1 présentation du projet régional de santé directeur général adjoint : pierre bertrand « agir...

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Présentation du Projet Régional de Santé

Directeur général Adjoint : Pierre Bertrand

« Agir ensemble pour la santé de tous en Bretagne »

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Présentation du Projet Régional de Santé

1 – Quelle méthode pour élaborer le PRS et plus spécifiquement les schémas?

- en référence aux dispositions réglementaires et nationales

- et aux modalités de construction des schémas au niveau de l’ARS

- ainsi que son évaluation dans les 5 prochaines années

2 – le PRS : son articulation se fait autour de 3 grands principes d’actions que sont :

- l’offre de proximité

- l’identification de filières dans le cadre du décloisonnement du système de santé

- la réduction des inégalités budgétaires dans une enveloppe contrainte

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SCHEMAS – Quelle méthode?

ce qui relève et ce qui ne relève pas des schémas

ce qu’est et ce que n’est pas le PRS

comment faire vivre ce document de 800 pages

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SROS - Élaboré à partir des références réglementairesCode de la santé publique (CSP) : articles L.1434-7, L.1434-9, R.1434-4Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoiresDécret n° 2010-514 du 18 mai 2010 relatif au projet régional de santé

- et du guide méthodologique nationalcirculaire n° DGOS/R5/2011/74 du 24 février 2011 relative au guide méthodologique d’élaboration du schéma régional d’organisation des soins (SROS-PRS)

SROMS:- Elaboré à partir des références réglementairesL1434-12 du Code de l’action sociale et des familles, shéma régional d'organisation médico-sociale Version en vigueur au 26 octobre 2011

- et du guide méthodologique national mai 2011

SROP- Elaboré à partir du guide méthodologique national


1 – Quelles sont les dispositions nécessaires à l’élaboration d’un schéma?

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Thématiques définies à partir des objectifs et des sous-objectifs de la priorité 1du PSRS « Prévenir les atteintes prématurées à la santé et à la qualité de vie »

6 thématiques à fort enjeu pour répondre à l’état de santé de la population

1. La prévention des conduites addictives2. La promotion de la santé mentale et la prévention du suicide3. Nutrition et de l’activité physique4. Vie affective et sexuelle5. Santé précarité6. Santé environnement


Perspectives d’évolution du SRP

Possibilité d’évolution de la porte d’entrée actuellement par thématique vers une approche populationnelle

Schéma Régional de la Prévention

2 – Comment ont été définies les thématiques par schémas Ce qui est retenu? Ce qui n’est pas retenu dans le PRS?

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Schéma Régional d’Organisation Médico-Sociale

Fluidité des parcours de vieFocalisation sur les points de rupture au cours de la vie d’une personne handicapée Exemples : dépistage précoce, jeunes adultes maintenus en établissement pour enfants et personnes vieillissantes

Perspectives d’évolution du SROMSSujets d’ores et déjà retenus comme axes de travail devant faire l’objet, en cours demise en œuvre du schéma, d’un diagnostic approfondi et d’orientations spécifiques Exemple : L’accès aux soins des personnes handicapées, le maintien à domicile


2 – Comment ont été définies les thématiques par schéma. Ce qui est retenu? Ce qui n’est pas retenu dans le PRS?

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Schéma Régional d’Organisation des Soins

Volet ambulatoire du SROS: Focus sur le premier recours

Volet hospitalier du SROS : Maintenir une couverture territoriale de qualité

Perspectives d’évolution du SROS Evolution possible de certains axes suite à la réalisation d’un bilan intermédiaire réalisé d’ici 18 à 24 mois, en intégrant notamment les problématiques non intégrées à ce jour.Exemple : des travaux seront engagés sur le 2nd recours au cours de la mise en œuvre du PRS


2 – Comment ont été définies les thématiques par schéma. Ce qui est retenu? Ce qui n’est pas retenu dans le PRS?

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3 – Comment ont été structurés les schémas?

A partir des références réglementaires et des guides nationaux, le schéma est structuré par thématique, dénommée « volet »

Structuration d’un volet :

- définition du périmètre de la thématique- diagnostic territorialisé forces/faiblesses- schéma cible contenant les objectifs opérationnels- plan d’actions et indicateurs


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Accompagnement de l’Agence par le cabinet Jalma sur

- la définition des indicateurs, des tableaux de bord

- la rédaction d’une synthèse annuelle des tableaux de bord

- l’évaluation à mi parcours et en 2016


4 – Quelles sont les modalités d’évaluation et de suivi du PRS?

Dispositif présenté à la CRSA en février 2012

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le PRS, une articulation autour de 3 grands principes d’actions

Conforter et renforcer une offre de proximité, Favoriser la prise en charge en filière,

Réduire les inégalités budgétaires

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Présentation PRS

Principe d’action n° 1

Conforter et renforcer une offre de proximité

1 – en contractualisant avec les acteurs de prévention

2 - en confortant l’offre de soins ambulatoire

3 – en renforçant le maillage territorial de l’offre de soins hospitalière et les équipements matériels lourds

4 – et en améliorant la répartition territoriale de l’offre médico-sociale

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1 – Contractualiser avec les acteurs de la prévention

Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens passés avec les principaux opérateurs associatifs dont le rôle et la compétence sont structurants :

- pour une co-construction partenariale optimisée de l’offre en prévention et promotion de la santé sur le territoire ( ORS, ANPAA, CIRDD, IREPS, Points santé, CISS,…)

- pour mieux identifier les acteurs et les actions de la prévention et de la promotion de la santé

- pour renforcer l’évaluation et le suivi des actions de prévention et de promotion de la santé

Présentation PRS - Principe d’action n° 1 – la proximité

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2 – Conforter l’offre de soins ambulatoire

le premier recours : une priorité pour un accès aux soins de proximité et équitable sur les territoires

- Périmètre et objectifs sur l’organisation de l’offre de soins de premier recours telle que défini dans la loi HPST.

- Elaboré pour 5 ans, un bilan intermédiaire sera réalisé d’ici 18 à 24 mois.

- Détermination des territoires de premier recours et des territoires de contractualisation

- Détermination des besoins en implantation de « structures » pour l ’exercice des soins (maisons de santé, pôles de santé, centres de santé ) :


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3- Présentation PRS - Principe d’action n° 1 – la proximité

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2 – Conforter l’offre de soins ambulatoire

Et son articulation avec la PDSA


Contenu du cahier des charges régional de la PDSA (hors PRS) : état des lieux, organisation et rémunération

Le PRS fait uniquement état des principes qui sont :

- Conforter le dispositif de régulation

- Améliorer l’organisation de la médecine libérale

- Rendre lisible le système pour les institutionnels et les usagers

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Quelques Zoom :

les Indicateurs de Pilotage de l’Activité

l’Hospitalisation à Domicile

l’imagerie médicale

la permanence des soins en établissement de santé

3 – Conforter le maillage de l’offre de soins hospitalière

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Pour les personnes handicapées: un taux d’équipement en établissements et services globalement supérieur à la moyenne nationale mais qui ne répond pas à la totalité des besoins repérés Exemple: le taux d’équipement pour les ESMS pour enfants handicapés bretons est inférieur à la moyenne nationale (excepté pour le département des Côtes d’Armor)A titre d’exemple: pour 1 000 adultes de 20 à 59 ans, 3,73 ESAT pour un moyenne nationale de 3,26.pour les enfants handicapés, le taux d’équipement régional : 9.13 - côtes d’Armor : 10.56 - Finistère : 8.69 - Ille et Vilaine : 8.97 - Morbihan : 8.80


4 – Améliorer la répartition de l’offre médico-sociale

Pour les Publics à difficultés spécifiques:un taux d’équipement en établissements et services globalement dans la moyenne nationale et dans le cadre d’un bon maillage territorial

Pour les personnes âgées: un taux d’équipement en établissements et services supérieur à la moyenne nationale qui s’accompagne néanmoins d’une disparité territoriale en termes de besoins couverts Pour 1000 habitants de 75 ans et plus, 118.65 lits médicalisés pour une moyenne nationale de 97.7.

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Présentation du PRS

Principe d’action n° 2

Améliorer la fluidité du parcours du patient

1 – Inscrire chaque prise en charge dans une filière patient

2 – les outils à leur service

3 –la méthode de mise en œuvre : l’importance des PTS

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Les addictionsMieux articuler les équipes en addictologie, les équipes d’urgence et les CSAPA

La santé mentaleMieux coordonner les projets existants autour des équipes de l’hôpital, les médecins généralistes et le secteur médico-social

Présentation du PRS- Principe d’action n° 2 – favoriser la prise en charge par filière

1- les filières par pathologie, en faveur du décloisonnement du système de santé

Quelques zoom

Les pathologies du vieillissement

Articuler ville, hôpital et MS

Les filières de soins : filière AVC et IRC

Filière AVC : conforter le développement de filières de prise en charge autour des unités neuro-vasculaires (UNV) territoriales

Filière IRC : Développer la dialyse hors centre, dans un but de proximité et d’efficience

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2 - la télémédecine, un outil au service des filières


Télé radiologie

CREBEN Neuroradiologie. Télé expertise durant les heures de permanence des soins ou pour les établissements de 1er recours

Télé dyalise sur le territoire 7Lors de chaque séance de dialyse, un néphrologue présent sur le site de Saint Brieuc assure :

• la surveillance et les consultations des patients présents dans l’unité de dialyse de Saint Brieuc.• la télésurveillance et les téléconsultations des patients présents dans les unités de Lannion et Paimpol

Lors de la télésurveillance, le néphrologue surveille, à distance les séances de dialyse des 2 UDMT. Le système lui transmet, en temps réel, les données physiologiques de l’état de santé des patients. Ces données sont enregistrées de manière à assurer la traçabilité.Lors de la téléconsultation, le néphrologue réalise, à distance, la consultation du patient assisté par une infirmière. Le système permet au néphrologue d’accéder au dossier médical du patient, d’accéder aux enregistrements médicaux (historique et données en temps réel) et d’avoir un contact visuel et audio avec le patient et l’infirmière :

• Dialogue partagé entre les 3 interlocuteurs (l’infirmière peut sortir de la conversation si besoin).• Réalisation d’une inspection visuelle• Utilisation d’une caméra additionnelle mobile si nécessaire.• Analyse immédiate des données per-dialytiques : conformités de réalisation des prescriptions et évènements indésirables.

Les horaires de ces 3 centres sont à peu près homogènes par souci d’optimisation du temps médical du néphrologue. En cas d’urgence, l’infirmière contacte le médecin néphrologue assurant la télésurveillance de la séance. Le néphrologue réalise alors une téléconsultation et peut, en fonction de l’état du patient, l’orienter vers le centre de référence ou vers le SMUR.

Quelques zoom

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3 – la méthode de mise en œuvre: les PTS

Enjeux des PTS

Parvenir à une mise en œuvre territorialisée et décloisonnée de la politique régionale de santé sur la durée du PRS

Fluidifier le parcours de santé du patient

Objectifs des PTS Construire une déclinaison territoriale et opérationnelle du PRS

Eléments de méthode:

Programme opérationnel contenant un schéma cible et des indicateurs

Co construction d’un programme commun ARS / CT pour mise en œuvre et

suivi


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Présentation PRS

Principe d’action n° 3 –

la réduction des inégalités budgétaires dans un cadre d’enveloppes contraintes

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1 – la réduction des inégalités budgétaires

La fongibilité des enveloppes

Enveloppe hospitalière (MIG ETP) transférée vers PPS,

2010 - Enveloppe supplémentaire de crédits hospitaliers permettant d’augmenter la MIG ETP 1.6 à 2.2 Ms d’euro

Enveloppe sanitaire au profit du médico-social (ex : psychiatrie)

2010, 2011 - Redéploiement des lits sanitaires vers de nouveaux lits médico-sociaux (Gourmelin, Centre Hospitalier Guillaume Régnier)

Plan Investissement : construction des Hôpitaux locaux avec des crédits AC

Mobilisation des enveloppes sanitaires et médico-sociales 2010 - Crozon, Quintin, Combourg

Présentation PRS - Principe d’action n° 3 – la réduction des inégalités budgétaires dans un cadre d’enveloppes contraintes

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1 – la réduction des inégalités budgétaires

pour les ESMS pour personnes handicapées

Campagne budgétaire 2011, pour 376 ESMS de la région

- 124 ont eu l’application du taux de 0.75% (FAM, SAMSAH et établissements sous CPOM)

- 187 ont eu l’application du taux de 0.60%

- 41 ont eu un taux minoré (5 établissements à 0.50% et les autres à 0%)

24 ont eu l’application d’un taux majoré (de 0.80 à 1%)

les mesures de médicalisation en 2011

La convergence

la dotation en psychiatrie Réajustement de dotation entre les établissements les mieux dotés et les moins bien dotés pendant plusieurs exercices.

2010 - Réduction de la dotation d’un CHS de 500 000 € pour appuyer le développement de l’activité de psychiatrie d’un autre CHS

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2 – des enveloppes contraintes…• Décélération de l’ONDAM

2009 2010 2011 2012 prévisionnel

+3.3 % +3% + 2.9% + 2.5%

Focus sur l’enveloppe médico-sociale : 2010 2011 2012 prévisionnel

+ 5,8% + 3.8% + 4.2%

ONDAM 2010 Résultat France Résultat Bretagne

Global + 3% +2,75% + 2,51%

Sous enveloppe Soins de ville +2.8% +2,7% +1,9%

Sous enveloppe Hospitalière +2.8% +1,65% +1,2%

Sous enveloppe médicosocial +5,8% +6,5% +7%

• Résultats 2010


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Pour les structures hospitalières

MCO

MIG bretonne bénéficiant d'une péréquation interrégionale de 2,85 M€

SSR

574 400 € orientés vers la mise aux normes de lits SSR,

810 104 € au développement de l'activité SSR sur les territoires à faible taux de recours.

61 lits de SSR et 14 de HDJ ouverts en 2010 et 2011

3.3.2 – … mais des réalisations d’ores et déjà concrètes en 2011


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Psychiatrie

Accompagnement du financement unité patients chroniques (EPSM Gourmelen)

Programme soins palliatifs

419 450 € pour l’accompagnement de la mise en place d’une cellule régionale des soins palliatifs

Création de 2 EMSP (CH Redon, CH Paimpol)

Plan cancer

253 700 € pour l’amélioration de l’accès aux soins et de lasécurité en radiothérapie 25 000 € pour le renforcement du temps de qualiticien


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3- Présentation PRS - Principe d’action n° 3 – la réduction des inégalités budgétaires dans un cadre d’enveloppes contraintes

Pour les structures accueillant les personnes âgées

Nombre de places créées

Montant correspondant

(part ARS)

En structures (EHPAD, AJ, HT…) 576 5 805 383 €

En service 20 232 500 €


30 PASA ont été labellisés en 2010. Il est prévu la réalisation de 36 PASA en 2011.

2 UHR médico-sociales ont été créées en 2010 et 5 en 2011.

3 UHR sanitaires ont été créées en 2010 et 3 en 2011.

La médicalisation des structures

3 909 057 € (pour un besoin de 13 700 000 €)

Les unités spécifiques pour les malades atteints de la maladie d’Alzheimer et apparentées

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Pour les structures accueillant les personnes handicapées


Montant correspondant (part ARS)

ESAT 45 490 500 €

GEM 2 150 000€

Pour les structures accueillant les enfants et adultes handicapés


Montant correspondant (part ARS)

Enfants handicapés 107 1 965 416 €

Adultes handicapés 233 5 653 792 €


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3- Présentation PRS - Principe d’action n° 3 – la réduction des inégalités budgétaires dans un cadre d’enveloppes contraintes

Développement du partenariat institutionnel

Volonté de l’ARS de Bretagne, en lien avec les Conseils Généraux,

* de réduire les écarts entre les financements et les installations

* de s’articuler sur la planification des ESMS par une coordination avec les schémas

Sur le champ des Personnes Agées (SSIAD et EHPAD) :

Pour 277 places financées sur les enveloppes anticipées de l’année 2011, 115 ont été

installées

Sur le champ des Personnes Handicapées (sauf ESAT) :

Pour 150 places financées sur les enveloppes anticipées de l’année 2011, 113 ont été

installées

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Rappel du calendrier d’élaboration du PRS

3- Présentation PRS

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CONCERTATION

RAPPEL DES AVIS

Avis sur le PRS

Avis sur le PRS

Avis SROMS, Avis PRS

Avis sur SROS, SROP, SROMSAvis sur le PRS

Avis sur SROMS

Avis sur les grands axes des programmes territoriaux de santé

janvier

Début février

26 janvier

Début février

CRSA

Conseils généraux

Conseil régional

Commission de coordination médico-sociale

Préfet de Région

Conférences de territoire

janvier.

2, 3, 4 février

Fin de la consultation - 6 février 2012

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Merci

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