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guide

Grille de vétusté d’un logement

Cette grille, que nous avons réali-sée et que vous pouvez annexerà votre contrat de location, déter-mine la durée de vie théorique desmatériaux et équipements, puis fixeun coefficient d’abattement forfai-

taire annuel (à appliquer au coût dela réparation). Une franchise peutêtre prévue pour certains équipe-ments qui ne subissent pas, pendantleurs 1res années d’utilisation, d’alté-ration sensible (par exemple, un

lavabo). Les coefficients de vétustés’appliquent alors au-delà. La plu-part des grilles laissent à la chargedu locataire une quote-part rési-duelle, quel que soit l’âge de l’équi-pement, lorsqu’il l’a endommagé.

Équipement Duréede vie FranchiseAbattement

annuelQuote-partrésiduelle

peinture, papiers peints 7 ans de 1 à 2 ans de 15 à 18 % 10 % moquette 7 ans 2 ans 18 % 10 %carrelage, parquet de 20 à 25 ans 5 ans de 4 à 5 % 25 %faïence murale 20 ans 10 ans 8 % 20 %dalle ou revêtementplastique (toutes pièces) de 10 à 14 ans de 2 à 3 ans de 7,5 à 11 % de 10 à 20 %

menuiserie intérieure 20 ans 5 ans 6 % 15 %

persiennes PVC ou bois 15 ans 5 ans 8 % 20 %persiennes métalliques 20 ans 5 ans 5 % 20 %

volets roulants 15 ans 3 ans 8 % 10 %serrurerie, quincaillerie 10 ans 2 ans 11 % 15 %

évier en Inox 15 ans 4 ans 6 % 20 %évier en grès 20 ans 4 ans 5 % 20 %

baignoire (fonte et acier) 20 ans 4 ans 5 % 20 %

lavabo 20 ans 4 ans 5 % 20 %cabine de douche(monobloc) 10 ans 2 ans 10 % 20 %bac à douche 20 ans 4 ans 5 % 20 %

réservoir de chasse d’eau 20 ans 4 ans 5 % 20 %

meuble sous évier 10 ans 2 ans 10 % 20 %robinetterie 15 ans 5 ans 9 % 15 %

plomberie, canalisations 15 ans 5 ans 9 % 15 %chauffe-eau 10 ans 3 ans 12 % 15 %

chaudière 15 ans 3 ans 7 % 15 %

ballon d’eau chaude 10 ans 3 ans 12 % 15 %convecteurs électriques 10 ans 3 ans 12 % 15 %

radiateurs 20 ans 5 ans 6 % 10 %organes de réglagedu chauffage 10 ans 2 ans 11 % 10 %

réseau électrique 20 ans 5 ans 5 % 25 %

Exemple > Si la moquette est

détériorée pendantles 2 premièresannées (périodede franchise),le locataire supporteintégralement

son remplacement.> Si la moquette,posée depuis 5 ans,est détériorée, le locataire bénéficied’unabattementcalculé sur 3 ans (5 ans - 2 ans defranchise), à savoir :3 X 18 = 54 %.Il ne supporteradonc que 46 % du coût

du remplacement.> Si la moquette a

dépassé sa duréede vie (7 ans),10 %du coût resterontà la charge du locataire.

Revêtements

Huisseries

Plomberie

Chauffage