accords de bale i et ii
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Les enjeux de Ble II
20/10/2005 M. Bouchet - FMIT
Les enjeux de Ble II
Sommaire
Lvolution de la surveillance prudentielle Ble I, le ratio Cooke
Ble II, Mac DonoughLes consquences possibles de Ble II
20/10/2005 M. Bouchet - FMIT
Les enjeux de Ble II
Lvolution de la surveillance prudentielle
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Les enjeux de Ble II
Evolution de la surveillance prudentielleFree Banking
1re version de laccord de Ble IIVersion finale Ratio Mc Donough
1824 Suffolk bank
Ratio Cooke
Abandon du ratio Cooke
Avt 1837
1861
1933
1975
1988
1999
2001
2002
2003
2004
2006
2007
Nouveau cycle de consultation Priode du Charter System Banking Act
1re application Ratio Mc DonoughDirective europenne
National Bank Surveillance System
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Les enjeux de Ble II
Le Comit de Ble
Institu la fin de 1974 sous lappellation du Comit des rgles et pratiques de contrle des oprations bancaires , par les gouverneurs des banques centrales des pays du Groupe des dix.
Objectifs : Qualit et efficacit de la surveillance bancaire lchelle mondiale. 3 axes privilgis dintervention :
Lchange dinformations sur les pratiques nationales de contrle Lamlioration de lefficacit des techniques mises en uvre pour la surveillance de lactivit bancaire internationale La fixation de normes prudentielles minimalesLes enjeux de Ble II
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Ble I : le ratio Cooke
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Les enjeux de Ble II
Ble I : Le ratio Cooke
Mis en place en 1988 et appliqu dans les pays du G10 depuis 1992 Objectifs :
Renforcer la solidit et la stabilit du systme bancaire international Promouvoir des conditions dgalit de concurrence entre les banques vocation internationale
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Les enjeux de Ble II
Ble I : Le ratio Cooke
Dfinition : Ratio prudentiel destin mesurer la solvabilit des banques.Le ratio Cooke dfinit le montant des Fonds Propres minimum que doit possder une banque en fonction de sa prise de risque.
Le ratio Cooke impose 2 contraintes :
(fonds propres + quasi fonds propres) ensemble des engagements fonds propres ensemble des engagements >4%
>8%
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Les enjeux de Ble II
Ble I : Le ratio Cooke
Les limites : Inadaptation des pondrations Non prise en compte de lvolution de la qualit de la signature des contreparties Mauvaise prise en compte des risques souverains Le remaniement sarticule sur 3 axes : Affinement du traitement des risques de crdit Mise en place dun dispositif de surveillance Meilleure transparence dans la politique de communication des banques
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Les enjeux de Ble II
Ble II, Mac Donough
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Les enjeux de Ble II
Ble II, Mac Donough
Principales composantes, 3 piliers complmentaires :
Des exigences quantitatives minimales, Un processus de surveillance prudentielle plus labor, Une discipline de march accrue.
Un ratio de fonds propres (FP) sensible aux risques rellement assums par les banques.
risque de crdit, risque oprationnel (et risques de march).
Un cadre plus complet pour lapprciation des risques bancaires.
Pour chaque type de risques plusieurs options pouvant sappliquer toutes les banques significatives .
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Les enjeux de Ble II
Ble II, Mac DonoughAccord de Ble II
Pilier 1 Exigences minimales de Fonds Propres
Pilier 2 Processus de surveillance prudentielle
Pilier 3 Discipline de march
Risque crdit Risque oprationnelRisque de march
Processus d'valuation du niveau de FP Evaluation du processus par autoritsNiveau de FP > Ratios rglementaires
Montant et structure des Capitaux Propres Analyse de l'expositionFP et adquation avec niveau de risque
Mesures correctives si non respect
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Les enjeux de Ble II
Pilier 1 : Exigence minimale de fonds propresPlusieurs options pour calculer les exigences de FP
Pour le risque de crdit :
La mthode standard, La mthode de base des notations internes, La mthode avance des notations internes (AMA).
Pour les risques de march:
La mthode standard, La mthode des modles internes.
Pour le risque oprationnel:
La mthode de lindicateur de base, La mthode standard, Les mthodes avances.Les enjeux de Ble II
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Pilier 1 : Le Risque de Crdit La Mthode standard (notations Standard & Poors)
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Pilier 1 : Le Risque de Crdit Notations internes avances (AMA)
Repose sur lapprciation du risque crdit par les banques ellesmmes; Elle est base sur 3 lments principaux: les paramtres dapprciation du risque (la probabilit de dfaillance, la perte en cas de dfaillance, etc.), une fonction de calcul des pondrations, des exigences minimales de qualit remplir par les banques dsireuses de voir leurs systmes valids;
Soumise la validation et lapprobation des superviseurs;Cest une mthode volutive.Les enjeux de Ble II
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Pilier 1 : Le Risque de Crdit La mthode des notations internesParamtres utiliser pour les notations internes Une notation de lemprunteur sur la probabilit de sa dfaillance (PD) dans les 12 mois venir,
Une apprciation de la perte en cas de dfaillance de lemprunteur (LGD) lie aux caractristiques du crdit en cause, Une mesure du montant en risque (EAD) au moment de la dfaillance, La maturit, Les pertes escomptes/probables (EL), Les pertes exceptionnelles (UL).Les enjeux de Ble II
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Pilier 1 : Le Risque de Crdit La mthode des notations internesStandards respecter pour les mthodes NI: Doivent fournir une diffrenciation adquate des risques de crdit;
Les bases de donnes doivent tre suffisamment compltes et robustes;Les notations internes doivent faire lobjet dune rvision indpendante; Les notations internes doivent tre au coeur de la culture et de la gestion de ltablissement de crdit.
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Pilier 1 : Le risque oprationnelDfinition du risque oprationnel, selon le Comit de Ble: Le risque de pertes directes ou non, une inadquation ou une dfaillance est attribuable : des organisations des procdures des personnes des systmes internes des vnements extrieurs
Ces vnements de risque sont notamment : Les fraudes internes ou externes, Les problmes lis la gestion du personnel, L'interruption totale ou partielle des systmes ou des processus, La mauvaise excution de certains processus qu'ils soient internes ou externe la banque, Les facteurs de risques oprationnels identifis par le Comit de Ble : Loptimisation des techniques Le dveloppement de l e-commerce Les techniques de rduction des risques Les fusions de grande ampleur Le recours la sous-traitanceLes enjeux de Ble II
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Pilier 1 : Le risque oprationnel
Approche indicateurs de base :
Provisoirement fix 15 % du PNB moyen des 3 annes prcdentes ; => FP = . PNB : facteur de pondration (12 20 % selon lactivit)
Approche standard :
Diffrenciation par ligne de mtier de 12 18% du PNB =>FP global = i . Indicateur de risque i i : catgorie d activit
Approche avance (AMA) :
Collecter les incidents et les donnes de risques associes (5 ans et 3 ans) => dvelopper des modles d'valuation Les risques feront l'objet d'un calcul (value at risk) => intervalle de confiance de 99,9%.Organisationlev Approche standardise Approche mesures internes lourdLes enjeux de Ble II
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Capital
Approche indicateurs de base
Pilier 1 : Le risque oprationnel
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Pilier 1 : Ratio des risques
Risque oprationnel 20% Risque march 5% Risque oprationnel Risque march Risque crdit Risque crdit 75%
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Pilier 2 : Processus de surveillance prudentielle
Objectif : Assurer que les banques appliquent des procdures internes saines et efficaces pour valuer ladquation de leurs Fonds Propres grce une valuation approfondie des risques encourus.Ce processus doit sappuyer sur 4 principes :
Les banques doivent avoir un processus dvaluation du niveau global des FP et dune stratgie permettant de maintenir ce niveau Les autorits de contrle doivent vrifier et valuer ce processus ; Les autorits de contrle attendent des banques un maintien des Fonds Propres suprieurs aux ratios rglementaires ; Les autorits de contrle exigeront ladoption rapide de mesures correctives si les 3 premiers principes ne sont pas respectsLes enjeux de Ble II
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Pilier 3 : Surveillance du march
Objectif : Amliorer la transparence et la communication financire des banques Permettre aux investisseurs de connatre leurs profils de risque, la gestion et la couverture de ces risques. Ces exigences devraient promouvoir la solidit des banques et des systmes financiers.
Les tablissements devront communiquer, au moins 1 fois/an, sur 3 domaines : Le montant et la structure des Capitaux Propres ainsi que les mthodes de valorisation des lments de son bilan ; Une analyse dtaille de lexposition de ltablissement en termes qualitatifs et quantitatifs, ainsi que la stratgie de gestion des risques ; Le montant des Fonds Propres et leur adquation avec le niveau de risque de ltablissement ainsi que leur allocation par activit.Les autorits de contrle sassureront de la mise en place de mesures correctives en cas de manquement.Les enjeux de Ble II
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Ratio Cook & Mc DonoughRatio Cooke Calcul du besoin en Fonds Propres
Ratio Mc Donough Calcul du besoin en Fonds Propres Contrle du processus interne Transparence financire Risque crdit Risque de march Risque oprationnel
Primtre de Contrle
Risque crdit Risque de march
Primtre de Risques
Pondration forfaitaire
Pondration forfaitaire Ou mthodes de calcul interne
Mesure du risque
3 grandes catgories dactifs
Catgories dactifs plus fines
Spcificit / Prcision
Une seule approche possible 20/10/2005 M. Bouchet - FMIT
3 approches possibles pour le risque crdit et le risque oprationnel
Flexibilit
Les enjeux de Ble II
Tableau comparatif des pondrationsRatio CookeNotations Etat et banques multilatrales de developpement Banques Socits 100% Dtail Risque de taux Risque de change Risque sur actuins et drivs Risque sur matires premires Corporate finance Immobilier Autres 0% 8% 0% 8% 0% 8% 0% 8% 18% 18% 12% 15% 18% 15% 12% 12%
Ratio Mc DonoughAAA AA- A+ A- BBB+ BBB- BB+ BB- Moins de B- Non not
Etats de l'OCDE
0%
0%
20%
50%
100%
150%
100%
Risque crdit
Banques et collectivits locales des pays de l'OCDE Entreprises et particuliers
20%
20% 20%
50% 50%
100% 100%
100% 100%
150% 150%
100% 100% 40% 75%
Risque de march
Engagements lis aux cours de 100% change et aux taux d'intrts Engagements 0% 100% non lis aux cours de change
Risque Oprationnel
Trading & sales Retail banking Commercial banking Payment & settlement Agency services Asset management Retail brokerage
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Les consquences de Ble II
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Consquences de Ble 2
Les impacts les plus directs pour les banques Cot et complexit de mise en uvre * quantit/qualit des ressources humaines ncessaires (en interne et en externe) * adaptation technologique (laboration des modles internes) * jurisprudence ( risque oprationnel ?) Baisse progressive du rle des agences de rating * ne sont plus sollicites dans les mthodes internes * MAIS gardent tout de mme une place de 1er plan
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Consquences de Ble 2
Laccs au crdit des PME Impact du pilier I : * variable selon la mthode de notation adopte par les banques, encouragement sorienter vers les mthodes internes (V. Tableau 4) * les PME situes dans la clientle de dtail et les grandes socits favorises (V. Tableau 4) Impact du pilier II : influence potentielle des autorits de surveillance bancaire sur la mise en uvre prcise des rgles de capital des banques Impact du pilier III : contrainte de diffusion dinformations par les banques sur les caractristiques de leurs prts
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Consquences de Ble 2 : Tableau 4
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Consquences de Ble 2
Sur la procyclicit du ratio de solvabilitfonds propres + quasi fonds propres
8%
ensemble des engagements pondrs par leurs risques
Depuis Ble 1 : procyclicit logique du numrateur du ratio de solvabilit. Mais souvent conteste par les faits ---> V. Graphiques 2a et 2b. Ble 2 rajoute la procyclicit du dnominateur du ratio Des conclusions mitiger cependant
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Consquences de Ble 2 : graphique 2a
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Consquences de Ble 2 :graphique 2b
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Consquences de Ble 2
Le cas des PED difficults dadapter aux PED des dispositifs labors dans les PID : > forte volatilit, problmes de transparence > cot et complexit de mise en place imposent lapproche standardise (externe) Impact sur le circuit de financement : > risque de renchrissement des crdits internationaux > impact positif du pilier II
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Vers Ble III
Adoption par toutes les banques dune mthode interne de pondration des risques Optimiser la transparence de linformation
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FIN20/10/2005 M. Bouchet - FMIT
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Ble I : Le ratio CookeDfinition des fonds propres :
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Dfinition du risque de march et du risque oprationnel:
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