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CONFERENCE DES EX P E R TS GOUVERNEMENTAUX

Genève, 14 - 26 a v r i l 1947

ProgrammeListe des délégués

-* Schéma pour l 'o rganisa t ion et les méthodes de travail -* Discours de M. Max ïïuher

PV de la séance du Bureau de la Conférence du 15.4. à 12h20 Texte approuvé par le Bureau le 24.4 .47

* Rapport de la Commission I -* Rapport de la Commission I I •* Rapport de la Commission I I I

Liste des documents présentés par les Gouvernements Documents présentés par les Etats-Unis

idem par la Franceidem par l 'Indeidem par la Norvègeidem par les Pays-Bas

Vol. I I

suivis des traductions anglaise

RAPPORTEURS ET SECRETAIRES DES SOUS - COMMISSIONS

POUR LA REUNION DU 14 AVRIL 1947.

1ère Commission : Rapporteur : M. J. Pictet;

— :---------- Secrétaires : MM. Schoenholzer; Robert - Tissot;

• Mme Gremaud;

Sème Commission : Rapporteur : M. C. Pilloud;

-r----------- Secrétaires : MM. Jean Wilhelm;Bratschi;Filliettaz;

3ème Commission : Rapporteur : M. Maier;

= = = = = = = = = = = = Secrétaires : Melle Boveri;MM. de Graffenried;

Meid.

Claude Pilloud

COMMISSION D * EXPERTS GOUVERNEMENTAUX

pour l ’étude dea Conventions protégeant les victimes de la guerre

G E N E V E

du 14 au 26 avril 1947

à la

MAISON DES CONGRES

Palais Wilson,Place Chateaubriand

INFORMATIONS GENERALES :

p. 1

p. 3 P. 4

p. 5

Programme général de la Conférence

Services de secrétariat

Services administratifs

Services de renseignements et de documentation

PROGRAMME GENERAL DE LA CONFERENCE

lundi 14 avril 10h, 00 Séance d'ouverture;Election du président et du bureau* Constitution des commissions.

14h. 30 Séances des commissions.

17h. 30 Réception au siège du Comitéinternational de la Croix-Rouge, Pregny, 7 Avenue de la Paix.

mardi 15 avril 9h, 30 Séances des commissions.

14h. 30 Séances des commissions.

mercredi 16 avril 9h. 30 Séances des commissions,

14h. 30 Séances des commissions.

17h. 30 Réception offerte par les Autoritéscantonales et municipales de Genève, Salle de 1’Alabama, Hôtel de Ville.

jeudi 17 avril 9h. 30 Séances des commissions.

14h. 30 Séances des commissions.

vendredi 18 avril 9h. 30 Séances des commissions.

14h. 30 Séances des commissions.

samedi 19 avril 9h. 30 Séances des commissions.

14h. 30 Séances des commissions,

19h. 00. Diner offert par le Comité interna­tional de la Croix-Rouge, au Restaurant du Parc des Eaux-Vives, Quai Gustave Ador,

Séances des commissions.

Séances des commissions.

Séances des commissions.

Séances dés commissions.

Séance plénière.

Séance plénière.

lundi 21 avril 9h. 30

14h. 30

mardi 22 avril 9h, 30

14h oto•

mercredi 23 avril 9h. 30

14h. 30

17h. 00

jeudi 24 avril 9h. 30

14h. 30

vendredi 25 avril 9h. 30

14-h. 30

17h. 30

samedi 26 avril 9h. 30

14h. 30

Réception offerte par M. et Mme Martin Bodmer, vice-président du Comité international de la Croix- Rouge, au Grand Cologny, Cologny,

Réception au siège du Comité international de la Croix-Rouge, Pregny, 7 Avenue de la Paix.

Séance plénière.

Séance plénière,Clôture de la Conférence.

Séance plénière.

Séance plénière.

Séance plénière.

Séance plénière.

N.B. Ce programme sera soumis à 1*approbation de la Conférence,

à la séance d*ouverture, lundi 14 avril à 10h. 00.

I p. 3#a

II

SERVICES DE SECRETARIAT

A, Séances plénières : Secrétaires : Mc Jean Duchosal(secrétaire général du CICR)M. JtP, Schoenholzer (secrétaire à la direction centrale du CICR)M. J, P. Robert-Tissot (secrétaire à la divisionmédicale du CICR)

B , Séances de commissions ;

1. 1ère Commission i Rapporteur : M, Jean Pictet(directeur-délégué du CICR)

Secrétaires: M. J,P, Schoenholzer(secrétaire à la direction centrale du CICR)M. J„P„ Robert-Tissot (secrétaire à la division médicale du CICR)Mme C. Gremaud (secrétaire à la division juridique du CICR)

2. Ilème Commission : Rapporteur : M. C. Pilloud(chef de la division juridique du CICR)

Secrétaires: M. J. WilhelmM. A, BratschiM„ J, Filliettaz (secrétaires à la division juridique du CICR)

*

3. Illème Commission Rapporteur : M. M» Maier

Secrétaires: Mlle U, BoveriM, R. de Graffenried M. A, Meid(secrétaires à la division juridique du CICR)

I

p. 4

♦

SERVICES ADMINISTRATIFS

III

A . Interprètes.

♦

Chef : M. W. O'Davoren, Genève.remplaçant : M, A. Velleman, Genève

M. A.T. Pilley, Londres. Mlle M.F. Rosé, Paris. Mlle Ch. Vernet, Genève.

AA

B . Sténographes

C. Traducteurs

Chef : M, Sremplaçant : M. R

M. HM. RM. PM. E

Perret, Genève. Perret, Genève. Fleury, Paris. Heymann, Paris, Vaudequin, Paris, Perret, Genève,

Chef : M. J.Ch. de Watteville(chef de la division juridique du CICR)Mme M. Nicoud-SimpsonMlle S .M. Symons (secrétaires au Service de Traduction du CICR)

D. Sténo-dactylographie.Chef Mme M,G. Bopp

(secrétaire à la Présidencedu CICR)

i#, p. 5

IV

SERVICES DE RENSEIGNEMENTS & DOCUMENTATION

M, J.Ch, de Wattevllle (chef de la division juridique du CICR)

RENSEIGNEMENTS

fonctionnement et programme de la Conférence

demandes de rendez-vous & d ’entretiens

réceptions, hôtels, voyages, etc.

M. R. HaasTsecrétaire au secrétariat général du CICR)

Mlle G. Pictet (membre du bureau de rensei­gnements de l’Agence centrale des prisonniers de guerre)

Mme B. TruogTs ecrétaire à la section

) d ’information du CICR))) Mlle P. Horwitz ) (secrétaire à la section ) d'information du CICR)

DOCUMENTATION

) Mme G. Vuagnat ) (chef de section à la division ) des Archives du CICR))) •) Mlle A. Besson ) (secrétaire à la division ) des Archives du CICR)

Le bureau de RENSEIGNEMENTS & DOCUMENTATION se trouve dans

le hall de la Maison des Congrès, au même étage que les

salles de séances

«

COMMISSION D TEXPERTS GOUVERNEMENTAUX

POUR LTETUDE DES CONVENTIONS PROTEGEANT

LES VICTIMES DE LA GUERRE

(Genève 14-26 avril 1947)

Liste rectifiée des délégués

AUSTRALIE ; Chef de la Délégation :

Mr, Norman R. MIGHELL, C.M.G., Deputy High Commissioner inLondon

Major-Général A.J. BOASE, C.B.E. Australian Army Represent­ative in London

Group Captain P.G. HEFFERNAN, A.F.C.

Lady OWEN, Liaison Officer de la Croix-Rouge australienneen Grande-Bretagne

BELGIQUE : Chef de la Délégation ;

Prof. Maurice BOURQ.UIN, professeur à lTUniversité et àl’Institut des Hautes Etudes Inter­nationales de Genève

M. Ed. DRONSART directeur général de la Croix-Rougede Belgique

Colonel B.E.M. DEVYVER

Major-Médecin WIBIN

M. L» ADAM, attaché à la Légation à Berne

Melle VERCAMER, chef du Service International de la Croix-Rouge belge.

BRESIL : Chef de la Délégation :

M. Joao PINTO DA SILVA, Consul général du Brésil à Genève.

CANADA : Chef de la Délégation :S. Exc. M. Jean DÍSY, Ambassadeur du Canada à Rio de

Janeiro

M. Henry DAVIS, Ministère des Affaires Extérieuresà Ottawa

Colonel CRAWFORD Major J.H. BARBERDr, Fred W, ROUTLEY, National Commissioner de la Croix*

Rouge canadienne, observer

Mlle Maria POULIOT, secrétaire

Mlle E.J. ROSS, secrétaire

CHINE : Chef de la Délégation :Colonel Ko-Shiang WANG, Attaché militaire à Lisbonne

Dr. Chia-Hong WANG, Conseiller de Légation à Berne

Dr. Li-Chow TANG

ETATS-UNIS : Chef de la Délégation :Chairman: Mr.Albert E.CLATTENBURG, Jr., Chief, Special

projects Division Department of State

Delegates: M, Alwyn FREEMAN, Assistant Legal Adviser,, State Department

M. Alffed EUPPINGER, Consultant (London)Brig, Gen.Blackshear M. BRYAN, Provost Marshal

Gen. U.S.A.Col. R.Mac Donald GRAY, Personnel and Adminis­

tration Division WDGS

Observers: Harold V, STARR, Red Cross Col. J.V. DILLON, USABF.

- 3 -i

FRANCE :*

♦

Chef de la Délégation :M,' le Ministre LAMARRE, Directeur des Unions au Ministère

des Affaires Etrangères à ParisMlle Andrée JACOB, Ministère des Anciens-CombattantsM, Fernand DARCHICOURTColonel Dominique BORDATM* Pierre BELLAN

♦ M« Claude BOURDETM, Frédéric SIMON, sous-secrétaire au Ministère du Travail Médecin en chef PTJYOOMédecin Colonel MOYNIER

GRANDE-BRETAGNE : Chef de la Délégation :

*-•*

Sir Harold SATOW, K.C.M.G», 0..B.E.

Home Office :Mr. W.P, SPEAKE

War Office :Mr. H,J. PHILLIMORE

*

Brig, E,K. PAGE, D.S„0C, O.B.E., M.C.Mr. W,H0 GARDNERMr. A,S, WESTONMiss S,M„ BECKETTMiss F.A» NIGHTINGALE, secrétaire

w* INDE : Colonel B.M0 RAO, I.M.S., I.A.M.C,

NORVEGE ; Chef de la Délégation :Professeur Frede CASTBERG, professeur à l'Université d'Oslo

*M« C, KRUSE-JENSEN, juge à la Cour suprême de Norvège Major-Général A,E.D0 TOBIESENM, Arnold ROERHOLT, secrétaire général de la Croix-Rouge

norvégienne■% Mlle CHRISTOFFERSENMils CHRISTOFFERSEN

NOUVELLE ZELANDE : Major A. HIGHET

PAYS-BAS :

POLOGNE :

Chef de la Délégation :Général-Major François DAUBENTON, Inspecteur du Corps de

Service de Santé de l’Armée Royale

Chef-remplaçant de la Délégation:Dr. C,E. MATHON, Chef de la Section Juridique du Minis­

tère de la guerreDr. van den BERG, Directeur en chef du Service de Salu­

brité publique du Ministère des Affaires sociales

Colonel d ’Etat-Major Kornelis METTING van RIJNLe Capitaine de Frégate Dr, M.W. MOUTONDr. Andries W.MELLE1A, Médecin militaire de 1ère classe

de la Marine RoyaleDr. F.J.BESIER, Conseiller au Ministère des Affaires

SocialesDr. Walter M.BIJLEVELD, Secrétaire de la Section Juri­

dique du Ministère de la Guerre.Dr. Chr.J. BERNARD, Délégué de la Croix-Rouge néerlandaisJonhheer C.H.C.FLUGI van ASPERMONT, Délégué-adjoint de la

Croix-Rouge néerlan­daise

Chef de la Délégation :Colonel Alexandre WOLYNSKI, Délégué gouvernemental au­

près de la Croix-Rouge polonaise

M. Michel ZULKOS, Conseiller juridique au Ministèredes Affaires Etrangères.

TCHECOSLOVAQUIE : Chef de la Délégation :. M. Oscar ZIKA, conseiller au Ministère des Affaires

EtrangèresGénéral Dr. Joseph SKVARÏ1, Défense Nationale

M, Miloslav ZÄLOUDEK, Conseiller au Ministère dela Santé»

M. le Dr. Karel MACHACISK, Docteur en Médecine

Colonel SEDLACEK, Attaché Militaire à la Légation deTchécoslovaquie à Berne.

UNION SUD-AFRICAINE : Chef de la Délégation :Colonel L, STRICKLAND, Director of Civil Internment

Camps

Colonel H.F, PRINSLOO, Commandant of POW Camp

Mr. B.G. FOURIE, High Commissioner’s Office London

Colonel R.N. JOHNSON, Medical Officer

<

Comité international de la Croix-Rouge

M* Max HUBER, président d'honneur du CICR

M. E. GLOOR, vice-président du CICR

M. M. BODMER, vico-présidont du CICR

M. J. CHENEVIERE, membre du CICR « *

Mlle S. PERRIERE, membre du CICR

M. G, PATRY, membre du CICR

Mlle L. ODIER, membre du CICR

M. A. CRAMER, membre du CICR

M. Ed. CHAPUISAT, membre du CICR

M. D. SCHINDLER, membre du CICR

M. Ed, GRASSET, membre du CICR

M, P. CARRY, membre du CICR

M. R. GALLOPIN, directeur-délégué du CICR

M, J. PICTET, directeur-délégué du CICR

M. H. CUCHET, directeur-délégué du CICR

M, P, SIORDET, conseiller du CICR

proposé par le C.I.C.R, pour l'organisation et les

méthodes de travail de la Commission.

La matière à traiter se compose des trois volumes soumis:

J.er volume - Lieu - "Blessés et malades et dispositions connexes"; .

Ile volume - rose - "Prisonniers de guerre";lile volume - vert - "Civils",

Pour l'horaire des séances, se rapporter au programme qui a été distribué à chaque participant.

L'Assemblée plénière est compétente pour l'ensemble des ma­tières à examiner. Elle doit élire son Président et son Bu­reau, Le C.I.C.R, met à sa disposition un Secrétaire général, M, Jean Duchosal, L'Assemblée plénière siégerait le lundi ma­tin 14 avril, ainsi que les 4 derniers jours, soit du 23 au 26 avril, pour examiner les rapports des sous-commissions et traiter les sujets qui présentent un caractère général.

Vu l'étendue du champ à examiner, il est nécessaire de recourir à la formation de trois sous-commissions siégeant simultanément et traitant chacune les matières contenues dans l'un des volu­mes ,Les sous-commissions désigneront elles-mêmes leurs présidents et leurs Bureaux au début de leurs travaux.Chaque sous-commission devrait présenter un rapport à l'Assem­blée plénière, rapport qui serait un résumé dos conclusions auxquelles elle arrive. Ces rapports résumés devraient être établis au fur et à mesure des séances par un Comité de rédac­tion qui devrait être le Bureau de la sous-commission.Pour certains points d'un intérêt commun, deux des sous-com­missions pourraient avoir des séances communes.

Les délégations sont priées d'indiquer à quelle sous-commis­sion sont affectés leurs différents représentants. Pour les délégations qui ne sont pas suffisamment nombreuses, il est bien évident que les délégués pourront se rendre à l'une ou à l'autre des sous-commissions selon leur désir. D'une manière générale, du reste, le rattachement à une sous-commission n'empêcherait pas le délégué d'assister aux séances d'une autre sous-commission si les sujets qui y sont traités l'inté­ressent particulièrement.

Pour chaque sous-commission, le C.I.C.R, met à disposition un rapporteur connaissant particulièrement les matières traitées (M, Pictet pour la Première, M, Pilloud pour la Deuxième et M. Maier pour la Troisième),Un Secrétariat organisé par le C.I.C.R. est à disposition de l'Assemblée plénière et de chaque sous-commission; il colla­borera notamment à l'élaboration des résumés.Un sténogramme des débats sera pris en français et si l'un des délégués désirait le consulter, on s'efforcera de lui donner satisfacti on,La langue officielle de la Commission est le français, mais chaque intervention prononcée en anglais sera traduite en français, de même que toute intervention prononcée en français sera traduite en anglais, par des interprètes. Si un délégué désirait une traduction dans une autre langue, il est prié de le faire savoir au Secrétaire général,!. Duchosal, qui s'effor­cera de lui procurer un interprète qui se tiendra à ses côtés et lui traduira sotto voce les interventions.Un programme journalier avec les heures et les lieux des séan­ces sera affiché chaque jour dans le hall.Dans le hall fonctionne également un bureau de documentation et d 'information générale qui est à la disposition de MM. les délégués, Si ceux-ci désirent traiter avec le C.I.C.R, des questions qui ne rentrent pas dans le cadre de la Commission, des rendez-vous pourront être pris avec les fonctionnaires compétents du C.I.C.R,

Les conclusions auxquelles arrivera l'Assemblée n'ont qu'un caractère informatif et no lient en aucun cas les Etats qui le ont approuvées, pas plus d'ailleurs que le C.I.C.R. qui s'en inspirera cependant, dans la plus large mesure, pour la rédac­tion des projets de Conventions revisées ou nouvelles.

VI 3 -

7. Seuls les délégués des Etats invités participent à la Commis­sion» Le C.I.C.R, a écarté toutes les demandes présentées par diverses institutions d'être autorisées à désigner des obser­vateurs .Il sera procédé à l ’appel des délégués qui indiqueront à quelle sous-commission ils désirent participer. Les délégations qui sont munies de lettres de créance voudront bien les remettre au Secrétaire général de l ’Assemblée, M. Duchosal.Les sous-commission3 se réuniront lundi 14 avril, à 14 h.30; elle décigneront immédiatement leur président et leur Bureau,

4

*

A-

COMMISSION OP GOVERNMENT EXPERTSI»C,R,C 0

Geneva ========= April 14,1947

S C H E D U L E

suggested by the I.C.R.C, for the Organisation of the Work of the Commission

(1) The subjects for discussion are contained in three books, as follows :

No 1 - Blue Book - "Wounded and Sick and relatedProvisions"

No 2 - Pink Book - "Prisoners of War"No 3 - Green Book - "Civilians"»

(2) For the time-table of the Sessions, please refer to the programme which has been handed to each Member,

(3) The Plenary Session is competent to deal with all matters under discussion. It will elect the Chairman and Officers.The I.C.R.C. will place at its disposal a General Secretary,M. Jean Duchosal. The Plenary Session will meet on Monday morning, April 14, and the four last days, from April 23 to 26 to study the reports of the Sub-Commissions and to discuss questions of common interest.

(4) In view of the extensive ground to be covered, it will be necessary to nominate three Sub-Commissions, which will sit simultaneously, each to deal with the contents of one of the above-mentioned books.

The Sub-Commissions will appoint their own Chairmen and Officers, on commencing their work.

Each Sub-Commission will submit a report to the Plenary Session, giving a summary of their conclusions. These summary reports will be drafted daily during the sessions by a Drafting Committee, which should include the Officers of the Sub-Commission concerned.

- 2 -Certain points of common interest may be dealt with

by two Sub-Commissions in joint session,Delegations are requested to state which Sub-Comis­

sion their members will attend. In the case of delegations with few members, it is understood that their representatives are free to attend one or other Sub-Commission, as may be re­quired. As a general rule, the fact that a delegate is nominated to a Sub-Commission will not prevent his attending the sessions of another Sub-Commission, should he be particularly interested in a subject under discussion.

The I.C.R.C. will place at the disposal of each Sub-Commission a Rapporteur who is particularly conversant with the subject (First Sub-Commission - M. Pictet, Second - M. Pilloud,Third - M, Maier).

A Secretariat organised by the I.C.R.C, will be at the disposal of the Plenary Session and each Sub-Commission and will give assistance, particularly for drafting the daily summaries,

A shorthand record of the debates will be taken in French, which delegates are free to consult, as far as the records are already available.

The official language of the Commission will be French, but all discussions in English will be translated into French, and those in French will be translated into English, by the interpreters. Should any delegate require a translation in another language, he should notify the General Secretary,M. Duchosal, who will endeavour to provide an interpreter, to remain with the delegate and to give him verbal translations during the session,

A daily time-table showing the time and place of • Sessions to be held will be posted in the hall each morning.

An Information Office will be found in the hall.Those members who are anxious to discuss with the I.C.R.C, any points that do not come within the scope of the Commission, may request appointments with members of the I.C.R.C. staff who are conversant with the matter.

The final conclusions of the Assembly will be of an informatory character and will bind neither the Governments concerned, nor the I.C.R.C. The latter will, however, give them careful c o n ­sideration when drawing up the New or Revised Draft Convention,

Delegates of the States invited will alone be present at the meetings. Applications received from various Institutions anxious to send observers have been declined by the I.C.R.C.

Delegates will be called upon nominally to state which Sub-Commission they desire to attend. Delegations with credentials are requested to hand' these to the General Secre­tary of the Assembly, M, Duchosalc

Sub-Commissions will assemble on Monday, April 14, at 14,30' hours and will immediately elect their Chairmen and Officers«,