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Aziz Bouazzaoui -Directeur de l’OMPIC
Le projet dépôt en ligne de l’OMPIC : réalisations et perspectives
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- Enregistrement et réception des dépôts de titres de
propriété industrielle et commerciale.
- Délivrance de procès verbaux, de certificats, de copies
officielles, …..
- Traitement des dossiers d ’enregistrement: respect du
formalisme, conformité à la loi, délais de priorité,
recherches d ’antériorité,…..
- Diffusion de l ’information auprès du public et
consultation des documents publics par les tiers
Missions de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale
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Rapidité du service
Disponibilité sur tout le territoire national
Fiabilité des traitements
Large diffusion de l’information
Tirer pleinement profit des NTIs
Objectifs :
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DépôtEn ligne
Accès distantsSécurité, disponibilité et fiabilité
Système d ’information intégrant
Gestion, recherche, contrôle et diffusion de l’information
Constitution des données de propriété industrielle et commerciale
Maîtrise du fonds documentaire et sa prise en charge
Informations en ligne
1993
1997
1999
2001
2003 Services en ligne
2005-2007
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SIPIC
Marques Nationales 65221 dont 54427 en vigueur
Dessins et Modèles 9076 dont 7307 en vigueur
Brevets d ’invention 10578 dont 6943 en vigueur
Marques Internationales ~120000 désignant le Maroc
Personnes Morales 204755 dont 129035 actives
Commerçants609218 dont 549262 actifs
Certificats Négatifs ~25000 / an
Base de données (au 30/01/2004)
Constitution des données de propriété industrielle et commerciale
États de Synthèse80900 (2000 2001 2002)
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SIPIC : Système d ’information de la propriété industrielleet Commerciale
Système intégré:
- Outil de gestion.
- Outil de recherche.
- Outil de contrôle.
- Outil permettant l’accès distant.
- Outil de diffusion de l ’information.
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Consultation en ligne de la base de données de l ’OMPICactualisée en temps réel:
• Recherche sur les dénominations commerciales• Recherche sur les marques commerciales,
brevets d ’invention, dessins et modèles
industriels
Information en ligne
Site web WWW.OMPIC.ORG.MA:
• Missions de l ’OMPIC• Les procédures de dépôt• Les textes juridiques• Actualités, rapports, statistiques,...
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Services en ligne de l ’OMPIC
Réalisations•Consultation et commande des informations financières
•Informations sur les dénominations commerciales et les titres de propriétés industrielle
Paiement:•Plate-forme de paiement sécurisé (Maroc Telecommerce)
•Réduction des tarifs:
•Consultations : 30 Dhs
•Commande de copies de bilans :
• Document complet 115 Dhs
• Document abrégé 50 DHS (Bilan, CPC, ESG)
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Certificats négatifs on-line
- Réduction des délais de formalité de création d’entreprises
- Haute disponibilité du service pour toute personne ayant accès à Internet
Objectifs
1ère Etape de la création d’entreprise on-line.
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Perspectives: services en ligne
-Courant 2004: Généralisation de l’utilisation des services en lignes
au paiement par carte bancaire. Nouveaux services en ligne: Copies officielles, Renseignements sur le registre de commerce.
- Plan de développement 2005-2007:
Dépôt de marque en ligne.Dépôt de dessin et modèles industriels en ligne.Dépôt de brevet d’invention en ligne.