6 thèmes abordés les directions d’administration centrale l’aménagement du territoire
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1DPSM – juillet 2004
Rencontre avec les directeurs et les chefs de service du
ministère
Discours du ministre
29 juin 2004
2DPSM – juillet 2004
6 thèmes abordés
Les directions d’administration centrale
L’aménagement du territoire
Les futures directions générales en région
Les nouvelles directions départementales
Les services routiers
Les réseaux scientifiques et techniques et de formation
3DPSM – juillet 2004
Les directions d’administration centrale
4DPSM – juillet 2004
La LOLF
Engage le service public dans une logique de résultats et de performances
Missions et programmes sont arrêtés
Nombre de programmes limité et représentatif des domaines d’intervention
Conséquences
Configuration plus réduite de l’administration centrale
Création de directions générales
Les directions d’administration centrale
5DPSM – juillet 2004
La LOLF Cohérence et pilotage collectif à 2 niveaux
Au niveau national
• Large délégation donnée à chaque programme vertical sectoriel
• Délégation encadrée par 2 programmes
« stratégie en matière d’équipement »
« soutien aux politiques de l’équipement »
Au niveau régional
• Par les nouvelles directions générales en région
Les directions d’administration centrale
6DPSM – juillet 2004
Deux secteurs seront recomposés
Les transports terrestres et maritimes avec l’objectif d’une approche plus
intermodale
Les administrations transversales avec comme optique
• En amont : la conduite de la stratégie du ministère
• En aval : l’assistance opérationnelle apportée aux différents programmes sectoriels
Les directions d’administration centrale
7DPSM – juillet 2004
Les transports terrestres et maritimes
Rapport remis au ministre
Présente 2 scénarios d’une future Direction Générale des Transports Terrestres et Maritimes (DGTTM)
Rapport : diffusion et large concertation
Décision à l’automne 2004
Les directions d’administration centrale
8DPSM – juillet 2004
Les administrations centrales transversales
Annonce de la création D’un Secrétariat Général
D’une Direction Générale du Personnel et de l’Administration
Réflexions à poursuivre et concertations à mener
Décision à l’automne 2004
Les directions d’administration centrale
9DPSM – juillet 2004
Le secrétariat général
• Création conforme à la demande du Premier ministre
• Conduit la modernisation du ministère à travers le pilotage de la stratégie ministérielle de réforme (SMR)
• Force de proposition sur le champ de la prospective
• Propose au ministre les nominations de directeurs d'administration centrale et de directeurs de service déconcentré
Les directions d’administration centrale
10DPSM – juillet 2004
Le secrétariat général (suite)
• Propose au ministre les arbitrages inter-programmes
• Organise la veille et la prospective sur les métiers du ministère
• Coordonne l'action du ministère en matière européenne et internationale et en matière scientifique et technique
• Anime la fonction de connaissance et d'observation, et de production statistique
• Pilote la communication du ministère
Les directions d’administration centrale
11DPSM – juillet 2004
La direction générale du personnel et de l’administration
Fonction de gestion des ressources humainesDoit évoluer
• Pour une plus grande prise en compte des besoins prévisionnels de compétences dans les programmes et dans les services
• Pour une meilleure qualité de service
• Pour renforcer le dialogue social
Fonction juridique et contentieux
Fonctions budgétaires et financières, immobilières et systèmes d'information
Doivent évoluer dans une logique de contrôle de gestion
Les directions d’administration centrale
12DPSM – juillet 2004
Calendrier
Après concertation, débat interministériel et saisine des comités techniques paritaires
Nouvelle organisation arrêtée courant du deuxième semestre 2004
Publication des décrets à la fin de l’année 2004
Mise en œuvre de la nouvelle organisation au début de 2005, pour être achevée au 1er janvier 2006 (LOLF)
Les directions d’administration centrale
13DPSM – juillet 2004
Autres réformes Aviation civile
réforme déjà bien engagée dans le contexte européen du ciel unique
Réforme du Conseil Général des Ponts et Chaussées
proposition attendue au 2ème semestre 2004
Nouveau dispositif de rémunération au mérite des directeurs d’administration centrale
ministère pilote : expérimentation dès 2004
Les directions d’administration centrale
14DPSM – juillet 2004
L’aménagement du territoire
15DPSM – juillet 2004
L’aménagement du territoire
Un formidable atout à amplifier Démultiplier une politique ambitieuse en collaboration
avec la DATAR, les préfets et les SGAR
Rôle stratégique prépondérant des futures DGRE
Relancer une vraie démarche de prospective locale de l’Etat
Développer des pratiques de contractualisation, en s’affranchissant si besoin des limites administratives
Développer des pratiques nouvelles d’évaluation au niveau régional
16DPSM – juillet 2004
L’aménagement du territoire
Les commandes du ministrePlan de déploiement d’un SIG dans le réseau des DRE et DDE
Proposé par les DAC pour le 2ème semestre 2004
En liaison avec l’IGN et le RST
Avec le développement des compétences nécessaires
Conduire une démarche pour apporter aux SD compétences pratiques, instruments et soutiens logistiques nécessaires
Proposée par DATAR, DGUHC, DRAST, DAEI, DPSM et CGPC
Propositions de nouvelles synergies entre services Proposées par Équipement, DATAR et Intérieur
17DPSM – juillet 2004
L’aménagement du territoire
L’aménagement numérique du territoire
Cadre législatif et réglementaire d’intervention en cours de définition au niveau interministériel
CGPC et le CGTI missionnés pour définir les compétences à mettre en place dans les services
DR et DSCR préparent une circulaire pour faciliter la mise à disposition de nos propres infrastructures pour le déploiement des réseaux à haut débit
18DPSM – juillet 2004
L’aménagement du territoire
L’aménagement numérique du territoire
Développer l’usage des TIC au ministère par
La formation des cadres (2 CIFP pilotes)
Le développement de l’information en ligne pour les services et les usagers (droit des sols, sécurité routière…)
Dès 2005, les DRE devront se doter de moyens humains compétents
19DPSM – juillet 2004
Les futures directions générales en région
20DPSM – juillet 2004
Les futures directions générales en région
Le nouveau directeur général en région
Autorité sur l’ensemble des services dont le siège est dans la région :
CETE, Services Navigation, Affaires Maritimes, Aviation Civile, SSBA, DRTT, CIFP, actuelle DRE et DDE du chef lieu de région
Cette autorité doit être comprise comme une : Autorité de management stratégique
Autorité d’allocation des moyens communs
21DPSM – juillet 2004
Les futures directions générales en région
Le nouveau directeur général en région
Animera le pôle régional « transports, logement, aménagement et mer »
auquel participeront les chargés de mission des SGAR intervenant sur ce champ de compétence
Les chefs de services déconcentrés régionaux et interrégionaux resteront pleinement responsables de la
conduite opérationnelle de leurs missions
22DPSM – juillet 2004
Les futures directions générales en région
Les commandes du ministre
Expérimentation sur le fonctionnement pratique en région Aquitaine
Nouveaux pôles régionaux « transports, logement, aménagement et mer » mis en place avant fin 2004
Nouvelles directions générales en région créées progressivement à partir du début de l’année 2005
23DPSM – juillet 2004
Les nouvelles directions départementales
24DPSM – juillet 2004
Les nouvelles directions départementales
Refondation sur 4 piliers
Connaissance, aménagement du territoire et urbanisme
Habitat, logement, politique de la ville et constructions publiques
Environnement et risques
Politique des transports, sécurité des transports, sûreté, ingénierie et gestion des crises
25DPSM – juillet 2004
Les nouvelles directions départementales
Connaissance, aménagement du territoire et urbanisme
DDE et services spécialisés en région seront les maîtres d’œuvre. DGRE étant les maîtres d’ouvrage
Domaine privilégié des partages de compétences avec les acteurs publics locaux
Compétences nécessaires seront définies localement et un plan de formation adapté sera mis en place
26DPSM – juillet 2004
Les nouvelles directions départementales
Habitat, logement, politique de la ville et constructions publiques
Interlocuteur de proximité des collectivités locales
Mobilisation exemplaire attendue pour la réaliser le programme ambitieux de rénovation urbaine
Rôle important à jouer auprès de l'ANRU Pour l'instruction des dossiers
Le suivi des projets et leur évaluation
En étant ou non délégués territoriaux de l'agence
Facilitateur et acteur opérationnel, notamment auprès des organismes HLM, pour faire émerger les projets de logements
27DPSM – juillet 2004
Les nouvelles directions départementales
Environnement et les risques
Confirmation des accords passés avec l’Écologie
En charge de la prévention des risques naturels et technologiques, essentiellement à travers les PPR
Développement des compétences de conseil aux collectivités
Police de l’eau confiée plus nettement au ministère de l’Agriculture
28DPSM – juillet 2004
Les nouvelles directions départementales
Environnement et les risques (suite)
Appui de la DGUHC aux services pour piloter la politique et le fonctionnement des DDE
Sur ces missions : accord avec l’Agriculture pour examiner la possibilité d’expérimenter des rapprochements de services
Synthèse des contributions des services sera mise en forme pour les préfets et les services (réponses à la commande du ministre du 27 janvier)
29DPSM – juillet 2004
Les nouvelles directions départementales
Politique des transports, sécurité des transports, sûreté, ingénierie et gestion des crises
Préfets ont besoin de l’armature technique et des compétences d’expertise des services départementaux de l’Équipement
En matière de prévention des accidents de transport
En matière de gestion de crise
Rapport du chantier piloté par D. Simonnet est attendu à l’automne
Enrichi par les contributions des services
La sécurité routière au centre du positionnement des nouvelles DDE
développer les capacités d’expertise pour • permettre d’être pleinement reconnu en la matière
• pour envisager d’animer, sous l’autorité du préfet, un pôle sécurité routière.
30DPSM – juillet 2004
Les nouvelles directions départementales
L’ingénierie publique
Préserver une ingénierie publique de l’État
La faire évoluer pour tenir compte des besoins nouveaux de la société
de la décentralisation
de la montée en puissance de l’intercommunalité
de la LOLF, du changement de cadre juridique…
En distinguant
les missions d’État
les compétences partagées ou conjointes avec des collectivités (aménagement du territoire ou transports)
les domaines dont les collectivités ont l’exclusive responsabilité, comme les VRD
31DPSM – juillet 2004
Les nouvelles directions départementales
Ingénierie publique (suite) L’ingénierie pour compte propre doit progresser
Pour les commandes des collectivités territoriales , l’Équipement doit
Proposer et assurer une ingénierie de solidarité de qualité comme l’ATESAT
Proposer une ingénierie publique dans le champ concurrentiel, mais cette ingénierie doit se réorienter vers l’assistance et l’étude plutôt que sur la maîtrise d’œuvre
Proposer une ingénierie publique dans une démarche partenariale amont permettant l’émergence de projets locaux soutenus par une politique d’Etat
Commande du ministre La DGUHC élaborera pour la fin de l’année un document d’orientations
stratégiques sur l’ingénierie territoriale de l’État
32DPSM – juillet 2004
Les nouvelles directions départementales
ADS
Inciter les communes les plus importantes à reprendre cette activité
Pour l’État et pour les petites communes qui n’auront jamais les moyens, même en se regroupant : l’objectif est celui de la qualité de ces actes
33DPSM – juillet 2004
Les nouvelles directions départementales
Commandes du ministre
Constituer un projet de service de nouvelles DDE robustes et réactives. Le niveau départemental reste le moteur de ce ministère
Afficher au niveau départemental dans un des services actuels, la compétence de prévention des risques, pour la fin de l’année
Dialoguer avec la DDAF afin de pouvoir expérimenter, là où le contexte s’y prête, un rapprochement avec elle
34DPSM – juillet 2004
Les nouvelles directions départementales
Commandes du ministre (suite)
Mener une réflexion sur le dimensionnement de l’implantation infra-départementale
Proposer l’implantation optimale, dans le cadre des transferts
La suppression des subdivisions n’est pas une fin en soi, elle doit être un moyen au service des politiques publiques
35DPSM – juillet 2004
Les services routiers
36DPSM – juillet 2004
Les services routiers
Rapport DR : enseignements des échanges
Sur les unités «de base» (maîtrise d’ouvrage, ingénierie, gestion et exploitation)
Accueil favorable
Il faut aller dans ce sens
Sur l’organisation des services et leur périmètre d’intervention
Deux scénarios contrastés présentés
Nombreuses observations
37DPSM – juillet 2004
Les services routiers
Choix de l’organisation guidé par 3 objectifs majeurs
Confier à chaque service routier une partie significative du futur réseau national afin d’être à la hauteur de notre ambition en matière d’exploitation et de services aux usagers
Donner aux services routiers eux-mêmes une dimension suffisante pour qu’ils accèdent à la taille critique sur le plan de la compétence technique
Maintenir un lien fort avec le territoire
38DPSM – juillet 2004
Les services routiers
Les orientations du ministreLa création de services routiers de taille interrégionale répond
aux deux premières objectifs
Le lien avec le territoire sera assuré
par les services de gestion de la route
grâce au positionnement dans chaque région d’un service de maîtrise
d’ouvrage en articulation étroite avec le niveau départemental
Les services routiers ne doivent pas nécessairement
correspondre aux zones de défense
Certaines d’entre elles sont très étendues
Leur délimitation n’est pas toujours optimale du point de vue de la
gestion du réseau
39DPSM – juillet 2004
Les services routiers
Commandes du ministre
Le DR doit relancer la réflexion sur la base
De la création d’une dizaine de services routiers environ, en s’affranchissant des limites administratives
En concertation étroite avec les directeurs régionaux de l’équipement
Désignation de «préfigurateurs». Lorsque les périmètres des futurs services seront prédéfinis, ils devront
Préparer la délimitation précise des services
Apporter des éléments de réponse sur • Les localisations des futures unités
• La gestion de la période de transition
40DPSM – juillet 2004
Les services routiers
Commandes du ministre (suite)
La DR ouvrira très rapidement de nouveaux chantiers sur l’organisation, les missions et les nouveaux modes de relations
En relançant le groupe route et en mettant à contribution les clubs métiers
En veillant à ce que :
• Les CETE restent des lieux d’excellence technique
• Les DDE continuent à avoir un rôle à jouer
• Le RST soit le lien entre tous les réseaux et permette de maintenir la technique routière française à son très haut niveau mondial
• Le RST s’ouvre aux collectivités territoriales
41DPSM – juillet 2004
Les services routiers
Commandes du ministre (suite)
Parcs
Mission confiée à M. Courtial du Conseil d’État, dès le vote de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales
• Pour coordonner l’élaboration du rapport prévu par cette loi
• Pour assurer la concertation avec les représentants des personnels
42DPSM – juillet 2004
Les réseaux scientifiques et techniques et de
formation
43DPSM – juillet 2004
Les réseaux scientifiques et techniques
Double mission des CETE confirmée Bureaux d’études internes
Recherche et l’innovation
Évolution des relations des services déconcentrés avec
les CETE Typologie des relations avec
les nouveaux services routiers actuellement examinée par le directeur des routes
les nouvelles directions régionales et départementales à
mettre au point
44DPSM – juillet 2004
Les réseaux scientifiques et techniques
Avec la LOLF, nouveau système à inventer pour concilier Les responsabilités des futurs chefs de programmes et des DGRE
Le fonctionnement en réseau du RST et l'actuel système de commande interne au ministère
Conforter Le potentiel de compétences des CETE par une politique volontariste de maintien du savoir-faire
Écoles et CIFP mobilisés et confortés pour reconstituer les masses critiques d’expertise nécessaires
Au professionnalisme des services du ministère
A la bonne exécution des missions de service public
45DPSM – juillet 2004
Pour conclure…
46DPSM – juillet 2004
Pour conclure…
Intégrer davantage la dimension internationale
Au niveau central pour :
participer à l'élaboration des politiques européennes
peser dans les instances internationales
aider nos entreprises à faire connaître et à exporter leurs savoir-faire
Dans les écoles par la :
formation aux langues étrangères
pratique des stages ou des cursus de formation à l'étranger
Dans les services déconcentrés :
par des actions de coopération, d'échanges d'expérience
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