1 master economie et gestion mention « Études du développement » expertise économique en...
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MASTERECONOMIE ET GESTION
Mention« Études du Développement »
Expertise économique en politiques et projets de
développement
08 octobre 2010
Evaluation des politiques environnementales Séance 1 : Définition et positionnement de l’évaluation des politiques publiques
Institut d’Étude du Développement Économique et Social
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Définition et positionnement de l’évaluation La place de l’évaluation dans la chaîne de déploiement d’une politique Définition et registres d’évaluation des politiques publiques Appréhension de la théorie d’action de la politique publique Positionnement de l’évaluation par rapport aux genres voisins Histoire et contexte des démarches d’évaluation
Différencier évaluation environnementale et évaluation des politiques de l’environnement
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Chaîne de déploiement d’une politique
Besoins
Objectifs
Ressources
Effets
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Chaîne de déploiement d’une politique
Besoins / Problèmes / Enjeux
Ressources humaines, Financières, techniques …
Objectifs stratégiques
Objectifsopérationnels
Objectifsspécifiques Effets
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Chaîne de déploiement d’une politique
Impacts
Réalisations
Résultats
Besoins / Problèmes / Enjeux
Ressources humaines, Financières, techniques …
Objectifs stratégiques
Objectifsopérationnels
Objectifsspécifiques
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Exemple d’une politique
Les dommages économiques et humainsen cas de crue majeure sont diminués du fait d’une moindre exposition
•Réalisation de diagnostic de vulnérabilité auprès des populations• Rachat des habitations exposées •au risque inondation
• Les habitants ont pris conscience du risque encouru• Les zones les plus exposées ne sont •plus habitées
Exposition des populations
au risque inondation
Ressources humaines, Financières, techniques …
Limiter l’exposition au risque inondation
• Mettre en place des programmes de prévention du risque•Mettre en place une ZAD pour un quartier inondable
•Développer la prise de conscienceauprès des populations•Déplacer les habitants les plus exposés dans les zones inondables
7Définitions
Réalisations : produits de l’activité des gestionnaires
Résultats : effets immédiats pour les destinataires directs
Impacts : effets durables / globaux pour les destinataires directs / indirects
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Le rôle des décideurs
Besoins
Objectifs
Ressources
Effets
comprendreanalyserobserver
déciderarbitrerconvaincre
alloueragir
piloteranimer
orienterrendre
comptecontrôler
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Les outils des décideurs
Besoins
Objectifs
Ressources
Effets
prospectivemarketing public …
analysestratégique
pilotageaudit
contrôlede gestion
évaluation
de politiques
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Définition et positionnement de l’évaluation La place de l’évaluation dans la chaîne de déploiement d’une politique Définition et registres d’évaluation des politiques publiques Appréhension de la théorie d’action de la politique publique Positionnement de l’évaluation par rapport aux genres voisins Histoire et contexte des démarches d’évaluation
Différencier évaluation environnementale et évaluation des politiques de l’environnement
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L’évaluation comme un droit
Besoins
Objectifs
Ressources
Effets
"La société a le droit de
demander compte
à tout agent public de son
administration"
12L’évaluation comme un besoin ; la différence avec l’entreprise
Besoins Demande
Objectifs :
- satisfaction
du client
- résultat
de l’entreprise
Ressources Production
Effets :
- vente du
produit
- satisfaction
du client
- Rétro-actionautomatique
- Loi de l’offreet de la demande
13L’évaluation comme un besoin ; la rétro-action par l’évaluation
Problèmes / Enjeux
Objectifs
Ressources
Effets
Rétro-action
par l’évaluation
14Définition de l’évaluation d’une politique publique
Evaluer n’est pas : estimer noter mesurer
Evaluer Valeur
Evaluer une politique publique, c’est porter un jugement de valeur argumenté sur cette politique
argumenté par : des données ad hoc des critères explicites
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Les registres d’évaluation
Impacts
Réalisations
Résultats
Besoins / Problèmes / Enjeux
Ressources
Objectifs
pertinence
cohérenceinterne
utilité
efficience
efficacité
cohérence
externe
16Les registres d’évaluation
Pertinence Adéquation des objectifs aux besoins / enjeux / problèmes
Cohérence externe Adéquation des objectifs au regard d’autres objectifs
Cohérence interne Adéquation des ressources au regard des objectifs
Efficacité Adéquation des effets au regard des objectifs
Efficience Adéquation des réalisations / résultats au regard des ressources
Utilité Adéquation des effets au regard des besoins / enjeux / problèmes
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Evaluation et indicateurs
Taux d’insertion
des apprentis + z%
Nombre apprentis
+ x%
Taux réussite
apprentissage + y%
Les indicateurs mesurent un changement
L’évaluation porte un jugement de valeur sur le lien entre le
programme et le changement
programme contexte
?
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Définition et positionnement de l’évaluation La place de l’évaluation dans la chaîne de déploiement d’une politique Définition et registres d’évaluation des politiques publiques Appréhension de la théorie d’action de la politique publique Positionnement de l’évaluation par rapport aux genres voisins Histoire et contexte des démarches d’évaluation
Différencier évaluation environnementale et évaluation des politiques de l’environnement
19Evaluer la politique en évaluant sa théorie d’action
Théorie
d’action
Besoins
Objectifs
Ressources
Effets
20La théorie d’action, principe actif de la politique publique
Une suite de relations hypothétiques
de cause à effet … … dont l’enchaînement doit permettre
de résoudre ou diminuer le problème de répondre aux besoins ou aux enjeux
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Un exemple de théorie d’action
MISE EN PLACE DE RADARS
DIMINUTION DU NOMBRE DE
MORTS SUR LES ROUTES
Du fait de « la peur du gendarme »
Parce qu’une vitesse atténuée permet une meilleure maîtrise du
véhicule
DIMINUTION DE LA
VITESSE AU VOLANT
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La théorie d’action peut être contredite ou nuancée
DIMINUTION DE LA VITESSE AU
VOLANT
DIMINUTION DU NOMBRE DE
MORTS SUR LES ROUTES
Parce qu’une vitesse atténuée permet une
meilleure maîtrise du véhicule
Un autre facteur est toujours nécessaire :
alcool, ceinture, fatigue, …
Un bon conducteur maîtrise son véhicule, même à vitesse élevée
23D’autres théories d’actions sont possibles
MISE EN PLACE DE RADARS
DIMINUTION DE LA VITESSE AU
VOLANT
DIMINUTION DU NOMBRE DE
MORTS SUR LES ROUTES
EDUCATION
COMMUNICA-TION
BRIDAGE VEHICULES
LUTTE CONTRE
L’ALCOOL
FORMATION PERMIS
MAITRISE DE SON
VEHICULE
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Définition et positionnement de l’évaluation La place de l’évaluation dans la chaîne de déploiement d’une politique Définition et registres d’évaluation des politiques publiques Appréhension de la théorie d’action de la politique publique Positionnement de l’évaluation par rapport aux genres voisins Histoire et contexte des démarches d’évaluation
Différencier évaluation environnementale et évaluation des politiques de l’environnement
25Positionnement de l’évaluation
Autres démarches
Inspection (contrôle…) Audit (audit opérationnel, audit de performance, …) Suivi (contrôle de gestion, pilotage, …) Etude Recherche
Critères de comparaison
Champ : interne / externe Registres : pertinence, efficacité, … Mode d’intervention : constant / ponctuel Utilisateurs : élus, direction, extérieur Portée : orientation, sanction, amélioration, …
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Démarches / Critères
Evaluation Suivi Audit Inspection Etude Recherche
Champ
Questions
Mode d’intervention
Utilisateurs
Portée
externe
pertinenceefficacitéefficience
utilité
ponctuel
élus
orientation
interne
régularité
ponctuel
élusdirection
sanction
interne
économieefficacitéefficience
ponctuel
élusdirection
amélioration
interne
économieefficacitéefficience
constant
direction
pilotage
nd
nd
ponctuel
entitéet
extérieur
connais-sance
nd
pertinenceefficacitéefficience
utilité
ponctuel
entitéet
extérieur
explication
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Définition et positionnement de l’évaluation La place de l’évaluation dans la chaîne de déploiement d’une politique Définition et registres d’évaluation des politiques publiques Appréhension de la théorie d’action de la politique publique Positionnement de l’évaluation par rapport aux genres voisins Histoire et contexte des démarches d’évaluation
Différencier évaluation environnementale et évaluation des politiques de l’environnement
28Déploiement historique de l’évaluation
La genèse nord-américaine La systématisation européenne Les avancées et les hésitations françaises
fin 80 / début 90 : impulsion gouvernementale et appui experts 1995 / 2000 : montée de l’évaluation réelle via l’Europe 1999 : création de la SFE (Société Française d’Evaluation) 2000 / 2007 : développement et structuration du paysage 2007-2009 : nouvelle impulsion Gouvernement et Parlement ?
Les réalisations aujourd’hui 700 évaluations par an en France ? Des évaluations dans tous les champs Quelle part des dépenses publiques évaluées ?
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Le développement des pratiques
CommunesInterco.
Conseilsgénéraux
Conseilsrégionaux
30Les évolutions de l’évaluation
Évaluation
réglementaire Évaluation
managériale Évaluation
politique
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Définition et positionnement de l’évaluation La place de l’évaluation dans la chaîne de déploiement d’une politique Définition et registres d’évaluation des politiques publiques Appréhension de la théorie d’action de la politique publique Positionnement de l’évaluation par rapport aux genres voisins Histoire et contexte des démarches d’évaluation
Différencier évaluation environnementale et évaluation des politiques de l’environnement
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Clarification des concepts
L’évaluation des politiques environnementales
L’évaluation environnementale des politiques publiques L’étude d’impact environnementale L’évaluation environnementale stratégique
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L’évaluation des politiques environnementales
Une évaluation de politique publique classique (qui peut être ex ante, à mi-parcours ou ex post)
Le jugement porte sur les effets attendus qui découlent des objectifs fixés au regard des critères traditionnels de l’évaluation (efficacité, pertinence, cohérence, …)
Exemples: Amélioration de la qualité de l’eau Traitement des sites pollués Promotion de l’éducation à l’environnement et au
développement durable Favoriser le développement des technologies propres …
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34Positionnement des évaluations
environnementales
Processus d’évaluation environnementale
Définitions Outils d’évaluation
Exemples
Participation citoyenne
Association du public à la prise de décision
Débat public.
Concertation.
Enquête publique
Tous les projets susceptibles d’avoir un impact environnemental et social important
Evaluation environnementale stratégique
Processus d’évaluation et d’examen des plans, programmes, politiques et textes législatifs
Rapport sur les incidences environnementales
Schémas de service collectifs. Documents d’urbanisme. CPER et Docup
Evaluation des impact sur l’environnement des projets
Identification et analyse des effets positifs et négatifs des projets et programmes de travaux sur l’environnement, le cadre de vie et la santé
Etude d’impact Tous travaux et projets d’aménagement entrepris par une collectivité publique ou nécessitant une autorisation ou une décision d’approbation
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L’étude d’impact environnemental
Evaluation des impacts environnementaux associés à un projet (infrastructure typiquement)
C’est une évaluation ex ante Elle ne se rapporte pas aux objectifs du projet mais à
ses conséquences sur l’environnement Les critères de jugement sont rationnels et
scientifiques La logique est celle de la minimisation des impacts
environnementaux
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Ses objectifs
Concevoir un meilleur projet
Eclairer l’autorité administrative sur la décision à prendre
Informer le public et le faire participer à la prise de décision
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Contenu de l’étude d’impact
Une analyse de l’état initial du site et de son environnement (richesses naturelles, espaces, …) affecté par le projet
Une analyse des effets directs et indirects, temporaires ou permanents du projet sur l’environnement:
Faune et flore Sites et paysages Sol, eau, air Climat Milieux naturels et équilibres biologiques Protection des biens et du patrimoine culturel Commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, …) Hygiène Santé, sécurité, salubrité publique
Présentation des différentes solutions et de celle choisie Mesures envisagées pour supprimer, réduire et si possible compenser les
conséquences dommageables du projet pour l’environnement et la santé, ainsi sur l’estimation des dépenses correspondantes
Analyse des méthodes utiliser pour évaluer les effets du projet Résumé non technique Pour les infrastructures de transport, calcul des coûts collectifs et évaluation des
consommations énergétiques
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L’évaluation environnementale stratégique
Evaluation environnementale de programmes ou politiques
Evaluation ex ante essentiellement Application de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001
sur l’évaluation des incidences sur l’environnement de différents plans et programmes
Elle ne se rapporte pas aux objectifs du programme ou de la politique mais à ses conséquences sur l’environnement
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Ses objectifs
Vérifier que la stratégie du programme a bien pris en compte les enjeux de préservation de l’environnement, ce qui suppose d’expliciter ces enjeux
Analyser comment est déclinée cette prise en compte des enjeux
Apprécier la cohérence des programmes au regard de l’environnement
Fixer les modalités de suivi
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Contenu de l’évaluation environnementale stratégique
Un rapport environnemental détaillant entre autres: la teneur du plan ou du programme et ses principaux objectifs ; les caractéristiques environnementales de la zone susceptible
d'être affectée par le plan ou le programme ; tout problème environnemental existant pertinent pour le plan ou
le programme ; les objectifs nationaux, communautaires ou internationaux de
protection environnementale pertinents pour le plan ou le programme en question ;
les incidences environnementales susceptibles de découler de la mise en oeuvre du plan ou du programme ;
toute mesure envisageable pour éviter, réduire et compenser les incidences négatives sur l'environnement;
les mesures de suivi envisagées.
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Comparaison des deux approches à partir d’un exemple
Evaluation stratégique environnementale
Etude d’impact des projets
Niveau Politique de transport Projet d’infrastructure
Finalités Repérer les enjeux environnementaux à long terme
Evaluer les effets temporaires et permanents, directs et indirects sur l’environnement local
Objectifs Comparer des scénarios alternatifs au plan de l’intermodalité
Orienter la décision politique vers l’option modale la plus favorable au développement durable et à l’environnement
Favoriser la transparence et le débat préalable sur les finalités
Orienter la décision vers le tracé le plus favorable à l’environnement et appliquer les mesures d’atténuation des impacts environnementaux
Favoriser la transparence et la concertation au niveau local