1

DIRECTION DE L’EXPLOITATION ET DE LA MAINTENANCE

Transfert de la Transfert de la maintenance des maintenance des forages ruraux au forages ruraux au

secteur privé secteur privé

Transfert de la Transfert de la maintenance des maintenance des forages ruraux au forages ruraux au

secteur privé secteur privé

M. Lamine KA M. Lamine KA

SommaireSommaire

I. Justificatif du transfert

II. Découpage

III. Initiative de Partenariat Public Privé

3

Justification du transfertJustification du transfert

4

EVOLUTION DES FORAGES RURAUX GERES PAR LA DEM

0

200

400

600

800

1000

1200

NB

RE

DE

FO

RA

GE

S

Parc de plus de 1200 Parc de plus de 1200 forages sans cesse forages sans cesse

croissantcroissant

1949

Reforme: 1998

20062006

PEPAM

19811981

DIEPA

EVOLUTION COMPAREE DU NOMBRE DE FORAGES ET DU PERSONNEL DE LA DEM

0

200

400

600

800

1000

1200

NO

MB

RE D

E F

OR

AG

ES

0

50

100

150

200

250

EFFEC

TIF

DU

PER

SO

NN

EL

Nbre Agents DEM

Ressources humaines Ressources humaines déficitairesdéficitaires

EVOLUTION DU BUDGET ALLOUE A LA MAINTENANCE DES FORAGES

0

200

400

600

800

1000

1200

déc-98 déc-99 déc-00 déc-01 déc-02 déc-03 déc-04 déc-05 déc-06 janv-07

NO

MB

RE

DE

FO

RA

GE

S

0

500000

1000000

1500000

2000000

2500000

3000000

3500000

4000000

BU

DG

ET

D'IN

VE

STI

SS

EM

EN

T P

AR

FO

RA

GE

Ressources financiRessources financièères faibles res faibles moyens mat moyens matéériels et logistiques riels et logistiques

limiteslimites

7

Enjeux du transfertEnjeux du transfert

• Recentrage de l’intervention de l’État vers des missions régaliennes

• Développement d’un Partenariat Public Privé pour une maintenance efficace et efficiente gage de:– durabilité des équipements d’exhaure – continuité du service d’eau potable

• Responsabilisation accrue des usagers• Une plus forte implication des collectivités

locales• Contribuer à l’atteinte des OMD dans le cadre

du PEPAM

8

LE PLAN DE TRANSFERTLE PLAN DE TRANSFERT

9

Qu’est ce qui est Qu’est ce qui est transféré ?transféré ?

• La maintenance opérationnelle des équipements d’exhaure:– préventive– curative

Exploitation et gestion du forage: ASUFOR

Conducteur sous la responsabilité de l’ASUFOR

10

Comment Comment transférer ?...transférer ?...• Transfert par paquets: découpage

zone géographique

• Sélection d’un OPM par zone à transférer

• Système de tarification adapté et équitable;

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276forages

Découpage retenuDécoupage retenu

Zone SudZone Sud : régions de Tambacounda, Kolda : régions de Tambacounda, Kolda et Ziguinchoret Ziguinchor

Zone centreZone centre: régions de Diourbel, Fatick, : régions de Diourbel, Fatick, Kaolack, et ThièsKaolack, et Thiès

Zone NordZone Nord: régions de Louga, Matam et : régions de Louga, Matam et Saint-LouisSaint-Louis

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Résultat zone CentreRésultat zone CentrePopulation desservie 1 946 472

Thermiques 309

Électriques 130

PMH 281

Volume annuel pompé 20,4 millions

Coût de la maintenance FCFA (FCFA/m3 produit)

8,04

439 forages

13

Résultat zone NordRésultat zone Nord Population desservie 758 100

Forages thermiques 269

Forages électriques 78

PMH 207

Volume annuel pompé 23,2 millions

Coût de la maintenance (TTC en FCFA/m3)

6,9

347 forages

14

Résultat zone SudRésultat zone Sud Population desservie 357 249

Thermiques 253

Électriques 23

PMH 180

Volume annuel pompé 8,2 millions

Coût de la maintenance TTC (FCFA/m3 produit)

17

276forages

15

Système de tarificationSystème de tarification

• Tarif de la maintenance rapporté au volume d’eau produit

CMH par zone FCFA ttc/ M317,00

6,908,04

0123456789

101112131415161718

Zone centre Zone nord Zone sud

Plan d'action Désignation des actions

Zone centre

Zone Nord

Zone Sud

Actions préliminairesMise en place d'une cellule de mise en œuvre du transfert

Inventaire détaillé du patrimoine de la zone à transférer sept-07 déc-07 févr-08

Identification et évaluation des actions de mise à niveau sept-07 déc-07 févr-08

Actualisation du plan d'affaires sur la base des données d'inventaires nov-07 févr-08 avr-08

Mise en place des ASUFOR déc-08 févr-09 mai-08

Zone centreZone NordZone Sud

Généralisation de la pose des compteurs juin-09 juin-09 déc-09

Zone centreZone NordZone Sud

Remise en état équipements d'exhaureZone centre déc-09

Zone Nord déc-09

Zone Sud déc-09

Préparation des instruments contractuels (DAO, licences, contrats, etc.) mars-08 juin-09 juin-09

Lancement de l'appel d'Offres avr-08 juil-09 juil-09

Sélection et mise en place de l'oparateur oct-08 déc-09 déc-09

Suivi et contrôle de l'opérateurChangement institutionnel de la DEM déc-08 déc-08 déc-08

TOTAL GENERAL

sept-07

à partir de la mise en place

Plan de financementPlan de financement

Désignation des actions 2007 2 008 2 009Actions préliminaires 98,4 642,8 1 021,8

Mise en place d'une cellule de mise en œuvre du transfert 44,4 37,8 37,8

Inventaire détaillé du patrimoine de la zone 40,0 20Identification et évaluation des actions de mise à niveau 10,0 5Actualisation du plan d'affaires sur la base des données

d'inventaires 4,0 6 Mise en place des ASUFOR 420 720

Généralisation de la pose des compteurs 154,0 264,0Remise en état équipements d'exhaure 1500,0 4 673

Préparation des instruments contractuels (DAO, licences, contrats, etc.) 20 40

Lancement de l'appel d'Offres 1,5 3,0Sélection et mise en place de l'oparateur 14 28

Suivi et contrôle de l'opérateurChangement institutionnel de la DEM

TOTAL GENERAL 1 598,40 5 350,80 1 092,80

Millions de FCFA

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Conditions de succèsConditions de succès• Réaliser systématiquement ces actions

suivant l’ordre chronologique zonal établi par le plan de transfert:

– Mise en place des ASUFOR: généralisation

• Exemple: Zone centre: plus de 300 ASUFORS à mettre en place

– Remise à niveau des équipements d’exhaure: réhabilitation

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LesLes futures missionsfutures missions

• IEC et conseils,• Suivi de la maintenance et de l’exploitation,• Contrôle des obligations des contrats (maintenance et

exploitation),• Maîtrise d’ouvrage et agrément des fournitures et

travaux de renouvellement,• Missions de régulation : arbitrage des conflits,

établissement et approbation des tarifs, suivi de la qualité et de l’efficience des services,

• Maîtrise d’ouvrage de l’optimisation de l’accès aux services de l’eau (densification, extensions, remises en état des systèmes d’exhaure)

Initiative de PPP pour le Initiative de PPP pour le transfert de la transfert de la maintenancemaintenance

financement WSP/PPIAFfinancement WSP/PPIAF

Objectifs de l’étudeObjectifs de l’étude

Confection du DAO et des instruments contractuels

Identification d’un projet pilote de délégation de gestion du service de l’eau

Plan d’adaptation et de renforcement des capacités de la DEM

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Planning du transfert zone centrePlanning du transfert zone centre

avr-08 mai-08 juin-08 juil-08 août-08 sept-08 oct-08

I. VOLET 1 : Appel d'offres de délégation du service de maintenance

2. Analyse des caractéristiques du périmètre retenu pour l’appel d’offres

3. Elaboration d’un modèle d’appel d’offres

II. VOLET 2 : Projet pilote de délégation de gestion du service de l'eau

2. Pré-identification des sites de forages potentiels

7

III. VOLET 3 : Plan d'adaptation et de renforcement des capacités de la DEM

IV. VOLET 4 : Capitalisation et diffusion des enseignements et résultats du projet

Reporting

Rapport de démarrage

Rapport d'avancement à mi-parcours

Rapport final définitif

avr-08 mai-08 juin-08 juil-08 août-08 sept-08 oct-08

: Production de rapports : réunions et ateliers : réalisation des tâches : préparation des tâches

: Etapes de validation DEM

2. Animation d’un atelier de restitution des activités des volets 1 et 3 : transfert de la maintenance et adaptation et de renforcement des capacités de la DEM

1. Revue documentaire

3. Développer l'option retenue

2. Consultation des acteurs

- Développement d’un modèle d’analyse économico-financier

4. Animation de 7 ateliers régionaux de synthèse

1. Elaboration d’un modèle d’analyse économique et financière de l’exploitation du service public de l’eau potable - Revue des données pour un affinage du plan d’affaires

0. Animation d'un atelier national de démarrage

1. Revue documentaire et consultation des acteurs

4. Identification du programme de formation et de communication

Rapport final provisoire

3. Investigations régionales : démarche participative de consultation et collecte des données techniques et financières d’exploitation

5. Elaboration d’un dossier "procédure de recrutement de délégataire de gestion -type affermage"

4. Développer le plan de déploiement de l'option retenue

4. Elaborer et diffuser des publications

6. Elaboration d’un document de projet (requêtes de financement)

3. Animation d'un atelier de restitution des activités du volet 2 : projet pilote

1. Rencontres mensuelles du GTS

Mise en œuvre de Mise en œuvre de l’étudel’étude

Lancement de l’étude le 31 mars 2008

Situation de référence de la zone (618 forages)

Première réunion du groupe technique de suivi (GTS)

1. Restitution de la revue documentaire2. Etat des lieux du patrimoine3. Choix du type d’appel d’offres: AOI en 2 étapes

précédé d’une manifestation d’intérêts4. Pour la délégation de gestion: il sera procédé au choix

de cinq sites pilotes5. Situation actuelle du personnel de la DEM

MERCI DE VOTRE ATTENTION