Dirigée par M. Mor Diarra DIOP, la nouvelle DCI connait comme changement majeur, lamise en place d’un Bureau de l’Evaluation et de l’Audit afin de mesurer les stratégies et ac-tions posées en interne.

Recentrée sur la législation, le contentieux fiscal et la Coopération internationale, la Directionde la Législation, des Etudes et du Contentieux (DLEC) est devenue la Direction de la Légis-lation et de la Coopération internationale (DLCI). Le contentieux foncier et domanial ainsi quele Bureau des régimes fiscaux spécifiques ont été transférés, respectivement vers la Directiondes Domaines et celle en charge du Renseignement. Sous l’autorité de M. Amadou AbdoulayeBADIANE, la DLCI a pour missions :

1/ LA DIRECTION DU CONTRÔLE INTERNE (DCI)

Elle est chargée :de contrôler l’organisation et le fonction-nement des services ;de contrôler l’application des lois et règle-ments ;de contrôler la bonne application des pro-cédures internes ;de procéder à l’audit et au contrôle de ges-tion des services ;de procéder à l’évaluation ex post des pro-jets et réformes mis en œuvre ;de vérifier l’utilisation des crédits publicset la régularité des opérations effectuéespar les administrateurs de crédits ;de proposer des mesures permettantd’améliorer la qualité des services rendus

aux usagers ;de donner un avis sur les projets de lois, derèglements et d’instructions en matière fis-cale, domaniale, foncière et cadastrale ;d’assurer le suivi de l’application des di-rectives issues des missions des corps etorganes de contrôle de l’Etat, ainsi que decelles découlant de ses propres missions ;de mettre en place des stratégies pour unebonne utilisation de l’outil informatiquedans ses missions et d’assurer leur évalua-tion ;d’effectuer toutes autres tâches confiéespar le Directeur général des Impôts et desDomaines.

d’élaborer et d’interpréter les textes législatifset réglementaires à caractère fiscal, domanial,foncier ou cadastral, conformément aux ob-jectifs de la politique économique et socialede l’Etat ;de préparer les conventions internationalesde nature ou à incidence fiscale ;d’élaborer et d’interpréter les textes législatifset réglementaires relatifs aux régimes fiscauxspécifiques résultant du Code général des im-pôts ou de tout autre texte ;de formuler des observations sur les projetsde texte légaux ou réglementaires de naturefiscale et sur les projets de texte à caractèrejuridique, économique, financier ou socialsoumis à l’avis du Directeur général ;de représenter le Directeur général dans lecontentieux juridictionnel de l’assiette, du

contrôle fiscal et du recouvrement ;d’assister les comptables publics et lesconservateurs de la propriété et des droits fon-ciers de la DGID à l’occasion des instancesjudiciaires auxquelles ils font partie ;d’assister le Directeur général dans la gestiondu contentieux fiscal administratif ;d’assurer la gestion de la coopération fiscaleinternationale et des activités d’échanges derenseignement avec les pays étrangers en re-lation avec la Direction chargée du rensei-gnement ;de réaliser des études prospectives à caractèrejuridique, économique, financier ou social. Ace titre, elle procède aux simulations de l’im-pact, notamment financier et fiscal, des pro-jets de réformes ayant un caractère fiscal oudes incidences fiscales, initiés par la DGID.

2 / LA DIRECTION DE LA LÉGISLATION ET DELA COOPÉRATION INTERNATIONALE (DLCI)

La Direction générale des Impôts et des Domaines comprend:- Des services rattachés, à savoir le Bureau de la Stratégie et de la Modernisation (BSM), le Bureau du Suivi et de la Synthèse (BSS), le Bureau de la Communication et de la Qualité(BCOM & Qualité) et le Bureau des Collectivités locales (BCL);- Des services extérieurs, constitués de onze (11) directions, présentées ci-après:

La Direction des Services aux Contribuables et de l’Informatique (DSCI) devient la « Direction des Systèmesd’Information » (DSI). Dirigée par Mme Yama Kouyaté DIABY, la DSI est chargée d’assurer le déploiementdes nouveaux outils de modernisation de l’administration fiscale. Elle a pour missions :

5 / LA DIRECTION DES SYSTÈMES D’INFORMATION (DSI)

Avec le transfert des aspects opérationnels du contrôle fiscal externe aux directions opérationnelles, la Directiondu Contrôle fiscal et du Renseignement (DCFR) devient la « Direction du Renseignement et des Stratégies deContrôle fiscal ». Placée sous l’autorité de M. Abdou Aziz GUEYE, elle a pour missions :

Dirigée par M. Mouhamadou DIAITÉ, la Direction de l’Administration et du Personnel n’a pas connu dechangements majeurs.

3 / LA DIRECTION DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL (DAP)

Elle garde ses missions fondamentalesconsistant à :assurer, en relation avec la Direction desRessources humaines du département, lamise en œuvre de la politique de gestiondes ressources humaines de la DGID ;définir les besoins en recrutement et enformation des ressources humaines ;assurer la gestion prévisionnelle desemplois et des carrières des agents de la

DGID ;préparer et suivre les actes portant sur lacarrière des agents de la DGID ;assurer la gestion du patrimoine mobi-lier et immobilier de la DGID ;préparer les projets de budgets etprogrammes de la DGID ;assurer la gestion des crédits defonctionnement, d’investissement etd’équipement de la DGID ;

suivre les relations financières entre laDGID, le ministère en charge desFinances et les partenaires techniques etfinanciers ;assurer la gestion des archives et de ladocumentation de la DGID, en relationavec les Directions et structuresconcernées.

4 / LA DIRECTION DU RENSEIGNEMENT ET DES STRATÉGIES DE CONTRÔLE FISCAL (DRSCF)

de mettre en place un dispositif de col-lecte, de traitement et d’exploitation desrenseignements et de s’assurer de son uti-lisation optimale par les autres services ;de réaliser, en relation avec le Bureau dela Stratégie et de la Modernisation, desétudes afférentes à la méthodologie à uti-liser en matière de lutte contre la fraudeet l’évasion fiscale ;d’aider à la conception de la politique decontrôle fiscal et à l’élaboration d’outilsd’aide au contrôle (guides, manuels et au-tres) pour les services de la DGID ;de centraliser, aux fins d’analyse, les ré-sultats du contrôle fiscal ;d’établir des monographies profession-nelles sur différents secteurs d’activité ;d’élaborer des programmes d’enquêtes et

de recherches de renseignements ;de procéder au contrôle portant sur l’exa-men de la situation fiscale personnelle ;de rendre exécutoires les titres de percep-tion émis par les services de contrôle pla-cés sous son autorité ;de mener, à la demande des autorités hié-rarchiques, des investigations, y comprisdes visites et des saisies sous le contrôled’un juge, dans toutes les affaires defraude d’envergure justifiant la mise enœuvre de poursuites judiciaires ;de donner suite, avec le concours des ser-vices concernés, aux requêtes introduitespar les administrations et organismesétrangers dans le cadre de la coopérationadministrative et fiscale, en vertu deconventions fiscales internationales ou

d’accords particuliers ;d’appliquer les textes législatifs et régle-mentaires relatifs aux régimes fiscauxspécifiques résultant du Code général desimpôts ou de tout autre texte ;d’instruire les demandes de renouvelle-ment ou de validation des agréments à unrégime franc ou à tout autre régime spé-cifique ;de représenter la Direction générale desImpôts et des Domaines dans les activitésen matière d’échanges de renseignementau plan national ;de répondre aux diligences venant des ad-ministrations extérieures dans son do-maine de compétence.

la mise en œuvre de la politique enmatière informatique de la DGID ;le développement et la maintenance desapplications informatiques à caractèrefiscal, domanial, foncier ou cadastral ;l’administration et la gestion des bases

de données centralisées ;de veiller, en rapport avec les Directionsconcernées, à la régularité et à lasincérité des données enregistrées ;la confection des rôles et des avertisse-ments d’impôts, en rapport avec les

services compétents ;la gestion du fichier des contribuables etdes immatriculations ;d’assister les services compétents de laDGID en matière d’échanges dedonnées informatisées.

La Direction du Recouvrement (DR) retrouve ses attributions opérationnelles pour faciliter le suivi de lamise en œuvre des stratégies efficientes de recouvrement.Sous la houlette de M. Adama Mamadou SALL, la DR est chargée :

7 / LA DIRECTION DU RECOUVREMENT (DR)

6 / LA DIRECTION DES DOMAINES (DD)La Direction des Domaines (DD) redevient opérationnelle avec, en plus, la charge du contentieuxadministratif et juridictionnel en matière foncière et domaniale.Cette Direction est dirigée par M.El Hadji Mamadou DIAO .Elle est compétente pour :

la conception de stratégies relatives àla gestion foncière et domaniale et lesuivi de leur mise en œuvre ;la mise en œuvre, au plan opérationnel,des missions foncières et domanialesde la DGID ;la gestion du domaine de l’Etat ;la centralisation des données et l’élabo-ration du tableau général des propriétésde l’Etat ;le contrôle de la gestion des biens va-cants et sans maître ou placés sous sé-questre en conséquence d’une mesurede sûreté générale ;la surveillance des opérations foncières

relatives au domaine national ;l’appui à la mise en place de conditionspour une bonne conservation de la pro-priété et des droits fonciers, notammenten lien avec l’instauration d’un systèmed’information cadastral ;la production d’études se rapportant àla matière foncière et domaniale ;le suivi de l’exécution des projets do-maniaux d’envergure nationale ou d’in-térêt général ;la représentation du Directeur généraldans le contentieux juridictionnel rela-tif au domaine de l’Etat en relationavec la Direction du Cadastre ;

l’assistance au Directeur général dansla gestion du contentieux administratiffoncier et domanial en relation avec laDirection du Cadastre ;le contentieux du loyer ;rendre exécutoires les titres de percep-tion émis en matière domaniale par lesservices placés sous son autorité ;l’administration et le suivi de l’exécu-tion des crédits budgétaires ouverts enmatière d’acquisition de biens immobi-liers par l’Etat et d’expropriation pourcause d’utilité publique.

de la définition et du suivi de la mise enœuvre des stratégies en matière derecouvrement ;du recouvrement des impôts, taxes etredevances relevant de la compétencede la DGID ;de la centralisation des recettes et desstatistiques comptables ainsi que del’analyse et du suivi des « restes à re-

couvrer » ;des prévisions et projections de recettesainsi que de la répartition des objectifsentre les directions et services concer-nés ;de l’instruction et de la délivrance desautorisations de paiement des droits detimbres sur état ;du suivi des relations entre les services

de la DGID, de la Direction générale dela Comptabilité publique et du Trésor etdes organes de contrôle des comptespublics ;de l’approvisionnement des services envaleurs d’Etat, de quittances et de regis-tres de quittances à souche ;de l’évaluation des applications infor-matiques en matière de recouvrement.

Redevenue opérationnelle pour les mêmes raisons d’efficacité que la Direction du Recouvrement et laDirection des Domaines, la Direction du Cadastre (DC) est dirigée par Mme DEMBA DIENG. Elle est en charge :

8 / LA DIRECTION DU CADASTRE (DCAD).

les entreprises dont le chiffre d’affaires horstaxes est fixé par une note de service du Direc-teur général à l’exclusion de celles relevant desprofessions réglementées ;les entreprises, quel que soit leur chiffre d’af-faires, dont l’activité principale est liée à un sec-teur stratégique pour l’économie nationale ;les entreprises liées entre elles par une partici-pation dont le pourcentage est déterminé parnote de service du Directeur général ;

A cet égard, la Direction des grandes Entre-prises est chargée notamment, sous l’autorité duDirecteur général des Impôts et des Domaineset dans la limite de ses compétences :de piloter la performance de ses services ;de veiller à mettre en œuvre les meilleures mé-thodes d’organisation de l’accueil, de l’infor-mation et de l’assistance des usagers relevant deses services ;d’exécuter les stratégies de lutte contre la fraude

et l’évasion fiscales et de celles en matière derecouvrement, en relation avec la Direction duRecouvrant ;d’exécuter le programme de contrôle fiscal desdossiers relevant de sa compétence ;de rendre exécutoires les titres de perceptionémis par les services de contrôle placés sous sonautorité ;de veiller à une bonne utilisation de l’outil in-formatique ;de suivre les dossiers de remboursement d’im-pôts et taxes, de dégrèvement d’office, d’admis-sion en non-valeur et de remise gracieuseinstruits par ses services ;d’approuver, dans la limite de sa délégation lesétats de remboursement d’impôts et taxes, de dé-grèvement d’office, d’admission en non-valeur etde remise gracieuse instruits par ses services ;de veiller à la bonne utilisation des ressourceshumaines, financières et matérielles.

9/ LA DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES

de l’organisation foncière comportant lesopérations d’établissement de documentsfonciers et cadastraux, de remembrement,d’identification, de délimitation et autresopérations nécessaires à l’application durégime foncier et domanial, notamment lasupervision et le contrôle de l’instructiondes dossiers ;du contrôle de l’application des lotisse-ments administratifs ;

de l’organisation, de la tenue du Cadastrecomportant l’établissement et la conserva-tion des documents cadastraux, la coordi-nation, le contrôle et la centralisation destravaux topographiques exécutés par lesservices publics et les organismes privés,la reproduction de plans et la délivranced’extraits de plans ;de l’évaluation et du contrôle de la valeurlocative des propriétés bâties et non bâties

et des constats de mise en valeur ;du recensement et de l’identification despropriétés bâties ou non bâties et de leursoccupants ;de la révision des évaluations et des recen-sements ;du suivi, pour le compte du Directeur gé-néral, du contentieux cadastral en relationavec la Direction des Domaines.

Sous l’autorité de M. Abdoulaye DIAGNE, la Direction des grandes Entreprises est compétente pour l’assiette,la liquidation, le contrôle, le contentieux et le recouvrement, en relation avec la Direction du recouvrement,de tous impôts, doits et taxes, à l’exclusion des droit de publicité foncière, concernant :

de piloter la performance de sesservices ;de veiller à mettre en œuvre lesmeilleures méthodes d’organisationde l’accueil, de l’information et del’assistance des usagers dans lesservices placés sous son autorité ;d’exécuter les diligences de contrôlefiscal des particuliers et desentreprises relevant des centres desservices fiscaux placés sous sonautorité ;de rendre exécutoires les titres de

perception émis par les services decontrôle placés sous son autorité ;d’exécuter, en rapport avec laDirection du Recouvrement, lastratégie de recouvrement des impôtset taxes relevant de sa compétence ;de mettre en œuvre des stratégiesefficaces d’élargissement de l’assiette,particulièrement dans le domaine dela fiscalité locale ;d’assurer le suivi des dossiers deremboursement d’impôts et taxes, dedégrèvement d’office, d’admission en

non-valeur et de remise gracieuseinstruits par les services fiscaux placéssous son autorité ;d’approuver, dans la limite de sadélégation, les états de rembourse-ment d’impôts et taxes, de dégrève-ment d’office, d’admission ennon-valeur et de remise gracieuseinstruits par ses services ;de veiller à la bonne gestion desressources humaines, financières etmatérielles.

11/ LA DIRECTION DES SERVICES FISCAUX.Du fait des changements intervenus dans les Directions des Domaines, du Recouvrement etdu Cadastre redevenues opérationnelles, la Direction des Services fiscaux (DSF) se substitueà la Direction Régionale de Dakar (DRD) et à la Direction des Services régionaux (DSR) Dirigée par Mme Aïssatou NDAO, elle chapeaute les Centres des Services fiscaux dits tradition-nels et, à ce titre, est chargée :

10/ LA DIRECTION DES MOYENNES ENTREPRISES Sous l’autorité de M. Mamoudou Ben Ousmane BA,la Direction des moyenne Entreprises est compétentepour l’assiette, la liquidation, le contrôle, le conten-tieux et le recouvrement, en relation avec la Directiondu recouvrement, de tous impôts et taxes à l’exclusiondes droit de publicité foncière, concernant :

les entreprises situées dans la région de Dakar rele-vant des professions réglementées,les entreprises, dont le chiffre d’affaires annuel horstaxes est fixé par note de service du Directeur généraldes Impôts et des Domaines , ne relevant ni de la Di-rection des Services fiscaux ni de la Direction desgrandes Entreprises .

A cet égard, elle notamment chargée :de piloter la performance de ses services ;de veiller à mettre en œuvre les meilleures méthodesd’organisation de l’accueil, de l’information et del’assistance des usagers dans les services placés sousson autorité ;

d’assurer le suivi des contribuables relevant de sacompétence, aux fins de garantir la sécurisation etl’accroissement des recettes publiques ;d’exécuter le programme de contrôle fiscal des entre-prises relevant des centre des services fiscaux placéssous son autorité ;de rendre exécutoires les titres de perception émis parles services de contrôle placés sous son autorité ;d’exécuter, en rapport avec la Direction du recouvre-ment, la stratégie de recouvrement des impôts et taxesde sa compétence ;d’instruire les dossiers de remboursement d’impôtset taxes, de dégrèvement d’office, d’admission en non-valeur et de remise gracieuse ;d’approuver, dans la limite de sa délégation, les étatsde remboursement d’impôts et taxes, de dégrèvementd’office, d’admission en non-valeur et de remise gra-cieuse instruits par ses services.de veiller à la bonne utilisation des ressources hu-maines, financières et matérielles mises à sa disposi-tion.