Pauvres, mais honnêtes, nous paraissons quand nous pouvons, et notamment le dimanche 2 mars 2014

Année 2014 n° 2 Année 2014 n° 2 Année 2014 n° 2 Année 2014 n° 2 –––– Sommaire Sommaire Sommaire Sommaire

EU / USAEU / USAEU / USAEU / USA Un piège transatlantique… page 1

RDCRDCRDCRDC Le Chaudron de sorcière de l’abbé Malumalu… page 2

« La RDC a violé ses obligations internationales en laissant le Président El-Béchir repartir librement de Kinshasa»… page 11.

UkraineUkraineUkraineUkraine La nouvelle proie du FMI… page 14

Ukraine : Quelle victoire ? page 17 Mieux vaut en rireMieux vaut en rireMieux vaut en rireMieux vaut en rire

Les effets pervers de la lutte antiterroriste…page 18

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EU / USAEU / USAEU / USAEU / USA Un piège transatlantique

par Serge Halimi En France, nous sommes passé en peu de temps d'une attitude circonspecte et d'indépendance relative, les restes de l'histoire du gaullisme et celle du communisme, à une vassalité sans rivage d'abord avec Sarkozy et maintenant avec Hollande, c'est d'ailleurs à ce titre que la crise ukrainienne m'a en priorité intéressée, la manière où comme dans d'autres lieux de la planète l'Europe était chargée d'exécuter la politique nord-américaine mais où la France en était devenue le lieutenant zélé... (note de danielle Bleitrach) On peut parier qu’il sera beaucoup moins question de ce sujet lors des prochaines élections européennes que du nombre d’expulsions d’immigrés clandestins ou de l’enseignement (prétendu) de la « théorie du genre » à l’école. De quoi s’agit-il ? De l’accord de partenariat transatlantique (APT), qui va concerner huit cents millions d’habitants à fort pouvoir d’achat et presque la moitié de la richesse mondiale1. La Commission européenne négocie ce traité de libre-échange avec Washington au nom des vingt-huit Etats de l’Union ; le Parlement européen qui sera élu en mai devra le ratifier. Rien n’est encore joué, mais, le 11 février dernier, lors de sa visite d’Etat à Washington, le président français François Hollande a proposé de hâter le pas : « Nous avons tout à gagner à aller vite. Sinon, nous savons bien qu’il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations. » « Tout à gagner à aller vite » ? Dans cette affaire, il importe au contraire de donner un coup d’arrêt aux machines à libéraliser et aux lobbys industriels (américains, mais aussi européens) qui les inspirent. C’est d’autant plus nécessaire que les termes du mandat de négociation confié aux commissaires de Bruxelles ont été cachés aux parlementaires du Vieux Continent, tandis que la stratégie commerciale de l’Union (s’il en existe une, en dehors de la récitation des bréviaires du laissez-faire) n’avait plus aucun secret pour les grandes oreilles américaines de la National Security Agency (NSA)2... Un tel souci de la dissimulation, même relative, annonce rarement de bonnes surprises. De fait, le bond en avant du libre-échange et de l’atlantisme risque d’obliger les Européens à importer de la viande aux hormones, du maïs génétiquement modifié, des poulets lavés au chlore. Et d’interdire aux Américains de

1 Lire Lori M.Wallach, « Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens », Le Monde diplomatique, novembre 2013. 2 Patrick Le Hyaric, député européen du groupe de la Gauche unitaire européenne (GUE), a publié le texte intégral de ce mandat de négociation dans son livre Dracula contre les peuples, Editions de L’Humanité, Saint-Denis, 2013.

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favoriser leurs producteurs locaux (Buy American Act) lorsqu’ils engagent des dépenses publiques pour lutter contre le chômage. Pourtant, le prétexte de l’accord, c’est l’emploi. Mais, enhardis par des « études » souvent financées par les lobbys, les partisans de l’APT sont plus loquaces sur les postes de travail créés grâce aux exportations que sur ceux qui seront perdus à cause des importations (ou d’un euro surévalué...). L’économiste Jean-Luc Gréau rappelle cependant que, depuis vingt-cinq ans, chaque nouvelle percée libérale — marché unique, monnaie unique, marché transatlantique — a été défendue en prétextant qu’elle résorberait le chômage. Ainsi, un rapport de 1988, « Défi 1992 », annonçait que « nous devions gagner cinq ou six millions d’emplois grâce au marché unique. Toutefois, au moment où celui-ci a été instauré, l’Europe, victime de la récession, en a perdu entre trois et quatre millions3… » En 1998, un accord multilatéral sur l’investissement (AMI), déjà conçu par et pour les multinationales, fut taillé en pièces par la mobilisation populaire4. L’APT, qui reprend certaines de ses idées les plus nocives, doit subir le même sort.

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Le Chaudron de sorcière de l’abbé Malumalu

Par Guy De Boeck

Il était une fois un petit curé de campagne (électorale) qui s’adonnait à de coupables pratiques de magie, noire bien sûr (puisqu’il était congolais) non moins qu’électorales. En 2006, il concocta dans son grand chaudron de sorcière un brouet si désagréable au goût et tellement indigeste qu’on voulut à toute force éviter de devoir y goûter une seconde fois. Le petit abbé fut alors remplacé par un pasteur cycliste et méthodiste qui en 2011 sortit de son chaudron une potion si âcre et si malodorante que, par comparaison, la cuisine du petit curé de campagne (électorale) paraissait presque délectable.

3 Jean-Luc Gréau, dans « Le projet de marché transatlantique », actes du colloque de la Fondation Res Publica, Paris, septembre 2013. 4 Lire Christian de Brie, « Comment l’AMI fut mis en pièces », Le Monde diplomatique, décembre 1998.

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C’est ainsi que le petit abbé Apollinaire Malumalu a fait sa réapparition comme Président de la CENI, dans une ambiance fort curieuse. D’une part, comme Daniel Ngoy Mulunda a réussi à se faire plus d’ennemis en quelques mois que Malumalu en plusieurs années5, il y a eu un certain soulagement lié à son départ. D’autre part, il y a un non moins grand sentiment d’inquiétude à propos de ce qui pourrait mijoter dans le chaudron de l’abbé.

Campagne anti-Malumalu Il y a probablement une majorité de Congolais pour estimer que ce qu’il mijote est un

mauvais coup et que le potage qui sortira de son chaudron de sorcière sera empoisonné. Là où les avis divergent, c’est quant au genre de poison… Il n’est en tous cas nullement exagéré de considérer qu’il y a à son sujet une véritable campagne, à propos de laquelle Jeune Afrique a publié le 26/02/2014 un article « RDC - Ceni : campagne anti-Malumalu, le vrai du faux ».

Il est indéniable que la campagne "Malumalu dégage" qui se poursuit à Kinshasa a tendance à faire flèche de tout bois et peut-être aussi à se polariser à l’excès sur la personne de l’abbé, qui n’est qu’un élément d’un syst§me, même s’il en est un élément importent. À l'initiative de la plateforme "Sauvons la RDC" qui regroupe plusieurs partis d'opposition et des associations de la société civile, une pétition circule depuis le 18 février dans les rues de la capitale congolaise pour réclamer la démission du président de la Ceni. À tort ou à raison ? C’est à ce propos que JA prétend se livrer à un décryptage distinguant le vrai du faux. Ce « décryptage» m’a semblé mériter d’être lui-même décrypté.

" ‘Malumalu dégage’. La plateforme "Sauvons la RDC" ne va pas par quatre chemins. Depuis le 18 février, ce regroupement de partis d'opposition exige, à travers une pétition, la

démission du président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). Mais que

reproche-t-on à l'abbé Apollinaire Malumalu ? Six principaux griefs. Nous les passons au

peigne fin pour tenter de démêler le vrai du faux », annonce le périodique. 1. "L'abbé Malumalu ne jouit pas de la confiance de la classe politique" : FAUX

Pour Martin Fayulu, député d'opposition et initiateur de la pétition, le président de la

Ceni occupe son poste "par effraction". "L'église catholique ne l'avait pas désigné, car la Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco) avait à l'époque soutenu la candidature d'un laïc pour occuper la fonction, explique-t-il à Jeune Afrique. L'abbé Malumalu nous a été imposé par la majorité mécanique à l'Assemblée nationale mais ne jouit pas de la confiance de la classe politique".

5 Il faut rappeler qu’au palmarès du Pasteur figurent les inacceptables élections du 28/11/11. Celles-ci ont été organisées, tout comme celles de 2006, en faisant voter un « corps électoral inconnu », faute de recensement préalable de la population. Ce fait à lui seul suffirait à en « plomber » gravement la crédibilité. Elles ont, par-dessus le marché, été entachées de fraudes et de manipulations à un point tel qu’elles ont donné des résultats qui, en réalité, sont encore inconnus. Les fraudes les plus importantes ayant eu lieu au niveau des centres de compilation, on ne pourrait se rapprocher de la « vérité des urnes » qu’en se référant aux PV des bureaux de vote, dernière opération publique et vérifiée par des témoins. Les chiffres de la CENI ne s’accompagnaient pas de ces PV, les chiffres publiés par l’UDPS, non plus. L’Eglise n’a jamais publié les résultats partiels constatés par ses observateurs. On n’a donc que des résultats dont la crédibilité est nulle. Les législatives ont été dignes de la présidentielle, sinon pires. Mais la CSJ a entériné les résultats de la présidentielle et des législatives. Le temps s’est écoulé, les résultats des élections demeureront à jamais inconnus. Toute autorité prétendue ne relève plus que de la force, de l’intimidation, d’un coup d’état de fait. Le principal ressort de ce coup d’état consiste à progresser, comme si de rien n’était, dans les tâches qui suivent normalement une élection et à mettre le pays et le monde devant le fait accompli.

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Seulement voilà, l'abbé Malumalu ne travaille pas seul. Au sein du bureau de la Ceni, il est entouré des autres personnalités issues des partis politiques de la majorité, mais aussi de l'opposition. Même la plénière de la Ceni comprend des délégués issus de cette dernière, lesquels ne se sont pas encore désolidarisés de l'abbé Malumalu. Il paraît donc inexact de prétendre que "l'abbé Malumalu ne jouit pas de la confiance de la classe politique", alors que, au même moment, les délégués de la majorité, de l'opposition et de la société civile l'accompagnent encore dans sa mission d'organisation des prochains scrutins.

Martin Fayulu répond à nos arguments par une pirouette. Pour le député, il est difficile d'envisager que les autres membres de la Ceni ne soutiennent pas Malumalu, car si ce dernier devait être éjecté, ils connaîtraient le même sort et perdraient donc leurs "indemnités"...

En l’occurrence, Mr Fayulu n’est pas seul à faire des pirouettes, et la « réfutation » de

JA me semble relever elle aussi d’une singulière gymnastique. Il est exact que Malumalu est entouré par les autres membres de la CENI. Mais il en

est le Président. Même si la Ceni était un collectif, dont l’abbé serait le coordinateur, ce ne serait déjà pas indifférent, car le titulaire d’une fonction clé n’est jamais « neutre ». Et ici, il s’agit d’une présidence, en Afrique où de tels titres ont du poids et du prestige. Quant à l’impotance de la « loi de l’Entrecôte » en RDC, elle n’est plus à démontrer.

2. Violation de la consigne de la Cenco : VRAI La plateforme "Sauvons la RDC" reproche également à l'abbé Malumalu de "ne pas

respecter le code de bonne conduite de l'Église catholique". À la mi-mai 2013, en effet, lorsque des rumeurs sur un éventuel retour aux affaires de Malumalu se propageaient à Kinshasa, la Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco) avait tenu à rappeler une disposition commune des évêques sur la présence des ecclésiastiques – prêtres, religieux, frères, sœurs – dans l'organe chargé d'organiser les élections. "Sauf dérogation exceptionnelle d'un supérieur, il est interdit de prendre part à la Ceni, un statut de membre électoral étant incompatible avec leur vocation d'être au dessus des clivages politiques", confiait alors à Jeune Afrique l'abbé Félicien Mwanama, secrétaire général adjoint de la Cenco.

Et à en croire plusieurs sources proches de la Cenco, Malumalu n'a jamais reçu cette autorisation expresse de son supérieur hiérarchique. En principe donc, ce dernier aurait déjà dû en tirer les conséquences et le sanctionner. Mais "celui-ci est un corrompu (...), accuse Martin Fayulu. C'est pourquoi il n'arrive à ne rien dire à Malumalu".

Ce reproche de désobéissance est entièrement fondé… mais il est totalement dérisoire

et hors de propos. En effet, l’Etat n’est aucunement forcé de tenir compte de la façon dont un citoyen se

comporte à l’intérieur d’une organisation dont il est membre, et en particulier s’il en respecte ou non les règles d’ordre intérieur. Ainsi, un prêtre est censé, du fait d’un règlement interne à l’Eglise, rester célibataire. Mais s’il lui prend l’envie de se marier, au risque d’avoir des ennuis avec sa hiérarchie, il en a le droit et l’Etat – en l’occurrence, le bureau de l’état-civil- ne s’y opposera pas. Demander à l’Etat de tenir compte d’une décision de la CENCO, c’est, très littéralement, vouloir être plus catholique que le pape ! Si Malumalu estime devoir braver les directives de sa hiérarchie pour exercer son mandat à la Ceni et, de ce fait, s’expose à d’éventuelles sanctions ecclésiastiques, c’est un conflit d’ordre privé dont l’Etat n’a pas à tenir compte, précisément parce que l’Eglise et l’Etat sont séparés.

3. Volonté de rompre le "cycle électoral de 2011" : VRAI Dans sa "feuille de route du cycle électoral 2013 - 2016", la Ceni prévoit d'organiser

en premier lieu les élections municipales, urbaines et locales d'ici février 2015. Une façon de

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"vider dès le départ quelques arriérés électoraux" pour pouvoir tenir la présidentielle de 2016 en toute quiétude, se justifie l'abbé Malumalu.

Mais ses détracteurs y voient plutôt une tentative de "rompre le cycle électoral de 2011". Un processus qui a commencé le 28 novembre 2011 avec la présidentielle et les législatives. "Il devait donc se poursuivre par l'organisation de l'élection des sénateurs et des députés provinciaux", estime Martin Fayulu. Le sénat congolais et les assemblées provinciales n'ont, en effet, pas été renouvelés depuis 2006, alors que les élus qui les composent n'avaient qu'un mandat de cinq ans ! Initialement, ce sont donc les sénatoriales et les élections provinciales qui devaient précéder les scrutins locaux. Des élections locales risquent d'entraîner des troubles énormes dans le pays.

Pour Martin Fayulu, le coordonnateur de "Sauvons la RDC", vouloir "à tout prix" organiser les élections locales avant tous les autres scrutins constitue une "manœuvre pour prolonger en douceur le mandat de Joseph Kabila", dans la mesure où "ces élections vont entraîner des troubles énormes dans le pays, lesquelles ne permettront pas la tenue de l'élection présidentielle en 2016".

Ce reproche-là est fort intéressant, dans la mesure où il illustre un phénomène bien

connu de la vie congolaise la « mémoire courte ». En effet, ce qui était initialement prévu, dans les accords de 2003, c’est que les élections auraient lieu en commençant par les élections municipales, urbaines et locales. Ensuite, auraient eu lieu les législatives et les provinciales et enfin, en bout du parcours, les présidentielles. C’est précisément le même Malumalu qui, en 2005, a rompu avec cet ordre harmonieux qui aurait évité que les élections s’influençassent les unes les autres, a groupé les législatives avec le premier tour des présidentielles et a rejeté aux calendes grecques les élections municipales, urbaines et locales, « par mesure d’économie ».

"Rompre le cycle électoral qui a commencé le 28 novembre 2011 avec la présidentielle et les législatives ", serait une excellente chose, dans la mesure où 2011 est devenu synonyme de fraude, de falsification et de tricherie. Malheureusement, ce n’est pas de cela qu’il s’agit. L’abbé montre simplement que les « nécessités » et les « contraintes », tantôt du calendrier, tantôt du budget, ne sont que des prétextes dont il use et abuse à sa guise pour faire tout et n’importe quoi, à sa guise. 4. En proposant l'élection des députés provinciaux au suffrage indirect, Malumalu viole

la Constitution : FAUX Les détracteurs de l'abbé Malumalu accusent aussi ce dernier de violer la Constitution

en suggérant dans sa "feuille de route" l'organisation de l'élection des députés provinciaux au scrutin indirect. Seulement, le président de la Ceni ne compte pas imposer un scrutin indirect : il n'en a pas le pouvoir. Il appartiendra donc au Parlement de modifier, ou non, l'article 197 de la Constitution qui consacre, pour l'instant, le suffrage direct pour l'élection des députés provinciaux. "La Ceni n'exclut pas l'hypothèse du maintien du suffrage direct", confie un proche du président de l'institution électorale.

Ici, l’on est un peu devant une querelle de mots. Malumalu ne viole pas la

Constitution ; il propose de la modifier. Le propre d’ »une telle modification est de rendre légal demain ce qui aujourd’hui serait illégal. Mais la Constitution, qui atout juste neuf ans, n’a jamais été modifiée que pour donner plus de pouvoirs à JKK u faciliter sa réélecton. De là ) ce que toute suggestion visant à la modifier soit perçue à l’avance comme aant n tel but, il n’y a qu’un pas qui, ici, est allègrement franchi. 5. Opacité dans l'audit du fichier électoral : VRAI/FAUX

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La Ceni a prévu par ailleurs d'organiser les élections locales "sur base d'un fichier électoral corrigé". Elle dit avoir déjà effectué l'audit en interne de ce fichier. Si l'on considère que toutes les composantes – majorité, opposition, société civile – ont voix au chapitre au sein de l'institution électorale, on peut en déduire que l'audit a eu lieu en présence de toutes les parties prenantes. Mais un tel audit est encore loin de satisfaire les recommandations des observateurs nationaux et internationaux des scrutins de 2011 qui le souhaitaient "indépendant".

Par ailleurs, pour les élections de 2016 - présidentielle et législatives -, la Ceni projette de les organiser "sur la base des résultats du recensement administratif" qui doit être lancé dans les prochains mois.

L’affirmation que « toutes les composantes – majorité, opposition, société civile – ont

voix au chapitre au sein de l'institution électorale » est un peu rapide, car si toutes les composantes sont représentées, la Majorité reste majoritaire, surtout si l’on tient compte de ce que le Président de la Ceni y appartient de fait, même s’il ne le dit pas. En effet, la période pendant laquelle il n’a plus présidé la Ceni n’a pas été une « traversée du désert ». Notre homme a pendant ce temps exercé des fonctions importantes6.

D’autre part, si les élections du 28/11/11 ont été organisées, tout comme celles de 2006, en faisant voter un « corps électoral inconnu », faute de recensement préalable de la population, fait qui à lui seul suffit à en « plomber » gravement la crédibilité, c’est pour une bonne part à l’abbé qu’on le doit. C’est lui, en effet, qui a introduit le RAPTA, un système de mise à jour qui suppose une base de données préexistante, comme permettant de faire l’économie du recensement.

Ces deux fait justifient à tous le moins une extrême méfiance.

6. Recrutement du personnel de la Ceni sans appel à candidatures : VRAI Le dernier grief fait à l'abbé Malumalu, c'est son "clientélisme". Le président de la

Ceni est accusé d'avoir recruté le secrétaire exécutif national de l'institution électorale et son adjoint en violation des dispositions légales. Pour la défense de Malumalu, son entourage argue que la décision a été prise en plénière - en présence de tous les autres membres de la Ceni issues de toutes les composantes - et qu'il ne s'agit là que d'une "mesure provisoire".

Tout comme les partis politiques congolais sont essentiellement des machines

électorales qui ne s’éveillent qu’au moment des élections, la Ceni, pourtant supposée avor une certaine permanence comme « institution d’appui à la démocratie », ne sort de sa léthargie q’à l’aproche d’un scrutin. En conséquence, elle ne recrute qu’alors son personnel, toujours et chroniquement temporaire. Inutile de dre que cela se fait dans la précipitation et l’à peu près. Ceci alors que la remise sur pieds d’un système électoral cohérent en RDC nécessiterait largement un personnel permanent et bien formé.

Cette situation déplorable n’est sûrement pas due au seul Malumalu. Mais on ne prête qu’aux riches…

Tout ceci illustre fort bien qu’en fort peu de temps Apollinaire Muholongu Malumalu

a retrouvé son auréole sinistre de naguère. Après avoir brièvement bénéficié du fait qu’après Ngoy Mulunda, personne ne pouvait paraître pire, il est redevenu le bouc émissaire à qui l’on attribue toutes les conspirations, réelles ou imaginaires, plausibles ou abracadabrantes, en vue d’élections futures aussi frauduleuses que celles de 2011. Il pourrait difficilement y changer quaoi que ce soit. 6 Notamment en présidant la Conférence de Goma en 2009 et en participant à la représentation gouvernementale à la Conférence de Kampala.

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Car, en réalité, la Ceni n’ayant jamais été sérieusement réformée, corrigée ou nettoyée, tout qui s’assiéra sur le fauteuil de son président aura aussitôt la réputation d’être le Grand Organisateur en Chef du Truquage des prochaines Elections.

C’est ce que je voulais dire en affirmant la conviction des Congolais que ce que mijote Malumalu est un mauvais coup et que le potage qui sortira de son chaudron de sorcière sera empoisonné, et que les doutes ne portent que sur la nature exacte du poison. Depuis le 28/11/11, en RDC, toute autorité prétendue ne relève plus que de la force, de l’intimidation, d’un coup d’état de fait. La question qe l’on se pose, c’est de savoir comment le pouvoir va s’y prendre pour se prolonger avec quelque apparence de « légalité ».

L’on peut, à ce sujet, examiner un certain nombre d’hypothèses :

1. Le jeu des prolongations Cette hypothèse est émise par Fayulu et consorts lorqu’ils disent que vouloir "à tout

prix" organiser les élections locales avant tous les autres scrutins constitue une "manœuvre pour prolonger en douceur le mandat de Joseph Kabila", dans la mesure où "ces élections vont entraîner des troubles énormes dans le pays, lesquelles ne permettront pas la tenue de l'élection présidentielle en 2016". L’on prolongerait ainsi le mandat de JKK en reculant la daté des élections. Et, si nécessaire, l’on organiserait quelques désordres pour multiplier les causes de retard.

Contre cette hypothèse, il y a sa très grande récurrence. Toute allusion à une modification du calendrier est interprétée en ce sens. D’autre part, personne ne sait si les élections locales vont entraîner des troubles. Car il n’y en a jamais eu ! Avant leur départ, les Belges avaient à peine instauré des élections municipales dans les plus grandes villes, en 1957. Partout ailleurs, la règle resta la nomination par le pouvoir central. Ce sera donc le plongeon dans l’inconnu. Des troubles sont possibles, mais ils ne sont nullement certains.

Mais surtout, l’on ne voit pas l’intérêt d’une telle manœuvre. JKK, en 2016, aura passé

15 ans au pouvoir. A quoi lui serviraient trois ou quatre mois de prolongation ? S’il intrigue pour se perpétuer, ce ne sera pas pour un brimborion aussi ridicule. Ajoutons, pour la bonne bouche, que, si Kabila n’est probablement pas intéressé par un morceau aussi peu juteux, il en va de même de ses soutiens intérieurs ou extérieurs. Le Congo est une poule aux oeufs d’or, mais il faut quand même lui laisser le temps de pondre ! L’indulgence dont bénéficient, de la part de l’Occident les « démocraties avec renouvellement automatique de la présidence » et

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les « présidences transmissibles de père en fils » qui sévissent en Afrique se fondent avant tout sur leur stabilité, favorable aux affaires. Et cette stabilité se mesure en années, pas en trimestres.

2. Le spectre du 3° mandat…

S’il y a bien un thème qui frappe par sa récurrence dans la littérature politique congolaise, c’est celui du respect du prescrit constitutionnel. Il s’agit, en particulier, du respect de l’article 220, qui autorise un même citoyen à exercer la présidence pendant deux mandats consécutifs, et pas plus…

Si JKK devait briguer un troisième mandat, il faudrait donc une révision constitutionnelle dont on pourrait difficilement prétendre qu’elle n’est pas « sur mesure » ! Ce serait la réédition du passage, en dernière minute, de deux tours à un seul lors du scrutin de 2011. Il en résulterait aussi une originalité qui ne serait en rien une distinction : la RDC deviendrait un pays où la législation électorale (constitutionnelle ou résultant de la loi électorale) ne sert jamais qu’une fois, puisqu’elle est revue à chaque élection de façon à améliorer les chances du président sortant7 !

Il est vraisemblable que si l’Autorité Morale de la Majorité Présidentielle demandait à son troupeau de voter une telle révision, Kabila trouverait une majorité de « Yes-men » pour le suivre. Il n’est par contre pas sûr que la mesure passerait sans remous dans l’opinion publique. Dans la passivité apparente des Congolais, il y a une part notable d’attente résignée qui peut se traduire par « Cela ne vaut pas la peine de prendre des risques, puisque JKK s’en ira de toute façon en 2016 ». Une annonce en sens contraire pourrait mettre le feu aux poudres.

Cela mène à s’interroger sur la signification d’un fait. Un site bien connu a publié

récemment que « Le président Kabila ne modifiera pas l’article 220 de la constitution, selon Richard Muyej », et depuis lors cette nouvelle n’a pas fini de « tourner » cum commento sur « l’Internet congolais. JKK ne serait donc pas candidat à sa propre succession en 2016. Info ? Hoax ? Intox ? La question se pose et l’affaire mérite d’être examinée de plus près.

Le site 7/7.cd a publié le mardi 25 février à 21h19 une dépêche disant que « Le

président Kabila ne modifiera pas l’article 220 de la constitution, selon Richard Muyej ». C'est-à-dire qu’il ne serait pas candidat à sa propre succession en 2016. Voici ce que dit le texte en question :

« Le ministre de l’Intérieur, Richard Muyej a insisté mardi devant la presse que le président Kabila ne modifiera pas les termes de l’article 220 de la constitution. Il a même

ajouté que le chef de l’état ne se mêlera pas de la fixation du calendrier électoral de la

commission électorale nationale indépendante. Pour le Ministère qui assure l’interface tant

avec les politiques qu’avec la CENI, il n’y a point de tabou autour de l’échéance électorale

de 2016. ‘‘Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Joseph KABILA

KABANGE, Chef de l’Etat, ne modifiera pas les termes de l’article 220 de la Constitution,

pas plus qu’il ne se mêlera de la fixation du calendrier électoral, matière dont la

responsabilité incombe pleinement à la Commission Electorale Nationale indépendante’’, a-t-

il déclaré. Il a mis en garde les acteurs politiques ‘‘Nous avons la nette impression qu’une

7 Les Constituants congolais ne méritent pas d’être qualifiés d’imprudents, mais plutôt de maladroits. Ils ont en effet décrété qu’un certain nombre d’articles ne pourraient jamais être abrogés ni révisés. Or, une Constitution dit pouvoir être révisée a fil du temps pour s’adapter à des réalités nouvelles. « Bétonner » certains articles force alors à tout démolir. Il aurait sans doute mieux valu prévoir que la Constitution, dans son ensemble, ne pourrait être abrogée ni révisée pendant vingt ans, ou encore que la législation relative au processus électoral ne pourrait être modifiée que durant les 36 mois qui suivent une élection, de façon à éviter la « confection sur mesure ».

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certaine classe politique revancharde en est restée à ruminer les combines et autres

arrangements qui fleurissaient à l’ère de la Conférence nationale, quand il suffisait de

brandir le spectre d’une date-butoir pour se faire adouber et inviter au festin’’, a déclaré le

ministre. Richard Muyej a prévenu que le président Kabila fera la remise-reprise avec son

successeur dans le cadre fixé par la constitution.

‘‘Il lui reste, enfin, à poser le dernier acte de la consolidation de la démocratie, à

savoir procéder à la passation du témoin et des emblèmes au digne successeur qui sera élu,

conformément à la Constitution et au calendrier qu’aura fixé la CENI’’, a-t-il prévenu. En

outre, il a rappelé que ceux qui s’agitent pour compromettre la marche démocratique, en

recherchant des crises et en provoquant des incidents, ne réussiront point à distraire le

Président de la République du cap qu’il s’est fixé ». Vérification faite, il ne s’agit pas d’un faux. L’article a bien été publié sur le vrai site

de 7/7.cd et y figure toujours8. Pour ce qui est de « l’Internet cngolais », la nouvelle a été reprise – avec quelques conditionnels de prudence - par la blog de Cheik Fita, qui commente « Sagesse subite ? Réalisme ? Impossibilité de résister aux différentes pressions tant intérieures qu’extérieures ? », puis nous dit tout le mal qu’il pense de JKK (et ça fait long !).

Mais si l’article est vrai (ce qui ne signifie pas qu’il ne puisse pas être erroné !), il

présente tout de même une bizarrerie protocolaire. Pourquoi une annonce aussi importante aurait-elle été faite par Richard Muyej, Ministre de l’Intérieur, et non par un porte-parole de la Présidence ou par Lambert Mende, le Ministre de l’Information et porte-parole du gouvernement ?

Il y a mieux : les autres comptes rendus de cette même conférence de presse ne soufflent mot de cette déclaration sensationnelle.

Radio Okapi rend également compte de la conférence de presse de Richard Muyej, mais ne souffle mot de ce qui aurait dû en être le sujet-vedette. En substance, le Ministre aurait parlé essentiellement de « l’opération Likofi + ». L’Avenir, de même, rapporte que la police est sur le point de lancer l’opération « Likofi+ » qui consistera, selon le ministre de l’Intérieur, à traquer non seulement les Kuluna mais également tous ceux qui s’illustrent dans le braquage des entreprises financières et bancaires, le hold-up et extorsion de véhicules ou de motos. Il ne fait aucune allusion au sujet du « 3° mandat ». Le Phare également annonce le lancement imminent de l’opération « Likofi + » en vue de combattre le banditisme urbain à Kinshasa et ailleurs. L’on ne peut que constater que le principal journal de la Majorité, le plus connu des quotidiens de l’Opposition et la radio neutre de l’ONU, sont d’accord pour ne pas avoir entendu parler du 3° mandat au cours de cette conférence de presse ! Enfin, chose curieuse, si l’article authentique de 7/7.cd a déclenché sur « l’Internet congolais » une agitation qui est d’ailleurs fort loin de la frénésie, le reste des médias congolais n’en a rien dit. En un mot, il est visible qu’on se méfie.

Pourquoi cette méfiance ? Il y a (au moins) deux explications possibles. J’ai parlé plus

haut de la passivité apparente des Congolais, où il y a une part notable d’attente résignée qui peut se traduire par « Cela ne vaut pas la peine de prendre des risques, puisque JKK s’en ira de toute façon en 2016 ». Une annonce en sens contraire pourrait mettre le feu aux poudres, mais une annonce le confirmant pourrait être une sorte d’injection d’une dose supplémentaire d’analgésique, visant simplement à « calmer le jeu ». Pas forcément en vue d’une annonce relative au 3° mandant, d’ailleurs. Cela peut aussi être en rapport avec la publication, annoncée comme prochaine, du « gouvernement de cohésion ».

8 à l’adresse http://www.7sur7.cd/index.php/8-infos/2063-le-president-kabila-ne-modifiera-pas-l-article-220-de-la-constitution-selon-richard-muyej

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D’autre part, il est de bon ton que les dirigeants ne montrent pas ouvertement qu’ils tiennent à leurs mandats et désirent les prolonger. Il est de bon ton que les « présidents à répétition » se plaignent de leur charge écrasante, affirment qu’ils déposeraient volontiers ce lourd fardeau, mais voilà ! leur peuple leur fait douce violence, les réclame absolument, et ils ont la bonté d’écouter les supplications qui montent vers eux. Ils acceptent donc de reprendre le fardeau sur leurs épaules musclées en soupirant tristement qu’il est bien dur d’être un Homme Providentiel. L’annonce, que JKK ne serait pas candidat à sa propre succession en 2016, pouvait être un « ballon d’essai » en ce sens, et viser à provoquer chez les « joséphistes » des réactions, pétitions, manifestations, etc… que l’on pourrait présenter ensuite comme « l’appel du peuple à son Homme Providentiel ».

Quoi qu’il en soit, il est prudent de ne prendre la nouvelle qu’avec des pincettes ! 4. de la vodka dans le rutuku

De nombreux pays ont rédigé leur Constitution en prenant pour modèle celle de la V° République Française, y compris la limitation à deux mandats présidentiels. Parmi eux, il y a la RDC, beaucoup de pays d’Afrique, mais aussi la Russie.

Les politiciens russes ont vite constaté que ce système bicéphale, où le pouvoir est partagé entre le Président et le premier Ministre offre une possibilité de se perpétuer au pouvoir sans avoir à recourir à des révisions constitutionnelles ou à des truquages. Il suffit de se passer le relais, comme le font Poutine et Medvedev. Certes, cela peut nécessiter certains recours à la fraude et à l’intimidation pour obtenir la majorité en faveur des « duettistes » (et on ne s’est pas fait faute d’en accuser Poutine et Medvedev), mais cela permet de ne pas devoir tripoter les textes sans cesse et l’on n’a pas à se demander continuellement quel bouillon la CENI de l’abbé Malumalu va tirer de son chaudron de sorcière.

Le fameux article 220 interdit à la même personne de se présenter plus de deux fois, non à sa famille (biologique ou politique) de le faire. Et un « duo à la russe » serait sur le papier parfaitement réalisable en RDC, tout comme en France ou dans tout autre pays où les Constituants ont puisé leur inspiration chez Charles De Gaulle.

Dans la pratique, cependant, Vladimir et Dimitri n’ont pas encore eu d’émules

africains. Certes, les Bongo et les Gnassingbe se sont succédés de père en fils, mais ils ne travaillaient pas en duo. Fiston attendait toujours pieusement que Papa soit enterré pour « céder à l’appel du peuple » et recueillir sa succession. Les causes n’en sont pas difficiles à deviner. D’une part, les régimes africains, « présidentiels » sur le papier, sont en fait très « personnels ». Le Président n’accepte de Numéro Deux que très inférieur, loin au-dessous de lui et concentre le plus de pouvoir possible entre ses mains. Considérant le pouvoir comme sa chose, il cherche volontiers à la transmettre à son fils, mais après sa mort, pas avant ! D’autre part, en Afrique, « famille » doit être entendu dans le sens biologique. Il s’agit du frère, du fils, éventuellement du neveu… La « famille politique » est une fiction littéraire. Or, c’est précisément l’identité des vues politique qui rend possible un « duo » comme Poutine et Medvedev.

A moins d’aller ratisser une parentèle lointaine, la famille biologique de Joseph Kabila

se réduit à un frère et à une sœur. Zoé Kabila est un triste sire. Mieux vaut l’oublier. Resterait Jaynet. Ou alors, il faudrait risquer un saut dans l’inconnu et confier l’intérim à un ami politique qui ne serait pas autrement apparenté à JKK. Mais, même pour la soeurette, se poserait la question de savoir si il ou elle rendra le fauteuil après s’y être assis(e). JoKa est ben placé pour savoir que le pouvoir, on y prend goût.

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Alors ?, Il faut surtout se rappeler que la famille politique de JKK, ce n’est pas seulement sa sœur, son frère ou la MP, c’est l’ensemble de la bourgeoisie. Un changement ne pourrait se produire que s’il y avait, non seulement un système électoral honnête, mais aussi une alternative politique

« La RDC a violé ses obligations internationales en laissant le Président El-

Béchir repartir librement de Kinshasa»

Par Georges KAPIAMBA9

Le 25 février 2014, le Président soudanais M. Omar El-Béchir est arrivé à Kinshasa pour participer au 17ème sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA), organisé du 26 au 27 février 2014. Informées de cette arrivée, plusieurs organisations non gouvernementales de défense des droits de l’homme de la RDC1 ont, dans un communiqué de presse conjoint, vivement désapprouvé, l’invitation lancée au Président El-Béchir et exiger qu’il soit immédiatement arrêté et remis à la Cour pénale internationale (CPI) en exécution des deux mandats lancés contre lui2.

Réagissant à ce communiqué, le porte parole du gouvernement congolais, le Ministre Mende a déclaré que le Président El-Béchir « est invité par le COMESA et qu’en plus la RDC a aussi des obligations vis-à-vis de l’Union africaine qui a pris une position claire par rapport aux mandats émis contre des chefs d’Etats africains en exercice… ».

Dans les lignes qui suivent nous allons démontrer que les décisions de l’Union Africaine ne sont pas juridiquement fondées (I) et que la RDC a tout simplement choisi de se ranger du côté des Etats africains qui sont contre la justice pour les victimes des crimes graves(II) avant de conclure.

1. Décisions de l’Union africaine contre la CPI Par sa décision n° Assembly/AU/Dec.245 (XIII) prise à Syrte en Lybie, en juillet

2009, l’UA3 a demandé à ses Etats membres à ne pas coopérer avec la CPI pour arrêter et

9 Avocat au Barreau de Lubumbashi, Président de l’Association congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ), Coordonateur – adjoint de la Coalition congolaise pour la CPI (CN-CPI/RDC)

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transférer le président Omar El-Béchir à la CPI. Elle a, par la suite, réitéré la même position4 et tenté de faire différer les poursuites contre Béchir par la modification de l’article 16 du Statut dans la perspective de permettre à d’autres organes que des Nations unies de demander à la CPI de suspendre des poursuites en cas d’inaction de la part du Conseil de sécurité5.

Il faut rappeler que l’action de la CPI sur la situation au Darfour résulte de sa saisine par le Conseil de sécurité des Nations unies sur la base du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies du fait de l’absence totale de justice au Soudan. Et que cette décision du Conseil de sécurité s’impose au Soudan et aux autres pays de l’UA comme la RDC en tant que membres de l’organisation des Nations Unies.

La position de l’UA comporte deux arguments : - Le premier argument évoqué par l’UA est selon lequel la justice s’oppose à la paix au Darfour. Et pourtant, s’il n’y a pas eu de paix au Darfour c’est bien parce qu’il n’y a pas eu de justice jusqu’à présent. L’UA ne veut reconnaître que c’est quand même l’action de la justice internationale sur le Soudan qui a contraint les acteurs belligérants à se remettre autour de la table des négociations pour trouver un règlement au conflit. - Le second argument développé contre l’action de la CPI soutient que celle-ci n’intervient qu’en Afrique alors même que d’autres crimes graves sont commis ailleurs, y compris par des représentants de pays occidentaux. Mais, si cela est un fait réel, peut-on pour autant, au prétexte de l’absence d’universalité de la compétence de la CPI, cracher sur la mémoire des 300 000 victimes du Darfour et des autres victimes africaines de l’Ouganda, de la République démocratique du Congo, de la République centrafricaine, de la Côte d’Ivoire ou encore du Kenya qui appellent de leur vœu l’intervention de la justice internationale pour lutter contre l’impunité ? Alors que les systèmes judiciaires de ces Etats n’ont pas de capacités matérielles et ne jouissent pas d’indépendance voulue pour enquêter et réprimer les auteurs des crimes graves y perpétrés.

Rien en droit n’établit que les décisions d’une organisation régionale sont supérieures

aux obligations directement contractées par les Etats en ratifiant un traité multilatéral. Bien au contraire, on pourrait dire que les obligations contractées volontairement par un Etat

directement en ratifiant un traité multilatéral devraient avoir priorité sur les décisions

d’une organisation régionale, même si l’Etat est un membre de cette organisation, les décisions ne sont pas adoptées directement par l’Etat concerné. Sinon, les Etats ne feraient qu’abdiquer leur souveraineté à l’Union Africaine !

Donc, le gouvernement congolais devait exécuter les deux mandats de la CPI, car les résolutions de l’UA ne sont pas supérieures aux décisions de la CPI et surtout qu’ils résultent de la décision du Conseil de sécurité conformément au chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

Lors de précédentes visites d’El-Béchir au Malawi et au Tchad, les juges de la CPI ont clairement rappelé que les mandats d’arrêt contre lui sont applicables par les Etats parties au Statut de la CPI malgré les décisions de l’UA. Ils ont conclu que les Etats parties (Malawi, Tchad) qui l’avaient accueilli avaient clairement violé leurs obligations en vertu du traité. Et ils ont saisi le Conseil de Sécurité pour lui demander de répondre au manque de coopération par ces deux pays6.

L’UA doit tout simplement adopter une attitude cohérente et positive en appelant

à l’universalité de la CPI et à la soumission de tous les Etats à sa juridiction. Elle devra

exiger de ses Etats membres qu’ils adoptent des législations internes pour juger les

auteurs des crimes les plus graves devant leurs juridictions respectives et éviter ainsi

l’intervention de la CPI.

2. La non pertinence de l’immunité des chefs d’Etats en exercice

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Le gouvernement congolais s’est curieusement rangé derrière la position de l’UA qui soutient que Béchir ne peut être arrêté, car il est investi de l’immunité des chefs d’Etats en exercice.

A ce sujet, il serait très important de noter que le droit international a clairement évolué, et il est maintenant établi et reconnu que les chefs d’Etats, même en exercice, ne bénéficient pas de l’immunité quand ils sont accusés des crimes les plus graves tels les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide par un tribunal international. L’Eminent Professeur

NYABIRUNGU MWENE SONGA, enseigne à ce propos que, les immunités ou règles de

procédure spéciales qui peuvent s’attacher à la qualité officielle d’une personne, en

vertu du droit interne ou du Droit international, n’empêchent pas la CPI d’exercer sa

compétence à l’égard de cette personne7.

C’est dans le même sens que la Cour Internationale de Justice (CIJ) a clairement réaffirmé ce principe dans l’affaire du mandat d’arrêt émis par un juge belge contre l’ancien ministre des Affaires étrangères de la RDC M. Yérodia Ndombasi. La CIJ a conclu que bien que le droit international coutumier offre une immunité devant les tribunaux nationaux à certains responsables comme le ministre des affaires étrangères en exercice et à fortiori, les chefs d’Etats et de gouvernement, et ce, même quand l’intéressé est soupçonné d’avoir commis des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, de telles immunités ne sauraient faire

obstacle à l’exercice de poursuites pénales devant une juridiction internationale8.

On ne peut même pas penser que la RDC ne pouvait pas arrêter El-Béchir parce que les lois congolaises prévoient le respect des immunités des autres chefs d’Etats. Car, à ce propos, les juges de la CPI ont déjà tranché, dans le cas du Malawi que, le droit national ne peut jamais être invoqué comme une raison pour ignorer les obligations de droit international9. En ratifiant le Statut de Rome, la RDC a clairement accepté qu’il n’y avait pas d’immunité

pour les présidents en exercice pour les crimes les plus graves (article 27 du statut de

Rome). La RDC ne l’a pas fait et ce, en violation de son obligation de coopérer

pleinement prescrit par l’article 86 du statut de Rome. Elle devra s’expliquer devant

l’assemblée des Etats parties et éventuellement devant le Conseil de Sécurité des Nations

Unies.

Conclusion

La RDC a gravement violé ses obligations internationales en ce qui concerne la lutte contre l’impunité en laissant le Président soudanais Omar El-Béchir repartir sans l’arrêter et le remettre à la CPI. Les juges de la CPI ont déjà réaffirmé dans la décision rendue sur la République du Tchad qu’en ratifiant le statut, les Etats parties ont tous accepté que les immunités dont jouissent leurs plus hauts responsables en droit international leur soient retirées et ont renoncé à faire valoir ces immunités lorsqu’ils ont accepté le texte de l’article 27-2 du statut de Rome.

Dans tous les cas, si les Etats parties au Statut de Rome ont une incertitude quant à la relation entre les décisions de l’UA et de la CPI, la solution n’est pas d’ignorer les demandes de coopération de la CPI, mais de la consulter aussi rapidement que possible. Et dans le cas sous examen, si le Gouvernement n’était pas certain de la nature des obligations de la RDC, il aurait dû soulever la question directement avec la CPI conformément à l’article 97 du Statut de Rome, et puis suivre la décision qui allait intervenir que de vanter ses obligations vis-à-vis de l’UA.

Les Etats parties au statut de Rome membres de l’UA devraient exécuter les mandats d’arrêts de la CPI ou – au minimum – éviter les visites de suspects comme Omar El-Béchir sur leurs territoires. Car même la charte constitutive de l’Union Africaine dit que l’organisation s’engage pour la lutte contre l’impunité des auteurs des crimes graves.

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Ils doivent se désolidariser des décisions de l’UA qui visent, en réalité, à garantir l’impunité des chefs d’Etats comme El-Béchir pour ne pas accréditer la thèse selon laquelle « L’UA est un petit club de chefs d’Etats qui sont occupés à se protéger eux-mêmes qu’à rechercher la justice pour les victimes africaines ». Et qu’en plus les chefs d’Etats qui se réunissent à l’Union Africaine sont inquiets des progrès de la justice internationale et

ont peur d’être les prochains inculpés de la CPI – c’est la seule raison qui pourrait

expliquer qu’ils veuillent protéger des personnes accusés aujourd’hui des crimes les plus

graves.

Ukraine Ukraine Ukraine Ukraine

La nouvelle proie du FMI

par Renaud Vivien

Le 26 fevrier, les autorités provisoires ukrainiennes ont sollicité un prêt du FMI pour pouvoir rembourser la dette du pays dans les délais, soit 13 milliards de dollars rien que pour cette année. Le FMI a répondu positivement et a décidé d’envoyer une mission d’« experts » en Ukraine pour discuter des conditions attachées à ce prêt.

Alors que le pays est en pleine ébullition, le remboursement de la dette publique apparaît comme la priorité absolue de Kiev et de ses créanciers. Les besoins de la population passent quant à eux au second plan. Cette situation pourrait même encore se dégrader si un accord est conclu avec le FMI, qui est en position de force pour imposer une cure d’austérité au peuple ukrainien en échange du prêt.

En effet, les difficultés financières de l’Ukraine sur fond de trouble politique sont une nouvelle opportunité pour le FMI d’imposer une thérapie de choc, à l’instar de la Grèce, du Portugal et de l’Irlande, qui appliquent, depuis l’éclatement de la crise, de violentes mesures d’austérité dictées par la « Troïka », qui est composée du FMI, de la Commission européenne et la Banque centrale européenne.

Dans ces pays, le risque de défaut de paiement à l’égard des créanciers (principalement les banques privées) a été le point de départ de l’intervention du FMI et des acolytes européens. Ainsi, la Grèce, le Portugal et l’Irlande, qui n’avaient plus accès aux marchés financiers en

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raison des taux d’intérêt prohibitifs, se sont tournés vers la Troïka qui en a profité pour leur proposer des prêts, certes moins onéreux, mais assortis de programmes d’austérité connus sous le nom de « memorandum ». La liste des mesures contenues dans ces memoranda est toujours la même : privatisations des secteurs stratégiques de l’économie, baisse des salaires, des pensions, augmentation d’impôts injustes comme la TVA, licenciements massifs dans la fonction publique, coupes drastiques dans les budgets sociaux, etc.

L’Ukraine se trouve aujourd’hui dans une situation similaire puisqu’elle est au bord de la cessation de paiement et ne peut raisonnablement plus emprunter sur les marchés financiers suite à la dégradation de sa note par les agences de notation. Pour pouvoir emprunter sur le court terme, l’Ukraine doit aujourd’hui payer un taux d’intérêt exorbitant de 34,5 %, contre 5 % il y a seulement cinq mois. Par ailleurs, elle ne peut plus compter sur la Russie qui vient d’annuler le versement de la deuxième tranche d’un prêt de 15 milliards de dollars, suite à la destitution de l’ancien président Viktor Ianoukovitch.

L’Ukraine dispose donc actuellement d’une faible marge de manœuvre. Toutefois, le FMI ne peut en aucun cas faire partie de la solution vu les conséquences dramatiques des programmes d’austérité qu’il impose aux populations depuis plus de trente ans. Dans tous les pays qui ont conclu des accords avec cette organisation, on observe de manière générale une augmentation de la pauvreté et des inégalités. C’est le cas de la Grèce, de l’Irlande et du Portugal mais également des pays du Sud soumis aux plans d’ajustement structurel (PAS) depuis le début des années 80 et des pays de l’Europe de l’Est qui ont aussi subi une thérapie de choc administrée par ce même FMI dans les années 90.

Au lieu de s’endetter auprès du FMI pour régler les dettes passées, il faudrait plutôt s’interroger sur la légalité et la légitimité des dettes que l’Ukraine compte payer avec ce prêt du FMI. En effet, le remboursement des dettes publiques n’est pas une obligation absolue du point de vue politique et juridique. Rappelons aussi qu’en droit international public, les devoirs d’un État envers sa population sont supérieurs aux engagements pris envers ses créanciers et que l’obligation de rembourser ne vaut que pour les dettes « contractées dans le cadre d’un accord valide et légitim10 |1| » comme le souligne l’Expert des Nations unies sur la dette Cephas Lumina. Si les dettes sont illégales ou illégitimes alors l’Ukraine n’a aucune obligation de les rembourser et par conséquent, n’a aucun intérêt d’emprunter au FMI.

Un audit des dettes ukrainiennes permettrait d’identifier la part illégitime qui doit être annulée sans condition. L’audit permet notamment de répondre à ces questions : Qui a contracté ces dettes ? Étaient-ils juridiquement compétents pour contracter ces prêts ? Qui en a profité ? Les prêteurs ont-ils mis des conditions à l’octroi des prêts ? Ces conditions violent-elles le droit national du pays emprunteur ? A combien s’élève le montant des intérêts engrangés par les prêteurs ? Quels sont les projets financés par la dette ? etc.

Vu l’urgence, une réponse immédiate pourrait être la suspension du remboursement de la dette (avec gel des intérêts) et le gel des négociations avec le FMI dans l’attente (au

10 Principes directeurs relatifs à la dette extérieure et aux droits de l’homme, Annexe au rapport de l’expert indépendant Cephas Lumina du 10 avril 2012 (A/HCR/20/23). Sauf mention contraire, les citations sont issues de ce rapport.

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minimum) des résultats des prochaines élections prévues le 25 mai et d’un vrai débat public sur les implications d’un prêt du FMI et les alternatives à l’endettement.

Les arguments pour décréter ce type de moratoire ne manquent pas. L’Ukraine et ses créanciers pourraient invoquer « un changement fondamental de circonstances » suite au renversement de Ianoukovitch et la nature provisoire du gouvernement mis en place le 26 février. Seul manque aujourd’hui la volonté politique aussi bien de la part des autorités provisoires de l’Ukraine que de l’Union européenne qui se déclare pourtant du côté du peuple ukrainien…

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Ukraine – Quelle victoire ?

par Catherine Samary

Près de 80 morts sur les pavés de Maïdan, devenus les martyrs du peuple tout entier révolté, ont fait basculer une part importante de l’appareil politique et policier du président Ianoukovitch, se déclarant « du côté du peuple ». S’agit-il d’une sortie de crise ?

Le parlement a voté vendredi 21 février le retour à la Constitution de 2004 contre l’évolution présidentialiste du régime, puis décidé la libération de l’opposante libérale Ioulia Timochenko en prison depuis deux ans. Dénonçant un « coup d’Etat », Viktor Ianoukovitch a quitté Kiev et aurait été empêché de s’envoler vers la Russie par les gardes frontières, dans son propre fief du Donetsk. Les députés l’ont déclaré dans l’incapacité d’exercer le pouvoir.

Le nouveau président du parlement (proche de Ioulia Timochenko), Oleksandr Tourtchinov, assurera légalement les fonctions de président par interim en attendant des élections fixées au 25 mai. Un gouvernement « d’union nationale » doit être nommé d’ici mardi.

S’agit-il de la fin de la crise ouverte depuis novembre dernier ?

Retour sur une crise à facettes multiples

Bien que déclenchée par le refus du président ukrainien de signer un accord d’association avec l’UE, la crise fut loin d’opposer deux camps ou programmes clairement délimités - « pro-russe » contre « pro-UE ». D’une part, les intérêts économiques derrière les étiquettes des partis sont brouillés : le Parti des Régions (du président) avait fait campagne pour l’accord avec l’UE – et la « libérale » Ioulia Timochenko, native de Dniepropetrovsk, dans l’est russophone, est dite respectée par Poutine et n’a pas manqué de faire des affaires avec la Russie.

De plus, le pays – en dépit de ses divisions régionales linguistiques, religieuses, historiques et politiques réelles - est globalement attaché à ses conquêtes démocratiques et à son indépendance nationale, y compris dans la partie russophone. Enfin, contrairement à la « révolution Orange » de 2004, la mobilisation populaire est aujourd’hui défiante envers tous les partis politiques parlementaires. Or la mobilisation est montée en masse en décembre 2013 en réaction à la violence des Berkuts (forces de sécurité), exprimant l’inquiétude envers un régime de plus en plus présidentialiste où règne une « Famille » oligarchique, et la crainte qu’un rapprochement avec Moscou n’aggrave encore plus ces traits.

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Illustration d’une situation confuse : le vote des lois répressives en janvier dans un grand désordre parlementaire – puis leur retrait – coexistait avec des appels à l’intervention de l’armée et à la « fermeté » contre les occupations de bâtiments publics ; mais ceux-ci ont souvent été occupés sans affrontements, et dans plusieurs villes de province avec éventuellement le soutien de forces de sécurité du régime...

Finalement, en l’absence d’alternative de gauche crédible – renforcée par les divisions quant à l’attitude à adopter par rapport à ce mouvement – le poids de l’extrême droite (surtout dans l’ouest et le centre du pays) a encore plus brouillé les cartes d’une mobilisation populaire large exprimant une sympathie concrète pour le courage des jeunes affrontant des Berkuts détestés.

Sortie de crise ou risques accrus de partition ?

La semaine de violence sanglante a imposé le point de vue des protestataires en faveur du départ immédiat du président Ianoukovitch et de modifications constitutionnelles. C’est d’abord leur victoire, dans la confusion des enjeux et donc des lendemains.

L’Ukraine est au bord de la cessation de paiement. Ses réserves de devises représentent deux mois d’importations. « L’aide » du FMI serait socialement explosive. Le prêt russe de 11 milliards d’euros et la promesse de baisse du prix du gaz sont gelés jusqu’à la formation d’un gouvernement – avec menaces de protection russe contre les importations ukrainiennes en cas d’accord signé par Kiev avec l’UE. Les États-Unis et les diplomaties européennes disent vouloir associer la Russie à la recherche de solutions – la donne aurait-elle changé depuis novembre ?

L’intégration de Svoboda – dont le nationalisme ethnique vante l’Ukraine « européenne » contre la non-Ukraine « asiatique » russophone - dans le « gouvernement d’union », aggrave dramatiquement les risques d’affrontement dans l’est du pays, jusqu’en Crimée : les Tatars autrefois expulsés par Staline, y soutenaient Maïdan contre les Russes (60% de la population) dans une presqu’île qui est aussi une base militaire pour Moscou. La partition du pays n’est pas exclue d’un avenir fort éloigné des aspirations populaires.

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Mieux vaut en rireMieux vaut en rireMieux vaut en rireMieux vaut en rire

Les effets pervers de la lutte antiterroriste.

Un homme est arrêté par les agents de sécurité de l’aéroport. Ils veulent le fouiller, car il

remarque un paquet suspect dans son pantalon, c’est en réalité son pénis. Source : «

Huffingtonpost ».

Jonah Falcon s’est fait fouiller par les agents de sécurité de l’aéroport de San Fransisco qui pensaient qu’il transportait un paquet suspect dans son pantalon. L'homme s'apprêtait à s'envoler pour New York, lorsque la sécurité de l'aéroport de San Fransisco l'a interpellé le 09 juillet 2013 dernier.

« J’avais mon + truc + rangé sur la gauche. Il n’était pas en érection à ce moment là », a précisé Falcon. Il faut dire que son pénis mesure 23 centimètres au repos et 34 en érection. Jonah Falcon n’a rien d’anormal, il ne transporte aucune drogue, ni d’armes et encore moins d’explosifs. Jonah Falcon a donc dû expliquer qu’il avait le pénis le plus grand du monde

« Les policiers m'ont demandé si mes poches étaient vides », a-t-il expliqué au Huffington Post, tout en avouant qu'il s'était senti très mal à l'aise quand les autorités l'ont passé au détecteur de métaux et au scanner à rayons X.

« Ils ont même mis un peu de poudre sur mon pantalon, sûrement pour faire un test d'explosif. J'ai trouvé ça amusant ».

L’agent lui a donc demandé s’il avait une « sorte d’excroissance ». C’est d’ailleurs le cas, à l’âge de 18 ans son pénis mesurait déjà jusqu’à 30 centimètres, il se rend vite compte qu’il n’est pas comme tout le monde. Face à ces mensurations assez hors-normes, son membre viril a reçu une distinction, celle du plus grand pénis du monde. Il a même été la star d’un documentaire en 1999 sur la chaîne « HBO ».

Jonah Falcon a 41 ans, habite New York, et est une sorte de comédien (traditionnel) raté, puisqu’il n’a pas obtenu jusque-là les rôles ou la carrière qu’il voulaient. Son membre a été certifié comme le plus grand du monde à la suite d’un documentaire lui étant consacré en 1999.

Depuis qu'il est apparu dans le magazine « Rolling Stone » et qu'il a joué dans un documentaire en 1999 intitulé « Private Dicks: Men Exposed » à propos de son pénis hors normes, Jonah Falcon se bat pour trouver un emploi. Il est célibataire, pas de petite amie, il

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vit en ce moment chez sa mère. Falcon a tenu de petits rôles d'acteurs, comme dans la série américaine « The Soprano » ou encore dans « Police judiciaire ». Pas question pour lui cependant de jouer dans le film X.

Il faut dire que sa vie ne fait pas beaucoup rêver et beaucoup d’hommes se demandent sur le net pourquoi il n’en profite pas pour faire du X