les ateliers lotois de lurbanisme 3 octobre 2006 prise en compte des enjeux agricoles dans...
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Les ateliers lotois de l’urbanisme 3 octobre 2006
Prise en compte des enjeux agricoles dans l’élaboration des plans locaux d’urbanisme.
• 1. Les enjeux de l’agriculture lotoise: impacts socioéconomiques et fonctionnalités multiples.
• 2. Expression des attentes de la D.D.A.F. vis à vis des bureaux d’études.
• 3. Propositions d’amélioration des pratiques d’intervention de l’État.
Prise en compte des enjeux agricoles dans les PLU.
• 1. Les enjeux de l’agriculture lotoise: impacts socioéconomiques et fonctionnalités multiples.
• 2. Expression des attentes de la D.D.A.F. vis à vis des bureaux d’études.
• 3. Propositions d’amélioration des pratiques d’intervention de l’État.
Prise en compte des enjeux agricoles dans les PLU.
• 1.1. Les agriculteurs et les exploitations agricoles.
• 1.2. L’importance et l’image des productions animales et végétales.
• 1.3. Les activités agricoles par relation : transformation des produits, tourisme.
• 1.4. Les dimensions multifonctionnelles de l’agriculture.
Prise en compte des enjeux agricoles dans les PLU.
• 1.1. Les agriculteurs et les exploitations agricoles.
• 1.2. L’importance et l’image des productions animales et végétales.
• 1.3. Les activités agricoles par relation : transformation des produits, tourisme.
• 1.4. Les dimensions multifonctionnelles de l’agriculture.
Prise en compte des enjeux agricoles dans les PLU.
RÉPARTITION DU TERRITOIRE
44% Surface Agricole Utilisée 231 000 ha
41% Bois – Forêt 214 000 ha
15% Territoire non agricole 77 000 ha
Sources : SCEES-statistique DDAF Lot, SAA 2005
La superficie moyenne des exploitations
05
1015202530354045
SAU moyenne (ha)
évolution de la SAU moyenne
RGA 1979
RGA 1988
RA 2000
France Midi-Pyrénées Lot
42 ha 39 ha 32 ha
Sources : SCEES-statistique DDAF Lot, RGA 1979 - 1988 & RA 2000
Exploitations Agricoles
• 6 000 exploitations agricoles• 231 000 ha de Surface Agricole Utilisée• 38 ha de superficie moyenne par exploitation• 3 300 exploitations "professionnelles"
Une exploitation est dite "professionnelle" au sens de la définition SCEES si elle satisfait à 2 critères :
1 : elle dégage une marge brute au moins égale à la marge brute de 12 ha de blé,
2 : elle utilise au moins 0,75 Unité de Travail Annuel (UTA)
Sources : SCEES-statistique DDAF Lot, STRU 2005
Exploitations "professionnelles"
RA 2000RGA 1979
Nombre d’exploitations
Diminution du Nbre d'Expl Lot
Midi- Pyrénées
France
Exploitations professionnelles
- 1,2% - 1,4% - 1,9%
Toutes exploitations
- 1,9% - 2,0% - 2,3%
Dans le Lot, la diminution du nombre d’exploitations est plus lente qu’aux niveaux régional et national.
Sources : SCEES-statistique DDAF Lot, RGA 1979 & RA 2000
Pyramide des âges
Sources : SCEES-statistique DDAF Lot, RGA 1979 & RA 2000
Pyramide des âges en 2000 - LOT
0
500
1000
1500
2000
2500
moins 30ans
30 à 39 40 à 49 50 à 54 55 à 59 60 à 64 65 etplus
Classes d'âge
No
mb
re d
e ch
efs
d'e
xplo
itat
ion
et
co-
exp
loit
ants
Installations des JA
0
10
20
30
40
50
60
70
nombre de DJA
2001 2002 2003 2004 2005 années
Evolution du nombre de DJA depuis 5 ans
DJA cadre familial
DJA hors cadre familialsource ADASEA LOT
La main d'œuvre dans les exploitations agricoles du Lot
années total UTA %UTA
salariés/ total UTA
% UTA permanents
/UTA salariés
nombre UTA salariés
permanents
1988 13 633 6% 40% 342
2005 7 742 12% 56% 488
évolution 2005-1988 - 5 891 14640% de main d'œuvre en moins depuis prés de 20 ansL'importance des salariés a doublé, 12% en 2005D'avantage de salariés permanents et moins de saisonniers
Agrandissement de la taille des exploitations, développement des formes sociétaires, mécanisation du ramassage des produits….
La main d’œuvre
Sources : SCEES-statistique DDAF Lot, RGA 1988 & STRU2005
76%
2%5%
17%
Surface Agricole Utilisée
Répartition de la SAU du Lot
céréales, cultures : 17%céréales : 25 500 hamaïs grain : 7 500 ha
oléa/protéagineux : 5 600 hatabac : 550 ha
jachères, truffières : 2%truffières : 700 ha
surfaces fourragères : 76%maïs ensilage : 4 300 ha
surface toujours en herbe : 119 000 ha
légumes, fruits : 5%melons : 550 haprunes : 500 ha
vignes : 6 000 hanoix : 2 500 ha
Sources : SCEES-statistique DDAF Lot, SAA 2005
• 1.1. Les agriculteurs et les exploitations agricoles.
• 1.2. L’importance et l’image des productions animales et végétales.
• 1.3. Les activités agricoles par relation : transformation des produits, tourisme.
• 1.4. Les dimensions multifonctionnelles de l’agriculture.
Prise en compte des enjeux agricoles dans les PLU.
Productions animales
Avec les 3/4 de la SAU en surfaces fourragères, le LOT est avant tout un département d’élevage.
Les productions animales représentent, en valeur, 55% de la valeur de la production agricole du département.
• 245 000 brebis-mères (7ème rang français)• 60 000 vaches dont 30% de vaches laitières
produisant 1 million d’hl de lait• 1 million de canards gras produits annuelle
ment• 15 000 chèvres dont le lait est transformé
localement en fromage Sources : SCEES-statistique DDAF Lot, SAA 2005
Productions végétales
… mais c’est aussi une grande diversité de productions végétales originales et de qualité …
• 6 000 ha de vignes avec l’AOC Cahors et les vins de pays des coteaux du Quercy
• 2 500 ha de noyers avec l’AOC "noix du Périgord" • 700 ha de truffières produisant la "tuber mélanosporum" • 550 ha de melon avec l’indication géographique de
provenance (IGP) "melon du Quercy"• 550 ha de tabac• 500 ha de prunes dont la moitié pour la transformation en
"pruneaux d’Agen" , etc …
… qui occupent 5% de la SAU et représentent environ 15% de la valeur de la production agricole du Lot. Sources : SCEES-statistique DDAF Lot, SAA 2005
Importance des signes de qualité
• Productions sous labels, indications géographiques de provenance
• Transformation des produits avec appellations d’origine (exemples : vinification, production fromagère).
• 1.1. Les agriculteurs et les exploitations agricoles.
• 1.2. L’importance et l’image des productions animales et végétales.
• 1.3. Les activités agricoles par relation : transformation des produits, tourisme.
• 1.4. Les dimensions multifonctionnelles de l’agriculture.
Prise en compte des enjeux agricoles dans les PLU.
• Fermes auberges et tables d’hôtes avec utilisation des produits issus de l’exploitation.
• Activités équestres en relation avec l’élevage.
Prise en compte des enjeux agricoles dans les PLU.
1.3.1. Les activités agricoles par relation : le tourisme.
La transformation des produits, les industries agricoles et alimentaires
Environ 400 établissements , soit 10% de l'ensemble de la région Midi-Pyrénées.
Prés de 2900 salariés, soit 11% de l'ensemble de la région Midi-Pyrénées.
Le tiers des salariés (900) est employé dans l'industrie des fruits et légumes
Premier département de Midi-Pyrénées dans ce secteur avec environ les 3/4 des salariés et 16% des établissements.
Les industries de la viande demeurent le secteur le plus important avec environ 1 millier de salariés pour 60 établissements.
Premier secteur industriel du Lot, avec environ 40% des établissements et 35% des salariés.
* les activités de tourisme rural, de transformation et de commercialisation des produits agricoles sont réalisées le plus souvent dans le cadre de sociétés commerciales, non comprises dans la part de l’agriculture
en 2003 LotMidi
PyrénéesFrance
actifs agricoles/ actifs totaux
11% 6,3% 3,7%
* part de l'agriculture dans le PIB
(Produit Intérieur 4,7% 2,2% 1,7%
Sources : SCEES, INSEE, statistique DDAF Lot
Le Lot, département agricole :
Le maintien d’une agriculture prospère est une nécessité qui dépasse largement les « enjeux agricoles » au sens strict.
• 1.1. Les agriculteurs et les exploitations agricoles.
• 1.2. L’importance et l’image des productions animales et végétales.
• 1.3. Les activités agricoles par relation : transformation des produits, tourisme.
• 1.4. Les dimensions multifonctionnelles de l’agriculture.
Prise en compte des enjeux agricoles dans les PLU.
1.4. Les dimensions multifonctionnelles de l’agriculture:• La composition des paysages.• Développement de l’agriculture raisonnée, risques
d’inondation, entretien des berges, boues de stations d’épuration.
• Propriété forestière et prévention des incendies.• Pratique des loisirs, gestion de la faune et de la
flore (randonnées, compatibilité avec la chasse et la présence d’espèces protégées). Biodiversité.
• L’activité agricole et le marché foncier.
Prise en compte des enjeux agricoles dans les PLU.
1.4. Les dimensions multifonctionnelles de l’agriculture:• La composition des paysages.• Développement de l’agriculture raisonnée, risques
d’inondation, entretien des berges, boues de stations d’épuration.
• Propriété forestière et prévention des incendies.• Pratique des loisirs, gestion de la faune et de la
flore (randonnées, compatibilité avec la chasse et la présence d’espèces protégées). Biodiversité.
• L’activité agricole et le marché foncier.
Prise en compte des enjeux agricoles dans les PLU.
Prise en compte des enjeux agricoles dans les PLU.
La composition des paysages
1.4. Les dimensions multifonctionnelles de l’agriculture:• La composition des paysages.• Développement de l’agriculture raisonnée,
risques d’inondation, entretien des berges, boues de stations d’épuration.
• Propriété forestière et prévention des incendies.• Pratique des loisirs, gestion de la faune et de la
flore (randonnées, compatibilité avec la chasse et la présence d’espèces protégées). Biodiversité.
• L’activité agricole et le marché foncier.
Prise en compte des enjeux agricoles dans les PLU.
Gestion de l’eau
1.4. Les dimensions multifonctionnelles de l’agriculture:• La composition des paysages.• Développement de l’agriculture raisonnée, risques
d’inondation, entretien des berges, boues de stations d’épuration.
• Propriété forestière et prévention des incendies.
• Pratique des loisirs, gestion de la faune et de la flore (randonnées, compatibilité avec la chasse et la présence d’espèces protégées). Biodiversité.
• L’activité agricole et le marché foncier.
Prise en compte des enjeux agricoles dans les PLU.
Exploitation forestière et prévention des incendies
1.4. Les dimensions multifonctionnelles de l’agriculture:• La composition des paysages.• Développement de l’agriculture raisonnée, risques
d’inondation, entretien des berges, boues de stations d’épuration.
• Propriété forestière et prévention des incendies.• Pratique des loisirs, gestion de la faune et de
la flore (randonnées, compatibilité avec la chasse et la présence d’espèces protégées). Biodiversité.
• L’activité agricole et le marché foncier.
Prise en compte des enjeux agricoles dans les PLU.
Prise en compte des enjeux agricoles dans les PLU.
La biodiversité.
IGN BD CARTO® Thèmes hydrographie et unités administratives
©IGN-Paris-2005 – Autorisation n° 21050145
Les sites d’intérêts
communautaires (S.I.C.)
1.4. Les dimensions multifonctionnelles de l’agriculture:• La composition des paysages.• Développement de l’agriculture raisonnée, risques
d’inondation, entretien des berges, boues de stations d’épuration.
• Propriété forestière et prévention des incendies.• Pratique des loisirs, gestion de la faune et de la
flore (randonnées, compatibilité avec la chasse et la présence d’espèces protégées). Biodiversité.
• L’activité agricole et le marché foncier.
Prise en compte des enjeux agricoles dans les PLU.
Prise en compte des enjeux agricoles dans les PLU.
• Seulement 50% du foncier non bâti (agricole) est acquis par les agriculteurs et la SAFALT (lot).
Forte demande sociale de vivre en milieu rural et d’acquisition de foncier
pour des usages de loisirs
Prise en compte des enjeux agricoles dans les PLU.
• L’agriculture ne « retient » pas ses gains de productivité, elle les diffuse essentiellement à l’aval.
prix du blé tendre (rendu Rouen cat1)
90100110120130140150160170180190200210
19811983
19851987
19891991
19931995
19971999
20012003
2005
années
prix €/tonne
PAC
Prise en compte des enjeux agricoles dans les PLU.
• De 1988 à 2000, la SAU française a perdu 60 000 ha par an (40 000 ha par an avant 1980).
• Ces surfaces ont été quasi intégralement absorbées par l’urbanisation et en grande partie au dépens de terres agricoles à haut potentiel.
Source: FNSAFER
« La fin des paysages ? » (octobre 2004).
- Elle participe à l’attractivité du lot pour les résidents actuels à titre principal ou secondaires, pour les touristes, comme pour les « nouveaux » arrivants.
- Le maintien d’une agriculture dynamique coïncide avec les intérêts de tous les lotois et pas seulement des agriculteurs.
Prise en compte des enjeux agricoles dans les PLU.
Des fonctionnalités multiples pour l’agriculture :
• 1. Les enjeux de l’agriculture lotoise: impacts socioéconomiques et fonctionnalités multiples.
• 2. Expression des attentes de la D.D.A.F. Vis à vis des bureaux d’études.
• 3. Propositions d’amélioration des pratiques d’intervention de l’état.
Prise en compte des enjeux agricoles dans les PLU.
• Des disparités dans la manière de conduire les diagnostics agricoles préalables.
• Une traduction quelquefois partielle des orientations du projet d’aménagement et de développement durable ( P.A.D.D.) dans le règlement et la cartographie associée.
• Une prise en compte globalement insuffisante des enjeux agricoles dans les PLU.
Prise en compte des enjeux agricoles dans les PLU.
2.1. Le constat de quelques imperfections :
Prise en compte des enjeux agricoles dans les PLU.
• Privilégier des critères permanents, comme par exemple, la valeur agronomique des sols.• Procéder à l’inventaire détaillé des sièges d’exploitation et des élevages et ensuite seulement prendre en compte des facteurs tels que les perspectives de successions ou reprises de ces exploitations.
2.2. Quelques recommandations pour l’analyse préalable :
Prise en compte des enjeux agricoles dans les PLU.
• Ne pas omettre de cartographier des aires périphériques des élevages et analyser les éventuelles (in)compatibilités de voisinage.
• Prendre en compte ces mêmes incompatibilités lors de l’inventaire des bâtiments agricoles, généralement anciens, à valeur patrimoniale et situés en « zone agricole » au sens du P.L.U.
Prise en compte des enjeux agricoles dans les PLU.
• Respecter les servitudes liées à la présence des réseaux d’irrigation (liaison avec les gestionnaires des réseaux).
• Prendre en compte les pratiques d’épandage.
• Le foncier agricole partiellement sécurisé.• Complémentarités SAFER et établissements
publics fonciers (exemple du SICOVAL).• L’article 73 de la loi relative au
développement des territoires ruraux.• Les zones d’agriculture protégée (ZAP).
2.3. Le problème foncier de l’agriculture périurbaine:
• Le foncier agricole partiellement sécurisé.• Complémentarités SAFER et établissements
publics fonciers (exemple du SICOVAL).• L’article 73 de la loi relative au
développement des territoires ruraux.• Les zones d’agriculture protégée (ZAP).
2.3. Le problème foncier de l’agriculture périurbaine:
• Le foncier agricole partiellement sécurisé.• Complémentarités SAFER et
établissements publics fonciers (exemple du SICOVAL).
• L’article 73 de la loi relative au développement des territoires ruraux.
• Les zones d’agriculture protégée (ZAP).
2.3. Le problème foncier de l’agriculture périurbaine:
• Le foncier agricole partiellement sécurisé.• Complémentarités SAFER et établissements
publics fonciers (exemple du SICOVAL).• L’article 73 de la loi relative au
développement des territoires ruraux.• Les zones d’agriculture protégée (ZAP).
2.3. Le problème foncier de l’agriculture périurbaine:
• Le foncier agricole partiellement sécurisé.• Complémentarités SAFER et établissements
publics fonciers (exemple du SICOVAL).• L’article 73 de la loi relative au
développement des territoires ruraux.• Les zones d’agriculture protégée (ZAP).
2.3. Le problème foncier de l’agriculture périurbaine:
• 1. Les enjeux de l’agriculture lotoise: impacts socioéconomiques et fonctionnalités multiples.
• 2. Expression des attentes de la D.D.A.F. vis à vis des bureaux d’études.
• 3. Propositions d’amélioration des pratiques d’intervention de l’État.
Prise en compte des enjeux agricoles dans les PLU.
Prise en compte des enjeux agricoles dans les PLU.
• 3.1. Encourager l’approche intercommunale.• 3.2. Promouvoir une panoplie d’outils normalisés.• 3.3. Proposer l’assistance à maîtrise d’ouvrage.• 3.4. Développer notre compétence collective, y
compris au sein des administrations, à analyser le territoire.
• 3.5. Promouvoir les démarches partenariales.
Prise en compte des enjeux agricoles dans les PLU.
• 3.1. Encourager l’approche intercommunale.• 3.2. Promouvoir une panoplie d’outils normalisés.• 3.3. Proposer l’assistance à maîtrise d’ouvrage.• 3.4. Développer notre compétence collective, y
compris au sein des administrations, à analyser le territoire.
• 3.5. Promouvoir les démarches partenariales.
Prise en compte des enjeux agricoles dans les PLU.
• 3.1. Encourager l’approche intercommunale.• 3.2. Promouvoir une panoplie d’outils normalisés.• 3.3. Proposer l’assistance à maîtrise d’ouvrage.• 3.4. Développer notre compétence collective, y
compris au sein des administrations, à analyser le territoire.
• 3.5. Promouvoir les démarches partenariales.
Prise en compte des enjeux agricoles dans les PLU.
• 3.1. Encourager l’approche intercommunale.• 3.2. Promouvoir une panoplie d’outils normalisés.• 3.3. Proposer l’assistance à maîtrise d’ouvrage.• 3.4. Développer notre compétence collective, y
compris au sein des administrations, à analyser le territoire.
• 3.5. Promouvoir les démarches partenariales.
Prise en compte des enjeux agricoles dans les PLU.
• 3.1. Encourager l’approche intercommunale.• 3.2. Promouvoir une panoplie d’outils normalisés.• 3.3. Proposer l’assistance à maîtrise d’ouvrage.• 3.4. Développer notre compétence collective, y
compris au sein des administrations, à analyser le territoire.
• 3.5. Promouvoir les démarches partenariales.
Prise en compte des enjeux agricoles dans les PLU.
• 3.1. Encourager l’approche intercommunale.• 3.2. Promouvoir une panoplie d’outils normalisés.• 3.3. Proposer l’assistance à maîtrise d’ouvrage.• 3.4. Développer notre compétence collective, y
compris au sein des administrations, à analyser le territoire.
• 3.5. Promouvoir les démarches partenariales.
Productions lotoises
IGN BD CARTO® Thèmes hydrographie et unités administratives
©IGN-Paris-2005 – Autorisation n° 21050145
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