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1
L’accompagnement des restructurations
de la défense
général (2s) Jean-Paul Tricoire
médiateur mobilité du bassin nord
Lille, le 15 octobre 2009
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Rappel des objectifs
- 54 981 emplois sur périmètre ministériel (2008-2016) = 16,8 % du PMEA 2008
Pour mémoire : -18 000 (1997-2002 – hors GN)
- 54 981 emplois sur périmètre ministériel (2008-2016) = 16,8 % du PMEA 2008
Pour mémoire : -18 000 (1997-2002 – hors GN)- 8 400 emplois (par an sur la durée de la LPM) - 8 400 emplois (par an sur la durée de la LPM)
militaires 75 % civils 25 %
militaires 75 % civils 25 %
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Manœuvre RH
MILITAIRES : 75 % CIVILS : 25 %
6 300 2 100
régulation des fluxnon-remplacement
1/2 retraitenon-recrutements
non-renouvellements de contrat
4 000( dont 700 pécules )
reclassement dans les fonctions publiques
mobilité externe
1 100 350départs incités financièrement
départs incités financièrement
1 200 5001200 pécules
150 IDV fonct350 IDV OE
1 250
64 %
17 %
19 %
60 %
17 %
23 %
FLUX
RECLASS-
MOBILITE
DEPARTS AIDES
Économies d’emplois: 8400moyenne annuelle des 3 premières années – périmètre MINDEF (missions DEF & AC)
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4
Les principes et le champ d'application
Les acteurs
Les processus
Les outils
Plan d’Accompagnement des Restructurations
4
3
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1
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Les principes et lechamp d'application
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6
1
pour réaliser l’accompagnement individuel des agents civils et militaires
associe des mesures fonction publique et des mesures spécifiques au ministère
Publication du PAR:
Une instruction ministérielle d’application
1ere édition provisoiresuite LFI et décrets
28 Janvier 2009
2eme éditionsuite LPM et LMPP
Automne 2009
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Militaires de carrière ou sous contrat
Personnel civil : fonctionnaires, ouvriers de l'Etat, agents non titulaires de droit public de l'Etat (CDI, CDD, …)
Les personnels civils non titulaires en CDD n’ont pas droit aux mesures indemnitaires réglementaires mais bénéficient d’un accompagnement personnalisé.
Les agents des établissements publics à caractère administratif sous tutelle du ministère de la défense bénéficient de l'ensemble des mesures indemnitaires de mobilité et de départ.
L’instruction s’applique sur l'ensemble du territoire métropolitain, des DOM et COM et de l’étranger. Les personnels de recrutement local font l'objet de dispositions particulières distinctes du présent plan d'accompagnement.
1 Les personnels concernés
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8
Les dissolutions ou fermetures d'organismes
Les réorganisations entraînant des transferts géographiques d’emplois
Les regroupements ou délocalisations d'activités et de services entraînant des réorganisations d'emplois d'un site géographique à un autre au sein du ministère de la défense
Les réorganisations internes donnant lieu à des suppressions d'emplois
Les réorganisations de fonctions donnant lieu à des suppressions d'emplois
Les changements de statut juridique d’organismes
Les externalisations entraînant des suppressions d'emplois
1La définition des opérations de restructurations
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L'accompagnement social des agents et de leur famille, et notamment de leur conjoint
La reconversion pour les militaires afin de les préparer à une seconde carrière
La formation pour les civils, droit prioritaire
Le reclassement, de proximité au sein du MINDEF et dans les 3 fonctions publiques
L’encouragement au volontariat pour la mobilité géographique
L'indemnisation pour les civils effectuant une mobilité géographique
La reconversion pour les civils ayant un projet dans le secteur privé
1 Les principes
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10
2 Les acteurs
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Le Secrétaire général pour les affaires régionales
(circulaire du premier ministre du 25 juillet 2008)
Plate-forme RH pilotée par les SGAR
(déploiement dans les régions courant 2009)
Mutualiser la GRH au niveau interministériel et local
Meilleure allocation des ressources au niveau local en fonction des besoins de réorganisation ou de développement
Bourse interministérielle de l’emploi public (BIEP) et bourses régionales des emplois publics
Les acteurs aux niveaux intermédiaire et local2
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7 médiateurs mobilité2
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Un réseau animé et coordonné par la MAR de la DRH
Agit au niveau de sa zone géographique et s’assure du bon déroulement des opérations de restructurations
Facilite la mobilité interne entre l’ensemble des directions d’emplois et la mobilité externe vers les trois fonctions publiques
Accompagne les agents en difficulté
Le médiateur mobilité2
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Un réseau régional animé et coordonné par la MAR de la DRH
Est responsable de la mise en œuvre de la gestion prévisionnelle au sein de sa zone géographique
Soutient les AMR de sa zone géographique de compétence (entretiens, dialogue social, …….)
Accompagne les agents en difficulté
Prospecte au niveau local, hors défense
La Cellule Régionale Mobilité et Reclassement2
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Les instances de dialogue social:
La commission locale de restructuration (CLR)
La commission régionale de restructuration (CRR)
Les cellules dédiées au reclassement des agents:
L'antenne mobilité reclassement (AMR)
La cellule régionale mobilité reclassement (CRMR)
La cellule accueil des établissements non restructurés (CA)
Les acteurs aux niveaux local et intermédiaire pour le
personnel civil
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Traite les mêmes questions que la CLR pour les entités
n’en disposant pas. Instance régionale de concertation
Se réunit au moins une fois par an pour
dresser un bilan des opérations et de leur accompagnement
Examine les modalités de la réorganisation et le
calendrier des actions à mener
Commission régionale de
restructuration (CRR)
• Chef d’établissement
• Interlocuteurs syndicaux territoriaux
• Autorité délégataire
• Responsables des RH, de la formation et du service social
• Médiateur mobilité
• DRRD à titre d’information
Les instances de concertation Réseau social
Comite de suivi des restructurations
(CSR)
• DRH-MD
• DAR
• Autorités centrales d’emploi
• Organisations syndicales représentatives.
Commission locale de restructuration
(CLR)• Chef d’établissement
• Responsable RH
• Interlocuteurs syndicaux de l’établissement
• Conseiller coordinateur en formation
• Assistant de service social
• Médiateur mobilité
• DRRD à titre d’information
Les acteurs : les instances de dialogue social pour le personnel civil
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Informe, communique et accueille les agents
Cellule d'accueil (CA)
• Gestionnaire RH
• Responsable formation
• Assistant de service social
Antenne mobilité reclassement
(AMR)
• Gestionnaire RH
• Responsable formation
• Assistant de service social
Réseau des médiateurs
Réseau social
Reçoit en entretien individuel, étudie les modalités de reclassement, détermine les besoins en formation et
propose des affectations
Cellule régionale mobilité
reclassement (CRMR)• Responsable des
ressources humaines civiles au niveau régional de l’armée
• Responsables de formation et assistant de service social
• Le médiateur mobilité
Les acteurs aux niveaux intermédiaire et local pour le personnel civil
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Organisation des processus de départ, de mobilité et de reclassement
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Décisions ministériellesdu 31 juillet , 17 décembre 2008 et du 23
juillet 2009
Liste des formations et établissements concernés par les mesures de restructuration
(Transfert d’activité d’un site à un autre, Suppression ou transfert d’emploi,
Regroupement, Externalisation, Fermeture)
Décisions ministériellesdu 31 juillet , 17 décembre 2008 et du 23
juillet 2009
Liste des formations et établissements concernés par les mesures de restructuration
(Transfert d’activité d’un site à un autre, Suppression ou transfert d’emploi,
Regroupement, Externalisation, Fermeture)
Arrêté ministériel
Pour l’ouverture des droits
(28 janvier 2009, 3 juillet et 25 août 2009)
• Indemnités de départ volontaire
• Indemnités de mobilité
• Congé de restructuration
Arrêté ministériel
Pour l’ouverture des droits
(28 janvier 2009, 3 juillet et 25 août 2009)
• Indemnités de départ volontaire
• Indemnités de mobilité
• Congé de restructuration
Processus de mise en œuvre de l’accompagnement
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CHEF D'ETABLISSEMEN
T
Lettre personnell
eaux agents concernés
AMR Entretiens confidentiels
Priorité aux agents déjà restructurés depuis 1997
Situation de l’agent
Historique de carrière
Souhaits
Propositions de postes
Indemnités à envisager
Engagement réciproque par le biais de la
convention de mobilité
Processus de l'entretien individuel pour le personnel civil
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21
ÉtablissementEntretiens
3 propositions
affectation
Rédaction d'une
conventionde mobilité
• Objectifs de l'agent et engagements
• Actions et moyens mis en œuvre par l'administration dans le cadre du projet
• Maintien de la rémunération et des perspectives d’avancement
Rédaction d'une
conventionde mobilité
• Objectifs de l'agent et engagements
• Actions et moyens mis en œuvre par l'administration dans le cadre du projet
• Maintien de la rémunération et des perspectives d’avancement
PRE-MUTATION• Demeure rattaché à
l'établissement d'origine
• Droit de retour sur l'emploi d'origine ou
dans le bassin d'origine si l'emploi
est supprimé •Régime des frais de
mission
PRE-MUTATION• Demeure rattaché à
l'établissement d'origine
• Droit de retour sur l'emploi d'origine ou
dans le bassin d'origine si l'emploi
est supprimé •Régime des frais de
mission
Changement d’affectation
•Décision (ouvrier de l'Etat),•Arrêté (fonctionnaire),•Avenant sur contrat (agent non titulaire) stipulant :- le changement d'affectation- le droit aux indemnités - indemnités de changement de résidence - indemnité temporaire de
mobilité
Changement d’affectation
•Décision (ouvrier de l'Etat),•Arrêté (fonctionnaire),•Avenant sur contrat (agent non titulaire) stipulant :- le changement d'affectation- le droit aux indemnités - indemnités de changement de résidence - indemnité temporaire de
mobilité
Agent dont l'emploi est supprimé et ayant trouvé un poste au sein du MINDEF
12
3
Processus mobilité Personnel civil3
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22
ENTRETIENS
Pas d'affectatio
n
Rédaction d'une
convention
• Objectifs de l'agent et engagements
• Actions et moyens mis en œuvre par l'administration dans le cadre du projet
Rédaction d'une
convention
• Objectifs de l'agent et engagements
• Actions et moyens mis en œuvre par l'administration dans le cadre du projet
Réorientation professionnell
e
2 ans maximum avec
perception du traitement
Réorientation professionnell
e
2 ans maximum avec
perception du traitement
Nouvel emploi
Fonction publique ou
Privé
Nouvel emploi
Fonction publique ou
Privé
Fonctionnaire dont l'emploi est supprimé et restant sans affectation à l'issue des 3 propositions de
l'administration
1
23
Etablissement
3 propositions
Processus mobilité Personnel Civil3
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23
Antenne mobilité reclassement (AMR)Antenne mobilité
reclassement (AMR)
Cellule régionale mobilité
reclassement (CRMR)
Cellule régionale mobilité
reclassement (CRMR)
Départ de lafonction publique avec bénéfice ou non de l’IDV
Départ de lafonction publique avec bénéfice ou non de l’IDV
Entretien individuel réalisé par l’AMR ou la CRMR
Entretien individuel réalisé par l’AMR ou la CRMR
Reclassement au sein du MINDEF ou
d’une autre administration
Reclassement au sein du MINDEF ou
d’une autre administration
3 propositions d’Emploi
3 propositions d’Emploi
Reclassement dans un nouvel
établissement
Reclassement dans un nouvel
établissement
Si refus pour les 3 postes : Reclassement d’office dans un nouvel établissementOu Suivi renforcé / bilan de compétences / formation approfondie en vue d’un reclassement professionnel au sein ou hors de la fonction publique
Si refus pour les 3 postes : Reclassement d’office dans un nouvel établissementOu Suivi renforcé / bilan de compétences / formation approfondie en vue d’un reclassement professionnel au sein ou hors de la fonction publique
Cellule d’accueil (CA)
Cellule d’accueil (CA)
Le Médiateur Mobilité
Le Médiateur Mobilité
Schéma d’accompagnement des restructurations : personnel civil
3
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24
Les outils
Les outils 4
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25
Dispositif d’échange entre recruteurs et demandeurs, mise en relation de l’offre et de la demande
Espace « mise en relation » Inscription des agents et dépôt de profils
professionnels Création des validateurs et définition de leur
périmètre de validation Emission de courriels de confirmation de profils
professionnelsEspace « mise en relation dynamique » Recherche à déclenchement manuel de
correspondances entre un profil agent et fiches de postes
Déclenchement d’alertes mels à chaque nouvel évènement
Mobilité : la bourse nationale des emplois4
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26
Fonctionnaires et agents non titulaires en CDI
MUTATION AVEC CHANGEMENT
DE RESIDENCE
• familiale• administrative
à partir de 20 kms
Prime de restructuration de service
Complément spécifique de restructuration
Indemnisation de la mobilité géographique4
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27
Ouvriers de l’État
MUTATION AVEC CHANGEMENT
DE RESIDENCE• familiale
•administrative à partir de 20 kms
Indemnité de conversion
Complément exceptionnel de restructuration
Indemnisation de la mobilité géographique4
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28
Mesures complémentaires
Mobilité vers des emploisparticuliers
Conjoint cessant une activité
professionnelle
Indemnité Temporaire de Mobilité
10 000 € maximum(PC)
Allocation d’aide à la mobilité du conjoint
6 100 € (forfait)(PC et PM)
Indemnisation de la mobilité géographique4
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29
Fonctionnaires et agents non titulaires en CDI
Agent employé dans un organisme
restructuré
• Projet personnel• Création ou reprise d’entreprise
Ancienneté > 5 ans
24 mois de rémunération brute
IDV
Indemnités de départ volontaire4
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30
Agent d’un organisme restructuré
Agent d’un Organisme non
restructuré
Remplacé par un OE d’un organisme
restructuré
IDV 6 ans de service
IDV création ou reprise
d’entreprise
+
IDV des ouvriers de l’Etat4
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31
CONGE FORMATION PROFESSIONNELLE Fractionnable
Position statutaire (3 ans maximum)Indemnité = 85% du traitement brut
Indemnité de résidence pendant 12 mois, éventuellement cumulable
avec le congé de restructuration
CONGE FORMATION PROFESSIONNELLE Fractionnable
Position statutaire (3 ans maximum)Indemnité = 85% du traitement brut
Indemnité de résidence pendant 12 mois, éventuellement cumulable
avec le congé de restructuration
CONGE DE RESTRUCTURATION Fractionnable
Position statutaireIndemnité = 100% du traitement brut
Indemnité de résidence pendant 12 mois
CONGE DE RESTRUCTURATION Fractionnable
Position statutaireIndemnité = 100% du traitement brut
Indemnité de résidence pendant 12 mois
Agence de reconversion de la défense
Agence de reconversion de la défense
Formation, requalification, reconversion4
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32
Changement de location
Acquisition d’un nouveau
logement
Paiement différence de loyer (6 mois)
Prêt caution
Prêt mobilité – dépôt de garantie
Prêt financement de travaux
Allocation différentielle maximum de 8000 €
Dispositif SOVELOR : possibilité de reprise de l’ancien logement par la SNI
Prêt mobilité – frais de déménagement
+ Aide à la reconnaissance d’une nouvelle affectation, accompagnement personnalisé et priorité accès aux logements SNI
Accompagnement social des personnels civils et militaires
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Indemnisation de la mobilité géographique4
1- célibataire, marié, pacsé sans enfant 26 573,50 €mobilité vers IDF (dont 10 000€ au titre de l'indemnité temporaire de mobilité) 36 573,50 €2- avec enfant(s) à charge 32 836,00 €mobilité vers IDF (dont 10 000€ au titre de l'indemnité temporaire de mobilité) 42 836,00 €
8 300,00 €
célibataire sans enfant 10 000,00 €marié, pacsé sans enfant 11 500,00 €avec enfant(s) à charge 11 500,00 €
célibataire sans enfant 14 049,00 €marié, pacsé sans enfant 15 000,00 €avec enfant(s) à charge 15 000,00 €
célibataire sans enfant 19 549,00 €marié, pacsé sans enfant 21 073,50 €avec enfant(s) à charge 21 073,50 €
= ou > à 80 km
= ou > à 200 km
Avec changement de résidence administrative (sans changement de résidence familiale)
Avec changement de résidence familiale
entre 20 et < à 40 km
= ou > à 40 km
Fonctionnaires (PRS et CSR) et ouvriers (IDC et CER)
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91 470 €
52 470 €
46 470 €
1 €
49 470 €
82 470 €
67 470 €70 470 €
58 470 €
88 470 €85 470 €
79 470 €76 470 €
73 470 €
64 470 €61 470 €
55 470 €
88 470 €85 470 €
82 470 €79 470 €
76 470 €73 470 €
70 470 €67 470 €
64 470 €61 470 €
58 470 €55 470 €
52 470 €49 470 €
0 €
10 000 €
20 000 €
30 000 €
40 000 €
50 000 €
60 000 €
70 000 €
80 000 €
90 000 €
100 000 €
6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40
ANCIENNETE(en années)
L’indemnité de départ volontaire pour les ouvriers de l’Etat
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