AVANT PROPOS Christine Lazerges Editions A. Pédone | Archives de politique criminelle 2014/1 - n° 36pages 3 à 5

ISSN 0242-5637

Article disponible en ligne à l'adresse:

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-archives-de-politique-criminelle-2014-1-page-3.htm

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Pour citer cet article :

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Lazerges Christine, « Avant Propos »,

Archives de politique criminelle, 2014/1 n° 36, p. 3-5.

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Pluralisme culturel et politique criminelle est sans doute le thème de réflexion le plus difficile auquel le comité de rédaction des Archives de politique criminelle ait choisi de se confronter depuis la création de la Revue en 1975. Étrangement, apparemment seulement, la mondialisation fait resurgir la question du pluralisme culturel. De même qu’il n’y a pas une politique criminelle, une stratégie de réponses au phénomène de délinquance et de déviance, de même il n’y pas d’État à État la même appréhension de la diversité culturelle et la même acceptation du pluralisme culturel.

L’ambition d’universalisme des libertés et droits fondamentaux, si bien énoncée dans l’article 1er de la Déclaration universelle des droits de l’homme, doit se conjuguer avec le respect de la différence mais jusqu’à quel point ? Marc Ancel, ne disait-il pas du droit à la différence, dont certains contestent l’existence même, qu’il est la forme la plus aboutie des droits.

Raphaële Parizot, ouvre magnifiquement et introduit le volume 36 des Archives de politique criminelle dans sa partie « Principes et problèmes de politique criminelle » sous le titre « Le droit pénal français doit-il prendre en compte les particularités culturelles ? ». Très judicieusement l’auteur montre que la particularité culturelle comme facteur d’atténuation de la situation pénale pose problème au regard de l’interdiction des discriminations mais elle est envisageable si l’on aborde la question du point de vue du droit des minorités à un « épanouissement culturel ». Les acteurs de la politique criminelle, plus encore aujourd’hui que hier, sont nécessairement confrontés aux conflits de culture entendus selon Thorsten Sellin comme « des conflits portant sur la signification de valeurs sociales, intérêts, normes » ? La question qui surgit immédiatement est celle de la place à accorder à la défense culturelle. Sylvie Grunvald dans un texte sur « La répression des mutilations sexuelles féminines » répond en s’appuyant sur un avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) : « Nul droit à la différence, nul respect d’une identité culturelle ne saurait légitimer des atteintes à la personne qui sont des traitements criminels ». Cyrille Duvert s’interrogeant sur « Exception culturelle et droit pénal » démontre la diversité des solutions françaises. Les frontières entre l’exception culturelle refoulée et l’exception culturelle ménagée sont bien mouvantes avec même des exceptions culturelles régionales constitutionnalisées comme la tauromachie au grand soulagement des afficionados. D’autres contributions encore participent à faire entendre combien le respect de la différence par l’État lui-même est facteur d’apaisement comme en Polynésie française, y compris sur tout le territoire de la République concernant les garanties de la liberté de conscience.

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De cette première partie du volume, il ressort, comme le dit Gilda Nicolau, que l’égalité dans la différence est un défi de notre temps et qu’il est possible de penser ensemble différence culturelle et égalité.

Cependant les faits sont là, penser ensemble différence culturelle et égalité est d’une infinie complexité. La seconde partie des Archives de politique criminelle consacrée à la politique criminelle appliquée immerge dans les difficultés du terrain et les atrocités de terrain auxquelles les praticiens se heurtent, quelquefois sous le regard de chercheurs. Guillaume-Xavier Bourin, magistrat à Mayotte, analyse pour Mayotte les conflits de politique criminelle nés de la diversité culturelle extrême dans cette île de l’océan indien, curieusement département français. Anne Wyvekens, dans le cadre d’une longue recherche, analyse un procès d’assises, celui d’un homme qui a atrocement mutilé son épouse, la défense culturelle ne peut trouver de place devant la justice française.

Denis Salas en observateur, au regard aiguisé de magistrat et de sociologue, lui aussi, scrute un procès d’assises qui s’est tenu à Paris au printemps 2014. L’accusé est jugé pour complicité de crimes de génocide commis au Rwanda d’avril à juillet 1994. Denis Salas, comme Anne Wyvekens, nous livrent des observations passionnantes. Denis Salas conclut en estimant que le choix entre « punir faiblement en raison de la culpabilité diminuée de l’auteur pour des raisons culturelles », emportant ainsi une protection moindre des victimes faibles des infractions culturelles, ou au contraire « punir au-delà de la culpabilité de l’auteur » pour protéger ces victimes constitue l’un de ces « choix tragiques » en politique criminelle.

Toujours en politique criminelle appliquée, Jean-Marie Delarue, permet au lecteur d’avoir une vision plus sérieuse et exacte de la détention des étrangers en France. Là encore le pluralisme culturel et ses conséquences sont le quotidien des personnels pénitentiaires.

Le troisième volet d’un volume des Archives de politique criminelle est le lieu de dire comment d’autres pays que le nôtre déclinent en politique criminelle le thème retenu. S’agissant du pluralisme culturel, comment, aux frontières de la France ou au-delà des océans, conjugue-t-on unité et diversité, égalité et pluralisme ? Des spécialistes de la diversité culturelle comme Alessandro Bernardi, Anthony Bradney, Zunilda Carvajal del Mar et Mylène Jaccoud offrent au lecteur sous des angles différents l’expérience italienne, l’expérience du Royaume-Uni, une approche discriminatoire de la loi antiterroriste chilienne ou encore concernant les peuples autochtones les pratiques d’accommodements en matière de justice pénale au Canada et au Québec.

Point n’est besoin d’en dire plus pour inviter à découvrir le volume d’une extrême actualité d’une revue de politique criminelle ou même d’un ouvrage collectif, lui-même riche de la diversité des approches sur un unique sujet. Ce volume 36 des Archives de politique criminelle suscite la réflexion, il ouvre des portes plus qu’il n’en ferme.

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Cependant en définitive, ne serait-ce pas la recherche « du meilleur vivre ensemble » concept peu juridique, qui pourrait être la clef de voute des solutions à adopter en politique criminelle dans le respect du principe d’égalité et de dignité ?

Cette voie semble être celle retenue par la Cour européenne des droits de l’homme, dans sa récente décision du 9 juillet 2014, ne justifiant le caractère proportionné au but poursuivi de l’interdiction du port du voile intégral que par la préservation du vivre ensemble. Mais quel indicateur difficile à évaluer dans l’équilibre si subtil à trouver dans le respect de plusieurs libertés et droits fondamentaux.

Dans le même numéro des Archives de politique criminelle, le lecteur est invité à ne pas omettre la rubrique « Varia » et le bel article d’Olivier Cahn sur Le sentencing anglo-américain, avenir de l’administration des peines en France.

Christine LAZERGES

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