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71Mutuelle Santé

Prévoyance • Autonomie • Retraite

“ VOTRE CARTE CULTURE…”…au cœur de ce bulletinLes partenaires culturels de la MGEN page 8

OCTOBRE 2014 • N° 29

Section Départementale de laCÔTE D’OR

Région Bourgogne

Au centre à gauche Awa Bamba, accompagnée de sa maman et au centre à droite, Hélène Baddaz et son ami.

L’ÉDITO DU PRÉSIDENT

En 2013, lors de l’Assemblée Générale de La Rochelle, vos représentants avaient mis sur les rails l’offre dite à l’époque « jeune », dénommée maintenant « MGéné-ration Initiale ». Sachant que nos collègues qui intègrent notre ministère perçoivent en moyenne 1,4 SMIC contre 2,1 SMIC il y a quelques années, la MGEN, face à ce constat, se devait de réagir afin de permettre à tous de se protéger des aléas de la vie. Dès son lancement, MGénération Initiale a suscité un engouement immédiat, prouvant que la création de cette nouvelle offre correspondait bien à une attente de nos jeunes collègues.

Mais notre société évolue, induisant une évolution des demandes et des attentes de nos adhérents plus anciens. Face à cela, la MGEN ne peut pas rester inerte : elle doit donc faire évoluer son offre afin de satisfaire chacun de ses adhérents. Elle doit le faire en conservant ses valeurs, en particulier de solidarité. Elle ne doit pas se diluer dans le magma des complémentaires santé, mais se distinguer par le service rendu à ses adhérents. Au-delà de son rôle habituel d’acteur de la protection sociale, de la santé et de la maladie, la MGEN pourrait aussi être porteuse de solutions pour

vivre mieux, concernant le bien-être, la qualité de vie, du logement, du travail ou encore le pouvoir d’achat.

C’est pour répondre à ces aspirations que dès à présent, les acteurs de votre mu-tuelle réfléchissent à une offre basée sur 4 niveaux de services où chacun pourra puiser pour ses besoins propres. L’Assemblée Générale de Paris 2014 en a débattu. Un large consensus parmi les délégués a permis de mettre en œuvre cette « révolu-tion ». Tout au long de l’année à venir, les militants solliciteront les adhérents pour nourrir un dialogue nécessaire.

La MGEN est en perpétuelle adaptation pour toujours mieux répondre aux aspirations de ses adhérents, et comme le disait le président Thierry Beaudet en conclusion des Assises de juillet à Paris « la perpétuelle évolution est une perpétuelle création, la construction de la MGEN n’est pas achevée. »

Yves MICHELLON

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REMISE DU PRIX RIGNAULTà deux lauréats au titre de l’année 2014

Vendredi 5 septembre 2014, Yves Michellon, président de la MGEN de Côte d’Or, accompagné de l’ensemble des élus et salariés de la section de Dijon, a eu le plaisir de remettre le Prix Rignault à deux orphelins.

Les lauréats, en présence de leurs proches, ont reçu chacun un prix d’une valeur de 1000 e.

Hélène BADDAZ, 21 ans, étudiante en BTS Alternance à Dijon, a reçu le Prix Léon Rignault.

Quant au Prix Suzanne Rignault, il a été décerné à Awa BAMBA, 22 ans, étudiante en Licence 3 en faculté de droit à Lyon.

Léon Rignault, artiste dijonnais, sculpteur sur bois, et son épouse Suzanne, institutrice ont été adhérents de la MGEN dès sa création en 1946. N’ayant pas de descendants, ils ont souhaité léguer leurs œuvres et leurs biens à la MGEN. Leur seule condition était de créer un prix à leur nom afin d’aider des orphelins méritants.

Depuis 23 ans, la Section MGEN de Côte d’Or a le plaisir de remettre, chaque année, le Prix Rignault à de jeunes mutualistes orphelins.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 2014 à Paris

• Qu’est ce qui évolue dans les prestations ?Pour la prise en charge des séances de psychothérapie, une attestation de visite chez le médecin traitant pourra remplacer l’attestation d’un psychiatre, pédiatre ou pédo-psychiatre. Dans les offres habitat, la garantie « caution locative » est supprimée, l’extension des garanties caution-acquisition est réalisée (précisions en page 6).

• Certaines conditions d’attribution des prestations évoluent ou sont précisées.C’est le cas pour la chirurgie réfractive de l’oeil, les forfaits du voyageur et de contraception, la prise en charge des lunettes, les prestations naissance, frais funéraires et invalidité décès. Les aspects précis de ces points seront détaillés dans le numéro 292 de Valeurs Mutualistes, seront intégrés dans les nouveaux règlements et pourront vous être précisés par téléphone ou l’accueil de votre section.

C’ÉTAIT LE 5 AVRIL 2014Les délégués, réunis en assemblée générale extraordinaire, approuvaient, à une très large majorité, la création de la nou-velle offre MGENERATION Initiale, dédiée aux jeunes entrants dans le champ de recrutement de la MGEN.

Plus de choix, plus de liberté, simple,

lisible et restant une offre solidaire, créée pour répondre aux attentes des jeunes collègues, MGENERATION Initiale annonce la future gamme d’offres de la mutuelle

• Délai de demande de prestationL’obligation faite au bénéficiaire de la dépendance totale, des allocations jour-nalières, des allocations d’invalidité, de la prestation naissance, d’en faire la demande dans un délai de 12 mois à compter de l’évènement ouvrant droit à ces prestations est portée à 24 mois.

• Conditions de retour à la MGEN après une démissionAucune demande de réintégration à la mutuelle après démission ou résiliation n’est acceptée, sauf à ce que le membre participant soit resté au sein du groupe MGEN en adhérant à l’une de ses autres offres, à titre individuel ou collectif.

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491 délégué(e)s présents ce 8 juillet pour vous représenter.

EN MARGE DES AG…

Au cours de cette Assemblée Générale extraordinaire, visite surprise du Ministre en poste, de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Re-cherche, Benoît HAMON, qui a déclaré : « Au-delà du partenariat avec l’Éducation nationale, la MGEN est un modèle de ce que réussit l’Économie sociale et solidaire pour l’accès à la santé pour tous. »

MAYOTTE, la 101e sectionEn février dernier, la MGEN a été la première mutuelle à s’installer dans le 101e département de France depuis le 31 mars 2011. Dans cette île des Comores, située entre l’Afrique et Madagascar, la MGEN souhaite notamment faciliter l’accès aux soins pour tous, développer des actions de prévention et y construire un dispensaire de deuxième génération.

MartinFOURCADE,porte-drapeau du groupe MGEN

Triple médaillé olympique de biathlon à Sotchi en février 2014, il représentera le groupe MGEN dans ses prochaines campagnes de communication.

InfosPRATIQUES

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> Ma situation professionnelle change : que dois-je signaler ?Vous informez la section MGEN en cas de titularisation, mise en disponibilité, ré-intégration, fin de contrat, démission, licenciement… Pensez à fournir les pièces justificatives.

> Je suis muté(e) et je change de département, que dois-je faire ?• Si vous êtes fonctionnaire titulaire ou stagiaire, votre section MGEN de

rattachement est celle de votre lieu de travail.

• Si vous êtes non fonctionnaire, votre section MGEN de rattachement est celle de votre lieu de résidence.

En cas de changement de section MGEN, nous vous remercions de nous faire par-venir le formulaire d’actualisation de situation (téléchargeable sur le site MGEN), accompagné d’une copie de l’arrêté de nomination ou du contrat.

Soyez attentif au rétablissement du précompte de votre cotisa-tion MGEN sur votre bulletin de salaire.

> Je change d’adresse :J’avise immédiatement ma section MGEN par écrit ou je signale le changement dans mon espace personnel sur le site www.mgen.fr.

> Ma situation familiale change : quelles formalités accomplir ?J’informe rapidement la section par l’envoi de pièces justificatives en cas de mariage, vie maritale avec ou sans PACS, naissance d’un enfant, séparation, divorce, déménagement.

> Je change de banque, que dois-je faire ?Je vais changer le compte bancaire sur lequel le versement des prestations MGEN ou le prélèvement des cotisations sont effectués.

Je préviens la section et je fournis un RIB de ma nouvelle domiciliation.

> Et pour ma cotisation ?Si vous êtes précompté(e), il convient de vérifier la présence du décompte de la cotisa-tion MGEN sur votre bulletin de salaire ou de pension (ligne « M.G.E.N. - ADULTES »). En cas d’absence, il faut vous rapprocher le plus rapidement possible de votre section.

> Un de mes enfants entre dans la vie active. Il ne peut plus bénéficier de la MGEN, que me conseillez-vous ?La couverture complémentaire EFFICIENCE SANTÉ de MGEN Filia répond à cette situation.

Contactez votre section départementale !

> Comment déclarer un arrêt de travail ?Les transferts de dossier sont obligatoires et non automatiques.

• Je suis fonctionnaire titulaire ou stagiaire : je conserve le volet 1. Je n’adresse pas l’arrêt de travail à la MGEN, mais le volet 3 à mon service gestionnaire par la voie hiérarchique.

• Je suis auxiliaire, contractuel(le) géré(e) Sécurité Sociale à la MGEN : j’adresse dans les 48 heures les deux premiers volets de mon arrêt de travail à la MGEN. Le troisième volet doit être adressé à l’employeur (par la voie hiérarchique).

> Que faire en cas d’accident corporel ?Lors d’un sinistre corporel suite à un accident de toute nature, une déclaration d’accident est à effectuer à :

1) Votre assureur dommage corporel (MAIF, MAE, autre)

2) Votre Centre de Sécurité Sociale (MGEN, CPAM, autre)

3) Votre organisme d’assurance complémentaire santé (MGEN, autre mu-tuelle, assurance)

Vous recevrez alors des documents à compléter et à retourner à chaque orga-nisme.

La bonne gestion de votre dossier dépend des informations que vous communi-querez au plus vite.

> Et en cas d’accident du travail ou de service?La MGEN ne gère pas les accidents du travail, mais il est préférable de l’en informer.

Ne pas adresser les pièces du dossier à la MGEN. L’instruction du dossier est de la responsabilité de votre employeur.

• Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : adressez-vous à votre administration.

• Pour les agents non titulaires : adressez-vous au centre de Sécurité Sociale de votre lieu de résidence.

> Quelques conseils utiles :• Signalez aux professionnels de santé les soins qui sont en lien avec l’accident.

• Précisez la notion d’accident sur les feuilles de soins ou les factures papier.

• Signalez la date de consolidation ou de guérison à votre assureur et à la MGEN.

• Etablissez un récapitulatif des soins en lien avec l’accident (à transmettre tous les 3 mois si les soins persistent). La mention accident n’est pas toujours présente sur les feuilles de soins électron iques.

• N’hésitez pas à contacter la MGEN lors d’un sinistre, soit par téléphone 3676 ou par une visite à la Section Départementale.

CHANGEMENTS DE SITUATIONARRÊTS DE TRAVAIL

ET ACCIDENTS

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Comment lire votre décompte deREMBOURSEMENT MGEN ?Sur votre décompte de remboursement figurent des montants dits « participation forfaitaire » et « franchise médicale ». Ils ont été instaurés par l’Assurance Maladie obligatoire. L’offre MGEN fait partie de la catégorie des contrats dits « responsables ». A ce titre, elle ne peut pas prendre en charge les participations forfaitaires et franchises.

La participation forfaitaire de 1 e au titre de la Sécurité sociales’applique pour toutes les consultations ou actes réalisés par un profession-nel de santé, mais également sur les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale.

Elle est demandée pour les personnes de plus de 18 ans, et est plafonnée à 50 e par an et par personne.

Les franchises médicaless’appliquent sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports. Le montant de la franchise est de 0,50 e par boîte de médica-ments, 0,50 e par acte paramédical et 2 e par transport sanitaire. Elle est également plafonnée à 50 e par an.

Si vous bénéficiez du tiers payant

(dispense d’avance de frais pour la partie de vos dépenses remboursées par l’assurance maladie), le montant de la participation de 1 e ou les franchises médicales seront déduits lors d’un remboursement ultérieur.

Il y aura donc un décalage entre l’acte médical et le moment où apparaîtra la déduction de la participation forfaitaire sur votre relevé de prestations de Sécurité sociale.

La diminution des remboursementssi vous êtes hors parcours de soins coordonnésDans le cadre de la Réforme de l’Assurance maladie, à la participation forfaitaire de 1€e, viennent s’ajouter des pénalités financières en cas de non-respect du parcours de soins coordonnés. Ainsi, le fait de ne pas suivre le parcours de soins coordonnés (passage obligé par le médecin traitant sauf exceptions) entraîne un moindre taux de remboursement. Cette péna-lité n’est pas remboursée par la MGEN.

Bon à savoirConsultez vos décomptes sur mgen.frDans votre espace adhérent sur mgen.fr, vous pouvez consulter vos décomptes de remboursement. Vous avez également la possibilité de vous abonner aux décomptes par courriel qui vous permet de recevoir sur votre messagerie vos décomptes après chaque remboursement.

Plus de renseignements surwww.ameli.fr

rubrique assurés/soins et remboursements/ce qui reste à votre charge

N° Soins du ................ - Concernant Montant des Soins

Remboursements àl’Assuré un Tiers

Base deRembours

Sécurité Sociale Complémentaire

% Montant % Montant

1 16 . 01 . 14 22 , 00 21 , 00

3070 6 , 9022 , 00 15 ,40

PARCOURS COORDONNE-MEDECIN TRAITANT

ConsultationParticipation forfaitaire sécurité sociale retenue - 1,00

N° Soins du ................ - Concernant Montant des Soins

Remboursements àl’Assuré un Tiers

Base deRembours

Sécurité Sociale Complémentaire

% Montant % Montant

1 16 . 01 . 14

16 . 01 . 14 Pharmacie16 . 01 . 14 Pharmacie16 . 01 . 14 Pharmacie

24 , 5923 , 36

6035 14 , 7524 , 59 8 ,61

PAYER A

PharmacieFranchise sécurité sociale due 1,00

N° Soins du ................ - Concernant Montant des Soins l’Assuré un Tiers

Base deRembours

Sécurité Sociale Complémentaire

% Montant % Montant

Récup Part forf. / Franchise sécu soc tiers payant

REGLE AU TITRE DE MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE

- 1,00 - 2,50 - 0,50

« Participation forfaitaire Sécurité sociale retenue » ou « Franchise Sécurité sociale retenue » Le montant apparaît en négatif. Elle est retenue immédiatement sur le remboursement.

« Franchise Sécurité sociale due » ou « Participation forfaitaire Sécurité sociale due » Le montant ne peut être récupéré immédiatement (situation de « tiers payant »* ou vous n’avez pas payé ce qui était remboursable).Le montant apparaît en positif et sera récupéré sur un remboursement ultérieur.

« Récup Part Forf. / Franchise Sécu soc tiers payant* »

Lorsqu’une créance est récupérée sur un relevé ultérieur, le détail de la créance (dates et type d’actes) est affiché sur ce relevé de prestations.

* « tiers payant » : situation où vous n’avez pas réglé tout ou partie de vos frais de santé (pris en charge par un « tiers » se faisant rembourser directement : pharmacien, centre de santé, hôpital…)

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LES SOLUTIONS LOGEMENT MGENLa MGEN vous informe et vous accompagne dans vos projets…

« Peut-on m’obliger à souscrire l’assurance de mon prêt immobilier auprès du même organisme ? »

NON > La loi LAGARDE n°2010-737 du 1er juillet portant réforme du crédit à la consom-mation et à l’immobilier interdit de conditionner l’octroi d’un prêt immobilier au fait que l’emprunteur souscrive un contrat d’assurance emprunteur qu’elle commercialise Le prêteur ne peut refuser un contrat d’assurance qui présente un niveau de garantie équivalent. Tout refus doit être notifié.

« Peut-on m’offrir un taux d’intérêt différent selon que je prenne ou non l’assurance emprunteur proposée par le prêteur ? »

NON > La Loi prévoit que le prêteur ne peut pas modifier les conditions de taux du prêt initialement prévu dans l’offre en contre partie d’une souscription d’assurance extérieure ou de son groupe.

« On ne m’a pas expliqué les risques couverts par le contrat. »

ATTENTION > L’obligation d’information s’applique dans ce cas. Le législateur a sou-haité rééquilibrer le niveau d’information du consommateur profane par rapport à celui du professionnel.

« On m’a fait signer un contrat d’assurance qui ne me correspond pas. »

Le devoir de conseil (L11-3 du Code de la consommation par exemple) oblige, particuliè-rement les professions « intellectuelles et savantes » à éclairer leurs clients. L’appellation « Conseiller » recouvre cette démarche d’information et de propositions avisées.

« On me dit que mon contrat d’assurance est accordé pour la durée du prêt. »

ATTENTION > La Loi HAMON n°2014-344 du 17 mars 2014 instaure un délai de 12 mois pour résilier les contrats d’assurance emprunteur. Cette disposition concerne les prêts immobiliers souscrits à compter du 26 juillet 2014.

« On me dit que la MGEN/CNP proposera un nouveau contrat d’assurance de prêt immo ? »

VRAI > Dès le 1er janvier 2016, une couverture forfaitaire viendra compléter l’offre d’assurance actuelle basée sur un mode indemnitaire et particulièrement adaptée aux fonctionnaires.

Pour en savoir plus, le sitewww.legifrance.gouv.fr

Vos conseillères MGEN : sd0XX-habitat@mgen.fr(ex. : sd021habitat@mgen.fr)

Assurance CHÔMAGE > Dans un contexte économique et social fluctuant, vous souhaitez mettre votre foyer financièrement à l’abri, au cas où l’un des conjoints perd son emploi. C’est pourquoi la MGEN vous propose aussi le contrat Assurance Chômage souscrit auprès de CNP IAM. Facultative, elle est recommandée pour les non fonctionnaires (emprunteur ou co-emprunteur).Vous cotisez en toute transparence > La cotisation annuelle est égale à 2,61 % du montant mensuel choisi multiplié par 12 (tarif valable au 1er janvier 2014).

S’installer, accéder à la propriété, renégocier ses prêts immobiliers constituent des évènements importants de la vie. C’est pourquoi, depuis plus de 50 ans, la MGEN s’engage à vos côtés et vous propose des solutions adaptées. Grâce aux accords passés avec la CNP Assurances et à la caution MGEN, vous pouvez bénéficier de tarifs très avantageux. Aujourd’hui, plusieurs dispositions légales récentes règlementent les pratiques des opérateurs financiers. Il s’agit globalement de mieux vous informer et vous conseiller d’une part et de permettre davantage de choix et de clarté entre les différents contrats et organismes.

Tranches de prêts* Taux de cotisation Frais de dossier*De 0 à 80 000 e 0,00 % 30 e

De 80 000 à 130 000 e 0,10 % inclus

De 130 000 à 1 000 000 e 0,40 % inclus

Le taux de cotisation pour un investissement de 1 000 000 e à usage de résidence principale ou secondaire est de seulement 0,36 %.

*Tarifs au 01/07/2014

Nouveaux tarifs*< 28 ans 0,11 %De 28 à < 36 ans 0,13 %De 36 à < 46 ans 0,23 %De 46 à < 56 ans 0,33 %De 56 à < 70 ans 0,50 %

Les taux mentionnés ci-dessus sont indicatifs et sont calculés sur le capital initial.

*Tarifs au 01/07/2014

NOUVEAU !Montant maximum garanti étendu à

1 000 000 e

36 76 ou mgen.fr

Les banques partenairesLe Prêt Installation

MGEN-CASDENau TAEG de 0 %

Lors de l’achat de leur appartement à Paris, Michèle et Nicolas empruntent auprès de l’une des 5 banques parte-naires 280 000 e sur 25 ans. La caution de la MGEN leur coûtera seulement 680 e et ce sur toute la durée de leur emprunt !

Camille, 30 ans, professeure des écoles, souhaite acheter un appartement de 145 000 e. Sa banque partenaire lui accorde un prêt sur 18 ans. L’assurance de la MGEN repré-sentera un coût de seulement 188,50 e par an, soit sur la durée du prêt un montant de 3 393 e.

Caution MGEN : pas de frais d’hypothèque, + de 2000 € d’économie !!!Assurance MGEN

Départements des Côtes d’Armor, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin et Vosges.

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L’EPE de Côte d’Or est née en 1992 de la rencontre et de la réflexion de parents, de professionnels de la santé et de l’éducation, de travailleurs sociaux autour du thème : Etre parent !

Un partenaire de la MGEN :

L’ÉCOLE DES PARENTS ET DES ÉDUCATEURS DE CÔTE D’OR

Quelques convictions communes animaient ces différents acteurs. Les parents ont les capacités pour éduquer leurs enfants. Etre parent n’est facile pour personne et nécessite d’être soutenu à des moments charnières, à la fois par ses pairs, mais aussi par des professionnels. Enfin l’éducation passe par la co-éducation, c’est-à-dire par une synergie renforcée entre parents et professionnels.

Aujourd’hui, l’EPE de Côte d’Or est une équipe de 9 salariés à temps partiel, pour la plupart psychologues et conseillères conjugales et familiales. C’est une association loi 1901, régie par un conseil d’administration de 12 personnes qui se réunit trois fois par an. Elle est l’une des 50 EPE réparties sur le territoire et membres de la fédération nationale des EPE. Elle est également reconnue association partenaire de l’éducation nationale.

Dans ses démarches et dans son fonctionnement, l’EPE de Côte d’Or se réfère aux valeurs communes de démocratie et de liberté. Elle intervient dans le respect des personnes et de leurs différences, à tous les âges de la vie, sans modèle normatif de référence, en visant toujours le bien de l’enfant à travers le soutien à la famille. Elle accueille en toute bienveillance et sans jugement de valeur la parole de toute personne soucieuse d’améliorer la qualité de la relation parents/enfants.

Les actions de soutien aux parents sont très diverses : l’EPE 21 propose des consultations individuelles, organise des groupes de parole permettant aux parents ou grands- parents d’échanger sur leur rôle avec l’accompagnement d’un professionnel. Elle met en place des rencontres débats à la demande de différentes structures, comme les cafés parents d’ados en partenariat avec l’Adosphère et propose un soutien téléphonique à travers « Allo écoute famille ». Le soutien à la parentalité peut passer également par l’accompagnement des professionnels concernés dans des groupes d’analyse de la pratique.

© Robert Kneschke - Fotolia.com

CONFÉRENCELa MGEN en partenariat avec la Mutualité Française Bourgogne organise une conférence intitulée :

« L’assiette anti-cancer existe-t-elle ? »animée par LE DR DANCOURT, médecin directeur de l’ADECA, l’Association de Dépistage des Cancers en Côte d’Or et dans la Nièvre et CLAIRE FLECHON de la MFB

JEUDI 13 NOVEMBRE 2014Beaune • Lycée Marey à 17h30

Pour vous inscrire (numéro dédié) : 03 80 38 91 75 • Courriel : lrouhette@mgen.fr

Pour tout renseignement :epe21@wanadoo.fr ou 03 80 43 63 96 ou 06 48 66 41 68

Adresse postale : 1 allée du Roussillon • 21000 DIJON

PARTENAIRES CULTURELSpour la saison 2014-2015

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BÉNÉFICIEZDE TARIFSPRÉFÉRENTIELSdans toutes ces salles…