activités des laboratoires – contrôle qualitatif des ...· 5.10. activités des laboratoires –

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  • Pour lexercice termin le 31 dcembre 2013

    Rapport du vrificateur gnral de la Ville de Montral au conseil municipal et au conseil dagglomration

    Activits des laboratoires Contrle qualitatif des matriaux et expertise (Service des infrastructures, du transport et de lenvironnement Direction des infrastructures)

    5.10

  • 5.10. Activits des laboratoires Contrle qualitatif des matriaux et expertise (Service des infrastructures, du transport et de lenvironnement Direction des infrastructures)

    Vrificateur gnral de la Ville de Montral 447 Rapport annuel 2013

    Table des matires

    1. Introduction ................................................................................................................... 449

    2.Objectif de laudit et porte des travaux ........................................................................ 451

    3.Sommaire des constatations ......................................................................................... 452

    4.Constatations dtailles et recommandations .............................................................. 454

    4.1.Attribution des mandats aux firmes de laboratoire prives et suivi des services rendus ..................................................................................................... 457

    4.2.Contrles qualitatifs des matriaux ....................................................................... 464

    4.3.Conformit des documents normatifs de rfrence et des rapports dinterventions utiliss ........................................................................................... 507

    4.4.Reddition de comptes et gouvernance .................................................................. 514

    5.Conclusion gnrale ..................................................................................................... 518

    6.Annexes ........................................................................................................................ 520

    6.1.Sommaire des projets slectionns ...................................................................... 520

    6.2.Chronologie des tapes entourant lattribution dun mandat pour le contrle qualitatif des matriaux des projets slectionns .................................... 521

    6.3.tapes de construction des conduites daqueduc et dgout ................................ 522

    6.4.Dtail des pnalits imposes pour lchantillon des projets examins ................ 523

  • Chapitre 5 Audit doptimisation des ressources et des technologies de linformation

    Vrificateur gnral de la Ville de Montral 448 Rapport annuel 2013

    Liste des sigles

    BCR bton compact au rouleau

    BNQ Bureau de normalisation du Qubec

    CSA Association canadienne de normalisation (Canadian Standards Association)

    DEST Division de lexpertise et du soutien technique

    DGSRE Direction de la gestion stratgique des rseaux deau

    DI Direction des infrastructures

    DTP Direction des travaux publics

    MTQ ministre des Transports du Qubec

    PTI programme triennal dimmobilisations

    SITE Service des infrastructures, du transport et de lenvironnement

  • 5.10. Activits des laboratoires Contrle qualitatif des matriaux et expertise (Service des infrastructures, du transport et de lenvironnement Direction des infrastructures)

    Vrificateur gnral de la Ville de Montral 449 Rapport annuel 2013

    5.10. Activits des laboratoires Contrle qualitatif des matriaux et expertise (Service des infrastructures, du transport et de lenvironnement Direction des infrastructures)

    1. Introduction La Direction des infrastructures (DI), relevant du Service des infrastructures, du transport et de lenvironnement (SITE), a pour mission de planifier, de concevoir, de raliser et de grer des travaux dinfrastructures sur le territoire de la Ville de Montral (la Ville). Ces infrastructures, sous la responsabilit du SITE, concernent le rseau routier artriel, les ponts et tunnels, mais galement le remplacement des conduites du rseau secondaire daqueduc et dgout lorsque le Service de leau1 lui en confie la responsabilit. La DI a la responsabilit duvrer mettre en place des mthodes qui permettront de raliser, dans les meilleures conditions et au meilleur cot, la rfection des infrastructures afin, notamment, den prolonger la prennit et den assurer la protection ainsi que lintgrit. cet gard, la conformit et la prennit des infrastructures dpendent en grande partie de la qualit des matriaux et des processus utiliss au cours de leur construction. cet effet, le contrle de la qualit des matriaux utiliss et de leur mise en place au moment de la ralisation des travaux affrents aux divers projets mis en uvre fait entre autres partie des responsabilits confres la DI, lesquelles sont assumes par lentremise de lune de ses divisions, soit la Division de lexpertise et du soutien technique (DEST). La DEST a pour mission doffrir aux services centraux et aux arrondissements de la Ville des services spcialiss : de normalisation (p. ex. lvaluation de la qualit de nouveaux matriaux de gnie civil,

    ltablissement de directives techniques relatives au contrle de la qualit des matriaux, la production de devis techniques normaliss 2 ) pour diffrents types de matriaux (p. ex. le bton rgulier, le bton compact au rouleau [BCR], lenrob chaud, les matriaux recycls) et le maintien jour dune liste de fournisseurs de matriaux prapprouvs;

    1 Par lentremise de la Direction de la gestion stratgique des rseaux deau (DGSRE). 2 Les devis techniques normaliss sont des documents de rfrence spcifiques aux matriaux gnralement

    utiliss pour la ralisation des travaux. Les informations consignes dans ces documents concernent notamment les caractristiques des matriaux, les normes de rfrence, telles que celles de lAmerican Society for Testing and Materials (ASTM), de lAssociation canadienne de normalisation (Canadian Standards Association [CSA]) ou du Bureau de normalisation du Qubec (BNQ), les instructions de mise en place (p. ex. les conditions mtorologiques) ainsi que les contrles qualitatifs requis.

  • Chapitre 5 Audit doptimisation des ressources et des technologies de linformation

    Vrificateur gnral de la Ville de Montral 450 Rapport annuel 2013

    dtudes techniques (p. ex. lvaluation de ltat des structures des ponts, des tunnels et des chausses, une tude gotechnique, une tude de vibration);

    dessais3 lis au contrle qualitatif des matriaux, danalyses et dexpertise en laboratoire et en chantier (p. ex. le carottage).

    Au sein de la DEST, laccomplissement des tches sous-jacentes cette offre de services se partage entre trois groupes, soit : un groupe responsable des activits dites gotechniques; un groupe responsable des activits dites de chausse; un groupe responsable du contrle qualitatif des matriaux, soit la Section contrle des

    matriaux et expertise. Plus particulirement pour les services centraux et les arrondissements qui sollicitent 4 lintervention de la DEST au moment de la ralisation de projets de gnie civil (construction, rhabilitation ou rfection dinfrastructures), la Section contrle des matriaux et expertise doit notamment sassurer que les matriaux mis en place sont conformes aux spcifications des documents dappel doffres et quils respectent, entre autres, les normes et les directives techniques en vigueur. Ce contrle qualitatif des matriaux interviendra deux niveaux, soit : en laboratoire : afin de confirmer que la composition des matriaux (type de matriau,

    formule de mlange) que se propose dutiliser lentrepreneur charg de raliser les travaux satisfait aux spcifications des plans et devis affrents au projet ainsi quaux normes de la Ville (p. ex. les devis techniques normaliss particulariss aux diffrents types de matriaux utiliss);

    en chantier : afin de sassurer notamment que les matriaux prapprouvs par la DEST sont bien ceux qui sont livrs et installs, et que les conditions de pose sont adquates pour assurer la prennit de louvrage (p. ex. les conditions climatiques, ltat de la surface recouvrir, la temprature requise de certains matriaux, le taux de compacit). cet gard, diffrents prlvements ou tests seront effectus tout au long du droulement des travaux (p. ex. un chantillonnage au moment de la coule de bton, le carottage, des tests de compaction).

    Les services offerts au sein de la DEST peuvent concerner des travaux relatifs la voirie (p. ex. des chausses, des trottoirs), aux parcs, aux conduites daqueduc et dgout, aux structures telles que les ponts, les tunnels et les immeubles. Les contrles qualitatifs raliss

    3 Dfinition : tests, mise lpreuve des matriaux. 4 Les principaux requrants des services de la DEST sont les arrondissements issus de lex-ville de Montral,

    la DI (SITE), la Direction des grands parcs et du verdissement (Service de la qualit de vie), la DGSRE (Service de leau) et la Direction des immeubles (Service de concertation des arrondissements et des ressources matrielles).

  • 5.10. Activits des laboratoires Contrle qualitatif des matriaux et expertise (Service des infrastructures, du transport et de lenvironnement Direction des infrastructures)

    Vrificateur gnral de la Ville de Montral 451 Rapport annuel 2013

    (essais en laboratoire ou en chantier) visent, entre autres, des matriaux tels que le bton de ciment et le mortier, les matriaux granulaires5 (granulats), les enrobs bitumineux6 et des mtaux (p. ex. des tuyaux de fonte, une grille de puisard).

    2. Objectif de laudit et porte des travaux Laudit effectu avait pour objectif dvaluer dans quelle mesure les travaux de contrle qualitatif effectus par la DEST ou par les firmes exter

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