accd’omune synthèse des États généraux de l’outre-mer réf. : 20090831-96.doc 7 les topos...

ACCD’OM

Association des communes & collectivités d’outre-mer

Une synthèse des États généraux

de l’outre-mer

Sur la base des rapports publics remis au 31 août 2009

Les propositions de l’ACCD’OM (page 02) Présentation (page 03)

Les topos de l’ACCD’OM par pays et par thème (page 07) 971 - Guadeloupe (page 34) 972 - Martinique (page 55)

973 - Guyane (page 74) 974 - La Réunion (page 77)

975 - Saint-Pierre-&-Miquelon (page 80) 976 - Mayotte (page 86)

978 - Saint-Martin (page 91) 987 - Polynésie française (page 95)

DFE - Hexagone (page 97)

Paris, mercredi 14 - jeudi 15 octobre 2009 | Version n°2 ACCD’OM | 13, boulevard de Strasbourg | 75010 Paris Téléphone : 01 48 00 00 07 | Télécopie : 01 48 00 00 06 [email protected] | www.etatsgenerauxoutremer.net Réf. : 20090831-96.doc | sur 131

Une synthèse des États généraux de l’outre-mer

www.etatsgenerauxoutremer.net Réf. : 20090831-96.doc 2



Présentation

Madame, Monsieur, Chère Amie, Cher Ami, Les 4 et 5 septembre dernier, l’ACCD’OM (Association des communes & collectivités d’outre-mer), association loi 1901 indépendante de l’État, vous proposait un relevé des plans des rapports publics remis dans le cadre des ÉGOM (États généraux de l’outre-mer) au 31 août 2009 [1]. Ce document constituait ainsi une sorte de «plan des plans» de ces rapports - relevés auparavant sur le site Internet consacré par l’État aux ÉGOM : http://www.etatsgenerauxdeloutremer.fr/ Poursuivant son analyse dans le but de permettre à chaque collectivité ou compatriote d’outre-mer de développer la meilleure vue d’ensemble des ÉGOM, l’ACCD’OM vous propose aujourd’hui un relevé des 840 propositions qui lui semblent contenues dans ces rapports. C’est donc d’une sorte de «synthèse des synthèses» qu’il s’agit, à ceci près qu’elle n’engage ni les personnes qui se sont investies dans les ÉGOM, ni l’État mais seulement l’ACCD’OM qui en est l’auteure. Cette remarque est également valable pour les résumés (ou topos) par lesquels nous introduisons ces synthèses et ce, d’autant plus que nous avons pris la liberté de clarifier certaines formulations, d’ajouter ou de modifier certaines numérotations voire de supprimer certains doublons ou certaines formulations qui, pour être présentées comme des propositions, restaient de l’ordre du vœu ou du constat. Cependant, nous avons pris soin de consulter, depuis le 5 septembre, les éluEs et correspondantEs de l’ACCD’OM ainsi que les différentEs responsables locaux des ÉGOM sur le présent document, afin de nous assurer de sa meilleure fidélité. N’hésitez pas à nous signaler les éventuelles erreurs qui nous auraient échappé, ce document ou ses mises à jour étant téléchargeables sur le site Internet consacré par l’ACCD’OM aux ÉGOM : http://www.etatsgenerauxoutremer.net/20090831-96.pdf Vous le savez, les ÉGOM sont entrés dans une phase de négociation préalable aux décisions qui seront annoncées vendredi 6 novembre prochain par M. Nicolas SARKOZY, président de la République, au terme d’un comité interministériel de l’outre-mer. Il est encore temps de vous saisir de ce relevé pour signaler, sur notre forum Internet, toute remarque utile au meilleur devenir de nos territoires et de nos compatriotes : http://www.etatsgenerauxoutremer.net/ Solidairement,

Lilian MALET Délégué général de l’ACCD’OM

David AUERBACH CHIFFRIN Chargé de mission de l’ACCD’OM

pour les ÉGOM [1] Relevé détaillé des rapports publics remis dans le cadre des ÉGOM au 31 août 2009, par l’ACCD’OM, 4-5 septembre 2009 http://www.etatsgenerauxoutremer.net/20090831-98.pdf



Trame générale des ÉGOM

La Guadeloupe (971), la Martinique (972), la Guyane (973), la Réunion (974), Saint-Pierre-&-Miquelon (975), Mayotte (976), Saint-Martin (978), la Polynésie française (987) et l’Hexagone (ou les DFE, départements français d’Europe) participaient aux ÉGOM et pouvaient constituer huit commissions dont ce tableau précise les numéros locaux (les thèmes standards ont parfois été modifiés, ce qui n’est pas détaillé ici faute de place). N’ont pas participé : St-Barthélemy (977), Wallis-&-Futuna (986) et la Nouvelle-Calédonie (988).

971

972 THEMES STANDARDS

974

973 (GUYANE)

975 (SPEM)

976 (MAYOTTE)

978 (ST-M.)

987 (P. F.)

DFE (HEXAGONE)

La formation des prix, les circuits de distribution et le pouvoir d’achat

1 7 C 1 1 7

Les productions locales et les conditions d’un développement endogène

2 8 C 2 2 3 3

2 6 Les grands projets structurants et les conditions du développement durable

3 5 C 4 11

La rénovation du dialogue social et la formation professionnelle

4 2 B 5 1

4

4 8 La gouvernance (évolutions institutionnelles locales, adaptation des administrations centrales)

5 1 D 3

5 10.2

L’insertion des départements d’outre-mer dans leur environnement régional

6 6 A 7 1

5 10.1

L’égalité des chances, la promotion de la diversité et l’insertion des jeunes

7 3 B 6 3

12 6 2

9.1 L’identité, la culture et la mémoire 8 4 A 8

7 9.2



Les topos de l’ACCD’OM

Vous trouverez ci-dessous, repris, les topos en cinq lignes qui précèdent les principales sections du présent document. Des regards formulés par nos éluEs et partenaires, que nous remercions vivement, les accompagnent. La règle retenue (cinq lignes par topo, pas plus) est douloureuse et enferme cet exercice dans d’étroites limites qui n’offriront pas de résumé satisfaisant aux expertEs de tel ou tel sujet mais pourront, peut-être, fournir un guide de lecture aux autres. Que cette réserve précède les excuses que nous présentons derechef à celles et ceux qui se sont investiEs pendant des mois et dont le labeur serait ici trop cruellement traité. Ces topos sont classés, dans un premier temps (I), par ensemble géographique (France entière puis - en double colonnes et en taille inférieure - pays par pays) ; dans un second temps (II), par thématique (France entière puis thème par thème). Certains sont précédés de références entre crochets (également utilisées tout au long du document) qui renvoient les personnes soucieuses d’aller plus loin aux rapports eux-mêmes, disponibles sur Internet. Il conviendra pour cela de consulter au choix l’un des deux documents qui, précédemment publiés par l’ACCD’OM, indiquent l’adresse Internet correspondante : Relevé simplifié des rapports publics remis dans le cadre des ÉGOM au 31 août 2009 http://www.etatsgenerauxoutremer.net/20090831-99.pdf Relevé détaillé des rapports publics remis dans le cadre des ÉGOM au 31 août 2009 http://www.etatsgenerauxoutremer.net/20090831-98.pdf Un troisième document qui, s’il est consulté, gagnera à se voir agrandi au format A3, reprend sous forme de tableau l’ensemble de ces topos et se trouve disponible pages 30 à 33 des présentes ou en tiré à part : Tableau des topos de l’ACCD’OM pour une synthèse des ÉGOM sur la base des rapports publics remis au 31 août 2009 http://www.etatsgenerauxoutremer.net/20090831-95.pdf À titre d’exercice, vous trouverez ci-après quelques extraits des regards précités des éluEs et partenaires de l’ACCD’OM ainsi qu’un topo des topos qui, subjectif au possible, confine à l’exercice de style afin d’inciter le lecteur intéressé - ou indigné - à se plonger dans la suite du présent document ou, mieux encore, dans les rapports eux-mêmes.



«Des propositions intéressantes qui occultent

une fracture...» Philippe SARABUS

Guadeloupe

«Au gouvernement de traduire concrètement

ces propositions...» Louis-Joseph MANSCOUR

Martinique

«Il faut des statuts transfrontaliers avec

le Brésil et le Surinam...» Léon BERTRAND

Guyane

«Je ne suis pas certaine que les propositions reflètent l’attente des Réunionnais...» Line-Rose BAILLIF

La Réunion

«Les objectifs restent généraux et manquent parfois d’ambition...» Sophie CHARLES

Guyane

«Réduction des prix, lutte contre l’immigration : des priorités absolues...»

Ramlati ALI Mayotte

«Il faudrait une structure représentative des archipels...»

Débora KIMITETE Polynésie française

«Le gros point noir : les frais de transport et de douane...» Isabelle OZON

Saint-Pierre-et-Miquelon

«Comment intéresser un jeune à un boulot

au SMIC quand il fait dix SMIC avec la drogue ?» Régine RAMASSAMY

Saint-Martin

«La communauté ultramarine doit être prise

en considération» Gilbert PARIS Hexagone



Le topo des topos de l’ACCD’OM en 5 lignes

Les rapports publics remis au 31 août 2009 dans le cadre des États généraux de l’outre-mer lancés, en France ultramarine comme dans l’Hexagone, le 19 février 2009 mettent l’accent sur la transparence des prix outre-mer et, dans l’Hexagone comme outre-mer, sur l’exigence républicaine de continuité territoriale.



I. LES TOPOS PAR ENSEMBLE GEOGRAPHIQUE : Les États généraux de l’outre-mer (ÉGOM) en Guadeloupe nous semblent mettre l’accent sur une information publique sur les prix, la concurrence et l’octroi de mer ; la production locale alimentaire ; un label pour développer le tourisme ; des pôles d’excellence (santé, sport) ; les transports ; le suivi des ÉGOM. Les États généraux de l’outre-mer (ÉGOM) en Martinique nous semblent mettre l’accent sur les petits commerces, la protection des zones agricoles, les enjeux environnementaux, l’organisation des branches professionnelles et la création d’une collectivité unique régie par l’article 73 de la Constitution. [4A] Les États généraux de l’outre-mer en Guyane nous semblent mettre l’accent sur l’amélioration de l’accès aux communes de l’intérieur, la santé en zone rurale, la structuration de la filière agricole, la création d’un relais communautaire entre les populations traditionnelles et les décideurEs institutionnelLEs... [5] Les États généraux de l’outre-mer à La Réunion nous semblent mettre l’accent sur un «Plan Marshall» pour le logement social, la création d’une «UniverCité de tous les savoirs», une gestion globale de l’eau, la création d’une compagnie maritime régionale ou d’une plate-forme de coopération régionale. Les États généraux de l’outre-mer à Saint-Pierre-&-Miquelon (SPM) nous semblent mettre l’accent sur la création d’un parking pour les voyageurs du Canada et d’un Conseil des syndicats, le soutien aux jeunes qui passent des concours dans l’Hexagone, la réévaluation du coût de transfert des compétences sociales... [8] Les États généraux de l’outre-mer à Mayotte nous semblent mettre l’accent sur la réduction des prix d’une centaine de produits de première nécessité ; les filières de production locale ; la création d’un établissement public foncier ; l’amélioration des routes ; de meilleures retraites ; la création d’une université. [2D] Les États généraux de l’outre-mer à Saint-Martin nous semblent mettre l’accent sur la création de filières locales de pêche, d’agriculture et d’élevage ; l’élimination des transporteurs de fret qui ne sont pas en règle ; l’enseignement de l’anglais ; le recrutement de jeunes originaires par l’Éducation nationale. Les États généraux de l’outre-mer en Polynésie française (PF) nous semblent mettre l’accent sur le manque de visibilité sur le long terme des politiques publiques, l’élaboration d’une loi de pays pour le développement de l’intercommunalité, la promotion de la culture polynésienne, la mémoire des victimes du nucléaire... Les commissions des États généraux de l’outre-mer dans l’Hexagone tournées vers l’Hexagone mettent l’accent sur une production audiovisuelle intégrant des Ultramarin(e)s ; la formation des décideurEs publics à l’histoire des outre-mers ; la continuité territoriale ; une structure fédérale ou emblématique. Les commissions des États généraux de l’outre-mer dans l’Hexagone tournées vers l’outre-mer mettent l’accent sur l’octroi de visas aux ressortissantEs des pays voisins ; la création de musées de l’esclavage ; l’autonomie alimentaire et la lutte contre les monopoles privés.



971 - GUADELOUPE : Un regard de M. Philippe SARABUS, adjoint au maire du Gosier, membre du bureau et vice-président de l’ACCD’OM : «En réponse aux conflits sociaux du début de l’année, le gouvernement dans le but de mettre fin à ceux ci a avec des thèmes choisis, mis en place les États généraux censés déboucher sur un vaste plan de modernisation de l’outre-mer. Une petite partie de la population dans des ateliers présidés par des personnalités de qualité a porté une réflexion fructueuse et fait des propositions intéressantes pour le devenir de notre pays. Mais en occultant des questions qui ont fait l’objet de débats pendant 44 jours, en refusant d’évoquer la fracture qui existe entre certaines franges de la population guadeloupéenne, quelle peut être la valeur ou la pertinence de ces États généraux aux yeux de la majorité des guadeloupéens, surtout sans la participation de ceux qui ont initié ce grand mouvement social qui a secoué notre pays ?» Les États généraux de l’outre-mer (ÉGOM) en Guadeloupe nous semblent mettre l’accent sur une information publique sur les prix, la concurrence et l’octroi de mer ; la production locale alimentaire ; un label pour développer le tourisme ; des pôles d’excellence (santé, sport) ; les transports ; le suivi des ÉGOM. [1] La commission n°1 sur la formation des prix, les circuits de distribution et le pouvoir d’achat de la Guadeloupe nous semble mettre l’accent sur une exigence d’information publique régulière (sur les prix, les revenus, la concurrence, les taxes...), ainsi que sur la production locale et la consommation d’énergies fossiles.

[1] La commission n°2 sur les productions locales et les conditions d’un développement endogène de la Guadeloupe nous semble mettre l’accent sur l’habitat, les déchets, le sport et l’économie (pêche, voile, transformation agroalimentaire, distribution de la production locale, labels, octroi de mer, tourisme...). [1] La commission n°3 sur les grands projets structurants et les conditions du développement durable de la Guadeloupe nous semble mettre l’accent sur la réalisation des engagements déjà pris en la matière (sic), sur le patrimoine, les centres-villes, le développement de filières d’excellence comme le pôle santé... [1] La commission n°4 sur la rénovation du dialogue social et la formation professionnelle de la Guadeloupe nous semble mettre l’accent sur les organisations syndicales locales, le développement des branches professionnelles ou le renforcement de la région comme pilote de la formation professionnelle. [1] La commission n°5 sur la gouvernance (évolutions institutionnelles locales, adaptation des administrations centrales) de la Guadeloupe nous semble mettre l’accent sur l’article 74 de la Constitution (collectivité unique) dans le maintien de l’identité législative prévue par l’article 73. [1] La commission n°6 sur l’insertion des départements d’outre-mer dans leur environnement régional de la Guadeloupe nous semble mettre l’accent sur les RUP et les PTOM au niveau européen ainsi que sur le projet OHADAC (Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe). [1] La commission n°7 sur l’égalité des chances, la promotion de la diversité et l’insertion des jeunes de la Guadeloupe nous semble mettre l’accent sur la formation des élèves et de leur famille à l’orientation (singulièrement des «border line») et sur la création d’un centre polyvalent pour le traitement thérapeutique. [1] La commission n°8 sur l’identité, la culture et la mémoire de la Guadeloupe nous semble mettre l’accent sur la langue créole ; la protection des patrimoines architecturaux, urbains et paysagers ; la création d’un musée régional d’histoire, d’art et de traditions populaires et d’un musée d’art contemporain.



972 - MARTINIQUE : Un regard de M. Louis-Joseph MANSCOUR, député de la Martinique, maire de la Trinité et administrateur de l’ACCD’OM : «Si la synthèse des travaux est la traduction fidèle des réflexions et propositions faites par les Martiniquais au cours des États Généraux de l’Outre-mer, on ne peut que s’en réjouir. En effet, les thèmes abordés tels que la gouvernance, la formation des prix, le pouvoir d’achat, l’égalité des chances, l’identité culturelle, le développement durable... témoignent des enjeux majeurs qui touchent notre société et préoccupent au premier chef les Martiniquais dans leur ensemble. Il appartient aujourd’hui au gouvernement de traduire concrètement ces propositions et aspirations dans un cadre législatif.» Les États généraux de l’outre-mer (ÉGOM) en Martinique nous semblent mettre l’accent sur les petits commerces, la protection des zones agricoles, les enjeux environnementaux, l’organisation des branches professionnelles et la création d’une collectivité unique régie par l’article 73 de la Constitution. [3A] La commission n°1 sur la formation des prix, les circuits de distribution et le pouvoir d’achat de la Martinique nous semble mettre l’accent sur l’information des consommateurs, la modernisation des petits commerces, une plate-forme logistique régionale en zone franche ou la sanctuarisation du port. [3B1] La commission n°2 sur les productions locales et les conditions d’un développement endogène de la Martinique nous semble mettre l’accent sur la protection des zones agricoles ; le développement de produits transformés ; l’ouverture aux Caraïbes ; l’agence des aires maritimes protégées.

[3C] La commission n°3 sur les grands projets structurants et les conditions du développement durable de la Martinique nous semble mettre l’accent sur les enjeux environnementaux (eau potable...), la maîtrise des dépenses en énergie, un plan intégré de transport, la sanctuarisation d’espaces à protéger... [3D] La commission n°4 sur la rénovation du dialogue social et la formation professionnelle de la Martinique nous semble mettre l’accent sur le financement de l’organisation des branches, la formation des partenaires sociaux au droit du travail, une classe préparatoire au CAP pour les jeunes sans formation... [3E] La commission n°5 sur la gouvernance (évolutions institutionnelles locales, adaptation des administrations centrales) de la Martinique nous semble mettre l’accent sur le «trop plein institutionnel» et l’évolution vers une collectivité unique régie par l’article 73 de la Constitution. [3F] La commission n°6 sur l’insertion des départements d’outre-mer dans leur environnement régional de la Martinique nous semble mettre l’accent sur les échanges économiques avec les îles voisines ; la mobilité des élèves, étudiants, enseignants et chercheurs ; les émissions télévisées sur la Caraïbe. [3G7] La commission n°7 sur l’égalité des chances, la promotion de la diversité et l’insertion des jeunes de la Martinique nous semble mettre l’accent sur les associations de quartier, le repérage précoce des familles en difficulté, la prise en charge des frais de déplacement des jeunes postulantEs aux concours publics... [3H8] La commission n°8 sur l’identité, la culture et la mémoire de la Martinique nous semble mettre l’accent sur la production et la distribution des produits artistiques et culturels ; le recensement et la valorisation des lieux de mémoire ; l’enseignement de la faune, de la flore et de l’histoire de la Caraïbe...



973 - GUYANE : Un regard de M. Léon BERTRAND, maire de Saint-Laurent-du-Maroni et ancien ministre : «Les objectifs ici décrits restent encore généraux et manquent parfois de pertinence, ce qui est sans doute dû au fait que cela reste une synthèse et qu’il n’est pas facile de concilier des objectifs souvent contradictoires suivant des orientations politiques différentes. Il faudra tenir compte des objectifs précis énoncés dans les commissions. Ainsi, en matière de coopération régionale, j’avais demandé un statut transfrontalier entre la Guyane, le Brésil et le Suriname. Il ne faudrait pas que seuls de vagues principes généraux soient retenus. Mais je fais confiance aux différents travaux des comités interministériels dont le premier sera présidé par Nicolas SARKOZY.» Un regard de Mme Sophie CHARLES, adjointe au maire de Saint-Laurent-du-Maroni, membre du bureau et vice-présidente de l’ACCD’OM : «Le retard de développement qu’accuse la Guyane, le déficit d’infrastructures et l’immensité du territoire ne permettent pas une gestion homogène des difficultés. Les États généraux pointent du doigt certains problèmes mais les objectifs restent trop généraux et manquent parfois d’ambition. Pour ma part, je crois qu’un observatoire des politiques publiques sur le territoire répondrait à deux préoccupations : l’évaluation de la mise en œuvre des politiques publiques et l’adaptation de celles-ci à la Guyane.» [4A] Les États généraux de l’outre-mer en Guyane nous semblent mettre l’accent sur l’amélioration de l’accès aux communes de l’intérieur, la santé en zone rurale, la structuration de la filière agricole, la création d’un relais communautaire entre les populations traditionnelles et les décideurEs institutionnelLEs... [4B] La commission n°7 sur la formation des prix, les circuits de distribution et le pouvoir d’achat de la Guyane (commission n°1 ailleurs outre-mer)

propose la réalisation et la publication régulière d’enquêtes sur les prix ; sur la levée de l’exclusivité de pavillon. [4B] La commission n°8 sur les productions locales et les conditions d’un développement endogène de la Guyane (commission n°2 ailleurs outre-mer) nous semble mettre l’accent sur le développement des baux à ferme ; l’aide à l’émergence d’opérateurs de déforestage ; l’accompagnement de l’agriculture familiale. [4B] La commission n°5 sur les grands projets structurants et les conditions du développement durable de la Guyane (commission n°3 ailleurs outre-mer) souhaite le développement de microprojets adaptés au marché local et la création de villes nouvelles sur l’île de Cayenne. [4B] La commission n°2 sur la rénovation du dialogue social et la formation professionnelle de la Guyane (commission n°4 ailleurs outre-mer) nous semble mettre l’accent sur l’instauration d’une réunion annuelle obligatoire des directions et des salariéEs pour les petites entreprises et sur la transparence des financements de la formation professionnelle. [4B] La commission n°1 sur la gouvernance (évolutions institutionnelles locales, adaptation des administrations centrales) de la Guyane (commission n°5 ailleurs outre-mer) nous semble mettre l’accent sur la création d’un ministère - de plein exercice - du développement de l’outre-mer et sur la création d’une cour d’appel de Cayenne. [4B] La commission n°6 sur l’insertion des départements d’outre-mer dans leur environnement régional de la Guyane (commission n°6 ailleurs outre-mer) définit comme prioritaires le développement de lignes aériennes vers l’Amérique du Sud et sur l’adhésion de la Guyane au Caricom, au Mercosur, à l’OEA et à l’IIRSA. [4B] La commission n°3 sur l’égalité des chances, la promotion de la diversité et l’insertion des jeunes de la Guyane (commission n°7 ailleurs outre-mer) nous semble mettre l’accent sur la prise en compte de l’histoire des peuples autochtones et des pays voisins ; sur la prise en charge de la médecine scolaire par les centres de santé dans les zones rurales. [4B] La commission n°4 sur l’identité, la culture et la mémoire de la Guyane (commission n°8 ailleurs outre-mer) nous semble mettre l’accent sur la réalisation d’un maillage dans l’ensemble du département d’équipements culturels de proximité (conservatoires, médiathèques, plan de recrutement et de formation...).



974 - LA REUNION : Un regard de Mme Line-Rose BAILLIF, adjointe au maire des Avirons, membre du bureau et trésorière de l’ACCD’OM : «J’attends de voir, je ne suis pas convaincue que ça va déboucher sur quelque chose de concret. Entre les discours et la réalité, je ne suis pas sûre qu’il y ait encore de passerelle. Qu’on fasse des propositions, c’est bien, mais j’attends la réalisation. Cela n’engage que moi mais je ne suis pas certaine que les propositions faites lors de la synthèse de ces États généraux reflètent l’attente d’une grande majorité de Réunionnais. Si maintenant ce qui va se décider peut faire avancer les choses et satisfaire la population, pourquoi pas - ? - et tant mieux mais pour connaitre un peu l’être humain je ne pense pas que ces États généraux soient la solution à tous leurs maux. Mais encore une fois cela n’engage que moi. Il a fallu donner au peuple l’impression qu’il soit entendu. Mais est-ce qu’on l’écoute vraiment au quotidien ?» [5] Les États généraux de l’outre-mer à La Réunion nous semblent mettre l’accent sur un «Plan Marshall» pour le logement social, la création d’une «UniverCité de tous les savoirs», une gestion globale de l’eau, la création d’une compagnie maritime régionale et d’une plate-forme de coopération régionale. [6A1] La commission n°1 sur la formation des prix, les circuits de distribution et le pouvoir d’achat de La Réunion souhaite renforcer la régulation de la concurrence, rapprocher les consommateurs des producteurs locaux et augmenter la pouvoir des consommateurs. [6B] La commission n°2 sur les productions locales et les conditions d’un développement endogène de La Réunion nous semble mettre l’accent sur la distribution de «Tickets produits pays» pour fidéliser le consommateur et sur la création d’un fonds de soutien aux cantines scolaires pour acheter «local». [6C] La commission n°3 sur les grands projets structurants et les conditions du développement durable de La Réunion nous semble mettre

l’accent sur un «Plan Marshall» pour le logement social ; le lancement d’un GERRI social ; la création d’une Maison des civilisations et de l’unité réunionnaise. [6D] La commission n°4 sur la rénovation du dialogue social et la formation professionnelle de La Réunion nous semble mettre l’accent sur le développement de la mobilité professionnelle vers l’Hexagone ; sur la formation et la promotion interne de fonctionnaires créolophones. [6E] La commission n°5 sur la gouvernance (évolutions institutionnelles locales, adaptation des administrations centrales) de La Réunion nous semble mettre l’accent sur le refus du cumul de mandats et sur la création d’un Institut régional d’administration. [6F] La commission n°6 sur l’insertion des départements d’outre-mer dans leur environnement régional de La Réunion nous semble mettre l’accent sur la participation de La Réunion comme observateur aux négociations internationales de l’océan Indien (accords de pêche...). [6G] La commission n°7 sur l’égalité des chances, la promotion de la diversité et l’insertion des jeunes de La Réunion nous semble mettre l’accent sur l’apprentissage du français langue seconde en milieu créolophone et sur des stages d’immersion dans tous les lieux de vie de la population pour les enseignantEs. [6H] La commission n°8 sur l’identité, la culture et la mémoire de La Réunion met l’accent sur : l’accueil en créole à l’école maternelle ; un centre de ressources des arts vivants et visuels (avec un centre régional du livre) ; l’exonération des charges pour les associations culturelles ; le chèque emploi associatif ; le respect de la loi du 1% artistique. Un message de Charles Durand du village du Brûlé à Saint-Denis de La Réunion, correspondant de l’ACCD’OM durant les ÉGOM, correspondant du blog Inventerre (http://inventerre.canalblog.com), lundi 12 octobre 2009 à 14h21 : «Bonjour, merci pour vos travaux. Je reste bien plus pessimiste que Mme Line-Rose Baillif sur l’issue des ÉGOM... Sauf pour notre Maison des civilisations (MCUR) qui existe déjà et qui travaille (notre maloya est inscrit à l’UNESCO grâce à la MCUR) au bâtiment près (mais le projet est financé, piloté...). On ne voit donc pas très bien pourquoi il apparait comme une nouvelle priorité... Mais c’est conforme à la synthèse faite par les assemblées locales.»



975 - SAINT-PIERRE-&-MIQUELON : Un regard de Mme Isabelle OZON, conseillère territoriale de Saint-Pierre et Miquelon : «Le gros point noir est la desserte maritime en fret : le coût très élevé des importations, à cause des frais de transport et la taxation douanière augmentent au final le coût de la vie ; L’amélioration de la desserte entre les ports de Saint-Pierre, Miquelon et Fortune NF, est également une urgence ; La pose d’un câble numérique est une nécessité, par exemple pour la formation ou la télémédecine, car le débit actuel est vraiment trop galère ; L’absence de compatibilité enfin des systèmes de santé est gênante quand on doit se rendre dans l’Hexagone pour des soins car nous n’avons pas de carte Vitale. Les États généraux, c’était bien d’avoir fait ça, le concept est bien, mais la participation a été faible. Si c’est refait plusieurs fois, les gens prendront peut-être l’habitude d’intervenir et de s’impliquer.» Les États généraux de l’outre-mer à Saint-Pierre-&-Miquelon (SPM) nous semblent mettre l’accent sur la création d’un parking pour les voyageurs du Canada et d’un Conseil des syndicats, le soutien aux jeunes qui passent des concours dans l’Hexagone, la réévaluation du coût de transfert des compétences sociales... [7C] La commission sur l’économie et le développement de SPM nous semble mettre l’accent sur la transparence des prix de l’alimentation et la lisibilité du coût de transport des importations ; la fixation des prix de produits de première nécessité ; le renforcement du service de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. [7C] La commission sur l’économie et le développement de SPM nous semble mettre l’accent sur une desserte maritime fiable et à des prix raisonnables ; sur la desserte combinée de l’archipel via les deux ports de Fortune et Halifax, le premier étant apprécié des petits commerçants et permettant de sortir de l’archipel par le transport de voitures.

[7C] La commission sur l’économie et le développement de SPM nous semble mettre l’accent sur la construction d’un port à Miquelon ; la pose d’un câble numérique entre l’archipel et Terre-Neuve ; la réorganisation de la filière pêche et aquaculture en vue d’exploiter la totalité des quotas attribués ; la réouverture de l’antenne Ifremer à SPM. [7B] La commission sur le travail, l’emploi et la formation de SPM nous semble mettre l’accent sur l’aide à l’exercice des mandats syndicaux ; la création d’un Conseil des syndicats qui anticiperait d’éventuels conflits ; une formation professionnelle favorisant l’employabilité dans l’industrie canadienne des hydrocarbures. [7D] La commission sur le statut de SPM nous semble mettre l’accent sur l’insuffisance des dotations de l’État face au transfert de compétences (notamment sociales) et aux charges structurelles de l’archipel (notamment pour l’entretien des routes et la collecte et le traitement des déchets) ; sur l’intérêt mitigé de conserver le système social et de santé spécifique à l’archipel. [7A] La commission sur l’identité et l’environnement régional de SPM nous semble mettre l’accent sur la création d’un parking pour les voyageurs du Canada ; sur la création à SPM d’un bureau de l’Europe ; sur la participation de SPM aux relations bilatérales franco-canadiennes. [7B] La commission sur le travail, l’emploi et la formation de SPM nous semble mettre l’accent sur la création d’un pôle unique d’information et d’orientation par la mutualisation du CIO, du Pôle emploi et du STEFP ; la création d’un fonds de soutien pour les jeunes qui doivent se rendre dans l’Hexagone passer les concours de la fonction publique. [7A] La commission sur l’identité et l’environnement régional de SPM nous semble mettre l’accent sur la mise en valeur du patrimoine culturel et touristique (forge Lebailly, île aux Marins) ; sur la promotion de l’archipel auprès des généalogistes (réunion en 2011 de représentantEs du Pays basque).



976 - MAYOTTE : Un regard de Mme Ramlati ALI, maire de Pamandzi et secrétaire générale de l’ACCD’OM : «Les différentes commissions résument les besoins réels de Mayotte, en particulier sur le coût de la vie : la réduction et la surveillance des prix paraissent une priorité absolue. Il me semble tout aussi important de mettre l’accent sur la coopération régionale, notamment en matière de lutte contre l’immigration clandestine, qui est un véritable fléau sur tout le territoire et un frein certain pour le développement.» [8] Les États généraux de l’outre-mer à Mayotte nous semblent mettre l’accent sur la réduction des prix d’une centaine de produits de première nécessité ; les filières de production locale ; la création d’un établissement public foncier ; l’amélioration des routes ; de meilleures retraites ; la création d’une université. [8] La commission n°1 sur la formation des prix de Mayotte nous semble mettre l’accent sur la réduction des prix d’une centaine de produits de première nécessité ; sur le désenclavement aérien ; sur une meilleure concurrence entre petite et grande distribution. [8] La commission n°2 sur les productions locales de Mayotte nous semble mettre l’accent sur l’aide aux producteurs locaux. [8] La commission n°4 sur le développement économique et l’emploi durable de Mayotte nous semble mettre l’accent sur l’aide à la création d’entreprises ; l’amélioration des routes ; l’organisation d’un réseau de transports en commun terrestre et maritime ; la formation des cadres («coup de pouce à l’excellence»).

[8] La commission n°5 sur le dialogue social de Mayotte nous semble mettre l’accent sur le relèvement du plafond et des taux de cotisation du régime de base des retraites ; la mise en place des régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC ; la convergence du SMIG mahorais vers le SMIC national ; l’emploi obligatoire de personnes handicapées. [8] La commission n°3 sur le foncier de Mayotte nous semble mettre l’accent sur la création d’un établissement public foncier ; la régularisation foncière des terrains du conseil général ; la sortie de l’indivision par le recensement des parcelles pour lesquelles les successions ne sont pas réglées. [8] La commission n°7 sur l’insertion régionale de Mayotte nous semble mettre l’accent sur la modernisation de l’aéroport et la création d’une piste longue ; la promotion d’un tourisme respectueux de l’environnement ; la promotion de la télémédecine ; la levée des interdictions imposées par les États voisins en matière sportive. [8] La commission n°6 sur la formation de Mayotte nous semble mettre l’accent sur la création de structures d’apprentissage du français dès l’âge de deux ans ; la création d’une université ; la formation dans trois secteurs d’activité (agriculture, sportif et socioculturel, sanitaire et social). [8] La commission n°8 sur l’identité, la culture et la mémoire de Mayotte nous semble mettre l’accent sur la création d’un Centre du patrimoine mahorais, d’un Institut de recherche sur les langues et des civilisations, d’une Direction régionale aux affaires culturelles, d’un Office départemental de la culture et d’un réseau de salle de spectacles et de scènes.



978 - SAINT-MARTIN : Un regard de M. Pascal AVERNE, directeur général des services de la collectivité territoriale de Saint-Martin, et Mme Régine RAMASSAMY, directrice générale adjointe du pôle Solidarité & Famille de la collectivité : «Nous sommes sur un territoire très particulier avec un nombre de jeunes important ; il y a matière à travailler avec la partie hollandaise ; Saint-Martin sans coopération ne pourra pas fonctionner. Tout va se jouer autour de la coopération, plus particulièrement en matière de dispositifs sociaux ou de lutte contre la drogue. Comment intéresser un jeune à aller vers un boulot au SMIC quand il peut être attiré vers des réseaux illicites qui peuvent lui procurer des revenus souvent plus importants ? Toute la dynamique de l’île est liée au taux du dollar et au tourisme.»

[2D] Les États généraux de l’outre-mer à Saint-Martin nous semblent mettre l’accent sur la création de filières locales de pêche, d’agriculture et d’élevage ; l’élimination des transporteurs de fret qui ne sont pas en règle ; l’enseignement de l’anglais ; le recrutement de jeunes originaires par l’Éducation nationale. [2A] La commission n°1 sur la formation des prix, les circuits de distribution et le pouvoir d’achat de Saint-Martin nous semble mettre l’accent sur l’évolution de la collectivité vers une place commerciale caribéenne ou sur l’établissement d’une liste officielle de transporteurs autorisés dans les zones portuaires et aéroportuaires [2B] La commission n°2 sur les productions locales et les conditions d’un développement endogène de la Saint-Martin nous semble mettre l’accent sur l’adaptation des normes européennes à la situation de la collectivité et sur la sécurité des personnes qui doit être améliorée pour attirer les touristes, ainsi que sur l’établissement des limites des eaux territoriales pour la gestion des ressources halieutiques. [2C] La commission n°3 sur l’égalité des chances, la promotion de la diversité et l’insertion des jeunes de Saint-Martin (commission n°5 ailleurs outre-mer) nous semble mettre l’accent sur une politique de quotas pour éliminer les barrières à l’emploi pour les originaires de l’île ; sur la coopération avec la partie hollandaise et les États voisins en matière de formation et d’emploi ; sur l’enseignement de l’anglais.



987 - POLYNESIE FRANÇAISE : Un regard de Mme Débora KIMITETE, adjointe au maire de Nuku Hiva, membre du bureau et vice-présidente de l’ACCD’OM : «Les États généraux de la Polynésie, au travers de sa synthèse reflètent l’espoir d’une population pour une société meilleure, plus juste. Le désir d’une véritable visibilité des politiques publiques en tenant compte des enjeux mondiaux, à savoir lutter contre le réchauffement climatique et préserver notre merveilleux environnement. Pour mener à bien, ces objectifs il me semble que la commune est le premier relais de proximité, mais aussi le fédérateur d’un partenariat durable. Elle doit lutter contre le déficit de communication entre «là-haut» et la population. En effet, une «loi du pays» est nécessaire pour permettre aux communautés de communes créées, d’exercer leurs compétences obligatoires en matière d’aménagement de l’espace et de développement économique. L’action des communes est aujourd’hui enserrée par le statut organique de 2004 qui, tout en accordant aux communes une place inédite, subordonne leur émancipation à l’accord de la Polynésie française. Il n’existe pas de politique cohérente à l’échelle des communes et des archipels qu’elles constituent. Il n’existe pas non plus de structure représentative des archipels. C’est pourquoi nous souhaitons la mise en place d’une décentralisation à laquelle nous aspirons depuis des années. Les États généraux ont été une formidable tribune. Place à l’action...» Version intégrale : etatsgenerauxoutremer.net/20090930-99.pdf

[9BCP] Les États généraux de l’outre-mer en Polynésie française (PF) nous semblent mettre l’accent sur le manque de visibilité sur le long terme des politiques publiques, l’élaboration d’une loi de pays pour le développement de l’intercommunalité, la promotion de la culture polynésienne, la mémoire des victimes du nucléaire... [9K] La commission n°3 sur «Le renforcement de la contribution des productions locales au développement économique et la promotion d’un développement endogène au bénéfice des Polynésiens» nous semble mettre l’accent sur la protection de l’activité productrice. [9I] La commission n°1 sur «La Polynésie française face au choc de la crise économique et financière : plan de relance et renforcement de la cohésion sociale» dresse un état des lieux dont l’idée sous-jacente semble être le manque de visibilité à long terme et la promotion de l’autosuffisance. [9J] La commission n°2 sur «Grands projets structurants et développement durable» de Polynésie française nous semble mettre l’accent sur des réformes profondes, fondamentales et indispensables et non plus de simples ajustements. [9L] La commission n°4 sur «Le renforcement de l’efficacité des institutions de la Polynésie française» nous semble mettre l’accent sur la nécessité de donner aux politiques publiques une visibilité sur le long terme. [9M] La commission n°5 sur «La mise en œuvre d’un partenariat rénové entre la Polynésie française, les communes et l’État» nous semble mettre l’accent sur l’élaboration d’une loi de pays pour développer l’intercommunalité. [9N] La commission n°6 sur «La promotion de la culture polynésienne et le développement culturel et artistique en Polynésie française» nous semble mettre l’accent sur le soutien et la contribution gouvernementale à la promotion de la culture polynésienne. [9O] La commission n°7 de Polynésie française sur «Gérer l’après-nucléaire : mémoire, reconnaissance et responsabilités» nous semble mettre l’accent sur la reconnaissance des responsabilités, notamment sur le chapitre des conséquences sanitaires et environnementales ; le devoir de mémoire ; l’indemnisation des victimes.



HEXAGONE (VOLET SPECIFIQUE) : Un regard de Monsieur Gilbert PARIS, vice-président de l’AMEDOM (Association métropolitaine des élus originaires des départements d’outre-mer) et conseiller municipal : «L’AMEDOM, présente aux État généraux de l’outre-mer vus de l’Hexagone par le biais des rapporteurs : Gérard GINAC et Freddy LOYSON pour la commission sur la citoyenneté, Jean-Jacob BICEP pour la celle sur les grands projets structurants et celle sur la gouvernance par Gilbert PARIS et Pierre PLUTON, est particulièrement satisfaite de l’éventail et la qualité des actions entreprises pour que les États généraux de l’Hexagone soient une réussite pour la communauté ultramarine. Elle réaffirme cette perception pour le talentueux et énorme travail de synthèse des rapports déposés qui ne trahit pas le rendu des acteurs. Elle souhaite vivement que cette synthèse soit prise en considération par les pouvoirs publics.»

Les commissions des États généraux de l’outre-mer dans l’Hexagone tournées vers l’Hexagone mettent l’accent sur une production audiovisuelle intégrant des Ultramarin(e)s ; la formation des décideurEs publics à l’histoire des outre-mers ; la continuité territoriale ; une structure fédérale ou emblématique. [10J3] La commission n°9.1 sur «la culture et la visibilité» de l’Hexagone met l’accent sur la production d’œuvres télévisuelles intégrant les UltramarinEs, l’extension du code de l’industrie cinématographique à l’outre-mer ou la création d’un lieu de rencontres autour des outre-mers à Paris. [10K2] La commission n°9.2 sur «mémoire et identité» de l’Hexagone met l’accent sur la formation des décideurEs de l’État à la connaissance des outre-mer et à l’histoire de l’esclavage ; sur la mise à disposition des émissions de RFO sur France 3, France 2 et France 5 à des heures de grande écoute. [10L] La commission n°10.1 sur «l’égalité et les discriminations» de l’Hexagone met l’accent sur un outil d’analyse élaboré par l’INSEE ; la continuité territoriale ; la santé globale des UltramarinEs sans distinction d’orientation sexuelle ; la création de Maisons des UltramarinEs. [10O] La commission n°10.2 sur «la citoyenneté» de l’Hexagone demande un Observatoire de la citoyenneté de l’outre-mer dans l’Hexagone ; la représentativité des Ultramarin(e)s de l’Hexagone dans la vie politique ; une campagne d’information sur l’outre-mer ; un(e) référent(e) interface auprès de l’État. [10M] La commission n°11 sur «le sport» de l’Hexagone met l’accent sur l’accueil, l’orientation et l’accompagnement des sportifs et athlètes ultramarins ; sur la participation des sélections ultramarines aux compétitions internationales ; sur la redistribution des indemnités de formation aux clubs formateurs. [10N] La commission n°12 sur «les autres problématiques liées à l’éloignement» de l’Hexagone met l’accent sur les télécommunications (par exemple en téléphonie, Internet ou télémédecine) ; la mobilité des fonctionnaires et salarié(e)s du privé ; les congés bonifiés ; une fondation de l’outre-mer.



HEXAGONE (TRONC COMMUN) : Les commissions des États généraux de l’outre-mer dans l’Hexagone tournées vers l’outre-mer mettent l’accent sur l’octroi de visas aux ressortissantEs des pays voisins ; la création de musées de l’esclavage ; l’autonomie alimentaire et la lutte contre les monopoles privés. [10H] La commission n°7 sur «la formation des prix, les circuits de distribution et le pouvoir d’achat» de l’Hexagone (commission n°1 outre-mer) met l’accent sur le soutien aux petits commerces ; un observatoire de la concurrence ; le respect de la loi d’orientation de l’outre-mer du 13 décembre 2000. [10D2] La commission n°3 sur «les productions locales et les conditions d’un développement endogène» de l’Hexagone (commission n°2 outre-mer) met l’accent sur l’autonomie alimentaire, la rénovation du produit touristique ou la mise en avant de réussites d’entrepreneurEs ultramarinEs. [10G] La commission n°6 sur «les grands projets structurants et les conditions du développement durable» de l’Hexagone (commission n°3 outre-mer) met l’accent sur le développement de l’énergie hydraulique et de fermes de micro-algues dans les Antilles grâce à des financements alternatifs.

[10E] La commission n°4 sur «la rénovation du dialogue social et la formation professionnelle» de l’Hexagone (commission n°4 outre-mer) met l’accent sur la lutte contre les monopoles privés, la continuité territoriale, la formation tout au long de la vie dans toutes les entreprises. [10I2] La commission n°8 sur «la gouvernance (évolutions institutionnelles locales, adaptation des administrations centrales)» de l’Hexagone (commission n°5 outre-mer) met l’accent sur l’article 73 de la Constitution ; une conférence entre Martinique et Guadeloupe ; une assemblée unique en Guyane. [10B1] La commission n°1 sur «l’insertion des départements d’outre-mer dans leur environnement régional» de l’Hexagone (commission n°6 outre-mer) met l’accent sur la facilitation de l’octroi de visas aux ressortissantEs des pays voisins et la définition d’une politique forte pour la Caraïbe et l’océan Indien. [10F] La commission n°5 sur «l’égalité des chances, la promotion de la diversité et l’insertion des jeunes» de l’Hexagone (commission n°7 outre-mer) met l’accent sur la création d’internats d’excellence dans chaque DOM-TOM et le développement à grande échelle de conventions type Henri-IV. [10C2] La commission n°2 sur «l’identité, la culture et la mémoire» de l’Hexagone (commission n°8 outre-mer) met l’accent sur la préservation et la transmission des traditions et mémoires ; la promotion de la création artistique dans et hors les îles ; la politique culturelle outre-mer.



II. LES TOPOS PAR THEME : Thème n°1 - Les commissions relatives à la formation des prix, aux circuits de distribution et au pouvoir d’achat mettent l’accent sur une exigence de transparence sur les parts du transport et des taxes dans les prix ; le contrôle par l’État du prix des cent produits de première nécessité ; les limites des infrastructures portuaires ou de la réglementation du transport maritime (notamment, sur l’octroi de mer). Thème n°2 - Les commissions relatives aux productions locales et aux conditions d’un développement endogène mettent l’accent sur l’accompagnement des producteurs locaux et notamment des exploitations familiales ; le développement des produits transformés ; la protection des eaux territoriales pour une meilleure gestion des pêches ; le développement du tourisme ; le tout, en lien avec le respect de l’environnement. Thème n°3 - Les commissions relatives aux grands projets structurants et aux conditions du développement durable mettent l’accent sur le développement des énergies renouvelables ; l’amélioration des infrastructures (routes, ports) et transports en commun ; l’amélioration du tissu urbain (habitat, «Plan Marshall» pour le logement social à La Réunion, villes nouvelles en Guyane, centres-villes pour la Guadeloupe). Thème n°4 - Les commissions relatives à la rénovation du dialogue social et à la formation professionnelle mettent l’accent sur le développement des syndicats dans les entreprises (notamment, de moins de dix salariéEs) ; sur la formation des patrons au droit du travail ; sur la transparence des financements de la formation ; sur la formation des jeunes sans qualification (la Martinique évoque des «classes préparatoires au CAP»). Thème n°5 - Les commissions relatives à la gouvernance mettent l’accent sur le passage à l’article 74 de la Constitution (oui pour la Guadeloupe, non pour la Martinique) et sur des collectivités uniques regroupant région et département (en Guadeloupe comme à la Martinique) ; Saint-Pierre-&-Miquelon (déjà régie par l’article 74) évoque les dotations insuffisantes de l’État dans le cadre des compétences transférées (santé, routes, déchets). Thème n°6 - Les commissions relatives à l’insertion des départements d’outre-mer dans leur environnement régional mettent l’accent sur les liens économiques, culturels et institutionnels avec les pays voisins (intégration d’organisations internationales comme le Mercosur pour la Guyane, échanges universitaires pour la Martinique, participation à la négociation des accords de pêche pour La Réunion...). Thème n°7 - Les commissions relatives à l’égalité des chances, à la promotion de la diversité et à l’insertion des jeunes mettent l’accent sur la formation des élèves et de leur famille à l’orientation ; le suivi précoce des «border line» ; l’enseignement précoce de l’anglais (Saint-Martin) ou du français (Mayotte) ; la prise en charge du déplacement vers l’Hexagone des candidatEs aux concours de la fonction publique. Thème n°8 - Les commissions relatives à l’identité, à la culture et à la mémoire mettent l’accent sur l’enseignement et la promotion des langues et cultures créoles (médias, musées d’histoire, d’art et de traditions populaires) ; le recensement et la valorisation des lieux de mémoire et porteurs de tradition (en lien avec l’enseignement et le tourisme) ; le recrutement de créolophones pour les crèches et écoles maternelles.



THEME N°1 - LA FORMATION DES PRIX, LES CIRCUITS DE DISTRIBUTION

ET LE POUVOIR D’ACHAT : Les commissions relatives à la formation des prix, aux circuits de distribution et au pouvoir d’achat mettent l’accent sur une exigence de transparence sur les parts du transport et des taxes dans les prix ; le contrôle par l’État du prix des cent produits de première nécessité ; les limites des infrastructures portuaires ou de la réglementation du transport maritime (notamment, sur l’octroi de mer). [1] La commission n°1 sur la formation des prix, les circuits de distribution et le pouvoir d’achat de la Guadeloupe nous semble mettre l’accent sur une exigence d’information publique régulière (sur les prix, les revenus, la concurrence, les taxes...), ainsi que sur la production locale et la consommation d’énergies fossiles. [3A] La commission n°1 sur la formation des prix, les circuits de distribution et le pouvoir d’achat de la Martinique nous semble mettre l’accent sur l’information des consommateurs, la modernisation des petits commerces, une plate-forme logistique régionale en zone franche ou la sanctuarisation du port. [4B] La commission n°7 sur la formation des prix, les circuits de distribution et le pouvoir d’achat de la Guyane (commission n°1 ailleurs outre-mer) propose la réalisation et la publication régulière d’enquêtes sur les prix ; sur la levée de l’exclusivité de pavillon.

[6A1] La commission n°1 sur la formation des prix, les circuits de distribution et le pouvoir d’achat de La Réunion souhaite renforcer la régulation de la concurrence, rapprocher les consommateurs des producteurs locaux et augmenter la pouvoir des consommateurs. [7C] La commission sur l’économie et le développement de SPM nous semble mettre l’accent sur la transparence des prix de l’alimentation et la lisibilité du coût de transport des importations ; la fixation des prix de produits de première nécessité ; le renforcement du service de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. [8] La commission n°1 sur la formation des prix de Mayotte nous semble mettre l’accent sur la réduction des prix d’une centaine de produits de première nécessité ; sur le désenclavement aérien ; sur une meilleure concurrence entre petite et grande distribution. [2A] La commission n°1 sur la formation des prix, les circuits de distribution et le pouvoir d’achat de Saint-Martin nous semble mettre l’accent sur l’évolution de la collectivité vers une place commerciale caribéenne ou sur l’établissement d’une liste officielle de transporteurs autorisés dans les zones portuaires et aéroportuaires. [10H] La commission n°7 sur la formation des prix, les circuits de distribution et le pouvoir d’achat de l’Hexagone (commission n°1 outre-mer) nous semble mettre l’accent sur le soutien aux petits commerces ; un observatoire de la concurrence ; le respect de la loi d’orientation de l’outre-mer du 13 décembre 2000.



THEME N°2 - LES PRODUCTIONS LOCALES

ET LES CONDITIONS

D’UN DEVELOPPEMENT ENDOGENE : Les commissions relatives aux productions locales et aux conditions d’un développement endogène mettent l’accent sur l’accompagnement des producteurs locaux et notamment des exploitations familiales ; le développement des produits transformés ; la protection des eaux territoriales pour une meilleure gestion des pêches ; le développement du tourisme ; le tout, en lien avec le respect de l’environnement. [1] La commission n°2 sur les productions locales et les conditions d’un développement endogène de la Guadeloupe nous semble mettre l’accent sur l’habitat, les déchets, le sport et l’économie (pêche, voile, transformation agroalimentaire, distribution de la production locale, labels, octroi de mer, tourisme...). [3B1] La commission n°2 sur les productions locales et les conditions d’un développement endogène de la Martinique nous semble mettre l’accent sur la protection des zones agricoles ; le développement de produits transformés ; l’ouverture aux Caraïbes ; l’agence des aires maritimes protégées. [4B] La commission n°8 sur les productions locales et les conditions d’un développement endogène de la Guyane (commission n°2 ailleurs outre-mer) nous semble mettre l’accent sur le développement des baux à ferme ; l’aide à l’émergence d’opérateurs de déforestage ; l’accompagnement de l’agriculture familiale.

[6B] La commission n°2 sur les productions locales et les conditions d’un développement endogène de La Réunion nous semble mettre l’accent sur la distribution de «Tickets produits pays» pour fidéliser le consommateur et sur la création d’un fonds de soutien aux cantines scolaires pour acheter «local». [7C] La commission sur l’économie et le développement de SPM nous semble mettre l’accent sur une desserte maritime fiable et à des prix raisonnables ; sur la desserte combinée de l’archipel via les deux ports de Fortune et Halifax, le premier étant apprécié des petits commerçants et permettant de sortir de l’archipel par le transport de voitures. [8] La commission n°2 sur les productions locales de Mayotte nous semble mettre l’accent sur l’aide aux producteurs locaux. [2B] La commission n°2 sur les productions locales et les conditions d’un développement endogène de la Saint-Martin nous semble mettre l’accent sur l’adaptation des normes européennes à la situation de la collectivité et sur la sécurité des personnes qui doit être améliorée pour attirer les touristes, ainsi que sur l’établissement des limites des eaux territoriales pour la gestion des ressources halieutiques. [9BC] La commission n°3 sur «Le renforcement de la contribution des productions locales au développement économique et la promotion d’un développement endogène au bénéfice des Polynésiens» nous semble mettre l’accent sur la protection de l’activité productrice. [10D2] La commission n°3 sur les productions locales et les conditions d’un développement endogène de l’Hexagone (commission n°2 outre-mer) nous semble mettre l’accent sur l’autonomie alimentaire, la rénovation du produit touristique ou la mise en avant de réussites d’entrepreneurEs ultramarinEs.



THEME N°3 - LES GRANDS PROJETS

STRUCTURANTS ET LES CONDITIONS

DU DEVELOPPEMENT DURABLE : Les commissions relatives aux grands projets structurants et aux conditions du développement durable mettent l’accent sur le développement des énergies renouvelables ; l’amélioration des infrastructures (routes, ports) et transports en commun ; l’amélioration du tissu urbain (habitat, «Plan Marshall» pour le logement social à La Réunion, villes nouvelles en Guyane, centres-villes pour la Guadeloupe). [1] La commission n°3 sur les grands projets structurants et les conditions du développement durable de la Guadeloupe nous semble mettre l’accent sur la réalisation des engagements déjà pris en la matière (sic), sur le patrimoine, les centres-villes, le développement de filières d’excellence comme le pôle santé... [3C] La commission n°3 sur les grands projets structurants et les conditions du développement durable de la Martinique nous semble mettre l’accent sur les enjeux environnementaux (eau potable...), la maîtrise des dépenses en énergie, un plan intégré de transport, la sanctuarisation d’espaces à protéger... [4B] La commission n°5 sur les grands projets structurants et les conditions du développement durable de la Guyane (commission n°3 ailleurs outre-mer) souhaite le développement de microprojets adaptés au marché local et la création de villes nouvelles sur l’île de Cayenne. [6C] La commission n°3 sur les grands projets structurants et les conditions du développement durable de La Réunion nous semble mettre l’accent sur un «Plan Marshall» pour le logement social ; le lancement d’un GERRI social ; la création d’une Maison des civilisations et de l’unité réunionnaise.

[7C] La commission sur l’économie et le développement de SPM nous semble mettre l’accent sur la construction d’un port à Miquelon ; la pose d’un câble numérique entre l’archipel et Terre-Neuve ; la réorganisation de la filière pêche et aquaculture en vue d’exploiter la totalité des quotas attribués ; la réouverture de l’antenne Ifremer à SPM. [8] La commission n°4 sur le développement économique et l’emploi durable de Mayotte nous semble mettre l’accent sur l’aide à la création d’entreprises ; l’amélioration des routes ; l’organisation d’un réseau de transports en commun terrestre et maritime ; la formation des cadres («coup de pouce à l’excellence»). [9BC] La commission n°1 sur «La Polynésie française face au choc de la crise économique et financière : plan de relance et renforcement de la cohésion sociale» dresse un état des lieux dont l’idée sous-jacente semble être le manque de visibilité à long terme et la promotion de l’autosuffisance. [9BC] La commission n°2 sur «Grands projets structurants et développement durable» de Polynésie française nous semble mettre l’accent sur des réformes profondes, fondamentales et indispensables et non plus de simples ajustements. [10G] La commission n°6 sur les grands projets structurants et les conditions du développement durable de l’Hexagone (commission n°3 outre-mer) nous semble mettre l’accent sur le développement de l’énergie hydraulique et de fermes de micro-algues dans les Antilles grâce à des financements alternatifs. [10M] La commission n°11 sur «le sport» de l’Hexagone met l’accent sur l’accueil, l’orientation et l’accompagnement des sportifs et athlètes ultramarins ; sur la participation des sélections ultramarines aux compétitions internationales ; sur la redistribution des indemnités de formation aux clubs formateurs.



THEME N°4 - LA RENOVATION

DU DIALOGUE SOCIAL ET LA FORMATION

PROFESSIONNELLE : Les commissions relatives à la rénovation du dialogue social et à la formation professionnelle mettent l’accent sur le développement des syndicats dans les entreprises (notamment, de moins de dix salariéEs) ; sur la formation des patrons au droit du travail ; sur la transparence des financements de la formation ; sur la formation des jeunes sans qualification (la Martinique évoque des «classes préparatoires au CAP»). [1] La commission n°4 sur la rénovation du dialogue social et la formation professionnelle de la Guadeloupe nous semble mettre l’accent sur les organisations syndicales locales, le développement des branches professionnelles ou le renforcement de la région comme pilote de la formation professionnelle. [3D] La commission n°4 sur la rénovation du dialogue social et la formation professionnelle de la Martinique nous semble mettre l’accent sur le financement de l’organisation des branches, la formation des partenaires sociaux au droit du travail, une classe préparatoire au CAP pour les jeunes sans formation... [4B] La commission n°2 sur la rénovation du dialogue social et la formation professionnelle de la Guyane (commission n°4 ailleurs outre-mer) nous semble mettre l’accent sur l’instauration d’une réunion annuelle obligatoire des directions et des salariéEs pour les petites entreprises et sur la transparence des financements de la formation professionnelle.

[6D] La commission n°4 sur la rénovation du dialogue social et la formation professionnelle de La Réunion nous semble mettre l’accent sur le développement de la mobilité professionnelle vers l’Hexagone ; sur la formation et la promotion interne de fonctionnaires créolophones. [7B] La commission sur le travail, l’emploi et la formation de SPM nous semble mettre l’accent sur l’aide à l’exercice des mandats syndicaux ; la création d’un Conseil des syndicats qui anticiperait d’éventuels conflits ; une formation professionnelle favorisant l’employabilité dans l’industrie canadienne des hydrocarbures. [8] La commission n°5 sur le dialogue social de Mayotte nous semble mettre l’accent sur le relèvement du plafond et des taux de cotisation du régime de base des retraites ; la mise en place des régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC ; la convergence du SMIG mahorais vers le SMIC national ; l’emploi obligatoire de personnes handicapées. [9BC] La commission n°1 sur «La Polynésie française face au choc de la crise économique et financière : plan de relance et renforcement de la cohésion sociale» dresse un état des lieux dont l’idée sous-jacente semble être le manque de visibilité à long terme et la promotion de l’autosuffisance. [10E] La commission n°4 sur la rénovation du dialogue social et la formation professionnelle de l’Hexagone (commission n°4 outre-mer) nous semble mettre l’accent sur la lutte contre les monopoles privés, la continuité territoriale, la formation tout au long de la vie dans toutes les entreprises.



THEME N°5 - LA GOUVERNANCE

(EVOLUTIONS INSTITUTIONNELLES

LOCALES, ADAPTATION

DES ADMINISTRATIONS CENTRALES) : Les commissions relatives à la gouvernance mettent l’accent sur le passage à l’article 74 de la Constitution (oui pour la Guadeloupe, non pour la Martinique) et sur des collectivités uniques regroupant région et département (en Guadeloupe comme à la Martinique) ; Saint-Pierre-&-Miquelon (déjà régie par l’article 74) évoque les dotations insuffisantes de l’État dans le cadre des compétences transférées (santé, routes, déchets). [1] La commission n°5 sur la gouvernance (évolutions institutionnelles locales, adaptation des administrations centrales) de la Guadeloupe nous semble mettre l’accent sur l’article 74 de la Constitution (collectivité unique) dans le maintien de l’identité législative prévue par l’article 73. [3E] La commission n°5 sur la gouvernance (évolutions institutionnelles locales, adaptation des administrations centrales) de la Martinique nous semble mettre l’accent sur le «trop plein institutionnel» et l’évolution vers une collectivité unique régie par l’article 73 de la Constitution. [4B] La commission n°1 sur la gouvernance (évolutions institutionnelles locales, adaptation des administrations centrales) de la Guyane (commission n°5 ailleurs outre-mer) nous semble mettre l’accent sur la création d’un ministère - de plein exercice - du développement de l’outre-mer et sur la création d’une cour d’appel de Cayenne. [6E] La commission n°5 sur la gouvernance (évolutions institutionnelles locales, adaptation des administrations centrales) de La Réunion nous semble mettre l’accent sur le refus du cumul de mandats et sur la création d’un Institut régional d’administration.

[7D] La commission sur le statut de SPM nous semble mettre l’accent sur l’insuffisance des dotations de l’État face au transfert de compétences (notamment sociales) et aux charges structurelles de l’archipel (notamment pour l’entretien des routes et la collecte et le traitement des déchets) ; sur l’intérêt mitigé de conserver le système social et de santé spécifique à l’archipel. [8] La commission n°3 sur le foncier de Mayotte nous semble mettre l’accent sur la création d’un établissement public foncier ; la régularisation foncière des terrains du conseil général ; la sortie de l’indivision par le recensement des parcelles pour lesquelles les successions ne sont pas réglées. [9BC] La commission n°4 sur «Le renforcement de l’efficacité des institutions de la Polynésie française» nous semble mettre l’accent sur la nécessité de donner aux politiques publiques une visibilité sur le long terme. [9BC] La commission n°5 sur «La mise en œuvre d’un partenariat rénové entre la Polynésie française, les communes et l’État» nous semble mettre l’accent sur l’élaboration d’une loi de pays pour développer l’intercommunalité. [10I2] La commission n°8 sur «la gouvernance (évolutions institutionnelles locales, adaptation des administrations centrales)» de l’Hexagone (commission n°5 outre-mer) met l’accent sur l’article 73 de la Constitution ; une conférence entre Martinique et Guadeloupe ; une assemblée unique en Guyane. [10O] La commission n°10.2 sur «la citoyenneté» de l’Hexagone demande un Observatoire de la citoyenneté de l’outre-mer dans l’Hexagone ; la représentativité des Ultramarin(e)s de l’Hexagone dans la vie politique ; une campagne d’information sur l’outre-mer ; un(e) référent(e) interface auprès de l’État.



THEME N°6 - L’INSERTION

DES DEPARTEMENTS D’OUTRE-MER

DANS LEUR ENVIRONNEMENT REGIONAL : Les commissions relatives à l’insertion des départements d’outre-mer dans leur environnement régional mettent l’accent sur les liens économiques, culturels et institutionnels avec les pays voisins (intégration d’organisations internationales comme le Mercosur pour la Guyane, échanges universitaires pour la Martinique, participation à la négociation des accords de pêche pour La Réunion...). [1] La commission n°6 sur l’insertion des départements d’outre-mer dans leur environnement régional de la Guadeloupe nous semble mettre l’accent sur les RUP et les PTOM au niveau européen ainsi que sur le projet OHADAC (Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe). [3F] La commission n°6 sur l’insertion des départements d’outre-mer dans leur environnement régional de la Martinique nous semble mettre l’accent sur les échanges économiques avec les îles voisines ; la mobilité des élèves, étudiants, enseignants et chercheurs ; les émissions télévisées sur la Caraïbe. [4B] La commission n°6 sur l’insertion des départements d’outre-mer dans leur environnement régional de la Guyane (commission n°6 ailleurs outre-mer) définit comme prioritaires le développement de lignes aériennes vers l’Amérique du Sud et sur l’adhésion de la Guyane au Caricom, au Mercosur, à l’OEA et à l’IIRSA.

[6F] La commission n°6 sur l’insertion des départements d’outre-mer dans leur environnement régional de La Réunion nous semble mettre l’accent sur la participation de La Réunion comme observateur aux négociations internationales de l’océan Indien (accords de pêche...). [7A] La commission sur l’identité et l’environnement régional de SPM nous semble mettre l’accent sur la création d’un parking pour les voyageurs du Canada ; sur la création à SPM d’un bureau de l’Europe ; sur la participation de SPM aux relations bilatérales franco-canadiennes. [8] La commission n°7 sur l’insertion régionale de Mayotte nous semble mettre l’accent sur la modernisation de l’aéroport et la création d’une piste longue ; la promotion d’un tourisme respectueux de l’environnement ; la promotion de la télémédecine ; la levée des interdictions imposées par les États voisins en matière sportive. [10B1] La commission n°1 sur l’insertion des départements d’outre-mer dans leur environnement régional de l’Hexagone (commission n°6 outre-mer) nous semble mettre l’accent sur la facilitation de l’octroi de visas aux ressortissantEs des pays voisins et la définition d’une politique forte pour la Caraïbe et l’océan Indien.



THEME N°7 - L’EGALITE DES CHANCES, LA PROMOTION DE LA DIVERSITE

ET L’INSERTION DES JEUNES : Les commissions relatives à l’égalité des chances, à la promotion de la diversité et à l’insertion des jeunes mettent l’accent sur la formation des élèves et de leur famille à l’orientation ; le suivi précoce des «border line» ; l’enseignement précoce de l’anglais (Saint-Martin) ou du français (Mayotte) ; la prise en charge du déplacement vers l’Hexagone des candidatEs aux concours de la fonction publique. [1] La commission n°7 sur l’égalité des chances, la promotion de la diversité et l’insertion des jeunes de la Guadeloupe nous semble mettre l’accent sur la formation des élèves et de leur famille à l’orientation (singulièrement des «border line») et sur la création d’un centre polyvalent pour le traitement thérapeutique. [3G7] La commission n°7 sur l’égalité des chances, la promotion de la diversité et l’insertion des jeunes de la Martinique nous semble mettre l’accent sur les associations de quartier, le repérage précoce des familles en difficulté, la prise en charge des frais de déplacement des jeunes postulantEs aux concours publics... [4B] La commission n°3 sur l’égalité des chances, la promotion de la diversité et l’insertion des jeunes de la Guyane (commission n°7 ailleurs outre-mer) nous semble mettre l’accent sur la prise en compte de l’histoire des peuples autochtones et des pays voisins ; sur la prise en charge de la médecine scolaire par les centres de santé dans les zones rurales. [6G] La commission n°7 sur l’égalité des chances, la promotion de la diversité et l’insertion des jeunes de La Réunion nous semble mettre l’accent sur l’apprentissage du français langue seconde en milieu créolophone et sur des stages d’immersion dans tous les lieux de vie de la population pour les enseignantEs.

[7B] La commission sur le travail, l’emploi et la formation de SPM nous semble mettre l’accent sur la création d’un pôle unique d’information et d’orientation par la mutualisation du CIO, du Pôle emploi et du STEFP ; la création d’un fonds de soutien pour les jeunes qui doivent se rendre dans l’Hexagone passer les concours de la fonction publique. [8] La commission n°6 sur la formation de Mayotte nous semble mettre l’accent sur la création de structures d’apprentissage du français dès l’âge de deux ans ; la création d’une université ; la formation dans trois secteurs d’activité (agriculture, sportif et socioculturel, sanitaire et social). [2C] La commission n°3 sur l’égalité des chances, la promotion de la diversité et l’insertion des jeunes de Saint-Martin (commission n°5 ailleurs outre-mer) nous semble mettre l’accent sur une politique de quotas pour éliminer les barrières à l’emploi pour les originaires de l’île ; sur la coopération avec la partie hollandaise et les États voisins en matière de formation et d’emploi ; sur l’enseignement de l’anglais. [10F] La commission n°5 sur l’égalité des chances, la promotion de la diversité et l’insertion des jeunes de l’Hexagone (commission n°7 outre-mer) nous semble mettre l’accent sur la création d’internats d’excellence dans chaque DOM-TOM et le développement à grande échelle de conventions type Henri-IV. [10L] La commission n°10.1 sur «l’égalité et les discriminations» de l’Hexagone met l’accent sur un outil d’analyse élaboré par l’INSEE ; la continuité territoriale ; la santé globale des UltramarinEs sans distinction d’orientation sexuelle ; la création de Maisons des UltramarinEs. [10N] La commission n°12 sur «les autres problématiques liées à l’éloignement» de l’Hexagone met l’accent sur les télécommunications (par exemple en téléphonie, Internet ou télémédecine) ; la mobilité des fonctionnaires et salarié(e)s du privé ; les congés bonifiés ; une fondation de l’outre-mer.



THEME N°8 - L’IDENTITE, LA CULTURE

ET LA MEMOIRE : Les commissions relatives à l’identité, à la culture et à la mémoire mettent l’accent sur l’enseignement et la promotion des langues et cultures créoles (médias, musées d’histoire, d’art et de traditions populaires) ; le recensement et la valorisation des lieux de mémoire et porteurs de tradition (en lien avec l’enseignement et le tourisme) ; le recrutement de créolophones pour les crèches et écoles maternelles. [1] La commission n°8 sur l’identité, la culture et la mémoire de la Guadeloupe nous semble mettre l’accent sur la langue créole ; la protection des patrimoines architecturaux, urbains et paysagers ; la création d’un musée régional d’histoire, d’art et de traditions populaires et d’un musée d’art contemporain. [3H8] La commission n°8 sur l’identité, la culture et la mémoire de la Martinique nous semble mettre l’accent sur la production et la distribution des produits artistiques et culturels ; le recensement et la valorisation des lieux de mémoire ; l’enseignement de la faune, de la flore et de l’histoire de la Caraïbe... [4B] La commission n°4 sur l’identité, la culture et la mémoire de la Guyane (commission n°8 ailleurs outre-mer) nous semble mettre l’accent sur la réalisation d’un maillage dans l’ensemble du département d’équipements culturels de proximité (conservatoires, médiathèques, plan de recrutement et de formation...). [6H] La commission n°8 sur l’identité, la culture et la mémoire de La Réunion met l’accent sur : l’accueil en créole à l’école maternelle ; un centre de ressources des arts vivants et visuels (avec un centre régional du livre) ; l’exonération des charges pour les associations culturelles ; le chèque emploi associatif ; le respect de la loi du 1% artistique. [7A] La commission sur l’identité et l’environnement régional de SPM nous semble mettre l’accent sur la mise en valeur du patrimoine culturel et touristique (forge Lebailly, île aux Marins) ; sur la promotion de l’archipel auprès des généalogistes (réunion en 2011 de représentantEs du Pays basque).

[8] La commission n°8 sur l’identité, la culture et la mémoire de Mayotte nous semble mettre l’accent sur la création d’un Centre du patrimoine mahorais, d’un Institut de recherche sur les langues et des civilisations, d’une Direction régionale aux affaires culturelles, d’un Office départemental de la culture et d’un réseau de salle de spectacles et de scènes. [9BC] La commission n°6 sur «La promotion de la culture polynésienne et le développement culturel et artistique en Polynésie française» nous semble mettre l’accent sur le soutien et la contribution gouvernementale à la promotion de la culture polynésienne. [9BC] La commission n°7 de Polynésie française sur «Gérer l’après-nucléaire : mémoire, reconnaissance et responsabilités» nous semble mettre l’accent sur la reconnaissance des responsabilités, notamment sur le chapitre des conséquences sanitaires et environnementales ; le devoir de mémoire ; l’indemnisation des victimes. [10C2] La commission n°2 sur l’identité, la culture et la mémoire de l’Hexagone (commission n°8 outre-mer) nous semble mettre l’accent sur la création de musées de l’esclavage ; les porteurs de tradition ; l’octroi de crédits pour la production audiovisuelle et cinématographique ultramarine ; l’autonomie de RFO. [10J3] La commission n°9.1 sur «la culture et la visibilité» de l’Hexagone met l’accent sur la production d’œuvres télévisuelles intégrant les UltramarinEs, l’extension du code de l’industrie cinématographique à l’outre-mer ou la création d’un lieu de rencontres autour des outre-mers à Paris. [10K2] La commission n°9.2 sur «mémoire et identité» de l’Hexagone met l’accent sur la formation des décideurEs de l’État à la connaissance des outre-mer et à l’histoire de l’esclavage ; sur la mise à disposition des émissions de RFO sur France 3, France 2 et France 5 à des heures de grande écoute.



LES TOPOS DE L’ACCD’OM

Thèmes n°1 à 12 Thème n°1 - La formation des prix, les circuits de distribution et le pouvoir d’achat

Thème n°2 - Les productions locales et les conditions d’un développement endogène

Thème n°3 - Les grands projets structurants et les conditions du développement durable

Thème n°4 - La rénovation du dialogue social et la formation professionnelle

Thème n°5 - La gouvernance (évolutions institutionnelles locales, adaptation des administrations centrales)

Thème n°6 - L’insertion des départements d’outre-mer dans leur environnement régional

Thème n°7 - L’égalité des chances, la promotion de la diversité et l’insertion des jeunes

Thème n°8 - L’identité, la culture et la mémoire

FRANCE ENTIERE Les rapports publics remis au 31 août 2009 dans le cadre des États généraux de l’outre-mer lancés, en France ultramarine comme dans l’Hexagone, le 19 février 2009 mettent l’accent sur la transparence des prix outre-mer et, dans l’Hexagone comme outre-mer, sur l’exigence républicaine de continuité territoriale.

Les commissions relatives à la formation des prix, aux circuits de distribution et au pouvoir d’achat mettent l’accent sur une exigence de transparence sur les parts du transport et des taxes dans les prix ; le contrôle par l’État du prix des cent produits de première nécessité ; les limites des infrastructures portuaires ou de la réglementation du transport maritime (notamment, sur l’octroi de mer).

Les commissions relatives aux productions locales et aux conditions d’un développement endogène mettent l’accent sur l’accompagnement des producteurs locaux et notamment des exploitations familiales ; le développement des produits transformés ; la protection des eaux territoriales pour une meilleure gestion des pêches ; le développement du tourisme ; le tout, en lien avec le respect de l’environnement.

Les commissions relatives aux grands projets structurants et aux conditions du développement durable mettent l’accent sur le développement des énergies renouvelables ; l’amélioration des infrastructures (routes, ports) et transports en commun ; l’amélioration du tissu urbain (habitat, «Plan Marshall» pour le logement social à La Réunion, villes nouvelles en Guyane, centres-villes pour la Guadeloupe).

Les commissions relatives à la rénovation du dialogue social et à la formation professionnelle mettent l’accent sur le développement des syndicats dans les entreprises (notamment, de moins de dix salariéEs) ; sur la formation des patrons au droit du travail ; sur la transparence des financements de la formation ; sur la formation des jeunes sans qualification (la Martinique évoque des «classes préparatoires au CAP»).

Les commissions relatives à la gouvernance mettent l’accent sur le passage à l’article 74 de la Constitution (oui pour la Guadeloupe, non pour la Martinique) et sur des collectivités uniques regroupant région et département (en Guadeloupe comme à la Martinique) ; Saint-Pierre-&-Miquelon (déjà régie par l’article 74) évoque les dotations insuffisantes de l’État dans le cadre des compétences transférées (santé, routes, déchets).

Les commissions relatives à l’insertion des départements d’outre-mer dans leur environnement régional mettent l’accent sur les liens économiques, culturels et institutionnels avec les pays voisins (intégration d’organisations internationales comme le Mercosur pour la Guyane, échanges universitaires pour la Martinique, participation à la négociation des accords de pêche pour La Réunion...).

Les commissions relatives à l’égalité des chances, à la promotion de la diversité et à l’insertion des jeunes mettent l’accent sur la formation des élèves et de leur famille à l’orientation ; le suivi précoce des «border line» ; l’enseignement précoce de l’anglais (Saint-Martin) ou du français (Mayotte) ; la prise en charge du déplacement vers l’Hexagone des candidatEs aux concours de la fonction publique.

Les commissions relatives à l’identité, à la culture et à la mémoire mettent l’accent sur l’enseignement et la promotion des langues et cultures créoles (médias, musées d’histoire, d’art et de traditions populaires) ; le recensement et la valorisation des lieux de mémoire et porteurs de tradition (en lien avec l’enseignement et le tourisme) ; le recrutement de créolophones pour les crèches et écoles maternelles.

971 - GUADELOUPE

Les États généraux de l’outre-mer (ÉGOM) en Guadeloupe nous semblent mettre l’accent sur une information publique sur les prix, la concurrence et l’octroi de mer ; la production locale alimentaire ; un label pour développer le tourisme ; des pôles d’excellence (santé, sport) ; les transports ; le suivi des ÉGOM.

[1] La commission n°1 sur la formation des prix, les circuits de distribution et le pouvoir d’achat de la Guadeloupe nous semble mettre l’accent sur une exigence d’information publique régulière (sur les prix, les revenus, la concurrence, les taxes...), ainsi que sur la production locale et la consommation d’énergies fossiles.

[1] La commission n°2 sur les productions locales et les conditions d’un développement endogène de la Guadeloupe nous semble mettre l’accent sur l’habitat, les déchets, le sport et l’économie (pêche, voile, transformation agroalimentaire, distribution de la production locale, labels, octroi de mer, tourisme...).

[1] La commission n°3 sur les grands projets structurants et les conditions du développement durable de la Guadeloupe nous semble mettre l’accent sur la réalisation des engagements déjà pris en la matière (sic), sur le patrimoine, les centres-villes, le développement de filières d’excellence comme le pôle santé...

[1] La commission n°4 sur la rénovation du dialogue social et la formation professionnelle de la Guadeloupe nous semble mettre l’accent sur les organisations syndicales locales, le développement des branches professionnelles ou le renforcement de la région comme pilote de la formation professionnelle.

[1] La commission n°5 sur la gouvernance (évolutions institutionnelles locales, adaptation des administrations centrales) de la Guadeloupe nous semble mettre l’accent sur l’article 74 de la Constitution (collectivité unique) dans le maintien de l’identité législative prévue par l’article 73.

[1] La commission n°6 sur l’insertion des départements d’outre-mer dans leur environnement régional de la Guadeloupe nous semble mettre l’accent sur les RUP et les PTOM au niveau européen ainsi que sur le projet OHADAC (Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe).

[1] La commission n°7 sur l’égalité des chances, la promotion de la diversité et l’insertion des jeunes de la Guadeloupe nous semble mettre l’accent sur la formation des élèves et de leur famille à l’orientation (singulièrement des «border line») et sur la création d’un centre polyvalent pour le traitement thérapeutique.

[1] La commission n°8 sur l’identité, la culture et la mémoire de la Guadeloupe nous semble mettre l’accent sur la langue créole ; la protection des patrimoines architecturaux, urbains et paysagers ; la création d’un musée régional d’histoire, d’art et de traditions populaires et d’un musée d’art contemporain.

972 - MARTINIQUE

Les États généraux de l’outre-mer (ÉGOM) en Martinique nous semblent mettre l’accent sur les petits commerces, la protection des zones agricoles, les enjeux environnementaux, l’organisation des branches professionnelles et la création d’une collectivité unique régie par l’article 73 de la Constitution.

[3A] La commission n°1 sur la formation des prix, les circuits de distribution et le pouvoir d’achat de la Martinique nous semble mettre l’accent sur l’information des consommateurs, la modernisation des petits commerces, une plate-forme logistique régionale en zone franche ou la sanctuarisation du port.

[3B1] La commission n°2 sur les productions locales et les conditions d’un développement endogène de la Martinique nous semble mettre l’accent sur la protection des zones agricoles ; le développement de produits transformés ; l’ouverture aux Caraïbes ; l’agence des aires maritimes protégées.

[3C] La commission n°3 sur les grands projets structurants et les conditions du développement durable de la Martinique nous semble mettre l’accent sur les enjeux environnementaux (eau potable...), la maîtrise des dépenses en énergie, un plan intégré de transport, la sanctuarisation d’espaces à protéger...

[3D] La commission n°4 sur la rénovation du dialogue social et la formation professionnelle de la Martinique nous semble mettre l’accent sur le financement de l’organisation des branches, la formation des partenaires sociaux au droit du travail, une classe préparatoire au CAP pour les jeunes sans formation...

[3E] La commission n°5 sur la gouvernance (évolutions institutionnelles locales, adaptation des administrations centrales) de la Martinique nous semble mettre l’accent sur le «trop plein institutionnel» et l’évolution vers une collectivité unique régie par l’article 73 de la Constitution.

[3F] La commission n°6 sur l’insertion des départements d’outre-mer dans leur environnement régional de la Martinique nous semble mettre l’accent sur les échanges économiques avec les îles voisines ; la mobilité des élèves, étudiants, enseignants et chercheurs ; les émissions télévisées sur la Caraïbe.

[3G7] La commission n°7 sur l’égalité des chances, la promotion de la diversité et l’insertion des jeunes de la Martinique nous semble mettre l’accent sur les associations de quartier, le repérage précoce des familles en difficulté, la prise en charge des frais de déplacement des jeunes postulantEs aux concours publics...

[3H8] La commission n°8 sur l’identité, la culture et la mémoire de la Martinique nous semble mettre l’accent sur la production et la distribution des produits artistiques et culturels ; le recensement et la valorisation des lieux de mémoire ; l’enseignement de la faune, de la flore et de l’histoire de la Caraïbe...












973 - GUYANE [4A] Les États généraux de l’outre-mer en Guyane nous semblent mettre l’accent sur l’amélioration de l’accès aux communes de l’intérieur, la santé en zone rurale, la structuration de la filière agricole, la création d’un relais communautaire entre les populations traditionnelles et les décideurEs institutionnelLEs...

[4B] La commission n°7 sur la formation des prix, les circuits de distribution et le pouvoir d’achat de la Guyane (commission n°1 ailleurs outre-mer) propose la réalisation et la publication régulière d’enquêtes sur les prix ; sur la levée de l’exclusivité de pavillon.

[4B] La commission n°8 sur les productions locales et les conditions d’un développement endogène de la Guyane (commission n°2 ailleurs outre-mer) nous semble mettre l’accent sur le développement des baux à ferme ; l’aide à l’émergence d’opérateurs de déforestage ; l’accompagnement de l’agriculture familiale.

[4B] La commission n°5 sur les grands projets structurants et les conditions du développement durable de la Guyane (commission n°3 ailleurs outre-mer) nous semble mettre l’accent sur le développement de microprojets adaptés au marché local et la création de villes nouvelles sur l’île de Cayenne.

[4B] La commission n°2 sur la rénovation du dialogue social et la formation professionnelle de la Guyane (commission n°4 ailleurs outre-mer) nous semble mettre l’accent sur l’instauration d’une réunion annuelle obligatoire des directions et des salariéEs pour les petites entreprises et sur la transparence des financements de la formation professionnelle.

[4B] La commission n°1 sur la gouvernance (évolutions institutionnelles locales, adaptation des administrations centrales) de la Guyane (commission n°5 ailleurs outre-mer) nous semble mettre l’accent sur la création d’un ministère - de plein exercice - du développement de l’outre-mer et sur la création d’une cour d’appel de Cayenne.

[4B] La commission n°6 sur l’insertion des départements d’outre-mer dans leur environnement régional de la Guyane (commission n°6 ailleurs outre-mer) définit comme prioritaires le développement de lignes aériennes vers l’Amérique du Sud et sur l’adhésion de la Guyane au Caricom, au Mercosur, à l’OEA et à l’IIRSA.

[4B] La commission n°3 sur l’égalité des chances, la promotion de la diversité et l’insertion des jeunes de la Guyane (commission n°7 ailleurs outre-mer) nous semble mettre l’accent sur la prise en compte de l’histoire des peuples autochtones et des pays voisins ; sur la prise en charge de la médecine scolaire par les centres de santé dans les zones rurales.

[4B] La commission n°4 sur l’identité, la culture et la mémoire de la Guyane (commission n°8 ailleurs outre-mer) nous semble mettre l’accent sur la réalisation d’un maillage dans l’ensemble du département d’équipements culturels de proximité (conservatoires, médiathèques, plan de recrutement et de formation...).

974 - LA REUNION [5] Les États généraux de l’outre-mer à La Réunion nous semblent mettre l’accent sur un «Plan Marshall» pour le logement social, la création d’une «UniverCité de tous les savoirs», une gestion globale de l’eau, la création d’une compagnie maritime régionale ou d’une plate-forme de coopération régionale.

[6A1] La commission n°1 sur la formation des prix, les circuits de distribution et le pouvoir d’achat de La Réunion souhaite renforcer la régulation de la concurrence, rapprocher les consommateurs des producteurs locaux et augmenter la pouvoir des consommateurs.

[6B] La commission n°2 sur les productions locales et les conditions d’un développement endogène de La Réunion nous semble mettre l’accent sur la distribution de «Tickets produits pays» pour fidéliser le consommateur et sur la création d’un fonds de soutien aux cantines scolaires pour acheter «local».

[6C] La commission n°3 sur les grands projets structurants et les conditions du développement durable de La Réunion nous semble mettre l’accent sur un «Plan Marshall» pour le logement social ; le lancement d’un GERRI social ; la création d’une Maison des civilisations et de l’unité réunionnaise.

[6D] La commission n°4 sur la rénovation du dialogue social et la formation professionnelle de La Réunion nous semble mettre l’accent sur le développement de la mobilité professionnelle vers l’Hexagone ; sur la formation et la promotion interne de fonctionnaires créolophones.

[6E] La commission n°5 sur la gouvernance (évolutions institutionnelles locales, adaptation des administrations centrales) de La Réunion nous semble mettre l’accent sur le refus du cumul de mandats et sur la création d’un Institut régional d’administration.

[6F] La commission n°6 sur l’insertion des départements d’outre-mer dans leur environnement régional de La Réunion nous semble mettre l’accent sur la participation de La Réunion comme observateur aux négociations internationales de l’océan Indien (accords de pêche...).

[6G] La commission n°7 sur l’égalité des chances, la promotion de la diversité et l’insertion des jeunes de La Réunion nous semble mettre l’accent sur l’apprentissage du français langue seconde en milieu créolophone et sur des stages d’immersion dans tous les lieux de vie de la population pour les enseignantEs.

[6H] La commission n°8 sur l’identité, la culture et la mémoire de La Réunion met l’accent sur : l’accueil en créole à l’école maternelle ; un centre de ressources des arts vivants et visuels (avec un centre régional du livre) ; l’exonération des charges pour les associations culturelles ; le chèque emploi associatif ; le respect de la loi du 1% artistique.

975 - SAINT-PIERRE-&-MIQUELON

Les États généraux de l’outre-mer à Saint-Pierre-&-Miquelon (SPM) nous semblent mettre l’accent sur la création d’un parking pour les voyageurs du Canada et d’un Conseil des syndicats, le soutien aux jeunes qui passent des concours dans l’Hexagone, la réévaluation du coût de transfert des compétences sociales...

[7C] La commission sur l’économie et le développement de SPM nous semble mettre l’accent sur la transparence des prix de l’alimentation et la lisibilité du coût de transport des importations ; la fixation des prix de produits de première nécessité ; le renforcement du service de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

[7C] La commission sur l’économie et le développement de SPM nous semble mettre l’accent sur une desserte maritime fiable et à des prix raisonnables ; sur la desserte combinée de l’archipel via les deux ports de Fortune et Halifax, le premier étant apprécié des petits commerçants et permettant de sortir de l’archipel par le transport de voitures.

[7C] La commission sur l’économie et le développement de SPM nous semble mettre l’accent sur la construction d’un port à Miquelon ; la pose d’un câble numérique entre l’archipel et Terre-Neuve ; la réorganisation de la filière pêche et aquaculture en vue d’exploiter la totalité des quotas attribués ; la réouverture de l’antenne Ifremer à SPM.

[7B] La commission sur le travail, l’emploi et la formation de SPM nous semble mettre l’accent sur l’aide à l’exercice des mandats syndicaux ; la création d’un Conseil des syndicats qui anticiperait d’éventuels conflits ; une formation professionnelle favorisant l’employabilité dans l’industrie canadienne des hydrocarbures.

[7D] La commission sur le statut de SPM nous semble mettre l’accent sur l’insuffisance des dotations de l’État face au transfert de compétences (notamment sociales) et aux charges structurelles de l’archipel (notamment pour l’entretien des routes et la collecte et le traitement des déchets) ; sur l’intérêt mitigé de conserver le système social et de santé spécifique à l’archipel.

[7A] La commission sur l’identité et l’environnement régional de SPM nous semble mettre l’accent sur la création d’un parking pour les voyageurs du Canada ; sur la création à SPM d’un bureau de l’Europe ; sur la participation de SPM aux relations bilatérales franco-canadiennes.

[7B] La commission sur le travail, l’emploi et la formation de SPM nous semble mettre l’accent sur la création d’un pôle unique d’information et d’orientation par la mutualisation du CIO, du Pôle emploi et du STEFP ; la création d’un fonds de soutien pour les jeunes qui doivent se rendre dans l’Hexagone passer les concours de la fonction publique.

[7A] La commission sur l’identité et l’environnement régional de SPM nous semble mettre l’accent sur la mise en valeur du patrimoine culturel et touristique (forge Lebailly, île aux Marins) ; sur la promotion de l’archipel auprès des généalogistes (réunion en 2011 de représentantEs du Pays basque).












976 - MAYOTTE [8] Les États généraux de l’outre-mer à Mayotte nous semblent mettre l’accent sur la réduction des prix d’une centaine de produits de première nécessité ; les filières de production locale ; la création d’un établissement public foncier ; l’amélioration des routes ; de meilleures retraites ; la création d’une université.

[8] La commission n°1 sur la formation des prix de Mayotte nous semble mettre l’accent sur la réduction des prix d’une centaine de produits de première nécessité ; sur le désenclavement aérien ; sur une meilleure concurrence entre petite et grande distribution.

[8] La commission n°2 sur les productions locales de Mayotte nous semble mettre l’accent sur l’aide aux producteurs locaux.

[8] La commission n°4 sur le développement économique et l’emploi durable de Mayotte nous semble mettre l’accent sur l’aide à la création d’entreprises ; l’amélioration des routes ; l’organisation d’un réseau de transports en commun terrestre et maritime ; la formation des cadres («coup de pouce à l’excellence»).

[8] La commission n°5 sur le dialogue social de Mayotte nous semble mettre l’accent sur le relèvement du plafond et des taux de cotisation du régime de base des retraites ; la mise en place des régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC ; la convergence du SMIG mahorais vers le SMIC national ; l’emploi obligatoire de personnes handicapées.

[8] La commission n°3 sur le foncier de Mayotte nous semble mettre l’accent sur la création d’un établissement public foncier ; la régularisation foncière des terrains du conseil général ; la sortie de l’indivision par le recensement des parcelles pour lesquelles les successions ne sont pas réglées.

[8] La commission n°7 sur l’insertion régionale de Mayotte nous semble mettre l’accent sur la modernisation de l’aéroport et la création d’une piste longue ; la promotion d’un tourisme respectueux de l’environnement ; la promotion de la télémédecine ; la levée des interdictions imposées par les États voisins en matière sportive.

[8] La commission n°6 sur la formation de Mayotte nous semble mettre l’accent sur la création de structures d’apprentissage du français dès l’âge de deux ans ; la création d’une université ; la formation dans trois secteurs d’activité (agriculture, sportif et socioculturel, sanitaire et social).

[8] La commission n°8 sur l’identité, la culture et la mémoire de Mayotte nous semble mettre l’accent sur la création d’un Centre du patrimoine mahorais, d’un Institut de recherche sur les langues et des civilisations, d’une Direction régionale aux affaires culturelles, d’un Office départemental de la culture et d’un réseau de salle de spectacles et de scènes.

978 - SAINT-MARTIN

[2D] Les États généraux de l’outre-mer à Saint-Martin nous semblent mettre l’accent sur la création de filières locales de pêche, d’agriculture et d’élevage ; l’élimination des transporteurs de fret qui ne sont pas en règle ; l’enseignement de l’anglais ; le recrutement de jeunes originaires par l’Éducation nationale.

[2A] La commission n°1 sur la formation des prix, les circuits de distribution et le pouvoir d’achat de Saint-Martin nous semble mettre l’accent sur l’évolution de la collectivité vers une place commerciale caribéenne ou sur l’établissement d’une liste officielle de transporteurs autorisés dans les zones portuaires et aéroportuaires.

[2B] La commission n°2 sur les productions locales et les conditions d’un développement endogène de la Saint-Martin nous semble mettre l’accent sur l’adaptation des normes européennes à la situation de la collectivité et sur la sécurité des personnes qui doit être améliorée pour attirer les touristes, ainsi que sur l’établissement des limites des eaux territoriales pour la gestion des ressources halieutiques.

[2C] La commission n°3 sur l’égalité des chances, la promotion de la diversité et l’insertion des jeunes de St-Martin (commission n°5 ailleurs outre-mer) nous semble mettre l’accent sur une politique de quotas pour éliminer les barrières à l’emploi pour les originaires de l’île ; sur la coopération avec la partie hollandaise et les États voisins en matière de formation et d’emploi ; sur l’enseignement de l’anglais.

987 - POLYNESIE FRANÇAISE

[9BCP] Les États généraux de l’outre-mer en Polynésie française (PF) nous semblent mettre l’accent sur le manque de visibilité sur le long terme des politiques publiques, l’élaboration d’une loi de pays pour le développement de l’intercommunalité, la promotion de la culture polynésienne, la mémoire des victimes du nucléaire...

[9K] La commission n°3 sur «Le renforcement de la contribution des productions locales au développement économique et la promotion d’un développement endogène au bénéfice des Polynésiens» nous semble mettre l’accent sur la protection de l’activité productrice.

[9I] La commission n°1 sur «La Polynésie française face au choc de la crise économique et financière : plan de relance et renforcement de la cohésion sociale» dresse un état des lieux dont l’idée sous-jacente semble être le manque de visibilité à long terme et la promotion de l’autosuffisance. [9J] La commission n°2 sur «Grands projets structurants et développement durable» de Polynésie française nous semble mettre l’accent sur des réformes profondes, fondamentales et indispensables et non plus de simples ajustements.

[9I] La commission n°1 sur «La Polynésie française face au choc de la crise économique et financière : plan de relance et renforcement de la cohésion sociale» dresse un état des lieux dont l’idée sous-jacente semble être le manque de visibilité à long terme et la promotion de l’autosuffisance.

[9L] La commission n°4 sur «Le renforcement de l’efficacité des institutions de la Polynésie française» nous semble mettre l’accent sur la nécessité de donner aux politiques publiques une visibilité sur le long terme. [9M] La commission n°5 sur «La mise en œuvre d’un partenariat rénové entre la Polynésie française, les communes et l’État» nous semble mettre l’accent sur l’élaboration d’une loi de pays pour développer l’intercommunalité.

[9N] La commission n°6 sur «La promotion de la culture polynésienne et le développement culturel et artistique en Polynésie française» nous semble mettre l’accent sur le soutien et la contribution gouvernementale à la promotion de la culture polynésienne. [9O] La commission n°7 de Polynésie française sur «Gérer l’après-nucléaire : mémoire, reconnaissance et responsabilités» nous semble mettre l’accent sur la reconnaissance des responsabilités, notamment sur le chapitre des conséquences sanitaires et environnementales ; le devoir de mémoire ; l’indemnisation des victimes.












Les commissions des États généraux de l’outre-mer dans l’Hexagone tournées vers l’Hexagone mettent l’accent sur une production audiovisuelle intégrant des Ultramarin(e)s ; la formation des décideurEs publics à l’histoire des outre-mers ; la continuité territoriale ; une structure fédérale ou emblématique.

[10H] La commission n°7 sur «la formation des prix, les circuits de distribution et le pouvoir d’achat» de l’Hexagone (commission n°1 outre-mer) met l’accent sur le soutien aux petits commerces ; un observatoire de la concurrence ; le respect de la loi d’orientation de l’outre-mer du 13 décembre 2000.

[10D2] La commission n°3 sur «les productions locales et les conditions d’un développement endogène» de l’Hexagone (commission n°2 outre-mer) met l’accent sur l’autonomie alimentaire, la rénovation du produit touristique ou la mise en avant de réussites d’entrepreneurEs ultramarinEs.

[10G] La commission n°6 sur «les grands projets structurants et les conditions du développement durable» de l’Hexagone (commission n°3 outre-mer) met l’accent sur le développement de l’énergie hydraulique et de fermes de micro-algues dans les Antilles grâce à des financements alternatifs.

[10E] La commission n°4 sur «la rénovation du dialogue social et la formation professionnelle» de l’Hexagone (commission n°4 outre-mer) met l’accent sur la lutte contre les monopoles privés, la continuité territoriale, la formation tout au long de la vie dans toutes les entreprises.

[10I2] La commission n°8 sur «la gouvernance (évolutions institutionnelles locales, adaptation des administrations centrales)» de l’Hexagone (commission n°5 outre-mer) met l’accent sur l’article 73 de la Constitution ; une conférence entre Martinique et Guadeloupe ; une assemblée unique en Guyane.

[10B1] La commission n°1 sur «l’insertion des départements d’outre-mer dans leur environnement régional» de l’Hexagone (commission n°6 outre-mer) souhaite la facilitation de l’octroi de visas aux ressortissant(e)s des pays voisins et la définition d’une politique forte pour la Caraïbe et l’océan Indien.

[10F] La commission n°5 sur «l’égalité des chances, la promotion de la diversité et l’insertion des jeunes» de l’Hexagone (commission n°7 outre-mer) met l’accent sur la création d’internats d’excellence dans chaque DOM-TOM et le développement à grande échelle de conventions type Henri-IV.

[10C2] La commission n°2 sur «l’identité, la culture et la mémoire» de l’Hexagone (commission n°8 outre-mer) met l’accent sur la préservation et la transmission des traditions et mémoires ; la promotion de la création artistique dans et hors les îles ; la politique culturelle outre-mer.

HEXAGONE

Les commissions des États généraux de l’outre-mer dans l’Hexagone tournées vers l’outre-mer mettent l’accent sur l’octroi de visas aux ressortissantEs des pays voisins ; la création de musées de l’esclavage ; l’autonomie alimentaire et la lutte contre les monopoles privés.

[10M] La commission n°11 sur «le sport» de l’Hexagone met l’accent sur l’accueil, l’orientation et l’accompagnement des sportifs et athlètes ultramarins ; sur la participation des sélections ultramarines aux compétitions internationales ; sur la redistribution des indemnités de formation aux clubs formateurs.

[10O] La commission n°10.2 sur «la citoyenneté» de l’Hexagone demande un Observatoire de la citoyenneté de l’outre-mer dans l’Hexagone ; la représentativité des Ultramarin(e)s de l’Hexagone dans la vie politique ; une campagne d’information sur l’outre-mer ; un(e) référent(e) interface auprès de l’État.

[10L] La commission n°10.1 sur «l’égalité et les discriminations» de l’Hexagone met l’accent sur un outil d’analyse élaboré par l’INSEE ; la continuité territoriale ; la santé globale des UltramarinEs sans distinction d’orientation sexuelle ; la création de Maisons des UltramarinEs. [10N] La commission n°12 sur «les autres problématiques liées à l’éloignement» de l’Hexagone met l’accent sur les télécommunications (par exemple en téléphonie, Internet ou télémédecine) ; la mobilité des fonctionnaires et salarié(e)s du privé ; les congés bonifiés ; une fondation de l’outre-mer.

[10J3] La commission n°9.1 sur «la culture et la visibilité» de l’Hexagone met l’accent sur la production d’œuvres télévisuelles intégrant les UltramarinEs, l’extension du code de l’industrie cinématographique à l’outre-mer ou la création d’un lieu de rencontres autour des outre-mers à Paris. [10K2] La commission n°9.2 sur «mémoire et identité» de l’Hexagone met l’accent sur la formation des décideurEs de l’État à la connaissance des outre-mer et à l’histoire de l’esclavage ; sur la mise à disposition des émissions de RFO sur France 3, France 2 et France 5 à des heures de grande écoute.

Certains topos sont précédés d’une référence entre crochets qui renvoie les personnes soucieuses d’aller plus loin aux rapports eux-mêmes, disponibles sur Internet : il conviendra pour cela de consulter au choix l’un des deux premiers documents suivants qui, précédemment publiés par l’ACCD’OM, indiquent l’adresse Internet correspondante (le présent document étant par ailleurs l’annexe du troisième). - David AUERBACH CHIFFRIN, chargé de mission de l’ACCD’OM pour les États généraux de l’outre-mer (ÉGOM) [1] Relevé simplifié des rapports publics remis dans le cadre des ÉGOM au 31 août 2009 | http://www.etatsgenerauxoutre-mer.net/20090831-99.pdf [2] Relevé détaillé des rapports publics remis dans le cadre des ÉGOM au 31 août 2009 | http://www.etatsgenerauxoutre-mer.net/20090831-98.pdf [3] Une synthèse des ÉGOM sur la base des rapports publics remis au 31 août 2009 | http://www.etatsgenerauxoutre-mer.net/20090831-96.pdf



971 - Guadeloupe

Le topo de l’ACCD’OM en 5 lignes

Les États généraux de l’outre-mer (ÉGOM) en Guadeloupe nous semblent mettre l’accent sur une information publique sur les prix, la concurrence et l’octroi de mer ; la production locale alimentaire ; un label pour développer le tourisme ; des pôles d’excellence (santé, sport) ; les transports ; le suivi des ÉGOM.

[1] Rapport d’étape des ateliers des ÉGOM en Guadeloupe http://www.etatsgenerauxoutremer.net/20090724-99.pdf (ATTENTION : ce document de 23,6 Mo est très lourd à télécharger !) ATELIER N°1 - LA FORMATION DES PRIX, LES CIRCUITS DE DISTRIBUTION ET LE POUVOIR D’ACHAT :


La commission n°1 sur la formation des prix, les circuits de distribution et le pouvoir d’achat de la Guadeloupe nous semble mettre l’accent sur une exigence d’information publique régulière (sur les prix, les revenus, la concurrence, les taxes...), ainsi que sur la production locale et la consommation d’énergies fossiles.

La présidente Delile DIMAN, présidente de la Société des économistes de la Guadeloupe, émet les propositions suivantes : 1.1. Délivrer régulièrement de l’information à destination de tous (société civile, pou voirs publics et presse) sur l’évolution des prix, des revenus, les conditions d’exercice de la concurrence et les comportements de consommation - La mise en place d’un Comité régional de l’information économique et social (CRIES) pourrait être déterminante, à côté de structures existantes (Observatoire des prix et CESR, en particulier) ou futures (Bureau d’études ouvrières prévu par le protocole du 4 mars 2009) ;



1.2. Informer les consommateurs sur la nature et le montant des taxes qu’ils acquittent en rendant obligatoire l’inscription de l’octroi de mer à côté de la TVA sur les factures ; 1.3. S’assurer que les règles de la concurrence sont bien respectées pour aboutir à un juste prix pour le consommateur, notamment en diligentant des enquêtes par les services de l’État (DGCCRF) ; 1.4. Inciter les importateurs à utiliser les régimes douaniers mis à leur disposition dans l’enceinte de la zone franche de Pointe-à-Pitre, de façon à optimiser leur gain de trésorerie ; 1.5. Renforcer le rôle des associations de défense des consommateurs en matière de suivi des coûts et des prix ; 1.6. Renforcer les missions de la cellule «Conseil aux entreprises» (services douaniers) : vulgariser les régimes douaniers suspensifs du paiement des taxes, et veiller au suivi des coûts et prix à l’importation ; 1.7. Mettre en place une procédure de remboursement de l’octroi de mer sur les produits exportés équivalente à celle de la TVA ; 1.8. Susciter la réflexion sur les choix de consommation 1.9. Mettre l’accent sur la formation et l’information des consommateurs pour en faire des consommateurs avertis ; 1.10.a. Taxer plus sévèrement la publicité, publicité papier notamment, au profit des budgets des collectivités ; b. De même, il faudrait contrôler l’implantation des panneaux publicitaires, avec augmentation de la redevance ; 1.11. Renforcer la police de l’environnement, prévoir des pénalités et les rendre exécutoires ; 1.12. Soutenir le mouvement de défense des consommateurs et lui donner les moyens de s’informer pour qu’il puisse pleinement assurer le rôle que la population attend de lui ; 1.13. Élaborer un modèle de consommation propre à la Guadeloupe, économie insulaire, sur la base d’un large débat, permettant la valorisation de la production locale, mais aussi un positionnement sur la consommation en énergie fossile ; 1.14. Pérenniser la lutte contre les inégalités ; 1.15. Créer un label entreprise citoyenne, susceptible d’améliorer les relations sociales au sein de l’entreprise, et conforter son rôle dans la société, en particulier dans le cadre de l’insertion des jeunes ; 1.16. Adapter la formation professionnelle des jeunes aux besoins d’emplois présents et futurs (notamment dans les secteurs de la santé et des services à la personne).



ATELIER N°2 - LES PRODUCTIONS LOCALES ET LES CONDITIONS D’UN DEVELOPPEMENT ENDOGENE :


La commission n°2 sur les productions locales et les conditions d’un développement endogène de la Guadeloupe nous semble mettre l’accent sur l’habitat, les déchets, le sport et l’économie (pêche, voile, transformation agroalimentaire, distribution de la production locale, labels, octroi de mer, tourisme...).

Les présidents Joseph MOUËZA et Franck DESALME, chefs d’entreprise, émettent les propositions suivantes : A. LA SATISFACTION DES BESOINS FONDAMENTAUX : 2.1. Réorganiser la filière «habitat» pour donner le sens et mettre en cohérence les acteurs (CDH, DDE, conseil régional et général, FBTP, MPI, mairies, promoteurs, SEM...) ; 2.2. Soutenir les projets en cours ou programmés à court et moyen terme en matière de traitement des déchets et concourir à l’accélération de leur mise en œuvre ; B. LE DEVELOPPEMENT HUMAIN : 2.3. Prendre en compte le sport en tant qu’axe majeur de développement dans les réflexions nécessaires pour faire des choix et surtout des propositions pertinentes pour de nouveaux projets de société ; C. LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : 2.4. Créer des passerelles entre le monde de la pêche et celui de la voile traditionnelle pour promouvoir le tourisme et conforter le rôle des structures organisées issues du monde de la pêche ; 2.5. Eriger l’émergence d’une véritable industrie de transformation agroalimentaire en priorité économique ; 2.6. Réglementer les conditions imposées par les grandes surfaces aux producteurs locaux, pour intégrer les réseaux de distribution des produits frais ; 2.7. Valoriser les démarches qualité de production locale par le biais de labels ; 2.8. Sauvegarder l’octroi de mer et le dispositif d’exonération dont il est assorti comme instrument privilégié de soutien du maintien et du développement du secteur productif guadeloupéen ;



2.9. Créer un label adapté permettant de mieux commercialiser les gites touristiques de la Guadeloupe ; 2.10. Apporter du réalisme et de la souplesse dans la problématique du territoire en faisant émerger une gouvernance plus participative à travers l’institution d’un Comité de suivi du développement endogène ; 2.11. Placer, aux côtés du préfet, un haut-commissaire au développement endogène chargé de travailler avec les administrations centrales ; 2.12. Un fonds d’investissement pour le développement endogène basé sur l’épargne locale et des crédits d’impôts sera créé pour soutenir les projets de développement des entreprises du secteur productif local.

ATELIER N°3 - LES GRANDS PROJETS STRUCTURANTS ET LES CONDITIONS DU DEVELOPPEMENT DURABLE :


La commission n°3 sur les grands projets structurants et les conditions du développement durable de la Guadeloupe nous semble mettre l’accent sur la réalisation des engagements déjà pris en la matière (sic), sur le patrimoine, les centres-villes, le développement de filières d’excellence comme le pôle santé...

Le président Eustase JANKY, professeur de médecine, émet les propositions suivantes : A. UNE RECOMMANDATION GENERALE : 3.1. Réalisation des plans et programmes en cours, notamment en matière de rattrapages des infrastructures ; B. PREMIER AXE : LES PATRIMOINES COMME SOCLE D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE : 3.2. Une agence du patrimoine naturel, portée par des acteurs publics, privés et associatifs, animera un observatoire et sera chargée d’accompagner les activités basées sur une gestion durable du patrimoine naturel tant terrestre que marin et de jouer le rôle de pépinière facilitant la création d’activités et d’emplois verts ; 3.3. D’autres projets sont identifiés comme «Patrimoine historique et tourisme» et le tourisme de santé ; C. DEUXIEME AXE : UNE VILLE RENOVEE, ACCUEILLANTE ET RENOVANTE : 3.4. Renforcer la ville, notamment avec la création d’une agence pour une reconquête des centres-villes, dans l’objectif d’amener de l’activité dans les centres-villes, stabiliser la population, lutter contre les constructions anarchiques consommatrices d’espace, en



articulation avec les autres projets structurants : transports, ports, maillage numérique, pôles d’activité etc. ; 3.5. D’autres projets complémentaires sont identifiés sur la construction et l’habitat durables, les structures d’accueil des jeunes, des handicapés et les personnes âgées mais également la créa tion d’un palais des sports, de congrès et de la culture de 5000 places et un projet de complexe de loisirs, de sports et de cultures ; C. TROISIEME AXE : DES DYNAMIQUES DE TERRITOIRE AUTOUR DES DOMAINES

D’EXCELLENCE DE LA GUADELOUPE : 3.6. Favoriser l’émergence d’activités, de richesses et d’emplois en regroupant, autour d’un site ou d’un pôle, des entreprises privées, des services publics, des activités de formation de différents niveaux, de recherches-actions, des pépinières et des hôtels d’entreprises etc. et en spécialisant les zones d’activité autour de filières ou thématiques - de tels regroupements favoriseront des synergies ; 3.7. Les principaux pôles identifiés sont : le pôle santé et campus universitaire, le centre de ressource sur les risques, le pôle maîtrise de l’énergie et de développement des énergies renouvelables, le technopôle du numérique et le pôle d’excellence sportif ; D. QUATRIEME AXE : MEILLEURE ACCESSIBILITE INTERNE ET EXTERNE DU TERRITOIRE : 3.8. Améliorer ou créer des infrastructures de communication, comme le maillage numérique du territoire ; des infrastructures de transport comme les ports de Basse Terre et de Pointe-à-Pitre-Jarry ; d’autres équipement structurants favorisant les échanges comme la création d’un marché d’intérêt régional ; une zone de réparation des yachts ; 3.9. Mise en place de transports en commun en site propre qui relèvent du plan de déplacement de l’agglomération du centre de la Guadeloupe porté par le syndicat mixte des transports du Petit-Cul-de-Sac-Marin ; E. UNE MISSION DE SUIVI DES ÉGOM : 3.10. Une mission de suivi des ÉGOM qui ne constitue pas un grand projet proprement dit mais est essentielle au succès et la crédibilité des ÉGOM dont elle sera un gage de transparence car elle auditera les projets retenus.



ATELIER N°4 - LA RENOVATION DU DIALOGUE SOCIAL ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE :


La commission n°4 sur la rénovation du dialogue social et la formation professionnelle de la Guadeloupe nous semble mettre l’accent sur les organisations syndicales locales, le développement des branches professionnelles ou le renforcement de la région comme pilote de la formation professionnelle.

Le rapporteur Jocelyn JALTON, président du CESR (Conseil économique et social régional), émet les propositions suivantes : I. RENOVATION DU DIALOGUE SOCIAL : A. LES PISTES JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELLES : 4.1. Faire une place officielle aux organisations syndicales non représentatives au niveau national mais majoritaires sur le terrain ; 4.2. Agir sur les seuils d’effectif permettant la mise en place des institutions représentatives du personnel (IRP) ; 4.3. Accepter l’accompagnement des IRP, notamment les délégués syndicaux, par un membre de la direction du syndicat lors des négociations ; 4.4. Donner davantage de moyens à l’Inspection du travail ; B. LES PISTES ECONOMIQUES ET POLITIQUES : 4.5. Développer les branches professionnelles de façon à couvrir au maximum les entreprises et les salariés ; 4.6. Développer la fonction Ressources humaines, notamment dans les petites et très petites entreprises, par la voie de la mutualisation des moyens ; 4.7. Mettre en place un accompagnement à la gestion d’entreprise obligatoire pour tous les secteurs d’activité ; 4.8. Constituer une offre de formation commune et adaptée à destination des acteurs sociaux ; 4.9. Instaurer une rencontre annuelle avec les partenaires sociaux ; 4.10. Développer de nouvelles mesures incitatives à destination des entreprises citoyennes pour un développement local durable ;



C. LES PISTES SOCIO-CULTURELLES : 4.11. Se mettre d’accord sur une vision commune d’un dialogue social ; 4.12. Faire évoluer les rapports au travail ; II. FORMATION PROFESSIONNELLE : A. LA GOUVERNANCE : 4.13. Renforcer la région dans son rôle de pilotage en matière de formation professionnelle ; 4.14. Construire une approche territoriale de l’emploi et de la formation ; 4.15. Améliorer l’articulation entre offres de formation et besoins des entreprises ; 4.16. Mobiliser les différents outils de prospective ; 4.17. Reconnaître les partenaires sociaux en région ; B. L’OFFRE DE FORMATION : 4.18. Faire évoluer l’offre de formation pour mieux répondre aux besoins des entreprises et des individus ; 4.19. Repenser le fonctionnement du Conseil académique de l’éducation nationale (CAEN) ; 4.20. Améliorer l’évaluation ; C. L’ORIENTATION 4.21. Engager la région à copiloter avec l’État et les partenaires sociaux ; 4.22. Mutualiser et améliorer l’information ; D. LA VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE : 4.23. La validation des acquis de l’expérience (VAE) ; 4.24. Améliorer l’information ; 4.25. Renforcer l’accompagnement ; E. L’INSERTION ET LA LUTTE CONTRE L’EXCLUSION : 4.26. Mieux articuler les politiques de l’État, des départements et des régions ;



4.27. Vers une nouvelle culture de la formation : «l’ apprenance» ; F. MOBILITE : 4.28. Pour la mobilité interne il faudrait la mise en place d’un «chèque mobilité». ATELIER N°5 - LA GOUVERNANCE (ÉVOLUTIONS INSTITUTIONNELLES LOCALES ET ADAPTATION DES ADMINISTRATIONS CENTRALES) :


La commission n°5 sur la gouvernance (évolutions institutionnelles locales, adaptation des administrations centrales) de la Guadeloupe nous semble mettre l’accent sur l’article 74 de la Constitution (collectivité unique) dans le maintien de l’identité législative prévue par l’article 73.

Le président Maurice MARIANNE, bâtonnier de l’Ordre des avocats, et les rapporteurEs Pierre-Yves CHICOT, Georges CALIXTE, Jack CAILACHON et Josette FALLOPE émettent les propositions suivantes : A. NOUVELLE REPARTITION DE COMPETENCES : 5.1. Adoption d’un modèle de régime parlementaire local régi par l’article 74 de la Constitution mais adoptant le principe de l’identité législative ; 5.2. Fusion du conseil général et du conseil régional ; 5.3. Extension de l’offre de la décision publique locale ; 5.4. Architecture institutionnelle bi-dimensionnelle avec une assemblée territoriale de la Guadeloupe élue sur la base du scrutin uninominal à deux tours : cette assemblée territoriale élirait son président ; de cette l’assemblée émanerait un conseil exécutif qui élirait son président ; 5.5. Un conseil économique, social, culturel et de l’environnement d’une part, un conseil de la société civile (associations) d’autre part, se verraient attribuer un pouvoir de donneurs d’avis ; 5.6. Penser les institutions en équilibrant les pouvoirs entre l’exécutif et le délibératif avec un mode d’élection qui garantisse la représentation du territoire ; 5.7. Renforcer la formation des élus ; 5.8. Adapter dans le sens d’une plus grande simplification de l’arsenal juridique qui encadre l’administration territoriale :



5.9. Favoriser la promotion des compétences locales dans les postes à responsabilités ; B. LES COMPETENCES ATTENDUES : 5.10. Au plan économique (adaptation du code des marchés ; capacité pour le pouvoir local de disposer de la compétence des prix administrés ; favoriser l’accès au crédit notamment par la création d’un GIP local) ; 5.11. Maîtrise du patrimoine foncier ; 5.12. Environnement (adaptation de la loi sur l’eau ; la gestion partagée des 50 pas géométriques ; la décentralisation du parc national) ; 5.13. Éducation (une plus grande compétence en matière de contenu des programmes scolaires ; recrutement des autochtones sur les emplois locaux) ; 5.14. Compétence partagée en matière d’immigration ; 5.15. Compétence partagée en matière d’organisation des services publics de l’État en Guadeloupe ; 5.16. Compétence partagée quant à l’organisation de l’administration de la procédure pénale en matière criminelle par la suppression du pôle d’instruction de Pointe-à-Pitre, qui peu à peu détruit le tribunal de Basse-Terre. ATELIER N°6 - L’INSERTION DES DEPARTEMENTS D’OUTRE-MER DANS LEUR ENVIRONNEMENT REGIONAL :


La commission n°6 sur l’insertion des départements d’outre-mer dans leur environnement régional de la Guadeloupe nous semble mettre l’accent sur les RUP et les PTOM au niveau européen ainsi que sur le projet OHADAC (Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe).

Le président Blaise ALDO, maire de Sainte-Anne et ancien député européen (A), et les rapporteurEs Catherine SARGENTI (B), Claudy ALIE (C) et Jean-Louis BOUCARD (D) émettent les propositions suivantes : A. L’ASPECT POLITIQUE : 6.1. La France doit réitérer sa demande à la Commission européenne de présenter des propositions législatives afin de donner corps à la consécration du traité juridique spécifique des RUP (régions ultrapériphériques) au titre de l’article 299, paragraphe 2, du traité d’Amsterdam ;



6.2. Mettre en place un service déconcentré de la Commission sur le territoire des RUP ; 6.3. À Bruxelles, la présence des RUP doit être renforcée au sein de l’UE (Union européenne) par une consultation systématique et une association renforcée de leurs représentants ; 6.4. La France devra insister pour que, dans le cadre des partenariats politiques régionalisés, les structures du dialogue politique soient fondamentalement réorganisées afin d’y associer les représentants des RUP et des PTOM environnants ; 6.5. Elle devra aussi intervenir auprès de la Commission et du Conseil afin que soient associés tant les RUP que les PTOM (pays et territoires d’outre-mer) lorsque les unes ou les autres sont susceptibles d’apporter une valeur ajoutée à l’action communautaire ou d’être directement affectés par une législation interne ou un accord international ; 6.6. La coopération décentralisée ACP/PTOM/RUP devra être favorisée financièrement, notamment dans le domaine des transports, de la recherche et du développement, des télécommunications, de la formation et de l’éducation, de l’accès aux technologies de l’information, de l’environnement, de la gestion des ressources halieutiques, de la lutte contre la criminalité et les trafics, du tourisme, de la culture, de surveillance météorologique et de protection civile ; 6.7. Permettre un renforcement de la présence des autorités locales au sein de la CARICOM [Caribbean Community] et du CARIFORUM [Caribbean Forum of States] ; 6.8. Délimiter les zones maritimes de la Guadeloupe par rapport à ses voisins immédiats afin de permettre la mise en place d’accords de pêche garants d’une exploitation paisible, durable et rationnelle des ressources halieutiques dans la zone ; 6.9. Nous préconisons que la Commission de Bruxelles garantisse aux flottes de pêches de la Guadeloupe une discrimination positive dans l’accès aux ressources halieutiques existantes au large de ses côtes ; 6.10. La création d’un programme communautaire d’aide à la petite pêche côtière et artisanale qui tienne compte de ses spécificités et de l’importance socio-économique qu’elle revêt pour nombres de familles ; 6.11. L’installation de mesures économiques en vue de compenser auprès des pécheurs l’impact des mesures de conservation des ressources halieutiques ; 6.12. Une aide à la formation et à la qualification professionnelle, à l’amélioration des conditions de travail et de la situation économique des pécheurs, favorisant le rajeunissement du secteur et contribuant ainsi à la sauvegarde de la pêche artisanale dans l’ensemble des RUP et plus spécifiquement dans l’archipel guadeloupéen ; B. LES ASPECTS JURIDIQUES : 6.13. Il convient de poursuivre le travail de recensement et d’analyse des différentes conventions internationales liant, en matière commerciale, la France aux différents États de la région et les différents États de la région entre eux ;



6.14. Un congrès sur l’arbitrage international ; 6.15. Des outils juridiques d’accompagnement nécessaires à la mise en place d’un vaste espace de libre échange ; 6.16. Des congrès devront être organisés à Trinidad, Sainte Lucie et en Guadeloupe, pour promouvoir le projet OHADAC [Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe] ; 6.17. La priorité accordée au projet OHADAC contribuerait au rayonnement de la France dans une zone géographique située dans le «jardin des Amériques» et favoriserait l’insertion des départements français d’Amérique dans leur environnement caribéen ; 6.18. Des visas courts séjour, dispensés des formalités des articles L211-3 à L211-8 du CESEDA [Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile] et des règles du visa biométrique, puissent être délivrés rapidement aux ressortissants des États de la grande région caraïbe, désireux de commercer avec les départements français d’Amérique ou d’y faire du tourisme ; 6.19. Redonner leur caractère suspensif aux recours contre les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière en Guadeloupe, Guyane et à Saint Martin ; 6.20. Renforcer la qualité de l’accueil des étrangers à la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre ; 6.21. Permettre à l’étranger frappé d’un arrêté de reconduite à la frontière de liquider ses avoirs ; 6.22. En cas de catastrophe naturelle (cyclone, tremblement de terre etc.), décider d’un moratoire des expulsions vers les pays touchés ; 6.23. Porter à 60 le nombre des places du centre de rétention administrative de la Guadeloupe ; 6.24. Ouvrir un centre de rétention administrative sur le territoire de la collectivité territoriale de Saint Martin ; 6.25. Favoriser l’accompagnement et la défense des droits des étrangers ; C. L’ASPECT ECONOMIQUE : 6.26. Renforcer la participation de Guadeloupéens au sein des différents organismes socio-économiques et publics de la Caraïbe (consulats, ambassades, Alliances françaises...) ; 6.27. Améliorer l’information de la population guadeloupéenne sur l’environnement caribéen, notamment par la diffusion de programmes télévisés et radiophoniques caribéens, le développement des échanges entre universités, collèges et lycées ; 6.28. Renforcer les moyens d’assistance et d’accompagnement des entreprises en vue de leur permettre de mieux répondre aux appels d’offres émis dans les pays caraïbes ;



6.29. Renforcer la visibilité et la représentativité des départements français d’Amérique (DFA), en tant que régions européennes, aux yeux des partenaires caribéens ; 6.30. Favoriser la mise en place de pôles d’excellence technologique dans les DFA afi n de leur attribuer les compétences qui permettraient de mieux répondre aux besoins de pays caribéens ; 6.31. Constituer des hubs maritimes et douaniers (sur la base d’un Cargo Communities System) en vue de mettre en réseau tous les acteurs publics et privés du transport maritime et terrestre et d’améliorer ainsi les procédures de suivi et la sureté des échanges ; 6.32. Faire évoluer les règlements européens en matière de cabotage pour soutenir les services de transport entre les DFA et les pays tiers voisins, par le biais d’aides au démarrage et favoriser la mise en place de lignes de cabotage dans le bassin caribéen ; 6.33. Faciliter la délivrance de visas pour la venue des acteurs économiques caribéens en vue de développer des échanges et la coopération ; 6.34. Prévoir un relais sur place d’Ubifrance (Agence française pour le développement international des entreprises) et de l’Oséo (établissement public français dont la mission est de soutenir l’innovation et la croissance des petites et moyennes entreprises) ; 6.35. Soutenir la Guadeloupe dans sa vocation à devenir une plateforme de redistribution tant pour les produits européens vers la Caraïbe que pour les produits caribéens destinés au marché européen - Les investissements prévus dans le cadre du Complexe euro-caribéen d’activités (CECA), à savoir le port maritime, l’aéroport Guadeloupe Pôle Caraïbes, la zone d’activités commerciales de Dothémare et la zone d’entrepôts francs, sont à ce jour réa lisés et sont de nature à renforcer ce positionnement ; 6.36. Développer une véritable offre en matière de standardisation et de normalisation des produits caribéens pour leur permettre d’accéder au marché européen ; D. LA COOPERATION REGIONALE : 6.37. Pour développer cette coopération régionale, il convient de renforcer les capacités d’intervention des acteurs publics et privés dans le champ de la coopération et de prioriser les actions dans les domaines d’excellence de la Guadeloupe ; 6.38. Concentrer les instruments et outils de la coopération au sein d’une collectivité ou d’un organisme unique : a. Appuyer les demandes d’adhésion de la Guadeloupe aux organisations régionales de coopération et d’intégration (CARICOM, CARIFORUM, OECO [Organisation des États de la Caraïbe orientale]), en qualité de membre associé ou observateur ; b. Installer en Guadeloupe une délégation de l’Union européenne ; c. Créer un nouvel instrument financier communautaire mutualisant une partie du FEDER [Fonds européen de développement économique et régional] alloué au programme de coopération territorial Interreg et une partie du FED alloué aux pays ACP, dans le cadre du programme indicatif régional géré par le CARICOM ; d. Créer un établissement public régional de coopération, en charge de la gestion des politiques locales et des dispositifs et outils financiers qui y sont dédiés ;



6.39. Formaliser un cadre de représentation de la France à l’Association des États de la Caraïbe qui s’appuie sur un mécanisme de concertation entre l’État, les régions Guadeloupe, Guyane et Martinique, ainsi que les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy et Saint-Martin : a. Localiser sur un DFA ou sur le territoire d’une collectivité d’outre-mer l’ambassadeur délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane ; b. Aménager l’accueil dans les ambassades de la zone de fonctionnaires des collectivités, qui à travers des stages de longue durée (au moins 6 mois) pourraient se former aux politiques, modes et moyens d’intervention de la diplomatie française dans la Caraïbe ; c. Simplifier et alléger les procédures de délivrance des visas afin de faciliter le séjour de courte durée pour les ressortissants de la Caraïbe ; d. Créer en Guadeloupe une «maison de la diplomatie caribéenne» qui regrouperait en un lieu unique l’ensemble des représentations diplomatiques des pays de la Caraïbe ; e. Augmenter les dotations financières que l’État alloue aux Alliances françaises de la Caraïbe ; f. Créer un dispositif de mobilité des étudiants sur l’ensemble de la grande Caraïbe ; g. Harmoniser les diplômes universitaires délivrés par les universités de la Caraïbe avec ceux délivrés par l’Université des Antilles-Guyane ; 6.40. Accompagner le projet de la région visant à créer en Guadeloupe un pôle d’excellence en matière d’apprentissage du français langue étrangère ; 6.41. Mettre en place un dispositif de mobilité pour les écoliers, les collégiens et les lycéens ainsi que les stagiaires de la formation professionnelle, dans le cadre de projets d’action éducative, en partenariat avec leurs pairs de la Caraïbe ; 6.42. Soutenir financièrement et de façon pérenne la production d’images et d’informations (émissions télé et radio, magazines, reportages, publireportages, documentaires) en provenance des territoires français de la Caraïbe et des pays et territoires voisins. ATELIER N°7 - L’EGALITE DES CHANCES, LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET L’INSERTION DES JEUNES :


La commission n°7 sur l’égalité des chances, la promotion de la diversité et l’insertion des jeunes de la Guadeloupe nous semble mettre l’accent sur la formation des élèves et de leur famille à l’orientation (singulièrement des «border line») et sur la création d’un centre polyvalent pour le traitement thérapeutique.

La présidente Jeanny MARC, députée, émet les propositions suivantes : A. ÉDUCATION : 7.1. Construire un parcours de progression étape par étape pour les enfants et les jeunes ; 7.2. Améliorer l’orientation des élèves, former les élèves et leur famille à l’orientation ;



7.3. Refonder l’éducation sur le respect de l’apprenant, le respect de l’écoute de l’autre, le respect de l’autorité ; 7.4. Revitaliser dans l’éducation les valeurs républicaines : laïcité, fraternité, responsabilité... ; 7.5. Donner dès le primaire aux enfants les équipements d’assistance pédagogique, informatique notamment ; 7.6. Définir le socle de la transmission familiale : histoire familiale, histoire locale, environnement socioculturel... ; 7.7. Eduquer la famille, soutenir la fonction parentale (notamment dans les familles les plus fragiles) ; 7.8. Augmenter les moyens des réseaux d’écoute et d’appui à la parentalité ; 7.9. Construire une éducation hors école : médiateurs, équipes de rue, temps périscolaire, temps libre... ; 7.10. Définir un public cible pour lequel des dispositions spécifiques «Egalité des chances» seront organisées au sein d’un programme d’actions et d’objectifs réalisé en concertation avec les pouvoirs publics et les associations ; B. FORMATION : 7.11. Mieux intégrer l’offre de formation dans le marché du travail ; 7.12. Proposer des immersions pré-professionnelles précoces des jeunes dans le monde de l’entreprise au sein même de l’organisation scolaire ; 7.13. Développer l’esprit d’entreprendre et la culture de l’entreprise le plus tôt possible ; 7.14. Instaurer et formaliser le tutorat d’entreprise et le compagnonnage ; Positionner l’économie guadeloupéenne dans son contexte caribéen ; Instauration d’un fichier de suivi des jeunes dans le cadre de la formation tout au long de la vie ; 7.15. Nécessité d’une construction cohérente d’un schéma régional des formations professionnelles, prenant en compte l’ensemble des acteurs dont l’Éducation nationale ; 7.16. Développer une valence entre prise d’entraînement au sein même des organismes de formation ; 7.17. Valorisation de la formation professionnelle diplômante ou qualifiante comme facteur d’épanouissement de l’individu ; 7.18. Instaurer un programme obligatoire de suivi et d’évaluation des connaissances du porteur de projet dès l’enregistrement de son entreprise dans le réseau des chambres consulaires ;



C. LOGEMENT : 7.19. Lancer un vaste programme «d’urbanisation intégrée» au service de la population : transports, culture, sports, petits commerces... ; D. COUVERTURE SOCIALE ET SANTE : 7.20. Créer un centre polyvalent pour le traitement thérapeutique, la réinsertion et la formation des personnes en situation d’exclusion ou désocialisées - Il est nécessaire de pouvoir proposer un dispositif adapté à des publics souvent stigmatisés ; 7.21. Créer une unité thérapeutique pour la prise en compte des personnes atteintes de troubles psychopathologiques (schizophrènes, délinquants sexuels...) ; 7.22. Limiter le nombre de médecins en secteur II ; 7.23. Développer le tiers-payant ; 7.24. Améliorer l’accueil et la prise en charge des ayant-droits de même que les délais de liquidations des dossiers à la CGSS ; 7.25. Repenser les dispositifs de dé pistage des troubles de la vision et bucco-dentaires en milieu scolaire ; 7.26. Développer l’éducation nutritionnelle des enfants, des jeunes, des familles et plus singulièrement celles qui sont défavorisées ; 7.27. Renforcer l’éducation à la santé tout particulièrement sur les addictions (drogues, alcool...) ; 7.28. Définir un nouveau schéma de l’offre médicale (accroître la densité médicale dans certaines spécialités, élargir le périmètre d’activité remboursable de certains professionnels pour pallier aux sous-densités) ; 7.29. Améliorer l’équipement des structures dédiées aux personnes handicapées et garantir une meilleure prise en charge des équipements individuels de ces publics notamment pour les grands dépendants ; 7.30. Favoriser la réalisation de maisons médicales pluridisciplinaires notamment en Nord Grande-Terre ; 7.31. Créer des réseaux de référents médicaux autour des Missions locales, PAEJ, planning familial... ; 7.32. Améliorer l’accueil et la prise en charge aux urgences du CHU de Pointe-à-Pitre ; 7.32. Equiper certains lieux de défibrillateurs ; 7.33. Augmenter les capacités d’accueil pour personnes âgées dépendantes ; 7.34. En matière d’éducation physique et sportive ;



7.35. Améliorer l’accessibilité aux personnes handicapées ; 7.36. Responsabiliser, soutenir financièrement les communes dans la réalisation de leur politique sportive et dans l’aménagement des territoires intercommunaux en infrastructures ; 7.37. Proposer une offre sportive obligatoire le mercredi après-midi aux enfants ; 7.38. Elargir le champ d’intervention du transport scolaire à la pratique sportive afin de favoriser la pratique en club ; 7.39. Développer l’offre sportive adaptée aux personnes handicapées ; 7.40. Développer l’offre culturelle et l’inscrire dans son espace caribéen ; 7.41. Développer les apprentissages culturels dès le plus jeune âge ; 7.42. Valoriser et multiplier les lieux de conservation du patrimoine ; 7.43. Accroître la fréquentation des sites en permettant au plus grand nombre de pouvoir y accéder (passeport, carte jeune...) ; 7.44. Développer les lieux de découverte et de pratiques culturelles au plus près des lieux fréquentés par les jeunes (maisons des jeunes et de la culture, maisons de quartier, dans les rues...) ; E. L’EMPLOI : 7.45. L’accompagnement, le soutien, la formation des demandeurs d’emploi ; 7.46. Le soutien à la gestion des TPE et auto-entreprises ; 7.47. L’accès à l’information et aux transports 7.48. Développer à travers un programme ambitieux l’accès aux TIC dans les lieux publics (médiathèques, cyber espace, clubs du 3ème âge, missions locales, cyber-bus...) ; 7.49. Généraliser le langage des signes sur les chaînes publiques et dans certaines administrations ; 7.50. Harmoniser le prix de vente des CD, presse, livres, et autres supports culturels avec les prix pratiqués en Métropole ; 7.51. Engager une politique volontariste d’adaptation des transports aux personnes à mobilité réduite ; 7.52. Engager une large concertation sur un nouveau schéma d’organisation des modes de transport (paramétrage des réseaux desservis par les transports terrestres de passagers, trans port multimodal, transport maritime inter-ville, horaires adaptés...) ; 7.53. Plus de transparence et de visibilité dans les politiques tarifaires aériennes ;



F. L’INSERTION DES JEUNES : 7.54. Créer un observatoire de la jeunesse ; 7.55. Créer une instance unique sous le statut de GIP ; 7.56. Augmenter la durée d’accompagnement pour l’insertion - 24 mois ne suffisent pas pour rééduquer, resocialiser, former et insérer - Une durée de 48 mois est avancée pour donner le temps aux bénéficiaires de reprendre confiance en «l’autre», car c’est un public très éloigné de l’emploi et rencontrant des problématiques multiples ; 7.57. Créer un contrat unique d’insertion ; 7.58. Exonérer les structures d’insertion de charges patronales ; 7.59. Définir un objectif de territoire prenant en compte globalement les problématiques des jeunes - L’insertion ne se réduit pas à la formation et à l’emploi ; 7.60. Définir un réel contrat social basé sur le dialogue et l’écoute ; 7.61. La création d’une agence pour développer une dynamique d’entre prise et accompagner dans les montages de projet car il n’y a pas assez de porteurs de projets. Revaloriser l’image de l’IAE qui est trop souvent associée dans l’inconscient collectif à une «voie de garage» ; 7.62. Créer un microcrédit social pour financer les petits projets de vie ; 7.63. Défiscaliser les entreprises d’insertion sur le fonctionnement ; 7.64. Créer un «centre ressources de compétences» ; l’idée est de regrouper au sein d’un organisme, les compétences sociales et de gestion dont auraient besoin les entreprises individuelles - Ces personnes spécialisées auraient chacune le statut de micro-entrepreneur et interviendraient auprès des entreprises individuelles en prestataires de service - Cette solution permettrait aux entreprises individuelles de bénéficier de personnel compétent à moindre coût, de libérer les encadrants pour leur permettre de partir en formation ; 7.65. Créer un référent unique à même de connaitre tous les dispositifs de l’insertion, de conseiller l’entreprise d’insertion dans son fonctionnement et de faire le lien entre le monde de l’insertion et le monde de l’entreprise ; 7.66. Créer un réseau d’entreprises citoyennes qui accepteraient de mettre en place des heures de travail pour un public en insertion ; 7.67. Deux propositions spécifiques pour sortir les «border line» de leur précarité : a. Obligation faite aux centres proposant des formations de niveau 5 et 4 de prendre sur leurs effectifs au moins 10% de jeunes «border line» qui pourront bénéficier en parallèle d’un accompagnement individuel renforcé et seront suivis par un référent ; b. Même obligation faite aux entreprises travaillant sur les programmes de logements sociaux et dans le cadre de l’ANRU ou tout autre programme financé par les collectivités et/ou l’État ;



G. LA PROMOTION DE LA DIVERSITE : 7.68. Il faut aider à la réappropriation ou à l’appropriation de la culture guadeloupéenne ; 7.69. Comprendre les valeurs de l’art : elles ne doivent pas être seulement l’affaire des spécialistes mais un outil de promotion d’une diversité culturelle ; 7.70. Véhiculer cette culture commune (collective) y compris dans des formats qui peuvent paraître peu conventionnels (rassemblements de musiciens dans des lieux chargés d’initier les jeunes par exemple) ; 7.71. Il faut donner ou redonner au secteur associatif et notamment aux associations et organismes qui travaillent sur la mémoire (traditions, culture etc.) toute leur place (connaissances, compétences...) à codifier pour se réapproprier les éléments de la culture guadeloupéenne ; 7.72. .Il faut se poser sans aucun tabou la question de la redistribution des biens, des propriétés, des droits - La question de bâtir une société nouvelle doit légitiment être abordée ; 7.73. L’entreprise guadeloupéenne ne semble pas être capable d’absorber les jeunes guadeloupéens sortant chaque année sur le marché du travail, le modèle est-il efficace voire efficient ? - d’où la nécessité d’une meilleure adaptation de l’entreprise y compris dans les organigrammes ; 7.74. Diversité à promouvoir dans tous les secteurs (entreprises, administrations) pour éviter les conflits (blanc et noir) ; 7.75. Le sport comme outil formidable d’une diversité bien pensée ; 7.76. Il faut promouvoir la mobilité lorsqu’il n’est pas possible de rester en Guadeloupe (soit parce qu’il s’agit d’un choix ou d’une obligation) ; 7.77. L’environnement de la Guadeloupe (histoire, culture, identité...) doit être véritablement pris en compte dans la formation ; 7.78. Favoriser et étendre l’enseigne ment des LCR (langues cultures régionales) ; 7.79. La défiscalisation comme vecteur de diversité économique mais pas seulement... ; 7.80. Il faut clarifier le paysage de l’insertion en proposant aux jeunes un guichet unique ; 7.81. S’agissant des populations migrantes (caribéennes) vivant en Guadeloupe ; 7.82. Sur le volet scolarité : il faut permettre aux enfants issus de l’immigration, quel que soit leur statut juridico-administratif d’intégrer l’école le plus tôt possible, afin d’y apprendre les codes, les règles sociales, la langue, les connaissances, les modes de vie et de se sentir pleinement guadeloupéens ;



7.83. PMI : il faut développer davantage d’actions de protection, maternelle et infantile vers les familles de migrants et leurs enfants en raison de leur précarité et des multiples handicaps auxquels ils sont confrontés ; 7.84. Intégration : mettre en place une «structure d’accueil sas»avec le concours des familles et des associations de migrants, prenant en compte une large répartition territoriale, afin de faciliter l’intégration et en particulier celle des préadolescents ; 7.85. Eviter la ghettoïsation - Il importe d’éviter ou de limiter les effets néfastes du phénomène de communautarisme y- Il faut au contraire plaider pour un brassage, s’ouvrir au autres pour apprendre d’eux-mêmes et éviter la constitution de ghettos - D’où la nécessité de conduire des actions allant dans ce sens. ATELIER N°8 - L’IDENTITE, LA CULTURE ET LA MEMOIRE : QUELLE DEMARCHE PRIVILEGIER ?


La commission n°8 sur l’identité, la culture et la mémoire de la Guadeloupe nous semble mettre l’accent sur la langue créole ; la protection des patrimoines architecturaux, urbains et paysagers ; la création d’un musée régional d’histoire, d’art et de traditions populaires et d’un musée d’art contemporain.

Le président Jean-Jacques JEREMIE, président du Conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement, émet les propositions suivantes : A. ÉDUCATION ET FORMATION CULTURELLES : 8.1. Renforcer l’apprentissage de la langue créole, de l’histoire de la Guadeloupe, de la Caraïbe et de l’éducation artistique et culturelle dans l’Éducation nationale, dans les institutions (musées, sites patrimoniaux etc.) et dans les associations ; 8.2. Actions proposées : a. Aides facilitant l’accès à l’étude de la musique par les enfants de milieux modestes ; b. Mises à jour des manuels scolaires nationaux ; c. Intégrer les spécificités locales dans les formations et les diplômes ; d. Adaptation des programmes dans tous les établissements ; e. Création d’un bac professionnel avec une spécialisation «patrimoine» ; f. Faciliter l’accès aux organismes de formation professionnelle situés en France ; g. Développement de l’accès à la formation continue ; h. Création d’une école d’art et signatures de conventions de partenariat nationales ; i. Accompagnement à la préparation des concours d’entrée dans des filières culturelles et patrimoniales spécifiques (conservatoire de musique, bibliothèques, patrimoine etc.) ; B. PATRIMOINES MATERIELS ET IMMATERIELS : 8.3. Faire de la valorisation des patrimoines matériels et immatériels des leviers d’épanouissement culturel et de développement touristique ;



8.4. Renforcer les synergies entre les politiques d’aménagement du territoire et celles relatives aux autres activités culturelles, touristiques, économiques ; 8.5. Mettre en cohérence les projets d’urbanisme et les zones de protection des patrimoines architecturaux, urbains et paysagers ; 8.6. Faciliter l’émergence des dispositifs réglementaires et législatifs innovants en faveur de la restauration et de l’animation de sites à haute valeur patrimoniale ; 8.7. Actions proposées : a. Réalisation d’actions d’animation hautement significatives ; b. Création d’un musée régional d’histoire, d’art et de traditions populaires ; c. Signatures de conventions partenariales et d’échanges avec La Réunion des musées nationaux, les musées du Louvre, du quai Branly, Dapper et d’autres structures muséales régionales ; C. COMMUNICATION, DIFFUSION ET ORGANISATION CULTURELLES : 8.8. Mettre en place des outils performants de communication, de diffusion et de coopération culturelles ; 8.9. Favoriser l’émergence dans les médias publics d’une politique audacieuse de contenu culturel de qualité ; 8.10. Actions proposées : a. Intensifier les plages d’information, d’éducation artistique et culturelle ; b. Faciliter l’accès aux médias des artistes, créateurs et producteurs - Accompagner la diffusion des œuvres ; c. Donner une impulsion significative à l’émergence de nouvelles structures de création et de diffusion ; d. Création d’un musée d’art contemporain et d’un espace de conservation des œuvres ; e. Implantation d’un complexe culturel de grande capacité ; f. Multiplication des résidences d’artistes ; g. Créer une Agence guadeloupéenne pour la promotion et l’ingénierie culturelles ; h. Assistance administrative, juridique et financière des associations et autres porteurs de projets culturels ; i. Développement des financements complémentaires (sponsoring, mécénat, allègements fiscaux etc.) ; j. Promotion de la culture guadeloupéenne à l’étranger en facilitant la circulation des artistes et des œuvres (aides aux déplacements, allègements fiscaux etc.).



971 - Guadeloupe - Annexes Protocole d’accord du 4 mars 2009 http://www.etatsgenerauxoutremer.net/20090304-99.pdf Annexes au protocole d’accord du 4 mars 2009 Accord régional interprofessionnel sur les salaires en Guadeloupe dit accord «Jacques Bino» du 26 février 2009 ; Courrier du préfet de Guadeloupe en date du 28 février 2009 ; Courrier du président du conseil régional et du président du conseil général en date du 23 février 2009 ; Liste des produits de première nécessitée sur lesquels la région Guadeloupe s’engage à baisser l’octroi de mer ; Charte avec les établissements bancaires en date du 4 février 2009 ; Relevé de conclusion de la réunion du 3 mars 2009 avec les établissements bancaires ; Protocole d’accord portant sur l’octroi d’une aide au départ volontaire de la profession des transporteurs routiers de voyageurs du Sud Basse-Terre http://www.etatsgenerauxoutremer.net/20090304-89.pdf Accord régional interprofessionnel sur les salaires en Guadeloupe dit accord «Jacques Bino» du 26 février 2009 http://www.etatsgenerauxoutremer.net/20090226-89.pdf Source : site Internet de l’UGTG (Union générale des travailleurs de Guadeloupe), consulté le 6 septembre 2009 http://ugtg.org/article_778.html



972 - Martinique


Les États généraux de l’outre-mer (ÉGOM) en Martinique nous semblent mettre l’accent sur les petits commerces, la protection des zones agricoles, les enjeux environnementaux, l’organisation des branches professionnelles et la création d’une collectivité unique régie par l’article 73 de la Constitution.

[3A] Atelier n°1 : Formation des prix, circuits de distribution et pouvoir d’achat http://www.etatsgenerauxoutremer.net/20090731-79.pdf


La commission n°1 sur la formation des prix, les circuits de distribution et le pouvoir d’achat de la Martinique nous semble mettre l’accent sur l’information des consommateurs, la modernisation des petits commerces, une plate-forme logistique régionale en zone franche ou la sanctuarisation du port.

Les présidents Marcel OSENAT, C.E.S.N., chef d’entreprise, et Ange LAVENAIRE, président CCNM, maire du Marigot et conseiller général, et les rapporteurs Joseph DE JAHAM, directeur général d’entreprise, Philippe JEAN-ALEXIS, direction du développement du territoire - CCIM, et Teddy JEAN-BAPTISTE, économiste et consultant, émettent les propositions suivantes : 1.1. Information, communication, éducation et formation des consommateurs : a. Elaboration d’un programme d’information et de formation avec les partenaires : associations de consommateurs, DGCCRF, CCI, INSEE ; b. Études sur l’évolution de la consommation en Martinique et le budget des ménages ; c. Mise en place de partenariat avec les médias et les référents économiques ;



1.2. Observatoire des prix et des revenus ; 1.3. Structuration des marchés : a. Faire un état des lieux et un diagnostic concernant les marchés des différentes villes et communes de la Martinique ; b. Élaborer un plan d’action partenarial comprenant les différents services de l’État concernés (DDCCRF, services fiscaux, INSEE), les compagnies consulaires (CCIM, Chambre de métiers, Chambre d’agriculture), les municipalités, l’université, les médias ; c. Mise en place de managers de centre-ville ayant à charge la gestion administrative et économique de ces équipements commerciaux non-sédentaires ; 1.4. Modernisation des petits commerces : a. Inciter les commerçants à moderniser leurs points de vente ; b. Qualifier le petit commerce en lui donnant les moyens de s’adapter à l’évolution des attentes des consommateurs et de s’investir dans une démarche de progrès qui déboucherait sur une charte qualité millésimée ; c. Permettre aux chefs d’entreprises et aux commerçants de s’informer et de se former sur les usages des nouvelles technologies de l’information et de la communication ; c. Inciter les commerçants à moderniser aussi leurs méthodes commerciales ; d. Augmenter les fonds publics du FISAC qui ont été toilettés par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 ; 1.5. Plate-forme logistique régionale située en zone franche et intégrée dans un réseau de transport multimodal ; 1.6. Mise en place par l’état de la continuité territoriale pour le transport maritime à l’import des biens de consommation courante non fabriqués en Martinique ; 1.7. Création d’un port d’éclatement ; 1.8. Reforme du dispositif d’octroi de mer : a. Harmoniser le régime de l’octroi de mer à l’importation sur le régime de l’octroi de mer du produit local ; b. Faire muter le système actuel vers la mise en place d’une TVA spéciale grevant les produits à des taux différents ; 1.9. Modulation des prix des conteneurs sur la valeur de la marchandise transportée et non plus sur la quantité transportée (tonnage ou volume) - afin de réduire le coût global de notre dépendance vis-à-vis de nos importations ; 1.10. Baisse de l’ensemble des coûts lies au fonctionnement du port et sanctuarisation du port : a. Revoir la convention des dockers - La rémunération des dockers est excessive ; b. Plus de clarté dans les conditions négociées entre les intervenants, notamment pour les PME-PMI afin d’accroitre leur pouvoir de négociation et donc les aider à maitriser leurs coûts ; c. Répercuter le montant total des «marges arrière» réalisées sur le volume des conteneurs des produits importés en année N sur les conteneurs des produits importés en année N+1 ; d. Sanctuarisation du port de Fort-de-France ; 1.11. Monopoles et oligopoles : a. Renforcement de la DRCCRF (Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) ; b. Une information et même une formation en direction du grand public devront être prodiguées



pour qu’un maximum ait les outils pour comprendre la réalité et les enjeux des structures de marché ; 1.12. Communication sur les surcoûts et les économies d’échelle. [3B1] Atelier n°2 : Productions locales et développement endogène http://www.etatsgenerauxoutremer.net/20090821-99.pdf


La commission n°2 sur les productions locales et les conditions d’un développement endogène de la Martinique nous semble mettre l’accent sur la protection des zones agricoles ; le développement de produits transformés ; l’ouverture aux Caraïbes ; l’agence des aires maritimes protégées.

Les présidents Pierre MARIE-JOSEPH, président de l’AMPI, et Daniel BERTOME, président de la Chambre d’agriculture, et les rapporteurEs Claudie VERNANT-NEISSON, Patricia LIDAR, élue de la ville de Fort-de-France, Vincent DUVILLE, conseiller régional, Sylvain BOLINOIS, conseiller régional, et Hubert AUBERY, industriel, émettent les propositions suivantes : A. L’AGRICULTURE : 2.1. Le foncier : 2.1.a. DIMINUTION DE DISPONIBILITE FONCIERE (ZAP - zone agricole protégées - à renforcer ; Etablir un frein à la transmission des terres d’anciens agriculteurs à leur enfants pour du bâti ; Programmer une étude de reconversion des terres ; Révision des procédures de déclassement en réduisant le nombre d’acteurs actuels dont la divergence des avis ralenti le processus des ZAP ; Incitation fiscale en faveur de l’utilisation agricole des terres ; Dispositif de maîtrise des modes de productions intensives et de sauvegarde de la qualité des sols - recyclages, gestion des déchets) ; 2.1.b. POLLUTION (Risque chlordécone - plan de reconversion - analyse - communication et valorisation des surfaces exploitables ; Développer les cultures hors-sol ; Réduire les utilisations d’énergies fossiles en recherchant l’autonomie énergétique par la création d’une fiscalité énergétique, la production d’énergie sur les exploitations ; Généralisation des MAE [NDLR : ?]) ; 2.2. La production : 2.2.a. INSUFFISANCE DE GAIN DE PRODUCTIVITE (Évaluations des capacités de l’organisation de l’actuelle production - y compris des exploitations - ; Réduire les coûts de productions par des mesures compensatoires et par la création d’une centrale d’achats - ex : pour les intrants... - ; Encourager le développement de produits transformés ; Développement de coopératives de producteurs d’aliments pour bétails - diminuerait la



part imports des intrants dans le coût de revient- ; Fabrication d’aliments pour bétails à partir par exemple de rebus de banane, fruits à pain, manioc ; Organisation du contrôle des aides ; Frein aux disparités - petits exploitants) ; 2.2.b. SOUS ORGANISATION (Renforcement et organisation de filières nouvelles - ex : filière cacao-chocolat, pharmacopée locale, espèces endémiques, plantes aromatiques - ; Coopération dans la Caraïbe et réglementation européennes ; Vente ; Echanges de savoirs notamment sur la traçabilité ; Création d’un Institut technique et de recherche multi-filières afin d’améliorer la technicité, la qualité, la pérennité des produits ; Maîtrise des modes de production ; Diversification ; Recyclage ; Organisation d’une filière locale d’aliments bétails à partir de produits locaux (bagasse, banane déshydratées etc.) ; Démarche qualité - «viande tendre» - Professionnaliser - ELEVAGE ; Organiser la production, produits par produits dans le cadre d’OP - volumes et calendrier de production - avec discipline de production - FILIERE CANNE SUCRE RHUM) ; 2.2.c. ATTRACTIVITE DE LA PROFESSION (Augmenter le nombre de candidats à l’installation ; Adaptation des formations aux exigences de structuration des filières ; Promotion des métiers agricoles par mesures incitatives) ; 2.3. La commercialisation : 2.3.a. DIFFICULTE DE PENETRATION DU MARCHE PAR L’OFFRE LOCALE (Plan de coopération commerciale avec les circuits de distribution ; Elargissement et diversification du marché aux collectivités, aux autres DOM, Caraïbe, «marché créolophone» - clause dans les marchés publics de «notion de préférence locale» comme pour l’insertion - renforcement -) ; 2.3.b. EXIGUÏTE DU MARCHE - (Développer le marché du frais - label PAL : Produits de l’agriculture locale - ; Programme de développement de l’agritourisme - ex. : démarche Rhum -) ; 2.3.c. INSUFFISANCE DE GAINS DE PRODUCTIVITE (Réduire le coût d’installation et d’équipement pour les micro-agriculteurs en organisant et créant un dispositif de la micro-production par la création d’un groupement d’équipements, d’ateliers diversifiés mutualisés de fabrications, de conservation, de transformation ; Produire à des conditions économiques rentables pour les producteurs et à des prix acceptables pour les consommateurs - FILIERE CANNE SUCRE RHUM ; Grouper les achats d’intrants - FILIERE CANNE SUCRE RHUM ; Concentrer l’offre pour la mise en marché : mutualisation des prix payés aux producteurs - FILIERE CANNE SUCRE RHUM ; Modifier le programme structurel limitant à 6 ha la création aidée de cultures hors-sol pour la période 2007/2013 - FILIERE CANNE SUCRE RHUM ; Assurer un prix rémunérateur de la tonne de canne à la suite des règlements CE 318/2006, 247/2006 et 793/2006 - FILIERE CANNE SUCRE RHUM ; Faire évoluer ce prix en fonction de la variation des coûts de production - FEAGA - pour le soutien au prix du sucre et l’aide au transport de la canne : Aide d’adaptation de l’État à la réforme de l’OCM sucre - Aide de l’État pour l’aide sociale aux planteurs livrant moins de 2000 tonnes : Aides des collectivités locales pour l’aide à la balance - FILIERE CANNE SUCRE RHUM ; Maintenir les aides du programme POSEI pour - FILIERE CANNE SUCRE RHUM : L’aide à la transformation de la canne à sucre en rhum agricole - FILIERE CANNE SUCRE RHUM ; L’aide au transport de la canne à sucre - FILIERE CANNE SUCRE RHUM ; Combler le vide juridique résultant de la suppression du colonat partiaire en 2005 en étendant



l’application du bail à métayage existant en métropole - FILIERE CANNE SUCRE RHUM ; Lever les restrictions à la généralisation de l’application à la Martinique des mesures agro-environnementales - MAET - en assouplissant les conditions d’éligibilité actuellement liées soit à l’exploitant - individuel ou sociétal - comme les indivisions, l’âge, l’activité, la résidence ou le revenu, soit à l’exploitation - condition de détention du capital ou de respect des conditions exigées d’un exploitant individuel - par voie d’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche comme cela a été fait dans le passé pour les contrats territoriaux d’exploitation - CTE - FILIERE CANNE SUCRE RHUM ; Améliorer la visibilité des entreprises confrontées à des changements de réglementation au travers de deux exemples, le régime de défiscalisation et celui des programmes européens en assouplissant les conditions d’éligibilité : Au bénéfice de la défiscalisation en admettant l’éligibilité des investissements de renouvellement ; Au bénéfice des programmes Feader et Feder 2007/2013 dans le cadre de la révision à mi-parcours de ces programmes - FILIERE CANNE SUCRE RHUM ; Levée des restrictions d’éligibilité FEADER appliquées à la seule Martinique ; Agrément sur les dossiers déposés. - FILIERE CANNE SUCRE RHUM ; Meilleure concertation entre l’administration et les filières pour l’élaboration des programmes régionaux, nationaux et communautaires avec prise en compte des réalités remontant du terrain - FILIERE CANNE SUCRE RHUM ; Accélération de la révision des programmes FEADER et FEDER à mi-parcours - FILIERE CANNE SUCRE RHUM ; Meilleure action d’information de l’administration vis : à : vis des filières - FILIERE CANNE SUCRE RHUM : Meilleure coordination entre les co-financeurs de ces programmes - FILIERE CANNE SUCRE RHUM ; Pérenniser la production cannière et rhumière en facilitant l’écoulement des rhums en prolongeant au delà du 31 décembre 2012 le droit d’accise réduit pour les rhums traditionnels des DOM et en augmentant à 120000 hap après 2010 du contingent à droit d’accise réduit pour les rhums traditionnels des DOM - FILIERE CANNE SUCRE RHUM) ; 2.4. Le social : a. DIMINUTION DES ACTIFS (Mise en place d’une retraite complémentaire ; Elargir la couverture sociale, maladie, maternité) ; b. VIEILLISSEMENT ET DIFFICULTE DE RENOUVELLEMENT DES PROFESSIONNELS (faciliter l’embauche de salariés par mesures incitatives à l’emploi) ; c. EMPLOI AGRICOLE PAS STRUCTURE (Mesures d’attractivité ; Pôle d’excellence autour des métiers agricoles) ; d. FORMATION (Développer et créer une offre locale de technicité pluridisciplinaire et de niveau plus élevé) ; 2.5. Structuration de la filière viande : a. Obtenir des gains en productivité des élevages et des diminutions des différents coûts d’exploitation par des aides publiques mieux ciblées ; b. La présence des produits de l’élevage pays dans les différents circuits de distribution doit être renforcée ; 2.6. Mise en place d’une structure susceptible d’expérimenter des herbicides pour la canne, la banane, le maraîchage dans le cadre d’une démarche d’agrément BPE (bonnes pratiques d’expérimentation) ; 2.7. Le besoin de visibilité des entreprises : a. Une révision, dans un contexte de réflexion plus économique et social que fiscal, des conditions d’éligibilité à la défiscalisation ; b. Une révision, dans le cadre de la révision à mi-parcours, des conditions d’application et d’éligibilité au FEADER, dans le sens d’un assouplissement des conditions, en commençant pas la suppression des additions des conditions nationales aux conditions communautaires (ex. : restrictions à l’éligibilité aux MAE) ;



B. LA PECHE : 2.8. La production : 2.8.a. SOUS-ORGANISATION : Protection de la pêche locale en limitant les imports des pays tiers et concurrence déloyale car non soumis aux normes européennes ; Soutien de la pêche au large ; Création d’un organisme gestionnaire de la commercialisation ; Dispositif de maîtrise des modes, de stockage, de conservation, de distribution et de sauvegarde de la qualité du produit poisson frais - Implanter de petites structures de fabrication de glace sur port de pêche - emplois ; Création d’une chambre consulaire de la pêche - les statuts actuels du comité des pêches ne permettent que des avis, pas de pouvoir de décision ; intégration de représentants DOM au comité national ; Intégration des informels ; Reconnaissance du statut de pêche artisanale pour la Martinique - cf. type d’embarcation «yole» comparée aux chalutiers de France hexagonale ; 2.8.b. POLLUTION : Sauvegarde de la bande côtière sur un temps suffisamment long pour rénover les espèces ; Police de la mer ; Gestion intégrée des activités et de l’espace ; Installation d’une section de l’agence des aires maritimes protégées ; Développer une approche intégrée de l’espace et des activités et doter la Martinique en parc marin (12 miles max.) ; Mode de gouvernance de démocratie participative car associant professionnels, citoyens, usagers et collectivités - AQUA CULTURE ; 2.9.c. INSUFFISANCE DE GAIN DE PRODUCTIVITE : Zonage à l’échelle régionale pour l’implantation de fermes aquacoles compatible aux contraintes environnementales et autres activités dont pêche ; Accompagnement aquaculteurs ; Réactualisation de dossiers de faisabilité pour fermes aquacoles 200T pour attirer investisseurs - AQUA CULTURE ; 2.9. La commercialisation : 2.9.a. EXIGUÏTE DU MARCHE : Organiser le marché du frais - label PP - Label Bio Doml ; Produits de la pêche locale ; Développer le marché de la transformation en orientant les aides sur ce créneau de transformation (POSEIDOM) ; Organiser la production de pélagiques propice à l’export ; 2.9.b. INSUFFISANCE DE GAIN DE PRODUCTIVITE : Mise en place de process de traçabilité (la pêche à l’hameçon, un atout - Ecolabel pour nos eaux) ; Appui à l’investissement de l’acquisition d’équipement de conservation autre que glace ; Qualité exportable ; Action de valorisation communication ; Favoriser la pénétration du marché par l’offre locale encombattant la concurrence déloyale des pays tiers non soumis aux normes françaises et européennes ; Appui à la modernisation des équipements et techniques de pêche ; Mise en place d’une plateforme d’ingénierie écologique à visée de développement et d’export ; Volet distribution à organiser : démarche concertée d’aménagement de l’ensemble des marchés communaux locaux (volet sanitaire) ; C. L’INDUSTRIE : 2.10. La production : 2.10.a. INSUFFISANCE DE GAIN DE PRODUCTIVITE : LE SOLAIRE (augmenter aides directes et indirectes : augmenter le tarif de rachat par EDF de l’énergie solaire photovoltaïque - ministère de l’industrie -, déplafonner l’avantage fiscal Girardin sur les



investissements photovoltaïques que le gouvernement souhaite fixer à 40.000 € - ministère des finances -, déplafonner l’investissement fixé à 16.000 € pour les investissements sur la résidence principale - ministère des finances -, diminuer la taxe foncière pour les maisons qui utilisent les énergies renouvelables - ministère des finances -, généraliser les prêts à taux zéro pour tous investissements réalisés sur la résidence principale - conseil régional, ministère des finances -) ; Diminuer la dépendance énergétique de la Martinique (valorisation du biogaz et développement d’une filière de méthanisation - potentiel Martinique - banane, lisier de fiente de poule, herbe etc. -, valoriser le prix de rachat de l’électricité bio gaz par EDF - tarif achat actuel peu intéressant pour valoriser l’investissement) ; Compensation des surcoûts de productions liées à l’ultrapériphérie (en harmonisant la fiscalité - octroi de mer antillo-guyannais -, en diversifiant l’offre de transport maritime, en en simplifiant et harmonisant les procédures dans les échanges commerciaux - fiscalité, douane, banques -, en poursuivant les actions de labellisation des produits d’outre-mer, poursuite de modernisation des équipements et procédés) ; Stabiliser les lois régissant l’investissement au moins sur dix ans ; 2.10.b. La FORMATION : Adapter la formation aux besoins de métiers spécifiques dans le secteur industriel mais peu lisible par pour les acteurs de l’emploi ; Favoriser l’attractivité à l’emploi en développant les échanges avec le monde universitaire, de l’éducation, de la recherche et de la formation et en contribuant aux évaluations des besoins prévisionnels en emploi et formation (GPEC INDUSTRIE) ; Intégrer dans les programmes du lycée et des universités les données économiques et sociales de la Martinique (aide à l’orientation et à l’apprentissage devant induire un comportement propice au développement endogène) ; 2.10.c. EXIGUÏTE DU MARCHE : Inclure une clause qualitative dans les marchés publics en faveur de la production locale ; Appui à l’identification en linéaire/Donneurs d’ordre obligation clause cahier des charges - marché existant ; 2.11. La commercialisation : DIFFICULTE DE PENETRATION DU MARCHE PAR L’OFFRE LOCALE : Développer les filières de transformation amont aval notamment dans l’agro transformation (fruits et légumes, produits de la mer etc.) ; Concurrence déloyale ; Création de zones d’activités dédiées ; 2.12. Zoom sur la biodiversité : a. Développement d’une industrie d’agro-nutrition axée sur la valorisation de nos produits locaux ; b. La production d’extraits de plantes traditionnelles, médicinales ou aromatiques et la valorisation de leurs molécules nobles (huiles essentielles...) ; c. Le conditionnement des plantes et de leurs extraits sous formes galéniques en vue de leur commercialisation ; d. Production d’extraits d’algues et autres produits marins ; e. La valorisation énergétique de certaines biomasses ; f. production de jus de fruits, confitures, confiserie, chocolaterie de luxe et pour les légumes de produits «prêts à cuire» surgelés, de découpes de légumes présentés en barquettes et de potages ; g. a Organiser la filière fruits et légumes en interprofession sur le modèle de la filière viande ; D. L’ARTISANAT : 2.13. La production : 2.13.a. SOUS ORGANISATION : Création de groupement ou plateforme de services (mutualisation de l’emploi sur fonctions supports administratives et financières et technicité cadre supérieurs) ;



2.13.b. ATTRACTIVITE DE LA PROFESSION : Suppression ou réforme du statut d’auto entrepreneurs DOM - notamment pour les salariés - pour augmenter le nombre de candidats à l’installation d’artisans et enrayer une concurrence déloyale mettant en péril l’emploi existant ; 2.13.c. INSUFISANCE DE GAIN DE PRODUCTIVITE : Défiscalisation pour les clients d’une part du montant des travaux des artisans qui embauchent à partir de 2010 - taux de 50% pour un plafond proposé de 10.000 € - impact direct sur la création d’emploi et lutte efficace contre le travail illégal ; Programme de lutte efficace et spécifique contre le travail illégal ; Défiscalisation d’une partie du montant des travaux (50%) avec plafond de 10000 euros effectués pour les clients par des artisans locaux ; 2.14. Le social : FORMATION : Appui à la structuration et organisation de l’activité artisanale par la professionnalisation de la fonction de gestionnaire voir d’employeur et chef d’entreprise ; E. LES SERVICES : 2.15. La production : INSUFISANCE DE GAIN DE PRODUCTIVITE : a. Accompagner par une mesure concrète l’évaluation du service aux particuliers en tenant compte de la spécificité du coût de production de ce service au regard de son coût de revient pour qu’elle ne soit pas supportée intégralement par le client bénéficiaire du service ; b. Encourager le développement et le soutien de services aux entreprises générateurs d’emplois (conseil, assistance administrative, juridique et de gestion - produits événementiels et culturels) ; 2.16. Le social : a. EMPLOI STRUCTURE : Structuration du secteur des services à la personne en branche professionnelle ; b. FORMATION : Appui à la professionnalisation des structures associatives (gestion, juridique, logistique...).

[3C] Atelier n°3 : Les grands projets structurants et les conditions du développement durable http://www.etatsgenerauxoutremer.net/20090821-97.pdf (Mention spéciale pour ce document protégé contre le copier-coller, ce qui est pratique pour faire circuler les idées dans un débat national)


La commission n°3 sur les grands projets structurants et les conditions du développement durable de la Martinique nous semble mettre l’accent sur les enjeux environnementaux (eau potable...), la maîtrise des dépenses en énergie, un plan intégré de transport, la sanctuarisation d’espaces à protéger...

Les présidents Pascal SAFFACHE, président de l’UAG (Université des Antilles et de la Guyane), Maurice BURAC, professeur et directeur du laboratoire Géode Caraïbe, et Claude POMPIÈRE, et les rapporteurEs Frantz SABIN, CCIM, Jean-Claude BONNE, CCIM, Daniel



ROBIN, conseiller régional, Yves FAGGHERAZI et Françoise ROSE-ROSETTE, conseillère régionale, émettent les propositions suivantes : 3.1 La politique de l’environnement : meilleure conscientisation des enjeux environnementaux (faire ressortir les enjeux liés à l’eau potable et à l’assainissement comme pierres angulaires de tout développement en particulier touristique) ; 3.2. Energies renouvelables et politique énergétique : a. Maîtriser la dépense en énergie et développer les sources d’énergies alternatives ; b. Inscrire le développement des énergies renouvelables dans le contexte caribéen est l’autre idée phare de cette session ; 3.3. Politique foncière : Développement durable ; 3.4. Recherche et innovation : Mise en place d’une véritable stratégie de développement de la recherche ; 3.5. Politique du transport : a. Plan intégré du transport ; b. Les solutions devront être en adéquation avec les attentes ; 3.6. Biodiversité : a. Protéger, valoriser et éduquer ; b. Mise en place d’un système de suivi et de mesures de l’impact de l’homme sur la biodiversité ou encore le développement de la sanctuarisation d’espaces à protéger ; 3.7. Santé : a. Accroître l’attractivité du territoire pour les professionnels de santé ; b. Améliorer l’offre de soin par le développement de la coopération notamment ; 3.8. Tourisme : a. Positionner, éduquer, former, professionnaliser ; b. Relancer ce secteur ; c. Coordination à trouver entre les politiques et les acteurs socioprofessionnels ; 3.9. TIC : Positionner et développer les TIC pour améliorer notre quotidien, la compétitivité des entreprises, les échanges et l’économie martiniquaise ; 3.10. Milieux littoraux et marins : Prise de conscience. [3D] Atelier n°4 : Rapport final http://www.etatsgenerauxoutremer.net/20090821-96.pdf


La commission n°4 sur la rénovation du dialogue social et la formation professionnelle de la Martinique nous semble mettre l’accent sur le financement de l’organisation des branches, la formation des partenaires sociaux au droit du travail, une classe préparatoire au CAP pour les jeunes sans formation...

Les présidents Michel CRISPIN, président du CESR, et Jocelyn QUITMAN, gérant de société, et les rapporteurEs Alexandre RICHOL, président de la CGPME et président de



l’ARACT, Patrick LECURIEUX-DURIVAL, président du MEDEF, Gérard AQUILON, vice-président de l’ASSEDIC, et Florent JEAN-BAPTISTE, AGEFOS-PME, émettent les propositions suivantes : A. ORGANISATION : 4.1. (Ré)activer les branches en leur donnant des moyens de fonctionner et notamment en finançant dans les structures administratives au moins un secrétaire général pour chaque branche ; 4.2. Réappropriation de l’étude GAGE (gestion des âges et gestion des emplois) et création de programmes de formation prenant en compte les secteurs dans lesquels il est prévu des départs massifs à la retraite. Cette mesure devra être intégrée dans le schéma de développement régional qui pourra ainsi être réactualisé ; 4.3. Mise en place d’un guichet unique permettant un traitement logistique et financier de la formation, recherche d’une simplification des dispositifs existants afin de les rendre plus accessibles. Redéfinir les missions de l’AGEFMA, renforcer l’action de l’observatoire régional emploi-formation notamment en matière de prospective, développer la collaboration/les échanges de la structure avec les partenaires sociaux en vue d’une meilleure prise en compte de leurs besoins dans les actions de développement de la formation menées au niveau régional ; 4.4. Favoriser le mieux disant social en tenant compte, dans les marchés publics, de la politique salariale de l’entreprise et de l’engagement de cette dernière en matière de formation et d’insertion de demandeurs d’emploi et/ou de jeunes en difficulté ; 4.5. Mise en place d’une commission stratégique de formation autour de l’université ; 4.6. Sacraliser des lieux et des secteurs stratégiques pour le bon fonctionnement de l’économie ; 4.7. Introduire l’intéressement dès le premier salarié dans l’entreprise ; 4.8. Favoriser et accélérer la création de l’Institut du travail selon les préconisations des partenaires sociaux ; B. FORMATION : 4.9. Former les partenaires sociaux à la connaissance du droit du travail en favorisant la formation concomitante des employeurs et salariés ; 4.10. Créer un système de valorisation de l’action syndicale afin d’éviter les postures et faciliter le dialogue ; 4.11. Formation des chefs d’entreprise des TPE PME notamment en matière de gestion, pour favoriser la pérennité des entreprises martiniquaises ; 4.12. Formation des chefs d’entreprise aux négociations et au dialogue social ;



4.13. Création de mesures et outils favorisant l’expérience du top management afin que les cadres locaux puissent acquérir des expériences extérieures ; 4.14. Généraliser le tarif étudiant sur tout le territoire ; 4.15. Mettre en place des formations plus centrées sur l’entrepreneuriat : doubles formations, valoriser les travaux de groupe, introduire la mobilité géographique dans la formation professionnelle... ; 4.16. Prise en compte de l’illettrisme dans les formations : mettre en place des formations de remise à niveau, de préformation ou de pré qualification ; 4.17. Pour prévenir l’explosion sociale, et favoriser l’insertion des jeunes en difficulté, étudier la possibilité de création d’une école de la 2ème chance sur le territoire martiniquais ; 4.18. Valorisation des acquis de l’expérience pour l’accès au niveau 5 des jeunes en insertion et «classe préparatoire au CAP» : le dispositif de formation professionnelle actuel requiert un CAP pour entrer dans la boucle, et donc laisse de côté de nombreux jeunes qui en auraient besoin ; 4.19. Mutualiser les fonds publics en matière d’offre de formation, prendre en compte la taille et les besoins du marché du travail afin de ne pas, pour des contraintes économiques, former plus que les capacités d’absorption du marché ; 4.20. Réduire les effectifs dans les stages et créer un système de financement tenant compte du niveau des formés ; 4.21. Favoriser et privilégier l’alternance qui apparaît comme un outil important : pour la formation dans les SEGPA ; sur les nouveaux métiers émergeants ; pour le développement des entreprises martiniquaises ; la formation de futurs entrepreneurs ; 4.22. Favoriser la mobilité et l’outplacement. [3E] Atelier n°5 : Gouvernance, évolution institutionnelle, adaptation des administrations centrales http://www.etatsgenerauxoutremer.net/20090821-95.pdf


La commission n°5 sur la gouvernance (évolutions institutionnelles locales, adaptation des administrations centrales) de la Martinique nous semble mettre l’accent sur le «trop plein institutionnel» et l’évolution vers une collectivité unique régie par l’article 73 de la Constitution.



Les présidentEs Daniel MARIE-SAINTE, premier vice-président du conseil régional de la Martinique, et Catherine CONCONNE, élue de la ville de Fort-de-France et conseillère générale, et les rapporteurEs Margaret TANGER, avocate, Sandrine SAINT-AIME, avocate, Miguel LAVENTURE, conseiller régional, n’émettent les propositions suivantes : 5.1. Entamer une réflexion sur le «trop plein institutionnel» et l’évolution vers une collectivité unique régie par l’article 73 de la Constitution.

[3F] Atelier n°6 : Présentation http://www.etatsgenerauxoutremer.net/20090821-94.pdf


La commission n°6 sur l’insertion des départements d’outre-mer dans leur environnement régional de la Martinique nous semble mettre l’accent sur les échanges économiques avec les îles voisines ; la mobilité des élèves, étudiants, enseignants et chercheurs ; les émissions télévisées sur la Caraïbe.

Les présidents Emmanuel JOS, professeur des universités en droit public, directeur du Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe, et Justin DANIEL, professeur des universités en science politique, et les rapporteurEs Nicolas de POMPIGNAN, MEDEF, Guy-Alain GERMON, Conforama, Jean-Paul JOUANELLE, conseil général de la Martinique, et Michel MICHALON, conseiller régional, émettent les propositions suivantes : A. ÉCONOMIE : 6.1. Améliorer l’information des entreprises martiniquaises sur les opportunités économiques existantes dans la région ; 6.2. Permettre au moyen de dispositifs adéquats aux entreprises martiniquaises de répondre aux appels d’offre dans la région en leur nom propre ou en partenariat avec des entreprises européennes ; 6.3. Faciliter les investissements dans la région, sans porter préjudice à l’emploi local ; 6.4. Conclure les conventions fiscales nécessaires ; 6.5. Conclure avec nos voisins des accords de libre échange permettant une plus grande réciprocité dans l’ouverture des marchés ; B. SYSTEME EDUCATIF : 6.6. Inscrire davantage l’environnement régional dans les parties obligatoires des programmes ;



6.7. Développer les classes euro-caribéennes ; 6.8. Faciliter la mobilité des étudiants, des élèves, des enseignants et des chercheurs par les soutiens financiers et logistiques indispensables ; 6.9. Rendre obligatoire des stages de formations professionnels quand cela s’y prête dans la région ; 6.10. Mettre en œuvre le projet Strabon Caraïbes, portail internet d’échange d’information ; C. MEDIA : 6.11. Prévoir la programmation obligatoire d’émissions sur la Caraïbe dans les cahiers des charges et les conventions passées avec le CSA ; D. SANTE : 6.12. Mettre en place un outil de coopération entre les systèmes de surveillance épidémiologiques ; 6.13. Devenir membre des organismes internationaux à caractère régional en santé (OPS) ; E. MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES : 6.14. Assurer une meilleure présence des ressortissants antillo-guyanais dans les missions diplomatiques et postes consulaires de la région ; 6.15. Augmenter le nombre des chargés de missions des collectivités territoriales dans la région ; 6.16. Conclure les conventions internationales indispensables dans le domaine fiscal, du commerce, de la culture, de la pêche, d’extradition etc. ; F. INSTITUTIONS : 6.17. Réintégrer la BCD comme membre associé ; 6.18. Permettre à la Martinique d’être membre, membre associé ou observateur associé au sein des institutions régionales de coopération ou d’intégration où cela est juridiquement possible (AEC en particulier) ; 6.19. Développer la concertation et le partenariat en mettant en place des instances qui le facilitent ; 6.20. Organiser en Martinique un sommet des chefs d’État de l’AEC ; G. TRANSPORTS MARITIMES DE MARCHANDISES : 6.21.a. Aide au transport en conteneurs : Mise en place d’un service de groupage à destination d’un panel d’îles à déterminer - Les exportateurs, comme les commerçants



auront alors la possibilité de communiquer des prix, fret compris, à leur clients potentiels et d’exporter de manière régulière quelque soit les volumes vendus sans surcoût - Le groupage pourra être fait par une société spécialisée (transitaire disposant d’un réseau de correspondants) les surcoûts éventuels générés par le non-remplissage des conteneurs serait pris en charge par un budget dédié qui peut être évalué à environ 30.000 € par destination et par an ; 6.21.b. Transport conventionnel : Commander une étude afin de voir quelles solutions ont été trouvées pour les nombreux archipels existant, soit dans notre région (Bahamas, Bermudes, Saint-Vincent-et-Grenadines), soit dans d’autres zones (archipel des Philippines par exemple) afin de trouver une solution réaliste à ces problèmes ; 6.21.c. Coût des manutentions : La Martinique dispose d’un outil de haut niveau avec le terminal de la Pointe de Grives mais cet outil est sous utilisé alors même que Fort-de-France pourrait devenir un hub de transbordement pour le navire arrivant d’Europe - Ceci ne peut se faire compte tenu du coût des manutentions à Fort-de-France - Ce prix qui a été administré pendant des années ne l’est plus aujourd’hui et est manifestement excessif - Nous proposons qu’une enquête soit menée pour une totale transparence sur les coûts de passage au port, la formation des prix de manutention afin de déterminer où sont les abus et quelles sont les postes sur lesquels il est possible d’intervenir pour réduire significativement ces coûts ; H. VISAS : 6.22. Poursuivre la politique d’adaptation de la politique des visas et de délivrance des titres de séjour aux besoins de l’économie, des échanges humains, éducatifs, culturels, sportifs, de recherche ; 6.23. Renforcer simultanément la coopération dans la lutte contre les trafics de migrants et de drogue : coopération douanière, policière, judiciaire (accords d’extradition).

[3G7] Atelier n°7 : 7 axes prioritairement et 36 mesures préconisées http://www.etatsgenerauxoutremer.net/20090821-87.pdf


La commission n°7 sur l’égalité des chances, la promotion de la diversité et l’insertion des jeunes de la Martinique nous semble mettre l’accent sur les associations de quartier, le repérage précoce des familles en difficulté, la prise en charge des frais de déplacement des jeunes postulantEs aux concours publics...

Les présidentEs Aimé CHARLES-NICOLAS, professeur, psychiatre, directeur du Centre de toxicomanie de Clarac, Manuel BAUDOUIN, président de la SIMAR, Jacqueline JANVIER-DESIR, directrice de l’OPCALIA Martinique, et les rapporteurEs Martine CHONG-WA-NUMERIC, directrice du Pôle Emploi, Alain RAPON, conseiller régional, et Patrick FABRE, chef d’entreprise, émettent les propositions suivantes :



I. CONFORTER LES STRUCTURES ASSOCIATIVES, SPORTIVES, ET DES TRAVAILLEURS SOCIAUX (7 MESURES) : 7.1. Repérer les associations de quartier ainsi que toutes celles qui œuvrent dans les domaines social, avec les travailleurs sociaux et les bénévoles, et assurer leur soutien financier (frais de fonctionnement et ingénierie de formation en particulier) ; 7.2. Valoriser le rôle et la mission des travailleurs sociaux en aménageant à leur intention des espaces de rencontres, de réflexion et d’évaluation des actions menées ; 7.3. Investir financièrement dans des structures sportives de qualité et soutenir financièrement les ligues, contributrices très importantes de l’élite sportive française ; 7.4. Créer un fonds de mutualisation permettant un juste retour financier pour les disciplines fournissant des sportifs d’élite à la nation ; 7.5. Établir de nouvelles règles de fonctionnement avec les fédérations nationales pour permettre aux ligues locales de disposer de l’élite sportive originaire de la Martinique dans le cadre des compétitions internationales caribéennes et sud américaines ; 7.6. Introduire le jeu d’échecs dans les programmes scolaires, sur le modèle de la Corse ; 7.7. Mettre en place des outils permettant d’assurer la transparence des budgets publics consacrés au financement de l’action sociale ; II. ACCOMPAGNER LES FAMILLES (6 MESURES) : 7.8. Structurer le repérage précoce et l’accompagnement des familles en difficulté, pour éviter la reproduction des schémas d’échec chez les enfants ; 7.9.a. Revoir les conditions d’attribution de l’allocation de parent isolé pour supprimer les stratégies de grossesse à finalité allocataire ; b. Prévoir des conditionnalités minimum pour l’éducation des enfants ; 7.10. Amplifier l’aide à la parentalité, notamment en direction des jeunes parents, avec les travailleurs sociaux (initiatives de type École des parents) ; 7.11. Installer en Martinique l’école de la seconde chance, sur le modèle de celles déjà existantes en France métropolitaine ; 7.12. Créer un pensionnat de l’excellence, destiné aux enfants de familles en situation d’exclusion, désireuses de donner toutes les chances à leurs enfants ; 7.13. Le service militaire adapté à renforcer : avancer l’âge de l’appel et promouvoir très tôt et de façon volontariste le SMA, véritable seconde chance pour les exclus illettrés ; III. PROMOUVOIR LES ELITES LOCALES (7 MESURES) : 7.14. Assurer des conditions d’accès équitables aux jeunes postulants aux concours d’enseignement ou de recrutement : prise en charge des frais de déplacement pour passer les concours, déplacement des centres d’examen vers l’outre mer ;



7.15. Élargir les conditions d’obtention des bourses d’éloignement pour l’enseignement supérieur pour les jeunes après bac, (les choix ne peuvent se limiter aux possibilités offertes par l’UAG) ; 7.16. Enrichir l’offre universitaire de l’UAG ; 7.17. Établir un partenariat renforcé entre l’UAG et des établissements de renom (Sciences Po, HEC, écoles d’ingénieurs) et faciliter, dans le cadre d’une discrimination positive, l’intégration de ces établissements par des étudiants originaires de l’outre-mer ; 7.18. Promouvoir l’accès aux postes de direction de la fonction publique en suscitant des vocations de jeunes ultramarins désireux de servir la République outre-mer ; 7.19. Promouvoir l’accès aux postes d’encadrement et de direction dans le privé en aidant au financement d’un parcours de formation hors de l’ile avec CDI contractualisé en entreprise lors du retour (voir fiche-action «le contrat de promotion des cadres») ; 7.20. Développer fortement l’enseignement des langues : anglais urgent et prioritaire, espagnol et portugais secondaires, afin d’offrir davantage d’opportunités d’emplois régionaux à la jeunesse IV. DEVELOPPER UNE NOUVELLE APPROCHE DU TRAVAIL ET DE L’ENTREPRISE (4 MESURES) : 7.21. Valoriser l’effort et le travail afin de forger dans les esprits, dès le plus jeune âge, la préférence pour l’activité et les revenus du travail plutôt que l’inactivité et les minima sociaux ; 7.22. Organiser la connaissance et la reconnaissance de l’entreprise dès l’école (voir fiche action) ; 7.23. Construire un vrai partenariat entre l’université et l’entreprise, deux univers qui se côtoient sans se connaître, en associant le personnel de l’entreprise aux actions pédagogiques de l’université ; 7.24. Développer l’esprit entrepreneurial local en expérimentant une école des entrepreneurs en Martinique ; V. METTRE EN ŒUVRE UNE ACTION SPECIFIQUE SUR DES PUBLICS PRIORITAIRES (5 MESURES) : 7.25. Financer plus largement la réhabilitation des logements en situation indigne ; 7.26. Aider les personnes âgées à reconstituer leur profil social : accorder des franchises d’annuités pour les personnes âgées modestes ayant longtemps travaillé hors déclaration (travailleurs agricoles, employés de commerce de commune etc.) ; 7.27. Renforcer les moyens des structures de soins et professionnaliser les agents de prévention en charge des toxicomanies ;



7.28. Revoir la politique de formation professionnelle des détenus volontaires et assurer les moyens en conséquence. Bien distinguer les acteurs référents de la punition de ceux de la réhabilitation-réinsertion ; 7.29. Prévoir un hébergement en «hôtels sociaux» de 30 jours pour les détenus libérés ne disposant pas de logement ; VI. RELANCER VIGOUREUSEMENT LE LOGEMENT SOCIAL (3 MESURES) : 7.30. Obtenir un investissement fort de l’État pour développer un parc locatif social adapté aux besoins par le financement à 100% des surcoûts fonciers ; 7.31. Mettre les moyens techniques permettant une mise en fonctionnement effective et rapide de l’établissement public foncier, les premiers terrains devant impérativement sortir avant un an (juillet 2010) ; 7.32. Mettre en place un instrument financier puissant et durable pour régler le problème sismique (confortement d’ouvrages, démolition-reconstruction) ; VII. ELEVER NOTRE AMBITION A LA HAUTEUR D’UN SITE MARTINIQUAIS D’EXCEPTION : SAINT-PIERRE (4 MESURES) : 7.33. L’arrivée de la croisière à Saint-Pierre ; 7.34. La reconstruction à l’identique de monuments à ouvrir au public, en particulier le théâtre à faire revivre ; 7.35. Le peuplement administratif volontariste de Saint-Pierre en décentralisant les administrations d’État ; 7.36. Une zone franche tous secteurs sur tout le Nord de la Martinique dans le cadre d’un désenclavement viaire et maritime. [3H8] Atelier n°8 : Synthèse de l’atelier «Culture, identité, mémoire, éducation, formation» http://www.etatsgenerauxoutremer.net/20090821-74.pdf


La commission n°8 sur l’identité, la culture et la mémoire de la Martinique nous semble mettre l’accent sur la production et la distribution des produits artistiques et culturels ; le recensement et la valorisation des lieux de mémoire ; l’enseignement de la faune, de la flore et de l’histoire de la Caraïbe...

Les présidents Edmond MONDESIR, président de la commission Culture au conseil régional, et Jean-Claude WILLIAM, ancien président de l’UAG, vice-président du CCEE, et



les rapporteurEs Dominique TAFFIN, directrice des archives départementales, Chantal MAIGNAN, professeure de littérature, et Jean-Claude SOUMBO, conseiller régional, émettent les propositions suivantes : I. CULTURE ET IDENTITE : 8.1. Procéder à un état des lieux des différents secteurs de la culture ; 8.2. Développer les nouveaux métiers de la culture ; 8.3. Mettre en place une politique culturelle reposant sur l’implication de tous les acteurs ; 8.4. Réserver dans les médias publics des créneaux destinés à la diffusion des composantes de la culture martiniquaise ; 8.5. Systématiser la mise en réseau de la production et de la distribution des produits artistiques et culturels ; 8.6. Créer un Conservatoire des arts prenant en compte la culture martiniquaise et débouchant sur des formations diplômantes ; 8.7. Créer un Observatoire des politiques et des pratiques culturelles ; 8.8. Construire un espace culturel polyvalent de prestige doté des technologies les plus avancées et d’une grande capacité d’accueil (hors de Fort-de-France) ; 8.9. Revoir la répartition des bibliothèques et des médiathèques sur le territoire ; 8.10. Reconsidérer les heures d’ouverture pour que ces lieux soient plus facilement accessibles ; 8.11. Élaborer un schéma martiniquais de développement de la lecture ; 8.12. Créer une Agence régionale du livre ; 8.13. Mettre en place un programme de formation d’animateurs sociaux ; II. MEMOIRE : 8.14. Recenser et valoriser les lieux de mémoire ; 8.15. Favoriser la connaissance de ces lieux par les MartiniquaiSEs et en faire un outil de développement économique et touristique ; 8.16. Valoriser les savoirs et les savoirs faire ; 8.17. Valoriser la musique, la danse traditionnelles et les œuvres de la culture orale ;



III. ÉDUCATION - FORMATION : 8.18. Orienter les enseignements vers la connaissance de la faune, de la flore, de l’histoire ; 8.19. Développer la connaissance de la Caraïbe ; 8.20. Mettre l’accent sur l’enseignement des langues, en particulier l’anglais et l’espagnol ; 8.21. Utiliser le mieux possible les techniques de la communication et de l’information ; 8.22. Créer et mettre à la disposition des élèves et des enseignants les outils pédagogiques adéquats (convention avec CRDP et autres organismes) ; 8.23. Etre attentif au risque pour l’équilibre de la société d’une présence trop importante d’enseignants métropolitains alors que des enseignantEs antillaiSEs ne trouvent pas d’affectation sur place ; IV. LA VIOLENCE : 8.24. Accroitre la sensibilisation et la mobilisation contre la violence - Refus de l’accepter comme une fatalité ; 8.25. Mettre en place une politique globale de lutte contre la violence impliquant l’État, les collectivités mais aussi les opérateurs de terrain et les citoyens ; 8.26. Examiner l’opportunité de l’institution d’espaces animés par des professionnels et destinés à la «reprise en main» de jeunes et d’adolescents en grande difficulté, étant précisé qu’il ne saurait s’agir du rétablissement des «Maisons de redressement» ; 8.27. Développer le goût de l’effort à travers le sport en particulier ; 8.28. Renforcer le rôle des animateurs sociaux et culturels ; 8.29. Favoriser les relations intergénérationnelles ; 8.30. Manifester de la considération aux victimes et renforcer leur prise en charge.



973 - Guyane


Les États généraux de l’outre-mer en Guyane nous semblent mettre l’accent sur l’amélioration de l’accès aux communes de l’intérieur, la santé en zone rurale, la structuration de la filière agricole, la création d’un relais communautaire entre les populations traditionnelles et les décideurEs institutionnelLEs...

[4A] Rapport de synthèse général des ÉGOM en Guyane http://www.etatsgenerauxoutremer.net/20090724-89.pdf

Les rapporteurs généraux Olivier HUISMAN et Muriel ICARE-NOUREL livrent, dans un rapport de synthèse, le résultat des réflexions menées par chacun des huit ateliers : I. PRODUIRE LA CONNAISSANCE ET FORMER LES HOMMES : 1. Élaborer des schémas régionaux / départementaux et adopter le principe du guichet unique pour traiter des grandes problématiques comme la santé en zone non urbanisée, la petite enfance, l’enseignement en primaire et secondaire, le transport, le logement etc. ; 2. Mettre en place les moyens et les outils nécessaires à la réussite en école, en collège et en lycée ; 3. Développer les structures d’activités périscolaires nécessaires à l’épanouissement des individus ; 4. Donner au système universitaire les moyens nécessaires afin qu’il puisse pleinement jouer son rôle d’ascenseur social ;

5. Mettre en place une politique de formation professionnelle afin que l’offre soit diversifiée, adaptée et anticipée par rapport à l’évolution du marché ; 6. Rendre la formation professionnelle accessible à l’ensemble des demandeurs d’emploi et salariés du territoire ;



II. «BOOSTER» LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : A. CREER LES FILIERES ENDOGENES NECESSAIRES AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU

TERRITOIRE : 7. Structurer la filière agricole en favorisant l’accès à la ressource, en développant les outils de production, en professionnalisant les filières, en mettant en place un accompagnement financier et juridique ; 8. Structurer la filière pêche en favorisant l’accès à la ressource, en développant les outils de production, en professionnalisant les filières, en mettant en place un accompagnement financier et juridique ; 9. Structurer la filière bois en favorisant l’accès à la ressource, en développant les outils de production, en professionnalisant les filières, en mettant en place un accompagnement financier ; 10. Renforcer l’artisanat par l’accompagnement des entreprises et la formation des hommes ; 11. Les carrières, une priorité face aux besoins en infrastructures du territoire ; 12. Les ressources minières, un enjeu essentiel au moment où les matières premières connaissent une envolée spectaculaire sur le marché mondial ; 13. Développer le tourisme, changer l’image de la Guyane et mettre en place des labels qualité ; 14. Les énergies renouvelables, vers une autonomie énergétique de la Guyane ; 15. Faire de la recherche un outil d’attractivité du territoire et une stratégie du développement durable ; 16. Planifier les infrastructures nécessaires au développement du territoire ; 17. Mettre en place les mesures et outils permettant le contrôle et la transparence des prix nécessaires à un développement harmonieux ; B. CREER LES COOPERATIONS NECESSAIRES A L’ELARGISSEMENT DU MARCHE : 18. Réformer la politique des visas et de l’immigration en Guyane ; 19. Désenclaver le territoire en améliorant l’accès aux communes de l’intérieur, en fluidifiant la circulation sur le littoral et en ouvrant des voies d’accès aux pays avoisinants pour la circulation des biens et des personnes ; 20. Apprendre à connaître ses voisins et à collaborer à tous les niveaux ; 21. Créer les structures de la coopération régionale ;



III. PROMOUVOIR LA DIVERSITE, LA CULTURE, LA MEMOIRE, POUR CONSTRUIRE UNE IDENTITE ET UN AVENIR COMMUN : 22. Favoriser le dialogue, les échanges entre communautés pour valoriser la culture de l’autre ; 23. Construire un avenir commun par une meilleure prise en compte de la diversité et par la création d’un relais communautaire entre les populations traditionnelles et les décideurs institutionnels ; 24. Améliorer, le dialogue au sein des entreprises, la connaissance de la réglementation sociale et la négociation collective ; 25. Améliorer le dialogue, par une meilleur mutualisation des organisations et lieux de dialogues et par une meilleure prise en compte d’un contexte social contraint ; IV. FAIRE LE CHOIX D’UNE GOUVERNANCE MODERNE : 26.a. Mieux identifier les problèmes et réalités ultramarins au niveau national ; b. Renforcer les moyens de l’État en Guyane ; 27. Accroître l’autonomie de la Guyane et les moyens financiers des collectivités territoriales ; 28. Repenser intelligemment la répartition des compétences ; 29. Donner des moyens réels d’intervention au plan local.



974 - La Réunion


Les États généraux de l’outre-mer à La Réunion nous semblent mettre l’accent sur un «Plan Marshall» pour le logement social, la création d’une «UniverCité de tous les savoirs», une gestion globale de l’eau, la création d’une compagnie maritime régionale ou d’une plate-forme de coopération régionale.

[5] Synthèse générale des ÉGOM à La Réunion http://www.etatsgenerauxoutremer.net/20090806-81.pdf I. REPONDRE A L’URGENCE SOCIALE : 1. Réaliser à marches forcées le «Plan Marshall» pour le logement social (réalisation de 30.000 logements sociaux en 5 ans) élaboré depuis décembre 2008 par l’ensemble des acteurs du logement à La Réunion, à l’initiative du conseil général ; II. COHESION SOCIALE ET CULTURELLE : 2. Création d’une «UniverCité de tous les savoirs», à caractère éducatif, scientifique et social ; 3. Lancer un «GERRI social» pour les services à la personne : il s’agit de regrouper, aux côtés des collectivités locales compétentes, une plate-forme d’entreprises innovantes agissant dans ce domaine ; 4. Réaliser un projet muséal et culturel global des collectivités à partir de leurs équipements existants, en profitant de la prochaine réalisation du grand projet de Maison des civilisations et de l’unité réunionnaise ; III. COHESION SPATIALE : 5. Réaliser une planification et une rationalisation des équipements en vue d’une gestion globale de l’eau, dans le but de favoriser le «Plan Marshall» de relance du logement social ;



6. Développement du «manger péi» par une production agricole et agro-industrielle locale ; 7. Le projet GERRI, que le président de la République a salué lors de la clôture du Grenelle de l’environnement, devra apporter de manière significative à La Réunion des moyens financiers, réglementaires et fiscaux à la hauteur des ambitions poursuivies par l’ensemble des parties concernées que sont l’État, la région, le département et les milieux économiques ; IV. COHESION REGIONALE : 8. Création d’une compagnie maritime régionale ; 9. Établissement d’une réelle continuité territoriale numérique ; V. COHESION POLITIQUE : 10. Création d’une plate-forme de coopération régionale et d’ingénierie pour la gouvernance et l’évaluation des politiques publiques ; 11. Redécoupage de certaines communes (notamment Saint-Paul) pour répondre à une attente de proximité entre éluEs et citoyenNEs. [6I] Contribution du conseil régional et du conseil général relative aux États généraux de l’outre-mer - 28 août 2009 http://www.etatsgenerauxoutremer.net/20091012-99.pdf I. REPONDRE A LA CRISE ET A L’URGENCE SOCIALE : 1. Réévaluer d’urgence et de façon partenariale l’efficacité des dispositifs mis en place et l’application des mesures obtenues par le mouvement social ; II. VEILLER A L’ADAPTATION DES REFORMES EN COURS : 2. Un séminaire entre le gouvernement, les présidents des collectivités locales et les parlementaires européens de l’outre-mer ; III. PROPOSER UNE NOUVELLE ETAPE DU DEVELOPPEMENT DURABLE : 3. En matière de développement humain : a. Création d’un grand service public à la personne, maîtrise de l’illettrisme ; b. Contrôle des prix plus efficient ; c. Dialogue social amélioré par une réorganisation des branches et l’extension des conventions nationales ; d. Promotion de la jeunesse réunionnaise avec une priorité à l’emploi aux jeunes RéunionnaiSEs de plus en plus qualifiés et diplômés, amélioration des performances du système éducatif, prise en compte pédagogique de l’identité réunionnaise, mise en place de l’Université de l’océan Indien ; e. Affirmation de l’identité réunionnaise en intégrant pleinement la dimension culturelle dans la démarche de développement, la valorisation du patrimoine, le soutien à la mobilité culturelle et la réduction de la fracture numérique ;



4. En matière de développement économique : a. Autonomie énergétique par un changement de modèle énergétique dans le domaine des transports et le développement de tout le potentiel d’énergies renouvelables : biomasse, solaire, éolien, océanique... en lançant une nouvelle étape avec le projet STARTER (STratégie pour l’Autonomie énergétique, la Relance et la Transition de l’Economie Réunionnaise) ; b. Sécurité alimentaire par le soutien aux produits locaux, la solidarité des filières et des différents acteurs, la consolidation de l’agro-nutrition en milieu tropical comme pôle de compétitivité, le développement de la pêche et de l’aquaculture dans un cadre régional ; c. Ouverture au monde et co-développement durable en priorisant le domaine maritime comme un espace privilégié de coopération au sein d’une Conférence maritime régionale, en recherchant les complémentarités en matière de sécurité alimentaire, en créant une compagnie maritime régionale, en consolidant des réseaux TIC, et la désignation de la Région comme chef de file ; 5. En matière de développement territorial : a. Protection du territoire par la création d’un grand service public de proximité pour l’environnement, l’expérimentation de solutions alternatives concernant les eaux usées, par le plan d’aménagement hydraulique de La Réunion ; b. Urgence du logement social avec la construction d’ici à six ans de 30.000 logements sociaux à prix accessible, la mobilisation financière et l’adaptation réglementaire nécessaires ; c. Maîtrise de l’organisation urbaine par la structuration de l’aménagement autour de grandes réalisations comme le Tram Train, la limitation de l’étalement urbain, le développement des transports propres et des autres modes de circulation les moins polluants, l’organisation d’un réseau de pôles économiques primaires et secondaires ; IV. RENOVER LA GOUVERNANCE ET GARANTIR LES RESSOURCES : 6. Certaines compétences stratégiques (coopération régionale, énergie, pêche ...) doivent être transférées par l’Etat à l’échelon territorial le plus approprié ; 7. Des compétences éclatées ou fissurées entre collectivités peuvent être confiées à une seule collectivité : routes et déplacements, déchets, eau, éducation... ; 8. Apurer les contentieux financiers sur les transferts de compétence et diligenter à ce sujet une mission d’expertise indépendante ; 9. Consolidation des recettes de l’octroi de mer et de la taxe spéciale sur la consommation des carburants. 10. Taxation des plus values foncières et des jeux de hasard, adaptation d’une «fiscalité verte» à la situation locale. 11. Rémunérations du secteur public : application d’une réforme éventuelle au seuls futurs recrutements et affectations à La Réunion avec maintien impératif des avantages acquis pour les agents en poste, large concertation et neutralité budgétaire pour l’économie locale ; 12. Enfin, La Réunion devrait bénéficier du grand emprunt national destiné à financer des «projets d’avenir».



975 - Saint-Pierre-&-Miquelon (SPM)


Les États généraux de l’outre-mer à Saint-Pierre-&-Miquelon (SPM) nous semblent mettre l’accent sur la création d’un parking pour les voyageurs du Canada et d’un Conseil des syndicats, le soutien aux jeunes qui passent des concours dans l’Hexagone, la réévaluation du coût de transfert des compétences sociales...

[7A] Synthèse de l’atelier «Identité et environnement régional» http://www.etatsgenerauxoutremer.net/20090819-99.pdf I. UNE COOPERATION REGIONALE A EXPLOITER : 1. Les infrastructures de l’archipel (port, aéroport etc.) doivent s’inscrire dans une logique de développement économique : il est nécessaire qu’avec le soutien de l’État une étude soit menée sur les opérations à réaliser en urgence (création d’un parking pour les voyageurs originaires du Canada, liaison maritime régulière avec Fortune etc.) ; 2. Terre-Neuve-&-Labrador, avec qui les relations sont fortes, doit être systématiquement intégrée et privilégiée dans les orientations et décisions à prendre ; 3. Création d’un véritable bureau de la coopération régionale, à l’image de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) ou du RDEE ; 4. Expliquer tout le bénéfice que peut tirer l’archipel des échanges avec le voisin canadien ; 5. Les contacts entre l’archipel et l’ambassade de France au Canada et/ou la Mission économique de Montréal doivent se multiplier ; 6. La place et les intérêts de SPM doivent être pris en compte lors des négociations sur le projet d’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada ; d’une manière générale, SPM doit être systématiquement associé aux relations bilatérales franco-canadiennes ;



7. Des relations intenses entre SPM et la délégation de l’Union européenne basée à Ottawa sont nécessaires ; 8. La création à SPM d’un «Euro Info Centre», ou «Bureau de l’Europe», peut être envisagé, étant précisé que le fait que SPM soit associé à l’UE intéresse fortement le Canada ; II. LA MISE EN VALEUR DE LA CULTURE ET DE L’IDENTITE DE L’ARCHIPEL : 9. La culture et le patrimoine de l’archipel doivent être préservés et davantage mis en valeur ; 10. Placer la culture et le tourisme au service du développement économique de l’archipel ; 11. La politique culturelle de l’archipel doit être définie de manière précise ; [7B] Synthèse de l’atelier «Travail, emploi et formation» http://www.etatsgenerauxoutremer.net/20090819-98.pdf I. UN DIALOGUE SOCIAL INSUFFISAMMENT DEVELOPPE : 12. Favoriser l’exercice des mandats syndicaux en augmentant la disponibilité des représentants syndicaux en sensibilisant les entreprises et l’État à ce sujet ; 13. Il est proposé que les organisations syndicales, patronales et salariales, se rencontrent plus régulièrement et n’attendent pas une crise pour entamer des négociations ; l’idée de la création d’un «Conseil des syndicats» est lancée, qui pourrait se charger d’animer le dialogue social et d’anticiper d’éventuels conflits et donner des orientations nécessaires à leur résolution ; 14. Éclaircissement sur l’applicabilité des conventions collectives nationales et locales ; 15. Il est proposé que le service du travail et de l’emploi, retrouve sa place de moteur de la négociation collective et devienne un terrain neutre d’accompagnement et d’expertise ; 16. Susciter une dynamique de gestion des ressources humaines ; 17. Mettre en place un régime de prévoyance via les conventions collectives locales et nationales afin de prévenir la précarité chez les salariés touchés par de graves problèmes de santé ; II. FAVORISER UNE MEILLEURE INSERTION DES JEUNES SUR LE MARCHE DU TRAVAIL : 18. Création d’un pôle unique d’information et d’orientation par le biais de la mutualisation du CIO, du Pôle emploi et du STEFP ;



19. Renforcement des moyens humains, et probablement financiers des structures d’accueil et d’orientation (Pôle Emploi, CIO, STEFP) de Saint-Pierre-et-Miquelon (SPM) ; 20. Création d’un observatoire local de l’emploi et de la formation ; 21. Création d’un fonds de soutien pour les jeunes qui doivent se rendre en métropole pour passer les oraux des concours de la fonction publique ; III. LE DEVELOPPEMENT DE L’ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE : 22. Permettre aux entreprises de cotiser à la formation professionnelle auprès des organismes existants en métropole et d’avoir accès ainsi aux financements gérés par ces derniers ; 23. L’offre de formation doit être adaptée aux besoins identifiés des entreprises et des salariés ainsi qu’au prochain schéma stratégique de développement du conseil territorial ; 24. Les aides à la formation professionnelle devront favoriser la création de nouveaux emplois et l’évolution des emplois existants ; 25. Plus grande lisibilité dans la prise en charge de la formation initiale et continue ; 26. Création d’un «collège de surveillance», dédié à la gestion des fonds de la formation professionnelle ; 27. Les habitants de l’archipel doivent être sensibilisés et informés de leurs droits, afin de faciliter, in fine, le recensement des besoins et des attentes ; 28. Mise en place d’une formation professionnelle favorisant l’employabilité des actifs de l’archipel dans l’industrie des hydrocarbures du Canada ; 29. Favoriser l’existence de liens entre l’archipel et le Canada sur les problématiques de formation au travers de la coopération régionale ; IV. ACCROITRE L’EGALITE DES CHANCES : 30. Mener une réflexion sur l’applicabilité de l’obligation de l’emploi des personnes handicapées au sein des entreprises et des services publics ; 31. Finaliser la mise en place de la Maison départementale des personnes handicapées et de ses instances ; 32. Favoriser l’intervention de l’AGFIP ;



[7C] Synthèse de l’atelier «Économie et développement» http://www.etatsgenerauxoutremer.net/20090819-97.pdf I. LA DESSERTE DE L’ARCHIPEL, ENJEU FONDAMENTAL DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : 33. La réorganisation de l’ensemble du transport maritime - en fret et en passager -, nécessite une collaboration entre l’État et les collectivités ; 34. La complémentarité entre la desserte par Halifax et les dessertes liées de Miquelon et de Fortune doit conduire à traiter l’ensemble de la desserte en fret au sein d’une même délégation de service public ; 35. L’archipel pourrait s’inspirer des mesures mises en place par le gouvernement canadien pour la desserte régulière des îles de la Madeleine, ces mesures ayant permis une augmentation considérable de la fréquentation touristique ; 36. L’État et la collectivité territoriale doivent prendre en considération le coût global de l’ensemble du processus de transport maritime de manière à éviter une dispersion des coûts et à préserver l’emploi local (en particulier celui des marins) ; II. LE POUVOIR D’ACHAT : 37. La transparence doit se concentrer sur les prix de l’alimentation ; 38. Réfléchir à une baisse et à une fixation des prix sur un certain nombre de produits de première nécessité ; 39. Renforcement des moyens du service de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; III. LA MODERNISATION DE L’ARCHIPEL : 40. Le fonds exceptionnel d’investissement (FEI) doit permettre de financer des opérations s’inscrivant dans les objectifs du schéma de développement économique de l’archipel, au-delà même donc de l’actuel contrat de développement qui court jusqu’en 2013 ; 41. La modernisation des infrastructures portuaires ; 42. Construire un véritable port et non aménager le port actuel ; 43. L’ensemble de la filière pêche et aquaculture doit être réorganisée, autour de quelques priorités parmi lesquelles favoriser l’exploitation de la totalité des quotas attribués, professionnaliser les acteurs en matière de commercialisation et de distribution ; permettre la réouverture permanente de l’antenne IFREMER à SPM ou encore disposer d’un laboratoire capable de délivrer les certificats vétérinaires nécessaires à l’exportation des produits de la mer en frais ;



[7D] Synthèse de l’atelier «Le statut de Saint-Pierre-et-Miquelon» http://www.etatsgenerauxoutremer.net/20090819-96.pdf I. AU NIVEAU NATIONAL : CLARIFIER LA REPARTITION DES COMPETENCES ET AUGMENTER LES MOYENS DEVOLUS : 44. Un regroupement des services devrait être envisagé pour traiter les problématiques de manière plus efficace, notamment dans le domaine social ; 45. La réorganisation des services de l’État doit s’effectuer dans un esprit partenarial ; elle doit encourager le développement d’une «administration de mission» ; 46. Le coût du transfert de compétences sociales à la collectivité territoriale doit être recalculé dans la mesure où la dotation attribuée en 1998 au moment de ce transfert a été clairement sous-évaluée ; 47. Le renforcement et la réévaluation des moyens de l’État sont nécessaires pour accompagner la collectivité territoriale dans ses missions régionales ; 48. Rédaction d’une nouvelle convention de mise à disposition des services de l’État - Cette mise à disposition devrait être étendue aux communes elles-mêmes et non plus à la seule collectivité territoriale ; 49. Il est demandé que la suppression de postes liée à la révision générale des politiques publiques (RGPP) n’affecte pas les agents mis à disposition de la Collectivités territoriales - L’hypothèse contraire aurait en effet pour conséquence la création par la collectivité de postes budgétaires pour compenser les postes supprimés, ce qui alourdirait les charges de fonctionnement ; 50. La réorganisation des services de l’État doit dès lors s’envisager selon un schéma de type régional afin d’accompagner la collectivité territoriale dans ses missions de développement économique et d’aménagement du territoire ; 51. Au niveau central, le maintien d’une structure institutionnelle spécifique et unique (à l’instar de l’actuel secrétariat d’État à l’outre-mer) est indispensable en ce qu’il constitue un interlocuteur central capable de recueillir les doléances et de rediriger ces dernières vers les ministères concernés ; II. AU NIVEAU EUROPEEN : 52. Réfléchir à l’avenir du statut de l’archipel ; III. EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE : DES ETUDES A MENER : 53. Les liens entre précarité et retraite nécessitent une étude : la connaissance de la précarité à SPM est insuffisante ;



54. Le régime de retraite spécifique à l’archipel (prise en compte du salaire moyen sur l’ensemble de la carrière et non des 25 meilleures années comme cela se fait en métropole) est l’un des éléments de réflexion pour les années à venir ; 55. L’organisation et la représentation de l’ENIM doivent faire l’objet d’une véritable réflexion, au regard des problèmes actuellement rencontrés par les ressortissants de l’ENIM ainsi que par les professionnels de la santé.



976 - Mayotte


Les États généraux de l’outre-mer à Mayotte nous semblent mettre l’accent sur la réduction des prix d’une centaine de produits de première nécessité ; les filières de production locale ; la création d’un établissement public foncier ; l’amélioration des routes ; de meilleures retraites ; la création d’une université.

[8] Synthèse générale des ÉGOM à Mayotte http://www.etatsgenerauxoutremer.net/20090806-79.pdf I. FORMATION DES PRIX : 1.1. Réduire les prix sur une centaine de produits de première nécessité pour améliorer le pouvoir d’achat et relancer la consommation ; 1.2.»Désenclavement aérien» par la stimulation et le meilleur contrôle de la concurrence ; 1.3. Garantir des conditions de concurrence saines et équitables entre la petite et la grande distribution ; 1.4. Améliorer la régulation du marché : réglementation de certains tarifs ; 1.5. Renforcer le dispositif de contrôle de la concurrence : création d’une antenne de la DGCCRF et réalisation d’enquête de concurrence et de prix ;

II. PRODUCTIONS LOCALES : 2.1. Reconnaître les acteurs de la production locale et promouvoir leurs produits ; 2.2. Dynamiser des filières de production locale ; 2.3. Soutenir les investissements liés au développement endogène ; 2.4. Garantir la réalisation du plan Mayotte 2015 ;



III. FONCIER : 3.1. Créer un établissement public foncier ; 3.2. Faire aboutir la régularisation foncière ; 3.3. Sortir de l’indivision ; IV. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI DURABLE : 4.1. Créer et développer les aides aux entreprises, en particulier à la création d’entreprises (couveuses et pépinières d’entreprises) ; 4.2. Développer ou réactiver les filières structurantes locales ; 4.3. Créer des zones d’activités déconcentrées ; 4.4. Agir sur l’emploi par les aides à l’emploi (contrats aidés, alternance) et le travail temporaire ; 4.5. Améliorer les infrastructures routières ; 4.6. Organiser un réseau de transports en commun terrestre et maritime ; 4.7. Créer les infrastructures et équipements sociaux ; 4.8. Créer des outils d’aide à la décision économique et à la valorisation économique de Mayotte ; 4.9. Former les cadres : «coup de pouce à l’excellence» ;

V. DIALOGUE SOCIAL : A. LES RETRAITES A MAYOTTE : 5.1. Pour les salariés : a. Faire progresser le régime de base par une augmentation progressive du montant des retraites versées ; b. Favoriser la mise en place des régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC ; 5.2. Pour les travailleurs indépendants artisans commerçants, industriels ainsi que pour les exploitants agricoles : Mettre en place les régimes de retraite ; B. DIALOGUE SOCIAL ET EVOLUTION DU DROIT DU TRAVAIL A MAYOTTE : 5.3. Des dispositions du code actuel doivent être conservées : a. La commission consultative du travail ; les jours fériés spécifiques : b. Abolition de l’esclavage, Ide El Kabir ;



5.4. Des dispositions sont transposables rapidement : a. Droit syndical ; b. Droit à la formation individuelle ; c. Âge et condition de départ à la retraite ; d. Égalité professionnelle, lutte contre les discriminations, harcèlement au travail ; 5.5. Des dispositions sont transposables progressivement : a. Convergence du SMIG mahorais vers le SMIC national ; b. L’emploi obligatoire de personnes handicapées ; c. La négociation collective et les conventions collectives ; d. Le conseil de prud’hommes ; e. La durée du travail ;

VI. FORMATION : A. LA FORMATION INITIALE : 6.1. Pour la pré scolarisation : création de structures d’apprentissage du français dès 2 ans ; 6.2. Pour la scolarisation des «enfants de la rue» : créations de classes spécifiques ; 6.3. Stages de français et mathématiques pour une remise à niveau des élèves ; 6.4. Généraliser la restauration scolaire ; 6.5. Financement urgent des écoles du premier degré ; 6.6. Revoir les méthodes pédagogiques d’apprentissage pour plus d’efficacité scolaire ; 6.7. Développer les lieux de culture pour l’enrichissement des jeunes ; B. L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, AVEC AU PREMIER CHEF LE PROJET «UNIVERSITE DE

MAYOTTE» : 6.8. Construire une université à partir des structures existantes, c’est-à-dire en tenant compte des cycles actuels qui vont jusqu’au Doctorat ; 6.9. Avoir une université de plein droit, avec une cité universitaire, un campus ; 6.10. Mettre en relation les filières universitaires avec les besoins en main d’œuvre sur le marché de l’emploi ; 6.11. Définir et clarifier le partenariat État / CDM sur ce projet ; 6.12. Penser plus concrètement au site d’implantation de l’université et au financement de cette dernière ; 6.13. Ouverture souhaitée vers l’extérieur (la région...) ; C. LA FORMATION PROFESSIONNELLE : 6.14. Construire ou rénover les établissements dispensant la formation professionnelle initiale ;



6.15. Détacher les UFA de l’Éducation nationale et les rattacher à un CFA qu’il conviendra de mettre en place ; 6.16. Consolider les bases en matière de formation professionnelle ; 6.17. La formation dans 3 secteurs d’activité (agriculture, sportif et socioculturel, sanitaire et social) ; 6.18. Accorder plus de moyens pour faciliter l’insertion professionnelle des jeunes ;

VII. INSERTION REGIONALE : A. DESENCLAVEMENT AERIEN, MARITIME ET NUMERIQUE : 7.1. Poursuivre la modernisation du port et de l’aéroport ainsi que le projet de la piste longue, dans une logique d’une véritable continuité territoriale ; 7.2. Faciliter l’arrivée du câble sous-marin à des tarifs attractifs afin de développer les liaisons numériques avec les pays de la zone ; 7.3. Créer des pépinières d’entreprises spécialisées dans le numérique et permettre à terme le développement de nouveaux secteurs d’activités créatrices d’emplois tels que la télémédecine, la télémaintenance, la téléformation, les centres d’appels de type «Allo mairie» pour répondre aux besoins des services publics comme les CPAM, le Pôle emploi etc. ; B. DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE : 7.4. Promouvoir le développement d’une véritable industrie du tourisme respectueuse de l’environnement pour attirer des investisseurs notamment des tours opérateurs et développer les activités liées au lagon et de la destination touristique régionale de Mayotte ; 7.5. Créer les conditions juridiques et fiscales afin d’inciter les entreprises à se muscler pour conquérir des marchés dans les pays de la région en sécurisant l’investissement notamment par : a. La signature d’accords de protection avec les pays de la zone ; b. La mise en place d’un fonds de garantie pour les investissements hors territoire ; C. SANTE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENT : 7.6. Favoriser la mise en réseau numérique avec les pays et territoires de l’océan indien, à promouvoir la télémédecine pour permettre une prise en charge médicale à distance, l’échange de pratiques et la veille épidémiologique ; 7.7. Renforcer les réseaux d’échanges entre professionnels médicaux de la région pour les domaines de haute technicité ou souffrant de problèmes de démographie des professionnels de santé ;



D. SPORT ET CULTURE : 7.8. Lever les interdictions imposées par les États voisins en matière sportive afin de faciliter l’intégration politique de Mayotte dans la région ; 7.9. Modifier la Charte des jeux des îles de l’océan Indien pour permettre l’admission à part entière de la délégation de Mayotte ; E. ÉDUCATION ET FORMATION : 7.10. Encourager l’organisation des rencontres (colloques et séminaires) entre chercheurs et étudiants anglophones et francophones de la région sur des thèmes portant sur la valorisation de la pharmacopée traditionnelle régionale, la biodiversité, les biotechnologies, l’environnement et les sciences humaines ; 7.11. Pérenniser les colloques et séminaires entre chercheurs et étudiants de la région sur des thèmes précis : a. Valorisation de la pharmacopée traditionnelle régionale, biodiversité, biotechnologies, environnement et sciences humaines ; 7.12. Favoriser les stages professionnels dans les grands chantiers de bâtiments et travaux publics, de type «route des Tamarins» à La Réunion, pour former des chargés d’opérations et des cadres techniques etc. ;

VIII. IDENTITE, MEMOIRE ET CULTURE : 8.1. La création d’un Centre du patrimoine mahorais ; 8.2. La création d’un Institut de recherche sur les langues et des civilisations ; 8.3. La création d’une Direction régionale aux affaires culturelles ; 8.4. La création d’un Office départemental de la culture ; 8.5. La construction d’un réseau de salle de spectacles et de scènes.



978 - Saint-Martin


Les États généraux de l’outre-mer à Saint-Martin nous semblent mettre l’accent sur la création de filières locales de pêche, d’agriculture et d’élevage ; l’élimination des transporteurs de fret qui ne sont pas en règle ; l’enseignement de l’anglais ; le recrutement de jeunes originaires par l’Éducation nationale.

[2D] Synthèse générale des ÉGOM à Saint-Martin http://www.etatsgenerauxoutremer.net/20090805-96.pdf Les présidentEs Laurent FUENTES, chef d’entreprise, conseiller économique et social de Saint-Martin (atelier n°1, «Les prix»), Angèle DORMOY, chef d’entreprises, et Didier ROUXEL, chef d’entreprise (atelier n°2, «Les productions locales»), et Louis MUSSINGTON, enseignant, conseiller territorial, fondateur d’une entreprise d’insertion, député suppléant de Saint-Martin (atelier n°3, «L’égalité des chances»), les rapporteurEs Albéric ELLIS, directeur du port de commerce de Galisbay (atelier n°1), José MANRIQUE, restaurateur, président de la fédération des restaurateurs, et Jean ARNELL, chef d’entreprise (atelier n°2), et Ketty KARAM, présidente de l’association «Sida - Liaisons dangereuses», Guillaume ARNELL, conseiller territorial, animateur de nombreuses actions d’insertion, et Aline FREEDOM, conseiller territorial, chef d’une entreprise de formation professionnelle et responsable d’association (atelier n°3), émettent les propositions suivantes : AXE 1 - FAVORISER LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE SAINT-MARTIN : SOUS-AXE 1-1 - CREER LES CONDITIONS NECESSAIRES AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

DE SAINT-MARTIN EN MATIERE DE PRODUCTIONS LOCALES ET DE SERVICES : 1. Créer de véritables filières de productions locales à Saint-Martin en matière de pêche, d’agriculture et d’élevage (a. Fixer la délimitation des eaux territoriales avec les îles voisines ; b. Etablir un diagnostic des ressources halieutiques pour permettre un développement durable de la pêche à Saint-Martin ; c. Etudier les conditions juridiques et sanitaires d’importation des animaux de la région Caraïbe permettant une utilisation rentable du nouvel abattoir de Saint-Martin ; d. Rechercher les conditions d’une gestion de



l’eau destinée aux usages agricoles, sans venir concurrencer les autres usages de l’eau, notamment domestiques) ; 2. Lever les freins au développement économique de Saint-Martin, qu’ils soient de nature juridique, administrative et financière (a ; Améliorer la sécurité publique, garantie de viabilité du développement touristique ; b. Adapter les dispositions du code du travail pour permettre l’annualisation du travail intermittent ou à temps partiel pour les secteurs économiques connaissant des périodes d’inactivité périodique structurelle ; c. Adapter l’organisation des services déconcentrés de l’État chargés de l’archéologie préventive pour éviter des délais trop long de déplacement des services implantés en Guadeloupe ; d. Augmenter les dotations de la ligne budgétaire unique - LBU - destinées à Saint-Martin ; e. Engager des discussions avec la commission de Bruxelles pour permettre des adaptations aux normes européennes applicables à Saint-Martin ; f. Instaurer une dotation de continuité territoriale pour le fret pour tenir compte de la double insularité de Saint-Martin ; g. Compenser à la collectivité l’impact sur la compétitivité des entreprises des exonérations fiscales accordées aux entreprises dans les DOM par rapport au régime fiscal applicable à Saint-Martin ; h. Assujettir à la fiscalité locale les sociétés qui exercent leur activité sur le territoire de Saint-Martin, qu’elles y aient ou non leur siège social) ; 3. Créer une véritable économie de services, notamment dans les nouvelles technologies de l’information et de la communication et les énergies renouvelables (a. Créer une école hôtelière pour former les jeunes et les professionnels à un niveau d’excellence ; b. Développer la formation - bac+2 à bac+5 - et l’information aux métiers des technologies de l’information et de la communication - TIC- à Saint-Martin ; c. Etendre la couverture Internet de l’île ; d. Sensibiliser l’autorité de régulation des télécommunications - ARCEP - aux dynamiques locales ; e. Harmoniser les fréquences radios entre les deux parties de Saint-Martin ; f. Développer les partenariats public/privé pour le déploiement des infrastructures ; g. Rendre éligible aux dispositifs de défiscalisation les investissements nécessaires aux infrastructures ; h. Améliorer la desserte locale en déployant un réseau local haut débit ; i. Renforcer l’effort financier public pour continuer à investir et permettre au secteur privé ou mixte de se moderniser - accès à Internet dans les chambres d’hôtel dans le cadre de la rénovation hôtelière, déploiement du très haut débit dans le parc immobilier social - ; j. Assurer à Saint-Martin les mêmes conditions de réduction des coûts d’équipement en énergies renouvelables que dans les DOM.) ; SOUS-AXE 1-2 - RECHERCHER UNE BAISSE DES PRIX ET UNE MEILLEURE APPRECIATION

DES PRIX A SAINT-MARTIN : 4. Comment influer à la baisse les prix fixés par les distributeurs à Saint-Martin ? (a. Améliorer les conditions d’importations des marchandises en garantissant un volume suffisant et surtout en obtenant une politique plus favorable des assurances de crédit ; b. Faire évoluer Saint-Martin vers une véritable place commerciale régionale par le développement des productions locales et un soutien public au fret inter-îles ; c. Soutenir l’association de compagnies de transports pour permettre de meilleurs résultats dans les négociations avec les fournisseurs de la Caraïbe) ; 5. Comment mesurer l’impact du transport dans le prix au consommateur (a. Eliminer la concurrence déloyale des transporteurs qui ne sont pas en règle, pour l’accès aux zones portuaires et aéroportuaires ; b. Relancer la coopération avec la partie hollandaise sur l’harmonisation des règles du transport routier dans l’île de Saint-Martin ; c. Elargir les missions de l’observatoire des prix ou de tout autre organisme pour évaluer les



composantes des prix à la consommation et les coûts à la charge de chaque intervenant ; d. Développer l’information des transporteurs sur les aides publiques - nationales, locales ou européennes - au fret et mise à disposition de services spécialisés dans le montage de dossiers de subventions ; e. Favoriser le développement des productions locales, y compris pour une partie destinée à l’exportation ; f. Augmenter les volumes par l’amélioration des conditions d’approche et de stationnement au port de Galisbay - augmentation à 9 m. du tirant d’eau) ; 6. Favoriser toutes les marges de manœuvre susceptibles de contribuer à une baisse des prix ou leur meilleure acceptation par le consommateur (a. Réaliser un véritable comparatif des prix entre Saint-Martin - partie hollandaise comprise - et les économies insulaires comparables ; b. Utiliser les possibilités juridiques ouvertes par l’article 1er de la LODEOM du 27 mai 2009 pour obtenir un encadrement de certains produits ou familles de produits - comme les PPN dans certaines collectivités d’outre-mer ayant compétence sur les prix - ; c. Développer une politique publique d’animations commerciales à Marigot ; d. Développer les programmes d’embellissement du centre commercial essentiel que constitue la ville de Marigot) ; AXE 2 - COMMENT PROMOUVOIR LA DIVERSITE, L’EDUCATION ET LA FORMATION POUR CONSTRUIRE UN AVENIR COMMUN : 7. Améliorer la formation pour un meilleur accès à l’emploi (a. Réaliser des enquêtes sur la vie sociale, la vie éducative, l’état sanitaire, l’habitat ; b. Créer un observatoire sur l’emploi et la formation ; c. Développer une politique prévisionnelle des emplois et des compétences ; d. Développer un programme de lutte contre l’illettrisme et l’analphabétisation ; e. Favoriser le développement des savoirs fondamentaux principalement en français et en anglais ; f. Pratiquer la discrimination positive dans le domaine de l’emploi - priorité d’embauche aux locaux) ; 8. Adapter l’enseignement scolaire aux réalités socio-culturelles de Saint-Martin (a. Créer, dans les écoles élémentaires, des classes permettant l’appropriation simultanée de la langue française et de la langue anglaise ; b. Déroger, sur une période temporaire et dérogatoire, aux dispositions nationales pour le recrutement et la formation de jeunes originaires de Saint-Martin titulaires de licences désireux d’intégrer l’Éducation nationale ; c. Adapter dans les IUFM la formation des enseignants ayant vocation à exercer à Saint-Martin, par l’établissement de modules spécifiques et des stages sur le terrain ; d. Initier un groupe de travail pour la conception d’outils pédagogiques spécifiques aux apprentissages en milieu multilingue ; e. Décliner une partie du volet formation du plan Santé outre-mer au bénéfice de Saint-Martin ; f. Développer des filières universitaires supérieures : installation d’une branche de l’U.A.G. à Saint-Martin ; création de plusieurs BTS au lycée des îles du nord ; g. Faire de l’école à Saint-Martin un véritable vecteur de l’égalité des chances ; h. Permettre le redoublement obligatoire des élèves lorsque le niveau requis n’est pas atteint dans les matières fondamentales ; i. Créer un centre local de formation des enseignants - formation initiale et continue - ; j. Créer un «centre d’apprentissage du civisme» placé sous l’autorité de l’Éducation nationale pour permettre l’acquisition des matières fondamentales et d’une réinsertion civique par plusieurs partenaires ; k. Garantir la bonne gestion des activités périscolaires) ; 9. Connaître et satisfaire les besoins d’une nombreuse population jeune et trop souvent désœuvrée ou en difficulté (a. Créer un observatoire de la jeunesse, pour mieux connaître cette population et ses aspirations. ; b. Adopter une politique de natalité compatible avec



l’exigüité de l’île - information, planning familial, contrôle des prestations familiales - ; c. Créer un centre interculturel, éducatif et social pour les jeunes et adolescents, pour leur donner notamment un cadre de loisirs autre que la rue et les accompagner si besoin est ; d. Conclure une convention avec l’Éducation nationale pour créer des cellules de repérage des conduites à risques, dès le collège ; e. Renforcer les moyens d’une véritable protection sociale par l’installation à Saint-Martin d’une agence de plein exercice de la sécurité sociale ; f. Mettre en place une école des parents, sur le modèle de l’AMDOR en Martinique ; g. Construire une maison d’arrêt à Saint-Martin ; h. Créer une structure de visite et de réhabilitation des jeunes détenus à la sortie de prison ; i. Exonérer les structures d’insertion des charges patronales ; j. Créer une agence pour développer une dynamique d’entreprise et accompagner le montage de dossier ; k. Remettre en place ou repenser les dispositifs de dépistage des troubles oculaires et bucco- dentaires en milieu scolaire ; l. Développer l’éducation à la santé, tout particulièrement sur les addictions - drogues, alcools ; m. Développer l’éduction nutritionnelle des enfants, des adolescents et des familles, notamment les plus défavorisés ; n. Explorer les conditions de coopération sanitaire entre les deux parties de l’île ; o. Améliorer la gestion des appels des numéros d’urgence et de secours - le 15 - ; création d’un centre d’écoute d’urgence à Saint-Martin ; p. Mise à disposition à Saint-Martin d’un véhicule de transport aéroporté - hélicoptère de la Protection civile ; q. Définir une politique de développement du sport avec l’appui de la DDJSP ; r. Créer une Ligue sportive dans les différentes disciplines pratiquées à Saint-Martin ; s. Favoriser les déplacements des jeunes sportifs à l’extérieur et mettre en valeur les anciens champions sportifs ; t. Faire respecter l’obligation d’intégrer les aires de récréation en habitat collectif ; u. Construire à travers le sport des hommes dans leur dimension physique, intellectuelle et sociale.) ; 10. Rechercher les conditions d’une véritable égalité des chances (a. Initier ou amplifier les échanges entre les générations ; b. Définir des objectifs de territoire couvrant, en dehors de la formation et de l’emploi, les autres problématiques des jeunes ; c. Initier la mise en place du micro crédit pour les porteurs de petits projets innovants et/ou utiles ; d. Mettre en place des chantiers-écoles autour de la réhabilitation du patrimoine culturel et architectural ; e. Mettre en valeur le patrimoine architectural à vocation touristique - mangrove, marais salants, étangs... - ; f. Rechercher l’intégration par le sport et développement de l’ensemble des filières sportives ; f. Initier des actions de partenariat entre les différentes communautés ; h. Favoriser la mixité sociale à tous les niveaux : habitat, loisirs, établissements scolaires... ; i. Réinventer une nouvelle forme de dialogue avec la communauté métropolitaine ; j. Rechercher une meilleure application de la loi du 29 juillet 1998, dite «Loi Aubry»).



987 - Polynésie française (PF)


Les États généraux de l’outre-mer en Polynésie française (PF) nous semblent mettre l’accent sur le manque de visibilité sur le long terme des politiques publiques, l’élaboration d’une loi de pays pour le développement de l’intercommunalité, la promotion de la culture polynésienne, la mémoire des victimes du nucléaire...

[9B] Comité opérationnel http://www.etatsgenerauxoutremer.net/20090828-98.pdf ATELIER 1 : LA POLYNESIE FRANÇAISE FACE AU CHOC DE LA CRISE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : PLAN DE RELANCE ET RENFORCEMENT DE LA COHESION SOCIALE : 1. Mettre en place un modèle de développement centré sur la libération de l’initiative individuelle, la croissance de l’emploi et la valorisation des ressources propres ; ATELIER 2 : GRANDS PROJETS STRUCTURANTS ET DEVELOPPEMENT DURABLE : 2. Des solutions devant inclure des réformes profondes, fondamentales et indispensables et non plus de simples ajustements ; ATELIER 3 : LE RENFORCEMENT DE LA CONTRIBUTION DES PRODUCTIONS LOCALES AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET LA PROMOTION D’UN DEVELOPPEMENT ENDOGENE AU BENEFICE DES POLYNESIENS : 3. Protection de l’activité productrice ;



ATELIER 4 : LE RENFORCEMENT DE L’EFFICACITE DES INSTITUTIONS DE LA PF : 4. Donner aux politiques publiques une visibilité sur le long terme ; ATELIER 5 : LA MISE EN ŒUVRE D’UN PARTENARIAT RENOVE ENTRE LA POLYNESIE FRANÇAISE, LES COMMUNES ET L’ÉTAT : 5. Élaboration d’une loi de pays pour développer l’intercommunalité ; ATELIER 6 : LA PROMOTION DE LA CULTURE POLYNESIENNE ET LE DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE EN POLYNESIE FRANÇAISE : 6.1. Collecter des données fiables et structurées sur le poids économique que représente le secteur culturel ; 6.2. Fortifier le soutien et la contribution gouvernementale à la promotion la culture polynésienne ; ATELIER 7 : GERER L’APRES-NUCLEAIRE : MEMOIRE, RECONNAISSANCE ET RESPONSABILITES : 7.1. Faire le point sur le dossier du nucléaire et bâtir une autre histoire ; 7.2. Nécessité d’une transparence et de vérité ; 7.3. Reconnaissance des responsabilités notamment sur le chapitre des conséquences sanitaires et environnementales ; 7.4. Devoir de mémoire, indemnisation des victimes, compensations économiques comme voies possibles de la réparation et de la reconnaissance.



Hexagone


Les commissions des États généraux de l’outre-mer dans l’Hexagone tournées vers l’Hexagone mettent l’accent sur une production audiovisuelle intégrant des Ultramarin(e)s ; la formation des décideurEs publics à l’histoire des outre-mers ; la continuité territoriale ; une structure fédérale ou emblématique. Les commissions des États généraux de l’outre-mer dans l’Hexagone tournées vers l’outre-mer mettent l’accent sur l’octroi de visas aux ressortissantEs des pays voisins ; la création de musées de l’esclavage ; l’autonomie alimentaire et la lutte contre les monopoles privés.

COMMISSION N°9.1 [10J3] Culture et visibilité (version au 8 octobre 2009) http://www.etatsgenerauxoutremer.net/20091008-89.pdf


La commission n°9.1 sur «la culture et la visibilité» de l’Hexagone met l’accent sur la production d’œuvres télévisuelles intégrant les UltramarinEs, l’extension du code de l’industrie cinématographique à l’outre-mer ou la création d’un lieu de rencontres autour des outre-mers à Paris.

Les rapporteurs Greg GERMAIN, comédien, réalisateur et producteur, et Claudy SIAR, directeur de Tropiques FM, émettent les propositions suivantes :



I. TELEVISION : A. PROPOSITIONS GENERALES : 9.1.1. Lettre d’incitation du président de la République à tous les présidents des chaînes de télévision leur rappelant ses directives ; 9.1.2. Lettre de cadrage des présidents de chaînes aux différents responsables d’unités de programmes, demandant l’intégration de représentants de l’outre-mer dans les distributions des fictions - séries et unitaires - ainsi que dans les émissions de plateaux ; 9.1.3. Mise en productions d’œuvres - séries, unitaires, programmes jeunesse - intégrant banalement les ressortissantEs ultramarinEs, dans des rôles positifs, non anxiogènes, permettant aux FrançaiSEs, de tous âges et de toutes appartenances sociales d’appréhender la diversité nationale de façon constructive ; 9.1.4. Décider de la mise en place d’un dispositif d’obligations de diffusion qui devra figurer dans la loi, les décrets d’application et les conventions des chaînes privées négociées et signées avec le CSA (toutes les conventions de la TNT sont en renégociation en 2010 - Le CSA dispose là d’un levier important pour les nouvelles attributions) ; 9.1.5. Inscrire au titre de l’information et de son pluralisme la nécessité de traiter les réalités ultramarines et l’actualité des territoires ultramarins dans les conventions négociées par le CSA pour les chaînes privées, avec un rapport dans les bilans annuels ; B. PROPOSITIONS POUR LE SERVICE PUBLIC : 9.1.6. Considérer comme indispensable d’inviter des intellectuels ultramarins à participer aux grands débats d’idées et aux différentes émissions de plateaux, politiques, économiques et culturelles, qui sont de plus en plus nombreuses sur les chaînes publiques ; 9.1.7. Prévoir, sur le budget exceptionnel des «œuvres françaises originales avec des héros emblématiques» annoncé par France Télévisions, au moins une œuvre avec «un héros emblématique de l’outre-mer» ; 9.1.8. Décider de la diffusion durant l’année, d’un nombre précis de films consacrés aux réalités des communautés de l’outre-mer sur les chaînes du groupe France Télévisions ; 9.1.9. Inscrire au titre de l’information et de son pluralisme la nécessité de traiter les réalités ultramarines et l’actualité des territoires ultramarins dans les conventions négociées par le CSA, dans le cahier des charges de France Télévisions ; 9.1.10. Intégrer des ultramarins dans les processus de décision (comités de lecture, commissions ad hoc...) de France Télévisions ; 9.1.11. Exiger des chaînes de service public que les films pour le grand écran, coproduits avec les aides spécifiques de leurs départements cinéma, prennent en compte la réalité ultramarine (scénarios, réalisateurs, acteurs, actrices) ; 9.1.12. Faire figurer un dispositif d’obligations de diffusion, dans les cahiers des charges et les contrats d’objectifs et de moyens du groupe France Télévisions ;



9.1.13. Ce dispositif doit aussi prévoir au titre des obligations de diffusion et au titre de la visibilité, la clause habituelle des «heures de grande écoute» appliquée à l’obligation de diffusion d’œuvres ultramarines ; C. LES CHAINES SPECIFIQUES DU GROUPE FRANCE TELEVISIONS : 9.1.14. Clarifier et redynamiser la ligne éditoriale de France Ô ; 9.1.15. Préempter, dès aujourd’hui pour France Ô, les nouvelles places qui se libèrent actuellement dans l’offre métropolitaine globale de la TNT, en vue d’une diffusion sur tout le territoire ; 9.1.16. Développer les programmes de France Ô dans le dispositif France Télévisions en dotant la chaîne d’un véritable budget de production, lui permettant de produire, d’acheter, de préacheter et de coproduire pour nourrir la diversité de ces antennes de programmes propres reflétant la diversité française - avec une large part à l’outre-mer - (programmes de flux, captations et recréations de spectacles vivants, documentaires de création, fictions) - Ces moyens devront être clairement déterminés et chiffrés au moment de l’attribution de la dotation ; 9.1.17. Décider de la mise en œuvre d’un concours de scénarios (séries, unitaires, fictions), concernant l’outre-mer avec critères clairement définis ; 9.1.18. Décider de la présence de comédiennes et de comédiens ultramarins dans la plupart des productions de fictions, produites ou coproduites par la chaîne ; 9.1.19. Décider de la production, de la coproduction et de la diffusion durant l’année, d’un nombre précis de films consacrés aux réalités des communautés de l’outre-mer et contribuant à la connaissance de ces régions, de leur histoire et de leurs habitants ; 9.1.20. Inclure dans ces productions un certain nombre d’œuvres proposées par des créateurs originaires de l’outre-mer ; 9.1.21. Doter France Ô d’un département Cinéma sur le modèle des autres chaînes du service public ; D. RFO ET LE NOUVEAU SERVICE PUBLIC : 9.1.22. Renforcer cet ensemble de chaînes ultramarines en donnant enfin au réseau les moyens de produire, d’acheter, de préacheter et de coproduire pour nourrir la diversité de ces antennes de programmes propres reflétant ces outre-mer (programmes de flux, captations et recréations de spectacles vivants, documentaires de création, programmes jeunesse, fictions) - Ce renforcement budgétaire de RFO est une priorité, ainsi que la modification de sa structure d’affectation ; 9.1.23. Doter France Ô, d’un département Cinéma sur le modèle des autres chaînes du service public France 3, France 5 ou Arte avec un budget adéquat et sanctuarisé - Ceci afin de renforcer ce secteur industriel qui peut être créateur d’emplois en outre-mer ;



9.1.24. Considérer comme indispensable qu’une certaine partie de cette production puisse être cofinancée et codiffusée par les chaînes publiques nationales de métropole, afin de garantir une visibilité adéquate ; 9.1.25. Inclure dans le projet du ministère de l’Éducation nationale (fonds patrimonial destiné aux établissements scolaires de France) une dizaine de titres se référant à l’histoire de l’outre-mer ; 9.1.26. En relation avec le ministère de l’Éducation nationale, diffuser dans le réseau des médiathèques et des établissements scolaires certains programmes emblématiques concernant l’outre-mer ; 9.1.27. Le ministère de l’Éducation nationale travaille actuellement sur un projet qui permettra à tous les établissements scolaires de France de se constituer un fonds patrimonial de 100 DVD de référence destinés à servir de support à l’enseignement artistique. Il serait important que cette liste comprenne 10 titres se référant à l’histoire de l’outre-mer français qui se retrouveraient aussi bien dans les bibliothèques universitaires que dans les CDI des collèges de la France entière ; E. LE DOUBLAGE : 9.1.28. Intervention des responsables des chaînes privées ou publiques auprès des prestataires de doublage pour faire passer des essais aux acteurs ultramarins techniquement en mesure de doubler films ou séries diffusés sur la chaîne et les employer ; (Cf. commission n°12, «Autres problématiques liées à l’éloignement», titre I.A, proposition n°12.8) II. CINEMA : 9.1.29. Appliquer une fois pour toutes l’extension du code de l’industrie cinématographique dans son intégralité à l’outre-mer - Aujourd’hui, ni la TSA, ni le visa d’exploitation ni le dépôt légal ne sont étendus à l’outre-mer ; 9.1.30. Favoriser la mise en place de SOFICA dans les départements d’outre-mer ; 9.1.31. Décider de lignes budgétaires spécifiques pour l’outre-mer, dans les commissions du CNC, Centre national de la cinématographie (avance sur recette, aide à la cinématographie peu diffusée, aide automatique à l’édition vidéo pour le spectacle vivant, aide générale automatique pour le développement du projet, aide à l’exportation - sans que soit requis un minimum de vente des 12 derniers mois à l’export, basé sur la somme de 76.224 euros) ; 9.1.32. Étendre cette spécificité aux documentaires de formats 52 mn ou 26mn) et aux productions récentes et patrimoniales de l’outre-mer ; 9.1.33. Autonomiser le fonds d’aide aux cinémas d’outre-mer avec un budget conséquent (fonds créé par décret du 29/10/01, pour pallier la non perception de la TSA dans les DOM) ; 9.1.34. Rétablir cette commission au CNC avec un calendrier de réunions, de dépôt de dossiers, précis ;



9.1.35. Considérer comme indispensable, la présence de personnalités qualifiées d’outre-mer dans les commissions d’attribution d’aide du CNC ; 9.1.36. Rechercher et développer une relation privilégiée avec la commission «Images de la diversité» (ACSE) ; 9.1.37. Soutenir et renforcer les réseaux de distribution, d’exploitation et d’exportation ; 9.1.38. Soutenir les festivals existants (Cinamazonia, FIFO etc.) ; 9.1.39. Renforcer les coproductions avec COP, Canal Overseas Productions ; 9.1.40. Développer au sein de ce groupe (COP) les relais entre les producteurs «domiens» et les diffuseurs métropolitains ; III. SPECTACLE VIVANT : 9.1.41. La création à Paris d’un lieu permanent de rencontres, d’échanges, de bouillonnement culturel autour des outre-mers et de leurs diasporas - Il ne s’agit pas d’un lieu fermé sur lui-même, mais d’un lieu qui devrait permettre de créer, de mettre en contact, de mailler, de faire circuler et dialoguer les ressources et les savoirs de cette France d’ailleurs ; 9.1.42. Organiser une réunion formelle sous l’égide du ministère de la culture des directeurs de théâtres nationaux (CDN, CDR, scènes nationales et théâtres subventionnés) ainsi que des metteurs en scène de théâtre subventionnés pour une table ronde avec des acteurs et des auteurs de l’outre-mer et de la diversité et évaluation au bout de deux ans avec comptes-rendus. (cf. le rapport de Reine Pratt concernant les femmes) ; 9.1.43. Inclure. dans le répertoire des scènes jouées dans les écoles supérieures, les conservatoires (CNSD, ENSATT, TNS, ERAC), des œuvres d’auteurs originaires des DOM et de la diversité ; 9.1.44. Créer une commission spectacle et diversité outre-mer, en relation avec l’ACSE (idem commission Diversité au CNC) ; 9.1.45. Engager des acteurs et actrices de l’outre-mer et de la diversité comme intervenantEs dans ces différentes écoles ; 9.1.46. Inclure des originaires de nos départements dans les comités d’experts 9.1.47. Créer une Agence pour le développement et la diffusion des cultures d’outre-mer ; IV. LITTERATURE : A. ÉDUCATION NATIONALE : 9.1.48. Enseignement de la littérature d’outre-mer dans les programmes de l’Éducation nationale, notamment par la diffusion de la littérature jeunesse dans les programmes du primaire ;



9.1.49. Proposer un corpus de textes littéraires et ouverture du patrimoine national au patrimoine de l’outre-mer ; 9.1.50. Edition d’auteurs ultramarins dans le secteur parascolaire ; 9.1.51. Restaurer la dimension historique pour la compréhension de cette littérature et former les enseignants ; 9.1.52. Organiser un Congrès des écrivains de l’outre-mer associant les éditeurs, les auteurs, les universitaires, les journalistes et le public ; B. LIBRAIRIES ET BIBLIOTHEQUES : 9.1.53. Développer les partenariats librairies / bibliothèques ; 9.1.54. Réaliser une étude sur l’impact de la nouvelle réforme de la librairie de l’outre-mer (dispositif de soutien à l’édition mis en place par le SEOM et le CNL) ; 9.1.55. Former et sensibiliser les bibliothécaires et les libraires à la littérature d’outre-mer ; 9.1.56. Établir des partenariats avec des librairies et bibliothèques et proposer des expositions, des lectures publiques, des tables rondes, des conférences ou des rencontres d’auteurs (séances de dédicaces) ; 9.1.57. Établir avec l’aide du CNL la constitution d’un fonds pour les librairies, qui permettrait d’assurer la présence de littérature d’outre-mer dans les librairies et de soutenir les librairies qui la commercialisent ; C. ACCES AUX MEDIAS : 9.1.58. Sensibiliser attachés de presse et rédacteurs en chef de la presse écrite et/ou les directeurs de programmes des chaînes nationales et des radios à l’existence de la littérature d’outre-mer ; 9.1.59. Réaliser et diffuser des programmes consacrés aux écrivains d’outre-mer ; 9.1.60. Créer et organiser des manifestations littéraires autour de la littérature d’outre-mer, ouverte à tous les publics ; D. POUR L’OUTRE-MER : 9.1.61. Valoriser les prix existants (prix RFO, Prix Carbet de la Caraïbe...) ; 9.1.62. Contribuer à une meilleure connaissance des aides du Centre national du livre auprès des auteurs et des éditeurs d’outre-mer ; 9.1.63. Faciliter par une aide au transport, la diffusion des livres d’outre-mer dans l’Hexagone ; 9.1.64. Aider au développement de salons du livre en outre-mer et y inviter les éditeurs et journalistes de l’Hexagone ;



V. MUSIQUE : 9.1.65. Organiser un grand forum sur les musiques d’outre-mer (ouvert au grand public), avec une table ronde réunissant autour des artistes de l’outre-mer, les professionnels de la musique et de l’Industrie du disque, les représentants des médias, les responsables de sociétés civiles des droits d’auteurs et droits voisins (Sacem, Adami, Spedidam...) ; 9.1.66. Promouvoir la visibilité des musiques des régions d’outre-mer dans l’Hexagone, en Europe et au sein de l’espace francophone à travers l’amélioration du texte de la loi du 1er février 1994 (en instaurant, au sein des quotas pour la musique française, des quotas spécifiques pour les musiques d’outre-mer) ; 9.1.67. Intervention du ministère de la culture et de la communication et du CSA, auprès de structures administratives, pour l’augmentation du quota de passage des artistes d’outre-mer dans les médias ; 9.1.68. Création d’un Pôle central des cultures d’outre-mer comprenant plusieurs départements : littérature, danse, théâtre, musique (informations - formation artistique - spécialiste en la matière - juriste - exportation promotion - patrimoine) ; 9.1.69. Créer un festival des musiques des régions d’outre-mer ; 9.1.70. Inclure dans la manifestation «Victoires de la Musique» la catégorie «Musique des régions d’outre-mer» ; 9.1.71. Sensibiliser les journalistes (presse, TV, radios) à l’actualité des artistes d’outre-mer ; VI. RADIO : 9.1.72. Saisir le CSA pour faire appliquer la loi du 31 mars 2006 pour les autres sociétés ; 9.1.73. Donner à la radio Tropiques FM la possibilité d’obtenir des fréquences dans les grandes villes de France : Lille, Toulouse, Strasbourg, Lyon, Marseille, Nantes, Bordeaux ; 9.1.74. Développer un fort partenariat entre Tropiques FM et France Ô, pour tous les sujets de sociétés ; 9.1.75. Donner à Tropiques FM la possibilité de bénéficier des budgets publicitaires nationaux à l’instar de certaines autres radios privés. 9.1.76. Donner à Tropiques FM la possibilité de participer aux grandes campagnes de sensibilité initiées par l’État ; 9.1.77. Inciter les représentantEs de l’État à accepter les demandes d’interviews de Tropiques FM (1ère radio de la diversité et de l’outre-mer en termes d’audience). Cf. également : [10R1] Consultation Région Aquitaine http://www.etatsgenerauxoutremer.net/20090814-13.pdf



COMMISSION N°9.2 [10K2] Mémoire et identité : «Mieux se connaître pour mieux construire le vivre ensemble dans l’Hexagone» http://www.etatsgenerauxoutremer.net/20091007-89.pdf


La commission n°9.2 sur «mémoire et identité» de l’Hexagone met l’accent sur la formation des décideurEs de l’État à la connaissance des outre-mer et à l’histoire de l’esclavage ; sur la mise à disposition des émissions de RFO sur France 3, France 2 et France 5 à des heures de grande écoute.

Le rapporteur Pierre PASTEL, sociologue, chercheur, enseignant à l’université Paris VIII Saint-Denis, émet les propositions suivantes : A. DE LA TRANSMISSION ET DE LA FORMATION GENERALISEE : 9.2.1. Formation initiale et continue des décideurEs et administrateurEs de l’État, des politiques, des enseignantEs, des travailleurSEs sociaux, des soignantEs, des chefFEs d’entreprise, des décideurEs culturelLEs sur la connaissance des outre-mer, l’histoire de l’esclavage de personnes noires et l’histoire des immigrations des populations d’outre-mer vers la France hexagonale ; B. LE ROLE DES ASSOCIATIONS DES ORIGINAIRES DES OUTRE-MER DANS LA DEMARCHE

DE TRANSMISSION : 9.2.2. Recenser les archives des expositions, films, conférences et œuvres des associations - Provoquer la réalisation d’une base de données fiables à mettre au service du plus grand nombre - Contribuer à identifier des supports d’animation tendant à alimenter les programmations et actions commémoratives - Servir valablement d’outils pédagogiques aux enseignements dispensés notamment par l’IUFM aux enseignants et futurs enseignants ; 9.2.3. Professionnalisation des associations pour renforcer et diversifier l’offre de supports pédagogiques de l’Éducation nationale ; C. FRANCE TELEVISIONS ET LA TRANSMISSION / FORMATION DES CONSCIENCES : 9.2.4. Mise à disposition des émissions de RFO sur France 3, France 2 et France 5 à des heures de grande écoute ; 9.2.5. Encourager et budgétiser, dans le cadre de la politique culturelle publique de l’État, la production de films et documentaires - Indiquer aux théâtres et conservatoires nationaux un quota annuel de productions et de programmation ;



D. AUTRES PISTES : 9.2.6. Un bateau pédagogique : a. Soutenir le concept, initié par l’Association métisse à Nantes jusqu’à pleine réalisation (bateau pédagogique, village pédagogique, voyage pédagogique) ; b. Reprendre cette action pilote, à moyen ou à long terme, dans des villes telles que Bordeaux, La Rochelle, Marseille, des lieux très étroitement engagés dans le commerce triangulaire... ; 9.2.7. Jumelage : Encourager le jumelage entre des villes de France hexagonale et des villes des outre-mer ; 9.2.8. Triade inter-peuples : Encourager des Triades inter-peuples à travers une charte d’amitié et de découverte inter-villes dont les pays ont été aux prises avec la traite négrière et l’esclavage (Europe/Afrique/Caraïbe ou Europe/Afrique/Océan Indien...) ; 9.2.9. La langue créole : a. Augmenter substantiellement, le nombre de professeur(e)s formé(e)s et titulaires du CAPES de créole ; b. Susciter l’offre d’enseignement et préparer les élèves (quels qu’ils soient) au choix optionnel du créole au même titre qu’ils le feraient face à l’allemand, l’espagnol, le corse... ; c. Soutenir financièrement et accompagner (État/collectivités locales) les associations dispensant l’enseignement du créole ; 9.2.10. Des démarches mémorielles : a. Recenser de façon exhaustive les lieux de mémoires ( stèles en mémoire de l’esclavage et de la traite négrière, monuments mettant en lumière l’œuvre des grands personnages historiques originaires des outre-mer) ; b. Valoriser ces lieux de mémoires notamment lors des temps forts des programmations de commémoration régionale, départementale ou communale ; c. Encourager les établissements scolaires à les intégrer dans leurs enseignements (histoire, promotion ou éveil à la diversité culturelle) notamment lors des sorties pédagogiques sur ces lieux de mémoire ; 9.2.11. Un jour férié / chômé : Instaurer une journée annuelle chômée afin de laisser à tout(e) citoyen(ne) français le temps d’un travail de mémoire individuel et collectif autour de la question de la traite et de l’esclavage ; 9.2.12. Créer au cœur de la capitale française, Paris, un Institut du monde créole avec pour mission de développer : a. Un centre de promotion et d’action et de diffusions culturelles ; b. Un centre de recherche et d’enseignement ; c. Un centre de promotion touristique privilégiant, notamment, les voyages pédagogiques et les échanges mémoriels. Cf. également : [10K3] «Mémoire et identité» par Jean-Claude JUDITH DE SALINS, rapporteur de la commission n°9.2 éponyme (transmis le 13 octobre 2009) http://www.etatsgenerauxoutremer.net/20091013-89.pdf [10R1] Consultation Région Aquitaine http://www.etatsgenerauxoutremer.net/20090814-13.pdf



[10R2] Consultation à Bordeaux sur la thématique «Culture, mémoire, et identité» http://www.etatsgenerauxoutremer.net/20090814-12.pdf [10S] Synthèse des ÉGOM de la région Rhône-Alpes http://www.etatsgenerauxoutremer.net/20090625-89.pdf [10T] Participation aux États généraux de l’outre-mer dans l’Hexagone - Rouen, septembre 2009 - Document transmis le 19 septembre 2009 http://www.etatsgenerauxoutremer.net/20090919-99.pdf COMMISSION N°10.1 [10L] «Inégalités, injustices, discriminations : Pour une action résolue des pouvoirs publics !» (rapport de la commission Égalité & Discriminations) http://www.etatsgenerauxoutremer.net/20090731-99.pdf


La commission n°10.1 sur «l’égalité et les discriminations» de l’Hexagone met l’accent sur un outil d’analyse élaboré par l’INSEE ; la continuité territoriale ; la santé globale des UltramarinEs sans distinction d’orientation sexuelle ; la création de Maisons des UltramarinEs.

Les rapporteurs David AUERBACH CHIFFRIN, chargé de mission de l’ACCD’OM (Association des communes & collectivités d’outre-mer), délégué général de Tjenbé Rèd (Association de lutte contre les racismes, les homophobies & le sida), et Daniel DALIN, président du CollectifDOM (Collectif des Antillais, Guyanais, Réunionnais & Mahorais), demandent, après audition par l’administration les 9 et 16 septembre et après réunion de commission le 26 septembre 2009 : I. CONCERNANT LES INEGALITES ET DISCRIMINATIONS INSTITUTIONNELLES : 10.1.1. UN OUTIL GLOBAL D’ANALYSE (cf. commission n°12, «Autres problématiques liées à l’éloignement», titre IV, C, propositions ici numérotées 12.35 et 12.36), qui soit élaboré par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) dans le cadre de ses positions déjà adoptées sur le sujet ou par l’INED (Institut national d’études démographiques) en collaboration avec la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) et la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) sur la base de son enquête en cours sur la diversité réalisée pour le compte du ministère de l’intérieur ; 10.1.2. LE FINANCEMENT PAR L’ACSÉ (AGENCE NATIONALE POUR LA COHESION SOCIALE ET L’EGALITE DES CHANCES) D’UN RESEAU NATIONAL DES MAISONS DES



ULTRAMARIN(E)S DE L’HEXAGONE, qui puisse ainsi accompagner les activités des associations ultramarines à travers l’ensemble de l’Hexagone, notamment sur les questions de visibilité et de mémoire, permettre leur pérennité et faciliter leurs regroupements (cf. commission 9.1, «Culture et visibilité», proposition n°9.1.47 ; commission n°9.2, «Mémoire et identité», proposition n°9.2.12 ; commission n°12, «Autres problématiques liées à l’éloignement», titre IV, propositions ici numérotées 12.25 à 12.28 et 12.34) ; 10.1.3. LA PERENNISATION DE LA DELEGATION INTERMINISTERIELLE POUR L’EGALITE DES CHANCES DES FRANÇAISES D’OUTRE-MER ET LA CREATION D’UN POSTE DE CHARGEE

DE MISSION POUR LES ULTRAMARIN(E)S DE L’HEXAGONE AUPRES DU MEDIATEUR DE LA

REPUBLIQUE, responsable du traitement des litiges individuels ; 10.1.4. L’UNIFICATION DU TRAITEMENT LEGISLATIF DES DISCRIMINATIONS puisque, selon le mot de Monsieur Robert Badinter, ancien président du Conseil constitutionnel : «Il ne saurait y avoir de discrimination entre les discriminations» ; 10.1.5. L’ORGANISATION DE SCRUTINS EXCEPTIONNELS RELATIFS AU STATUT DE NOS

COLLECTIVITES TERRITORIALES D’ORIGINE, OUVERTS AUX ULTRAMARINES QUI VIVENT

DANS L’HEXAGONE, PARALLELEMENT AUX CONSULTATIONS OFFICIELLES ORGANISEES

DANS CES COLLECTIVITES (cf. commission n°8 - outre-mer : n°5 -, «La gouvernance», titre A, proposition ici numérotée 8.1) ; II. CONCERNANT LES INEGALITES ET DISCRIMINATIONS SOCIALES : 10.1.6. UN DROIT SPECIFIQUE AU LOGEMENT, qui permette aux Ultramarin(e)s qui doivent déménager vers les DFE (départements français d’Europe, ou Hexagone) de déposer une demande de logement social avant leur arrivée, une telle demande étant alors traitée de manière prioritaire ; 10.1.7. LA PERENNISATION ET L’ELARGISSEMENT DE LA CONTINUITE TERRITORIALE, comprenant (cf. commission n°4, «La rénovation du dialogue social et la formation professionnelle», titre A, proposition ici numérotée 4.3.b, et commission n°12, «Autres problématiques liées à l’éloignement», titre I, B, propositions ici numérotées 12.9 à 12.11) : 10.1.7.A. La pérennisation des «billets Karam», lancés par les chartes d’engagement volontaire signées par Air France, Air Caraïbes et Corsair pour une période allant du 22 janvier 2009 au 21 janvier 2012, vers la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane ; 10.1.7.B. L’élargissement de leur période de réservation du 30 mars au 30 juin ; 10.1.7.C. Leur extension à Air Austral, qui bénéficie de subventions publiques, concernant Mayotte et La Réunion ; 10.1.7.D. La pérennisation et l’élargissement des «billets deuil», notamment par un engagement écrit d’Air Austral concernant Mayotte et La Réunion ; 10.1.7.F. La mise en œuvre des possibilités d’achat des billets à crédit à taux bas, notamment pour les familles nombreuses, selon les termes des chartes précitées (cf. commission n°12, «Autres problématiques liées à l’éloignement», titre III, proposition ici numérotée 12.23) ;



10.1.7.G. Un rapport semestriel public de la DGAC (Direction générale de l’aviation civile) sur la ventilation des billets effectivement vendus dans le cadre de ces chartes ; 10.1.8. UN PLAN GLOBAL DE SANTE POUR LES ULTRAMARIN(E)S DES DFE, prévoyant le suivi et l’amélioration des mesures annoncées le 20 juillet 2009 par le gouvernement pour lutter contre la drépanocytose ainsi que différentes études exposées dans l’annexe INSEE ; (Cf. commission n°12, «Autres problématiques liées à l’éloignement», titre IV, B, propositions ici numérotées 12.30 et 12.31) 10.1.9. UN PLAN FAMILLES POUR LES ULTRAMARIN(E)S DES DFE, prévoyant différentes études exposées dans l’annexe INSEE ainsi qu’une une meilleure information sur les dispositifs publics d’aide, notamment de l’ACSÉ, à la prise en charge du coût de fonctionnement des associations qui accompagnent nos familles en ces différents domaines, parmi lesquelles le CAFAM, Centre d’aide aux familles matrifocales et monoparentales, créé par la psychologue Madame Viviane Romana, Femmes en devenir, créées par la proviseure Madame Sara Briolin, ou Tjenbé Rèd, association de lutte contre les racismes, les homophobies & le sida ; (Cf. commission n°12, «Autres problématiques liées à l’éloignement», titre IV, B, propositions ici numérotées 12.30 et 12.31) 10.1.10. UN PLAN DE MEDIATION ENTRE LES FORCES DE L’ORDRE ET LES ORIGINAIRES DE

L’OUTRE-MER, comprenant une étude exposée dans l’annexe INSEE ainsi que des mesures de formation et de concertation exposées dans l’annexe ad hoc ; III. CONCERNANT LES INEGALITES ET DISCRIMINATIONS FACE AUX ETUDES : 10.1.11/14. LE FINANCEMENT PAR L’ACSÉ D’INITIATIVES DESTINEES A FAVORISER

L’INSERTION SOCIALE, SCOLAIRE ET PROFESSIONNELLE DES JEUNES ORIGINAIRES

D’OUTRE-MER, telles notamment des Maisons des étudiant(e)s & lycéen(ne)s ultramarin(e)s, qui devront avoir un lien très étroit avec les entreprises afin de permettre à nos jeunes de rencontrer des étudiant(e)s originaires de l’outre-mer (tutorat) puis des employeurs potentiels (recherches de stages, de formations en alternance ou d’apprentissages, forums pour l’emploi, conventions avec le GEDFOM - Groupement des entrepreneurs des départements français d’outre-mer) - Cf. commission n°12, «Autres problématiques liées à l’éloignement», titre II, proposition ici numérotée 12.18 ; 10.1.15. L’AJOUT, DANS LE CADRE DU MASTER D’ENSEIGNEMENT QUI REMPLACE

DESORMAIS LA FORMATION EN INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES, D’UN MODULE RELATIF A LA CONNAISSANCE DES OUTRE-MERS (durant la formation initiale des futurEs enseignantEs) (cf. commission n°4, «La rénovation du dialogue social et la formation professionnelle») ; IV. CONCERNANT LES INEGALITES ET DISCRIMINATIONS LIEES AU TRAVAIL ET AUX RETRAITES : 10.1.16. L’INTERDICTION DES CV AVEC PHOTOGRAPHIE ET LA TENUE DE FORUMS POUR

L’EMPLOI DANS LES MAISONS DES ULTRAMARIN(E)S DE L’HEXAGONE (cf. proposition n°10.1.2) ;



10.1.17. LA PRIORITE AUX ULTRAMARIN(E)S DANS LA FONCTION PUBLIQUE OUTRE-MER, à savoir : 10.1.17.A. Une priorité, à compétences requises, donnée aux candidatures des personnes qui connaissent les langues et cultures d’outre-mer, pour les postes de la fonction publique outre-mer ; 10.1.17.B. Dispenser les fonctionnaires ultramarins en service outre-mer de l’obligation de mobilité lorsqu’ils bénéficient d’une promotion (ou adapter cette obligation en proposant, par exemple, une mobilité de la Martinique vers la Guadeloupe ou inversement) ; (Cf. commission n°4, «La rénovation du dialogue social et la formation professionnelle», titre B, proposition ici numérotée 4.8, et commission n°12, «Autres problématiques liées à l’éloignement», titre II, proposition ici numérotée 12.20) 10.1.18. UN SOUTIEN A L’EVOLUTION PROFESSIONNELLE DES ULTRAMARIN(E)S DE LA

FONCTION PUBLIQUE, comprenant : 10.1.18.A. La sélection représentative de candidatEs ultramarinEs méritantEs au sein des classes préparatoires intégrées des écoles de service public (ENM, ENSP, ENA, IRA...) et des universités partenaires ; 10.1.18.B. Une ventilation géographique des admissibilités et admissions à ces mêmes écoles, sur la base par exemple des huit grandes circonscriptions utilisées pour les élections européennes : ainsi, à l’issue d’un concours qui resterait unique, unE admissible sur huit (puis unE admisE sur huit) serait néE outre-mer (ou néE de parents néEs outre-mer) ; 10.1.18.C. La création d’une nouvelle voie d’accès interne aux catégories A+, A et B, par concours réservé aux fonctionnaires, auxiliaires et contractuelLEs ultramarinEs de catégories A, B et C ; (Cf. commission n°4, «La rénovation du dialogue social et la formation professionnelle», titre B, proposition ici numérotée 4.8) 10.1.19. LA REAFFIRMATION DES CONGES BONIFIES, comprenant : 10.1.19.A. La réaffirmation par l’État du droit aux congés bonifiés, actuellement remis en cause de manière insidieuse et croissante par les administrations, par l’alignement général des critères d’octroi sur les critères utilisées par l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris ; 10.1.19.B. L’attribution d’un billet d’avion tous les trois ans aux originaires de l’outre-mer qui ne bénéficieraient pas ou plus des congés bonifiés (ces originaires «de la dernière génération»), dans le cadre de dotations spécifiques de continuité territoriale ; (Cf. commission n°4, «La rénovation du dialogue social et la formation professionnelle», titre B, proposition ici numérotée 4.9, et commission n°12, «Autres problématiques liées à l’éloignement», titre III, proposition ici numérotée 12.21) 10.1.20. UN SOUTIEN AUX RETRAITE(E)S DE LA GENERATION BUMIDOM, comprenant une étude exposée dans l’annexe INSEE en annexe ainsi que des mesures destinées à faciliter les mutations des fonctionnaires originaires des outre-mers vers leur département



d’origine, cinq à dix ans avant la retraite, pour celles et ceux qui le souhaitent (cf. commission n°12, «Autres problématiques liées à l’éloignement», titre II, proposition ici numérotée 12.20 ; commission n°8 - outre-mer : n°5 -, «La gouvernance», titre A, proposition ici numérotée 8.1). ANNEXES ANNEXE 10.1.A - LOGEMENT I - PROPOSITION - Intitulé : Droit spécifique au logement - Résumé : Possibilité, pour les ultramarinEs devant s’installer dans l’Hexagone, de déposer une demande de logement social avant leur arrivée. II - ETAT DES LIEUX (identification des problèmes) - Actuellement, les ultramarinEs qui souhaitent s’installer dans l’Hexagone ne peuvent déposer leur demande de logement social qu’après leur arrivée dans l’Hexagone. Outre que cette situation freine la mobilité des ultramarinEs, elle les oblige à rechercher un logement provisoire dans le secteur privé et leur occasionne des frais importants. III - SOLUTIONS ENVISAGEES - Expertiser la possibilité pour le demandeur de présenter, avant son départ d’outre-mer, son dossier au service compétent de son lieu de résidence future dans l’Hexagone. ANNEXE 10.1.B - FONCTION PUBLIQUE I - PROPOSITION - Intitulé : Dispositions relatives à la mobilité des ultramarinEs dans la fonction publique en outre-mer - Résumé : Possibilité pour les fonctionnaires ultramarinEs d’obtenir des postes outre-mer ou de rester outre-mer après une promotion ou une réussite à un concours ou à un examen de catégorie supérieure. II - ETAT DES LIEUX (identification des problèmes) - Il est constaté que les postes d’encadrement supérieur dans la fonction publique outre-mer sont occupés principalement par des fonctionnaires originaires de l’Hexagone. III - SOLUTIONS ENVISAGEES - Donner la priorité à unE ultramarinE candidatE à un emploi outre-mer, à compétences requises et non plus à compétences égales (par exemple, pour un poste demandant un niveau bac+3, donner la priorité à unE ultramarinE candidatE de niveau bac+3 sur unE autre candidatE de niveau bac+5) ; Introduire dans les compétences requises pour occuper un poste outre-mer la connaissance des langues et cultures de la collectivité d’affectation ; Dispenser de l’obligation de mobilité les fonctionnaires ultramarinEs en service en outre-mer lorsqu’ils bénéficient d’une promotion (ou adapter cette obligation : par exemple, proposer une mobilité de la Martinique vers la Guadeloupe ou inversement). ANNEXE 10.1.C - SANTE I - PROPOSITION - Intitulé - Etude sur l’état de santé des ultramarinEs résidants dans l’Hexagone - Résumé : Réaliser une étude sur la santé des originaires de l’outre-mer dans l’Hexagone, qui explore l’ensemble des dimensions de la santé au sens de la définition de l’Organisation mondiale de la santé (selon laquelle «la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité»). NB : Les ultramarinEs résidants dans l’Hexagone sont parfois appeléEs domiens : cette appellation est doublement impropre puisque tout l’outre-mer n’est pas départemental et puisque tout l’outre-mer départemental n’est pas certain d’être à jamais départemental. II - ETAT DES LIEUX (identification des problèmes) - Les conditions de vie et de traitement des populations ayant migré peuvent influencer leur état de santé au sens le plus large du terme (définition de l’OMS : «un état de complet bien-être physique, mental et social»). En France, des études ont montré l’existence de liens entre migration et état de santé pour les personnes de nationalité étrangère. Toutefois, aucune donnée similaire n’existerait sur l’état de santé des ultramarinEs de nationalité française qui migrent vers l’Hexagone pour y vivre et qui peuvent être confrontéEs à des difficultés liées notamment à l’éloignement géographique



et familial mais aussi à leurs conditions de vie sur place (questions urbaines, problématiques importées du pays, conséquences des discriminations etc.). III - SOLUTIONS ENVISAGEES - Une étude sur l’état de santé de nos compatriotes originaires des outre-mers permettra de mieux connaître cette population et l’impact du déracinement que constitue la migration de leur collectivité ultra-marine d’origine vers l’Europe. A partir d’une méthodologie et d’une analyse statistique, elle donnera des informations quantitatives et tentera de mettre en évidence tous les facteurs et les déterminants ayant une influence significative sur leur état de santé. Elle s’attachera, en particulier, à mettre en évidence, par rapport aux personnes nées et vivant dans l’Hexagone, les différences de prévalence des maladies infectieuses, notamment du VIH/sida ; les risques de pathologies psychiatriques ou relevant d’un mal-être, notamment de la dépression et des conduites suicidaires (exemple : séjours prolongés ou répétés en hôpital psychiatrique ou général) ; les manifestations cliniques malignes, notamment le cancer de la prostate. ANNEXE 10.1.D - INSEE - ATTENTION : La rédaction ici proposée recoupe en partie, volontairement, celle de l’annexe précédente. I - PROPOSITION - Intitulé : Outil global d’analyse élaboré par l’INSEE ou l’INED - Résumé : Cet outil - ou cet ensemble d’outils - sera élaboré par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) dans le cadre de ses positions déjà adoptées sur le sujet, par l’INED (Institut national d’études démographiques) ou par l’InVS (Institut de veille sanitaire), en collaboration avec la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) et la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) sur la base de son enquête en cours sur la diversité réalisée pour le compte du ministère de l’intérieur (cf. commission 10.1 des États généraux de l’outre-mer dans l’Hexagone, Égalité & Discriminations, proposition n°10.1.1.A). II - ETAT DES LIEUX (identification des problèmes) - L’État et les associations ultramarines doivent, pour orienter leur action, pouvoir croiser la répartition géographique des populations ultramarines dans l’Hexagone avec les handicaps territoriaux de nos lieux de vie et disposer d’indicateurs précis sur leurs conditions de vie quotidiennes pour déterminer si effectivement, comme cela fut entendu lors des États généraux de l’outre-mer dans l’Hexagone, la République les a parquéEs dans des zones de relégation voire de ghettoïsation (cf. commission 10.1 des États généraux de l’outre-mer dans l’Hexagone, Égalité & Discriminations, proposition n°10.1.1.B et C). III - SOLUTIONS ENVISAGEES - A. L’étude envisagée permettra de préfigurer et d’engager des solutions - par exemple des plans d’amélioration ciblés sur ces lieux de vie - qui profiteraient évidemment à d’autres populations ; elle sera prise en compte dans l’état annuel de la fonction publique élaboré par le gouvernement (cf. commission 10.1 des États généraux de l’outre-mer dans l’Hexagone, Égalité & Discriminations, proposition n°10.1.1.D et E). B. Un volet de cette étude abordera également la santé globale des originaires de l’outre-mer et sera basée sur la définition de la santé par l’Organisation mondiale de la santé (selon laquelle «La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité»). Elle renseignera sur la prévalence de certaines affections comme le sida ou la «maladie du déraciné» (on sait par exemple que 1,9% des personnes vivant avec le VIH dans les DFE sont néEs outre-mer : s’agit-il d’une surreprésentation ? quelles sont leurs conditions de vie et de traitement ?) et sur les risques de sursuicidalité, par exemple, ou de cancer de la prostate liés à l’utilisation de pesticides, en particulier le chlordécone - cf. commission 10.1 des États généraux de l’outre-mer dans l’Hexagone, Égalité & Discriminations, proposition n°10.1.8.B. C. Ensuite, un volet de cette étude abordera l’impact de l’éloignement - du déracinement - ou du manque de considération, notamment du mal-être professionnel, sur le «bien-être physique, mental et social» de nos compatriotes (aux termes de la définition de la santé par l’Organisation mondiale de la santé) - cf. commission 10.1 des États généraux de l’outre-mer dans l’Hexagone, Égalité & Discriminations, proposition n°10.1.8.C. D. Par ailleurs, un volet de cette étude traitera des conditions de vie de nos familles en France hexagonale et chiffrera ces différents aspects en permettant ainsi d’orienter les politiques publiques en matière notamment de monoparentalité, de violence conjugale ou de rejet des enfants homosexuels par leurs parents - cf.



commission 10.1 des États généraux de l’outre-mer dans l’Hexagone, Égalité & Discriminations, proposition n°10.1.9.A. E. Un volet de cette étude sera un volet sociologique, en vue d’explorer les meilleures conditions de l’adaptation et de l’intégration de nos compatriotes ultramarins à l’environnement hexagonal - cf. commission 10.1 des États généraux de l’outre-mer dans l’Hexagone, Égalité & Discriminations, proposition n°10.1.9.C. F. Encore, un volet de cette étude portera sur les difficultés rencontrées par nos compatriotes avec les forces de l’ordre (contrôles au faciès, traitement minoré des plaintes etc.) - cf. commission 10.1 des États généraux de l’outre-mer dans l’Hexagone, Égalité & Discriminations, proposition n°10.1.10.F. G. Enfin, un dernier volet de cette étude portera sur les conditions de vie des retraité(e)s venu(e)s dans l’Hexagone par le Bumidom, en perspective de la mise en place d’un dispositif d’accompagnement de ces retraitéEs qui interviendrait cinq à dix ans avant la retraite, notamment sur la question du logement (cf. commission n°12 des États généraux de l’outre-mer dans l’Hexagone, «Autres problématiques liées à l’éloignement», titre IV, B, proposition ici numérotée 12.29) - cf. commission 10.1 des États généraux de l’outre-mer dans l’Hexagone, Égalité & Discriminations, proposition n°10.1.10.F. ANNEXE 10.1.E - INTERIEUR I - PROPOSITION - Intitulé - Mesures de formation et de concertation pour un plan de médiation entre les forces de l’ordre et les originaires de l’outre-mer - Résumé : Nos compatriotes originaires de l’outre-mer constatent que les forces de l’ordre ne leur apportent pas tout le respect qu’ils sont en droit d’attendre. II - ETAT DES LIEUX (identification des problèmes) - Manque de formation et de dialogue. III - SOLUTIONS ENVISAGEES - Cf. commission 10.1 des États généraux de l’outre-mer dans l’Hexagone, Egalité & Discriminations : - 10.1.10.A. Une formation des fonctionnaires de police et de gendarmerie à l’accueil et à l’écoute, dont le contenu sera négocié avec les représentantEs des principales associations ultramarines et inclura un dialogue permanent avec ces représentantEs ; - 10.1.10.B. Un meilleur respect des dépôts de plainte qui sont souvent, par exemple à l’occasion de violences conjugales, minorés ou traités de manière marginale voire réécrits ; - 10.1.10.C. L’arrêt des contrôles au faciès et une vidéo-surveillance des patrouilles motorisées et des postes de police pour servir de preuve en cas de litige ; - 10.1.10.D. Des conseils réguliers d’évaluation de la politique locale de sécurité réunissant les éluEs locaux, les forces de l’ordre et les représentantEs associatifs ultramarins locaux ; - 10.1.10.E. Une évaluation annuelle et paritaire des situations rapportées par ces conseils.

COMMISSION N°10.2 [10O] Synthèse des travaux sur la citoyenneté des UltramarinEs de l’Hexagone http://www.etatsgenerauxoutremer.net/20090814-16.pdf


La commission n°10.2 sur «la citoyenneté» de l’Hexagone demande un Observatoire de la citoyenneté de l’outre-mer dans l’Hexagone ; la représentativité des Ultramarin(e)s de l’Hexagone dans la vie politique ; une campagne d’information sur l’outre-mer ; un(e) référent(e) interface auprès de l’État.



Les rapporteurEs Gérard GINAC, adjoint au maire de Montfermeil, membre de l’AMEDOM (Association métropolitaine des élus originaires des départements d’outre-mer), Sophie JACQUEST, conseillère régionale d’Île-de-France, et Freddy LOYSON, ancien conseiller du XXème arrondissement de Paris, ancien adjoint au maire de Sarcelles, président de la SMODOM (Société mutuelle des originaires d’outre-mer), émettent les propositions suivantes : 10.2.1. Une structure nouvelle et légère d’un observatoire de la citoyenneté de l’outre-mer dans l’Hexagone, ceci afin de pouvoir quantifier les diverses attentes de nos compatriotes et attirer leur attention sur leurs droits civiques et sociaux, notamment sur la nécessité de voter et de participer pleinement à la vie de la cité ; 10.2.2. Une amélioration de la représentativité des Ultramarin(e)s de l’Hexagone dans la sphère politique locale et nationale avec la mise en place d’une commission ou cellule de veille qui aurait pour mission de rencontrer les diverses organisations politiques, associatives et sociales ; 10.2.3. Une campagne d’information qui mettrait en lumière la connaissance de l’histoire de l’outre mer dès l’école primaire, facilitant ainsi la construction d’un projet de vie et d’un destin commun ; 10.2.4. Un(e) référent(e) associatif(ve) servant d’interface auprès des services de l’État pour les associations ultramarines dans l’Hexagone.

COMMISSION N°11 (version au 16 septembre 2009) [10M1] Commission Sport : constat et propositions http://www.etatsgenerauxoutremer.net/20090916-99.pdf


La commission n°11 sur «le sport» de l’Hexagone met l’accent sur l’accueil, l’orientation et l’accompagnement des sportifs et athlètes ultramarins ; sur la participation des sélections ultramarines aux compétitions internationales ; sur la redistribution des indemnités de formation aux clubs formateurs.

Les rapporteurs René SILO, président de l’Etoile sportive colombienne football (ESCF), président de l’ADPSU (Association pour le développement et la promotion du sport ultramarin) et membre de la commission centrale d’outre-mer à la FFF (Fédération française de football), Bernard SOLITUDE, avocat au barreau de Paris - SCP LDBM, secrétaire général de l’ADPSU et membre de la commission juridique de la Ligue nationale de rugby, et Daniel ILLEMAY, secrétaire général de la Fédération de muaythaï et disciplines associées, émettent les propositions suivantes : A. SUR L’ACCUEIL, L’ORIENTATION ET L’ACCOMPAGNEMENT DES SPORTIFS ET ATHLETES

ULTRAMARINS :



11.1. Préparation active au départ : a. Projet sportif ; b. Organisation d’une journée d’information ; 11.2. Des structures d’accueil à l’arrivée : a. Création, au sein du ministère de la santé et des sports ou du ministère de l’outre-mer, d’un bureau ultramarin du sport ; b. Création au sein du CNOSF et dans les fédérations sportives de commissions spécialisées outre-mer avec un correspondant pour chacune ; c. Création d’une structure support : l’Association des Ultramarin(e)s des équipes de France ; 11.3. Des engagements contractuels réciproques : a. Signature d’une convention entre le sportif ou la sportive et les acteurs et actrices de son projet sportif ; b. Signature d’une convention spécifique avec les instances régionales d’origine ; B. SUR LA PARTICIPATION DES SELECTIONS ULTRAMARINES AUX COMPETITIONS

INTERNATIONALES : 11.4. Inscrire dans les règlements des fédérations sportives une disposition rendant obligatoire la mise à disposition par les clubs professionnels, des sportif(ve)s ultramarin(e)s non sélectionné(e)s en équipe de France aux sélections régionales, lors de compétitions internationales ; 11.5. Garantir la participation de ces sélections aux phases intercontinentales en cas de victoire dans une compétition internationale ; 11.6. Développer une concertation entre les ministères du tourisme, de la santé, de l’outre-mer, des régions et des ligues sportives concernées, un programme d’actions à mener en terme de développement touristique de l’outre-mer, en parallèle des manifestations sportives internationales auxquelles participent les sélections ultramarines ; 11.7. Assurer la retransmission télévisée par le service public des matchs importants disputés par une sélection ultramarine à l’occasion d’une phase finale d’une compétition internationale ; C. SUR LA REDISTRIBUTION DES INDEMNITES DE FORMATION AUX CLUBS FORMATEURS

AMATEURS : 11.8. Inscrire dans les règlements des fédérations sportives qui n’en disposent pas une disposition rendant obligatoire le reversement de la contribution de solidarité par le club professionnel aux premiers clubs formateurs, à chaque transfert du sportif, au prorata de sa présence au sein de ces premiers clubs ; D. SUR LES DIFFICULTES FINANCIERES ET STRUCTURELLES DES LIGUES ET CLUBS

ULTRAMARINS : 11.9. Responsabilisation des cadres : a. Mise en place au sein des CROS de stages de formation à la gestion comptable, juridique et financière des structures sportives dépassant un certain seuil ; b. Assujettir l’élection aux fonctions d’encadrement des structures sportives à la production d’une attestation de participation à ces stages ; c. Instituer au sein des CROS une structure veillant à la bonne gouvernance des ligues et associations sportives locales, en y associant des mécanismes d’alerte ;



11.10. Aide au développement des structures : a. Exonérer les ligues et clubs ayant des cadres formés à la gestion comptable, juridique et financière de certaines charges sociales et fiscales ; b. Défiscalisation des équipements sportifs ; c. Faire bénéficier les associations et ligues de certaines dispositions de la LODEOM (loi pour le développement économique de l’outre-mer), notamment en ce qui concerne certaines exonérations fiscales ; E. SUR LA PRESENCE DES ULTRAMARINS DANS LES INSTANCES SPORTIVES NATIONALES : 11.11. Sensibiliser à l’étude de la réglementation et de la gestion des disciplines sportives, favorisant la promotion des athlètes spécifiquement qualifié(e)s ainsi que celle interne aux structures nationales pour les sportifs et sportives méritant(e)s ; 11.12. Supplanter la théorie du «plafond de verre» dans le domaine sportif par des modifications du code du sport (annexe 1-5 des articles R131-3 et R131-11 du code du sport pour les statuts des fédérations agrées et articles R132-4 alinéa 2 pour les ligues professionnelles) et de l’article 3 des statuts du CNOSF ; 11.13. Inciter une politique de promotion de cadres sportif(ve)s et administratif(ve)s ultramarin(e)s par le biais des CREPS. COMMISSION N°12 [10N] Autres problématiques liées à l’éloignement http://www.etatsgenerauxoutremer.net/20090814-17.pdf

Un aperçu en 5 lignes

La commission n°12 sur «les autres problématiques liées à l’éloignement» de l’Hexagone met l’accent sur les télécommunications (par exemple en télémédecine) ; la mobilité des fonctionnaires et salarié(e)s du privé ; les congés bonifiés ; une fondation de l’outre-mer.

Les rapporteurEs Lydie CONDAPANAIKEN-DURIEZ, docteur en littérature et sciences humaines, consultante en communication et culture, Christiane NOLLET, fonctionnaire international de l’UNESCO, et Patrick THEOPHILE, président de l’Amicale des agents de la RATP originaires des DOM-TOM, émettent les propositions suivantes : I. CONTINUITE TERRITORIALE : A. INFORMATION, TELEPHONIE, INTERNET, PRESSE ET TELEVISION NUMERIQUE

TERRESTRE (TNT) : 12.1.a. Un accès Internet aux mêmes conditions de débit, de service et de prix que dans l’Hexagone ; b. La mise en place d’un réseau Internet fiable avec les administrations de l’outre-mer pour l’obtention des papiers administratifs : extrait d’acte de naissance, de casier judiciaire etc. (cf. également : [10Q] Consultation Région Midi-Pyrénées (Toulouse)



- Titre IV : «Portails web dédiés aux ultramarins de métropole avec des déclinaisons, région par région») ; 12.3.a. Un réseau téléphonique local de qualité identique à l’Hexagone, à densité de population égale ; b. Des offres de forfaits téléphoniques au même prix que dans l’Hexagone ; c. L’annulation du roaming ; d. Une ouverture à la concurrence ; 12.7. La presse nationale et locale aux mêmes prix et contenus ; 12.8. L’accès à toutes les chaînes publiques nationales par la TNT et diffusion des programmes ultramarins sur celles-ci (cf. également commission n°9.1, «Culture et visibilité», titre I, et [10Q] Consultation Région Midi-Pyrénées (Toulouse) - Titre IV : «Intégrer le journal de l’outre-mer au JT de 20h00») ; (Cf. commission n°4, «La rénovation du dialogue social et la formation professionnelle», titre A, proposition ici numérotée 3.b) B. TRANSPORTS AERIENS : 12.9. Extension des billets «Karam» toute l’année - Vulgarisation de l’information - Attribution prioritaire en fonction de critères sociaux ; 12.10. Création de lignes charters ; 12.11. Abaissement du prix du fret de façon à faciliter l’accès aux produits locaux d’outre-mer dans l’Hexagone et vice-versa ; Cf. commission n°4, «La rénovation du dialogue social et la formation professionnelle», titre B, proposition ici numérotée 4.9, commission n°10.1, «Égalité & Discriminations», titre II, proposition n°10.1.7 Cf. également [10Q] Consultation Région Midi-Pyrénées (Toulouse) - titre IV : «Il est nécessaire de multiplier la fréquence des vols vers les DOM avec une augmentation des bagages à 40 ou 50 kg associée à un tarif préférentiel pour les résidents - originaires ou professionnels - dans les deux sens - OM-Hexagone» - http://www.etatsgenerauxoutremer.net/20090814-14.pdf Cf. commission régionale de Nantes, page 25, proposition n°2 - [10U] États généraux de l’outre-mer dans l’Hexagone - Synthèse de Nantes - Document transmis le 22 septembre 2009 http://www.etatsgenerauxoutremer.net/20090922-99.pdf C. SERVICES BANCAIRES : 12.12. Annulation des surtaux au niveau des banques et assurances en outre-mer ; 12.13. Application stricte du seuil Trichet ; 12.14. Accès simplifiés aux prêts bancaires ; (Cf. également commission n°4, «La rénovation du dialogue social et la formation professionnelle», titre A, proposition ici numérotée 4.1.b) Cf. également : [10Q] Consultation Région Midi-Pyrénées (Toulouse) - Titre IV : «Il est nécessaire de multiplier la fréquence des vols vers les DOM avec une augmentation des bagages à 40 ou 50 kg associée à un tarif préférentiel pour les résidents - originaires ou professionnels - dans les deux sens - OM-Hexagone.» http://www.etatsgenerauxoutremer.net/20090814-14.pdf



D. SANTE : 12.15. Mettre en place le plan HS2 [Haute Sécurité Santé] couvrant l’ensemble des territoires d’outre-mer en 5 ans grâce à l’apport des nouvelles technologies en santé et formation afin de la mailler en UMTS ; (Cf. commission n°3, «Productions locales et conditions d’un développement endogène», proposition n°3.4 ; commission n°4, «La rénovation du dialogue social et la formation professionnelle», titre A, proposition ici numérotée 4.3.b ; Cf. également [10Q] Consultation Région Midi-Pyrénées (Toulouse) - Titre IV : «Formation des médecins et infirmiers aux maladies tropicales») II. PROBLEMATIQUE DE LA MOBILITE VERS LES DOM : 12.16. Homogénéisation des règles de mobilité (dont les mutations) dans les trois fonctions publiques, mise à jour du tableau de mutation (rang et vœux) ; 12.17. Accès aux droits à la mobilité (dont la mobilité géographique) aux salariés de droit privé ; 12.18.a. Préparation à l’arrivée des Ultramarin(e)s, en particulier pour les personnes en formation dans l’Hexagone, étudiantes par exemple ; b. Faire les demandes de logement par exemple auprès des préfectures avant le départ vers l’Hexagone ; c. Un jumelage entre des villes de l’Hexagone et des villes ultramarines permettrait de le faciliter ; (Cf. commission n°4, «La rénovation du dialogue social et la formation professionnelle», titre B, proposition ici numérotée 4.7, et commission n°5 - outre-mer : n°7 - «L’égalité des chances, la promotion de la diversité et l’insertion des jeunes», proposition ici numérotée 5.7.c) 12.19. Une préparation et un accompagnement à la réinstallation (actifVEs et retraitéEs) en outre-mer (cf. commission n°8 - outre-mer : n°5 -, «La gouvernance», titre A, proposition ici numérotée 8.1) ; 12.20. Possibilité pour les fonctionnaires ultramarinEs, jusqu’au cadre B, de demeurer dans leur département d’origine lorsqu’ils réussissent un concours administratif ; (Cf. commission n°10.1, «Égalité & Discriminations», titre III, proposition n°10.1.11.E ; titre IV, propositions n°10.1.17 et 10.1.20.B) III. CONGES ANNUELS : 12.21. Extension du congé bonifié aux contractuelLEs de la fonction publique (cf. également commission n°10.1, «Égalité & Discriminations», titre IV, proposition n°10.1.19) ; 12.22. Autorité de tutelle unique pour la fonction publique ; 12.23. Baisse significative du prix du billet d’action par mesure sociale pour les salariéEs du privé (cf. commission n°10.1, «Égalité & Discriminations», titre II, proposition n°10.1.7.F) ;



12.24. Prise en charge plus significative de la participation des frais de voyage pour les congés vers les collectivités d’origine pour les salariés des EPIC [établissements publics à caractère industriel et commercial] ; IV. CREATION D’UNE FONDATION DE L’OUTRE-MER (STRUCTURE FEDERATRICE DE L’OUTRE-MER) : 12.25.a. Ni fédération, ni réseau d’associations, cette structure pérenne - avec antennes régionales - sera dotée de pôles traitant des problématiques de l’outre-mer - économiques, culturelles, sportives ou sociologiques - dans une approche scientifique, avec les instances gouvernementales et les régions et entreprises européennes et d’outre-mer : A. SOUTENIR, AIDER, ORIENTER : 12.25.b. Former et professionnaliser les cadres associatifs avec une ouverture vers la culture de l’autre (ultramarine et hexagonale) ; 12.26. Développer et diffuser des modèles d’organisation de manifestations ultramarines ; 12.27. Mettre en place des démarches qualité et créer un Prix de l’association ultramarine ; B. DEVELOPPER DES OFFRES DE SERVICE : 12.28. Créer un Centre de ressources et d’étude de l’outre-mer ; 12.29. Mettre en place un accompagnement pour les aînés (cf. commission n°10.1, «Égalité & Discriminations», titre IV, proposition n°10.1.20.A) ; 12.30. Créer des cellules d’écoute psychologique et d’aide juridique (cf. commission n°10.1, «Égalité & Discriminations», titre II, propositions n°10.1.8 et 10.1.9) ; 12.31. Soutenir les jeunes et les personnes en délicatesse avec la société (cf. commission n°10.1, «Égalité & Discriminations», titre II, propositions n°10.1.8 et 10.1.9, notamment 10.1.9.A) ; C. CREER LE MOUVEMENT : 12.32. Développer et valoriser la culture d’entreprise, les initiatives économiques des Ultramarin(e)s ; 12.33. Diffuser les bonnes pratiques et créer un Prix de l’Innovation ; 12.34. Accompagner les initiatives permettant l’engagement des Ultramarin(e)s ; 12.35. Accompagner les activités de recherche sur la communauté ultramarine de l’Hexagone (cf. commission n°10.1, «Égalité & Discriminations», titre I, proposition n°10.1.1) ; 12.36. Commander une enquête IPSOS DOM sur les Ultramarin(e)s de l’Hexagone permettrait un état des lieux circonstancié et un préambule à une meilleure connaissance



de la communauté ultramarine (cf. commission n°10.1, «Égalité & Discriminations», titre I, proposition n°10.1.1). Cf. commission n°10.1, «Égalité & Discriminations», titre I, proposition n°10.1.2.B ; commission n°5 - outre-mer : n°7 -, «L’égalité des chances, la promotion de la diversité et l’insertion des jeunes», proposition ici numérotée 5.21.a ; commission régionale de Nantes, page 25, proposition n°2 - [10U] États généraux de l’outre-mer dans l’Hexagone - Synthèse de Nantes - Document transmis le 22 septembre 2009 http://www.etatsgenerauxoutremer.net/20090922-99.pdf COMMISSION N°1 (OUTRE-MER : N°6) [10B1] L’insertion des DOM dans leur environnement régional http://www.etatsgenerauxoutremer.net/20091002-99.pdf


La commission n°1 sur «l’insertion des départements d’outre-mer dans leur environnement régional» de l’Hexagone (commission n°6 outre-mer) souhaite la facilitation de l’octroi de visas aux ressortissant(e)s des pays voisins et la définition d’une politique forte pour la Caraïbe et l’océan Indien.

Les rapporteurs Robby JUDES, administrateur civil au ministère des affaires étrangères et européennes, et Jean-Jacques SEYMOUR, écrivain, journaliste pour Tropiques FM, émettent les propositions suivantes : A. POUR ROMPRE L’ISOLEMENT : 1.1. Faciliter l’octroi des visas aux ressortissantEs des pays environnants ; 1.2. Lancer une chaîne de télévision transnationale afin de mettre en place une société multiculturelle de l’information ; B. POUR DEVELOPPER LES ECHANGES ET LA COOPERATION : 1.3. Redéfinir au niveau gouvernemental une politique forte pour le bassin de la Caraïbe et l’océan Indien ; 1.4. Mettre en place des projets de coopération universitaires attractifs (cf. commission n°5, «L’égalité des chances, la promotion de la diversité et l’insertion des jeunes», propositions ici numérotées 5.7.a et 5.11) ; 1.5. Développer les échanges économiques (cf. commission n°3, «Les productions locales et les conditions d’un développement endogène», proposition ici numérotée 3.10) ; 1.6. Harmoniser le droit des affaires ; 1.7. Travailler de concert avec nos partenaires de l’Union européenne ;



1.8. Faire prendre en compte dans nos ambassades des pays environnants de l’existence des DOM ; 1.9. Confier des postes de haute responsabilité à nos citoyenNEs ultramarinEs dans les ambassades. COMMISSION N°2 (OUTRE-MER : N°8) [10C2] Rapport du groupe de travail «Identité(s), culture et mémoire» http://www.etatsgenerauxoutremer.net/20091006-89.pdf


La commission n°2 sur «l’identité, la culture et la mémoire» de l’Hexagone (commission n°8 outre-mer) met l’accent sur la préservation et la transmission des traditions et mémoires ; la promotion de la création artistique dans et hors les îles ; la politique culturelle outre-mer.

La rapporteure Nathalie FANFANT, directrice de l’agence de communication Maditerra, émet les propositions suivantes : A. PRESERVATION ET TRANSMISSION DES TRADITIONS ET MEMOIRES : 2.1.a. Créer des musées départementaux de l’esclavage ; b. Jumeler des villes de l’Hexagone et de l’outre-mer (notamment des villes ayant des ports négriers comme Nantes, Bordeaux ou Toulon) ; c. Mettre en place des partenariats culturels permettant la circulation de cette histoire et de ses vestiges ; 2.2.a. L’histoire de l’esclavage doit être protégée par des lois rendant punissable toute forme de révisionnisme ; b. La République doit se porter acquéreur, lors de ventes privées, d’objets ou manuscrits ayant un rapport avec l’esclavage ; c. Rendre accessible les archives relatives à la période esclavagiste (numérisation) ; d. Travailler avec les collectivités territoriales ; 2.3. Mettre en place des partenariats entre les porteurs de tradition et le public ; 2.4. Recenser ou créer les lieux de mémoire et événements marquants ; 2.5. Renforcer en milieu scolaire la pratique d’ateliers artistiques autour de la mémoire et des cultures de la région, vecteurs du sentiment d’appartenance et de fierté collective et éveilleurs de goût pour la chose culturelle ; 2.6. Enseigner les littératures d’outre-mers dès la maternelle, ce qui aurait pour effet de contribuer à l’existence de maisons d’édition locales de livres pour enfants ;



2.7. Renforcement de la «micro-unité culturelle» et travail au quotidien, sous toutes ces formes : développement des maisons de quartier, du théâtre municipal, du théâtre de rue, de la manifestation culturelle sur la place publique - vecteurs de la transmission de la mémoire et de la culture ; B. PROMOTION DE LA CREATION ARTISTIQUE DANS ET HORS NOS ILES : 2.8. Intervention des structures existantes sur le plan national et européen ; 2.9. Lobbying auprès de réseaux de diffusion ; 2.10. Nous servir de nos riches et diverses cultures singulières pour relancer l’économie dans nos régions ; 2.11. Les crédits alloués à l’audiovisuel et au cinéma doivent donner à la production ultramarine une visibilité réelle et pérenne ; 2.12. RFO doit disposer d’une autonomie à l’intérieur du groupe France Télévisions ; 2.13. Création d’une banque de données pour les œuvres de la musique ultramarine ; 2.14.a. Accompagner nos artistes dans la réalisation de leurs projets et la protection de leurs droits ; b. Régionalisation de la répartition des droits SACEM ; C. POLITIQUE CULTURELLE DANS LES DOM : 2.15. Définition d’une politique culturelle ; 2.16. Schéma directeur ; 2.17. Création de conservatoires nationaux. COMMISSION N°3 (OUTRE-MER : N°2) [10D2] Rapport du groupe de travail «Productions locales et conditions d’un développement endogène» http://www.etatsgenerauxoutremer.net/20091007-79.pdf


La commission n°3 sur «les productions locales et les conditions d’un développement endogène» de l’Hexagone (commission n°2 outre-mer) met l’accent sur l’autonomie alimentaire, la rénovation du produit touristique ou la mise en avant de réussites d’entrepreneurEs ultramarinEs.



Le rapporteur Christian DE LAUZAINGHEIN, professeur émérite à l’université Paris V Descartes, émet les propositions suivantes : A. AGRICULTURE : 3.1. Obtention prioritaire d’une autonomie alimentaire ; 3.2. Rechercher la qualité des produits dans un environnement protégé ; 3.3. L’utilisation de la complémentarité interrégionale dans le domaine agricole ; (Cf. commission n°7, «La formation des prix, les circuits de distribution et le pouvoir d’achat», proposition ici numérotée 7.6) B. TOURISME : 3.4. Rénovation du produit touristique offert : a. Réduire les coûts ; b. Amélioration de la qualité des services et de l’accueil ; c. Formation du personnel ; d. Effort de reconquête des croisiéristes ; e. Mettre en place de nouvelles dessertes aériennes et abaisser les coûts de transport ; f. Diversifier les clientèles ; (Cf. commission n°12, «Autres problématiques liées à l’éloignement», proposition n°12.15) C. AUTRES ACTIVITES DU SECTEUR TERTIAIRE ET DU SECTEUR SEMI-INDUSTRIEL : 3.7. Développer les petites industries traditionnelles existantes : a. Chantier naval ; b. Production de vapeur au moyen de la bagasse ; c. Activités de recyclage ; d. Construction de cases créoles en bois ; e. Ebénisterie créole ; f. Compostage ; g. Broyage ; 3.8. Développer les activités semi-industrielles de production agricole et agroalimentaire : a. Agro-biodiversité ; b. Production et promotion de rhums de grande qualité ; c. Production de liqueurs et sirops de haute qualité ; 3.9. Développer des secteurs semi-industriels innovants : a. Économie de la mer ; b. Pôle de recherche tropicale ; c. Filière du bois ; d. Filière phytopharmaceutique ; e. Énergies renouvelables ; f. Technologies de l’information ; 3.10. Développer l’énergie solaire ou éolienne ou la production d’alcool de canne (bioéthanol) (cf. commission n°1, «La formation des prix, les circuits de distribution et le pouvoir d’achat», proposition ici numérotée 1.5) ; D. DEVELOPPEMENT DE L’ESPRIT D’ENTREPRENEURIAT : 3.11.a. Donner plus de visibilité, notamment dans les médias économiques français, à la réussites des entrepreneurEs ultramarinEs ; b. Former les agents économiques aux lois de l’économie et de la gestion ; c. Promouvoir le statut d’auto-entrepreneur et freiner l’économie informelle ; 3.12. Mettre en place des formations initiales adaptées aux besoins de l’économie et, dans les entreprises, des formations continues aux méthodes modernes de gestion ;



3.13. Assurer un bagage minimum aux moins de 20 ans et transformer les emplois informels qu’ils occupent bien souvent en emplois formels ; 3.14.a. Favoriser la création de pôles d’innovation par secteur industriel ; b. Structurer un dialogue entre le secteur de la recherche et celui des entreprises ; 3.15.a. Organiser le partage des pratiques reconnues de développement d’entreprises ; b. Favoriser les entreprises dans leur recherche de financement, conforter les systèmes de garantie financière, intervenir en soutien à la constitution du fonds de roulement des entreprises ; c. Favoriser la présence active de «business angels» créoles par la promotion du retour sur investissement des entreprises créoles ; d. Sensibiliser les entrepreneurs créoles au «capital investissement» au travers de colloques et conférences ciblés. COMMISSION N°4 (OUTRE-MER : N°4) [10E2] Rapport du groupe de travail «Rénovation du dialogue social et formation professionnelle» (version au 12 octobre 2009) http://www.etatsgenerauxoutremer.net/20091012-89.pdf


La commission n°4 sur «la rénovation du dialogue social et la formation professionnelle» de l’Hexagone (commission n°4 outre-mer) met l’accent sur la lutte contre les monopoles privés, la continuité territoriale, la formation tout au long de la vie dans toutes les entreprises.

Les rapporteurs André-Max BOULANGER, professeur de gestion et d’économie à l’IUT de Montreuil (université Paris VIII), et Jules CAPRO-PLACIDE, chargé des finances et des services publics à la mairie de Paris, émettent les propositions suivantes : A. LIBERER LE DIALOGUE SOCIAL DE SES CHAINES : 4.1. Solidifier le tissu économique de l’outre-mer : a. Assurer la concurrence contre toutes les formes de monopoles privées, contre toutes les formes d’interdiction ou de restriction de l’accès aux marchés ; b. Libérer les possibilités bancaires de toute timidité notamment envers les entreprises, petites, nouvelles, implantées dans les secteurs des prestations intellectuelles, de l’innovation, de la nouvelle économie... ; 4.2. Mettre en œuvre un plan d’urgence pour les entreprises sous conditions d’emploi : a. Maintien de l’emploi ; b. Recrutement en CDI, rénovation du dialogue social ; c. Plan pluriannuel d’évolution des salaires ; 4.3. L’égalité des chances : a. Un service public à hauteur de ce qu’il est dans l’Hexagone, voire au-delà pour tenir compte des besoins ; b. Une continuité territoriale qui reconnaît et accepte le prix à payer pour atteindre la seule égalité qui vaille, celle pour laquelle unE citoyenNE d’outre-mer, ditE ultra-périphérique, est égalE à unE citoyenNE du centre ou de



l’ultra-centre (cf. commission n°10.1, «Égalité & Discriminations», titre II, proposition n°10.1.7, et commission n°12, «Autres problématiques liées à l’éloignement», titre I, propositions ici numérotées 12.1 à 12.15) ; 4.4. Éclaircir et adapter la législation et la réglementation relatives à la représentativité syndicale en outre-mer en tenant compte de la coexistence de syndicats indépendants et d’autres émanant de centrales nationales ; 4.5. Proposer un cycle de formation au dialogue social pour des groupes composés à la fois de représentants de salariés et de patrons, voire d’élus politiques ; B. LIBERER LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE SES ENTRAVES : 4.6.a. Réaliser une étude approfondie sur la formation professionnelle en outre-mer et mettre en place les ressources et moyens utiles à une évaluation en continu du système et des résultats... en prenant soin de distinguer la formation professionnelle initiale sous statut scolaire et en apprentissage, l’enseignement professionnel supérieur, la formation des demandeurs d’emploi et la formation des actifs occupés (cf. commission n°5 - outre-mer : n°5.7 -, «L’égalité des chances, la promotion de la diversité et l’insertion des jeunes») ; b. Mettre en place une formation professionnelle adaptée aux besoins locaux, améliorer l’adéquation entre l’offre de formation et les besoins réels des entreprises et des salariés, favoriser une communication ciblée autour du thème de la formation professionnelle ; 4.7. Consacrer les moyens nécessaires à la réalisation effective de la formation tout au long de la vie en outre-mer, dans le cadre d’un plan pluriannuel pour la formation professionnelle tout au long de la vie doté d’un budget conséquent (cf. commission n°12, «Autres problématiques liées à l’éloignement», titre II, proposition ici numérotée 12.18) ; 4.8. Dégager les ressources et moyens nécessaires à mettre en œuvre un programme ambitieux et durable de formation pour tous à la préparation aux concours des fonctions publiques (cf. commission n°10.1, «Égalité & Discriminations», titre IV, propositions n°10.1.17 et 10.1.18) ; 4.9. Mobiliser un budget ayant pour objet de réduire les coûts de déplacements et d’hébergement outre-mer / métropole, inter / outre-mer et outre-mer / proches voisins, dans le but d’y suivre des actions de formation, complémentaires à celles suivies en outre-mer (cf. commission n°10.1, titre IV, proposition n°10.1.19, et commission n°12, titre I, B, propositions ici numérotées 12.9 à 12.11) ; 4.10. Faire en sorte que tous les salariés et patrons d’entreprises de moins de dix salariésE, puissent bénéficier d’un véritable plan de formation, conformément au droit ; 4.11. Agréer toutes les organisations syndicales présentes en outre-mer pour la formation économique, sociale et syndicale des salariés, prévue dans le code du travail.



COMMISSION N°5 (OUTRE-MER : N°7) [10F] Égalité des chances - Insertion des jeunes - Diversité http://www.etatsgenerauxoutremer.net/20090814-24.pdf


La commission n°5 sur «l’égalité des chances, la promotion de la diversité et l’insertion des jeunes» de l’Hexagone (commission n°7 outre-mer) met l’accent sur la création d’internats d’excellence dans chaque DOM-TOM et le développement à grande échelle de conventions type Henri-IV.

Les rapporteurs Patrick ARNOLIN, proviseur de lycée, et Richard MELIS, général de brigade aérienne (2S), secrétaire général du concours commun Mines Ponts, émettent les propositions suivantes : 5.1.a. Création d’un internat d’excellence par collectivité ; b. Développement à grande échelle des conventions type Henri-IV ; c. Favoriser l’accueil des jeunes ultramarins dans les internats des CPGE pour éviter les temps de transports trop pénalisants ; d. Charte permettant la mise en œuvre d’une politique prospective de besoins en personnels dans les services publics et privés, l’attribution de bourses de formation en adéquation avec les besoins et le recrutement de ces jeunes après leur formation - Signature de chartes de diversité dans les administrations, les entreprises ; e. Régionaliser certains concours, par exemple ceux de l’éducation nationale (pour des matières à forts effectifs) ; 5.5.a. Utiliser davantage les possibilités de recrutements directs sous forme de CDI ; b. Renforcement de l’orientation active et tutorat des étudiants de première année par des étudiants volontaires de master ; 5.6. Construire de nouveaux collèges pour ramener l’effectif à 600 élèves par établissement ; 5.7.a. Réduire le nombre de formations dispensées pour se recentrer sur des formations ciblées capables de forger à ces établissements une identité forte (vulcanologie, énergies renouvelables, biodiversité etc.) et attirer des étudiants exogènes (cf. commission n°1, «L’insertion des départements d’outre-mer dans leur environnement régional», proposition ici numérotée 1.4) ; b. En finir avec le saupoudrage et la redondance des formations ; c. Mettre en place une véritable incitation à la mobilité (cf. commission n°12, «Autres problématiques liées à l’éloignement», titre II, proposition ici numérotée 12.18) ; d. Développer des partenariats avec d’autres universités (métropolitaines ou étrangères) ; 5.8. Innover et expérimenter de nouvelles méthodes audiovisuelles en partenariat étroit avec les universités, les écoles d’ingénieurs ou de commerce en métropole ; 5.9.a. Formation des médiateurs recrutés pour lutter contre l’absentéisme au coaching de jeunes pour vraiment donner du sens à la scolarité ; b. Coaching des élèves décrocheurs ;



5.11. Mise en place d’une année de préparation aux études supérieures (cf. commission n°1, «L’insertion des départements d’outre-mer dans leur environnement régional», proposition ici numérotée 1.4) ; 5.12. Etudier pour l’arc caribéen les conditions de création d’une école d’ingénieurs ; 5.13. Faciliter l’accès aux crédits à des micro-entrepreneurs ; 5.14. Accélérer la réorganisation de l’ANT et multiplier les agences et les correspondants locaux ; 5.15. Création d’écoles de la deuxième chance dans chaque DOM ou COM ; 5.16. Obligation pour toutes les formations de niveau 5 d’intégrer au minimum 5% de jeunes en grande difficulté d’insertion ; 5.17. Mise en place d’un accompagnement individualisé par un référent ; 5.18.a. Mise en place d’un carnet de suivi d’insertion rempli par chaque intervenant auprès du jeune ; b. Mise en place de chantiers-écoles de longue durée (deux ans) pour lutter contre l’illettrisme mais aussi pour faciliter la restauration psychologique, l’accès au soin et au logement ; 5.19.a. Construire des foyers de jeunes travailleurs pour les accueillir ; b. Mise en place de guichet unique dans les quartiers difficiles ; c. Mettre en place des équipes de rue pour aller à la rencontre des jeunes les plus marginalisés et les orienter vers les structures de droit commun ; 5.20.a. Mise en place de cercles de qualité ; b. Mise en place de réseaux ; 5.21.a. Création d’une Fondation pour la diversité en outre-mer (cf. commission n°12, «Autres problématiques liées à l’éloignement», titre IV, propositions ici numérotées 12.25 à 12.36) ; b. Mise en place de partenariat EPLE-SMA autour des classes-relais. (Cf. commission n°4, «La rénovation du dialogue social et la formation professionnelle», titre B, proposition ici numérotée 4.6, et commission n°10.1, «Égalité & Discriminations», titre III, propositions n°10.1.11 à 10.1.15)



COMMISSION N°6 (OUTRE-MER : N°3) [10G2] Commission «Les grands projets structurants et les conditions du développement durable» (transmis le 15 octobre 2009) http://www.etatsgenerauxoutremer.net/20091015-99.pdf


La commission n°6 sur «les grands projets structurants et les conditions du développement durable» de l’Hexagone (commission n°3 outre-mer) met l’accent sur le développement de l’énergie hydraulique et de fermes de micro-algues dans les Antilles grâce à des financements alternatifs.

Les rapporteurs Jean-Jacob BICEP, doctorant en géographie, adjoint au maire du XXème arrondissement de Paris, et Yann GENIES, directeur du développement pour Areva Group, émettent les propositions suivantes : A. ÉNERGIE : 6.1. Développer le potentiel hydraulique de la Nouvelle-Calédonie ; 6.2. Développer l’énergie thermique des mers pour La Réunion, la Martinique et la Guadeloupe ; 6.3. Développer la géothermie pour la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion ; 6.4. Maintenir la loi Girardin pour développer le solaire, l’éolien, l’énergie de la houle et l’énergie des vagues ; B. POLE VALORISATION DE LA BIODIVERSITE : 6.5. Développer des fermes de micro-algues pour fabriquer du biocarburant ; 6.6. Développer des récifs artificiels permettant un usage halieutique et écologique ; 6.7. Valoriser la pharmacopée ultramarine ; 6.8. Développer des retenues d’eau collinaire ; 6.9. Faire de l’outre-mer un pôle d’excellence pour l’utilisation des énergies renouvelables et la valorisation de la biodiversité ; C. INDUSTRIE : 6.10. Développer l’algoculture de masse et déployer une première unité de production d’un millier d’hectares à l’horizon 2013 sur l’ensemble des DOM-TOM ;



D. FINANCEMENTS : 6.11. Financer les investissements par des émissions obligataires par tranches en pool européen ou en finance islamique (taux servi plus attractif et sûreté du placement à l’émission) ; 6.12. Développer le tissu économique local par des financements islamiques du Moyen-Orient ; 6.13. Permettre l’accès du plus grand nombre au photovoltaïque, au solaire thermique, à l’échange thermique des mers, aux pompes à chaleur... ; 6.14. Former les acteurs et futurs acteurs au nouvelle modèle économique de la finance territoriale ; 6.15. Développer la création de contenus numériques des cultures locales ; 6.16. Favoriser les échanges universitaires dans les espaces de proximité (océan Indien, Caraïbe...) ; 6.17. Mettre en place une politique de communication incitant les acteurs hi-tech de la zone Caraïbe et Amériques à s’installer aux Antilles françaises en mettant en avant les forces, notamment la qualité de l’enseignement et de l’environnement : Invest French West Indies ; 6.18. Favoriser l’internationalisation des offres ; E. TRANSPORT : 6.19. Transport maritime : Création d’un hub ; 6.20. Transport terrestre : Création d’un organisme de gestion des transports urbains et non urbains ; 6.21. Transport aérien : a. Gestion des droits de lignes aux collectivités territoriales ; b. Création d’un établissement pour la gestion des aéroports ; F. ÉCONOMIE NUMERIQUE : 6.22. Développer un pôle de compétence unique dans les territoires ; 6.23. Mettre en place un tableau de bord du numérique en outre-mer ; 6.24. Compléter, optimiser et décentraliser les technopoles ; 6.25. Créer des associations professionnelles locales du numérique : pour développer les bonnes pratiques au sein des entreprises existantes ; 6.26. Promouvoir les usages des nouvelles technologies par la diffusion de programmes courts sur les médias locaux et communautaires ;



6.27. Simplifier l’accès aux aides publics en privilégiant les modes concours et face-à-face (pitching) aux dossiers et procédures administratives ; 6.28. Développer la création de contenus numérique des cultures locales ; 6.29. Favoriser les échanges universitaires dans les espaces de proximité (océan Indien, Caraïbe...) ; 6.30. Mettre en place une politique de communication incitant les acteurs hi-tech de la zone Caraïbe et Amériques à s’installer aux Antilles françaises, en mettant en avant les forces notamment la qualité de l’enseignement et l’environnement : Invest French West Indies ; 6.31. Favoriser l’internationalisation des offres ; G. ENVIRONNEMENT : FILIERE TRAITEMENT DE DECHETS : 6.30. Collecte sélective ; 6.31. Sensibilisation de la population ; 6.32. Construction d’une ou plusieurs usines de tri et de recyclage ; 6.33. Construction d’une usine de traitement multi-filières. COMMISSION N°7 (OUTRE-MER : N°1) [10H] Atelier «Distribution - Formation des prix - Pouvoir d’achat» http://www.etatsgenerauxoutremer.net/20090814-22.pdf


La commission n°7 sur «la formation des prix, les circuits de distribution et le pouvoir d’achat» de l’Hexagone (commission n°1 outre-mer) met l’accent sur le soutien aux petits commerces ; un observatoire de la concurrence ; la loi d’orientation de l’outre-mer du 13 décembre 2000.

Les rapporteurs Guy NUMA, enseignant-chercheur en économie à l’université de Paris Dauphine, et Pascal PERRI, professeur d’économie en école de commerce, émettent les propositions suivantes : 7.1. Accorder aux DOM le bénéfice des programmes suivants : a. «200 cœurs de villes moyennes» (dispositif favorisant le renouveau du commerce de proximité de centre-ville) ; b. «500 unités de magasins à loyers modérés» (dispositif favorisant l’installation de petits commerces) ; c. «300 pôles quartier de proximité» (dispositif favorisant l’émergence de centres commerciaux d’un nouveau genre) ; d. «1000 cœurs multiservices» (dispositif favorisant la création de petits centres commerciaux dans les petites zones) ;



7.2. Mise en place d’un dispositif de taxation des grandes surfaces au profit d’un fond d’aide à l’émergence de commerces de moyenne et petite taille dans des secteurs innovants très diversifiés ; 7.3. Dispositif antitrust (les personnes physiques ou morales qui contrôlent directement ou indirectement plus de 15% de parts de marché dans la distribution alimentaire ou non alimentaire doivent détenir moins du tiers des actions dans les entreprises d’import-export) ; 7.4.a. Geler toute décision prise en 2008 et 2009 pour l’autorisation des extensions ou la création de nouvelles surfaces commerciales au profit des acteurs dominants tels qu’ils seront révélés par la commission d’étude ; b. Mettre en place un dispositif d’incitation de création d’union de commerçants de proximité ; 7.5. Appliquer : a. La loi d’orientation de l’outre-mer (LOOM) du 13 décembre 2000 (article 75 : instauration dans chaque DOM d’un observatoire sur les prix et les revenus) ; b. Le décret n°88-1046 du 17 novembre 1988 7.6. Reconquête de terres agricoles, meilleure mutualisation des forces des producteurs (cf. commission n°3, «Les productions locales et les conditions d’un développement endogène», titre A, propositions ici numérotées 3.1 à 3.3) ; 7.7.a. Identifier de nouvelles sources de financement pour réduire l’octroi de mer ; b. Le groupe «vie chère» propose la création d’un nouvel impôt dont l’assiette serait directement adossée à la (seule) surrémunération des fonctionnaires (le produit de cet impôt viendrait ainsi compenser une baisse proportionnelle et progressive de l’octroi de mer ou sa suppression pure et simple sur les produits stratégiques de première nécessité ; dans notre esprit, il s’agit d’une mesure de justice fiscale qui ouvre un champ important à la baisse des prix des produits importés) ; 7.8. Nous proposons également que la surrémunération des fonctionnaires soit l’objet d’évaluations périodiques en fonction des niveaux de prix constatés dans les territoires concernés.

COMMISSION N°8 (OUTRE-MER : N°5) [10I2] La gouvernance : «Evolutions institutionnelles et adaptation des administrations centrales» http://www.etatsgenerauxoutremer.net/20091004-89.pdf


La commission n°8 sur «la gouvernance (évolutions institutionnelles locales, adaptation des administrations centrales)» de l’Hexagone (commission n°5 outre-mer) met l’accent sur l’article 73 de la Constitution ; une conférence entre Martinique et Guadeloupe ; une assemblée unique en Guyane.



Les rapporteurs Gilbert PARIS, vice-président de l’AMEDOM (Association métropolitaine des élus originaires des départements d’outre-mer) et conseiller municipal, et Pierre PLUTON, président de l’AMEDOM et maire, émettent les propositions suivantes : 8.0. Définir la gouvernance comme une nouvelle approche du partage du pouvoir dans laquelle les acteurs publics et privés prennent part à la formulation des politiques publiques ; A. EVOLUTIONS INSTITUTIONNELLES LOCALES : 8.1. Utiliser pleinement les possibilités de l’article 73 de la Constitution (cf. commission n°10.1, «Égalité & Discriminations», titre I, proposition n°10.1.5 puis titre IV, proposition n°10.1.20, et commission n°12, «Autres problématiques liées à l’éloignement», titre II, proposition ici numérotée 12.19) ; 8.2. Créer une assemblée unique régionale regroupant les départements de la Martinique et de la Guadeloupe (en maintenant ces deux départements) ; 8.3. Créer une assemblée unique pour la Guyane (regroupant le département et la région) ; 8.4. Créer une assemblée unique pour La Réunion (regroupant le département et la région) ; B. ADAPTATION DES ADMINISTRATIONS CENTRALES : 8.5. Donner à l’outre-mer une place consolidée au sein de l’organisation gouvernementale qui devrait, pour permettre une transversalité interministérielle pertinente, dépendre du Premier ministre ; 8.6. Mise en place ou renforcement de pôles d’expertise adaptés à chaque grand ministère.

L’ACCD’OM a mis en place un site Internet dédié aux ÉGOM. Vous pouvez y trouver ces documents et les commenter.

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