1 la santé, la sécurité et les conditions de travail eple 2013-2014
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La Santé, la Sécurité et les Conditions de travail
EPLE
2013-2014
La santé, la sécurité et les conditions de travail EPLE 2013-2014 2
Le risque professionnel est le risque (direct ou indirect)
inhérent à l'exercice d'un métier.
L’évaluation des risques professionnels dans un
EPLE concerne les personnels (agents de la fonction
publique d’état et territoriale) et non le public (élèves et
parents…).
Pour être pertinente, elle est à faire au plus près du lieu
de travail.
Les règles applicables en matière de santé et de sécurité sont sous réserve des dispositions du
Décret 2011-774 du 28-06-2011 modifiant le décret 82-453
Le CODE DU TRAVAIL
PARTIE IV santé et sécurité au travail
Livres I à V
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Conseiller de prévention
AcadémiqueNicolas HEVIN
Conseiller de prévention
Départemental
Niveau de pilotage
Directeur académique des
services de l’éducation nationale
LycéeCollège
Assistant de prévention
EPLE
Chef d’établissement
EPLE
Médecin de prévention
Cécile GRUEL
Inspecteur Santé et Sécurité au Travail
Francis MINIER
Assistante sociale des personnels
Thérèse CARREAU
Assistante sociale des personnelsDépartementale
Niveau de proximité
Recteur d’académie
Directrice des ressources humaines
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Acteurs
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L’assistant de prévention
Nommé par le chef de d’établissement Exerce ses fonctions sous son autorité, dans le champ de compétence de la Commission H.S. de l’EPLE et/ou du CA
Missions : assister et conseiller le chef d’établissement dans la mise en œuvre du dispositif « santé et sécurité au travail »
Il participe aux travaux de la Commission H.S. et/ou du CA lorsque les conditions de travail des personnels y sont abordées
DépartementDirecteur
Académique
AcadémiqueRecteur
Ministériel Comité Central HS CT
Lycée / CollègeCommission HS
ou CA
Niveau de pilotage
Niveau de proximité
Comité HS CT Départemental
Comité HS CT Académique
Conseiller de prévention départemental
Conseiller de prévention académique
Assistant de prévention d’EPLE
Chef d’établissement
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Instances
Le registre santé et sécurité au travail
Le registre SST alerte le chef d’établissement de toute altération des conditions de travail, de tout problème relatif à l’hygiène, la santé et à la sécurité au travail. Chaque personnel, élève ou parent d’élève peut y noter les manquements qu’il observe et apporter des suggestions.
Il est présenté à la Commission H.S. ou/et CA d’établissement et au Comité H.S.C.T. Départemental.
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Document Unique d’évaluation des risques professionnels
DUERP
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Il comporte : la liste des risques ; la mesure/action de prévention à envisager face au risque ; l’échéance de réalisation de la mesure.
Il est présenté à la Commission H.S. ou/et CA d’établissement et une synthèse est présentée en Comité H.S.C.T. Départemental.
Le DUERP doit être mis à jour chaque année et à chaque modification ayant une incidence en terme d'hygiène et de sécurité.
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Site académiquehttp://www.ac-orleans-tours.fr/rh/sante_et_securite_au_travail
Site départementalhttp://www.ac-orleans-tours.fr/dsden**/personnels/sante_et_securite_au_travail** le département (18,28,36,37,41 ou 45)
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