a. une action repondant aux 5 finalites du...

INTRODUCTION : UNE POLITIQUE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE, AMBITIEUSE, STRUCTUREE 5ET EFFICACE

A. UNE ACTION REPONDANT AUX 5 FINALITES DU DEVELOPPEMENT DURABLE > IMPACTS ET BILANS 9I. LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE 11

Bilan carbone, énergie, mobilité

II. LA PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, DES RESSOURCES ET DES MILIEUX 23Biodiversité, milieux aquatiques, eau potable, assainissement, déchets

III. LA COHESION SOCIALE ET LA SOLIDARITE ENTRE LES TERRITOIRES ET LES GENERATIONS 35Politique de la ville, insertion professionnelle, logement, rénovation urbaine,

accompagnement des personnes ayant un handicap et à mobilité réduite, coopération transnationale et décentralisée

IV. LA QUALITE DE VIE ET L'EPANOUISSEMENT DES ETRES HUMAINS 53Bruit, air, risques, santé, propreté, surveillance environnementale, culture, éducation au développement durable

V. LA PRODUCTION ET LA CONSOMMATION RESPONSABLES 67Aménagement du territoire, développement économique, enseignement supérieur et recherche,

innovation numérique, démarches éco-responsables, Eco Vallée territoire de référence

SOMMAIRE

innovation numérique, démarches éco-responsables, Eco Vallée territoire de référence

B. LA METROPOLE, UNE COLLECTIVITE RESPONSABLE DANS SON FONCTIONNEMENT INTERNE 81I. L'EVOLUTION DES VALEURS ET DES COMPORTEMENTS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS 83

Ressources humaines, éco-gestes, bien être des agents

II. LA GESTION DU PATRIMOINE ET DES MOYENS GENERAUX DEDIES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES 91Bâtiments métropolitains, véhicules métropolitains, moyens informatiques et télécoms, services généraux

III. LA COMMANDE PUBLIQUE DURABLE 101IV. LA GESTION DES FINANCES AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DURABLE 105

Budget, subventions et cofinancements, soutien aux projets du territoire

C. UNE ACTION MENEE SELONS LES PRINCIPES D’UNE DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE 111INTRODUCTION 113

I. LE PILOTAGE DE L’ACTION DE LA METROPOLE : CLAIR ET ASSOCIANT LES COMMUNES MEMBRES 114II. DES APPROCHES TRANSVERSALES ET PARTAGEES 115III. EVALUATION ET AMELIORATION CONTINUE DE L’ACTION DE LA METROPOLE 118

CONCLUSION : BILANS ET PERSPECTIVES 119

LISTE DES SIGLES 123

↘UNE AMBITION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENTDURABLE : FAIRE DE NICE COTE D’AZUR LA MÉTROPOLEVERTE DE LA MÉDITERRANÉEAu 31 décembre 2011, la Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur, la Communauté deCommunes de la Tinée, la Communauté de Communes Vésubie-Mercantour, laCommunauté de Communes des stations du Mercantour et la Commune de la Tour-

Ces dynamiques se sont rapidement traduites en initiatives et projets concrets(tramway, ticket à 1 euro, programme ambitieux en assainissement, etc.). Cettestratégie a apporté de nombreuses avancées positives sur le territoire et pour seshabitants. La Métropole assoit son ambition sur de nombreux domaines d’innovation(Ville sans contact, mobilité durable, smart grids, etc.), ainsi que sur lareconnaissance nationale d’une partie de son territoire « Eco Vallée OIN Plaine duVar » en tant que laboratoire du développement durable.

La Métropole est soucieuse de la manière avec laquelle son action est mise en place,

LA POLITIQUE DE LA METROPOLE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE : AMBITIEUSE, STRUCTURÉE & EFFICACE

INTRODUCTION

RAPPORT ANNUEL SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA METROPOLE NICE CÔTE D’AZUR 2012 5

Communauté de Communes des stations du Mercantour et la Commune de la Tour-sur-Tinée ont fusionné pour se transformer en Métropole. La Métropole Nice Côted'Azur, la première métropole en France, compte ainsi 46 communes, soit 19communes de plus que l’ex-Communauté Urbaine, et 550 000 habitants.

La Métropole a pour ambition d’être la collectivité et le territoire de référence etd’excellence en matière de développement durable pour le Sud de l’Europe et pourla Méditerranée.

En disposant de nouvelles compétences, la Métropole va permettre d’améliorer lacompétitivité, la cohésion et de renforcer les solidarités sur son territoire quiconstitue, depuis des siècles, un seul et même bassin de vie.

Cette ambition s’appuie avant tout sur des atouts reconnus intrinsèques à sonterritoire aussi bien naturels (richesses en matière de biodiversité, de paysages, desituation géographique, etc.) que humains (culture, gastronomie, tourisme, etc.).Cette ambition repose également sur le chemin déjà parcouru par Nice Côte d’Azurces dernières années pour enrayer les faiblesses et les contraintes de son territoire(risques naturels, reliefs, etc.). En effet, Nice Côte d’Azur a déployé une stratégie surle long terme en dynamisant les leviers du développement territorial (la mobilitédurable, l’accélération du développement de l’insertion professionnelle, etc.) et enmettant en place des démarches globales (Agenda 21, PLH, PCET, PDU, etc.).

La Métropole est soucieuse de la manière avec laquelle son action est mise en place,qu’elle souhaite cohérente, efficace et respectueuse des différentes partiesconcernées.

INTRODUCTION

↘UNE ACTION DYNAMISÉE ET STRUCTURÉE AUTOUR DESON AGENDA 21 DE SECONDE GÉNÉRATIONLa démarche de développement durable de Nice Côte d’Azur a été amorcée dès 2004avec le lancement de l'élaboration de sa charte pour l'environnement et ledéveloppement durable, labellisée Agenda 21 local, qui proposait une stratégie et unplan d'actions de 2006 à 2011.

Dès 2009, Nice Côte d'Azur a souhaité relancer une démarche de concertation avecles habitants, les communes membres, les partenaires du territoire pour définir unenouvelle stratégie et un nouveau programme permettant ainsi d'intégrer lesdernières avancées du Grenelle de l’Environnement. Elle a choisi de définir unenouvelle politique reposant de façon plus homogène sur les trois piliers dudéveloppement durable (social, économie, environnement).

Le nouvel Agenda 21 issu de cette démarche est le premier en France à associer les

↘ LE RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2012Le présent rapport, élaboré conformément au décret n°2011-687 du 17 juin 2011 et

dont le plan est basé sur celui proposé par l'Etat à travers la circulaire du 3 août2011, fait l'état des lieux des pratiques, des politiques publiques et des actions de laMétropole en matière de développement durable, et en dresse leurs bilans au regardde chacune des cinq finalités du développement durable.

Il permet de présenter les nombreuses avancées et résultats positifs de l‘action deNice Côte d’Azur, tout en identifiant le chemin restant à parcourir, puisque laconduite de la Métropole est de se fixer des objectifs toujours plus ambitieux pourgarantir la prise en compte des besoins et des attentes des habitants et le respect del’environnement local et de la planète.

La Métropole a ainsi le devoir de donner l'exemple pour impulser ses objectifs surl’ensemble de son territoire.


Le nouvel Agenda 21 issu de cette démarche est le premier en France à associer lescommunes pour son élaboration et sa mise en œuvre en leur confiant la réalisationd’actions sur leur territoire respectif. Il préfigure ainsi les futurs Agenda 21 d’acteurssouhaités par le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie,ainsi que par le Grenelle de l’Environnement. Le plan d’actions de l’Agenda 21 estresserré autour de 50 actions, dont 15 portées par les communes membres.L’Agenda 21 a été adopté par le Conseil communautaire le 30 mai 2011 pour unemise en œuvre de juin 2011 à juin 2016.

Dès sa création, la Métropole a entrepris d’étendre le nouvel l’Agenda 21 auxcommunes du Haut-Pays et à ses nouvelles compétences, visant une adoption enConseil Métropolitain au cours du premier trimestre 2013. Grâce à ses champsd'application larges et à sa structure, l’Agenda 21 de Nice Côte d’Azur permetfacilement d'accueillir les enjeux des nouveaux territoires.L’Agenda 21 actualisé, qui proposera un plan d’actions de 2011 à 2017, constituera leschéma directeur, le projet territorial de développement durable de la Métropole, enstructurant et embrassant toutes ses différentes politiques publiques et actions encohérence avec les autres plans et schémas transversaux et thématiques (PDU, PLH,PCET, PLIE,etc.).La Métropole poursuivra ses efforts en matière de développement durable dans sespropres actions et de rationalisation de ses modes d'organisation.

l’ensemble de son territoire.

Ce rapport donne une place importante aux éléments chiffrés et aux indicateurs, etce pour permettre, dans un souci de transparence, d’évaluer et de suivre dans letemps le bilan de l’action de la Métropole. En 2012, les indicateurs du rapportprécédent ont été enrichis et une évaluation pour 2011 et 2012 est présentée.

Il sera présenté au Conseil Métropolitain préalablement au débat d’orientationsbudgétaires 2013.

INTRODUCTION

� Le label national « Agenda 21 local » pour son projet territorial de Charte pour l'environnement et du développement durable 2006-2011 ; le nouvel Agenda 21 de Nice Côte d’Azur (2011-2016) a été labélisé par l'Etat en mars 2012 et est à ce jour en cours d’actualisation pour la période 2013-2017

� Le label « ECOCITE » pour le projet emblématique de l'Eco-Vallée Plaine du Var en 2009

� Le POLE d'EXCELLENCE pour les projets d'urbanisme en cœur de ville en 2010

� Lauréate de l’appel à projets « Mettre en œuvre des plans climat énergie territoriaux en région PACA » en 2011

� La reconnaissance CAP CIT’ERGIE pour son engagement vers une politique énergie-climat exemplaire en 2011

� Le PASS D'OR pour une politique ambitieuse en termes de déplacements en 2009

� Le PASS de Bronze du Palmarès des mobilités de Ville, Rail et Transport pour sa politique de transports publics en 2012

UNE ACTION DÉJÀ RECONNUE ET PRIMÉE


� Le PASS de Bronze du Palmarès des mobilités de Ville, Rail et Transport pour sa politique de transports publics en 2012

� Le TROPHEE AVERE des Villes électromobiles en 2010 pour l’auto-partage

� Le prix de l’Innovation dans le cadre du PALMARES DES MOBILITES 2010

� L'AWARD du MEILLEUR PROJET INNOVANT SMART CITY pour le système de stationnement intelligent décerné à un de ses délégataires, la SEMIACS, lors du salon Smart City Expo World Congress en décembre 2011

� Le PASS INNOVATION pour ses nouveaux services du « Sans contact » sur le réseau de transport en 2010

� Lauréate du Challenge SMARTER CITIES ® dans le cadre des actions citoyennes Smarter Planet® d’IBM pour le transport en 2011

� La VICTOIRE DE LA MODERNISATION DE L’ETAT 2010 pour le projet « Nice, ville sans contact mobile »

� Le Trophée AQUAPLUS pour la mise en place de micro-turbines sur le réseau d’eau potable en 2010

� Sélectionnée à l’appel à projet PACA LABS (promouvoir les TIC et l’innovation numérique en PACA) pour le projet « EcoFamilies » en 2011

� Remise du Trophée Ville Vélotouristique à Nice en juin 2012

INTRODUCTION

� Agrément dans le PLAN REGIONAL SANTE ENVIRONNEMENT (2009/2013) de deux actions – Monitoring urbain et information sur les méduses – en 2011

� Sélectionnée à l’appel à projets PACA LABS (promouvoir les TIC et l’innovation numérique en PACA) pour le projet « Monitoring urbain, ville développement durable » en 2010

� Lauréate de l’appel à projets « développement des observatoires du bruit » lancé par le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie et l’ADEME en 2010

� Lauréate de l’appel à projets stratégiques 2012 du programme de coopération euro-méditerranéenne IEVP CT-MED comme chef de file du projet « MED-3R plateforme transfrontalière de gestion des déchets »

� Le 1er Prix aux XIIIèmes Palmes de la Communication pour son initiative « Le Code de la rue »

� Le Port de Beaulieu Plaisance, un des ports d'Azur, est le premier port de France à obtenir la triple certification ISO 9001, ISO 14001 et le Label National «Gestion Environnementale Portuaire » de l'AFNOR

� Lauréate de l’appel à projets « Port exemplaire » lancé par le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie à deux reprises, en 2009

UNE ACTION DÉJÀ RECONNUE ET PRIMÉE


� Lauréate de l’appel à projets « Port exemplaire » lancé par le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie à deux reprises, en 2009 et en 2011

� Le prix MARIANNE D’OR pour la création de la première Métropole de France en 2011

� Le GRAND PRIX NATIONAL DU MANAGEMENT PUBLIC DURABLE pour sa démarche de « Grille développement durable » permettant d'intégrer le développement durable à l'échelle des projets en 2009

� Lauréate de l'appel à projets « Mise en place d’une politique globale d’achat responsable » lancé par l’Agence Régionale Pour l’Environnement PACA en 2011

� Le 2ème prix des TROPHEES DE LA COMMANDE PUBLIQUE pour son Observatoire des prix en 2010

� La certification ISO 9001 et ISO 14001 de Lignes d’Azur

� La certification ISO 9001 pour les directions de l'eau, des déchets, et de l'assainissement

� La certification ISO 14001 pour la déchetterie de La Trinité et pour la direction de l’eau

� La certification ISO 14001 du CVE de l’Ariane

UNE ACTION RÉPONDANT AUX 5 FINALITÉS DUDÉVELOPPEMENT DURABLE > IMPACTS ET BILANSA.

9

A.I.1. Introduction

La loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement, dite « loi Grenelle 2 »,insiste sur le rôle fondamental des collectivités pour contribuer à la lutte contre le changementclimatique. Nice Côte d’Azur s'est fixée des objectifs très ambitieux en termes de réduction desémissions de gaz à effet de serre (GES), puisqu'en signant en 2010 la Convention des Maires, elle s'estengagée à réduire ses émissions d’au moins 20% d’ici 2020, c'est-à-dire aller au-delà des objectifs fixéspar la politique énergétique européenne.

Par ailleurs, l’adaptation du territoire au changement climatique est un enjeu majeur pour laMétropole. Elle concerne la gestion des risques et de la ressource en eau, la protection de la santé, lapréservation de la biodiversité, l’adaptation des activités touristiques, etc. Autant de sujets qui seront

A.I. LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE


préservation de la biodiversité, l’adaptation des activités touristiques, etc. Autant de sujets qui seronttraités dans les différents chapitres de la partie A de ce document.

La Métropole, pour répondre aux enjeux globaux et locaux, a structuré son action autour d’unestratégie claire et l’a traduite en actions concrètes dans le volet « Lutte contre le changementclimatique » de son nouvel Agenda 21 (2013-2107) et développée de façon plus détaillée dans sonnouveau Plan Climat Energie Territorial, ainsi que dans son Plan de Déplacements Urbainsmétropolitain.

Les principaux leviers d’actions sont :

� L’amélioration de la connaissance et le suivi des émissions de GES sur son territoire ;

� Une politique des transports ambitieuse ;

� L’EcoCité - Ville de demain et l’urbanisme responsable, avec la construction de bâtiments durables

� La sécurisation de l’alimentation électrique du territoire ;

� Le développement des énergies renouvelables : filière bois-énergie, thalasso thermie, climatisationsolaire, etc. ;

� La maîtrise de la demande en énergie, avec notamment le développement des smart grids ou deprojets impliquant les utilisateurs tels que EcoFamilies.


↘EN MATIÈRE DE BILAN CARBONENice Côte d’Azur utilise le bilan carbone comme un de ses indicateurs majeurs, et cedepuis 2005. L’évaluation réalisée en 2012 (avec 2010 comme année de référence)estime que le territoire de la Métropole est responsable de l’émission de 3,4 millionsde tonnes équivalent (Téq) CO2, soit 6,3 Téq CO2 par habitant. Le Haut-Paysreprésente 2% des émissions du territoire. La répartition par poste des émissions duHaut-Pays ne diffère que très légèrement de celle des autres territoires de laMétropole. Les principaux enjeux étant l’étendue du territoire, qui rend l’usage de lavoiture obligatoire, et un habitat diffus et ancien.

↘EN MATIÈRE DE MOBILITÉLe secteur des transports est le premier enjeu en termes d’émissions de gaz à effet

de serre de la Métropole (1,2 M Téq CO2). 76% de ses émissions sont dues audéplacement routier des résidents et des touristes.

La voiture représente 46% de la part modale des transports sur le territoire. Lamarche à pied, le transport en commun, les 2 roues motorisées, le vélo, et d’autresmoyens de transport, représentent, quant à eux, respectivement, 38%, 10%, 4%, 1%,et 1% de la part modale des transports (enquête ménage déplacements 2009).L’enjeu pour la Métropole est d’accroître leur part modale au détriment de la

A.I.2. Enjeux et chiffres clés


voiture obligatoire, et un habitat diffus et ancien.

Les émissions liées au fonctionnement interne et à l’exercice des compétences de lacollectivité sont estimées à 0,17 M Téq CO2.

Les enjeux pour la Métropole sont de poursuivre les efforts pour réduire l'impactcarbone du fonctionnement de la collectivité, et du territoire en général, sur lechangement climatique, et de s’adapter aux conséquences de ce dernier.

L’enjeu pour la Métropole est d’accroître leur part modale au détriment de lavoiture.

Parallèlement, sur les 2 millions de déplacements quotidiens en lien avec le territoiremétropolitain, 90% sont réalisés par les habitants de la Métropole. Ceci confirmel’existence d’un véritable bassin de vie sur cet espace et d’un important levierd’action pour la collectivité. Aussi, Nice Côte d’Azur a développé une politiquedynamique de mobilité durable et notamment de développement des transports encommun, des modes doux et moins polluants. Conséquence directe de cettepolitique, le nombre de voyages dans les transports en commun a augmenté de 45%entre 2007 et 2011. Aujourd’hui, plus de 230 000 voyages sont réalisés tous les jourssur le réseau Lignes d’Azur, dont environ 40% sur le tramway. Parallèlement, unebaisse de la mobilité en voiture de 6,5% a été observée entre 1998 et 2008.

Le nouveau Plan de Déplacements Urbains, en cours d’élaboration, a identifié d’oreset déjà les problématiques clés sur lesquelles la Métropole devra agir à l’horizon2020 : le développement et la desserte du territoire, les variations saisonnières, lesmanifestations et les imprévus, les territoires peu denses ainsi que l’environnementet la santé.


↘EN MATIÈRE D’ÉNERGIELe territoire métropolitain se caractérise par une forte dépendance énergétique. Elle estaggravée par le fait que la Métropole, comme tout l’Est de la région PACA, se trouve àl’extrémité des réseaux d'alimentation en électricité. Le risque de délestage lié à unesurconsommation existe en particulier en hiver.

En 2012, la Métropole a produit 28% de son électricité (100% renouvelable issue del’hydroélectricité) et 8% de ses besoins en chauffage (dont la moitié renouvelable). Lesénergies renouvelables autres que l’hydroélectricité sont encore peu utilisées sur le

A.I.2. Enjeux et chiffres clés


énergies renouvelables autres que l’hydroélectricité sont encore peu utilisées sur leterritoire malgré leur potentiel : solaire, filière bois, énergie thermique de la mer,géothermie superficielle. Les gisements d’énergies renouvelables des vallées peuventpermettre à la Métropole de viser un objectif ambitieux de production d’énergierenouvelable couvrant 33% des besoins en électricité et 8% des besoins de chauffaged’ici 2020.

Dans le domaine du chauffage et de la climatisation, les projets de centrales biomasse(alimentées principalement par les déchets verts et le bois des vallées) et les projets degéothermie marine, envisagés sur le périmètre de l’EcoCité « Plaine du Var », doiventpermettre d’augmenter significativement la part du chaud/froid produit à partir dematières premières locales.

Les enjeux pour la Métropole sont de réduire la vulnérabilité et la dépendanceénergétique du territoire, notamment en augmentant la production d’énergiesrenouvelables, et de maîtriser sa demande énergétique.


↘OBJECTIFS STRATÉGIQUES� Atténuer l’impact des activités du territoire sur le climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans laperspective du facteur 4 (diviser par 4 les émissions de GES d’ici 2050)

� Adapter le territoire et réduire sa vulnérabilité aux impacts du changement climatique

� Maîtriser la demande en énergie en augmentant l’efficience énergétique des infrastructures et la diffusion de pratiques deconsommation plus sobres

� Développer l’utilisation des énergies renouvelables

� Poursuivre les efforts dans le domaine de la mobilité durable, notamment avec la mise en œuvre des axes prioritaires du Plande Déplacements Urbains, soit, développer le réseau de transports en commun et l’intermodalité, le partage de la rue et lesmodes de déplacement alternatifs, une offre de stationnement adaptée aux besoins, les déplacements sécurisés, le transportde marchandises et l’approvisionnement durables, et l’utilisation des nouvelles technologies dans la mobilité

� Dynamiser la prise en compte de la problématique de l'énergie et des GES dans le domaine de la planification urbaine et du

A.I.3. Des objectifs clairs


� Dynamiser la prise en compte de la problématique de l'énergie et des GES dans le domaine de la planification urbaine et dubâtiment

↘OBJECTIFS CHIFFRÉS� Réduire les émissions de GES (cf. Bilan carbone® 2012) d’au moins 20% par habitant d’ici 2020 (objectif Convention desMaires, objectif européen 20% en 2020)

� Réduire de 20% les consommations énergétiques sur le territoire de la Métrople d'ici 2020 (objectif Convention des Maires,objectif Grenelle)

� Porter à 23% en 2020, sur le territoire de la Métropole, la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétiquefinale (objectif Grenelle, objectif européen 20% en 2020)

� Réduire de 38% la consommation énergétique du bâti existant d’ici 2020 (objectif Grenelle)


� L’Agenda 21 (2011-2016) avec 14 actions contribuant à la lutte contre le changement climatique ; extension au périmètre de la Métropole attendue pour début 2013 (2013-2017)

SPÉCIFIQUES À L’ÉNERGIE� Plan Climat Energie Territorial (PCET) Métropole (adoption prévue au 1er trimestre 2013) et Ville de Nice (adopté en décembre 2012), élaborés en cohérence et compatibles avec les travaux duSchéma Régional Climat Air Energie (en cours d'élaboration, attendu pour mi-2013) et avec le PCET du Conseil Général des Alpes-Maritimes (adopté en 2009, portant sur 2009-2013, avec uneprospective 2009-2020)� Convention des Maires (signée par Nice Côte d’Azur en 2010)� Cit’ergie - labellisation européenne de l'énergie (Nice Côte d’Azur est engagée dans cette démarche depuis mars 2010)� Démarches AGIR pour l’énergie, 4 communes de la Métropole lauréates et engagées dans la démarche : Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie et Vence� Convention pour la promotion de nouvelles solutions de gestion de l’énergie bleue et pour l’utilisation du voilier Zéro CO2 entre la Métropole et le Commissariat à l’Energie Atomique et auxEnergies Alternatives (signée le 11 mai 2012)� Convention de collaboration territoriale sur les Energies Renouvelables et la Maîtrise de la demande en Energie entre la Métropole et l’île de la Réunion (signée le 26 octobre 2012)

SPÉCIFIQUES À LA MOBILITÉ� Schéma Directeur du Réseau de Transport Urbain (2010-2030)� Plan de Déplacements Urbains (PDU) actuel 2008-2015, et futur PDU métropolitain 2013-2020 (en cours d’élaboration)� Schéma global de stationnement (2011-2015)� Plan de Déplacements Administration de Nice Côte d’Azur (2009-2013)� Manuel de la démarche développement durable de la ligne Ouest-Est

A.I.4. Une politique structurée La Métropole, pour répondre aux enjeux du territoire, a formalisé ses politiques publiques au travers de plans, schémas, programmes

et partenariats. Les principaux sont repris ci-dessous :


� Schéma d’accessibilité des transports (approuvé fin 2011)� Plan Vélo Nice 2020 (en cours d’élaboration)� Livre Vert sur les infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules « décarbonés » (publié par l’Etat en avril 2011)

SPÉCIFIQUES À L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET À L’HABITAT� Plans d’occupation des sols communaux , cartes communales, plans locaux d‘urbanisme (PLU) communaux et PLU métropolitain à venir (élaboration à partir de 2013)� Schéma de COhérence Territoriale qui concerne les 46 communes de la Métropole ainsi que Gilette, Bonson, Gattières et le Broc (en cours d'élaboration par le SYMENCA, approbation prévuefin 2017)� Programme Local de l'Habitat (PLH) (2010-2015), faisant suite au 1er PLH (2003-2008). Délibération d’engagement de modification du PLH afin d’étendre son action à l’ensemble des 19nouvelles communes du Haut Pays approuvée le 18 janvier 2012� Protocole thématique « Implication des énergéticiens partenaires du programme Habiter Mieux de la Métropole », adopté en Bureau Métropolitain le 9 juillet 2012 (en cours de signature :ANAH/NCA/EDF/GDF)

SPÉCIFIQUES À L’ÉCLAIRAGE PUBLIC�Schéma directeur d’aménagement lumière sur la Métropole (en cours d’élaboration, attendu pour 2014)� Projet européen « Public Lighting Strategies for Sustainable Urban Spaces » pour le développement de stratégies d'éclairage urbain innovantes, notamment en termes d‘efficacité énergétique(octobre 2010 – décembre 2012)

EN MATIÈRE D'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE, EN COMPLÉMENT DES DÉMARCHES CITÉES CI-DESSUS :� pour les risques naturels : Plans de Prévention des Risques (réalisés par l’Etat)� pour la biodiversité : Trame Verte et Bleue, Plan Local Biodiversité (en cours d'élaboration)


↘LA METROPOLE NICE CÔTE D’AZUR : UNE COLLECTIVITÉEXEMPLAIRE ET PILOTE DANS SA DÉMARCHE “BILANCARBONE”Le bilan carbone constitue l’un des indicateurs majeurs de l’Agenda 21, de ladémarche Cit’ergie et du Plan Climat Energie Territorial de la Métropole.

En effet, Nice Côte d’Azur a élaboré, en anticipant très largement l’échéance légale,dès 2005, son 1er bilan carbone selon la méthode développée par l’ADEME, sur laCommunauté d‘Agglomération puis en 2010 à l’échelle de la Communauté Urbaine. Ila été réactualisé en juin 2012* à l’échelle de la Métropole sur l’année de référence2010. Le Bilan Carbone® « territoire » de la Métropole estime les émissions duterritoire à 3,4 millions de tonnes équivalent CO2, avec un pourcentage d’incertitudede 20%.

Le Bilan Carbone® « patrimoine et services » de la Métropole estime les émissionsliées au fonctionnement interne et aux compétences de la collectivité à 0,17 millionde tonnes équivalent CO2.

A.I.5. Le bilan des actions 2012

A.I.5.a. Actions dans le domaine de la connaissance des émissions de gaz à effet de serre

Consommation énergétique

des bâtiments0%

Déplacements domicile-travail

des agents1%

Déplacements professionnels

des agents5%

Immobilisations3%Voirie

3%

Collecte et gestion des Production

Agriculture1%

Industrie1%

Construction et voirie


Transports en commun

34%

Eclairage public et signalisation

1%

Distribution eau potable 1%

Assainissement6%

gestion des déchets

46%

Bilan carbone ® « Territoire » de la Métropole (année de référence 2010)

Bilan carbone ® « Patrimoine et services » de la Métropole (année de référence 2010)

*A noter que le Bilan Carbone® permet difficilement une comparaison entrecollectivités, ou avec le bilan carbone précédent de Nice Côte d’Azur, du fait del’évolution constante des méthodes de comptabilisation des émissions de gaz à effetde serre.

Production énergétique

0%

1% 1% voirie4%

Déchets6%

Alimentation26%

Résidentiel15%

Tertiaire11%

Transports de marchandises

9%

Déplacements de personnes

27%



A.I.5.b. Actions dans le domaine de l’énergie

↘LE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIALSoumises à l’obligation d’adopter un Plan Climat Energie Territorial (PCET) d'ici fin2012, et afin de rendre le plus efficace possible la portée de leurs démarches, la Villede Nice et Nice Côte d’Azur ont décidé de coordonner étroitement leurs plans climat.

Cette démarche commune a permis aux deux collectivités d’être lauréates à l'appel àprojets lancé par l’ADEME, le FEDER, l’Etat et la Région PACA « construire et mettreen œuvre des plans climat énergie territoriaux en Provence-Alpes-Côte-d’Azur ». Lesplans climat des deux collectivités portent non seulement sur leurs compétences,comme l’exige la loi, mais aussi sur leur territoire.

Le PCET de la Métropole, dont l’adoption est prévue au 1er trimestre 2013,développe et approfondit la partie «énergie-climat» de l’Agenda 21 en prenant pour

↘UN FUTUR SCHÉMA DIRECTEUR LUMIÈRE SUR TOUT LETERRITOIRELa Métropole va élargir le schéma directeur d'aménagement lumière à tout leterritoire. A ce jour, le diagnostic est achevé sur 13 communes. Il va proposer desaméliorations sur la sécurisation et la réduction de la consommation électrique etdes pollutions lumineuses, le remplacement d'équipements vétustes, et laclassification des voies suivant les préconisations de l‘Association Française del‘Eclairage.

↘L’ESPACE INFO-ÉNERGIENice Côte d’Azur a mis en place un « Espace Info-Energie » (EIE) en septembre 2008en collaboration avec la Maison de l‘Environnement de la Ville de Nice et enpartenariat avec le Conseil Régional PACA et l'ADEME. En 2012, des permanencesInfo-Energie ont eu lieu dans les communes de Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Varet à Nice dans les locaux de l’Observatoire du Développement Durable. Du 1er janvierau 3 décembre 2012, l’EIE a été consulté à 472 reprises et a réalisé 39 animations

RAPPORT ANNUEL SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA METROPOLE NICE CÔTE D’AZUR 2012

développe et approfondit la partie «énergie-climat» de l’Agenda 21 en prenant pourbase le plan d’actions de Cit'ergie.

La réalisation du PCET s’est déroulée dans le cadre d’une large gouvernance, dedécembre 2011 à juin 2012, en coordination avec la Ville de Nice et avec lesinstances de concertation de l’Agenda 21 et du Plan de Déplacements Urbainsmétropolitain (voir chapitre C.II.).

↘LA LABELLISATION CIT’ERGIENice Côte d’Azur est engagée depuis mars 2010 dans le processus de labellisationCit’ergie relatif au management de l’énergie au niveau de ses compétences(déclinaison française du label européen European Energy Award). Dès janvier 2011,Nice Côte d’Azur a obtenu la reconnaissance Cap Cit’ergie avec la note de 170/411points, soit 41% de réalisation de son potentiel. Pour obtenir la labellisation, il fautatteindre le score de 50% de réalisation dans un délai de 3 ans. Le plan d’actionsCit’ergie devant permettre de dépasser ce score de 50%, a été arrêté le 21 janvier2011. La demande de labellisation Cit’ergie devrait être effectuée au 1er semestre2013.

au 3 décembre 2012, l’EIE a été consulté à 472 reprises et a réalisé 39 animations(stands, conférences lors de salons, réunions publiques, etc.).

↘LE PROJET ECOFAMILIESLa Métropole participe au projet EcoFamilies, qui vise à encourager lescomportements éco-responsables, dans le cadre d’une recherche menée, entreautres, par le laboratoire I3M de l’Université de Nice Sophia Antipolis et le CentreScientifique et Technique du Bâtiment. Ainsi, une quinzaine de familles des Alpes-Maritimes ont été sollicitées en 2012 en vue de réaliser un prototype interactif desuivi des consommations visant à réduire leur facture énergétique.

↘LA DÉMARCHE ECOWATTLa démarche EcoWatt a pour objectif d’inciter les habitants à faire des bons gestespour modérer leur consommation en électricité, en particulier en hiver aux périodesde pointe, entre 18h et 20h. En 2011-2012, grâce à ses relais de l’alerte EcoWatt et àune réduction de l’éclairage public, la Métropole a pu contribuer à la réduction de lapointe de consommation observée par Réseau de Transport d’Electricité sur laRégion PACA Est.

17



A.I.5.b. Actions dans le domaine de l’énergie

↘DES PROJETS DE PRODUCTION D’ÉNERGIESRENOUVELABLESLa Métropole poursuit ses efforts dans plusieurs domaines :

• Appel à projets photovoltaïque : Les sites métropolitains susceptibles d’accueillirdes installations photovoltaïques ont été recensés et un appel à projets pour laréalisation de ces installations sur les sites de Super Rimiez, Saint-Pierre-de-Féric etdu parking de Levens a été lancé en juillet 2011. Les toitures seront équipées en2013.

• Energie hydraulique : Nice Côte d’Azur continue de mener des projets innovantsdans ce domaine avec l’installation de trois micro-turbines sur le réseau d’eaupotable de Nice (Cap de Croix, Rimiez et Passerelle), qui ont produit 4 472 507 kWhen 2011. Une autre micro-turbine est également en fonctionnement à Saint-Etienne-de-Tinée. Enfin, le projet de mini-centrale du Roguez, initié en 2011, devrait entreren phase chantier en 2013.

- Dans le cadre d’une convention de partenariat avec Véolia Recherche, un pilote aété installé à la STEP de Cagnes-sur-Mer. Il s’agit de 4 échangeurs de chaleur montésen parallèle et alimentés par une partie des effluents entrant de la STEP. L’objectifest de comparer les performances de ces équipements, déjà utilisés dans d’autresdomaines comme l’agro-alimentaire ou le bâtiment, avec des eaux usées.

• Filière bois - centrales biomasse : Le quartier des Moulins est desservi en chaleurpour les besoins de chauffage et d’eau chaude sanitaire par une chaufferie centraleau gaz située au cœur du quartier. Dans le cadre du Projet de RenouvellementUrbain, une restructuration importante du quartier des Moulins est engagée avec ladémolition de certains bâtiments et la construction de nouveaux édifices, avecl’arrivée de nouveaux bailleurs.

Le statut juridique actuel ne permet pas de raccorder au réseau de chaleur lesnouveaux bailleurs. Ainsi, une étude est en passe de s’achever dont l’objectif est de :

- permettre la vente de chaleur aux nouveaux bailleurs s’installant sur les Moulins,afin d’éviter le recours au chauffage électrique,

- construire une centrale énergie, fonctionnant avec de la biomasse, pour alimenter


• Récupération de chaleur dans les eaux usées : Nice Côte d’Azur s’est engagée surdeux volets :

- Des études ont été menées en 2011 pour définir le potentiel de ses réseauxd'assainissement et vérifier la faisabilité sur cinq sites (piscine de Saint-Laurent-du-Var, Diacosmie, piscine Saint-François, lycée les Palmiers et caserne Magnan à Nice).Le site de la piscine de Saint-Laurent-du-Var de a été retenu.

- construire une centrale énergie, fonctionnant avec de la biomasse, pour alimenterles réseaux de chaleur existants des Moulins et du Centre AdministratifDépartemental des Alpes-Maritimes principalement, avec une éventuelle extension àla zone de Nice Méridia. Cette centrale viendrait en substitution du gaz utiliséactuellement.

↘UNE DÉMARCHE NOVATRICE ET GLOBALE DANS LAPLAINE DU VARDans le cadre de la démarche EcoCité et du fonds « Ville de demain », l’Etat a retenuplusieurs études et projets portés par Nice Côte d’Azur dans le domaine de la luttecontre le changement climatique :

• Etude de faisabilité d’une boucle d’eau de mer pour le rafraîchissement et lechauffage des bâtiments sur le secteur du grand Arénas : les résultats présentésdébut 2012 sont très concluants, le projet est en phase de validation.

• Elaboration d’un Label « construction/aménagement smart grids compatible » encollaboration avec la CCI, attendu pour 2013.

Par ailleurs, la Métropole porte son concours à l’implantation d’un site expérimentaldans la Plaine du Var dans le cadre du projet Green Stars, qui vise à produire ducarburant à partir de micro-algues.



A.I.5.c. Actions dans le domaine de la mobilité

↘LE PLAN DE DÉPLACEMENTS URBAINSL’élaboration du Plan de Déplacements Urbains (PDU) de la Métropole a été prescritepar délibération en janvier 2012. La concertation s’est déroulée tout au long de ladémarche (voir chapitre C.II.). Le diagnostic a été achevé au 1er trimestre 2012 et lesgrandes orientations définies à l’été 2012. L’arrêt du projet est prévu début 2013. LePDU constituera le volet mobilité de l’Agenda 21 métropolitain.

↘UNE TARIFICATION TRÈS ATTRACTIVE

DES TRANSPORTS EN COMMUNEn complément du ticket à 1€, lancé en 2008, et sarépercussion extrêmement positive sur l'augmentation del'usage des transports en commun, Nice Côte d’Azur a participé à la mise en place enmars 2011 de la Carte Azur, 1ère carte intermodale pour faciliter les déplacements en

↘UN MATÉRIEL ROULANT TOUJOURS PLUS RESPECTUEUXDE L'ENVIRONNEMENT• Le tramway : 8,7 km du Nord de la ville aux quartiers Est, et 450 mètressupplémentaires prévus en 2013. Avec la livraison de 8 rames supplémentaires en2010, l’offre de transport en tramway est passée à 4 minutes en heure de pointe.Avec un trafic atteignant pratiquement 100 000 validations par jour en 2012, ce sontplus de 40% des déplacements qui sont désormais effectués avec un modetotalement propre qu’est le tramway.

Depuis 2011 et jusqu’à mi-2013, 15 des 28 rames sont en cours de rallongement de33 m à 44 m, passant ainsi de 200 à 300 places.

• Les bus : Le réseau Lignes d’Azur fonctionne avec plus de 410 bus, dont 260appartiennent à la Métropole et 150 à des sous-traitants. La Métropole apporte uneattention toute particulière à l'utilisation de bus les moins polluants possibles :environ 25% fonctionnent au Gaz Naturel pour Véhicules et environ 15% sont des bus


mars 2011 de la Carte Azur, 1ère carte intermodale pour faciliter les déplacements enbus et en tramway. Elle permet de voyager de façon illimitée dans tout ledépartement sur les réseaux Lignes d’Azur (Nice Côte d’Azur et CG06), Envibus(CASA) et Autobus de Monaco, pour 365 € par an ou 45 € par mois. Son périmètre devalidité devrait être étendu, fin 2012 puis en 2013, au SITP (secteur Cannes), à laCARF (Menton) et à Sillages (Grasse). Il y a actuellement 1 200 abonnements/mois àla Carte Azur.

↘UN ACCÈS DURABLE AUX ACTIVITÉS DE LOISIRSChaque hiver, un service « 100% Neige » facilite l’accès en car aux stations de skid’Auron et d’Isola 2000. Adapté aux horaires de ski, il offre une véritable alternative àla voiture. En 2012, 36 000 voyageurs ont utilisé ce service, qui a rencontré un grandsuccès et a vu son trafic augmenter de 15% par rapport à 2010/2011.

Chaque été, un service Rando Bus est proposé aux randonneurs au départ de Nice endirection du Haut-Pays. A Saint-Martin-Vésubie, deux navettes en correspondancepermettent de visiter Le Boréon ou La Madone de Fenestre. En 2012, 7 000voyageurs ont utilisé le Rando Bus.

environ 25% fonctionnent au Gaz Naturel pour Véhicules et environ 15% sont des busEuro 5. Les autres sont essentiellement des véhicules Euro 3 et Euro 4. La Métropoleva poursuivre son investissement en bus Enhanced Environmentally Vehicule,correspondant à la norme la plus exigeante, au-delà d’Euro 5, en attendant la mise aupoint définitive de la norme Euro 6 qui ne sera obligatoire qu’à partir de 2014. Deplus, une expérimentation avec un carburant bio est menée avec Veolia et Gecam,portant sur 40 autobus. Ces tests ont révélé une diminution des émissions de 22%pour le CO2, de 78% pour les particules et de 10% pour les NOx.

• L’exploitation : Les actions suivantes sont en cours : recyclage et réutilisation deseaux de la station de lavage, utilisation d’huiles recyclables sur les rails, stages deformation à la conduite économe pour les conducteurs de bus et tramway, systèmed’aide à l’exploitation équipant tous les véhicules.

↘L’INFORMATION AU PUBLIC INNOVANTE AVEC LE « SANSCONTACT »Actuellement, environ 60 000 connexions par mois sont enregistrées, dont environ80% par SMS. Ce nombre est en constante progression. D’autres informations sur le« sans contact » sont disponibles dans le chapitre A.V.5.d.




↘LE VÉLO COMME MODE ALTERNATIFPromouvoir le vélo comme un usage alternatif à la voiture en ville est un objectif fortde la Métropole. Ainsi, la Métropole élabore un « Plan Vélo Nice 2020 » oùdifférentes opérations sont abordées comme l’extension des infrastructurescyclables, le stationnement, l’information, la découverte de la ville à vélo, lasensibilisation des usagers, ou une « Charte vélo » pour les services techniques et lamise en place d’outils de suivi.

La mise en place du service Vélobleu et le développement des pistes cyclables sontles deux axes principaux de la politique volontariste de la Métropole.

Lancé en juillet 2009, le service Vélobleu s'étend du port de Nice à l’Hippodrome deCagnes-sur-Mer. Il comporte, en octobre 2012, 1 750 vélos répartis sur 175 stationset 3o105 bornes d'accrochage. Depuis son inauguration, le dispositif Vélobleu adépassé le chiffre des 2 millions de locations, plus de 12 500 abonnés actifs et unemoyenne de près de 3 000 réservations par jour avec un pic à 5 660 locations en août2012.

Nice Côte d’Azur comptait 30 km de pistes cyclables en 2007. Il y en a désormais 140

↘L’AUTO-PARTAGE AVEC DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES :1ÈRE COLLECTIVITÉ EN FRANCEAfin de répondre aux besoins de déplacements individuels assurés par l’automobile,tout en préservant l’environnement, Nice Côte d’Azur a décidé de proposer unservice d’auto-partage basé sur des véhicules électriques, les auto bleues. Il permet,à partir d’un site Internet ou d’une plateforme téléphonique, de réserver une voiturepour un usage de courte durée.

Nice Côte d’Azur a été la 1ère collectivité en France, avec son lancement en avril 2011,à proposer ce type de service écologique, 100% électrique, économique et solidaire,puisque permettant à toutes les catégories de population de disposer d’un véhicule.Il est estimé qu’une auto bleue remplace 6 voitures à moteur thermique.

Le service disposait en juin 2012 de 123 véhicules répartis sur 41 stations. L’objectifest d’atteindre 210 véhicules et 70 stations sur Nice, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Vence, Carros, La Trinité, Colomars et Saint-Martin-du-Var en 2014. Unpremier bilan montre que 380 000 km ont été parcourus et 2 500 personnes ont


Nice Côte d’Azur comptait 30 km de pistes cyclables en 2007. Il y en a désormais 140km, dont 63 km sur Nice. Ainsi, l’objectif que s’était fixée la Métropole de 125 km depistes cyclables en 2013 a été atteint. Des comptages réalisés en 2011 montrent quela fréquentation cyclable a doublé en 5 ans. Ce sont 3 300 vélos qui circulent tous lesjours sur la Promenade des Anglais, soit près de 8% de l’ensemble du trafic. Lescomptages de 2012 confirment cette hausse de fréquentation des itinérairescyclables sur Nice.

8 355 places de stationnement pour les deux roues étaient disponibles en octobre2012, dont environ 23% réservées aux vélos et 49% couplées vélo/deux rouesmotorisées. L'objectif est d'atteindre une offre de stationnement pour les deux rouesde 11 000 places en 2020 et de développer le stationnement abrité, fermé etsécurisé au niveau des parcs relais, gares ferroviaires, pôles universitaires, etc.

De plus, afin de développer la mobilité électrique, Nice Côte d’Azur octroie depuis2011 des subventions pour l’achat de vélos à assistance électrique et de scootersélectriques. 505 dossiers ont été déposés depuis la mise en place du dispositif enavril 2011, dont 277 traités de janvier à octobre 2012 représentant un montant desubventions de plus de 70 000 € (consulter également le chapitre B.IV.5.c.).

Enfin, Nice Côte d’Azur a été désignée en 2011 comme organisatrice du 20ème

Congrès international des Villes et Territoires Cyclables, qui se déroulera en mai2013.

premier bilan montre que 380 000 km ont été parcourus et 2 500 personnes ontadhéré au service.

Ce dispositif est accompagné de la mise en place de points de charge pour lesvéhicules électriques sur les stations d’auto-partage, les parkings et l’espace public. Ily avait, en juin 2012, 84 bornes et 25 abonnés. La Métropole s’est fixé un objectif de700 points à l‘horizon 2014, conformément aux objectifs du Livre Vert desinfrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules « décarbonés ».

A.I. LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE A.I.5. Le bilan des actions 2012


↘LE STATIONNEMENT, UN LEVIER INDISPENSABLE ÀL'ÉCO-MOBILITÉNice Côte d’Azur a mis en place un schéma global de stationnement (2011-2015),dont les principales dispositions sont :

• La gratuité pour les véhicules propres : Afin de favoriser le développement desvéhicules à zéro émission de CO2, Nice et plusieurs communes ont instauré lestationnement de surface gratuit pour les véhicules électriques ou fonctionnant aubiogaz.

• Les parcs relais en connexion directe avec le réseau de transport en commun : Ilspermettent aux habitants de l’agglomération niçoise de laisser leurs véhicules enpériphérie de la ville et de rejoindre le centre ville soit en tramway, soit en bus. Enoctobre 2012, 5 parcs relais étaient en service et offraient 1 700 places à des tarifstrès attractifs. Le dernier en date, le parc-relais « Palais des Expositions », situé dansle parking public Acropolis-Jean Bouin à Nice, d’une capacité de 386 places, dont 11places réservées aux Personnes à Mobilité Réduite, a été ouvert au public le 11 juin2012.

• Le stationnement résident : Mis en place par plusieurs communes dont Nice, il

Ce dernier point est développé dans la partie B « La Métropole Nice Côte d'Azur, unecollectivité exemplaire dans son fonctionnement interne ».

↘LA VOIRIE MÉTROPOLITAINEDans le cadre de la création de la Métropole, le patrimoine routier actuel de NiceCôte d’Azur, qui comptabilisait près de 999 km de voies communales, a intégré 800km supplémentaires transférés du Conseil Général des Alpes-Maritimes et près de245 km de voies communales issues des 19 nouvelles communes. 2 044 km de routesà entretenir, rénover, gérer !

La Métropole a adapté son organisation avec la création de structuresdéconcentrées, les subdivisions, au nombre de sept. Certains projets majeursd'infrastructures routières ont déjà intégré la charte chantier vert (consulter lechapitre A.V.5.g.) développée par la Métropole, comme par exemple pour les travauxde la voie Mathis à Nice.

PRIX ET RECONNAISSANCES DE NCA

Lauréate en 2011 de l’appel à projets « Mettre en œuvre des plans climat énergie


• Le stationnement résident : Mis en place par plusieurs communes dont Nice, ilpermet aux habitants de bénéficier de tarifs attractifs pour stationner leur véhiculeprès de chez eux. En octobre 2012, 2 600 foyers bénéficient de ce dispositif.

• Les parcs-autos : La Métropole assure la gestion de l’ensemble des parcs-autosmétropolitains en délégation de service public, soit 28 parcs répartis sur 3communes. Une franchise de 1h a été instaurée dans 11 parcs, bénéficiant à 700 000personnes en 2012.

• Le stationnement intelligent : L'award du meilleur projet innovant Smart City a étédécerné à la SEMIACS, délégataire de Nice Côte d’Azur, lors du salon Smart City ExpoWorld Congress en décembre 2011 à Barcelone, pour son projet de système destationnement intelligent basé sur les services d’information en temps réel aubénéfice des usagers. Ce système, reposant sur un réseau de capteurscommunicants, permet d’offrir aux automobilistes une bonne connaissance desdisponibilités d’emplacements de stationnement de surface, mais également de lesaider dans leurs déplacements individuels. En 2013, une première zone destationnement intelligent sera inaugurée sur Nice.

• Le parc automobile de la Métropole privilégiant l'électrique : En tant quecollectivité exemplaire, la Métropole dote son parc auto de véhicules propres ou peupolluants pour assurer ses missions de service public, ainsi que pour sonfonctionnement interne.

Lauréate en 2011 de l’appel à projets « Mettre en œuvre des plans climat énergieterritoriaux en région PACA »

PASS D'OR pour une politique ambitieuse en termes de déplacements en 2009

PASS de Bronze du Palmarès des mobilités de Ville, Rail et Transport pour sa politique detransports publics en 2012

TROPHEE AVERE des Villes électromobiles en 2010 pour l’auto-partage

Prix de l’innovation du PALMARES DES MOBILITES 2010

AWARD du meilleur projet innovant Smart City décerné à la SEMIACS, un desdélégataires de Nice Côte d’Azur en 2011

Reconnaissance CAP CIT’ERGIE en 2011

VICTOIRE DE LA MODERNISATION DE L’ETAT 2010 pour le projet “Nice, ville sans contact”

PASS INNOVATION pour ses nouveaux services du « sans contact » sur le réseau detransport en 2010

Prix AQUA PLUS pour la mise en place de micro-turbines sur le réseau d’eau potable en2010

Sélectionnée à l’appel à projet PACA LABS (promouvoir les TIC et l’innovation numériqueen PACA) pour le projet « EcoFamilies » en 2011

Remise du Trophée Ville Vélotouristique à Nice en juin 2012

Certification ISO 9001 et ISO 14001 de Lignes d’Azur


A.I.6. Une action suivie par des indicateurs

Indicateurs 2011 1 2012 2 Perspectives et/ou observations

GE

S

Emission de GES du territoire métropolitain (Téq CO2) / Emissions GES par habitant (année de référence 2010) NC 3,4 M / 6,3 Objectif : -20% d’ici 2020

Emission de GES de la collectivité (Téq CO2) (année deréférence 2010) NC 0,17 M Objectif : -20% d’ici 2020

En

er

gi

e

Pourcentage de points acquis dans le cadre de la labellisation Cit’ergie 41% - Objectif : 50% des points en 2013

Pourcentage des besoins assurés par la production locale en électricité (dont EnR)/ en chauffage assurés (dont EnR) 3% (100%) / 8% (50%) 28% (100%) / 8% (50%) Objectif : 23% de la consommation

énergétique en EnR en 2020Consommation totale d’électricité du territoire /Consommation par habitant

3 328 GWh /6,1 MWh

3 043 GWh /5,5 MWh Objectif : -20% d’ici 2020

Consommation énergétique de l’éclairage public 42,4 M kWh 41,2 M kWh*

* Chiffre estimatif, les données pour l’année complète ne sont pas encore disponibles

Objectif : -20% d’ici 2020EIE : Conseils apportés au public / Evènements / Lieux de permanence différents de l’EIE 443 / 11 / 2 472* / 39*/ 3 * Chiffre arrêté au 3 décembre 2012

Kms de transport en commun en site propre 20 20

Kms de tramway 8,7 8,7 Objectif : + 450 m en 2013

Nbre de bus / dont % de propres 410 / 40% 410 / 40%

1 ex-Communauté Urbaine sauf indication contraire2 Métropole sauf indication contraire

NC = Non calculéND = Non disponible à ce jour


Mo

bi

li

té

Nbre de bus / dont % de propres 410 / 40% 410 / 40%

Nbre de voyages effectués par jour sur le Réseau Azur / Nbre d’abonnements-mois à la Carte Azur 230 000 / 800 230 000 / 1 200* * Chiffre arrêté en octobre 2012

Nbre de connexions sans contact-NFC par mois 37 000 60 000** Chiffre estimatif, les données pour l’année

complète ne sont pas encore disponibles

Kms de pistes cyclables 90 140 Objectif : 125 km pour 2013-atteint,Nouvel objectif : 420 km en 2020

Vélos bleus : Nbre Vélos / Stations / Bornes d’accrochageNbre de locations effectuées depuis juil. 2009 / Nbred’abonnés

1 750 / 175 / 3 1051 365 201 / 7 248

1 750 / 175 / 3 1052 234 699*/ 12 500*

* Chiffre arrêté en octobre 2012

Nbre de places de stationnement pour 2-roues / dont réservées aux vélos / dont couplées vélo-2-roues motorisées 7 950 / 20% / 57% 8 355* / 23%* / 49%*

* Chiffre arrêté en octobre 2012Objectif : 11 000 places en 2020

Nbre de dossiers de subvention allouées par la Métropole pour l’achat de 2-roues électriques 112 277* *Chiffre arrêté en octobre 2012

Nbre de voitures électriques « Auto Bleue » / Nbre de stations / Nbre d’abonnés / Kms parcourus 87 / 29 / 1 688 / 8 907* 123** / 41** / 2 500** / 380 000**

*Du 9/04/11 au 31/12/11**Chiffre arrêté en juin 2012

Objectif : 210 véhicules sur 70 stations en 2014Nbre de bornes de charge pour véhicules électriques / Nbred’abonnés 29 / 0 84* / 25*

*Chiffre arrêté en juin 2012Objectif : 700 points à l‘horizon 2014

Nbre de parcs relais / Nbre de places de stationnement 5 / 1 360 5* / 1 700* * Chiffre arrêté en octobre 2012

Nbre de foyers bénéficiant du stationnement résident 1 360 2 600* * Chiffre arrêté en octobre 2012

A.II.1. Introduction

La Métropole, pour répondre aux enjeux globaux et locaux en matière de préservation de labiodiversité, des ressources et des milieux, a structuré son action autour d’une stratégie claire et l’atraduite en actions concrètes.

Cet engagement s’est notamment concrétisé par l’adhésion de Nice Côte d’Azur à la StratégieNationale pour la Biodiversité le 30 mai 2011.

Les principaux leviers d’action de la Métropole, présentés dans cette partie, sont :

A.II. LA PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, DES RESSOURCES ET DES MILIEUX


� Le développement et l’amélioration du réseau d’eau potable ;

� La mise en œuvre du schéma directeur d’assainissement pour l’amélioration du traitement des eauxusées ;

� Une politique de gestion des déchets visant une valorisation maximale et l’autonomie du territoire ;

� La mise en œuvre d’un Plan Local pour la Biodiversité. Il constitue le volet biodiversité de l’Agenda21 de Nice Côte d’Azur ;

� L’implication dans le réseau européen Natura 2000 ;

� La constitution d’une Trame Verte et Bleue à l’échelle de l’ensemble du territoire et son inscriptiondans les documents stratégiques d’urbanisme ;

� La mise en œuvre du Contrat de Baie d’Azur, que la Métropole pilote, pour gérer et préserver sonpatrimoine marin et son littoral ;

� La participation à la mise en œuvre de trois contrats de rivière et la mise en œuvre de deuxprogrammes de gestion des cours d’eau.


↘UNE BIODIVERSITÉ ET DES MILIEUX TRÈS RICHES MAISSOUMIS À DE NOMBREUSES PRESSIONSLa Métropole est située à un carrefour biogéographique particulièrement intéressantcaractérisé par une richesse naturelle importante et une biodiversité exceptionnelle.Ce même territoire est, par ailleurs, soumis à une forte pression anthropique.

Le périmètre à 46 communes est composé de près de 89% d’espaces naturelsterrestres (131 278 ha). Il compte de nombreuses espèces endémiques remarquableset espèces menacées, 59 zones naturelles d’intérêt écologique (dont 6 marines) ontété répertoriées.

Ce territoire est concerné par :

• le Parc National du Mercantour (11 communes de la Métropole en font partie), qui

↘UNE RESSOURCE EN EAU POTABLE ABONDANTE ET DEBONNE QUALITÉLa création de la Métropole a permis à Nice Côte d’Azur de maîtriser l’ensemble ducycle de l’eau sur son territoire. Le Mercantour est le château d’eau du territoire autravers de la Vésubie et du Var, qui alimentent en eau potable de très grande qualitétoute la bande côtière de Monaco à Antibes.

Le réseau d’eau potable de la Métropole, avec ses 2 600 kilomètres de canalisationssur le périmètre à 46 communes, dessert environ 550 000 habitants (143 500abonnés). Le patrimoine de la Métropole comprend également 217 réservoirs, 7champs de captage, 4 stations d’alerte à la pollution, 13 usines de production d’eaupotable et 18 unités de désinfection. Il y a, en outre, une vingtaine de réseaux d’eau

A.II.2. Enjeux et chiffres clés


• le Parc National du Mercantour (11 communes de la Métropole en font partie), quiprésente la plus forte biodiversité au niveau national (2 000 espèces de plantes, 58espèces de mammifères et 153 espèces d'oiseaux),

• 13 sites Natura 2000, dont 1 marin (soit 34% de la superficie de la Métropole pour38 communes concernées),

• 2 arrêtés préfectoraux de protection de biotope.

Par ailleurs, le Parc des Préalpes d'Azur a été labellisé Parc Naturel Régional le 30mars 2012.

La faible activité en forêt et la déprise agricole on conduit à un accroissement de laforêt (17,5% entre 1985 et 2002 dans les Alpes-Maritimes) et à une fermeture desmilieux qui affecte leur biodiversité.

48 km de côtes (littoral de Cagnes-sur-Mer à Cap d’Ail), et 43 masses d’eauxsuperficielles (fleuves Loup, Cagne, Paillons et Var) constituent le milieu aquatique dela Métropole sur lequel interviennent 4 contrats de milieu (le Contrat de Baie d’Azuret 3 contrats de rivière) et 2 programmes de gestion des cours d’eau. 98,6 % desanalyses des eaux de baignade (1 280 contrôles réalisés sur les 61 sites du linéairecôtier de de la Métropole) ont été conformes en 2012.

potable et 18 unités de désinfection. Il y a, en outre, une vingtaine de réseaux d’eaubrute ou d’eau de source sur le territoire.

On a constaté en 2011 une stabilisation (+0,48%) de la consommation d’eau (43,7millions de mètres cubes, soit 225 litres par jour et habitant) par rapport à l’annéeprécédente.

Le réseau d’eau potable de la Métropole, qui représente un patrimoine d’une valeurde l’ordre de 2 milliards d’euros, est soumis à une politique planifiée derenouvellement. Le rendement du réseau est actuellement de 79% (pour unemoyenne nationale d’environ 75%) et son taux de renouvellement annuel de 0,8%.Grâce aux efforts de Nice Côte d’Azur, les prélèvements d’eau brute sur le milieu ontdiminué de 15% depuis 2007. L’enjeu pour la Métropole est de continuer dans cettedirection afin d’atteindre l’objectif fixé par le Plan français d’adaptation auchangement climatique de 20% de réduction à l’horizon 2020 (par rapport à 2011).

La ressource en eau est de bonne qualité. 99,2% des analyses microbiologiques et99,8% des paramètres physico-chimiques ont été conformes en 2011 (sur 2 200prélèvements de l’Agence Régionale de Santé).


↘DES EFFORTS TRÈS IMPORTANTS RÉALISÉS EN MATIÈREDE TRAITEMENT DES EAUX USÉES, À POURSUIVRELe réseau d’assainissement de la Métropole comporte 1 330 km de canalisationspour l’assainissement et 450 km pour les eaux pluviales, 47 stations d’épuration(d’une capacité nominale globale d’environ 900 000 équivalent-habitant), 97 postesde relevage, 152 déversoirs d’orage et 2 bassins d’orage.

Le taux de raccordement moyen aux réseaux collectifs de collecte des eaux usées surle périmètre de Nice Côte d’Azur était de 86% en 2011. L'assainissement individuel,qui concerne environ 16 700 installations sur le territoire, est contrôlé par le ServicePublic d’Assainissement Non Collectif. Sur près de 4 000 installations déjà contrôléesà fin 2011, 34% sont conformes.

Les enjeux de l’assainissement pour la Métropole sont de mettre en conformité lesstations d’épuration des eaux usées (STEP), d’optimiser l’exploitation des réseaux enayant une connaissance de leur fonctionnement et des rejets en temps réel, etd’assurer une gestion patrimoniale des réseaux. Il ne s’agit pas, pour la Métropole,

Les emballages ménagers représentent 7 281 tonnes de déchets, soit 13,9 kg/an/habpour un taux moyen de refus du tri de 28,7%.

98% des quantités totales de déchets collectés sur Nice Côte d’Azur ont été valorisés,27% sous forme de matière ou compost et 71% sous forme énergétique dans leCentre de Valorisation Energétique (CVE) de Nice-l’Ariane. Par ailleurs, 73% desmatériaux apportés sur les 10 déchetteries du territoire (13 en 2012) ont fait l’objetd’une valorisation matière.

Tandis que les émissions de gaz à effet de serre liées à la collecte et à la gestion desdéchets de la Métropole sont d’environ 77 800 tonnes équivalent (Téq) CO2, laproduction énergétique issue de leur valorisation dans le CVE a permis à Nice Côted’Azur d’éviter 76 600 Téq CO2 (cf. Bilan carbone® 2012).

La Métropole multiplie les actions pour diminuer sa production de déchets,notamment en mettant en place un Programme Local de Prévention des Déchets, etpour attendre les objectifs du Grenelle de valorisation matière de ses déchets. Ainsi,Nice Côte d’Azur a adhéré au Syndicat Mixte d’Elimination des Déchets du MoyenPays en 2011, et bénéficie, de ce fait, de son centre de valorisation organique (CVO)

A.II.2. Enjeux et chiffres clés


d’assurer une gestion patrimoniale des réseaux. Il ne s’agit pas, pour la Métropole,de se contenter de respecter les normes de rejet de la directive européenne sur letraitement des eaux résiduaires urbaines, mais de viser le bon état écologique desmasses d’eau. En ce sens, Nice Côte d’Azur a décidé d’engager environ 300 M€d’investissement entre 2008 et 2014.

En 2011, 91,5% des rejets d’eaux usées des STEP de Nice Côte d’Azur ont étéconformes, ce chiffre sera très nettement amélioré suite aux travaux deréhabilitation de la STEP de Saint-Laurent-du-Var.

Sur les 18 661 tonnes de boues produites par les STEP de Nice Côte d’Azur, 98% ontété valorisées, dont 53% sous forme d’énergie et 45% sous forme de matières sèches(37% en compost et 8% en épandage). Le 2% restant a été envoyé en centred’enfouissement technique.

↘GESTION DES DÉCHETS En 2011, 358 174 tonnes de déchets ménagers et assimilés ont été collectés ettraités par Nice Côte d’Azur. Ceci représente une augmentation de 2,6% par rapportà l’année précédente, en raison notamment de l’extension du territoire (intégrationde Carros, Utelle et Lantosque) et d’une augmentation des apports en déchetterie.

Le taux de production d’ordures ménagères par habitant est de 414 kg/an/hab.

Pays en 2011, et bénéficie, de ce fait, de son centre de valorisation organique (CVO)et de son centre de tri des emballages ménagers.

Orduresménagères

63%

Emballages2%

Verre3%

Papier3%

Déchets des dechetteries

22%

Encombrants (voie

publique)7%


↘OBJECTIFS STRATÉGIQUES� Favoriser la biodiversité terrestre et aquatique sur le territoire

� Préserver les continuités écologiques existantes et en rétablir certaines

� Assurer le bon état écologique des eaux et des milieux aquatiques

� Améliorer le rendement du réseau d'eau potable

� Harmoniser les modes de gestion et les tarifications de l'eau potable et de l’assainissement sur tout le territoire

� Poursuivre l'amélioration du traitement des eaux usées par un ambitieux programme d’investissement

� Réduire la production de déchets, et notamment d'ordures ménagères, et augmenter le recyclage

� Augmenter le taux de valorisation matière des déchets

� Garantir l’autonomie du territoire pour le traitement de ses déchets

A.II.3. Des objectifs clairs


� Garantir l’autonomie du territoire pour le traitement de ses déchets

� Offrir un service de qualité aux usagers (certification ISO 9001)

↘OBJECTIFS CHIFFRÉS� Doter 100% des sites Natura 2000 du territoire de la Métropole d'un document d'objectifs et d‘une animation efficace

� Diminuer de 20% les prélèvements d'eau d’ici 2020 (par rapport à 2011, objectif national)

� Supprimer les branchements en plomb du réseau d’eau potable d’ici fin 2013 (objectif national)

� Avoir 100% des rejets d’eaux usées traitées conformes (objectif national)

� Réduire la production d’ordures ménagères et assimilées de 7% par habitant au cours des cinq prochaines années (parrapport à 2009) (objectif Grenelle)

� Valoriser sous forme matière 35% des déchets ménagers et assimilés en 2012 et 45% en 2015 (objectif Grenelle)


� L’Agenda 21 (2011-2016) avec 12 actions contribuant à la préservation de la biodiversité, des ressources et des milieux ; extension au périmètre de la Métropole attendue pour début 2013(2013-2017)

� Plans d’occupation des sols communaux , cartes communales, plans locaux d‘urbanisme (PLU) communaux et PLU métropolitain à venir (élaboration à partir de 2013)

� Plan paysage sur le périmètre SCOT (élaboré en 2010-2011)

SPÉCIFIQUES À LA BIODIVERSITÉ TERRESTRE ET AUX MILIEUX AQUATIQUES :

� Plan Local pour la Biodiversité, qui sera finalisé avec la prise en compte du nouveau périmètre de la Métropole (2013-2017) et qui constitue l’engagement de la Métropole à la StratégieNationale pour la Biodiversité

� Trame Verte et Bleue de Nice (TVB), intégrée au PLU de Nice en 2010) ; TVB métropolitaine (lancement de l'élaboration en 2013, elle devra être en cohérence avec le Schéma Régional deCohérence Ecologique en cours d'élaboration par la Région PACA)

� Charte du Parc Naturel Régional des Préalpes d'Azur (auquel Nice Côte d’Azur a adhéré en 2011)

� Charte du Parc du Mercantour (adoptée par le conseil d’administration le 19 juillet 2011, la délibération des 28 communes du territoire du parc est prévue pour le 1er trimestre 2013)

� Documents d'objectifs (DOCOB) des 13 sites Natura 2000 présents sur le territoire de la Métropole :

A.II.4. Une politique structurée La Métropole, pour répondre aux enjeux du territoire, a formalisé ses politiques publiques au travers de plans, schémas, programmes


- Le Mercantour (animé par le Parc National du Mercantour) : approuvé en 2004

- Préalpes de Grasse (animé par la CASA) : approuvé en 2004

- Rivière et gorges du Loup (animé par la CASA) : approuvé en 2004

- Vallons obscurs de Nice et de Saint Blaise (animé par la Métropole) : approuvé en 2011

- Basse Vallée du Var (piloté par le CG06) : attendu pour 2013

- Adret de Pra Gazé (animé par la Métropole) : validé par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel en 2009

- Massif du Lauvet d’Ilonse et des quatre cantons - Dome de Barrot – Gorges du Cians : Tome 0 validé le 22/05/08 (piloté par la Communauté de Communes Cians-Var) : attendu pour 2014

- Sites à chauves-souris de la Haute Tinée (piloté par la Métropole) : attendu pour mi 2015


� Contrats de milieux :

- Contrat de Baie d'Azur (piloté par la Métropole) : signée le 23 janvier 2012 pour la période 2012-2017

- Contrats de rivière des Paillons (piloté par le Syndicat Intercommunal des Paillons), de la basse vallée du Var (piloté par le CG06), de la Cagne (piloté par le CG06)

- Programme de gestion pour la restauration de la qualité des eaux de la Tinée et de la Vésubie (en préparation)

- Programme de gestion sur le cours d’eau du Magnan (en préparation)

� Charte de partenariat du sanctuaire marin PELAGOS (espace maritime de 87 500 km2), signée par Nice Côte d’Azur le 4 avril 2011

SPÉCIFIQUES À L'ASSAINISSEMENT :

� Schéma Directeur d'Assainissement Collectif pour le territoire de l’ex Communauté d’Agglomération (réalisé entre 2004 et 2010)

� Schéma Directeur d’Assainissement pour les vallées de la Vésubie et de la Tinée (débuté en 2012)

SPÉCIFIQUES À LA GESTION DES DÉCHETS :

� Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés (approuvé par le CG06 en décembre 2010)

� Programme local de prévention des déchets de la Métropole (2011-2016) (accord cadre signé avec l’ADEME en novembre 2011)

- Basse Vallée du Var (piloté par le CG06) : attendu pour 2013

- Corniches de la Riviera (piloté par le CG06) : attendu pour 2013

- Brec d'Utelle (piloté par la Métropole) : attendu pour mi-2014

-Gorges de la Vésubie, Mont Vial et Mont Férion (piloté par la Métropole) : attendu

pour mi-2014

- Sites à chauves-souris de la Haute Tinée (piloté par la Métropole) : attendu pour mi 2015

- Sites à spéléomanthes de Roquebillière (piloté par la Métropole) : attendu pour mi 2015

- Cap Ferrat : attendu pour fin 2015


↘LA PARTICIPATION AU RÉSEAU NATURA 2000La Métropole s’est positionnée en tant que pilote sur 7 des 13 sites Natura 2000 deson territoire :

• En tant que structure opératrice depuis janvier 2012, des deux sites Natura 2000« Brec d’Utelle » et « Gorges de la Vésubie et du Var – mont Férion – mont Vial ». Lesactions menées en 2012 ont été notamment la mise en place de la gouvernance(tenue d’un bureau et d’un comité de pilotage) et le lancement des diagnosticsécologique et socio-économique.

• En tant que structure animatrice du site « Vallons obscurs de Nice et de SaintBlaise », site dont elle a été opératrice de 2002 à 2006. Depuis janvier 2012, laMétropole s’est attelée à mettre en place le plan de gestion des vallons obscurs. Enplus du dialogue avec les acteurs du site, des actions de sensibilisation du grandpublic sont développées. Ainsi, les vallons obscurs se dévoilent pour être mieuxcompris et préservés : création du module Vallons obscurs au Muséum d’HistoireNaturelle de Nice, mise en place d’un sentier d’interprétation du vallon des Vallièreslors de la manifestation pédagogique « écolo’découverte » à Colomars le 21 octobre

Nice Côte d’Azur a mené une action spécifique pour cette espèce emblématique etprotégée de son territoire, en partenariat avec la Maison de l‘Environnement de Niceet les communes de Cagnes-sur-Mer, Carros, Falicon, La Trinité et Vence. Ainsi 19sessions de sensibilisation du grand public ont été organisées, avec des animationsspéciales pour les nuits de la chauves-souris 2011 et 2012, 650 personnes ont étéformées et 500 nichoirs distribués.

↘L’ÉTUDE DES EFFETS CUMULÉS DES PROJETSD’AMÉNAGEMENT DANS LA PLAINE DU VAREn 2011, par anticipation du projet de décret réformant les études d’impact, NiceCôte d’Azur a mené une étude expérimentale sur les effets cumulés des projetsd’aménagement dans la plaine du Var. Plusieurs thématiques ont été abordéesautour de l’eau et la biodiversité. En 2012, cette expérimentation a été appliquéedans le cadre de la déclaration de projet de la plateforme agroalimentaire. En accordavec l’EPA Plaine du Var, il a été décidé que celui-ci se chargerait désormais de

A.II.5. Le bilan des actions 2012

A.II.5.a. Actions dans le domaine de la préservation et de la gestion des milieux naturels


lors de la manifestation pédagogique « écolo’découverte » à Colomars le 21 octobre2012. En parallèle, la Métropole lance des campagnes d’analyses de la qualité deseaux des vallons, lutte contre les décharges sauvages dans les vallons et publieraprochainement une charte de bonnes pratiques.

De plus, parce qu’il est important de créer des liens avec les différents acteurs, unstand Natura 2000 de la Métropole a été installé lors d’événements forts organiséspar les communes concernées par Natura 2000 : Salon Vert Azur (Levens 26-27 mai2012), Fête Artisanale et Agricole (Utelle 7 octobre 2012).

En 2012, la Métropole a été élue structure opératrice de 2 nouveaux sites (sites àchauves-souris de la Haute Tinée et sites à spéléomantes de Roquebillière), etanimatrice du site Adret de Pra Gazé. Ces missions débuteront en 2013. Par ailleurs,la Métropole a acté par délibération du Bureau Métropolitain du 9 juillet 2012, savolonté d’être opératrice du site marin du Cap Ferrat.

↘LA SENSIBILISATION À LA PRÉSERVATION D'ESPÈCESPROTÉGÉES ET EMBLÉMATIQUESL’année 2012, comme 2011, a été décrétée année internationale de la chauve-sourispar les Nations-Unies.

avec l’EPA Plaine du Var, il a été décidé que celui-ci se chargerait désormais del’approche globale des effets cumulés dans la Plaine du Var et assurerait lacoordination pour les différents maîtres d’ouvrage.


↘LE CONTRAT DE BAIE D'AZURConscientes de la richesse de leur patrimoine littoral et marin et partageant despréoccupations communes de préservation du milieu, de ses attraits et de sesusages, dix communes littorales (les huit communes littorales de la Métrople, Antibeset Villeneuve-Loubet) ont décidé de doter le territoire d’un outil commun de gestion« le Contrat de Baie d’Azur ». Il concerne 75 km de littoral depuis Antibes jusqu’à Capd’Ail, ainsi que les bassins versants des fleuves Brague, Loup, Cagne, Var et Paillons,soit une surface globale de 3 600 km2.

La signature du Contrat de Baie d’Azur en janvier 2012, a engagé les partenaires etmaîtres d’ouvrage à réaliser le programme d'actions (2012-2016) permettant derépondre localement aux objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau d’atteinte du bonétat écologique des eaux.

Le plan d’actions compte une centaine d’actions pour un montant de 172 millionsd’euros. Un premier bilan d’avancement est prévu en 2013.

↘LA PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE AUX CONTRATS

↘LES PROGRAMMES DE GESTION DES COURS D’EAU• Programme de gestion sur le cours d’eau du Magnan : Une étude est en cours(rendu prévu pour début 2013) afin d’acquérir une meilleure connaissance dufonctionnement du cours d’eau du Magnan et de proposer une politique de gestionadaptée avec pour finalité l’élaboration d’un schéma directeur d’aménagement et degestion du cours d’eau, qui permettra de mieux prévenir les inondations (consulter lechapitre A.IV.5.d.).

• Programme de gestion pour la restauration de la qualité des eaux de la Tinée etde la Vésubie : La Métropole a initié en 2012 un travail sur l’approche de ces deuxcours d’eau selon trois volets : assainissement, ressources en eau et continuitésécologiques avec l’objectif, préconisé par le SDAGE, de mise en place d’une gestionglobale et concertée.

↘LA TRAME VERTE ET BLEUE (TVB)En 2009, et ce par anticipation des lois Grenelle, la TVB de Nice a été élaborée,cartographiée et intégrée au PLU. Des prescriptions spécifiques à la préservation des


A.II.5.a. Actions dans le domaine de la préservation et de la gestion des milieux naturels


↘LA PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE AUX CONTRATSDE RIVIÈRE• Contrat de rivière des Paillons : Porté par le Syndicat Intercommunal des Paillons, ila été signé en novembre 2010. Son plan d’actions prévoit la réalisation de projetsconcernant notamment la réduction des pollutions domestiques et industrielles etdes menaces sur la biodiversité, ainsi que des déséquilibres quantitatifs.

• Contrat de rivière de la basse vallée du Var : C’est sur la partie aval du fleuve quese sont construits le SAGE (approuvé en 2007) et le contrat de rivière. Le dossierdéfinitif a été approuvé par le comité de rivière en juillet 2010 et a reçu un avisfavorable du comité de bassin Rhône-Méditerranée en janvier 2011. Le contrat derivière est d’ores et déjà opérationnel avec notamment, en 2012, le gros chantierd’abaissement des seuils.

• Contrat de rivière de la Cagne : Initié en 2004 sur les huit communes de son bassinversant, le contrat de rivière de la Cagne a pour objectifs de préserver la ressource eneau, réduire les risques et mettre en valeur le patrimoine naturel de la rivière.L’agrément provisoire a été obtenu en 2009 et la phase définitive est en cours.

cartographiée et intégrée au PLU. Des prescriptions spécifiques à la préservation desespaces écologiques et des corridors ont été intégrées dans le règlement du PLU deNice et un cahier de recommandations environnementales a été joint. Cette TVBexpérimentale a été reconnue au niveau national. En 2010, la méthodologie mise enœuvre et les prescriptions associées à la TVB de Nice ont été proposées auxcommunes de Nice Côte d’Azur. A partir de 2013, l'élaboration et la cartographie dela TVB sera étendue sur tout le territoire dans le cadre du futur PLU intercommunalet du SCOT. Le lancement du marché en groupement de commandes Métropole/SYMENCA est prévu début 2013 pour un rendu final des travaux en 2014.



A.II.5.b. Actions dans le domaine de la gestion de la ressource en eau

↘UNE GESTION PATRIMONIALE DES RÉSEAUXUne démarche globale pour gérer durablement le réseau d’eau potable a étéélaborée par Nice Côte d’Azur depuis plusieurs années. Elle repose sur une politiqueplanifiée de renouvellement du réseau permettant de définir des programmespluriannuels des travaux.

De janvier à novembre 2012, le montant des travaux réalisés sur le réseau d’eaupotable par Nice Côte d’Azur et ses délégataires s'est élevé à 10,5 M€ TTC,correspondant au renouvellement de 0,8% du linéaire total de canalisation. De plus,d’importants travaux ont été réalisés pour la sécurisation du canal de la Vésubie,canal d’adduction de l’eau captée à Saint-Jean-la-Rivière pour être traitée à l’usine deSuper Rimiez.

Afin d’améliorer l’efficacité de ces travaux de renouvellement et d’optimiserl’amélioration du rendement qui en découle, Nice Côte d’Azur a commencé àdéployer en 2011 un logiciel prédictif d’aide à l’élaboration des programmes detravaux. Son utilisation a été étendue en 2012 à 10 communes.

De janvier à novembre 2012, 1 430 branchements en plomb ont été supprimés. Ilreste à ce jour 2 025 branchements de ce type à l’échelle des 27 communes du

↘UNE RÉGIE STRUCTURÉEEn 2011, la Régie de l’eau est devenue la Régie de l’eau et de l’assainissement, avecla reprise de l’exploitation des réseaux d’assainissement et de certaines stationsd’épuration d’Utelle et Lantosque.

La Régie est certifiée ISO 9001 depuis 2008. Elle gère en gestion directe plus de12o000 abonnés répartis sur 9 communes.

↘UNE ACTIVITE CERTIFIEELa direction de l’eau est certifiée ISO 14001 pour l’ensemble de ses activités depuisoctobre 2012. Les engagements affichés pour cette démarche environnementalesont :

• Economiser la ressource en eau, en maîtrisant les prélèvements dans le milieunaturel et en menant des actions continues pour réduire les pertes en eau du réseaud’eau potable métropolitain ;

• Agir pour inciter les usagers de l’eau à développer des pratiques de consommationqui réduisent les gaspillages, à faire de l’eau distribuée par le réseau métropolitain


reste à ce jour 2 025 branchements de ce type à l’échelle des 27 communes dupérimètre de l’ex-Communauté Urbaine, et l’objectif est de les supprimer avant fin2013.

↘UNE SÉCURISATION DES RESSOURCESDans le cadre de la protection de la ressource, Nice Côte d’Azur a entreprisl’actualisation des arrêtés de déclaration d’utilité publique qui permettent d’établirdes périmètres de protection des captages. En juillet 2011, les périmètres deprotection des champs de captage des Sagnes et des Prairies, qui alimentent Nice,ont été officialisés par un arrêté préfectoral. Des actions sur la protection du champde captage des Pugets, à Saint-Laurent-du-Var, et des prises d’eau sur la Vésubie(pour le canal de La Vésubie) et le Var (secours du Roguez) sont en cours.

Concernant la nappe du Var, Nice Côte d’Azur a posé 2 piézomètres de suivi de lasalinité de l’eau afin de vérifier les intrusions salines qui pourraient survenir si lanappe était exploitée de façon excessive.

La surveillance de la qualité de l'eau potable est assurée par quatre stations d'alerte àla pollution, réseau prochainement renforcé par 2 stations additionnelles quipermettront de surveiller la qualité de l'eau prélevée dans la basse vallée du Var, auNord des captages de Saint-Laurent-du-Var et de Nice. La première sera mise enplace pour le champ des Pugets et sera opérationnelle en 2014.

qui réduisent les gaspillages, à faire de l’eau distribuée par le réseau métropolitainleur eau de boisson, et à réparer les fuites sur leurs réseaux privés ;

• Utiliser des techniques de travaux plus respectueuses des ressources naturelles etplus économes en énergie, plus innovantes en matière de recyclage des matériaux ;rechercher la sécurité maximum pour les ouvriers des chantiers, les riverains et lesagents de la Métropole ; réduire la gêne de ces travaux en matière de bruit, depoussières et d’odeurs. En résumé, agir en permanence pour développer la sécuritéenvironnementale des travaux sur le réseau d’eau potable.



A.II.5.c. Actions dans le domaine de la gestion de l’assainissement

↘UNE POLITIQUE GLOBALE INSCRITE DANS UN SCHÉMADIRECTEURLa gestion de l’assainissement a fait l’objet d’une réflexion générale basée sur unschéma directeur ambitieux, en considérant comme point de départ l’améliorationde la qualité des milieux récepteurs, de l’amont des bassins versants jusqu’au milieuméditerranéen. Ces exigences de qualité de milieu ont dicté la politiqued’assainissement de la Métropole, qui s’axe autour des trois objectifs suivants :améliorer la collecte afin de diminuer les pollutions diffuses et les rejets directs dansle milieu, garantir la qualité de traitement de toutes les stations d’épuration etoptimiser le service public afin de garantir un service de qualité aux usagers.

En 2012, la Métropole a intégré dans sa planification l’ensemble des schémasdirecteurs des communes du Haut-Pays, en lançant de nouveaux schémas pourcertaines communes, avec comme ambition de les assembler en un schéma directeurà l’échelle des vallées de la Tinée et de la Vésubie.

↘UNE GESTION PATRIMONIALE DES RÉSEAUX

↘UN TRÈS AMBITIEUX PROGRAMME DE REMISE AUXNORMES DES STATIONS D’ÉPURATIONL’objectif de la Métropole est de supprimer tout rejet non traité et non épuré dans lemilieu naturel, ce qui passe par d’importants travaux de mise aux normes ou deconstruction de nouvelles stations d’épuration.

En 2012, seules deux stations sont déclarées non conformes en équipement (Isola2000 et Saint-Martin-Vésubie) ou en performance (Saint-Laurent-du-Var et Levens).Des travaux de réhabilitation et de remise à niveau sont déjà engagés.

Les principales opérations en cours ou à venir sont les suivantes : construction oureconstruction de STEP à Cagnes-sur-Mer (80 M€, études préliminaires commencéesen 2011), Vence (17 M€, 2013-2015), Levens (4 M€, 2013-2014), Isola 2000 (7 M€,2013-2014). Mise aux normes et extension de la STEP de Saint-Laurent-du-Var (28M€, 2009-2013), et mise aux normes de la station de Saint-Martin-Vésubie (300 k€,2012-2013).

↘LE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NONCOLLECTIF (SPANC)


↘Chaque année la Métropole consacre entre 12 et 15 M€ TTC au renouvellementd’environ 1,15% du linéaire total du réseau d’assainissement (moyenne années 2007à 2011). Ce chiffre, bien plus élevé que la moyenne nationale (0,71 %), traduitl’importance de l’effort réalisé pour garantir la durabilité de son systèmed’assainissement.

En vue d’optimiser ces investissements, une politique de la connaissance est mise enœuvre avec notamment des programmes pluriannuels d’inspections télévisées desréseaux et de tests fumées, et avec l’installation d’une instrumentation poussée desréseaux (auto surveillance). Par ailleurs, pour minimiser les gênes liées aux chantiersde renouvellement, les réhabilitations sans tranchée sont privilégiées.

↘DES BOUES VALORISÉES53% des boues valorisées ont été traitées à l’intérieur du département, selon lespréconisations de l’arrêté préfectoral, les autres ont été envoyées en compostagedans les Bouches du Rhône et les Alpes de Haute Provence.

Un plan d'épandage des boues compostées de la STEP de Valdeblore sur les pistes deski de La Colmiane est en cours. Le traitement et la valorisation des boues au plusproche de leur production répond de façon locale à un enjeu majeur de gestion desboues d’épuration.

COLLECTIF (SPANC)Régi par le règlement d’assainissement non collectif (téléchargeable sur le site de laMétropole), le SPANC a pour mission d’assurer le contrôle de près de 16 700installations (existantes, neuves ou réhabilitées). L’organisation actuelle du SPANCpermet de réaliser plus de 2 000 contrôles par an, et de promouvoir les travaux deréhabilitation pour la remise en état des installations non conformes.

↘LA MISE EN PLACE D’UNE POLITIQUE DE MAÎTRISE DESREJETS NON DOMESTIQUESLes eaux usées non domestiques des établissements exerçant une activité àcaractère industriel, commercial ou artisanal peuvent endommager le système decollecte et/ou le système d’épuration des eaux usées de la collectivité conçu pourrecevoir les eaux usées domestiques. Il est donc important, avant d’accueillir ceseffluents non domestiques, de les contrôler afin de protéger les équipements publicset de garantir la protection du milieu récepteur (mer, rivière).

Une démarche collective est mise en œuvre sur la zone industrielle de Carros-Le Brocet Saint-Laurent-du-Var, avec comme objectif la réduction des pollutions d’origineindustrielle. La démarche concertée entre tous les acteurs a commencée à porter sesfruits en 2012.



A.II.5.d. Actions dans le domaine de la gestion des déchets

↘LA POLITIQUE DE RÉDUCTION DES DÉCHETSNice Côte d’Azur et l’ADEME ont signé en novembre 2011 un accord cadre departenariat 2011-2016 pour élaborer un Programme Local de Prévention desDéchets. Ce programme vise à concevoir et à mettre en œuvre, avec les acteurs duterritoire, un plan d’actions pour diminuer la production de déchets. En 2013,débutera la concertation avec les acteurs.

↘LA POLITIQUE DE TRI ET DE VALORISATIONEn 2011, l’énergie produite par l’unité de valorisation énergétique (CVE) de Nice-l’Ariane a assuré le chauffage de 13 000 équivalents-logements sur Nice raccordés à3 réseaux de chauffage urbain, et la production de 45 269 MWh électriques, pourpartie vendus à EDF et redistribués sur le réseau local. Les complexes sportifs dePasteur et Saint-Roch, des écoles et collèges, ainsi que des industriels, ont aussibénéficié de cette source d’énergie. Ce site a vocation à accueillir un Eco-parc, quiassociera une installation de valorisation énergétique performante placée dans desbâtiments modernisés à haute qualité environnementale.

• Enfin , deux opérations pilotes ont réalisées en 2012 :

- La mise en place de composteurs au pied d’immeubles d’habitation, réalisée enpartenariat avec Côte d’Azur Habitat,

- Expérimentation de l’extension des consignes de tri à tous les emballages ménagersen plastique, sans distinction, dont bénéficieront les habitants des quartiers Nord deNice, soit 80 000 habitants, jusqu’en 2013.

↘UNE VOLONTÉ D’ÊTRE UNE RÉFÉRENCE EN MATIÈRE DEDÉVELOPPEMENT DURABLE• Mise en place d’un management environnemental ISO 14001 : La direction de laCollecte et de la Gestion des Déchets a obtenu en 2011 la certification ISO 14001pour l’exploitation de la déchetterie de La Trinité. Cette certification a été confirméeen 2012.

• La recherche d’une autonomie pour traiter sur place les déchets : Début 2011,Nice Côte d’Azur a adhéré au Syndicat Mixte d’Elimination des Déchets du Moyen


bâtiments modernisés à haute qualité environnementale.

Grâce au tri du verre, des papiers, des emballages ou de certaines catégories dedéchets encombrants (ferraille, déchets verts, bois, etc.), 27% des déchets sontrecyclés sous forme de matières premières secondaires.

La Métropole mène de nombreuses actions afin d’encourager le tri et la valorisationdes déchets :

• Depuis 2007, la Métropole a distribué 13i000 composteurs individuels et livré39i000 bacs à emballages ménagers.

• Depuis décembre 2009, Nice Côte d’Azur a mis en place une nouvelle filière decollecte et de recyclage des papiers de bureaux en signant une convention avecEcofolio. 6000 corbeilles et 470 bacs de collecte ont ainsi été installés sur 170 sitesadministratifs, 73 organismes publics et entreprises, et 225 établissements scolaires.

• Depuis mai 2011, les habitants du vieux-Nice, soit 6 000 personnes, peuvent trierleurs emballages ménagers. Du fait de sa configuration, ce quartier était le dernier dela ville de Nice qui restait à équiper.

• La Métropole s’implique activement dans la sensibilisation de ses citoyens au trisélectif. Elle organise des animations scolaires (consulter également le chapitreA.IV.5.g.) ou en centres de loisirs, et sensibilise les syndics d’immeubles.

Nice Côte d’Azur a adhéré au Syndicat Mixte d’Elimination des Déchets du MoyenPays, bénéficiant ainsi de son centre de valorisation organique et de son centre de trides emballages associé, situé au Broc. Ces installations, le CVE de l’Ariane et la futureinstallation de stockage des déchets non dangereux de Massoins, permettront degarantir l’autonomie de la Métropole en ce qui concerne le tri et la valorisation desdéchets produits sur son territoire.

• La protection de la santé et de l’environnement : La protection de la santé et del’environnement est également une priorité constante pour la Métropole dans lagestion de ses activités d’élimination des déchets. Ses actions dans ce domaine sontdécrites plus en détail dans les chapitres A.IV.5.c. et A.V.b.5.


Certifications ISO 9001 pour les directions de l'eau, des déchets, et de l'assainissement

Certification ISO 14001 pour l’exploitation de la déchetterie de La Trinité et pour ladirection de l’eau

Certification ISO 14001 du CVE de l’Ariane


A.II.6. Une action suivie par des indicateurs


Bio

dive

rsité

Sites Natura 2000 couverts par des DOCOB approuvés 37% 38% Objectif : 100% de sites couverts par des DOCOB

Pourcentage des analyses des eaux de baignade conformes / Nbre de points

(ou sites) de mesure98,5% / 62 98,6 / 61

Eau p

otab

le

Quantité d’eau consommée (M m3) / Eau consommée par habitant

(litres/hab/jour)43,7 / 225 Données issues des

dossiers de DSP disponibles au 1er

trimestre 2013 pour l’année 2012

+0,48% par rapport à 2010

Quantité d’eau brute prélevée (M m3) 69,3 Objectif : 20% de réduction d’ici 2020

Nbre de stations d’alerte à la pollution 4

Rendement du réseau de distribution d’eau potable 79%

Taux de renouvellement du linéaire de canalisations du réseau 0,8%

Nbre de branchements en plomb supprimés 1 121 (sur 4 559) 1 430 (sur 3 455)**Chiffre sur 11 mois

Objectif : 100% d’ici 2013Pourcentage d’analyses conformes : pour la microbiologie / pour les

paramètres physico-chimiques99,2% / 99,8 % Sur 2 200 prélèvements

Assain

issem

en

t

Pourcentage de la population raccordée au réseau d’assainissement collectif 86%

Taux de renouvellement du linéaire du réseau d’assainissement 1,15%*notamment à cause de la STEP de St-Laurent-du-Var en



Données issues des dossiers de DSP

disponibles au 1er

trimestre 2013 pour l’année 2012

Assain

issem

en

t

Pourcentage des rejets d’eaux usées conformes 91,5% *notamment à cause de la STEP de St-Laurent-du-Var en

cours de réhabilitation.

Objectif : 100% de rejets conformes Quantité de boues produite par les STEP (t) / Pourcentage des boues

valorisées / Pourcentage des boues valorisées dans le département18 628 / 98% / 53%

Nbre d’installations d’assainissement non collectif (SPANC) / Nbre de

contrôles effectués / Taux de conformité des installations16 700 / 4 000 / 34%

Dé

che

ts

Quantité de déchets ménagers et assimilés collectées et traitées (t) 358 174

Quantité d’ordures ménagères produites par habitant (kg/hab) 414Objectif : - 7% par habitant de 2009 à 2014

Nbre de déchetteries / Taux de valorisation des matériaux apportés en

déchetterie10 / 73%

Nbre de composteurs individuels distribués depuis 2007 13 000

Nbre de bacs à emballages ménagers livrés / Quantité d’emballages

ménagers collectés (t)39 000 / 7 281

Taux de refus du tri 28,7%

Taux de valorisation des déchets 98%

Taux de valorisation énergétique des déchets

(MWh électriques produits, équivalents-logements chauffés)71% ( 45 269, 13 000)

Taux de valorisation matière des déchets 27% Objectif : 35% en 2012 et 45% en 2015

A.III.1. Introduction

La Métropole a développé une stratégie permettant d’améliorer la cohésion sociale et la solidaritéentre les habitants, entre les générations et entre les territoires, afin de lutter contre la précarité, defavoriser la cohésion de l'ensemble des politiques et des actions menées par la collectivité et sespartenaires.

Ainsi des actions concrètes sont conduites dans les domaines :

� de l’emploi,

� de la lutte contre les exclusions et la discrimination,

A.III. LA COHESION SOCIALE ET LA SOLIDARITE ENTRE LES TERRITOIRES ET LES GENERATIONS


� du développement de l'habitat et du logement,

� de l’amélioration du cadre de vie des personnes à mobilité réduite ou atteintes de handicap,

� de la solidarité entre les territoires, notamment à travers la coopération.


↘EN MATIÈRE DE DÉMOGRAPHIELa Métropole compte avec environ 550 000 habitants, un taux de croissancedémographique annuel de 0,43% et une densité moyenne 375 habitants/km2. Lesménages sont constitués de 2 personnes en moyenne et à 36% par des retraités(contre une moyenne de 2,3 et 32%, respectivement, en France). La population de laMétropole est vieillissante : 16% a moins de 15 ans contre 28% de plus de 60 ans.Cette population âgée se concentre notamment sur le littoral et le Haut-Pays. 79%de la population de la Métropole habite dans les 3 plus grandes villes : Nice, Cagnes-sur-Mer et Saint-Laurent-du-Var.

↘EN MATIÈRE D'HABITAT ET DE LOGEMENTLe nombre total de logements sur le territoire de la Métropole était de 354 000 en2009, dont 76% résidences principales, 15% résidences secondaires (jusqu’à 85%

Points faibles du territoire : le manque d'anticipation foncière ; un marché de lapromotion neuve modérée, voire faible (3,9 logements pour 1 000 habitants par ancontre une moyenne nationale de 5,5) longtemps orienté vers la résidencesecondaire et le haut de gamme ; des formes d'habitat, notamment en individuel,consommatrices d'espace et de faible qualité architecturale et urbaine ; des tauxd'effort particulièrement élevés chez les locataires les plus modestes du parc privé ;la permanence d'un parc ancien dégradé et des situations potentielles d'habitatindigne, voire insalubre ; enfin, une insuffisance, encore plus prégnante avec la criseimmobilière, du nombre de logements accessibles aux catégories les plus modestes àintermédiaires.

Les enjeux sont de poursuivre les dynamiques positives, dont la production delogements à loyer modéré et en accession maîtrisée. Pour cela, la Métropole met enœuvre son PLH, 3 projets de renouvellement urbain (PRU) et 1 programme nationalde requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) au cœur de Nice.

A.III.2. Enjeux et chiffres clés


2009, dont 76% résidences principales, 15% résidences secondaires (jusqu’à 85%dans certaines communes du Haut Pays) et 9% logements vacants. 87% deslogements sont des logements collectifs et le reste des logements individuels.

Plus de 71,4% de la population niçoise est éligible au logement social, contre unemoyenne nationale de 65%. Le pourcentage moyen de logements sociaux sur laMétropole est de 10,8%, bien que certaines communes, comme Saint-André-de-la-Roche, Carros et Isola, comptent d’ores et déjà plus de 20% de logements sociaux.

Points forts du territoire en matière de démographie et de logements : unedynamique démographique renouvelée ; une nouvelle attractivité pour les familles etune population qui rajeunit dans certaines communes ; une relance de la productionde logements et des efforts particuliers en matière de diversité de l’offre (un nombrecroissant d'opérations de logements locatifs sociaux financés) ; ainsi qu’unemobilisation des logements vacants du parc privé et une amélioration sensible duparc social public. De plus, d'importantes opérations de rénovation urbainecontribuent à améliorer très sensiblement le cadre de vie des habitants des quartiersde Pasteur, l’Ariane et les Moulins. Enfin, les Plan Locaux d'Urbanisme, finalisés ou encours d'élaboration, reflètent une prise de conscience croissante de la nécessité deproduire du logement abordable.

de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) au cœur de Nice.


↘EN MATIÈRE DE COHÉSION SOCIALE, INSERTION ET EMPLOILe territoire de Nice Côte d’Azur connaît un taux de chômage élevé de 9%, notamment chez lesjeunes. Le chômage impacte moins les communes du Haut-Pays que celles du littoral ou àproximité, et davantage les quartiers en Zones Urbaines Sensibles. En 2011, le nombre dechômeurs a augmenté davantage dans la Métropole que dans le territoire national. Par ailleurs,27% de la population métropolitaine relève de la politique de la ville.

7 communes de la Métropole sont concernées par des Contrats Urbains de Cohésion Sociale(CUCS) : Cagnes-sur-mer, Carros, La Trinité, Nice, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Laurent-du-Var et Vence, ce qui représente 16 quartiers prioritaires et 150 000 habitants. 4 700 personnesissues des quartiers prioritaires sont concernées par les actions menées au quotidien par lesstructures associatives.

Il y a, sur le territoire de la Métropole, 4 Zones Urbaines Sensibles*, toutes situées sur Nice :« Saint-Augustin », « Saint-Charles, Bon-Voyage, Pasteur, Mont-Gros » en Zone deRedynamisation Urbaine ; « Trachel » ; et « l'Ariane » en Zone Franche Urbaine. Sont

A.III.2. Enjeux et chiffres clés


Redynamisation Urbaine ; « Trachel » ; et « l'Ariane » en Zone Franche Urbaine. Sontégalement considérées comme quartiers relevant de la politique de la ville : « Nice Nord-LaMadeleine », Nice-Est, Nice-Ouest, Nice-Centre et l’Ariane à Nice, Saint-Laurent-du-Var, LaTrinité, Saint-André-de-la-Roche , Carros et Vence.

La Métropole met en œuvre un PLIE (Plan Local d’Insertion par l’Emploi), qui permet de faciliterl’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion (chômeurs de longuedurée, travailleurs handicapés, jeunes sans qualification, allocataires bénéficiaires de minimasociaux).

↘EN MATIÈRE D’ACCESSIBILITELe territoire a longtemps été en retard par rapport à la mise aux normes pour les personnes à

mobilité réduite. De nombreux efforts sont réalisés depuis 2008, visant à rattraper ce retard.L’accessibilité des personnes à mobilité réduite sur le territoire reste un des enjeux prioritairesde la Métropole.

* Parmi les zones urbaines sensibles certaines ont été qualifiées en zones de redynamisation urbaine (ZRU)

et d'autres en zones franche urbaine (ZFU) suivant un ordre de soutien croissant correspondant à des

difficultés particulières elles-mêmes croissantes.


↘OBJECTIFS STRATÉGIQUES� Améliorer la vie quotidienne des habitants et favoriser l’égalité des chances entre tous

� Mettre en place une véritable politique foncière en faveur du développement du logement en adéquation avec les objectifs duprogramme local de l’habitat

� Produire une offre de logements suffisante et répondant aux besoins de toutes les catégories de ménages

� Promouvoir un habitat durable

� Agir sur le parc existant

� Assurer un aménagement durable et solidaire du territoire, avec notamment le développement des quartiers durables

� Améliorer l’insertion professionnelle en appliquant les clauses d’insertion dans les marchés de travaux de la Métropole en ayantpour objectif l’obtention d’un emploi pérenne et durable pour au moins la moitié des personnes accompagnées

A.III.3. Des objectifs clairs


� Elaborer un diagnostic sur le Haut-Pays afin de proposer des actions favorisant l’insertion et l’emploi

� Mettre en place un programme d’actions dans le cadre du Plan Basse Vallée du Var

� Agir en faveur de l’intégration des personnes handicapées et du déplacement des personnes à mobilité réduite

� Positionner la Métropole Nice Côte d’Azur comme collectivité rayonnante en Europe et en Méditerranée

↘OBJECTIFS CHIFFRÉS� Améliorer l’insertion professionnelle en incitant les directions à mettre des obligations d’insertion à hauteur de 5 % dans lesmarchés de travaux de la Métropole (objectif Métropole)

� Dans le cadre du PLH : produire 3 500 logements par an entre 2010 et 2015, dont 1268 logements locatifs sociaux (1068 au titredu parc public et 200 au titre du parc privé), 150 à 200 logements en accession sociale par an, et 750 logements réhabilités par an

� Développer plus de 50 ha de quartiers durables (objectif Métropole)

� Rendre 100% des établissements existants recevant du public et des transports collectifs accessibles en 2015 (objectif national)


� L’Agenda 21 (2011-2016) avec 8 actions contribuant à la cohésion sociale et à la solidarité entre les territoires et les générations ; extension au périmètre de la Métropole attendue pour début2013 (2013-2017)

SPÉCIFIQUES À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU RENOUVELLEMENT URBAIN :� 7 Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) : Cagnes-sur-Mer, Carros, La Trinité, Nice, Saint-André-dela-Roche, Saint-Laurent-du-Var, Vence� 2 Conventions pour la Gestion Urbaine de Proximité (GUP) : Pasteur (signée le 17 août 2007) et Ariane (signée le 30 décembre 2010)� 4 conventions signées avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) : Ariane I (2007-2014), Ariane II (2012-2017), Pasteur (2005-2012) et les Moulins (2010-2015) ; et laconvention PNRQAD validée par le comité nationale d’engagement de l’ANRU et en cours de signature� Adhésion au Club des maires de la rénovation urbaine (approuvé le 13 avril 2012)

SPÉCIFIQUES À L’INSERTION ET À L’EMPLOI :� Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE)

SPÉCIFIQUES À L’HABITAT :� Programme Local de l'Habitat (PLH) (2010-2015), faisant suite au 1er PLH (2003-2008). Délibération d’engagement de modification du PLH afin d’étendre son action à l’ensemble des 19communes du Haut-Pays approuvée le 18 janvier 2012 . Elle permettra de compléter le PLH, notamment sur le parc privé.� Contrat Local d’Engagement (CLE) au programme « Habiter Mieux » signé le 26 mai 2011 par Nice Côte d’Azur et l’ANAH. L’avenant n°1 au CLE a été signé le 29 juin 2012 élargissant lespartenariats avec EDF/GDF/PROCIVIS/ CG06/MSA/CARST Sud-Est/ ANAH/NCA� Convention de partenariat contre la précarité énergétique avec la ville de Nice, l'Union 06 des CCAS et EDF (signée le 20 janvier 2012)� 2ème Convention opérationnelle « Habitat en multi-sites » avec l’Etablissement Public Foncier (EPF) PACA (signée le 28 mars 2012 et prorogée jusqu’en 2017)� Charte de partenariat public-privé pour un cadre constructif en faveur du logement social durable (signée le 15 octobre 2012)� Protocole thématique « Implication des énergéticiens partenaires du programme Habiter Mieux de la Métropole » (adopté en Bureau Métropolitain le 9 juillet 2012 et en cours de signature :

A.III.4. Une politique structurée La Métropole, pour répondre aux enjeux du territoire, a formalisé ses politiques publiques au travers de plans, schémas, programmes



� Protocole thématique « Implication des énergéticiens partenaires du programme Habiter Mieux de la Métropole » (adopté en Bureau Métropolitain le 9 juillet 2012 et en cours de signature :ANAH/NCA/EDF/GDF)

SPÉCIFIQUES AUX PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE (PMR) OU AUX TRAVAILLEURS HANDICAPÉS :� Schéma de transports durables et Plan de Déplacements Urbains métropolitain� Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE)� Schéma directeur d’accessibilité des transports (approuvé en décembre 2011)� 1ère convention triennale avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (signature prévue le 1er Janvier 2013� Convention partenariale d’aide à l’adaptation des logements à la perte d’autonomie liée à l’âge ou au handicap (signée le 16 août 2010 entre Nice Côte d’Azur et PACT 06)

EN MATIÈRE D’AMÉNAGEMENT DURABLE DE L'ESPACE ASSURANT COHÉSION ET SOLIDARITÉ :� Plans d’occupation des sols communaux , cartes communales, plans locaux d‘urbanisme (PLU) communaux et PLU métropolitain à venir (élaboration à partir de 2013)� Schéma de COhérence Territoriale qui concerne les 46 communes de la Métropole ainsi que Gilette, Bonson, Gattières et le Broc (en cours d'élaboration par le SYMENCA, approbation prévuefin 2017)

EN MATIÈRE DE COOPÉRATION :� Convention cadre de coopération décentralisée entre Bourj Hammoud, Jdeidé et Nice Côte d’Azur (signée en mars 2011)� Pacte de jumelage entre les villes de Nice et de Sousse (Tunisie) (signé le 10 février 2012)� Protocole de partenariat entre Nice Côte d’Azur et Gênes relatif à la ligne ferroviaire Nice-Gênes, les autoroutes de la mer et l’innovation numérique (signé le 11 février 2011)� Adhésion de la Métropole au GIP Mission opérationnelle transfrontalière (autorisée par le Conseil Métropolitain le 21 septembre 2012)� Convention entre les partenaires du projet européen ShMILE 2, dont la Métropole, et la CCI, chef de file (signée le 29 novembre 2012)� Convention de collaboration territoriale sur les Energies Renouvelables et la Maîtrise de la demande en Energie entre la Métropole et l’île de la Réunion (signée le 26 octobre 2012)


A.III.5. Le bilan des actions 2012

A.III.5.a. Actions dans le domaine de la politique de la ville

Le montant alloué par la Métropole au titre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale(CUCS), cadre de mise en œuvre des projets de développement social et urbain enfaveur des habitants de quartiers en difficulté reconnus comme prioritaires, a été deplus de 2 M€ en 2012 : 39% a été consacré à l’éducation et à l’accès au savoir ; 34% àla santé, la prévention de la délinquance et la citoyenneté ; 20% à l’emploi et audéveloppement économique ; 7% à l’amélioration de l’habitat et du cadre de vie.

↘EDUCATION ET ACCÈS AU SAVOIRLa Métropole soutient des projets « actions écoles » au sein des établissementsscolaires dont les objectifs sont de compléter les savoirs de base en proposant desactions ludiques autour de la lecture, du théâtre, de la musique, du multimédia.

La Métropole, au travers des CUCS, cofinance une trentaine d'associations dans le

↘EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUEDans le cadre des CUCS, la thématique « emploi » a été priorisée en termes d’actionset de financement (10% de plus en 2012 par rapport à 2011). La Métropole veille àaccompagner les associations dans leur travail de proximité. Ainsi, différentes actionssont aujourd’hui financées, prenant en compte les besoins des jeunes et lesproblématiques identifiées par les acteurs institutionnels, associatifs et lesprescripteurs de l’emploi. De plus, un accompagnement du dispositif Zone FrancheUrbaine est effectué.

Le montant alloué par la Métropole au titre des CUCS en 2012, concernant lesthématiques « Emploi – Insertion » et « Développement Economique », s’élève à340o000 €. De plus, en 2012, la Métropole a alloué 790o600 €, dont 755 500 € defonctionnement et 35 100 € pour deux actions dans le cadre des CUCS, à la Mission


La Métropole, au travers des CUCS, cofinance une trentaine d'associations dans lecadre d'ateliers d'alphabétisation et d'animation linguistique.

↘AMÉLIORATION DE L’HABITAT ET DU CADRE DE VIEDans le cadre des CUCS, différents projets urbains ont été accompagnés au traversd’actions de sensibilisation à l’écocitoyenneté et à l’amélioration du cadre de vie.

Dans le cadre de la Gestion Urbaine de Proximité (GUP), plusieurs conventions sonten cours de finalisation (Carros et Saint-Laurent-du-Var) afin de définir les grandsaxes prioritaires ainsi que les modalités d'intervention et de fonctionnement. Il s'agitde conventions Etat/collectivités/bailleurs sociaux qui ont pour objectifs une plusgrande coordination, une meilleure mutualisation des moyens et uneterritorialisation des programmes.

La Métropole a mis en place et soutient des opérations pour développer le lien entreles habitants et avec eux, permettant de leur présenter l’ensemble des activités etdispositifs sur le quartier, portés par les partenaires associatifs et institutionnels,dont ils peuvent bénéficier.

fonctionnement et 35 100 € pour deux actions dans le cadre des CUCS, à la MissionLocale Communautaire, pour ses missions d’accompagnement des jeunes versl’emploi.

↘SANTÉ, PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ETCITOYENNETÉDans le cadre de la médiation sociale, plusieurs équipes composées de médiateurssont en place dans le quartiers de Nice-Est et de Nice-Ouest. Le rôle de médiateurfait appel à la communication, l’information, l’accueil du public, la prévention et lagestion de conflits. Il s’agit de faciliter la communication entre des personnes ou avecdes institutions et de prévenir les risques de conflits entre habitants.



A.III.5.b. Actions dans le domaine de l’emploi et de l’insertion

↘LE PLAN LOCAL POUR L'INSERTION PAR L'EMPLOIPorté par la Métropole et piloté en partenariat avec l’Etat, le Conseil Général deAlpes-Maritimes, le Conseil Régional PACA et avec le soutien du Fonds SocialEuropéen, le Plan Local pour l'Insertion par l'Emploi (PLIE) a pour objectif d’insérerdurablement dans l’emploi des personnes qui en étaient jusque-là écartées du fait deleurs difficultés sociales et/ou professionnelles.

Des innovations nationales sont à mettre à l’actif du PLIE de Nice Côte d’Azur :

- La 1ère mise en œuvre nationale des clauses d‘insertion dans le cadre du PartenariatPublic-Privé du stade Allianz Riviera pour la partie construction et pour la partie liéeaux 28 ans de son exploitation par le groupe Vinci Construction France ;

- La 1ère mise en œuvre nationale de dispositions d’insertion dans une délégation deservice public de transports en commun ;

- Seul territoire où une structure gestionnaire des clauses d‘insertion formalise unpartenariat avec l’ensemble des structures d‘insertion par l‘activité économique et

↘LE FORUM POUR L’EMPLOIOrganisé par le PLIE pour la première fois en 2006, cet évènement de grandeenvergure, exclusivement réservé aux recrutements, a tenu sa 7ème édition le 16février 2012 : 96 entreprises présentes et plus de 140 représentées, 15 espacespartenaires et collectivités, 2 175 offres d’emploi, 12 000 visiteurs présents. Plus de265 contrats ont été signés lors de cet événement.

↘LE PORTAIL DE L’EMPLOILa Métropole a créé le 16 février 2012 le portail de l’emploi, plateforme web decentralisation des informations pour rapprocher les demandeurs d’emploi et lesentreprises ou associations locales à la recherche de main d’œuvre.

↘LA CELLULE D’ANIMATION DES CLAUSES D’INSERTION


partenariat avec l’ensemble des structures d‘insertion par l‘activité économique etdes acteurs de l’insertion professionnelle.

En 2012, 25 structures ont été financées par le service insertion-emploi pour unmontant total de 436 485 €.

Par ailleurs, un partenariat très fort a été créé avec l’Union pour les Entreprises desAlpes-Maritimes, qui favorise, à l’occasion du recrutement par les entreprises sur laMétropole, la mise en place de formations collectives au profit des personnesaccompagnées.

En 2012, 1 119 personnes ont été accompagnées par le PLIE, dont 564 nouveauxparticipants. Le budget total du PLIE a été de 1 647 033 €, dont 493 848 € financéespar la Métropole.

La Mission Locale a accompagné 8 500 jeunes en 2012, dont 23% ont obtenu unemploi.

↘PLAN D’ACTION SUR LA BASSE VALLÉE DU VARIl vise à favoriser l’emploi des personnes issues des quartiers « Point du Jour » àSaint-Laurent-du-Var et « Les Moulins » à Nice dans la perspective des grands projetséconomiques de la Plaine du Var.

↘LA CELLULE D’ANIMATION DES CLAUSES D’INSERTIONLa Cellule d'Animation des Clauses d'Insertion (CACI) n’a cessé de développer sonactivité depuis 2009, avec la mise en œuvre opérationnelle des heures d’insertiondans les différents marchés de la Métropole, des différentes collectivités partenaires,des bailleurs sociaux, mais aussi avec l’officialisation de leur utilisation dans lesgrands projets structurants du territoire (Allianz Riviera, le tramway, la Coulée Vertedu Paillon, la Gare du Sud, etc.).

De janvier à octobre 2012, 42 marchés ont intégré des clauses d’insertion, soit 17%des marchés. Ce chiffre est largement supérieur à la moyenne nationale de 2%. Untotal de 96 340 heures d’insertion (équivalent de 54 emplois annuels à temps plein)ont été réalisées et justifiées sur cette période. 296 contrats de travail ont étéproposés à 225 personnes, incluant 64 contrats longue durée, dont 10 contrats àdurée indéterminée.

A noter que 91% des publics concernés par les clauses d'insertion sont de premierniveau de qualification (V et inférieur), que 36% d’entre eux sont issus des zonesurbaines sensibles de Nice et, enfin, que 39% sont des jeunes non qualifiés et 12%des séniors.



A.III.5.b. Actions dans le domaine de l’emploi et de l’insertion

↘LE PROJET ALLIANZ RIVIERADans le cadre de la construction du stade Allianz Riviera, de juillet 2011 à juin 2013, laville de Nice a exigé des candidats qu’ils prévoient au minimum 45 postes enéquivalent temps-plein à pourvoir, soit 80 000 heures, réservés à l’insertion.

Plus de 30% du montant total des travaux ont été sous-traités aux PME et artisanslocaux. Cela correspond à une moyenne de 200 emplois sur la durée du chantier avecune pointe qui pourra atteindre 250 emplois.

Le groupement lauréat s’est engagé à un minimum de 92 000 heures d’insertion surles 2 ans de la durée du chantier, soit environ 58 emplois à temps-pleincorrespondant à 26 métiers.

Il s'est également engagé à mettre en place 4 contrats de professionnalisation pour lamaintenance et l'exploitation de l’Allianz Riviera, dont 2 pourraient être issus del'insertion sociale, et ce pendant les 28 années d’exploitation.

A ce jour, 60 000 heures ont déjà été réalisées sur l’objectif initialement prévu et 87


A ce jour, 60 000 heures ont déjà été réalisées sur l’objectif initialement prévu et 87demandeurs d’emploi ont pu bénéficier d’un contrat de travail.

↘LES PROJETS DE TRAMWAYUn programme global d’actions pour l’insertion et la qualification professionnelledans le secteur du BTP pour des publics éloignés de l’emploi, reposant sur unegestion prévisionnelle des recrutements générés par les travaux du tramway, a étéétabli. Il s’articule autour de deux axes forts :

• La valorisation des métiers du BTP pour susciter des vocations : une procédurestructurée de sensibilisation et de validation de projets professionnels dans unsecteur en tension peu attractif a été mise en place, s’appuyant notamment sur denombreuses visites sur les chantiers du tramway.

• Une ingénierie de formation qui a privilégié l’alternance : c’est à travers la CelluleGrands Chantiers, et à partir des besoins générés par les travaux du tramway, quedes formations innovantes ont été mises en place comme ouvrier Voiries et RéseauxDivers ou canalisateurs.

L’extension de la ligne T1 et la construction de la ligne Ouest-Est constituent unpotentiel d’emplois en insertion de plus de 250 équivalents temps-plein répartis sur 4ans, soit environ 65 postes équivalents temps-plein chaque année.



A.III.5.c. Actions dans le domaine du logement

↘LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT : UN OUTIL AUSERVICE DU TERRITOIRE ET DE L’ÉQUILIBRE SOCIAL DEL’HABITATSocle d’une politique en faveur de l’habitat, élaboré dans une large concertation del’ensemble des acteurs, le deuxième Programme Local de l’Habitat (PLH) de NiceCôte d’Azur a été approuvé le 10 septembre 2010 pour une durée de 6 ans (2010-2015).

Plus ambitieux et opérationnel que le précédent, ses objectifs sont déclinés àl’échelle de chaque commune en accord avec les maires.

L’objectif du PLH est de produire 3 000 à 3 500 logements par an, qu’il s’agisse delogements en accession sociale, en locatifs sociaux ou de logements libres, afin derépondre aux différents besoins en logement des habitants du territoire.

Chaque année Nice Côte d’Azur s’engage à financer 1 268 logements locatifs sociaux,

↘UN PARTENARIAT PUBLIC/PRIVÉ RENFORCÉLe 18 avril 2011, Nice Côte d’Azur a approuvé deux délibérations visant à encadrer laproduction de logements locatifs sociaux et de logements en accession sociale. NiceCôte d’Azur a souhaité impulser un dispositif pour réguler à la baisse les prix de ventede ces logements afin de limiter les effets spéculatifs d’un marché de l’immobilierhyper tendu, et favoriser les logements destinés au plus grand nombre.

De plus, un travail partenarial est engagé avec la promotion privée et les organismesHLM. Une charte de partenariat public-privé a été signée le 15 octobre 2012 par laMétropole avec 15 bailleurs sociaux et 22 promoteurs privés pour un cadreconstructif en faveur du logement social.

La charte et les délibérations précisent le cadre référentiel de qualité des logementsproduits : surfaces minimales, label BBC (bâtiments basse consommation), chartechantier vert, accessibilité des logements, etc.

↘


Chaque année Nice Côte d’Azur s’engage à financer 1 268 logements locatifs sociaux,dont 1 068 au titre du parc public et 200 au titre du parc privé. Le PLH prévoitégalement la production de 150 à 200 logements par an en accession sociale.

Actuellement, le PLH fait l’objet d’une modification afin qu’il devienne exécutoire surtoutes les communes de la Métropole et notamment les 19 communes du Haut-Pays.Cette modification est également l’occasion de compléter le PLH 2010-2015 par unétat des lieux plus approfondi sur les enjeux en matière d’habitat privé : à partir dece diagnostic, des interventions visant la requalification du parc privé notammentdans les cœurs de villages seront proposées. Actuellement, la prévision en matièrede réhabilitation du parc social est de 750 logements par an.

↘LA DÉLÉGATION DE GESTION DES AIDES À LA PIERRE :LA METROPOLE, CHEF DE FILE DE LA COMPÉTENCELOGEMENTDepuis janvier 2007, Nice Côte d’Azur a obtenu la délégation de gestion des aides à lapierre de l’Etat et gère à ce titre, pour le compte de l’Etat, les aides destinées àfinancer le parc public et le parc privé, et ce jusqu'en 2015.

En 2012, la Métropole a géré 6,2 M€ pour le compte de l’Etat et 1,8M€ pour lecompte de l’ANAH, auxquels se rajoutent 8 M€ de fonds propres de la Métropole.

Ainsi, en 2012, 1 186 logements ont été agréés, 1 126 au titre du parc public et 60 autitre du parc privé, soit 94% des objectifs du PLH atteints au titre de la loi SRU(construction neuve, opérations acquisition-amélioration et logementsconventionnés).

Les subventions de la Métropole ont, par ailleurs, permis de financer la réhabilitationde 352 logements sociaux en 2012.



A.III.5.c. Actions dans le domaine du logement

↘LA STRATÉGIE FONCIÈRE ET LES OUTILS D’URBANISMEEN FAVEUR DU LOGEMENT AIDÉIdentifiée comme le principal enjeu du PLH, la stratégie foncière en matière d’habitat atrouvé des mises en œuvre concrètes depuis 2007 :

• Un partenariat avec l’Etablissement Public Foncier (EPF) PACA à travers la mise enœuvre d’une convention habitat multi-sites conclue en 2007. Celle-ci arrivera àéchéance en 2017 pour permettre la réalisation d’opérations dont la complexitéfoncière exige le lancement de Déclarations d’Utilité Publique ;

• Suite à la création de la Métropole, une nouvelle « convention opérationnelleHabitat en multi-sites » a été signée en mars 2012 pour 5 ans. L’objectif est, une foisle bien maîtrisé par l’EPF, la revente du bien à un opérateur afin d’y réaliser unprogramme de logements comprenant au moins 40% de logements aidés (en locatifsocial et/ou en accession sociale) ;

• Parallèlement à ces conventions Habitat, une convention d’intervention foncièrepour la mise en œuvre du PNRQAD de la ville de Nice a également été adoptée enConseil Métropolitain le 21 septembre 2012, qui prévoit des engagements

↘L’INTERVENTION SUR LE PARC PRIVÉLa Métropole poursuit le programme d’intérêt général (PIG) de résorption del’habitat indigne (insalubre ou indécent) et de lutte contre les logements vacants. Ceprogramme, opérationnel depuis juillet 2008, vise également à favoriser laproduction annuelle de logements privés à loyer maîtrisé. Pour ces actions, unecampagne de communication annuelle spécifique (presse, mailings, affichage) a étémise en place auprès des propriétaires et des communes. Un numéro vert0800.30.30.50 est à la disposition des propriétaires ainsi qu’une permanenced’accueil et de renseignements.

Une intervention renforcée du PIG sur le secteur du cœur de ville de Nice, le quartierNotre Dame, a été retenue au titre de l’appel à projets « Programme National deRequalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) » (voir section A.III.5.d). LePIG arrive à échéance en février 2013. Une réflexion est en cours pour le lancementd’un nouveau PIG, vraisemblablement sur les thèmes de l’insalubrité, l’indignité, duhandicap et de la précarité énergétique.

La Métropole poursuit également l’Opération Programmée d’Amélioration del’Habitat (OPAH) lancée en novembre 2010 sur les communes de Belvédère, La


Conseil Métropolitain le 21 septembre 2012, qui prévoit des engagementsprévisionnels financiers à hauteur de 20 millions d’euros ;

• Un travail sur les Plans Locaux d’Urbanisme en cours d’élaboration, afin d’assurer,comme l’exige la loi, la compatibilité des documents d’urbanisme avec le PLH pourchaque commune concernée, avec notamment la proposition d’instauration d’outilsen faveur de la mixité sociale et de la production de logements : instauration deservitudes de mixité sociale (L.123-2b du Code de l’Urbanisme (CU)) au nombre de159 dégageant un potentiel théorique de 7730 logements, et de Périmètres deMixité Social (L.123-1 16 du CU) instaurant un seuil limite à partir duquel unpourcentage de la SHON totale est dévolu au logement social.

↘L’ACCESSION AIDÉE À LA PROPRIÉTÉL’accession sociale à la propriété ne concurrence pas le marché privé mais ellepermet aux ménages à revenu modeste ou moyen, d’accéder à la propriété et, parconséquent, favorise la mobilité et le parcours résidentiel ascendant.La Métropole fait de l'accession à la propriété un des enjeux majeurs de sa politiqueen matière d'habitat.En 2012, ce sont environ 177 logements, sur 6 programmes différents, qui ont étéproposés à la commercialisation en accession à prix maitrisé.

l’Habitat (OPAH) lancée en novembre 2010 sur les communes de Belvédère, LaBollène-Vésubie, Roquebillière, Saint-Martin-Vésubie et Venanson. Elle vise autraitement de la précarité énergétique, et à la lutte contre l’habitat indigne etl’habitat vacant.

Parallèlement, une OPAH est programmée à Nice, afin de dynamiser la réhabilitationdes logements privés pendant 5 ans dans le quartier Vernier-Thiers-Notre Dame,objet du PNRQAD.

Dans le cadre du programme Habiter Mieux, Nice Côte d’Azur et l’Etat ont signé le 26mai 2011 un contrat local d’engagement de 3 ans visant à résorber les situations deprécarité énergétique dont sont victimes les propriétaires occupants modestes ettrès modestes. L’objectif est de traiter 150 logements sur la période.

Dans le cadre de toutes ces opérations d’intervention sur le parc privé, la Métropolea agréé, en 2012, 110 logements qui ont bénéficié d’une subvention de 600 000 € surles fonds propres de la collectivité.

Enfin, un protocole thématique, en cours de signature, permettra désormais à EDF,au titre de sa participation financière, de valoriser les Certificats d’Economied’Energie (CEE) recueillis suite aux travaux réalisés par les particuliers dans le cadredu programme Habiter Mieux. EDF reversera un financement de 25% des CEE à laMétropole.



A.III.5.d. Actions dans le domaine de la rénovation urbaine

La Métropole pilote trois programmes de Rénovation Urbaine (PRU Pasteur, PRUAriane et PRU Moulins) et le Programme National de Requalification des QuartiersDégradés (PNRQAD) sur le quartier Notre Dame, situé sur Nice Centre en zoneurbaine sensible. Ils sont à ce jour validés par une convention de 5 ans avec l’ANRU (7ans pour le PNRQAD) et les partenaires locaux associés. Ils représentant 5 500logements sociaux, 32 000 habitants et un investissement de près de 479 M€ sur lapériode 2005-2017, dont 91,5 M€ à la charge de la Métropole. Ils réunissent 18partenaires aux côtés de la Métropole, dont 7 bailleurs sociaux et, notamment, Côted’Azur Habitat concerné par l’ensemble des projets.

Ces programmes comptabilisent sur la période de contractualisation 1 345démolitions, 1 888 créations de logements, 1 513 réhabilitations, 2 992 logements enrésidentialisation, 45,7 M€ consacrés aux aménagements d’espaces publics/voiries et25,7 M€ consacrés à des équipements publics (bibliothèques, gymnase, halle

↘LE PROJET DE RÉNOVATION URBAINE DES MOULINS ÀNICEComprenant 2 966 logements sociaux, tous propriété de Côte d’Azur Habitat, et prèsde 12 000 habitants, le quartier des Moulins est situé dans le périmètre de la Zone deRedynamisation Urbaine de Saint-Augustin, dont il concentre l’essentiel desproblématiques. Positionné au cœur du territoire de l’Opération d’Intérêt National, àproximité d’opérations majeures (Nice Méridia, Grand Arénas, Pôle Multimodal, ligneOuest-Est du tramway, etc.), le quartier des Moulins forme une « charnière entreNice centre et la vallée du Var ».

Les partenaires ambitionnent de réhabiliter 1 665 logements et résidentialiser 2 424logements, soit l’ensemble du patrimoine social de Côte d’Azur Habitat. Une partiede ces opérations seront réalisées hors PRU. Le projet global s’élève à 215 M€, dont


25,7 M€ consacrés à des équipements publics (bibliothèques, gymnase, hallemarchande, relais assistantes maternelles, centre d’animations et de loisirs, stade).

A ce jour, 54% des démolitions et 30% des réhabilitations sont achevées.

Ces projets poursuivent quatre principaux objectifs : diversifier et améliorer l’offre del’habitat, désenclaver ces quartiers et requalifier les espaces publics, réinvestir letissu urbain existant pour lutter contre les phénomènes d’étalement urbain, et faireprogresser l’insertion sociale et économique des habitants de ces quartiers.

Chaque projet s'accompagne d'une convention de Gestion Urbaine de Proximité(GUP) qui vise à coordonner le projet urbain avec les préoccupations quotidiennes dela population et des associations du quartier sur les thèmes de la propreté etl'environnement, du cadre de vie et des espaces publics, de la sécurité et la salubritépublique, de l’équipement, de la vie associative et la concertation, de l’économie etl’insertion.

En 2012, la Métropole a réalisé un investissement financier de plus de 6,5 M€ pourles 4 projets de renouvellement urbain et le PNRQAD.

de ces opérations seront réalisées hors PRU. Le projet global s’élève à 215 M€, dont28,3 M€ à la charge de la Métropole. Il prévoit également la création de 76 000 m²d’espaces publics et la construction de 410 nouveaux logements sur site et denouveaux équipements (crèche, bibliothèque, centre d’animations et de loisirs, etc.).

Quelques opérations significatives de 2011-2012 : démolition des bâtiments 33, 34 et35 ; désamiantage des bâtiments 8, 9 et 10 ; début de la construction de deuxprogrammes neufs de logements sociaux boulevard Paul Montel (160 logements) ;achèvement des études du pôle petite enfance ; achèvement des études deconception des espaces publics ; lancement des études de conception d’unéquipement commercial et tertiaire.


↘LE PROJET DE RÉNOVATION URBAINE DE L’ARIANE ÀNICELe quartier l’Ariane (12 000 habitants) est classé Zone Urbaine Sensible depuis 1994,ainsi qu’en Zone d’Education Prioritaire (ZEP) et Zone Franche Urbaine. Il fait partiedes quartiers « prioritaires » depuis 2005.

La convention « Ariane phase I » (2007-2014) a été signée avec l’ANRU le 10 mai2007. Le projet global s’élève à 122,5 M€ TTC, dont 8 M€ pris en charge par laMétropole. A ce jour, près de 80% du programme est réalisé ou en cours.

La convention « Ariane phase II » (2012-2017) a été signée avec l’ANRU le 13 février2012. Le projet global s’élève à 40 M€, dont 3,7 M€ à la charge de la Métropole.

Quelques opérations 2011-2012 : démarrage des travaux de 120 logements,démolition de la « Carcasse » du Chemin du Canal des Arrosants qui laissera place àune opération de 33 logements aidés portée par Côte d’Azur Habitat, livraison de labibliothèque, début de la procédure de sortie de la convention ANRU. ActionsGestion Urbaine de Proximité (GUP) : lancement d’une campagne de sensibilisation

↘LE PROJET DE RÉNOVATION URBAINE DE PASTEUR ÀNICELe quartier Pasteur (5 400 habitants), en secteur Contrat de Ville depuis 1994 etactuellement en ZEP, fait l’objet d’une contractualisation avec l’ANRU depuis le 7février 2005 sur la période 2005-2011. Le projet global s’élève à 34,5 M€ TTC, dont1,9 M€ pris en charge par la Métropole. Le PRU Pasteur est réalisé à près de 80% deson programme opérationnel.Quelques opérations 2011-2012 : livraison de 14 logements sociaux, réhabilitation de63 logements, livraison de la bibliothèque et des parkings, lancement le 10 avril 2012de la procédure de sortie de la convention ANRU, et élaboration de l’avenant declôture et du Plan Stratégique Local pour 2013. Actions GUP : édition d’une Lettreaux entrepreneurs pour commercialiser les cellules créées, aménagements desécurité, interventions propreté, médiateurs de rue.

↘LE PROGRAMME NATIONAL DE REQUALIFICATION DES


A.III.5.d. Actions dans le domaine de la rénovation urbaine


Gestion Urbaine de Proximité (GUP) : lancement d’une campagne de sensibilisationdes résidents au tri sélectif en collaboration avec Uniscité et Côte d’Azur Habitat,organisation de 4 balades urbaines, édition des lettres aux entrepreneurs et auxhabitants.

↘LE PROGRAMME NATIONAL DE REQUALIFICATION DESQUARTIERS ANCIENS DÉGRADÉS (PNRQAD) DE NOTRE-DAME À NICELe PNRQAD a fait l'objet d'un protocole de préfiguration le 14 janvier 2011 et aobtenu un avis favorable en comité local d'engagement le 24 janvier 2012. Il vise àrequalifier de façon pérenne le quartier en intervenant sur des thématiques urbaineset sociales propres aux secteurs de la gare, et du cœur de ville de Nice. Son montantglobal prévisionnel s’élève à 69,2 M€ TTC dont 9,5 M€ pris en charge par laMétropole.

Principaux événements 2011-2012 : désignation de l’architecte-urbaniste en chef,Atelier Pranlas-Descours, pour définir les interventions urbaines dans le cadre durenouvellement urbain, les prescriptions pour intervenir sur les pathologies du bâtiou des logements dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration del’Habitat-Renouvellement Urbain ; désignation du prestataire de communication,Stratis, chargé de bâtir une stratégie de communication et son plan d’actions.

46



A.III.5.e. Actions en faveur des personnes ayant un handicap et des personnes à mobilité réduite

La prise en compte des personnes ayant un handicap et des personnes à mobilitéréduite est opérée de façon transversale, que cela soit au titre de l'intégrationprofessionnelle et de la cohésion sociale, à travers la politique de logement, à traversla mise en œuvre de la mobilité durable concernant les voiries, les modes detransports, ou encore à travers la gestion des ressources humaines en interne.

L'action de la Métropole s'inscrit en complémentarité avec celle des communesmembres, sur leurs compétences respectives :

↘SCHÉMA DIRECTEUR D’ACCESSIBILITÉ DESTRANSPORTSCe schéma directeur a été approuvé en décembre 2011 en concertation avec

↘TRANSPORT EN COMMUN ET HANDICAPUne des grandes innovations des tramways « nouvelle génération », dont Nice Côted’Azur est équipée, est qu’ils prennent en compte, dès leur conception, l’accessibilitépour toutes les personnes à mobilité réduite. C’est le cas de la ligne T1 de Nice.

Le parc de bus affectés au réseau Lignes d’Azur est aujourd’hui partiellement équipépour accueillir les personnes à mobilité réduite. En effet, sur les 27 communesdesservies avant l’extension de la Métropole, 67% du parc de bus est accessible. ANice intra-muros, 90% de la flotte niçoise est accessible. Par ailleurs, tous les busachetés par la Métropole sont accessibles (30 par an en moyenne). Grâce à la ligneT1 totalement accessible, et à la logique d’affectation prioritaire des bus accessiblessur les lignes fortes du réseau, ce sont 99% des voyageurs circulant dans Nice qui


Ce schéma directeur a été approuvé en décembre 2011 en concertation avecl’ensemble des associations représentatives des personnes handicapées et à mobilitéréduite. Il établit le diagnostic d’accessibilité des transports, formule despréconisations et la programmation de la mise en accessibilité des services detransports à horizon 2015.

↘PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA VOIRIE ET DESESPACES PUBLICS (PAVE)Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) a étéapprouvé par Nice Côte d’Azur le 19 décembre 2011.

Le montant des travaux de mise en conformité de la voirie a été estimé à 10 M€ HTsur Nice Côte d’Azur (périmètre ex-Communauté Urbaine), dont 5 M€ HT pour laseule commune de Nice. Une programmation annuelle de 600 000 € HT a étéretenue.

D’ici fin 2013, le périmètre du PAVE sera élargi aux 19 communes du Haut-Pays. Lediagnostic voirie et espaces publics est en cours sur la vallée de la Tinée, celui de lavallée de la Vésubie étant déjà réalisé.

sur les lignes fortes du réseau, ce sont 99% des voyageurs circulant dans Nice quibénéficient d’un bus accessible ou d’une rame accessible sur leur trajet.

Parmi les 2 000 arrêts de bus de la Métropole, 334 sont accessibles. Lesinvestissements engagés par Nice Côte d’Azur sur la voirie de transport et sur la miseen accessibilité des arrêts de bus ont largement progressé depuis 2005, passant de0,4 à 2,5 M€ par an. L’aménagement des quais concentre environ 50% de cesinvestissements.

Afin de répondre aux exigences de la loi du 11 février 2005, et de pallier le manqued’accessibilité du réseau de transport Lignes d’Azur, Nice Côte d’Azur a fait le choixde mettre en place son service de transport public à la demande dédié aux personnesà mobilité réduite, Mobil’Azur, qui est opérationnel depuis le 2 mars 2009. Le serviceMobil’Azur est ouvert à toute personne ne pouvant pas utiliser les transportscollectifs seule ou accompagnée, il intervient à la demande et sur réservationpréalable.

En octobre 2012, 1i845 personnes handicapées étaient inscrites au serviceMobil’Azur. 49 200 voyages ont été effectués sur les 9 premiers mois de 2012, soitplus de 30% de plus qu’en 2011 sur la même période.



A.III.5.e. Actions en faveur des personnes ayant un handicap et des personnes à mobilité réduite

↘HABITAT ET HANDICAPRépondre aux besoins des personnes âgées et handicapées est un fort enjeu du PLH2010-2015. L’habitat fait l’objet d’une sous-commission de la CommissionIntercommunale pour l’Accessibilité depuis le 18 octobre 2010. A ce titre, unedémarche de recensement des logements accessibles dans le parc public est en coursde réalisation afin de connaître le potentiel de logements existants susceptibles deconvenir ou d’être adaptés aux personnes handicapées. Un partenariat rassemblantles communes, les organismes HLM, l’Etat, le CG06, la Maison Départementale desPersonnes Handicapées, l’Association des Paralysés de France et les différentesassociations œuvrant en faveur des personnes handicapées, s’est constitué afin depiloter et suivre ces travaux. Les résultats de ce recensement sont attendus pourdébut 2013. Par ailleurs, un label Haute Qualité d'Accessibilité, récompensant lesopérations de logements qui vont au-delà de la règlementation en vigueur, vient

Un projet de création d’une plateforme logement nommée « Cellule LogementHandicap » est en cours de montage avec les différents partenaires afin de pouvoirproposer le plus rapidement possible des logements adaptés aux divers handicapsdes demandeurs. Elle devrait être opérationnelle dans le courant du 2ème semestre2013.


opérations de logements qui vont au-delà de la règlementation en vigueur, vientd’être initié par l’Etat.

Pour le parc privé :

La Métropole, en partenariat avec l’association Protection, Amélioration,Conservation, Transformation de l’habitat des Alpes-Maritimes (PACT 06) mène desactions pour l’adaptation des logements suite à une perte d’autonomie liée à l’âgeet/ou au handicap. Une convention avec PACT 06 a été signée le 16 août 2010.

La Métropole finance une partie de l’ingénierie dédiée au montage technique, socialet financier des dossiers d’aide à l’adaptation des logements.

Depuis août 2010, 160 dossiers ont été instruits dans le cadre de la convention avecPACT 06, ce qui se traduit par 55 logements adaptés, 91 dossiers en coursd’instruction et 14 abandons de dossiers. En 2012, 75 logements ont été traités.

Pour le parc public :

Depuis 2004, une charte avec les bailleurs sociaux a été conclue conduisant à uneaide financière de la Métropole de 30% des travaux, plafonnée à 3600 € parlogement.

Pour 2012, 113 logements ont été adaptés pour un montant de subvention de laMétropole de 147 k€.



A.III.5.f. Vers la Métropole Verte de la Méditerranée : coopérations transnationales et décentralisées

La Métropole participe à des réseaux de villes et à des projets de coopérationtransfrontalière, européenne et décentralisée.

En 2011 et 2012, la Métropole a affecté 270 000 € à des projets des réseaux desvilles, et 956 511 € d’investissements à des projets européens, qui ont bénéficié de799 260 € de fonds européens.

↘LA PARTICIPATION DE LA METROPOLE AUX RÉSEAUX DEVILLES• EUROMED : Le réseau des Villes EUROMED est présidé depuis novembre 2008 parChristian Estrosi. Il comporte près d’une centaine de membres regroupant des villeseuropéennes et méditerranéennes, dont Nice. Le réseau encourage les collectivitéslocales à s’engager dans le partenariat euro-méditerranéen dont l'objectif est depromouvoir le rôle central des collectivités en tant que moteur du dialogueNord/Sud. La Métropole, au titre de ses compétences, accompagne la ville de Nicedans ce réseau. La dernière session plénière du réseau a eu lieu les 9 et 10 février2012 à Nice.

Après avoir organisé du 3 au 5 octobre 2012 un des meetings annuels du forum« Environnement » du réseau, la Métropole a été désignée pour assurer en 2013 et2014 la vice-présidence de ce forum en co-pilotage avec la Ville de Birmingham.

• La Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) : a été créée en avril 1997 par legouvernement français afin d’apporter une aide opérationnelle aux porteurs deprojets et, plus globalement, aux territoires transfrontaliers. Elle présente laparticularité d’être à la fois un service interministériel et une association. Nice Côted’Azur est la première métropole à y avoir adhéré. En 4 avril 2012, un représentantde la Métropole a été élu à son Conseil d’administration.

La MOT a engagé sa transformation en groupement d’intérêt public (GIP), qui devrait


2012 à Nice.

• Coopération décentralisées : La Métropole a initié plusieurs coopérationsdécentralisées dans le cadre d’EUROMED :

- Avec les villes de Jdeidé et Bourj Hammoud au Liban : Depuis décembre 2009, NiceCôte d’Azur accompagne ces deux villes dans un projet de construction de stationsd’épuration. La Métropole apporte une expertise méthodologique afin de définirprécisément les besoins et les modalités d’exploitation dans le temps de l’ouvrage,seuls gages d’un projet réussi dans la durée. Une convention cadre de coopérationdécentralisée entre Bourj Hammoud, Jdeidé et Nice Côte d’Azur a été signée en mars2011.

- Avec la ville de Sousse en Tunisie : La ville de Sousse et Nice Côte d’Azur se sontengagées à développer, par le biais d’un programme d’action de coopération pour lesannées 2010-2013, des actions de coopération et d’échanges d’expériences,prioritairement dans le domaine des déchets. Cette coopération a donné lieu, le 10février 2012, à l’occasion de la dernière Session Plénière du Réseau des VillesEUROMED, à la signature officielle d’un pacte de jumelage entre les 2 villes.

• EUROCITIES : Nice Côte d’Azur est adhérente depuis janvier 2010 à ce réseau devilles regroupant 140 des principales villes européennes. Plus spécifiquement, laMétropole se fait aussi la porte-parole des villes méditerranéennes, peu nombreusesdans ce réseau, travaillant au rapprochement entre EUROCITIES et le réseau desvilles EUROMED.

La MOT a engagé sa transformation en groupement d’intérêt public (GIP), qui devraitvoir le jour à l’horizon au 1er semestre 2013. Le Conseil Métropolitain a autorisé le 21septembre 2012 l’adhésion de la Métropole au GIP.

↘COOPÉRATION AVEC LA VILLE DE GÊNESIl s’agit de promouvoir un développement concerté du territoire métropolitaintransfrontalier nisso-ligure. Un protocole de partenariat a été signé à Gênes le 11février 2011 et porte principalement sur le soutien à la modernisation de la ligneferroviaire Nice-Gênes, les autoroutes de la mer, l’innovation numérique et lelobbying commun dans les réseaux auxquels les deux villes participent.


Lauréate de l’appel à projets stratégiques 2012 du programme de coopérationeuro-méditerranéenne IEVP CT-MED comme chef de file du projet « MED-3Rplateforme transfrontalière de gestion des déchets »



A.III.5.f. Vers la Métropole Verte de la Méditerranée : coopérations transnationales et décentralisées

↘PROJETS DE COOPÉRATION DANS LE CADRE DESAPPELS À PROPOSITION AU NIVEAU EUROPÉEN• « MED-3R » : projet de plateforme stratégique euro-méditerranéenne pour unegestion adaptée des déchets. La Métropole, en tant que chef de file du projet, sepositionne comme collectivité urbaine leader. Cette plateforme deviendra un outilopérationnel de référence en termes d’innovation en matière de gestion de déchetsurbains en Méditerranée.

• « Instant Mobility » : projet sur les transports intelligents des personnes et desmarchandises en partenariat avec les industriels des TIC et des transports del’Europe. La Métropole est positionnée comme le territoire pilote del’expérimentation. Ainsi, une deuxième phase du projet appelée « My CityCompanion » permettra dès 2013 un déploiement des pilotes sur le futur pôlemultimodal de la Gare ferroviaire Thiers.

• « SIGERID » : projet de coopération franco-italien dans le cadre du programmeeuropéen ALCOTRA 2007-2013 qui a pour but d’améliorer la sécurité et la gestiondes ressources en eau sur le territoire transfrontalier. La Métropole est partenaire dece projet dont le chef de file est la commune italienne de Barge. Le dossier a étédéposé en mars 2012.

• « ALIRHYS » : projet de coopération franco-italien dans le cadre du programmeeuropéen ALCOTRA 2007-2013 qui a pour but de mener une étude transfrontalièresur la disponibilité actuelle et future et l’optimisation de l’approvisionnement de laressource en eau souterraine. Partenaire de ce projet, dont le chef de file est lePolitecnico di Torino, la Métropole assurera la contrepartie nationale financière parla signature d’une convention de partenariat avec l’Université de Nice. Le dossier aété déposé en mars 2012.

• « URBAN EMPATHY » : dans le cadre de la charte de Malaga et du programmeINTERREG IV B MED, ce projet de coopération méditerranéen, piloté par la ville de


multimodal de la Gare ferroviaire Thiers.

• « PLUS » : projet d’éclairage public pour des espaces urbains durables, en réponseà l’appel à projets annuel 2010 du programme INTERREG IV. La Métropole estpartenaire de ce projet aux côtés de la ville de Eindhoven, chef de file du projet, et deneuf autres villes et territoires.

• « ShMILE 2 » : projet d’expérimentation et de diffusion de cet Eco-labelenvironnemental pour les services d’hébergement touristiques en Méditerranée. Ilest piloté par la CCI, avec laquelle les partenaires du projet, dont Nice Côte d’Azur,ont signé une convention le 29 novembre 2011 (consulter également le chapitreA.V.5.b.).

• « MoS 24 » : projet d’autoroute de la mer piloté par l’Autorité portuaire de Gênes.En avril 2011, Nice Côte d’Azur a succédé à la CCI en tant que partenaire français.MoS 24 vise à créer un portail informatique unique qui permettra de proposer auxtransporteurs des solutions multimodales qui mettent en valeur le transport par lamer en lieu et place de la route. Le 2 février 2012, s’est tenu à Nice le second comitédirecteur de MoS 24.

INTERREG IV B MED, ce projet de coopération méditerranéen, piloté par la ville deMalaga, capitalise sur le positionnement des villes méditerranéennes en matièred’environnement, et en particulier de gestion de quartier durable, afin de défendreun référentiel européen spécifique au bassin méditerranéen. La Métropole travaillerasur ce projet en étroite collaboration avec l’EPA de l’Eco-vallée. Le dossier a étédéposé en octobre 2012.

En 2012, 6 dossiers ont été déposés pour des projets européens ayant la Métropolecomme partenaire.

Pour plus d’informations sur le financement de ces projets consulter le chapitreB.IV.5.b.


A.III.6. Une action suivie par des indicateurs


Po

litiqu

ed

e la ville

Pourcentage de la population relevant de la politique de la Ville 27 27

Budget alloué par NCA au titre des CUCS pour subventionner des structures / Nbre structures aidées par NCA / Nbre de projets aidés par NCA

1 886 826 € /+ de 100 / 300 2 000 000 € / + de 100 / 300

Budget alloué par NCA à la Mission Locale communautaire,Nbre de jeunes suivis (% jeunes ayant accédé à un emploi)

798 000 €7 806 (25%)

790 600 € *

8 500 * (23%) ** De janvier à octobre 2012

Nbre de personnes issues des quartiers prioritaires concernées par les actions menées au quotidien par les structures associatives

4 400 4 700 * * De janvier à octobre 2012

Emp

loi e

t inse

rtion

Budget total du PLIE / Budget alloué par NCA au PLIE 2 333 000 € / 675 000 € 1 647 033€ / 493 848 €

Nbre de personnes accompagnées par le PLIE / Nbre personnes nouvelles / Nbre personnes ayant trouvé un emploi stable et durable

1 796 / 493 /217

1 119 * / 564 */ND

* De janvier à octobre 2012

Nbre de marchés ayant intégré des clauses d’insertion / Pourcentage de marchés contenant des clauses d’insertion / Nbre d’heures d’insertion / Nbre de contrats de travail proposés 33 / 9% / NC / NC / NC 42 * / 17% */ 96 340* / 296* / 10* * De janvier à octobre 2012




Emp

loi e

t inse

rtion

Pourcentage de marchés contenant des clauses d’insertion / Nbre d’heures d’insertion / Nbre de contrats de travail proposés / dont contrats à durée indéterminée

33 / 9% / NC / NC / NC 42 * / 17% */ 96 340* / 296* / 10* * De janvier à octobre 2012

Nbre de structures d’insertion financées par NCA / Montant du financement 18 / 301 403 € 25* / 436 485 €* * De janvier à octobre 2012

Forum pour l’emploi : Nbre de visiteurs / Nbre entreprises présentes / Nbre offres emploi proposées / Nbre contrats signés

12 000 / 113 /1 543 / 165

12 000 / 96 /2 175/ 265

Loge

me

nt e

t PR

U

Pourcentage de logements sociaux (communes soumises art. 55 loi SRU) 10,6% 10,8% *

* De janvier à octobre 2012Objectif loi SRU : 20%

Nbre de logements locatifs sociaux agréés / dont Nbre dans le parc public et dont Nbre dans le parc privéPourcentage des objectifs annuels du PLH

1 166 / 927 / 23992%

1 186 */ 1 126 */ 60 *

94%*

* De janvier à octobre 2012Objectif PLH: 1 268 /an

Nbre de logements en accession sociale / pourcentage des objectifs annuels du PLH 243 / > 100% 177 * / > 100% *

* De janvier à octobre 2012Objectif PLH : 150-200 /an

Nbre de logements sociaux réhabilités / pourcentage des objectifs annuels du PLH 86 / 11% 352 * / 47% *

* De janvier à octobre 2012Objectif PLH: 750/an

Nbre d’interventions sur le parc privé (lutte contre l’habitat indigne et la vacance immobilière) 247 110 * * De janvier à octobre 2012

Budgets engagés pour la production et la réhabilitation sociale 14,4 M€ (dont NCA 6, Etat 6,2, ANAH 2,2)

14,0 M€ (dont NCA 6, Etat 6,2, ANAH 1,8)

Budget en investissement de NCA pour les 3 PRU et le PNRQAD 5 M€ 6,5 M€


A.III.6. Une action suivie par des indicateurs


Han

dicap

et P

MR

Pourcentage des bus accessibles 56% 67% (ex-CU) Tramway 100% accessible

Pourcentage des arrêts de bus accessibles 15% 17% (ex-CU) Tramway 100% accessible

Nbre de personnes inscrites à Mobil'Azur 1 584 1 845* (ex-CU) * Chiffre arrêté en octobre 2012

Nbre de voyages effectués par Mobil’Azur 53 486 49 200* (ex-CU) *De janvier à septembre 2012

Nbre de logements publics adaptés 72 113 * Chiffre arrêté en octobre 2012

Nbre de logements privés adaptés 27 75 * Chiffre arrêté en octobre 2012

Co

op

ératio

ntran

snatio

na

le e

t d

éce

ntralisé

e

Budget affecté par NCA aux projets des réseaux des villes 270 000 € * * Pour 2011 et 2012

Budget affecté par NCA aux projets européens / Contribution des fonds européens 956 511 € */ 799 260 €* * Pour 2011 et 2012

1 ex-Communauté Urbaine (CU) sauf indication contraire2 Métropole sauf indication contraire


Co

op

ératio

ntran

snatio

na

le e

t d

éce

ntralisé

e

Contribution des fonds européens 956 511 € */ 799 260 €* * Pour 2011 et 2012

Nombre de dossiers déposés pour des projets européens ayant NCA comme partenaire

3 6

A.IV.1. Introduction

La Métropole déploie de nombreuses actions concrètes pour améliorer le confort, la qualité de vie, lasanté et la sécurité de ses habitants.

La Métropole contribue ainsi à :

� Lutter contre les nuisances sonores, à travers notamment de son Plan de Prévention du Bruit dansl’Environnement (PPBE) ;

� Lutter contre la pollution atmosphérique ;

A.IV. LA QUALITE DE VIE ET L'EPANOUISSEMENT DES ETRES HUMAINS


� Lutter contre la pollution atmosphérique ;

� Connaître et prévenir les risques naturels et technologiques sur son territoire ;

� Garantir un logement sain pour tous à travers les actions du Programme Local pour l’Habitat ;

� Assurer la sécurité routière à travers les actions menées en matière de voirie et de mobilité durable ;

� Maintenir un niveau d'hygiène et de confort adéquat pour les habitants avec la mise en œuvre d'unepolitique de propreté du territoire ;

� Développer des outils d'innovation numérique (« le sans contact » développé dans le chapitre V) etpermettant de faciliter la vie des habitants et des usagers des services publics ;

� Développer le monitoring urbain et la surveillance environnementale, afin d’améliorer laconnaissance du territoire, d’optimiser les services publics, de préserver la santé des citoyens et de lesinformer.

De plus, la Métropole développe des outils et des projets pour préserver le patrimoine culturel etpermettre aux habitants et aux visiteurs du territoire de s’approprier l’art.

Enfin, la Métropole met en œuvre un programme d’éducation au développement durable poursensibiliser les scolaires.


↘EN MATIÈRE DE NUISANCES SONORESLa carte stratégique du bruit démontre que l’environnement sonore de Nice Côted’Azur est contrasté. Le territoire de la Métropole présente un paysage sonoresouvent constitué de bruits générés par les axes routiers, sans compter ceux issus del’activité de l’aéroport – le deuxième de France par la fréquentation, les bruits devoisinage et ceux issus des lieux de diffusion de musique.

Au-delà du respect de l’application des normes, une enquête d’opinion réalisée en1998 a révélé que dans les zones urbaines, sur la bordure littorale, c’est le bruit de lacirculation qui est prédominant et gêne plus de 60% des habitants, et 40% sur lescollines.

La cartographie stratégique du bruit, réalisée en 2009, établit que plus de 10% de la

↘EN MATIÈRE DE QUALITÉ D’AIRLa surveillance de la qualité de l'air est réalisée par l'association régionale agréée AirPACA, dont la Métropole est membre. Air PACA gère le réseau de stations de mesurede la qualité de l’air, aujourd’hui au nombre de 6 sur la Métropole.

Les déplacements contribuent pour 68% de la pollution atmosphérique des Alpes-Maritimes, le principal polluant étant le dioxyde d’azote. Le Haut-Pays est faibleémetteur de polluants atmosphériques mais connaît une pollution photochimique enété, notamment par l’ozone, issue de la remontée des masses d'air en provenance dela côte. En 2012, 2 pics d’ozone ont été détectés dans le périmètre de la Métropole.

L’indice ATMO quotidien est évalué sur une échelle de qualité allant de « trèsbonne » à « très mauvaise ». En 2011 51% des indices ATMO de mesure de la qualité

A.IV.2. Enjeux et chiffres clés


La cartographie stratégique du bruit, réalisée en 2009, établit que plus de 10% de lapopulation (à l’échelle des 24 communes de l’ex-Communauté d’Agglomération) estexposée à des niveaux supérieurs aux recommandations données par la directiveeuropéenne 2002/49/CE. Elle répertorie également environ 4 000 bâtiments classésen « points noirs du bruit ». La prévention et la réduction du bruit, ainsi que laprotection des zones calmes ou à paysage sonore agréable, constitue l’enjeu du Plande Prévention du Bruit dans l’Environnement qui a été réalisé en 2010. La Métropoles’est fixé comme objectifs de réduire à 5% le pourcentage de la population soumise àdes niveaux de bruit supérieurs à 68 dB(A) en Lden, et de 30% le nombre de pointsnoirs bruit d’ici 2015.

D’ores et déjà, la mise en service du tramway a permis de réduire de l’ordre de 50%,soit 4dB(A), l’exposition au bruit des habitants du corridor emprunté par la ligne 1.

bonne » à « très mauvaise ». En 2011 51% des indices ATMO de mesure de la qualitéde l’air ont été de niveau “ bon “, 31% “moyen”, 15% “médiocre”, 0,3% “mauvais” et0% “ très mauvais” (et 3% des valeurs n’ont pu être calculées).


↘EN MATIÈRE DE SANTÉ ET SURVEILLANCELa Métropole mène plusieurs partenariats dans le domaine de la santé, enparticulier sur la thématique « santé et déchets » autour du Centre de ValorisationEnergétique de l’Ariane à Nice.

L’Observatoire du Développement Durable de la Métropole poursuit un doubleobjectif de surveillance de la qualité environnementale du territoire et decontribution à l’objectif de faire de la Métropole un territoire exemplaire en matièrede développement durable.

Ce même objectif de surveillance est à l’origine du projet de monitoring urbain,aujourd’hui en fonctionnement à Cagnes-sur-Mer, qui vise à développer la mesureen continu d’indicateurs environnementaux, via des capteurs déployés sur le

↘EN MATIÈRE DE PROPRETÉParce que la propreté est garante d’un environnement de qualité, elle est ressentiepar la population et les visiteurs du territoire comme une priorité.

La densité de population élevée sur un territoire très contraint par une bandelittorale étroite constitue toutefois un défi pour le maintien de la propreté.

↘EN MATIÈRE DE CULTURE ET D’ÉDUCATION ÀL’ENVIRONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

A.IV.2. Enjeux et chiffres clés


en continu d’indicateurs environnementaux, via des capteurs déployés sur leterritoire métropolitain.

↘EN MATIÈRE DE RISQUES NATURELS ETTECHNOLOGIQUESLe territoire de Nice Côte d’Azur peut être potentiellement affecté par de nombreuxrisques naturels et technologiques que sont les inondations, les séismes, lesmouvements de terrains, les feux de forêts, la pollution maritime, le risqueindustriel, le transport de matières dangereuses, et, avec l’arrivée des communes duHaut-Pays, le risque avalanche.

Afin de mieux les connaître et de les prévenir, l’Etat et les collectivités ont défini unestratégie globale de prévention et de gestion des risques sur le territoire.

Le nombre de plans de préventions des risques sur la Métropole est actuellement de87.

L’ENVIRONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLELa Métropole organise, en partenariat avec la Ville de Nice et l’Inspection del’Education Nationale, des interventions pédagogiques autour du développementdurable dans les écoles.

Elle est également à l’origine de la collection « L’Art dans la Ville », installée autourdu tramway dont les œuvres ont été conçues dans le respect du développementdurable.


↘OBJECTIFS STRATÉGIQUESPréserver la santé de tous, et connaître et prévenir les risques sur le territoire, notamment en matière de santé etd’environnement, au travers de :

� La lutte contre les nuisances sonores : réduire le bruit des infrastructures de transports terrestres et créer des zones àpaysage sonore calme et agréable ;

� L’amélioration de la qualité de l’air : poursuivre notamment la politique de mobilité durable, réduire les dioxydes d’azote etles particules fines émis par les transports, gérer de façon performante le Centre de Valorisation Energétique de Nice ;

� La prévention des risques naturels et technologiques, en améliorant leur connaissance ;

� Mettre en place des indicateurs de surveillance environnementale ;

� Mettre en place de nouveaux services innovants pour construire une ville durable plus intelligente et plus facile pour lesusagers, en développant l’innovation numérique, et notamment le « sans contact » ;

A.IV.3. Des objectifs clairs


� Poursuivre les efforts en matière de propreté du territoire ;

� Faciliter l’action des communes à travers la synergie métropolitaine visant à développer l'accès pour tous à la culture, auxsports, aux loisirs et aux modes de garde ;

� Sensibiliser les enfants au développement durable.

↘OBJECTIFS CHIFFRÉS� Faire passer de 10% à 5% le nombre de personnes exposées à des bruits supérieurs aux recommandations de la directiveeuropéenne d’ici 2015

� Réduire le nombre de points noirs du bruit de 30% par rapport à 2010, d’ici 2015

� Diminuer le nombre de kilomètres de voies bruyantes du classement sonore des voies d’ici 2015

� Réduire la pollution atmosphérique de 15% par rapport aux chiffres de 2008


� L’Agenda 21 (2011-2016) avec 9 actions contribuant à la qualité de vie et à l’épanouissement des êtres humains ; extension au périmètre de la Métropole attendue pour début 2013 (2013-2017)

SPÉCIFIQUES AU BRUIT ET À LA QUALITÉ DE L’AIR :

� Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) 2010-2015 (adopté en mai 2010)

� Plan de Protection de l’Atmosphère des Alpes-Maritimes (en cours de révision par l’Etat, avec la participation de la Métropole, attendu pour mi-2013)

SPÉCIFIQUES À LA SANTÉ :

� Plan Régional pour la Santé et l’Environnement II (2009-2013), dont les priorités sont pour cette période l’eau, l’air et la connaissance en santé environnement : labellisation de deux actions deNice Côte d’Azur en 2011

� Convention avec le CHU de Nice portant sur la création de l’observatoire de la santé publique autour du centre de valorisation énergétique de l’Ariane (signée le 7 octobre 2010)

� Convention de partenariat pour améliorer l’offre de soins des territoires des 2 vallées avec les directeurs des hôpitaux de la Vésubie et de Saint-Etienne-de-Tinée et le CHU de Nice (signée le 22

A.IV.4. Une politique structurée

La Métropole, pour répondre aux enjeux du territoire, a formalisé ses politiques publiques au travers de plans, schémas, programmes et partenariats. Les principaux sont repris

ci-dessous :


� Convention de partenariat pour améliorer l’offre de soins des territoires des 2 vallées avec les directeurs des hôpitaux de la Vésubie et de Saint-Etienne-de-Tinée et le CHU de Nice (signée le 22mai 2012)

SPÉCIFIQUES AUX RISQUES :

� 86 plans de prévention des risques naturels (ils concernent les inondations, les séismes, les mouvements de terrain, les incendies de forêt et les avalanches) prescrits, appliqués paranticipation ou approuvés par l’Etat sur le territoire de la Métropole ;

� Plan de Prévention des Risques Technologiques (Primagaz à Carros) (appliqué par anticipation le 26 juin 2009)

� Schémas communaux de défense incendie (17 réalisés, 4 en cours de préparation)

� Programmes d'Actions de Prévention des Inondations de la basse plaine du Var (PAPI I 2009-2014 et PAPI II 2012-2018) portés par le Conseil Général, avec la participation active de laMétropole

� PAPI des Paillons (dossier déposé en Préfecture le 16 octobre 2012)

� PAPI de la Cagne et du Malvan (prévu pour 2013)

SPÉCIFIQUES À L’ÉDUCATION :

� Convention avec l’Education nationale pour l’éducation au développement durable (2012-2015) (signée le 5 décembre 2012)


A.IV.5. Le bilan des actions 2012

A.IV.5.a. Actions dans le domaine de l’air et du bruit

↘L'OBSERVATOIRE DU BRUIT « AUDITORIUM DE NICECOTE D’AZUR »Nice Côte d’Azur a participé en 2010 à l'appel à projets du Ministère de l’Ecologie, duDéveloppement durable et de l’Energie, et de l'ADEME, relatif au développement desobservatoires du bruit pour résorber les points noirs du bruit. Le projet de Nice Côted’Azur a été retenu, déclenchant le financement d’études et le déploiement decapteurs acoustiques sur le territoire.

Cet observatoire, qui est progressivement mis en œuvre, permettra de développerune meilleure connaissance des nuisances acoustiques de la Métropole (réseau debalises de mesures de bruit, fixes et mobiles), et d'accompagner la politique de luttecontre le bruit, et, surtout, la mise en œuvre et le contrôle des actions du Plan dePrévention du Bruit dans l‘Environnement.

↘COLLECTE DE DONNÉES AIR ET BRUIT

↘LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE PRÉVENTION DU BRUITDANS L'ENVIRONNEMENTAprès avoir établi le classement sonore des voies en 1999 puis la cartographiecommunautaire du bruit en 2009, avec le nouvel indice de gêne acoustiqueeuropéen, le Lden (day, evening, night), Nice Côte d’Azur a été la premièreagglomération française à avoir adopté son Plan de Prévention du Bruit dansl‘Environnement (PPBE) en mai 2010.

Ce PPBE réunit toute la démarche ayant abouti à l’élaboration d’un plan de 50actions sur 5 ans, qui sera évolutif et dont un bilan sera réalisé tous les deux ans. Lesactions du PPBE ont été classées en cinq grands thèmes : la planification urbaine, lesdéplacements, l’aménagement des infrastructures, la communication et laconcertation, les études et suivi et, enfin, un thème comprenant les actions qui nerelèvent pas dans la directive européenne 2002/49/CE et qui concernentprincipalement le bruit de voisinage.


↘COLLECTE DE DONNÉES AIR ET BRUITLa Métropole dispose aujourd’hui, pour la collecte de données sur le bruit, de 8sonomètres fixes sur Cagnes-sur-Mer, dans le cadre du monitoring urbainexpérimental, et de 3 capteurs mobiles. 5 sonomètres mobiles ainsi que 8sonomètres fixes supplémentaires sont prévus d’ici 2013 dans le cadre del’Observatoire du bruit.

En septembre 2012, une opération pilote a été lancée dans le but de collecter desinformations environnementales qui complèteraient celles de l’association Air PACAet de l’observatoire du bruit de la Métropole. Un véhicule électrique pilote (MIA) aété équipé de dispositifs compacts et communicants permettant la collecte continued'informations sur le bruit et la pollution de l’air tout au long de ses parcoursquotidiens. Ces données permettront également de mettre à jour les cartographiesdu bruit et de qualité de l'air de la Métropole. Cette expérimentation se déroulerasur une période d’un an. En 2013, 4 véhicules supplémentaires seront équipés.

La Métropole bénéficie, par ailleurs, des données issues des 4 capteurs fixes géréspar les services de l’aéroport de Nice pour la mesure du bruit, et des 6 capteurs fixeset 5 unités mobiles d’Air PACA pour la mesure en continu de la qualité de l’air.

Le taux de réalisation du PPBE est estimé en 2012 à 40%.

Quelques avancées significatives : la réalisation des ouvrages antibruit de la voieMathis, la pose d’enrobés phoniques sur toute la Promenade des Anglais et d’autresboulevards.

La priorité pour la Métropole, outre la résorption des points noirs du bruit, est laréduction du nombre de personnes soumises à des niveaux supérieurs auxrecommandations issues de la directive Européenne.



A.IV.5.b. Actions dans le domaine de la propreté

↘LA PROPRETÉ, UNE PRIORITÉ DE PROXIMITÉParce que la propreté est garante d’un environnement de qualité, tant pour lapopulation locale que pour les nombreux visiteurs du territoire, la Métropole en afait une priorité de ses actions au quotidien, que ce soit pour l’entretien courant oulors de grandes manifestations. Cela se traduit par la mise en place des moyensfinanciers, techniques et humains à la hauteur de ces enjeux. Près du tiers deseffectifs opérationnels de la Métropole, soit 1 055 personnes, sont affectés à lapropreté.

Mission essentiellement de proximité, la propreté est organisée au sein de sept pôlesde proximité répartis sur l’ensemble des communes de la Métropole.

Entre juillet 2011 et juin 2012, 288 nettoyages, lors de 175 manifestationsponctuelles, ont eu lieu. Par ailleurs, plus d’une centaine de nouvelles manifestationsse sont déroulées sur le territoire.

↘UN MOBILIER URBAIN LIÉ À LA PROPRETÉAu cours de la période juillet 2011-juin 2012, 1200 corbeilles, 142 cendriers urbains

Le service de la FRAP assure une présence 24h/24 et 7j/7. Il renforce l'action despôles de proximité et assure une réponse dans les deux heures aux réclamationstéléphoniques via la plateforme d'appels « Allô-Mairies » au 3906.

↘LES « OPÉRATIONS OXYGÈNE »Les premières « opérations Oxygène » ont été lancées fin 2011 sur Nice. Il s’agit deprestations approfondies de nettoyage, où interviennent simultanément plusieursservices (Propreté, Collecte et Police Municipale) et qui permettent de remettre àniveau un quartier dégradé par les incivismes. Environ 30 opérations oxygène sontprogrammées chaque année. L’objectif de ces opérations est de sensibiliser et derappeler les bons gestes aux citoyens.

↘LE CODE DE LA RUELe code de la rue consiste en un manuel du parfait éco-citoyen, rappelant les 10conseils à respecter pour garder sa ville propre. Cette démarche a reçu le 1er Prix auXIIIèmes Palmes de la Communication en 2010. 10 000 exemplaires sont distribués


Au cours de la période juillet 2011-juin 2012, 1200 corbeilles, 142 cendriers urbainset 116 distributeurs de sachets canins supplémentaires ont été installés. Le mobilierurbain lié à la propreté de la Métropole comporte ainsi 5 300 corbeilles, 1o192cendriers urbains et 1 216 distributeurs de sachets canins.

↘DES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT LIMITÉSPour limiter les impacts sur l’environnement du service de la propreté, des véhiculesindustriels respectant la norme Euro5 et cinq aspirateurs de voirie écologique« Gluton » ont été acquis en 2011. Il n’est, par ailleurs, plus utilisé que desdégraissants écologiques. D’autres mesures ont été mises en œuvre : le contrôle desconsommations des véhicules, ou l’impression de logos sur les sacs poubelles par del’encre sans métaux lourds.

↘LA FORCE RAPIDE D’ACTION PROPRETÉDepuis sa création en mai 2008, la Force Rapide d’Action Propreté (FRAP) a réaliséplus de 19 000 interventions sur Nice, dont 4 471 en 2011. En moyenne 38% desinterventions sont liées aux dépôts sauvages, 19% à la propreté, 1% à des problèmessur les plages, 36% à l’hygiène et à la sécurité et 6% sont des interventions diverses.

XIIIèmes Palmes de la Communication en 2010. 10 000 exemplaires sont distribuéspar an par le biais des mairies, des comités de quartier et lors de l’organisation demanifestations avec des écoles ou des associations.

En 2012, afin de mieux familiariser les enfants aux grandes règles de la collecte et dedévelopper des comportements civiques et responsables, en ville comme à lamaison, la Métropole a créé le Code de la Rue Junior.



A.IV.5.c. Actions dans le domaine de la santé

↘LE CENTRE DE VALORISATION ENERGÉTIQUE DEL’ARIANE À NICELa protection de la santé et de l’environnement dans la gestion de ses activitésd’élimination des déchets est une priorité constante pour la Métropole, notammenten ce qui concerne le Centre de Valorisation Energétique (CVE) de l’Ariane à Nice :

• Une transparence renforcée avec la Commission Locale d’Information et deSurveillance (CLIS)

Une CLIS présidée par le Préfet et regroupant les associations, les collectivités, lesadministrations de l’Etat et le délégataire de service public (Sonitherm) est en placedepuis janvier 2000 pour le suivi du fonctionnement du CVE et l’information dupublic.

La CLIS s’est réunie deux fois en 2012. Le sous-groupe de travail issu de la CLIS etchargé du suivi sanitaire s’est aussi réuni à plusieurs reprises en 2012.

• Des rejets atmosphériques allant au-delà des exigences européennes

Le CVE respecte, et va même au-delà, des normes européennes en matière delimitation des rejets atmosphériques. Les équipements permettent notamment :

• de traiter les dioxines, les furanes et les oxydes d’azote contenus dans les rejetsatmosphériques ;

• de contribuer à une meilleure appréhension des risques potentiels en matière depollution des eaux ;

• d’améliorer les dispositifs de contrôle de l’installation.

Les teneurs en dioxines, furanes et oxydes d’azote des rejets gazeux émis par l’usineen 2011 sont très inférieures aux seuils maximaux fixés par la règlementation. Il estde même avec tous les autres paramètres analysés. Les teneurs en PCD Dioxines etFuranes observées en 2011 sur les lignes 1 et 2 sont égales à 0,0025 ng/Nm3 et à0,0046 ng/Nm3 sur les lignes 3 et 4. Ces valeurs sont 40 fois et 22 fois inférieures auseuil règlementaire de l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2005 fixé à 0,1 ng/Nm3.


chargé du suivi sanitaire s’est aussi réuni à plusieurs reprises en 2012.

A chaque réunion de la CLIS, un point spécifique sur le suivi environnemental del’installation est réalisé par l’exploitant et par la Métropole .

• Le partenariat avec le Centre Hospitalier Universitaire de Nice sur la thématique«santé et déchets »

Allant bien au-delà des exigences réglementaires, Nice Côte d’Azur a mis en placeune veille environnementale concernant les impacts de ses activités de traitementdes déchets et un suivi sanitaire en partenariat avec le département de la santépublique du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Nice.

Une convention d’une durée de 6 ans entre Nice Côte d’Azur et le CHU de Nice a étémise en place en 2010 portant sur la création d’un observatoire de la santé publiqueautour du CVE. Un groupe de travail opérationnel issu de la CLIS a été constitué pourassurer le suivi de cette thématique.

La Métropole mène aussi d’autres partenariats dans le domaine de la santésoutenant des projets innovants en la matière (consulter le chapitre A.V.5.b.).

seuil règlementaire de l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2005 fixé à 0,1 ng/Nm3.

De plus, l’exploitant réalise, une fois par an, une campagne d’auto-surveillance pourcontrôler les rejets gazeux dans l’environnement. Ceci par l’intermédiaire decapteurs mis en place dans les principales zones de retombées atmosphériques duCVE. Enfin, il poursuit les analyses des olives et huiles d’olives produites à l’intérieurde la zone d’influence de l’installation.

• Une certification ISO 14001 renouvelée en 2012

Ainsi, le délégataire s’engage à réduire au maximum les nuisances, à prévenir lespollutions, à respecter la réglementation environnementale, à prévenir les situationsd’urgence et à être capable de réagir face à celles-ci.

↘UN PARTENARIAT POUR AMÉLIORER L’OFFRE DE SOINSDES POPULATIONS DES VALLÉESUne convention de partenariat entre les directeurs des hôpitaux de la Vésubie et deSaint-Etienne-de-Tinée et le CHU de Nice a été signée le 22 mai 2012 afin d’organiserune réflexion entre tous les acteurs concernés. L’objectif étant de pérenniser et dedévelopper l’offre de soins aux populations du Haut-Pays.



A.IV.5.d. Actions dans le domaine des risques

↘L’ÉLABORATION DE SCHÉMAS COMMUNAUX DE LADÉFENSE INCENDIENice Côte d’Azur exerce depuis 2009 la compétence de Défense Extérieure Contrel’incendie. Dans ce cadre, la Métropole assure les travaux d’entretien, devérification, de réparation, de fourniture et de pose des poteaux, des bouches et descuves d’incendie sur l’ensemble de son périmètre.

Afin de structurer son action, la Métropole réalise l’établissement de schémascommunaux de la défense incendie (SCDI) pour chaque commune. Ces schémas,établis en collaboration avec les communes (les maires conservant leur pouvoir depolice dans ce domaine), le Service Départemental d’Incendie et de Secours, et Force06, permettent de faire un état des lieux de la défense incendie de la commune,puis de définir et de planifier les actions à mener.

17 SCDI ont été établis à ce jour pour les communes d’Aspremont, Beaulieu-sur-Mer,Cap d’Ail, Castagniers, Coaraze, Colomars, Èze, Falicon, La Roquette-sur-Var, Saint-

↘LE PROGRAMME D’ACTIONS DE PRÉVENTION DESINONDATIONS (PAPI)• Le PAPI de la basse vallée du Var : Le fleuve Var fait est concerné par deux PAPI.

Le PAPI 1, pour la période 2009–2014, a fait l’objet d’une convention entre l’Etat etle Conseil Général des Alpes-Maritimes signée le 29 juillet 2009. Son budget globals’élève à 29,5 M€ HT pour 20 actions. La plus emblématique concerne l'abaissementdes seuils (abaissement du seuil n°9 en 2011) qui permettra dediminuer sensiblement le risque inondation et de retrouver un fleuve avec un litnaturel en tresse. Pour sa part, la Métropole participe au financement de 7 actionspour un montant de 2 530 300 € HT, dont 3 sous sa maîtrise d’ouvrage :

- études de définition des travaux de protection sur les vallons (marchés subséquentsprogrammés en 2013)

- aménagement des vallons de Saint-Blaise et des Vallières sur la commune de Saint-Martin-du-Var (maîtrise d'ouvrage délégué au SIVOM du Val de Banquière, travaux


Cap d’Ail, Castagniers, Coaraze, Colomars, Èze, Falicon, La Roquette-sur-Var, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Martin-du-Var, Tourrette-Levens, Utelle et Villefranche-sur-Mer. Ils sont en cours pour LaTrinité et Lantosque, et sont prévus en 2013 pour Duranus et Levens.

↘LA LUTTE CONTRE LE RISQUE INONDATION AVEC LAMAÎTRISE DES EAUX PLUVIALESPour limiter les risques d'inondations suite à l'imperméabilisation des sols, il convientd’assurer la gestion et la maîtrise des eaux pluviales afin d’autoriser la restitution deces dernières au milieu naturel en l’absence de nuisance. Pour cela, la Métropole adéployé un effort conséquent avec, pour l'année 2012, un montant total desengagements s'élevant à 2,5 M€ en investissement et à 5,3 M€ en fonctionnement.

↘ETUDE DE LA DYNAMIQUE FLUVIALE DU MAGNANCourant 2012, la Métropole a lancé une étude de la dynamique fluviale duMagnan relative à la gestion du risque inondation, du transport solide et desatterrissements ainsi qu’à la restauration de la continuité écologique du cours d’eau,dont les résultats sont attendus pour mi-2013 (consulter également le chapitre A.II).

Martin-du-Var (maîtrise d'ouvrage délégué au SIVOM du Val de Banquière, travauxprogrammés en 2013)

- aménagement du vallon de Lingostière sur Nice (lancement des travaux mi-2013,pour une année).

Le PAPI 2, pour la période 2012–2018, a été labellisé en décembre 2011 au niveaunational par la commission mixte inondation. Son budget prévisionnel global s’élèveà 68 M€ HT, avec un engagement pressenti de la Métropole de 13 M€ HT et lepilotage de 5 actions concernant principalement les vallons.

• Le PAPI des Paillons : La candidature à la labellisation PAPI des Paillons a étédéposée en Préfecture le 16 octobre 2012 par le Syndicat Intercommunal desPaillons. Son budget prévisionnel global s’élève à 6,73M€ HT, avec un engagementpressenti de la Métropole de 445 k€ HT et le pilotage de 6 actions.

• Le PAPI de la Cagne et du Malvan : Le dossier de candidature du contrat de rivièrede la Cagne et du Malvan a reçu l’avis favorable du comité d’agrément Rhône-Méditerranée le 18 décembre 2008. L’axe du contrat de rivière relatif à la Préventiondu risque inondation en respectant les rivières fera l’objet d’un PAPI courant 2013.



A.IV.5.d. Actions dans le domaine des risques

↘LES RÉFLEXIONS POUR LA CRÉATION D’UN CENTRE DESURVEILLANCE URBAINE (CESURE)L’action CESURE se propose de répondre au besoin de gestion des risques naturels etindustriels présents sur le territoire de la Métropole. Elle se matérialisera sous formed’une plateforme logicielle permanente de surveillance des risques urbains, laquellepermettra de :

• surveiller l’environnement des sites urbains ;

• conduire une politique cohérente de management des risques naturels et/ouindustriels ;

• prendre en compte toutes les nouvelles directives européennes et l’impact duchangement climatique sur le développement des infrastructures de la Métropole.

Dans le cadre de l’appel à projets des investissements d’avenir du Ministère del’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, le fonds « Ville de demain »intervient pour soutenir les démarches des collectivités labélisées EcoCité. Dans ce

La Métropole est associée à l’élaboration des plans de prévention des risques et estconsultée officiellement par l’Etat dans le cadre de la procédure d’approbation par lepréfet.

Quelques actions 2012 : le Plan de Prévention des Risques d’Incendie de Forêt(PPRIF) de Cagnes-sur-mer a été approuvé le 11 mai 2012. Le Plan de Prévention desRisques de Mouvements de Terrain (PPRMT) de Colomars a été approuvé le 19 mars2012 et celui de Villefranche-sur-mer le 13 juin 2012. Le Plan de Prévention desRisques Inondation (PPRI) de Levens a été approuvé le 19 juin 2012.

Les PPRIF de Saint-Jeannet et de La Gaude, les PPRMT de Saint-Blaise et de Saint-Sauveur-sur-Tinée, et le PPRI de Saint-Sauveur-sur-Tinée sont en coursd’approbation.

Par ailleurs, la Métropole a participé activement, durant l’année 2012, à l’étude del’Association des Communautés Urbaines de France « vivre avec les inondations : dela résistance à le résilience ». Cette étude a montré le rôle prépondérant qu’ont àjouer les intercommunalités dans ce domaine.


intervient pour soutenir les démarches des collectivités labélisées EcoCité. Dans cecontexte, l’action CESURE a fait l’objet d’une sélection pour une attribution d’unesubvention de 35 000 € pour le financement d’études (décision du 22 juillet 2012).

En juillet 2012, la ville de Nice a lancé l’application « Risques Nice » sur smartphone.Ce portail permet aux citoyens de bénéficier d’informations sur les risques, des’inscrire aux alertes, de signaler un désordre ou un danger. Cette application va êtreprogressivement étendue à l’ensemble des communes de la Métropole.

↘LA PARTICIPATION À L’ÉLABORATION DES PLANS DEPRÉVENTIONS DES RISQUESLe territoire de la Métropole est fortement exposé aux risques naturels. Pas moins de86 plans de prévention des risques (PPR) naturels ont été prescrits ou approuvés parles services de l’Etat, conformément au tableau ci-après arrêté au 26 octobre 2012.

Il n’existe qu’un seul établissement SEVESO seuil haut sur le territoire de laMétropole. Il s’agit de PRIMAGAZ, sur la commune de Carros, pour lequel se met enplace actuellement un Plan de Prévention des Risques Technologiques (appliqué paranticipation depuis le 26 juin 2009).

jouer les intercommunalités dans ce domaine.

Bilan PPR au 26 octobre

2012Prescrits

Appliqués par

anticipationApprouvés TOTAL

Inondation 3 1 20 24

Séisme 0 0 5 5

Mouvements de terrain

2 5 22 29

Feux de forêt 19 1 2 22

Avalanche 1 1 4 6

Technologique 0 1 0 1

TOTAL 25 9 53 87



A.IV.5.e. Actions dans le domaine des outils de surveillance

↘LE MONITORING URBAIN : UN DISPOSITIF AU SERVICE DELA SANTÉ DES HABITANTS ET DE L'OPTIMISATION DESSERVICES PUBLICSNice Côte d’Azur a été lauréate en 2010 de l'appel à projets PACA LABS régionalsubventionnant des projets innovants, avec le projet de monitoring urbain engagé àCagnes-sur-Mer. L'objectif est de préserver la santé de chacun, notamment ensurveillant les indicateurs environnementaux via des capteurs déployés sur leterritoire.

Le projet consiste, en partenariat avec Orange, le Centre Scientifique et Techniquedu Bâtiment, et Veolia, à déployer des capteurs (air, bruit, compteurs d'eau,températures, odeurs, météo, etc.) sur les poteaux d’un quartier de Cagnes-sur-Meret de faire remonter les informations par voie radio sur un tableau de bordinformatique interactif à destination des élus, des techniciens et du grand public.Cette plateforme est aujourd’hui opérationnelle.

↘LA CRÉATION DE L’OBSERVATOIRE DU DÉVELOPPEMENTDURABLE (ODD) DE LA METROPOLENice Côte d’Azur a décidé de transformer son laboratoire de l’environnement –reconnu par l’accréditation COFRAC et les agréments du Ministère des AffairesSociales et de la Santé et du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable etde l’Energie – en un véritable Observatoire du Développement Durable (ODD), auservice de la Métropole et des communes membres.

En matière d’analyses, l’ODD intervient dans le domaine de la protection et de lasurveillance sanitaire en matière d'autocontrôle de la qualité de l’eau potabledistribuée, des eaux de consommation dans les cantines communales, des eauxchaudes sanitaires dans les bâtiments communaux, des eaux portuaires, des eaux debaignade, des eaux des vallons, des rejets d’eaux usées traitées. L’ODD travailleégalement sur le contrôle du niveau de pollution des sols dans le cadre du suivienvironnemental du Centre de Valorisation Energétique de l’Ariane ou pourdifférentes opérations d’aménagement telles que la Gare du Sud ou le stade Allianz


Cette plateforme est aujourd’hui opérationnelle.

Une extension de ce projet a été proposée en mars 2011 dans le cadre du projetEcoCité et a été sélectionnée le 25 septembre 2012 par le Ministère de l’Ecologie, duDéveloppement durable et de l’Energie, dans le cadre de l’appel à projets « Ville deDemain » des investissements d'avenir, pour être développé sur le périmètre del'EcoCité Plaine du Var, avec notamment l'ajout de nouveaux partenaires comme IBMet m2ocity. Nice Côte d’Azur est ainsi la première agglomération en France à se doterd’un tel dispositif complet de surveillance environnementale.

Aujourd’hui, à Cagnes-sur-Mer, près de 70 candélabres sont pilotés à distance et plusde 120 capteurs environnementaux délivrent leurs données en temps réel sur laplateforme.

différentes opérations d’aménagement telles que la Gare du Sud ou le stade AllianzRiviera.

Le rapprochement opéré avec Air PACA début 2011 et la mise en place del’Observatoire du bruit, permettent de structurer l’ODD sur les thématiques du bruitet de la qualité de l’air, en complément des thématiques déjà en cours.

Par ailleurs, la mise en place d’une coopération scientifique entre le CHU de Nice etla Métropole est en cours de finalisation. Le programme d’étude établi entre l’ODDet le CHU permettra de croiser des indicateurs environnementaux avec l’expertiseclinique et de définir une axe santé-environnement et des marqueurs pertinents dès2013.

Enfin, l’ODD participe à des programmes de coopération scientifique : la Plate-formeTechnologique Biopuces de suivi de la qualité de l’eau des ports de la Métropole, labiosurveillance des eaux marines réalisée en partenariat avec le Conseil Scientifiquedes îles de Lérins, le projet SEDIPLATEFORME sur la gestion et la valorisation dessédiments portuaires en partenariat avec le laboratoire ECOMERS de l’Université deNice Sophia Antipolis, le monitoring urbain, etc.

Le laboratoire a effectué 34 000 d’analyses en 2011 et un prévisionnel de 25 000 en2012.



A.IV.5.f. Actions dans le domaine de la culture

La Métropole travaille au développement de la culture sur son territoire enpartenariat et en complémentarité avec les opérations menées par les communesmembres.

Nice Côte d’Azur, dans le cadre de la création de la ligne 1 du tramway, a mis enplace, en novembre 2007, la collection « L’Art dans la Ville », le plus grand musée àciel ouvert du Sud de la France. Issue d’un concours international, elle est constituéede 223 œuvres d’art public de 13 artistes différents. Des œuvres monumentales(Jaume Plensa, Sarkis, Yann Kersalé, Gunda Förster, Ange Leccia, Jean-MichelOthoniel, Michael Craig Martin, Stéphane Magnin et Pascal Pinaud, EmmanuelSaulnier), mais aussi des tableaux d’Aphorismes de Ben et des Totems (signalisationde la station) de Pierre di Sciullo.

Autour de cette collection ont été instaurées des visites guidées et des plaquettes decommunication (flyer « L’Art dans la Ville », brochures, etc.). Depuis 2011, une partiede la collection bénéficie de la technologie « Nice, ville sans contacti», qui permet à

En 2011-2012, en plus des actions de sensibilisation effectuées par les ambassadeursdu tri auprès des scolaires, 225 classes de Nice Côte d’Azur ont bénéficié d'actionspédagogiques sur des thèmes de la biodiversité, du bruit, de l’eau, de l'énergie, de lamer, de la pêche, etc. Ces actions sont développées par la Métropole et la ville deNice avec le concours d’associations et/ou structures de protection del'environnement.

Ces actions s’inscrivent dans le cadre d’une convention de partenariat avecl'Education Nationale et la ville de Nice pour les années 2009-2012, qui a étérenouvelée en 2012 pour une période de 3 ans. Elles font partie d’un parcours desensibilisation à la protection de l’environnement, animé par la Maison del’Environnement de Nice et matérialisé par le passeport « ECOlier ».

Une action spécifiquement dédiée au projet Eco-Vallée Plaine du Var, réalisée enpartenariat avec le Centre Régional de Documentation Pédagogique de Nice et leConseil Général des Alpes-Maritimes, a eu un premier développement opérationnel

A.IV.5.g. Actions en faveur de l’éducation à l’environnement et au

développement durable


de la collection bénéficie de la technologie « Nice, ville sans contacti», qui permet àpartir d’un téléphone mobile d’avoir des présentations interactives de certaines desœuvres. Un projet est à l’étude pour étendre cette application à toutes les œuvres.

Conseil Général des Alpes-Maritimes, a eu un premier développement opérationneldans les classes au cours de l’année scolaire 2012-2013. Un kit pédagogique a étélancé le 17 février 2012, avec sa remise à 300 écoliers et collégiens desétablissements scolaires situés sur le territoire de l’Opération d’Intérêt National de laPlaine du Var – Eco-vallée.

Le budget de Nice Côte d’Azur pour l'année scolaire 2011-2012 s'est élevé à77o000e€, permettant de sensibiliser 113 classes, le financement de 112 autresclasses a été assuré par la Ville de Nice.


Agrément en 2011 dans le PLAN REGIONAL SANTE ET ENVIRONNEMENT (2009/2013) dedeux actions de Nice Côte d’Azur (Monitoring urbain et information sur les méduses)

Lauréate de l’appel à projets relatif aux observatoires du bruit du Ministère de l’Ecologie,du Développement durable et de l’Energie et de l’ADEME en 2010

Sélectionnée à l’appel à projets PACA LABS (promouvoir les TIC et l’innovationnumérique en PACA) pour le projet « Monitoring urbain, ville développement durable »en 2010

1er Prix aux XIIIèmes Palmes de la Communication pour « Le Code de la rue »


A.IV.6. Une action suivie par des indicateurs


Air e

t bru

it

Pourcentage de la population soumise à des niveaux supérieurs aux recommandations données par la directive européenne 2002/49/CE 10% ND Objectif : 5% en 2015

Nbre de points noirs en matière d’infrastructures routières 4 000 ND Objectif : -30% en 2015

Taux de réalisation du PPBE (2010-2015) 30% 40%

Nbre de capteurs de bruit (fixes et mobiles) 10 11Objectif : 24 capteurs d’ici 2013 dans le

cadre de l’Observatoire du bruitNbre de stations de mesure de la qualité de l’air (Air PACA et NCA) (fixes et mobiles) 9 12 Objectif : 16 unités d’ici 2013

Nbre de pics d’ozone 0 2* *De janvier à octobre 2012

Pourcentage des indices Air PACA de niveau “bon” 51% NDObjectif : diminuer de 15% la pollution

par rapport à 2008

Pro

pre

té

Nbre d’interventions de la FRAP 4 471 ND

Santé

: CV

E

Valeur moyenne lignes 1 et 2, teneurs en PCD Dioxines et FuranesValeur moyenne lignes 3 et 4, teneurs en PCD Dioxines et Furanes

0,0025 ng/Nm3

ND Seuil réglementaire = 0,1 ng/Nm3




Santé

: CV

E

Valeur moyenne lignes 1 et 2, teneurs en PCD Dioxines et FuranesValeur moyenne lignes 3 et 4, teneurs en PCD Dioxines et Furanes

0,0025 ng/Nm0,0046 ng/Nm3 ND Seuil réglementaire = 0,1 ng/Nm3

Nbre de réunions de la CLIS 2 2* *De janvier à octobre 2012

Risq

ue

s

Nbre de SCDI établis / Nbre de SCDI en cours / pourcentage des communes de la Métropole ayant un SCDI établi ou en cours 13 / 2 / 56% 17* / 2*/ 41%* *De janvier à octobre 2012

Budget consacré à la maîtrise des eaux pluviales, en investissement / en fonctionnement 4,9 M€ / 6,1 M€ 2,5 M€ / 5,3 M€

Nbre de PPR, dont / Nbre PPR prescrits / Nbre PPR appliqués par anticipation / Nombre de PPR approuvés 68 / 28 / 2 / 38 87 / 25 / 9 / 53

Mo

nito

ring

urb

ain

Nbre de candélabres communicants installés 70 70 Sur Cagnes-sur-Mer

Nbre de capteurs installés 80 120 Sur Cagnes-sur-Mer

Nbre d’analyses réalisées par l’ODD 34 000 25 000* * prévisionnel

Art e

t cultu

re

Nbre d’œuvres de la collection « L’Art dans la Ville » exposées depuis la création de la ligne 1 du tramway 223 223

Nbre de classes de la Métropole bénéficiant d’interventions pédagogiques dans le domaine de l’environnement et du développement durable pendant l’année scolaire

231 (2010-2011) 225 (2011-2012)

A.V.1. Introduction

Afin d'accompagner son développement territorial selon des principes de développement durable, laMétropole favorise depuis plusieurs années la cohérence de l’ensemble des actions et des politiquesmenées par la collectivité et ses partenaires, en faveur de la production et de la consommationresponsables.

Ainsi la Métropole :

� Veille à ce que ses différentes politiques publiques, qu’elles concernent le logement, l'emploi, lesinfrastructures ou l'aménagement, soient cohérentes entre elles et intègrent des objectifs ambitieux

A.V. LA PRODUCTION ET LA CONSOMMATION RESPONSABLES


infrastructures ou l'aménagement, soient cohérentes entre elles et intègrent des objectifs ambitieuxde développement durable dans ses trois composantes : sociale, économique et environnementale ;

� Met en place une stratégie d'aménagement du territoire, visant un équilibre entre la recherche dela qualité de vie des habitants, un dynamisme économique et la protection de l'environnement.Cette stratégie opère à travers ses documents d'urbanisme (les plans locaux d‘urbanisme et le SCOT)et ses opérations d'aménagement ;

� Crée les conditions favorables pour structurer une dynamique économique en développant lacroissance verte et en créant les conditions et outils pour que les activités économiques sur sonterritoire opèrent selon les principes du développement durable ;

� Renforce sa stratégie d'actions pour faire du territoire une référence en matière de tourismedurable ;

� Soutient le développement de l'innovation, de la recherche et de la formation dans les métiers dudéveloppement durable ;

� Développe des outils et des démarches permettant d'optimiser l'éco-responsabilité desprestataires de la collectivité et son fonctionnement interne : grille développement durable, charteséco-manifestation et chantiers verts, etc.

� Mise sur le rôle moteur de l'Eco-Vallée Plaine du Var et de l'EcoCité.


↘EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUELe territoire de la Métropole compte avec :

• 215 000 emplois (dont 85% salariés)

• 54 600 établissements (industrie, construction, commerce, services), dont 96% avecmoins de 9 salariés. 6 000 créations d’entreprise par an

• 13 zones d’activités économiques à caractère stratégique reparties sur 7 secteursgéographiques

• 7 pôles de compétitivité subventionnés par la Métropole (SCS, PASS, EUROBIOMED,RISQUES, PEGASE, CAPENERGIES, MER PACA), l’interpôle « solutions durables pourvilles côtières », et un important pôle de recherche et de soins bâti autour du CHU de

La surface agricole utile de la Métropole est de 12 753 ha, soit 9% du territoire(données AGRESTE 2010). 775 exploitations sont répertoriées, dont 697 de culture,27 de serres chauffées et 78 d’élevage avec environ 24 500 bêtes (80% d’ovins). Lavaleur ajoutée des productions locales du Haut-Pays est indéniable (fromages, oliveset dérivés, châtaigne, maraichage bio, etc.). L’enjeu pour la Métropole est demaintenir une agriculture diversifiée dans ses productions et ses systèmesd’exploitation, et renforcer son fort caractère identitaire et patrimonial. Par ailleurs,à ce jour 2% de la surface agricole utile est cultivée en agriculture biologique(l’Agence bio et Agribio 06 recensent 53 producteurs sur une surface totale d’environ200 ha).

Les forêts (feuillus et conifères mélangés) représentent plus de 80 000 ha, soit

A.V.2. Enjeux et chiffres clés


villes côtières », et un important pôle de recherche et de soins bâti autour du CHU deNice

• 5 grandes zones commerciales (Cap 3000, Nice Lingostière, Nice Saint Isidore LaPlaine, Nice Centre et La Trinité)

• 8 ports pour 3 027 places. L’exploitation de 6 ports (Cap d’Ail, Eze, BeaulieuPlaisance, Beaulieu Fourmis, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Laurent-du-Var) estconcédée à des sociétés ou associations, tandis que celle des 2 autres ports (Carras,Cros de Cagnes) est réalisée en régie directe

• 7 stations de ski situées entre 1 350 et 2 600 mètres d’altitude (Isola 2 000 , Auron,La Colmiane, Roubion, Turini-Camp d'Argent, Saint-Dalmas-Le-Selvage et Le Boréon),disposant de plus de 400 km de pistes de ski alpin, nordique et de randonnée ainsique de nombreux circuits raquettes

11 communes font partie du Parc national du Mercantour, espace touristiquereconnu, et proposent des sites naturels de toute beauté (Le Boréon, La Madone deFenestre, la Gordolasque , la Vallée des Merveilles, le Col de la Bonnette, etc.).

Les forêts (feuillus et conifères mélangés) représentent plus de 80 000 ha, soitenviron 57% du territoire métropolitain, et elles ne cessent de croître, du fait de ladiminution de l’agriculture et de l’élevage, entrainant la fermeture des milieux.

Avec plus de 4 millions de visiteurs par an, soit 40% des visiteurs de la Côte d’Azur, letourisme représente plus de 18% des emplois du territoire. L’enjeu pour laMétropole est de marier l’offre touristique du Haut-Pays, qui propose une offrevariée pour la pratique des activités de pleine nature (été / hiver), un patrimoineculturel, naturel et des paysages exceptionnels, avec l’attrait de la Côte d’Azur.


↘EN MATIÈRE DE PLANIFICATION URBAINELa Métropole compte :

• 6 Plans d’Occupation des Sols (POS) ;

• 13 Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) approuvés (Beaulieu-sur-Mer, Cagnes-sur-Mer,Cap d'Ail, La Trinité, Levens, Nice, Saint-André-de-La Roche, Saint-Blaise, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Jeannet, Saint-Martin-du-Var, Saint-Martin-Vésubie etValdeblore) ;

• 14 projets de PLU arrêtés à approuver avant juillet 2013 (Aspremont, Carros,Castagniers, Colomars, Eze, Falicon, Isola, La Gaude, La-Tour-sur-Tinée, Roquebillière,

↘EN MATIÈRE D'INNOVATION NUMÉRIQUEL’innovation représente le pilier du développement industriel de la Métropole,construit sur la base du projet EcoCité, établit au cœur de l’Opération d’IntérêtNational de la Plaine du Var et conçu pour devenir le laboratoire du développementdurable de la Métropole, et mobilisant pleinement les laboratoires d’entreprisesprivées sur le territoire.

L’innovation est aujourd’hui perceptible dans tous les domaines d’activités : lestransports, l’emploi, l’énergie, la recherche, l’administration et notamment lesservices de proximité, le tourisme, la culture, le patrimoine, l’éducation, la santé, le

A.V.2. Enjeux et chiffres clés


Castagniers, Colomars, Eze, Falicon, Isola, La Gaude, La-Tour-sur-Tinée, Roquebillière,Saint-Blaise, Saint-Laurent-du-Var, Vence, Villefranche-sur-Mer) ;

• 6 cartes communales (CC) approuvées (Belvédère, Clans, Duranus, Ilonse, Roure,Saint-Dalmas-le-Selvage) ; et

• 5 CC en cours d’élaboration ou de révision (Utelle, Duranus, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Venanson).

Ainsi, 41 communes de la Métropole disposeront d’un document d’urbanisme (POS,PLU ou CC) et 5 communes appliqueront le Règlement National d’Urbanisme d’icijuin 2013.

La Métropole engage la démarche relative à l’élaboration de son PLU intercommunal(PLUi) qui couvrira l'ensemble de son territoire, tel que le prévoit la loi GRENELLE II.Le PLUi sera le premier outil d’urbanisme permettant de renforcer la cohérenced'aménagement du territoire à l’échelle de la Métropole tout en préservant lesidentités et les spécificités de chaque commune. La prescription du PLUi est prévuepour 2013.

services de proximité, le tourisme, la culture, le patrimoine, l’éducation, la santé, lesocial, la recherche, etc.

↘EN MATIÈRE D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DERECHERCHE ET DE FORMATIONNice Côte d’Azur réunit sur l’ensemble de son territoire 130 laboratoires accueillant2o700 chercheurs, 10 écoles internationales, un campus universitaire et des pôlesscientifiques dans des secteurs de pointe : technologies de l’information,microélectronique, télécommunications et réseaux, génie logiciel, industrie spatialeet aéronautique, sciences du vivant et de l’environnement, santé-biotechnologies-agrochimie, industrie aromatique.


↘OBJECTIFS STRATÉGIQUES� Faire des PLU communaux, puis des futurs PLU métropolitain et SCOT, des documents et démarches cadre pour mettre en œuvre ledéveloppement durable sur l'ensemble du territoire de la Métropole

� Renforcer la stratégie foncière en partenariat avec les grands acteurs du territoire pour répondre aux différentes attentes d'undéveloppement territorial durable

� Renforcer l'attractivité de la Métropole et assurer un environnement et un positionnement favorable à la création et au maintiend'entreprises

� Créer des emplois, notamment issus de la croissance verte

� Elaborer une stratégie d'équipement commercial et développer des grands projets de développement et d'urbanisme commercial,en impulsant une dynamique de consommation et de production éco-responsables auprès des différentes parties prenantes

� Développer l’enseignement supérieur, la recherche et la formation, principalement en lien avec le développement durable

� Accompagner le développement des filières touristiques et développer la promotion touristique

� Renforcer sa stratégie d'action en matière de tourisme pour répondre à l’ambition de faire du territoire de la Métropole uneréférence en matière de tourisme durable : démarches écotouristiques, sensibilisation des socio-professionnels, développement del’offre métropolitaine en termes d’itinérance et d’hébergement de montagne (refuges, gîtes d’étape), actions en faveur de l’impactenvironnemental des stations de ski, etc.

A.V.3. Des objectifs clairs


� Développer la capacité d’accueil et l’activité économique des ports d’Azur dans une logique d'exemplarité environnementale

� Soutenir l'agriculture biologique et l’agriculture raisonnée, inciter à la vente directe des productions locales, développer les filièrescourtes, contribuer, par l’agriculture, à la sauvegarde et au maintien de paysages

� Développer les nouveaux services innovants pour construire une ville durable plus intelligente et plus facile pour les usagers endéveloppant l’innovation numérique notamment celle du « Sans Contact »

� Poursuivre les efforts de la Métropole en matière d'application de ses démarches d'éco-responsabilité (éco-manifestation, chantiervert, etc.) aussi bien dans son fonctionnement interne, qu'auprès des acteurs locaux, de ses partenaires et prestataires

↘OBJECTIFS CHIFFRÉS� Créer 20 000 emplois issus de la croissance verte en 10 ans et créer 50 000 emplois à 30 ans

� Approuver les documents d’urbanisme (PLU, cartes communales) en cours d’élaboration des communes d’ici juin 2013 (objectifMétropole)

� Développer plus de 50 ha d’écoquartiers (objectif Métropole)

� Atteindre 20% de surfaces en agriculture biologique d’ici à 2020 (objectif Grenelle)

� Assurer la couverte en réseau très haut débit THD de 70% de la population française à l’horizon 2020, et 100% à l’horizon 2025(Objectif Etat)

� Certifier tous les ports de la Métropole selon le référentiel européen « Ports Propres » d’ici 2020 (objectif Métropole)


� L’Agenda 21 (2011-2016) avec 6 actions contribuant à la production et à la consommation responsables ; extension au périmètre de la Métropole attendue pour début 2013 (2013-2017)

SPÉCIFIQUES À L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE :

� Plans d’occupation des sols communaux , cartes communales, plans locaux d‘urbanisme (PLU) communaux et PLU métropolitain à venir (élaboration à partir de 2013)

� Schéma de Cohérence Territoriale qui concerne les 46 communes de la Métropole ainsi que Gilette, Bonson, Gattières et le Broc (en cours d'élaboration par le SYMENCA, approbation prévuefin 2017)

� Programme pluriannuel d’aménagement de l’Eco-Vallée

� Plan de Déplacements Urbains (PDU) actuel 2008-2015 et futur PDU métropolitain 2013-2020 (en cours d’élaboration)

� Programme Local de l'Habitat (PLH) (2010-2015), faisant suite au 1er PLH (2003-2008). Délibération d’engagement de modification du PLH afin d’étendre son action à l’ensemble des 19nouvelles communes du Haut Pays approuvée le 18 janvier 2012 . Elle permettra de compléter le PLH, notamment sur le parc privé

� Programme d'aménagement durable et solidaire des stations des Alpes du Sud (PADS) qui concerne 13 communes de la vallée de la Tinée (initié par l’ex-Communauté de Communes de laTinée, désormais animé par la Métropole)

SPÉCIFIQUES AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE :

� Schéma d'accueil des entreprises

� Document d’Aménagement Commercial sur le périmètre du SCOT (en cours d'élaboration, attendu pour le 1er semestre 2013)

Convention cadre de partenariat entre la Métropole et la Chambre de Commerce et d’Industrie (signée le 16 février 2012)

A.V.4. Une politique structurée La Métropole, pour répondre aux enjeux du territoire, a formalisé ses politiques publiques au travers de plans, schémas, programmes et partenariats

ci-dessous :


� Convention cadre de partenariat entre la Métropole et la Chambre de Commerce et d’Industrie (signée le 16 février 2012)

� Convention cadre de partenariat entre la Métropole et la Chambre d’Agriculture des Alpes-Maritimes (signée le 29 février 2012)

� Charte départementale de l'agriculture durable (signée par l’Etat, le Conseil Général des Alpes-Maritimes, la Métropole et la Chambre d’Agriculture le 15 octobre 2010)

� Schéma directeur d'aménagement numérique départemental (en cours d'élaboration par le Conseil Général des Alpes-Maritimes, avec la participation de Nice Côte d’Azur)

� Convention de collaboration entre la Métropole et Cisco France (signée le 7 juin 2012)

� Convention locale entre l’Etat, la Caisse des Dépôts et Consignations et la Métropole encadrant le versement des subventions « Ville de demain » (validée par le comité de pilotage local du 18septembre 2012)

� Programme d'aménagement durable et solidaire des stations des Alpes du Sud (PADS) qui concerne 13 communes de la vallée de la Tinée (initié par l’ex-Communauté de Communes de laTinée, désormais animé par la Métropole)

SPÉCIFIQUES AUX OUTILS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE :

� Charte chantier vert (adoptée par délibération en 2009)

� Charte éco-manifestation (adopté par délibération en 2010)

� Démarche grille développement durable de Nice Côte d’Azur


A.V.5. Le bilan des actions 2012

A.V.5.a. Actions dans le domaine de l’aménagement du territoire

↘L’INTÉGRATION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANSLES DOCUMENTS D’URBANISME DE LA METROPOLELe PLU de Nice, approuvé en décembre 2010, intègre des composantes en matièrede développement durable visant à faire de Nice « la ville verte de la Méditerranée »: politique énergétique en faveur des énergies renouvelables et de la réduction desémissions de gaz à effet de serre, trame verte et bleue, opérations d’aménagementet de construction durable en région méditerranéenne, limitation de l’urbanisation,préservation de l’agriculture, etc. Cette démarche est également initiée dans lesautres communes élaborant un PLU.

Par ailleurs, la Métropole a été retenue parmi 45 candidatures pour participer auClub « PLU et construction durable » proposé par l'ADEME et l‘Agence Régionale del’Environnement et des Nouvelles Energies Île-de-France.

Depuis 2007, 5 communes de la Métropole ont délibéré pour autoriser ledépassement du coefficient d’occupation des sols, ou de gabarit, dans la limite de20% ou 30% pour les constructions remplissant des critères de performanceénergétique ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable :Cap d’Ail, Colomars, Eze, Nice, Saint-Blaise, Saint-Martin-du-Var. Une sixième

L’élaboration du Document d’Aménagement Commercial (DAC) a été lancée mi-2011sur le périmètre du SCOT dans une démarche concertée et partenariale. Une phasede diagnostic et de définition des enjeux a alors été engagée, et étendue par la suiteà l’ensemble métropolitain. La validation des enjeux issus de ce diagnostic actualisés’achèvera fin 2012. Le premier trimestre de l’année 2013 permettra d’ engager, enconcertation, la phase d’élaboration des grandes orientations et de définition deslocalisations préférentielles. L’objectif est d’achever le DAC à l’issue du premiersemestre 2013.

Le système d’information géographique « commerce » du DAC est en cours dedéveloppement.

↘LA STRATÉGIE FONCIÈREPour pouvoir mettre en œuvre ses ambitions en matière d'aménagement durable, laMétropole travaille avec les autres acteurs du territoire à une prospective foncière,et notamment avec :

• la CCI pour le lancement de l’observatoire du foncier d’activités en partenariat avecle Conseil Général et les communautés d’agglomération des Alpes-Maritimes, et


Cap d’Ail, Colomars, Eze, Nice, Saint-Blaise, Saint-Martin-du-Var. Une sixièmeprocédure est en cours sur la commune de Carros.

Enfin, le SYndicat Mixte d’Etudes et de suivi du SCOT de l’agglomération de Nice Côted’Azur (SYMENCA) élabore le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT), pour lecompte de 50 communes, à savoir les 46 communes de la Métropole et lescommunes de Gattières, Le Broc, Gilette et Bonson. Le périmètre du SYMENCA a étéétendu de celui de l’ex-Communauté Urbaine à l’ensemble de la Métropole pararrêté préfectoral le 4 avril 2012. Le SCOT est un document stratégique deplanification qui exprimera un projet d’aménagement et de développementdurables et fixera les grandes orientations pour l’aménagement du territoire àl’horizon 2020-2025. Ce document fondateur permettra de mettre en cohérencel’ensemble des politiques publiques en matière d’aménagement et dedéveloppement durables du territoire. Son approbation est prévue pour fin 2017.

↘ELABORER UNE STRATÉGIE D’ÉQUIPEMENTCOMMERCIALL’intervention de la Métropole se porte aujourd’hui vers les grandes évolutions enmatière de développement et d’urbanisme commercial, puisque le commerce deproximité reste une compétence communale.

le Conseil Général et les communautés d’agglomération des Alpes-Maritimes, etl’EPA de la plaine du Var,

• l’Agence de Déplacements et d’Aménagement des Alpes-Maritimes pour la mise enplace d’un observatoire sur le territoire départemental,

• la Chambre des Notaires.

De plus, des prospections foncières sont menées en vue du développement deszones d’activités économiques ou encore des Servitudes de Mixité Sociale dansl’ensemble des PLU des communes de la Métropole.

A.V. LA PRODUCTION ET LA CONSOMMATION RESPONSABLESA.V.5. Le bilan des actions 2012

A.V.5.a. Actions dans le domaine de l’aménagement du territoire

↘DES PROJETS D'AMÉNAGEMENT INTÉGRANT DE PLUSEN PLUS LE DÉVELOPPEMENT DURABLELa Métropole et les communes concernées travaillent à la mise en place de quartiersdurables sur le territoire : Méridia et Saint-Isidore à Nice, La Villette et Saint-Jean àCagnes-sur-Mer, Lou Couletas et Saint Pierre à Carros, Chagall à Vence, etc. Au-delàde ces quartiers, la Métropole, avec les communes concernées, améliore la prise encompte du développement durable dans ses projets d'aménagement, avecnotamment la mise en place d‘une Approche Environnementale de l'Urbanisme(AEU) comme pour les Moulins-Méridia en 2009, pour Chagall en 2010-2011, maisaussi avec les communes du Haut-Pays, notamment pour le projet de zone d'activitésà la Tour-sur-Tinée.

La Métropole s'est fixée le même objectif d'intégration du développement durabledans le cadre de ses grands projets :

• L’Allianz Riviera est un équipement sportif structurant exemplaire en matière dedéveloppement durable, qui participera à l’animation urbaine de l’Eco-Vallée etaccueillera le musée national du sport.

• La Coulée Verte, grand parc urbain de 9 ha en centre ville, lieu de rencontres et de

↘LE CENTRE D’ACCUEIL DES ENTREPRISES INNOVANTES(CAEI)Le CAEI a ouvert ses portes en janvier 2012, organisé autour de 2 sites : le site ouverten juillet 2008 de la pépinière Nice La Plaine et le nouveau site de 2 500 m² dansl’immeuble Premium situé sur la Plaine du Var. Outre une offre immobilière destinéeaux jeunes entreprises, ce dispositif accompagne les entreprises innovantes grâce àune équipe de chargés d’affaires expérimentés dans plusieurs domainesindispensables aux jeunes chefs d’entreprises (innovation, propriété intellectuelle,juridique, finances, gestion et développement commercial).Une cinquantaine d’entreprises a été hébergée depuis 2008 représentant plus de200 emplois créés et un chiffre d’affaires annuel total de plus de 10 millions d’euroen 2012. Les entreprises hébergées enregistrent des taux de survie à 3 ans de près de90%.

↘LE SOUTIEN À LA CRÉATION D’ENTREPRISESLes conventions avec 5 acteurs de la création d’entreprises du territoire (Nice Côted’Azur Initiatives, réseau Entreprendre PACA, Pépinière AVEC, Institut Régional de la

A.V.5.b. Actions dans le domaine du développement économique


• La Coulée Verte, grand parc urbain de 9 ha en centre ville, lieu de rencontres et deproximité, avec une composante végétale forte et l’accueil d’éco-manifestations. Enjuin 2012, a été inauguré l’aménagement du tronçon « Bourgada-Église du Vœu ».Les travaux de Bourgada jusqu’à la Promenade des Anglais ont démarré.

• La voie de 40 mètres, avec la création d’un corridor écologique, le canal desarrosants, qui permettra de réhabiliter une trame bleue.

d’Azur Initiatives, réseau Entreprendre PACA, Pépinière AVEC, Institut Régional de laCréation d’Entreprise, Incubateur PACA Est) ont été renouvelées en 2012. Cespartenariats, ainsi que ceux créés avec la boutique de gestion ACEC et Medinvest,ont permis d’accompagner 660 entreprises en 2011 (soit 18,6% des entreprisescréées sur Nice Côte d’Azur, hors auto-entrepreneurs), d’aider à la création ou aumaintien de plus de 1 370 emplois et de prolonger le taux de survie à 3 ans desjeunes entreprises. En effet, ce taux se situe entre 80 et 94% pour les entreprisesaidées par la Métropole contre une moyenne nationale de 51% pour les entreprisesnon aidées. En 2012, deux nouveaux partenaires se sont ajoutés à ces 5 acteursdésormais « traditionnels », l’incubateur Telecom ParisTech et l’association BA06Accompagnement. Le montant total de subventions versées pour soutenir cesacteurs de la création d’entreprise a été de 413 000 € en 2012.

↘LA PROMOTION ÉCONOMIQUE À L’INTERNATIONALDepuis son passage en Métropole, Nice Côte d’Azur exerce de plein droit, lacompétence en matière de promotion économique à l’international du territoire à laplace du Conseil Général des Alpes-Maritimes et du Conseil Régional PACA. A ce titre,et dans une logique de mutualisation des moyens, la Métropole a décidé departiciper, aux côtés de la CCI et du Conseil Général, à la gouvernance de Team Côted’Azur, pour renforcer les actions de promotion du territoire et favoriserl’implantation d’investisseurs étrangers.




↘FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DESENTREPRISES : LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉLe partenariat de la Métropole avec les sept pôles de compétitivité (SCS, PASS,EUROBIOMED, RISQUES, PEGASE, CAPENERGIES, MER PACA) s’inscrit dans la volontéde contribuer au développement des secteurs prioritaires.

La Métropole a de plus fortement contribué à faire émerger l’interpôle « solutionsdurables pour villes côtières », qui regroupe quatre de ces pôles (CAPENERGIES, MERPACA, RISQUES et SCS).

La Métropole a subventionné les pôles à hauteur de 240 000 € en 2012. Cette actiona permis aux adhérents des pôles (entreprises, centres de recherche, université)présents sur le territoire métropolitain de récolter près de 25 M€ de subventions del’Etat depuis 2006 pour une centaine de projets coopératifs innovants. Le budgetR&D des projets s’élève à près de 200 M€.

↘FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DES ZONES

Sa mise en œuvre, en termes de programme d’interventions pour améliorer etdévelopper les ZAE, comporte :

• La création de nouvelles ZAE comme le « vallon du Roguez », dont l’étude defaisabilité est en cours.

• Des actions transversales et des plans de gestions spécifiques des ZAE existantes,qui sont réalisés au travers d’un dialogue permanent et d’un partenariat avec lescommunes, les clubs d’entreprises et les structures de gestion des ZAE.

↘UN OBSERVATOIRE SOCIO-ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRELa Métropole a souhaité mettre en place un observatoire socio-économique quipubliera deux fois par an un état des lieux économique du territoire au travers de 60indicateurs. Cet observatoire est le résultat d’un travail partenarial avec la CCI NiceCôte d’Azur et l’ensemble des institutions et collecteurs statistiques participant à lavie économique de la Métropole.

Le premier tableau de bord économique de la Métropole Nice Côte d’Azur a étéprésenté officiellement le 18 avril 2012.


↘FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DES ZONESD’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUESLe schéma d’accueil des entreprises, outil de spatialisation et de programmation enmatière de foncier économique, a identifié 13 zones d’activités économiques (ZAE) àcaractère stratégique reparties sur 7 secteurs géographiques :

- PME/PMI, entreprises artisanales, services à l’industrie : parc d’activités Laurentin(Saint-Laurent-du-Var), Saint Estève (Saint-Jeannet), Carros, La Baronne (La Gaude).

- Rive droite les hauts - entreprises innovantes, R&D, formation : Technopolis(Cagnes-sur-Mer), Plan du Bois (La Gaude).

- Grand Méridia - technopôle urbain : Nice Méridia, La Plaine, espace compris entreMéridia et le Var (Nice).

- Grand Arénas - tertiaire supérieur, centre directionnel, centre d’expositions et descongrès : Arénas, MIN actuel, Nord aéroport, La Victorine (Nice).

- Parc d’activités logistiques de Nice.

- Sous-ensemble Est hors Nice - PME/PMI, entreprises artisanales, services àl’industrie : La Vallière (Saint-André-de-la-Roche).

- Quartiers Est de Nice : Cluster Santé (CHU, Pont-Michel), Halle Spada, Gare Saint-Roch : logistique, Abattoirs (économie culturelle).

présenté officiellement le 18 avril 2012.




↘LA GESTION DES MARCHÉS D’INTÉRÊT NATIONAL (MIN)Depuis le 1er janvier 2011, Nice Côte d’Azur assure en régie directe la gestion du MINagroalimentaire et du MIN horticole de Nice.

La prise en charge en régie de cette activité permet à la Métropole de contribuer plusfortement à dynamiser le développement de l’agriculture et l’approvisionnement enproduits locaux et issus de l’agriculture raisonnée ou biologique sur le territoire. Eneffet, les MIN de Nice sont un instrument de valorisation et de développement d’uneactivité agricole de proximité, voire périurbaine.

La Métropole étudie la faisabilité du transfert des MIN sur le site de la Baronne, enliaison avec l’ensemble de ses partenaires (Chambre de Commerce et d’Industrie,Chambre d’Agriculture des Alpes-Maritimes) et usagers (producteurs, grossistes, …).

La manifestation des « MIN d’Azur en Fête », créée en 2006, permet aux habitants derencontrer les producteurs et les grossistes de fleurs, de produits du terroir, et defruits et légumes. En 2012, les MIN d’Azur en Fête ont souhaité mettre à l’honneurles productions locales en partenariat avec Le syndicat des jeunes agriculteurs et la

Cette convention doit ainsi permettre, au sein de la métropole azuréenne de :

• Soutenir les emplois agricoles et de favoriser l’installation de nouveaux exploitantset la transmission d’exploitations existantes ;

• Disposer d’un panorama économique de l’agriculture permettant de quantifierl’activité agricole dans l’économie globale métropolitaine ;

• Soutenir la compétitivité du secteur agricole, en s’appuyant notamment sur larecherche ;

• Renforcer le lien social entre ruraux et citadins ;

• Mettre en place une agriculture raisonnée en élément de valorisation économique,sociale et environnementale à part entière.

Un plan d’action pluriannuel est alors élaboré sur les 3 axes suivants:

• Tableau de bord et recherche de modèles de développement de l’agriculture sur laMétropole ;

• Appui aux porteurs de projets pour développer la valeur ajoutée de la productionlocale et promouvoir l’agriculture ;


les productions locales en partenariat avec Le syndicat des jeunes agriculteurs et laChambre d’Agriculture. 80 000 visiteurs ont participé à cet événement sur deuxjours.

↘UNE STRATÉGIE POUR L’AVENIR DE L’AGRICULTUREMÉTROPOLITAINEFace à la déprise des terres agricoles et à une demande croissante de produits locauxet de qualité, la Métropole Nice Côte d’Azur s’est engagée dans la mise en placed’une politique agricole territoriale partenariale.

A cet effet, ont d’ores et déjà été créées une Commission Départementale de laConsommation des Espaces Agricoles au sein de laquelle, siègent des élusmétropolitains, ainsi qu’une Charte de Développement Durable de l’Agriculture et dela Forêt pour le département des Alpes-Maritimes, dont la Métropole est co-signataire.

Dans ce contexte, en particulier, une convention partenariale a été spécifiquementsignée avec la Chambre d’Agriculture, permettant de promouvoir une agriculturedurable au service de ses consommateurs-citoyens et de porter une dynamique etune compétitivité agricole dans une logique globale de développement durable.

locale et promouvoir l’agriculture ;

• Recherche et développement pour une mise en synergie des ressources locales.

↘DES PROJETS STRUCTURANTS POUR LA SANTÉLa Métropole bénéficie d’un important pôle de recherche et de soins bâti autour duCHU de Nice.

La Métropole contribue au financement du nouveau synchro-cyclotron du CentreAntoine Lacassagne qui mobilise 28 M€ d’investissements pour positionner Nicecomme le centre d’excellence en France pour le traitement des cancers, enparticulier des tumeurs du cerveau et de la moelle épinière. La Métropole prend encharge 1,5 M€.

La Métropole soutient tout particulièrement les acteurs et les projets relevant de lafilière clé des nouvelles technologies de l’information et de la communicationappliquées à la santé, comme le Centre National de Référence « santé à domicile etautonomie » (CNR-Santé) (100 000 €/an de la Métropole) et le Centre d’Innovationset d’Usages en Santé (50 000 € en 2009). Le siège du CNR-Santé, ainsi qu’un espacede démonstration des solutions e-santé, devraient être accueillis en 2013 dans lebâtiment de 1000 m² « 25 Delvalle » que la Ville de Nice est en train de rénover.




↘LES ACTIVITÉS PORTUAIRESLa marque déposée « Ports d’Azur » s’appuie sur unvéritable réseau portuaire et a vocation à développerune offre portuaire homogène et de qualité.

Les « Ports d’Azur » se sont engagés dans la démarcherégionale Ports Propres. A ce jour, 7 ports sont labélisés ou en cours de labellisation.La démarche Ports Propres ayant fait l’objet en 2011 d’une certification européenne,la Métropole s’est fixée comme objectif de certifier tous ses ports à l’horizon 2020. Ace jour, 3 ports, soit 38% des « Ports d’Azur », sont certifiés ou se sont engagés dansla certification Ports Propres. Le port de Beaulieu Plaisance a été le premier port deFrance à obtenir la triple certification ISO 9001, ISO 14001 et GestionEnvironnementale Portuaire (prédécesseur de la certification européenne PortsPropres).

Un des axes stratégiques des « Ports d’Azur » est le développement durable de lacapacité d’accueil et de l’activité économique. La Métropole a été la seule collectivitéprimée deux fois en trois ans à l’appel à projets « Port exemplaire » lancé par leMinistère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie. Ces projets sont

↘LA PROMOTION DU TOURISME DU TERRITOIRELa prise par la Métropole de la compétence « promotion et développementtouristique », lui permet désormais d’exercer des actions ayant une dimensioninternationale ou présentant un intérêt métropolitain, les communes conservant lamaîtrise des actions, équipements, offices de tourisme ou structures d’animationtouristique concernant leurs territoires. La mise en œuvre de cette compétence seraréalisée en partenariat avec l’Office du Tourisme et des Congrès de Nice et le ComitéRégional du Tourisme (CRT) Riviera Côte d’Azur.

La Métropole exerce les missions suivantes :

• La création, le montage d’opérations d’intérêt métropolitain et des produitstouristiques afférents : édition en 4 langues de deux dépliants, Matisse et VillagesPerchés, diffusés de manière locale, nationale et internationale ;

• L’E-Tourisme et le M-Tourisme via la participation à l’appel à candidature«iterritoires leaders du mobile sans contact » sur le volet tourisme par ledéploiement de la route Matisse en version numérique en juillet 2012 et celui de laroute des Villages Perchés prévue pour 2013, et sur le volet culturel avec le parcoursartistique « l’Art dans la Ville » (consulter le chapitre A.IV) ;


Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie. Ces projets sontprésentés ci-après :

• Le projet du Port de Beaulieu-Plaisance, primé en 2009, prévoit notamment laréalisation du premier port à sec enterré automatisé du monde.

• Le projet du Port de Saint-Jean-Cap-Ferrat, primé en 2011, prévoit l’extension de lacapacité d’amarrage au sein des limites actuelles du plan d’eau, en ayant recours auxtechnologies les plus innovantes de pontons mobiles automatisés et respectueusesde l’environnement.

Quelques actions 2011-2012 :

• Le déroulement de la phase de diagnostic et d’élaboration du plan d’actions PortsPropres sur les ports de Cap d’Ail et Cros de Cagnes.

• La participation aux 6èmes Rencontres Nationales Activités Portuaires etDéveloppement Durable et la préparation des 7èmes Rencontres qui se dérouleront enmai 2013 à Nice.

• L’accueil du bateau expérimental Zéro CO2 au sein des Ports d’Azur et la mise enplace d’un partenariat avec le Commissariat aux Energies Atomiques et Alternativespour la poursuite des expérimentations dans le cadre du développement d’une"politique bleue" des ports et du littoral métropolitain.

• Extension sur l’ensemble du réseau du partenariat Biopuces pour l’appréciation dela qualité des eaux par une technique de l’analyse génétique.

artistique « l’Art dans la Ville » (consulter le chapitre A.IV) ;

• L’Eco-Tourisme via son partenariat au programme européen de coopérationtransfrontalière intitulé « ShMILE 2 : de l’expérimentation à la diffusion de l’Ecolabelen Méditerranée » qui a pour objectif de promouvoir la certification « Ecolabel »auprès des établissements hébergeurs (hôtels, gîtes, résidences hôtelières, etc.) dubassin méditerranéen. Il réunit 10 partenaires de 6 pays de la Méditerranée (France,Tunisie, Jordanie, Egypte, Italie et Grèce). La Métropole Nice côte d’Azur est un des 3partenaires Français aux côtés de l’ADEME et de la CCI Nice Côte d’Azur, qui assure lacoordination générale du projet.

Dès mi-2012, une stratégie de développement touristique et économique pour leHaut et Moyen Pays a été mise en œuvre, notamment autour de l’itinérance et dudéveloppement de l’offre des espaces de neige.

Enfin, la Métropole participe à la mise en place d’un Observatoire du tourisme et desloisirs métropolitain, qui permettra de recueillir de nouvelles données statistiquespropres à la Métropole, en liaison avec le CRT Riviera Côte d’Azur et la CCI Nice Côted'Azur, et travaille dans le cadre de son Plan Local Biodiversité (en coursd'élaboration) sur la problématique du respect des espaces naturels et de labiodiversité.



A.V.5.c. Actions dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la formation

L’enseignement supérieur et la recherche participent directement au développementéconomique de la Métropole qui place son positionnement dans la société du savoiret l’économie de la connaissance comme prioritaire. Pour cela, la Métropole doitposséder, intégrer et promouvoir un réseau d’enseignement supérieur et derecherche comme ferment d’innovation et de dynamisme territorial.Ainsi, depuis sa création, la Métropole a apporté son concours pour aider audéveloppement de cette priorité.En 2012, 1 380 000 € ont été consacrés au soutien des organismes de l’enseignementsupérieur, de recherche et de formation. L’Université Nice Sophia Antipolis est aidéeà travers sa fondation « UNICE » grâce à une subvention annuelle de 80 000 €, maisaussi, et surtout, par l’aide à l’implantation de l’IMREDD (900 000 € en 2012).L’EDHEC a été et sera encore soutenue pour le développement de son Campus niçois(400 000 € en 2012).

↘L’INSTITUT MÉDITERRANÉEN DES RISQUES, DEL'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

• le laboratoire « Innovative City » avec une quinzaine d’enseignants chercheurs del’Ecole Polytech ;

• la création d’une chaire sur « l’eau » en partenariat avec Suez Environnement ;

• plusieurs formations de masters professionnels centrées sur l’environnement et ledéveloppement durable.

A l’horizon 2016, un nouveau bâtiment accueillera environ 100 chercheurs et 50doctorants, et 800 à 1 000 étudiants.

↘L’EDHEC BUSINESS SCHOOLTroisième école de management française selon le palmarès 2011-2012L’Express/L’Etudiant, l’EDHEC Business School développe à Nice son campusacadémique spécialisé sur la filière économie financière. Edhec Risk Institut, lelaboratoire niçois spécialisé dans les risques financiers, est considéré comme l’un desmeilleur au monde.


L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE(IMREDD)L’IMREDD constitue le premier élément du futur Eco-Campus de la Plaine du Var. Sesobjectifs, en cohérence avec la stratégie de développement économique de laMétropole, sont de :

• bâtir une université attractive et exemplaire capable de rayonner au niveau nationalet international ;

• installer des chercheurs de renom ;

• développer des formations d’excellence, et de recherche fondamentale etappliquée, dans les domaines du développement durable ;

• construire des partenariats nouveaux avec le territoire et les acteurs de l’économie,afin d’enraciner le campus dans un écosystème d’innovation et lui donner un rôlecentral dans le développement économique et social de la Métropole.

Installée depuis le 1er janvier 2012 dans le bâtiment Nice Prémium, grâce à la volontéde la Métropole, l'IMREDD développe :

• un projet de plateforme de recherche collaborative dans le développement durableet la « Ville de demain » qui est porté par une équipe d’universitaires qualifiés enrelation avec les partenaires industriels ;

meilleur au monde.

D’une superficie totale qui atteindra 20 000 m2 à la rentrée 2013, à l’issue de sa 2ème

phase d’extension de 6 500 m2, le campus de Nice a bénéficié des aides financièresde la Métropole à hauteur de 3,5 M€ pour la 1ère phase d’extension (2008-2011) etbénéficiera de 1,8 M€ d’aide pour la 2ème phase (dont 400 000 € de subvention en2012).

Les cadres de Nice Côte d’Azur bénéficient depuis deux ans du « cycle supérieur enmanagement » en e-learning de l’EDHEC.

En 2010, un des programmes de l’EDHEC, ESPEME, a mis en place, à la demande deNice Côte d’Azur, des ateliers de réflexion sur le thème de la consommationresponsable : « Students for Future ».

Avec 2 500 étudiants en 2012 (500 de plus qu’en 2011), dont 40 % sont étrangers, lesretombées économiques de la présence de l’EDHEC pour la Métropole sont évaluéesà 50 M€ par an.



A.V.5.d. Actions dans le domaine de l'innovation numérique pour une Ville intelligente et plus facile d'utilisation par les concitoyens

↘VILLE INTELLIGENTE (SMART CITY)Le 7 juin 2012, la Métropole a signé une Convention de collaboration avec CiscoFrance dans le but de développer des projets stratégiques dans les domaines del’éducation et de la santé. Cisco apporte déjà son expertise technologique à laMétropole dans les domaines des déplacements, de la gestion des risquesenvironnementaux et urbains, et de la réduction de l’impact environnemental.

Nice Côte d'Azur a également été retenue par IBM pour l’édition 2011 du challengemondial « Smarter Cities », reconnaissant par là ses atouts et son dynamisme. De cefait, la Métropole a pu bénéficier de l’expertise d’IBM pour résoudre, au moyen del’innovation technologique, les enjeux majeurs de développement des villes : lestransports, l'énergie, la gestion de l’eau, l'éducation, les services sociaux, la sécurité.

Enfin, la Métropole Nice Côte d'Azur a accueilli les 6 et 7 juin 2012 l’« Innovative CityConvention », un événement international de référence sur le thème de la villeintelligente, et les 17 et 21 septembre 2012 la 2ème édition de la « World Smart

↘PROJET EUROPÉEN « INSTANT MOBILITY »La Métropole est la seule collectivité en France à avoir été retenue lors de l’appel àprojets Partenariat Public-Privé européen intitulé « Internet du Futur pour construireensemble la vision de la multimodalité des déplacements des personnes et desmarchandises dans la ville durable de demain » aux côtés de villes comme Rome,Istanbul et Trondheim (Norvège), et en partenariat avec des industriels européens derenommée mondiale dans les TIC et les transports.

Une expérimentation basée sur l’information voyageur sur smartphone est d’ores etdéjà à l’étude sur le périmètre de la Gare Thiers.

↘STRATÉGIE D’AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DUTERRITOIRELa Métropole s’emploie à bâtir une stratégie Très Haut Débit pour son territoire. En2012, seule la ville de Nice a 65% de son territoire couvert par les opérateurs privés.


intelligente, et les 17 et 21 septembre 2012 la 2 édition de la « World SmartWeeko», congrès annuel dédié aux technologies, applications et services mobiles.

↘LE « SANS CONTACT-NFC (NEAR FIELDCOMMUNICATION) »Nice Côte d’Azur a lancé en mai 2010, en avant-première européenne et en grandeurréelle sur son territoire, un bouquet de services mobiles « sans contact–NFC »destiné aux citoyens. Au gré de cette expérimentation, Nice Côte d'Azur a obtenul’appui de nombreuses entreprises internationales comme IBM, Cisco, Hitachi, Veolia,ERDF, Orange, etc. Sur le plan national, l’expérience de Nice Côte d'Azur a permis auministère en charge de l’industrie de lancer un programme de financement pourfavoriser le déploiement à grande échelle du « sans contact-NFC» sur la France.

Il est désormais possible, avec un téléphone utilisant la technologie NFC, d’acheterun titre de transport, de valider son titre dans le bus ou le tramway, d’emprunter unvélo bleu ou une auto-bleue, d’obtenir à l’écran de nombreuses informations grâce àl’équipement de 1 500 tags dans les abribus et stations de tramway. Il est égalementpossible d’accéder à des informations sur les offres d’emploi ou des informationsculturelles sur des monuments du Vieux-Nice, des œuvres d’art situées le long dutramway ou dans des musées. En 2012, 2 015 commerçants équipés de terminauxacceptent le paiement sans contact.

2012, seule la ville de Nice a 65% de son territoire couvert par les opérateurs privés.Elle compte plus de 2 000 foyers raccordés.

Par ailleurs, en juillet 2012, la Métropole a lancé, en collaboration avec Orange, uneexpérience pilote d’offre Internet gratuite (Wi-Fi) sur 3 espaces publics de la Ville deNice (Saleya, place du Palais et Albert 1er) en offrant une connexion Internet auxtouristes, étudiants ainsi qu’aux usagers locaux.

↘ENTREPÔT DE DONNÉES MISES À DISPOSITION ENTEMPS RÉELL’objectif est de mettre en place une architecture de l’information commune pouraméliorer la mobilité (transports, trafic routier) via l’utilisation des capteurs existantsenvironnementaux, de feux rouges, etc. Cette initiative permettra de bâtir unvéritable entrepôt de données qui pourront ainsi être utilisées et rediffusées demanière homogène et cohérente aux citoyens et entreprises.

Ainsi, de juillet 2011 à juin 2012, 2 200 téléchargements de jeux de donnéespubliques mis à disposition par la Métropole ont été réalisés.



A.V.5.f. Eco Vallée, Eco cité, un territoire laboratoire du développement

durable

Nice Côte d’Azur a été lauréate de la démarche « EcoCité », lancée par l'Etat ennovembre 2009 dans le cadre du plan d’actions « Ville Durable ». Cette candidature aété pilotée par Nice Côte d’Azur et a été menée en étroite collaboration avec l'EPAPlaine du Var. L’enjeu de cette démarche est de soutenir la croissance et l’attractivitédes villes, en répondant aux nouvelles attentes de leurs habitants actuels et futurs,en les rendant plus respectueuses de leur environnement, moins consommatricesd’énergie et d’espace périurbain.

Le projet d’EcoCité de Nice Côte d’Azur répond à des enjeux spécifiques à sonterritoire :

• engager une nouvelle phase de développement de la Côte d’Azur sur des bases éco-compatibles ;

• retrouver une cohérence paysagère et urbaine dans un contexte d’urbanisationextensive ;

• repenser la mobilité et répondre à l’engorgement des réseaux routiers dans unedynamique de croissance urbaine (en optimisant les 225 ha de foncier mobilisable) ;

La Métropole développe des outils qui ont pour objectif d'inciter ou d'imposer à sespartenaires et à ses prestataires la prise en compte du développement durable. Cesoutils s’inscrivent dans sa démarche interne d’intégration du développement durableà l’échelle des projets, pour laquelle elle a développé un outil « la grille DD de NiceCôte d’Azur ». Cet outil a obtenu le GRAND PRIX NATIONAL du management publicdurable en 2009.

↘LA CHARTE CHANTIER VERT DE LA METROPOLENice Côte d’Azur a élaboré, et adopté en conseil communautaire en 2009, uneCharte Chantier Vert, qu’elle impose dans la plupart de ses chantiers (consulterégalement le chapitre B.III). En 2012, 6 directions opérationnelles de la Métropole encharge de travaux utilisent quasi systématiquement cette charte.

↘LA CHARTE ÉCO-MANIFESTATION

A.V.5.g. Actions d’encouragement des prestataires et partenaires de la

Métropole à l’éco-responsabilité


dynamique de croissance urbaine (en optimisant les 225 ha de foncier mobilisable) ;

• restaurer l’offre d’habitat, aujourd’hui sous forte pression. Le projet prévoit laconstruction de 25 000 logements sur 20 ans.

Le territoire d’expérimentation d’EcoCité occupe une superficie d’environ 3 000 haentre l’aéroport de Nice Côte d’Azur et Saint-Laurent-du-Var au Sud et laBaronne/Lingostière au Nord.

Le fonds « Ville de demain » des investissements d'avenir intervient prioritairementpour soutenir les démarches des collectivités labellisées EcoCité. Douze actionsinnovantes ont été demandées en financement pour la tranche 1 de la convention «Ville de demain », volet EcoCités. Le 5 octobre 2011, 3 actions ont été sélectionnéespar le Premier Ministre pour un montant de 4 M€ de subvention : bornes derecharge électrique, « convergence » Smart-Grid, espace public intermodal. Le 10septembre 2012, 5 autres actions ont été sélectionnées pour un montant de 1,7 M€de subvention : information voyageurs, boucle de géothermie marine, auto-partagede véhicules électriques , CESURE, Monitoring Urbain.

Quatre actions sont actuellement en processus d’étude par le commissariat général àl’investissement : les 2 ilots à haute performance énergétique et environnementale,la gestion mutualisée du stationnement, l’information des voyageurs (voletinvestissement), et la centrale de stockage de la société Sophia Antipolis ÉnergieDéveloppement.

Ce point est détaillé dans la partie B relative aux finances.

↘LA CHARTE ÉCO-MANIFESTATIONLe 2 avril 2010, Nice Côte d’Azur a adopté par délibération sa charte éco-manifestation. Elle a pour objectif de réduire l’impact des manifestations surl’environnement en mettant en œuvre des actions et en vérifiant l’efficacité decelles-ci. Exemples de manifestations labélisées Eco-manifestation : Iron Man, Salondu Meuble, Open de Tennis, Festival de Jazz de Nice. En 2012, 2 manifestations ontsignée la charte et 5 directions de la Métropole ont été sensibilisées.

PRIX ET RECONNAISSANCES DE NCALabel « ECOCITE » pour le projet de l'Eco-Vallée Plaine du Var en 2009

Le POLE d'EXCELLENCE pour les projets d'urbanisme en cœur de ville en 2010

Lauréate du Challenge SMARTER CITIES d’IBM en 2011

Port de Beaulieu Plaisance, premier port de France à obtenir la triple certification ISO 9001,ISO 14001 et LABEL NATIONAL « Gestion environnementale portuaire » de l'AFNOR

Lauréate en 2009 et en 2011 de l’appel à projets « Port exemplaire » lancé par le MEDDTL

GRAND PRIX NATIONAL du management public durable pour la « grille développement durable » en 2009


A.V.6. Une action suivie par des indicateurs


AM

ENA

-G

EMEN

T

Nbre de communes de la Métropole disposant d’un document d’urbanisme (POS, PLU ou CC) approuvé ou en cours d’élaboration

NC 41

DEV

ELOP

PEM

ENT EC

ON

OM

IQU

E

Nbre d’emplois sur le territoire 210 000 215 000Nbre d’établissements (industrie, construction, commerce, services) sur le territoire / dont Nbre de créés dans l’année 54 600 / 6 000 ND

Subvention de NCA aux 7 pôles de compétitivité et à l’interpôle 210 000 € 240 000 €Nbre d’entreprises hébergées par le CAEI depuis 2008 / Nbred’emplois créés 32 / 90 50* / 200* *Chiffre arrêté en octobre 2012

Nbre d’entreprises accompagnées dans leur création par NCA et ses partenaires / Nbre d’emplois crées ou maintenus / Subvention NCA

660 / 1 370 / 434 500 € ND / ND / 413 000 €

Nbre de visiteurs sur deux jours « MIN d’Azur en Fête » 100 000 80 000

Nbre de Ports d’Azur engagés dans la démarche régionale « PortsPropres » 6 7

Nbre de Ports d’Azur engagés dans la certification européenne “Ports Propres” / Pourcentage des ports d’Azur ND* 3 / 38%

* Certification créée en 2011Objectif : 100% à l’horizon 2020




DEV

ELOP

PEM

ENT EC

ON

OM

IQU

E Objectif : 100% à l’horizon 2020

Nbre de postes d’amarrage dans les Ports d’Azur 3 000 3 027

Superficie de zones agricoles dédiée à l’agriculture biologique ha / Pourcentage de la surface agricole utile NC 200 / 2% Objectif : 20% en 2020

INN

OV

ATIO

N N

UM

ERQ

UE

Nbre de flash codes dans les abribus et stations tramway 1 400 1 500* *Chiffre arrêté en octobre 2012

Nbre de commerçants équipés de terminaux acceptant le paiement sans contact / Nbre de porteurs d'une carte sans contact 1 500 / 3 000 2 015 */ 217 294 *

* Depuis août 2012, les statistiques sont données par département. Ainsi, les données

2011 ne peuvent pas être comparées avec celles de 2012 (arrêtés en octobre 2012)

Nbre de téléchargements de jeux de données publiques ND 2 200 * * De juillet 2011 à juin 2012

Nbre de foyers raccordés au réseau Très Haut Débit ND Plus de 2 000 foyers sur NiceObjectif Etat : 70% en 2020, 100% en

2025

AU

TRES

Budget alloué par NCA pour soutenir les organismes d’enseignement supérieur, de recherche et de formation(subvention allouée à : IMREDD, Fondation UNICE et EDHEC)

773 979 € * 1 380 000 € * Pas de budget IMREDD en 2011

ECOCITE : Nombre d’actions labellisées EcoCité 3 5 12 actions EcoCité proposées

ECO

-R

ESPO

NS

AB

ILITE

Nbre de directions en charge de travaux utilisatrices de la Charte Chantiers verts / Pourcentage des directions de NCA NC 6 / 80%

Nbre de manifestations labélisées éco-manifestation / Pourcentage des manifestations labellisées / Nbre de directions de NCA sensibilisées

5 / 0,25% / NC 2 / 0,07% / 5

LA METROPOLE DE NICE CÔTE D’AZUR, UNE COLLECTIVITÉRESPONSABLE DANS SON FONCTIONNEMENT INTERNEB.

81

B.I.1. Introduction

La Métropole montre l’exemple dans ses pratiques en termes de gestion des ressources humainesen::

� assurant la cohésion sociale et la solidarité ;

� participant à l’amélioration de la qualité de vie des agents pendant les temps professionnels oupersonnels, notamment en assurant leur santé et leur sécurité ;

� faisant évoluer les valeurs et les comportements collectifs et individuels professionnels (formation,etc.) mais aussi personnels (sensibilisation aux gestes éco-citoyens , etc.) ;

B.I.L’EVOLUTION DES VALEURS ET DES COMPORTEMENTS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS


� développant sa communication interne.

Nice Côte d’Azur a mis en place une nouvelle organisation afin de rationaliser ses services pouradapter au mieux son fonctionnement aux exigences de la Métropole, et cela notamment en ce quiconcerne sa gestion des ressources humaines. La Direction des Ressources Humaines a étémutualisée avec celle de la ville de Nice depuis janvier 2010, et avec celle du CCAS de Nice depuismai 2012.

Ces actions viennent renforcer les dispositifs de travail collaboratif entre les différents services, quipermettent de mettre en œuvre la politique et les actions de la Métropole de façon durable. Cepoint sera développé dans la partie C relative à la transversalité.


B.I.2. Enjeux et chiffres clés

La Direction des Ressources Humaines (DRH) est mutualisée entre la Métropole, laville de Nice et le CCAS. Elle gère près de 11 000 agents dont 3 982 pour laMétropole.

Depuis le 1er janvier 2010, 20 directions de la ville de Nice et de Nice Côte d’Azur ontété unifiées, à savoir : les ressources humaines, la commande publique, les affairesjuridiques, l’informatique, la logistique, le parc automobile, la direction foncière etpatrimoniale, la direction des relations publiques, la direction des finances, lesecrétariat général et le contrôle de gestion, l’inspection générale des services, ladirection générale des services, la direction Europe, la numérisation, les ascenseursdu château, la Halle Spada, la direction des grands projets, le service des huissiers, leservice des hôtesses d’accueil. Le nombre d’agents mutualisés s’élève ainsi à 1 207.

Fin 2011, Nice Côte d’Azur compte parmi ses agents 33,7 % de femmes contre 61%en moyenne dans la fonction publique. Ce chiffre relativement faible est lié au fait

L’objectif pour la Métropole est d’atteindre l’épanouissement de ses agents dans leurenvironnement professionnel. Ainsi, la Métropole met en place une large politiquede formation des agents afin de développer leurs connaissances et savoir-faire et departiciper à la dynamique de mobilité interne : cycle de base des fonctions d’adjointadministratif, acquisition de savoirs de base, cycle de professionnalisation dessecrétaires de direction, cycle de management, etc.

Par ailleurs, un des axes prioritaires de la DRH est de développer une culture de santéau travail durable. Pour ce faire, Nice Côte d’Azur a crée un service mutualisé« Prévention et sécurité au travail », composé de 3 chargés de prévention et desécurité au travail dans les directions générales adjointes et 2 de animateursprévention dans les directions opérationnelles. La Métropole compte également avec73 Agents Chargés de la Mise en Œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)répartis dans l’ensemble des services de la collectivité.


en moyenne dans la fonction publique. Ce chiffre relativement faible est lié au faitque Nice Côte d’Azur exerce des compétences peu propices à l’emploi des femmes :les 1o300 agents qui exercent des fonctions de nettoiement et de collecte desdéchets sont des hommes à plus de 98%. Ce sont ainsi plus du tiers des emplois deNice Côte d’Azur qui ne peuvent être pourvus que par des hommes. Toutefois, horsagents travaillant dans les directions de la collecte, de la propreté et de la proximité,Nice Côte d’Azur compte 54% de femmes parmi ses agents. A titre de comparaison,la ville-centre, Nice, compte 66,7 % d’agents femmes. Cette forte proportions’explique a contrario par l’importance, dans les services communaux, du personneldes filières éducatives et médico-sociale, très féminisées. Par ailleurs, 46,6% descadres A, 28% des directeurs et 34% des élus métropolitains sont des femmes.

Le nombre de Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapésemployés par Nice Côte d’Azur a augmenté ces dernières années, ce qui ramène lacollectivité dans la moyenne de la fonction publique territoriale. Toutefois, avec 157agents fin 2011, soit 4,8% des agents, la Métropole est en dessous des obligations dela loi handicap de 2005, qui impose l’emploi de 6% de personnes handicapées (enmasse salariale), soit un écart de près de 40 postes.

répartis dans l’ensemble des services de la collectivité.

En 2011, 251 accidents de travail ont été répertoriés, dont 184 avec arrêt. Au 22novembre 2012, le nombre d’accidents de travail était de 242, soit un chiffre quiannonce une stabilité du nombre d’accidents pour l’année 2012.

En 2011, le taux de fréquence (nombre d’accidents par million d’heures travaillées) aété de 30,66 et le taux de gravité (nombre de journées d'incapacité temporaire parmillion d’heures travaillées) de 1,75.

Les efforts réalisés par la collectivité dans le domaine des ressources humaines setraduisent par un taux global d’absentéisme de 5,7% (en 2011), inférieur à lamoyenne nationale de 10% pour des collectivités de la même importance (donnéesSOFCAP 2010).


↘OBJECTIFS STRATÉGIQUES� Améliorer la qualité de vie des agents de la Métropole pendant les temps professionnels ou personnels, notamment enassurant leur santé et leur sécurité ;

� Assurer la cohésion sociale et la solidarité entre les agents, notamment en développant une communication interne ;

� Diversifier les recrutements et mettre en œuvre la parité professionnelle ;

� Favoriser l’emploi et le maintien dans leur emploi des travailleurs handicapés ;

� Renforcer la responsabilité sociale de la Métropole ;

� Renforcer et favoriser l’émergence de modes de production et de consommation durables en faisant évoluer les valeurs et lescomportements collectifs et individuels professionnels (formation, etc.), mais aussi personnels (sensibilisation aux gestes éco-citoyens , etc.) ;

� Diminuer les impacts liés aux activités de la Métropole et contribuer à atteindre les objectifs de réduction des émissions degaz à effet de serre.

↘

B.I.3. Des objectifs clairs


↘OBJECTIFS CHIFFRÉS� Atteindre 6% de personnes handicapées parmi les agents de la collectivité (objectif national)

� Augmenter de 15% le nombre d’agents utilisant les web conférences (objectif Métropole)

� L’Agenda 21 (2011-2016) avec 1 action contribuant à l’évolution des valeurs et des comportements individuels et collectifs ; extension au périmètre de la Métropole attendue pour début2013 (2013-2017)

� Convention de partenariat avec le service pénitentiaire d’insertion et de probation (approuvé le 21 janvier 2011, suivi d’un avenant le 20 avril 2012)

� Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale (adoptée le 13 avril 2012)

� Charte de la diversité (adoptée le 30 septembre 2011)

� 1ère convention triennale avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (signature prévue en Janvier 2013

� Plan de Déplacements Administration de Nice Côte d’Azur (adopté en 2009)

B.I.4. Une politique structurée La Métropole, pour répondre aux enjeux du territoire, a formalisé ses politiques publiques au travers de plans, schémas, programmes



B.I.5. Le bilan des actions 2012

B.I.5.a. Actions dans le domaine de la politique de gestion des ressources humaines

↘LA RATIONALISATION DE LA GESTION DES RESSOURCESHUMAINES À TRAVERS LA MUTUALISATION DE CERTAINSSERVICESLa politique de mutualisation a permis de réaliser fin 2011, un volume annueld’économies d’environ 2,4 M€. Le poids des directions ressources sur l’effectif globala par ailleurs baissé de 2% depuis la création de la Métropole.

↘LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ DES AGENTSLa Métropole s’attache à développer la pluridisciplinarité des compétences dansl’organisation générale de la Santé-Sécurité.

↘LA FORMATION DES AGENTS TOUT AU LONG DE LEURCARRIÈRE1 591 agents différents, soit 48,5% des effectifs de la Métropole, ont bénéficié d’aumoins une action de formation en 2011. Au total, ce sont 3 548 formations qui ontété réalisées correspondant à 7 805 jours de formation.

La collectivité s'est engagée en 2011 dans un processus de lutte contre l'illettrisme etd’apprentissage de la langue française sur la base du volontariat. Ce dispositif abénéficié à 18 agents pour un total de 254 jours de formation.

Un dispositif de formation intra collectivité sur le thème « développer sescompétences managériales dans un contexte de changement » pour les cadres deproximité (chefs d’équipe) et les cadres intermédiaires (chefs de service) de 5partenaires (Ville de Nice, Métropole, CCAS, SDIS, CG06) a démarré en novembre


l’organisation générale de la Santé-Sécurité.

Un gros effort de formation en matière d’hygiène et de sécurité a été fourni : 649agents ont été formés, ce qui représente 1 287 jours de formation en 2011.

En matière de dialogue social, le Comité d’Hygiène, Sécurité et des Conditions deTravail s’est réuni 2 fois en 2012.

Par ailleurs, en 2011, 5 M€ ont été dépensés pour améliorer les conditions d’hygièneet de sécurité des agents, soit 1 594 € par agent. Sur ces 5 M€, 81% ont été affectésà la direction des bâtiments métropolitains : aménagement de 4 locaux du Vieux-Nice pour la réorganisation de la collecte et propreté sur ce secteur, locaux HY60,installation de structures modulaires pour mettre en place des « espaces de vie » dela propreté sur ce secteur, aménagement de locaux à Gambetta pour accueillir lasubdivision de Nice, réaménagement de locaux existants sous le gymnase Delvalle àPasteur.

La Métropole dispose également d’un service interne de médecine préventivecomposé de 5 équipes médicales (un médecin, une infirmière et une secrétaire) et lerecrutement d’un psychologue du travail est à l’étude.

Enfin, le service social du personnel, composé de 5 assistantes sociales, permet demaintenir le lien social et de lutter contre toute forme d’exclusion.

partenaires (Ville de Nice, Métropole, CCAS, SDIS, CG06) a démarré en novembre2011 pour 3 ans. Il devrait concerner à terme 240 agents sur la Métropole et la Villede Nice.

S’agissant de la formation des personnes handicapées, un effort grandissant estmené afin que ces agents puissent accéder à toutes les formations « ordinaires » :

• mise en place d’une collaboration afin que le handicap soit désormais pris encompte en amont des formations dispensées par le CNFPT,

• acquisition d’un système de traduction à distance pour les agents malentendants,sensibilisation du CNFPT,

• mise à disposition, pour les formations des non voyants et mal voyants, d’unordinateur portable dans lequel sont installés tous les logiciels nécessaires,

• mise à disposition d’une prestation de transport domicile / lieu de formation, afinque la mobilité ne soit pas un frein à l’accès à la formation.

Par ailleurs, le livret « Travailler ensemble avec le handicap » a été diffusé en 2011 eten 2012 à l’ensemble des 11 000 agents gérés par la DRH.




↘L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉESPour dynamiser sa politique en faveur du handicap, Nice Côte d’Azur a commandé,au printemps 2011, un diagnostic handicap, afin de construire, en 2012, un pland'actions pluriannuel. Le diagnostic, rendu en janvier 2012, a conduit à la rédactionet à la remise d’un plan d’actions le 5 novembre 2012.

De plus, une convention avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapéesdans la Fonction Publique est en cours de préparation pour une signature et entréeen vigueur prévue au 1er janvier 2013, une fois le plan d’actions validé.

En 2008 une cellule Handicap a été créée au sein de la Direction des RessourcesHumaines. Elle agit dans les domaines suivants : la reconnaissance des droits deshandicapés dans le monde du travail, et l’amélioration de leurs conditions de travail

↘DES ACTIONS EXEMPLAIRES EN MATIÈRE D’EMPLOIEn 2011, Nice Côte d’Azur a compté parmi ses effectifs 1 400 stagiaires, 60 apprentiset 60 personnes bénéficiant d’un Contrat Unique d’Insertion, qui est réservé auxcitoyens rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.

Une convention de partenariat avec le service pénitentiaire d’insertion et deprobation a été approuvée le 21 janvier 2011. Elle permet de proposer 9 postes detravail à des personnes placées sous main de justice.

Comme chaque été, en 2012 la Métropole Nice Côte d’Azur et la Ville de Nice ont eurecours à l’emploi de 500 jeunes saisonniers. Ces jeunes réalisent des missions deservice public allant de l’environnement à l’animation, en passant par les transportset les services à la personne.


handicapés dans le monde du travail, et l’amélioration de leurs conditions de travailet de leurs modalités d’intégration. Sur les onze premiers mois de l’année, elle adépensé environ 376 956 €, pour la Ville de Nice et la Métropole, dans le cadre deses actions. Sur la même période, la Métropole a dépensé 91 527 € pour faciliterl’insertion professionnelle et le maintien dans leur poste de travail de 36 personneshandicapées.

et les services à la personne.

↘LA PARITÉ AU SEIN DE LA METROPOLELa Métropole a adopté la charte européenne pour l’égalité des femmes et deshommes dans la vie locale le 13 avril 2012. Cette charte vise à inciter les dirigeantslocaux et régionaux à s’engager et à prendre des mesures concrètes en faveur del’égalité entre les femmes et les hommes.

Par ailleurs, la Métropole Nice Côte d’Azur a été partenaire (avec le Conseil Généraldes Alpes-Maritimes, la Mission Départementale aux Droits des Femmes et àl'Egalité, la Région PACA, l’Université de Nice-Sophia Antipolis, l'Institut Universitairede Formation des Maîtres et le Rectorat d’Académie) dans l’organisation de la 2ème

édition de « La Semaine du genre » qui a eu lieu du 26 au 29 mars 2012 à l’initiativedes associations Nice Ouverture Union Solidarité et Centre d’Information Droit desFemmes et des Familles.




↘LE BIEN-ÊTRE DES AGENTSLe 1er mars 2012, le centre d’appels Allô RH a été créé afin de répondre de manièrequasi interactive à toutes les questions d’ordre professionnel des agents. Il s’agit dupremier centre de ce type en France. Deux mois après sa mise en œuvre, le servicerecevait déjà plus de 60 appels par jour.

Au 2ème semestre 2012, la Métropole a commencé à conduire des audits sociauxvisant à analyser l’environnement de travail et le climat social des directions, et ainsimettre en œuvre des actions ciblées pour pouvoir agir notamment sur lareconnaissance des agents, la cohésion d’équipe, la circulation de l’informationinterne, etc.

La mobilité inter services est facilitée. Elle a concerné 215 personnes en 2011. Undélai maximum d’affectation des agents dans un nouveau service de 3 mois estpoursuivi.Nice Côte d’Azur a versé en 2011, 1 475 € par agent permanent au titre de l’aide

• les vœux aux jeunes retraités : une galette des rois des agents retraités depuismoins de 5 ans. Elle a concernée 500 agents en 2012.

• les journées d’accueil des nouveaux agents.

• des tournois de football, pétanque et beach-volley : 3 tournois sportifs (concernant1 000 agents) en 2012.

• des manifestations culturelles diverses : 2 manifestations concernant 150 agents en2012.

• des tirages au sort : 85 en 2012.

• des séminaires type team building : 200 agents en 2012.

Pour toucher l’ensemble des agents, la cellule de communication interne met enœuvre plusieurs supports de publication :

• site intranet, avec une rubrique dédiée,

• messages électroniques,

• bulletins mensuels d’information, joints aux fiches de


Nice Côte d’Azur a versé en 2011, 1 475 € par agent permanent au titre de l’aidesociale : participation aux frais de transports et de restauration ; versement d’uneallocation aux parents d’enfants handicapés ; bons d’achat naissance, adoption etmariage ; plan d’épargne chèques vacances ; prime lors de la rentrée scolaire,participation aux séjours linguistiques ou scolaires ; participation aux colonies etcentres de loisirs ; voyages ; aides exceptionnelles en cas de difficulté ; etc.

↘LA COMMUNICATION INTERNE AUX AGENTSLe service de la communication interne est une interface entre l’administration,l’encadrement et l’agent. Il mène de nombreuses actions évènementielles afin dedévelopper la cohésion entre les agents et établir des moments de détente, dontnotamment :

• les journées des agents : sorties conviviales mensuelles permettant de fairedécouvrir le territoire à environ 100 agents. 6 journées en 2012, accueillant 600agents.

• la cérémonie de remise des médailles du travail : récompensant les agents ayantune ancienneté effective de 20, 30 ou 35 ans (2 fois par an). 2 cérémonies en 2012,concernant plus de 400 agents.

• bulletins mensuels d’information, joints aux fiches depaie. Dans ce cadre, plusieurs campagnes portant surl’éco-citoyenneté des agents avec des articles dédiésà ce thème ont été publiés en 2010-2011. 18 flash ontété publiés en 2012,

• journal interne, par exemple le numéro d’octobre-novembre-décembre 2011 apermis de valoriser les services en présentant leurs démarches engagées en matièrede développement durable. 4 journaux ont été publiés en 2012,

• le livret d’accueil pour les nouveaux arrivants,

• le « j’y étais! » : reportage photo réalisé à l’occasion de chacune des manifestationscitées ci-dessus. 15 publiés en 2012,

• des guides sur des sujets variés : 5 en 2012,

• la participation à des causes nationales : don du sang, Téléthon, Pièces jaunes,campagne canicule, Journée de la femme, etc.

• le manuel de l’éco-agent.



B.I.5.b. Actions dans le domaine du développement des « éco-gestes » et du bien-être des agents

↘LE DÉVELOPPEMENT DES « ECO GESTES » DES AGENTSLa Métropole encourage les comportements éco-responsables de ses agents et ce àtravers :

• Des formations au développement durable pour l’ensemble des agents, aux achatsresponsables pour les élus et les agents, et à l’éco-conduite pour certains agents plusconcernés (voir la rubrique contigüe « Le Plan de Déplacements Administration »). En2011, 116 agents de la collectivité ont bénéficié de 158,5 jours de formations liées àl’environnement.

• L’incitation des agents à adopter des gestes économes : économie des différentsconsommables, recyclage du papier, cartouches, toners d’encre et des piles, lamaîtrise de la consommation d’électricité que cela soit sur leurs temps professionnel

↘LE PLAN DE DÉPLACEMENTS D’ADMINISTRATION (PDA)Les déplacements des agents représentent le premier poste d’émissions de gaz àeffet de serre du fonctionnement interne de la Métropole, soit 10 600 tonneséquivalent CO2 (cf. Bilan Carbone® « patrimoine et services » chapitre A.I.5.a.). Lesdéplacements domicile-travail représentent 23% de ces émissions et 40% des trajetsdes citoyens (INSEE).

Aussi, Nice Côte d’Azur a adopté un Plan de Déplacements Administration en 2009. Ilcontient 6 axes de travail :

• Encourager, par des mesures incitatives, l’usage des transports en commun pour lesdéplacements domicile-travail et professionnels. En 2012, 811 agents ont bénéficiéd’une subvention pour venir travailler en transport en commun.

• Encourager le covoiturage.

• Encourager l’usage des modes doux de déplacements (600 vélos de service mis à


maîtrise de la consommation d’électricité que cela soit sur leurs temps professionnelou personnel en tant qu’ÉcoW’acteurs.

• Encourager l’usage des modes doux de déplacements (600 vélos de service mis àdisposition des agents).

• Rationaliser les déplacements en les limitant physiquement. Depuis 2011, 10 agentsont utilisé le télétravail. D’autres initiatives sont décrites dans le chapitre B.II.5.a.

• Encourager la conduite économe. Des formations d’éco-conduite ont été réaliséesen interne. Au total, 200 personnes ont été formées depuis 2011.

• Eco gérer le parc auto (consulter également le chapitre B.II.5.c.).


B.I.6. Une action suivie par des indicateurs

Indicateurs 2011 1 2012 2 (sur 11 mois) Perspectives et/ou observations

EFFECTIFS

Nbre agents 3 844 3 982

Part des femmes dans les effectifs (%) : des agents / des cadres A / des directeurs / des élus / Part des femmes dans les effectifs hors services collecte, propreté et proximité

33,9%/ 48,5%/ NC / 28%/ 54%

33,7%/ 46,6%/ 28% / 34% / 54%

Objectif : 50%

Nbre de stagiaires / Nbre de contrats uniques d’insertion / Nbre d’apprentis / Nbre de personnes placées sous main de la justice

1 400 / 60 / 60 / 9 858 / 29 / 53 / ND

Pourcentage d’agents handicapés 4,8% 4,7% Objectif national : 6%

Taux d’absentéisme 5,7% 5,9%

Nbre de personnes ayant bénéficié de la mobilité inter services 215 156 Nbre global Ville de Nice et NCA

HY

GIEN

E ET SEC

UR

ITE

Nbre d’agents formés en hygiène et sécurité / Nbre de jours de formation 649 / 1 287 ND

Nbre de chargés de prévention et de sécurité au travail/ Nbre d’animateurs hygiène et sécurité/ Nbre d’ACMO

2 / 2 / 60 3 / 2 / 73

Nbre d’accidents de travail / Taux de fréquence / Taux de gravité 251 / 30,66 / 1,75 242 / ND / ND




HY

GIEN

E ET

Nbre de réunions du Comité d’Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail 2 2

FOR

MA

TION

Pourcentage d’agents ayant bénéficié d’une formation / Nbre total de jours de formation

48,5% / 7 805 ND

Nbre d’agents ayant suivi une formation dans le cadre de la lutte contre l'illettrisme et d’apprentissage de la langue française/ Nbre de jours de formation

18 / 254 ND

Nbre d’agents ayant bénéficié d’une formation liée à l’environnement / Nbre de jours de formation

116 / 158,5 ND

Dépenses de la Cellule Handicap 351 747 € 376 956 € Nbre global Ville de Nice et NCA

Dépenses d’insertion professionnelle et de maintien dans leur poste d’agents handicapées / Nbre d’agents concernés

62 000 € / 18 91 527 € / 36

SOC

IAL

Nbre d’agents ayant reçu le livret « Travailler ensemble avec le handicap » 11 000 11 000

Coût de l’aide sociale par agent 1 475 € ND

PD

A

Nbre d’agents ayant bénéficié d’une subvention pour venir travailler en transport en commun

714 811

Nbre d’agents ayant utilisé le télétravail depuis 2011 10 10

Nbre d’agents formés à l’éco-conduite depuis 2011 116 200

B.II.1. Introduction

B.II. LA GESTION DU PATRIMOINE ET DES MOYENS GENERAUX DEDIES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE LA COLLECTIVITE

L’ensemble des services et moyens généraux de Nice Côte d’Azur sont mutualisés avec la ville de Nicedepuis le 1er janvier 2010. Cela concerne les fonctions suivantes :

• le parc auto,

• l'informatique,

• les télécommunications,

• le mobilier,

• les fournitures,

• le nettoyage des locaux,

• la restauration des agents,


• la restauration des agents,

• le foncier,

• le patrimoine et les affaires immobilières.

Le service en charge des bâtiments métropolitains sera mutualisé en 2013.

De nombreuses démarches de rationalisation de la gestion de ces domaines ont été lancées,permettant d'ores et déjà des gains économiques et la réduction de leurs impacts surl'environnement. Elles ont été renforcées en 2012 pour poursuivre les efforts engagés etaccompagner le changement de comportement que les agents doivent adopter pour optimiser lesrésultats des initiatives lancées.

Sont présentés dans ce chapitre le patrimoine et la gestion des domaines cités ci-dessus, quipermettent le fonctionnement interne des services de la Métropole, sans constituer l’exercice de sescompétences.

Le patrimoine lié à la fonction et au cœur de métier de la Métropole a été traité dans la partie Arelative aux 5 finalités : le patrimoine des transports (chapitre A.I), ceux des déchets, de l’eau et del’assainissement (chapitre A.II) et celui de la propreté (A.IV).


B.II.2. Enjeux et chiffres clés

Le Bilan Carbone® « patrimoine et services » de la Métropole (cf. chapitre A.I.5.a.)estime à 360 tonnes équivalent CO2 les émissions liées à la consommationénergétique des bâtiments métropolitains.

Parc immobilier : Le parc immobilier de la Métropole se caractérise par unemultitude de sites, près de 440, à gérer et à entretenir, ce qui représente 163 521 m2

de bâtis. Ces sites sont très hétérogènes, tant en usage (bureaux, ateliers, sanitaires,vestiaires, stockages, déchetteries, stations d’épuration, etc.), qu’en termes de


vestiaires, stockages, déchetteries, stations d’épuration, etc.), qu’en termes desuperficie (du local cantonnier de quelques mètres carrés jusqu’à un immeuble debureaux de 15 000 m²), ou en termes de vétusté. La nature d’occupation de ceslocaux est très variable : pleine propriété, location, simple mise à disposition par lescommunes membres. La Métropole veille à un entretien et à une rénovation durablede son patrimoine bâti afin d’en réduire les consommations énergétiques.

Parc automobile : Le parc automobile, mutualisé entre la ville de Nice, le CCAS deNice et la Métropole, est constitué de 1 486 véhicules légers, dont 81% de véhiculesparticuliers (VP) et de véhicules utilitaires légers (VUL), et 322 véhicules industriels.

L’évaluation régulière du bilan carbone du parc de VP fait apparaître une tendancerégulière à la baisse de 5% chaque année. Le bilan CO2 de l’année 2012 sera arrêté enjanvier 2013 et devrait confirmer cette baisse régulière.

D’une manière plus globale, 18,3% du parc global est constitué de « véhiculespropres » au titre de la loi sur l’air (véhicules hybrides, véhicules bio-carburation etvéhicules électriques).


B.II.3. Des objectifs clairs

↘OBJECTIFS STRATÉGIQUES� Diminuer les impacts liés aux activités de la Métropole et contribuer à atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre

� Renforcer la responsabilité sociale de la Métropole

� Renforcer et favoriser l’émergence de modes de production et de consommation durables en faisant évoluer les valeurs et les comportements collectifs et individuels professionnels (formation, etc.), mais aussi personnels (sensibilisation aux gestes éco-citoyens, etc.)

� Diminuer le nombre de documents papier en favorisant la dématérialisation

� Diminuer les déplacements des agents en intégrant des outils collaboratifs

↘OBJECTIFS CHIFFRÉS� Réduire les émissions de GES (cf. Bilan carbone® 2012) d’au moins 20% par agent d’ici 2020 (objectif Convention desMaires)

� Réduire de 20% les consommations énergétiques liées aux activités de la collectivité d’ici 2020 (objectif Grenelle)


� Réduire de 20% les consommations énergétiques liées aux activités de la collectivité d’ici 2020 (objectif Grenelle)

� Réduire de 38% la consommation énergétique du bâti existant d'ici 2020 (objectif Grenelle)

� Diminuer de 20% les prélèvements d'eau d’ici 2020 (par rapport à 2011, objectif national)

� Réduire la production d’ordures ménagères et assimilées de 7% par agent au cours des cinq prochaines années (parrapport à 2009) (objectif Grenelle)

� Valoriser sous forme matière 35% des déchets ménagers et assimilés en 2012 et 45% en 2015 (objectif Grenelle)

� Consacrer 5% des crédits de fonctionnement à la mise en place de mesures, moyens destinés à faire des économies(objectif Métropole)

� Diminuer de 10% le pourcentage d’imprimantes et copieurs par rapport aux postes informatiques dans la collectivité(objectif Métropole)

� Diminuer de 10% le pourcentage d’imprimantes individuelles par rapport aux nombre global d’imprimantes (objectifMétropole)

� Augmenter de 15% le nombre d’agents utilisant les web conférences (objectif Métropole)

� Passer sous la moyenne de 110 g/km de CO2 par véhicule lors de nouveaux achats de véhicules légers (objectifMétropole)

� Acquérir 20% de véhicules électriques pour les véhicules particuliers du parc mutualisé (objectif Métropole)


� L’Agenda 21 (2011-2016) avec 4 actions contribuant à la gestion du patrimoine et des moyens généraux dédiés au fonctionnement des services de la collectivité ; extension au périmètre de laMétropole attendue pour début 2013 (2013-2017)


� Charte éco-manifestation (adoptée par délibération en 2010)

� Démarche grille développement durable de Nice Côte d’Azur

SPÉCIFIQUES AU GAZ À EFFET DE SERRE, À L’ÉNERGIE ET À LA MOBILITÉ :

B.II.4. Une politique structurée

La Métropole, pour répondre aux enjeux du territoire, a formalisé ses politiques publiques au travers de plans, schémas, programmes



SPÉCIFIQUES AU GAZ À EFFET DE SERRE, À L’ÉNERGIE ET À LA MOBILITÉ :

� Plan Climat Energie Territorial (PCET) de la Métropole (adoption prévue au 1er trimestre 2013) et Ville de Nice (adopté en décembre 2012), élaborés en cohérence et compatibles avec lestravaux du Schéma Régional Climat Air Energie (en cours d'élaboration, attendu pour mi-2013) et avec le PCET du Conseil Général des Alpes-Maritimes (adopté en 2009, portant sur 2009-2013,avec une prospective 2009-2020)

� Convention des Maires (signée par Nice Côte d’Azur en 2010)

� Cit’ergie - labellisation européenne de l'énergie (Nice Côte d’Azur est engagée dans cette démarche depuis mars 2010)

SPÉCIFIQUES À LA MOBILITÉ :

� Plan de Déplacements Urbains (PDU) actuel 2008-2015, et futur PDU métropolitain 2013-2020 (en cours d’élaboration)

� Plan de Déplacements Administration de Nice Côte d’Azur (2009-2013)

� Manuel de la démarche développement durable de la ligne Ouest-Est


B.II.5. Le bilan des actions 2012

B.II.5.a. Actions dans le domaine des bâtiments métropolitains

↘LE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA METROPOLEL’évènement majeur de l’année 2012 a été la réalisation de tous les travauxd’aménagement du Plaza, un immeuble de 15 000 m² à l’Arénas. Début 2013, tousles plateaux seront occupés et l’immeuble atteindra son fonctionnement decroisière.

Le regroupement des directions techniques de la Métropole, à terme environ 1 000agents, conduit à un meilleur fonctionnement des services en rationnalisant leursimplantations, ce qui permet de réaliser des économies substantielles sur le coût deslocations , les déplacements en voiture et temps passé dans les trajets.

↘L’ENTRETIEN ET L’AMÉLIORATION DU PARC IMMOBILIEREn 2012, l’entretien courant des locaux administratifs a mis l’accent sur leremplacement d’équipements pour en améliorer les rendements ou réduire lesconsommations :

↘LA POLITIQUE DE DÉMATÉRIALISATIONLe principe de dématérialisation a été acté par la Métropole. La documentationspécialisée est consultable par mail, permettant aux services de n’imprimer que cequi leur est nécessaire.

L’acquisition de logiciels comme Oxyad (gestion des délibérations), e.courrier(gestion du courrier) ou @mélia (gestion des marchés) a permis de poursuivre lapolitique de dématérialisation. Les documents des instances délibératives sontdésormais envoyés aux élus sous format informatique. Le même principe s’applique àe.courrier, alors qu’auparavant jusqu’à 10 photocopies étaient effectuées pourchaque courrier. Enfin, l’ensemble des documents papiers liés aux marchés et à leursvalidations a été supprimé et remplacé par des documents dématérialisés ainsi quepar un circuit de visas électroniques.

Par ailleurs, la capacité de stockage informatique a été considérablementaugmentée, d’environ 50%, pour permettre de dématérialiser un plus grand nombrede documents, notamment à travers le service « numérisation », qui a traité en 2012

B.II.5.b. Actions dans le domaine des moyens informatiques et télécoms

dédiés au fonctionnement des services de la collectivité


consommations :

• Ajout de clauses permettant d’inclure les progrès technologiques afin de répondreaux nouvelles exigences en matière environnementale dans les lancements deconsultations,

• Travaux de remplacement des éclairages traditionnels par des éclairages à LED ou àéconomie d’énergie, de mise en place de radars de circulation et d’horloges pourcouper automatiquement les alimentations des éclairages, de pose de mitigeurs etde chasses d’eau avec demi-charge. Leur coût s’est élevé à 43 000 € TTC en 2012,

• Gestion Technique du Bâtiment, qui permet de réguler le système collectif deChauffage-Ventilation-Climatisation des immeubles Plaza, Cimes, Phoenix etPrémium sur 23 080 m², soit 14% du parc,

• Mise en place d’un tableau de bord de suivi des consommations d’énergie del’ensemble des sites.

Avec un parc immobilier ayant augmenté sa superficie de 12%, la consommationénergétique des bâtiments métropolitains a été de 7,79 GWh sur 11 mois, soit uneestimation de 10% de moins que l’année précédente.

La consommation en eau sur 10 mois a été de 3 581 146 m3, soit une estimation de25% de plus que l’année précédente avec 11% de compteurs supplémentaires.

Par ailleurs, la Métropole préconise l’utilisation de peintures à taux réduit encomposés organiques volatiles.

de documents, notamment à travers le service « numérisation », qui a traité en 2012un peu plus de 4 millions de documents.

Pour terminer ce processus, 2013 devrait permettre la mise en place du projet deparapheurs électroniques.

L’ensemble de ces actions a pour but de réduire les documents papiers circulant ausein de notre collectivité au profit des documents et signatures (visas) électroniques.

↘DES OUTILS COLLABORATIFS POUR MINIMISER LESDÉPLACEMENTSEn 2012, la mise en place de nouvelles technologies afin d’offrir des outilscollaboratifs tels que la messagerie unifiée a été poursuivie. Huit nouvelles salles deréunion équipées de dispositifs d’audio conférence et une salle supplémentaireéquipée de la visioconférence ont été créées.

Par ailleurs, des salles virtuelles de Web conférence ont été ouvertes. Ce dispositifpermet à chaque animateur « d’inviter » à travers le réseau d’entreprise ou Internetjusqu’à 20 participants et de partager l’audio, la vidéo et des documents. Il a étéutilisé par environ 200 agents en 2012.



B.II.5.b. Actions dans le domaine des moyens informatiques et télécoms dédiés au fonctionnement des services de la collectivité

↘LE RENOUVELLEMENT DU PARC INFORMATIQUEDe novembre 2011 à fin 2012, la totalité du parc informatique a été renouvelé. Lechoix des matériels s’est orienté vers des PC « tout en un » construits avec desmatériels possédant plus de 40% de matériaux recyclés, affichant une consommationénergétique inférieure de moitié à celle d’un PC classique. Chaque PC possède lacertification Greenguard pour des produits émettant peu de CO2. Ils sont aussicertifiés Energy Star, garantissant ainsi une construction intégrant la réduction desémissions de gaz à effet de serre, ainsi que TCO Edge.

En 2012, l’ensemble des PC des écoles de la Ville de Nice a été remplacé par desmachines plus récentes toutes équipées de l’extinction automatisée des postes afinde réduire leur consommation électrique. L’extinction automatisée sera généraliséeà l’ensemble des postes de la Métropole en 2013, afin de réduire la consommationélectrique de façon uniforme.

Ces matériels sont tous équipés de caméras Web permettant d’utiliser des outilscollaboratifs.

↘L’OPTIMISATION DES RESSOURCES DANS LES SALLESMACHINES INFORMATIQUESEn plus de la démarche menée, depuis plus de 3 ans, en termes de consolidation etde virtualisation de serveurs (augmentation d’environ 38% du nombre de serveursvirtualisés), un nouveau marché d’acquisition de serveurs sera notifié en 2013. Ilintègre notamment la prise en compte de la démarche Green IT afin d’obtenir desmatériels permettant de réduire l’empreinte carbone générée par les systèmesinformatiques.

Prévu initialement en 2012, le projet de refonte des climatisations des sallesmachines (récupération et redistribution de la chaleur générée par les matériels,pompe à chaleur, etc.) sera décalé à 2013/2014.


collaboratifs.

↘LA RATIONALISATION DES MOYENS D’IMPRESSIONLes agents de Nice Côte d’Azur disposaient en 2011 d’imprimantes individuelles etd’imprimantes partagées.

En 2012, le parc des imprimantes individuelles a été fortement réduit, d’environ 40%,au profit de copieurs partagés (qui font fonction d’imprimantes utilisées par plusieursagents), diminuant ainsi le nombre de consommables et la consommation électrique(plusieurs imprimantes remplacées par une seule). En parallèle, le nombre decopieurs a augmenté de 13 unités.

Un suivi trimestriel de la consommation des moyens d’impression a été mis en place,par direction, afin de détecter les coûts anormalement hauts. Ceci a permis demaitriser, voire diminuer, les coûts correspondants et d'engager une démarched'impression éco-responsable.

Tous les PC installés ont été paramétrés pour imprimer en recto verso par défaut.

Enfin, une convention a été passé avec la société CONIBI qui recycle et valorise lesconsommables des copieurs et imprimantes avec la mise en place de divers points decollecte des cartouches usagées.



B.II.5.c. Actions dans le domaine du parc de véhicules métropolitains

↘VERS UNE ÉCO-GESTION DU PARC AUTOL’axe 6 du Plan de Déplacement d’Administration (PDA) de Nice Côte d’Azur(consulter le chapitre B.I.5.b.) vise l’éco-gestion du parc auto. Pour mettre en œuvrecette éco-gestion, la Métropole poursuit trois objectifs :

• l'optimisation des usages sans augmentation du nombre de véhicules,

• la maitrise des coûts,

• la réduction des impacts environnementaux.

↘LA MISE EN PLACE D’UN POOL EN AUTO-PARTAGE ET LADIMINUTION DU NOMBRE DE VÉHICULESDepuis 2011, il est procédé à un retrait progressif de véhicules spécialement affectés

↘L’ACHAT ET LE RENOUVELLEMENT DU PARC AUTO AVECDES VÉHICULES PLUS PROPRESEn 2012, 18,3% des véhicules ont été remplacés par des véhicules propres et1o016i460 litres de carburant ont été consommés, soit 17% de moins qu’en 2011.

En 2011, les 495 véhicules particuliers du parc mutualisé ont émis en 821 tonnes deCO2 (soit 36 t CO2 de moins qu’en 2010 à périmètre constant) avec une moyenne de128 g CO2/km (contre 140 g CO2/km en 2010).

Par ailleurs, Nice a été choisie site d’expérimentation du projet de R&D « InfiniDrive ». Ce projet, mené par un consortium de huit partenaires, a été lancé enseptembre 2012 dans le cadre de la semaine de la mobilité. Son objectif est decontribuer à la création d’un « standard » de recharge pour les flottes d’entrepriseset de collectivités, et de favoriser ainsi le développement et le déploiement desvéhicules électriques.


Depuis 2011, il est procédé à un retrait progressif de véhicules spécialement affectésdans les services administratifs au profit de la constitution d’un pool de véhicules enlibre service à disposition de l’ensemble des agents pour leurs déplacementsprofessionnels.

Lancé en mars 2011, le dispositif de véhicules partagés dispose actuellement de 23véhicules sur 3 sites. De ce fait, 31 véhicules légers, soit environ 6,2% du parc de cetype, ont été supprimés.

En 2011, les véhicules partagés ont parcouru 90 542 km (1 741 km/semaine enmoyenne) avec une moyenne d’usage de 66 véhicules/semaine. Ces chiffres ontaugmenté de 1,6% pour la distance et de 81% pour l’usage (120 prêts par semaine)en 2012.

↘L’ENTRETIEN ÉCOLOGIQUEPlusieurs actions ont été mises en œuvre afin de rendre plus respectueux del’environnement le fonctionnement et l’entretien du parc auto. On peut notammentciter l’utilisation de graisses et d’huiles biodégradables, l’achat des pneus réalisé surdes modèles "verts" avec acquisition systématique de pneumatiques basseconsommation.

véhicules électriques.



B.II.5.d. Actions dans le domaine des services généraux

↘LES FOURNITURES ET CONSOMMABLESLa Métropole s’est fixé comme objectif de réduire de 20% sa consommation depapier, qui représente 16% du chiffre d’achats de l’économat.

En 2012, ce sont 172 tonnes de papier qui ont été consommées par l’ensemble desservices de la Métropole, soit environ 4 ramettes de papier par agent, et notamment73 tonnes imprimées dans l’«Atelier du livre ». Un arbitrage a priori de tous lestravaux de communication a été organisé en vue de diminuer les impressions dansl’Atelier du livre. Cette action a permis de rédiger un référentiel partagé (opportunité/technique et financier) par toutes les directions. Tous les semestres, une « revued’impression » permet d’effectuer des corrections. Cette action ne génère pasd’économie mais instaure de la cohérence.

Ainsi, au global, la consommation de papier a diminué d’environ 24% en 2012 par


Ainsi, au global, la consommation de papier a diminué d’environ 24% en 2012 parrapport à 2011, et ceci malgré l’augmentation du périmètre de Nice Côte d’Azur.

Le papier consommé par la collectivité est éco-labelisé (Eco-label européen ounordique ou allemand), et issu de forêts dont la gestion est certifiée FCS ou PEFC.

En 2011, le tri sélectif du papier, instauré dans 48% des locaux administratifs, apermis le recyclage de plus de 100 tonnes de papier.

↘LE NETTOYAGE DES LOCAUXL’activité de nettoyage a connu en 2012 une profonde restructuration en termesd’organisation. Toute la gamme des produits d’entretien a été réduite à 5 références,toutes titulaires d’un écolabel.


B.II.6. Une action suivie par des indicateurs


BA

TIMEN

TSM

ETRO

PO

LITAIN

S

Consommation énergétique (kWh) sur 12 moisSurfaces de bâtiments concernées (m²)

9 445 709121 442

7 797 147*

136 472Objectif : -38% d’ici 2020

* sur 11 mois

Consommation d’eau (m3) sur 12 moisNombre de compteurs du territoire

3 450 730230

3 581 146*

255Objectif : -20% d’ici 2020

* sur 10 mois

Dépenses liées aux actions d’économie d’énergie/eau dans la gestion du patrimoine

22 500 € 43 000 € * * Chiffre arrêté en octobre 2012

Nbre de produits d’entretien utilisés / Pourcentage de produits éco-labélisés dans les produits d’entretien

60 / 20% 5 / 100% Ville de Nice et NCA

PA

RC

AU

TO

Pourcentage des véhicules légers « propres » du parc auto 18,2% 18,3% * * Chiffre arrêté en octobre 2012

Pourcentage de véhicules « propres » achetés 5% 5% Objectif : 20%

Tonnes de CO2 émises par le parc automobile 822 ND

Emission moyenne des véhicules légers (g CO2/km ) 128 ND Objectif NCA : 110 g CO2/km




AU

TO

Litres de carburant consommés 1 224 632 1 016 460* * Chiffre arrêté en octobre 2012

Nbre de véhicules en auto-partage depuis mars 2011 / Nbre de véhicules supprimés du fait de l’auto-partage depuis mars 2011

11 / 28 23* / 31* * Chiffre arrêté en octobre 2012

INFO

RM

ATIQ

UE

/MO

YEN

S GEN

ERA

UX

Pourcentage de PC équipés d’imprimantes individuelles NC 38%** Chiffre arrêté en octobre 2012

Objectif : -10 % en 2013

Pourcentage d’imprimantes individuelles dans le parc d’imprimantes de NCA NC 59%** Chiffre arrêté en octobre 2012

Objectif : -10 % en 2013

Nbre d’agents utilisant les services de Web Conf par an Non fonctionnel 200** Chiffre arrêté en octobre 2012

Objectif : +15% en 2013

Nbre de salles d’audioconférence / Nbre de salles de visioconférence 4 / 3 12* / 4* * Chiffre arrêté en octobre 2012

Nbre de documents numérisés dans le cadre de la politique de dématérialisation 697 000 > 4 M* * Chiffre arrêté en octobre 2012

Tonnes de papier consommées / Pourcentage de papier certifié FCS ou PEFC / Pourcentage d’économies entre deux années consécutives

226 / NC / NC 172* / 100% / 24%* Ville de Nice et NCA* chiffre prévisionnel

Tonnes de papier recyclé 100,9 100* Ville de Nice et NCA* chiffre prévisionnel

B.III.1. Introduction

Les marchés publics peuvent être utilisés comme des leviers majeurs de la promotion dudéveloppement durable voulu par la collectivité.

Pour cette raison, de nombreux plans et programmes engagés par la Métropole comportent desactions en lien avec les achats (Agenda 21, démarche éco-administration, charte chantier vert, charteéco-manifestation, etc.). Le développement durable, dans ses trois dimensions, est aujourd’hui aucœur du processus d’achat.

B.III. LA COMMANDE PUBLIQUE DURABLE


L’achat est pensé de manière globale, de l’expression des besoins jusqu’à l’exécution des marchés.


L’état des marchés publiés sur la période du 1er janvier 2012 au 15 novembre 2012 fait apparaître un volume d’achat de plus de 184 millions d’euros.

Pour optimiser et développer toujours davantage ses achats durables, la Métropole a réalisé en 2012 un diagnostic sur l’état d’avancement de la prise en compte dudéveloppement durable dans la commande publique. Le diagnostic porte sur le nombre de marchés (exprimé en lots) passés par la Métropole du 1er janvier 2012 au 15novembre 2012. Il apparaît d’ores et déjà que la problématique du développement durable (environnement et insertion sociale) est présente dans la majorité des marchés.Les exigences apparaissent dans la définition des besoins, les spécifications techniques, les conditions d’exécution et/ou les critères de choix des offres.

Sur les 252 marchés de la Métropole étudiés, 156 contiennent des dispositions relatives au développement durable qui se trouvent :

• dans la définition des besoins (art. 5 du code des marchés publics (CMP) pour 19 marchés

• dans les spécifications techniques (art. 6 du CMP) pour 52 marchés

• dans les conditions d’exécution (art. 14 du CMP) pour 108 marchés

• aucune dans les marchés réservés aux entreprises adaptées (art. 15 du CMP)

• dans les critères de choix des offres (art. 53 du CMP) pour 26 marchés

Par ailleurs, de janvier à novembre 2012, 48 marchés ont intégré des clauses d’insertion (consulter également le chapitre A.III.5.b.).

B.III.2. Enjeux et chiffres clés

↘OBJECTIFS STRATÉGIQUES

B.III.3. Des objectifs clairs


↘OBJECTIFS STRATÉGIQUES� Assurer, à travers la politique d’achats mise en œuvre par la Métropole, le juste équilibre entre les trois dimensions du développement durable (sociale, économique, environnementale) pour chaque marché public, pensée de manière globale de l’expression des besoins jusqu’à l’exécution des marchés

� Poursuivre les efforts de la Métropole en matière d'application de ses démarches d'éco-responsabilité (éco-manifestation, chantier vert, etc.) aussi bien dans son fonctionnement interne, qu'auprès des acteurs locaux, de ses partenaires et de ses prestataires

↘OBJECTIFS CHIFFRÉS� Améliorer l’insertion professionnelle en incitant les directions à mettre des obligations d’insertion à hauteur de 5% dans les marchés de travaux de la Métropole(objectif CACI Métropole)

� L’Agenda 21 (2011-2016) avec 3 actions contribuant à une commande publique durable ; extension au périmètre de la Métropole attendue pour début 2013 (2013-2017)


� Charte éco-manifestation (adoptée par délibération en 2010)

� Guide d’achat de bois durable (réalisé en 2011)

� Plan d’actions Achats durables (en cours d’élaboration)

B.III.4. Une politique structuréeLa Métropole, pour répondre aux enjeux du territoire, a formalisé ses politiques publiques au travers de plans, schémas,

programmes et partenariats. Les principaux sont repris ci-dessous :


B.III.5. Le bilan des actions 2012

B.III.5.a. Actions pour intégrer le développement durable dans la

commande publique

Les outils dont disposent les référents marchés de la Métropole pour intégrer ledéveloppement durable dans leurs marchés sont nombreux :

• Le guide harmonisé de la commande publique : (Métropole Nice Côte d’Azur, villede Nice et CCAS), à paraître, consacrera une partie entière à détailler et expliquer lesdifférentes clauses du Code des Marchés Publics permettant de garantir des achatsdurables.

• Les différentes Chartes : développées par Nice Côte d’Azur, au premier rangdesquelles la charte chantier vert et la charte éco-manifestation (consulterégalement chapitre A.V.5.g.), peuvent constituer des documents contractuels desmarchés et s’imposent dès lors comme conditions d’exécution. Cela est notammentle cas avec les travaux de la voie Mathis, de la Coulée verte du Paillon et du stade

Pour optimiser et développer toujours davantage leurs achats durables la Métropoleet la ville de Nice ont réalisé en 2012 un diagnostic sur l’état d’avancement de laprise en compte du développement durable dans leur commande publique(résultats dans partie B.III.2).

B.III.5.b. Actions dans le domaine des achats responsables


le cas avec les travaux de la voie Mathis, de la Coulée verte du Paillon et du stadeAllianz Riviera.

Pour permettre de vérifier la bonne exécution des chartes, des fiches de suivi et desindicateurs ont été élaborés.

• Des guides et des supports de la politique : de développement durable de laMétropole et de la ville de Nice peuvent être utilisés pour présenter lesengagements en matière de développement durable de la collectivité auxpétitionnaires des marchés publics : Guide d’achat de bois durable, …

PRIX ET RECONNAISSANCES DE LA METROPOLE

Le 2ème prix des TROPHEES DE LA COMMANDE PUBLIQUE pour son Observatoire des prix en 2010

Lauréate de l'appel à projets en 2011 « Mise en place d’une politique globale d’achat responsable » lancé par l’Agence Régionale Pour l’Environnement PACA


B.III.6. Une action suivie par des indicateurs


Volume d’achats 150 M€ 184 M€

Nbre marchés publics 361 252 * * Du 1er janvier au 15 novembre 2012

Pourcentage des marchés contenant des clauses de développement durable : 88,8% * (61%) ** 62% ***

* Calculé sur les 250 principaux marchés**Calculé sur le Nbre total de marchés

*** Calculé sur le Nbre total de marchés au 15/11/2012

�Dans les définitions des besoins (art. 5 du CMP) 17% 12%

�Dans les spécifications techniques (art. 6 du CMP) 2% 33%

�Dans les conditions d’exécution (art. 14 du CMP) 58% 69%



�Dans les conditions d’exécution (art. 14 du CMP) 58% 69%

�Dans les marchés réservés aux entreprises adaptées (art. 15 du CMP) 1% 0%

�Dans les critères de choix des offres (art. 53 du CMP) 62% 17%

Nbre de marchés contenant des clauses d’insertion / Pourcentage de marchés contenant des clauses d’insertion 33 / 9% 48 / 19% * Du 1er janvier au 15 novembre 2012

Nbre de directions en charge de travaux utilisatrices de la Charte Chantiers verts / Pourcentage des directions de NCA NC 6 / 80%

Nbre de manifestations labélisées éco-manifestation / Pourcentage des manifestations labellisées / Nbre de directions de NCA sensibilisées

5 / 0,25% / NC 2 / 0,07% / 5

104

B.IV.1. Introduction

Pour illustrer l'intégration des engagements de la Métropole en matière de développement durabledans la gestion des finances publiques, sont présentés ci-après :

� les principales caractéristiques du budget 2012 et le bilan de l'exécution budgétaire 2011 en faveurdu développement durable ;

� les sources de financement des projets de développement durable de la Métropole (appels à projets« Transports Urbains », fonds « Ville de demain », etc.) ;

� le dispositif original mis en place par la Métropole « le fonds de financement carbone » pour letramway ;

B.IV. LA GESTION DES FINANCES AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DURABLE


tramway ;

� des dispositifs de soutien financier de la Métropole en faveur de la population et des acteurs (dansle cadre du PLH et de la mobilité durable).


L’année 2012 est marquée par la création au 31 décembre 2011 de la Métropole et le vote deson premier budget primitif.

Le budget 2012 de la Métropole s'élève à 945 M€ répartis à raison de 317,5 M€ en sectiond’investissement et 627,5 M€ en section de fonctionnement. Il est composé d’un budgetprincipal et de neuf budgets annexes.

B.IV.2. Enjeux et chiffres clés

↘OBJECTIFS STRATÉGIQUESPour assurer une gestion durable des finances publiques de Nice Côte d’Azur :

� Préserver la capacité à investir notamment avec le maintien des grands équilibres financiers et du dynamisme des bases fiscales

� Maîtriser les dépenses de fonctionnement avec la démarche de mutualisation engagée de certains services de Nice Côte d’Azur et de la Ville de Nice

� Traduire financièrement la solidarité avec les communes de la Métropole

Augmenter les ressources externes hors emprunt

B.IV.3. Des objectifs clairs


� Augmenter les ressources externes hors emprunt

� Soutenir financièrement les acteurs et initiatives de développement local

� Développer des outils au service de cette gestion durable

� Mutualiser les services de la Direction Europe intervenant en assistance à maîtrise d’ouvrage et expertise interne auprès des directions opérationnelles afin d’obtenir des cofinancements européens pour les projets en maîtrise d’ouvrage métropolitaine via les appels à projets de l’Union Européenne.

� Débat d’Orientation Budgétaire et Budgets primitifs

� Plan Pluriannuel d’Investissement

� Contrat de Projet Etat-Région

� Contrat départemental de Plan 2004-2010

� Convention avec l’Etat désignant Nice Côte d’Azur organisme intermédiaire de gestion de la subvention globale FEDER sur l’axe 4-1 « appréhender les espaces urbains sensibles dansl’approche globale de la ville pour contribuer et bénéficier du dynamisme économique » (signée le 15 juin 2009)

B.IV.4. Une politique structurée La Métropole, pour répondre aux enjeux du territoire, a formalisé ses politiques publiques au travers de plans, schémas,

programmes et partenariats. Les principaux sont repris ci-dessous :


B.IV.5. Le bilan des actions 2012

B.IV.5.a. Actions dans le domaine du budget

↘L’EXERCICE BUDGÉTAIRE 2012 EST CARACTÉRISÉ PARLES ÉLÉMENTS SUIVANTS :• la maîtrise des dépenses de fonctionnement pour soutenir l’effort d’investissement.Cet effort se traduit notamment par un élargissement à de nouveaux services de lagestion mutualisée avec la ville de Nice, en privilégiant les nouvelles technologiesinduisant des coûts de fonctionnement réduits (téléphonie) et en limitant l’évolutionde la masse salariale. L’effort d’investissement, quant à lui, est axé sur la promotioninternationale, les investissements publics, l’aménagement du territoire et le soutienaux entreprises innovantes,

• 0% d’augmentation des taux de la fiscalité,

La Métropole a mis en place un dispositif permettant l’établissement de relationspérennes avec ses partenaires institutionnels.

↘CANDIDATURE DE LA METROPOLE AUX APPELS ÀPROJETSLa Métropole est lauréate de nombreux appels à projets lancés par diversorganismes, et notamment l’Etat, lui permettant d’obtenir des cofinancements. Deuxexemples majeurs :

• Dans le cadre du 2ème appel à projets « TRANSPORTS URBAINS » du plan nationalVille durable lancé par le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de

B.IV.5.b. Actions dans le domaine des subventions et des sources de

cofinancements apportés aux projets de développement durable de la

Métropole


• 0% d’augmentation des taux de la fiscalité,

• la solidarité en direction des communes membres,

• la limitation du recours à l’emprunt.

↘L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE DE L’EXERCICE 2011 :Les taux d’exécution globaux sont en constante progression. Le budget 2011consolidé s‘est élevé à 994 M€ en dépenses et 1 048 M€ en recettes.

Nice Côte d’Azur a pu réaliser en 2011 une politique d’investissements soutenue, quis’est traduite par un volume de dépenses d’équipement de 237,52 M€.

Les dépenses réelles de fonctionnement, dont le montant consolidé s’élève à 629M€, restent bien maîtrisées.

Pour maintenir les efforts en faveur des communes et des populations, il estnécessaire de poursuivre et d’amplifier la maîtrise des coûts de fonctionnement.

Ville durable lancé par le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et del’Energie, et à travers du fonds «VILLE DE DEMAIN», le Ministère a attribué 52,9 M€pour la création de la ligne Ouest-Est du tramway. D’autres cofinancements sontattendus en complément de cet appel à projets : Conseil Général des Alpes-Maritimes (50 M€ pour les nouvelles lignes de tramway), Région (26 M€), sociétéaéroportuaire (10,2 M€) et Europe (Fonds Européen de Développement Régional(FEDER) : subvention de 3 M€ pour les études).

• Soutien de l'Etat à la démarche EcoCité Plaine du Var à travers le fonds « VILLE DEDEMAIN » dans le cadre des investissements d'avenir. L'Etat a sélectionné, en 2011et 2012, 8 projets innovants présentés par Nice Côte d’Azur. Ces projets serontsubventionnés à hauteur de 5,7 M€, en investissements et/ou en ingénierie, dont 3,9M€ pour la Métropole et 1,8 M€ pour l’EPA, pour un coût total évalué à 37,6 M€.

La convention qui encadre le versement de ces subventions a été validée par lecomité de pilotage local du 18 septembre 2012.

De plus amples informations sur le projet EcoCité sont fournies dans le chapitreA.V.5.f.



B.IV.5.b. Actions dans le domaine des subventions et des sources de cofinancements apportés aux projets de développement durable de la Métropole

↘DES COFINANCEMENTS EUROPÉENS, RÉGIONAUX ETDÉPARTEMENTAUXLa Métropole souhaite inscrire sa politique dans une dimension européenne dans lessecteurs suivants :

• schéma directeur des transports (réseaux et infrastructures),

• environnement (assainissement, collecte des déchets, efficacité énergétique,biodiversité),

• innovation (dispositif d’appui, innovation numérique, ville intelligente),

• éducation, culture et sport,

• aménagement urbain et inclusion sociale.

Les programmes européens ciblés par la Métropole sont les suivants :

• programme FEDER régional PACA,

• programmes de coopération territoriale : INTERREG IV (A,B,C), IEVP CT-MED,

• programmes sectoriels directement gérés par la Commission européenne : CIP,URBACT, LIFE+, Energie intelligente, TEN-T, SMART CITIES…

Par ailleurs, la Métropole s’est engagée dans les projets de coopération avec descollectivités et métropoles européennes, en particulier italiennes via notamment sacoopération avec la ville de Gênes, sur les Programme TEN-T (projet MOS 24),ALCOTRA (projets SIGERID et ALIRHYS), IEVP (projet MED-3R dont la Métropole estchef de file avec 14 autres partenaires au Nord et Sud de la Méditerranée), INTERREGIVC (projet PLUS), et PCRD (projets INSTANT MOBILITY, MY CITY COMPANION).

De plus amples informations sur ces projets sont fournies dans le chapitre A et enparticulier A.III.5.f.

En 2010, le Contrat Départemental de Plan 2004-2010 avec le Conseil Général desAlpes-Maritimes est arrivé à échéance avec un taux de consommation exemplaire. Lapassation d’un avenant n°2 a permis une aide supplémentaire de 1,8 M€ pour leCentre d’Accueil des Entreprises Innovantes. En mars 2011, le Conseil Général areconduit la dotation cantonale de voirie à hauteur de 1,2 M€, ce qui permettrad’assurer la requalification et la sécurisation de la voirie et des espaces publics descommunes rurales de la Métropole.

Par ailleurs, la Métropole a participé à la renégociation du Contrat de Projet Etat-Région et a obtenu la prise en compte de projets stratégiques pour son territoire, en


URBACT, LIFE+, Energie intelligente, TEN-T, SMART CITIES…

De plus, la Métropole est l’organisme intermédiaire, désigné par l’Etat, via leSecrétariat Général aux Affaires Régionales, pour la gestion de la subvention globaleFEDER PACA d’un montant de 5 053 500 € sur l’axe 4.1 « appréhender les espacesurbains sensibles dans l’approche globale de la ville pour contribuer et bénéficier dudynamisme économique ». Du 1er janvier 2011 au 30 juin 2012, la cellule FEDER aprocédé à la programmation de 4 346 388,25 €, soit 86 % de l’enveloppe en 18 mois.

En plus de cette subvention globale, le FEDER régional, ainsi que le Fonds EuropéenAgricole pour le Développement Rural (FEADER), sont venus également apporterleurs soutiens à des projets liés à :

• l'efficacité énergétique (PCET, Plan local énergie environnement III),

• la biodiversité (colline du château de Nice, future passe à anguille, missiond’animateur et d’opérateur de la Métropole pour 3 sites Natura 2000),

• le futur pôle multimodal d’échanges Nice Thiers,

• l’acquisition de données numériques 3D intégrées dans le SIG métropolitain,

• l’éclairage public durable,

• le tourisme durable,

• l’innovation numérique,

• la gestion adaptée des déchets.

Région et a obtenu la prise en compte de projets stratégiques pour son territoire, enparticulier les dossiers d’efficacité énergétique et d’amélioration de la desserteferroviaire.

↘UN OUTIL INNOVANT MIS EN PLACE PAR LAMÉTROPOLEi: LE FONDS D’ARBITRAGE CARBONELa conception et la réalisation de la future ligne de tramway Ouest-Est devraitconduire à une émission globale de 106 000 tonnes équivalent CO2.

Le Fonds d’Arbitrage Carbone est une innovation lancée par la Métropole afin definancer les arbitrages techniques qui permettraient de réduire de 30%, et dans lalimite de 30 € par tonne de CO2 évitée, les émissions du projet de construction.

Le 30 mai 2011, le conseil communautaire a doté ce fonds d’un montant de 1 M€, quipermettra de retenir des solutions économiques en carbone, mais plus onéreuses.Cette enveloppe sera utilisée lors du lancement des marchés de travauxpotentiellement concernés.


La Métropole soutient de nombreuses opérations et initiatives de partenaires, pôlesde compétitivité et d’associations ou de particuliers. Le montant global dessubventions accordées par la Métropole aux particuliers, associations etétablissements publics s’élève à 6 803 390 € pour 2012.

Quelques exemples permettant d'impulser des pratiques durables aux acteurs et auxhabitants du territoire sont présentés ci-dessous :

• Eco conditionnalité dans le cadre du logement : Le 18 avril 2011, le Conseilcommunautaire a approuvé deux délibérations visant à encadrer la production de


B.IV.5.c. Actions dans le domaine du soutien aux projets du territoire


communautaire a approuvé deux délibérations visant à encadrer la production delogements locatifs sociaux et de logements en accession sociale. Nice Côte d’Azur asouhaité impulser un dispositif pour réguler les prix de vente de ces logements afinde limiter les effets spéculatifs d’un marché de l’immobilier hyper tendu, et favoriserles logements destinés au plus grand nombre. En parallèle, un travail partenarial estengagé avec la promotion privée et les organismes HLM. Les démarches entreprisesvisent à préciser le cadre référentiel de qualité des logements produits (surfacesminimales, label bâtiments basse consommation, charte chantier vert) et les taux desubventions.

• Subvention accordée aux particuliers pour inciter au développement des 2 rouesélectriques : Nice Côte d’Azur accorde depuis 2011 une subvention aux particulierssouhaitant acquérir un vélo ou un scooter électrique. Cette opération, reconduite en2012, se présente sous la forme d'une aide de 25% du prix d'achat plafonnée à 400 €.Elle est une véritable incitation de la Métropole envers les particuliers dans leursengagements vers une démarche durable de leur mobilité (d’autres informationsdans le chapitre A.I.5.c.).

UNE ACTION MENÉE SELON LES PRINCIPES D’UNEDÉMARCHE DE DÉVELOPPEMENT DURABLEC.

111

La création de la Métropole répond à un double objectif :

• renforcer l’action coordonnée des 46 communes pour une gestion plus efficace afind’améliorer la qualité de vie des citoyens ;

• permettre à la Métropole de devenir un territoire d’excellence rivalisant avec lesautres grandes agglomérations européennes et de l’arc méditerranéen.

La Métropole permet, grâce au regroupement et à la mutualisation des moyens, lamise en œuvre de grandes politiques structurantes au bénéfice de l’ensemble deshabitants du territoire.

Toutefois, parallèlement à cette forte intégration dans le cadre des politiquesmétropolitaines, les maires de la Métropole sont conscients de la nécessité, pour les

INTRODUCTION


métropolitaines, les maires de la Métropole sont conscients de la nécessité, pour lespolitiques de proximité qui participent au quotidien de la population, qu’il convient dedisposer au niveau local d’un vrai pouvoir décisionnaire. Ainsi, les communes sontassociées de façon très régulière aux décisions, de façon formelle lors des différentsconseils et bureaux, ainsi qu’au travers des commissions examinant au préalable tousles dossiers soumis aux conseils, et notamment au travers du Conseil des Maires.

Outre les communes, la Métropole associe systématiquement ses partenaires et lesacteurs du territoire aux démarches qu’elle entreprend.

Enfin, dans une optique d’amélioration continue, la Métropole vise la certification deses activités de services en lien avec le public, notamment les directions de l’Eau, del’Assainissement, et de la Collecte et de la Gestion de Déchets.

Dans ce chapitre sont présentés :

• les modalités d’association des communes membres au pilotage de l’action de laMétropole sur l’ensemble du territoire ;

• les approches transversales et partagées ;

• l’évaluation et l'amélioration continue de l’action de la Métropole.

↘LA CHARTE DE LA MÉTROPOLELa volonté politique d’associer les communes à l’action de la Métropole a étéformalisée dès le départ dans la « Charte de la Métropole ». Elle a été adoptée le 9janvier 2012 par le Conseil des Maires et le Conseil Métropolitain, et soumise par lasuite à l’approbation des conseils municipaux de chaque commune.

La Charte rappelle que l’identité communale est au cœur du dispositif, comme entémoigne l’extrait ci-après :

« La commune reste :

– le creuset de la citoyenneté et de l’identité locale,

– le lieu où s’exercent le plus largement la participation et le contrôle des

citoyens,

– l’espace où s’exprime directement la volonté de la population,

– les communes portent la mémoire collective des habitants,

• Pour les missions relevant des compétences de la Métropole mais pour lesquellesune proximité sur le territoire est requise : les pôles de proximité : Ces pôles, situésau sein même des communes, ou d’un regroupement de communes d’un mêmesecteur, sont placés auprès du ou des maires concernés tout en dépendant de laMétropole. Ils disposent d’une délégation de fonction, notamment dans lesdomaines de l’entretien de la voirie et de la propreté, etc.

• Pour les actions globales dépassant l’échelle communale : Les communes sontégalement associées aux actions de la Métropole qui ont un cadre supra-communal.Cela se fait généralement à travers de très nombreux comités de pilotage instaurésdans les démarches globales mises en place sur quasiment la totalité des politiquespubliques portées par la Métropole (logement, développement durable, emploi etinsertion, transport, etc.) : comités de pilotage ou de suivi du PLH, de l’Agenda 21, duPLIE, du PDU, du PCET, etc.

C.I.LE PILOTAGE DE L’ACTION DE LA MÉTROPOLE : CLAIR ET ASSOCIANT LES COMMUNES


– les communes portent la mémoire collective des habitants,

– l’ensemble des communes constitue un bassin de vie unique… »

↘LE CONSEIL DES MAIRESLe Conseil des Maires est l’instance de gouvernance et de décision de la Métropolepour les orientations stratégiques et les grandes décisions, sans préjudice desprérogatives du Conseil et du Bureau métropolitains. Tous les projets importants ysont systématiquement débattus avant d’être présentés aux instances délibérantes.

↘D’AUTRES DISPOSITIFS MIS EN PLACE POUR ASSOCIERLES COMMUNES :• Pour les missions relevant des compétences de la Métropole : Les orientationsstratégiques, les grandes décisions, les politiques publiques relevant descompétences de la Métropole sont mises en œuvre par l’administrationmétropolitaine sous l’égide du Président et des présidents de commission. Toutefois,hors opération d’urgence ou de routine, la Métropole, lorsqu’elle intervient sur unterritoire communal, associe pleinement la commune à son action dès sa conception.

• La synergie métropolitaine pour des actions relevant des compétencescommunales : L’Agenda 21 de la Métropole est original par le fait qu’il a associé lescommunes pour son élaboration en leur confiant la réalisation d’actions sur leurterritoire respectif. Quinze des cinquante actions de l’Agenda 21 sont ainsi portéespar les communes qui souhaitent s’impliquer.

Cette particularité permet à l’Agenda 21 d’embrasser l’ensemble des compétencesau service de nos concitoyens sans restriction liée à des considérationsadministratives. Il préfigure ainsi les futurs Agenda 21 d’acteurs souhaités par leMinistère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, ainsi que par leGrenelle de l’Environnement.

L’association entre la Métropole et les communes permet à celles-ci de bénéficier dela synergie métropolitaine, tout en gardant la maîtrise des actions mises en œuvredans leur commune. Ainsi, par exemple, la 1ère rencontre des communes sur lesactions en matière de politique « zérophyto produits sanitaires », permettant demutualiser leurs réflexions et leurs moyens d’action, a eu lieu en septembre 2011.

114

La mise en œuvre de l’action de la Métropole nécessite souvent une approchetransversale et concertée. Cette approche peut toutefois prendre des formesdifférentes suivant les cas de figure rencontrés. La Métropole a ainsi mis en place uneréponse adaptée à chaque situation.

↘LA TRANSVERSALITÉ ET LA CONCERTATION ÀL’ÉCHELLE D’UN PROJET DONNÉ• La démarche de grille développement durable de Nice Côte d’Azur : Nice Côted’Azur a élaboré une grille développement durable, en adaptant à ses besoins etspécificités le cadre de référence national du développement durable. Cettedémarche a été primée en 2009 en recevant le grand prix national du managementpublic durable. En effet, cet outil permet de faciliter l’intégration du développementdurable à l’échelle des projets.

C.II.DES APPROCHES TRANSVERSALES ET PARTAGEES


durable à l’échelle des projets.

• Pour le projet de ligne Ouest-Est du tramway, une démarche spécifique dedéveloppement durable a été mise en place en 2011 tel un Agenda 21 Tramway :Elle s’appuie sur un dispositif complet aux différents stades d’avancement du projet :niveau amont, dans la conception du projet, dans la gestion des travaux, dans lesopérations d’accompagnement et pour une exploitation économe, évolutive etefficace du réseau de tramway. Ainsi, en 2011, les services de Nice Côte d’Azur et dela Ville de Nice, accompagnés du maître d’œuvre, ont été mobilisés en transversal autravers d’une dizaine d’ateliers de réflexion, et ont abouti à la définition de 154actions et 18 objectifs à atteindre dans les 5 finalités du développement durable dansle projet d’extension du tramway. La Métropole souhaite faire du projet de ligne detramway Ouest-Est un projet exemplaire en matière de développement durable(consulter également le Fonds d’arbitrage carbone, chapitre B.IV.5.b.).

• Les grands projets et études de la Métropole se construisent de plus en plusautour d’équipes projets et de comités techniques transversaux : On peut ainsi citer: la plateforme agro-alimentaire de La Baronne, la voie des 40 mètres et le canal desarrosants, la Coulée Verte du Paillon à Nice ou l’extension du tramway.


↘LA TRANSVERSALITÉ MISE EN ŒUVRE SUR UNTERRITOIRE DONNÉ• L’exemple de l’Eco-Vallée Plaine du Var : des comités spécifiques ont été mis enplace avec l’ensemble des services concernés de la Métropole, de la Ville de Nice, del’EPA et du Conseil Général des Alpes-Maritimes pour assurer la coordination desactions.

• A l’échelle d’une commune, on peut citer les réunions spécifiques transversalespour chaque PLU.

• Unification des réseaux de transports en commun du Conseil Général des Alpes-Maritimes et de Nice Côte d’Azur : une innovation nationale.

↘

• La concertation dans le cadre de l’Agenda 21 : s’est faite à tous les stades del’élaboration de l’Agenda 21 depuis le lancement de la démarche fin 2009 jusqu’à saconcrétisation début 2011, et lors de son actualisation au cours de l’année 2012.

Les acteurs du territoire ont été consultés sous différentes formes : des réunionspubliques (Forum 21, réunions spécifiques aux communes, comités techniques et depilotage), des permanences, des forums virtuels et une plateforme numérique pourles habitants de la Métropole. Au total, 9 réunions avec les habitants et lescommunes ont été organisées et plus de 1 700 personnes ont été associées au projetdans le cadre des différentes formes de concertation.

L’extension de l’Agenda 21 aux communes du Haut-Pays est en cours pour uneapprobation prévue au premier trimestre 2013. Des réunions avec les communes duHaut-Pays et les directions de la Métropole ont eu lieu pendant le premier semestre2012. C’est notamment le cas de l’atelier commun Agenda 21-PCET, sur les


↘LA TRANSVERSALITÉ ET LA CONCERTATION ASSURÉESGRÂCE À LA MISE EN PLACE DE DÉMARCHES GLOBALESSTRUCTURANT LES POLITIQUES PUBLIQUES DE LAMÉTROPOLEElles sont nombreuses et permettent de couvrir presque tous les champs de l’actionde la Métropole.

Ces démarches ont été présentées dans la partie A du présent rapport (Agenda 21,Contrat de Baie, PLH, PLIE, PCET, PDU, etc.) et ont toutes été élaborées de façonpartagée avec les très nombreux acteurs internes et externes de la Métropolesuivant la méthodologie suivante : diagnostic, enjeux, plan d’actions, suivi.

Les années 2011 et 2012 ont été marquées par les réunions d’élaboration du PCET etdu PDU, et d’actualisation de l’Agenda 21. Ainsi, 18 réunions de concertation ont étéorganisées depuis juin 2011, dont 5 mutualisées entre les différentes démarches.L’ensemble des élus, des agents et des parties prenantes (partenaires publics etprivés, associations, syndicats professionnels, citoyens, etc.) a été convié à cesréunions.

2012. C’est notamment le cas de l’atelier commun Agenda 21-PCET, sur lesthématiques « énergie et développement local », qui s’est tenu en avril 2012.

• La concertation dans le cadre du Plan Climat-Energie Territorial (PCET) : LaMétropole a engagé le processus de concertation dès le lancement du PCET qui a prisla forme d’un Forum. Le plan de concertation a été co-construit et co-animé avec laVille de Nice, aussi soumise à l’élaboration d’un PCET.

Au cours de l’année 2012, on compte plus d’une vingtaine de temps forts ayantpermis l’élaboration du PCET, dont : des ateliers participatifs, des ateliers communsPDU-PCET, des ateliers avec les communes, des conférences grand public. Au total465 personnes ont participé à ces réunions. Cette concertation s’est égalementappuyée sur la mise en place d’un site internet propre au PCET.

• La concertation dans le cadre du Plan de Déplacements Urbains (PDU) : Encomplément des instances de gouvernance, des ateliers communs PDU-PCET et desréunions publiques, 6 ateliers thématiques ont été organisés entre janvier etseptembre 2012. Au total environ 300 personnes y ont participé. Par ailleurs, 350personnes ont visité l’exposition consacrée à cette thématique au Forum del’Urbanisme.


↘LA PROXIMITÉ ET L’INTERACTIVITÉ AVEC LAPOPULATION : LE SERVICE ALLÔ MAIRIESLa Métropole a mis en place plusieurs initiatives permettant une interaction efficace etrapide entre la population et la collectivité, le service « Allô Mairies » étant le principal.Il s’agit d’un dispositif moderne et performant accessible par téléphone par le 3906.Depuis février 2011, ce service est également accessible par messagerie électronique([email protected]). Il permet de répondre aux questions des habitants ou dedéclencher l'intervention des services techniques afin de résoudre les problèmesrencontrés.


rencontrés.

Dix-neuf téléopérateurs répondent aux interrogations et demandes des concitoyens dulundi au samedi de 8h00 à 20h00. Le PC sécurité de la ville de Nice assure lapermanence le reste du temps. Environ 250 000 appels par an sont reçus, avec despointes journalières de plus de 1 000 appels le lundi. Le taux de réponse est supérieurà 98%. Le temps moyen de traitement d’un appel est inférieur à 2 minutes. Environ 5appels sur 10 sont des demandes de renseignements.

Les demandes d’intervention concernent pour 25% les communes hors Nice et portentquasi-exclusivement sur les compétences métropolitaines (40% pour la voirie, 29%pour les déchets, 25% pour la propreté, 6% pour les autres sujets).

En 2012, Allô Mairies a reçu environ 300 000 appels et 2 000 courriers électroniques.

La Métropole mène différentes démarches de progrès, s’appuyant sur desdispositifs de suivi et d’évaluation reconnus. A noter que le rapport développementdurable, élaboré depuis 2011, constitue un des outils de pilotage et d’évaluationannuel.

↘LES DÉMARCHES DE CERTIFICATION ET DELABELLISATION• La labellisation Cit’ergie initiée en 2010 dans le domaine de l’énergie.Reconnaissance Cap Cit’ergie obtenue en janvier 2011. Demande de labellisationCit’ergie prévue au 1er semestre 2013.

• La direction de l’Eau et la régie métropolitaine de l’Eau sont certifiées ISO 9001 etISO 14001.

• La direction de la Collecte et de la Gestion des Déchets est certifiée ISO 9001depuis 2008. L’exploitation de la déchetterie de La Trinité a été la première activitéde Nice Côte d’Azur à être certifiée ISO 14001, en 2011. Cette certification a été

↘MISE EN PLACE D’OUTILS DE PILOTAGE ETD’EVALUATION

C.III.EVALUATION ET AMELIORATION CONTINUE DE L’ACTION DE LA MÉTROPOLE


de Nice Côte d’Azur à être certifiée ISO 14001, en 2011. Cette certification a étéconfirmée en 2012.

• Le CVE de l’Ariane a obtenu en septembre 2012 un avis favorable de l’audit derenouvellement de sa certification ISO 14001.

• La direction de l’assainissement est certifiée ISO 9001 pour ses activitésd’assainissement collectif, non collectif (SPANC) et de gestion de l’eau pluviale.

• Sept ports d’Azur sont labélisés, ou en cours de labellisation, selon la démarcherégionale Ports Propres. Trois ports sont certifiés, ou en cours de certification,selon le référentiel européen Ports Propres (successeur de la certification GestionEnvironnementale Portuaire). Par ailleurs, le délégataire du « port d’Azur » deBeaulieu Plaisance en a fait le premier port de France à obtenir la triplecertification ISO 9001, ISO 14001 et Gestion Environnementale Portuaire del'AFNOR.

• Le délégataire des transports de Lignes d’Azur a obtenu les certifications ISO14001 pour la maîtrise environnementale des activités de l'entreprise(maintenance technique des véhicules et agences commerciales), ISO 9001 pour laréalisation de la maintenance des bus et du tramway, et NF Service pour l'agencecommerciale Lignes d'Azur Masséna et la ligne de tramway.

D’EVALUATIONDans le cadre de la modernisation de son système d’information, les directionsgénérales de la ville de Nice et de la Métropole ont souhaité mettre en place unoutil de pilotage s’appuyant sur des indicateurs pertinents et fiables et qui sedécline en deux axes :

• Axe opérationnel : mesurer et contrôler, évaluer les objectifs atteints en fonctiondes critères d’efficacité et d’efficience, alerter sur les éventuelles dérives etidentifier les corrections nécessaires ;

• Axe stratégique : croiser et mettre en perspective les données existantes etnouvelles ; anticiper les évolutions ; fournir à la direction générale, au cabinet etaux élus une aide à la décision et aux arbitrages.

Il est à noter par ailleurs que chacune des démarches transversales décrites dans lapartie A (Agenda 21, PCET, PLH, PDU, etc.) a son propre système d’évaluation avecdes indicateurs, et offre la possibilité d’être modifiée et améliorée en fonction desbilans, souvent annuels, qui sont réalisés.

De même, la Métropole a mis en place ou participe à de nombreux observatoiresthématiques : l’auditorium du bruit, l’observatoire socio-économique,l’observatoire de la santé publique, l’observatoire du foncier, l’observatoire dudéveloppement durable, l’observatoire du tourisme et l’observatoire des prix.

118

CONCLUSION : Bilans et perspectives

L’année 2012 a été caractérisée pour Nice Côte d’Azur par la création de laMétropole au 31 décembre 2011, par la mise en place de la nouvelle gouvernancetraduite notamment à travers « la charte de la Métropole », par de nombreuxéchanges entre les communes du Haut-Pays et les services de la Métropole et,également, avec les autres communes membres. Les services ont mené cette annéede nombreux diagnostics sur les problématiques environnementales, économiqueset sociales. Et ce, afin de mieux appréhender les enjeux de l’ensemble du territoire,de structurer le socle d’action future de la Métropole pour le Haut-Pays, et dedévelopper de façon optimale les interrelations et connexions existantes au sein duterritoire métropolitain.

Par ailleurs, pour répondre à son ambition, Nice Côte d’Azur a poursuivi son action

En matière de lutte contre le changement climatique

En matière de lutte contre le changement climatique, les résultats du suivi du bilancarbone sur le territoire démontrent les efforts qui ont été réalisés ces dernièresannées et leur efficacité. Ce bilan a été actualisé en 2012 pour le territoiremétropolitain avec les données de l’année 2010, confirmant les grands postesd’émission, qui sont par ordre décroissant, les transports, le secteur du bâtiment etl’alimentation. Néanmoins, il est à noter que la production d’hydroélectricité duHaut-Pays permet d’éviter l’émission de gaz à effet de serre. La Métropole à traverssa politique de mobilité durable déjà mise en place, et avec de nouvelles avancéesdéjà programmées, se positionne comme collectivité exemplaire. Les projets desnouvelles lignes de tramway viendront renforcer ces efforts. Nice Côte d'Azur aégalement initié des démarches pour palier son retard en matière de développement


Par ailleurs, pour répondre à son ambition, Nice Côte d’Azur a poursuivi son actiondéjà engagée selon la stratégie de développement durable qu'elle a établie à traversson Agenda 21 pour 2011-2016. Cette démarche a fait l’objet en 2012 d’un travaild’extension à l’ensemble du territoire, pour une adoption prévue début 2013. Ainsi,la Métropole sera dotée d’un projet territorial formalisé et défini en matière dedéveloppement durable – un schéma directeur-pour la période 2013-2017.

La Métropole peut s'appuyer sur de nombreux domaines où son dynamisme a étéreconnu, comme celui concernant l'organisation d'une mobilité durable oul'innovation numérique. Consciente des enjeux globaux toujours plus pressants, deses forces mais aussi de certains de ses retards, Nice Côte d'Azur a entrepris et misen marche la consolidation de ses faiblesses et la valorisation de ses atouts, qui ontété pour certains modifiés avec de création de la Métropole.

également initié des démarches pour palier son retard en matière de développementdes énergies renouvelables dans le secteur du bâtiment (démarche Cit'ergie,ingénierie déployée autour de la récupération de chaleur des eaux usées, etc.). Parailleurs, les gisements d’énergies renouvelables (hydroélectricité essentiellement)des vallées peuvent permettre à la Métropole de viser un objectif ambitieux deproduction d’énergie renouvelable couvrant 33% des besoins en électricité. De plus,en tant que collectivité qui se doit de donner l'exemple, l'impact des déplacementsdes agents, déjà vertueux à travers la dynamique engagée et les outils mis en place(vidéoconférence, site de covoiturage, vélos de service, etc.) devra être encoreréduit. En effet, l’extension du territoire de Nice Côte d’Azur rend encore plusprégnant cette problématique du déplacement des agents.

Enfin, le Plan Climat Energie Territorial, qui sera adopté par le Conseil Métropolitainau cours du 1er trimestre 2013, permettra de doter la Métropole d’une stratégie enmatière de lutte contre les gaz à effet de serre avec des objectifs chiffrés et un pland’actions pour la période 2013-2017.

CONCLUSION

En matière de préservation de la biodiversité, des ressources et des milieux

En matière de préservation des ressources en eau et des milieux, Nice Côte d'Azur amis en place, depuis de nombreuses années, une stratégie structurée avec desprogrammations pluriannuelles de travaux et d'études que cela soit dans le domainede l'eau potable ou celui de l'assainissement. Cette dynamique a été et serapoursuivie. En 2012, la Métropole a intégré dans sa planification l’ensemble desschémas directeurs d’assainissement des communes du Haut Pays, en lançant denouveaux schémas pour certaines communes, avec comme ambition de lesassembler en un schéma directeur à l’échelle des vallées de la Tinée et de la Vésubie.Il est à noter qu’en 2012 seules deux stations d’épuration des eaux sont nonconformes en équipement (Isola 2000 et Saint-Martin-Vésubie) ou en performance(Saint-Laurent-du-Var et Levens). Les travaux de réhabilitation et de remise à niveauqui s’imposent sont d’ores et déjà engagés.

En matière de déchets, la Métropole a mis en place une gestion parfaitement

En matière de cohésion sociale et de solidarité entre les territoires et lesgénérations

En matière de cohésion sociale et de solidarité, Nice Côte d'Azur mène une actionstructurée et encadrée, que cela soit à travers le nouveau Programme Local pourl'Habitat adopté en 2010, qui se caractérise par une approche plus intégrée dudéveloppement durable, c'est-à-dire un équilibre des trois piliers social-environnement-économie, ou que ce soit à travers le PLIE. Les enjeux en matière demanque de logements sociaux et les objectifs à tenir sont très clairement traduitsdans le PLH. Ces objectifs ont été fixés de façon concertée avec les communes. LePLH constitue un outil adapté pour diminuer ce retard du territoire. La deuxièmeannée de mise en œuvre du PLH a montré que les objectifs annuels en matière delogements sociaux ont été atteints (94% de l’objectif annuel en matière de nombrede logements sociaux agrées). Actuellement, le PLH fait l’objet d’une modificationafin qu’il devienne exécutoire sur toutes les communes de la Métropole et


En matière de déchets, la Métropole a mis en place une gestion parfaitementintégrée et optimale qui lui permettra d’atteindre les objectifs ambitieux du Grenellede l‘Environnement.

En matière de préservation de la biodiversité et des milieux, la Métropole s’estengagée de façon encore plus active dans le réseau Natura 2000 en ayant la chargedésormais de 6 sites sur les 13 de son territoire. De plus, Nice Côte d’Azur s’estengagée avec le SYMENCA à définir la trame verte et bleue du territoire. En matièrede milieux aquatiques, la Métropole dynamisera son action concrète, suite à lasignature du contrat de Baie d’Azur en 2012 et aux démarches qu’elle a initiées,également en 2012, sur l’approche des cours d’eau Vésubie et Tinée selon troisvolets : assainissement, ressources en eau et continuités écologiques avec l’objectif,préconisé par le SDAGE, de mise en place d’une gestion globale et concertée.

afin qu’il devienne exécutoire sur toutes les communes de la Métropole etnotamment les 19 communes du Haut-Pays qui n’étaient pas membres de laCommunauté Urbaine. Cette modification est également l’occasion de compléter lePLH 2010-2015 par un état des lieux plus approfondi sur les enjeux en matièred’habitat privé, notamment en matière de requalification de ce parc dans les cœursde villages.

De même, Nice Côte d’Azur a su, à travers son PLIE, lancer une réelle dynamiqueavec les partenaires institutionnels de l'emploi, le monde associatif et les entreprisespour développer l'emploi, et notamment celui des publics en difficulté. Ses résultatssont chaque année plus pertinents et probants en matière d'insertionprofessionnelle. On peut notamment citer les exemples du Allianz Riviera et dutramway. La Métropole va poursuivre cette dynamique d'insertion professionnellepour la systématiser dès que les projets et le contexte le permettront. En matièred'actions en faveur des personnes handicapées ou à mobilité réduite, Nice Côted'Azur mène déjà de nombreuses actions concernant leurs déplacements, l'accès aulogement ou l'emploi. Ces efforts ont été renforcés par la mise en œuvre du schémadirecteur d’accessibilité des transports et le plan de mise en accessibilité de la voirieet des espaces publics adoptés en décembre 2011. D’ici fin 2013, le PAVE seraétendu aux 19 communes du Haut-Pays.

CONCLUSION

En matière de qualité de vie et d’épanouissement des êtres humains

Nice Côte d'Azur a su déployer et lancer la réflexion dans de nombreux domaines quipermettent de participer à une meilleure qualité de vie en développant notammentcertains outils : le concept de « ville sans contact », le monitoring urbain,l'observatoire du bruit. La Métropole, bénéficiant d’une avance certaine avec cesoutils innovants, va intensifier leur traduction dans des applications concrètes sur sonterritoire. Cette dynamique doit être poursuivie. Parallèlement, à travers sa politiquede mobilité durable, la Métropole a des effets positifs sur la qualité de l'air, etnotamment la réduction des dioxydes d'azote ou des poussières, et sur la réductiondes nuisances sonores. De plus, Nice Côte d'Azur aborde la problématique de la santépublique de façon prioritaire et la traite de façon transversale dans ses actions. Anoter également que la Métropole est soumise désormais à un nouveau risque, celuides avalanches qui vient s’ajouter aux nombreux risques présents sur le territoire. LaMétropole suit avec l’Etat les 87 Plans de Prévention des Risques.

Par ailleurs, face à la déprise des terres agricoles et à une demande croissante deproduits locaux et de qualité, la Métropole Nice Côte d’Azur s’est engagée plusfortement en 2012 dans la mise en place d’une politique agricole territorialepartenariale. En 2012, elle a notamment signé une convention partenariale avec lachambre d’Agriculture, permettant de promouvoir une agriculture durable auservice de ses consommateurs-citoyens et de porter une dynamique et unecompétitivité agricole.

La Métropole a enfin acquis des nouvelles compétences notamment en matière deremontée mécanique pour les stations de ski et en matière de « promotion etdéveloppement touristique », qui lui permettent désormais d’exercer des actionsayant une dimension internationale ou présentant un intérêt métropolitain. Cesnouvelles compétences seront l’occasion de veiller à la mise en œuvre suivant desmodes responsables de ces activités.

Enfin, la Métropole attache une attention particulière à ce que ses documentsd’urbanisme – tels que les PLU et le futur SCOT – intègrent les différentes


En matière de développement, production et consommation responsables

La Métropole a pour objectif de développer un nouvel modèle économique basé surla croissance verte. La santé et l’innovation numérique constituent des thèmes fortspour le développement de la croissance verte sur la Métropole. En 2012, on peutciter les signatures par la Métropole des chartes de partenariats avec la CCI ouencore avec Cisco France dans l’objectif de développer une Métropole intelligente etdurable au service de tous les citoyens et des entreprises.

Le territoire de l’OIN Plaine du Var, qui inclut celui plus restreint de l’EcoCité, est leterritoire d’accueil privilégié de cet objectif où l’EPA Plaine du Var et la Métropoletravaillent en collaboration étroite et en partenariat avec les autres collectivités, lesorganismes institutionnels, et notamment de recherche, et les partenaires privés. Ace jour, 8 actions ont été sélectionnées par l’Etat dans le cadre du fonds « Ville dedemain » pour le territoire de l’EcoCité : bornes de recharge électrique,« convergence » Smart-Grid, espace public intermodal, information voyageurs,boucle de géothermie marine, auto-partage de véhicules électriques, CESURE,Monitoring Urbain. Quatre autres projets sont encore à l’étude par l’Etat.

d’urbanisme – tels que les PLU et le futur SCOT – intègrent les différentescomposantes du développement durable de façon équilibrée. Cette attention seramaintenue lors de l’élaboration du futur PLU intercommunal, dont la démarche seraengagée par la Métropole en 2013 et couvrira l'ensemble de son territoire.

Pour assurer un aménagement durable du territoire, la stratégie foncière et lastratégie d’équipement commercial du territoire, et prioritairement de la Plaine duVar, seront renforcées par l’ensemble des autres acteurs. Pour accompagner ledéveloppement territorial, Nice Côte d'Azur s’est dotée également d’outils pour quecelui-ci se fasse de façon durable (démarches charte chantier vert et écomanifestation).

ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie

AFAQ : Association Française pour l‘Assurance de la Qualité

AFNOR : Association Française de Normalisation

ANAH : Agence Nationale de l’Habitat

ANRU : Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

BTP : Bâtiments et Travaux Publics

CACI : Cellule d’Animation des Clauses d’Insertion

CAEI : Centre d’Accueil des Entreprises Innovantes

CARF : Communauté d‘Agglomération de la Riviera Française

CASA : Communauté d’Agglomération de Sophia-Antipolis

CC : Carte Communale

EPA : Etablissement Public d’Aménagement

FEADER : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural

FEDER : Fonds Européen de Développement Régional

FRAP : Force Rapide d’Action Propreté

GDF : Gaz De France

GES : Gaz à Effet de Serre

GUP : Gestion Urbaine de Proximité

HLM : Habitation à Loyer Modéré

IMREDD : Institut Méditerranéen des Risques, de l’Environnement et du Développement Durable

ISO : International Organisation for Standardisation

Lden : Indice de gêne acoustique européen : day, evening, night

SIGLES


CCAS : Centre Communal d’Action Sociale

CCI : Chambre de Commerce et d’Industrie

CESURE : CEntre de Surveillance URbainE

CG06 : Conseil Général des Alpes-Maritimes

CHU : Centre Hospitalier Universitaire

CLIS : Commission Locale d’Information et de Surveillance

CMP : Code des Marchés Publics

CNFPT : Centre National de la Fonction Publique Territoriale

CUCS : Contrat Urbain de Cohésion Sociale

CVE : Centre de Valorisation Energétique

DOCOB : DOCument d’OBjectifs Natura 2000

EDF : Electricité De France

EIE : Espace Info Energie

EnR : Energie Renouvelable

Lden : Indice de gêne acoustique européen : day, evening, night

MEDDE : Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie

MIN : Marchés d’Intêrét National

NCA : Nice Côte d’Azur

NF : Norme Française

NFC : Near Field Communication

OIN : Opération d’Intérêt National

PACA : Provence Alpes Côte d’Azur

PAPI : Programme d’Actions de Prévention des Inondations

PAVE : Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics

PCET : Plan Climat Energie Territorial

PDA : Plan de Déplacements d’Administration

PDU : Plan de Déplacements Urbains

PIG : Programme d’Intérêt Général

123

PLH : Programme Local pour l’Habitat

PLIE : Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi

PLU : Plan Local d’Urbanisme

PME : Petite et Moyenne Entreprise

PMI : Petite et Moyenne Industrie

PMR : Personne à Mobilité Réduite

PNRQAD : Programme National de Requalification des Quartiers Anciens

Dégradés

POS : Plan d’Occupation des Sols

PPBE : Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement

PPR : Plan de Prévention des Risques

PRU : Projet de Rénovation Urbaine

SRU : Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains

SYMENCA : Syndicat Mixte d’Etude et de Suivi du SCOT de Nice Côte d’Azur

SYMITAM : Syndicat Mixte de Transport des Alpes-Maritimes

TIC : Technologies de l’Information et de la Communication

ZEP : Zone d’Education Prioritaire

ZFU : Zone Franche Urbaine

ZRU : Zone de Redynamisation Urbaine

ZUS : Zone Urbaine Sensible

SIGLES


PRU : Projet de Rénovation Urbaine

SAGE : Schéma d‘Aménagement et de Gestion des Eaux

SCOT : Schéma de COhérence Territorial

SCDI : Schéma Communal de la Défense Incendie

SDAGE : Schéma Directeur d‘Aménagement et de Gestion des Eaux

SDIS : Service Départemental d’Incendie et de Secours

SHON : Surface Hors-Œuvre Nette

SITP : Syndicat Intercommunal des Transports Publics de Cannes,

Le Cannet, Mandelieu-La Napoule

SMED : Syndicat Mixte d’Elimination des Déchets

SMS : Short Message Service

SPANC : Service Public d‘Assainissement Non Collectif

STEP : Station d’Epuration

Contact :

Direction de l’environnement et de l’énergie

de Nice Côte d’Azur

©P

ho

tos

pag

e d

e co

uve

rtu

re :

Eri

c B

oiz

et, O

livie

r La

ure

nt

/ P

arc

nat

ion

al d

u M

erca

nto

ur,

Elli

sio

n,

VEN

AP

, SEU

RA

, Mai

rie

de

, Gro

up

emen

t V

inci

co

nce

ssio

n, N

CA

, B

alle

sta,

Mat

eo a

rqu

itec

tura

Tel : 04 89 98 15 00

www.nicecotedazur.org

Co

nce

pti

on

, réa

lisat

ion

: D

irec

tio

n d

e l’e

nvi

ron

nem

ent

et d

e l’é

ner

gie

de

Nic

e C

ôte

d’A

zur

–©

Ph

oto

s p

age

de

cou

vert

ure

: E

ric

Vill

efra

nch

e-

©P

ho

tos

dan

s le

do

cum

ent

: Beh

ar, B

oiz

et, V

ille

de

Nic

e, G

etty

imag

e, T

hin

ksto

ck, G

rou

pem

ent

Vin

ci c

on

cess

ion

, NC

A,