Institut National de Criminalistique et de Criminologie

Raisons de s’adresser aupour la recherche judiciaire5

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3 IntégritéNeutralitéCompétenceCohérence

5 Des équipes compétentes au travail

Les experts judiciaires et les chercheurs sont porteurs d’un diplôme universitaire ou d’un diplôme d’études supérieures de type long. Un jury composé de professionnels internes et externes, contrôle leur sélection et leur embauche.

Les analyses assistent les experts dans leur travail de laboratoire. Ils possèdent un diplôme d’études supérieures de type court ou de l’enseignement secondaire supérieur. Les sélections et les embauches se déroulent via Selor, le bureau de sélection du gouvernement. Le personnel en chiffres – 2009INCC 161

Direction & services d’appui 51

Direction opérationnelle criminalistique 95• drogues & toxicologie 21• chimie analytique générale 19• balistique & information numérique 13• biologie 27• banques nationales de données ADN 11

Direction opérationnelle criminologie 15

Cohérence dans le travail judiciaire

Le principe de la disponibilité et la décision 2008/615/JHA du Conseil européen (anciennement le traité de Prüm) permet-tent une collaboration internationale. Ainsi des données de banques de données diverses de différents pays sont compa-rées et des liens internationaux peuvent être établis.

A niveau de l’échange de connaissance forensique, l’INCC joue un rôle éminent, en tant que co-fondateur, au sein du European Network of Forensic Science Institutes. 54 Laboratoires de 34 pays européens en font partie.

L’INCC est également conseiller auprès des institutions Européennes et internationales, aussi bien dans le domaine de la criminologie que de la criminalistique.

4Des profils professionnels

5La coopération Internationale

Raisons de s’adresser aupour la recherche judiciaire

1Un vaste terrain de recherche

2Un système qualité de haut niveau

4Des profils professionnels

5

3La vision forensique

La coopération Internationale

Direction GénéraleDirection Opérationnelle

Criminalistique100, Chaussée de Vilvorde

1120 BruxellesT +32 2 240 05 00 F +32 2 241 61 05

Direction Opérationnelle Criminologie

WTC III, 30 Avenue Simon Bolivar1000 Bruxelles

T +32 2 208 40 54F +32 2 208 40 52

nicc-incc@just.fgov.bewww.incc.fgov.be 11/2009

Deux directions opérationnelles travaillant ensemble

Missions • Réaliser des expertises scientifi ques pointues• Créer et entretenir des bases de données criminalistiques• Participer à la coordination scientifi que des Laboratoires de la Police Technique et Scientifi que• Pourvoir à la formation des acteurs judiciaires• Mener des travaux de recherche en criminalistique• Faire de la recherche scientifi que en criminologie

L’analyse de tracesAu service de l’enquête judiciaire

A la demande des autorités judiciaires, l’intervention de l’INCC peut s’effectuer sous forme• d’avis sur la préservation de tout indices et trace• de recherche et du prélèvement de traces sur les lieux d’un délit• de rédaction d’un rapport d’expertise, pondéré et impartial• d’une comparution devant les Cours et Tribunaux, comme témoin ou expert

Les dossiers multidisciplinaires et coordonnésL’INCC donne un avis sur : • la stratégie analytique recommandée• les expertises envisageables• la combinaison de différentes expertises sur une même pièce à conviction

La recherche scientifi queAu service de la politique criminelle L’activité du département de Criminologie : développer et effectuer des recherches directement utiles à la politique criminelle. Les diffé-rents niveaux du fonctionnement du système de justice pénale sont donc concernés par l’activité scientifi que développée au sein de la direction opérationnelle.

Une approche pluridisciplinaire et le recours à des mé-thodologies diversesSi l’élaboration de la politique criminelle suppose une analyse de type juridique, elle implique également une connaissance crimino-

logique des pratiques effectivement en cours. Celle-ci doit per-mettre d’évaluer à la fois anticipativement et rétroac-

tivement les effets des décisions de politique criminelle.

L’analyse des pratiques existantes au sein du système de justice pénale est développée par le biais de méthodes sociologiques tant quantitatives que qualitatives.

• La position particulière du direction opérationnelle l’a amené à déve-lopper tout particulièrement une expertise scientifi que spécifi que en ce qui concerne l’exploitation des bases de données informatisées consti-tuées dans les diverses sphères de fonctionnement de la justice pénale.

• En fonction des thématiques de recherche, une approche quantitative peut être également développée par une analyse d’échantillons repré-sentatifs de dossiers (judiciaires ou pénitentiaires p. ex.) ou sur based’enquêtes à grande échelle.

• Les méthodes qualitatives utilisées, soit exclusivement soit à titre com-plémentaire, consistent quant à elles en interviews, observations sur le terrain, tables rondes ou encore analyses en groupe.

La neutralité est assurée

L’INCC applique un « système qualité », basé sur la norme interna-tionale ISO/IEC 17025, ce qui assure que ses résultats des expertises judiciaires répondent à de strictes exigences.

Cette norme s’applique sur :• l’appareillage et les techniques d’analyse • la validation des méthodes utilisées• l’organisation des laboratoires

• la traçabilité des échantillons et des résultats• la formation du personnel

L’organisation d’accréditation Belge BELAC examine si les labo-ratoires suivent effectivement toutes les directives via des audits sur place et via l’analyse des processus et documents.

KitsL’INCC conçoit et produit des sets pour la collecte de traces et d’échantillons• Set d’agressions sexuelles (SAS)• Arson Suspect Kit (ASK)• Gun Shot Residue (GSR)• Prélèvement de micro-traces (tape-lifting)• Prélèvement sur un cadavre (Kit 1:1)• Prélèvement de cheveux de référence• Prélèvement de traces entomologiques

Intégrité garantie

Devenir l’instance centrale de la recherche judiciaire en Belgique, par l’exécution en toute indépendance de recherches pondérés,

professionnelles et scientifi ques, à la demande des partenaires ju-diciaires.

L’INCC est un établissement scientifi que fédéral placé sous l’autorité du Ministre de la Justice. L’institut est opérationnel depuis 1992 et fait

partie du SPF Justice.

1Un vaste terrain de recherche

Direction Opérationnelle Criminalistique

Banques Nationales de Données ADN

Drogues & Toxicologie- Drogues- Toxicologie

Chimie Analytique Générale- Peinture, Verre & Encre de Sécurité- Incendies & Composés volatils- Fibres & Textiles- Résidus de Tir

Balistique & Information Numérique- Balistique Mécanique & Banque Nationale de données Balistiques- Information Numérique

Biologie- Identifi cation Génétique- Microtraces

2Un système qualité de haut niveau

Drogues• stupéfi ants et substances psychotropes

• microtraces de drogues sur vêtements, fi ltres d’aspirateur, emballages, …

• produits de coupe, précurseurs, « smart drogues », substances toxiques …

• laboratoires clandestins• profi ling

Toxicologie• urine, salive et cheveux : drogues et médicaments

• sang, alcool, drogues et médicaments• insectes : drogues et médicaments

Peinture, verre & encre de sécurité• détermination de la marque d’un véhicule, sur base de traces de peinture• comparaison de traces de peinture avec matériel de référence• identifi cation d’encre de sécurité à partir de traces

Incendie & composés volatils• recherche, identifi cation et comparaison d’accélérants• expertises de composés organiques volatils

Fibres & textile• traces de contacts : identifi cation et analyse de fi bres• description possible des vêtements de l’auteur à partir des fi bres étrangères présentes sur la victime• identifi cation, examens de dommages et reconstruction et comparaison de matières textiles ou de cordes• nœuds et liens

Résidus de tir• résidus de tir sur les mains, vêtements ou objets

• estimation de la distance et de la direction de tir • applications de microscopie électronique

Balistique mécanique• armes et munitions, numéros de série et

d’identifi cation limés• traces d’outils

L’identifi cation et l’analyse de traces de suspect(s), modus operandi et causes se réalisent

dans les différents laboratoires de l’institut.

Direction Opérationnelle Criminologie

Huit projets de recherche sont actuellement en cours dont six à titre permanent. Ils concernent les do-maines suivants de la politique criminelle:

• en faveur des victimes d’infractions• en matière de protection de la jeunesse• en matière de mesures parajudiciaires (Maisons de Justice)• relative aux tribunaux d’application des peines• en matière pénitentiaire• relative aux expertises judicaires en matière pénale

3La vision forensique

IntégritéNeutralitéCompétenceCohérence

Domaines d’expertises

Banque Nationale de données balistiques reprenant les balles et douilles d’armes à feu non identifi ées

Information numérique• reconstitution digitale semi-automatique des documents déchirés et éparpillés• analyses et amélioration d’images et de séquences vidéo• réparation et analyse de fi chiers endommagés

Identifi cation génétique• identifi cation de la nature de traces biologiques• obtention de profi l ADN à partir de traces biologiques• obtention des profi ls ADN de référence destinés à la banque de données ADN• comparaison des profi ls génétiques d’un même dossier

Microtraces• cheveux et poils humains, poils animaux• microtraces d’origine naturelle, terre, plantes et diatomées…• estimation de l’intervalle Post Mortem (PMI), sur base de la présence d’insectes• étude et analyse d’insectes dans un contexte judiciaire (fraude, trafi cs, ...)

Banques Nationales de données ADNcontenant des données ADN transmises par les laboratoires ADN reconnus.• la banque de données criminalistiques, avec des profi ls génétiques établis à partir de traces• la banque de données condamnées, avec des profi ls génétiques de référence de personnes condamnées

Catalogue de servicesUne liste, reprenant toutes les analyses réalisables, les noms des experts et leurs coordonnées, est disponible sur simple demande.