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Pôle PARIS ALTERNANCE

COMPTABILITE INTERNATIONALE MBA/MACG

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PARTIELJuillet 2011

0ENONCES

&

CORRIGES

Dossier 1

QCM. : Les fondements et le cadre conceptuel de la comptabilité internationale, les

normes IAS.

Le QCM comporte 20 questions (5 points : ¼ de point par question)

Temps estimé : 20 minutes

Dossier 2

Le dossier 2 comporte 3 exercices (15 points) :

Exercice 1 : IAS 2 : Stocks

5 questions : 1,50 points par question (7,50)

Exercice 2 : IAS 17 : Contrats de location

2 questions : 2 points pour la première question et 0,50 point par écriture (3,50)

Exercice 3 : IAS 16 : Immobilisations corporelles

2 questions : 1 point par réponse (4 points)

Temps estimé : 1 h 30

Le document comporte 15 pages.

Aucun document n’est autorisé pour l’examen. Une simple calculatrice de base est

permise ainsi qu’une liste des comptes du Plan Comptable Général (PCG).

Les étudiants peuvent répondre directement sur la copie originale du QCM à rendre avec leur

devoir.


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Dossier 1

IASB

Question 1

L’IASB a publié une norme relative à :

a) La comptabilisation de l’impôt sur les bénéfices b) La comptabilisation des immobilisationsc) La comptabilisation des stocksd) La comptabilisation des dettes financièrese) La comptabilisation des coûts d’emprunts

a), c), e) : l’IASB a publié une norme relative à la comptabilisation de l’impôt sur les

bénéfices (IAS 12), une norme relative à la comptabilisation des stocks (IAS 2) une

norme relative à la comptabilisation des coûts d’emprunts (IAS 23). La norme IAS 16 ne

concerne pas la comptabilisation de toutes les immobilisations, mais simplement la

comptabilisation des immobilisations corporelles. La norme IAS 38 concerne, quant àelle, les immobilisations incorporelles. Les normes IAS 32, 39 et IFRS 7 traitent de tous

les instruments financiers (et non seulement des dettes financières).

Question 2

Selon le cadre conceptuel de l’IASB, selon quelles hypothèses sont préparés les états

financiers ?

a) Comptabilité de trésorerie b) Comptabilité d’engagement c) Continuité d’exploitation d) Prudence

b) : Comptabilité d’engagement

c) : Continuité d’exploitation

Question 3

Un article qui satisfait à la définition d’un élément d’actif, de passif, de charge ou de produit

doit être comptabilisé ;

a) Il est probable que tout avantage économique futur qui est lié à l’article ira àl’entreprise ou en proviendra ;

b) L’article a un coût ou une valeur qui peut être évalué(e) de façon fiable.c) Les deux conditions précédentes sont réunies.

c) : Les deux conditions précédentes sont réunies


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IAS 17

Question 4

La dépréciation d’un actif :

a) A un impact sur le plan d’amortissement futur b) N’a pas d’impact sur le plan d’amortissement futur c) Entraîne la révision rétrospective des amortissements antérieurement pratiquésd) N’entraîne pas la révision rétrospective des amortissements antérieurement pratiqués.

a) A un impact sur le plan d’amortissement futur

d) N’entraîne pas la révision rétrospective des amortissements antérieurement

pratiqués

Question 5

Selon la norme IAS 17, dans les comptes individuels, les biens pris en location parl’intermédiaire d’un contrat de crédit bail dont l’option d’achat est incitative :

a) Sont obligatoirement comptabilisés à l’actif du bilan avec une dette financière au passif

b) Peuvent être, sur option, comptabilisés à l’actif du bilan avec une dette financière au passif

c) Ne peuvent être inscrits au bilan de l’entreprise a) Sont obligatoirement comptabilisés à l’actif du bilan avec une dette financière au

passif

Question 6

Dans le cas d’un contrat de crédit- bail, lors de la levée de l’option, le bien est inscrit à l’actif

du bilan dans les comptes individuels :

a) Pour sa valeur d’origine dans les livres du bailleur b) Pour le prix de levée de l’option c) Pour son prix d’acquisition par le bailleur diminué des amortissements qu’aurait pu

pratiquer le locataire s’il en avait été le propriétaire.

b) : Pour le prix de levée de l’option

CADRE CONCEPTUEL

Question 7

Relier les utilisateurs des états financiers et leurs besoins d’information.

A Investisseurs 7

B Membres du personnel 1

C Fournisseurs et autres créanciers 5

D Etat et organismes publics 3

E Public 2

F Prêteurs 6G Clients 4


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1 Stabilité et rentabilité

2 Contribution à l’économie locale, emplois générés, évolutions et prospérité des

entreprises

3 Répartition des ressources et respect des obligations d’information

4 Continuité de l’entreprise 5 Probabilité que les montants dus seront payés à l’échéance

6 Probabilité de règlements des montants des prêts et intérêts à leur échéance

7 Risque et rentabilité

Question 8

Quelle affirmation, parmi les suivantes, est juste ?

▭ Une information pertinente influence les décisions économiques des utilisateurs en les

aidant à évaluer les évènements passés, présents ou futurs ou en confirmant ou encorrigeant les évaluations passées.

La pertinence de l’information est influencée par sa nature et son importance relative.

L’information est significative si son omission ou son inexactitude peut influencer les

décisions économiques des utilisateurs des états financiers.

▭La pertinence de l’information est influencée par sa nature uniquement.

▭ La pertinence de l’information est influencée par son importance relative uniquement.

IAS 2

Question 9

La valeur brute d’un stock est de 400. Une provision de 50 a été passée sur l’exercice

antérieur. Sa valeur nette de réalisation est de 350. Pour quel montant le stock doit-il figurer

au bilan, selon IAS 2 ?

▭ 400 ▭ 350

▭ 450

350, la valeur de réalisation et la valeur comptable du stock sont égales.

Question 10

La valeur comptable d’un stock s’élève à 100. On estime les coûts nécessaires à l’achèvement

à 20. Les frais nécessaires à la réalisation de la vente sont de 10. Le prix de vente estimé est

de 140. Quelle est sa valeur nette de réalisation ?

▭ 100 ▭ 110

▭ 120 ▭ 130

▭ 140


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110, la valeur nette de réalisation est le prix de vente diminué des coûts estimés pour

l’achèvement et nécessaires à la réalisation de la vente, soit 140 – 20 – 10 = 110.

Question 11

Quel est le coût unitaire d’entrée des articles ainsi facturés ?

Nature des coûts Montant

Prix d’achat de 10 unités 10 000

Transport sur achat 1 000

TVA 2 156

Escompte sur facture globale 2%

▭ 1 078 ▭1 100

▭ 1 176 ▭1 200

1 078, les coûts incorporables au prix d’achat sont les frais de transport. On doit aussiincorporer la réduction liée à l’escompte, soit : (10 000 + 1 000) x 0.98/10 = 1 078

Question 12

Il faut deux heures standard de machine à 10 € de l’heure pour fabriquer un article de stock.

Sur le dernier échantillon produit, des ruptures de chaînes ont allongé le temps de production

de 10% en moyenne. Quel est le coût « heures de machines » à incorporer au coût d’entrée

d’un article ?

▭10

▭ 11.

▭ 20 ▭ 22

20, les frais de transformation tels que les coûts de machine directs sont calculés en

fonction d’une capacité normale de production. On ne répercute pas le coût de mauvaise

productivité aux stocks. Aussi, on retiendra deux heures à 10 €, soit 20.

Question 13

Quelles sont les deux méthodes de calcul pour la valorisation des stocks fongibles autorisées

par la norme IAS 2 ?

▭ FIFO et LIFO ▭ Coût réel et FIFO

▭ LIFO et CMP ▭ FIFO et CMP

FIFO et CMP

Question 14


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Une fabrication en cours (80% d’avancement) sera vendue à un client 100 k€. Les charges

totales à engager pour le fabricant sont budgétées à 80 k€/ Quelle est la valeur nette de

réalisation de la commande ?

▭

100 ▭ 84

▭ 80 ▭ 64

84, le stock est valorisé à 64 (80 x 80%) ; il reste dont 16 k€ d’achèvement à retrancher

du prix de vente, soit 100 – 16 = 84.

IAS 16

Question 15

Une société acquiert, pour les déplacements, de son responsable commercial, un véhicule detourisme pour 20 000 € HT (TVA : 20% par hypothèse). Le concessionnaire lui octroie une

remise exceptionnelle de 2 400 € TTC. En outre, la société bénéficie d’un escompte de 2 %.

Pour quel montant figurera cette immobilisation à l’actif lors de sa mise en service, selon IAS

16 ?

21 168 ▭ 21 600 ▭

23 520 ▭ 24 000 ▭

21 168 : on enregistre les véhicules de tourisme pour leur valeur d’achat TTC,

soit 20 000 + 20% = 24 000, de laquelle on soustrait la remise de 2 400 TTC,

soit 21 600. On déduit l’escompte de 2%, soit 0,98 x 21 600 = 21 168.

Question 16

Les frais de démarrage d’une ligne de production nouvellement acquise pour 100 K€ s’élèvent

à 15 k€. Les frais d’installation s’élèvent à 2 K€. Pour quel montant global la ligne de

production apparaîtra à l’actif du bilan, selon IAS 16 ?

100▭ 102 ▭

115 ▭ 117

▭

102 : seuls les frais d’installation seront immobilisés avec la ligne de production.

Question 17

Une société procède à la première réévaluation d’une machine industrielle (valeur comptable :

30, juste valeur : 10) et d’un terrain (coût historique : 100, juste valeur : 150). Quel montant

passe-t-on en charges pour dépréciation des actifs ?

50 ▭ 20

▭


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10 ▭ 0 ▭

20 : la moins-value sur la machine est de 20. L’écart de réévaluation sur le terrain est de

50, à faire figurer en réserves de réévaluation, mais on ne compense pas.

Question 18

Une machine est achetée 30 K€. Sa durée d’utilisation est estimée à 4 ans. Le contrat

d’acquisition implique un contrat de révision tous les deux ans, le coût d’une révision étant

évalué à 4 K€. Quel plan d’amortissement doit-on appliquer à l’acquisition ?

30 sur 4 ans et 4 sur 2 ans ▭ 30 sur 4 ans

▭

30 sur 2 ans ▭ 26 sur 4 ans et 4 sur 2 ans ▭

26 sur 4 ans et 4 sur 2 ans : soit 26 pour la machine et 4 pour la première révision, selon

l’approche par composants.

IAS 36

Question 19

La perte de valeur sur un actif réévalué s’élève à 20 K€. L’écart de réévaluation figurant en

capitaux propres est de 60 K€. Quel montant va-t-on passer en charges, selon IAS 36 ?

▭

0 ▭ 20

▭ 40 ▭ 60

On impute la perte de valeur sur l’écart de réévaluation existant (60 – 20) ; l’écart de

réévaluation est ramené à 40. la perte de valeur est traitée comme une réévaluation

négative.

Question 20

L’actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de l’utilisation continue d’un actif s’élève

à 100 K€. La juste valeur nette des frais de cession de l’actif s’élève à 105 K€. L’actualisation

des flux de trésorerie attendus de la sortie de l’actif s’élève à 6 K€. Quelle est la valeur

recouvrable de l’actif ?

▭ 6 ▭ 100

▭ 105 ▭ Aucune de ces trois réponses

La valeur recouvrable est le montant le plus élevé de la juste valeur nette des frais de

cession et de la valeur d’utilité ; la valeur d’utilité s’élève à 106 K€ (100 + 6), supérieure

de 1 K€ à la juste valeur nette des frais de cession. La valeur recouvrable est donc de 106

K€.


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Dossier 2

Exercice 1


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Norme IAS 2

Une entreprise réalise à la commande des produits spécifiques, nécessitant trois phases de

fabrication, sur trois machines distinctes mais identiques.

La nomenclature de la commande est donnée ci-dessous :

Désignation Phase de réalisation Unités (euros ou heures de

machine)

Utilisation de matières Cycle 1 1 500

Fournitures Cycle 3 1 000

Composants Cycle 2 800

Heures de machine cycle 1 Cycle 1 10 heures



Stockage de la commande

achevée Fin de cycle 3 500

Frais stockage des en-cours Fin de cycle 1 500

Autres frais fixes de

production

Sur les 3 cycles au prorata

des heures de machines 5 000

Autres frais variables de

production Sur les 3 cycles 150 par heure de machine

Frais liés au calibrage initial

des machines (mise en

service de la machine)

Cycle 1 et 2 100 par machine

Les machines sont utilisées toute l’année hors week -end et nécessitent chacunel’intervention d’un ouvrier à temps plein. La machine fonctionne 20 heures en continu par

jour mais l’ouvrier n’intervient que ponctuellement sur la machine, occupant l’intégralité

de son temps annuel de travail. Le salaire d’un ouvrier est de 1 600 € brut par mois. Les

ouvriers bénéficient d’un treizième mois. Le taux de charges patronales est de 25% par

hypothèse. Les autres coûts liés à l’utilisation de la machine sont négligeables.

On suppose que l’entreprise fonctionne à sa capacité normale de production.

1. Quel est, en euros, le coût horaire de main-d’œuvre directe lié à l’utilisation de chaque

machine ?

▭ 3 ▭ 4

▭ 5

2. A quel prix doit-on vendre la commande si l’on désire réaliser une marge de 20% sur le

coût ?

▭ 17 328 ▭ 15 768

▭ 14 440 ▭ 13 140


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3. Supposons que la commande soit en cours de production. Le cycle 2 est terminé. Quel est

le coût de la commande, arrondi à l’euro le plus proche ?

▭ 8 004 ▭ 8 804

▭ 9 004 ▭ 9 804

4. Le prix de vente est fixé après négociation avec les clients à 15 000 €. Quelle est à la fin du

cycle 2 la valeur nette de réalisation de la commande sachant que l’entreprise s’est engagée à

réaliser des arrangements supplémentaires pour un coût de 3 000 € ?

▭ 12 000 ▭ 9 364

▭ 8 004 ▭ 7 664

▭ 6 364

5. Doit-on envisager une dépréciation des stocks à la fin du cycle 2 ?

▭ Oui ▭ Non

Corrigés

1. La bonne réponse est 5.Une machine est utilisée 20 heures par jour sur 52 semaines à cinq jours, soit un total de 5 200

heures par an.

La main-d’œuvre affectée à une machine est de 1 600 € brut par mois, soit :

1 600 x 1,25 = 2 000 € de salaire affectable (chargé à 25%). Annuellement, la main-d’œuvre

par machine est de 2 000 x 13 = 26 000 €.

Le taux horaire d’utilisation d’une machine est donc de 26 000/5 200 = 5 euros par heure de

machine.

2. la bonne réponse est 13 140.

Le coût de la commande est ainsi calculé :


machine)

Utilisation de matières Cycle 1 1 500

Fournitures Cycle 3 1 000


Heures de machine cycle 1 Cycle 1 10 heures x 5 = 50 euros


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Stockage de la commande

achevée Fin de cycle 3 Non incorporable au coût


Autres frais fixes de production

Sur les 3 cycles au proratades heures de machines 5 000



Soit 150 x (10 +10 +8) = 4

200




Cycle 1 et 2 Non incorporable au coût

Ainsi, le coût de la commande est de :

1 500 + 1 000 + 800 + 50 + 40 + 50 + 500 + 5 000 + 4 200 = 13 140.

Si on veut réaliser une marge de 20% on doit vendre la commande :

1,20 x 13 140 = 15 768.

3. La bonne réponse est 8 804.

Calculons le coût de la commande en-cours à la fin du cycle 2 :


machine)Utilisation de matières Cycle 1 1 500


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Fournitures Cycle 3 Non encore réalisé


Heures de machine cycle 1 Cycle 1 10 heures x 5 = 50

Heures de machine cycle 2 Cycle 2 8 heures x 5 = 40

Heures de machine cycle 3 Cycle 3 Non encore réalisé

Stockage de la commandeachevée Fin de cycle 3 Non incorporable au coût


Autres frais fixes de

production

Sur les 3 cycles au prorata

des heures de machines 5 000 x 10/28 +

5 000 x 8/28 = 3 214,28



Soit 150 x 18 = 2 700




Cycle 1 et 2 Non incorporable au coût

Le coût de la commande en fin de cycle 2 est donc de : 1 500 + 800 + 50 + 40 + 500 +

3 214,28 + 2 700 + 8 804,28 arrondis à 8 804.

4. La bonne réponse est 7 664.

Le prix de vente est de 15 000 €

Le coût actuel (en fonction du degré d’avancement) est de 8 804 €

Le coût total de la commande est de 13 140 €

Il reste donc 13 140 – 8 804 = 4 336 € de frais d’achèvement auxquels on ajoute les 3 000 €de travaux supplémentaires, soit un total de 7 336 €.

La valeur nette de réalisation est donc de 15 000 – 7 336 = 7 664 €

5. Oui, il faut envisager une dépréciation du stock.

La valeur nette de réalisation est de 7 664 €.

Le coût d’entrée des stocks est de 8 804 €.

Le stock doit être évalué au plus bas de ces deux montants.

La provision est donc de 8 804 – 7 664 = 1 140 €.

Exercice 2

NORME IAS 17

Une société finance une machine industrielle via un contrat de location-financement.


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La valeur de la machine est de 90 000 €. Elle correspond au prix payé par le bailleur.

Le contrat constate en une série de 10 versements à terme échu de 14 000 €. Le taux

d’actualisation retenu est de 10%.

Un prix d’achat résiduel est fixé à 10 314 €.

1. Etablissez l’échéancier de la dette, sur les 10 ans jusqu’à la levée d’option, avec laventilation entre la part de la dette et la part des intérêts.2. Etablissez les écritures à passer au 01/01/N, au 31/12/N et au 31/12/N+1

Corrigés

1. Echéancier

Nature Date ÉchéanceVentilation de l'échéance Dette

àrembourser

(€) Dette Intérêts

A la signature 01/01/N - - - 90 000

Échéance 1 12/N 14 000 5 00090 000 x10% =9 000 85 000

Échéance 2 12/N+1 14 000 5 50085 000 x 10% =8 500 79 500

Échéance 3 12/N+2 14 000 6 050 7 950 73 450

Échéance 4 12/N+3 14 000 6 655 7 345 66 795

Échéance 5 12/N+4 14 000 7 320 6 680 59 475

Échéance 6 12/N+5 14 000 8 052 5 948 51 423

Échéance 7 12/N+6 14 000 8 858 5 142 42 565

Échéance 8 12/N+7 14 000 9 743 4 257 32 822

Échéance 9 12/N+8 14 000 10 718 3 282 22 104

Échéance 10 12/N+9 14 000 11 790 2 210 10 314

Levée option 12/N+9 10 314 10 314 - -

Total 150 314 90 000 60 314

2. Ecritures à passer :

Les écritures suivantes sont enregistrées :

Au 01/01/N :

Prêt (immobilisation financière) ………………………. 90 000Banque …………………………………………… 90 000


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31/12/N

213 Constructions 127 613

2813 Amortissement des constructions 20 280

10522 Ecart de réévaluation des 117 333

immobilisations corporellesComptabilisation de l’écart de réévaluation

31/12/N+1

6811 Dotations aux amortissements sur 36 254

immobilisations corporelles

2813 Amortissements des 36 254

constructions

Dotation de l’exercice :

1 000 000 / (27 + 7/12) ou 1 087 613 / 30

La norme IAS 16 permet – mais n’impose pas – le virement aux réserves d’une fraction de

l’écart de réévaluation correspondant au supplément d’amortissement engendré par la

réévaluation.

Cette fraction se chiffre à : 36 254 – (960 000/30) = 4 254

D’où l’écriture supplémentaire dans le cas où la société Lambert opterait pour ce traitement :

10522 Ecart de réévaluation des immobilisations 4 254

corporelles

106 Réserves 4 254

Virement en réserves d’une fraction de

l’écart de réévaluation

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