actualités réglementaires et financières dr. milka maravic hôpital...

Click here to load reader

Download Actualités réglementaires et financières Dr. Milka MARAVIC Hôpital BELLAN, DIM, Paris Hôpital LARIBOISIERE, Rhumatologie, Paris 12/09/2007

Post on 03-Apr-2015

105 views

Category:

Documents

0 download

Embed Size (px)

TRANSCRIPT

  • Page 1
  • Actualits rglementaires et financires Dr. Milka MARAVIC Hpital BELLAN, DIM, Paris Hpital LARIBOISIERE, Rhumatologie, Paris 12/09/2007
  • Page 2
  • Sommaire Rappel sur la tarification lactivit (T2A) et le codage des sjours hospitaliers via le programme de mdicalisation du systme dinformation (PMSI) Circulaire relative lhospitalisation de jour (HJ) Classification et volution des tarifs de sjours hospitaliers en rhumatologie partir dun exemple, la polyarthrite rhumatode (PR) Contrat de bon usage (CBU), lexemple des molcules utilises dans la PR
  • Page 3
  • T2A : modalit s de financement Financement directement li l activit Dotation contractualis e Financement mixte Forfaits par sjours (GHS ) supplements Tarifs par prestations (Consultations et actes externes, Prlvement dorgane, Passages aux urgences, Hospitalisation domicile) Forfaits annuels (urgences, coordination prlvement dorgane, transplantations dorganes et greffes de moelle) Paiements en sus (mdicaments, dispositifs mdicaux implantables) Missions dIntrt Gnral et dAide la Contractualisation (MIGAC) En 2007 : 50% T2A
  • Page 4
  • Codage PMSI Diagnostics Principal (DP) Reli (DR) Associ(s) (DA) Actes CCAM Classification Commune des Actes Mdicaux GHM Groupe homogne de malade Dure Age GHS Groupe homogne de sjour (tarif en euros)
  • Page 5
  • Circulaire HJ Circulaire NDHOS/F1/MTAA/2006/376 du 31 aot 2006 Une HJ ne peut avoir lieu et donc tre facture si le programme prvu est habituellement ralisable dans le cadre dune activit externe ralise en ville ou dans un tablissement de sant public ou priv. La notion habituelle fait rfrence aux rgles de lart. Le clinicien a la responsabilit de dfinir le statut administration du patient : prise en charge externe versus prise en charge en hospitalisation.
  • Page 6
  • Trois Conditions pour une HJ 1. Une admission dans une structure dhospitalisation individualise disposant de moyens en locaux, en matriel et en personnel, et notamment dquipements adapts pour rpondre aux risques potentiels des actes raliss. 2. Un environnement respectant les conditions de fonctionnement relatives la pratique de lanesthsie ou la prise en charge par une quipe paramdicale et mdicale dont la coordination est assure par un mdecin. 3. Une utilisation dun lit ou dune place pour une dure ncessaire la ralisation de lacte ou justifie par ltat du patient.
  • Page 7
  • Trois types HJ 1. Les hospitalisations pour bilan diagnostique ou thrapeutique. Elles sont justifies dans la mesure o des examens sont raliss par des professionnels de sant mdicaux et paramdicaux diffrents et quune synthse diagnostique et thrapeutique est ralise au terme par un mdecin. Lensemble des actes raliss doivent tre cods. Lensemble des examens raliss et la synthse doivent se retrouver dans le dossier patient. 2. La surveillance mdicale prolonge. Elle est celle qui fait suite un acte diagnostique et thrapeutique qui nest pas classiquement ralis chez un patient habituel, car risque. 3.Les hospitalisations pour sances au sens du PMSI. Elles correspondent Des prises en charge partielle o sont ralises par exemple des chimiothrapies tumorales ou non, des transfusions, etc.
  • Page 8
  • Exemple de la PR : prise en charge mdicale Evolution du tarif des sjours hospitaliers Sjours hospitaliers
  • Page 9
  • Page 10
  • GHM pour prise en charge mdicale de la PR 24M16Z - Affections de la catgorie majeure de diagnostics (CMD) 08 : sjours de moins de 2 jours, sans acte opratoire de la CMD 08 ; 24M36Z - Autres motifs de recours de la CMD 23 : sjours de moins de 2 jours, sans acte opratoire ; 08M01S - Affections de lappareil musculosquelettique et du tissu conjonctif avec complication et morbidit associ svre (CMAS) non traumatiques ; 08M14V - Affections du tissu conjonctif, ge infrieur 70 ans sans complication et morbidit associ (CMA) ; 08M14W - Affections du tissu conjonctif, ge suprieur 69 ans et/ou CMA ; 23M04Z - Suivi thrapeutique avec diagnostic associ dantcdent daffection maligne ; 23M05Z - Suivi thrapeutique sans diagnostic associ dantcdent daffection maligne.
  • Page 11
  • Page 12
  • Evolution tarifaire (en euros) des sjours pour PR 200420052006 *2007 * 24M16Z660586578582 24M36Z524464459462 08M14V2525249324682483 08M14W4230414140994124 08M01S6851683067626802 23M04Z2081236822992313 23M05Z2175215721822196 * Tarifs de mars 2006, mars 2007
  • Page 13
  • Contrat de bon usage (CBU) Signature dun CBU entre ltablissement et lARH amlioration et scurisation du circuit mdicament traabilit du circuit dans le dossier patient (prescription nominative, dispensation, administration) Concerne que les molcules onreuses (MO) en rhumatologie MO financs en sus des sjours si prescrites : Dans le cadre de lautorisation de mise sur le march (AMM) Dans le cadre dune indication temporaire accepte
  • Page 14
  • Conclusion Ncessit pour la spcialit : De sengager dans une rflexion sur ce qui relve dune prise en charge en hospitalisation de jour en adquation avec les contraintes de la circulaire ; De matriser les rgles de valorisation de son activit.

View more