ameli, le site de l'assurance maladie en ligne - employeurs · 2016-11-18 · en outre,...
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Vos démarches en ligne
BRETAGNE
Employeurs
• Septembre 2016
3
3
Assistance technique
Net-entreprises Inscription, gestion du compte utilisateur 0 820 000 516Difficultés sur les attestations de salaire et déclarations d’accident du travail 0 811 709 811Assistance DSN0 811 376 376Tiers déclarants - Experts comptables 0 820 366 242
Caisse Primaire d’Assurance Maladie Finistère : [email protected]
Morbihan : [email protected]
Ille-et-Vilaine : [email protected]
Côtes d’Armor : [email protected]
Attestation de salaire
Bordereaux de paiement des indemnités journalières subrogées
Déclaration d’accident du travail (DAT)
Votre compte AT/MP
p.7
p.25
p.53
p.31
5Sommaire
Mode d’emploi
Attestation de salaire en ligne
8
8Saisissez vos identifiants net-entreprises
Connexion au site www.net-entreprises.fr
9
9
Cliquez sur «Gérer les inscriptions»
Gestion de votre compte
10
10
Gérer les inscriptions
Cliquez ici pour ajouter un nouveau service
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11
Choix de la déclaration
Cliquez sur «Accéder à la déclaration»
Si l’un des services n’apparaît pas, cliquez sur
«retour au menu personnalisé»voir page 9
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Sommaire indemnités journalières
Cliquez ici pour établir votre attestation de salaire
Voir page 26
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Sommaire indemnités journalières Choix de l’attestation
Menu déroulant permettant de choisir le type d’attestation
14
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Choix de l’attestation
Menu déroulant permettant de choisir la nature de l’attestation
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15
Identification du salarié
Menu déroulant permettant de choisir la catégorie
professionnelle du salarié
Complétez les renseignements concernant votre salarié
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16
Renseignements pour l’étude des droits
Saisissez la date du dernier jour effectivement travaillé
Menu déroulant permettant de choisir la situation de
votre salarié au moment de son arrêt de travail
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17
Renseignements pour l’étude des droits
Menu déroulant permettant de choisir le justificatif des
droits (+ ou - 150h / trimestre)
A préciser uniquement si choix : - 150 heures
Par rapport à la date du dernier jour de travail, le système affiche les 3 mois de salaire à renseigner
18
18
Saisie des salaires de référence
Saisissez le salaire réellement perçu
et validez ligne par ligne
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19
Saisie des salaires de référence
Nombre d’heures effectuées Nombre d’heures
qui auraient dû être effectuées
Salaire qui aurait dû être perçu
Validez ligne par ligne
Sélectionnez le motif de l’absence
!
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20
Subrogation
Cochez «oui» ou «non»selon le cas
Précisez la période maximale pendant laquelle vous demandez la subrogation
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Pièces jointes
ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENTDES INDEMNITES JOURNALIERES
N 11135*03o
(Art. L. 323-4, L. 331-3, L. 331- 7 et 8, L. 333-1, R. 323-4, R. 323-6, R. 323-8, R. 323-10 et R. 331-5 du Code de la sécurité sociale)
NOM et PRENOM ou DENOMINATION
ADRESSE
No TELEPHONE
Numero SIRET
(facultatif)Code Postal
S’il s’agit d’une entreprise de travail temporaire, cocher cette case
N o D’IMMATRICULATION
NOM et PRENOM
ADRESSE
EMPLOI ou CATEGORIE PROFESSIONNELLE
MATRICULE DANS L’ENTREPRISE(facultatif)
(nom de famille (de naissance) suivi, s’il y a lieu, du nom d’usage (facultatif et s'il y a lieu)
Date du dernier Situation a la date de l’arr
CAS GENERAL
CAS PARTICULIERS
MONTANT DE LA COTISATIONPLUS DE 200 H DE TRAVAIL
MONTANT DE LA COTISATION
PLUS DE 800 H DE TRAVAIL
Pour la période
SALAIRES DE REFERENCE SALAIRE DE BASE SOMMES AYANT DONNE LIEU A
REGULARISATION DE COTISATIONS
L’ASSURE(E) A ETE ABSENT(E)PENDANT LA PERIODE DE REFERENCE
Periode de re ference
du auMontant du salaire Pour la
periode 1Pour la
periode 2Motif de
l’absence
Nombred’heures
reellementeffectuees
Nombre d’heurescorrespondant a
un travail a tempscomplet
Salaireretabli
1 2 3 4 5 6 7 8 9
MATERNITE (a
Signature de la personne assurée qui demande le congé
Je note qu'à défaut de cesser tout travail salarié pendant au moins
DEMANDE DE SUBROGATION EN CAS DE MAINTIEN DE SALAIRE•
P´ riode pendant laquelle l’employeur demande la subrogation :
d
No de compte postal ou bancaire de l’employeur
et intitulé
Fait aNom du signataire
Qualité
le Signature de l’employeur
GR
APH
ILA
BEL
- 03
26
85 8
3 33
-FO
R00
9000
2.1
8 semaines au titre du congé légal, je ne pourrai pas prétendre à l'indemnisation de l'arrêt de travail entraîné par ma maternité.
Je m'engage à cesser mon travail pendant la durée de ce congé légal. Dans le cas contraire, je ne pourrai pas prétendre à l'indemnisation de cet arrêt.
jour de travailpour motif médical (avec accord de la CPAM)
pour raison personnelle
du
u au
ATTSAL-PRE
au
MATERNITE /ADOPTION PATERNITE/ACCUEIL DE L'ENFANT
L'EMPLOYEUR
L'ASSURE(E)
RENSEIGNEMENTS PERMETTANT L'ETUDE DES DROITS
PATERNITE/ACCUEIL DE L'ENFANT - ADOPTION
SUBROGATION EN CAS DE MAINTIEN DE SALAIRE
attestationrectificative
Commune
Code Postal Commune
(à signer, au début du repos
(à compléter par l'employeur)
{
}
ATTSAL-PRE
MATERNITE
à temps partiel
é
Activité
Reprise du travail anticipée
ET NE BENEFICIE PAS D'UN MAINTIEN DE SALAIRE
êt
prénatal, par l'assurée)(à signer au début du congé par la personne assurée qui le demande)
FEMME ENCEINTE DISPENSEE DE TRAVAIL
MALADIE
S3201o(art. L. 114-13 du Code de la sécurité sociale, art. 313-1, 313-3, 433-19, 441-6 et 441-7 du Code pénal). La loi rend passible d'amende et/ou d'emprisonnement quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations en vue d'obtenir ou de tenter d'obtenir des avantages indus.
En outre, l'inexactitude, le caractère incomplet des déclarations ou l'absence de déclaration d'un changement de situation dans le but d'obtenir des prestations indues, peuvent faire l'objet d'une pénalité financière en application de l'art. L. 162-1-14 du Code de la sécurité sociale.La loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour les donnéesvousconcernant auprèsdevotreorganismed'assurancemaladie
✔
GIP MDS TEST PROJET
86 RUE DE LA FEDERATION
7 5 0 1 5
DUPONT Jacques
9 9 9 0 0 0 8 0 5 0 0 0 1 3
0 4 7 2 1 3 1 0 2 7 PARIS
1 7 6 0 2 2 9 0 1 9 1 4 5 9 5
Salariés mensualisés
1 2 0 3 2 0 1 4 A c t i f
✔ 0 1 1 2 2 0 1 3✔
2 8 0 2 2 0 1 4
0 1 / 1 2 / 2 0 1 3
0 1 / 0 1 / 2 0 1 4
3 1 / 1 2 / 2 0 1 3
3 1 / 0 1 / 2 0 1 4
1 8 0 0 . 0 0
1 8 0 0 . 0 0
2 8 / 0 2 / 2 0 1 40 1 / 0 2 / 2 0 1 4 1 8 0 0 . 0 0
PARIS 1 4 0 3 2 0 1 4
TECHNICIEN DSIJT
Si vous souhaitez joindre des pièces
complémentaires cliquez sur le bouton «Parcourir» afin d’accéder aux fichiers
de votre ordinateur
Cliquez ensuite sur «Valider»
En cliquant sur «Étape suivante» votre attestation
apparaît à l’écran
TECHNICIEN DSIJ
!
22
22
Validation
Il est possible que l’attestation n’apparaisse pas du fait d’un
bloqueur de fenêtre publicitaire.
Saisissez «Oui» et cliquez sur «Étape suivante»
La saisie de votre attestation de salaire par net-entreprises vous dispense de l’envoi du document papier
Dans ce cas, faîtes un clic droit sur le message d’alerte et sélectionnez «Autoriser les popups pour dsij.net-
entreprises.ameli.fr»
!
23
23
Accusé de dépôt
L’accusé de dépôt est la preuve que votre attestation de salaire a été envoyée à la CPAM dont
dépend votre salarié
Vous pouvez l’imprimer
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24
Vos notes
Mode d’emploi
Bordereau de paiement des indemnités journalières subrogées
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26
Accès à BPIJ
Voir page 7Cliquez ici pour accéder
aux bordereaux
27
27
Recherches
99999999999999
Sélectionnez la CPAM concernée
Choisissez le n° de Siret
Lancez la recherche Possibilité de faire des recherches
par période et/ou par salarié
Sélectionnez votre
recherche
28
28
Détails des paiements
Dates et montants des versements sur le compte bancaire
29
29
Information sur les symboles
Impression du bordereau de la
journée sélectionnée
Téléchargement sur Excel des informations de la journée sélectionnée
Visualisation du détail de la journée sélectionnée
Mode d’emploi
Déclaration d’accident de travail
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Connexion au site www.net-entreprises.fr
Saisissez vos identifiants net-entreprises
33
33
Choix de la déclaration
Si le service n’apparaît pas, cliquez sur «Retour au menu personnalisé»
(voir p 9 et 10)
Cliquez sur «Accéder à la déclaration»
34
34
Information
En bas de page, cochez«J’accepte» et cliquez sur
étape suivante
35
35
Profil de la société
Choisissez l’action souhaitée
A noter : il est possible de reprendre une déclaration interrompue en cours de saisie (voir page 47)
!
36
36
Profil de la société
Saisissez le code risque de votre société (retrouvez le dans votre
compte AT/MP - page 53)
37
37
Renseignements sur la victime
Choisissez la CPAM de rattachement
de votre salarié
Précisez l’adresse exacte du salarié
!
38
38
Renseignements sur la victime
Si vous ne trouvez pas la profession de votre salarié, sélectionnez 2 fois « non précisée» et saisissez clairement sa
profession
Il s’agit de l’ancienneté du salarié dans son
poste de travail (et non dans la société)
39
39
Description de l’accident
Précisez les horaires de travail du salarié le jour de l’accident
Indiquez le lieu de l’accident
Indiquez l’adresse de l’accident
40
40
Description de l’accident
Indiquez la tâche de la victime au moment de l’accident (que faisait la victime?)Info : Le nombre de caractères étant limité, vous pouvez poursuivre votre saisie dans la case qui suit ou ajouter une pièce jointe à votre DAT (voir p 48)
Comment s’est blessée la victime (coup, brûlure, coupure...)
Indiquez l’objet ayant blessé la victime (tournevis, cutter, porte, mur, sol ...), sinon notez «aucun»
Indiquez l’endroit du corps où la victime a été atteinte, en précisant, s’il y a lieu, droite ou gauche.
Précisez s’il s’agit de contusion, plaie, lumbago, entorse...
41
41
Description de l’accident
À compléter uniquement si la victime est transportée vers un professionnel de santé.
Dans le cas contraire cocher «non»
42
42
Description de l’accident
Précisez comment et par qui l’accident a été connu
dans la société
A compléter uniquement pour les entreprises disposant d’un registre délivré par la CARSAT
Si un rapport de police a été établi, précisez l’unité de police ou de gendarmerie
ainsi que la ville
43
43
Renseignements sur les témoins
Indiquez l’identité du témoinou de la 1ère personne de l’entreprise qui a été avisée
Précisez l’adresse complète
44
44
Renseignements sur le tiers
Si l’accident a été causé par un tiers, indiquez ses
coordonnées
45
45
Suspendre la saisie
A la fin de l’étape 6, vous pouvez suspendre votre saisie, imprimer votre DAT, l’enregistrer sur votre poste de travail et la faire viser par votre responsable avant envoi à la CPAM.
Si vous ne choisissez pas cette option, passez directement à la
page 48
46
46
Suspendre la saisie
12 Cliquez sur «Télécharger» puis dans la boîte
de dialogue, choisissez «Enregistrer».
Imprimez votre déclaration en format PDF
47
47
Reprendre une DAT en cours de saisie
Après avoir sélectionné «Reprendre une déclaration»,recherchez votre DAT sur votre poste de travail et cliquez sur
«ÉTAPE SUIVANTE»
48
48
Pièces jointes
Le système offre la possibilité de joindre des pièces complémentaires avec la déclaration.
En cliquant sur le bouton « Parcourir », vous pouvez accéder aux fichiers que vous souhaitez joindre
Cliquez ensuite sur « Valider »
49
49
Pièces jointes Pièces jointes
Indiquez la qualification professionnelle de la personne effectuant la déclaration
EMPLOYEUR
DECLARATION
N° 14463*01
Nom et prénom ou raison sociale de l'employeur
Adresse
Conséquences : SANS ARRET DE TRAVAIL A V EC ARRET DE TRAVAIL (*)
Nom et prénom
Adresse
L’accident a-t-il été causé par un tiers ?
Si OUI, nom et adresse du tiers
Société d’assurance du tiers
S6200g
L’EMPLOYEUR ENVOIE A LA CAISSE PRIMAIRE DE RESIDENCE HABITUELLE DE L’ASSURE(E) LES TROIS PREMIERS VOLETS DE LA DECLARATION PAR LETTRE RECOMMANDEE RECEPTION AU PLUS TARD 48 HEURES (non compris les dimanches et jours fériés)
LA VICTIME
Code ostal
LE TIERS
OUI
N° SIRET de l’établissement d'attache
N° d’immatriculation
Nom et prénom(suivis, s’il y a lieu, du nom d’époux(se))
Française
Nationalité
Autre
Date d’embauche
Ancienneté dans le poste de travail
Profession
Date de naissance
N° de TéléphoneCode postal
Adresse
Code Postal
Nom du service de santé au travail
F M
ertuA eriamirétnI evèlE/itnerppA DDC IDC : liavart ed tartnoC
heureH mn
Horaire de travail de la victime le jour de l’accident de à et de à H mn H mn H mn H mn
Date
constatéAccident
connu
sous le N°
le heure par l’employeur par ses préposés décrit par la victimeH mn
[ Un rapport de police a-t-il été établ i ? OUI
EEE, Suisse
(Articles L. 441-1 à L. 441-4 et articles R. 441-2, R. 441-3, R. 441-5 et R. 441-11 du Code de la sécurité sociale)
Le témoin
Lieu de l’accident (Nom et adresse du lieu de l'accidentou nom et adresse du chantier)
Numéro de SIRET du lieu de l'accident
D'ACCIDENT DU TRAVAIL D'ACCIDENT DE TRAJET
N° de risque Sécurité Sociale
Siège des lésions
Nature des lésions
(cocher la case correspondante)
Eventuelles réserves motivées (joignez, si besoin, une lettre d'accompagnement)
Nom et prénom du signataire
Qualité
Fait à
le
Signature
L’accident a-t-il fait d’autre(s) victime(s) ? OUI NONLa victime a été transportée à :
l'accident est inscrit au registre d'accidents du travail bénins, le
(se reporter à la notice)
LE TEMOIN ou LA PREMIERE PERSONNE AVISEE
ou la 1ère personne avisée (en cas d'absence de témoin)
Adresse
lieu de travail habituel
lieu de travail occasionnel
Précisions complémentaires sur le lieu de l’accident et/ou sur le temps
lieu du repas
au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail
au cours du trajet entre le travail et le lieu du repas
au cours d'un déplacement pour l'employeur
(se reporter à la notice)
Code postal
NON
Activité de la victime lors de l'accident
(En cas de déclaration par une entreprise d'intérim, indiquer
Nature de l’accident
Objet dont le contacta blessé la victime
DAT-PRE
DAT-PRE
p
DECES
NON
par qui ?
AVEC ACCUSE DE
LES INFORMATIONS RELATIVES A L'ACCIDENT
(se reporter à la notice)
le SIRET de l’établissement utilisateur)
APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE L'ACCIDENT ET CONSERVE LE QUATRIEME VOLET.
L’EMPLOYEUR (établissement d’attache permanent de la victime)
[
(*) Important : si l’accident a entraîné un arrêt, remplissez immédiatement l’attestation de salaire S 6202.
A défaut, s exe
GIP MDS TEST PROJET86 RUE DE LA FEDERATION
7 5 0 1 5 PARIS 0472131027 - [email protected]
sdfgsdfg
9 9 9 0 0 0 8 0 5 0 0 0 1 3
brest France 2 9 2 0 0
1 7 6 0 2 2 9 0 1 9 1 4 5
✔
9 5 ✔ 1 4 0 2 1 9 7 6DUPONT Jacques
igi ✔
✔
brest France2 9 2 0 0
0 1 0 2 2 0 0 0 Non précisée
Non précisée Un an et plus
✔
1 2 0 3 2 0 1 4 1 0 0 0
29200 brest France
dgdg
rtrt
etert
etert
etert
✔
0 8 0 0 1 7 0 01 4 0 01 2 0 0
1 2 0 3 2 0 1 4 1 1 0 0 ✔ ✔✔
✔
✔
✔
DURAND Pierre brest France 2 9 2 0 0
✔
TECHNICIEN DSIJ
comptable
PARISTECHNICIEN DSIJ
1 8 0 3 2 0 1 4
En cliquant sur «Étape suivante» votre déclaration d’accident du travail apparaît à l’écran
50
50
Validation
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51
Accusé de dépôt
L’accusé de dépôt est la preuve que votre déclaration d’accident du travail a été envoyée à la CPAM dont
dépend votre salarié
Vous pouvez imprimer et/ou enregistrer cet accusé de dépot ainsi que votre
déclaration d’accident du travail
Vous pouvez éditer la feuille de soins accident du travail à remettre à votre salarié (prise en charge des soins à 100 %)
La saisie de votre DAT par net-entreprises vous dispense de l’envoi du document papier !
Mode d’emploi
Compte AT/MPservice consultable par toutes les
entreprises quelque soit leur effectif
54
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Contacts
Renseignements techniques sur les risques professionnelsRendez-vous et conseils d’un technicienPossibilité d’aide financière
Offre de formation et inscription
Habilitation des organismes de formation
Information sur le taux de cotisation Accident du travail et maladie professionnelleExplications sur le numéro de risqueVisite d’un conseiller tarification
Le registre des déclarations d’accidents du travail béninsLes statistiques par secteur d’activité
Risques professionnels : documentation/information
02.23.35.66.55www.carsat-bretagne.fr
02.99.26.84.65.www.carsat-bretagne.fr
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Contacts Choix de la déclaration
Après inscription, un délai de 15 jours est nécessaire pour accéder au service
Si le service n’apparaît pas, cliquez sur « retour au menu personnalisé » (voir p 9 et 10)
Cliquez sur « accéder à la déclaration »
!
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56
Consultation des taux AT/MP
Choisissez l’item souhaité
Téléchargez les données
Accédez à la feuille de calcul
Accédez aux éléments de calcul (années correspondantes au calcul de taux)
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57
Le compte employeur courant
Choisissez les items souhaités, puis cliquez sur
« rechercher »
Téléchargez les données
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Informations générales
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Le barème
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60
Vos notes