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3.3.4 Le classement en zone Naturelle (Na) d’une parcelle de la zone UB
Le secteur de la Paparelle, au cœur de Feurs, est un espace récréatif jouant un rôle de parc urbain. Il constitue l’environnement direct d’un équipement sportif stratégique pour la commune : le Forézium (halle sportive). Ce secteur boisé est aujourd’hui partiellement préservé par un classement en zone Na. Propriété de la commune, cette parcelle a une superficie de 3 238 m². La collectivité, qui s’inscrit dans une logique de renouvellement urbain et de densification du tissu urbain, a également pour objectif de préserver un cadre de vie agréable. Le déclassement de la parcelle 76, actuellement classée en zone UB, permettra de formaliser son caractère naturel et poursuivre l’aménagement d’un parc urbain devant le château.
Sa localisation, au Sud du Forézium, permettra l’aménagement d’un parc récréatif en plein cœur du tissu
urbain dense. L’occupation actuelle de la parcelle correspond à un boisement en continuité avec les parcelles
limitrophes. La collectivité souhaite valoriser l’espace naturel actuel pour en faire un espace vert ouvert au
public.
PLU approuvé PLU modifié
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4. La modification du règlement Les modifications apportées au règlement du P.L.U. visent plusieurs objectifs : Des modifications générales La mise en place de la surface de plancher à la place des S.H.O.N. et S.H.O.B. est effective depuis le 1er mars 2012. Ce changement a donc été intégré dans le règlement et la surface de plancher est venue remplacée les autres types de surface évoquées dans le règlement de P.L.U.. L’application du règlement depuis 2010 a montré la nécessité de préciser ou d’illustrer certaines notions comme les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques qui, en zone UA et UB imposent des reculs différents selon la hauteur de la construction. Pour une meilleure compréhension du règlement, des croquis ont également été ajoutés dans les articles 6 relatif à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques des zones UA et UB. Concernant les hauteurs, ces croquis d’explication ont été intégrées dans les dispositions générales, sous‐titre II, relatif aux dispositions générales techniques, article DG – 10 relatif à la hauteur. L’objectif est de préciser les différentes notions de hauteur de constructions et plus particulièrement les hauteurs prises en compte selon le type de toiture (à pente ou terrasse). La collectivité souhaite assouplir les possibilités de réalisation de constructions à toitures terrasses. Elles n’étaient permises que pour les volumes annexes accolés à une construction de taille plus importante. Aussi, la modification du règlement vise à élargir le champ d’application des toitures terrasses aux extensions des constructions, aux espaces permettant de relier plusieurs bâtiments et bien évidemment aux toitures terrasses végétalisées. L’objectif est de faciliter la construction dans la commune, sans aller à l’encontre d’une bonne intégration paysagère des constructions. Un article supplémentaire a été ajouté dans les dispositions générales, sous‐titre II, relatif aux dispositions générales techniques. Ce nouvel article DG 12 concerne les fossés et cours d’eau. L’objectif de la collectivité est d’assurer une meilleure protection des cours d’eau et des ouvrages indispensables à la gestion des eaux pluviales. Un recul minimum de 5 mètres pour l’implantation des constructions est imposé par rapport aux cours d’eau et fossés. Ce recul permettra de préserver les continuités écologiques en bord des cours d’eau en les préservant de toute urbanisation.
Des modifications ont également été apportées aux dispositions générales, sous‐titre III, relatif aux prescriptions architecturales et paysagères, article DG – 13 relatif à l’aspect extérieur. Ces modifications de règlement portent sur les points suivants : Assouplissements des règles d’aspect des constructions concernant les petites constructions de moins de 12 m² d’emprise au sol. L’objectif est de répondre à l’installation fréquente de petites constructions manufacturées et vendues en kit comme abris de jardin. Il était nécessaire de permettre d’autres types de toiture en termes d’aspect et de couleur pour ces petites constructions préfabriquées. De même l’implantation de ces petites constructions en zone UC sera assouplie par rapport aux limites séparatives. Compte tenu de la petite dimension de ces constructions et de la tendance à la diminution de la taille des parcelles, la collectivité souhaite permettre une implantation proche des limites (dans une bande de 0 à 1 mètre).
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Toujours concernant ce même article sur l’aspect des constructions, le règlement fait allusion à un nuancier pour les couleurs de façade. Ce nuancier n’était pas mis en place. Cette erreur est donc rectifiée par la mise en place d’une annexe 4 au règlement consistant en un nuancier spécifique choisi par la collectivité. Le développement des énergies renouvelables est aujourd’hui significatif et doit être encouragé. L’énergie éolienne pour les particuliers n’est pas celle la plus répandue, cependant des implantations de groupes aérogénérateurs pour des particuliers commencent à apparaître. Si ces ouvrages ne sont pas soumis à permis de construire, il est cependant important de veiller à ce que ces structures ne génèrent pas de nuisances pour le voisinage. Les nuisances peuvent être auditives mais cela relève de la Loi sur le bruit.
Le règlement de P.L.U. peu avoir un impact en termes d’implantation des ouvrages par rapport aux limites séparatives. La collectivité a souhaité imposer un retrait par rapport aux limites séparatives équivalent à la hauteur du mât. L’objectif est de limiter les risques d’effet stroboscopique sur les habitations voisines.
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La volonté de la collectivité n’est pas d’interdire ce type d’installations mais d’en limiter les nuisances dans les secteurs d’habitat dense. C’est la raison pour laquelle ces règles d’implantation ont été mise en place en secteur UB et UC ou le tissu urbain est pavillonnaire et amené à se densifier. L’application du règlement depuis l’approbation du P.L.U. a également mis en évidence la nécessité de retravailler l’aspect des clôtures. Leur hauteur était limitée à 1,60 mètre. L’usage a montré que cette hauteur ne répond pas aux aspirations des habitants et à la vocation des clôtures qui permettent de limiter les vues sur les propriétés. La collectivité a décidé de permettre une hauteur légèrement supérieure pour la réalisation des clôtures en montant jusqu’à 1,80 mètre. De manière à conserver une cohérence urbaine et architecturale, les hauteurs possibles pour la partie mur ont été augmentées jusqu’à 1 mètre. Les proportions voulues entre partie maçonnée et non maçonnée sont ainsi conservées. Des modifications du règlement de la zone UA Les modifications apportées au règlement de la zone UA vise un objectif général de dynamisation du centre‐ville de Feurs. Cela s’inscrit dans une politique engagée par la collectivité de favoriser le maintien des fonctions commerciales dans le centre et de travailler à une recomposition du tissu urbain dense. Une opération FISAC en faveur du commerce et de l’artisanat, est aujourd’hui engagée dans le centre de Feurs. Elle a pour vocation de maintenir le commerce de proximité du centre en préservant les linéaires commerciaux mais également la diversité de l’appareil commercial.
La collectivité souhaite décliner cette même logique dans son règlement d’urbanisme. Cela passe par une préservation des rez‐de‐chaussée commerciaux dans les secteurs stratégiques du centre‐ville de Feurs. Pour cela, l’article 1 de la zone UA a été modifié de manière à interdire la transformation d’usage des rez‐de‐chaussée commerciaux sur des secteurs et des linéaires identifiés dans le cadre de l’opération FISAC. A cet effet, un périmètre a été défini, sur lequel cette interdiction de transformation d’usage sera appliquée. Ce périmètre correspond aux rues ou portions de rues suivantes référencées sur le plan ci‐contre.
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La redynamisation du centre‐ville passe également par des actions sur l’habitat. Le P.L.U. et notamment le
P.A.D.D. affiche une volonté de travailler à des opérations de renouvellement urbain pour offrir un habitat plus
adapté à la demande et permettant une densification supérieure de la construction. Parallèlement il est
essentiel de favoriser les opérations de réhabilitation et de rénovation du bâti ancien.
Aujourd’hui le constat est fait de la difficulté à mobiliser le parce ancien du centre‐ville en raison d’un aspect
contraignant du règlement du P.L.U.. En effet, les obligations en matière de stationnement impliquent de créer
une place de stationnement pour 70m² de SHON (qui deviennent 70m² de surface de plancher). Ces obligations
en termes de stationnement, dans un tissu dense où le foncier libre sur les parcelles reste peu présent, pose de
réelles difficultés. Des opérations de réhabilitation d’immeubles anciens ont ainsi été abandonnées en raison
de l’impossibilité de répondre à ces obligations et du surcoût financier que représenterait le paiement de la
taxe pour non réalisation.
La collectivité se donne comme priorité de créer un contexte favorable à la réhabilitation et à la rénovation du
parc ancien. La remise sur le marché de logements en centre‐ville, proches des commerces, services et
équipements, peut être l’occasion de limiter les déplacements quotidiens notamment en voiture. Il a donc été
décidé de supprimer les obligations de réaliser des places de stationnement dans le cas d’aménagements et
d’extensions des constructions existantes qui aboutissent à la création de nouvelles unités d’habitation ainsi
que des changements de destination des constructions existantes, en zone UA.
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Des modifications du règlement de la zone UB
Le règlement de la zone UB ne fait l’objet que de modifications minimes. La collectivité a souhaité reformuler
les obligations concernant les installations classées. L’objectif reste inchangé de limiter les possibilités de
transformation ou d’extension d’installations classées existantes à la condition d’une non aggravation des
risques et des nuisances.
Les règles d’implantation des constructions le long des voies publiques (article 6) ont été assouplies de manière à favoriser les opérations de constructions neuves en permettant des possibilités d’implantation plus larges. Les possibilités d’implantation des constructions le long des voies publiques était possible dans une bande de 0 à 3 mètres. Cette bande d’implantation à été augmenté jusqu’à 5 mètres.
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Des modifications du règlement de la zone UC
La zone UC correspond à une zone d’habitat de type pavillonnaire en périphérie du centre. L’objectif de la
collectivité est d’apporter quelques modifications au règlement afin d’améliorer le fonctionnement de la zone,
plus particulièrement en termes de circulation et de stationnement. Il est important de ne pas permettre les
stationnement de véhicules en dehors des tènements lorsque cela n’est pas prévu sur l’espace public.
Les quelques changements apportés au règlement consistent à imposer des accès suffisant pour un
stationnement temporaire des véhicules avant d’entrer à l’intérieur des parcelles. L’usage fait que les véhicules
particuliers stationnent fréquemment devant les portails d’entrée, empiétant ainsi sur les trottoirs ou
chaussée.
L’article 3 sur l’accès précisera les dimensions minimum de ces derniers et notamment le recul imposé de 2,50
mètre par rapport à l’alignement.
De façon complémentaire, l’article 6 sur l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques sera modifié de manière à permettre l’implantation des constructions à usage de stationnement,
qu’elles soient couvertes ou non, à l’alignement.
Tous les dispositifs facilitant un stationnement des véhicules à l’intérieur des parcelles et non sur les chaussées
ou trottoirs, seront ainsi facilités.
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Des modifications du règlement de la zone UE
La zone UE est une zone à une vocation économique. Elle permet l’accueil d’habitations en lien avec l’activité
économique. Historiquement la zone UE accueille quelques habitations n’ayant pas de lien avec les activités
économiques mais implantées antérieurement. Pour des raisons d’équité entre les habitants, la collectivité
souhaite permettre des aménagements des tènements identiques aux autres habitations. Pour cette raison
l’interdiction de réaliser des piscines sera supprimée.
Cela ne compromet pas la destination de la zone mais répond simplement aux besoins des habitants résidents
de longue date sur la zone.
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La création de règlements pour les zone 1AUc et 1AUe
Compte tenu de l’ouverture à l’urbanisation partielle d’une zone 2AUc et 2AUe prévue dans le cadre de cette
modification du P.L.U. il est nécessaire de créer un règlement adapté pour les deux nouvelles zones créées. La
collectivité, dans un souci de cohérence, a souhaité une continuité dans le règlement.
Ainsi le règlement de la zone 1AUc reprend intégralement le règlement de la zone UC. Un secteur permettant
des hauteurs plus élevées est prévu au sein de cette zone 1AUc afin de créer du logement collectif.
Règlement de la zone 1AUc :
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De même le règlement de la zone 1AUe reprend le règlement de la zone UE à vocation d’activités.
Règlement de la zone 1AUe :
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5. La modification des emplacements réservés La modification a pour objet la mise à jour de la liste des emplacements réservés, et par conséquent du plan de
zonage.
La liste des emplacements réservés établie lors de l’élaboration du PLU est modifiée. Certains emplacements
réservés ont été supprimés, d’autres rectifiés concernant les numéros de parcelles, et un emplacement réservé
a été créé pour la réalisation d’un élargissement de voirie. Ces modifications engendrent donc une nouvelle
numérotation de la liste des emplacements réservés.
Les plans de zonage sont également mis à jour avec la suppression de certains emplacements réservés et les modifications apportées à ceux maintenus. Les nouveaux numéros des emplacements réservés apparaissent sur le plan de zonage. Le nombre d’emplacements réservés a ainsi été réduit, en passant de 30 emplacements pour la voirie à 19.
Tous les projets qui ne sont pas d’actualité, les élargissements en rase campagne ont été supprimés, car ils
contribuent le plus souvent à augmenter la vitesse ; l’objectif est juste de réaliser des aires de croisement.
Liste initiale des emplacements réservés du P.L.U.
N° Sites Objet Parcelles Surface m²
Bénéficiaire
1 Rue Jules Ferry Sécurisation de carrefour 130 partielle 54 Commune
2 Rue de la Loire Bassin d’orage – Espace public
269‐270‐146 6 000 Commune
3 Carrefour rue Waldeck‐Rousseau et rue de la Guillotière
Sécurisation de carrefour 287 112 Commune
4 Randan Extension du cimetière 280 9 500 Commune
5 Rue Louis Blanc Extension de la rue Martin Luther‐King
73‐73 partielles 1 300 Commune
7
Les Sables
Déchetterie
Aire d’accueil des gens du voyage
87 (ZH 120‐121‐122)
50 partielle
15 000
Communauté de Communes
8 Communauté de Communes
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Rectification de la liste des emplacements réservés
N° Sites Objet Parcelles Surface m²
Bénéficiaire
1 Rue Jules Ferry
Sécurisation de carrefour
130 partielle 54 Commune
Emplacement réservé conservé et inchangé
2 Rue de la Loire
Bassin d’orage– Espace public
269‐270‐146 partielles
6 000
5 455 Commune
Emplacement réservé conservé et modifié pour intégrer l’emplacement réservé n°6 de la nouvelle liste
3 Carrefour rue Waldeck‐Rousseau et rue de la Guillotière
Sécurisation de carrefour
287
187 112 Commune
Emplacement réservé conservé et numéro de parcelle rectifié
4 Randan
Extension du cimetière
280 9 500 Commune
Emplacement réservé et conservé
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5 Rue Louis Blanc
Extension de la rue Martin Luther‐King
73‐73 partielles
73‐74 partielles
1 300 Commune
Emplacement réservé conservé mais numéros de parcelles corrigés
7
Les Sables
Déchetterie
Aire d’accueil des gens du voyage
87 (ZH 120‐121‐122)
50 partielle
15 000
Communauté de Communes
8 Communauté de Communes
Emplacements réservés supprimés en raison d’un changement de localisation des projets
Un nouvel emplacement réservé est créé
pour la réalisation d’une contre‐allée le
long de la rue de Loire. La superficie
concernée est de2 849 m².
Les parcelles concernées par cet
emplacement réservé sont les suivantes :
123‐124‐125‐130‐131‐132‐136‐137‐138‐
142‐143‐144‐145‐146‐149‐269‐270‐294a
partielles.
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La nouvelle liste des emplacements réservés s’établit donc de la manière suivante :
N° Sites Objet Parcelles Surface m²
Bénéficiaire
1 Rue Jules Ferry Sécurisation de carrefour 130 partielle 54 Commune
2 Rue de la Loire Bassin d’orage – Espace public
269‐270‐146 partielles
5 455 Commune
3 Carrefour rue Waldeck‐Rousseau et rue de la Guillotière
Sécurisation de carrefour 187 112 Commune
4 Randan Extension du cimetière 280 9 500 Commune
5 Rue Louis Blanc Extension de la rue Martin Luther‐King
73‐74 partielles 1 300 Commune
6 Rue de la Loire Réalisation d’une contre‐allée
123‐124‐125‐130‐131‐132‐136‐137‐138‐142‐143‐144‐145‐146‐294a‐269‐270‐149
partielles
2 849 Commune
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6. Evolution des superficies
Superficie – Evolution POS/PLU Zone PLU 2010 Révision simplifiée
Evolution
Centre (100 ‐120 logements/ha) UA 26 26
+1,1
Habitat dense (80 logements/ha) UB 74,9 74,5
Habitat dense ‐15m (80‐90 logements/ha) UB1 18,7 18,7
Résidentiel UC 235 236,5
Résidentiel dense UC1 2 2
Equipements UD 30,4 30,4
Economie UE 79,3 77,8
‐1,5 Economie‐L111‐1‐4 UE1 26,8 26,8
Dom ferroviaire US 0 0
TOTAL U 493,1 492,7 ‐ 0.4
Résidentiel Boule d’Or ‐ Planchettes 2AUc 17,3 10,6
1AUc 6,7
Résidentiel Les Etangs 2AUc 20,7 20,7
2AUe 30,3 20,9
1AUe 9,4
TOTAL AU 68,3 68,3 /
Agricole A (NC) 1343,7 1343,7
/
Habitat‐ zone rurale Nh‐Nhi 28,3 28,3
Gravières autorisées Ng 32,6 32,6
Protection val de Loire N1 367,5 367,5
Protection Loise N2 88 88
Corridor écologique Nr 4,3 4,3
Zone archéo Na (Nde) 1,3 1,7 +0,4
Hyppodrome NL (NDl) 18,4 18,4 /
TOTAL N+A 1884,1 1884,5 + 0.4
FEURS – Révision simplifiée n°1 du P.L.U. Bureau d’Études RÉALITÉS ‐ Page 44
CONCLUSION
Cette procédure de modification n°1 du PLU engendre plusieurs adaptations du document d’origine de PLU approuvé en 2010, tant en terme de zonage, règlement, orientation d’aménagement, emplacement réservé, … Toutefois, ces adaptations restent des modifications mineures qui ne portent pas atteinte à l’économie générale du PADD ni du PLU et ne comportent pas de graves risques de nuisances. Une zone à urbaniser est ouverte à l’urbanisation sur le secteur de la Boule d’Or, car les disponibilités restent aujourd’hui limitées pour des opérations offrant de l’habitat adapté répondant aux besoins de la commune pour permettre à de jeunes ménages. Il s’agit de conserver un rythme de croissance modéré, en vue de renverser enfin la tendance démographique. Ces opérations sont possibles dans la mesure où la commune de Feurs possède les capacités d’accueillir une nouvelle population. En effet, la commune a engagé un programme de travaux sur son réseau d’assainissement ainsi que sur la station d’épuration (installation d’une centrifugeuse) et peut répondre aux incidences d’une population plus importante. Son schéma d’assainissement est en cours de révision. La ressource en eau est également suffisante dans la mesure où la production en eau potable (6000 m3) est à ce jour 2,5 fois supérieure à la demande (2500 m3). Les modifications apportées au document d’urbanisme de Feurs répondent au projet de territoire tout en étant parfaitement cohérentes avec les capacités de la commune.