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ARAMIS Sarl- M. COL Yves- 1 bis rue Prévôt d’AUGIER- 34200 SETE- Courriel : aramis.sarl@gmail.com Tél. : 04 67 51 90 22- Mobile : 06 28 01 00 28- RCS SETE 2007 B 308– SIRET 442 754 933 000 20– APE 7112B

A R A M I S SARL Capital 8000 €

ARCHITECTE DPLG, ASSISTANT MAITRE D’OUVRAGE

COORDINATION SÉCURITÉ & PROTECTION DE LA SANTÉ FORMATION EN PREVENTION HYGIENE SECURITE

PLAN GÉNÉRAL de COORDINATION

DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE

MAÎTRE D'OUVRAGE : SEMPA

2, Robert SCHUMAN 13200 ARLES

Représenté par M. Dominique COMTE Directeur Général

ASSISTANT MAÎTRE D'OUVRAGE : VAUCLUSE LOGEMENT 1 rue Martin Luther King

84054 AVIGNON cedex 1 Représenté par Mme TERRASSON

Opération : Le Petit Pré à MOULES, Projet : 20.24

Construction de 9 logements collectifs en 2 bâtiments, R+2, et annexes Lotissements CHABERT et PASTOR

13200 MOULES

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AVANT-PROPOS

Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (P.G.C.S.P.S.), sera complété et adapté en fonction de l’évolution du chantier et de la durée effective à consacrer aux différents types de travaux ou phases de travail. Ces modifications seront portées à la connaissance des entreprises. Le plan général de coordination (P.G.C.S.P.S.) intègre notamment, au fur et à mesure de leur élaboration et en les harmonisant, les plans particuliers de sécurité et de protection de la santé – P.P.S.P.S. – ainsi que, lorsqu’ils sont requis, les plans de prévention prévus par d’autres dispositions du Code du Travail. Le présent plan général de coordination regroupe les dispositions relatives à l’organisation du chantier.

Date Établi-le : Modifié (Phase APS) le : Modifié (Phase APD) le : 12/07/2013 Modifié (Phase PRO DCE) le : 04/05/2014 Modifié (Phase chantier) le : Modifié (Phase chantier) le :

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SOMMAIRE 1. – Renseignements d’ordre administratif intéressant le chantier, et notamment ceux complétant la déclaration

préalable 1.1. – Préambule 1.2. – Généralités 1.3. – Intervenants et services extérieurs

1.3.1. Intervenants 1.3.2. Organismes officiels

1.4. – Aspects techniques du projet 1.5. – Déroulement des travaux 2. Mesures d’organisation générale du chantier arrêtées par le maître d’œuvre en concertation avec le

coordonnateur 2.1. – Préliminaires aux travaux

2.1.1. Voies et réseaux divers – V.R.D. 2.1.2. Accueil des salariés sur le chantier 2.1.3. Formation des personnels

2.2. – Installations de chantier 2.2.1. Plan d’installation de chantier 2.2.2. Cantonnements 2.2.3. Clôture de chantier

2.3. – Approvisionnements 2.3.1. Généralités 2.3.2. Organisation du trafic extérieur 2.3.3. Aires de chargement et déchargement 2.3.4. Manutentions spéciales 2.3.5. Conduite d’engins

2.4. – Mesures en cas de carence de l’entreprise 2.5. – Fourniture de casques, cirés et bottes pour les visiteurs 3. – Mesures de coordination prises par le coordonnateur en matière de sécurité et de santé, et les sujétions qui

en découlent 3.1. – Voies ou zones de déplacement ou de circulation horizontales ou verticales

3.1.1. Dans l’emprise du chantier a -Clôtures, palissades ou barrières, b -Signalisation et éclairage, c -Manœuvres, d -Avertisseurs,

3.1.2. Hors emprise du chantier 3.2. – Conditions de manutention des matériaux et matériels

3.2.1. Appareils de levage 3.2.2. Interférences des appareils de levage

3.3. – Délimitation et aménagement des zones de stockage et d’entreposage des différents matériaux 3.3.1. - Produits dangereux 3.4. – Conditions de stockage, d’élimination ou d’évacuation des déchets et des décombres 3.5. – Conditions d’enlèvement des matériaux dangereux utilisés 3.6. – Accès provisoires 3.6.1. Généralités

3.6.2. Contraintes du site urbain 3.6.3. Contraintes d’accès

3.7. – Protections 3.7.1 Mesures d’hygiène générales, Protections individuelles

3.7.2. Protections collectives 3.7.3. Travail en hauteur 3.7.4. Echafaudages 3.7.5. Echelles

3.7.6. Protections collectives par corps d’état 3.7.6.1. Démolitions 3.7.6.2. Terrassements, puits, parois moulées, fondations 3.7.6.3. Travaux en sous-œuvre, ou travaux souterrains 3.7.6.4. Gros-œuvre 3.7.6.5. Couverture béton 3.7.6.6. Charpente métallique 3.7.6.7. Charpente / couverture

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3.7.6.8. Bardage en béton cellulaire 3.7.6.9. Couverture en bacs acier 3.7.6.10. Etanchéité 3.7.6.11. Escaliers métalliques 3.7.6.12. Souches de cheminées et de ventilation 3.7.6.13. Cloisons 3.7.6.14. Menuiseries bois 3.7.6.15. Menuiseries PVC 3.7.6.16. Menuiseries métalliques 3.7.6.17. Faux-plafonds 3.7.6.18. Electricité 3.7.6.19. Carrelages 3.7.6.20. Sols souples 3.7.6.21. Plomberie 3.7.6.22. V.M.C. - Chauffage - Désenfumage 3.7.6.23. Peinture 3.7.6.24. Ascenseurs 3.7.6.25. Flocage 3.7.6.26. Serrurerie 3.7.6.27. Travaux en milieu hyperbare 3.7.6.28. Membrane de couverture 3.7.6.29. Génie civil 3.7.6.30. Traitement des façades 3.7.6.31. Espaces verts 3.7.6.32. Pose maintenance et dépose panneaux solaires thermiques et photovoltaïques en sécurité

3.7.4. Nettoyage des accès et des abords 3.7.5. Précautions concernant l’outillage et les véhicules

3.8. – Installation électrique générale 3.8.1. Généralités 3.8.2. Branchements électriques de chantier 3.8.3. Installation, entretien et maintenance de l’éclairage provisoire et de secours 3.8.4. Eclairage de chantier 3.8.5. Eclairage de secours 3.8.6. Protection des circuits par dispositifs différentiels 3.8.7. Matériel électrique

3. 9. – Mesures prises en matière d’interactions sur le site 3.10. – Protections contre le bruit 4. – Sujétions découlant des interférences avec des activités d’exploitation sur le site à l’intérieur ou à proximité

duquel est implanté le chantier 5. – Renseignements pratiques propres au lieu de l’opération concernant les secours et l’évacuation des

personnels ainsi que les mesures communes d’organisation prises en la matière 6. – Modalités de coopération entre les entrepreneurs, employeurs ou travailleurs indépendants 7. – Rôle et attributions du coordonnateur 8. – Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé – P.P.S.P.S.

8.1. – Modalités de transmission 8.2. – Contenu du P.P.S.P.S.

8.2.1. Les dispositions en matière de secours et d’évacuation 8.2.2. Les mesures prises pour assurer l’hygiène des conditions de travail et celle des locaux destinés au

personnel 8.2.3. Les conditions spécifiques de l’intervention sur le chantier 8.2.4. Liste des organismes officiels 8.2.5. Liste du personnel

9. --Respect des règles de sécurité par l’entreprise.

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1. – Renseignements d’ordre administratif intéressant le chantier, et notamment ceux complétant la déclaration préalable

1.1. Préambule Le maître d’ouvrage et son coordonnateur ont retenu un certain nombre de dispositions dans l’intérêt de l’ensemble des entrepreneurs. Le présent document a pour but de les faire connaître aux entrepreneurs au stade de la consultation. 1.2. Généralités Les prestations définies ci-après font partie intégrante du marché de chaque entreprise. La logistique de chantier s’adaptant au déroulement des travaux, le maître d’œuvre se réserve le droit d’y apporter aménagements, modifications et compléments. Toutes les autorisations concernant les occupations de sol, ouvertures de fouilles, demandes de déviation de la circulation, sont de la compétence du maître d’ouvrage. Les entreprises sont tenues de remplir les formalités et de fournir aux services et concessionnaires, les avis d’ouverture de chantier ainsi que le prévoit le règlement en vigueur, les frais y afférent étant à leur charge. 1.3. Intervenants et services extérieurs 1.3.1. Intervenants Maître de l’ouvrage : SEMPA � : 04 90 96 90 43 2, rue robert SCHUMAN 13200 ARLES Représenté par M. D COMTE Assistant Maître de l’ouvrage : VAUCLUSE LOGEMENT � : 04 90 27 22 37 1 rue Martin Luther King 84054 AVIGNON cedex 1 Représenté par Mme Cécile TERRASSON Architecte conception : Atelier Brigitte GALLONI � : 04 42 54 64 82 40 cours Sextius 13100 Aix en Provence Représenté par Mme Lisa SUFFREN Bureau d’études techniques : BETEM PACA � : 04 42 26 06 97 Parc du Golf bat 5 350 avenue de la LAUZIERE 13856 Aix-en-Provence cedex 03 Bureau de contrôle : SOCOTEC Agence Construction Aix en Provence Le Mansart B Place ROMEE de Villeneuve 13090 Aix en Provence � : 04 42 59 01 06 Coordonnateur de Sécurité – Phases conception et réalisation ARAMIS SARL 1 Bis rue Prévôt d’AUGIER 34200 SETE � : (06) 28 01 00 28 Mail : Aramis.sarl@gmail.com

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1.3.2. Organismes officiels de prévention : Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône 55 bd Périer 13000 MARSEILLE � : 04 91 57 96 00 Carsat Sud-Est (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail) Entreprises Risques Professionnels 35 r George 13386 MARSEILLE CEDEX 20 � : N° à tarif spécial : .0 821 10 13.13 O.P.P.B.T.P. (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) Service Prévention 10 place de la Joliette 13002 MARSEILLE � : 04 91 71 48.48 1.3.3. Services extérieurs : France Télécoms Accueil téléphonique professionnels �: 1416 Electricité de France - Gaz de France EDF. Entreprises Région Méditerranée � : 0820 821 333 10, place Joliette Atrium 10.4 13567 MARSEILLE CEDEX 02 Mairie � : 04 90 49 47 28 Mairie Annexe de MOULES 3, place Mairie 13280 MOULES ARLES Eaux Société des Eaux d'Arles 4 r Joseph RAINARD parc d'Activités du Grand Rhône BP 70223 13635 ARLES CEDEX � : 04 90 49 60 09 Assainissement Société des Eaux d'Arles 4 r Joseph RAINARD parc d'Activités du Grand Rhône BP 70223 13635 ARLES CEDEX � : 04 90 49 60 09 Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) � : 04 90 93 68 74 Service territorial Ouest 15, rue Nicolas Copernic 13200 ARLES Pompiers Caserne pompiers � : 18 6 r Lucien GUINTOLI 13200 ARLES � : 04 90 93 99 37 Météo 63, chemin Aérodrome 30000 NIMES � : N° à tarif spécial : 08 99 71 02

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1.4. Aspects techniques du projet Objet : Il s’agit de réaliser la construction de 2 bâtiments à usage d’habitation, 9 logements collectifs en R+1, et annexes. Situation de la construction Dans le lotissement PASTOR, lot 14, parcelle HW 311, voie communale de MANDON 13200 MOULES, construction de 4 logements collectifs. Dans le lotissement CHABERT, lot 1, parcelle HW 19, voie communale de MANDON 13200 MOULES, construction de 5 logements collectifs. L’accès piétons est prévu rue à réaliser dans les 2 lotissements. L’accès véhicules est prévu rue à réaliser dans les 2 lotissements. L'implantation du projet est matérialisée sur le plan de masse. Les travaux comprennent : Selon les plans de l’architecte, � Du terrassement en pleine masse, � Des créations de dalles de plancher et élévations de type voile aggloméré de béton et autres procédés, toiture

terrasse accessibles et inaccessibles avec étanchéité. � Des travaux de second œuvre concernant les sols, les murs et les plafonds, installations matériels en toiture terrasse, � Des VRD, des aires de stationnement et voiries, La liste des travaux n’est pas exhaustive. Aménagements des abords Ils sont limités à l'implantation des voiries communales, d'emplacements de parking et de cheminement piétons. L’environnement est constitué de bâtiments d’hébergement à R+1. Les avoisinants seront pris en compte suivant les risques importés du fait du chantier e particulier nuisances sonores, poussières, risques de chute de matériaux -matériels et autres. Les 2 terrains sont séparés par un cheminement piéton. 1.5. Déroulement des travaux Le calendrier prévisionnel est joint au D.C.E. Les dispositions générales de sécurité en tiendront compte. Si des modifications interviennent sur ce calendrier, les conséquences seront analysées par le coordonnateur sécurité et les entreprises concernées. 2. Mesures d’organisation générale du chantier arrêtées par le maître d’œuvre en concertation avec le coordonnateur 2.1 Préliminaires aux travaux � Dès qu’elles en auront connaissance, les entreprises titulaires de lots doivent faire agréer auprès du maitre

d’ouvrage, et transmettront au coordonnateur S.P.S., les éléments suivants : * les noms et adresses des entreprises et de leurs sous-traitants ; * la date approximative des interventions de chaque sous-traitant ; * l’effectif prévisible par entreprise des travailleurs affectés au chantier ; * la durée prévue des travaux de chaque sous-traitant.

� Préalablement à toute intervention, chaque entreprise (titulaire de lot ou sous-traitante), procédera à une inspection commune du chantier avec le coordonnateur S.P.S. en vue de préciser, en fonction des caractéristiques des travaux à réaliser, les consignes à observer. Cette inspection commune aura lieu avant diffusion définitive du P.P.S.P.S., de manière à intégrer éventuellement dans ce document, les consignes à observer.

� Chaque entreprise (titulaire ou sous-traitante) réalisant des travaux, doit rédiger un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé avant de commencer toute intervention sur chantier.

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� Chaque entreprise diffusera, par mail, un exemplaire de son P.P.S.P.S. au coordonnateur S.P.S. Les entreprises réalisant des travaux présentant des risques particuliers, tels qu’énumérés sur la liste prévue à l’article L4532-8 du Code du Travail, procéderont en supplément à une diffusion du P.P.S.P.S. aux organismes administratifs de prévention dont la liste est donnée au chapitre 1 ci-dessus.

� Toutes les entreprises tiendront un exemplaire papier de leur P.P.S.P.S. sur le chantier à disposition de ces mêmes organismes de prévention.

� Il est du ressort de chaque entreprise d’établir ou se procurer documents et demandes d’autorisations nécessaires à la réalisation de ses travaux, à savoir : Demande de renseignements sur l’existence et l’implantation d’ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques (en son absence, possibilité de recourir aux sondages adéquats). Demandes d’Arrêtés. Autorisations concessionnaires (voirie, eau électricité, téléphonie…).

� Déclarations préalables aux travaux En amont des travaux, les maîtres d'ouvrage et les exécutants de travaux publics et leurs prestataires, qui prévoient des travaux à proximité de réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de toutes catégories (gaz, électricité, télécommunications, eau, assainissement, matières dangereuses, réseaux de chaleur, réseaux ferroviaires, etc.), sont tenus d'adresser une déclaration préalable aux exploitants de ces réseaux. Liste des exploitants Les maîtres d'ouvrage et exécutants de travaux ont l'obligation, afin de connaître la liste des exploitants de réseaux auxquels ils doivent adresser leurs déclarations de travaux : Soit de consulter le guichet unique de recensement des réseaux, Soit de s'adresser à un prestataire ayant passé une convention avec l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), gestionnaire du guichet unique.

� Déclaration de projet de travaux (DT) Dès le stade de l'élaboration d'un projet de travaux, et avant de lancer le dossier de consultation des entreprises (DCE), le maître d'ouvrage doit envoyer une déclaration de projet de travaux (DT), effectuée au moyen du formulaire Cerfa n°14434*01. Elle remplace la demande de renseignements (DR) qui auparavant devait être adressée aux exploitants des réseaux concernés. Il doit y indiquer l'emplacement, la nature et la date prévue pour les travaux à réaliser.

� Déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) L'exécutant des travaux doit ensuite adresser une DICT à chaque exploitant d'ouvrage concerné au moyen du formulaire Cerfa n°14434*01, qui est le même formulaire que celui relatif à la déclaration de projet de travaux (DT) dans lequel le volet DT doit être rempli. Attention : Une nouvelle déclaration est nécessaire, si les travaux annoncés dans la DICT ne sont pas entrepris dans un délai de 3 mois à compter de la consultation du guichet unique, ou en cas d'interruption des travaux de plus de 3 mois. Réponse des exploitants de réseaux Les exploitants des réseaux concernés sont tenus de répondre aux déclarations (DT et DICT), au moyen d'un récépissé Cerfa n°14435*01 qui permet de détailler : La localisation des réseaux en service, Les précautions à prendre lors des travaux. Le délai de réponse à la DT par l'exploitant concerné (que la DT soit isolée ou conjointe avec la DICT) est, à partir de la date de réception : De 9 jours (jours fériés non compris) pour une déclaration dématérialisée, De 15 jours (jours fériés non compris) sous forme papier. Pour une DICT seule, le délai de réponse est de 9 jours (jours fériés non compris), après la date de réception, quel que soit le mode de transmission. Les réponses aux DT doivent être insérées dans le DCE et les emplacements des réseaux enterrés doivent repérables par marquage ou piquetage.

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D.I.C.T. (Dossier d’Intention de Commencer les Travaux). L’exécution des travaux reste réalisable dans le strict respect du décret n 91-1147 du 14octobre 1991, qui stipule en particulier : A partir du 1 juillet 2012 vos DT - DICT sont soumises à une nouvelle réglementation.

2.1.1. Voies et réseaux divers – V.R.D. Pour les opérations de bâtiment dont le volume des travaux est supérieur à 760 000 €, T.T.C.Le Maître d’Ouvrage doit les VRD primaires qui devront être amenés en limite de chantier, à savoir: � Des voies d’accès constamment praticables et convenablement éclairées, prolongées dans le chantier pour

permettre aux travailleurs d’accéder aux zones où sont installés les divers locaux qui leur sont destinés. Les points de raccordements aux réseaux, à savoir : � eau potable, � électricité, � eaux usées, eaux vannes. Les entreprises devront prolonger les raccordements nécessaires au chantier : eau, électricité, téléphone, évacuation des eaux, accès provisoires. L’entretien des voies d’accès dans leur intégralité est à la charge de l’entreprise principale. Un accès pour les piétons sera différencié de l'accès des véhicules par une signalisation type ruban de balisage entretenu dans la durée, et convenablement éclairé. Les traversées par les piétons de la voirie intérieure lorsqu’elle est matérialisée seront protégées par des ralentisseurs si nécessaire. Leurs emplacements évolueront en fonction du phasage des travaux. Le contrôle des entrées et sorties du chantier sera assurée par un représentant de l’entreprise principale. Afin d’en faciliter la tâche et de permettre le contrôle, chaque intervenant chantier sera doté d’un badge portant de façon lisible le nom ainsi que le nom de l’entreprise pour laquelle il travaille. Le C.S.P.S., le Maître d’Ouvrage et le Maître d’Œuvre pourront vérifier à tout moment, l’exactitude des renseignements fournis. Une aire de nettoyage des camions à utiliser par toutes les entreprises sera précisée sur le plan d’installation de chantier par l’entreprise de VRD et l’entreprise principale. 2.1.2. Accueil des salariés sur le chantier Une réunion préalable sera organisée par le coordonnateur S.P.S. Elle aura pour but de sensibiliser les personnels à l’hygiène, la sécurité et la protection des personnes. Seront présentés : � la description de l’ouvrage, � les cantonnements, � les circulations intérieures et extérieures du chantier, � la structure prévention, � les conseils élémentaires de sécurité, � l’organisation des secours et des premiers soins. Cette liste n’est pas exhaustive. 2.1.3. Formation des personnels

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Les personnels des entreprises, les salariés intérimaires ou sous statut précaire, doivent avoir reçu la formation pratique appropriée en matière de sécurité. Les entreprises titulaires des lots doivent tenir à jour sur le chantier une liste de tous les personnels, par entreprise co-traitante ou sous-traitante, avec attestation du suivi de la formation à la sécurité et la copie du dernier certificat médical d’aptitude. Ces différents personnels devront pouvoir être identifiés sur le chantier (autocollant sur le casque ou badge). 2.2. Installations de chantier Les installations de chantier seront mises en place, gérées et entretenues DEPUIS le démarrage du chantier JUSQU’A la réception de l’ouvrage par : � L’entreprise titulaire du lot principal si le marché est en lot unique, ou � L’entreprise principale, titulaire du lot Gros-œuvre, si les marchés sont en lots séparés, pour l’ensemble des

entreprises. Les dépenses sont : � dépenses relatives à l'installation, à la location et à l'entretien des volumes abris communs de chantier ; � dépenses liées au raccordement des volumes abris communs de chantier sur les différents réseaux ; � dépenses relatives à la clôture du chantier, aux palissades de protection et à leur signalisation ; � dépenses de consommation d'eau, d'électricité et de téléphone ; � dépenses de réparation, remplacement, détournement des fournitures mises en œuvre dont le responsable ne

pourrait être connu ; � dépenses éventuelles de nettoyage engagées pour pallier la défaillance d'une entreprise non identifiée. 2.2.1. Plans d’installation de chantier Préalablement à l’exécution des travaux, l’entreprise titulaire du lot concerné soumettra au visa du maître d’œuvre et en concertation avec le C.S.P.S. les plans d’installation de chantier qui devront préciser les différentes phases du chantier, à savoir : � les largeurs minimales de trottoirs et de chaussées conservées, y compris les dispositifs de sécurité, � la mise en place éventuelle de platelages pour piétons ou véhicules, � les zones situées à l’intérieur des emprises, dans lesquelles aucun stockage ne sera fait, et qui pourront permettre à

tout moment accès aux pompiers, y compris la nuit, � les plans de circulation des engins et des camions hors des emprises, � accessibilité des pompiers. La fourniture, la mise en place et l’entretien des divers éléments nécessaires en cas de déviation de la circulation sont à la charge de l’entreprise concernée. Pendant la durée des travaux et jusqu'à leur réception par le maître d'ouvrage, chaque entreprise assurera le nettoyage au fur et à mesure de l'avancement de ses travaux (enlèvement des emballages, déchets, gravois, au minimum une fois par jour. Elle assurera également la protection de ses installations et devra effectuer gratuitement le remplacement de tous les ouvrages détériorés ou volés. Les travaux seront exécutés en conformité avec les règles d'hygiène et de sécurité relatives à la protection des personnels. Les entrepreneurs de chaque lot technique seront astreints aux mêmes règles que les autres corps d'état, et devront tenir compte du plan général de chantier ainsi que des règles formulées par le coordonnateur S.P.S. 2.2.2. Cantonnements L'entreprise titulaire du lot assurera les installations communes de chantier pour tous les corps d’état en tenant compte de l’effectif prévisionnel de pointe. Les emplacements réservés à ces installations communes devront apparaître sur le plan d’installation de chantier établi par cette entreprise, pendant la période de préparation. Les cantonnements comporteront des lieux de restauration pour tous les lots. Des vestiaires et des sanitaires seront prévus pour l’ensemble du personnel de toutes les entreprises, conformément au Décret du 08/01/65. Ces cantonnements seront reliés au domaine public par une voie praticable par les piétons. L'entreprise titulaire devra respecter l’ensemble des dispositions indiquées dans les préliminaires ci-dessus. Elle assurera l’installation, l’équipement, l’entretien et la maintenance de l’ensemble des cantonnements communs. 2.2.4. Clôture du chantier - portail Une clôture ou palissade sera installée tout autour de l’emprise du chantier. Elle sera conforme au C.C.T.P. (Généralités, tous corps d’état) de l’architecte. Les clôtures seront conformes au plan d’installation de chantier et devront prévoir une entrée pour les ouvriers du chantier distincte de celle des véhicules. 2.3. Approvisionnements

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2.3.1. Généralités En application du décret n° 92-958 du 3/9/92, les entreprises devront prendre les mesures d’organisation appropriées ou utiliser les moyens adéquats, et notamment les équipements mécaniques afin d’éviter le recours à la manutention manuelle de charges par les travailleurs. Des moyens d’approvisionnements verticaux pour tous les corps d’état doivent être mis en place dès le début des travaux. 2.3.2. Organisation du trafic extérieur L'entreprise titulaire du lot concerné doit organiser le trafic des camions pour ne pas entraver la bonne circulation sur le chantier et plus particulièrement en ce qui concerne: � L’évacuation des gravats. � L’approvisionnement en matériels et matériaux. � Le respect des stationnements sur les aires de déchargement prévues à cet effet. � Le stockage des déblais, qui est formellement interdit sur le site. 2.3.3. Aires de chargement et de déchargement Elles figurent systématiquement sur le plan d’installation de chantier et seront évolutives au fur et à mesure de l’avancement du chantier. Ces aires et leurs voies d’accès seront délimitées à l’aide de matériels (garde-corps, palissades), maintenus en bon état pendant toute la durée du chantier, jusqu’à la réception de l’ouvrage si besoin. 2.3.4. Manutentions spéciales Les entreprises définiront les moyens de manutention spécifiques prévus et leurs consignes d’utilisation ainsi que le poids des éléments à manutentionner. 2.3.5. Conduite d’engins La conduite des engins de chantier ne peut être confiée qu’à des conducteurs ayant été reconnus aptes médicalement et professionnellement. Chaque opérateur devra être en possession du titre d’habilitation établi par son employeur. Un exemplaire des rapports de vérifications réglementaires que doivent subir les engins doit être tenu à disposition sur le site par les entreprises utilisatrices. 2.4. Mesures en cas de carence de l’entreprise En cas d’inobservation par l’entrepreneur des prescriptions ci-dessus, et sans préjudice des pouvoirs des autorités compétentes, le maître d’ouvrage peut prendre, aux frais de l’entrepreneur, les mesures nécessaires après mise en demeure restée sans effet. En cas d’urgence ou de danger, ces mesures peuvent être prises sans mise en demeure préalable. L’intervention des autorités compétentes ou du maître d’ouvrage ne dégage pas la responsabilité de l’entrepreneur. Voir C.C.T.P. (généralités tous corps d’état) de l’architecte. 2.5. Fourniture de casques, cirés et bottes pour les visiteurs Des casques, des cirés et des bottes de sécurité en quantité suffisante seront fournis par l’entreprise titulaire du lot gros œuvre, et mis à la disposition des visiteurs. Ils seront maintenus en parfait état de propreté et remplacés si nécessaire. 3. Mesures de coordination prises par le coordonnateur en matière de sécurité et de santé et les sujétions qui en découlent 3.1. Voies ou zones de déplacement ou de circulation horizontales ou verticales 3.1.1. Dans l’emprise du chantier Préalablement à l’exécution des travaux, l’entrepreneur titulaire du lot principal soumettra au visa du maître d’œuvre et en concertation avec le coordonnateur S.P.S, le projet de ses installations de chantier. D’une manière générale, l’entrepreneur devra se conformer, sans qu’il résulte pour lui de droit à indemnité, aux conditions qui lui seront imposées, notamment en ce qui concerne :

a -Clôtures, palissades ou barrières Elles seront conformes aux règlements de la commune et devront suivre les prescriptions demandées sur les autorisations de voirie.

b -Signalisation et éclairage Ils seront conformes aux règles de police et aux prescriptions du maître d’œuvre ou du maître d’ouvrage, lequel aura le droit de faire installer d’office et aux frais de l’entrepreneur toutes clôtures, lanternes et dispositifs supplémentaires qu’il jugerait nécessaires. L’entrepreneur sera seul responsable des accidents qui seraient reconnus provenir de sa négligence ou de son personnel.

c -Manœuvres Les manœuvres et évolutions avec visibilité réduite ne pourront s’effectuer que sous la conduite d’une ou plusieurs personnes chargées du guidage des opérateurs et de la signalisation vis-à-vis des autres utilisateurs de la zone de circulation.

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d -Avertisseurs Les avertisseurs sonores et optiques couplés avec la marche arrière sont obligatoires sur tous les engins de chantier et véhicules de transport. 3.1.2. Hors emprise du chantier L’entrepreneur doit prendre toutes mesures permettant d’assurer pendant toute la durée des travaux une circulation fluide sur les voies publiques. Les travaux seront conduits en tenant compte de ces contraintes spécifiques et notamment de façon à maintenir, en permanence, sauf indication contraire sur les plans, la circulation, la desserte des riverains et l’accès aux immeubles, y compris pour la desserte du ramassage des ordures ménagères et les accès de sécurité. Cette obligation absolue de maintenir en permanence les accès : � aux services de sécurité, � aux piétons et aux véhicules, � aux livraisons, 3.2. Condition de manutention des différents matériaux et matériels 3.2.1. Appareils de levage Ils doivent faire l’objet de vérifications réglementaires. Les registres de sécurité devront être tenus à jour et présentés à la demande des Organismes Officiels de Prévention, et du coordonnateur S.P.S., en particulier au moment de leur introduction sur le chantier (Arrêté du 9 juin 1993 fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l'élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes.). L’utilisation d’une grue mobile sur roues (GMR) sera subordonnée à une visite préalable avec le coordonnateur ou à défaut, le maître d’ouvrage, afin de rendre compte des difficultés éventuelles imposées par le site (proximité de lignes à haute tension, interférences avec d’autres équipements sur une propriété avoisinante,...). La mise en service d’une grue à tour est conditionnée par la délivrance d’une autorisation par les services compétents. Un anémomètre sera placé sur le chantier à un emplacement permettant une mesure significative de la vitesse du vent, avec un dispositif sonore de limitation d’utilisation. Il devra être muni de son certificat d’étalonnage. Il est expressément convenu que l’entreprise générale est tenue de mettre à disposition de toutes les autres entreprises qui lui en feraient la demande, sa ou ses grues pendant toute la durée de présence de ces grues sur le chantier. Un protocole sera établi avec les entreprises concernées. Il est rappelé que : Lorsqu’une entreprise met des matériels à la disposition d’une autre entreprise, ils doivent être en bon état (Décret du 29 mars 1979). La mise à disposition de grue(s) par une entreprise à d'autres entreprises devra faire l’objet d’une convention préalable, et n’être autorisée que si la conduite de ces appareils de levage est exclusivement confiée au conducteur habituel. Tous les matériels de levage nécessaires à la manutention seront fournis par l’entreprise utilisatrice qui assurera la direction de la manœuvre par une personne dûment habilitée par le mandataire. 3.2.2. Interférences des appareils de levage En ce qui concerne l’implantation des grues à tour et les mesures destinées à éviter les interférences, les entreprises utilisatrices devront se conformer à la Note Technique du 6/3/91 relative à la gestion des grues à tour à zone d’action interférente (B.O. Travail, 20/4/91) : � Conditions de mise en œuvre. � Mesures de prévention des risques dus au vent. � Dispositif de sécurité anticollision et de la limitation de survol. Ces dispositions devront apparaître dans le P.P.S.P.S. de l’entreprise. 3.3. Délimitation et aménagement des zones de stockage et d’entreposage des différents matériaux Les entreprises devront informer le maître d’œuvre de leurs besoins de stockage de matériaux sur le chantier. Les zones de stockage des matériaux seront délimitées et indiquées sur le plan d’installation du chantier, qui sera tenu à jour en fonction de l’avancement des travaux. Les déblais ne devront pas être stockés sur site. 3.3.1. Produits dangereux Les entreprises indiqueront dans leur P.P.S.P.S. si leurs travaux comprennent la mise en œuvre de substances ou de préparations dangereuses pouvant provoquer intoxication, incendie, ou explosion, en joignant les fiches de sécurité de ces produits en annexe de leur P.P.S.P.S. Dans ce cas, des zones de stockage particulières seront désignées par le coordonnateur S.P.S., en fonction des risques. L’entreprise précisera dans son P.P.S.P.S. les règles de stockage, relatives aux produits à employer, ainsi que les dispositions de mise en œuvre qu’elle prévoit (ventilation, éclairage,...).

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3.4. Conditions de stockage, d’élimination ou d’évacuation des déchets et des décombres 3.4.1. Généralités Les entreprises sont tenues, chacune pour ce qui la concerne, d’évacuer les gravois, chutes, emballages, etc., et effectuer le nettoyage journalier de leur zone de travail. Le mélange des différents types de déchets est proscrit. Les déchets industriels spéciaux (DIS) doivent être séparés des déchets industriels banals (DIB). La réglementation précise que chaque type de déchets doit être collecté et traité séparément. Qu’il s’agisse de bennes, de conteneurs, de fûts, de bidons, de caisses, les moyens de collecte et de stockage des déchets et leurs emplacements réservés doivent être identifiés systématiquement à l’aide de panneaux, de codes de couleurs ou de pictogrammes. Des bennes à déchets sont à mettre en place par le titulaire. La gestion de ces bennes (amenée et repli) peut être soumise, suivant les phases de réalisation, à des contraintes de dates et d'heures à définir préalablement avec le Maître d’œuvre et suivant les contraintes de circulation et de stationnement en concertation avec le coordonnateur SPS, Il ne faut pas attendre qu’une benne ou un conteneur soit plein pour déclencher son enlèvement. Il est interdit d’entreposer, même à titre provisoire, des déchets dangereux en vrac ou en fûts sur de la terre battue ou à proximité d’un regard du réseau d’assainissement. Les déchets liquides incompatibles (qui peuvent déclencher une réaction chimique) ne peuvent être stockés que dans des conteneurs étanches. Les conditions d’entreposage doivent garantir que les déchets eux-mêmes ne puissent être contaminés par d’autres substances pouvant les rendre impropres au recyclage. Il faut donc veiller à les stocker à l’abri de la pluie et du vent et s’attacher, dans la mesure du possible, à ce que les conteneurs, bennes, fûts, soient toujours clos. Le nettoyage général du chantier, des extérieurs, des aires et cheminements sur le chantier, est à réaliser tant que de besoin par le titulaire ; l’établissement doit présenter à tout moment un degré de propreté de nature à éviter les accidents. L’adjudicataire est chargé de l’organisation et de la répartition des dépenses correspondantes. 3.5. – Conditions d’enlèvement des matériaux dangereux utilisés Une entreprise mettant en œuvre des matériaux dangereux doit le signaler dans son P.P.S.P.S. en indiquant les risques créés par le matériau. L’entreprise est responsable de l’enlèvement de tout excédent ou déchet des matériaux mis en œuvre. 3.6. Accès provisoires 3.6.1. Généralités Des voies d’accès au chantier seront aménagées pour les véhicules et les piétons. Ces voies seront prolongées par d’autres voies permettant aux travailleurs d’accéder aux cantonnements. Les eaux pluviales seront drainées et évacuées conformément à l’article R 238-41 du Décret du 26/12/94 modifié Article R4533-2 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) 3.6.2. Contraintes du site urbain Sans préjudice de l’application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, lorsque les travaux sont exécutés à proximité de lieux habités ou fréquentés, ou méritant une protection au titre de la sauvegarde de l’environnement, l’entreprise doit prendre à ses frais et risques, les dispositions nécessaires pour réduire, dans toute la mesure du possible, les gênes imposées aux usagers et aux voisins, notamment celles qui peuvent être causées par les difficultés d’accès, le bruit des engins, les fumées, les poussières. 3.6.3. Contraintes d’accès Les entreprises remettront au maître d’ouvrage, dans un délai de 10 jours, antérieurement au début de leur intervention, une liste des personnels habilités à travailler sur ce chantier. Dans le cas où un des personnels n’a pas satisfait à cette obligation, le maître d’ouvrage (ou son représentant) ou le coordonnateur pourront prononcer sur le champ l’expulsion de la personne concernée. Un badge provisoire à durée de chantier sera fourni aux personnels habilités, et devra être porté en permanence. L’accès éventuel à des personnels de passage devra être préalablement signalé au maître d’ouvrage. Un badge "visiteur" leur sera alors délivré. Les documents suivants devront être disponibles sur le chantier : � Liste, par entreprise, des personnels habilités. � Liste des badges d’accès délivrés.

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3.7. Protections 3.7.1 Mesures d’hygiène générales, Protections individuelles L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels ; 2° Des actions d'information et de formation ; 3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. Avant de démarrer les travaux. En cas d’emprise sur la voie publique, signaliser le chantier et aménager des passages pour les piétons. - Rendre le chantier inaccessible au public. - Délimiter et signaliser les zones de travaux à risques. Pendant les travaux. - Mettre à disposition des salariés, sur le chantier, les documents décrivant l’organisation de la prévention (PPSPS, plan de prévention, documentation spécifique ...). - Maintenir les moyens mis en place pour rendre le chantier inaccessible. - Appliquer à toute personne présente sur le chantier, en particulier lors des visites de chantier, les dispositions prévues pour les intervenants. - Commencer par les travaux les plus polluants. - Assurer un nettoyage régulier de la zone de travail ; - Ramasser régulièrement les déchets, au moins une fois par jour. - Evacuer les déchets ; stocker dans un local inaccessible au public. - Ne jamais faire brûler du bois recouvert de peinture au plomb. - Organiser des pauses en fonction des conditions de travail des opérations (température, humidité...). Après les travaux. - Réaliser un nettoyage complet des zones de travail et des accès. Compte tenu de leur importance pour la protection de la santé des salariés, ces mesures d’hygiène sont à mettre en œuvre dans tous les cas, indépendamment de la technique employée et du niveau de pollution. Après le travail et avant chaque repas. - Retirer les vêtements de travail et les autres équipements de protection - Ne pas apporter des vêtements de travail souillés au domicile ; le nettoyage des vêtements non jetables est assurés par l’entreprise. - Nettoyer soigneusement avec du savon toutes les parties du corps non protégées (en particulier la figure), se rincer la bouche, se brosser les mains et les ongles. - En fin de journée de travail : prendre une douche avant de quitter le chantier. Avant chaque pause « toilettes », « boisson »… Nettoyer soigneusement avec du savon toutes les parties du corps non protégées (en particulier la figure), se rincer la bouche, se brosser les mains et surtout les ongles, et particulièrement en cas de consommation de tabac. Aménagement et utilisation de locaux pour les opérateurs. - Mettre à disposition des opérateurs sur le chantier. - Un point d’eau équipée de savon et de brosses à ongles. - Une douche équipée : cabine pouvant être fermée, avec espace de déshabillage et patère, caillebotis au sol, eau à température réglable, chauffage, aération…. - Un local avec des armoires vestiaires à deux compartiments distincts (vêtements de travail, vêtement de ville). - Toilette. - Un local à usage de réfectoire. Protections individuelles

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Les protections individuelles peuvent être envisagées lorsque les protections collectives ne peuvent matériellement être mises en place. Le harnais de sécurité ne doit être utilisé comme moyen de prévention des chutes de hauteur que pour des interventions ponctuelles, de courte durée et non répétitives. En ce qui concerne les intérimaires, il est d’usage que leurs équipements soient fournis par la société d’intérim. En tout état de cause, c’est l’entreprise utilisatrice qui est responsable du respect de la réglementation. Les entreprises mettront à la disposition de leur personnel les équipements et les protections individuelles adaptés aux types de tâches à exécuter ou à la situation de l’intervention. Le port du casque et des chaussures ou bottes de sécurité est obligatoire pour tout le personnel quelle que soit l’entreprise et l’activité du salarié. 3.7.2. Protections collectives L’entreprise devra se conformer à la recommandation C.R.A.M. n° R 325 du 18/05/88 et du 07/07/88. Voir aussi le document OPPBTP B1 M 01 94 et plus globalement tous les documents de numérotation B1. Deux grands principes régissent l’organisation de la sécurité sur le chantier : � Chaque entreprise est responsable de la sécurité de ses salariés. � L’entreprise du lot gros œuvre devra mettre en place, en suivant la progression de ses travaux, des

protections collectives contre la chute des personnes et des objets en tous points où cela s’avérera nécessaire. Elle aura la charge exclusive de l’entretien et de la maintenance de ces protections jusqu’à l’achèvement des travaux à la réception de l’ouvrage. Suivant l’avancement du chantier, la maintenance des protections collectives sera assurée jour par jour par jour, et tout particulièrement les protections périphériques des baies et trémies ainsi que des circulations et autres.

Chaque corps d’état doit la protection de son personnel vis-à-vis de ses ouvrages et le matériel à mettre en place sur le chantier, et ce pendant toute la durée du chantier. Le maitre d’œuvre et le coordonnateur S.P.S. seront informés des compléments ou modifications ainsi apportés avant toute intervention sur le site. Les modifications importantes devront faire l’objet d’un additif au P.P.S.P.S., lequel sera préalablement soumis au coordonnateur S.P.S. En d’autres termes, chaque entrepreneur ayant à intervenir sur un ouvrage considéré et quel que soit le titre auquel il intervient, devra s’assurer que les protections mises en place sont adaptées à ses travaux et suffisantes. Si tel n’est pas le cas, cet entrepreneur aura à sa charge et à ses frais, la mise en place de dispositifs nouveaux complémentaires pour assurer la protection collective de son personnel. Les nouvelles protections seront maintenues et entretenues par l’entrepreneur concerné aussi longtemps que nécessaire. Le Maître d’ouvrage se réserve le droit, en cas de défaillance d’une ou plusieurs entreprises, de faire appel à une entreprise extérieure pour remettre en état les protections collectives aux frais des entreprises défaillantes. 3.7.3. Travail en hauteur Quelle que soit la hauteur de travail, l’utilisation d’échelles comme "poste de travail" est proscrite. On entend par "poste de travail" un espace aménagé, plan et horizontal, sur lequel un intervenant puisse travailler pendant un temps indéterminé sans que sa position, qu’elle soit statique ou dynamique, sa stabilité et son débattement dans l’espace ne puissent entraîner conjointement ou indépendamment les uns des autres, une fatigue excessive et/ou un déséquilibre susceptible de le faire chuter ou de nuire à son intégrité physique. � Hauteur de travail inférieure à 2 m (hauteur mesurée du niveau de travail au sol) : utiliser des plates-formes

individuelles roulantes ou échafaudages roulants. � Hauteur de travail supérieure à 2 m (hauteur mesurée du niveau de travail au sol) : pour les travaux situés à au

moins cette hauteur, des plates-formes hydrauliques motorisées ou des nacelles auto-élévatrices seront utilisées, de préférence à tout échafaudage.

3.7.4. Echafaudages Documents OPPBTP B2 M 01 91, B2 M 02 02, B2 M 03 97, B2 M 04 89 et B2 M 05 02). Lorsque l’usage des plates-formes hydrauliques motorisées ou des nacelles autoélévatrices s’avère impossible, l’entreprise doit prévoir une plateforme de travail adaptée au contexte des travaux à réaliser et un mode opératoire correspondant à la situation rencontrée. Cette procédure doit être précisée dans le PPSPS d’origine ou fait l’objet d’un avenant à celui-ci. Le matériel utilisé devra être conforme aux normes NF HD 1000 (P93-500), NF P93-401 et NF P93-502, de type préfabriqué multidirectionnel L’utilisation d’échafaudages nécessite de surveiller tout particulièrement les dangers suivants. a - Renversement ou effondrement des échafaudages :

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Le matériel utilisé devra être conforme aux normes NF HD 1000 (P93-500), NF P93-401 et NF P93-502, de type préfabriqué multidirectionnel. Il sera particulièrement tenu compte des impératifs suivants : � Respect des limites d’utilisation du matériel employé � Répartition des amarrages des échafaudages prévus avec bâchage ou filets périphériques � Mesures complémentaires pour agrès de levage installés sur les structures d’échafaudages. b - Rupture de planchers : Les échafaudages seront équipés de planchers métalliques et calculés en fonction des charges et surcharges d’exploitation définies par la réglementation et par les entreprises utilisatrices. c - Perte d’équilibre d’un travailleur au montage, au démontage, en cours d’accès, depuis un plancher : Les montages et démontages seront dirigés par une personne compétente de l’entreprise. Les travailleurs seront équipés de protections individuelles (casques et harnais). Les échafaudages seront équipés d’échelles fixes et trappes d’accès au plancher. Les approvisionnement sur plancher des matériaux et matériels se feront au fur et à mesure de l’avancement des travaux afin de créer un minimum d’obstacles à la circulation des travailleurs sur les planchers et devront être judicieusement répartis. d - Chutes de matériau et matériel à la réception et depuis un plancher : Des plinthes seront installées en périphérie des planchers de travail. Les échafaudages seront équipés de pare-gravois sur toute leur longueur. Les échafaudages sur rue et sur parking visiteurs seront équipés de clôtures en bardages métalliques positionnés en pied des échafaudages. Sur rue, l’entreprise installera un couloir de circulation de piétons avec signalisation routière d’approche et de position suivant les arrêtés des 05 et 06/11/92. e - Contact avec une ligne électrique d’alimentation des projecteurs d’éclairage pendant le montage, le démontage et l’utilisation des échafaudages : Les câbles électriques apparents des projecteurs d’éclairage existants en façade des bâtiments devront être protégés dès montage et jusqu’au démontage des échafaudages. 3.7.5. Echelles. Article R4323-63- Il est interdit d'utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail. Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d'impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l'évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu'il s'agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif. 3.7.6. Protections collectives par corps d’état Ce paragraphe a pour objet de définir les grandes lignes du programme des protections à mettre en place. Il vise plus particulièrement à réaliser une continuité et une homogénéité des protections lors de l’intervention des différents lots. La liste des protections et recommandations énumérées ci-dessous n’est pas exhaustive. Le titulaire du lot pourra compléter les protections prévues en le précisant dans son P.P.S.P.S. 3.7.6.1. Démolitions Avant toute intervention de démolition l'ensemble des réseaux devra être mis hors tension par les titulaires des lots concernés. L'enceinte du chantier démolition sera clôturée et inaccessible à toute personne étrangère à l'entreprise. Ces travaux ne pourront se faire en dehors des horaires d'ouverture du chantier. Nature. Néant Diagnostics effectués Les résultats des diagnostics effectués quant à la technologie et l'état des ouvrages à démolir et / ou à réhabilité, à fournir par le Maître d’Ouvrage suivant recommandation R 325. Dans le cas de réhabilitation et / ou de démolition concernant des structures porteuses les plans d’étaiement provisoire et note de calcul seront obligatoirement soumises à l’approbation du Bureau de Contrôle. Présence de matériaux ou matériels présentant des risques particuliers. a – Amiante- neant,

b – Plomb- neant,

c – Transformateur- voir DICT,

3.7.6.2. Terrassements, puits, parois moulées et fondations Documents OPPBTP D1 M 01 78, D1 M 02 91 et D2 F 01 69, D2 F 02 94, D2 F 03 97. Stabilité des ouvrages voisins. La stabilité des ouvrages voisins sera assurée par :

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a - Etaiement. b - Butonnage. c - Reprise en sous œuvre. Stabilité des talus. A défaut d'étude et d'expérience ou de renseignements particuliers l'inclinaison des parois par rapport à l'horizontal ne devra pas être supérieure à 45° Il sera examiné journellement l'état des parois, et purger le flanc des talus au cas ou l'on décèle un risque de glissement ou de chute de blocs de terre. Si les talus doivent être exposés aux intempéries pendant un laps de temps assez long la surface des talus sera protégée par des bâches ou des films en matière plastique, de plus les abords seront aménagés pour éviter les venues d'eau et des infiltrations anormales. Le périmètre de la fouille devra être muni de garde-corps en dur avec un ou deux accès par escalier. Stabilité des tranchées. Les fouilles en tranchée de plus de 1,30 m de profondeur et d'une largeur égale ou inférieure aux deux tiers de la profondeur doivent, lorsque leurs parois sont verticales ou sensiblement verticales, être blindées, étrésillonnées ou étayées. Exigence de techniques particulières. Berlinoise. Paroi moulée. Palplanche. Voiles par passe Tranchées blindées Cas des vides sanitaires. Les hauteurs libres doivent être suffisantes pour ne pas imposer une position courbée lors de l'exécution des travaux d'entretien. Prévoir une ou des zones permettant l'installation de postes de préparation en position debout. Dans le cas des réseaux de grandes étendues, la partie principale du réseau doit être installée dans une galerie technique dont les dimensions correspondent aux gabarits normaux. Les passages de moins de 1,90 m de hauteur doivent avoir des longueurs de parcours inférieures à 6,00 m soit sensiblement une demi largeur de bâtiment. Les accès doivent être sûrs tant pour les personnes que pour les matériaux. Ils doivent permettre le passage d'un brancard normalisé (2,29 X 0,58 m). Si les accès se font par le plancher haut du vide sanitaire, il doit être prévu au moins : une trappe de dimension 1,00 X 1,20 m, une échelle fixe inclinée équipée d'échelons antidérapants, d'une main courante et d'un palier de réception. Pour l'éclairage, prévoir une installation électrique sachant que le vide sanitaire est considéré comme une "enceinte très conductrice" au sens de la norme C15-100. Tout transformateur sera obligatoirement installé à l'extérieur de l'enceinte conductrice. Les sols des zones de circulation doivent être équipés de puits de relevage ou drainés avec une évacuation des eaux. Les sols sont revêtus de matériaux sains après nivellement. 3.7.6.3. Travaux en sous-œuvre ou travaux souterrains Documents OPPBTP D4 F 03 80, D4 F 04 83 et D4 F 05 82. Elles feront l’objet d’une étude préalable et d’un schéma de dispositif des installations pour la protection des ouvriers des autres corps d’états. 3.7.6.4. Gros œuvre Voir les documents OPPBTP de numérotation D3 et E3. L’attention des entreprises est attirée par l’avantage que présentent les procédés de construction en intégrant la sécurité ou permettant de l’intégrer. � Dans ce but, on veillera notamment à utiliser des escaliers posés au fur et à mesure de l’exécution, afin de

supprimer les risques consécutifs à l’utilisation des échelles dans les trémies. � Les rives de l’ensemble des plates-formes de travail (y compris les dalles en béton armé en cours de coffrage et de

ferraillage) devront comporter des garde-corps réglementaires, même s’il existe des passerelles de travail situées au plus à 3 m en contrebas. Ces garde-corps seront constitués avec du matériel spécifique conforme aux normes de sécurité en vigueur. Les planches de ces garde-corps (lisses, sous-lisses et plinthes) seront préalablement peintes en rouge et ne pourront servir à d’autres usages. Il ne sera toléré aucun garde-corps de fortune, assemblé avec des matériels dont la destination première n’est pas celle visée précédemment.

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� Il en sera de même pour toutes les ouvertures dans l’ouvrage en cours d’exécution qui ne seront pas solidement obturées. Chaque fois qu’il sera techniquement possible, l’obturation devra être privilégiée.

� Les étaiements et les coffrages des planchers et des poutres devront être étudiés pour permettre la mise en place de passerelles, de garde-corps, de filets ou de tout autre mode de protection collective dans toutes les phases provisoires des travaux.

� Mise en œuvre d’un escalier provisoire jusqu’à la pose des escaliers définitifs. � Les garde-corps provisoires devront être conçus de façon à permettre la pose des garde-corps définitifs sans dépose

anticipée des provisoires. � Protection des trémies (à coordonner avec les corps d’état secondaires (C.E.S.) et les corps d’état techniques

(C.E.T.) pour les trémies techniques et avec le lot ascenseur pour les trémies d’ascenseurs). � Pré-dalles : des anneaux d’accrochage de garde-corps tripodes spécifiques et de même diamètre que les anneaux de

levage seront prévus. Les garde-corps seront installés au sol avant manutention. � Scellement des éléments préfabriqués au fur et à mesure de l’avancement de la pose. � Sablières d’extrémité ou tour d’étaiement pour pose des éléments préfabriqués, si les recouvrements sont inférieurs

à 10 cm de part et d’autre. � Tours d’étaiement : nécessité d’utiliser des planchons et des échelles d’accès. Au niveau des postes de travail, des

garde-corps périphériques seront installés. � Echafaudages de pied ou échafaudages roulants � Tous aciers en attente, quel que soit leur diamètre, seront crossés ou à défaut équipés d’une protection (les mesures

prises devront être dessinées sur les plans d’étude et d’exécution des armatures). � Coulage des dallages avant l’intervention des corps d’état secondaire (C.E.S.) et des corps d’état techniques

(C.E.T.). 3.7.6.5. Couverture béton, ouvrage en console Utilisation de nacelles ou plates formes auto-élévatrices pour les travaux de montage en hauteur. Garde-corps en rive. Les zones situées à l’aplomb des zones de travail seront matériellement interdites. Les travaux devront satisfaire aux Recommandations C.N.A.M. n° R-356 et R-362. 3.7.6.6. Charpente métallique Guide de sécurité OPPBTP n° 277 A 87 Le mode opératoire pour le stockage et le levage des éléments de la charpente sera parfaitement décrit dans le P.P.S.P.S. de l’entreprise. Les éléments de charpente mis en place devront être contreventés et arrimés dès la pose. Les ouvriers devront impérativement utiliser des nacelles pour le travail en hauteur, les échelles étant interdites. 3.7.6.7. Charpente / couverture Les charpentes ou les fermettes devront être posées de l'intérieur avec un échafaudage. Pour la pose des tuiles en périphérie de toit, il sera obligatoire d'installer un filet de protection ou un échafaudage. 3.7.6.8. Bardage en béton cellulaire La mise en place de panneaux en béton cellulaire sera faite au fur et à mesure des approvisionnements. Ils ne pourront être stockés sur le chantier. Les phases de travaux seront définies dans le P.P.S.P.S. de l’entreprise et délimitées suivant l’avancement du chantier. Les éléments devront être scellés au fur et à mesure de la pose. Les ouvriers devront impérativement utiliser des nacelles pour le travail en hauteur, les échelles étant interdites. 3.7.6.9. Couverture en bacs acier Guide de sécurité OPPBTP n° 277 A 87 Avant toute intervention l’entreprise devra mettre en place des filets de protection ainsi que les protections périphériques pour les autres corps d’états sous la zone dans laquelle elle intervient. Les dômes des lanterneaux devront résister à 1200 joules ou être protégés par des grilles ayant la même résistance. 3.7.6.10. Étanchéité Guide de sécurité OPPBTP n° 280 B 93 Les entreprises chargées du traitement des parois de l’ouvrage sont tenues, dans le cadre du P.P.S.P.S. de joindre un descriptif de leur méthode de travail comprenant les mesures de protections du personnel, les fiches de données de sécurité fournies par le fabricant des produits utilisés, les mesures de lutte contre l’incendie (formation des salariés au maniement des extincteurs). � Prévention contre les risques d’incendie et d’intoxication. � Protection individuelle si nécessaire (produit toxique...). � L’entreprise joindra à son P.P.S.P.S. les fiches techniques de sécurité des produits utilisés. � Extincteurs. � Bac de rétention. 3.7.6.11. Escaliers métalliques

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Ils seront mis en place par grue et nacelle ou échafaudage périphérique s'ils se trouvent à l'intérieur. 3.7.6.12. Souches de cheminées et de ventilation Guide de sécurité OPPBTP n° 277 B 93 Des garde-corps seront mis en place au préalable avec une nacelle pour que les ouvriers qui doivent intervenir sur la toiture le fassent en sécurité. Ils devront porter des harnais et longes de sécurité avec anti-chute, pour la mise en place des filets s'il n'y a pas de nacelle. 3.7.6.13 Cloisons Guide de sécurité OPPBTP n° 277 B 93 Pour les travaux en hauteur, utilisation d’échafaudages ou plates-formes de travail adaptés, équipés de garde-corps, l’utilisation d’échelles étant interdite. 3.7.6.14. Menuiseries bois Guide de sécurité OPPBTP n° 278 B 90 Pour les travaux en hauteur, utilisation d’échafaudages ou plates-formes de travail adaptés, équipés de garde-corps, l’utilisation d’échelles étant interdite. Protection par masque pour les ouvriers qui utilisent des rabots électriques ou des dégauchisseuses. 3.7.6.15. Menuiseries P.V.C. Guide de sécurité OPPBTP n° 279 a 87 Echafaudage extérieur et protection individuelle pour la pose des fenêtres en étage. Tous les verres cassés pendant le montage devront être déposés en attente de leur changement. 3.7.6.16. Menuiseries métalliques Guide de sécurité OPPBTP n° 279 A 87 Echafaudage extérieur et protection individuelle pour la pose des fenêtres en étage. Tous les verres cassés pendant le montage devront être déposés en attente de leur changement. 3.7.6.17. Faux plafonds Guide de sécurité OPPBTP n° 277 B 93 Pour les travaux en hauteur, utilisation d’échafaudages ou de plates-formes de travail adaptées, équipés de garde-corps, l’utilisation d’échelles étant interdite. 3.7.6.18. Electricité Guide de sécurité OPPBTP n° G 4 M 03 87 Le matériel électrique utilisé pour les différents travaux (percement, meulage, vissage, etc…)doit être conforme à la réglementation, à savoir : Câble n’excédant pas 25 mètre de long du type H07 RNF ou H 07 BN 4 F . Enrouleur équipé de cabochons et répondre à la norme H 07 RNF et disposer du 30 Ma. 3.7.6.19. Carrelages Guide de sécurité OPPBTP n° 277 B 93 Précautions à prendre afin qu'aucune inondation ne survienne durant la pose des carrelages, l'immeuble étant en service. 3.7.6.20. Sols souples Guide de sécurité OPPBTP n° 286 B 90 Les colles devront être stockées à l'extérieur. Un extincteur devra se trouver en permanence sur le lieu de stockage et un autre sur le lieu de travail. 3.7.6.21. Plomberie Guide de sécurité OPPBTP n° 276 B 95 � Mise en place de platelage pour travaux dans les trémies techniques. � Pour les travaux en hauteur, utilisation d’échafaudages ou de plates-formes de travail adaptées, équipés de garde-

corps, l’utilisation d’échelles étant interdite. � Toute gaine installée devra dépasser de 1 m au moins le niveau du plancher. � Déterminer les protections collectives à installer (trémies, etc...). 3.7.6.22. V.M.C - Chauffage - Désenfumage Guide de sécurité OPPBTP n° 267 B 95 Pour les travaux en hauteur, utilisation d’échafaudages ou de plates-formes de travail adaptées, équipées de garde-corps, l’utilisation d’échelles étant interdite.

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Les protections individuelles et collectives pour travailler sur la toiture doivent être mises en place par nacelle ou par des ouvriers attachés à un point d'ancrage existant avec harnais, longes et anti-chutes. Une protection spéciale sera mise en place pour la vérification périodique des ouvrages. 3.7.6.23. Peinture Guide de sécurité OPPBTP n° 286 B 90 � Prévention contre les risques d’incendie et d’intoxication. � Protection individuelle si nécessaire (produit toxique,...). � L’entreprise joindra à son P.P.S.P.S. les fiches techniques de sécurité des produits utilisés. � Ventilation mécanique et éclairage de secours en service pour les travaux en sous-sol. � Pour les travaux en hauteur, utilisation d’échafaudages ou de plates-formes de travail adaptées, équipées de garde-

corps, l’utilisation d’échelles étant interdite. � Zone matériellement interdite. 3.7.6.24. Ascenseurs Une protection permanente devra être réalisée lors de la mise en place des cabines et des portes d'ascenseur. Les portes mises en place ne pourront en aucun cas être ouvertes avant la mise en service définitive de l'ascenseur. 3.7.6.25. Flocage � Prévention contre les risques d’incendie et d’intoxication. � Protection individuelle (masques respiratoires et combinaisons jetables). � L’entreprise joindra les fiches techniques de sécurité des produits utilisés. � Ventilation mécanique et éclairage de secours en service pour les travaux en sous-sol. � Pour les travaux en hauteur, utilisation d’échafaudages ou de plates-formes de travail adaptées, équipées de garde-

corps, l’utilisation d’échelles étant interdite. � Zone matériellement interdite. � Machine avec asservissement. � Nettoyage à l'aide d’aspirateurs à chaque fin de poste. 3.7.6.26. Serrurerie Un extincteur doit être approvisionné pour les travaux à chaud. A signaler, protection du soudeur et de son environnement par extincteur, panneautage et autres procédés 3.7.6.27. Travaux en milieu hyperbare subaquatique Néant 3.7.6.28. Membrane de couverture On veillera particulièrement à ce que le personnel intervenant dispose des protections individuelles requises (harnais de sécurité, casque, etc.). Le titulaire du lot de génie-civil mettra en place les protections périphériques (consoles) pour sécuriser l’intervention du couvreur. Il est interdit de stocker des palettes de matériaux sur les éléments de charpentes sans s’être assuré au préalable de leur solidité et d’avoir mis en place un système visant à soutenir la charge dans les conditions les plus favorables. 3.7.6.29. Génie civil Article. L. 235-1 : afin d’assurer la sécurité et de protéger la santé de toutes les personnes qui interviennent sur un chantier de génie civil, le Maître d’ouvrage, le Maître d’œuvre et le coordonnateur mentionné à l’article L. 235-4 doivent, tant au cours de la phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet que pendant la réalisation de l’ouvrage, mettre en œuvre les principes généraux de prévention énoncés aux A.B.C.E.F.G.et H du II de l’article L. 230-2. Ces principes sont pris en compte notamment lors de choix architecturaux et techniques ainsi que dans l’organisation du chantier, en vue de permettre la planification de l’exécution des différents travaux ou phases de travail qui se déroulent simultanément ou successivement, de prévoir la durée de ces phases et de faciliter les interventions ultérieurs sur l’ouvrage. Article L. 235-16 : Lorsque une opération de construction de bâtiment excède un montant fixé par voie réglementaire, le chantier relatif à cette opération doit disposer, en un point au moins de son périmètre, d’une desserte en voirie, d’un raccordement aux réseaux de distribution d’eau potable, et d’électricité, d’une évacuation des matières usées, dans des conditions telles que les locaux destinés au personnel du chantier soient conformes aux dispositions qui leur sont applicables en matière d’hygiène et de sécurité du travail. 3.7.6.30. Traitement des façades L'entreprise assurera ses propres échafaudages et devra les faire contrôler par un bureau de contrôle. Ils seront automatiquement de type volant afin d'assurer la sécurité des appartements vis à vis de vols extérieurs. Leur nombre et leur répartition devront permettre de réaliser les travaux dans le délai prévisionnel du planning.

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3.7.6.31. Espaces verts L'intervention de ce lot est planifiée en tenant compte de l'avancement des travaux de façade. 3.7.6.32. Pose maintenance et dépose panneaux solaires thermiques et photovoltaïques en sécurité Recommandation du Comite Technique National des Industries du Bâtiment et des Travaux publics R.467. L'intervention de ce lot est planifiée en tenant compte de l'avancement des travaux en toiture. 3.7.4. Nettoyage des accès et abords L’emprise et les abords du chantier seront maintenus dans un état de parfaite propreté. Tout manquement à cette prescription pourra être sanctionné par un arrêt des travaux à la charge de l’entrepreneur. Il est impératif de respecter strictement les règlements de police, arrêtés préfectoraux, communautaires ou municipaux, réglementant l’exécution de travaux sur la voie publique et la circulation des poids lourds et engins de travaux publics, ainsi que les itinéraires d’accès au chantier tels qu’ils seront prescrits par le maître d’œuvre ou le maître d’ouvrage. L’attention de l’entrepreneur est particulièrement attirée sur l’obligation qui lui est faite de prendre toute mesure pour éviter que les camions d’approvisionnement ou d’évacuation ne salissent les voies de circulation. Notamment, un dispositif destiné à assurer le nettoyage des roues des camions devra obligatoirement être installé par l’entrepreneur à chacune des sorties des emprises de chantier. Description sommaire du poste de nettoyage des roues : � Implantation à proximité du portail d’accès. � Evacuation par épandage. � Exclusivement réservé au nettoyage des roues. Les frais résultant de la remise en état éventuelle de la route seront à la charge de l’entrepreneur. Il y a obligation d’établir et d’entretenir des protections efficaces à la limite ou dans les emprises pour éviter de nuire de quelque manière que ce soit aux piétons ou aux véhicules passant en limite de barrière. Il est entendu que l’entrepreneur reste seul responsable des dommages et accidents occasionnés par des projections de solides ou de liquides et par les chutes de tous matériels et tous matériaux. 3.7.5. Précautions concernant l’outillage et les véhicules � Véhicules mis hors service en dehors des heures de travail. � Echelles, marteaux, coupe boulons, etc. : stockage dans un conteneur fermé. � Agent de sécurité désigné pour contrôler qu’aucun outil ne subsiste sur le chantier pour chaque entreprise. 3.7.6. Transport. Chargement et Déchargement Réglementation : Décret du 8 Janvier 1965, articles 2, 3, 4, 19, 22, 40 et 41. Transport sur chantier. Le plan de circulation sur le chantier nécessite une étude cas par cas. Les manœuvres en « marche arrière » doivent être évitées dans la mesure du possible. Il faut éviter de réaliser des voies de chantier ayant une pente ou un dévers exagéré. Cependant, si des manœuvres s’avèrent nécessaires sur de telles voies, elles doivent être effectuées à l’aide d’un signaleur. Chargement et Déchargement L’aire sur laquelle stationne le véhicule pendant les manœuvres doit être résistante et quasi horizontale. Attention au stationnement dans la rue, au bord du trottoir (inclinaison) Etablir un plan de chargement tenant compte d’une répartition judicieuse des charges. Le contrôle de l’arrimage sera effectué par le chauffeur. Au chargement, chaque élément ne doit être désolidarisé du crochet de l’appareil de levage qu’une fois son arrimage effectué. La règle inverse est à respecter au déchargement. Au déchargement : en cas de stockage provisoire, aucun élément ne doit être déposé hors des aires spécialement aménagées. 3.8. Installation électrique générale 3.8.1. Généralités Sans opposition aux prescriptions du MOAGE et du MOE, La fourniture, la pose, l'entretien et la dépose de l'installation électrique provisoire sont à la charge du titulaire du lot GROS ŒUVRE, ainsi que son déplacement selon les besoins du chantier, jusqu’à la réception de l’ouvrage. Elle comprendra la mise en place des compteurs de chantier, ainsi que les différents branchements électriques de chantier à savoir : Une armoire pour la grue, une armoire pour le cantonnement, une armoire par bâtiment en construction, une armoire en toiture, une armoire à disposition suivant l’avancement de la réalisation. L’armoire concernant la construction du bâtiment sera déplacée et dédoublée en fonction de l’avancement de l’ouvrage.

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L’ensemble des installations sera exécuté par du personnel habilité, en respectant les normes en vigueur. La vérification sera confiée à un organisme agréé à la charge de l'entreprise titulaire du lot GROS ŒUVRE. L'entrepreneur prendra contact avec EDF dès l'ouverture du chantier pour: – l'acceptation de toutes les dispositions prévues pour l'exécution des raccordements aux installations existantes. – l'organisation matérielle des coupures éventuelles à réaliser par EDF. Armoire de chantier Armoire étanche et fermant à clé, réalisée par l'entreprise d'électricité dans la zone à réaménager et comprenant: � un disjoncteur différentiel 30 mA sélectif � la prise de terre distribuée � un arrêt d'urgence en face avant � les prises normalisées "force" et "lumière" nécessaires pour les besoins du chantier, avec protections différentielles

30 mA. � un coffret mobile de chantier avec sectionneur de tête et au moins 3 prises de courant 230V 2P+T. L'implantation de ce coffret devra impérativement suivre l'avancement des travaux. Le coffret sera donc fixé sur un piétement auto stable permettant son déplacement aisé sur tous les niveaux. L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour qu'un défaut sur l'installation électrique de chantier n'interfère en aucune manière sur l'installation électrique des communs. L'entrepreneur est tenu de recueillir les besoins électriques auprès des différentes entreprises, et en particulier des lots gros œuvre et chauffage. Nombre : déterminé à l’avancement du projet réalisé. Comptage de chantier La mise en place d'un comptage électrique pour les dépenses relatives au chantier (compte pro rata) est prévue au lot principal. Éclairage de chantier L'entreprise devra prévoir l'éclairage de chantier sous forme de points lumineux conformes à la législation sur la sécurité du travail. Seules les zones de circulation sont à équiper, les éclairages localisés étant à prévoir par les entreprises en fonction de leurs besoins si nécessaire. 3.8.2. Branchements électriques de chantier. Ils comprennent de façon distincte : � Les installations électriques nécessaires aux appareils de levage et autres matériels fixes pour chaque entreprise qui

sera mise en place (ascenseur, échafaudage volant...). � L’installation électrique pour les besoins du cantonnement. � L’installation électrique prévue pour les circulations et cheminements des personnels sur le chantier. � L’installation électrique nécessaire aux besoins du chantier hormis les trois points précédents. Sont compris dans

cette installation, les armoires et réseaux de distribution qui devront respecter notamment les prescriptions du Décret du 14/11/88 et de la norme NF C 15.100.

Le même lot principal devra également réaliser les réseaux de distribution extérieurs aux bâtiments, y compris l’alimentation des cantonnements et du bloc sanitaire. Tout le matériel fourni devra être conforme aux règlements en vigueur tant pour le fonctionnement de l’outillage courant, que pour les moyens portatifs d’éclairage. En aucun cas, les armoires des locaux ne seront prévues pour le branchement d’appareils tels que des postes à soudure, etc. Le branchement de tels appareils sera à la charge des entreprises les utilisant. Les armoires seront montées sur pieds, elles seront à double paroi et munies d’un arrêt d’urgence (IP 447). Les ascenseurs et les échafaudages volants auront un branchement indépendant à partir de l’armoire générale de chantier. En aucun cas ce branchement ne devra servir à l’alimentation de tout outillage électrique courant, même pour le lot cité précédemment. Les réseaux d’alimentation force et de l'éclairage seront séparés. 3.8.3. Installation, entretien et maintenance de l’éclairage provisoire et de secours Le nombre d’armoires sera calculé de façon à ce qu’il y ait au moins une armoire dans un rayon égal à 25 m avec au moins une armoire par niveau et par cage d’escalier. L’installation, l’entretien et la maintenance (compris le remplacement des ampoules) seront effectués par l’entreprise d’électricité. Celle-ci devra mettre à disposition un technicien qualifié pendant la totalité de la période d’activité du chantier. Voir compte prorata. 3.8.4. Eclairage de chantier L'entreprise d'électricité devra prévoir l'éclairage de chantier sous forme de points lumineux conformes à la législation sur la sécurité du travail. Seules les zones de circulation et sous-sol sont à équiper, les éclairages localisés étant à prévoir par les entreprises en fonction de leurs besoins si nécessaire. Dans tous les cas, les niveaux d’éclairement seront conformes aux règles d’éclairage et d’éclairement fixées par le Décret n°88-721 du 2/8/83 et codifiés dans le Code du Travail sous les articles R4723-2 à 12 et R4722-3/4/16/17/26, repris ci-après :

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Article R4223-2 L'éclairage est assuré de manière à : 1° Éviter la fatigue visuelle et les affections de la vue qui en résultent ; 2° Permettre de déceler les risques perceptibles par la vue. Article R4223-3 Les locaux de travail disposent autant que possible d'une lumière naturelle suffisante. Article R4223-12 Les dispositions des articles R. 4223-6, R. 4223-7, R. 4223-8, premier alinéa et R. 4223-10 ne sont pas applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil définies à l'article R. 4534-1. Article R4223-5 Dans les zones de travail, le niveau d'éclairement est adapté à la nature et à la précision des travaux à exécuter. Article R4223-4 Pendant la présence des travailleurs dans les lieux mentionnés à l'article R. 4223-1, les niveaux d'éclairement mesurés au plan de travail ou, à défaut, au sol, sont au moins égaux aux valeurs indiquées dans le tableau suivant : Locaux affectés au travail et leurs dépendances Valeur minimale d'éclairement Voies de circulation intérieures 40 lux. Escaliers et entrepôts 60 lux. Locaux de travail, vestiaires, sanitaires 120 lux. Locaux aveugles affectés à un travail permanent 200 lux. Espaces extérieurs Valeurs minimales d'éclairement Zones et voies de circulation extérieures 10 lux. Espaces extérieurs où sont effectués des travaux à caractère permanent 40 lux. Article R4223-6 - En éclairage artificiel, le rapport des niveaux d'éclairement, dans un même local, entre celui de la zone de travail et l'éclairement général est compris entre 1 et 5. Il en est de même pour le rapport des niveaux d'éclairement entre les locaux contigus en communication. Article R4223-7 Les postes de travail situés à l'intérieur des locaux de travail sont protégés du rayonnement solaire gênant soit par la conception des ouvertures, soit par des protections fixes ou mobiles appropriées. Article R4223-8 Les dispositions appropriées sont prises pour protéger les travailleurs contre l'éblouissement et la fatigue visuelle provoqués par des surfaces à forte luminance ou par des rapports de luminance trop importants entre surfaces voisines. Les sources d'éclairage assurent une qualité de rendu des couleurs en rapport avec l'activité prévue et ne doivent pas compromettre la sécurité des travailleurs. Les phénomènes de fluctuation de la lumière ne doivent pas être perceptibles ni provoquer d'effet stroboscopique. Article R4223-9 Toutes dispositions sont prises afin que les travailleurs ne puissent se trouver incommodés par les effets thermiques dus au rayonnement des sources d'éclairage mises en œuvre. Les sources d'éclairage sont aménagées ou installées de façon à éviter tout risque de brûlure. Article R4223-10 Les organes de commande d'éclairage sont facilement accessibles. Dans les locaux aveugles, ils sont munis de voyants lumineux. Article R4223-11 Le matériel d'éclairage est installé de manière à pouvoir être entretenu aisément. L'employeur fixe les règles d'entretien périodique du matériel en vue d'assurer le respect des dispositions de la présente section. Les règles d'entretien sont consignées dans un document qui est communiqué aux membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, aux délégués du personnel. Article R4722-3

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L'inspecteur ou le contrôleur du travail peut demander à l'employeur de faire procéder à des relevés photométriques par une personne ou un organisme agréé, permettant de vérifier la conformité de l'éclairage des lieux de travail avec les dispositions des articles R. 4223-4 à R. 4223-8. Article R4722-26 Pour la mise en œuvre des vérifications demandées par l'inspecteur ou le contrôleur du travail, au titre du présent chapitre, l'employeur ou le destinataire de la demande de vérification choisit, selon le cas : 1° Soit une personne ou un organisme agréé figurant sur une liste arrêtée conjointement par les ministres chargés du travail et de l'agriculture : 2°Soit un organisme accrédité. En toute circonstance : - L’éclairage doit permettre la circulation dans tout le chantier et ses abords. Seules les zones de circulation sont à équiper, les éclairages localisés étant à prévoir par les entreprises en fonction de leurs besoins, lorsque nécessaire. L’installation électrique nécessaire aux besoins du chantier devra en outre respecter les prescriptions du Décret du 14/11/88 et de la norme NF C 15.100. La protection des circuits par dispositifs différentiels sera établie comme suit. Sélectivité sur trois niveaux, pour améliorer les conditions d’exploitation (éviter les coupures simultanées sur plusieurs niveaux en cas de défaut de mise à la terre). a) circuits terminaux : protection par DDR 30Ma. Instantané obligatoire. b) à chaque niveau : protection par DDR 30Ma. - 50ms. c) en tête d'installation (pied de colonne) : protection 1A retardée - 0,2 s minimum. 3.8.5. Eclairage de secours Une installation de sécurité, signalant les sorties de secours et assurant un minimum d’éclairage pour l’évacuation du personnel, sera réalisée. Cet éclairage sera assuré par des blocs autonomes, et de préférence par les blocs définitifs. Mise en place d’un bloc autonome sur les armoires. 3.8.6. Protection des circuits par dispositifs différentiels Sélectivité sur trois niveaux, pour améliorer les conditions d’exploitation (éviter les coupures simultanées sur plusieurs niveaux en cas de défaut de mise à la terre). � circuits terminaux : protection par DDR 30 mA instantané obligatoire. � à chaque niveau : protection par DDR 30 mA - 50 ms. � en tête d'installation (pied de colonne) : protection 1 A retardée - 0,2 s minimum. 3.8.7. Matériel électrique Tout le matériel électrique utilisé par les entreprises devra être conforme à la réglementation en vigueur sur les chantiers. � � Rallonges Type H 07 RNF. � � Enrouleurs Catégorie B NF C 61.720. � � Prises Protection IP 447 incassable. � � Baladeuses NF C 71.008. � � Phare halogène Norme NF avec grille de protection. Le coordonnateur pourra être amené à demander à l’électricien un contrôle périodique du matériel utilisé par les entreprises. En aucun cas, elles ne pourront se refuser à ce contrôle qui sera facturé directement à chacune des entreprises concernées. 3.9. Mesures prises en matière d’interactions sur le site Les interactions et la superposition des tâches seront évitées et à défauts limités. Chaque cas sera examiné par la maîtrise d’œuvre et le coordonnateur S.P.S. Les interactions seront conformes au planning initial du C.C.T.P. et révisées en cas de modification de date et portent en particulier sur la : Prévention des risques de maladies professionnelles Travaux de désamiantage, enlèvement de peinture au plomb ou utilisation de peinture à base de solvant. Protection contre le bruit Document OPPBTP A3 M 02 92. L’employeur est tenu de réduire le bruit au niveau le plus bas possible compte tenu de l’état des techniques. Les entreprises devront retenir les procédés limitant les bruits. En cas d’impossibilité, il faudra prévoir d’autres solutions d’insonorisation : � Réduction du bruit à la source. � Cloisonnement de la source (exemple : ventilateurs...). � Suspension anti-vibratile.

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� Eloignement des machines. � Protection individuelle (casque antibruit). 3.10. Protection contre le bruit Tableau d’échelle du risque pour l’ouïe (Décret du 21 avril 1988). Les tableaux ci-après donnent les valeurs de ces seuils pour chacun des deux paramètres d’exposition, puis les actions requises lorsqu’ils sont dépassés.

Seuils Paramètres Nouvelle réglementation Valeur d’exposition inférieure déclenchant l’action (VAI)

Exposition moyenne (Lex, 8h) 80 dB (A) Niveau de crête (Lp,c) 135 dB (C)

Valeur d’exposition supérieure déclenchant l’action (VAS)

Exposition moyenne (Lex, 8h) 85 dB (A) Niveau de crête (Lp,c) 137 dB (C

Valeur limite d’exposition (VLE*) Exposition moyenne (Lex, 8h) 87 dB (A) Niveau de crête (Lp,c) 140 dB (C)

* en tenant compte des PICB

Position du niveau d’exposition Exigence Quel que soit le niveau � Evaluation du risque

� Suppression ou réduction au minimum du risque, en particulier à la source � Consultation et participation des travailleurs pour l’évaluation des risques, les

mesures de réduction, le choix des PICB � Bruit dans les locaux de repos à un niveau compatible avec leur destination

Au dessus de la valeur d’exposition inférieure déclenchant l’action (VAI)

� Mise à disposition des PICB � Information et formation des travailleurs sur les risques et les résultats de leur

évaluation, les PICB, la surveillance de la santé � Examen audiométrique préventif proposé

Au dessus de la valeur d’exposition supérieure déclenchant l’action (VASI)

� Mise en œuvre d’un programme de mesures de réduction d’exposition au bruit

� Signalisation des endroits concernés (bruyants) et limitation d’accès � Utilisation des PICB � Contrôle de l’ouïe

Au dessus de la valeur limite d’exposition (VLE)(compte tenu de l’atténuation du PICB)

A ne dépasser en aucun cas ; mesures de réduction d’exposition sonore immédiates

Les entreprises doivent choisir leur matériel en prenant en compte les équipements les moins bruyants. 4. Sujétions découlant des interférences avec des activités d’exploitation sur le site à l’intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier Les bâtiments existants restant en service, toutes les précautions devront être mises en œuvre afin de ne pas gêner les habitants des immeubles en ce qui concerne plus particulièrement les poussières, et les nuisances sonores. A l'intérieur des appartements, des précautions particulières devront être mises en place pour que les locataires ne puissent en aucun cas se trouver dans les parties en travaux, car les ouvriers pourraient causer des accidents durant leurs interventions, et les aléas d'un chantier provoquer des accidents en leur absence. 5. Renseignements pratiques propres au lieu de l’opération concernant les secours et l’évacuation des personnes ainsi que les mesures communes d’organisation prises en la matière Dès la signature du marché, chaque entrepreneur désignera un responsable de chantier déterminé et établira un organigramme nominatif du personnel d’encadrement. Cet organigramme sera complété par les dispositions prises par l’entrepreneur pour assurer 24 heures sur 24 (dimanches et jours fériés inclus) la sécurité du chantier, l’éclairage et la signalisation des emprises, le gardiennage des installations. Il indiquera d’autre part l’organisation de l’entreprise pour assurer, en dehors des heures de travail, une permanence en personnel d’encadrement, ouvriers et matériel suffisant pour parer d’une façon rapide et efficace à tout incident ou accident survenant du fait du chantier. Les procédures de secours et d’évacuation vis-à-vis des risques d’incendie, eau, éboulement, électriques et gaziers, doivent figurer sur le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (P.P.S.P.S.), être affichées dans les locaux du personnel et donner lieu à des exercices périodiques. Des moyens de communication fiables doivent relier les postes de travail et les responsables de chantier situés à l’extérieur de l’ouvrage. Dans le cadre de sa mission le coordonnateur sécurité demande aux entreprises :

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� Qu’un repérage des lieux soit effectué avec les services de secours (définition des points de rencontre, accès, moyens existants).

� Qu’une nacelle d’évacuation des blessés soit disponible sur le site. � Que chaque ouvrier embauché ou nouvellement affecté soit informé du nom des secouristes de son groupe de

travail (1 secouriste pour 10 salariés). � Que les sauveteurs secouristes du travail formés depuis plus d’un an soient recyclés (nouveau programme S.S.T.

au 01/ 01/94). � Que les secouristes portent sur leur casque un badge d’identification ; � Que les trousses de premiers secours vérifiées périodiquement soient judicieusement réparties sur le chantier (au

minimum pour chaque intervenant), facilement accessibles et que les endroits où elles sont entreposées soient clairement indiqués.

� Qu’au minimum, un poste téléphonique demeure accessible au personnel durant la totalité des périodes d’activité du chantier. Ce poste doit donner accès aux numéros 15 et 18 sans l’usage de pièces ou de cartes.

� Que le coordonnateur soit informé de tout accident ou incident immédiatement après les faits. L’inspection du travail, la C.R.A.M. et l’OPPBTP, doit également être avisé dans les 48 heures. Chaque entrepreneur devra afficher dans ses cantonnements de chantier les différents numéros d’appel d’urgence.

6. Modalités de coopération entre les entrepreneurs, employeurs ou travailleurs indépendants Les travailleurs indépendants ou les employeurs exerçant eux-mêmes une activité sur le chantier, sont assujettis : � Aux mesures générales de protection et de solidarité. � Aux modalités d’évaluation des risques pour la santé et la sécurité liés aux choix des procédés, des équipements de

travail, des substances, dans l’aménagement des lieux de travail et dans la définition des postes de travail. � Aux actions des Organismes Professionnels d’Hygiène et de Sécurité et des conditions de travail. � Aux règles relatives aux substances et préparations dangereuses. � À la mise en place, à l’acquisition et à l’utilisation de matériel conforme. � A mettre en œuvre, vis-à-vis des autres personnes intervenant sur le chantier, comme d’eux-mêmes, les principes

généraux de prévention. Le Plan Général de Prévention leur est applicable en totalité. 7. Rôle et attributions du coordonnateur Le coordonnateur, sous la responsabilité du maître d’ouvrage : � veille à ce que les principes généraux de prévention, définis aux articles L.235-1 et L.235-18, soient effectivement

mis en œuvre. � élabore le Plan Général de Coordination. � ouvre le Registre-Journal de la coordination. � organise entre les différentes entreprises, y compris sous-traitantes, qu’elles se trouvent ou non présentes ensemble

sur le chantier, la coordination de leurs activités simultanées ou successives, les modalités de leur utilisation en commun des installations, matériels et circulations verticales et horizontales, leur information mutuelle ainsi que l’échange entre elles des consignes en matière de sécurité et de protection de la santé. A cet effet, il doit notamment, procéder avec chaque entreprise, y compris sous-traitante, préalablement à toute intervention, à une inspection commune au cours de laquelle sont notamment précisées, en fonction des caractéristiques des travaux que cette entreprise s’apprête à exécuter, les consignes à observer ou à transmettre et les observations particulières de sécurité et de protection de la santé pour l’ensemble de l’opération. Cette inspection commune a lieu avant remise du Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé.

� veille à l’application correcte des mesures de coordination qu’il a définies ainsi que des procédures de travail qui interfèrent.

� tient à jour et adapte le Plan Général de Coordination, et veille à son application. � prend les dispositions nécessaires pour que seules les personnes autorisées puissent accéder au chantier. � consigne sur le registre-journal de la coordination, au fur et à mesure du déroulement de l’opération : a) les comptes rendus des inspections communes, les consignes à transmettre et les observations particulières prévues

au § 4 ci-dessus, qu’il fait viser par les entreprises concernées. b) les observations ou notifications qu’il peut juger nécessaire de faire au maître d’ouvrage, au maître d’œuvre ou à

tout autre intervenant sur le chantier, qu’il fait viser dans chaque cas par le ou les intéressés avec leur réponse éventuelle.

c) dès qu’il en a connaissance, les noms et adresses des entrepreneurs contractants, co-contractants et sous-traitants, ainsi que la date approximative d’intervention de chacun d’eux sur le chantier, et, par entreprise, l’effectif

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prévisible des travailleurs affectés au chantier, et la durée prévue des travaux. Cette liste est, si nécessaire, précisée au moment de l’intervention sur le chantier et tenue à jour.

� met en œuvre de façon cohérente les principes généraux de prévention notamment en ce qui concerne: a) La maintenance du chantier en bon ordre et en état de salubrité satisfaisant. b) Le choix de l’emplacement des postes de travail, en prenant en compte les conditions d’accès à ces postes, et la

détermination des voies ou zones de déplacement ou de circulation. c) Les conditions de manutention des différents matériaux. d) L’entretien, le contrôle avant mise en service et le contrôle périodique des installations et dispositifs, afin

d’éliminer les défectuosités susceptibles d’affecter la sécurité et la santé des travailleurs. e) La délimitation et l’aménagement des zones de stockage et d’entreposage des différents matériaux, en particulier,

s’il s’agit de matières ou de substances dangereuses. f) Les conditions de l’enlèvement des matériaux dangereux utilisés. g) Le stockage et l’élimination ou l’évacuation des déchets et des décombres. h) L’adaptation, en fonctions de l’évolution du chantier, de la durée effective à consacrer aux différents types de

travaux de phases de travail. i) La coopération entre des activités d’exploitation sur le site à l’intérieur ou à proximité duquel est implanté le

chantier. � D’une façon générale, le coordonnateur prend toute mesure utile pour le respect des principes généraux de

prévention précédemment cités. Ayant reçu l’autorité et les moyens nécessaires au bon déroulement de sa mission, la maîtrise d’ouvrage veille à ce que le coordonnateur soit associé pendant toute les phases de l’opération, aux réunions organisées par le maître d’œuvre, concernant notamment le nettoyage des surfaces vitrées en élévation et les travaux ultérieurs en toiture, partie intégrante du dossier de maintenance des lieux de travail prévu à l’article R 235-5 du Code du Travail. Le coordonnateur est destinataire, dans un délai compatible avec l’exercice de sa mission, de toutes les études réalisées par la maîtrise d’œuvre dans ce domaine. La maîtrise d’œuvre tient compte, lorsqu’elle les estime justifiées, des observations du coordonnateur ou adopte des mesures d’une efficacité au moins équivalente. 8. Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (P.P.S.P.S.) 8.1. Modalités de transmission L’ensemble des intervenants communiquera le plus tôt possible une adresse mail au CSPS afin de transmission des pièces écrites par courriel. L’entrepreneur doit remettre au coordonnateur ou au maître d’ouvrage un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé. Il dispose de trente jours à compter de la réception du contrat signé par le maître de l’ouvrage pour établir ce plan (conformément à la réglementation). L’entrepreneur qui fait exécuter en tout ou partie, le contrat avec le maître de l’ouvrage par un ou plusieurs sous-traitants, remet à ceux-ci un exemplaire du Plan Général de Coordination et le cas échéant, un document précisant les mesures d’organisation générale qu’il a retenues pour la partie du chantier dont il a la responsabilité et qui sont de nature à avoir une incidence sur la sécurité et la santé des travailleurs. Le sous-traitant tient compte dans l’élaboration du P.P.S.P.S. des informations fournies par l’entrepreneur, et notamment de celles qui sont contenues dans le P.G.C.P.S. Le sous-traitant doit disposer de trente jours à compter de la réception du contrat signé par l’entrepreneur pour établir le P.P.S.P.S. Ce délai est ramené à huit jours pour les travaux de second-œuvre. Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé peut être consulté pour avis, avant toutes interventions sur le chantier, par le Médecin du Travail, ainsi que par les membres des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel. L’entrepreneur chargé du gros-œuvre ainsi que celui appelé à exécuter des travaux présentant des risques particuliers entrant dans la liste prévue à l’article L.4532-8, adresse à l’Inspecteur du Travail, au chef du Service de Prévention de l’Organisme de Sécurité Sociale compétent en matière de prévention des risques professionnels et au Comité Régional de l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics, avant toutes interventions sur le chantier, un exemplaire du P.P.S.P.S. auquel sont joints les avis du Médecin du Travail et des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, à défaut, des délégués du personnel, s’ils ont déjà été donnés. Dans le cas contraire, ces avis sont transmis par l’entrepreneur dès qu’il en est saisi. Un exemplaire à jour du P.P.S.P.S. est tenu en permanence sur le chantier où il est constamment à la disposition de l'Inspecteur du Travail. Un exemplaire papier et informatique seront transmis au CSPS.

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Article R4532-69 Le plan particulier de sécurité peut être consulté pour avis, avant toute intervention sur le chantier, par le médecin du travail ainsi que par les membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel. Dans le cas où une mesure de prévention prévue au plan n’a pu être appliquée, l’entrepreneur indique sur le plan les moyens d’une efficacité au moins équivalente qui ont été mis en œuvre. Cette substitution est portée à la connaissance du coordonnateur et des personnes et organismes officiels de prévention. Article R4532-74 - Le plan particulier de sécurité tenu sur le chantier est conservé par l'entrepreneur pendant une durée de cinq années à compter de la date de réception de l'ouvrage. 8.2. Contenu du P.P.S.P.S. Article R4532-63 - Le plan particulier de sécurité indique : 1° Les nom et adresse de l'entrepreneur ; 2° L'évolution prévisible de l'effectif sur le chantier ; 3° Le cas échéant, les noms et qualité de la personne chargée de diriger l'exécution des travaux. Le P.P.S.P.S. comporte obligatoirement et de manière détaillée : 8.2.1. Les dispositions en matière de secours et d’évacuation Article R4532-67 Le plan particulier de sécurité comporte de manière détaillée : 1º Les dispositions en matière de secours et d'évacuation, notamment : a) Les consignes de premiers secours aux victimes d'accidents et aux malades ; b) Le nombre de travailleurs du chantier formés pour donner les premiers secours en cas d'urgence ; c) Le matériel médical existant sur le chantier ; d) Les mesures prises pour évacuer, dans les moindres délais, dans un établissement hospitalier de toute victime d'accident semblant présenter des lésions graves ; Article R4532-68 Lorsque les dispositions en matière de secours et d'évacuation sont prévues par le plan général de coordination, mention peut être faite dans le plan particulier de sécurité du renvoi au plan général de coordination. 8.2.2. Les mesures prises pour assurer l’hygiène des conditions de travail et celle des locaux destinés au personnel Article R4532-67 - Le plan particulier de sécurité comporte de manière détaillée : 1- Les dispositions en matière de secours et d'évacuation, notamment : a) Les consignes de premiers secours aux victimes d'accidents et aux malades ; b) Le nombre de travailleurs du chantier formés pour donner les premiers secours en cas d'urgence ; c) Le matériel médical existant sur le chantier ; d) Les mesures prises pour évacuer, dans les moindres délais, dans un établissement hospitalier de toute victime d'accident semblant présenter des lésions graves ; 2- Les mesures assurant l'hygiène des conditions de travail et celle des locaux destinés aux travailleurs. Il mentionne, pour chacune des installations prévues, leur emplacement sur le chantier et leur date de mise en service prévisible. 8.2.3. Les conditions spécifiques de l’intervention sur le chantier A cet effet, outre la prise en compte des mesures de coordination générale décidées par le coordonnateur S.P.S. et l’énumération des installations de chantier et des matériels et dispositifs prévus pour la réalisation de l’opération, le plan PSPS mentionne, en les distinguant : � Les mesures spécifiques prises par l’entreprise, destinées à prévenir les risques spécifiques découlant:

a) de l’exécution par d’autres entreprises de travaux dangereux pouvant avoir une incidence particulière sur la sécurité et la santé des travailleurs de l’entreprise ou du travailleur indépendant.

b) des contraintes propres au chantier ou à son environnement, en particulier en matière de circulation ou d’activités d’exploitation particulièrement dangereuses.

� la description des travaux et des processus de travail de l’entreprise pouvant présenter des risques pour la sécurité et

la santé des autres intervenants sur le chantier, notamment lorsqu’il s’agit de travaux comportant des risques particuliers tels que ceux énumérés sur la liste prévue à l’article L 4532-8.

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� les dispositions à prendre pour prévenir les risques pour la sécurité et la santé que peuvent encourir les salariés de l’entreprise lors de l’exécution de ses propres travaux.

� l’analyse de manière détaillée les procédés de construction et d’exécution ainsi que les modes opératoires retenus dès lors qu’ils ont une incidence particulière sur la santé et la sécurité des travailleurs occupés sur le chantier.

Sont définit les risques prévisibles liés aux modes opératoires, aux matériels, dispositifs et installations mis en œuvre, à l’utilisation de substances ou préparations, aux déplacements du personnel, à l’organisation du chantier ; il indique les mesures de protection collective ou, à défaut, individuelle, adoptées pour parer à ces risques ainsi que les conditions dans lesquelles sont contrôlés l’application de ces mesures et l’entretien des moyens matériels qui s’y rattachent. Il précise les mesures prises pour assurer la continuité des solutions de protection collective lorsque celles-ci requièrent une adaptation particulière. 8.2.4. Liste des organismes officiels Le P.P.S.P.S. doit comporter un rappel des noms et adresses du maître d'ouvrage, maître d'œuvre, coordonnateur, etc. ; et également la liste des Organismes Officiels de Prévention. 8.2.5. Liste du personnel Le PPSPS doit impérativement comporter la liste des ouvriers susceptibles de travailler sur le chantier. Celle-ci doit comporter les nom et prénom, n° de S.S., date et lieu de naissance, adresse actuelle et fonction dans l'entreprise). En cas de planning non encore élaboré ou incomplet, il est préférable de porter sur le PPSPS, dans la mesure où elle n'excède pas 15 à 20 personnes, la totalité des ouvriers employés. En effet tous les ouvriers portés sur la liste ne sont pas tenus d'être présents sur le chantier, mais la totalité des ouvriers présents sur le chantier doit être mentionnée sur la liste. Cette liste sera affichée par l’entreprise dans le bureau de chantier. 9. --Respect des règles de sécurité par l’entreprise. Le non respect constaté du code du travail, et en particulier du non établissement de son P.P.S.P.S., entraînera l’arrêt immédiat des travaux qui ne pourront à nouveau être entrepris qu’après mise en conformité. Le délai de mise en conformité sera mentionné au registre journal du chantier. En cas de non respect de ce délai, le Maître d’Œuvre pourra faire exécuter la mise en conformité à l’entreprise de son choix, les frais occasionnés seront à la charge, de l’entreprise défaillante. En absence du Maître d’Œuvre, cette prérogative est transférée au Maître d’Ouvrage.