

Nos deux antennes dans le 12ème

et dans le 15ème

sont désormais à l’étroit dans

des locaux non extensibles. Les espaces d’entretiens sont surbookés. Les réunions de

synthèse sont engorgées compte tenu du nombre de situation suivies globalement par

chaque service (le rapport mentionne d’ailleurs ce poiint page 17/18) ; les responsables

qui connaissent chaque situation et accompagnent chaque travailleur social expriment

depuis deux ans une surcharge réelle de travail.

Il faut ajouter que la Loi du 5 mars 2007 va amplifier – selon nous – ce

mouvement de croissance de l’AED, car les enfants suivis au titre de l’AED ne sont plus

aujourd’hui seulement en risque de danger ; les situations désormais confiées par l’ASE

avec l’accord des familles relevaient pour partie de l’AEMO judiciaire avant la Loi de



mars. Il faut donc renforcer le soutien et l’étayage des équipes éducatives confrontées à

des situations familiales plus difficiles, plus dégradées, c’est le premier rôle de

l’encadrement. Il faut donc, renforcer l’encadrement.

Les antennes ayant déjà atteint le maximum de leurs possibilités de réalisation,

c’est logiquement que nous proposons la réouverture d’une troisième antenne afin

d’anticiper sur un devenir proche, éviter les listes d’attente pour les familles et disposer

d’un taux d’encadrement correspondant aux normes parisiennes »

L’inspection générale prend acte de la position de la DASES : en janvier 2009,

au vu des évolutions sur le secteur, la DASES a proposé à la Sauvegarde de

l’adolescence d’installer l’équipe AED du 13ème dans les locaux du CIEJ à partir

desquels le 13ème est directement accessible. La création d’un poste de chef de

service et non d’un directeur a déjà été acté..

Proposition n°4 : Affecter le résultat de gestion 2007 de l’AED à la réserve pour

fonds de roulement.

Il est proposé d’affecter le résultat de gestion 2007 de l’AED (67.059€) à la

réserve pour fonds de roulement, permettant ainsi d’éviter le versement d’agios aux

banques pour rupture de trésorerie.

L’association adhère à cette proposition : « Les tensions de trésorerie sont

sévères ainsi que le note le rapport. Nous souhaiterions que les réserves de trésorerie

ne soient pas uniquement constituées par des affectations de résultats mais par des

dotations intégrées dès la constitution des budgets et donc indépendantes des résultats

de gestion ».

La DASES a précisé sa position (procédure contradictoire)

Proposition n°5 : Adapter la prochaine convention pour la gestion du service

d’accueil d’urgence des adolescents.

La convention signée le 26/07/2006 entre l’association et le département de Paris

arrivait à échéance le 31/12/2008. Elle a été reconduite pour un an. Des modifications

ont été apportées dans la nouvelle convention intégrant notamment les évolutions

législatives en matière d’accueil de 72 heures (article L. 223-2 du Code de l’action

sociale et des familles) et rendant plus souple la composition du Comité de pilotage :

« regroupant des personnalités qualifiées, des représentants des administrations et

instances concernés ».

Il y aurait lieu dans la prochaine convention d’élargir les possibilités d’accueil

d’urgence de jeunes, dans le cadre des actions de prévention préalablement à une

éventuelle admission à l’ASE, ou au titre d’un accueil d’urgence adressé par les services

de l’ASE ainsi que pour l’accueil des mineurs étrangers isolés.

Il conviendrait de s’interroger sur le maintien d’un seuil maximum de 700

nuitées autorisées alors même que ce seuil est largement dépassé depuis 2004 (955

nuitées en 2004 ; 1151 nuitées en 2008).



Il paraîtrait utile de compléter la disposition suivante : « Ce Comité de pilotage

se réunit environ tous les semestres à l’initiative de l’association » par la mention «ou du

département de Paris ».

La Présidente dans sa réponse au rapport provisoire indique « les évolutions du

cadre législatif de la Protection de l’enfance ont rendu incontournable le passage du

service en CROSMS. Ce processus est en cours, en concertation avec les services de la

DASES concernés.

La proposition n°5 reprend plusieurs des pistes que nous évoquons effectivement

à ce propos : intégration des 72 heures (Loi du 5 mars 2007), reconnaissance de

l’accueil des jeunes mineurs étrangers sans référents légaux sur le territoire français,

réévaluation du nombre de nuitées tenant compte de la réalité des mises à l’abri

pratiquées (plus 1000 nuitées par an depuis quatre ans)…

Nous proposons également de construire avec l’ASE la possibilité d’accueillir

quelques jours des mineurs pour une évaluation, à la demande des services éducatifs en

charge de ces jeunes. Le développement ces dernières années du travail réalisé avec les

familles devrait également être souligné dans le cadre de la nouvelle convention. Nous

souhaitons par ailleurs échanger sur les objectifs et les moyens du service à destination

des jeunes majeurs.

Enfin, l’accroissement du nombre de mineurs mis à l’abri et sous la

responsabilité du service plusieurs jours de suite, à temps plein, impose de réfléchir au

renforcement de l’équipe éducative par des ressources d’animation notamment le week-

end ».

Dans le cadre de la procédure contradictoire la DASES a indiqué que les «

préconisations 5 et 6 correspondent à ses perspectives ».

Proposition n°6 : Mettre fin à la convention relative à la gestion du réseau d’écoute

et d’appui aux adolescents en difficulté sur le Nord-Est-Parisien.

Pour les raisons exposées au paragraphe 222, il est proposé de ne pas reconduire

la convention financière d’un montant de 250.000€ relative à l’action précitée.

Dans sa réponse l’association précise : « Nous avons regretté de découvrir cette

proposition. En effet, nous regrettons d’une part l’accent mis sur la périodicité de mise

à jour de la cartographie sur le site WEB, sans un mot sur la qualité et l’utilité de son

contenu.

Cette cartographie est appréciée et utilisée par nos partenaires. Nous avions

défini une mise à jour annuelle, la dernière réalisée étant de mi-février 2009. Nous

pouvons entendre qu’une mise à jour trimestrielle – par exemple – eut été plus adaptée,

mais l’important aujourd’hui nous semble être de trouver les moyens permettant de

faire vivre cet outil, donc de continuer à le mettre à jour. Son extension à tout PARIS

serait par ailleurs une idée à creuser.



D’autre part, la question des indicateurs d’évaluation de l’activité « création et

animation d ‘un réseau » est posée légitimement par le rapport. Depuis 2005, nous

« bataillons » avec cette question. En effet, la constitution d’un réseau est un

investissement de longue haleine. La pratique des rencontres régulières et des échanges

sur des situations concrètes permet de construire la confiance, la connaissance mutuelle

des institutions et des professionnels, une coordination des pratiques professionnelles ;

elle conduit à dépasser des préventions parfois enkystées ou des étanchéités historiques.

L’indicateur « nombre de jeunes accueillis des 18, 19, 20ème

arrondissement » ne rend

pas forcément compte de la constitution réelle du réseau, de l’amélioration des

pratiques croisées, de l’accélération des prises en charge…

Par ailleurs, si des mouvements de personnel au sein de cette équipe de

coordination ont pu parfois retarder la réalisation du programme d’actions prévues, la

liste des partenariats noués que le rapport mentionne est déjà longue. En 2008,

l’approfondissement des rapports avec l’Education nationale a été important : un cycle

de formation réalisé par l’équipe-réseau pour toute les infirmières scolaires du

territoire concerné a démarré avec le soutien du Rectorat.

Le rapprochement partenarial mené depuis 2005 sur le Nord-Est parisien a été

productif. Le projet de « Maison des adolescents » présenté par l’hôpital Robert

DEBRE fait état à la fois des relations liées avec PARIS ADOS Service mais également

du maillage construit par l’équipe de coordination du réseau, qui servira de socle pour

construire la future Maison des Ados sur le Nord-est parisien.

Nous anticipons donc une évolution des objectifs d’animation partenariale en

saisissant l’opportunité du dispositif Maison des Ados, en concertation avec la

DASES »

Cette préconisation correspond à celles de la DASES. Le Réseau Paris Nord Est

ne pourrait envisager une certaine continuité de son action que dans le cadre de la

création d’une maison des adolescents dans ce périmètre. Un dossier a été déposé

auprès de l’ ARH impliquant un partenariat avec la Sauvegarde.

Proposition n°7 : Orienter les Rmistes accueillis par Tonus Emploi vers des projets

d’insertion plus réalistes.

Sans mésestimer la grande difficulté d’établir des contrats « réalistes », élaborés

et signés avec les allocataires de plus de 50 ans au RMI depuis plus de trois ans, il

conviendrait néanmoins d’être plus exigeant dans l’acceptation ou non de certains

projets et plus contraignant dans le suivi des démarches pour vérifier l’engagement

réellement volontariste des allocataires.

L’association s’étonne. Elle imagine que cette proposition est née d’une erreur

de calcul du taux de retour à l’emploi qui s’établit à 25% à TONUS emploi et pas à 7%

pour un taux moyen des associations conventionnées de 10%. Le taux de retour à

l’emploi de TONUS serait donc 2,5 fois le taux moyen des associations conventionnées.

Les contrats d’insertion signés avec les allocataires sont pragmatiques et validés par la

CLI.



Proposition n°8 : Moderniser les outils du centre de ressources de l’APP II.

La place réservée à l’autoformation pour des publics fragiles (Rmistes…) est

importante. Pour la remise à niveau en français, en mathématiques notamment les

classeurs « progressifs et autocorrectifs » paraissent être des outils qui mériteraient

d’être actualisés pour un usage plus convivial. L’informatisation du centre de ressources

est souhaitable.

La Présidente estime dans sa réponse qu’« il importe en tout premier lieu de

rappeler que l’auto-formation des apprenants est à TONUS Emploi toujours

accompagnée par des formateurs qualifiés et expérimentés, présents en permanence

dans le lieu ressources et disponibles pour les stagiaires.

Au-delà des outils-papier dont certains peuvent paraître un peu désuets, nous

recourrons également à une batterie de logiciels interactifs et de sites formatifs qui

renouvellent régulièrement les supports documentaires (exemples : logiciels de FLE

« Pour tout dire 1 et 2 » / édition CUEPP Université de Lille 1 ; Logiciels généralistes

de français, mathématiques et anglais / édition Nathan de la 6ème

à la 3ème

… ; sites

internet d’EAO/liste jointe en annexe).

La salle informatique de l’APP est destinée à l’animation des parcours

bureautiques et web mais elle est également accessible aux apprenants dans le cadre

des stages ECLER, en atelier d’écriture, par exemple.

Par ailleurs, le lieu ressources dispose déjà de 2 ordinateurs qui lui sont dédiés

et nous avons budgété en 2009 au programme d’investissement via une demande de

subvention en cours, l’achat de six postes informatiques qui seront également implantés

dans le lieu ressource ».

Proposition n°9 : Poursuivre l’effort d’adaptation du CIEJ compte tenu de la

baisse régulière d’activités.

La baisse régulière du nombre de jeunes reçus liée à l’évolution démographique

et à la multiplicité des structures d’insertion impose au service une adaptation constante

de sa structure et de ses méthodes d’intervention.

Dans cet esprit l’association précise : « Nous développons deux pistes pour

poursuivre cet effort nécessaire d’adaptation afin de résorber le déficit d’accueil et

contribuer à répondre à des besoins insuffisamment ou pas couverts dans une logique

de prévention :

- contribuer à la lutte contre le décrochage scolaire et à une prévention générale

par un partenariat actif avec l’Education Nationale. Le CIEJ interviendra

auprès d’une centaine d’élèves, relevant de 5 établissements parisiens pour le

seul premier semestre 2009.

Dans leurs établissements scolaires ou au sein du CIEJ, ces jeunes parisiens

décrocheurs, sous statut scolaire, âgés de 16 à 21 ans, participent à des modules

d’aide à l’orientation professionnelle et de découverte de l’entreprise, de



techniques de recherche de stage ou d’emploi, couplés à des entretiens

individuels.

- Intervenir auprès des jeunes parisiens dès leurs 15 ans, dans un double objectif :

. anticiper et étayer leurs réflexions et celles de leurs parents en matière

d’orientation ;

. éviter pour une partie d’entre eux, une exclusion du système scolaire, sans

réponse adéquate à leur orientation professionnelle et renforcer ainsi la

prévention de leurs difficultés à leur sortie du système.

Cette proposition implique une modification de notre convention avec le

département de Paris, habilitant le CIEJ à intervenir en direction de jeunes à

partir de 15 ans et non plus 16, ainsi que le mentionne le rapport ».



Liste des personnes rencontrées

Elus

Madame Myriam EL KHOMRY, adjointe au Maire de Paris chargée de la protection de

l'enfance et de la prévention spécialisée.

DASES

Madame …… ……, sous-directrice de La SDAFE.

Madame ….. …. …….., Chef du bureau des activités de prévention pour la jeunesse.

Monsieur…… …….., Chef du bureau des actions éducatives.

Madame ………. …., bureau du RMI.

Sauvegarde de l’adolescence

Madame …… …….., Présidente.

Monsieur … …….., Vice-Président.

Madame ……. ……, secrétaire générale.

Monsieur …. ….. ……, Trésorier.

Madame ……. …., directrice générale.

Monsieur ……. …., contrôleur de gestion.

Madame …… ……, chef comptable.

Madame …… ……….., directrice du centre Emile Zola.

Madame ……. ……, directrice du centre Druinot.

Monsieur …. …….. ……, directeur de Paris Ados Service.

Monsieur …….. ……., directeur de Tonus Emploi.

Madame ……. ……., directrice du CIEJ.

Madame …… ………., service hébergement.



PROCEDURE CONTRADICTOIRE

Lettre du 18 mars 2009 de la DASES

Lettre du 4 Mars 2009 de la Sauvegarde de l’Adolescence

08.11 roc sauvegarde de l'adolescence1.3.2. le compte de résultat montre une progression...

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