déclaration de politique régionale : réflexion sur la politique foncière et le bail à ferme
Post on 13-Jan-2016
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Contribution de la Direction de l’Aménagement foncier rural à la maîtrise du foncier en Région wallonne
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Déclaration de Politique Régionale : réflexion sur la politique foncière et le bail à ferme création d'un outil de mobilité foncière multifonctionnel au service de
l'accessibilité des terres, de la vocation multifonctionnelle de l'espace rural et aux fins d'encourager l'investissement dans le foncier agricole
évaluation de la politique de remembrement à l’aune des nouveaux enjeux sociétaux, territoriaux et environnementaux et, le cas échéant, de proposer une réorientation
.
Multifonctionnalité de l’espace rural
La fonction de production : la dimension économique de l’espace rural, production agricole, artisanat, production de bois, …
La fonction environnementale : siège de grands enjeux environnementaux : préservation des ressources naturelles, maintien de la biodiversité, protection du cadre de vie, du paysage et contrôle des risques naturels
La fonction sociale : maintien du tissu social. Il passe par une agriculture à taille humaine
La fonction résidentielle: cohabitation entre « urbains » et « ruraux »
La fonction de tourisme et de loisir : source de loisir et de tourisme
Les lois actuelles sur le remembrement :
classique (loi 1970)
consécutif aux grands travaux d’infrastructures
amiable
Quid à l’étranger ?
Difficultés
Victime de clichés
Proportion de la SAU remembrée
200.000 ha remembrés en RWdepuis 1956 la SAU de la RW :750.000 ha soit ¼ de la SAU
Le remembrement à quoi ça sert ?
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Les outils de l’AFR EIE PCDR, PCDN, agenda 21, PM vie associative locale dynamiques locales études travaux aménagement des sites relotissement banque foncière servitude d’inondation
Les réalisations les ZIT lutte contre érosion renforcement biodiversitéCompensations écologiques création de RN Natura 2000 mobilité douce, sentiers, pistes projets communaux développement local
Propositions d’adaptation
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EVOLUTION PERSONNEL DAFOR
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
1970 1989 1995 2002 2012
ANNEES
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CONCLUSIONS
Evaluation de la politique de remembrement :
pas une politique mais un outil puissant, efficace et pertinent peut prendre en compte les nouveaux enjeux sociétaux doit être adapté et orienté vers des objectifs à définir doit communiquer plus afin de changer perception négative doit être couplé avec banque foncière grand intérêt pour aménagement du territoire et acteurs de terrain à côté de l’outil agricole, permettre des opérations thématiques Evoluer vers le concept d’aménagement foncier rural
Le remembrement était un problème pour beaucoup, il est maintenant considéré comme une solution.
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