institutions internationales drt 3102 hiver 2008

Institutions internationales

DRT 3102

Hiver 2008

États

politiquement, les principaux acteurs des relations internationales

juridiquement, les principaux sujets du droit international

Statut des États au plan international

Souveraineté Indépendance Égalité

Autres acteurs des relations internationales

Organisations internationales Organisations non-gouvernementales Individu Sociétés multinationales …

Pourquoi les États adhérent-ils à des organisations internationales?

Multilatéralisme 

Extension des matières traitées comme question internationale

Extension des objectifs des organisations internationales 

Organisations internationales

Une association d’États constituée par le traité, dotée d’une constitution et d’organes communs et possédant une personnalité juridique distincte de celle des États membres. 

Des OI à vocation administrative ou technique

1. Transports et échanges commerciaux Ex: Aménagement des voies de communication

Commissions fluviales internationales

Rhin 1815, Danube 1856 et 1878

2. Union internationales dans le domaine des services publics

Communications

Union télégraphique universelle, Convention de Paris, 1865

Union postale universelle, Conférence de Berne,1874

Dans le domaine économique et commercial

Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, Accord de Bruxelles,1890

Scientifique

Propriété industrielle et artistique, Conventions 1883, 1886

Structure des premières OI 

- Conférence internationale : réunions périodiques; décisions à l’unanimité

- Bureau international (administration)

Conférences internationales

But: Recherche d’une nouvelle organisation au niveau international fondée sur une action collective

Ex: Conférences de La Haye 1899 et 1907

Codification du droit de la guerre et des procédures de règlement pacifique des conflits

La 1e OI à vocation universelle :

Société des Nations 1919 La 2e OI à vocation universelle :

Organisation des Nations Unies

Classification des OI

1) D’après le domaine de compétence  Politique Économique Financière Militaire Technique Sociale Éducation, culture

2) En fonction de la composition  OI à vocation universelle OI régionale

3) Selon la nature des pouvoirs OI de coopération  OI d’intégration

4) selon l’étendu des compétences OI à compétence générale OI à compétence spéciale

Organisations non-gouvernementales

« Toute organisation internationale qui n’est pas créée par voie d’accords intergouvernementaux. »

Résolution ECOSOC du 27 février 1950

Groupement, association ou mouvement de personnes physiques ou morales, publiques ou privées, constitué de façon durable, pour poursuivre des objectifs non lucratifs.

Domaines d’activité des ONG 

Politique  Religieux  Écologique Sportif  Humanitaire Défense des droits de la personne Santé  Social …..

Statut consultatif auprès des OI

« Le Conseil économique et social peut prendre toutes dispositions utiles pour consulter les organisations non-gouvernementales qui s’occupent des questions relevant de sa compétence. » 

Article 71, Charte des Nations Unies

Individu

Sujet du droit interne Sujet du droit international

Individu: sujet du droit international

Protection internationale des droits de la personne

Responsabilité pénale de l’individu sur le plan international