cra ara20160621 v3 · graal point de situation ght/ groupes de travail /schéma cible mutualisation...
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ORDRE DU JOUR
du comité régional achats du 21 juin 2016 à Lyon
Introduction
Les GHT : généralités, perspectives, outils
Le volet mutualisation
L’éclairage DGOS
La dématérialisation des marchés simplifiés
L’Appel à Manifestation d’Intérêt INNOV’HA
REPAS
ARMEN vague 5
La gestion des déchets
L’entretien des locaux: 2 visions des choses
Conclusion / questions ouvertes / informations générales
Introduction
Ordre du jour
• 10h00-10h15
• 10h15-10h30
Horaires
• Céline VIGNÉ, Directrice de l’Offre de Soins, ARS
Intervenants
• 11h40-12h00
• 10h30-11h00
Ordre du jour du 1er Comité Régional des Achats – Auvergne Rhône-Alpes ,
Lyon le 21 juin 2016
• 12h00 – 12h20
• ARS, pôle performance et investissements
Questions ouvertes / informations générales
• Jacques DELAY et Geneviève JULIEN coordination PHARE ARS
• Coordonnateurs des groupements• Représentant du GRAAL (Chambéry)
Le volet MUTUALISATION
� La situation dans les 2 ex régions, les réflexions conduites au 1er semestre 2016�Illustrations pour les produits de santé �Le volet qualité : retour d’expérience du GRAAL
Point de situation GHT/ groupes de travail
/schéma cible mutualisation / outils
Les GHT : généralités / perspectives/outils
Armen vague 5 : les bonnes pratiques perspective GHT (extrait)
• 14h00-14h45
Echanges avec la salle
• Marc BOUCHE, équipe PHARE DGOS
L’entretien des locaux, 2 approches de
terrain• Marc DURAND (CHS St-Jean de Dieu) • Jean-Yves FEZZI (CH Métropole-Savoie)
• 11h00-11h40
La dématérialisation des marchés publics simplifiés • Viviane DEVAUCHELLES-BOISSON et Marieke CHIAUDANO CH de Valence
• Laurence MINNE, Région • Nawel SEBIHI, ARDI
• Marc BOUCHE, équipe PHARE DGOS
• 14h45-15h15
• 15h15-15h45
La gestion des déchets • Gérard FAU, CH d’AURILLAC
• 15h45-16h15 • ARS, pôle performance et investissements
• 12h20 – 12h45 AMI Innov’HA
4
Supports mis en ligne sur espace dédié à PHARE
> site ARS Auvergne-Rhône-Alpes> courriel avec lien
ORDRE DU JOUR
du comité régional achats du 21 juin 2016 à Lyon
Introduction
Les GHT : généralités, perspectives, outils
Le volet mutualisation
L’éclairage DGOS
La dématérialisation des marchés simplifiés
L’Appel à Manifestation d’Intérêt INNOV’HA
REPAS
ARMEN vague 5
La gestion des déchets
L’entretien des locaux: 2 visions des choses
Conclusion / questions ouvertes / informations générales
Titre présentation
Les grands enjeux et impacts attendus
6
Les GHT : enjeux
• Renforcer le service public hospitalier par une amélioration del'égalité d'accès aux soins et définir une stratégie de groupe public,
• Définir une organisation graduée de l’offre de soins territoriale dansle cadre d’une stratégie de groupe public,
• Organiser l'offre de soins à partir des territoires avec un projet défini
par les acteurs locaux eux-mêmes.
Les GHT : impacts attendus
•Tendre à un label GHT garantissant un niveau équivalent de qualité et desécurité des prises en charge au sein du GHT,•Optimiser la gestion des ressources médicales•Optimiser la gestion des moyens économiques et financiers
Titre présentation
Rappel des orientations de la loi de modernisation du système de
santé sur la mise en place des GHT
7
Périmètre des GHT : Dont CHU
Titre présentation
Groupements hospitaliers de territoire : les orientations de la loi
de modernisation de notre système de santé
8
Comité stratégique
Collège ou commission médical(e)
CSIRMTComité ou
commission des usagers
Conférence territoriale de dialogue social
Comité territorial des
élus
Signature de la convention constitutive par les directeurs des ES du GHT
L’ARS arrête la liste des GHT le 1er juillet 2016 et approuve la convention constitutive (dans un délai de 2 mois à compter de la réception)
Le pilotage du GHT :
Un établissement support, 5 instances de gouvernance, un comité ou une
commission des usagers
propose ses orientations dans
la gestion et la conduite de la
mutualisation des fonctions et du projet médical
partagé
coordonne la stratégie
médicale, assure le suivi de sa mise en œuvre et son
évaluation
chargé de la coordination
générale des soins
compétences fixées dans la convention
organise le processus de
dialogue social sur les sujets ayant
trait aux projets de mutualisation
évalue et contrôle les actions mises en œuvre par le
GHT
Instances mises en place à l’approbation de la convention constitutiveCréation à la
publication de la liste des GHT
Titre présentation 9
Projets de GHT
identifiés par l’Agence à ce stade
Nombre d'établissements
publics composant les
différents projets de GHT
Cantal 6
Haute-Loire 5
Rhône Sud Isère 6
Rhône Est Isère - Nord Dauphiné 4
Rhône Nord -Dombes 7
Sud Drome-Ardèche 12
Bresse Haut Bugey 6
Haute Savoie Nord 7
Haute Savoie Sud 3
Rhône Vercors – Vivarais Rhône Vercors 9
Belley Savoie 8
Grenoble Isère - Alpes Dauphiné 9
Loire 20
Allier-Puy de Dôme 15
Rhône Centre 4
TOTAL 121
ARS Auvergne Rhône Alpes – Direction de l’Offre de Soins 31 mars 2016 11
• Publication du Kit GHT par la DGOS– http://social-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-
etablissement-de-sante-medico-social/groupement-hospitalier-de-territoire/ght
– Vademecum et fiches associées
• exprime les orientations nationales qui n’ont pas un caractère réglementaire mais peuvent guider les réflexions entre établissements
• Fiche pour chaque fonction principalement concernée par les mutualisations
– achats, DIM, SIH, formation
– règles budgétaires, compte qualité unique
– …
– Convention
• modèle-type de convention
• Procédure d’approbation
• Au niveau régional
– Courriers DGARS envoyés aux établissements début mai
�Transfert à l’établissement support�Un champ large
commentaires
�La nomination du responsable de la
fonction achats = > au plus tôt
�Un enjeu important
�Centralisation mais aussi coordination
�Utiliser au mieux toutes les
compétences disponibles, en
établissement support et adhérents
� Organisation de la fonction achats
sur la base des travaux préfigurateurs
13
� Arbitrage imminent : pouvoir adjudicateur
� Pour fin 2016, un PAAT de synthèse des PAA existants
� Dégager les axes forts, les pistes majeures de gains tous secteurs confondus
� Une approche participative
� Un outil de reporting
14
�Des jalons • 1/1/2017 : le PAAT de synthèse• Référentiel achat unique : 1/7/2017• Une convergence des marchés initiée en 2017 > 31/12/2020
� S’inscrire dans la durée � Mais de manière volontariste
⇒Le GHTdes organisations, des pratiques harmonisées, des compétences ajoutées
un atout pour la performance achats: veiller à la préserver;
des choix pragmatiques et partagés
Titre présentation 16
Parmi d’autres outils, le kit PAAT
� Des travaux en cours sous pilotage DGOS dans 6 GHT: en Auvergne Rhône-Alpes, GHT Rhône-Nord-Dombes
� Été 2016 : un kit PAAT > V0
� 2ème semestre: un accompagnement de 10 nouveaux GHT signalé par courriel aux établissements préfigurateurs le 20/06
Titre présentation 19
En pratique
� Faire le point sur les pré-requis au sein du GHT
� Faire acte de candidature auprès de l’ARS (référents PHARE + boite générique « performance » + Marc BOUCHE DGOS) pour la fin de semaine 25� Mail argumenté confirmant le respect des pré requis� Ajustements / discussions avant le 1er juillet
� Retour après arbitrages DGOS : mi juillet
ORDRE DU JOUR
du comité régional achats du 21 juin 2016 à Lyon
Introduction
Les GHT : généralités, perspectives, outils
Le volet mutualisation
L’éclairage DGOS
La dématérialisation des marchés simplifiés
L’Appel à Manifestation d’Intérêt INNOV’HA
REPAS
ARMEN vague 5
La gestion des déchets
L’entretien des locaux: 2 visions des choses
Conclusion / questions ouvertes / informations générales
21
Pour mémoire…� 2 régions impliquées dans PHARE� Des groupements existants
�L’émergence en 2014 du groupement interrégional avec la Bourgogne sur les « produits frontières » = une offre complétée, un recentrage sur le cœur de métier des GT impactés�Une structuration importante en 2015 sur les 4
départements ex Auvergne : produits de santé, incontinence, entretien…etc�En ex Rhône-Alpes, une feuille de route définie en 2014
pour les produits de santé, base de réflexion reprise en 2015/2016
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Clermont-Ferrand
Bourg-en-Bresse
Montluçon
Moulins
Vichy
AurillacBourg-lès-Valence
Montélimar
Romans-sur-Isère
Bourgoin-Jallieu
Grenoble
Vienne
Voiron
Roanne
Saint-Étienne
Le Puy-en-Velay
Riom
Givors
Lyon
Villefranche / Saône
Rillieux-la-Pape
Saint-PriestAix-les-Bains
Albertville
Chambéry
Annecy
Annemasse
Thonon-les-Bains
Projets de GHT
PharmAlp’Ain
PharmaVienne
Pharmauvergne
Alimentation
incontinenceincontinence
PharmaLoire
Alimentation
GADA
PRINCIPAUX GROUPEMENTS
REGIONAUX en 2015 ou en
perspective avancée
Droguerie
GCIA (entretien) Fournitures
de bureau
Fournitures de
bureau
St Flour
GCS HELPAM
Textile
– Achats Mutualisés : Scénario-cible - Cartographie
préliminaire Type d’achat Segment Opérateurs
CAT 1achats à regrouper
nationalement
•Médicaments (partiel : env. 50%)• Dispositifs médicaux (très partiel : DMNS = inf 5%)• Papier• Matériel informatique (PC, écrans, portables), serveurs• Contrôle technique bâtiments• Solutions d’impression• Fournitures de bureau• Véhicules• Téléphonie mobile• Fluides médicaux• Achats de laboratoire pour des équipements à acquérir /
équipements de ase, maintenance et services• Gaz/électricité; revue de contrats électricité• Assurances• Equipements logistiques et hôteliers• Prestations Intellectuelles (juridiques,consulting , brevets,..)• Equipements biomédicaux
UNIHA,
ResAH
UGAPen «recours»
CAT 2 achats à regrouper à un
niveau infra-national
• Médicaments (partiel : env.50%)• Dispositifs médicaux (presque tous : 90% (hors DMNS))• Produits d'incontinence• Linge (habillement)• Alimentaire (national à étudier : surgelés, parentéral,…)• Produits d'entretien• Déchets (DASRI,..) (national à étudier suivant taille EPS)• Consommables de laboratoires, réactifs et services captifs • Maintenance des ascenseurs • Economistes de la construction• Prestations de nettoyage (national à étudier suivant taille EPS)• Intérim paramédical• Fournitures d’atelier• Petit matériel médico-chirurgical non stérile
Groupements Territoriaux en priorité
ResAH
ou
UNIHA
si segments non couverts
(Pour les GHT UniHA, UniHA en relais
si besoin spécifique)
CAT 3 achats locaux (GHT)
• DMI (5%)•Travaux de construction, • Prestations intellectuelles• Achats ponctuels, …
GHT en propre
PROJET (DGOS)
Décembre 2015
25
Des travaux soutenus sur le 1 er semestre 2016
� Les prises de contacts entre coordonnateurs� Les travaux des GT produits de santé
� Des rencontres sous l’égide ARS ARA�Associant les 4 CHU�Les ES pressentis supports GHTDes objectifs : se préparer, se projeter au regard de ce qui est connu, parfois +/- stabilisé, se connaître
UN PRINCIPE NE PAS DESTABILISER
26
Concrètement à ce jour
� L’émergence du groupement régional Auvergne Rhône-Alpes pour les produits alimentaires
� Sur la base du schéma cible DGOS: des réflexions pour combler les manques et ou élargir le périmètre géographique: intérim ? produits lessiviels ?
� Les réflexions dans le domaine des produits de santé
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Le volet mutualisation
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La dématérialisation des marchés simplifiés
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ARMEN vague 5
La gestion des déchets
L’entretien des locaux: 2 visions des choses
Conclusion / questions ouvertes / informations générales
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Le volet mutualisation
L’éclairage DGOS
La dématérialisation des marchés simplifiés
L’Appel à Manifestation d’Intérêt INNOV’HA
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ARMEN vague 5
La gestion des déchets
L’entretien des locaux: 2 visions des choses
Conclusion / questions ouvertes / informations générales
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Le contexte:
> la facturation électronique au 1er janvier 2017 pourtout établissement public de santé
> un des volets de la démarche globale dedématérialisation de la dépenses, en particulier de lachaîne achats-approvisionnement et de la recette
> action DGOS et DGFIP : 123 établissements à « former »en Auvergne-Rhône-Alpes en 14 sessions
> des binômes de formateurs « ordonnateurs /comptables »
> ~12 sessions à venir, sur 2016/2017
> une organisation EHESP qui diffusera au sortir del’été le calendrier actualisé
Aujourd’hui, un focus sur un autre volet du sujet…ladématérialisation des marchés simplifiés.
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Le volet mutualisation
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Le contexte:
> l’innovation : un sujet qui mobilise divers acteurs
> une coopération engagée dans le domaine des achats en 2014
> la journée « innovation et achats publics hospitaliers » du 30 mars 2015 à Lyon, un évènement comparable en Auvergne
> dans le prolongement de cette journée, diffusion d’un appel à manifestation d’intérêt fin 2015 Région Rhône-Alpes
> rappelé aujourd'hui dans le contexte des GHT à venir
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Le volet mutualisation
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La gestion des déchets
L’entretien des locaux: 2 visions des choses
Conclusion / questions ouvertes / informations générales
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Le volet mutualisation
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L’entretien des locaux: 2 visions des choses
Conclusion / questions ouvertes / informations générales
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Le volet mutualisation
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La gestion des déchets
L’entretien des locaux: 2 visions des choses
Conclusion / questions ouvertes / informations générales
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Le contexte
> les déchets, multiples facettes: les limiter au sens gestion des DASRI
> un des segments du schéma-cible
> un des thèmes ARMEN vague 2 et des pistes en vague 4 « achats innovants et efficients »
45
Notre équipe
45
LeaderGilles Vela
Ingénieur ergonome et logistique Nabil AyacheDA des services économiques
Déolinda BorgAAH des services économiques
Peggy CampagneIngénieure logistique
Yannick MallenAAH
Olivier DiragoCoordinateur groupement Gestion
des déchets
Véronique MarcoDA des services économiques
Stéphanie QuichonAAH
CH Ain Val de SaôneJean Pierre Thomas
TSH Environnement
Marie Laure PiquéIngénieure
ParrainFrançois Mourgues
DG
L’assistanteMarie Nicot
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Les GHT : généralités, perspectives, outils
Le volet mutualisation
L’éclairage DGOS
La dématérialisation des marchés simplifiés
L’Appel à Manifestation d’Intérêt INNOV’HA
REPAS
ARMEN vague 5
La gestion des déchets
L’entretien des locaux: 2 visions des choses
Conclusion / questions ouvertes / informations générales
ORDRE DU JOUR
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Introduction
Les GHT : généralités, perspectives, outils
Le volet mutualisation
L’éclairage DGOS
La dématérialisation des marchés simplifiés
L’Appel à Manifestation d’Intérêt INNOV’HA
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La gestion des déchets
L’entretien des locaux: 2 visions des choses
Conclusion / questions ouvertes / informations générales
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La campagne de recueil des gains
Sur la base des PAA fin 2015, ex Rhône-Alpes
- Une base simplifiée- Les projets/leviers/établissements- Sans indication de montant- Complément possible avec les PAA ex Auvergne voir ajout des projets mi 2016…
- Envoyée aux DG et D Achats sauf opposition des établissements
PAA2015_RA_base_simplifiée.xlsx
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