aide en faveur des manifestations sportives dossier de
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AIDE EN FAVEUR DES
MANIFESTATIONS SPORTIVES
Dossier de demande de subvention 2021
A retourner au moins 2 mois avant la date de la manifestation
Fédération sportive à laquelle l’organisme est affilié Joindre obligatoirement une attestation de la Fédération
Identification de l’association
N° SIRET (14 chiffres)
Joindre obligatoirement l'avis de situation au répertoire SIRENE mis à jour
Nom de l’association Adresse du siège social
Téléphone Courriel
Site internet Date de création Adresse de correspondance (si différente du siège social) :
Contacts Président : NOM Prénom Courriel Portable Personne chargée du dossier : NOM Prénom Fonction
Courriel Portable
Renseignements concernant la manifestation
Intitulé de la manifestation
Descriptif de la manifestation
Date(s) Horaires
Lieu ou secteur de l’événement
Participants :
ouvert exclusivement aux licenciés ouvert aux non-licenciés ouvert à tous Nombre attendu Droit d’inscription et/ou participation financière (hébergement, restauration…) :
oui Précisez non Manifestation ouverte aux personnes en situation de handicap : oui non
Spectateurs :
Nombre attendu Participation financière : oui Précisez non
Manifestation prenant en compte le développement durable et la protection de l’environnement :
oui Précisez non Epreuve inscrite au calendrier : fédération nationale fédération internationale
non inscrite au calendrier
Type d’épreuve : championnat : manche ou étape ou épreuve finale
coupe : manche ou étape ou épreuve finale
autre Précisez (rallye, gala, tournoi)
Attribution d’un titre : oui Précisez lequel
non
Niveau
local départemental régional/interrégional national international
Budget prévisionnel de la manifestation (le budget doit être équilibré)
Je, soussigné(e) Président(e) de l’Association certifie :
- exacts les renseignements communiqués en vue de l'attribution éventuelle d'une subvention au titre de l'aide enfaveur des manifestations sportives, au cours de l’exercice budgétaire 2021, - avoir pris connaissance du document « Informations pratiques ».
Fait à le
Signature
DEPENSES RECETTESHomologation, inscriptions, engagements Subventions sollicitées
Promotion, publicité, communication Etat
Déplacements Conseil Régional
Hébergements Conseil Départemental
Restauration par traiteurAutre restauration
Animation, speaker
Sonorisation
SACEM, SPREPrimes Fonds propres
Récompenses-dotations
Lots-cadeaux... Partenaires privés
Textiles
FlocageAssurance de la manifestation Aides fédérales
Sécurité Fédération nationale ou internationale
Secours, médical Ligue régionale
Buvette Comité départementalRavitaillement Autre(s) association(s)
Réception, gala
- Autres recettes
- Inscriptions des participants- Participation hébergement
Participation restauration
- Billetterie
- Buvette- Tombola
Fournitures administratives, secrétariat, téléphone Ventes diverses
Frais postaux
Carburant
Animations annexesCharges de personnel
Autres charges (à préciser)
-
--
Total des dépenses Total des recettes
Emploi des contributions volontaires en nature Contributions volontaires en nature
Secours en nature Prestations diverses
Mise à disposition gratuite des biens et prestastions Bénévolat
Personnels bénévoles Dons
TOTAL TOTAL
Intercommunalité (à préciser) :
Commune (à préciser) :
Location(s) (à préciser) :
Achats divers (à préciser) :
Dépôt des dossiers Le dossier dûment complété et les pièces demandées doivent être adressés, au moins 2 mois avant lamanifestation, à :
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Pôle SolidaritésDirection Parentalité Enfance Culture et Sports
Service Jeunesse Sports Vie AssociativeHôtel du Département
CS 1350121035 DIJON CEDEX
ou par courriel à :
Pièces a joindre à votre dossier Les statuts de l’association lorsqu’il s’agit d’une première demande.
L'attestation d'affiliation à une fédération sportive agréée (ou copie de la facture de cotisationde la saison en cours). L'avis de situation au répertoire SIRENE (à télécharger sur le site http://avis-situation-sirene.insee.fr/)
Les informations y figurant (désignation, adresse..) doivent être à jour.
Un relevé d’identité bancaire en 2 exemplaires séparés au format A4. Tout document permettant d’apprécier :
- la nature de la manifestation (programme, plaquette d’information, prospectus…),- la prise en compte du développement durable et de la protection de l’environnement.
AIDE EN FAVEUR DES MANIFESTATIONS SPORTIVES
Informations pratiques
I – RECEVABILITE DES DOSSIERS L’association doit être constituée depuis au moins un an à la date de dépôt du dossier (au moins 3 mois avant lamanifestation) et avoir son siège social en Côte-d’Or. Elle doit obligatoirement : - être affiliée à une fédération sportive agréée par l’État,
- posséder un numéro SIRET délivré par :INSEE - Centre statistique de MetzCSSL - Pôle Sirene Associations2 avenue Malraux57046 METZ CEDEX 01www.insee.fr [email protected] cas de modification de l’association, celui-ci devra être actualisé.
La manifestation doit se dérouler sur le territoire de la Côte-d’Or. II – INSTRUCTION DE LA DEMANDE Le formulaire doit être complété de façon exhaustive et précise. Il doit être accompagné des pièces suivantes :
- l'attestation d'affiliation à une fédération sportive agréée (ou copie de la facture de cotisation pour la saison encours),
- l'avis de situation au répertoire SIRENE (à télécharger sur le site : http://avis-situation-sirene.insee.fr/). Les informations y figurant (désignation, adresse..) doivent être à jour,
- les statuts de l’association lorsqu’il s’agit d’une première demande,
- tout document permettant d’apprécier :. la nature de la manifestation (programme, plaquette d’information, prospectus, etc.),. la prise en compte du développement durable et de la protection de l’environnement,
- un relevé d’identité bancaire en 2 exemplaires séparés au format A4. Le dossier complet doit être adressé à :
Monsieur le Président du Conseil DépartementalPôle SolidaritésDirection Parentalité Enfance Culture et SportsService Jeunesse Sports Vie AssociativeHôtel du DépartementCS 1350121035 DIJON CEDEX
ou par courriel à : [email protected] III – CRITERES Chaque manifestation est classée dans une catégorie en fonction des critères suivants : la discipline, le niveau, letype d’épreuve, la durée, le lieu d’organisation. S'agissant des épreuves s'inscrivant dans le cadre de championnats ou de coupes, un seul match par club relevantdu championnat ou de la coupe considéré sera éligible à ce programme d'aide.
Le budget prévisionnel devra être d’un minimum de 1 000 €.
L'aide est plafonnée à 20 % de la dépense subventionnable.
IV – ENGAGEMENTS En contrepartie des aides inférieures à 1 000 €, le logo et des banderoles du Conseil Départemental de laCôte-d’Or devront être apposés respectivement sur les documents de communication et sur le lieu de lamanifestation. En contrepartie des aides d'un montant égal ou supérieur à 1 000 €, les engagements suivants doivent êtresouscrits :
- La manifestation sera réalisée dans les conditions techniques et financières décrites dans le dossier dedemande de subvention.
- Le logo du Conseil Départemental de la Côte-d’Or figurera sur tous les moyens de communication créés parle bénéficiaire dans le cadre de la promotion de la manifestation. Le logo apparaîtra également clairementsur le lieu même de la manifestation à un endroit visible par l’ensemble des participants et du public. L’envoid’une photo justifiant le respect de cette obligation accompagnera l’envoi des factures. Dans l’hypothèse oùla photo ne serait pas jointe ou ne permettrait pas le contrôle effectif de cette obligation, l’aide ne serait pasversée.
- En sus de la mention du logo, le bénéficiaire fera valoir l’aide du Conseil Départemental, par tout moyenapproprié, à la connaissance des Côte-d’Oriens, en particulier par l’intermédiaire du dossier d’information(en amont et le cas échéant en aval de la manifestation) qu’il rédigera à l’attention des représentants de lapresse écrite, audiovisuelle et multimédia.
- Le bénéficiaire adressera 10 places au Conseil Départemental de la Côte-d’Or (Direction ParentalitéEnfance Culture et Sports) au moins 1 mois avant la date effective de la manifestation.
L'acte d'engagement reprenant ces dispositions, joint à la notification d’attribution de l’aide, devra être transmis parretour de courrier, dûment signé par le bénéficiaire de l'aide. Le non respect de cette obligation vaudrarenonciation à la subvention. Le logo du Conseil Départemental de la Côte-d’Or est téléchargeable sur le site internet www.cotedor.fr.
V – VERSEMENT DE LA SUBVENTION Les factures devront être transmises au Conseil Départemental de la Côte-d'Or au maximum deux mois après ledéroulement de la manifestation. Seules les factures établies au nom du bénéficiaire seront prises en compte. Lestickets de caisse, reçus CB… ne sont pas acceptés. L’attestation certifiant le paiement des factures, jointe à la notification d’attribution de l’aide, devra être adressée,dûment remplie, avec les factures établies au nom de l'organisme bénéficiaire et le bilan financier(dépenses/recettes) certifié conforme de la manifestation. Le montant de la subvention versée ne pourra pas excéder 25 % du montant des factures éligibles payées. Certaines dépenses ne seront pas prises en compte, notamment :
- investissement,- alcool,- achats de produits alimentaires (hors repas délivrés par un traiteur),- achats destinés à la buvette,- frais de réception ou de gala,- fonctionnement classique de l'association (téléphone, salaires du personnel, assurance annuelle ...),- animations annexes,- achat de tenues vestimentaires (hors marquages liés à la manifestation),- outillage.
Pour toute information, vous pouvez contacter : Jérémy BARLET, Service Jeunesse Sports Vie AssociativeTéléphone : 03 80 63 30 89 - Courriel : [email protected]