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CONSULTATION LICENCES APPLICATIONS BUREAUTIQUE MICROSOFT MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (EN APPLICATION DES ARTICLES 26 A 28 ET 77 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) OBJET DU MARCHE : Un lot unique - Fournitures de licences concernant l’application Microsoft Office Pro Plus 64 bits dans le cadre du programme Accord OVS Education (Matériel équipé de Windows Seven) pour 50 postes ETP pour l’Etablissement Public Local d’Enseignement - Lycée Professionnel Gustave FERRIE. LES POSTES DE TRAVAIL - Le parc matériel comporte actuellement 50 postes équipés de Windows Seven attachés à un réseau HORUS. - Les postes sont actuellement équipés de Microsoft Office Plus 2010 dans le cadre d’une licence OVS de même catégorie qui prend fin au 31 décembre 2016. - Les différentes unités fonctionnent sous une structure 64 bits. OBJET DE LA CONSULTATION - L’établissement doit renouveler son parc de licences pour une nouvelle période de trois années lui permettant de mettre à jour et d’acquérir les licences nécessaires au fonctionnement de la partie bureautique reposant sur les produits Microsoft. - La présente consultation porte o L’acquisition de licences adaptées au système d’exploitation présent dans l’établissement (WINDOWS SEVEN) o Le renouvellement des licences actuelles des postes de travail pour une période de trois ans o Le téléchargement du logiciel ou la fourniture d’un Master. 1 7 rue des Ecluses saint Martine – 75010 – PARIS - Tel : 01 42 02 19 55 - Courriel : [email protected]

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Page 1: aji-france.commapa.aji-france.com/mapa/file/marche/39875/CONSUL… · Web viewLes postes sont actuellement équipés de Microsoft Office Plus 2010 dans le cadre d’une licence OVS

CONSULTATION LICENCES APPLICATIONS BUREAUTIQUE MICROSOFT

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

(EN APPLICATION DES ARTICLES 26 A 28 ET 77 DU CODE DES MARCHES PUBLICS)

OBJET DU MARCHE : Un lot unique

- Fournitures de licences concernant l’application Microsoft Office Pro Plus 64 bits dans le cadre du programme Accord OVS Education (Matériel équipé de Windows Seven) pour 50 postes ETP pour l’Etablissement Public Local d’Enseignement - Lycée Professionnel Gustave FERRIE.

LES POSTES DE TRAVAIL

- Le parc matériel comporte actuellement 50 postes équipés de Windows Seven attachés à un réseau HORUS.

- Les postes sont actuellement équipés de Microsoft Office Plus 2010 dans le cadre d’une licence OVS de même catégorie qui prend fin au 31 décembre 2016.

- Les différentes unités fonctionnent sous une structure 64 bits.

OBJET DE LA CONSULTATION

- L’établissement doit renouveler son parc de licences pour une nouvelle période de trois années lui permettant de mettre à jour et d’acquérir les licences nécessaires au fonctionnement de la partie bureautique reposant sur les produits Microsoft.

- La présente consultation porte o L’acquisition de licences adaptées au système d’exploitation présent dans

l’établissement (WINDOWS SEVEN)o Le renouvellement des licences actuelles des postes de travail pour une période de

trois anso Le téléchargement du logiciel ou la fourniture d’un Master.o Le paiement du droit d’utilisation pour les trois années sera effectué pour l’annuité

concernée chaque année sur présentation d’une facture liée au contrat de location.o Le prix est ferme pour la durée du marché et donnera lieu à une facturation

annuelle.o Le délai de paiement est de 30 jours à réception de la factureo Le marché prendra effet au 1 janvier 2017.

OBLIGATION DU PRESTATAIRE

17 rue des Ecluses saint Martine – 75010 – PARIS - Tel : 01 42 02 19 55 - Courriel : [email protected]

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- Le Titulaire a impérativement l’agrément de MICROSOFT pour distribuer et garantir les logicielles. La perte d’agrément par MICROSOFT entraîne la suspension immédiate de la fourniture de licences logicielles.

- Le Titulaire s’engage à informer sans délai l’établissement de toutes difficultés rencontrées dans la réalisation de la fourniture de nature à retarder ou à compromettre l’exécution du marché.

RENSEIGNEMENTS

- Pour obtenir tous les renseignements techniques complémentaires qui leurs seraient nécessaires, les commissionnaires devront s’adresser par courrier, téléphone ou courriel à :

Monsieur Didier PonsGestionnaire01 42 02 19 55Courriel : [email protected]

REGLEMENT DE CONSULTATION

o DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE CANDIDAT Conformément à l’article 46 du code des marchés publics, le marché ne

pourra être attribué au candidat que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de huit jours les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (NOT 2)

Le candidat, au stade de sa candidature, s’engage sur l’honneur à présenter : Une attestation à ne pas faire l’objet de l’interdiction de

soumissionner aux marchés publics (article 43 du CMP) Une attestation d’être en règle avec ses obligations sociales et

fiscaleso A ces documents pourra être joint tout autre document technique et/ou explicatif

jugé utile par le candidat à la compréhension de son offreo L’acte d’engagement accompagné du contrat pluriannuel accompagné d’un RIB au

format SEPAo Réception des plis :

Les pièces constitutives sont à transmettre dans une enveloppe unique, Les plis, enregistrés par ordre d ‘arrivée, doivent parvenir avant la date limite

et heure limite de réception des offres fixée au : 10 novembre 2016 à 17h00.o Les mentions « NE PAS OUVRIR » et « MARCHE PUBLIC – LOGICIEL BUREAUTIQUE »

seront inscrits sur l’enveloppe. Soit par lettre recommandée avec accusé de réception, Soit remise contre récépissé du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00,

sauf le mercredi 12h00.o Critère de jugement des offres :

Prix 60%

27 rue des Ecluses saint Martine – 75010 – PARIS - Tel : 01 42 02 19 55 - Courriel : [email protected]

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Valeur technique de l’offre 40%

37 rue des Ecluses saint Martine – 75010 – PARIS - Tel : 01 42 02 19 55 - Courriel : [email protected]