amiante : le contexte réglementaire
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1Journée Technique « Ouvrages d’Art et enjeux environnementaux »02 mars 2017 1
02 mars 2017 Journée technique sous l’égide de la CoTITA« Ouvrages d’Art et enjeux environnementaux »
Amiante : le contexte réglementaire
Cerema Méditerranée
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2Journée Technique « Ouvrages d’Art et enjeux environnementaux »02 mars 2017 2
Vocabulaire
Amiante ou Asbeste (masculin) : minéraux fibreux
Asbestiforme : qui a les propriétés de l’amiante
Amianté : dans lequel on a ajouté de l’amiante
Amiantifère : qui contient naturellement de l’amiante
On parlera de fibres d’amiante
Les fibres asbestiformes : fibre d’amiante + minéraux inclassables sur leur cancérogénicité (CIRC)
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3Journée Technique « Ouvrages d’Art et enjeux environnementaux »02 mars 2017 3
Qu’est ce que l’amiante ?
C’est une fibre minérale cancérogène
Réglementairement, DIRECTIVE 1999/77/CE : ● 6 types d’amiantes● Cancérogènes
Complété par des critères dimensionnels de l’OMS : ● Fibres « OMS » : L. > 5μm / l. entre 0,2 et 3 μm● Fibres Fines d’Amiante : L. > 5μm / l. entre 0,01 et 0,2 μm● Fibres Courtes d’Amiante : L. < 5μm / l. entre 0,01 et 3 μm (META)
Et Géologie, fibres minérales naturelles, classification selon :● Composition : silicates magnésiens ou calciques● Mode de formation : structure cristalline et des fibres très fines
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Réglementairement : 6 formes
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5Journée Technique « Ouvrages d’Art et enjeux environnementaux »02 mars 2017 5
Pourquoi a-t-il été utilisé ?
● résistance au feu
● Isolant (thermique, acoustique et électrique)
● la résistance mécanique et aux agressions chimiques
● élasticité
● peut être filé et tissé
● faible coût
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6Journée Technique « Ouvrages d’Art et enjeux environnementaux »02 mars 2017 6
Où est-on susceptible de le trouver ?
Amiante « anthropique », ajouté (souvent Chrysotile):
● peintures
● enrobés
● bétons : fibro-ciment, canalisations, coffrages
perdus...
● barrière étanchéité ?
Amiante « naturel » (notamment actinolite),
● granulats d’origine naturels : chaussées, bétons
● terres amiantifères : terrassements
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7Journée Technique « Ouvrages d’Art et enjeux environnementaux »02 mars 2017 7
RéglementationInterdiction en France depuis 1997 (Europe 2005) décret
n°96-1133 du 24 décembre :
● Fabrication, transformation et mise sur le marché
● Importation et exportation
Excepté pour assurer la gestion des déchets amiantés
Amiante traité essentiellement dans 3 réglementations :
● Santé
● Travail
● Environnement (déchets et transport)
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8Journée Technique « Ouvrages d’Art et enjeux environnementaux »02 mars 2017 8
SantéCode de la santé publique Article R1334-14 à R1334-29-9Diagnostic, repérage, empoussièrement, certification
Loi n° 2009-879, dite HPST* et ses décrets d’application :
● Obligation de repérage de l’amiante● Par un diagnostiqueur (certification requises)
Le seuil de gestion est de 5 f/l (Article R1334-28 du CSP), au-delà des travaux de décontamination doivent être entrepris.
* : portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
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9Journée Technique « Ouvrages d’Art et enjeux environnementaux »02 mars 2017 9
Travail
Décret du 4 mai 2012 - risques d’exposition à l’amiante :● la VLEP passe de 100 f/l à 10 f/l *● contrôle de l’empoussièrement selon la méthode META● Pas de distinction entre matériaux friable /non friable● évolution certification des entreprises et EPI
* UE : VLEP fixée à 100 f/l, les États peuvent la durcir
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Environnement
Transport, l’accord ADR s’applique :● l’amiante est une matière dangereuse
(classe 9, n° ONU 2212 et 2590)● véhicule fermé ou bâché● signalétique et dispositifs de fermeture adaptée
Traçabilité, Bordereau de Suivi des Déchets d'Amiante (BSDA)● Formulaire CERFA n°11861*03● arrêté du 29 juillet 2005fixant le formulaire du bordereau
de suivi des déchets dangereux
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11Journée Technique « Ouvrages d’Art et enjeux environnementaux »02 mars 2017 11
Prise en compte du risque amiante sur chantiersArticle L4531-1 CT : obligation d’évaluer le risque sur
chantier MOA, MOE et Coordonnateur SPS
Si le dossier « amiante » est propre aux immeubles bâtis, le
code du travail impose un dispositif équivalent pour les
autres types de structures (OA, routies).
Article R4412-97 CT
Dispositif spécifique aux infrastructures routières à l’étude
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12Journée Technique « Ouvrages d’Art et enjeux environnementaux »02 mars 2017 12
Champ d'application et définitions
Amiante et « sous-sections »Code du travail ● Partie réglementaire
● Quatrième partie : Santé et sécurité au travail ● Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
● Titre Ier : Risques chimiques ● Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
● Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante
Sous-Section 1
Sous-Section 2
Sous-Section 3
Sous-Section 4
Dispositions communes à toutes les activités
Dispositions spécifiques aux activités de confinement et de retrait d'amiante
Dispositions particulières aux activitéset interventions sur des matériaux ou appareils
susceptibles de libérer des fibres d'amiante
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13Journée Technique « Ouvrages d’Art et enjeux environnementaux »02 mars 2017 13
Déroulé d’un chantierAvant :
● Estimation des niveaux d’empoussièrement par processus
● Mesure d’un état initial
Pendant :● Mesures sur opérateurs par processus● Contrôle dans l’environnement du chantier & locaux
adjacent
Fin :● Mesure empoussièrement
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Estimation niveaux d’empoussièrement● Niveaux d’empoussièrement par processus sur un
chantier test, validé par 3 chantiers sur 12 mois (renouvelé chaque année)Processus = matériau amianté + technique de traitement + protections collectives
● Évaluation initiale des risques : estimation des niveaux d’empoussièrement avec 3 Niveaux :
● 1er niveau < 100 f/l● 100 f/l < 2ème niveau < 6000 f/l● 6000 f/l < 2ème niveau < 25000 f/l
● Permet de définir un mode opératoire (CHSCT, médecin du travail), les EPI et protections collectives
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Points d’arrêts, Sous-section 2 :
● Diagnostic déchets et dossier amiante joint au DCE(Article R4412-97)
● Estimation des niveaux d’empoussièrement alimente document unique d'évaluation des risques
● vacation travailleurs 2h30 max et au total 6h/jour max
● Mesures d’empoussièrement par un organisme Cofrac
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16Journée Technique « Ouvrages d’Art et enjeux environnementaux »02 mars 2017 16
Points d’arrêts, Sous-section 3 :
● Les entreprise opérant sur l’amiante sont certifiées● formation des agents à la prévention aux risques amiante
obligatoire● Certification requise pour les organismes formations
L’entreprise en charge des travaux opère sur le chantier exclusivement avec ses agents (y compris l’encadrement). Elle assure l’ensemble des opérations de désamiantage :
● confinement● déconstruction● conditionnement
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17Journée Technique « Ouvrages d’Art et enjeux environnementaux »02 mars 2017 17
Points d’arrêts, Sous-section 4 :
● formation des agents à la prévention aux risques amiante obligatoire
● certification non requise pour les organismes de formations
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Interlocuteurs
CHSCT
DIRECTTE
INRShttp://www.inrs.fr/risques/amiante/prevention-risque-amiante.html
CARSAT
OPPBTP
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Un GT amiante au Cerema
● Chaussées● Géotechnique● OA
● Contribuer à l’amélioration des essais● Protection des agents (mesures d’empoussièrements)● Évaluation de l’émissivité des matériaux en fibres
d’amiante
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02 mars 2017 Journée technique sous l’égide de la CoTITA « Ouvrages d’Art et enjeux environnementaux »
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Nies BOUSSIOUFChargé d'études matériaux alternatifs et recyclageCerema ITM Pôle Matériaux et économie circulaire
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