affiche socle commun btp

Socle commun de prvention Fondamentaux intgrer dans les marchs et mettre en uvre sur les chantiers

Sant et scurit sur les chantiers

Implication des donneurs dordre, des concepteurs et des entreprises

Rle des acteurs

Objectifs de rsultats

Objectifs de moyens et moyens mettre en uvre MOA

CSPS

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Documents de prvention et textes rglementaires de rfrence

valuation et analyse des risques

Application des principes gnraux de prvention

Le matre douvrage (MOA), son Coordonnateur SPS (CSPS), le matre duvre (MOE) et les chefs dentreprise mettent en uvre les principes gnraux de prvention et appliquent les mesures dcrites dans le socle commun sur la base dune valuation et dune analyse des risques systmatiques et spcifiques chaque ouvrage ou partie douvrage.

Guides dvaluation des risques (CRAMIF -DTE 135, 146, AM et RA - SP 1122 et 1127)Recommandation aux MOA pour prvenir les risques avant dengager les travaux (CRAM LR - T 50)Directives europennes de 1989 et 1992 Loi 1418 et dcret de 1994

Donneurs dordre, Concepteurs et Coordonnateurs SPS (scurit et protection de la sant)

Organisation du projet en amont pour intgrer la scurit sur le chantier

Conception et organisation de la mise en commun de moyens

Prvention des risques lis la prsence de matriaux dangereux

Prvention des risques de contact avec les rseaux ariens ou enterrs

Le MOA dsigne son Coordonnateur SPS au plus tard au dmarrage de lAvant Projet Sommaire (APS) et lui donne les moyens ncessaires la bonne excution de sa mission.Pour son choix le Matre douvrage peut sappuyer sur le document guide de calcul, quelle dure dintervention ? .

Le MOA tablit au plus tt les modalits de coopration entre le CSPS et le MOE et veille leur bonne application.

Le MOA sassure de lexercice effectif de la mission du Coordonnateur SPS et lui donne lautorit suffisante pour prendre les mesures ncessaires, voire faire cesser les travaux en cas de danger grave, imminent ou potentiel.

Le MOA fait raliser pralablement au dmarrage des travaux les diagnostics rglementaires (plomb, amiante, etc.).Pour les chantiers de dmolition ou de rhabilitation/restructuration, il fait tablir pralablement le diagnostic qui complte le Dossier Technique Amiante (DTA).

Le MOA, avec son MOE, transmet une demande de renseignements au guichet unique et aux exploitants des rseaux pour en connatre les caractristiques prcises et les emplacements. Le cas chant, le projet est adapt en consquence.

Aide-mmoire BTP (INRS - ED 790)Guide sur la conception (INRS - ED 847)Note sur la Coord. SPS (INRS - ND 2211)Coordination SPS : estimation de la dure dintervention et PGC (conseils pratiques) des CRAM AM et CO

Formalisation par le MOA de la coopration entre MOE et CSPS (CRAM CO - NPP 07 - 2003) Mise en commun de moyens (CRAM RA - SP 1110)Charte hygine et scurit de la CRAM BFC

Travaux de maintenance (INRS- ED 829)Travaux de rha. (CNAMTS - NT 108)

Code du TravailL 4532-2 / L 4532-5 / R 4532-4

Entreprises

Mise en uvre effective des mesures de prvention

Le chef dentreprise utilise les moyens mis en commun en sassurant de leur efficacit et rpond aux exigences du PGC.Il met disposition de son personnel des moyens complmentaires pour les risques propres ses activits.Pour les chantiers de VRD, il transmet pralablement une DICT aux exploitants des rseaux concds.

Aide-mmoire BTP (ED 790)DVD Scnes dun chantier ordinaire de lINRS et La chaine de lOPPBTPCode du travailLoi 1414 de 1991-ex L 230-1,-2,-3,-4,-5

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Hygine et conditions de travail

Objectifs de rsultats

Objectifs de moyens et moyens mettre en uvre MOA

CSPS

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Documents de prvention et textes rglementaires de rfrence

Installation de chantier

Voierie &RseauxDivers

Prparer le chantier pour le personnel

Rendre le chantier viable et accessible tous dans de bonnes conditions et par tous les temps

Elaboration dun plan dinstallation du chantier avec la mention, notamment, des cantonnements communs tous corps dtat dfinis par une valuation pralable des effectifs et des zones de stockage et de circulation.

Chantiers pavillonnaires (recueil de bonnes pratiques - CRAM Normandie)

Ralisation des voies de raccordement la voierie publique .

Ralisation de la plate-forme attenante louvrage et des voies de circulation flux spars, claires et praticables par tous les temps (stabilis, bton, platelage, etc.).

Recommandation R 434 - Cnamts (risques occasionns par les vhicules et engins circulant ou manuvrant sur les chantiers du BTP)

Mise disposition, ds le dmarrage des travaux, dune arrive deau et dune vacuation des eaux uses, chacune raccorde au rseau principal correspondant. En cas dimpossibilit technique, installation dune rserve suffisante deau propre la consommation, sous pression, ainsi quun systme de fosse et vidange deau uses. Entretien rgulier des installations.

lectricit Mise disposition dune puissance lectrique suffisante pour les installations et les quipements mis en commun

Estimation pralable des besoins du chantier en puissance lectrique.Mise en uvre, avant le dbut des travaux, dune installation lectrique conforme, comprenant une armoire principale de chantier alimentant les coffrets lectriques secondaires.

Guide pratique pour la ralisation des installations. lectriques de chantier (OPPBTP)

Vrification priodique des installations lectriques par une personne comptente ou un organisme habilit.

Code du TravailArt. R 4533-4

VestiaireRfectoireSanitaires

Mise en commun des cantonnements de chantier

Mise disposition tous les personnels du chantier dinstallations fixes ou mobiles munies dun espace vestiaire, dun rfectoire et de sanitaires par lentreprise titulaire du lot. A dfaut, mise en place dune organisation offrant des conditions dhygine au moins quivalentes.

Surveillance, maintenance et entretien des installations effectus rgulirement par lentreprise titulaire du lot.

Aide mmoire juridique (INRS - TJ 11) Incendie et lieu de travail (ED 789) et conception des lieux de travail (INRS - ED 950)Cantonnements de chantier (Note Technique n27) de la CRAMIF

Code du TravailR 4533-5 / R 4534-144 / R 4228-2 7 et R 4228-10 18

Prvention des chutes de hauteur

Objectifs de rsultats

Objectifs de moyens et moyens mettre en uvre MOA

CSPS

MOE

ENT

Documents de prvention et textes rglementaires de rfrence

Accs et circulation

Accs au btiment de plain pied ou dfaut par franchissement de tranche en scurit.Accs aux tages par escaliers

Remblaiement au plus tt au droit des accs.Mise en place de passerelle(s) munies de garde-corps latraux avec lisse, sous lisse et plinthe et de rsistance et largeur adaptes la circulation envisage.Mise en uvre des escaliers dfinitifs au fur et mesure de la construction de louvrage.Dblaiement frquent des dcombres ou gravats.Eclairage suffisant des zones de circulation.

Note technique NT 109 (Cnamts)Recommandation sur lEclairage (CRAMIF - Recommandation n19)

Code du TravailArt. R 4534-36

Rappels chiffrsh = 1,00 1,10mlargeur mini = 0,90m

Protections collectives : intrinsques, intgres, rapportes

Conception privilgiant lvitement du risque ou les protections intgres

Mise en commun de protections collectives provisoires jusqu la mise en uvre des protections dfinitives rapportes ou la suppression des risques

Mise en uvre de protections intrinsques ou intgres : fourreaux pour tuyauteries en lieu et place de trmies, acrotres en toiture-terrasse suffisamment hautes, murs dallge raliss au plus tt, etc.

Mise en place au plus tt et en scurit de protections collectives autour des zones risque : - garde-corps- plate-forme de travail en encorbellement (PTE)- protection grillage de baie- platelage scuris sur les trmies, etc.

Recommandation R 433(Cnamts) Guide sur les plates-formes (INRS - ED 75)Guide de prvention des chutes de hauteur (INRS - ED 130)Guide sur les protections collectives (CRAMIF - DTE 190)Travaux de couverture - DTE 207 & 209 (CRAMIF/OPPBTP/GCCP/CAPEB)Fiche technique (CRAMRA - FTB 0001)

Code du TravailArt. R 4532-44 et R 4323-58

Echafaudages de pied

Mise en commun dchafaudages de pied autour de louvrage pour scuriser les travaux en hauteur

Description dans le PGC et les pices du march de la mise en commun, et/ou par lot spar, des chafaudages pour plusieurs corps dtat (installation, modification, entretien).

Ralisation au plus tt des remblais priphriques (ds la fin du coulage de la dalle de RdC).

Utilisation des chafaudages Montage et Dmontage en Scurit (MDS).A dfaut, ils sont conformes la norme ou admis la marque NF et sont monts et dmonts en scurit.

Assurer les formations spcifiques du personnel.

Recommandation R 408 (Cnamts)Echafaudages MDS (Note Technique CRAMIF)Cahier des clauses techniques et particulires (CRAM BFC - CCTP lot chafaudage )

Code du TravailArt. R 4323-69 et suivants

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Prvention des risques lis aux manutentions

Objectifs de rsultats

Objectifs de moyens et moyens mettre en uvre MOA

CSPS

MOE

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Documents de prvention et textes rglementaires de rfrence

Evaluation pralable des manutentions et organisation

Ralisation dune tude logistique pralable ltablissement du plan dinstallation de chantier

Organisation du chantier en vue de limiter les manutentions manuelles par la mise en commun de moyens mcaniss adapts

Estimation des poids, volumes et quantits de matriaux et fournitures du S.O. (4 5 tonnes par logement type F4) planifie par un spcialiste ou un logisticien.

Description dans le PGC et les pices du march des moyens communs de manutention (grue tour, grues mobiles, ascenseurs ou monte-charges de chantier, monte matriaux, ascenseurs dfinitifs, chariots, diables, etc.) par rmunration explicite ainsi que de leurs quipements associs (positions des recettes matriaux extrieures ou intrieures, rampes inclines, etc.).(Organisation et phasage permettant dviter les interfrences des grues y compris avec les chantiers mitoyens).

Logistique et mthode danalyse des manutentions (INRS - ED 776, 884, 917 et CRAMIF - DTE 189)Aide mmoire juridique TJ 18Norme X 35-109

Code du travailDcret 92-958 du 03/09/1992Art. R 4541-2,-3,-5,-8

Livraison, stockage et gestion des flux

Continuit entre livraison et mise en uvre des matriaux et fournitures

Cration de zones de livraison et de stockage de matriaux, fournitures et dchets et dfinition des flux de circulation (circuit en sens unique et en marche avant) tout au long du chantier (ramnagements de zones, etc.).Cheminement pitons scuris et viabilis par tous les temps.Les entreprises procdent au tri de leurs dchets et en assurent lvacuation au lieu de stockage prvu.

Livraison de matriaux sur chantier (CRAM NE AM BFC - Recommandation 5/2000)

Approvision-nements pied duvre

Utilisation partage de moyens de manutention mcaniss adapts et de recettes matriaux

Utilisation en commun des quipements adapts aux transferts de charges pour limiter les manutentions manuelles :- grue tour mise disposition pour les approvisionnements pied duvre pour le G.O et le S.O.- dfaut de grue tour ou en complment, utilisation de grues mobiles, monte matriaux, ascenseurs ou monte-charges de chantier, chariots ou diables, etc.Remblaiement au plus tt autour des accs pour viter tout dnivel ou marche permettant le transfert des charges au moyen dquipements adapts (chariots, diables, etc.).

Mcanisation du transport vertical des personnes et des charges sur les chantiers (Recommandation R 445 de la Cnamts)

Mise en commun de recettes matriaux facilitant lapprovisionnement la grue sans dpose des garde-corps chaque niveau et judicieusement rparties

Ouvrages quips dascenseurs : mise en service au plus tt de ces ascenseurs dfinitifs pour les besoins du chantier.

Fiche technique (CRAMRA - FT1027)

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