18 février 2013

CAMPAGNE CNDS 2013LOZERE

1.1. Bilan campagne CNDS 2012Bilan campagne CNDS 2012

2.2. Directives 2013 votées en conseil Directives 2013 votées en conseil d’administration du CNDS du 13 novembre d’administration du CNDS du 13 novembre 20122012

3.3. Projet d’orientations territoriales Projet d’orientations territoriales (Languedoc-Roussillon)(Languedoc-Roussillon)

4.4. Critères et principes de calcul des parts Critères et principes de calcul des parts territoriales indicatives et territoriales indicatives et accompagnement éducatifaccompagnement éducatif

5.5. EquipementsEquipements

6.6. E subventionE subvention

7.7. Questions diversesQuestions diverses

Bilan campagne 2012 Part territoriale

Parts complémentaires

Accompagnement éducatif

Equipements

Part territoriale2011 2012

Dotation Régionale 5 101 000 € 5 100 500 €

Dotation Départementale

228 639 € 218 437 €

Nombre de dossiers 2011 2012

Comités 31 27

Clubs 88 61

Répartition

Hors emploi:

98 713 € pour les CD 54% 84 974 € pour les clubs 46%

Avec l’emploi:

129 713 € pour les CD 59% 88 724 € pour les clubs 41%

Parts complémentairesDeux enveloppes

Développement durable 8000 € 1000 jeunes bénévoles 8000 €

Crédits affectés au CDOS pour la mise en œuvre de ces deux opérations

Accompagnement éducatif

Enveloppe de 24 981€ (236543€ + 1438€) 10 collèges Le Bleymard, la Canourgue, le Collet de dèze, Florac Sainte

Enimie,Langogne, Marvejols( 2), Mende Saint Privat , Saint Chély (2)

673 enfants 20 disciplines 41 modules 20 modules encadrés par des professeurs 21 modules encadrés par des salariés qualifiés 19 043€ pour les modules encadrés par des

salariés 5938€ pour les modules encadrés par les prof de

gym

EQUIPEMENTSPart régionale

Deux dotations indicatives - Jeunes scolarisés:14 000€ - Quartiers sensibles et accessibilité : 7000€Eclairage du stade du Pont de Montvert:7600€Aménagement des vestiaires à Saint Germain du Teil 27 068€

Ces crédits n’existent plus en 2013

Part nationale - 150 000€ stade de Saint Alban

Sentez vous sport 2012

~ 0.9% de la dotation : 2113€

Semaine du 17 au 23 septembre

4 projets : - CD sport en milieu rural - Judo club Grandrieu - CD EPGV - Lozère sport organisation

Lettre d’orientation ministérielle : « les actions du CNDS seront concentrées sur le développement du sport pour tous, en ciblant plus précisément la correction des inégalités d’accès à la pratique sportive »

CNDS 2013

Les objectifs :Les objectifs :

développer le sport en direction des territoires fragilisés et des publics prioritaires ;

sanctuariser l’aide à l’emploi sportif ;

actions de promotion de la santé par le sport : créer un préciput complémentaire de 1,15 %, soit 60 000 €. Complément ARS possible. Ce préciput doit s’analyser comme un complément de financement consacré à ces actions en 2012 (environ 45 000 €) ;

« acquisition de matériel pour le sport auprès des handicapés » : créer un fonds régional dédié cofinancé avec les collectivités ;

1 ) Dotation territoriale de 5 390 500 € (-6,49% soit -374 000 € - dot. 2012 : 5 764 500 €) ;

2) Suppression de l’enveloppe spécifique « accompagnement éducatif »,

3) Suppression des enveloppes spécifiques complémentaires « Equipements territorialisés », « Développement durable » et « 1000 jeunes bénévoles dirigeants » ;

4) Suppression des journées « sentez-vous sport »

ENVELOPPES 2013

Les structures et dispositifs bénéficiaires :

les Ligues, comités, CROS, CDOS à l’appui d’un plan de développement qui justifient d’une articulation et d’une cohérence avec le projet fédéral et les orientations ministérielles ;

l’association agréée « sport » et affiliée, à l’appui d’un projet associatif ou dispositif structurant prenant en compte les dimensions sportives, éducatives, sociales, environnementales voire économiques de sa discipline et du territoire concerné ;

les associations « Profession sport » et équivalent ;

les Centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB) ;

les centres médico-sportifs (CMS) ;

L’Antenne médicale de prévention du dopage (AMPD).

Les populations et territoires carencés :

le public féminin ;

les personnes en situation de handicap ;

les personnes socialement défavorisées ;

Les personnes éloignées de la pratique sportive ;

les quartiers et territoires ruraux fragilisés (ZRR).

Les actions éligibles :Les actions éligibles :

Les projets de développement des Ligues, Comités, CROS et CDOS : animation du réseau et projet d’accompagnement des clubs, création de nouveaux clubs, coordination d’activités, développement de nouvelles offres de pratiques,…

Les projets associatifs des clubs : aide à l’accès aux clubs et à l’activité sportive ; aide aux initiatives innovantes (mutualisation, optimisation des moyens,…) ; ouverture à de nouveaux publics ; mise en œuvre de nouvelles offres de pratiques ; aides à la promotion des activités et aux évènements sportifs locaux ; aide au transport des sportifs pour les sélections régionales et

départementales des clubs ;

Les projets visant à corriger les inégalités d’accès à la pratique :

Inégalités territoriales et en fonction du type de population 

Les aides à l’emploi sportif : dégressives (34 500 €) ou non dégressives (48 000 €)

Les actions éligibles (suite) :Les actions éligibles (suite) :

Les aides aux programmes de formation (coordination régionale) :

dirigeants (notamment l’accès des jeunes et des femmes aux responsabilités) ; arbitres et juges ; animateurs sportifs bénévoles (prioritaires) ; toutes formations, nécessaires aux animateurs ou éducateurs sportifs, recrutés

dans le cadre des contrats aidés (tutorat des contrats d’avenir), ou en complément de crédits d’Etat prévus à cet effet ou des aides OPCA.

 

Les projets visant à promouvoir un sport sain : promotion de la santé par le sport (réunion avec l’ARS le 18 février /

Commission territoriale du 18 avril) ; prévention dopage et soutien aux centres médico sportifs ; prévention du harcèlement, des violences et des discriminations dans le sport ;

Projets d’achat de matériels handicap (30 000 €)

« Accompagnement éducatif » (581 906 €) : Reconduction pour l’année scolaire 2013-2014 ; Modalités de mise en œuvre inchangées ; Subventions maximales pour un module :

1 300 € (prise en charge de la rémunération de l’intervenant ) ; 650 € (absence de prise en charge de la rémunération) ;

Priorité aux modules conduits par le mouvement sportif civil fédéral (de préférence associations locales) ;

Eviter le saupoudrage (pas de modules inférieurs à 600 € ).

Méthode de travail commune à tous les échelons

aucune subvention inférieure à 750 €750 € ; ; participation du niveau régional aux réunions d’arbitrages

départementales ; mise en place de l’application E-subvention.

Logique de contractualisation possibilités de conventions pluriannuelles (projets

s’inscrivant dans le plan de développement).

Les actions prioritaires territoriales :

L’emploi (aides dégressives ou non dégressives : 18%18%) ;

Les publics cibles : Les habitants (en particulier les jeunes) des quartiers en

difficulté ; Les habitants socialement et/ou territorialement

défavorisés en ZRR ; La pratique féminine et l’accès aux responsabilités ; Les personnes atteintes d’un handicap.

Promotion de la santé par les APS (2% minimum + participation éventuelle de l’ARS) ;

Prévention du dopage, lutte contre les incivilités, discriminations et violence dans le sport.

La formation des éducateurs, bénévoles, arbitres, …

Enveloppes budgétaires affectées :Enveloppes budgétaires affectées :

Le CNDS subit un retrait de 6,49% en Languedoc-Roussillon : 5 390 500 € AMPD 39 000 € (-6,49%)

Achat de matériels handicap 30 000 € Dispositif « accompagnement éducatif » : 581 906 € (-12,48 %)

Enveloppe territoriale restante à répartir : 4 739 594 €

Enveloppe indicative régionale : proposition de maintien à 24%* soit 1 137 503 € (soit -5,28%)

Enveloppes indicatives départementales :proposition de maintien à 76% soit 3 602 091 € (soit -5,28%)

(* afin de ne pas cumuler les effets de la baisse de moyens sur les enveloppes départementales en 2013)

PopulationPopulation 40 %40 % 1 440 836 €1 440 836 €

LicencesLicences 30 %30 % 1 260 732 €1 260 732 €

Jeunes – 20 ansJeunes – 20 ans 10 %10 % 360 209 €360 209 €

Population ZUSPopulation ZUS 4.5 %4.5 % 162 094 €162 094 €

Population ZRRPopulation ZRR 0.5 %0.5 % 18 010 €18 010 €

Part fixe Part fixe (3% par dépt)(3% par dépt) 15 % 15 % 540 314 € 540 314 €

Total :Total : 3 602 091 €3 602 091 €

La part territoriale CNDS 2013

Critères de la répartition initialeCritères de la répartition initialeLanguedoc-Roussillon

PopulationPopulation LicencesLicences Jeunes -20 Jeunes -20 ansans

Population Population ZUSZUS

Population Population ZRRZRR

Part fixe Part fixe

départ.départ.Répartition indicative

1 440 836 € 1 080 627 € 360 209 €360 209 € 162 094 € 18 010 € 540 314 € 3 602 091 €

Dotations indicatives CD et dispositifs locaux structurants

Dép. 11Dép. 11 194 833 €194 833 € 153 149 €153 149 € 47 810 €47 810 € 11 319 €11 319 € 5 044 €5 044 € 108 063 €108 063 € 520 218 €520 218 €

Dép. 30Dép. 30 387 863 €387 863 € 279 941 €279 941 € 101 016 €101 016 € 52 847 €52 847 € 3 158 €3 158 € 108 063 €108 063 € 932 887 €932 887 €

Dép. 34Dép. 34 570 891 €570 891 € 399 040 €399 040 € 142 687 €142 687 € 76 374 €76 374 € 2 585 €2 585 € 108 063 €108 063 € 1 299 640 €1 299 640 €

Dép. 48Dép. 48 42 136 €42 136 € 52 288 €52 288 € 9 704 €9 704 € 0 €0 € 4 862 €4 862 € 108 063 €108 063 € 217 053 €217 053 €

Dép. 66Dép. 66 245 113 €245 113 € 196 209 €196 209 € 58 992 €58 992 € 21 554 €21 554 € 2 362 €2 362 € 108 063 €108 063 € 632 293 €632 293 €

Languedoc-Roussillon

La part territoriale CNDS 2013

Tableau récapitulatif des Tableau récapitulatif des propositionspropositions de de

répartitions indicatives départementales par critèrerépartitions indicatives départementales par critère

Dotation

2008

Dotation

2009

Dotation

2010

Dotation

2011

Dotation

2012Dotation Dotation

20132013

4 738 893 € 4 815 682 € 4 925 000 € 5 101 000 € 5 004 000 €5 004 000 € 5 390 500 €5 390 500 €

Région LRRégion LR 1 040 256 € 1 057 940 € 1 082 000 € 1 151 150 € 1 200 960 € 1 137 502 €1 137 502 €

Dép. 11Dép. 11 558 495 € 558 495 € 558 495 € 558 495 € 543 000 €543 000 € 520 218 €520 218 €

Dép. 30Dép. 30 973 112 € 980 534 € 1 003 692 € 1 024 855 € 1 011 677 €1 011 677 € 932 887 €932 887 €

Dép. 34Dép. 34 1 281 577 € 1 332 825 € 1 375 674 € 1 376 666 € 1 357 859 €1 357 859 € 1 299 640 €1 299 640 €

Dép. 48Dép. 48 220 439 € 220 874 € 228 639 € 228 639 € 218 437 €218 437 € 217 053 €217 053 €

Dép. 66Dép. 66 665 014 € 665 014 € 676 500 € 680 140 € 672 068 €672 068 € 632 293 €632 293 €

Languedoc-Roussillon

La part territoriale CNDS 2013

Tableau général des Tableau général des propositionspropositions de répartitions indicatives de répartitions indicatives

(hors « accompagnement éducatif »)(hors « accompagnement éducatif »)

Dotation territoriale : 581 906 € 581 906 € Clefs de répartition :

Jeunes scolarisés (290 953€) Etablissements scolaires (290 953€ - écoles élémentaires en zones RRS et RAR /

collèges)

. Jeunes scolarisés 290 953 €

Primaires Collèges Totaux % Enveloppes11 20633 16498 37131 13% 37 106 €

30 45358 35971 81329 28% 81 275 €

34 63931 51747 115678 40% 115 601 €

48 4298 3713 8011 3% 8 006 €

66 26599 22400 48999 17% 48 966 €

Totaux 291148 100% 290 953 €

. Etablissements scolaires 290 953 €

Ecoles RRS-RAR Collèges Totaux % Enveloppes11 7 32 39 11% 31 433 €

30 31 71 102 28% 82 208 €

34 46 101 147 41% 118 477 €

48 0 18 18 5% 14 507 €

66 15 40 55 15% 44 328 €

Totaux 361 100% 290 953 €

Documents et éléments statistiques :Documents et éléments statistiques : http://www.ac-montpellier.fr/academie-en-chiffres Vademecum 2012-13 Observatoire des zones prioritaires : http://www.ozp.fr/IMG/pdf

/LISTE_des_1084_colleges_en_ECLAIR_et_en_RRS-3.pdf Portail éducation prioritaire -

http://cache.media.education.gouv.fr/file/41/97/5/reseaux_ambion-reussite_liste_etablissements_159975.pdf http://www.education.gouv.fr/cid53844/mene1000967a.html

. Enveloppes indicatives territoriales :

Jeunes scolarisés Etablissements % Enveloppes Enveloppes 2012

LR     0% 0 € 29 899 €

11 37 106 € 31 433 € 12% 68 539 € 75 652 €

30 81 275 € 82 208 € 28% 163 483 € 178 251 €

34 115 601 € 118 477 € 40% 234 077 € 256 943 €

48 8 006 € 14 507 € 4% 22 513 € 24 981 €

66 48 966 € 44 328 € 16% 93 294 € 98 274 €

290 953 € 290 953 € 100% 581 906 € 664 000 €

18 février : 18 février : Présentation de la campagne CNDS 2013 aux représentants du mouvement sportif Mise à disposition du public des dossiers de demande de subvention et mise en téléchargement sur les sites internet de la DRJSCS, du CDOS.

Vendredi 29 mars : Vendredi 29 mars : Dates limites de retour des dossiers de demandes de subventions complets (cachet de la poste faisant foi).

L’application ne sera plus accessible.

Jeudi 23 mai Jeudi 23 mai : 3ème commission territoriale (10h) : validation de la première répartition des subventions de la part territoriale (Ligues, comités régionaux, comités départementaux et associations locales)

Lundi 10 juin : retour dossiers accompagnement éducatif

Jeudi 19 septembre : 4ième commission territoriale