communauté de communes du haul val de...
Post on 16-Jan-2020
2 Views
Preview:
TRANSCRIPT
Communauté de communes du Haul Val de Sèvre Mission d’accompagnement pour l’élaboration d’un projet de territoire et d’un schéma de mutualisation des services à l’échelle du territoire communautaire Conseil communautaire Mercredi 8 juillet 2015
1 © 2012 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative (“KPMG International”), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France.
Le nom KPMG, le logo et “cutting through complexity” sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.
Ordre du jour
1. Rappel des étapes et des objectifs de la démarche
2. Présentation de la prospective financière
3. Propositions à approfondir dans le cadre du projet de territoire
Rappel des étapes et des objectifs de la démarche
3 © 2012 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative (“KPMG International”), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France.
Le nom KPMG, le logo et “cutting through complexity” sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.
Prochaines étapes
Conseil communautaire 3 : Restitution
Déclinaison du plan d’action : ateliers de travail avec les VP et prospective financière : 24
et 25 septembre
CP 5 : validation du plan d’action
Conseil communautaire : présentation du
projet de territoire
Réunion de lancement : définition du calendrier et cadrage de la
démarche
5/05
Forum élus
1
13/05
Prés. agents
1
CT CP
9/03
CP CT
07/01
Etat des lieux : analyse de
l’organisation, des ressources et des indicateurs de
réalisation des collectivités
Entretiens sur site :
communes, CC et CIAS
CP 2 : validation de l’état des lieux et identification des
pistes de mutualisation à
« tester »
F 1 et P 1 : présentation
pédagogique des enjeux et
mécanismes de la mutualisation
CP 1 : définition du calendrier et
lancement de la collecte de données
(retours le 27 /02)
MU
TUAL
ISAT
ION
CP
29/04
PRO
JET
D
E TE
RR
ITO
IRE
CP 2 : validation de l’état des lieux et identification des
thématiques à approfondir lors du
forum
Etat des lieux : diagnostic territorial et
analyse financière et fiscale
Entretiens prospectifs sur site (commune,
CCHV) et téléphoniques
Ateliers de travail « techniques » sur les
modalités possibles de mise en œuvre d’une mutualisation sur les champs identifiés :
début juin
CP 3 : validation des scénarios de
mutualisation
CT CP
24/06
Forum élus : restitution sondage et recueil des
propositions d’action
Forum élus
1
4/06 XX/11
CP 4 : arbitrages
CP
Fin 10
Approfondissement des conditions opérationnelles
de mise en œuvre en ateliers de travail :
septembre
CP 4 : validation
F 2 : restitution en Conseil
communautaire ou séminaire élus
P 2 : présentation aux agents
CT 4 CP 4
14/10 XX/10
Forum élus
2
XX/10
Prés. agents
2 CC
CP 3 : validation des priorités
d’action
CC
8/07
Journées tables rondes partenaires
(CD) et agents : avant 18 juin
Prospective financière
5 © 2012 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative (“KPMG International”), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France.
Le nom KPMG, le logo et “cutting through complexity” sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.
Les soldes intermédiaires de gestion Décomposition de la constitution de l’épargne
Ressources courantes
(fiscalité, DGF, redevances des services…)
Dépenses courantes
(charges à caractère générale, personnel,
subventions …)
Excédent brut de gestion (EBG)
Produits exceptionnels
(hors produits de cessions)
EBG
Charges exceptionnelles
Charges financières
Capacité d’autofinancement (CAF) brute
Remboursement capital de la dette
Capacité d’autofinancement (CAF) nette
Epargne disponible après les opérations courantes et
exceptionnelles de fonctionnement
Epargne disponible après prise en compte du solde des opérations financières pour rembourser la
dette et financer les équipements
Epargne disponible après prise en compte du remboursement du
capital de la dette pour financer les investissements
?
?
? CAF brute
6 © 2012 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative (“KPMG International”), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France.
Le nom KPMG, le logo et “cutting through complexity” sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.
1 060 K€ 1 186 K€ 1 101 K€ 969 K€ 921 K€ 889 K€ 799 K€
9 945 K€10 311 K€ 10 488 K€ 10 418 K€ 10 609 K€ 10 812 K€
11 077 K€
11 006 K€11 497 K€ 11 590 K€ 11 387 K€ 11 531 K€ 11 701 K€ 11 876 K€
8 500 K€
9 000 K€
9 500 K€
10 000 K€
10 500 K€
11 000 K€
11 500 K€
12 000 K€
12 500 K€
K€
200 K€
400 K€
600 K€
800 K€
1 000 K€
1 200 K€
1 400 K€
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
EXCEDENT BRUT DE GESTION Charges de gestion Recettes de gestion
Prospective financière Résultats
1 060 K€ 1 186 K€ 1 101 K€ 569 K€ 371 K€ 189 K€ -1 K€ 9 945 K€
10 311 K€ 10 488 K€ 10 818 K€
11 159 K€ 11 512 K€
11 877 K€ 11 006 K€
11 497 K€ 11 590 K€ 11 387 K€ 11 531 K€ 11 701 K€ 11 876 K€
8 500 K€
9 000 K€
9 500 K€
10 000 K€
10 500 K€
11 000 K€
11 500 K€
12 000 K€
12 500 K€
-200 K€
K€
200 K€
400 K€
600 K€
800 K€
1 000 K€
1 200 K€
1 400 K€
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
EXCEDENT BRUT DE GESTION Charges de gestion Recettes de gestion
-400 K€ -550 K€
-700 K€ -800 K€
Sans ajustement
Avec ajustement
7 © 2012 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative (“KPMG International”), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France.
Le nom KPMG, le logo et “cutting through complexity” sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.
1 060 1 186
1 101
569
371 189
-1
908 927 895
373 185
13
-192
643 644 586
66
-126 -302
-544
-1 000 K€
-500 K€
K€
500 K€
1 000 K€
1 500 K€
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
EXCEDENT BRUT DE GESTION CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (CAF) CAF NETTE DU REMBOURSEMENT DE LA DETTE
Prospective financière Résultats
Soldes intermédiaires de gestion
1 060 1 186
1 101 969 921 889
799 908 927 895
773 735 713 634 643 644 586 466 424 398 314
-500 K€
K€
500 K€
1 000 K€
1 500 K€
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Sans ajustement
Avec ajustement
8 © 2012 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative (“KPMG International”), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France.
Le nom KPMG, le logo et “cutting through complexity” sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.
6 429 K€ 6 146 K€ 5 837 K€5 531 K€ 5 220 K€ 4 905 K€ 4 585 K€
7,1 ans 6,6 ans 6,5 ans7,2 ans
7,1 ans 6,9 ans 7,2 ans7 ans
ans
5 ans
10 ans
15 ans
20 ans
25 ans
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Mill
iers
Endettement de la Communauté de communes
Prospective financière Résultats
6 429 K€ 6 146 K€ 5 837 K€ 5 531 K€ 5 220 K€
5 767 K€ 6 983 K€
7,1 ans 6,6 ans 6,5 ans 14,8 ans
7 ans
-10 ans
-5 ans
ans
5 ans
10 ans
15 ans
20 ans
25 ans
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Mill
iers
Endettement de la Communauté de communes
ENCOURS DE DETTE CAPACITE DE DESENDETTEMENT SEUIL DE PRUDENCE
Sans ajustement
Avec ajustement
Projet de Territoire Actions à approfondir
10 © 2012 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative (“KPMG International”), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France.
Le nom KPMG, le logo et “cutting through complexity” sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.
Projet de Territoire Choix des propositions à approfondir
Econ
omie
• Qualité du commerce et du cadre de vie
• Economie Circulaire
• Foncier et Immobilier
• Offre de services vis-à-vis des salariés
• Silver Economy
• Infrastructures
Serv
ices
à la
Pop
ulat
ion
• Services aux personnes âgées
• Jeunesse
• Services Publics
• Culture et Loisirs
• Sports
• Associations et lien social
Iden
tité
et p
rom
otio
n du
Ter
ritoi
re
• Communication
• Tourisme
• Environnement et Paysage
11 © 2012 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative (“KPMG International”), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France.
Le nom KPMG, le logo et “cutting through complexity” sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.
Projet de Territoire Choix des propositions à approfondir
Renforcer la qualité du commerce et du cadre de vie • Développer l’offre commerciale sur le territoire, notamment les commerces de proximité dans les communes rurales.
• Diversifier l’activité et le nombre des marchés sur le territoire. • Regrouper les commerces dans les centre-villes, centres-bourgs, développer des lieux de convivialité (cafés, bars, etc.).
• Favoriser le stationnement près des commerces en centre-ville.
Développer l’économie circulaire • Soutenir l’agriculture en circuit court (notamment par le biais de la restauration). • Développer l’agriculture biologique. • Soutenir la transformation sur le territoire des productions agricoles locales. • Mettre en place un salon de l’artisanat local. • Renforcer la capacité des entreprises locales à accéder aux marchés publics locaux, diffuser les appels d’offres des communes sur le site de la CCHVS et publier le résultat de ces appels d’offres.
Développer une politique foncière et immobilière attractive •Renforcer la qualité des zones en développant une meilleure signalétique et/ou en y apportant des services nouveaux.
•Renforcer l’équilibre Est/Ouest dans l’implantation des entreprises : prix attractifs, communication, création d’ateliers relais.
Promouvoir l’économie du territoire 6 axes retenus pour le territoire
12 © 2012 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative (“KPMG International”), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France.
Le nom KPMG, le logo et “cutting through complexity” sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.
Projet de Territoire Choix des propositions à approfondir
Développer l’offre de services à destination des salariés • Développer l’offre de services pour rendre le territoire davantage attractif pour les salariés (santé,
commerce, petite enfance, transports, sport, culture, etc.) • Développer l’offre de logements
• Créer des foyers de jeunes travailleurs
Encourager la « silver economy » • Développer l’économie liée au vieillissement de la population
Développer les infrastructures du territoire • Développer les transports et la voirie sur le territoire
• Développer le réseau routier pour désenclaver certaines entreprises (et notamment la ZA de Sainte Eanne)
• Créer une voie de contournement Saint Maixent/La Crèche • Redimensionner le rond-point de La Crèche
• Développer le très haut débit, notamment sur les ZA, pour favoriser l’implantation des entreprises
Promouvoir l’économie du territoire 6 axes retenus pour le territoire
13 © 2012 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative (“KPMG International”), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France.
Le nom KPMG, le logo et “cutting through complexity” sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.
Projet de Territoire Choix des propositions à approfondir
Renforcer les services pour les personnes âgées • Diversifier l’offre d’habitats en créant des maisons d’accueil à la journée et/ou en réfléchissant à de
nouvelles formes d’habitats adaptées • Diversifier l’offre de services, notamment à domicile.
• Créer un point d’information par pôle sur les dispositifs d’aide au maintien des personnes âgées à domicile (avec équipe itinérante) Développer les services pour la jeunesse
•Créer des maisons de jeunes ou des foyers (sur plusieurs pôles) où les jeunes peuvent se retrouver •Renforcer l’offre de lieux et activités récréatives (exemple : skatepark)
• Développer les animations jeunesse sur différents pôles • Organiser des sorties et séjours pour les jeunes et personnes âgées
•Développer l’habitat en direction des jeunes
Renforcer les services publics •Créer une Maison de Services au Public qui pourrait regrouper une partie des services communautaires et accueillir des permanences de partenaires.
Renforcer les services à la population 6 axes retenus pour le territoire
14 © 2012 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative (“KPMG International”), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France.
Le nom KPMG, le logo et “cutting through complexity” sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.
Projet de Territoire Choix des propositions à approfondir
Développer l’offre culturelle et les loisirs • Créer un centre socio-culturel et/ou associatif • Développer un projet d’animation concernant la médiathèque intercommunale qui sera inaugurée le 26
septembre
Développer l’offre sportive sur le territoire •Aménager une piscine couverte sur le territoire
Associations et lien social •Favoriser les échanges entre associations :
• Organiser des assises intercommunales • Organiser un comité des associations sportives et culturelles • Créer une structure d’aide aux associations où 1 à 3 « personnes ressource » ainsi que du matériel seraient mutualisés
• Aider à la mutualisation des salariés dans les associations sportives et culturelles • Développer des forums des associations thématiques et/ou organisés par « sous-territoire »
•Créer une épicerie sociale
Renforcer les services à la population 6 axes retenus pour le territoire
15 © 2012 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative (“KPMG International”), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France.
Le nom KPMG, le logo et “cutting through complexity” sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.
Projet de Territoire Choix des propositions à approfondir
Développer la communication
• Développer la communication interne (journal éditorial, site web, annuaire internet et intranet, etc.) • Fluidifier la circulation de l’information entre tous les agents de l’intercommunalité.
• Développer la communication externe en renforçant les actions signalétiques, en créant un label, un point d’information touristique à la sortie de La Crèche, etc.
•Communiquer sur les services communs du territoire et organiser des portes ouvertes pour permettre aux habitants de mieux connaitre les services
•Mieux mettre en valeur l’appartenance de chaque commune à la CCHVS • Communiquer davantage sur les associations à l’échelle de la CCHVS
•Mettre en place un agenda des associations/calendrier des manifestations •Organiser une journée de présentation des associations
Promouvoir le tourisme
• Définir une identité touristique plus marquée. • Valoriser le patrimoine historique existant.
Identité et Promotion du Territoire 3 axes retenus pour le territoire
16 © 2012 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative (“KPMG International”), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France.
Le nom KPMG, le logo et “cutting through complexity” sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.
Projet de Territoire Choix des propositions à approfondir
Préserver l’environnement et les paysages du territoire
•Rendre accessible le patrimoine naturel •Promouvoir les chemins intercommunaux et les circuits de randonnées •Créer de nouvelles pistes cyclables
•Valoriser et protéger les paysages remarquables autour de la Vallée de la Sèvre et ses affluents •Replanter des haies bocagères tout en préservant l’élevage •Mettre en place un charte paysagère
•Respecter les spécificités de l’habitat rural
Identité et Promotion du Territoire 3 axes retenus pour le territoire
Merci
Contact : Benjamin BARDON • Tel: 02 28 24 10 05 • bbardon@kpmg.fr
top related