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RÉUNION COURROIE DU 25/01/2013
- INFOS DIVERSES- PROPOSITION DE PROJET DE LOI "ESR"- ACTE 3 DE LA DÉCENTRALISATION- CYCLE LICENCE- APB
Infos diverses
Questions diverses Enquête IP COURROIE - DGESIP
Enquête organisation des services
Autre
CA du 25/01/2013
Appel à volontariat pour secrétariats de séance -
-
25/01/2013Réunion COURROIE 2
PROPOSITION DE PROJET DE LOI POUR L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE
Proposition de projet de loi "Enseignement Supérieur et Recherche"
Document du 15/01/2013
Phase de négociation 2 semaines pour réagir
Conseil d'Etat début février Conseil des ministres début mars Modifications codes de l'éducation et de la recherche, de la pêche et de
l'agriculture Vote de la Loi automne 2013 1er décrets d'application début 2014
Concerne Formations Gouvernance Evaluation Organisation – regroupements des établissements
25/01/2013Réunion COURROIE 4
Proposition de Projet de Loi ESR : Formation- Diplômes nationaux
MESR coordonne l'ensemble des formations postsecondaires des établissements publics (modifarticle L 123-1)
Rattachement des diplômes des établissements supérieurs agricoles publics (modif article L 812-1 code rural et de la pêche maritime)
Etablissements ne sont plus habilités à délivrer des diplômes mais sont accrédités pour la durée du contrat pluriannuel dans le cadre national des formations (modif article L 613-1).
L’accréditation portera sur la capacité ou non des établissements à monter la formation qu’ils proposent et à s'auto-évaluer (certification par une autorité indépendante).
Accréditation à priori (plus de souplesse pour faire évoluer les formations même si tjrs dans cadre national
Cadre national des formations (diplômes nationaux) et accréditations restent sous la tutelle du ministère et sous le contrôle du CNESER (modif article L 613-1)
Santé : possibilités d'expérimentations sur une durée de 5 ans Admission deuxième ou troisième année peut être différée après 1er cycle adapté. Objectif : améliorer réussite
et orientation
25/01/2013Réunion COURROIE 5
Proposition de Projet de Loi ESR : Formation- Parcours de formation
Renforcement notion Bac-3 / Bac + 3 (modif article L 612-2) Articulation + forte avec enseignements du secondaire (cf limitation intitulés de mentions de Licence très proches des disciplines
enseignées dans le secondaire) Quid place des services information orientation ? Aucune mention dans le
texte.
Spécialisation progressive (modif article L 612-2) PPP doit se construire sur la durée Licence pluridisciplinaire ; faciliter les réorientations
Priorité d'accès aux bacheliers professionnels et technologiques en BTS et IUT (modif article L 612-2 ; modalités seront précisées par décret)
Objectif pourrait être de 50 % bac techno en IUT , 50 % bacs généraux (cf groupe de travail ministériel (C. Jolly)
Formalisation des passerelles entre CPGE et universités par conventionnement (modif article L 612-2) Quid objectifs ?
1er cycle incluant L, DUT et BTS (modif article L 612-4)
25/01/2013Réunion COURROIE 6
Proposition de Projet de Loi ESR : Formation- Lien milieux socio-économiques
Missions service public enseignement supérieur Renforcement adéquation formation-emploi (article L 123-2)
"le Service Public de l'Enseignement Supérieur" contribue à la croissance et à la compétitivité de l'économie et à la réalisation d'une politique de l'emploi prenant en compte les besoins des secteurs économique et de leur évolution prévisible"
"Attractivité du territoire national"
Croissance régionale ET nationale (lien avec acte 3 de la décentralisation ?)
La 1ère mission des universités "Formation initiale et continue" devient "Formation Tout au Long de la Vie" (modif article L 123-3)
La "valorisation des résultats" devient valorisation et transfert des résultats (article L 123-3 : 2ème mission)
Renforcement notion de transfert vers monde socio-économique, innovation (Article L-123-5)
Article L 111-1 code de la Recherche ; création d'un livre V relatif à l'exercice des activités de transfert pour la création de la valeur économique.
25/01/2013Réunion COURROIE 7
Proposition de Projet de Loi ESR : Formation- Pédagogie
Renforcement de l'enseignement des langues vivantes (modif article L 121-3) Mais obligation de cours en français sauf conventions avec institutions étrangères et
programmes européens
Renforcement place des TIC : enseignement numérique (modif articles L 123-4-1 ; L 611-8)
Soutien à la mobilité étudiante (entrante et sortante, modif article L 123-7)
Alternance = modalité pédagogique (modif article 611-2)
25/01/2013Réunion COURROIE 8
Proposition de Projet de Loi ESR : Gouvernance
Organisations Composantes (rmq : on ne parle plus d'UFR)
Instituts
ESPE
Possibilité de mettre en place un conseil des directeurs de composantes
Dispositions propres aux composantes de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique On ne parle plus d'unités de formation mais de composantes
Grands établissements Uniquement pour établissements de fondation ancienne avec spécificités liées à
leur histoire et OF ne délivre pas diplômes pour les 3 cycles
25/01/2013Réunion COURROIE 9
Proposition de Projet de Loi ESR : Gouvernance
Mise en place d'un conseil académique en // du CA (administration de l'université)
Président (modif article L 712-3) Participation personnalités extérieures à l'élection du président (majorité absolue)
Mandat passe de 4 à 5 ans
Pas de possibilité de 2 mandats consécutifs dans même université
Ne préside plus CS et CEVU
Ne désigne plus nécessairement les différents jurys (directeurs de composantes ou conseil académique)
25/01/2013Réunion COURROIE 10
Proposition de Projet de Loi ESR : Gouvernance
Composition CA 24 – 34 membres
8 à 16 représentants des EC, E et C (50 % professeurs des universités ou assimilés) (↗ 8 à 14))
8 personnalités extérieures (7 ou 8 avant) nommées par le recteur
4 ou 6 représentants des étudiants (↗ 3 à 5) (mandat de 30 mois)
2 ou 4 représentants personnels IG, Adm, Tech, bibliothèque (↗ 2 ou 3)
N'adopte plus les règles relatives aux examens
Délibère sur les questions que lui soumet le président suite demandes Conseil académique
Peut déléguer : approbations accords et conventions ; répartition des emplois ; décision action en justice
Démission des 2/3 des membres du CA = dissolution du CA fin du mandat du président
25/01/2013Réunion COURROIE 11
Proposition de Projet de Loi ESR : Gouvernance
Conseil académique (fusion CS et CEVU ; rééquilibrage des pouvoirs ?) 40 à 80 membres
¾ représentants élus des personnels, des doctorants et des étudiants 1/3 professeurs ou assimilés 20 % autres enseignants 10 à 15 % des représentants du personnel 10 à 15 % des représentants des doctorants 25 à 30 % des étudiants
¼ représentants des composantes désignés au sein des conseils
Pourrait divisé en sections
Adopte règles relatives aux examens Recrutement, affectation et carrière des enseignants chercheurs (mutation, intégration personnels
autres corps, titularisation, recrutement ATER) Adopte mesures pour orientation des étudiants, VAE, IP Favorise activités culturelles et sportives, sociales et associatives ; améliorer conditions de vie et
de travail…
Est consulté et peut émettre des vœux sur les orientations des politiques de recherche , documentation scientifique et technique; sur répartition crédits de recherche, les programmes de FI et FC évaluation des enseignants, programmes de recherche…
Section disciplinaire
25/01/2013Réunion COURROIE 12
Proposition de Projet de Loi ESR : Gouvernance
Scrutins Listes composées alternativement d'un candidat de chaque sexe (Introduction de la
parité)
Scrutin de liste à 2 tours pour les enseignants Possibilité listes incomplètes sans panachage
Au premier tour 1 siège est attribué à liste majoritaire (plus de "prime") Autres sièges répartis à la proportionnelle
Si pas de liste majoritaire : second tour Prime d'1 siège attribué à liste qui a le plus de voix Si égalité : prime à l'âge
… cf règles pages 31 à 35
25/01/2013Réunion COURROIE 13
Proposition de Projet de Loi ESR : Recherche
AERES devient le Haut conseil de l'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur Autorité administrative indépendante
Évalue établissements et regroupements Organismes de recherche Fondations de coopération scientifique ANR
Valide procédures d'évaluations des unités de recherche (si unité sur plusieurs établissements : une seule évaluation)
Peut déléguer son travail : validation des processus d'évaluation Évalue formations et diplômes préalablement à l'accréditation S'assure de la prise en compte des évaluations
Administrée par un conseil de 26 membres nommés par CNU, organismes de recherche et CPU (cf p 51)
Suppression des sections
Evalue importance des activités en lien avec transfert de technologie et innovation
Mise en place d’un Conseil stratégique de la recherche placé auprès du Premier ministre : définition d'une stratégie nationale de la recherche arrêtant des priorités et s'appuyant sur des contrats pluriannuels conclus avec les acteurs de la recherche.
25/01/2013Réunion COURROIE 14
Proposition de Projet de Loi ESR : Personnel
Reconnaissance du doctorat dans la fonction publique (modif article L 412-1)
L'appréciation, concernant le recrutement ou la carrière, portée sur l'activité de l'enseignant-chercheur tient compte de l'ensemble de ses fonctions (article L 952-6)
Comité de sélection Composition validée par délibération conseil académique
25/01/2013Réunion COURROIE 15
Proposition de Projet de Loi ESR : Organisation territoriale
Regroupements établissements (articles L 123-7 et L 719-11) Organisation de manière coordonnée de la politique de formation, de vie étudiante, de
recherche, de transfert des résultats de la recherche, de gestion des ressources humaines, de développement de l'enseignement numérique et des relations internationales sur un territoire donné : académie, inter-académie
Coordination par 1 seul établissement (Dérogation pour académies de Créteil, Paris et Versailles)
Configurations possibles (via conventionnement) Fusion d'établissements Regroupements
Communauté d'universités (mode fédéral) : Evolution des PRES (modif article L 711-2) Rattachement à un établissement public à caractère scientifique culturel et professionnel (EPCSCP)
1 seul contrat pluriannuel par "regroupement" (objectif pas plus de 30 contrats) Coordination par 1 seul établissement (dérogation pour académies de Créteil, Paris et
Versailles) Contrats de sites qui pourront associer la Région (acte 3 de la décentralisation ; schémas
régionaux ), autres collectivités territoriales, organismes de recherche, CROUS Répartition des crédits entre les différentes composantes du regroupement Gouvernance Cf texte 35 à 43
25/01/2013Réunion COURROIE 16
ACTE 3 DE LA DÉCENTRALISATION
Acte 3 de la décentralisation
Avant projet de Loi Version du 27/11/2012
Création d'un Haut Conseil des Territoire rattaché au premier ministre Cadre du dialogue entre l'état et les collectivités Mise en cohérence des politiques publiques nationales et partenariales
Pour chaque Région Mise en place d'une conférence territoriale de l'action publique associant Etat
et collectivités territoriales Cadre territorialisé du dialogue
Compétences du conseil Régional Promouvoir développement économique, social, sanitaire, culturel et
scientifique de la région ainsi que l'aménagement de son territoire et la préservation de la biodiversité
Assurer la préservation de l'identité de la région et promouvoir le développement des langues régionales, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des départements et des communes
25/01/2013Réunion COURROIE 18
Acte 3 de la décentralisation : Approfondissement de la décentralisation
Formation continue Élaboration d'un Contrat de Plan Régional de Développement des Formations
Professionnelles (CPRDFP)
La Région est compétente en matière de formation des jeunes, des adultes, des personnes handicapées et des personnes détenues dans des établissements pénitentiaires
Sous réserve des compétences de l'Etat, elle définit et met en œuvre la politique de lutte contre l'illetrisme et pour l'acquisition des compétences clefs
La Région assure l'achat public des formations pour le compte : des départements : programmes d'insertion (COM)
de l'institution nationale : pour la formation des demandeurs d'emploi (COM)
La Région arrête chaque année la carte régionale des formations professionnelles Ouvertures et fermetures de formations professionnelles initiales dans les
établissements du second degré, dans les établissements relevant du code rural et de la pêche maritime et du ministère chargé des sports
Établi la carte régionale des formations professionnelles initiales
25/01/2013Réunion COURROIE 19
Acte 3 de la décentralisation : Approfondissement de la décentralisation
Apprentissage Région adopte carté régionale des formations dispensées dans le cadre de
l'apprentissage (COM) Mise en place de conventions pour les centres de formation d'apprentis pour 2
ans
Orientation L'Etat et la Région ont la charge du service public de l'orientation tout au long de la vie
(convention annuelle) Etat : définit et met en œuvre politique nationale d'orientation des élèves et des étudiants dans
secondaire et supérieur. Région : organise le service public de l'orientation tout au long de la vie. Assure la mise en
réseau de tous les services, structures et dispositifs concernés.
Les CIO deviennent des services non personnalisés du conseil régional (au moins 1 centre par département) qui en détermine les missions, en assure la construction, la reconstruction, l'équipement, la maintenance et le fonctionnement. Les personnels relevant du MEN sont placés sous l'autorité de la Région (conditions fixées par
convention entre rectorat et Région)
Les actions de prise en charge des jeunes sortant sans diplôme du système de formation initial sont mises en œuvre et coordonnées au niveau local par la Région
25/01/2013Réunion COURROIE 20
Acte 3 de la décentralisation : Approfondissement de la décentralisation
Enseignement supérieur et recherche La Région définit un schéma régional de l'enseignement supérieur
de la recherche et de l'innovation :
Détermine objectifs et investissements prévus en matière de recherche via programme pluriannuel
Constitue document de référence en matière de formation.
La Région est consultée sur les aspects régionaux de la carte des formations supérieures et de la recherche
La Région fédère et coordonne les initiatives visant à développer et diffuser la culture scientifique, technique et industrielle (schéma régional)
25/01/2013Réunion COURROIE 21
Acte 3 de la décentralisation : Approfondissement de la décentralisation
Divers Renforcement politique en faveur du handicap
Renforcement compétitivité et attractivité du territoire (dev éco)
Aménagement numérique
Transports
25/01/2013Réunion COURROIE 22
CYCLE LICENCE
Architecture des formations post-baccalauréat groupe de travail ministériel Licence (Claude Jolly)
Constat Dispositif segmenté Déficit d'attractivité de certaines filières au profit des écoles Mauvaise adéquation profils étudiants et formation d'accueil Mauvaise préparation au monde du travail
Améliorer cohérence, lisibilité et qualité de l'offre : attractivitéCréer conditions d'une meilleur orientation
Identifier principes pédagogiques et organisationnelsRevisiter architecture du premier cycleRevenir sur orientation des bacheliers et leurs conditions d'accès dans le supérieur
Préconisations à mettre en perspective Bac-3 – Bac +3
25/01/2013Réunion COURROIE 24
Architecture des formations post-baccalauréat groupe de travail ministériel Licence
Principes pédagogiques et organisationnels Respect des grands principes de l'espace européen de l'enseignement
supérieur
Formalisation des contenus de chaque formation et de la part respective des savoirs fondamentaux, des savoir-faire et des savoir-être
Formalisation des pré-requis attendus à l'entrée de la formation
Panachage d'enseignements généraux, techniques et professionnels
Limiter le nombre de parcours types en fonction des capacités d'encadrement
Identification d'étapes clefs favorisant les réorientations– passerelles
En finir avec L1, L2 et L3 : possibilité de proposer des parcours en 2 ans ou plus de 3 ans
25/01/2013Réunion COURROIE 25
Architecture des formations post-baccalauréat groupe de travail ministériel Licence
Architecture du 1er cycle Introduction d'un niveau de sortie "technicien" // L, M et D (et
non pas seulement niveau 3 (5 européen))
(rmq : les bacheliers s'orientent spontanément plutôt correctement, c'est le système qui affecte une fraction non négligeable de ceux-ci vers des filières qui ne leurs conviennent pas)
Consolider la filière S & T
Pédagogie permettant aux bacheliers pro de réussir
Accroitre offre d'alternance
Faire évoluer la carte des implantations des formations professionnelles courtes
25/01/2013Réunion COURROIE 26
Architecture des formations post-baccalauréat groupe de travail ministériel Licence
Architecture du 1er cycle Formations à double finalité : DUT, L , LP
Pour L : caractère doublement qualifiant est trop souvent théorique
Cloisonnement excessif : entre L et DUT et entre L et LP
Équilibrer sorties L et LP
Faire coexister LP de niche (emplois définis) et LP à spectre large (famille de métiers)
Mixer enseignements généraux, technologiques et professionnels pour amener de façon progressive à la LP ou la LG
Introduire une sélection en Master
25/01/2013Réunion COURROIE 27
Architecture des formations post-baccalauréat groupe de travail ministériel Licence
Architecture du 1er cycle Formations préparant aux études longues : CPGE, formations
d'excellences des universités, certaines écoles
Encourager le rapprochement des CPGE et des universités
sécuriser juridiquement les formations universitaires sélectives
rouvrir (ouvrir ?) le dossier de l'orientation
25/01/2013Réunion COURROIE 28
Architecture des formations post-baccalauréat groupe de travail ministériel Licence
Orientation et accès des bacheliers Rechercher une meilleure adéquation entre profils des bacheliers et
filières d'affectation
Distorsion entre choix bacheliers Techniques et Professionnels et affectation finale
Modifier la répartition des bacheliers Professionnels (mention B et TB) enBTS Objectifs académiques
Modification du mode d'allocation des moyens
Augmenter la part des bacheliers Technologiques en IUT (27 % aujourd'hui)
Réguler l'accès des bacheliers dans le cycle Licence• Accès de droit : Généraux et Technologiques en L
• Accès sélectifs : Généraux et Technologiques dans des parcours renforcés ou d'excellence ; pour les bacheliers professionnels en L
25/01/2013Réunion COURROIE 29
Intitulés mentions de Licence
322 intitulés aujourd'hui : Manque de lisibilité
Nécessité de réduire le nombre
Proposition, en discussion, sur 42 intitulés (possibilité de déclinaison en parcours)
ALL Arts
Arts plastiques
Arts du spectacle
Lettres
Langues littératures et civilisations étrangères
Langues, littératures et civilisations étrangères et régionales
Langues étrangères appliquées
25/01/2013Réunion COURROIE 30
Intitulés mentions de Licence
SHS Histoire
Histoire de l'art et archéologie
Géographie
Histoire-Géographie
Sociologie
Psychologie
Sciences de l'éducation
Sciences sociales
Information communication
Mathématiques et informatiques appliquées aux sciences humaines et sociales
Mathématiques appliquées aux Sciences Sociales
Anthropologie, Ethnologie
Philosophie
25/01/2013Réunion COURROIE 31
Intitulés mentions de Licence
Santé Sciences sanitaires et sociales Sciences et technologie de la santé
Sciences et Technologies Informatique Mathématiques Mathématiques et Informatique Physique Physique-Chimie Chimie Sciences de la vie STAPS Sciences de la terre Electrotechnique, Electronique, Automatique Mécanique Sciences pour l'ingénieur Sciences et technologie de l'information et de la communication
25/01/2013Réunion COURROIE 32
Intitulés mentions de Licence
Droit Economie Gestion
Administration publique
Droit
Science politique
Economie
Gestion
AES
25/01/2013Réunion COURROIE 33
ADMISSION POSTBAC RIEN D'OFFICIEL
Réunion CPU / DGESIP : recrutement des L1 dans APB
Sectorisation Si formation à capacité d'accueil limité
Les candidats de l'académie (académie de passage du bac) du siège de l'université sont prioritaires par rapport aux candidats des autres académies
Si scolarisation dans académie autre que celle de résidence d'un des parents : SAIO peuvent faire modification sur dossier du candidat (jusqu'en mai) à la demande de celui-ci via la messagerie APB (devra fournir les pièces justificatives).
Si pas de capacité limité à priori
Possibilité de sectorisation sur certains lycées ou départements limitrophes après accord du recteur
25/01/2013Réunion COURROIE 35
Réunion CPU / DGESIP : recrutement des L1 dans APB
Filières sélectives 2 types de filières sélectives universitaires autorisées sur APB
Cycles universitaires préparatoires aux grandes écoles (CUPGE)
Parcours spécifiques (bac pro, bac techno, filières excellence, langues vivantes)
mais aujourd'hui : multiplicité des parcours ce qui pose problème
notion de dossiers sur pré-requis
25/01/2013Réunion COURROIE 36
Réunion CPU / DGESIP : recrutement des L1 dans APB
Dossier candidat pour certaines Licences avec demande de pièces justificatives Pré-requis Candidats en réorientation Candidats européens non titulaires ou en préparation du baccalauréat français
Pré-requis pour certaines L1 L1 langues étrangères Parcours internationaux L1 musique, Danse , théâtre, arts, cinéma Licences pluridisciplinaires et doubles Licences
Pièces requises Bulletins scolaires seconde à terminale Résultats épreuves anticipées Résultats bac pour titulaires du diplôme Certificat niveau en français Attestation niveau langue vivante Avis définitif attribution de bourse Lettre de motivation, CV Projet professionnel Expérience professionnelle Activités extrascolaires
25/01/2013Réunion COURROIE 37
Réunion CPU / DGESIP : recrutement des L1 dans APB
Cas de l'Ile de France
Sur les 3 académies, L1 classées en 6 catégories : 1. Pas de pbm de capacité d'accueil
2. Avec capacités d'accueil insuffisantes
3. Délivrées dans seulement une ou deux académies
4. Accès sur dossier
5. PACES
6. Recrutement national (tirage au sort)
Priorisation des vœux : vœux 1 relatif / vœux 1 absolu Même traitement demandé par les filières sélectives
25/01/2013Réunion COURROIE 38
Merci de votre attention
25/01/2013Réunion COURROIE 39