29/06/2012

Corinne Brivois

Coordonnatrice Régionale

UR Auvergne

ETRE ADMINISTRATEUR

OU

CONSEILLER DANS UN ORGANISME

DE SECURITE SOCIALE

C’EST QUOI ?

► SE CONFORMER

A

LA CHARTE DE LA CONFEDERATION

« l’administrateur ou le conseiller ne saurait considérer qu’il est propriétaire de son mandat ou qu’il détient un droit prioritaire à son renouvellement .Il a seulement

vocation à incarner pendant la durée de son mandat les orientations et les choix de la CFE-CGC. »

.

►► INCARNER DURANT SON MANDAT LESINCARNER DURANT SON MANDAT LES ORIENTATIONS ET LES CHOIX DE LA ORIENTATIONS ET LES CHOIX DE LA

CFE-CGC,CFE-CGC,

► RESPECTER LES ORIENTATIONS► RESPECTER LES ORIENTATIONSETET

RELAYER LES POSITIONS CONFEDERALES, RELAYER LES POSITIONS CONFEDERALES,

►► CELA IMPLIQUE DE SE DOCUMENTER CELA IMPLIQUE DE SE DOCUMENTER SUR L’ACTUALITE ET LES POSITIONS DE LA CFE-CGC SUR L’ACTUALITE ET LES POSITIONS DE LA CFE-CGC

EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE. EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE.

  EN QUALITE DEEN QUALITE DE

REPRESENTANT DES ASSURES REPRESENTANT DES ASSURES

SOCIAUX et DES COTISANTSSOCIAUX et DES COTISANTS

QUELS SONT VOS ENGAGEMENTS ?QUELS SONT VOS ENGAGEMENTS ?

►►INTERVENIR LORS DE L’ INSTALLATIONINTERVENIR LORS DE L’ INSTALLATION DU CA ou CONSEIL DU CA ou CONSEIL

pour faire connaitre au travers d’une déclaration d’intention, les pour faire connaitre au travers d’une déclaration d’intention, les orientations que la CFE-CGC entend promouvoir dans les orientations que la CFE-CGC entend promouvoir dans les

domaines de protection sociale. domaines de protection sociale.

►►ETRE PRESENTETRE PRESENT

AU CONSEIL ,COMMISSIONS OU SOUS AU CONSEIL ,COMMISSIONS OU SOUS

COMMISSSIONS.COMMISSSIONS.

►►CREER DES LIENS CREER DES LIENS

AVECAVEC

LE CONSEILLER SUPPLEANT , LE CONSEILLER SUPPLEANT ,

LES REPRESENTANTS DES SALARIES ELU(E)S LES REPRESENTANTS DES SALARIES ELU(E)S (dont la voix est consultative ) (dont la voix est consultative )

LE DELEGUE SYNDICAL.LE DELEGUE SYNDICAL.

►► PARTICIPER ACTIVEMENTPARTICIPER ACTIVEMENT EN POSANT DES QUESTIONS EN POSANT DES QUESTIONS

SUR LES POINTS DES ORDRES DU JOUR, SUR LES POINTS DES ORDRES DU JOUR,

►► FAIRE USAGE DE SA VOIX DELIBERATIVE FAIRE USAGE DE SA VOIX DELIBERATIVE

(PARTICIPER AUX DEBATS) (PARTICIPER AUX DEBATS)

AFIN DE S’INSCRIRE DANS UNE DEMARCHE AFIN DE S’INSCRIRE DANS UNE DEMARCHE

CONSTRUCTIVE.CONSTRUCTIVE.

►►FAIRE CIRCULER L’INFORMATIONFAIRE CIRCULER L’INFORMATION

ENEN

REMONTANT LES PROBLEMES REMONTANT LES PROBLEMES

LIES AUXLIES AUX

POLITIQUES MENEES POLITIQUES MENEES

AU SEIN DE LA SECURITE SOCIALE,AU SEIN DE LA SECURITE SOCIALE,

ET SUR LES SUJETS ET SUR LES SUJETS

DE PROTECTION SOCIALE EVOQUES .DE PROTECTION SOCIALE EVOQUES .

►►RENDRE COMPTE DU DEROULEMENT DE SON MANDAT,RENDRE COMPTE DU DEROULEMENT DE SON MANDAT,

►►ETRE ATTENTIF AUX DOCUMENTS REMIS ET AUX ETRE ATTENTIF AUX DOCUMENTS REMIS ET AUX DEBATS ,DEBATS ,

►►FAIRE REMONTER L’INFORMATION EN CONTACTANT FAIRE REMONTER L’INFORMATION EN CONTACTANT L’UR.L’UR.

►►CONTACTER L’UR EN CAS DE DOUTECONTACTER L’UR EN CAS DE DOUTE

( ex : Votes )( ex : Votes )

ÊTREÊTRE CONSEILLER OU ADMINISTRATEUR CHEF DE FIL  CONSEILLER OU ADMINISTRATEUR CHEF DE FIL 

C’EST C’EST

►►RELAYER AUPRES DE L’UR LES FAITS MARQUANTS RELAYER AUPRES DE L’UR LES FAITS MARQUANTS

DES CONSEILS ET COMMISSIONS,DES CONSEILS ET COMMISSIONS,

AFIN QU’ELLE PUISSE VEILLER:AFIN QU’ELLE PUISSE VEILLER:

→ A LA MISE EN ŒUVRE DE POSITIONS COMMUNES ,→ A LA MISE EN ŒUVRE DE POSITIONS COMMUNES ,

→ A TISSER DES LIENS ETROITS AVEC LES → A TISSER DES LIENS ETROITS AVEC LES REPRESENTANTS CFE-CGC DANS L’ORGANISME. REPRESENTANTS CFE-CGC DANS L’ORGANISME.

►METTRE EN ŒUVRE LE TUTORAT

ENVERS LE SUCCESSEUR LORS DE LA

CESSATION DE SON MANDAT.

LES AVANTAGES :LES AVANTAGES :

L’ENSEMBLE DE CES DEMARCHES PARTICIPENT AU L’ENSEMBLE DE CES DEMARCHES PARTICIPENT AU

DEVELOPPEMENT SYNDICAL EN DEVELOPPEMENT SYNDICAL EN

DONNANT DE LA COHERENCE ET DE LADONNANT DE LA COHERENCE ET DE LA

VISIBILITE A L’ENGAGEMENT SYNDICAL . VISIBILITE A L’ENGAGEMENT SYNDICAL .

DE QUOI AVEZ-VOUS BESOIN ?DE QUOI AVEZ-VOUS BESOIN ?

► ► DE CONNAITRE LES MODALITES DE DE CONNAITRE LES MODALITES DE

GOUVERNANCE ET LES MISSIONS DES GOUVERNANCE ET LES MISSIONS DES

ORGANISMES OU VOUS SIEGEZ ORGANISMES OU VOUS SIEGEZ

cf.cf. les missions détaillées par branche dans le guide de l’administrateur les missions détaillées par branche dans le guide de l’administrateur  Fiche C page 3 à 22  Fiche C page 3 à 22

Rappel succinct : Rappel succinct :

LA BRANCHE RECOUVREMENT LA BRANCHE RECOUVREMENT qui assure la collecte des cotisations de sécurité sociale et qui assure la collecte des cotisations de sécurité sociale et

d’allocations familiales destinées à financer la sécurité sociale et d’allocations familiales destinées à financer la sécurité sociale et permet la répartition des fonds aux organismes chargés de permet la répartition des fonds aux organismes chargés de

redistribuer les prestations : redistribuer les prestations :

→ l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale → l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) (ACOSS) chargée d’assurer la gestion commune et centralisée chargée d’assurer la gestion commune et centralisée

des ressources et de la trésorerie du régime général .des ressources et de la trésorerie du régime général .Elle est dotée d’un pouvoir de direction et de contrôle des Elle est dotée d’un pouvoir de direction et de contrôle des

URSSAF sur lesquelles elle exerce une tutelle budgétaire .URSSAF sur lesquelles elle exerce une tutelle budgétaire .

→ → les Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité les Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) .Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) .

LA BRANCHE VIEILLESSE,VEUVAGE,DÉCÈS,RETRAITELA BRANCHE VIEILLESSE,VEUVAGE,DÉCÈS,RETRAITE

qui assure le suivi des carrières jusqu‘ à l’accompagnement des qui assure le suivi des carrières jusqu‘ à l’accompagnement des retraités : retraités :

→ → la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Salariés la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Salariés (CNAV) (CNAV) qui définit les orientations de la branche et veille à leur qui définit les orientations de la branche et veille à leur mise en œuvre ,gère le calcul et le paiement des retraites et des mise en œuvre ,gère le calcul et le paiement des retraites et des prestations d’action sociale .prestations d’action sociale .

→ → la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail .la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail .

LA BRANCHE FAMILLE LA BRANCHE FAMILLE qui a pour mission d’aider les familles dans leur vie qui a pour mission d’aider les familles dans leur vie

quotidienne et de développer la solidarité envers les plus quotidienne et de développer la solidarité envers les plus démunis :démunis :

→ la Caisse Nationale d’Allocations Familiales → la Caisse Nationale d’Allocations Familiales assure le assure le financement des dépenses budgétaires et approuve les financement des dépenses budgétaires et approuve les

budgets établis par les organismes de base ,budgets établis par les organismes de base ,

→ → les Caisses d’ Allocations Familiales . les Caisses d’ Allocations Familiales .

LA BRANCHE

MALADIE,MATERNITÉ,PATERNITÉ,INVALIDITÉ,DÉCÈS,ACCIDENT

DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE:

qui assure ses missions dans le respect des principes fondamentaux issus de la réformes de l’assurance maladie votée en 2004 : -- l’égalité dans l’accès des soins, -- la qualité des soins, -- la solidarité.

→ la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) qui met en œuvre le parcours de soins coordonné en plaçant le médecin traitant au cœur du système de soins et veille à l’équilibre des dépenses avec les recettes affectées .

→ le réseau :

→ l’Union Nationale des Caisses (UNCAM) qui regroupe les 3 principaux régimes : Régime Général (CPAM),Régime Agricole (MSA),Régime social des Indépendants (RSI).

Son rôle est de:-conduire la politique conventionnelle, -définir le champ des prestations admises au remboursement ,-fixer le taux de prise en charge des soins .

-

→ l’Union Nationale des Organismes d’Assurance Maladie (UNOCAM) participe à la coordination de la gestion des systèmes de soin, elle regroupe les représentants des mutuelles , des institutions de prévoyance .

→l’Union Nationale des Professionnels de Santé (UNPS) regroupe l’ensemble des professions de santé libérales et émet des avis sur les propositions de décisions de l’UNCAM relatives à la fixation du Ticket Modérateur et à la participation forfaitaire à la charge de l’assuré .

→ les Caisses Primaires d’Assurance Maladie,

→la CARSAT pour ses missions de prévention ,tarification et risques professionnels ,et sa politique d’action sociale ,

→les Agences Régionales de Santé (ARS) crées en 2010 qui ont repris les compétences des URCAM et ARH pour mettre en œuvre un ensemble coordonné de programmes et d’action régionaux de politiques de santé ,d’actions sociales et médico- sociale et d’objectif national des dépenses de l’assurance maladie ,

→les Unions pour la Gestion des Etablissements des Caisses d’Assurance Maladie (UGECAM) qui assurent l’orientation et la gestion des établissements sanitaires et médico- sociaux de l’assurance maladie ,

→le Service du contrôle médical qui se charge des contrôles sur la bonne application de la réglementation et des pratiques médicales envers les assurés et les professionnels de santé ,

→Les organes consultatifs de surveillance et de conseil (le haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, la haute autorité de la santé .

CE QUE LES CAISSES NATIONALES ONT EN COMMUN C’EST :CE QUE LES CAISSES NATIONALES ONT EN COMMUN C’EST :

--qu’elles souscrivent la COG (convention d’objectif et de --qu’elles souscrivent la COG (convention d’objectif et de gestion)gestion)avec l’Etat,avec l’Etat,

--établissent et mettent en œuvre les schémas directeurs --établissent et mettent en œuvre les schémas directeurs informatique et immobiliers,informatique et immobiliers,

--exercent un droit d’inspection sur les organismes locaux , --exercent un droit d’inspection sur les organismes locaux ,

--se substituent au CA ou au Directeur de l’organisme local en --se substituent au CA ou au Directeur de l’organisme local en cas de carence à ordonner l’exécution d’une dépense ou le cas de carence à ordonner l’exécution d’une dépense ou le

recouvrement d’une recette obligatoire.recouvrement d’une recette obligatoire.

EN PLUS DES FONCTIONS HABITUELLES DES CAISSES NATIONALES

LA CNAMTS:

-- définit les orientations et objectifs de l’Assurance Maladie,

--assure la mise en œuvre des accords conventionnels passés entre l’UNCAM (Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie ) et les syndicats représentatifs des différentes professions de santé ,

--développe la maîtrise médicalisée des dépenses de santé ,

--définit et promeut la prévention de la maladie des accidents du travail et des maladies professionnelles ,

--organise et dirige de Service Médical de l’ Assurance Maladie ,

--détermine et coordonne l’activité des organismes du réseau des branches Maladie et Accident du travail.

DE QUOI AVEZ-VOUS BESOIN ?DE QUOI AVEZ-VOUS BESOIN ?

►► D’AVOIR A DISPOSITIOND’AVOIR A DISPOSITION

DES DES

MOYENS ET OUTILSMOYENS ET OUTILS

☺☺DES FORMATIONSDES FORMATIONS

A RECLAMER AUX A RECLAMER AUX

ORGANISMES pour participer à certaines ORGANISMES pour participer à certaines CommissionsCommissions

(ex : CRA, C° des pénalités ….) (ex : CRA, C° des pénalités ….)

☺☺D’INFORMATION SUR L’ACTUALITÉD’INFORMATION SUR L’ACTUALITÉDANS LA PROTECTION SOCIALEDANS LA PROTECTION SOCIALE

ETET

DES PRISES DE POSITIONS DE LA CFE-CGCDES PRISES DE POSITIONS DE LA CFE-CGCEN TEMPS RÉELEN TEMPS RÉEL

OU S’INFORMER ?OU S’INFORMER ?

→ A la Confédération : Site internet : www.cfecgc.org Rubrique « Protection Sociale »

→ Site intranet : intra.cfecgc.org/ (Des documents ciblés dans ce domaine sont disponibles pour les personnes ayant un mandat : s’inscrire auprès du Service informatique)

→ Au service confédéral de la Protection Sociale

LE SERVICE PROTECTION SOCIALE LE SERVICE PROTECTION SOCIALE DE LA CONFÉDÉRATIONDE LA CONFÉDÉRATION

Il apporte son expertise dans 3 domaines : Il apporte son expertise dans 3 domaines :

- LES QUESTIONS CONCERNANT LES BRANCHES - LES QUESTIONS CONCERNANT LES BRANCHES MALADIE, VIELLESSE,FAMILLE;LE RECOUVREMENT MALADIE, VIELLESSE,FAMILLE;LE RECOUVREMENT

DES COTISATIONS; LES PROBLÉMATIQUES DE DES COTISATIONS; LES PROBLÉMATIQUES DE FINANCEMENT, GOUVERNANCE, ET GESTION DES FINANCEMENT, GOUVERNANCE, ET GESTION DES

RISQUES,RISQUES,

- LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE,- LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE,

- LA DÉPENDANCE. - LA DÉPENDANCE.

(Téléphone : 01 55 30 12 17) (Téléphone : 01 55 30 12 17)

LES PUBLICATIONS CONFÉDÉRALES EXISTANTESLES PUBLICATIONS CONFÉDÉRALES EXISTANTES

→Spécifiques aux Administrateurs des organismes de Caisses de Sécurité Sociale

--Regards Croisés sur la protection sociale Regards Croisés sur la protection sociale :

(Journal bimensuel traitant de l’actualité sociales et des positions de la CFE-CGC, diffusé électroniquement)

Soit par le site Galaxie de la CFE-CGC

Toute personne disposant d’une adresse Toute personne disposant d’une adresse e mail e mail nom@cfecgc.fr peut se connecter avec son nom peut se connecter avec son nom d’utilisateur et son mot de passe pour accéder aux d’utilisateur et son mot de passe pour accéder aux circulaires et études thématiques du service de circulaires et études thématiques du service de protection sociale .Une communication directe avec les protection sociale .Une communication directe avec les responsables et autres adhérents est également responsables et autres adhérents est également possible . possible . (Prendre contact avec (Prendre contact avec patricia.monnery@cfecgc.fr – service informatique)

Soit par le Service Protection SocialeSoit par le Service Protection Sociale

(accès à ce journal bimensuel uniquement. Les (accès à ce journal bimensuel uniquement. Les demandes peuvent être faites auprès de Mme Mireille demandes peuvent être faites auprès de Mme Mireille DISPOT : 01 55 30 69 48 – DISPOT : 01 55 30 69 48 – mireille.dispot@cfecgc.fr)

→Autres publications confédérales accessibles (actualités diversifiées) :

--La Lettre Confédérale, mise en ligne sur le site La Lettre Confédérale, mise en ligne sur le site confédéral par le service presse, dans la rubrique confédéral par le service presse, dans la rubrique Publication (sous forme d’édito), et adressée sous Publication (sous forme d’édito), et adressée sous format électronique à vos unions territoriales format électronique à vos unions territoriales

--La Newsletter confédéraleLa Newsletter confédérale, mise en ligne tous les 15 jours sur le site confédéral par le service Communication, en alternance avec la Lettre Confédérale, et diffusée par email à vos unions territoriales.Pour la recevoir par mail, vous pouvez vous inscrire sur le site dans la rubrique « Publication », « Newsletter », puis « S’abonner en ligne » en remplissant un formulaire.

--Encadrement Magazine, Encadrement Magazine, mensuel envoyé sous format papier (après inscription auprès du service Presse, sur le site confédéral)

--Revues de l’UNIR Revues de l’UNIR : « Lu dans la presse » et « UNIR Information » envoyées à vos

unions territoriales et à destination des Retraités.

Toutes ces publications confédérales (excepté « Regards Croisés sur la Protection Sociale) traitent de l’actualité syndicale dans son ensemble, incluant souvent une rubrique Protection Sociale.

Nombres d’entre elles sont également accessibles (et mises en intégralité, comme la lettre confédérale,) sur le blog de l’Union Régionale d’Auvergne : http://cfecgc.auvergne.over-blog.com/

N’hésitez pas à le visiter

LES SITES DES CAISSES NATIONALESLES SITES DES CAISSES NATIONALES

www.ameli.fr → → connaitre l’assurance maladie  connaitre l’assurance maladie  

www.caf.fr ( avec le N° de département )( avec le N° de département )

www.cnav.fr → → l’assurance retraite : qui sommes l’assurance retraite : qui sommes nous ? nous ?

www.acoss.fr

qui permettent de faire le point sur les qui permettent de faire le point sur les missions de base des caisses .missions de base des caisses .

→→les sites de certains magazines d’actualité les sites de certains magazines d’actualité sociale sont sociale sont

également consultables :également consultables : www.ash.tm.frwww.ash.tm.fr

COMMENT FONCTIONNERCOMMENT FONCTIONNER

DEMAIN ? DEMAIN ?

►►DETENIR LE KIT DE L’ADMINISTRATEUR DETENIR LE KIT DE L’ADMINISTRATEUR

☺☺Les coordonnées téléphoniques :Les coordonnées téléphoniques :

- des administrateurs CFE-CGC- des administrateurs CFE-CGC de la région qui siègent et ont siégé dans les organismes de sécurité sociale similaires,

-des salarié(e)s CFE-CGC élu(e)s au CA ou Conseil et du DS , des salarié(e)s CFE-CGC élu(e)s au CA ou Conseil et du DS ,

- de l’UD et de l’UR.- de l’UD et de l’UR.

☺☺Le guide de l’administrateurLe guide de l’administrateur

édité par la CFE-CGC édité par la CFE-CGC le 01 10 2011 le 01 10 2011

☺☺les statuts et règlement intérieur du Conseil ou CA.les statuts et règlement intérieur du Conseil ou CA.

COMMENT FONCTIONNER DEMAIN ?COMMENT FONCTIONNER DEMAIN ?

►CONNAITRE LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL :►CONNAITRE LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL :

article R 121 -1 CSSarticle R 121 -1 CSS

→→ ORIENTER ET CONTROLER L’ACTIVITE DE L’ORGANISME ORIENTER ET CONTROLER L’ACTIVITE DE L’ORGANISME EN SE PRONONCANT SUR LES RAPPORTS QUI LUI SONT EN SE PRONONCANT SUR LES RAPPORTS QUI LUI SONT

SOUMIS PAR LE DIRECTEUR QUI CONCERNENT :SOUMIS PAR LE DIRECTEUR QUI CONCERNENT :

LE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER , LE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER ,LES RELATIONS AVEC LES USAGERS,LES RELATIONS AVEC LES USAGERS,

L’ACTION SOCIALE (CAF) , L’ACTION SOCIALE (CAF) ,L’ACTION SANITAIRE ET SOCIALE (CARSAT);L’ACTION SANITAIRE ET SOCIALE (CARSAT);

→ → AUTORISER LE PRESIDENT A SIGNER,AUTORISER LE PRESIDENT A SIGNER,CONJOINTEMENT AVEC LE DIRECTEUR,CONJOINTEMENT AVEC LE DIRECTEUR,

LE CONTRAT PLURIANNUEL DE GESTION LE CONTRAT PLURIANNUEL DE GESTION( CPG)( CPG)

►►CONNAITRE LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL :CONNAITRE LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL :

→ → CONTROLER L’APPLICATIONCONTROLER L’APPLICATION PAR LE DIRECTEUR ET L’AGENT COMPTABLE PAR LE DIRECTEUR ET L’AGENT COMPTABLE

DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AINSI QUE L’EXECUTION DES SES PROPRES AINSI QUE L’EXECUTION DES SES PROPRES DELIBERATIONS;DELIBERATIONS;

→ → VOTER LES BUDGETS VOTER LES BUDGETS DE LA GESTION ADMINISTRATIVE,DE LA GESTION ADMINISTRATIVE,

DE L’ACTION SOCIALE,DE L’ACTION SOCIALE,DE LA PREVENTION,DE LA PREVENTION,

ET DES ETABLISSEMENTS GERES PAR L’ORGANISME ET DES ETABLISSEMENTS GERES PAR L’ORGANISME LOCAL DANS LE CADRE DU CPG;LOCAL DANS LE CADRE DU CPG;

►►CONNAITRE LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL :CONNAITRE LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL :

→ → VOTER LE CAS ECHEANT,VOTER LE CAS ECHEANT,

LES BUDGETS D’OPERATIONS EN CAPITAL LES BUDGETS D’OPERATIONS EN CAPITAL CONCERNANT LES PROGRAMMES CONCERNANT LES PROGRAMMES

D’INVESTISSEMENTS,D’INVESTISSEMENTS,DE SUBVENTIONS, DE SUBVENTIONS,

OU DE PARTICIPATIONS FINANCIERES;OU DE PARTICIPATIONS FINANCIERES;

→ ARRETER LES COMPTES ANNUELS . → ARRETER LES COMPTES ANNUELS .

► ► CONNAITRE LES OBLIGATIONS DU DIRECTEUR :CONNAITRE LES OBLIGATIONS DU DIRECTEUR :

→ → IL DOIT ASSURER LE FONCTIONNEMENT DE IL DOIT ASSURER LE FONCTIONNEMENT DE L’ORGANISME L’ORGANISME

SOUS LE CONTRÔLE DU CONSEIL,SOUS LE CONTRÔLE DU CONSEIL,

DANS LA BRANCHE MALADIE IL LE DIRIGE DANS LE DANS LA BRANCHE MALADIE IL LE DIRIGE DANS LE RESPECT DES ORIENTATIONS DEFINIES PAR LA CNAMTS RESPECT DES ORIENTATIONS DEFINIES PAR LA CNAMTS

(Art R 211-1-2);(Art R 211-1-2);

→ → IL DOIT SOUMETTRE CHAQUE ANNEE AU CONSEIL IL DOIT SOUMETTRE CHAQUE ANNEE AU CONSEIL LES PROJETS DE BUDGETS AINSI QU’UN CADRAGE LES PROJETS DE BUDGETS AINSI QU’UN CADRAGE

EVOLUTIF DES RECETTES DES DIFFERENTS RISQUES OU EVOLUTIF DES RECETTES DES DIFFERENTS RISQUES OU CHARGES GERES PAR L’ ORGANISME CHARGES GERES PAR L’ ORGANISME

→ →

► ► CONNAITRE LES OBLIGATIONS DE L’AGENT CONNAITRE LES OBLIGATIONS DE L’AGENT COMPTABLE :COMPTABLE :

→ → IL EST CHARGE SOUS SA PROPRE RESPONSABILITEIL EST CHARGE SOUS SA PROPRE RESPONSABILITEET SOUS CONTRÔLE DU CONSEILET SOUS CONTRÔLE DU CONSEIL

DE L’ENSEMBLE DES OPERATIONS FINANCIERES ET DE L’ENSEMBLE DES OPERATIONS FINANCIERES ET COMPTABLE DE L’ORGANISME.COMPTABLE DE L’ORGANISME.

→ →

►► PRESENTER SA CANDIDATURE DANS LES PRESENTER SA CANDIDATURE DANS LES COMMISSIONS :COMMISSIONS :

→ → COMMISSION DE RECOURS AMIABLE,COMMISSION DE RECOURS AMIABLE,

→ → COMMISSION DES MARCHES,COMMISSION DES MARCHES,

→ → COMMISSION DES FRAUDESCOMMISSION DES FRAUDES

− Branche maladie : Commission des Pénalités − Branche maladie : Commission des Pénalités Financières ,Financières ,

− Branche Famille et vieillesse : Commission des Pénalités ;− Branche Famille et vieillesse : Commission des Pénalités ;

→ → COMMISSIONS A CARACTERE SOCIAL COMMISSIONS A CARACTERE SOCIAL

− Commission de Secours (CAF,CPAM …)− Commission de Secours (CAF,CPAM …)

− Commission Financière ( URSSAF)− Commission Financière ( URSSAF)

((cf guide de l’ administrateur Fiche E page 9 à16 )cf guide de l’ administrateur Fiche E page 9 à16 )

→ →

► ► ORGANISER DES RENCONTRES REGULIERES AVEC ORGANISER DES RENCONTRES REGULIERES AVEC LES ELU(E)S CFE- CGC AU CA OU CONSEILLES ELU(E)S CFE- CGC AU CA OU CONSEIL

→pour connaitre les sujets qui nécessitent une vigilance →pour connaitre les sujets qui nécessitent une vigilance particulière, répondre aux questions que se posent les particulière, répondre aux questions que se posent les

administrateurs au vu des documents fournis …administrateurs au vu des documents fournis …

→pour construire une base de questions au fil du temps →pour construire une base de questions au fil du temps et la partager régionalement .et la partager régionalement .

►INTERVENIR DANS LES REUNIONS,

►ETRE VIGILANT SUR LA RETRANSCRIPTION DES PROPOS TENUS DANS LES PROCES VERBAUX.

► ► BENEFICIER DU BENEFICIER DU SOUTIEN DE L’UR :SOUTIEN DE L’UR :

→ → LA COORDONNATRICE REGIONALE SOLLICITERA UNE LA COORDONNATRICE REGIONALE SOLLICITERA UNE RENCONTRE AUPRES DU SECRETAIRE DU SNETOSSA RENCONTRE AUPRES DU SECRETAIRE DU SNETOSSA

POUR CALER LA LIGNE DE CONDUITEPOUR CALER LA LIGNE DE CONDUITE (Vote ,thème des interventions …) (Vote ,thème des interventions …)

→ L’ UR COMMUNIQUERA SUR LES INTERVENTIONS → L’ UR COMMUNIQUERA SUR LES INTERVENTIONS (tract papier sur le tableau d’affichage de l’organisme) (tract papier sur le tableau d’affichage de l’organisme)

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☺☺LES AVANTAGES LES AVANTAGES

L’ENSEMBLE DE CES ACTIONS PEUVENTL’ENSEMBLE DE CES ACTIONS PEUVENT

CONTRIBUER AU DEVELOPPEMENT SYNDICAL, CONTRIBUER AU DEVELOPPEMENT SYNDICAL,

CONDUIRE A LA CREATION D’UNE SECTION SYNDICALE. CONDUIRE A LA CREATION D’UNE SECTION SYNDICALE.

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L’EXPRESSION DES ADMINISTRATEURS ET CONSEILLERS L’EXPRESSION DES ADMINISTRATEURS ET CONSEILLERS DANS LES CA ET CONSEILS DANS LES CA ET CONSEILS

C’EST UNE PLUS VALUE C’EST UNE PLUS VALUE

QUI VALORISE LA CONFEDERATION AUPRES DES QUI VALORISE LA CONFEDERATION AUPRES DES DIRECTIONS DES ORGANISMES DONT BENEFICIERONT DIRECTIONS DES ORGANISMES DONT BENEFICIERONT LES ELU(E)S CFE-CGC DANS LEUR RELATION AVEC LE LES ELU(E)S CFE-CGC DANS LEUR RELATION AVEC LE

DIRECTEUR.DIRECTEUR.

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