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FRFRPolitique régionale
COMMISSION EUROPÉENNE
Troisième rapportTroisième rapportsur la cohésionsur la cohésion
Février 2004Février 2004
Troisième rapportTroisième rapportsur la cohésionsur la cohésion
Février 2004Février 2004Convergence, compétitivité et coopération
Politique régionale
COMMISSION EUROPÉENNE Décembre 2004FR
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Troisième rapportsur la
cohésion
Troisième rapportsur la
cohésion
Intérêt des rapports sur la Intérêt des rapports sur la ccohésionohésion
• La Commission évalue tous les 3 ans le niveau de cohésion et l’impact des politiques(Art. 159 Traité)
• 1er rapport (1996) : prémisses de l'Agenda 2000
• 2e rapport (2001) : lance le débat sur la politique de cohésion après l'élargissement
• 3e rapport (février 2004) : présente les propositions pour une politique de cohésion réformée après 2007
ContexteContexte
Politique régionale
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Troisième rapportsur la
cohésion
Troisième rapportsur la
cohésion
Le rapport contient 4 partiesLe rapport contient 4 parties
1. Il analyse la situation et les tendances dans les régions et les facteurs de compétitivité
2. Il présente l’impact des politiques nationales sur la cohésion
3. Il présente l’impact des politiques communautaires sur la cohésion
4. Il mesure l'impact de la politique de cohésion
StructureStructure
Politique régionale
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Troisième rapportsur la
cohésion
Troisième rapportsur la
cohésion
Perspectives financières 2007-2013Perspectives financières 2007-2013
Favoriser la prospérité de l’Europe – Moyens politiques et budgétaires pour une Union élargie
Maintien du plafond actuel des dépenses (1,24% du RNB de l'Union)
Propositions Commission: engagement de 1,22% et de 1,14% pour les paiements
Une nette inflexion des perspectives financières:
Quatre priorités politiques de l'Union:
• Développement durable – compétitivité, cohésion (pour la croissance et l’emploi)
• Préservation et gestion des ressources naturelles
• Citoyenneté, liberté, sécurité et justice
• L'UE - partenaire global
Aspects financiersAspects
financiers
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Troisième rapportsur la
cohésion
Troisième rapportsur la
cohésion
Rappel :
Budget UE 2000-2006Plafonds en termes d'engagement/an : 108,5 milliards € pour l'UE 25, dont 37 milliards € pour les actions structurelles (prix 2004)
Perspectives financières 2007-2013Plafonds en termes d'engagement/an : 146,4 milliards € pour l'UE 27, dont 48 milliards € (prix 2004) pour les actions structurelles (sauf développement rural)
Politique régionale
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Troisième rapportsur la
cohésion
Troisième rapportsur la
cohésion
0
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2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
0,00
0,05
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0,25
0,30
0,35
0,40
Déductions pour développement rural
Dépenses en UE15 (axe de gauche)
Dépenses en N12 (axe de gauche)millions EUR (indice des prix 1999)
BRU4711
Dépenses de la politique de cohésion, 2000-2013
Source: DG REGIO
Dépenses en UE15 en % du PNB en UE27 (axe de droite)
Dépenses en N12 en % du P NB en UE27 (axe de droite)
% du RNB% du RNB
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Troisième rapportsur la
cohésion
Troisième rapportsur la
cohésion
La politique de cohésionLa politique de cohésion
• constitue 34% du budget UE: 336 milliards € pour la période 2007-2013 (prix 2004)
• correspond à environ 0,41% du PIB de l'Union (0,46% avec le développement rural et la pêche)
• présente un rapport d’environ 50-50 entre EM actuels et nouveaux EM
• plus de ¾ de l'enveloppe pour les régions et les États en retard de développement
Contexte Proportions
de la dépense
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Troisième rapportsur la
cohésion
Troisième rapportsur la
cohésion
Catégories de dépenses des Fonds Catégories de dépenses des Fonds structurelsstructurels
Catégories de dépenses des Fonds Catégories de dépenses des Fonds structurelsstructurels
Contexte
Pour 2007-2013 + renforcement de la capacité administrative Pour 2007-2013 + renforcement de la capacité administrative
Autres2%
Ressources humaines
23%
Environnement productif
34%
Infrastructures41%
4.3 Décomposition des allocations des Fonds structurels dans les régions d'Objectif 1: tous les Etats membres, 2000-2006
Source: DG REGIO
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Troisième rapportsur la
cohésion
Troisième rapportsur la
cohésion
ConstatsConstats
• Convergence significative des pays de la cohésion
• Évolution positive des régions de l'objectif 1 dans leur ensemble
• Croissance du PIB, de l'emploi et de la productivité supérieures à la moyenne européenne
• Modernisation des structures économiques et des méthodes de gestion
• Meilleure gouvernance au niveau régional
• Coopération accrue des régions au niveau européen
1è partie: situation
et tendances: quelques résultats
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Troisième rapportsur la
cohésion
Troisième rapportsur la
cohésion
-2,0
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0,0
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3,0
4,0
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1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002
EspagnePortugalGrèceCohésion 3
Croissance du PIB dans les pays de cohésionCroissance par habitant en Espagne, Portugal et Grèce entre 1998 et 2002
comparée avec la moyenne de l'UE 15
Croissance du PIB dans les pays de cohésionCroissance par habitant en Espagne, Portugal et Grèce entre 1998 et 2002
comparée avec la moyenne de l'UE 15
Politique régionale
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Troisième rapportsur la
cohésion
Troisième rapportsur la
cohésion
Taux de chômage1996-2001Taux de chômage1996-2001
Taux de chômage UE 15, 1996 et 2002(% de la population active)
1996 2002
UE15 10,7 7,8
Source: Eurostat, LFS
7,4
Pays de cohésion 17,0 9,6
Autres États membres 9,5 7,5
Grèce 9,7 10,0Espagne 22,3 11,4Irlande 11,9 4,3Portugal 5,1
1è partie Situation
et tendances
1è partie Situation
et tendances
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Troisième rapportsur la
cohésion
Troisième rapportsur la
cohésion
Politique de cohésionPolitique de cohésionou simple transfert budgétaire?ou simple transfert budgétaire?
Impact et valeur ajoutée
des Politiques structurelles
Proportion des transferts de l'UE vers les plus grands bénéficiaires par rapport aux importations provenant des autres EM
17,4 %
18,9 %
26,7 %
35,2 %
42,6 %
14,7 %
0 10 20 30 40 50
Espagne
Mezzogiorno
Nouveaux Länder
Irlande
Portugal
Grèce
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Troisième rapportsur la
cohésion
Troisième rapportsur la
cohésion
Impact de l’élargissement Impact de l’élargissement
• La population de l'Union passe de 380 à 454 millions (UE 25) ou 485 millions (UE 27)
• Les futurs EM apportent une croissance plus dynamique (4% par an en moyenne contre 2,5% UE 15)
• Le PIB par habitant baisse: - 12,5% UE 25, - 18% UE 27 en euros
1è partie
Politique régionale
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Troisième rapportsur la
cohésion
Troisième rapportsur la
cohésion
Impact de l’élargissement Impact de l’élargissement
• La population dans l'objectif convergence passede 84 millions à 123 millions
• L’écart de développement régional a doublé (moyenne de 65% pour l’objectif 1, moyenne de 46% pour les nouveaux EM)
• Le taux d'emploi des 15 EM est passé de 60% à 64% entre 1996 et 2002, alors que celui des nouveaux EM était de 56% en 2002 (59% en 1999)
1è partie
Politique régionale
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Troisième rapportsur la
cohésion
Troisième rapportsur la
cohésion
PIB par habitant PIB par habitant PPAPPA 2002 2002
Source: Eurostat, Comptes nationaux
Index, UE25 = 100
1è partie Situation
et tendances
Politique régionale
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Troisième rapportsur la
cohésion
Troisième rapportsur la
cohésion
PIB PIB régional régional 20012001
1è partie Situation
et tendances
PIB par habitant(PPA), 2001
< 5050 - 7575 - 9090 - 100100 - 125>= 125No data
Index EU 25= 100
Source: Eurostat
Politique régionale
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Troisième rapportsur la
cohésion
Troisième rapportsur la
cohésion
Taux d’emploi 2002Taux d’emploi 2002
< 56
< 56.0 – 60.2
< 60.2 – 64.4
64.4 – 68.6
>= 68.6
No data
% de la population entre 15 et 64 ans
Écart-type = 8.4
Source:Eurostat et INS
UE-27 = 62.4
Politique régionale
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Troisième rapportsur la
cohésion
Troisième rapportsur la
cohésion
Niveau d’instruction par régions, 2002Niveau d’instruction par régions, 2002
Faible Moyen Élevé
% de la population totale entre 25 et 64 ans
< 19.219.2 – 28.028.0 – 36.836.8 – 45.6>= 45.6 no data
UE-27 = 32.4Écart-type = 17.7
< 35.0535.05 – 43.3543.35 – 51.6551.65 – 59.95>= 59.95 no data
UE-27 = 47.5Écart-type = 16.59
< 13.6513.65 – 17.9517.95 – 22.2522.25 – 26.55>= 26.55no data
UE-27 = 20.01Écart-type = 8.57
Source:Eurostat (LFS)
Politique régionale
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Troisième rapportsur la
cohésion
Troisième rapportsur la
cohésion
Emploi Emploi dans le secteur desdans le secteur deshautes technologies, 2002hautes technologies, 2002
Facteurs de compétitivité
régionale
< 7.45
< 7.45 – 9.55
< 9.55 – 11.65
11.65 – 13.75
>= 13.75
No data
Sources: Eurostat
Moyenne = 10.6Écart-type = 4.30
Politique régionale
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2020
Troisième rapportsur la
cohésion
Troisième rapportsur la
cohésion
Impact des politiques nationalesImpact des politiques nationales
• Les budgets nationaux représentent en moyenne 47% du PIB
• Le budget de la cohésion est de 0,43% PIB
• Les budgets nationaux assument prioritairement les services essentiels et les transferts sociaux
• Les Fonds Structurels visent à améliorer les facteurs de compétitivité des régions et soutenir les investissements matériels et humains – environ 80% du total
Partie II
Différentes approches
pour favoriser la croissance
Politique régionale
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2121
Troisième rapportsur la
cohésion
Troisième rapportsur la
cohésion
L’impact des autres politiques L’impact des autres politiques communautairescommunautaires
• visent des objectifs spécifiques définis dans le Traité;
• ne prend pas toujours en compte l'objectif de cohésion.
• Toutefois, la situation s'est améliorée.
• Il faut renforcer la cohérence des politiques avec la cohésion, notamment pour les nouveaux EM.
Partie III
Nécessité de favoriser
la cohérence des politiques
Politique régionale
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Troisième rapportsur la
cohésion
Troisième rapportsur la
cohésion
L'impact de la politique de cohésionL'impact de la politique de cohésion
• Augmenter l'investissement public et privé dans les régions bénéficiaires (croissance)
• Contribuer à l'augmentation du PIB (convergence)
• Créer des emplois et valoriser les ressources humaines
• Améliorer la dotation en capital matériel et humain
• Meilleure gouvernance au niveau régional et local
• Stabilité financière à 7 ans
Partie IV
Mobilisation des ressources pour favoriser la croissance
Politique régionale
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Troisième rapportsur la
cohésion
Troisième rapportsur la
cohésion
Un nouveau partenariat Un nouveau partenariat pour la cohésionpour la cohésion
1. Par rapport aux priorités de l'Union
2. Par rapport à l'élargissement et à la responsabilité renforcée de la politique de cohésion
3. Concerne tous les États, les régions et les villes – plus de subsidiarité
Réformede la politique
Conclusions
Politique régionale
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Troisième rapportsur la
cohésion
Troisième rapportsur la
cohésion
Les priorités de la réforme (I)Les priorités de la réforme (I)11erer objectif: convergence et compétitivité objectif: convergence et compétitivité
• Régions : - de 75% du PIB/hab. de la moyenne UE25
• Régions à effet statistique : - de 75% du PIB/hab. UE 15 mais + de 75% de la moyenne UE 25
• Etats avec - de 90% du RNB/hab. de la moyenne UE25 (Fonds de cohésion)
• Programme spécifique RUP/accessibilité
• Enveloppe : environ 78% du total
Réformede la politique
Conclusions
Politique régionale
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2525
Troisième rapportsur la
cohésion
Troisième rapportsur la
cohésion
Les priorités de la réforme (II)Les priorités de la réforme (II)22ee objectif : objectif :
Compétitivité régionale et emploi Compétitivité régionale et emploi • Politique de cohésion au service de toutes les autres régions de l'Union
– pas de zonage communautaireComprend 2 volets :• premier volet: compétitivité régionale
- innovation et société de la connaissance- accessibilité et services d'intérêt général- environnement et protection des risques
dont la responsabilité des villes subdéléguée de la région (URBAN+), pas d’initiative (stratégie de Lisbonne et de Göteborg)
• deuxième volet: emploi - basé sur la Stratégie européenne de l'emploi- adaptabilité des travailleurs, - davantage d'emplois, - accès des personnes vulnérables au marché du travail
Enveloppe : environ 18% du total des Fonds Structurels = actuels objectifs 2 et 3
Réformede la politique
Conclusions
Politique régionale
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Troisième rapportsur la
cohésion
Troisième rapportsur la
cohésion
Les priorités de la réforme (III)Les priorités de la réforme (III)33ee objectif : objectif :
Coopération territoriale européenne Coopération territoriale européenne
Succès d’INTERREG, valeur ajoutée communautaire
Permet une intégration harmonieuse et équilibrée de l'ensemble de l'Union
• Régions frontalières, y compris les frontières maritimes
• Coopération transnationale (les EM proposent de modifier les 13 zones actuelles d’INTERREG III B)
• Coopération interrégionale inclue dans le mainstream
• Coopération transfrontalière externe : instrument européen de voisinage (dont une programmation pluriannuelle et un seul instrument financier)
Enveloppe: environ 4 % du total
Réformede la politique
Conclusions
Politique régionale
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Troisième rapportsur la
cohésion
Troisième rapportsur la
cohésion
Le système de mise en œuvre :Le système de mise en œuvre : une réforme profondeune réforme profonde
• Confirmation des principes qui ont fait le succès de la politique (programmation pluriannuelle, partenariat, évaluation, cofinancement, responsabilité partagée) Maintien de la règle N+2 et du système des avances
• Simplification: réduction des instruments financiers : 3 au lieu de 6 et programmes monofonds;partage plus clair des responsabilités avec la politique de développement rural; réduction des étapes de la programmation (document politique de chaque EM, programmation opérationnelle); simplification de la gestion financière (au niveau des axes prioritaires);contrôles : introduction du principe de proportionnalité, contractualisation.
• Approche plus stratégique : débat politique au Conseil avec avis du PE. Rapport annuel présenté au Conseil de printemps
Réformede la politique
Conclusions
Politique régionale
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Troisième rapportsur la
cohésion
Troisième rapportsur la
cohésion
Proposition de calendrierProposition de calendrier
10 et 11 mai 2004: Forum européen de la cohésion à Bruxelles
Juillet 2004: La commission adopte le paquet législatif
Fin 2005: Décision du Conseil et du Parlement européen
2006: Préparation des programmes pour la période 2007-2013
1er janvier 2007: Début de la mise en œuvre
Étapes suivantes
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