19-06-2013 ceid et biométrie f. maes. agenda carte didentité électronique de belge valable 10 ans...
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19-06-2013
Ceid et Biométrie
F. Maes
Agenda
• Carte d’identité électronique de Belge valable 10 ans- Etat d’avancement
• Projet Biométrie- Etat d’avancement
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eID 10ans : Etat d’avancement
eID 10ans : Etat d’avancement
• Développement en cours- Gestion des tranches d’âges
• - 12 ans : Kid’s ID : validité 3 ans• 12 – 18 ans : Eid10ans : Validité limitée à 6 ans• 18 – 75 ans : Eid10ans : Validité limitée à 10 ans• + 75 ans : Eid10ans : Validité limitée à 30 ans
• Besoin d’un même niveau de sécurité sur 10 voire 30 ans- Longueur de clé 1024 passe à 2048 (certificats citoyen)
- Longueur de clé CA passe de 2048 à 4096 (infrastructure PKI)
- Support de SHA24
Synergie Biométrie BIZA – BUZA : Objectif: lutter contre la fraude et la falsification de documents d’identité
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Les nouveaux titres de séjour qui seront établis selon le modèle uniforme européen seront pourvus, outre d’une puce de contact, d’une puce sans contact avec radiofréquence (ladite “puce RFID”), sur laquelle seront enregistrées des données biométriques, à savoir la photo du titulaire de la carte et deux de ses empreintes digitales.
Il s’agit ici d’une collaboration entre le SPF Intérieur et le SPF Affaires étrangères. Cette collaboration consiste à pouvoir échanger les données biométriques. Les mêmes données biométriques sont en effet utilisées pour le titre de séjour et le passeport.
La législation et les instructions générales destinées aux communes ont été adaptées suite à l’intégration de données biométriques aux titres de séjour d’étrangers non européens.
RA/PC
Scanner de photos
PAD de signatureScanner
d’empreintes
Lecteur de documents
Belpic V22
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Biométrie : Pack biométrique
Financé par l’état fédéral Financé par la commune
un scanner pour scanner les photos; un scanner pour prendre des empreintes
digitales; un « sign pad » qui sert à enregistrer la
signature du demandeur; un lecteur de puce sans contact qui permet de
lire la puce RFID de la nouvelle génération de titres de séjour;
Le logiciel nécessaire à l’enregistrement et à l’analyse des données biométriques;
un montant forfaitaire pour les services de base (installation, formation).
Tout cela à concurrence d’un montant maximal de 3.722 €/pack
la maintenance du matériel; le petit matériel:
o multipriseso USB power hubo clefs USB o etc.
le cas échéant, les frais d’administration et de déplacement du fournisseur;
les adaptations apportées aux locaux ou au guichet et qui sont nécessaires pour l’installation du matériel.
etc.
Les communes peuvent commander un certain nombre de packs biométriques à concurrence d’un montant maximal de 3.722 € par pack. La convention précise le nombre maximal de packs qui seront financés pour une certaine commune. La Ministre de l’Intérieur s’engage à payer directement les packs biométriques au fournisseur sur la base d’une attestation de livraison et de bonne exécution des services que la commune envoie conjointement avec la facture.
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Biométrie : phase pilote – état d’avancement
Communes
Date de démarrages Titre de séjour
Date de démarrages Passeport
WOLUWE-ST-PIERRE 22/04/2013 14/12/2012
RHODE-SAINT-GENESE 16/05/2013 29/04/2013
FARCIENNES 21/05/2013 26/03/2013
WOLUWE-ST-LAMBERT 14/05/2013 26/04/2013MORLANWELZ 8/05/2013 2/05/2013
IXELLES JUIN 2013 JUIN 2013
OSTENDE JUIN 2013 JUIN 2013
NAMUR JUILLET-AOUT 2013 JUILLET-AOUT 2013
ZAVENTEM 27/05/2013 27/05/2013
TURNHOUT 4/06/2013 4/06/2013
WATERLOO 23/05/2013 23/05/2013
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Biométrie : Aperçu du nombre de titres de séjour
Date Total Cartes Demandes eDB Cartes
produitesCartes
délivrées eDB annulésCartes
annulées avant délivrance
Cartes annulées après délivrance
4/05/2013 35 11 9 1 12 1 011/05/2013 40 14 9 2 13 1 018/05/2013 133 57 21 7 42 2 025/05/2013 208 90 31 20 62 1 1
1/06/2013 269 74 79 35 76 2 18/06/2013 350 64 100 88 92 2 1
Questions-Réponses?
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informations
Frank Maes
Conseiller général
Chef de service eID
Tel: 02 518 22 54
Fax: 02 518 27 54
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