aide au developpement pour refugies

Conception graphique et mise en page : Creative Lynx, Jackson et AssocisGenve, Suisse Genve juin 2006

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MANUEL RELATIF LA PLANIFICATION ET LA MISE EN UVRE DES

Programmes daide audveloppement pour lesrfugis (DAR)

iMANUEL RELATIF LA PLANIFICATION ET LA MISE EN UVRE DES

Programmes daide au dveloppement pour les rfugis (DAR)

labor par

Amadou Tijan JallowConsultant, Section de la rintgration et de linstallation sur placeDivision de lappui oprationnelUNHCR, Genve

Sajjad Masood Malik Administrateur principal charg du dveloppement rural Section de la rintgration et de linstallation sur placeDivision de lappui oprationnelUNHCR, Genve

Traduit de langlais par Nathalie JeunetEdit en franais par Claudie Caccia (RLSS/DSO/UNHCR)

ii

Copyright Haut Commissariat des Nations Unies pour les rfugis (UNHCR)Premire dition, janvier 2005.

Tout ou partie du prsent document peut tre reproduit, traduit dans dautres languesou adapt pour rpondre des besoins locaux sans autorisation pralable delUNHCR sous rserve que :

Les modules ou parties des modules soient distribus gratuitement et dans unbut non lucratif ;

LUNHCR soit reconnu comme tant la source originale.Pour obtenir de plus amples informations, veuillez prendre contact avec :

Haut Commissariat des Nations Unies pour les rfugisSection charge de la rintgration et de linstallation sur placeDivision de lappui oprationnelPO Box 25001211 Genve 2 DptSuisseE-mail : [email protected]

LUNHCR exprime sa reconnaissance au Ministre fdral allemand de la Cooprationconomique et du Dveloppement (BMZ) pour le financement de cette publication.

dition, conception et mise en page :Creative Lynx, Jackson et AssocisRue de Saint-Lger 2CH-1205 Genve

Crdits photos :

SRI LANKA/PDI/Projet pour la pche Point Pedro, rgion de Jaffna/UNHCR/R.Chalasani/2002.

ZAMBIE/Rfugis et communauts daccueil/Construction dun ponton pour amliorerla communication sur le Zambze/Fonds Pavarotti.UNHCR/C.Mirtenbaum/2004.

INDE/Formation lautosuffisance/informatique Don Bosco Ashalayam/NewDelhi/UNHCR/S.Akbar/2002.

ZAMBIE/Rfugis et communauts daccueil/Projet ducatif du Comit dedveloppement local Nkenga/Initiative de la Zambie/UNHCR/N.Hoas/2004.

SRI LANKA/PDI/Tellepelai/Programme agricole de lUNHCR pour les patientspsychiatriques de lhpital /UNHCR/R.Chalasani/2002.

ARMNIE/ Rfugis armniens de lAzerbadjan (Nakhichevan), UNHCR/micro-crditUHCDR, levage de volailles Masis/UNHCR/A.Hollmann/1999.

iii

AVANT-PROPOS

Je suis heureuse de vous prsenter le Manuel relatif la planification et la miseen uvre des programmes daide au dveloppement pour les rfugis (DAR). Leconcept de la DAR vise aller au-del de la phase de secours dune opration,phase indispensable mais statique, et a pour but damliorer la qualit de viependant lasile, de crer la capacit productive des rfugis (et de les prparer des solutions durables, ainsi que de contribuer radiquer la pauvret dans leszones accueillant des rfugis. La DAR sattache mettre en place des solutions,elle est intgratrice (elle rassemble les capacits des rfugis, des communautsdaccueil, du gouvernement, des partenaires au dveloppement et de laidehumanitaire, de la socit civile et autres) et elle cadre pleinement avec lesobjectifs du Millnaire pour le dveloppement des Nations Unies.

Le prsent Manuel sadresse lUNHCR et ses partenaires (gouvernements,quipes de pays des Nations Unies, la socit civile et autres) ; il a pour but derendre plus facilement oprationnelle la composante de la DAR, qui fait partie duCadre de mise en place de solutions durables pour les rfugis et les personnesrelevant de la comptence du HCR (UNHCR, mai 2003), et de servir doutil de miseen uvre de la Convention Plus. Ce Manuel encourage une approche participativeet inter-agences dans llaboration, la mise en uvre, le suivi et lvaluation desprogrammes de la DAR, et comprend galement lintgration des questions degenre et dge. Il prsente aussi les principes contenus dans la Note dorientationdu GNUD sur les solutions durables pour les personnes dplaces (octobre 2004)que le Haut Commissaire a communique au personnel de lUNHCR (IOM080/2004-FOM 082/2004 du 9 dcembre 2004).

Ce Manuel est le fruit dexamens complets des programmes en cours, de larecherche approfondie sur les meilleures pratiques et de la contributioninstructive de nombreuses personnes et organisations. Nous souhaitons remerciertout particulirement les gouvernements de la Cte dIvoire, du Danemark, delthiopie, du Gabon, du Japon, de la Norvge, de la Serbie-et-Montngro, duSoudan, de lOuganda, des USA et de la Zambie ; les agences des Nations Unies(FAO, OIT, PNUD, UNICEF, BSP/ONU, PAM, OMS) ; les ONG (Conseil danois etComit amricain pour les rfugis) ; les entits bilatrales pour le dveloppement(JICA et DANIDA) ; lUNHCR au Sige et sur le terrain et de nombreuses autrespersonnes qui ont particip activement llaboration de ce Manuel, et qui ontgnreusement donn de leur temps et apport leurs ides.

iv

Lapplication du concept de la DAR dpendra des conditions sociales,juridiques, conomiques, politiques, scuritaires et autres existant actuellement.Les utilisateurs de ce Manuel devront donc appliquer ce concept de manirecrative. Le Manuel devrait tre considr comme un document vivant qui seraenrichi par les nouvelles expriences et les enseignements tirs de cesexpriences. Les commentaires des utilisateurs seront donc les bienvenus etfaciliteront lactualisation rgulire du document.

Ce Manuel nest quune tape, nanmoins importante, vers le renforcementdune approche sattachant davantage aux solutions de laide aux rfugis fourniepar lUNHCR. Nous prvoyons dintgrer dans les mois venir les approches,concepts et principes fondamentaux contenus dans ce Manuel au systme degestion des oprations de lUNHCR, et dentreprendre des activits de formationpour le personnel de lUNHCR et de ses partenaires. En prenant de telles mesures,et en mettant en uvre laide au dveloppement pour les rfugis, nous espronspouvoir amliorer la vie de millions de rfugis en situations de dplacementprolonges.

Marjon KamaraDirectrice, DSO/UNHCR

vREMERCIEMENTS

Ce Manuel est le fruit dun travail men en collaboration avec de nombreusespersonnes et organisations. Nous remercions tout particulirement : les rfugis etles communauts daccueil, les autorits provinciales/de district, les responsablesgouvernementaux, les donateurs, les agences des Nations Unies et bien dautrespersonnes rencontres au cours de lexamen mi-parcours de la stratgie visant lautosuffisance des rfugis dans les zones daccueil des districts de Moyo,Arua et Adjumani en Ouganda, de lexamen du programme dintgration sur placeen Serbie-et-Montngro,ainsi que des visites sur les lieux du projet de lInitiativede la Zambie dans louest du pays.

Le prsent Manuel a t labor grce au vif intrt, aux prcieusescontributions et suggestions de tous ceux qui ont particip aux ateliers pour laconception et la validation du Manuel de la DAR Lusaka et Genve :responsables gouvernementaux (Cte dIvoire, Danemark/DANIDA, thiopie,Gabon, Japon/JICA, Norvge,Soudan, Ouganda, USA et Zambie) ; les agencesdes Nations Unies (FAO, OIT, PNUD, BSP/ONU, PAM, OMS) ; les ONG (Conseildanois et Comit amricain pour les rfugis) ; le personnel de lUNHCR NewYork, en Serbie-et-Montngro, en Afrique du Sud, au Venezuela et en Zambie etles units du Sige de lUNHCR (bureaux Afrique, Amriques, CASWANAME etEurope, Dpartement de la protection internationale, Division des relationsextrieures, Unit Convention Plus, Section charge des femmes, des enfants etdu dveloppement communautaire, Section de la coordination des programmes etde lappui aux oprations et Section charge de la rintgration et de linstallationsur place). Nous remercions aussi vivement lUNHCR en Gambie de lappuilogistique et autre quil a fourni au consultant.

Ont galement apport leur contribution ce Manuel : Kathleen Dick et ClaudiaFlores-Somera, de lUniversit Ryerson au Canada et de lUniversit Princeton auxUSA respectivement et stagiaires lUNHCR. Leur contribution a tparticulirement utile la prparation de la Partie III du Manuel, consacre auxoutils dvaluation et de planification et la promotion du dveloppementparticipatif.

Nous exprimons notre reconnaissance, pour leurs apports et leur soutien, noscollgues de la Section charge de la rintgration et de linstallation sur place eten particulier Niels Harild, Nina Hoas, Myriam Houtart, Felipe Camargo et PabloMateu, lors de la prparation de ce Manuel.

Amadou Tijan JallowSajjad Masood Malik

Janvier 2005

vi

RSUM

Lapproche de la DAR vise amliorer le partage du fardeau avec les pays etles communauts accueillant un nombre important de rfugis, promouvoir unemeilleure qualit de vie pour les rfugis et les communauts les accueillant, faciliter lautosuffisance des rfugis et les prparer des solutions durables,ainsi qu contribuer radiquer la pauvret dans les zones abritant les rfugis. Ilsagit cet effet, dinscrire les proccupations des rfugis et des communautsdaccueil dans les agendas de dveloppement et de mobiliser une aidesupplmentaire au dveloppement. Lapproche de la DAR rassemble les capacitset les ressources des communauts (rfugies et daccueil), des gouvernements,des partenaires au dveloppement et humanitaires, afin de pouvoir aborder demanire globale le problme du dplacement, de la pauvret et du sous-dveloppement dans les zones accueillant les rfugis. Les programmes de laDAR sont donc profitables tous les partenaires.

Le concept de la DAR fait fond sur lAgenda pour la protection et intgre lesprincipes contenus dans la Note dorientation du GNUD sur les solutions durablespour les personnes dplaces (octobre 2004). Il oprationnalise le Cadre de mise enplace de solutions durables et sert doutil pour mettre en uvre la Convention Plus.

Le concept de la DAR consiste en :

Une approche intgre (c'est--dire, une approche tenant compte la fois desrfugis et des communauts daccueil et des secteurs multiples) visant fournir assistance et protection pendant lasile, sur la base de partenariats entreles gouvernements des pays daccueil, les partenaires humanitaires et dudveloppement (donateurs, agences des Nations Unies, etc.), les rfugis, lescommunauts daccueil, les autorits locales (district/province) et autresacteurs (par exemple, ONG, OAC, secteur priv). Le concept de la DARencourage galement lutilisation des structures, des plans et des processusgouvernementaux et nationaux existants pour tablir les activits desprogrammes (plutt que de crer des activits isoles), afin de parvenir uneprise en charge nationale et la durabilit ;

Un programme daide sattachant la zone et aux communauts pluttquaux bnficiaires ; cette approche vise la fois les rfugis et lescommunauts les accueillant et favorise une coexistence pacifique ;

Un processus pour prparer les rfugis des solutions durables se droulantdepuis les premires phases dune situation de rfugis, pour examiner lesfacteurs concernant la mise en place de solutions durables, et qui sappliqueaussi aux situations de rfugis prolonges ; et

Un instrument conceptuel et de planification visant lradication de lapauvret et au dveloppement local des zones abritant les rfugis et descommunauts daccueil, et garantir une meilleure utilisation des ressourceshumanitaires et de dveloppement.

vii

Ce Manuel traduit le concept de la DAR en un outil oprationnel. Il fournit desorientations aux gouvernements, aux quipes de pays des Nations Unies, lasocit civile et aux autres partenaires, sur la manire de planifier et de mettre enuvre les programmes de la DAR et constitue un cadre pour la collaboration entreles gouvernements, lUNHCR et les partenaires humanitaires et pour ledveloppement, les ONG et le secteur priv. Il fait la synthse des expriences surle terrain et des enseignements tirs et se fonde sur la recherche approfondie enmatire dapproches pertinentes de planification du dveloppement, sur lexamendes programmes en cours et sur les apports et les contributions de nombreusespersonnes et organisations. Ce Manuel fournit des exemples de bonnespratiques , des tudes de cas dans les pays et des informations sur les outils etles mthodes servant la planification et la mise en uvre.

Les approches traditionnelles de secours aux rfugis ont sans doute sauv desvies, mais elles nont pas toujours t efficaces pour ce qui est de crersystmatiquement des capacits productives et prparer les rfugis dessolutions durables. Ces approches ont aussi contribu de faon marginale audveloppement local et lradication de la pauvret dans les zones accueillantdes rfugis. Dans nombre de situations, les rfugis et les zones les accueillantrestent en marge des programmes de dveloppement. Selon le concept de laDAR, on encourage faire de laide aux rfugis une composante des plans, desprogrammes et des processus visant rduire la pauvret et contribuer audveloppement national. De tels processus prpareront les rfugis dessolutions durables, bnficieront au dveloppement conomique local etcontribueront la ralisation des objectifs du Millnaire pour le dveloppement.Cela permettra aussi une meilleure rpartition du fardeau car ce sont les payspauvres qui supportent de faon disproportionne la charge des rfugis et despersonnes relevant de la comptence de lUNHCR dans le monde.

Ce Manuel prconise une approche intgre et participative, rgie par unensemble de principes, entre autres les suivants : leadership et participationmaximale du gouvernement lors de toutes les phases de la conception, dellaboration et de la mise en uvre, du suivi et de lvaluation des programmes ;ltablissement de politiques et de pratiques de soutien par les pays daccueil afinde crer les conditions permettant aux rfugis de mener des vies productives, savoir entre autres, la libert de circulation, laccs lemploi et aux services(sant,ducation, etc.), et des ressources de production (par exemple, la terre) ;promouvoir une approche fonde sur les droits ; rpondre aux objectifs dedveloppement aux niveaux national et de district, visant faire reculer la pauvretet favoriser le progrs conomique et social en tant intgr dans les plans et lesprogrammes de dveloppement tels que les Bilans communs de pays/le Plan-cadre des Nations Unies pour laide au dveloppement (BCP-PNUAD), les plansnationaux pour le dveloppement, les stratgies et les plans de secteur visant faire reculer la pauvret, ainsi que les dispositifs aux niveaux desprovinces/districts pour la planification et la budgtisation.

viii

Ce Manuel met en relief les cinq tapes du processus de planification de la DARcomme suit :

Engagement de consultations et tablissement dun consensus ; Mise en place de dispositifs institutionnels pour la planification, dont un groupe

de travail charg de superviser le processus de planification ;

Conduite dvaluations approfondies et participatives afin de gnrer lesinformations ncessaires la formulation de la stratgie et du plan daction dela DAR ;

Dfinition dune stratgie et dun plan daction dtaill ; et Validation de la stratgie et du plan daction.

Le Manuel recouvre aussi diffrents aspects lis la collecte de fonds. Ilrecommande de dmarrer la collecte de fonds ds le dbut des oprations, savoir pendant la phase de conception et de planification, et de ne pas attendre lafin de la priode de planification. La collecte de fonds pour les oprationscomplexes, incluant de multiples partenaires, telles que celles lies la DAR, estdifficile. Dans le prsent Manuel, on expose certaines conditions indispensables la russite de la collecte de fonds, des stratgies de mobilisation des ressourceset les moyens de financer les programmes de la DAR. Les conditionsindispensables la collecte de fonds sont, entre autres, la participation un stadeprcoce des donateurs et leur intgration dans les priorits nationales dedveloppement. Une stratgie densemble pour la collecte de fonds doit trelabore le plus tt possible, cette activit devant dans lidal tre ralise pendantla phase de dveloppement de la stratgie.

La russite de la mise en uvre repose sur bien des facteurs, notamment le rlemajeur que le gouvernement doit jouer, une scurit et une situation politiquerelativement stables et un processus dcisionnel transparent, ainsi que lacommunication approprie des informations parmi les intervenants. Dans ceManuel, il est recommand dadopter une approche commune (avec lespartenaires pour le dveloppement et autres intervenants) pour les phases deplanification et de mise en uvre. LUNHCR devra viter de concevoir et de mettreen uvre individuellement des programmes de la DAR ou de conduire desprogrammes de secours et de soutien paralllement pendant de longues priodes.Pour faciliter une mise en uvre rapide et efficace, il est recommanddutiliser/renforcer les structures existantes. Lorsque ncessaire, tablir desaccords institutionnels aux niveaux national, de la province/du district et local.

ix

Le Manuel souligne limportance dadopter une approche se fondant sur lacommunaut pour mettre en uvre les programmes de la DAR. Ces approchesvisent principalement sassurer que les intervenants locaux sengagent etparticipent pleinement aux dcisions. Voici quelques suggestions de mesures pourrenforcer la participation communautaire :

Entreprendre des projets communs comptant sur la participation des rfugis etdes communauts daccueil afin de promouvoir une coexistence pacifique ;

Faciliter des consultations rgulires sur toutes les questions touchant la miseen uvre ;

Etablir des activits dinitiative personnelle et gnratrices de revenus pourcrer des capacits productives ;

Mettre en place des fonds auto-renouvelables au sein de la communaut pouracheminer directement les ressources aux groupes et aux personnes et financerles activits productives ;

Recourir aux membres de la communaut (rfugis et ressortissants) dans lamesure du possible, pour fournir la main-duvre qualifie (ou organiser laformation ncessaire la cration dune main-duvre qualifie) et pourapporter la contribution ncessaire la construction dinstallationscommunautaires telles que les coles, les centres de sant, les systmesdirrigation et les points deau, la construction de routes collectives. Ceprocessus permettra de fournir directement de largent au sein descommunauts, de crer des avoirs, des comptences et des emplois, ainsi quede prparer les rfugis aux solutions durables.

Dans ce Manuel, il est recommand de prendre ces mesures ds le dpart afinque le personnel ayant le profil et les comptences appropris soit dploy parlUNHCR et ses partenaires. La capacit adquate de mise en uvre (en termesde comptences, de structures, de ressources et de procdures, comprenant descadres juridiques et des institutions) est aussi un facteur dterminant pour larussite des programmes de la DAR. Les projets de cration de capacit devrontfaire participer les ONG locales, les autorits et les communauts locales.Labsence de capacit dcentralise aux niveaux de la province/du district pourraitentraver une mise en uvre rapide (ainsi que la planification). Dans de tels cas, ilserait ncessaire de crer des capacits un stade prcoce, au cours duprocessus de planification.

xCe Manuel met en relief les points essentiels du suivi et de lvaluation et donnedes suggestions sur la faon de suivre et dvaluer les programmes de la DAR. Ilest fortement encourag dutiliser les instruments tels que le Cadre de suivi-valuation du Plan-cadre des Nations Unies pour laide au dveloppement(PNUAD) et sa Matrice des rsultats pour suivre et valuer les programmes de laDAR, car cela contribuera dautant inscrire les questions touchant les rfugis etles zones les accueillant dans les agendas de dveloppement.

Les programmes de la DAR vont tre planifis et mis en uvre dans diffrentessituations et seront influencs par de nombreux facteurs : lhistorique du conflit etdu dplacement, le fait que la situation de rfugis est nouvelle , stable oude dblocage (c'est--dire, si le rapatriement est imminent), la localisation desrfugis en milieu urbain ou rural, les politiques gouvernementales existantes et/oules pratiques concernant les rfugis (par exemple, laccs la terre, la libert decirculation) et toutes sortes dautres facteurs comme les conditions conomiques,sociales, politiques et scuritaires runies dans les zones accueillant les rfugis.Etant donn la grande diversit des milieux dans lesquels se trouvent les rfugis,ce Manuel ne fournit pas dorientations exhaustives couvrant toutes les situationspouvant survenir. Ce Manuel offre plutt un vaste ensemble de principes directeursrelatifs la stratgie, la politique gnrale et aux oprations parmi lesquels lesutilisateurs pourront identifier les lments correspondant leur propre situation etles intgrer leur processus de planification.

xi

TABLE DES MATIRES

AVANT-PROPOS iii

REMERCIEMENTS v

RSUM vi

TABLE DES MATIRES xi

LISTE DES ACRONYMES ET DES ABRVIATIONS xiv

LISTE DES ENCADRS, FIGURES, TABLEAUX ET ANNEXES xix

LISTE DES SYMBOLES xxi

INTRODUCTION xxii

CONCLUSION xxvii

PARTIE I : CONCEPTS ET POINTS PRINCIPAUX

MODULE UN : AIDE AU DEVELOPPEMENT POUR LES REFUGIES (DAR) :CONCEPT, FONDEMENTS ET PRINCIPES DIRECTEURS

RSUM DU MODULE UN 1

INTRODUCTION 1

Chapitre 1 : QUEST-CE QUE LAIDE AU DVELOPPEMENT POUR LES RFUGIS ? 21.1 Contexte 21.2 Dfinition et caractristiques

du concept de la DAR 5

Chapitre 2 : FONDEMENTS ET OBJECTIFS DES PROGRAMMES DE LA DAR 62.1 Fondements 62.2 Objectif des programmes de la DAR 10

Chapitre 3 : AVANTAGES POUR LES DIFFRENTS PARTENAIRES 12

Chapitre 4 : PRINCIPES DIRECTEURS 13

Chapitre 5 : PROTECTION 15

Chapitre 6 : DIFFICULTS VENTUELLES ET MOYENS DE LES SURMONTER 16

CONCLUSION 17

xii

MODULE DEUX : PROCESSUS DE PLANIFICATION DU DVELOPPEMENT

RSUM DU MODULE DEUX 1

INTRODUCTION 1

Chapitre 1 : OUTILS DE PLANIFICATION DU DVELOPPEMENT AU NIVEAU NATIONAL 21.1 Typologie des cadres de planification 21.2 Etablir des relations 3

Chapitre 2 : PROCESSUS DE PLANIFICATION DU DVELOPPEMENT AU NIVEAU LOCAL 62.1 Typologie des approches du dveloppement local 62.2 Avantages des approches du dveloppement local 10

Chapitre 3 : MESURES VISANT RENFORCER LA COLLABORATION ENTRE LES PARTENAIRESHUMANITAIRES ET DE DVELOPPEMENT 11

CONCLUSION 13

PARTIE II : PLANIFIER, METTRE EN UVRE, SUIVRE ET VALUER LESPROGRAMMES DE LA DAR

MODULE TROIS : PROCESSUS DE PLANIFICATION DE LA DAR

RSUM DU MODULE TROIS 1

INTRODUCTION 1

Chapitre 1 : SCNARIOS POSSIBLES DE PLANIFICATION DE LA DAR 2

Chapitre 2 : TAPES PROPOSES POUR LE PROCESSUS DEPLANIFICATION DE LA DAR 7

Chapitre 3 : LMENTS INCLURE DANS UNE STRATGIE ET UN PLAN DACTION DE LA DAR 26

Chapitre 4 : MCANISMES DE GESTION DES INFORMATIONS 284.1 Grer les informations de manire intgre 284.2 Aspects institutionnels de la gestion des informations 29

CONCLUSION 30

MODULE QUATRE : MOBILISATION DES RESSOURCES ET MISE ENUVRE

RSUM DU MODULE QUATRE 1

INTRODUCTION 1

Chapitre 1 : MOBILISATION DES RESSOURCES 11.1 Conditions ncessaires principales 21.2 Stratgies de collecte de fonds 31.3 De quelle manire les programmes

de la DAR peuvent-ils tre financs 4

xiii

Chapitre 2 : MISE EN UVRE 62.1 Mise en uvre conjointe et relations avec les

partenaires 62.2 Accords institutionnels pour la mise en uvre 82.3 Renforcement des approches communautaires 112.4 Stratgie de dotation en personnel 132.5 Durabilit 142.6 Mesures visant crer ou renforcer les capacits 152.7 Rle des partenaires, dont celui de lUNHCR 172.8 Accords de mise en uvre spcifiques lUNHCR 21

CONCLUSION 23

MODULE CINQ : SUIVI ET VALUATION

RSUM DU MODULE CINQ 1

INTRODUCTION 1

Chapitre 1 : SUIVI DE PROGRAMME 11.1 Questions gnrales relatives au suivi 11.2 Suivi des programmes de la DAR 31.3 Suivi des projets spcifiques lUNHCR 4

Chapitre 2 : VALUATION DE PROGRAMME 52.1 Questions gnrales relatives lvaluation 62.2 Propositions pour valuer les programmes de la DAR 7

Chapitre 3 : SUIVI ET VALUATION PARTICIPATIFS 8

CONCLUSION 9

PARTIE III : OUTILS POUR LVALUATION, LA PLANIFICATION ET LEDVELOPPEMENT PARTICIPATIF

APPENDICE I : OUTILS POUR LVALUATION ET LA PLANIFICATION

1 VALUATIONS INTER-AGENCES/CONJOINTES 1

2 ETUDES DECHANTILLONS 8

3 ENTRETIENS SEMI-DIRIGES 11

4 DISCUSSIONS DE GROUPE DE REFLEXION 16

APPENDICE II : OUTILS POUR LA PROMOTION DU DVELOPPEMENTLOCAL PARTICIPATIF

GLOSSAIRE

RFRENCES

LIENS UTILES

xiv

LISTE DES ACRONYMES ET DESABRVIATIONS

4 R Rapatriement, Rintgration, Rhabilitation et Reconstruction

ACDI Agence canadienne de dveloppement international AGR Activit gnratrice de revenusAIC Apprciation-Influence-ContrleAID Association internationale de dveloppementAPC Comit pour le plan daction APD Aide publique au dveloppement

BAfD Banque africaine de dveloppementBAsD Banque asiatique de dveloppementBA valuation de bnficiaireBCP Bilan commun de pays (Nations Unies)/CCA*BIRD Banque internationale pour la reconstruction et le

dveloppement (BM)BIT Bureau international du travailBM Banque mondialeBSP/ONU voir UNOPS

CAD Comit daide au dveloppement (OCDE)CAE Evaluation de laide-pays (Banque mondiale)CAF Cadre danalyse des conflitsCAP Processus dappel consolid ou procdure dappel global

(Nations Unies) CARE Care international (ONG internationale)CAS Stratgie daide-pays (Banque mondiale)CASWANAME Bureau rgional pour lAsie centrale, lAsie du Sud-ouest,

lAfrique du Nord et le Moyen-Orient (UNHCR)CDA Analyse du dveloppement en relation avec les conflitsCDD Dveloppement men par la communaut (Banque mondiale)CDE Convention relative aux droits de lenfant/CRCCDEGEC Section du dveloppement communautaire, de lducation, de

lgalit des genres et des enfants (UNHCR)CDG Cadre de dveloppement global/intgr/CDF, Banque mondialeCDMT Cadre des dpenses moyen termeCEFA Centre d'Etudes de la Famille Africaine/CAFSCEP Projets dhabilitation communautaire/dautonomisation de la

communaut (UNHCR)CEI Communaut des Etats indpendantsCEAH Comit excutif sur les affaires humanitaires (Nations

Unies)/ECHA

xv

CFC ChlorofluorocarboneCHAP Plan consolid daction humanitaire CIARA Confrence internationale sur lassistance aux rfugis en AfriqueCIPD Confrence internationale sur la population et le dveloppementCIREFCA Confrence internationale sur les rfugis dAmrique centraleC&M Soins et entretien (UNHCR)CMS Confrence mondiale sur la scienceCMF Confrence mondiale sur les femmesCNUED Confrence des Nations Unies sur lenvironnement et le

dveloppementCOMAR Commission mexicaine daide aux rfugisCOMEX Comit excutif du Programme du Haut-Commissaire (UNHCR)COP Plan dopration du pays (UNHCR)CPI Comit permanent inter-organisations/IASC

DANIDA Agence danoise de dveloppement internationalDAR Aide au dveloppement pour les rfugisDASS Assistance danoise la stratgie dautosuffisance en Ouganda

(Danish Assistance to the Self-Reliance Strategy - Uganda)DDC Direction du dveloppement et de la coopration suisse DFID Dpartement pour le Dveloppement international (Royaume-Uni)DLI Dveloppement par lintgration sur placeDOTS Traitement de courte dure sous surveillance directe

(tuberculose)DPI Dpartement de la protection internationale (UNHCR)DRC Conseil danois pour les rfugisDRE Division des Relations extrieures (UNHCR)DSO Division de lappui oprationne/des services oprationnels (UNHCR)DSRP Document de stratgie pour la rduction de la pauvret

ECHO Office daide humanitaire de la Commission europenneECHR Convention europenne des droits de lhommeECRE Conseil europen sur les rfugis et les exilsEPAU Groupe charg de l'valuation et de la politique gnrale (UNHCR)

FAO Organisation des Nations Unies pour lalimentation et lagricultureFENU Fonds dquipement des Nations UniesFAR Fondations et associations roumaines (Romanian Foundations

and Associations)FGM Mutilation gnitale fminineFICR Fdration internationale des Socits de la Croix rouge et du

Croissant rouge FLM Fdration luthrienne mondiale

xvi

GA Analyse comparative entre les sexesGNUD Groupe des Nations Unies pour le dveloppement/UNDGGTZ Office allemand de la coopration technique (Deutsche

Gesellschaft fur Technische Zusammenarbeit)GRZ Gouvernement de la Rpublique de Zambie

HQ Sige

IFP/SEED Programme de promotion de lemploi par le dveloppement despetites entreprises (OIT)

IGPRA Projet dactivits gnratrices de revenus pour les zonesaccueillant des rfugis afghans (UNHCR/Banque mondiale auPakistan)

IMC Comit interministriel-ZambieIOM/FOM Memorandum interservices/Memorandum aux bureaux extrieurs

(UNHCR)IP Partenaires dexcutionIZ Initiative de la Zambie

JICA Agence japonaise de coopration internationale

LC Conseil local (Ouganda)LDC Comit pour le dveloppement local (Initiative de la Zambie)LG Gouvernement localLOI Lettre dinstruction (UNHCR)LS Installation sur place

MED Moyens dexistence durables/SLMHA Ministre de lintrieur (Zambie)MTEP Plans de dpenses moyen terme

NEPAD Nouveau partenariat pour le dveloppement de lAfriqueNEX Excution nationale (PNUD)NDP Plan de dveloppement national NRS Stratgie de redressement nationalNUSAF Fonds dAction Sociale du Nord de lOuganda

OAC Organisation assise communautaire/CBOOCDE Organisation de coopration et de dveloppement conomiquesODA Assistance officielle au dveloppementODP Appauvrissement de la couche dozoneOIM Organisation internationale pour les migrations OIT Organisation internationale du travailOMD Objectifs du Millnaire pour le dveloppementONG Organisation non gouvernementale

xvii

ONU Organisation des Nations Unies ONUSIDA Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDAOPEP Organisation des pays exportateurs de ptroleOPM Cabinet du Premier ministre (Ouganda)OMS Organisation mondiale de la Sant OXFAM Oxford Committee for Famine Relief (ONG internationale)

PAG Plan daction globalPAM Programme alimentaire mondialPCNA Evaluation des besoins daprs-conflitPCOS Section d'appui aux oprations et la coordination des

Programmes (UNHCR)PDCC Comit de Coordinatiom du dveloppement provincial

(Provincial Development Coordinating Committee) - Zambie PDI Personne dplace lintrieur du paysPIB Produit intrieur brutPIR Projet impact rapidePIRDCP Pacte international relatifs aux droits civils et politiques/ICCPRPIRDESC Pacte international relatif aux droits conomiques, sociaux et

culturels/ICESCRPLA Apprentissage participatif et actionPM&E Suivi et valuation participatifsPNUAD Plan-cadre des Nations Unies pour laide au dveloppement/

UNDAFPNUD Programme des Nations Unies pour le dveloppementPPA Parit de pouvoir dachatPPD Dveloppement participatif de programme PPLA Section de la politique de protection et des conseils juridiques PPM Matrice de planification de projet PPTE Pays pauvre trs endettPRA valuation rurale participative/estimation rurale participativePRODERE Programme de dveloppement pour les personnes dplaces,

les rfugis et les rapatris en Amrique centralePRSP voir DSRPPVH Planification visage humain (POP)

RA Estimation rapideRBM Gestion axe sur les rsultatsRLSS Section de la rintgration et de linstallation sur place (UNHCR)RRA Estimation rurale rapideRWC Comit pour le bien-tre des rfugis (Ouganda)

xviii

SA Evaluation socialeSA Agence sponsor/de parrainageSAS Stratgie dautosuffisance (Gouvernement de lOuganda et

UNHCR)/SRSSCC Consultation systmatique clientSARAR Estime de soi, force dassociation, esprit dinitiative, planification

de laction et responsabilitS&E Suivi et valuation S&EP Suivi & valuation participatifsSGO Systmes de gestion des oprations (UNHCR/OMS) SIG Systme dinformations gographiques (UNHCR/GIS)SitRep Rapport de situationSMI Sant maternelle et infantileSMDS Sommet Mondial pour le Dveloppement SocialSPMR Rapport de suivi de sous-projet (UNHCR)SRS voir SASSSI Entretien semi-structur/dirigSWAP Approche sectorielle

TOR Termes de rfrence/mandatTSS Stratgie dappui la transition (Banque mondiale)

UA Union africaineUDENOR Unit pour le dveloppement dans le Nord (Equateur)UE Union europenneUNCDF voir FENUUNCT Equipe de pays des Nations UniesUNGASS Session extraordinaire de lAssemble Gnrale des Nations

UniesUNHCR Haut Commissariat des Nations Unies pour les rfugis UNICEF Fonds des Nations Unies pour lenfanceUNOPS Bureau des Nations Unies pour les services dappui aux projetsUP Unit charge de programmes/PUUNRWA Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les

rfugis de Palestine dans le Proche-OrientUSAID Agence des Etats-Unis pour le dveloppement international

VIH/SIDA Virus de l'immunodficience humaine/syndromedimmunodficience acquise

VNU Volontaires des Nations UniesVSS Violence sexuelle et sexiste/SGBV

ZIPU Unit charge du programme de lInitiative de la ZambieZOPP Planification des projets par objectifs

* Sont nots en italique les sigles anglais qui demeurent parfois utiliss dans les documents en franais de nombreusesorganisations.

xix

LISTE DES ENCADRS, FIGURES, TABLEAUX ET ANNEXES

ENCADRS

2.1 Approche du dveloppement men par les communauts de la Banque mondiale 8

2.2 Conditions ncessaires la russite des projets communautaires 9

3.1 Initiatives de la DAR dans les zones accueillant des rfugis colombiens 12

3.2 Conseils pratiques pour lintgration sociale/lie au genre 213.3 Exemples dobjectifs globaux de programmes de la DAR 26

4.1 Mcanismes de financement : outils et instruments de collaboration 74.2 Recours aux Comits de dveloppement local pour renforcer

la participation communautaire dans le cadre de lInitiative de la Zambie 11

5.1 Faiblesses gnrales des activits de suivi 5

TABLEAUX

2.1 Propositions visant tablir une relation entre programmes de la DAR et cadres de planification 4

2.2 Exemples dapplication possible des approches du dveloppement local 10

3.1 Principales caractristiques : situations de rfugis nouvelle/mergente , stable et de dblocage , et actions pouvant tre prises dans le cadre des programmes de la DAR 3

3.2 Rsum des objectifs, activits et outils dvaluation 173.3 Elments des stratgies de la DAR dans diffrents milieux 223.4 Suggestions dobjectifs, de ralisations et de thmes pouvant

faire lobjet dun atelier de validation national 25

4.1 Structures, partenaires et fonctions dans la mise en uvre 94.2 Points forts et rles des partenaires 18

xx

FIGURES

1.1 Cadre de mise en place de solutions durables 41.2 Personnes relevant de la comptence de lUNHCR 1993-2003 71.3 Principales situations de rfugis prolonges par rgion (fin 2003) 71.4 Population relevant de la comptence de lUNHCR

par milieu (fin 2003) 81.5 Population relevant de la comptence de lUNHCR dans

les camps par rgion/Bureaux rgionaux de lUNHCR (fin 2003) 8

2.1 Relations entre les cadres de planification 32.2 Bref aperu des outils et instruments de planification inter-agences 5

3.1 Etapes du processus de planification de la DAR 73.2 Formulation de plans daction communautaires et leur

intgration dans les plans de dveloppement de district - Ouganda 163.3 Informations relatives au processus dcisionnel 28

4.1 Accords institutionnels dans le cadre de lInitiative de la Zambie 10

ANNEXES

1.1 Vue densemble de lAgenda pour la protection et de la Convention Plus 18

1.2 Difficults ventuelles et rponses possibles 221.3 Exemples des pays o des programmes de la DAR ou autres

initiatives similaires sont actuellement mis en uvre/examins 25

2.1 UNHCR/Memorandum interservices N80/2004/ - UNHCR/Memorandum aux bureaux extrieurs N82/2004 14

2.2 Matrice des approches alternatives du dveloppement local 162.3 Questions lmentaires pour ladoption dune approche

communautaire 182.4 Caractristiques comparatives, points forts et points faibles des

approches de planification au niveau des communauts/villages et districts 19

2.5 Exemple de mandat (TOR) : Mission inter-agences de lONU dvaluation multisectorielle des besoins des communauts daccueil dans lEst du Tchad 20

3.1 Systme de gestion des oprations de lUNHCR - Rsum 313.2 Exemple de mandat : Evaluation inter-agence des Nations Unies

de la zone frontire du Nord de lEquateur - juin 2004 333.3 Ressources documentaires sur les femmes rfugies, les enfants

rfugis et la violence sexuelle et sexiste 373.4 Principales caractristiques dune approche centre sur

les moyens dexistence 39

xxi

3.5 Rsum des interventions sectorielles dans le cadre de lInitiativede la Zambie 44

4.1 Exemple de Memorandum dEntente : accord sur le dveloppement des communauts accueillant des rfugis dans la province de louest : Programme de lInitiative de la Zambie 24

4.2 Exemple de mandat (TOR) : Expert technique pour le programme SAS-DAR en Ouganda 27

4.3 Exemple de mandat (TOR) : Coordonnateur national de lInitiative de la Zambie (IZ) 29

4.4 Exemple de mandat (TOR) : Coordonnateur de province de lInitiative de la Zambie 31

5.1 Indicateurs du Bilan commun de pays - Indicateurs de la Dclaration et de la Confrence du Millnaire 10

5.2 Questions essentielles se poser lors de la planification et de la conduite des valuations 13

LISTE DES SYMBOLES

Indique des suggestions de lectures complmentaires sur un sujet particulier.

Indique un conseil ou un point particulirement important.

Indique une dfinition.

Indique une rfrence un autre chapitre du Manuel.

Indique la suite dun tableau.

xxii

INTRODUCTION

Objet de ce Manuel

Aider des millions de rfugis et de personnes relevant de la comptence delUNHCR trouver des solutions durables est une tche pressante et qui requiertdes efforts de nombreux partenaires aux niveaux mondial, rgional, national etlocal. Les gouvernements ont la responsabilit premire de trouver des solutionsdurables pour les populations dplaces. LEquipe de pays des Nations Unies(UNCT), les donateurs bilatraux et multilatraux, la socit civile et les autrespartenaires ont un rle de soutien important jouer, en particulier pour tablir desliens entre les mesures visant radiquer la pauvret et les plans et lesprogrammes de dveloppement, ainsi que pour crer des capacits et mobiliserdes ressources. Une action concerte contribuera amliorer les conditions danslesquelles vivent les rfugis, les prparer des solutions durables et raliserles objectifs du Millnaire pour le dveloppement (OMD), en particulier concernantlradication de la pauvret dans les zones accueillant des rfugis.

De nombreux progrs ont t accomplis en matire doutils lchelle dusystme des Nations Unies pour les situations daprs-conflit et de transition. Lerapport du Groupe des Nations Unies pour le dveloppement/Comit excutif pourles affaires humanitaires (GNUD/CEAH) sur les transitions aprs-conflit contient denombreuses informations utiles sur la faon de permettre un retour et unerintgration durables1. Une note dorientation sur lintgration de solutionsdurables en faveur des personnes dplaces (rfugis, personnes dplaces lintrieur du pays et rapatries) dans le Bilan commun de pays et le Plan-cadredes Nations Unies pour laide au dveloppement (BCP/PNUAD), a t mise enoctobre 20042. Sappuyant sur les outils des Nations Unies mentionns ci-dessus,ce Manuel fournit des orientations dtailles sur la manire selon laquelle lUNHCRet les partenaires faisant partie de lUNCT, en collaboration avec lesgouvernements, les donateurs et la socit civile, peuvent planifier et excuterconjointement les programmes axs en particulier sur les rfugis et lescommunauts daccueil.

Pour lUNHCR, lAgenda pour la protection, la Convention Plus et le Cadre demise en place de solutions durables pour les rfugis et les personnes relevant dela comptence du HCR, constituent des cadres politiques fondamentaux reposantsur son mandat, en vertu desquels lUNHCR fournit une protection internationale

1 Rapport du GNUD/CEAH sur les questions de transition : UNDG/ECHA Working Group on Transition Issues , fvrier 2004.2 La Note dorientation du GNUD a t diffuse au personnel de lUNHCR par lIOM/080/2004-FOM/082/2004 du 9

dcembre 2004.

xxiii

et une aide humanitaire aux rfugis3 et aux personnes relevant de sacomptence4, et contribue mettre en place des solutions durables (c'est--dire, lerapatriement volontaire, lintgration sur place ou la rinstallation). Le cadre demise en place de solutions durables, mis en mai 2003, propose en particulier troisconcepts :

Aide au dveloppement pour les rfugis (DAR) prparant les rfugis dessolutions durables ;

Le rapatriement, la rintgration, la rhabilitation et la reconstruction (4R) ; Le dveloppement par lintgration sur place (DLI) promouvant lintgration sur

place lorsque cest faisable.

Laide au dveloppement pour les rfugis (DAR) est une approche visant inscrire les questions touchant lesrfugis et les communaut daccueil dans les agendas de dveloppement, mobiliser des ressourcessupplmentaires et rpartir de manire plus quitable le fardeau que supportent les communauts accueillantun grand nombre de rfugis. Cette approche a pour but damliorer la qualit de vie et lautosuffisance desrfugis et les prparer des solutions durables, ainsi qu contribuer lradication de la pauvret dans lescommunauts accueillant des rfugis.

Ces trois concepts sont actuellement traduits en des instruments oprationnelspar la Section de la Rintgration et de linstallation locale et la Division de lappuioprationnel (RLSS/DSO) de lUNHCR. Un Manuel relatif aux activits derapatriement et de rintgration a t mis en mai 2004 cet gard.

Le prsent Manuel donne des orientations sur la faon dont mettre le conceptde la DAR en pratique sur le terrain. Ce Manuel est destin faire connatre aupersonnel de lUNHCR sur le terrain et de ses partenaires les lments relatifs laplanification et la mise en uvre des programmes de la DAR. Il fait une synthsedes expriences et des enseignements tirs sur le terrain, et sera mis jourrgulirement pour pouvoir y intgrer les nouvelles expriences et les nouvellesleons.

Ce Manuel encourage ladoption dune approche intgre et participative. Cetteapproche sappuie sur les capacits et les avoirs des rfugis et des communautsdaccueil et rpond aux besoins de ces deux communauts dans les zonesaccueillant des rfugis de faon globale. Une perspective intgrant les questionsde genre et dge fait aussi partie de ce Manuel, de sorte que femmes, hommes,garons et filles puissent bnficier de laide sur un pied dgalit. Le recours uneperspective intgrant les questions de genre et dge implique danalyser les

3 Le fondement juridique de ces fonctions a t fix par le Statut de lOrganisation (Rsolution 428 (v) annexe delAssemble gnrale du 14 dcembre 1950) qui dfinit laction du Haut Commissariat comme entirement apolitique,humanitaire et sociale, ainsi que diffrentes rsolutions (par exemple, 538(VI) du 2 fvrier 1952, 832 (IX) du 21 octobre1954, 33/26 du 29 novembre 1978) de lAssemble gnrale.

4 Les personnes relevant de la comptence de lUNHCR sont : les rfugis, les personnes fuyant des conflits ou destroubles graves de lordre public, les rapatris, les apatrides et les personnes dplaces lintrieur de leur pays (danscertaines situations).

xxiv

relations au sein de la famille et des communauts, et la faon dont ces relationsinfluent sur laccs des hommes, des femmes, des garons et des filles laprotection et aux programmes, et sur le contrle des ressources et laccs cesressources. Cela ncessite aussi danalyser les diffrents impacts desprogrammes et interventions lies la protection, telles que la DAR, sur cesgroupes.

En rsum, ce Manuel :

Fournit des orientations au personnel de lUNHCR et aux partenaires, auxgouvernements, aux UNCT, aux donateurs, la socit civile et aux autresparties prenantes sur la faon de planifier et de mettre en uvre lesprogrammes de la DAR ;

Traduit la politique gnrale de lUNHCR relative au concept de la DAR en uninstrument oprationnel (incluant les questions de genre et dge) pour aider lesrfugis et les personnes relevant de la comptence de lUNHCR trouver dessolutions durables ;

Fait une synthse des expriences et des leons tires sur le terrain pourappuyer la planification et la mise en uvre ;

Offre un cadre pour la collaboration entre gouvernements, UNHCR et autrespartenaires humanitaires et de dveloppement, ONG et secteur priv.

Ce Manuel vise renforcer la recherche de solutions durables en encourageantlautosuffisance et en amliorant les capacits productives des rfugis ds lespremiers stades dune opration durgence, y compris dans les situations derfugis prolonges.

A qui sadresse ce Manuel

Ce Manuel sadresse au/aux :

Gestionnaires et administrateurs de lUNHCR, chargs des programmes, desservices communautaires, de la protection et au personnel technique rgional ;

Membres de lUNCT ; Personnel gouvernemental ; Autorits locales dans les districts accueillant des rfugis ; Donateurs bilatraux et multilatraux ; Organisations non gouvernementales (ONG) et organisations assise

communautaire (OAC) ; et

Secteur priv.

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Que recouvre ce Manuel et comment lutiliser

Un rsum, destin aux dcideurs et aux lecteurs, fournit une vue densembledu Manuel. Les lecteurs qui recherchent des informations ou des sujets particuliersconsulteront la table des matires.

Le Manuel se divise en trois parties :

PARTIE I : couvre deux modules et constitue la partie introductive du Manuel ;tablit les fondements de la planification et de la mise en uvre desprogrammes de la DAR. Cette partie donne un aperu du conceptde la DAR et prsente les instruments et les processus deplanification du dveloppement aux niveaux national et local.

PARTIE II : constitue le corps du Manuel et couvre trois modules ; donne dessuggestions sur la manire de conduire des valuations conjointeset de planifier, de mettre en uvre, de suivre et dvaluer lesprogrammes de la DAR.

PARTIE III : Les appendices donnent des informations sur les instruments utiles lvaluation et la planification, notamment en ce qui concerne ledveloppement participatif. Le personnel peut tirer profit de cesinstruments lors de la conception et de la mise en uvre desprogrammes de la DAR.

Ce Manuel prsente une slection de pays et dexpriences titre dexemples,qui aidera lintervenant sur le terrain et servira de rfrences et de ressourcesdocumentaires aux lecteurs qui recherchent des informations sur les diffrentssujets prsents.

Pour obtenir des informations complmentaires sur certains sujets prsents dans ce Manuel, le personnel delUNHCR peut consulter les documents suivants :

Agenda pour la protection, UNHCR, 3me dition, octobre 2003 Note dorientation du GNUD sur les solutions durables pour les personnes dplaces (rfugis, personnes

dplaces lintrieur de leur propre pays et rapatris) octobre 2004

Cadre de mise en place de solutions durables pour les rfugis et les personnes relevant de la comptencedu HCR, UNHCR, mai 2003

Convention Plus, en un clin doeil, UNHCR, Genve, dcembre 2003 Manuel de l UNHCR, Chapitre 4, Gestion des oprations (rvis en novembre 2005) Manuel relatif lanalyse de situation l UNHCR : A Guide to Situation Analysis in UNHCR , avant-projet, 2004 Planification des projets HCR Manuel pratique sur lutilisation des objectifs, des rsultats et des indicateurs.

UNHCR, mars 2002

Manuel relatif lautosuffisance, UNHCR, 2005 (version franaise, 2006) Guide pratique pour lusage systmatique des standards et des indicateurs dans les oprations du HCR, janvier

2004

Practical Guide To Multilateral Needs Assessments in Post-Conflict Situations, PNUD, Banque mondiale etGNUD, 2004

Manuel pour les activits de rapatriement et de rintgration, UNHCR, mai 2004 (version franaise, 2006)

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Comment ce Manuel a-t-il t labor

Ce Manuel sest appuy sur les lments suivants :

Examen complet mi-parcours inter-agences/gouvernement de la Stratgiedautosuffisance en Ouganda (SAS) entrepris en fvrier 2004 ;

Examen du programme dintgration sur place en Serbie-et-Montngroconduit en mai/juin 2004 ;

Rsultats de la mission au Gabon de lUNHCR/RLSS/Bureau Afrique pour leprogramme de la DAR qui a eu lieu en juin 2004 ;

Recherche documentaire sur lintgration sur place et le dveloppement rural,questions politiques et juridiques, instruments dvaluation et de planificationdes principaux intervenants, dont les gouvernements, les donateurs, les ONG etles agences des Nations Unies ;

Discussions avec diffrents collgues de lUNHCR au Sige et sur le terrain etleurs contributions ;

Examen du projet de Manuel lors de latelier organis par RLSS/DSO Lusaka,Zambie (9-11 aot 2004) consistant en une visite sur les lieux du projet Initiative de la Zambie , et en un atelier Lusaka pour dbattre du projet deManuel. Plusieurs reprsentants gouvernementaux intresss par lide duprogramme de la DAR ont particip, savoir, la Cte dIvoire, lEthiopie, leGabon, le Soudan, lOuganda et la Zambie. Le gouvernement du Japon/JICA,le gouvernement du Danemark/DANIDA, le Conseil danois pour les rfugis(CDR), le Comit amricain pour les rfugis, et les agences des Nations Unies(FAO, PNUD, UNICEF, UNOPS, PAM) ont galement particip ;

Atelier de validation tenu Genve (9-10 novembre 2004) avec les participantsgouvernementaux (Danemark, Japon, Norvge, USA et Zambie), des agencesdes Nations Unies (OIT, PNUD, UNICEF, UNOPS, OMS), des ONG (Conseildanois pour les rfugis), le personnel de lUNHCR New York, Serbie-et-Montngro, Afrique du Sud, Venezuela et Zambie et diffrentes units du Sigede lUNHCR (Afrique, Amriques, CASWANAME et bureaux Europe, DPI, DRE,CDEGEC/DSO, RLSS/DSO).

xxvii

CONCLUSION

Les milieux dans lesquels les programmes de la DAR sont planifis et mis enuvre sont variables et influencs par de nombreux facteurs : lhistorique du conflitet du dplacement, la nature de la situation de rfugis, c'est--dire, si elle est nouvelle , stable , ou sil sagit dun dblocage (rapatriement imminent), lalocalisation des rfugis en zones urbaines ou rurale, les politiquesgouvernementales existantes et/ou pratiques en ce qui concerne les rfugis (parexemple conditions conomiques, sociales, politiques et scuritaires dans leszones accueillant des rfugis). Ce Manuel tient compte de certains de cesfacteurs contextuels. Nanmoins, les utilisateurs sont invits faire preuve decrativit et considrer le Manuel comme un point de dpart lors de laconception et de la mise en uvre de programmes afin de mieux le fairecorrespondre leur situation.

VUE DENSEMBLE DE LA PARTIE I

Concepts et Points Principaux

La PARTIE I constitue la base conceptuelle du Manuel. Elle prsente leconcept dAide au dveloppement pour les rfugis (DAR) et fournit desinformations sur les processus de planification du dveloppement auxniveaux national et local. Cette partie traite galement des moyensdtablir un lien entre les programmes de la DAR et les plans dedveloppement. Elle dfinit ltape de la conception et de la mise enuvre des programmes de la DAR, dont il est question la PARTIE II duManuel.

La PARTIE I, qui prsente des informations dtailles sur ces concepts etsensibilise davantage ces derniers, permettra de :

Favoriser une comprhension commune des concepts de la DAR, deses objectifs, de ses avantages et principes directeurs, entre tous lesintervenants ;

Faire en sorte que les questions touchant les rfugis et les zones lesaccueillant soient inscrites dans les agendas de dveloppement ; et

Faire connatre et amliorer la planification et la mise en uvre desprogrammes de la DAR.

Il nest pas ncessaire que les utilisateurs qui connaissent dj cesconcepts lisent cette partie du Manuel.

Module Un Aide au dveloppement pour les rfugis (DAR) :Concept, fondements et principes directeurs

Module Deux Processus de planification du dveloppement

PARTIE I : MODULE UN

Aide au dveloppementpour les rfugis (DAR) :Concept, fondements etprincipes directeurs

UN - 1

RSUM DU MODULE UN

Le module un prsente le concept du programme daide audveloppement pour les rfugis (DAR). Il met en relief les fondements,lobjectif et les principes directeurs des programmes de la DAR, lesavantages de ces programmes pour diffrents partenaires et autresaspects. Ce module fournit aussi des informations complmentaires (enannexe) sur le cadre politique de lUNHCR visant promouvoir dessolutions durables (Agenda pour la protection et Convention Plus) et desexemples dans les pays (quateur, Ouganda et Zambie) des programmesde la DAR et autres initiatives similaires en cours dexcution.

Chapitre 1 : Quest-ce que laide au dveloppement pour lesrfugis ?

Chapitre 2 : Fondements et objectifs des programmes de la DARChapitre 3 : Avantages pour les diffrents partenaires Chapitre 4 : Principes directeursChapitre 5 : ProtectionChapitre 6 : Difficults ventuelles et moyen de les surmonter

INTRODUCTION

Aider des millions de rfugis trouver des solutions durables est uneproccupation pressante pour la communaut internationale. Etant donn ltroiterelation existant entre dplacement et dveloppement, cette question revt la foisun aspect humanitaire et de dveloppement. Le point de dpart des solutionsrepose sur la manire dont laide est fournie aux rfugis. Les approchestraditionnelles daide aux rfugis, bien que ncessaires pour sauver des vies,prsentent de srieuses faiblesses et ne sont gnralement pas parvenues amliorer la qualit de vie pendant lasile ; elles nont pas russi non plus dvelopper lautosuffisance des rfugis et les prparer des solutions, ni contribuer faire reculer la pauvret et favoriser le dveloppement socio-conomique des zones accueillant des rfugis. Labsence gnrale de questionsrelatives au dplacement, y compris en ce qui concerne les proccupations desrfugis, dans les programmes de dveloppement accentue dautant le problme.Il est donc urgent dadopter de nouvelles approches conceptuelles et deprogrammes. Le concept daide au dveloppement pour les rfugis (DAR) dont ilest question dans le prsent module vise apporter des solutions cesproblmes.


UN - 2

Chapitre 1 : QUEST-CE QUE LAIDE AU DVELOPPEMENTPOUR LES RFUGIS ?

1.1 Contexte

La recherche de modles alternatifs au modle traditionnel des programmes de soins et entretien 5 et dinstallation sur place6 lUNHCR remonte aux annes 60lorsque le concept de dveloppement intgr dans la zone a t propos7. Aucours des annes 80, on a vu lapparition de la stratgie d aide et dedveloppement pour les rfugis qui stipulait que laide devait, ds le dbut dunecrise impliquant des rfugis, tre axe sur le dveloppement, accrotrelautosuffisance des rfugis et comprendre un appui aux zones accueillant desrfugis. A titre dexemples de mesures daide et de dveloppement pour lesrfugis, figurent les projets de la Confrence internationale sur lassistance auxrfugis en Afrique (CIARA I et II) et le Projet dactivits gnratrices de revenuspour les zones accueillant des rfugis afghans (IGPRA). Parmi dautresexemples, on peut citer laide aux rfugis dAmrique centrale qui a commencau dbut des annes 80, lintgration sur place de rfugis guatmaltques auMexique, et lapproche que des ONG internationales ont applique en Afrique duSud pour intgrer des rfugis mozambicains. La premire approche faisait partiedune initiative rgionale grande chelle visant trouver des solutions auproblme du dplacement forc en Amrique centrale, appele CIREFCA8,quisest applique de 1989 1994.

Bien que ces initiatives spcifiques (c'est--dire, CIARA I et II, IGPRA etCIREFCA) aient atteint leurs objectifs, ces deux concepts (approche intgre dedveloppement dans la zone et aide et dveloppement pour les rfugis) ont tabandonns par la suite en raison, entre autres choses, du manque de fonds, desobjectifs divergents entre pays daccueil et donateurs, et du fait que lUNHCRsorientait de plus en plus vers le rapatriement et la rintgration en tant quesolutions durables. Nanmoins, toutes ces approches ont permis de souligner larelation troite existant entre dplacement et dveloppement, ce dont lUNHCRavait pris conscience depuis longtemps.

AIDE AU DVELOPPEMENT POUR LES RFUGIS (DAR) :CONCEPT, FONDEMENTS ET PRINCIPES DIRECTEURS

5 Lechapitre 4 du Manuel de lUNHCR dfinit les Soins et entretien comme lassistance aux rfugis dans une situationrelativement stable, o la survie nest plus menace mais o lavenir des rfugis na pas encore t dtermin en termesde solutions durables .

6 Le chapitre 4 du Manuel de lUNHCR dfinit linstallation sur place comme suit : lorsque le rapatriement volontaire nestencore pas possible, recouvre lassistance aux rfugis de sorte quils deviennent indpendants dans le pays de premierasile et quils sintgrent dans la vie conomique et sociale de la communaut locale.

7 Jeff Crisp : Mind the gap ! UNHCR, Humanitarian Assistance and the Development Process. New Issues in Refugee ResearchWorking Paper 43, mai 2001.

8 Conferencia International sobre Refugiados Centroamericanos Confrence internationale sur les rfugis dAmriquecentrale - CIREFCA.

UN - 3

Faisant fond sur ces expriences passes et sur de plus rcentes, la politiquegnrale de l UNHCR relative au dplacement et aux solutions durables a depuislors t dveloppe. LAgenda pour la protection, la Convention Plus et le Cadre demise en place de solutions durables pour les rfugis et les personnes relevant dela comptence du HCR9 constituent des instruments globaux de politique gnraleainsi que des cadres pour llaboration de programmes visant mettre en placedes solutions durables. Le cadre de mise en place de solutions durables (exposde faon schmatique la figure 1.1), expose en particulier les trois concepts deprogrammation, savoir10 :

LAide au dveloppement pour les rfugis (DAR) qui prpare les rfugis la mise en place de solutions ;

Le rapatriement, la rintgration, la rhabilitation et la reconstruction (4R)pour faciliter durablement le retour et la rintgration ; et

Le dveloppement par lintgration sur place (DLI) pour promouvoirlintgration locale dans les pays daccueil, lorsque cest faisable.

Si nombre dlments du concept daide au dveloppement pour les rfugissont communs aux mesures prcdentes, ce concept fait partie dun ensembleintgr de modles de programmes de mise en place de solutions durables ; il nesagit pas dune approche isole visant tablir un lien entre laide aux rfugis etle dveloppement comme certaines des approches prcdentes. Le concept de laDAR prsente aussi un lment novateur en ce quil sattache intgrer lesprogrammes dans les dispositifs gouvernementaux existants (politiques, plans etstructures) et dconseiller ltablissement de structures parallles.

Des situations rcentes de rfugis et de rapatris ont montr que les agences bilatrales de dveloppement etdaide humanitaire jouaient un rle direct de plus en plus important dans tous les aspects de laide aux rfugiset aux rapatris. Certaines ont galement adopt des stratgies densemble pour grer les situations de rfugis.Il sagit par exemple de la stratgie du gouvernement danois pour les activits dans les zones touches par lesrfugis. Certaines ONG ont de la mme manire labor des stratgies globales, par exemple, lapprocheglobale rgionale du Conseil danois pour les rfugis qui aide les personnes touches par des conflits.


9 Les informations relatives lAgenda pour la protection et la Convention Plus figurent en annexe 1.1.10Voir le cadre de mise en place de solutions durables pour les rfugis et les personnes relevant de la comptence du HCR,

mai 2003.

UN - 4


Installations de rfugis

Rfugis installs dans descommunauts et pris en charge parle gouvernement daccueil/lUNHCRet autres organisations humanitaires

Parfois spars de la populationlocale

Peuvent avoir accs la terre pourproduire leurs moyens dexistence(la terre nest pas toujours debonne qualit)

Installation spontane sur place

Installations spontanes Accs limit aux droits civils,

sociaux et conomiques Ne sont pas pleinement intgrs

(absence de droits juridiques) Aggrave les problmes lis la

migration Existe dans les zones rurales et

urbaines

Camps (et autres zonesrestreintes)

Autosuffisance limite Gnration de ressources limite Dpendance accrue lgard de

laide humanitaire

Aide au dveloppement pour les rfugis (DAR)

Amlioration immdiate des conditions de vie et des moyens dexistence (rfugis et communauts daccueil) Accent mis sur le dveloppement moyen et long terme des zones accueillant les rfugis qui profite la fois

aux communauts daccueil et aux rfugis Sattache aux questions dgalit de genre et dge/de dignit et lamlioration des conditions de vie Renforcement des capacits productives dcoulant de lautosufffisance des rfugis Autonomisation des rfugis leur permettant de choisir eux-mmes les solutions durables Partenariat/coopration grande chelle avec tous les intervenants Partage du fardeau avec les communauts daccueil et le pays Promotion dune coexistence pacifique

Communauts daccueil

Attnuation de la pauvret dansles zones accueillant des rfugis

Rduction des disparits entrerfugis et communaut daccueil

Amlioration des infrastructures etdes services

Rfugis

Accs lenvironnement juridique Accs lducation, la formation professionnelle Possibilits de gnrer des revenus Moyens dexistence productifs et durables Cration ou renforcement des infrastructures communautaires

et des capacits

FIGURE 1.1 : CADRE DE MISE EN PLACE DE SOLUTIONS DURABLES

RFUGIS PENDANT LASILE

PRPARATION AUX SOLUTIONS DURABLES

SOLUTIONS DURABLES REPOSANT SUR LAUTOSUFFISANCE(Ncessit de diffrents dlais pour y parvenir)

Rinstallation

Fournit des solutions auxrfugis qui ne trouventpas de solution durabledans le pays daccueil oule pays dorigine

Ncessite lapprobationdune demande derinstallation par le paysde la rinstallation

Tire parti des capacitsdes rfugis dveloppespar le bais de la DAR

Intgration sur place

Requiert la volont du gouvernementdaccueil dintgrer les rfugis

Permet aux rfugis de sintgrer dansles communauts daccueil

Ncessite de la part des rfugis/de lacommunaut daccueil une acceptationmutuelle de leurs cultures et de leursinstitutions respectives pour parvenir une coexistence

Implique lexistence de processusjuridiques, conomiques, ainsi quesociaux, culturels et politiques

Tire parti des capacits des rfugisdveloppes par le biais de la DAR

Rapatriement volontaire

Aide crer les conditions qui permettrontaux rfugis de retourner dans leur paysdorigine en toute scurit et dans la dignit.

Encourage la mise en place de solutionsdurables par des activits de rapatriement,de rintgration, de rhabilitation et dereconstruction (4R), la rduction de lapauvret et une bonne gouvernance

Engage les intervenants cl dans leprocessus de rintgration

Dcoule des capacits dveloppes chezles rapatris par le bais de la DAR, facilitantainsi le processus de rintgration

UN - 5

1.2 Dfinition et caractristiques des programmes de la DAR

Laide au dveloppement pour les rfugis (DAR) peut tre dfinie comme suit :

Une approche visant inscrire les questions touchant les rfugis et lescommunauts daccueil dans les agendas de dveloppement, mobiliser une aidesupplmentaire au dveloppement et rpartir de faon plus quitable le fardeauque supportent les communauts accueillant un grand nombre de rfugis. Cetteapproche cherche favoriser une meilleure qualit de vie et une plus grandeautosuffisance des rfugis et les prparer des solutions durables, ainsi qucontribuer lradication de la pauvret dans les zones accueillant les rfugis.

Le concept de la DAR est :

Une approche intgre (c'est--dire, une approche intgrant les rfugis et lescommunauts daccueil et intersectorielle) visant fournir assistance etprotection pendant lasile, sur la base de partenariats entre gouvernements despays daccueil, partenaires humanitaires et de dveloppement (donateurs,agences des Nations Unies, etc.), rfugis, communauts daccueil, autoritslocales (district/province) et autres acteurs (ONG, OAC, secteur priv). La DARencourage galement lutilisation des structures, des plans et des processusgouvernementaux et nationaux existants pour tablir les activits desprogrammes (plutt que de crer des activits isoles), afin de parvenir uneprise en charge nationale et la durabilit ;

Un programme daide sadressant la zone et aux communauts pluttquau seul bnficiaire ; cette approche cible la fois les rfugis et lescommunauts les accueillant et favorise une coexistence pacifique ;

Un processus pour prparer les rfugis des solutions durables qui sedveloppe ds les premires phases dune situation de rfugis, pour examinerles facteurs concernant la mise en place de solutions durables (faisant fond surlAgenda de la protection et la Convention Plus de lUNHCR), sappliquant aussiaux situations de rfugis prolonges ; et

Un instrument conceptuel et de planification visant lradication de lapauvret et au dveloppement local des zones abritant les rfugis et lescommunauts daccueil, et garantir une meilleure utilisation des ressourceshumanitaires et de dveloppement.

Les programmes de la DAR ncessitent une volont politique desgouvernements des pays daccueil, des cadres juridiques/politiques appropriset/ou des pratiques facilitant lautosuffisance, des partenariats (entregouvernements, nationaux et rgionaux, communauts, rfugis et communautsdaccueil, acteurs humanitaires et de dveloppement et socit civile), ainsi quelincorporation et le traitement prioritaire des questions touchant les rfugis et lescommunauts les accueillant dans les agendas de dveloppement.


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Le renforcement des capacits productives et la promotion de lautosuffisancedes rfugis constituent un lment cl des programmes de la DAR. Promouvoirlautosuffisance requiert que lon comprenne bien comment les rfugis font faceet sadaptent de nouvelles situations, quel est le contexte conomique et social,quelles sont les stratgies lies aux moyens dexistence que les personnespoursuivent, ainsi que les lments qui ont fonctionn (ou chou) dans lesdiffrents milieux. Lexercice des droits des rfugis est galement un lmentcentral de toutes les stratgies qui visent lautosuffisance. Toutefois, si lexercicedes droits est important, ce nest pas toujours une condition suffisante pourparvenir lautosuffisance. En Armnie, par exemple, les rfugis ont t intgrssur place et la citoyennet leur a t accorde, mais ils ne sont pas parvenus pourautant lautosuffisance tant donn la mauvaise situation conomique du pays.Lapproche se fondant sur les droits doit donc saccompagner dinterventions pouramliorer la situation conomique et les possibilits demploi.

Pour obtenir de plus amples informations sur lautosuffisance, veuillez consulter le Manuel relatif lautosuffisance, UNHCR, 2005 (version franaise, 2006).

Chapitre 2 :FONDEMENTS ET OBJECTIFS DESPROGRAMMES DE LA DAR

2.1 Fondements

Lorsquils sont bien conus, les stratgies et les programmes de la DARconstituent des cadres permettant de relever un certain nombre de dfis enmatire humanitaire et de dveloppement.

Premirement : Recourir uniquement des solutions traditionnelles de secourspour venir en aide aux rfugis (par exemple, soins et entretien) sest avrlargement inefficace et ces solutions doivent tre compltes et remplaces sincessaire par de nouvelles approches pour pouvoir rpondre la natureprolonge de nombre de situations de rfugis.

Le nombre de rfugis et de personnes relevant de la comptence de lUNHCRest important ; on estime quils taient plus de 17 millions en 2003 (Figure 1.2).Bien que ce nombre ait diminu au cours de la dernire dcennie, il constituetoujours une proccupation majeure pour la communaut internationale.

De nombreux rfugis se trouvent en situation prolonge, tant donn que lesconflits durent de plus en plus longtemps, et que les contrles aux frontires sontplus stricts en raison du terrorisme international et des problmes de scurit querencontrent les pays dasile.


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SITUATIONS DE RFUGIS PROLONGES

Une situation de rfugis prolonge (souvent due une impasse politique) est dfinie comme une situation oles rfugis se trouvent dans une zone grise pendant longtemps et sans espoir de solution. Leurs vies peuventne pas tre en danger mais leurs droits fondamentaux et leurs besoins conomiques, sociaux et psychologiquesessentiels ne sont pas couverts aprs des annes dexil 11.

Si on utilise un talon de mesure brut concernant les populations rfugies, soit25 000 personnes ou plus en exil depuis cinq ans ou plus dans des pays endveloppement, les statistiques montrent qu la fin 2003, on comptait 38 situationsde rfugis prolonges dans le monde, reprsentant quelque 6,2 millions derfugis au total12. En 1993, on en comptait 27, ce qui reprsente une haussesubstantielle, bien que le nombre absolu de rfugis vivant en situations dedplacement prolonges ait chut de 7,9 millions 6,2 millions (Figure 1.3). Ladure moyenne des situations de rfugis prolonges est passe de 9 ans en 1993 17 ans en 2003. Lexistence de rfugis en situations prolonges, dont la mobilitest restreinte, qui sont forcs linactivit et qui sont dpendants, peut contribuer crer de futurs conflits, alimenter linstabilit, ainsi qu affaiblir les perspectivesde dveloppement, de paix et de scurit humaine.


11Situations de rfugis prolonges, EC/54/SC/CRP.14 Comit excutif du programme du Haut Commissaire, 10 juin 2004.12Ce chiffre ne comprend pas les 2 millions environ de rfugis palestiniens qui relvent du mandat de lUNRWA.

Source : Tendances mondiales 2003 relatives aux rfugis, UNHCR, Genve, 2004. Annuaire statistique du HCR 2001, UNHCR,Genve ; Rfugis et autres personnes relevant de la comptence du HCR, Aperu statistique 1996 ; Rfugis et autrespersonnes relevant de la comptence du HCR, Aperu statistique 1994.

FIGURE 1.3 Principales situations de rfugis prolonges par rgion (fin 2003)

FIGURE 1.2 Personnes relevant de la comptence de lUNHCR 1993-2003

29.027.025.023.021.019.017.015.013.011.0 9.0 7.0 5.0

1993 1995 1997 1999 2001 2003

Rfugis Rfugis en situations prolonges (en millions)Total

Po

pul

atio

n (e

n m

illio

ns)

No

mb

re d

e si

tuat

ions

pro

long

es

0 1 2 3 4 5 6 7

Europe

Asie et Pacifique

CASWANAME

Afrique

TOTAL

3

5

8

22

38

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Les statistiques montrent galement qu la fin 2003 (Figure 1.4), on estimaitque 34 %, soit 4,5 millions de personnes relevant de la comptence de lUNHCRse trouvaient dans des camps, 14% dans des zones urbaines et que 52% taientdisperses. Il existe galement une diffrence entre rgions, lAfrique comptant61% de toutes les personnes relevant de la comptence de lUNHCR dans lescamps et la rgion CASWANAME13 en comptant 37% (voir Figure 1.5).

Il est donc urgent de trouver des solutions durables pour les rfugis se trouvantdans ces situations, et il est la fois indispensable que :

La qualit de vie des rfugis et des communauts les accueillant soit amlioreconformment aux objectifs du Millnaire pour le dveloppement ;

Les rfugis soient davantage prpars lventualit du retour et de larintgration, de la rinstallation ou de lintgration sur place ;

Lautosuffisance des rfugis soit renforce afin de leur permettre de se prendreen charge et de contribuer au dveloppement conomique du pays daccueil ;et que

Des mesures soient mises en place pour consolider et maintenir par la suite unecoexistence pacifique entre rfugis et communauts daccueil.

Les solutions aux situations de rfugis qui sont prises exclusivement lalumire des approches traditionnelles de secours, telles que les programmes desoins et entretien, ne permettent pas de dvelopper les capacits productives etles ressources humaines des rfugis. La dpendance une aide extrieurersulte en un gaspillage des ressources la fois des pays daccueil et desdonateurs.


13Acronyme du Bureau rgional de lUNHCR regroupant lAsie centrale, lAsie du Sud-Ouest, lAfrique du Nord et le Moyen-Orient.

FIGURE 1.5 Population relevant de la comptence de lUNHCR dans les camps par rgion/Bureaux rgionaux de lUNHCR (fin 2003)

FIGURE 1.4 Population relevant de la comptence de lUNHCR par milieu (fin 2003)

Camps

Zones urbaines

Disperse/milieux divers

0.24%

15%

33%

37%

61%

52%34%

14%

Pourcentage dans les camps

Amriques et Carabes

Europe

Asie et Pacifique

CASWANAME

Afrique

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Deuximement : Le sort des rfugis et des communauts daccueil est laproccupation majeure des partenaires humanitaires et de dveloppement ;amliorer le sort de ces populations contribuera poursuivre les objectifs dedveloppement du pays daccueil, radiquer la pauvret et tendre vers lesobjectifs du Millnaire pour le dveloppement (OMD), et en mme temps, encourager la mise en place de solutions durables.

La pauvret, phnomne multidimensionnel, est une caractristique communeaux rfugis et aux zones les accueillant. La pauvret se caractrise par : unmanque de revenus et de possibilits de revenus ; des capacits limites ; demauvaises conditions scuritaires ; la surdit et limpuissance des institutionstatiques et de la socit ; la vulnrabilit aux traumatismes tant donnlincapacit y faire face. Un rfugi peut tre victime de tous ces aspects de lapauvret, en particulier lorsquil est en situation prolonge. Les pays accueillantdes rfugis sont souvent des pays pauvres eux-mmes et en dveloppement. Ona estim quentre 1997 et 2001, les pays en dveloppement avaient accueilli lesdeux tiers du total des personnes relevant de la comptence de l UNHCR, 35%ayant t accueillies par des pays les moins avancs (PMA)14. Par ailleurs, leszones accueillant les rfugis se situent souvent dans des lieux reculs, o leniveau de vie est faible et o la pauvret est forte. Dans le cas de situationsprolonges, cela peut avoir des consquences nfastes sur le dveloppementsocio-conomique, sur la stabilit et la scurit humaine de la rgion.

Troisimement : un effort plus important et plus systmatique doit tre fait pourque les proccupations des rfugis apparaissent dans les priorits dedveloppement au niveau national.

Les rfugis sont souvent laisss pour compte dans les plans dedveloppement et les activits moyen et long terme des gouvernements et despartenaires au dveloppement (les politiques nationales peuvent aussi ne pas trefavorables aux rgions recules dans lesquelles vivent les rfugis). Dans lapratique, cela signifie que les personnes appartenant la catgorie la plusvulnrable et la plus pauvre sont exclues, tant donn que le dplacement est lafois une cause et une consquence de la pauvret. Lexamen des Documents destratgie pour la rduction de la pauvret (DSRP) dans vingt pays a montr que lethme des rfugis apparaissait dans deux pays seulement : lArmnie et la Serbie-et-Montngro, et dans les deux cas, les rfugis faisaient partie du mme groupeethnique15. Dans les autres cas, les rfugis taient plutt considrs comme unemenace/contrainte la croissance conomique, la sant et la scurit et noncomme des personnes qui, dans de bonnes conditions et en leur offrant despossibilits, pourraient contribuer au dveloppement conomique des paysdaccueil. Les DSRP tant dsormais les cadres de rfrence pour laide audveloppement, lexclusion est un problme majeur auquel laide audveloppement doit sattacher16. Lexamen des cadres dlaboration des


14Convention Plus : Document de rflexion sur le ciblage de laide au dveloppement, Avant-projet, UNHCR juin 2004. 15Poverty Reduction Strategy Paper - A Displacement Perspective, UNHCR, octobre 2004.16Voir les documents de la Convention Plus concernant le ciblage de laide au dveloppement.

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programmes du systme des Nations Unies (BCP/PNUAD) conduit en 2004 a faitapparatre la mme faiblesse, le dplacement tant abord de manire ad hoc. LaNote dorientation du GNUD sur les solutions durables pour les personnesdplaces, approuve et mise par le Groupe du Programme du GNUD en octobre2004, favorisera une meilleure intgration des questions lies au dplacementdans les instruments dlaboration de programmes communs au systme desNations Unies17.

Quatrimement : Exploiter les capacits et les avoirs des rfugis contribuerade manire positive au dveloppement des communauts qui les accueillent etrenforcera la dignit des rfugis.

Les rfugis se heurtent souvent une rglementation restrictive de lasile quilimite leur libert de mouvement ainsi que leur accs la formation professionnelle, lducation et aux activits rmunratrices. Leur potentiel de dveloppementhumain se trouvant touff, ils nont que peu voire pas de possibilits dapporterune contribution positive lconomie et la socit de leur pays dasile. Il fauttoutefois admettre que dans bien des cas, les rfugis voluent vers leurautosuffisance et ce en grande partie grce aux gouvernements htes qui leurfournissent des terres ou leur permettent daccder au march du travail18. Parexemple, au Mexique, les rfugis guatmaltques ont t installs sur des terresdu domaine public dans les tats de Campeche et de Quintana Roo que legouvernement fdral mexicain leur avait fournies en vertu dun accord de droitdutilisation19. Une fiducie foncire a t aussi tablie (1987) pour lachat de terressupplmentaires. De mme, en Ouganda et en Zambie, des terres agraires ont tfournies des fins dexploitation agricole des rfugis soudanais et angolaisrespectivement. Dans les trois cas, lattribution de terres a contribu la scuritalimentaire et a permis aux rfugis de se dtacher progressivement de laidealimentaire.

2.2 Objectif des programmes de la DAR

Lapproche de la DAR vise atteindre et faciliter les lments suivants20 :

Rendre les rfugis autonomes et renforcer leurs capacits productives et leurautosuffisance et les prparer des solutions durables ;

Promouvoir lgalit des sexes, la dignit et une meilleure qualit de vie desrfugis ;


17Note dorientation du GNUD sur les solutions durables pour les personnes dplaces (rfugis, personnes dplaces dans leurpropre pays et rapatris) octobre 2004. Voir aussi lIOM/080-FOM/082/2004.

18Situations de rfugis prolonges EC/54/SC/CRP.14 Comit excutif du Programme du Haut Commissaire, UNHCR, 10 juin2004.

19Office du coordonnateur gnral de la Commission mexicaine daide aux rfugis (COMAR), Note dinformation du ministrede lIntrieur, Mexico City, 23 juillet 2004, Handing over of land titles to former refugees from Kest Settlement, Etat deCampeche, traduit de lespagnol par Pablo Mateu (RLSS/DSO).

20Cadre de mise en place de solutions durables pour les rfugis et les personnes relevant de la comptence du HCR, Grouperestreint sur les solutions durables, UNHCR, Genve, mai 2003.

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Contribuer au dveloppement des pays daccueil et raliser les objectifs duMillnaire pour le dveloppement ;

Contribuer au dveloppement de la communaut daccueil et aux efforts visant la rduction de la pauvret ;

Promouvoir le partage du fardeau avec le pays daccueil, et appuyer lacommunaut accueillant les rfugis.

Les programmes de la DAR constituent une voie indispensable vers la mise enplace de solutions durables (c'est--dire, le rapatriement volontaire, la rinstallationou lintgration sur place), en facilitant ces solutions comme suit :

Rapatriement volontaire et rintgration : en fournissant aux rfugislducation, les comptences et les avoirs ncessaires, les programmes de laDAR les prparent au retour et facilitent leur rintgration dans leur paysdorigine ;

Rinstallation : grce aux comptences, aux connaissances et la formationque les rfugis acquirent au travers des programmes de la DAR, cesprogrammes contribuent tablir les moyens dexistence dont les rfugis ontbesoin dans le nouveau pays daccueil et rduire le cot de la rinstallationpuisque les rfugis sont mieux mme de sintgrer dans la nouvellecommunaut daccueil ;

Intgration sur place : en parvenant la coexistence entre rfugis etcommunauts daccueil, les programmes de la DAR favoriseront une meilleureintgration des rfugis (lorsque cest faisable) et leur permettront (par le biaisdes comptences et des avoirs acquis) dtre des membres actifs de la socitet de satisfaire en mme temps les besoins de dveloppement local dans leszones o ils vont habiter.

Les programmes de la DAR visent empcher les rfugis de devenir desbnficiaires passifs et dpendants des activits de soins et dentretien, carlexprience montre que le syndrome de la dpendance peut se dvelopperrelativement vite et quil est difficile de sen dbarrasser. Les programmes de laDAR devront donc tre conus et mis en uvre aussi tt que possible. Cesprogrammes constituent aussi un moyen de prvenir les situations de rfugisprolonges. Lorsque ces situations existent dj, les programmes de la DARpeuvent aider les rfugis retrouver leur dignit et une capacit productive pourdevenir autosuffisants et rechercher ainsi des solutions durables, ce quicontribue au dveloppement du pays daccueil.


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Chapitre 3 :AVANTAGES POUR LES DIFFRENTSPARTENAIRES

Lapproche de la DAR rassemble les capacits et les ressources (elle cre unesynergie) des communauts (de rfugis et daccueil), des gouvernements, despartenaires humanitaires et de dveloppement afin de sattaquer de faon globaleaux problmes lis au dplacement, la pauvret et au sous-dveloppement deszones accueillant les rfugis. Cest pourquoi tous les partenaires ont tout ygagner. Les programmes de la DAR offrent aussi un certain nombre davantagesspcifiques aux diffrents intervenants (rfugis, communauts daccueil,gouvernements daccueil, partenaires au dveloppement et agenceshumanitaires). En rsum, ces avantages pourraient tre les suivants :

Pour les communauts daccueil : amlioration des perspectives conomiqueset du dveloppement ; contribution des rfugis sans discrimination ouexploitation au dveloppement conomique de la communaut daccueil ; partagedes services mis en place pour les rfugis ; coexistence et contribution ltablissement de la paix et la scurit humaine.

Pour les gouvernements daccueil : perspectives de financementsupplmentaire pour les mesures de dveloppement lorsque les questionstouchant les rfugis sont intgres aux agendas de dveloppement ; rduction dela pauvret dans les zones accueillant les rfugis (qui sont souvent des zonesisoles et peu dveloppes) ; rduction des disparits entre les rfugis et lescommunauts daccueil et donc, diminution des frictions et contribution laconsolidation de la paix, la prvention des conflits et au renforcement de lascurit tous les niveaux, ce qui attnue les consquences sociales etconomiques de laccueil dun grand nombre de rfugis.

Pour les partenaires au dveloppement : amliore les possibilits datteindreles buts de dveloppement du Millnaire (OMD)21 ; concentre les ressources desdonateurs sur les activits productives et le dveloppement durable plutt que surles programmes de soins et entretien long terme et coteux ; et dissuade lesrfugis de se dplacer/migrer une deuxime fois (mouvements secondaires), cequi pourrait menacer les perspectives de dveloppement global dans le paysdaccueil.

Pour la communaut rfugie : renforcement de la capacit atteindreprogressivement une certaine autosuffisance, subvenir leurs propres besoinset mettre en place une solution durable ; limite la dpendance aux programmesde soins et dentretien ; dveloppement humain ; progrs vers lgalit hommes-femmes afin de prvenir la violence et lexploitation ou dintervenir pour y remdier.


17Si les OMD ne concernent pas les rfugis en particulier, la Dclaration du Millnaire invite les pays renforcer la cooprationinternationale, notamment partager le fardeau avec les pays accueillant des rfugis et coordonner laide humanitaire, aider tousles rfugis et toutes les personnes dplaces rentrer volontairement chez eux, en toute scurit et dignit, et se rinsrerharmonieusement dans la socit laquelle ils appartiennent .

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Pour les partenaires humanitaires : accent mis sur les solutions durables long terme plutt que sur le maintien de programmes dassistance/de secoursprolongs qui sont coteux ; les responsabilits de prparer les populations dessolutions durables sont plus largement partages, les ressources disponibles tantplus importantes.

En rsum :

Les programmes de la DAR peuvent dune part, amliorer la qualit de viependant lasile et faciliter la mise en place de solutions durables pour les rfugis,et dautre part, peuvent constituer un instrument pour radiquer la pauvret dans leszones accueillant les rfugis ; ces programmes sont en outre conformes auxobjectifs du Millnaire pour le dveloppement, et peuvent contribuer laconsolidation de la paix, au renforcement de la scurit humaine et la stabilitdans les pays accueillant des rfugis.

En consquence, lorsque cest faisable, les programmes de la DAR devront trelancs ds que possible. Par exemple, peu aprs une phase durgence, ils peuventtre mis en place dans le cadre des interventions humanitaires, en encourageantlautosuffisance et en exploitant les capacits productives des rfugis, ainsi quelors du choix des lieux o les rfugis seront installs.

Dautres orientations sur la planification et la mise en uvre des programmes de la DAR aprs une phasedurgence ou dautres phases figurent dans la partie II du prsent Manuel.

Chapitre 4 :PRINCIPES DIRECTEURS

Les expriences et les leons qui en ont t tires laissent penser que lesprogrammes de la DAR devraient tre conduits la lumire dun ensemble deprincipes, comprenant les lments suivants :

Rechercher auprs des gouvernements le leadership et la participation partentire tous les stades de la conception, de llaboration, de la mise en uvre,du suivi et de lvaluation des programmes.

Viser ltablissement de politiques et de pratiques de soutien de la part desgouvernements daccueil pour crer les conditions permettant aux rfugis demener une vie productive, savoir entre autres, libert de circulation, accs lemploi et aux services (sant, ducation, etc.), ressources productives (parexemple, des terres) et promouvoir une approche fonde sur les droits.

Satisfaire les objectifs de dveloppement nationaux et de district visant larduction de la pauvret et au progrs social et conomique, en intgrant cesquestions dans les plans et les programmes tels que le Bilan commun de Paysdes Nations Unies et le Plan-cadre des Nations Unies pour laide au


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dveloppement (BCP/PNUAD), les plans nationaux, les stratgies visant larduction de la pauvret et les plans sectoriels, ainsi que dans les mcanismesde planification et de budgtisation aux niveaux rgional/de district.

Promouvoir la cohsion sociale entre les rfugis et les communauts daccueil(tablissement de la paix et coexistence) en sassurant que les projetsbnficient la fois aux rfugis et aux communauts daccueil.

Recourir une approche participative et se fondant sur la communaut pourconcevoir, mettre en uvre, suivre et valuer les programmes, afin de rendre lescommunauts autonomes.

Intgrer les questions