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Rapport final 09/01/2013
Evaluation des systèmes statistiques de routine de la région de Kolda
Vincent Turmine
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Table des matières
TABLE DES MATIERES 1
LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES 3
RESUME EXECUTIF 4
INTRODUCTION 5
Contexte 5
Objectifs 5
METHODOLOGIE 6
Analyse préliminaire 6
Etude des structures productrices de données 7
Satisfaction des utilisateurs 8
LES ACTEURS ET LES MECANISMES DE PRODUCTION STATISTIQUES 10
Secteur de la Santé 10
Secteur de l’Education 12
Secteur de la protection 13
Agence Régionale de Développement 16
Les services régionaux intersectoriels 17
SERVICE REGIONAL DE LA STATISTIQUE ET DE LA DEMOGRAPHIE 17
SERVICE REGIONAL DE LA PLANIFICATION 17
ETAT DES LIEUX DES SYSTEMES DE PRODUCTION STATISTIQUE DE ROUTINE 19
Analyse du secteur Santé 19
CONDITIONS STRUCTURELLES 19
ASSURANCE DE L’INTEGRITE 20
RIGUEUR METHODOLOGIQUE 21
EXACTITUDE ET FIABILITE 22
UTILITE 23
ACCESSIBILITE 23
SYNTHESE 25
Analyse du secteur Education 27
CONDITIONS STRUCTURELLES 27
ASSURANCE DE L’INTEGRITE 27
RIGUEUR METHODOLOGIQUE 28
EXACTITUDE ET FIABILITE 30
UTILITE 31
SYNTHESE 32
Analyse du secteur de la Protection 34
CONDITIONS STRUCTURELLES 34
Evaluation des systèmes statistiques de routines de la région de Kolda
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ASSURANCE DE L’INTEGRITE 35
RIGUEUR METHODOLOGIQUE 35
EXACTITUDE ET FIABILITE 36
UTILITE 37
SYNTHESE 38
CONCLUSION 40
Recommandations 40
BESOINS STRUCTURELS 40
QUALITE DES DONNEES 41
DIFFUSION 42
RELATIONS INTERSECTORIELLES 42
REFERENCES 44
ANNEXES 45
Liste des personnes contactées 45
Entretien Producteur 46
Questionnaire Producteur 48
Evaluation des systèmes statistiques de routines de la région de Kolda
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Liste des sigles et acronymes
AEMO Action éducative en milieu ouvert
ANSD Agence nationale de la statistique et de la démographie
ARD Agence régionale de développement
CTS Comité technique et de suivi
DPRE Direction de la planification et de la réforme de l’éducation
DPSR Direction de la planification et du suivi de la réforme
DS District sanitaire
IA Inspection d’académie
IDEN Inspection départementale de l’éducation nationale
INEADE Institut national d’étude et d’action pour le développement
de l’éducation
MoRES Monitoring results for equity system
PDEF Programme décennal de l’éducation et de la formation
PRDI Programme regional de développement intégré
S&E Suivi et Evaluation
SDAS Service départemental de l’action sociale
SDDC Service départemental du développement communautaire
SGBD Système de gestion de base de données
SIG Système d’information géographique
SISE-DL Système d’information et de suivi-évaluation sur le
Développement Local
SNIS Système national de l’information sanitaire
SRSD Service régional de la statistique et de la démographie
SRP Service régional de la planification
UNESCO Organisation des Nations-Unie pour l’éducation, la science
et la culture
UNICEF Fonds des Nations-Unies pour les enfants
Evaluation des systèmes statistiques de routines de la région de Kolda
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Résumé exécutif
Dans le cadre de la préparation du MoRES (Monitoring Results for Equity
System), le bureau UNICEF Sénégal a exprimé le besoin d’évaluer les
processus de production de données de routine sur la situation des enfants dans
la région de Kolda couvrant trois secteurs clé que sont la santé de la mère et de
l’enfant, l’éducation et la protection des femmes et des enfants. Cette étude ainsi
a pour objectif d’analyse ces systèmes sectoriels dans le but d’améliorer et/ou
d’identifier des solutions alternatives pour l’amélioration de la qualité et la
régularité du suivi de 15 indicateurs traceurs sur la situation sanitaire, éducative
et sociale des populations cibles (Demande) et 20 indicateurs sur le niveau des
prestations offertes par les services sectoriels (Offre) (Annexe 1.a et 1.b). Pour
dresser une situation des systèmes de suivi de routine pour chaque secteur,
nous nous sommes fixés des objectifs spécifiques débouchant sur les résultats
attendus suivant :
• Avoir une vision générale du système statistique au niveau multisectoriel
(Santé, Education et Protection) ;
• Identifier l’ensemble des acteurs participant à l’élaboration des systèmes
statistiques tant au niveau régional, que départemental et local
• Elaborer un schéma des relations intra-sectorielles du système de suivi
de routine ;
• Comprendre le schéma organisationnel du système de routine pour
chaque service sectoriel décentralisé ;
• Analyser les processus de collecte des données ;
• Evaluer les systèmes de gestion des bases de données ;
• Analyser les traitements et procédures de contrôles des données ;
• Vérifier la qualité des données collectées ;
• Identifier le niveau de diffusion et l’utilisation des données produites.
Evaluation des systèmes statistiques de routines de la région de Kolda
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Introduction
Contexte
Dans le cadre de la préparation du MoRES (Monitoring Results for Equity
System), le bureau UNICEF Sénégal a exprimé le besoin d’évaluer les
processus de production de données de routine sur la situation des enfants dans
la région de Kolda couvrant trois secteurs clé que sont la santé de la mère et de
l’enfant, l’éducation et la protection des femmes et des enfants. Cette étude ainsi
a pour objectif d’analyse ces systèmes sectoriels dans le but d’améliorer et/ou
d’identifier des solutions alternatives pour l’amélioration de la qualité et la
régularité du suivi de 15 indicateurs traceurs sur la situation sanitaire, éducative
et sociale des populations cibles (Demande) et 20 indicateurs sur le niveau des
prestations offertes par les services sectoriels (Offre) (Annexe 1.a et 1.b).
Objectifs
Pour dresser une situation des systèmes de suivi de routine pour chaque
secteur, nous nous sommes fixés des objectifs spécifiques débouchant sur les
résultats attendus suivant :
• Avoir une vision générale du système statistique au niveau multisectoriel
(Santé, Education et Protection) ;
• Identifier l’ensemble des acteurs participant à l’élaboration des systèmes
statistiques tant au niveau régional, que départemental et local
• Elaborer un schéma des relations intra-sectorielles du système de suivi
de routine ;
• Comprendre le schéma organisationnel du système de routine pour
chaque service sectoriel décentralisé ;
• Analyser les processus de collecte des données ;
• Evaluer les systèmes de gestion des bases de données ;
• Analyser les traitements et procédures de contrôles des données ;
• Vérifier la qualité des données collectées ;
• Identifier le niveau de diffusion et l’utilisation des données produites.
Evaluation des systèmes statistiques de routines de la région de Kolda
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Méthodologie
L’évaluation des systèmes de routine s’appuie sur une approche associant un
audit des acteurs producteurs de données et une enquête de satisfaction des
utilisateurs des données produites dans la région de Kolda. Ces deux
dimensions seront étudiées à la fois qualitativement grâce à des entretiens
exploratoires et quantitativement par le biais d’une grille d’analyses d’indicateurs.
Ainsi nous analyserons la performance des systèmes statistiques de routine de
la région de Kolda à travers 3 phases : Une analyse préliminaire, Une analyse de
la production des données et une analyse de satisfaction des utilisateurs (Figure
1).
Figure 1. Grandes étapes de l’analyse des systèmes statistiques de routine
Analyse préliminaire
A la lecture de documents consultés lors de la revue documentaire, plusieurs
points ont été soulignés afin de mieux comprendre les multiples facettes
nécessaires pour une meilleure évaluation des systèmes statistiques et de
comprendre les difficultés qu’elles soient structurelles ou techniques.
Pour atteindre cet objectif, nous procéderons à un entretien exploratoire adressé
aux responsables d’établissements œuvrant dans les secteurs de la santé,
l’éducation et la protection des enfants :
- Importance du rôle des statistiques pour les différents acteurs ;
- Identifier les mécanismes de production des données au sein de chaque
secteur.
Cette analyse permettra de lever une cartographie des acteurs et des relations
qu’ils entretiennent avec leur hiérarchie mais aussi avec les structures locales.
Analyse préliminaireAnalyse des producteurs
Enquête satisfaction « utilisateurs »
Evaluation des systèmes statistiques de routines de la région de Kolda
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Etude des structures productrices de données
Dans le cadre de cette première phase, nous aurons à rencontrer les
responsables des établissements déconcentrés et les agents responsables du
Suivi & Evaluation (S&E) de cette structure.
La présente étude s’est focalisée sur les structures de la région de Kolda
(l’Inspection d’Académie, AEMO, la Région Médicale) et limitée au département
de Kolda essentiellement pour des raisons d’accessibilité (Inspection
Départementale de l’Education Nationale, Service Départemental du
Développement Communautaire, Service Départemental de l’Action Sociale,
District Sanitaire).Au niveau central, nous nous appuierons sur l’évaluation
réalisée en mars 2012 pour évoquer la situation nationale des systèmes de suivi
de routine (ADE, 2012).
L’objectif de cette étape est d’identifier les différents points faibles des systèmes
analysés et d’évaluer la qualité des données produites. Cette étape se
décompose en 12 éléments couvrant l’ensemble des fonctions d’un système de
suivi et évaluation. Chaque élément sera approfondi par une série d’indicateurs
permettant d’évaluer la performance du système de suivi de routine à travers la
structure du S&E, les données et l’utilisation des données (Figure 2).
Une grille d’évaluation sera établie conférant un score cumulatif pour chaque
indicateur exprimé en pourcentage.
Figure 2. Liste des établissements producteurs de données
1. Structure et
activités du SSE
• 1. Organisation de la
structure
•2. Ressources humaines
•3. Orientation
stratégique
•4. Planification des
activités
•5. Communication et
valorisation
•6. Partenariat
2. Données et
système de gestion
•7. Collecte des données
•8. Implémentation &
SGBD
•9. Contrôle du système et
sauvegarde
3. Validation et
diffusion
•10. Reporting
•11. Evaluation des
données
•12. Diffusion et utilisation
Evaluation des systèmes statistiques de routines de la région de Kolda
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Satisfaction des utilisateurs
Pour avoir une meilleure analyse des systèmes producteurs de données, il est
intéressant de s’attarder d’une part, sur la qualité des données produites et
d’autre part, sur le degré de satisfaction des utilisateurs de ces données.
Pour atteindre cet objectif, nous nous sommes appuyés sur des entretiens
d’utilisateurs au niveau local et régional visant à obtenir un avis sur la qualité des
données selon les critères de validité et de fiabilité. Ces deux critères sont
analysés à travers 5 dimensions : Exactitude, Complétude, Promptitude,
Intégrité, Confidentialité (Tableau 1).
Tableau 1. Critères d’évaluation de la qualité des données
Dimensions Définition
Validité
La validité mesure le niveau d’erreur dans la saisie, l’échantillonnage ou l’interprétation. Le degré de validité traduit si cette donnée est correcte ou biaisée
Fiabilité
Les données ont été mesurées, collectées, saisies et administrées selon des protocoles et procédures rigoureux limitant l’interférence de l’auteur.
Exactitude
Les données contiennent suffisamment de détails offrant un usage complet et précis. Exemple : recenser l’âge et le sexe pour les personnes atteintes du VIH/SIDA.
Complétude
La complétude signifie que le jeu de données de cet indicateur est complet c’est-à-dire que toutes les personnes éligibles pour cet indicateur ont été enquêtées et leurs données enregistrées.
Promptitude La promptitude s’évalue à travers la fréquence de mise à jour des données, la disponibilité de l’information et le respect des périodicités requises pour la diffusion.
Intégrité Les données sont jugées intègres lorsque le système produisant les données protégé celles-ci de toutes modifications ou corrections à des fins politiques, collectives ou individuelles.
Confidentialité
Le niveau de confidentialité renseigne sur le degré de respect de la confidentialité des personnes enquêtées mais aussi sur la protection des données et le contrôle de l’accès aux archives.
Les utilisateurs ciblés ont été principalement au niveau local, régional et au sein
de l’UNICEF afin de comprendre comment les données statistiques de routines
produites au niveau régional et départemental parvenaient à satisfaire la
demande à l’échelle de la région de Kolda et permettre d’appuyer les prises de
décision. Le choix des utilisateurs s’est orienté vers des utilisateurs œuvrant
Evaluation des systèmes statistiques de routines de la région de Kolda
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dans la Survie, l’Education et la Protection de l’enfant : chargés de programme
du Bureau Pays UNICEF, Chargé de programme du bureau régional de
Ziguinchor de l’UNICEF, Service Régional de la planification, l’Agence Régionale
de Développement, ChildFund, WorldVision et Aide-et-Action.
En sus, nous avons pu obtenir un échantillon des données produites pour les
secteurs de la protection et de l’éducation. Au niveau de la santé, les
administrateurs des données statistiques étant en conflit avec le ministère,
aucune donnée n’a pu être collectée. De ce fait, la qualité des données n’a pu
être évaluée.
Evaluation des systèmes statistiques de routines de la région de Kolda
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Les acteurs et les mécanismes de production statistiques
Initialement, nous avions souhaité aborder les mécanismes de production de
manière intégrée et intersectorielle. Force est de constater que les acteurs
n’entretiennent pas d’échanges entre les différents secteurs suivis. Seul,
l’Agence Régionale de Développement (ARD) a entrepris l’édification d’un
monitoring intersectoriel dont les résultats sont attendus à la fin de l’année 2012.
Les services régionaux de la planification ou de la statistique participent très peu
à l’édification de données intersectorielles et sont perçues comme des relais du
ministère de tutelle. Nous présentons donc ici une schématisation des
mécanismes régissant la production statistique dans la région de Kolda pour les
secteurs de la Santé, l’Education et de la Protection des enfants.
Secteur de la Santé
Conformément à l’organisation structurelle du secteur décentralisé de la Santé, la collecte d’information s’effectue en 4 niveaux à partir des structures de bases (Case et poste de santé) opérant au niveau local (
Figure 3).
Le district sanitaire, organe départemental s’attèle à recueillir ces informations et
à les contrôler afin de réaliser une première agrégation incluant les données du
centre de santé qu’il contrôle. Le planificateur du district est donc chargé de
recueillir les données issues des établissements sanitaires locaux et d’organiser
les données au sein d’un monitoring mensuel. Il est enfin chargé de réaliser des
opérations de supervision au niveau des établissements.
Sous la tutelle effective de la région médicale, ces données sont alors
transmises chaque mois auprès des superviseurs régionaux pour effectuer un
monitoring régulier des districts.
Au niveau de la région médical, la supervision est structurée selon les
thématiques (vaccination, nutrition, lutte contre la tuberculose et la lèpre, santé
de la reproduction, entre autres). A Kolda, la coordination des superviseurs est
assurée par le superviseur en charge de la santé de la reproduction. Ainsi,
Evaluation des systèmes statistiques de routines de la région de Kolda
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l’ensemble des données issues des districts sont agrégés par le coordinateur
régional incluant les données de l’hôpital régional. Le coordinateur est enfin
chargé de consolider les données et de les transmettre au Service National de
l’Information Statistique (SNIS).
Le SNIS créé par décret en 2004 agrège l’ensemble des données régionales
pour élaborer annuellement l’annuaire statistique national.
Figure 3. Schématisation de la gestion des données statistiques dans le secteur de la santé
Evaluation des systèmes statistiques de routines de la région de Kolda
12
Secteur de l’Education
A l’instar de la santé, le secteur de l’éducation épouse l’organisation
décentralisée avec 4 niveaux bien structurés allant des écoles (niveau local) à
l’INEADE (niveau national) (Figure 4).
Les données sont donc produites à la base au niveau des écoles à l’aide de
formulaires destinés à l’enquête statistique. Ces formulaires sont remplis au
début de l’année par les directeurs et retournés à l’Inspection Départementale de
l’Education Nationale (IDEN). En fin d’année, un second formulaire est retourné
afin d’évaluer les résultats de l’année.
A l’IDEN, un planificateur est chargé de collecter les formulaires et de les saisir
dans une base locale (Excel). Le planificateur est également chargé de vérifier
l’intégrité des données au niveau des écoles. Néanmoins, le contrôle des
données est très rare notamment dans les départements étendus et peu
accessible comme Médina Yoro Foula. Les données produites sont désagrégées
par écoles et sont transmises ensuite à l’Inspection d’Académie (IA). En théorie,
les rapports de l’IDEN sont faits chaque trimestre mais seulement deux rapports
sont réalisés (début d’année scolaire et fin d’année scolaire).
L’IA est chargée de contrôler les données des IDEN et de valider les bases
transmises. Une fois ce travail réalisé, les données sont consolidés en une base
locale destinée à l’inspecteur et à son adjoint. Les données sont également
saisies dans la base nationale nommée StatEduc afin d’être directement
transmises au Ministère. Les données font l’objet de rapports semestriels qui
n’ont plus été publiés depuis 2007.
Les données sont transmis à la DPRE (Direction de la Planification et de la
Réforme de l'Education) qui transmet à l’INEADE pour les aspects relatifs aux
ouvrages et à la qualité de l’enseignement et au bureau des constructions
scolaires pour les questions relatives aux bâtiments et ouvrages hydrauliques.
Ces données permettent ensuite de publier annuellement un annuaire national
dans le cadre du PDEF (Programme Décennal pour l’Education et la Formation).
Evaluation des systèmes statistiques de routines de la région de Kolda
13
Figure 4. Schématisation de la gestion des données statistiques dans le secteur de l’éducation
Secteur de la protection
A l’inverse des secteurs de la Santé et de l’Education, la protection est rattachée
à plusieurs ministères. Ce secteur se caractérise donc d’une part, par la
multiplicité des ministères et d’autre part, par un nombre impressionnant
d’acteurs à tous les niveaux (Figure 5).
Au niveau local, l’Etat est peu présent dans ce secteur relativement récent dans
les préoccupations nationales. Les ONG mènent ainsi des actions de prise en
charge ou de sensibilisation auprès des populations vulnérables. Ces ONG
produisent leurs propres statistiques mais sans véritable harmonisation.
Evaluation des systèmes statistiques de routines de la région de Kolda
14
ChildFund notamment participe activement dans la production de données
statistiques en appuyant le CTS pour l’élaboration de bases de données au
niveau départemental.
Les services de l’Etat interviennent essentiellement au niveau départemental
(Développement local, Action sociale) et régional (AEMO). Ces services
produisent des statistiques sommaires sur leurs champs d’activité mais n’opèrent
pas de collectes d’information proprement dites. Néanmoins, l’édification des
CTS a permis de rapprocher les services de l’Etat entre eux et de favoriser le
partage d’information. Chaque service est également chargé de transmettre leurs
données à leur direction de tutelle qui effectue ponctuellement des visites de
contrôle.
En marge, certains services comme la police ou la gendarmerie possèdent des
données statistiques sur la population d’enfants en conflit avec la loi ou en
délinquance. Mais ces données restent dans une sphère confidentielle très peu
accessible.
Au niveau national, les données de chaque service permet en théorie de réaliser
des annuaires statistiques. Seul, le ministère de la justice produit annuellement
un annuaire statistique dans lequel la protection des enfants est documentée à
partir des données de l’AEMO. Les deux autres services sont soumis aux
variabilités des changements politiques impliquant un changement de tutelle très
fréquemment.
15
Figure 5. Schématisation de la gestion des données statistiques dans le secteur de la protection de l’enfant
16
Agence Régionale de Développement
L’ARD est un organe régional regroupant la région, les communes et les
communautés rurales afin d’apporter une assistance aux collectivités locales de
la région. Les missions de l’ARD sont notamment :
• l’appui et la facilitation à la planification du développement local ;
• la mise en cohérence des interventions entre collectivités locales d’une
même région d’une part et avec les politiques et plan nationaux d’autre
part
• le suivi évaluation des programmes et plan d’actions de développement
local.
Intégré au suivi-évaluation, le SISE-DL a été développé initialement pour faciliter
le suivi des actions menées dans la région. Mais, la forte demande des
partenaires tels que l’UNICEF a amené l’ARD a élaboré un système de suivi des
indicateurs d’harmonisation. Cette base de données a pour vocation d’être
intersectorielle s’appuyant sur les différents services sectoriels et collaborant
étroitement avec le service régional de la statistique et de la démographie ainsi
qu’avec le service régional de la planification.
Cette base de données bénéficie ainsi de 158 indicateurs définis par des
métadonnées avec un mécanisme de collecte de l’information auprès des
différents services pourvoyeurs de données. Cette fonction du SISE-DL n’est pas
encore opérationnelle et devrait permettre dès 2013 la mise à disposition d’un
monitoring de la situation socio-économique de la région de Kolda.
Les données seront consultables par le web et accessible en téléchargement sur
format Excel. Egalement, un effort de diffusion auprès des partenaires est
planifié.
Sous la tutelle de la Gouvernance, cet outil constituera un outil d’aide à la
décision pour l’autorité régionale afin de mieux diriger les efforts à fournir tant
pour les services de l’Etat que pour les partenaires au développement.
Evaluation des systèmes statistiques de routines de la région de Kolda
17
Les services régionaux intersectoriels
Service régional de la statistique et de la démographie
Le Service Régional de la Statistique et de la Démographie (SRSD) est sous la
tutelle de l’Agence National de la Statistique et de la Démographie (ANSD) créée
en 2004. La principale mission du SRSD est de dresser la situation économique
et sociale de la région de Kolda notamment à travers la production et le suivi
d’indicateurs. Ces indicateurs sont ensuite publié par l’ANSD annuellement à
travers la publication « Situation Economique et Sociale » et site web de l’ANSD.
Le SRDS vient également en appui opérationnel à la réalisation des travaux
d’enquêtes de l’ANSD de grande ampleur telle que l’Enquête Démographique et
Sociale ou encore les travaux cartographiques actuellement en cours.
Enfin, le SRSD fournit également des données aux services déconcentrés de
l’Etat au niveau de la région de Kolda. Néanmoins, la capacité de travail du
SRDS de Kolda composé d’un chef de service et d’un adjoint ne permet pas à
tous les services d’avoir satisfaction.
Service Régional de la Planification
Sous-tutelle de la Direction de la Planification Nationale, le SRP de Kolda a pour mission d’appuyer la direction à :
• d’élaborer et coordonner la politique économique et sociale à moyen
terme du pays ;
• de préparer le Plan d’Orientation pour le Développement Economique et
Social, d’assurer le suivi de sa mise en œuvre aux niveaux national,
régional et sectoriel, d’en évaluer les résultats et d’en dresser le bilan ;
• de faire l’évaluation des projets et programmes de développement.
Au niveau de la région de Kolda, le SRP est composé d’un chef de service et
d’un adjoint. Sa principale activité est de dresser un diagnostic socio-
économique et environnemental de la région, d’accompagner les collectivités
locale dans leur développement et de mettre en place un Plan Régional de
Développement Intégré (PRDI) Les faibles moyens sont insuffisants pour
participer activement à la production statistique. Néanmoins, ce service contribue
Evaluation des systèmes statistiques de routines de la région de Kolda
18
au SISE-DL notamment dans la section « projet et programme de
développement ».
Evaluation des systèmes statistiques de routines de la région de Kolda
19
Etat des lieux des systèmes de production statistique de routine
Analyse du secteur Santé
Cette étude s’attèle ainsi à examiner les conditions favorables à l’élaboration de
bases de données à partir du district sanitaire et de la région médicale. Nous
verrons ainsi comment ces deux structures s’organisent pour recueillir les
données et construire des outils de suivi-évaluation avant que ces données
soient transmises au niveau national. L’examen de la collecte au niveau local n’a
pas fait l’objet ici d’une évaluation spécifique.
Conditions structurelles
L’organisation du système statistique de routine dans le secteur de la santé
s’appuie à la fois sur les besoins propres des organes régionaux et
départementaux pour assurer la supervision mais aussi sur les besoins du SNIS
en matière de statistique nationale. A cet effet, nous avons constaté notamment
au niveau de la région médicale une organisation forte et rigoureuse tant pour la
supervision tant en personnel que pour la structuration des tâches. Les
différentes missions sont clairement définies et des plans d’activités suivis pour
mettre en place une base de données solides et régulièrement mise à jour.
Toutefois, on notera que la formation initiale du personnel et les renforcements
de capacités n’offrent pas actuellement d’avoir un personnel qualifié pour
interagir au mieux avec l’exigence d’un suivi-évaluation notamment pour
l’approche qualité. Ainsi, pour le district sanitaire ou encore la région médicale,
les personnes à charge des statistiques sont issues du corps médical (infirmier
ou médecin). La mise à niveau du personnel est peu fréquente et les bénéfices
peuvent aussi être limités par un turn-over ou promotion vers le niveau central
pour les meilleurs éléments.
D’un point de vue qualitatif, l’entretien auprès du district sanitaire souligne un
plus grand besoin en renforcement de capacité notamment en matière de rigueur
méthodologique.
Enfin, le système de suivi-évaluation souffre à l’image de l’ensemble de la
structure d’un déficit en équipement informatique et en alimentation électrique. Si
Evaluation des systèmes statistiques de routines de la région de Kolda
20
les agents possèdent bien un outil informatique, celui-ci est souvent obsolète et
pas intégrer dans un réseau informatique facilitant le partage et la sécurité des
données.
Assurance de l’intégrité
A l’image du SNIS, les différentes structures de la région de Kolda n’ont pas de
système de suivi-évaluation proprement parlé. Il en découle l’absence de
recherche systématique de la qualité des informations transmises ou encore
d’interprétation des données (ADE, 2012). Comme au niveau national, les
données utilisées pour le calcul des taux de couverture sont recueillies au niveau
des services régionaux de la statistique et demeurent souvent asynchrones avec
les données collectées au niveau des systèmes de santé.
L’implémentation des monitorings soulèvent également quelques interrogations
notamment en termes de sécurisation des données. L’archivage des données
est quasi inexistant et très peu méthodique. Ainsi, au niveau du district, les
formulaires non saisis ne sont pas stocké et accessibles aisément. Les
formulaires saisis sont quant à eux non classés et parfois égarés. Enfin,
l’absence de systèmes de sécurité des données ou d’administration des données
par droits ne permet pas la traçabilité des modifications des données et laisse la
possibilité d’accéder aux données librement.
En dernier lieu, la politisation du secteur médical est forte au Sénégal et trouve
dans la région de Kolda une dimension régionale également non négligeable.
Les enquêtes auprès des utilisateurs des données a montré une certaine
méfiance quant à l’intégrité des données qui pour les producteurs constitueraient
un moyen d’orienter les politiques sanitaires locales mais aussi de copter un
appui plus conséquent de la coopération internationale. Ces inquiétudes
constatées auprès des utilisateurs des données et partenaires des
établissements sanitaires de la région de Kolda n’ont cependant pu être vérifiée.
En effet, l’absence de publication de données a limité le contrôle effectif des
données. Il est donc difficile d’évoquer la possible modification de données à des
fins spécifiques locales ou nationales mais l’absence de crédit des utilisateurs
souligne une nécessité pour ces établissements de renforcer d’une part, la
transparence dans la diffusion des données et d’autre part, l’effort de contrôle
Evaluation des systèmes statistiques de routines de la région de Kolda
21
des données à tous les niveaux à travers des collectes indépendantes du
système de santé lui-même.
Rigueur méthodologique
Au niveau conceptuel, les principes et normes sont respectés et font l’objet d’un
effort de mise à jour par le personnel du niveau central lors d’une revue annuelle
avec les représentants des régions médicales. La présence de guide
méthodologique et de notices explicatives facilitent également les phases de
saisies et de collectes d’informations. L’outil informatique est largement employé
pour enregistrer et manier les données afin de fournir des indicateurs de suivi. La
méthodologie employée pour la réalisation de monitorings est adéquat et facile à
utiliser. Le district bénéficie ainsi d’un monitoring réalisé sous Excel permettant
de suivre ses indicateurs de résultats et de dresser des tableaux mensuels. Au
niveau de la région médicale, les données collectées via le monitoring s’intègrent
également aisément dans un monitoring régional sous Excel.
Cependant, certains points méthodologiques soulignent quelques carences et
peuvent limiter l’exactitude des statistiques. Tout d’abord, l’approche même du
système statistique dans le secteur de la santé réduit sensiblement la nature des
résultats statistiques. Ainsi, les données sont construites à partir d’une collecte
systématique au niveau des établissements de santé, or, dans les départements
excentrées ou très pauvres comme celui de Médina Yoro Foulah, l’accès au
système de santé faisant défaut, les cas de pathologie ou de mortalité peuvent
ne pas être recensés par le système lui-même.
L’évaluation des données également suscite un certain nombre d’interrogation
notamment pour l’échelle locale. Les fonds destinés à la supervision
opérationnelle (dotation en carburant) sont limités et réduisent considérablement
les possibilités de contrôle notamment des districts sur les établissements
communautaires.
En parallèle, très peu d’enquêtes sont réalisées pour acquérir de l’information
ménage. Ces enquêtes permettraient ainsi de palier au manque d’information
des zones peu accessible mais également de contrôler les données retournées
par les établissements sanitaires locaux. Les rares enquêtes sont généralement
menées de manière indépendante par des programmes centraux. Si l’implication
Evaluation des systèmes statistiques de routines de la région de Kolda
22
du personnel régional est effective, les données ne sont pas mises à la
disposition de la région médicale ou du district concerné.
Exactitude et fiabilité
La méthodologie de collecte de données entraine une interdépendance des
données du niveau local au niveau national. Ce système nécessite une rigueur
méthodologique forte et robuste pour éviter que toute erreur puisse être
répercutée sur l’ensemble des données agrégées. L’exigence méthodologique
requise par cette emboitement de données n’a pu être constatée et très peu de
corrections sont envisageables tant l’effort de contrôle des données et de leur
qualité est limité par manque de moyens financiers et matériels chroniques.
La décomposition des données tant en matière de classes d’âge, de genre ou de
découpage géographique est bonne. Elle offre au district et à la région médicale
la possibilité d’exploiter les données par rapport à des populations cibles (ex :
enfants de moins de 5 ans). Au niveau géographique, on note toutefois une
certaine limite dans la couverture du district qui n’épouse pas toujours le
découpage administratif actuel. Cet aspect soulève ainsi des contraintes dans le
croisement de données telles que la population (calculée selon le découpage
administratif) et les données issues du système sanitaire.
Le système de collecte mis en place implique une interdépendance des
données. L’emboitement des données à travers l’agrégation de données du
niveau local au niveau départemental et régional puis au niveau national
nécessite un effort important de contrôle et de vérification des données. Or, les
enquêtes auprès du district sanitaire de Kolda et de la région médicale montre
que le contrôle de la qualité des données est peu fréquentes voire parfois
inexistantes pour des raisons structurelles (moyens financiers, absence de
motos, manque de personnel). Le SNIS, garant de l’éthique des données,
effectue quelques décentes annuellement mais là encore, la supervision globale
des 14 régions nécessite un effectif supérieur à 15 personnes (ADE, 2012).
Ainsi, ces difficultés structurelles limitant la vérification des données associées à
l’approche méthodologique induisant une interdépendance des données
augmentent le risque d’erreur dans les bases de données agrégées au niveau
régionale et national.
Evaluation des systèmes statistiques de routines de la région de Kolda
23
Utilité
Initialement, les systèmes de production de données de routine au niveau de la
région de Kolda ont décliné une périodicité de collecte et de diffusion
intéressante. Le district collecte ainsi les données chaque mois auprès des
établissements communautaires et est chargé de les transmettre au mieux
chaque trimestre au niveau de la région médicale. La région médicale s’attache à
consolider les bases de données produites par les districts et fournir des
données régionales chaque trimestre avant de les diffuser lors de la revue
semestrielle au niveau national. Ce niveau national s’appuie ainsi sur ces
données pour produire annuellement l’annuaire statistique de la santé. Ces
dispositions sont donc appropriées mais dans la réalité, ce système ne satisfait
pas cette planification.
Ainsi, suite à des mouvements syndicaux entamés en 2010, les données sont
depuis 2 ans incomplètes et non diffusées. Le blocage s’effectue essentiellement
au niveau des districts qui ont toutefois accès aux données locales mais ne
produisent plus d’efforts nécessaires pour assurer une continuité des données. Il
en découle ainsi, une remise en question sur la pertinence des données
collectées durant ce blocage étant données que la complétude et l’exactitude ne
sont plus assurée.
Accessibilité
Le calendrier de publication des données n’est pas suivi du fait des blocages
d’information au niveau des districts sanitaires. Toutefois, nos enquêtes révèlent
à mots cachés que ces données sont accessibles au niveau des partenaires qui
en font la demande auprès des services de supervision du District. Ceci laisse
apparaître une certaine obscurité sur le mode de diffusion des données sachant
que nous n’avons pu disposer de celles-ci tant au niveau du District Sanitaire de
Kolda qu’au niveau de la Région Médicale.
L’absence de publication ou de reporting officiel réduit l’évaluation de
l’accessibilité des données. Cependant, l’examen des rapports antérieurs (2010)
au niveau de la région médicale montre un effort pour simplifier l’information par
Evaluation des systèmes statistiques de routines de la région de Kolda
24
des graphiques générés automatiquement. Les données sont présentées sous la
forme de tableaux relativement lisibles et clairement définis.
Chaque donnée est définie par des métadonnées regroupées dans un manuel
intitulé « Manuel d’Harmonisation des Méthodes de Calcul des Indicateurs de
Base ». Cependant, aucun service n’a pu fournir ce document essentiel pour
l’assurance de la qualité et l’exploitation des données produites. Il convient donc
de présumer de sa disponibilité sans pour autant que celui-ci soit utilisé
régulièrement.
Enfin, aucun catalogue de publication n’est disponible permettant aux utilisateurs
d’identifier les documents pertinents à leurs requêtes. Egalement, le codage des
champs des tableaux rend difficile la lecture pour une personne tiers.
Evaluation des systèmes statistiques de routines de la région de Kolda
25
Synthèse
D’une manière générale, l’analyse du
système de production de données
statistiques du secteur Santé révèle un
niveau moyen du système de production
statistique malgré de nombreuses
contraintes d’ordres structurel,
méthodologique et opérationnel (Figure
6).
Figure 6. Evaluation du secteur de la santé selon les 12 composante d’un Système de Suivi-Evaluation
0
50
100
Unité SE Gestion des
données
Validation et
diffusion
Score du secteur de la santé par section
Evaluation des systèmes statistiques de routines de la région de Kolda
26
1. Organisation de l’Unité de suivi-évaluation
L’analyse des indicateurs définissant les performances d’un système de suivi-
évaluation montre ainsi, une bonne organisation de l’unité et devrait permettre
l’obtention de bons résultats. Si, théoriquement, le secteur de la santé est
correctement structuré pour fournir de l’information de bonne qualité et en temps
voulu, notre enquête soulève quelques difficultés qui constituent des blocages
structurels importants (qualification du personnel, moyens financiers, personnels
insuffisants). On notera également l’implication du système de suivi-évaluation
dans de nombreux partenariats tant financier que scientifique ce qui constitue un
tissu favorable pour l’amélioration des résultats et la validation des données.
2. Gestion des données et méthodes de collecte
Les carences en matière de gestion et de sécurisation des données modèrent
les performances du système en matière de qualité de l’information. Ainsi,
malgré un outil informatique rudimentaire fonctionnant sous Excel, l’unité peut
produire un monitoring intéressant. Cependant, les lacunes méthodologiques et
les failles sécuritaires réduisent la pertinence des données produites. Enfin,
l’absence de système de sauvegarde et la méconnaissance des protocoles
peuvent aboutir à la perte partielle ou globale de jeux de données.
3. Validation et diffusion
Cette partie est véritablement le point faible du système statistique de routine du
secteur de la santé. Face au mouvement de grève débuté en juin 2010, aucune
donnée n’est diffusée. Certaines données ont pu être collectées ponctuellement
par la région médicale mais le taux de complétude est rédhibitoire.
Le système de supervision mis en place pour contrôler les données est limité par
le manque de moyen. En l’absence chronique de contrôle tant par le niveau
supérieur que par le niveau central, la qualité des données ne donne donc
aucune assurance aux utilisateurs les amenant à procéder à leurs propres
enquêtes.
Evaluation des systèmes statistiques de routines de la région de Kolda
27
Analyse du secteur Education
Conditions structurelles
Le système statistique de routine dans l’éducation répond avant tout à aux
besoins statistiques nationaux. Ainsi, le système central a mis en place une
structure épousant l’organisation décentralisée de ce secteur. Ceci s’effectue par
l’élaboration des questionnaires et fiches d’enquêtes mais également par un
système centralisé des données. Les directives en matière de collecte statistique
sont donc imposées aux IDEN et IA. Ceci permet de définir une stratégie
homogène et plan d’actions annuel bien structuré.
Cependant, la structuration des services reste essentiellement théorique et ne se
traduit pas par une organisation opérationnelle efficace. En effet, que ce soit
pour IA ou pour les IDEN, le personnel déployé pour la production des données
ne possède pas de formation initiale en suivi-évaluation. L’ensemble des
planificateurs sont issus du corps enseignant et s’appuient uniquement sur des
formations internes. D’ailleurs, la formation continue n’existe que ponctuellement
et n’offre pas une mise à niveau du personnel.
On notera également, l’absence de matériel adéquat et fonctionnel au point où le
planificateur de l’IA utilise son matériel personnel pour travailler. Au niveau des
IDEN, il existe une grande disparité d’un département à l’autre. Ainsi, à Kolda, le
service de la planification dispose d’une machine connecté à un réseau intranet
tandis qu’à Médina Yoro Foula, l’alimentation en électricité faisant défaut,
l’équipement informatique est devenu une priorité secondaire.
Ces carences s’accentuent avec l’absence de partenariat extérieur et contribuent
à une marginalisation du service (notamment pour l’IA) par rapport aux autres
services. Lors des entretiens, nous avons pu noter une forte lassitude des agents
par rapport aux conditions de travail. Ceci engendre donc une dispersion des
agents et favorise les départs de ces agents vers d’autres postes.
Assurance de l’intégrité
Au niveau national, la DPRE et la DPSR élaborent les statistiques annuellement
de manière impartiale (ADE, 2012). Néanmoins, l’absence de notes
Evaluation des systèmes statistiques de routines de la région de Kolda
28
méthodologiques expliquant notamment les méthodes de calculs et les chiffres
de la population utilisés limite la transparence.
Au niveau régional, les carences structurelles observées s’ajoutent à un déficit
de confiance par rapport à l’intégrité des traitements de données. Nos entretiens
« utilisateurs » ont souligné un manque de confiance important à tous les
niveaux de la chaîne de collecte.
La construction des bases de données au niveau régional et départemental
n’intègrent pas un système d’archivage et de sécurisation des données.
L’archivage des données est quasi inexistant et très peu méthodique. Les
formulaires ne sont pas conservés dans leur intégralité. Enfin, hormis pour le
système national StatEduc, l’accès aux bases de données n’est pas restreint par
un système de droits offrant une traçabilité des modifications des données.
Enfin, la politisation du secteur de l’éducation impacte l’intégrité des données
statistiques. Les enquêtes auprès des utilisateurs des données ont montré une
grande méfiance quant à l’intégrité des données. En effet, ces données
constituent pour les producteurs un moyen d’orienter futures lignes budgétaires
notamment dans l’affrètement du matériel de classe.
Ces inquiétudes constatées auprès des utilisateurs des données et partenaires
des établissements sanitaires de la région de Kolda n’ont cependant pu être
vérifiée. Cependant l’absence de crédit des utilisateurs souligne une nécessité
pour ces établissements de renforcer d’une part, la transparence dans la
diffusion des données et d’autre part, l’effort de contrôle des données à tous les
niveaux à travers des collectes indépendantes du système de santé lui-même.
Rigueur méthodologique
Au niveau méthodologique, le secteur de l’éducation est assez performant
malgré les difficultés structurelles affichées. Cette rigueur imposée par le niveau
central est assez bien respectée au niveau de la collecte tant dans le respect de
la nomenclature UNESCO que dans l’implémentation d’un formulaire
accompagné d’une notice d’utilisation. Chaque agent est formé pour remplir le
formulaire et celui-ci est dûment rempli par les directeurs d’école. Néanmoins, il
Evaluation des systèmes statistiques de routines de la région de Kolda
29
existe peut de documents méthodologiques expliquant les calculs réalisés pour
les indicateurs diffusés.
Les limites méthodologiques s’observent sur trois axes principalement : la
supervision, l’agencement des données au niveau des services régionaux et
départementaux et la confidentialité des données.
Au niveau de la supervision, on note un certain nombre de limites telles que
l’absence d’opérations de contrôles sur le terrain mais aussi l’absence de
contrôle des données avant publication entraînant des erreurs évitables. Ainsi,
aux planificateurs des IDEN ont pour mission de contrôler les données fournies
par les directeurs d’écoles. Ces supervisions s’opèrent au cas par cas dès lors
qu’un questionnaire n’est pas correctement rempli. En contre partie, aucune
supervision spontanée n’est programmée ce qui réduit tout contrôle effectif des
données transmises et laisse la qualité des données à l’intégrité des directeurs
d’écoles. L’IA également procède très rarement à un contrôle des données,
collectant uniquement les données des IDEN. Enfin, la DRPE effectue quelques
missions de supervision au cours d’années au niveau de l’IA et des IDEN
(principalement l’IDEN de Kolda) pour évaluer la qualité du service mais le temps
imparti ne permet pas d’évaluer la qualité des données.
Au niveau de l’organisation des données, que ce soit à l’IDEN ou à l’IA
l’exploitation des données suscite quelques inquiétudes méthodologiques. Nous
avons ainsi constaté la présence d’une base « locale » sous Excel dans laquelle
figure les données saisies de chaque établissement. L’agencement des données
sous Excel montre de réelles carences méthodologiques ne permettant pas
d’exploiter les capacités du logiciel en matière des tris ou des croisements de
données par exemple. Cette base locale mal agencée facilite ainsi les erreurs de
calcul (les agents utilisent très peu les fonctions de calcul automatique d’Excel)
et réduisent drastiquement les possibilités d’exploitation.
Enfin, l’absence de rigueur se constate également au niveau de la confidentialité
des données. En effet, les bases de données issues des directeurs d’écoles et
notamment le listing nominatif des élèves est très souvent transmis au partenaire
allant à l’encontre des normes éthiques sur les bases de données. De plus, les
agents n’hésitent pas à donner les formulaires remplis laissant ainsi libre accès à
des données nominatives sur le personnel et leur quota horaire.
Evaluation des systèmes statistiques de routines de la région de Kolda
30
D’une manière générale, on peut conclure que le cadre méthodologique est bon
mais que l’application est moins rigoureuse. Ces limites réduisent ainsi la
crédibilité des services et laissent planer des doutes sur la transparence des
données fournies.
Exactitude et fiabilité
A l’image de l’aspect méthodologique, l’exactitude des données et leur fiabilité
présente une certaine ambivalence notamment dès lors que l’on passe à la
phase opérationnelle.
Ainsi, le calcul d’indicateurs comme le taux brut de scolarité nécessite l’utilisation
de données démographiques. N’étant pas dans les missions du secteur de
l’éducation, les services concernés collectent des données auprès de l’ANSD.
Ces données sont basées sur une projection des données du dernier
recensement (2002) en s’appuyant sur un découpage administratif antérieur à
2008. Les changements récents des limites administratives des collectivités
territoriales ont ainsi contraint la DPRE et les services décentralisés à estimer les
données de population. Aucun document méthodologique n’a pu être présenté
afin de comprendre et d’analyse le degré d’exactitude au niveau de Kolda.
L’évaluation faite au niveau central montre certaines incohérences dans les
estimations faites (ex : baisse de la population des 7 ans entre 2004 et 2009,
puis une forte hausse en 2010) (ADE, 2012). Ces données estimées ont une
incidence majeure sur les indicateurs calculés et remettent ainsi en cause leur
fiabilité.
Les données présentent un bon niveau de désagrégation avec
systématiquement la décomposition des données par âge, genre et écoles. Ceci
permet de dresser des indicateurs avec une bonne exactitude. Au niveau
géographique, le lien entre écoles et découpage administratif n’est pas toujours
maintenu au niveau de l’IA alors qu’il l’est pour l’IDEN et réduit ainsi l’analyse
des données à une échelle géographique plus fine (ex : communauté rurale,
arrondissement).
L’absence de système de vérification automatisé et la faible automatisation des
calculs (via Excel) augmentent les possibilités d’erreurs. De plus, le système
Evaluation des systèmes statistiques de routines de la région de Kolda
31
d’archivage défaillant des formulaires d’enquête contribue à une faible traçabilité
réduisant les possibilités de vérification par l’agent ou par un service extérieur.
Le système de collecte mis en place implique également une interdépendance
des données. L’agrégation de données du niveau local au niveau départemental
et régional puis au niveau national nécessite un effort important de contrôle et de
vérification des données. Or, cette supervision n’étant pas opérationnelle, les
erreurs se cumulent. Malheureusement, au niveau central, aucune instance de
validation des données existe et donc laisse place à la publication d’erreurs au
niveau des rapports.
Utilité
Le ministère à travers le PDEF publie chaque année un annuaire statistique
agrégeant les données fournies par les IA. Ces données conservent les données
des IDEN. Néanmoins, l’IA de Kolda et les 3 IDEN ne produisent pas de rapports
et s’attachent ainsi uniquement à fournir des données suivant la planification des
revues. La continuité des données est bonne et permet de suivre les indicateurs
d’une année à l’autre. Seulement, les problèmes méthodologiques cités
précédemment remettent en question la pertinence de cette continuité des
données.
Les données produites au niveau régional et départemental sont néanmoins
accessibles. Ainsi, l’IDEN et l’IA diffuse à la demande les données collectées les
plus récentes auprès des partenaires. On regrettera seulement que cette
diffusion ne soit pas systématisée afin d’accroitre le rôle de ces services. Du côté
des utilisateurs, les données produites au niveau régional sont assez utiles et
permettent d’avoir un regard critique sur les données nationales afin d’affiner
leurs stratégies. Toutefois, le format des données transmises par les IA et IDEN
ne permet pas une utilisation optimale et force les utilisateurs à modifier la
disposition des tableaux pour manipuler les données convenablement.
Enfin, la disponibilité des planificateurs et agents en charge des statistiques est
bonne et permet à tous les utilisateurs d’accéder à l’information facilement et
rapidement.
Evaluation des systèmes statistiques de routines de la région de Kolda
32
Synthèse
L’analyse du système statistique de
routine du secteur de l’éducation
montre un niveau de contrainte
assez important malgré une
organisation impulsée par le niveau
central (Figure 7).
Figure 7. Evaluation du secteur de l’éducation selon les 12 composante d’un Système de Suivi-Evaluation
0
50
100
Unité SE Gestion des
données
Validation et
diffusion
Score du secteur de l'éducation par section
Evaluation des systèmes statistiques de routines de la région de Kolda
33
1. Organisation de l’Unité de suivi-évaluation
Les unités du secteur de l’éducation dans la région de Kolda sont symbolisées
par un personnel non qualifié et peu formé. De plus, l’absence de partenariat des
services statistiques locaux et la considération limitée des responsables envers
les statistiques fait que ces services sont isolés et parfois abandonnés.
2. Gestion des données et méthodes de collecte
L’outil de collecte est cohérent et développé rigoureusement par les services
centraux. Au niveau local, la phase opérationnelle est rendu plus difficile du fait
de la faiblesse des outils de traitement et de moyens de supervision. L’absence
de système de gestion de base de données limite l’exploitation et la sécurisation
des données. Ainsi, malgré un cadre méthodologique rigoureux, les conditions
d’exécution ne garantissent pas une assurance qualité acceptable.
3. Validation et diffusion
Au niveau de la région de Kolda, il n’existe pas de reporting et de diffusions
systématiques des données. Les données sont accessibles à la demande et
s’appuie sur la disponibilité et la bonne volonté des planificateurs.
La validation des données pose d’une manière générale problème. En effet,
l’évaluation n’est pas performante notamment au niveau de l’IDEN où peu
vérifications sont faites au niveau des écoles. Ceci contribue à une perte de
crédibilité des données de la part des utilisateurs qui collectent eux même leurs
propres données à travers des enquêtes parallèles.
Evaluation des systèmes statistiques de routines de la région de Kolda
34
Analyse du secteur de la Protection
L’examen du secteur de la Protection des enfants a mis en exergue un secteur
excessivement compartimenté avec un nombre important d’acteurs œuvrant
pour la protection des enfants (Figure). Ces acteurs à travers leurs actions de
prise en charge ou de sensibilisation élaborent des bases de données
spécifiques. L’examen de la collecte au niveau local n’a pas fait l’objet ici d’une
évaluation spécifique.
Conditions structurelles
Les différents services (AEMO, CTS, SDDC et SDAS) ne bénéficient pas de la
part des ministères de tutelle d’un support technique adéquat leur permettant de
développer une réelle stratégie en matière de suivi-évaluation. Il en résulte
l’absence de personnel qualifié mais aussi de matériel informatique ou plus
généralement, de conditions de travail offrant un cadre favorable à la tenue de
bases de données (pas de groupes électrogènes ou d’onduleurs).
Au niveau des statistiques, très peu d’activités sont planifiées et se cantonnent
majoritairement à tenir une main-courante. On note toutefois du CTS, un effort
pour recenser des personnes vulnérables telles que les personnes handicapées
(données collectées par le SDAS). Ces données sont encore peu consolidée
mais l’impulsion des ONG tel que Child Fund laisse envisager une certaine
émulation des acteurs de la protection des enfants. Ainsi, on note que l’AEMO
vient de se renforcer en personnel et en équipement informatique afin de
construire une base de données sur les enfants en conflit avec la loi. Il serait
cependant profitable pour cette structure de recevoir un appui méthodologique
pour mettre en place une base de données efficace.
Le CTS ayant pour mission de coordonner les actions en matière de protection
ambitionne ainsi de jouer un rôle tant dans la compilation des données que dans
la mise en place d’une stratégie collective. Néanmoins, ces objectifs n’ont
toujours pas été discutés lors des réunions.
Evaluation des systèmes statistiques de routines de la région de Kolda
35
Assurance de l’intégrité
Malgré la faiblesse des données collectées, les différents services font preuve
d’efforts et d’intégrité dans le recensement des informations. Pour l’AEMO, par
exemple, chaque enfant ayant été en conflit avec la loi est identifié de manière
systématique. Ces données ne sont pas corrigées et sont conservée à l’état brut.
D’un point de vue des utilisateurs, les données issues de ces services sont
précieux car très peu de données sont accessibles (données de la Police ou du
Tribunal restent confidentielles) ou existantes. Il y a donc une forte interaction
entre les utilisateurs et les services sociaux pour renforcer leur effort en matière
de statistiques.
Néanmoins, les utilisateurs soulignent la faiblesse méthodologique et de
compétence des services en matière de statistiques installant une certaine
méfiance sur les chiffres produits.
Rigueur méthodologique
Au niveau méthodologique, aucun document ou notice explicative existe. Les
agents n’étant pas formés pour l’approche statistique, n’ont pas de références
statistiques et n’ont pas l’autonomie pour développer une méthodologie
rigoureuse consolidant les données collectées.
Néanmoins, on note une certaine disparité d’un service à l’autre notamment au
niveau de la collecte et des techniques de gestion des données utilisées.
Pour tous les services, la collecte d’information s’effectue soit systématiquement
ou par enquête. Cependant, si le recensement des bénéficiaires est assez bien
tenu notamment pour l’AEMO, la collecte proprement dite des données est quasi
inexistante. L’AEMO ou encore le SDAS déroulent des enquêtes sociales qui
leur permettent d’affiner leur action mais celles-ci, qualitative et à l’échelle de
l’individu, n’offre pas de perspectives statistiques. Il n’y a pas d’enquêtes
ménages réalisée dans un cadre rigoureux et à l’échelle de la région permettant
de statuer sur la situation sociale de la région de Kolda.
La gestion des données fait elle aussi défaut. Ainsi, certains services
enregistrent leurs données à l’aide Word afin de les transmettre à leur tutelle.
Evaluation des systèmes statistiques de routines de la région de Kolda
36
D’autres services tels que le CTS ou l’AEMO utilisent Excel mais l’exploitation
des données reste encore sommaire.
Enfin, d’une manière générale, la supervision et la validation des données font
défaut. Que ce soit en interne ou externe, il n’existe pas de contrôle des
données. Les seuls contrôles résident dans la tenue des registres mais malgré
cette règle, on a pu constater l’absence d’enregistrement dans certains services
depuis 2008.
D’un point de vue méthodologique, on constate donc un retard important et en
partie lié au fait que ce secteur soit très cloisonné. La mise en place récente du
CTS permet d’envisager un cadre méthodologique intéressant à travers une
collaboration entre les services sociaux et les ONG (ex Child Fund) qui ont des
moyens statistiques plus efficaces. L’un des objectifs du CTS est d’harmoniser
les données et de faciliter l’interopérabilité des différentes bases de données.
Exactitude et fiabilité
L’exactitude des données est différente d’un service à l’autre mais dans
l’ensemble, ces bases de données s’appuient sur un bon détail de l’information.
Ainsi, pour l’AEMO, les données sur les enfants en conflit avec la loi intègre le
genre, l’âge et la localisation. Pour chaque individu, la situation de conflit est
suffisamment détaillée pour permettre une classification riche des enfants en
conflit avec la loi. A l’inverse, le cas des enfants des rues ou Talibés soulève des
difficultés pour détailler l’information notamment sur l’âge, l’origine des enfants
mais surtout sur l’identification des enfants entrouvrant la possibilité double-
comptage.
Néanmoins, malgré un niveau d’information intéressant, les données produites
restent trop isolées et pas systématiques des enfants. Les données sont ainsi
faiblement représentatives et ne permettent pas d’avoir une vue globale de la
situation en matière de protection. La couverture géographique des services
également se concentre sur les zones urbaines et faciles d’accès. Il est donc
difficile d’avoir l’information sur la paupérisation des ménages ou encore le degré
de délinquance dans les zones excentrées.
Evaluation des systèmes statistiques de routines de la région de Kolda
37
Utilité
Compte tenu des difficultés méthodologiques et opérationnelles, les données
produites souffrent d’un taux de complétude faible. Il est donc difficile d’extraire
des indices à l’échelle départementale ou régionale à l’exception d’informations
propres au système judiciaires ou social (ex : nombre de personnes pris en
charge par le service).
Malgré des difficultés majeurs, les données lorsqu’elles existent sont diffusées à
l’autorité de tutelle en respectant les délais. Ainsi, l’AEMO produit
trimestriellement un récapitulatif des cas gérés par le service et les transmets au
ministère de la Justice. Ces données seront ensuite intégrées dans l’annuaire du
ministère de la justice annuellement. Néanmoins, il n’y a pas de diffusion
systématique auprès des partenaires et le CTS n’a pas encore prévu la mise en
place d’un bulletin d’information ou d’une revue pour la diffusion de ces données.
Les données produites sont accessibles auprès des services et du CTS. Les
différents services n’ont pas de restrictions dans la transmission des données à
l’exception des données nominatives. Les données accessibles sont agrégées
pour éviter d’accéder à l’information confidentielle.
Evaluation des systèmes statistiques de routines de la région de Kolda
38
Synthèse
L’analyse du système statistique de
routine du secteur de la protection de
l’enfant évoque une situation
complexifiée par la multiplicité des
acteurs et la faible organisation du
système (Figure 8).
Figure 8. Evaluation du secteur de la protection selon les 12 composante d’un Système de Suivi-Evaluation
0
50
100
Unité SE Gestion des
données
Validation et
diffusion
Score du secteur de la protection par section
Evaluation des systèmes statistiques de routines de la région de Kolda
39
1. Organisation de l’Unité de suivi-évaluation
Les services sociaux de la région de Kolda n’ont pas de personnel dédié à la
production statistique. Cette responsabilité repose sur généralement le seul
agent qui n’est pas formé pour accomplir ces tâches de manière efficace et
rigoureuse. Les unités ont une stratégie et un plan d’activités rudimentaires.
Ayant pour principal objectif d’améliorer la cohésion entre les différents services,
le CTS ne propose pas encore une stratégie en matière de statistique. Des
échanges méthodologiques sont inscrits dans les tâches du CTS qui assurera un
rôle de catalyseur statistique appuyé par l’ONG Child Fund.
2. Gestion des données et méthodes de collecte
Les méthodes de données ne sont pas conformes aux normes statistiques.
L’absence de méthodologie rigoureuse s’associe à une gestion des données
faisant défaut et une vérification des données inexistante. La collecte reste donc
sommaire et les données sont issues de l’enregistrement des cas traités par ces
services sociaux.
Ainsi, les conditions d’exécution actuelles ne garantissent pas la production de
statistiques de routine complètes et représentatives.
3. Validation et diffusion
Il n’existe pas encore de reporting à l’échelle de la région de Kolda. Néanmoins,
les données produites sont accessibles à la demande et s’appuie sur la
disponibilité des agents des services sociaux.
La validation des données n’est pas réalisée et compte-tenu des lacunes
méthodologiques, cette étape remet en cause la véracité de nombreuses
données. Ceci contribue à une perte de crédibilité des données de la part des
utilisateurs qui collectent eux même leurs propres données à travers des
enquêtes parallèles.
Evaluation des systèmes statistiques de routines de la région de Kolda
40
Conclusion
Recommandations
Besoins structurels
1) Face aux difficultés structurelles recensées précédemment, il paraît
primordial pour la région de Kolda de mettre en place une politique de
ressources humaines efficace se traduisant par le recrutement de
personnel ayant les compétences en Suivi-Evaluation. Un
programme de formation continue constituerait une possibilité d’élever les
compétences locales notamment en matière de statistiques et de
diffusion web.
2) En parallèle au renforcement de capacité, il conviendra de renforcer le
partenariat des équipes du Suivi-Evaluation pour permettre plus
d’interactions avec les instituts de recherche, l’université ou programmes
nationaux. Une plus grande implication des services déconcentrés offrirait
la possibilité d’améliorer drastiquement la qualité des données et de
pallier au manque de moyen chronique de ces services.
3) Au-delà de la formation individuelle, la mise en place d’un programme de
formation des producteurs et des utilisateurs de données statistiques
au niveau régional et départemental devrait être placée comme action
prioritaire pour la région de Kolda. En effet, les producteurs ainsi que les
utilisateurs nécessitent d’échanger et de comprendre les possibilités
offertes par les données statistiques mais aussi comment les décideurs
ou utilisateurs seront amenés à manier celles-ci.
4) L’approche actuelle de la décentralisation n’encourage pas les structures
déconcentrées à utiliser leurs données pour organiser leur stratégie. Lors
des différents entretiens avec les responsables de services, les
statistiques sont évidemment important stratégiquement mais les
décisions sont soumises à l’autorité de tutelle qui ne perçoit pas toujours
les mêmes priorités. A l’image de la santé qui est en train de mettre en
place des contrats de performances avec financement basé sur les
résultats (FBR), une réforme des stratégies ministérielles visant à
encourager la production de statistiques à travers l’implication des
Evaluation des systèmes statistiques de routines de la région de Kolda
41
services déconcentrés dans l’analyse des goulots d’étranglement et la
proposition de solutions à l’échelle de leur région ou département
donnerait lieu à une nécessité d’avoir des statistiques fiables et
fréquentes.
Qualité des données
1) D’un point de vue méthodologique, l’amélioration de la qualité se
trouverait renforcée avec l’élaboration de documents et notices de
procédures et d’utilisation. Hormis quelques rares documents
existants, ce type de documents fait défaut et fragilise la structure dès
lors qu’un agent est appelé à d’autres fonctions. Ce renforcement
documentaire permettra d’assurer une continuité des données.
2) La supervision à travers l’évaluation des données doit être considérée
comme partie intégrante de la production statistique. Actuellement, trop
peu de vérifications des données sont effectuées et mettent à mal la
crédibilité des services. La supervision doit également permettre de
surveiller la situation au-delà du système lui-même afin d’évaluer les
lacunes et définir des objectifs.
3) La gestion des données doit être faite simplement et efficacement pour
permettre la manipulation des données et la production d’indicateurs sans
risque d’erreur. Pour cela, nous encourageons les dispositifs « Excel »
mais ils nécessitent une optimisation dans leur élaboration afin que ces
systèmes soient opérationnels.
4) Enfin, la sécurisation des données est un élément important dans tout
système de données. A Kolda, cet aspect fait nettement défaut et
accentue les possibilités de perte de données, de formulaires ou encore
de modifications accidentelles des données. Il serait précieux de mettre
en place une mise à niveau des protocoles de sécurité des données et
d’archivage notamment avec une sécurisation hors-sol des données.
Evaluation des systèmes statistiques de routines de la région de Kolda
42
Diffusion
La diffusion des données est un point négatif qui ressort dans les trois secteurs.
Mis à part le mouvement de blocage des données pour le secteur de la Santé, le
mode de diffusion des données ne permet pas à la région et aux acteurs locaux
d’avoir régulièrement des informations complètes et synthétiques.
1) Le service régional de la statistique doit faciliter la mise à disposition de
l’information pour les différents services et ainsi encourager l’interaction
entre les différents secteurs.
2) Pour y palier, un renforcement de l’ARD de Kolda en tant qu’entité
régionale transversale pourrait favoriser la prise en charge de la diffusion
des données avec notamment l’édition d’un bulletin statistique régional
intersectoriel visant à publier les données statistiques de routine pour les
3 départements de Kolda. De plus, l’ARD disposant d’un site web pourrait
mettre à disposition de l’information régionale palliant ainsi l’absence de
site web des différents services
Relations intersectorielles
Les relations intersectorielles ne sont pas très intenses et rend les bases de
données très peu échangeables d’un secteur à l’autre. Le SISE-DL de l’ARD
favorise les échanges entre les différents secteurs notamment en combinant de
nombreux indicateurs provenant des 3 secteurs. Cet outil doit permettre de
prendre des décisions basées sur une approche intégrée et non plus sectorielle.
Néanmoins, certaines données ne sont pas interopérables d’un secteur à l’autre.
Par exemple, cette interopérabilité fait souvent défaut dans les tranches d’âges
des enfants qui varient d’un secteur à l’autre. Il en est de même avec le
découpage géographique des données où les districts ne correspondent pas
toujours à la même circonscription que l’éducation. Il faut nécessairement
renforcer cet aspect en facilitant l’échange méthodologique intersectoriel afin de
permettre une meilleure désagrégation des données.
Enfin, dans le but de renforcer l’échange des données et l’utilisation des données
des autres secteurs, une sensibilisation sur l’intérêt de collaborer ensemble pour
rendre les services plus performants peut être envisagée. Ainsi, l’échange de
Evaluation des systèmes statistiques de routines de la région de Kolda
43
données s’appuiera sur une demande effective de chaque service et
encouragera ainsi un besoin mutuel de l’interopérabilité des données. Cette
promotion de l’intersectorialité est nécessaire afin que le SISE-DL devienne un
outil partagé par les différents secteurs et pas seulement l’outil de planification
de l’ARD.
Evaluation des systèmes statistiques de routines de la région de Kolda
44
Références
ADE, 2012, Etude d’évaluation des besoins pour une amélioration de la qualité
des statistiques du schéma directeurs de la statistique au Sénégal ; Rapport
final, Mars 2012, Louvain, 63 p. + 11 annexes.
Boone, D., Tran Ba Huy, R., Hardee, K., Alayon, S., Pervilhac, C.,
Souteyrand, Y., et La Tour, A., 2008, Routine Quality Assessment Tool :
Guidelines for implementation ; The Global Fund to Fight Aids, Tuberculosis and
Malaria,Office of the Global AIDS Coordinator, PEPFAR, USAID, WHO,
UNAIDS,MEASURE Evaluation, 21 p.
FIDA, 2003, « Collecter, gérer et communiquer l’information » ; Guide pratique
de S&E des projets, 6, 32 p.
Okello, F., Kitungulu, B., Kabore, I., Lew, K., et Adhikary, R.,
2012,Participatory Data Quality Assessment (PDQA) Guidelines : Global
Guidelines for FHI 360 Country Offices ; Family Health International 360, New-
York., 21 p.
UNSAID, 2010, 12 Components Monitoring &Evaluation System Assessment -
Guidelines to Support Preparation, Implementationand Follow-Up Activities ;
Geneva, 36 p.
USAID, 2008, « Conducting data quality assessments» ;TIPS, 18, June 2010, 9
p.
USAID, 2010, Data Quality Audit Tools : Guidelines for implementation ; MS-08-
2, 106 p.
Evaluation des systèmes statistiques de routines de la région de Kolda
45
Annexes
Liste des personnes contactées
M. Dabo – Directeur Adjoint de l’Agence Régionale de Développement M. Ngom – Adjoint au Gouverneur de Kolda 77 529 06 11 P. Senghor – Chef adjoint du service régional de la planification 33 996 12 63 Services sectoriels Education M. Dia – Inspecteur d’Académie adjoint 77 658 88 26 M. Baldé – Planificateur IA Kolda 77 652 03 66 C. Sagna – Planificateur IDEN Médina Yoro Foula 77 571 20 01 Planificateur IDEN Médina Yoro Foula Santé B. Gningue – Médecin Chef de la Région Médicale de Kolda M.E. Badiane – Coordinatrice de la RM de Kolda M. Ndiaye – Médecin chef intérimaire du DS de Kolda 77 653 44 07 A. Badiette –Superviseur du DS de Kolda 77 554 93 02 Protection M. Ba – Chef du service départemental de l’action sociale 77 532 37 67 O. Diatta – Chef de l’AEMO de Kolda 77 558 24 54 M. Ouattara – Adjoint de l’AEMO de Kolda 77 552 86 36 M. Diatta – Chef du service départemental du développement communautaire Partenaires D. Sagne - Chargé de programme WorldVision 77 541 64 27 A. Diamanka – Chargé de programme Aide et Action Faye – Chef du bureau Child Fund Kolda
Unicef Mamadou O. Bah – Chef du bureau Unicef Ziguinchor X. Crespin – Chef Section Santé Diop – Section Santé – Bureau Ziguinchor J. – Chef Section Protection A. Gueye - Section Protection – Bureau Ziguinchor Y. Kassoka – Section Protection M. Fall – Section Education Gassama – Section Education – Bureau Ziguinchor
Evaluation des systèmes statistiques de routines de la région de Kolda
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Entretien Producteur
Question 1 : La structure et ses missions Objectifs
• Connaître les missions et l’organisation de la structure
• Mettre en place un climat de confiance
Question principale
• Quelle est la mission de votre établissement ?
Questions supplémentaires
• Comment votre équipe est-elle organisée ?
• Y a-t-il des difficultés majeures pour réussir votre mission ?
Question 2 : Le système statistique et la mission de la structure Objectifs
• Connaître le niveau d’implication de l’interviewé dans le déploiement des
données statistiques de la structure
• Evaluer le besoin en statistiques de la structure pour répondre à la
mission
Question principale
• Comment la collecte de données et leur analyse contribue à vos
missions ?
Questions supplémentaires
• A quel niveau, les statistiques sont-elles utilisées (services, missions)?
• Selon vous, l’utilisation est-elle idéale, optimale ou bien celle-ci pourrait
être plus efficace ? Comment ?
Question 3 : Les données statistiques des structures partenaires Objectifs
• Savoir comment cette structure est interconnectée avec les différents
systèmes statistiques
Question principale
Evaluation des systèmes statistiques de routines de la région de Kolda
47
• Au sein de votre secteur (Santé, Education et Protection), comment
percevez-vous le rôle les mécanismes de collectes et d’utilisation des
statistiques pour votre mission mais aussi celles de vos partenaires ?
Questions supplémentaires
• Comment sont vos rapports avec les structures hiérarchiques et sous
votre tutelle dans la collecte et l’exploitation des données ?
Question 4 : Evaluation de votre système statistique de routine Objectifs
• Savoir s’il y a eu déjà eu une évaluation
• Connaître la perception par l’interviewé de notre mission
Question principale
• Avez-vous déjà procédé à une évaluation de votre système statistique de
routine ?
Questions supplémentaires
• Si oui : Dans quel cadre cette évaluation a été réalisée ? Avez-vous eu
accès aux résultats ?
• Si non : Quelle est votre attente par rapport à cette évaluation ?
Evaluation des systèmes statistiques de routines de la région de Kolda
48
Questionnaire Producteur
A. Structure et activités du S&E
1 Organisation de la structure Indicateurs Score Commentaires
1.1 Les membres de l’équipe S&E sont identifiés
1.2 Chaque membre a une mission déterminée
1.3 Les membres de l’équipe S&E sont identifiés et leur rôle bien établis
1.4 Chaque membre connaît sa mission et celle des autres membres
1.5 L’équipe SE bénéficie d’un budget alloué
Total section 1.
2 Ressources humaines et capacités 2.1 L’équipe est en nombre suffisant pour répondre
à leurs tâches
2.2 Le S&E dispose d’un matériel informatique adéquat et fonctionnel
2.3 Au moins un des membres à une formation de statisticien ou une expérience professionnelle équivalente
2.4 L’équipe dispose d’un plan de formation annuelle
2.5 Au moins 75% des membres de l’équipe S&E ont bénéficié d’une formation dans l’année précédente
Total section 2.
3 Orientation stratégique
3.1 L’équipe S&E a des objectifs annuels évalués régulièrement
3.2 L’équipe S&E possède des indicateurs de suivi de ses objectifs
Evaluation des systèmes statistiques de routines de la région de Kolda
49
3.3 L’équipe S&E dispose d’un monitoring des objectifs
3.4 Les indicateurs sont mis à jour régulièrement
Total section 3.
4 Planification des activités
4.1 Les activités de collectes du S&E sont planifiées
4.2 Les activités de diffusion S&E sont planifiées
4.3 L’audit des données est programméannuellement
4.4 Les mises à jour des données sont planifiées
Total section 4.
5 Communication et valorisation
5.1 L’équipe S&E utilise le bulletin de la structure pour communiquer sur ses résultats
5.2 L’équipe S&E possède une ou plusieurs pages sur le site de la structure
5.3 Les données sont utilisées dans des publications scientifiques
5.4 L’équipe participe à des réunions d’échanges au niveau national
Total section 5.
6 Partenariat
6.1 L’équipe du S&E dispose d’un partenariat national et international d’échanges techniques et méthodologiques
6.2 L’équipe est inscrite au sein d’un réseau méthodologique sur le S&E
6.3 L’équipe S&E participe à des programmes de recherche
Evaluation des systèmes statistiques de routines de la région de Kolda
50
6.4 L’équipe du S&E bénéficie d’un appui financier ou matériel extérieur
Total section 6.
Total Section A
B. Données et système de gestion
1 Collecte des données Indicateurs Score Commentaires
1.1 L’équipe S&E a à disposition un manuel/guide de collecte de données
Référence
1.2 Les données collectées sont assez précises pour mesurer les indicateurs (genre, âge, …)
Précisez le mode de collecte
1.3 Les données collectées permettent de descendre à l'échelle plus fine (géographiquement)
Laquelle
1.4 La source des données collectées, la date, les formulaires et les outils sont mentionnées dans tous documents
1.5 Le S&E procède à la collecte de données sur le terrain
1.6
Si le S&E procède à la collecte de données sur le terrain, les données de terrain sont immédiatement saisies dans la base de données
1.1 L’équipe S&E a à disposition un manuel/guide de collecte de données
Total section 1.
2 Implémentation & système de gestion de bases de données (SGBD)
2.1 L’équipe S&E a à disposition un manuel/guide d’utilisation du SGBD
Référence
2.2 Chaque base de données possède un jeu de métadonnées sur l’ensemble des champs, date de collecte, auteur, zone géographique
2.3 Dans le manuel, y-a-t-il une explication pour la vérification automatique des données
2.4 La base de données est sur format électronique et peut être exportée
Quel logiciel ?
Evaluation des systèmes statistiques de routines de la région de Kolda
51
2.5 Si oui, un moyen de contrôle de saisie est implémenté dans le SGBD.
2.6 L’identifiant identique au questionnaire est conservé
2.7 Les utilisateurs ont accès à la base par un système de droits spécifiques
Total section 2.
3 Contrôle du système et sauvegarde 3.1 L’équipe S&E a à disposition un manuel/guide
explicatif de l’agrégation et de manipulation des données
Référence
3.2 L’équipe S&E a à disposition un manuel/guide explicatif pour les procédures de supervision et de contrôle des données
Référence
3.3 Le système permet de croiser les données, d’éliminer les données erronées et de faciliter l’analyse des données
3.4 Les données sont vérifiées avant le reporting et l’exportation vers un niveau d’agréation supérieur
3.5 L’équipe S&E a à disposition un manuel/guide de procédures pour la sauvegarde et l’archivage des données
Référence
3.6 Les questionnaires/registres sont archivés selon les protocoles
3.7 Les bases de données ont un système de sauvegarde automatique amélioré (Sauvegarde programmée et distante)
Total section 3.
Total Section B
C. Validation et diffusion
10 Reporting Indicateurs Score Commentaires
10.1 L’équipe S&E a à disposition une notice précisant l’ensemble des documents, guides et rapports produits par le système
Référence
10.2 L’équipe S&E dispose d’un gabarit standardisé pour publier en routine des rapports statistiques directement depuis la base de données
Evaluation des systèmes statistiques de routines de la région de Kolda
52
10.3 Une périodicité de la publication des rapports existe
Précisez la périodicité
10.4 Les rapports sont précis, complets et respectant les fréquences de publication
10.5 Les rapports respectent les fréquences de publication
10.6 Les indicateurs pertinents sont insérés dans les rapports nationaux
Total section 10.
11 Evaluation des données 11.1 L’équipe S&E dispose d’un manuel de
procédures d’évaluation des données collectées
Référence
11.2 Un processus d’évaluation des données est planifié
11.3 Une évaluation de la qualité des données est réalisée périodiquement
Précisez la périodicité
11.4 Les indicateurs font l’objet de recherche sur la pertinence et sont réévaluer
11.5 Les indicateurs ont été réévalués et modifiés
11.6 Les commentaires et corrections des rapports sont pris en compte et des mises à jour faites
Total section 11.
12 Diffusion et utilisation 12.1 Les données sont diffusées périodiquement
12.2 Les données sont diffusées sur des annuaires ou bulletins
12.3 Les données sont diffusées sur internet
12.4 L’utilisation des données par des parties tierces est recensée et renseignée
12.5 Les données sont partagées avec les collègues techniques