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MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES
BIENVENUE A LA PRESENTATION DE
LA FEUILLE DE ROUTE !
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FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES
SOMMAIRE
1. Vision globale du Ministre pour la période de Transition
2. Les objectifs à atteindre et les actions à mener au sein du Département des Mines
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FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES
3. Les objectifs à atteindre et les actions à mener au sein du Département des Hydrocarbures
4. Organigramme
5. Conclusion
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FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES
1. VISION GLOBALE DU MINISTRE POUR LA PERIODE DE TRANSITION
Faire du secteur des Mines et des
Hydrocarbures une alternative au financement
du développement à Madagascar.
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FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES
2. LES OBJECTIFS A ATTEINDRE ET ACTIONS A MENER AU
SEIN DU DEPARTEMENT DES MINES
Augmenter les recettes minières
Améliorer la situation des petites mines
Mettre en place une bonne gouvernance du
secteur
Favoriser la motivation des employés
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FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES
Augmenter les recettes minières
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FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES
ACTIONS ACTEURS DEADLINE
Assainissement des permis délivrés BCMM, MMH nov-09
Élaboration d’une cartographie claire des ressources minières
BCMM, DGM et BGN
déc-09
Modification du mode de calcul des droits de certificat de conformité
Directeurs Régionaux
MMH
Effectivité début octobre
09
Perception des frais de dossier dans les aéroports pour les autorisations d'exportation à but non commercial
Directeurs Régionaux
MMHADEMA
Effectivité début octobre
09
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FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES
ACTIONS ACTEURS DEADLINE
Réactualisation de la valeur marchande des produits miniers
DGM nov-09
Définition des zones de promotion des ressources disponibles
DGM, OMNIS nov-09
Mise en place d’une task force pour :• Vulgariser les procédures à travers un code minier simplifié• Rendre efficace les contrôles• Rendre efficace le système de recouvrement
MMH, Police Minière,
Brigade des Mines et BCMM
oct-09
Mise en place d’un plateforme pour lutter contre les exportations illicites
MMH, Police minière déc-09
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FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES
Améliorer la situation des petites
mines
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FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES
ACTIONS ACTEURS DEADLINE
Mise en place d’une bourse des pierres précieuses.
MMH déc-10
Mise en place d’une fiscalité de proximité. MMH déc-09
Formation des opérateurs miniers DGM mars-10
Mise en place d’une Fondation Nationale de Solidarité Minière pour un développement communautaire
MMH déc-10
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FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES
Mettre en place une bonne gouvernance du secteur
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FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURESACTIONS ACTEURS DEADLINE
Coordination des travaux au niveau du ministère et des services rattachés: Organisation de réunions périodiques, échanges d'informations
Toutes les entités oct-09
Opérationnalisation des Bureaux d'Administration Minière à Ilakaka et Ambanja
MMHPGRM
KRAOMA
nov-09
Clarifier et confirmer les rôles et responsabilités respectifs du Ministre, des BCMM central et régionaux, des Directeurs Régionaux dans l'octroi des permis
MMHBCMM
Directeur Régionaux oct-09
Prise de participation des employés dans le capital des organismes sous tutelle
MMH, KRAOMA et OMNIS
déc-10
Audit des sociétés d’Etat MMH déc-09
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FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES
Favoriser la motivation des employés
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FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURESACTIONS ACTEURS DEADLINE
Rétablissement des primes de technicité et de sécurité MMH déc-10
Prise de participation des employés dans le capital des organismes sous tutelle
MMH, KRAOMA et
OMNIS
déc-10
Rétablissement des indemnités des agents des mines en fonction dans les aéroports
Directeurs régionaux
MMHADEMA
Effectivité début octobre 09
Sensibilisation des opérateurs miniers sur leurs droits et obligations
MMHDirecteurs régionaux
déc-09
Faire bénéficier le département ministériel des redevances minières
MMHMin Finances
janv-10
Restauration du statut spécial des ingénieurs des mines et de la géologie MMH déc-10
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FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES3. OBJECTIFS ET ACTIONS A MENER AU SEIN DU DEPARTEMENT DES
HYDROCARBURES
Améliorer les relations entre les différents services Finaliser le code pétrolier Définir les zones de promotion Mettre en place la politique générale de l'hydrocarbure Finaliser le dossier d'extension du plateau continental
Sud de Madagascar Favoriser la motivation des employés Rendre les prix du carburant transparents Mettre en place le grade unique des carburants
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Améliorer les relations entre les différents services
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ACTIONS ACTEURS DEADLINE
Organisation de réunions périodiquesToutes les
entités MMH
Échange d'informationsToutes les
entités MMH
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Finaliser le code pétrolier
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FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES
ACTIONS ACTEURS DEADLINE
Circulation des infos au niveau de l'OMNIS vers la Direction des Hydrocarbures
OMNISD Hydro immédiat
Émission de l’avis de la Direction des Hydrocarbures D Hydro 25-sept
Résolution des différents points en litige avec le Min. Finances
MMH Min Fin 09-oct
Inclusion des généralités dans le code et des spécificités dans le décret d'application
MMH OMH Déc-09
Finalisation du code pétrolier MMHOMH Fin déc-2009
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Définir les zones de promotion
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FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES
ACTIONS ACTEURS DEADLINE
Promotion de la zone offshore de Morondava OMNIS
Fin Février 2010
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Mettre en place la politique générale de l'hydrocarbure
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FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES
ACTIONS ACTEURS DEADLINE
Amendement de la loi qui régit l'OMH pour le rattacher
au Ministère chargé des hydrocarburesMMHOMH oct-09
Révision du Projet de Politique Générale avec l’OMNIS
OMNISMMH oct-09
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Finaliser le dossier d'extension du plateau continental Sud de Madagascar
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FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES
ACTIONS ACTEURS DEADLINE
Elaboration de l'état des lieux et des statuts OMNIS 18-sept
Mise en place du comité de rédaction du dossier
OMNISMMHMAE 25-sept
Soumission du dossier auprès des Nations Unies MAE 2011
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Favoriser la motivation des employés
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FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES
ACTIONS ACTEURS DEADLINE
Coordination des travaux au niveau du ministère et des services rattachés: Organisation de réunions périodiques, échanges d'informations
Toutes les entités oct-09
Création d’une commission conjointe chargée d'étudier les modalités
d'une prise de participation des employés dans le capital des organismes sous tutelle MMH Nov-10
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Rendre les prix du carburant transparents
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FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES
ACTIONS ACTEURS DEADLINE
Définition des éléments constitutifs des prix des carburants
OMHOpérateurspétroliers immédiat
Disponibilité des informations statistiquessur les importations et la distribution pour
chaque société
OMHOpérateurspétroliers immédiat
Définition des droits et obligations des opérateurs en terme de prix du
carburant
OMHOpérateurs pétroliers immédiat
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Mettre en place le grade unique des carburants
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FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES
ACTIONS ACTEURS DEADLINE
Mise en place des mesures d'accompagnement MMH
OMH Fin nov 2009
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4. ORGANIGRAMME
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FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES
5. CONCLUSION
Ces actions permettront de trouver les moyens pour augmenter les recettes générées par l’activité des
Mines et des Hydrocarbures et contribuer ainsi à la réduction de la pauvreté.
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FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES
MERCI !