accord relatif aux conditions d’acces et d ......par principe, le matériel fourni est équivalent...
TRANSCRIPT
1
ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION DES NTIC PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL D’ENEDIS
PREAMBULE
Enedis ainsi que les Organisations Syndicales Représentatives signataires reconnaissent que
l’accès et l’utilisation des Nouvelles Technologies d’Information et de Communication (NTIC)
constituent une condition importante de l’exercice de leur activité. Cet accord s’inscrit ainsi
dans une perspective d’enrichissement de la qualité et de la fluidité du dialogue social.
Les signataires du présent accord sont conscients que les ressources informatiques font
partie intégrante du patrimoine de l’Entreprise. Ils actent que l’utilisation des outils mis à
disposition par le présent accord s’inscrira dans le respect des dispositions applicables à
Enedis (UON comprises).
2
SOMMAIRE
PREAMBULE ............................................................................................................................... 1
Article 1 – Principes Généraux ................................................................................................... 3
Article 2 – Accès aux sites internet des organisations syndicales présentes dans l’entreprise 3
2.1 – Principes ........................................................................................................................ 3
2.2 – Conditions d’utilisation ................................................................................................. 3
2.3 – Condition de mise en œuvre ......................................................................................... 4
Article 3 – L’accès à la messagerie de l’entreprise par les organisations syndicales et les
représentants du personnel ...................................................................................................... 4
3.1 Communication avec la direction et entre les bénéficiaires ............................................ 4
3.2 Bénéficiaires ..................................................................................................................... 4
3.3 Communication auprès des salariés ................................................................................ 5
3.4 Création d’un espace collaboratif pour le fonctionnement de l’organisation syndicale 6
3.5 Création d’une communauté sur l’Intranet Social de l’Entreprise .................................. 6
Article 4 – Utilisation de l’Intranet et d’Internet ....................................................................... 6
Article 5 – Dotation en matériel ................................................................................................ 7
Article 6 – Téléphonie ................................................................................................................ 8
Article 7 – Utilisation des outils mis à disposition ..................................................................... 8
Article 8 – Dispositions finales ................................................................................................... 9
8.1 Champ d’Application ........................................................................................................ 9
8.2 Entrée en vigueur et durée de l’Accord ........................................................................... 9
8.3 Groupe de Suivi ................................................................................................................ 9
8.4 Révision .......................................................................................................................... 10
8.5 Communication et publicité de l’accord ........................................................................ 10
ANNEXE 1 – PACKS ET EQUIPEMENT PAR TYPE DE MANDATS ................................................ 11
3
Article 1 – Principes Généraux
Les signataires souhaitent s’inscrire dans la continuité des dispositions conventionnelles
antérieures.
Pour autant, certaines adaptations doivent être apportées au regard :
- des évolutions induites par la mise en place des nouvelles institutions
représentatives du personnel et à celles relatives au droit syndical d’Etablissement
au sein d’Enedis,
- des évolutions des standards technologiques dans l’entreprise.
Article 2 – Accès aux sites internet des organisations syndicales présentes dans
l’entreprise
2.1 – Principes
L’entreprise ouvre la possibilité à chaque salarié de consulter, pour chacune des tendances
syndicales représentées dans l’entreprise, le site internet de leur organisation syndicale ou
de leur fédération. A cet effet, les organisations syndicales d’une même tendance syndicale1
ayant constitué au moins une section syndicale d’établissement dans l’entreprise, fourniront
à l’administrateur désigné l’adresse du site de leur organisation qu’elles souhaitent ouvrir à
la consultation des salariés de l’entreprise ainsi que le nom de la personne désignée comme
responsable et interlocuteur du représentant d’Enedis.
2.2 – Conditions d’utilisation
Les contenus des sites identifiés conformément à l’article 2.1 sont librement déterminés par
les organisations syndicales dans le respect des conditions d’exercice du droit syndical.
Les informations figurant sur ces sites pourront être librement consultées par les salariés
dans le respect des dispositions applicables à Enedis.
Il est par ailleurs précisé que pour assurer la sécurité du système d’information et sa
disponibilité, certaines ressources figurant sur ces sites pourraient ne pas être accessibles
pour des raisons techniques liées à leur format (certains fichiers audio ou vidéo, par
exemple). De même, les liens figurant sur ces sites se référant à des contenus externes au
site de l’organisation syndicale pourraient ne pas être activés.
1 On entend par tendance syndicale, au sens du présent accord, soit une organisation syndicale isolée, soit
l’ensemble des structures syndicales implantées dans l’entreprise et rattachées à une même organisation
syndicale (Fédération par exemple).
4
2.3 – Condition de mise en œuvre
Le processus de gestion technique est confié à l’opérateur informatique et
télécommunications de l’entreprise.
Article 3 – L’accès à la messagerie de l’entreprise par les organisations syndicales et les
représentants du personnel
3.1 Communication avec la direction et entre les bénéficiaires
Des adresses emails, génériques et non nominatives (BAL fonctionnelle), sont attribuées aux
sections syndicales d’établissement. Une adresse email générique au périmètre des
délégués syndicaux centraux sera également attribuée et utilisable par les personnes
habilitées
3.2 Bénéficiaires
L’utilisation de la messagerie, mise à disposition dans le cadre de l’article 3.1, est
strictement réservée à l’exercice des activités syndicales ou représentatives au sein
d’Enedis, dès lors qu’elle est utilisée au titre de l’un des mandats ci-dessous :
- de Délégué Syndical Central (DSC), d’Adjoint au Délégué Syndical Central, de Délégué
Syndical (DS), de Délégué Syndical Supplémentaire (DSS), de Représentant de Section
Syndicale (RSS), de Coordinateur Syndical ;
- de Membre au Comité Social et Economique (CSE) ou Représentant Syndical au CSE
(RS CSE) ;
- de Membre au Comité Social et Economique Central (CSE-C) ou Représentant
Syndical au CSE Central (RS CSE-C) ;
- de Membre de la Commission Questions Individuelles et Collectives
- de Représentant de Proximité (RP) ;
- de Membre de la Commission Secondaire du Personnel (CSP).
L’utilisation de la messagerie de la section syndicale ou du salarié mandaté, sera privilégiée
dans l’échange des communications écrites entre les sections syndicales, les représentants
syndicaux, les représentants du personnel et la direction de l’établissement. Cette utilisation
pourra conduire dans le cadre des politiques de développement durable de l’entreprise à
une réduction corrélative des consommations de papier.
Cela concerne notamment la correspondance officielle entre les membres des IRP et les
présidents d’organismes ou les représentants :
5
- l’envoi des ordres du jour des différentes réunions, des pièces jointes des dossiers
(les diffusions relatives aux IRP font l’objet de l’utilisation exclusive de la BDES),
- des demandes de détachements ponctuels (réunions 028, utilisation du « L »),
- des échanges de courrier,
- des convocations aux réunions de négociations.
3.3 Communication auprès des salariés
La messagerie fonctionnelle peut être aussi utilisée pour communiquer auprès des salariés ;
dans ce cas, son utilisation est autorisée dans le respect des conditions suivantes :
- la diffusion est strictement limitée au périmètre de l’établissement concerné dans
lequel une section syndicale a été constituée (existence de DS, DSS ou RSS) ou dans
lequel l’IRP est compétente ;
- la direction mettra à disposition des Organisations Syndicales les listes à jour des
salariés d’Enedis dont les UON (nom et prénom des salariés ainsi que leur adresse
mail, sous format Excel), à raison de 4 fois par an, qu’elles conservent pour leur
propre usage. Les listes seront envoyées, à la maille appropriée : par la DRHTS aux
délégués syndicaux centraux pour la maille nationale et par les Unités aux délégués
syndicaux ;
- chaque message diffusé par les DS, DSS, RSS ou les représentants du personnel devra
comporter une mention précisant que le récepteur a la possibilité de demander à ne
plus recevoir ce type de message ;
- le volume de chaque message diffusé dans ce cadre devra respecter les limites des
messageries de l’entreprise sans dépasser 10 Méga octets2. Seules les pièces jointes
compatibles avec les paliers techniques en vigueur (de type Word, Powerpoint,
Excel, pdf, jpeg, Zip, etc.) sont autorisées. La création d’un lien vers un document
d’un SharePoint ou d’une communauté sera privilégiée par rapport à l’envoi de
pièces jointes ;
- afin d’optimiser le fonctionnement de cette boite aux lettres, les utilisateurs
s’engagent à archiver régulièrement leur messagerie.
2 Données techniques à la date de signature de l’accord.
6
3.4 Création d’un espace collaboratif pour le fonctionnement de l’organisation
syndicale
Afin de faciliter le fonctionnement du collectif, un espace collaboratif SharePoint sera créé
pour chaque section syndicale et animé / administré sous la responsabilité des DS ou des
RSS.
Dans ce cadre, les organisations syndicales bénéficieront d’un accompagnement de
l’entreprise.
Les espaces partagés sur serveur actuellement mis en place seront fermés au 30 juin 2020,
laissant ainsi la possibilité à l’ensemble des utilisateurs concernés la possibilité de procéder
à la migration des données vers le nouvel espace.
3.5 Création d’une communauté sur l’Intranet Social de l’Entreprise
Une communauté publique sera créée pour chaque organisation syndicale représentative à
la maille nationale dans l’Intranet social de l’entreprise.
Cette communauté, unique pour chacune des organisations syndicales, sera animée /
administrée sous la responsabilité et la modération du Délégué Syndical Central.
Dans ce cadre, les organisations syndicales bénéficieront d’un accompagnement de
l’entreprise.
Article 4 – Utilisation de l’Intranet et d’Internet
L’utilisation de l’Intranet et d’Internet est réservée à l’exercice des activités des sections
syndicales d’établissement et des personnes titulaires d’un des mandats précisés à l’article
3.2, dans le respect des dispositions applicables à Enedis.
Ainsi, en accédant à ces services, l’utilisateur s’engage à :
- utiliser les données mises en ligne sur l’Intranet qui sont et restent la propriété
d’Enedis dans des conditions qui ne nuiront pas aux intérêts de cette dernière,
- utiliser l’accès Internet dans le seul cadre de l’exercice de leur activité syndicale
et/ou représentative.
- respecter les consignes de sécurité et de bon usage en vigueur à Enedis et dans ses
établissements. En particulier, s’engager à ne pas connecter le poste de travail fixe
mis à disposition sur un autre réseau que l’Intranet (ni réseau téléphonique par
modem, ni l’Internet direct par ADSL, ni réseau sans fil, etc.), et à ne pas connecter
un équipement non autorisé par l’entreprise sur l’accès réseau Intranet mis à
disposition dans le local syndical ou celui des IRP.
7
- Pour les salariés dotés d’un équipement mobile, à respecter les consignes d’accès au
réseau informatique d’entreprise à distance.
L’opérateur informatique de l’entreprise sera chargé de veiller au respect de ces
dispositions.
Article 5 – Dotation en matériel
Afin de permettre la mise en œuvre des articles 3 et 4 de l’accord, l’entreprise mettra à
disposition ou donnera accès à du matériel informatique dans les plus brefs délais,
conformément au tableau figurant à l’annexe 1. Ces équipements par type de mandat ou
type de local sont fixés au niveau national et ne pourront pas faire l’objet d’adaptation
locale.
En cas de situation particulière justifiant un examen spécifique, celui-ci sera réalisé par la
DRHTS d’Enedis en liaison avec l’Unité employeur.
Les salariés en situation de handicap et relevant du présent accord bénéficieront des
équipements adaptés.
Il sera mis à disposition de chaque section syndicale dans l’établissement, et de chaque
représentant du personnel qui n’en dispose pas déjà au titre de son emploi, un micro-
ordinateur (Cf. Annexe), configuré dans un environnement logiciel standard, connecté au
réseau téléinformatique de l’entreprise, ainsi que d’un accès au système de messagerie de
type Microsoft Office.
Par principe, le matériel fourni est équivalent au standard déterminé au sein de
l’établissement pour ses salariés. S’agissant du poste mis à disposition du Délégué Syndical
(ou d’une tierce personne désignée par ses soins), il pourra être installé, à sa demande : un
logiciel permettant la modification de fichiers de type PDF, un logiciel de Publication
Assistée par Ordinateur (PAO) et de retouche d’image conforme au cadre de référence de
l’entreprise (avec les didacticiels associés).
Tout autre matériel ou logiciel ne peut être installé qu’après accord de l’opérateur
informatique en conformité avec le cadre de référence d’entreprise.
L’entretien courant, les mises à niveau et les remplacements des matériels sont réalisés par
l’opérateur informatique dans les conditions du cadre de référence défini par l’entreprise
pour l’ensemble de ses salariés.
L’ensemble des matériels et logiciels demeure la propriété de l’entreprise. Ces matériels
sont sous l’entière responsabilité de leur bénéficiaire qui devra prendre toute mesure
nécessaire pour éviter le vol ou la détérioration. En cas de détérioration liée à un non-
8
respect des consignes de sécurité, le matériel ne sera pas remplacé sauf situation
particulière validée par la Direction de l’Unité concernée.
Article 6 – Téléphonie
Dans le cadre de leur mission, les représentants du personnel ou les représentants
syndicaux visés dans l’annexe du présent accord, disposent d’un téléphone portable
professionnel (Smartphone) ainsi que d’un forfait illimité.
Conformément à la Politique Téléphonie Mobile en vigueur au sein d’Enedis, les mandatés
éligibles pourront opter pour :
l’offre 100% pro
l’offre dite « BYOD » (Bring Your Own Device)
Les salariés titulaires d’un détachement à 100% sont éligibles aux deux offres présentées ci-
dessus à leur choix.
Les salariés détachés titulaires de mandats syndicaux et/ou représentatifs à 50% seront
quant à eux éligibles à l’offre 100% pro ou à l’offre BYOD en fonction de leur emploi/activité
professionnelle.
Les salariés détenant un mandat électif ou syndical disposeront d’une ligne téléphonique
excluant toute possibilité d’interception de leurs communications ou d’identification de
leurs correspondants, en raison du principe de libre exercice des fonctions syndicales.
Ces dispositions s’appliqueront également aux lignes fixes mises à disposition dans les
locaux syndicaux dans le cadre du présent accord.
Toutes les évolutions technologiques qui pourraient intervenir, devront garantir la
préservation de la confidentialité liée aux mandats.
Article 7 – Utilisation des outils mis à disposition
Les outils et ressources informatiques mis à disposition dans le cadre du présent accord font
partie intégrante du patrimoine de l’entreprise.
Toute utilisation non conforme aux dispositions du présent accord ainsi qu’aux règles en
vigueur à Enedis, relatives notamment à l’exercice du droit syndical, à l’utilisation des outils
informatiques et à la protection des données, fera l’objet d’un rappel à la règle par la
Direction des Ressources Humaines de l’établissement concerné ou de la DRHTS.
Le groupe de suivi constitué à l’article 8.3 sera informé des utilisations non-conformes.
9
En cas de nouvelle utilisation irrégulière dans un délai de 6 mois, la suspension de ces
services sera effectuée pour une durée d’un mois afin de faire cesser l’usage non conforme
à la charte informatique, des accès numériques attribués à la section syndicale.
En cas de nouvelle récidive, il sera procédé à la fermeture définitive des connexions réseaux.
Le matériel devra être immédiatement restitué.
Par ailleurs, les logos et autres éléments d’identités visuelles d’Enedis ne pourront être
utilisés par les bénéficiaires du présent accord sauf autorisation expresse de l’employeur.
Article 8 – Dispositions finales
8.1 Champ d’Application
Le présent accord fixe les conditions d’accès aux NTIC par les Organisations Syndicales et les
représentants des salariés au sein des IRP pour Enedis (UON comprises).
Il concerne tous les salariés titulaires de mandats représentatifs et/ou syndicaux selon sa
situation au regard de son ou de ses mandats
8.2 Entrée en vigueur et durée de l’Accord
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 14 novembre 2019 après avoir été
régulièrement et préalablement déposé auprès des autorités compétentes.
Il est conclu pour une durée déterminée de 4 ans.
Trois mois avant l’arrivée au terme, les parties signataires conviennent de se réunir afin
d’examiner les éventuelles suites à donner.
8.3 Groupe de Suivi
Un groupe de suivi composé de deux représentants maximum par organisation syndicale
représentative signataire de l’accord et de représentants de la Direction est mis en place. Il
veillera à la mise en œuvre de l’ensemble des dispositions de l’accord et pourra, en cas
d’inobservation ou de manquement à ces dispositions, proposer toute recommandation
compatible avec le présent accord, et de nature à résoudre les difficultés constatées. Il
dressera, à l’issue de la période d’application, un bilan afin de proposer les éventuelles
adaptations nécessaires.
Ce groupe se réunit une fois par an. Il peut également se réunir sur demande de la Direction
ou d’une des organisations syndicales représentatives signataire, notamment en fonction
des évolutions technologiques.
10
8.4 Révision
A la demande d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ou de
l’employeur, il peut être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord
dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.2261-7-1 du Code du travail.
La demande de révision devra être adressée par lettre recommandée motivée aux autres
parties.
Cette lettre devra indiquer les points concernés par la demande de révision et être
accompagnée de propositions écrites de substitution. A compter de la réception de la
demande de révision, les parties se rencontreront dans un délai de deux mois.
8.5 Communication et publicité de l’accord
Le présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales
représentatives conformément aux dispositions de l’article L 2231-5 du Code du travail.
Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du
Code du travail.
Fait à Courbevoie, le 25 mars 2019
Pour Enedis :
Pour les Organisations Syndicales Représentatives :
CFDT CFE-CGC CGT FO
Représentée par :
Représentée par :
Représentée par :
Représentée par :
11
ANNEXE 1 – PACKS ET EQUIPEMENT PAR TYPE DE MANDATS
Type de Pack Moyens NTIC Associés Mandats Eligibles
Sédentaire
- Micro Fixe en libre accès
- Services : Messagerie Outlook 1 Go, Microsoft
Lync, ligne fixe, Internet Web2, Intranet ;
- 1 imprimante noir et blanc et accès à un mopieur partagé
- Casque collaboratif sur demande
- Conférencier collaboratif sur demande.
- Local CSE Central
- Local CSE
- Local Section Syndicale
- Local commun section syndicale
Mobilité
- Ordinateur Portable (avec socle, écran, clavier,
souris, adaptateur VGA et HDMI) ;
- Outil de connexion à distance
- Smartphone avec forfait entreprise ou offre BYOD et accès MMO ;
- Services : Messagerie Outlook 1 Go, Microsoft Lync, WIFI SWAT, Security Box, Internet Web2, Intranet ;
- Casque collaboratif sur demande.
- Filtre de confidentialité sur demande
- Accès aux imprimantes partagées
- Sacoche ou sac à dos sur demande
- Délégués Syndicaux, Délégués Syndicaux Supplémentaires, Responsable de Section Syndicale
- Membres du CSE des DR (Titulaires, Suppléants, Représentants syndicaux)
- Membres de la Commission Questions Individuelles et Collectives
- Membres CSP Maille locale
Mobilité +
Pack mobilité avec Ordinateur Ultra portable
- Délégués Syndicaux Centraux et Adjoints
- Coordinateurs Syndicaux
- Membres du CSE Central (Titulaires,
Suppléants, Représentants syndicaux)
- Délégués Syndicaux Fonctions Centrales d’Enedis et UON
- Membres du CSE des Fonctions
Centrales d’Enedis et des UON (Titulaires, Suppléants et Représentants syndicaux)
- - Représentants de proximité
- Membres CSP Enedis Maille Nationale
12
NB :
Tout titulaire d'un mandat disposant au titre de son emploi d'un des matériels énumérés ci-dessus ne se verra pas doté d'un nouveau matériel.
Tout titulaire de plusieurs mandats ne sera équipé que pour la dotation la plus complète
Tout titulaire d'un mandat disposant déjà de matériel au titre de son précédent mandat verra son matériel mis en conformité si nécessaire.