1 rôle et importance de linteropérabilité des si de ladministration expérience française rabat...
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Rôle et importance de l’interopérabilité des SI de l’Administration
Expérience française
Rabat 22-23 avril 2008Françoise Kammoun
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Interopérabilité : expérience française
Les enjeuxLes enjeux
Un socle réglementaire et normatifUn socle réglementaire et normatif
Le contenu du RGILe contenu du RGI
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44 L’historique et l’appel à commentaireL’historique et l’appel à commentaire
55 Le processus d’adoption en coursLe processus d’adoption en cours
66 Le processus de gestion des évolutionsLe processus de gestion des évolutions
77 Les travaux en EuropeLes travaux en Europe
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Les gouvernements ont amorcé leur transformation vers la société de l’information à la fin de la « bulle » internet …
Les gouvernements ont amorcé leur transformation vers la société de l’information à la fin de la « bulle » internet …
Au départ : une volonté politique d’évolution de l’administration qui se traduit par la généralisation du document et de l’information numérique
Source : The Paris Shop Etude, PA00608, novembre 2002.
- Evolution comparée de la croissance des marchés du eBusiness et de l'eGovernement (1996 - 2008) -
Internet
Start of the„Dot-com hype“)
e-Tailing 1998
e-Business „for ever“
“e-Business is Business”
e-Business implanted into Companies‘ DNS
Decline of Dot-coms
Investors‘ Disillusionment
Companies‘ Disillusionment
1990- 96
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008Year
Market Growth
NetworkEconomy
eGovernment
Sophisticated eGovernment approaches realizede-Procurement as a
driver for eGovernment
Clear motivation for eGovernment
Development of legal framework
Un tel scénario suppose un réel engagement des pouvoirs publics
Awareness in Politics and Aministration
Deliberate Use of "e"
Consolidation and Centralisation of
Pilots
Extension of (inter-) nation e-govt. network
Légende : EntrepriseGouvernement
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… en se concentrant sur 3 axes… en se concentrant sur 3 axes
Au départ : une volonté politique d’évolution de l’administration qui se traduit par la généralisation du document et de l’information numérique
Source : The Paris Shop Etude, PA00608, novembre 2002.
Développement de l’offre
d’e-administration comme outil
d’information et d’échange
Développement de l’offre
d’e-administration comme outil
d’information et d’échange
Développement des infrastructures de
télécommunications
Développement des infrastructures de
télécommunications
Formation de la
population
Formation de la
population
L’amélioration de la sécurité des infrastructures, des échanges et des données est un facteur clé de succès dans la réalisation de cette transformation
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Les enjeux
Améliorer les systèmes informatiques hétérogènes des instances publiques afin de mieux coopérer entre services et entre administrations locales, nationales et européennes
Rationaliser les coûts d’investissement et d’exploitation en réduisant la complexité d’évolution, et d’interconnexion ainsi que la dépendance vis-à-vis des fournisseurs
Placer le citoyen au centre d’un dispositif lui permettant de s’informer, de consulter et de bénéficier de services électroniques en ligne, avec des moyens simples et homogènes
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Interopérabilité : expérience française
Les enjeuxLes enjeux
Un socle réglementaire et normatifUn socle réglementaire et normatif
Le contenu du RGILe contenu du RGI
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44 L’historique et l’appel à commentaireL’historique et l’appel à commentaire
55 Le processus d’adoption en coursLe processus d’adoption en cours
66 Le processus de gestion des évolutionsLe processus de gestion des évolutions
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La base réglementaire des référentiels RGI - RGS
2002-2003 : une circulaire du Secrétariat général du gouvernement à tous les ministres accompagnait la publication électronique des documents du Cadre Commun d’interopérabilité (CCI) sur un site web.
— Cette circulaire leur demandait de veiller à ce que les administrations placées sous leur autorité mettent en oeuvre les recommandations du CCI et référentiels associés.
— Elle incluait une invitation des collectivités territoriales à le prendre en compte de leur propre initiative, sous leur responsabilité
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La base réglementaire des référentiels RGI - RGS
2005 : L’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, prévoit que des « référentiels généraux d’interopérabilité et sécurité fixent les règles » qui devront être respectées par les autorités administratives au sens large dans des délais fixés.
Pour les référentiels généraux interopérabilité et sécurité, l’ordonnance prévoit que des décrets organisent le processus d’élaboration-validation.
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La base réglementaire des référentiels RGI - RGS
2007 : Le décret no 2007- 284 du 2 mars 2007 fixe les modalités d’élaboration, d’approbation, de modification et de publication du référentiel général d’interopérabilité RGI.
Le décret du Référentiel Général de Sécurité est en cours de publication par le SGDN en coordination avec la DGME
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Les acteurs concernés
Les acteurs concernés par le RGI et RGS sont définis par l’ordonnance comme les autorités administratives, à savoir :
— les administrations de l'Etat,
— les collectivités territoriales,
— les établissements publics à caractère administratif, — les organismes gérant des régimes de protection sociale relevant
du code de la sécurité sociale et du code rural ou mentionnés aux articles L. 223-16 et L. 351-21 du code du travail
— les autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif
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Les délais de mise en œuvre
Les délais de mise en œuvre des préconisations sont fixés par l’ordonnance :
— 3 ans à compter de la publication des référentiels pour les systèmes d’informations existants à la date de publication
— 1 an s’ils ont été créés dans les 6 mois suivant la publication
— Mise en conformité immédiate pour le reste
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Un autre Référentiel Général : le RGAA
la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Article 47 : Les services de communication publique en ligne des services de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées. […]
— Le RGAA 2007 est validé, publié
— Le décret de l’article 47 de la loi définissant le dispositif d’obligation et de contrôle de conformité au Référentiel Général d’Accessibilité des Administrations est en attente de présentation au conseil d’Etat.
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Interopérabilité : expérience française
Les enjeuxLes enjeux
Un socle réglementaire et normatifUn socle réglementaire et normatif
Le contenu du RGILe contenu du RGI
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55 Le processus d’adoption en coursLe processus d’adoption en cours
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Le contenu du RGI
Le RGI définit un ensemble de règles visant à améliorer l’interopérabilité des systèmes d’information du service public.
Ces règles sont inscrites dans le temps
Ces règles sont accessibles par thèmes génériques, techniques ou fonctionnels (identification, archivage, ...)
Elles peuvent aussi concerner un service spécifique (plate-forme de dématérialisation des appels d’offre, plate-forme de transmission sécurisée, plate-forme de paiement …)
Les règles portent sur des objets de natures très différentes, et donc expriment des exigences très diverses.
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Et plus précisément ...
Des normes et recommandations techniques, par exemple :— le codage des caractères,
— les formats de données (JPEG),
— les formats de documents (PDF/A),
— les protocoles de communication (HTTP),
— les recommandations sur les IHM. Des modèles de données communes , par exemple :
— la définition et la structuration des attributs d’une adresse, d’une personne, d’une entreprise ou d'une organisation,
Les schémas d’échanges XML.— Versement aux archives publiques
Des nomenclatures et des codes, par exemple :— la nomenclature des noms de pays (ISO 3166),
— la NAF nomenclature des activités françaises,
— les nomenclatures INSEE de divisions territoriales. (communes, régions…)
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... mais également
Des bases de données référentes, par exemple :— le SIRENE (système informatisé du répertoire des entreprises et des
établissements),
— le RNIPP (Répertoire national d'identification des personnes physiques) et le NIR (numéro d'inscription au répertoire).
Des composants mutualisés, par exemple :— un service de contrôle des adresses postales,
— un fournisseur d'identité.
Des exigences fonctionnelles ou ergonomiques relatives aux services, par exemple :— les plate-formes de dématérialisation des appels d’offres.
Des politiques de mise en oeuvre de systèmes, par exemple :— des clauses de politique pour l’archivage,
— des conventions de fédération,
— des processus de gestion de l’identité.
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Des règles organisées en volets d'interopérabilité
Volet interopérabilité technique:
— codage, formats de données, formats de documents, protocoles, IHM, …
Volet interopérabilité sémantique :
— les formats des messages, leur structuration, le sens et la référence de validation des éléments les constituant
Volet interopérabilité organisationnelle :
— les rôles des entités et des acteurs en interaction avec les systèmes d’information
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Le RGI concerne énonce des règles prenant effet sur les échanges entre administrations ainsi qu’entre les administrations et les usagers
Le RGI concerne énonce des règles prenant effet sur les échanges entre administrations ainsi qu’entre les administrations et les usagers
Les échanges concernés par le RGI
A = AdministrationsB = EntreprisesC = Citoyens
Exemples :A=>B/B=>A : Télé-TVAC=>A/A=>C : Gestion des actes d’état civil
Entreprises
Citoyens
CC
Administrations
AAPérimètre
principal duRGI
AC et CA
BC et CB
AB et BA
BB
A,B ou C
Volet Organisation
VoletSémantique
VoletTechnique
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Quelle est la définition d’une règle d'interopérabilité ?
Par règle, il faut comprendre une recommandation ou une injonction à utiliser tels répertoires, s’appuyer sur telle référence, norme ou standard.
Par conséquent, il s’agit d’assurer la conformité à des exigences qui s'imposeront à l'administration lors de la conception et de la mise en oeuvre de ses systèmes d’information.
Une règle d'interopérabilité est toujours formulée de la manière suivante :
« Il est OBLIGATOIRE ... »
« Il est RECOMMANDÉ ... »
« Il est DÉCONSEILLÉ ... »
« Il est INTERDIT ... »
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Exemples de règles d'interopérabilité
Technique— RIT0207 : Il est RECOMMANDÉ d’utiliser le format PDF/A-1
(norme ISO 19005) ou le format PDF, pour les échanges de documents bureautiques en mode informatif.
— RIT0068 : Il est OBLIGATOIRE d'utiliser les protocoles TLS 1.1 ou SSL 3.0 pour sécuriser les échanges s'appuyant sur des protocoles applicatifs tels que FTP, HTTP, IMAP, LDAP, POP3, SIP, SMTP, etc.
Organisationnel— RIO 0154 : Il est OBLIGATOIRE d'utiliser un système de
fédération d’identités pour la mise en place de systèmes d’authentification unique des usagers dans des téléservices dépendant de différentes administrations.
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Exemples de règles d'interopérabilité
Sémantique— RIS 0158 : Il est OBLIGATOIRE que les services publics d’archives et
leurs partenaires qui veulent mettre en place des échanges informatisés se réfèrent au « standard d’échanges de données pour l’archivage » élaboré par la Direction des Archives de France du Ministère de la culture et de la communication et le SDAE de la DGME du Ministère des finances.
— RIS 0177 : Il est OBLIGATOIRE lors des échanges entre Systèmes d’Information de l’Administration, de fournir le SIREN comme identifiant unique ou identifiant complémentaire pour les entreprises ou entités administratives.
— RIS 0180 Il est OBLIGATOIRE d’utiliser la nomenclature internationale définie par la norme ISO/CEI 5218 pour caractériser le genre sexuel des personnes. Cette nomenclature prévoit 2 positions pour coder les genres masculin (1) et féminin (2), et 2 autres positions utilitaires pour couvrir tous les cas notamment statistiques ou bases de données : 0 pour le cas « inconnu ou non spécifié », 9 pour le cas « sans objet ».
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Des règles des Référentiels Généraux aux produits ou services
Cahier d’exigences
ResponsablePersonne publique
usager
Référentiels Généraux
Règles RGI
Volet 1 à n
Règles RGS
Volet 1 à n
Prestation externe ou interne et recette.
Produit ou service
CCTP ou Expression des besoins
Règles RGAA
Volet 1 à n
Arrêté Premier ministre
(RGI, RGS)
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Le cahier d’exigences en application des Référentiels Généraux
Un cahier d’exigences attaché à un produit ou un service comprend :— des spécifications de contenu, de format, de syntaxe, de modalités
d'échanges, de protocoles, qui sont les règles extraites des Référentiels Généraux….
— des spécifications élaborées en application de règles des référentiels qui définissent des principes et non la solution (en matière de gestion des identités, droits et habilitations par exemple)
Indépendamment des règles des Référentiels généraux, le cahier d’exigences peut faire référence à des composants existants en offrant — des fournitures de code exemple, éventuellement de composants
logiciels ou de connecteurs— des environnements de test, d'intégration, un support— une procédure d'homologation (puis de référencement) qui attestera de
l'interopérabilité du système d’information avec le service ou le produit qualifié
— une convention entre acteurs (responsabilités juridiques, procédures, niveau de service)
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Les enjeuxLes enjeux
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Le contenu du RGILe contenu du RGI
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Historique du RGI
Premier trimestre 2006 : Conception des documents de travail préfigurant le RGI
Avril – septembre 2006 : Appel à commentaires
Octobre 2006 – mars 2007 : Intégration des contributions après appel à commentaires
Janvier 2007 : Point d’étape pour les autorités administratives
Mars 2007 : Restitution et travail d’ajustement avec les autorités administratives (collèges d’experts)
Juin – juillet 2007 : Constitution du Comité du RGI. 1ère réunion
Septembre 2007 : Travaux avec les collectivités territoriales (collège d’experts)
Octobre 2007 : 2me réunion du Comité du RGI
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Le RGI en quelques chiffres
Sur l’appel à commentaires (au début 2007)— Plus de 8 000 téléchargements des volets d'interopérabilité
— Au niveau du site collaboratif dédié : le WikiRGI• 74 000 consultations par plus de 1200 inscrits• Règles et contributions : plus de 1.000 pages • Plus de 40.000 pages consultées
— Au niveau de Synergies : plus de 20.000 consultations
— Des notes de contribution officielles nombreuses dont certaines très importantes (plus de 110 pages)
3 volets d'interopérabilité (350 pages de documentation)
Un corpus d'environ 170 règles d'interopérabilité
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Solutions encore en suspens
Validation des Ministères, organismes gérant des régimes de protection sociale, collectivités territoriales des solutions sur les points en instance après concertation :— 10 règles environ; obligation pour les systèmes existants
Le périmètre et le délai d’application dans les collectivités territoriales— Principe de libre administration – Impact financier
Action conjointe DGME/Collectivités territoriales— Constitution d’un collège d’expert spécifique— Identification de collectivités volontaires — Identification des flux d’échanges sur lesquels travailler ensemble
pour évaluer l’impact financier
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Interopérabilité : expérience française
Les enjeuxLes enjeux
Un socle réglementaire et normatifUn socle réglementaire et normatif
Le contenu du RGILe contenu du RGI
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44 L’historique et l’appel à commentaireL’historique et l’appel à commentaire
55 Le processus d’adoption en coursLe processus d’adoption en cours
66 Le processus de gestion des évolutionsLe processus de gestion des évolutions
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Procédure d’adoption du RGI v1
Soumission au Comité RGI
Publication Arrêté
Suivi d’application
Avis Comité
Elaboration version finale
Soumission UE 98/34
3ème : Mai 2008
Mai 2008
Juin 2008
Juin à novembre 2008
Novembre-Décembre 2008
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Interopérabilité : expérience française
Les enjeuxLes enjeux
Un socle réglementaire et normatifUn socle réglementaire et normatif
Le contenu du RGILe contenu du RGI
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44 L’historique et l’appel à commentaireL’historique et l’appel à commentaire
55 Le processus d’adoption en coursLe processus d’adoption en cours
66 Le processus de gestion des évolutionsLe processus de gestion des évolutions
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La source des normes, standards
Organismes de normalisation internationaux
•Iso•Uncefact•Cen•...
Organismes de normalisation internationaux
•Iso•Uncefact•Cen•...
Groupements de standardisation
•Oasis•oasis e-government tc•document-centric applications
•Hrxml•Xbrl•Swift•Domaine de la statistique• ...
Groupements de standardisation
•Oasis•oasis e-government tc•document-centric applications
•Hrxml•Xbrl•Swift•Domaine de la statistique• ...
Industriels•Sap•Ibm•Microsoft•Oracle•Sun•Bull•Berger levrault•...
Industriels•Sap•Ibm•Microsoft•Oracle•Sun•Bull•Berger levrault•...
Organismes de normalisation nationaux
•Afnor•Bureaux de normalisation•…
Organismes de normalisation nationaux
•Afnor•Bureaux de normalisation•…
Sources des normes et de
standards
Sources des normes et de
standards
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Autorités administratives européennes
• Idabc• Etats membres• Agences• …
Autorités administratives européennes
• Idabc• Etats membres• Agences• …
La source des propositions de règles
Représentants d'usagers
• associations• cigref• cncph• aful• ...
Représentants d'usagers
• associations• cigref• cncph• aful• ...
Autorités administratives locales• Association des Maires de France• Association des Départements de France• Association des Régions de France• Association des Communautés Urbaines de France• Association des Maires Ruraux de France• Association des Petites Villes de France• Fédération des Maires des Villes Moyennes• Association des Maires des Grandes Villes de France• ...
Autorités administratives locales• Association des Maires de France• Association des Départements de France• Association des Régions de France• Association des Communautés Urbaines de France• Association des Maires Ruraux de France• Association des Petites Villes de France• Fédération des Maires des Villes Moyennes• Association des Maires des Grandes Villes de France• ...
Groupement industriels
•sfib•afdel•aproged•gixel•syntec•...
Groupement industriels
•sfib•afdel•aproged•gixel•syntec•...
Autorités administratives d’étatAutorités administratives d’état
Groupes d’acteursforces de
propositions de règles
Groupes d’acteursforces de
propositions de règles
Autorités administratives sociales
•Cnav•Acoss•Unedic…
Autorités administratives sociales
•Cnav•Acoss•Unedic…
Groupes de concertation administration
Initiatives du schéma directeur•Archivage•Accueil• …
Entité par secteur•SNP Helios•GIP-MDS•…
Groupes de concertation administration
Initiatives du schéma directeur•Archivage•Accueil• …
Entité par secteur•SNP Helios•GIP-MDS•…
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Les acteurs impliqués dans le processus d’évolution du RGI
DGME/Pôle RGx
Action conjointe DGME/Pôle RGx
avec acteurs externes
Premier ministre
Comité RGI
Collèges d’experts
communautés d’intérêts
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Processus d’évolution
Proposition de règle :Nouvelles règles ou évolution de règles
Instruction et orientation de la demande
Ventilation vers le groupe d’acteur ou extension d’un groupe d’acteurs existants
Inscription au programme de travail Elaboration d’un document de travail pour
consultation publique
Inscription au programme de travail Comité RGI
Projet final
Soumission aux Collèges d’experts
Soumission au Comité RGI
Publication Arrêté
Suivi d’application
Groupes d’acteursComité RGI
Groupes d’acteur
s
Initiative SDAE ?
Groupe ad hoc ?
Instruction complète de la demande
Avis Comité
Elaboration version finale
Elaboration version consolidée
Consultation publique
Elaboration version consolidée
Elaboration version consolidée
NonOui
Oui Non
Soumission UE
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Phase de propositionProposition de règle :
Nouvelles règles ou évolution de règles
Instruction et orientation de la demande
Ventilation vers la communauté d’intérêt ou extension d’une communauté d’intérêt existante
Inscription au programme de travail Comité RGI
Elaboration d’un document de travail pour consultation publique
Projet final
Soumission aux Collèges d’experts
Soumission au Comité RGI
Publication Arrêté
Suivi d’application
Communautés d’intérêts (initiatives ou groupes ad-hoc)
Comité RGI
Inscription au programme de travailCommunauté
d’intérêt
Initiative SDAE ?
Groupe ad hoc ?
Instruction complète de la demande
Avis Comité
Elaboration version finale
Ventilation vers la communauté d’intérêt ou extension d’une communauté d’intérêt existante
Elaboration d’un document de travail pour consultation publique
Projet final
Inscription au programme de travail
Ventilation vers la communauté d’intérêt ou extension d’une communauté d’intérêt existante
Elaboration d’un document de travail pour consultation publique
Projet final
Inscription au programme de travail
Ventilation vers la communauté d’intérêt ou extension d’une communauté d’intérêt existante
Elaboration d’un document de travail pour consultation publique
Projet final
Inscription au programme de travail
Elaboration version consolidée
Consultation publique
Elaboration version consolidée
Elaboration version consolidée
NonOui
Oui Non
Proposition de règle :Nouvelles règles ou évolution de règles
Groupes d’acteursComité RGI
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Phase d’instruction
Proposition de règle :Nouvelles règles ou évolution de règles
Instruction et orientation de la demande
Ventilation vers la communauté d’intérêt ou extension d’une communauté d’intérêt existante
Inscription au programme de travail Comité RGI
Elaboration d’un document de travail pour consultation publique
Projet final
Soumission aux Collèges d’experts
Soumission au Comité RGI
Publication Arrêté
Suivi d’application
Communautés d’intérêts (initiatives ou groupes ad-hoc)
Comité RGI
Inscription au programme de travailCommunauté
d’intérêt
Initiative SDAE ?
Groupe ad hoc ?
Instruction complète de la demande
Avis Comité
Elaboration version finale
Ventilation vers la communauté d’intérêt ou extension d’une communauté d’intérêt existante
Elaboration d’un document de travail pour consultation publique
Projet final
Inscription au programme de travail
Ventilation vers la communauté d’intérêt ou extension d’une communauté d’intérêt existante
Elaboration d’un document de travail pour consultation publique
Projet final
Inscription au programme de travail
Ventilation vers la communauté d’intérêt ou extension d’une communauté d’intérêt existante
Elaboration d’un document de travail pour consultation publique
Projet final
Inscription au programme de travail
Elaboration version consolidée
Consultation publique
Elaboration version consolidée
Elaboration version consolidée
NonOui
Oui Non
Instruction et orientation de la demande
Ventilation vers le groupe d’acteur ou extension d’un groupe d’acteurs existants
Inscription au programme de travail Elaboration d’un document de travail pour
consultation publique
Inscription au programme de travail Comité RGI
Projet final
Soumission aux Collèges d’experts
Soumission au Comité RGI
Groupes d’acteur
s
Initiative SDAE ?
Groupe ad hoc ?
Instruction complète de la demande
Elaboration version consolidée
Consultation publique
Elaboration version consolidée
Elaboration version consolidée
NonOui
Oui Non
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Phase de décisionProposition de règle :
Nouvelles règles ou évolution de règles
Instruction et orientation de la demande
Ventilation vers la communauté d’intérêt ou extension d’une communauté d’intérêt existante
Inscription au programme de travail Comité RGI
Elaboration d’un document de travail pour consultation publique
Projet final
Soumission aux Collèges d’experts
Soumission au Comité RGI
Publication Arrêté
Suivi d’application
Communautés d’intérêts (initiatives ou groupes ad-hoc)
Comité RGI
Inscription au programme de travailCommunauté
d’intérêt
Initiative SDAE ?
Groupe ad hoc ?
Instruction complète de la demande
Avis Comité
Elaboration version finale
Ventilation vers la communauté d’intérêt ou extension d’une communauté d’intérêt existante
Elaboration d’un document de travail pour consultation publique
Projet final
Inscription au programme de travail
Ventilation vers la communauté d’intérêt ou extension d’une communauté d’intérêt existante
Elaboration d’un document de travail pour consultation publique
Projet final
Inscription au programme de travail
Ventilation vers la communauté d’intérêt ou extension d’une communauté d’intérêt existante
Elaboration d’un document de travail pour consultation publique
Projet final
Inscription au programme de travail
Elaboration version consolidée
Consultation publique
Elaboration version consolidée
Elaboration version consolidée
NonOui
Oui Non
Soumission au Comité RGI
Publication Arrêté
Suivi d’application
Avis Comité
Elaboration version finale
Soumission UE 98/34
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Pistes d’évolution
Les thématiques pressenties pour enrichir la V2 du RGI
— La composante géomatique dans les volets organisationnels, sémantiques et technique du RGI
— La voix sur IP
— L’évolution du volet sémantique : • d’une gouvernance technique à une gouvernance métier• Identification des grands référentiels de données• Articulation avec les nouveaux dispositifs européens
(Répertoire de ressources sémantiques SEMIC, répertoire européen des entreprises …)
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Interopérabilité : expérience française
Les enjeuxLes enjeux
Un socle réglementaire et normatifUn socle réglementaire et normatif
Le contenu du RGILe contenu du RGI
11
22
33
44 L’historique et l’appel à commentaireL’historique et l’appel à commentaire
55 Le processus d’adoption en coursLe processus d’adoption en cours
66 Le processus de gestion des évolutionsLe processus de gestion des évolutions
77 Les travaux en EuropeLes travaux en Europe
40
Le cadre Européen d’Interopérabilité pour les services PanEuropéens d’administration en ligne (EIF)
Le cadre Européen d’Interopérabilité pour les services PanEuropéens d’administration en ligne (EIF)
Le 23/02/2006, la Commission Européenne préconise l’interopérabilité entre toutes les administrations nationales et régionales dans l’UE
L’EIF est là pour faciliter les démarches administratives
L’EIF est là pour faciliter les démarches administratives
Libre circulation des entreprises et des citoyens
Difficultés aujourd’hui face à la multiplicité des niveaux administratifs existant dans l’UE aux échelons national, régional et local
27 états membres
23 langues officielles
Libre circulation des entreprises et des citoyens
Difficultés aujourd’hui face à la multiplicité des niveaux administratifs existant dans l’UE aux échelons national, régional et local
27 états membres
23 langues officielles
i2010 : nouveau cadre stratégique
Coordonner l’action Faciliter la convergence
numérique Relever les défis liés à la
société de l’information
3 priorités à atteindre
• Achever un espace européen unique de l’information• Renforcer l’innovation et l’investissement dans la
recherche sur les TIC• Viser une société de l’information et des médias fondée
sur l’inclusion
2010
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Le cadre commun d’interopérabilité européen : EIF
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Source
DGME/SDAE/Département pilotage/pôle référentiels généraux
Le pôle référentiels généraux est une structure au sein de la Direction générale de la modernisation de l’état qui est chargée des travaux de conception et d’adaptation des:
• référentiel général d’interopérabilité, • référentiel général de sécurité et • référentiel général d’accessibilité pour les administrations.
Ces trois référentiels composent les référentiels généraux de l’administration électronique.
Responsable RGx au sein de la DGME : Pascal [email protected]
Chargée de mission Référentiels généraux : Françoise [email protected]
http://synergies-publiques.fr
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Merci de votre attentionet de vos questions