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Organiser les transports publics
2ème journée technique du club « Transports et Mobilité » de la CoTITA Normandie-Centre
6 novembre 2009
Chantal DuchèneDirectrice générale du GART
>>> Organisation des transports collectifsLes enjeux
Environnement et santé publique : climat, pollution atmosphérique, bruit, sécuritéSocial : permettre à tous d’avoir accès à la ville
Economique : fonctionnement des villes et des périphériesAménagement : gestion de l’espace
>>>Organisation des transports collectifs le cadre
30 décembre 1982 : La loi d’orientation des transports intérieurs pose les principes généraux concernant l’organisation des déplacements sur le territoire français.
Cette organisation est assurée par les pouvoirs publics : Etat, collectivités territoriales, établissements publics, dans le cadre d’une MISSION DE SERVICE PUBLIC.
>>> Organisation institutionnelle L’Etat
Rôle de règlementation des activités de transports
Mission d’observation : suivi statistique des transports collectifs en partenariat avec le GART et l’UTPAutorité organisatrice pour les liaisons nationales corail intercités, autocars ?
>>> Organisation institutionnelleRépartition des compétences entre les autorités
organisatrices
Rôle essentiel de la décentralisation : les transports collectifs sont gérés au niveau localLes régions sont AO pour le réseau ferréLes départements pour les transports interurbains départementauxLes intercommunalités, à l’échelle de leur périmètre, pour les transports urbains
>>> Organisation institutionnelleLe financement
Les ressources de financement proviennent dedifférentes sources (Etat, usagers, collectivités)
La répartition de ce financement n’est pas la même partout
>>> Gouvernance et coopérationComment gouverner la ville mobile au-delà des
Périmètres de transports urbains?
Constats de départ :
• Etalement périurbain lié au coût du foncier• Zones d’activité économique et zones d’activité
commerciale localisées en périphérie• Explosion des mobilités et dépendance à
l’automobile• Congestion sur les pénétrantes et dans les zones
denses
>>> Gouvernance et coopérationComment gouverner la ville mobile au-delà des
Périmètres de transports urbains?
Nécessité de coopération institutionnelle pour appréhender de façon plus globale et cohérente les enjeux du développement urbain
Trois lois juxtaposent sans les coordonner plusieurs visions de l’organisation territoriale :
Loi Voynet : favorise l’émergence des agglomérations et des pays qui s’affranchissent des périmètres administratifs traditionnelsLoi Chevènement : ambition de mettre en place des intercommunalités de projetsLoi Gayssot-Besson : met en avant à travers le SCOT une vision stratégique de l’aménagement des régions urbaines qui se réfère au territoire de l’aire urbaine
>>>Gouvernance et coopération
Un décalage des périmètres de planification qui pose problème pour la mise en compatibilité des PDU avec les
SCOT
La loi pose le principe de la compatibilité PLU / PDU / SCOT
Problème de gouvernance au niveau des aires urbaines qui regroupent 80% de la population française :
Dans la plupart des cas, les périmètres des SCOT et des PDU ne se recoupent pasEvolution de la loi ds le cadre du Grenelle 2
>>>
>>> Gouvernance et coopérationRôle de l’intercommunalité syndicale
Syndicats mixtes de transports associant collectivités urbaines et département sur le périmètre des transports urbains :
Exemples :Lyon, Grenoble, Clermont-Ferrand, Caen, Toulouse …La position de la Cour des ComptesProblème de l’articulation transport / urbanisme
>>> Gouvernance et coopération Les syndicats mixtes SRU
Dénomination
SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT SRU
Nature juridique
Regroupement d’AOT
Régime juridique
Articles L.5721-2 et suivants du CGCT (auxquels renvoie l’article 111 de la loi SRU)
Particularités
A pour objet de favoriser la coopération entre AO (à la fois des AOTU et des AO non urbaines)
Périmètres Peut regrouper plusieurs PTU et peut recouvrir le périmètre départemental ou régional
>>> Gouvernance et coopération Les syndicats mixtes SRU
Dénomination SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT SRU
Compétences Compétences obligatoires : coordonner les services organisés par les AO membres, mettre en place un système d’information à l’intention des usagers, rechercher la création d’une tarification coordonnée
Compétences facultatives : organiser des services publics réguliers et des services à la demande, assurer la réalisation et la gestion d’équipements et d’infrastructures
Ressources financières
Peut percevoir un VT additionnel de 0,5% sur un espace à dominante urbaine d’au moins 50.000 habitants incluant une ou plusieurs communes centres de plus de 15.000 habitants à la condition qu’il associe la principale AOTU
Combien sont-ils ?
8 syndicats mixtes SRU existent déjà (Charente Maritime, le SMITEB, Hérault, Nancy, Guérande, Alpes-Maritimes, Le Mans, Oise). D’autres sont à en cours de création (NPDC, Rhône Alpes).
>>>Il existe aujourd’hui 8 syndicats mixtes loi SRU :
Le Syndicat Mixte de la Communauté Tarifaire en Charente-Maritime (SMCTCM)Le Syndicat Mixte des Transports de l’Est de l’Etang-de-Berre (SMITEEB)Le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Hérault (SMTCH)Le Syndicat Mixte des Transports des Alpes Maritimes (SYMITAM)Le Syndicat Mixte pour l’Intercommunalité des Transports de l’Agglomération Mancelle (SMITAM)Le syndicat Mixte des Transports Suburbains de NancyLe syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO)Le Syndicat Mixte de Transports collectifs routiers de la Presqu’île de Guérande-Atlantique5 autres sont en cours de réflexion en Nord-Pas-de-Calais et en Rhône-Alpes, dans les Bouches du Rhône et dans les aires urbaines de Toulouse et de Tarbes
Gouvernance et coopération Les syndicats mixtes SRU Les syndicats
mixtes SRU
>>> Quelques enseignements
Les syndicats mixtes SRU sont une réponse à un besoin précis. Le plus souvent, ils sont inscrits dans la continuité de structures préexistantes.
Utilisation partielle ou réduite des dispositions légales
Faible degré d’intégration en termes d’intermodalité
Structures assez proches des syndicats mixtes classiques
Modes de financements et de représentations très variés
Positionnement de la région variable selon l’objet
>>>Toulouse
vers une transformation du syndicat mixte de Transport TISSEO en syndicat mixte de transport
SRU
Le contexte toulousain en 2005 :Vert : CA du Grand ToulouseRouge : CA du SICOVALBleu : SITPRTOrange : CA du Muretain
2009 : dissolution du syndicatTisseo (AOTU) et transformationen SM SRU
Se traduira par la reprise de la compétence TCU
pour les 3 CA Membres
• Impacts forts sur le VT• Possibilité de lever le VTA• Impacts en matière de
planification des déplacements
>>>Exemple de Bordeaux
Mise en place de la Conférence Permanente des Autorités Organisatrices de Transports de
l’agglomération bordelaise
Coordination des transports publics entre la CUB, le département et la régionObjectif : faciliter les déplacements et la coordination entre les réseaux de l’agglomération bordelaiseStructure de type association loi 1901Renforcer les politiques TC : intermodalité, qualité de service, information, tarification, horaires, …
>>> Grenelle : quelles avancées ?
L’adhésion d’un syndicat mixte à un syndicat mixte SRU Vers des autorités organisatrices de la mobilité durable ?La question de l’interface déplacements/aménagement
>>>CONCLUSION
Quel avenir pour la coopération institutionnelle ?
Lien indispensable entre les déplacements et
l’aménagement La question de la légitimité démocratique